Economie Industrielle 10 Innovation et propriété ...ses.telecom-paristech.fr/ecostrat/CoursEI/cours10 innovation.pdf · Innovation et propriété intellectuelle Marc Bourreau Serge

Economie Industrielle 10Innovation et propriété intellectuelle

Marc Bourreau Serge Pajak

Télécom ParisTech

MB-SP (Telecom ParisTech) Cours 10 : Innovation et R&D 1 / 1

Plan de la séance

1 La place et l'enjeu de l'innovation2 Incitation et propriété intellectuelle

Pourquoi protéger l'innovation

Les usages stratégiques du brevet

3 Incitation à l'innovation et structure de marché

Incitation en monopole et en concurrence

Incitation d'un monopole et d'un entrant

Modèles de courses au brevet


Introduction

La place et l'enjeu de l'innovation

L'enjeu principal de l'innovation : la très forte amélioration du niveau de vie.

Révolutions agricoles et industrielles à partir du XVIIIe siècle (Adam Smith,Enquête sur la nature et la cause de la richesse des nations, 1776)

Depuis 1945 : généralisation de l'équipement des ménages en biens deconsommation (réfrigérateur, machine à laver, four micro-ondes...)

Amélioration de la sécurité (automobiles, substituts aux produits toxiques)

... sur fond de gains de productivité soutenus, notamment grâce aux TIC

Stratégie de Lisbonne pour l'Union européenne (2000)


Introduction


Innovation de produits ou de services

Un produit/service qui n'existait pas fait son apparition. Il y a création d'unnouveau marché sur lequel l'entrepreneur, premier arrivé, réalise des pro�ts demonopole.

Ex. : Apple iPod, iPad. Produits pharmaceutiques de marque.

Innovation de procédé

Un produit/service existant peut désormais être fabriqué à moindre coût. Ladi�usion du bien est accélérée car il devient accessible à un plus large public.L'innovateur augmente ses pro�ts par rapport aux concurrents.

Ex. : l'organisation just-in-time de Dell, les panneaux photovoltaïques.

Dans les deux cas, l'innovation constitue un avantage concurrentiel au sens dePorter.


Introduction


L'innovation en 2005 dans les pays de l'OCDE, c'est :

771.5 milliards de dollars, soit 2.25 % de leur PIB, dont :

42 % aux Etats-Unis

30 % en Europe

17 % au Japon

employant un total de 3.15 millions de personnes


Introduction


Source : The New York Times, Février 2008


Introduction


Selon l'économiste autrichien J. Schumpeter (1946), l'innovation se fait selon unprocessus de destruction créatrice.

Une innovation n'améliore pas l'existant, elle le remplace. Ex : Latechnologique LCD n'améliore pas les tubes cathodiques, elle les rendobsolète.

Les techniques et les métiers en place disparaissent, au pro�t de nouveauxacteurs.

Ex. : le premier distributeur de musique MP3, Apple, est un constructeurinformatique qui n'avait aucune expérience dans l'industrie de la musique.

Ex. : l'automobile traditionnelle n'a pas connue de nouveaux entrants depuisdes années. Qui seront les leaders de la voiture électriques ? => les meilleurssur les batteries.


Introduction


Au contraire, dans une conception cumulative de l'innovation :

le produit ou le procédé s'améliore petit à petit

avec d'importants e�ets d'apprentissage et d'accumulation d'expérience.

Ex : l'automobile depuis sa création. Ford, qui a inventé le modèle T, était lemieux placé pour l'améliorer.


Incitation et propriété intellectuelle

Protection de la propriété intellectuelle

Dans le débat public sur l'innovation, la propriété intellectuelle occupe une placecentrale. Pourquoi chercher à protéger les innovations ?

L'innovation prend la forme de connaissance, qui est un bien public :non-rival et non-exclusif, il est soumis au problème du passager clandestin etsera produit en quantité sous-optimale.

La propriété intellectuelle augmente l'appropriation des gains de l'innovationpar l'innovateur.

Autre mécanisme d'incitation possible : le reward (ex : le Net�ix Prize d'1 M$). Leprix oriente la recherche vers un but précis, mais ne laisse pas de place auxinnovations imprévues.




Les di�érentes facettes du brevet

Economique : Le brevet accorde le monopole de l'exploitation commercialed'une innovation.

Juridique : C'est un droit de propriété intellectuelle.

Comptable : Le brevet est un actif immatériel de la �rme.




Les organismes de brevet

L'INPI, le European Patent O�ce, le U.S. Patent O�ce... les o�ces de brevetévaluent les demandes qui leur sont adressés et doivent les rejeter si les critèresne sont pas remplis 6= copyright ou dépôt de marque

Les critères de brevetabilité d'une innovation

1 Nouveauté. Ne pas avoir été déjà mise en oeuvre ou publiée.

2 Utilité. Une application industrielle potentielle est nécessaire.

3 Non-évidence. L'innovation ne doit pas être "évident pour l'homme de l'art".

Après le dépôt

Le contenu du brevet est rendu public

A patent doesn't tell you when it is being infringed.




Breveter une innovation ou la garder secrète ? comparaison des coûts/béné�ces

Coûts du brevet :

monétaires. Frais d'avocat, de traduction, de dépôt et de renouvellement :

25 000 � le brevet européen, 10 000 � son maintien pendant 10 ans.

de monitoring et de procédure judiciaire pour le faire respecter. Un brevet ne

prévient pas quand on l'enfreint.

di�usion du contenu du brevet après 18 mois.

Coûts du secret : coût d'organisation pour la con�dentialité.

Risque du secret : (presque) aucun recours si le secret est di�usé.

Risque du brevet : invalidation par un tribunal en cas de contestation. Lebrevet est un droit probabiliste (Lemley et Shapiro, 2005).



Usages stratégiques du brevet

D'après Lemley et Shapiro, 2005 :

Plus de la moitié des brevets en vigueur aux Etats-Unis ne sont pas renouvelés

La distribution estimée de la valeur des brevets est très asymétrique avec uneforte concentration au premier 1%

Pourquoi les entreprises déposent-elles des brevets qui sont sans valeur pour elles ?



Usages stratégiques du brevet

Elements stratégiques de la détention de brevet :

Incertitude sur le succès commercial de l'innovation

Rôle des brevets pour obtenir des �nancements, augmenter sa valorisation demarché, jouer sur l'e�et de signal Patent-pending.

Aspect défensif pour décourager des procédures judiciaires ; licence en bloc

Métaphore du ticket de lotterie : multiplier les chances de gains.

Résultat de cette démarche : les patents thickets, ou portefeuilles de brevets.



Exemple de litige autour des brevets : RIM (Blackberry) etNTP

Research In Motion est l'inventeur du Blackberry, coté au Toronto StockExchange, 10 B$ de chi�re d'a�aires (2009), dont 14% en R&D (2000)

NTP, Inc. a pour principal actif un portefeuille de 50 brevets

En 2000, NTP propose une licence de ses brevets à plusieurs société de hautetechnologie dont RIM, et devant leur refus porte plainte.

Entre 2002 et 2005, RIM conteste devant le US Patent O�ce la validité desbrevets qui lui sont opposés.

RIM est condamné à payer 53 M$ de dommages, les frais de justice, et à fairecesser sans délai l'infraction (ie. fermer le système Blackberry).

RIM fait appel. La procédure suit son cours.

En mars 2006, un accord est trouvé. RIM paye 612 M$ de dommages pourmettre �n au contencieux.

Plusieurs des brevets concernés ont depuis été annulés.


Incitation et structure de marché

Incitation à l'innovation et structure de marché

Pour obtenir plus d'innovation, faut-il constituer des monopole ou peut-oncompter sur le jeu de la concurrence ? L'innovation viendra-t-elle des �rmesen place ou des outsiders ?

Ex. : grandes �rmes comme Sony / Microsoft / Samsung vs startups de laSilicon Valley




Comparons successivement la valeur d'une innovation pour un monopole et lavaleur pour une �rme en concurrence.

La �rme produit à coût c, l'innovation permet de baisser le coût à c.

Incitation d'un monopole : Vm = Πm(c)− Πm(c)

Incitation d'une �rme en concurrence : V c = (c − c)D(c)

On peut montrer que Vm < V c < V s , avec V s l'optimum social.




Les freins à l'innovation :

Faible appropriation des béné�ces de l'innovation

Un innovateur, en monopole comme en concurrence, ne récupère pas pour lui tousles e�ets béné�ques de l'innovation. Ex : les technologies vertes réduisent lapollution ; la sécurité des automobiles réduit les accidents... sans augmenterdirectement le pro�t du constructeur. Même avec un brevet parfait, il y a doncune tendance au sous-investissement en R&D.

Replacement e�ect

Le monopole a moins d'incitations à innover que la �rme en concurrence car il seremplace lui-même et juge du surcroit de pro�t apporté par l'innovation, tandisque la �rme en concurrence part de 0.

Diversi�cation des risques

Une grande �rme peut se permettre de démarrer plusieurs projets simultanément,dont la plupart échoueront mais l'un sera une innovation majeure.



Incitation d'un monopole et d'un entrant

Considérons un monopole faisant face à un entrant potentiel.

La �rme 1 est en monopole sur son marché, elle produit à un coût marginal c.

Si le monopole n'innove pas, la �rme 2 peut le faire et entrer sur le marché.

Valeur de l'innovation pour l'entrant : V c = Πd(c, c)

Pour le monopole : Vm = Πm(c)− Πd(c, c)

Alors il vient Vm ≥ V c .

E�et d'e�cacité

L'incitation à rester un monopole est plus grande que l'incitation pour le nouvelentrant à devenir un dupoliste.


Incitation et structure de marché Course à l'innovation

Modèle de course au brevet

Les deux �rmes sont capables en R&D. La première �rme à innover obtient un

monopole sur l'innovation, l'autre �rme n'obtient rien.

Le processus d'innovation est incertain : à l'instant t la �rme i dépense xidt en

recherche et obtient une probabilité h(xi )dt d'innover.

On calcul les montants individuel de R&D, le montant total pour l'industrie, ainsi

que le nombre de �rmes dans l'industrie.



Comparaison avec l'optimum social

L'investissement à l'équilibre décentralisé dans une course au brevet ne correspondpas à ce qui serait socialement optimal. Voici quelques raisons :

1 Valeur privée < valeur sociale du fait des spillovers (e�et négatif sur l'e�ortindividuel).

2 Business stealing e�ect : l'identité du vainqueur ne compte pas pour lasociété, mais pour les �rmes oui (e�et positif sur l'e�ort individuel)

3 Le nombre de participants augmente tant qu'il y a des béné�ces dans lesecteur, et ce même lorsque la date de découverte est proche (gaspillage)



Comparaison avec l'optimum social

On montre que l'e�ort individuel et le nombre de �rmes de l'équilibrenon-coopératif avec libre entrée sont chacun supérieurs à ceux de l'optimumsocial : c'est le sur-investissement des courses au brevet.

Mais la duplication est-elle nécessairement une mauvaise chose ? Si le produitdu processus d'innovation est réutilisable, le gaspillage est une accumulationd'expérience.


Conclusion

Ce qu'il faut retenir (1)

L'innovation consiste à introduire de nouveaux produits/services ou fairebaisser le coût de ceux existants

Dans un processus de destruction créatrice (Schumpeter, 1946) l'innovationrend obsolète des pans entiers de l'industrie et constitue un bouleversementqui favorise l'entrée de nouveaux acteurs.

Les caractéristiques de bien public de la connaissance rend nécessaire lesdroits de propriété intellectuelle pour maintenir les incitations à l'innovation.Le principal DPI est le brevet.

Dans un cadre statique, le monopole a moins d'incitation à innover qu'une�rme concurrentielle du fait du remplacement e�ect : la �rme en placeconsidère seulement le surcroit de pro�t apporté par l'innovation.

Dans un cadre statique avec e�et stratégique (entrée potentielle), l'incitationà rester un monopole est plus grande que l'incitation pour le nouvel entrant àdevenir un dupoliste.


Conclusion

Ce qu'il faut retenir (2)

On parle de course au brevet lorsque toutes les �rmes sont actives en R&D.

L'e�et individuel et le nombre de �rme à l'équilibre sont supérieurs à ceux del'optimum social. Les courses au brevet conduisent à un sur-investissement.

Il s'agit d'un gaspillage, sauf si l'on considère que les investissementsinfructueux ont des externalités positives comme le gain d'expérience desentrepreneurs et l'e�et d'entraînement sur l'économie.


Documents

Economie Industrielle 10 Innovation et propriété ...ses.telecom-paristech.fr/ecostrat/CoursEI/cours10 innovation.pdf · Innovation et propriété intellectuelle Marc Bourreau Serge