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ECO-QUARTIER : les bonnes questions à se poser Comment bien accueillir de nouveaux habitants et leur offrir un cadre de vie sain et agréable ? Comment développer ma commune tout en préservant les terres agricoles et l’environnement ? Comment consolider l’offre de services de proximité ? Comment mieux intégrer les coûts d’un projet, de sa réalisation, mais aussi de sa gestion ? Membres du groupe de travail éco-quartiers «capitalisation d’expériences en Limousin» Direction Régionale Environnement, de l’Aménagement et du Logement en Limousin Tel : 05 55 12 90 00 site : www.limousin.developpement-durable.gouv.fr/ecoquartiers Direction Départementale des Territoires Creuse Tél : 05 55 61 20 23 site : www.creuse.pref.gouv.fr Direction Départementale des Territoires Correze Tél : 05 55 21 80 26 site : www.correze.equipement.gouv.fr Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Creuse Tél. : 05 44 30 27 56 site : [email protected] Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Corrèze Tél : 05 55 26 06 48 site : www7.archi.fr/CAUE19 Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Vienne Tél : 05 55 32 32 40 site : www.caue87.fr Pôle Eco-construction du Limousin Tel : 05 55 42 60 00 site:www.ecoconstruction-limousin.com Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Limousin 22, rue des Pénitents Blancs - CS 53218 - 87032 LIMOGES Cedex tel: 05 55 12 90 00 - fax: 05 55 34 66 45 Mail: [email protected] Directeur de publication/Pi: Pierre BAENA Chef de projet: Sandrine BRUDIEUX Rédaction: groupe de travail éco-quartiers Réalisation DREAL/Communication: Jean-Michel PLUMART Conception graphique: CAUE87 Imprimeur - Avril 2014

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ECO-QUARTIER :les bonnes questions à se poser

Commentbien accueillir de

nouveaux habitants et leur offrir un cadre

de vie sain etagréable ?

Commentdévelopper macommune tout

en préservant lesterres agricoles etl’environnement ?

Commentconsolider l’offre

de services deproximité ?

Commentmieux intégrer les

coûts d’un projet, desa réalisation, mais

aussi de sagestion ?

Membres du groupe de travail éco-quartiers«capitalisation d’expériences en Limousin»

Direction Régionale Environnement, de l’Aménagement et du Logement en LimousinTel : 05 55 12 90 00site : www.limousin.developpement-durable.gouv.fr/ecoquartiers

Direction Départementale des Territoires CreuseTél : 05 55 61 20 23site : www.creuse.pref.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires CorrezeTél : 05 55 21 80 26site : www.correze.equipement.gouv.fr

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la CreuseTél. : 05 44 30 27 56site : [email protected]

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la CorrèzeTél : 05 55 26 06 48site : www7.archi.fr/CAUE19

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-VienneTél : 05 55 32 32 40site : www.caue87.fr

Pôle Eco-construction du LimousinTel : 05 55 42 60 00site:www.ecoconstruction-limousin.com

Direction Régionale de l’Environnement,de l’Aménagement et du Logement du Limousin22, rue des Pénitents Blancs - CS 53218 - 87032 LIMOGES Cedextel: 05 55 12 90 00 - fax: 05 55 34 66 45Mail: [email protected] de publication/Pi: Pierre BAENAChef de projet: Sandrine BRUDIEUXRédaction: groupe de travail éco-quartiersRéalisation DREAL/Communication: Jean-Michel PLUMARTConception graphique: CAUE87 Im

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AVEC QUELS MOYENS ?Des outils pour juger de la pertinence du projet

L’agenda 21 est un projet territorial

concerté de développement durable. Il est composé d’un

diagnostic partagé, d’une stra-tégie territoriale sur la base d’en-

jeux clairement identifiés et d’un plan d’actions pluriannuel. La création d’un écoquartier peut

donc être une déclinaison de cet agenda 21.

La labellisation est un gage de qualité

du projet et de cohérence de l’aménagement au regard des

enjeux du développement durable. Elle constitue une vitrine en terme d’exem-

plarité et permet à la collectivité de valoriser de communiquer sur son projet. Intégrant de fait un réseau national, la collectivité labellisée peut bénéficier

d’expertises, d’informations et d’expériences diverses pour

développer son éco-quartier.

Initiée par l’ADEME, la démarche

Approche Environnemen-tale de l’Urbanisme 2 consiste

à réaliser des états des lieux sur l’environnement -qui devront être prises en compte- et à identifier les

thématiques nécessitant des réflexions plus approfondies menées par des spécialistes (aide à la réalisation de cahier des charges destinés

aux bureaux d’études)

Les documents d’urbanisme :Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (PLU), Projet d’Aménagement et de Développe-ment Durable (PADD) mettent en place les conditions favorables à ce développement durable du territoire.

Des partenaires

Sur le plan technique:- La DREAL (Direction Régionale d’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et les DDT (Directions Départementales des Territoires) portent les politiques publiques de développement durable de l’Etat. Elles ont un rôle d’accompagnement et de conseil auprès des collectivités dans leurs projets d’aménagement durable, notam-ment sur des projets d’Eco-quartiers.- Partenaires du réseau régional éco-quartiers, les PNR (Parcs Naturels Régionaux) ont un rôle d’accueil et d’appui des porteurs de projets de leur territoire, conformément aux politiques d’urbanisme définies dans leur charte.- L’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) participe à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’énergie et de protection de l’environnement (notamment démarche AEU2).- Les CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) sont présents pour accompagner les col-lectivités dès l’émergence de leur projet dans l’analyse de leur territoire et la formalisation de leurs choix (note d’enjeux) dans une approche transversale «architecture, urbanisme, environnement».En matière foncière:- Etablissements publics fonciers, SAFER,...

Des aides financières*

- au titre de l’aide à la définition du projet : étude, animation, gestion de projet (par exemple AEU)- pour l’investissement par la Caisse des Dépôts et Consignation, l’ANAH, l’Etat pour le logement social...- pour l’équipement (réseau de chaleur, opération de construction et de réhabilitation, énergie renouvelable...) qui peuvent être financées par l’ADEME, la Région, les conseils généraux ou l’Union Européenne.*Attention ces aides sont susceptibles d’évoluer.

QU’EST-CE QU’UN ECO-QUARTIER ?

C’est une opération d’aménagement durable qui a pour objectif de répondre aux besoins des habitants d’aujourd’hui et de demain. Il s’agit de proposer des logements, des activités et des services pour tous dans un cadre de vie de qualité, tout en limitant son impact écologique.La réalisation d’un écoquartier doit prendre le temps de la maturation, du partage et doit s’adapter au contexte local par la création de projets spécifiques ancrés dans leur territoire.

Quel intérêt pour ma commune de créer un éco-quartier ?

- la rendre plus attractive et dynamique en modernisant son image,- montrer qu’elle va « de l’avant » et qu’elle est responsable face aux enjeux de demain,- renforcer l’identité locale en favorisant le dialogue et les échanges et en mobilisant les acteurs locaux,

Dans les petites communes, la proximité forte entre les habitants et leurs élus est une carac-téristique ; c’est un atout pour favoriser le dialogue et la participation citoyenne au projet, ce qui favorise de fait le lien social, la convivialité et la mixité sociale.

ET CONCRETEMENT ?Accueillir et maintenir

des populations nouvelles

En proposant une offre variée et adaptée aux situa-tions de vies actuelles

- familles aux revenus modestes (nécessitant un loyer modéré et des logements économes en énergie ou pour un foncier accessible)- personnes âgées (accès aux services de santé, mobilité...)- familles célibataires ou recomposées (deman-des de logements particuliers et adaptés)- adolescents et jeunes (activités culturelles et sportives, formations...)

En facilitant l’accès aux services (transports, équi-pements, actions solidaires...) et aux activités du territoireEn intégrant les réseaux pour l’accès aux technolo-gies numériques et NTIC.

Réduire laconsommation

énergétique

En proposant des aménagements adaptés permet-tant de :- maîtriser la facture énergétique,- réduire la consommation de ressources naturelles et les émissions de gaz à effet de serre : orienta-tion des bâtiments, isolation, utilisation d’énergies renouvelables (solaire, géothermie...)

Maîtriser les déplacements

- optimiser et organiser les transports- favoriser et sécuriser les circulations piétonnes et cyclablesNéanmoins, l’éco-quartier n’est pas un espace sans véhicule particulier.

Prendre en comptela biodiversité et lesmilieux naturels existants

La prise en compte de la biodiversité ne revêt pas le même enjeu que dans une grande métropole. Il ne s’agit pas de créer des îlots de nature mais plutôt :- de favoriser des espaces de liaison entre l’écoquar-tier et la nature environnante,- de développer des pratiques respectueuses de la biodiversité (éviter les pesticides, par exemple).

Renforcer l’identitépatrimoniale et

architecturale duterritoire

- limiter l’étalement urbain quiimpacte les paysages ruraux- s’inspirer de l’histoire et de la richesse du terri-toire pour construire un projet cohérent,- réinvestir et valoriser le bâti ancien