ECONOMIE PUBLIQUE

I NTRODUCTION

Economie publique : étude de l’efficience de la distribution et des politiques économiques des autorités publiques.

Dépenses publiques de l’Etat français : plus de la moitié de la valeur du PIB. Pourquoi l’Etat intervient ? Le bien être ?

o Problème d’allocation efficiente des ressources : Etat minimal : droits de propriété et contrat pour fonctionnement du marché Etat correcteur des défaillances de marché Etat paternaliste ? Rationalité des agents économiques (biais cognitifs,

incohérence temporelle) Problème de justice sociale : efficience/équité Comment l’Etat intervient : instruments d’intervention ?

o Fiscalité ; Règlementation des marchés ; Services publics (Etat producteur) ; Assurance sociale. Etc.

L’intervention est-elle efficace ? Comparaison coûts/bénéfices de l’interventiono Bénéfices de l’intervention : gains en bien-être ou minimisation de perte en bien-êtreo Coûts de l’intervention

Distorsions induites par la fiscalité Coûts inhérents à la décision publique : gaspillages liés au rent seeking

o Problèmes liées à l’information : Agrégation des préférences : procédure de choix collectif Révélation des préférences : quantité de bien public ? Quant aux réactions des agents aux politiques publiques Crédibilité des politiques publiques (incohérence temporelle)

Méthodologie :o Analyse positive/Analyse normative : pourquoi est-ce qu’il existe un secteur public,

comment les politiques sont choisie, déterminer les effets des politiques alternatives…/ Déterminer la politique optimale

o Il y a implicitement deux façons d’envisager l’intervention publique : L’Etat est implicitement bienveillant : motivé par l’intérêt général : analyse de

l’efficacité des politiques publiques L’Etat est motivé par un intérêt personnel : analyse du processus de la décision

politique

Modalité d’examens   : La DISSERTATION

Vous pouvez travailler à plusieurs sur le même sujet : faites attention aux coûts d’organisation du travail et aux coûts de free-riding. Mais chaque étudiant devra rendre une dissertation rédigée par ses soins (un exemplaire papier et une version électronique) et la date de remise sera fixée par la scolarité. Cette dissertation sera notée sur 15 points. Les étudiants devront tous se présenter à l’examen d’économie publique fixé par la scolarité. Ceux qui auront remis une dissertation seront notés alors sur 5 points et les autres seront notés sur 20 points.

Les sujets de dissertation sont choisis par les étudiants et soumis à mon approbation. Les sujets doivent d’abord s’inscrire dans le champ de l’économie publique. Il peut s’agir de sujets d’actualité, de méthodologie, utilisant ou pas la formalisation mathématique…Vous pouvez les choisir dans les thèmes proposés mais vous pouvez également travailler à partir d’un article (si l’article est suffisamment sérieux). Il faut qu’il y ait une problématique (pourquoi ce sujet, quel intérêt ?), et un raisonnement logique. Il ne s’agit pas de faire un travail descriptif, il faut de l’analyse (en vous appuyant évidemment sur les théories et résultats de l’économie publique). Il faut donc situer le sujet dans le domaine de l’économie publique, puis dans un thème de l’économie publique, pour parvenir à votre problématique. Le travail doit comporter environ 1600 mots (≈4 pages Word).

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Les thèmes sont très vastes   en économie publique   : L’impôts sur le revenu et offre de travail, L’évasion fiscale, La concurrence fiscale, Fiscalité et équité, Qui paie les cotisations sociales ?, Les effets désincitatifs de l’impôt. L’activité de rent seeking, Le « marché » politique, La course aux brevets comme activité de recherche de rente, « L’affaire Microsoft » et rent seeking … Imperfection de marché et incidence de la taxe sur les biens de consommation Est-ce qu’une répartition inéquitable des ressources ne peut-elle pas être optimale ? Etes-vous plus heureux que votre voisin ? Combien de fois plus heureux ou malheureux ? A partir de données montrez que le « secteur  public » a augmenté de taille. Trouvez des

explications à cette augmentation. Comment déterminer la quantité efficiente de bien public à produire ? Est-il rationnel de voter ? Qu’est ce qu’une politique optimale de lutte contre la criminalité ? La régulation de la grande distribution en France Les défaillances de marché vs les défaillances de l’Etat Le « marché » de la réglementation L’intervention publique en matière d’innovation Pouvez-vous définir l’intérêt général ? Le financement des campagnes Les politiques récentes des primo accédant en matière de propriété foncière. Les deux théorèmes de l’économie du bien-être (Pareto)

BIBLIOGRAPHIE

Laffont, Cours de microéconomie 1, fondements de l’économie publique, 1982, (BU), EconomicaBlog: Ecopublix (www.ecopublix.eu)Salanié, Théorie économique de la fiscalité, 2002Perret, L’évaluation des politiques publiques, 2008, La découverte, RepèreKaplow, The theory of taxation and Public Economics, 2008, Princeton

Analyser le comportement des décideurs publique (Etat, collectivité territoriale, sécu, ...) des administrations publiques, des autorités de règlementation (CSA, conseil de la concurrence, commission de règlementation de l’énergie).Ils interviennent publiquement : règlementation, législation, fiscalité, dépenses publiques, assurance sociale, dépenses publiques : 53% PIB, l’Etat offre des services publiques : l’éducation.

Bien public : - Non rivalité, la consommation du bien par une personne n’empêche pas le

consommateur de ce même bien par une autre personne. - Non excluable : on ne peut pas exclure les individus de la consommation de ce

bien. Exemple : la défense nationale.

On attribue une rationalité aux décideurs : il a un objectif, peut importe s’il est bon ou pas. On regarde les mesures qu’il utilise pour parvenir à cet objectif. On considère qu’on peut représenter l’Etat par une fonction d’utilité ce qui donne satisfaction : volonté d’être réélu. Exemple : étendre son pouvoir de bureau.

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Etudier l’effet des politiques publiques pour isoler la politique optimale.Efficience d’une politique : contenter le plus grand nombre de personnes, maximiser le bien être social.

L’économiste utilise le concept d’efficience de Pareto   : Une allocation des ressources est efficace au sens de Pareto s’il n’est pas possible d’améliorer le bien être d’un individu sans détériorer le bien être des autres individus.

Il faut regarder si les gains sont supérieurs aux pertes d’une reforme : KELDON HICKS.

Autre objectif des politiques publique : équitable. On compare efficience / équité : combinaison ?Il peu y avoir efficience et situation inéquitable. Efficience : pas de gaspillage.Politique de redistribution : l’éco perd en efficience,Les incitations diminuent, situation économique efficiente ce qui détermine le choix : valeur que la société accorde a la justice sociale.

Concept d’efficience limitée   : il existe deux autres critères   : - Critère utilitariste : maximiser la sommes des bonheurs individuels.

Pb : mesurer le bonheur et comparer le bonheur individuel, difficile d’avoir une échelle de comparaison.

- Critère de RAWLS : si les inégalité sont dues a des facteurs que l’on ne contrôle pas alors l’Etat doit chercher a améliorer la situation des individus les plus défavorisés, critère Maximin : choisir la situation dans laquelle le bonheur du plus malheureux des individus est le plus grand.

Ces deux objectifs légitiment l’intervention de l’Etat. L’intervention de l’état doit corriger l’inefficience du marché.

L’Etat intervient pour produire lui même le bien ou financer les entreprises pour produire. Le marché ne produit pas le bien en quantité suffisante. Les externalités, la pollution : le cout de production des entreprises ne prend pas en compte le cout social de la pollution donc les entreprises vont surproduire le bien puisqu’elles n’endogénéisent pas les couts.Situation de pouvoir de marché qui menacerait la concurrence. Le consommateur et le surplus du consommateur sont en danger.

Les A.I : les marchés ont tendance à mal fonctionner. Les deux parties dans l’échange ne détiennent pas la même info. Une partie détient une info plus importante et elle utilise cette différence informationnelle au dépend de l’autre partie. 2 pb :

- pb de sélection adverse- pb de l’aléa moral : a partir du moment ou une personne est assurée, on va

modifier son comportement et prendre plus de risque.

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Justifier l’intervention de l’Etat : Augmenter le bien être

o Efficience : Droit de propriété et contratCorrecteur des défaillances de marché :

Asymétrie d’informationExternalitéBien publicPouv de marché

Rationalité limitéeo Equité :

UtilitaristeRawlsien

Identifier et justifier le développement d’un Etat   :

- Le premier point d’un Etat minimal c’est qu’il puisse garantir des droits de propriété, et par la suite des droits de contrats. Droits de propriété et contrats sont des institutions qui permettent et facilitent le développement des échanges.

- L’Etat est correcteur de défaillance.

- L’Etat intervient car les individus font preuve de rationalité limitée. Dans la rationalité pure, l’information est parfaite, a l’inverse elle ne l’est pas dans la rationalité limitée. La rationalité limitée se divise en 2 composantes qui justifient l’intervention de l’Etat:

On considère qu’il y a des biais cognitifs qui vont éloigner les décideurs (conso et producteurs) de la solution optimale. La prise de décisions est très complexe. Du fait de cette complexité l’agent aura tendance à prendre une décision, simple, mais non optimale. Par exemple : le comportement des agents face a l’épargne. Exemple du Loto, en simplifiant l’agent perçoit mal la réalité.

L’incohérence temporelle. Un individu cohérent dans le temps est un individu qui agira demain comme il le prévoit aujourd’hui. A l’inverse un individu incohérent, est un individu pour lequel on observe des préférences différentes dans le court, moyen ou long terme. Cette composante illustre parfaitement le problème des retraites et de l’épargne, les individus incohérent dans le temps on tendance a ajournée continuellement leur résolution d’épargne alors même qu’ils ont conscience qu’il n’épargne pas suffisamment pour le futur. Ce problème d’incohérence justifie l’obligation de consacrer une partie du revenu au financement des retraites.

Les couts d’interventions de l’Etat   :

- Fiscalité   : car elle engendre des distorsions économiques. Le but va donc être de trouver la fiscalité qui engendre le moins de distorsions possible.

- Crédibilité des politiques publiques - Les couts de rotations du décideur politique

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- Activité de recherche de rente   (rent seeking) : Les groupes d’intérêts qui demandent une législation en leur faveur. N’est pas négatif en soit. (attention ce n’est pas de la corruption à ce stade, même si ca peut le devenir). (Exemple des agriculteurs). Le problème est que cette activité de recherche de rente va générer du gaspillage. Tous les investissements fait par les autres groupes pour obtenir l’avantage non obtenu tombe en gaspillage, on s’éloigne donc de la situation de bien être.

- Informations  :o Il y a des lacunes, des asymétries d’info. Si l’information n’est pas complète

et parfaite au niveau de l’Etat, il est difficile de savoir comment les agents économiques vont réagir aux politiques publiques. De ce fait l’Etat ne peux pratiqué de différenciation parfaite de la fiscalité (c’est a dire qu’on ne peux imposer parfaitement les individus avec une assiette d’imposition propre.)

o Il est difficile de déterminer la quantité optimale de bien public à offrir, car en matière de bien publique il y a un problème de révélation des préférences. En général les individus vont sous estimé la valeur du bien public (afin de l’obtenir sans trop payer). Il y aura donc une quantité sous optimale de bien public produit.

o Problème d’agrégation des préférence : Il va falloir trouver le moyen de transformer des préférences individuel en matière de politique publique en fonction de bien être social (bien être, satisfaction de tous les individus). Il faut donc trouver le moyen de transformer les préférences individuelles en choix collectif optimal. On suppose cette procédure faisable mais cela reste très difficile. Il est difficile méthodologiquement de comparer les satisfactions et les utilités, il est donc difficile de les agréger. Aujourd’hui nous utilisons le vote à la majorité.

Fin du 19ème les DP était a 10% du PIB, aujourd’hui elles sont a plus de 50% en France.Même dans les pays moins interventionniste la tendance est la même. Plusieurs théories expliquent cette croissance continue d’intervention Etatique :

THEME 1 :L’AUGMENTATION DE L’OFFRE DE SERVICE PUBLIQUE

- Théorie 1   : Cette croissance du secteur public s’explique par le développement et la sophistication de l’économie de marché.

Développement des différentes phases identifié: Le point de départ du développement économique

correspond à la phase d’industrialisation dans lequel on observe un déplacement massif de la population des campagnes vers la ville. On a donc à ce moment là besoin d’infrastructures pour développer les villes. Les premières dépenses publiques sont donc liées aux infrastructures.Ensuite, l’Etat engage des infrastructures pour soutenir le développement des entreprises du secteur privé.

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A partir du moment ou il y a urbanisation et que les villes ont tendance a augmenter en taille, il y a une augmentation de la densité de population a l’intérieur des villes. Apparaissent alors des externalités du type pollution ou criminalité.

Lorsqu’un certain niveau de développement économique est atteint (économie développé), on a moins de besoins en dépenses en infrastructure et moins de besoins en correction d’externalité, mais plus de besoin d’équité. On est donc dans la phase de transfert : sécurité sociale, santé, éducation.

Cette théorie reste essentiellement et purement descriptive, on explique la croissance du secteur publique par une force exogène.

La théorie de WAGNER vient compléter ce type de théorie descriptive : Selon lui les biens que le secteur public produit ont souvent une élasticité de la demande assez importante. Elasticité de la demande dans le sens ou une petite augmentation de revenu génère une grosse augmentation de la demande.Cette loi de WAGNER est difficilement vérifiable, on peut inverser la logique.

- Théorie 2   : le modèle politique

Dans ce type de modèle il y a conflit entre les préférences des individus : certains désirent plus de dépenses publiques, et d’autre qui recherche une limitation de la charge fiscale. Le modèle politique va expliquer comment résoudre le conflit : ce sont les préférences de la majorités des citoyens qui détermine la taille et la composition des dépenses publiques. La conclusion de ce modèle : le niveau d’équilibre des dépenses publiques est relié à la distribution des revenus. On arrive donc a la conclusion que la croissance du secteur public s’explique en partie par l’augmentation des inégalités de revenus.

Il y a H conso électeurChaque individu est identifié par le revenu qu’il obtient : yi

On considère un système fiscale proportionnel au revenu : t = taux d’imposition.G = Dépense publique La fonction d’utilité du consommateur i : Ui (t , G) = (1- t) yi + B (g)Avec B (g) fonction de dépense publique. B’0 >0

La contrainte est que le budget du gouvernement soit équilibré : le montant des dépenses publique doit être couverte par les recettes fiscales : G = t ÿ H (Avec ÿ = y barre)On peut donc en déduire : t = G / ÿ HG* : niveau des dépenses publiques qui maximise la fonction d’utilité du consommateur. Il doit remplir la condition suivante : Max Ui : - (yi / ÿ H) + B’G = O

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La quantité préférée pour le consommateur i va dépendre du niveau de revenu de ce consommateur par rapport au niveau moyen. Cela implique que lorsque le revenu du consommateur i augmente, le niveau préféré de dépense publique pour ce même consommateur va diminuer. L’explication vient du fait de la taxe proportionnel au revenu, ainsi ce sont les individus les plus riches qui vont payer la plus grosse part du bien public. Pour régler ce problème de différences on s’en remet à la règle du vote à la majorité. De ce fait, le montant des dépenses publiques va être choisi par l’électeur médian. L’électeur médian, électeur qui sépare la population en deux. Ainsi, tous les individus qui se trouveront, en terme de revenu, au dessus de l’électeur médian préfèreront moins de dépenses publiques que l’électeur médian, et inversement ceux en dessous en voudront plus. Ainsi c’est l’électeur médian qui détermine le montant optimale de dépense publique. Ce montant optimale est donc déterminer par : G*médian B’G = (y médian / ÿ H).Les inégalités étant représenté par: ym / ÿLorsque ce rapport il y a augmentation des inégalités et donc augmentation du montant optimale des dépenses publiques.

Exemple :

Situation 1Individus : 1 2 3 4 5Revenus : 0 100 200 300 400Ÿ = (Σy/5) = 2000ym = 2000

Situation 2Individus : 1 2 3 4 5Revenus : 0 1000 1500 2000 5500Ÿ = (Σy/5) = 2000ym = 1500

Conclusion du modèle : Plus d’inégalité conduit l’électeur médian (électeur décisif) a demander plus de dépenses publiques. L’Etat est devenu essentiellement un Etat redistributeur, la redistribution augmentant avec l’augmentation des inégalités, son but étant de gommer ces inégalités.

- Théorie 3   : Effet RATCHET

Les théories qui s’appui sur l’effet RATCHET aboutissent a la conclusion que les D.P. restent relativement constante dans le temps, jusqu'à ce qu’un choc exogène (évènement extérieur, par exemple guerre ou crise) entraine une augmentation soudaine des dépenses publiques. Mais une fois ce choc passé, on ne revient pas au niveau initial et on entame une nouvelle période jusqu’au prochain choc.

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Ces trois types de théorie visent simplement à expliquer le niveau et la structure des dépenses publiques. Ce sont des théories positives. Elles ne portent aucun jugement sur l’importance des dépenses publiques. D’autres théories vont tenté de porter un jugement de valeur. Par exemple la théorie de la bureaucratie. Ces théories reposent sur une seule hypothèse : les bureaucrates ne sont pas moins motivé par leur propres intérêt que les autres individus. Ce n’est pas une vision négative du bureaucrate. On ne porte pas de jugement de valeur sur l’objectif du bureaucrate mais on suppose simplement qu’il a un objectif propre. La question va donc être de se demander quel est l’objectif du bureaucrate.

Certaines théories vont supposer que le bureaucrate cherche a satisfaire le bien commun : « bureaucrate bienveillant ». Le bureaucrate reste rationnel en cherchant à maximiser sa fonction d’utilité. Le bureaucrate ne peux utiliser le marché (secteur privé) pour augmenter son revenu. Il ne peut être motivé par des objectifs pécuniaires.On regroupe ces différentes formes d’objectifs non pécuniaires sous une seule variable « la taille du bureau ». Le bureaucrate va tenter de maximiser cette variable par le biais de la fonction d’utilité. Cette maximisation va conduire a des niveaux de dépenses publiques excessive.

Le bureaucrate produit un niveau de service publique : « y ».Le gouvernement attribue un budget « B(y) » a ce bureau.Le cout du service publique étant déterminé par « C(y) ».Pour être le plus réaliste possible on introduit une forme d’asymétrie d’information entre le bureau et le gouvernement. On considère que chaque bureau a une information plus importante sur son niveau de production et que le gouvernement ne connaît pas parfaitement la structure des couts de production du service « y ».La seule contrainte est que les couts de productions de « y » soient parfaitement couverte par le budget alloué.

Objectif du bureau   : Max B(y) sc. B(y) = C(y)

L = B(y) + λ {B(y) – C(y)}

On dérive par rapport a y :B’y + λ B’y – λ C’y = 0B’y (1+ ) = C’yλ λB’y = / (1+ ) C’yλ λ

Lorsque je maximise ce budget, on abouti a la conclusion que ( étant positif) forcementλ B’y < C’y. Le bureaucrate va donc choisir « y » dans une zone ou B’y est inférieur à C’y.

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B’yC’y

C’y B’yÿ y

Si le bureaucrate était une firme privée il s’arrêterait au niveau de ÿ. Or il ne s’arrête pas a ÿ dans les fait. Il y a donc une excessivité.

Attention on parle ici des dérivés B’y ; C’y des fonctions de budgets et de couts. C’y est croissante car la pente de la courbe C(y) est de plus en plus forte, et inversement pour B’y.

B(y)

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C(y) Y1 y2

Cette excessivité est du au fait que l’on attribue des budgets a des bureaux qui ne vont pas produire un service public dont la valeur (en qualité et en quantité) n’est pas a la hauteur de ces budgets. Ceci est du au fait que la structure de couts est difficilement évaluable.Cette excessivité varie entre les pays, cette différence provient du système de contrôle des bureaucrates. Plus les contrainte sont fortes, moins il y aura d’excessivité.Là où il y a beaucoup de Turn-Over il y a des dépenses et des budgets excessifs.

Théorie 4   : asymétrie d’information entre l’électeur et le gouvernement.

On remarque que le manque d’information au niveau de l’électeur conduit très souvent le gouvernement a augmenter la charge fiscale afin d’augmenter la taille du gouvernement. La question va être de savoir comment encourager le gouvernement a travailler mieux ou plus en coutant moins ?On imagine une situation pour laquelle le cout de production d’un bien public varie ou peux varier. On considère que l’on peux produire le bien public a faible cout unitaire « Cb » (cout bas), ou a un cout élevé « Ch » (cout haut).Il existe une fonction de bien être qui dépend du niveau des dépenses public « b(G) ».

b(G)

G

c : cout unitaireG : quantité produite.Cb : cout unitaire de production basCh : cout unitaire de production hautb (G) : niveau des dépenses public« t » = charge fiscale

Ce qui nous intéresse c’est le bénéfice sociale net : b (G) – t

La quantité choisie de bien public déterminé par le gouvernement va dépendre du cout unitaire. Le bénéfice pour le gouvernement va donc être = t – (c . G)

Le public connaît parfaitement la fonction de cout. La quantité de bien public choisi va forcement être le résultat de la maximisation du bénéfice net social sous contrainte que le gouvernement couvre parfaitement ses couts.

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Ch

Cbb(G)

Gh Gb G

Les pentes Gh et Gb étant égale respectivement a celle des droite Ch et Cb.

Si le public ne peut observer le fonction de cout du gouvernement, le gouvernement peut alors augmenter la taxe (charge fiscale) en exagérant le cout de production unitaire. Lorsque ‘il y a asymétrie d’information il y a possibilité d’ajouter des frais qui profite uniquement au gouvernement qui fait augmenter le cout unitaire de production mais qui n’a pas de contre partie pour le public. L’exagération des frais ne peut se produire que si le cout de production unitaire est bas.Dans le cas ou il y a une asymétrie d’information, le gouvernement peux profiter de la situation fixer un cout unitaire arbitrairement élevé et donc produire Gh avec une charge fiscale correspondante, c’est a dire élevé. Ainsi le bénéfice pour le gouvernement sera : Gh (Ch – Cb). Ce bénéfice (rente organisationnel) correspond à une augmentation au frais.

Quel est le moyen a utiliser pour inciter le gouvernement a révélé son vrai cout unitaire et ainsi faire en sorte que le niveau de bien public corresponde parfaitement au cout unitaire réel ?Le seul moyen est d’utiliser la fiscalité. A la charge fiscale « t », on va rajouter un montant qui incite le gouvernement à révéler le cout unitaire réel. On va augmenter la taxe du montant du bénéfice que le gouvernement retire en trichant sur les couts « rente organisationnel ».La seule différence a une situation ou il peux tricher et une situation où on le force, c’est le fait que les dépenses publiques seront plus élevé lorsqu’il sera obligé de révéler le réel.

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Théorie 5   : problème des ressources communes.

Dans le secteur public, il existe des autorités publiques qui dépensent mais de façon dispersé. La plupart des dépenses publiques s’effectuant au niveau décentralisé. Alors que dans le sens contraire, dans le sens des récoltes, ca s’effectue à un niveau centralisé (le Trésor Public).Chaque autorité publique qui dépense va dépenser avec peut de considération pour les dépenses des autres autorités publiques. Mais parallèlement toutes les autorités publiques qui dépensent pioche dans un budget commun. On peux faire a même remarque pour des services de type santé, éducation, etc... Pour ce type de service le gouvernement ne fait pas payer aux usagers le cout entier de tel ou tel service. Lorsque l’individu ne paye pas le cout total (full price) la demande de service public augmente. A partir du moment ou les couts sont diffusés, partagés entre les individus. Les dépenses publiques ont facilement tendance a augmenter parcequ’elle reçoivent le soutient de certains groupes organisés qui vont en bénéficier sans avoir forcement d’opposant a ces dépenses publiques, les opposants potentiel ne percevant pas ou peux les couts réel de ces dépenses diffusés. Beaucoup de service public sont caractérisé par une concentration des bénéfices et une dispersion des couts ce qui exerce une forte pression sur le système de service public.

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THEME 2 :

Avec le développement de l’intervention de l’Etat, la fiscalité s’est développée. Elle a pour but de financer les dépenses publiques mais aussi aujourd’hui pour orienter le comportement des individus. On s’intéressera ici principalement a son rôle de financement des D.P.

On appel « impôt » tout prélèvement obligatoire qui n’a pas de contre partie direct. En conséquence, on ne considère pas les cotisations sociale comme un impôts car ces dernières ouvre le droit a un certains nombre de prestations social durant l’année, ce qui peut être considéré comme une contre partie direct, on les considère donc comme prélèvement obligatoire.

On identifie les impôts essentiellement à partir de l’objet sur laquelle porte le prélèvement :

- La taxe sur les marchandises (ou taxe sur les biens et services) : o les droits de douanes,o les droits d’assises (qui portent sur les quantités vendues de certains

biens comme le tabac, l’alcool, l’essence), o les taxes ad valorem (taxes qui porte sur la valeur des produits et services

qui sont échangé, par exemple la TVA).- La taxe sur le revenu des personnes physique  :

o Impôt sur le Revenu des Personnes Physiqueo Contribution Sociale Généraliséo Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.o Prélèvement Libératoire sur le Revenu de Certains Produit d’Epargne

- La taxe sur le patrimoine   :o Taxe Foncière (taxe sur la propriété)o Impôt sur les Successions et Donationso Impôt de Solidarité de la Fortune

- La Taxe sur le bénéfice des Société   : o Impôt sur les Société

On peut également classé les taxes selon un autre critère : - On dit d’un impôt qu’il est proportionnel si son taux moyen ne varie pas avec la

matière imposable. Par exemple en France l’IS est un impôt proportionnel : 33,33% pour les société qui dépasse un certain CA.

- On dit d’un import qu’il est progressif si son taux moyen augmente avec la valeur imposable (appelé aussi « la valeur de l’assiette »). Par exemple en France, l’IRPP.

L’assiette fiscale et le taux sont étroitement liés. Lorsqu’on réfléchie au choix du système fiscale optimale on réfléchi a la fois en terme de taux et en terme d’assiette. Le choix de la fiscalité passe donc par une combinaison « taux, assiette ».

En France, on constate que le taux moyen de prélèvement obligatoires. Une caractéristique de la fiscalité Française réside dans le fait qu’une grande partie des recettes fiscale provient des taxes indirect, essentiellement la TVA. La TVA finance donc plus les dépenses, que les revenus.

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Dans le budget de l’Etat, les impôts représentent approximativement 90% des recettes, soit 272 milliards d’euros en 2008 (OCDE). Les collectivités locales sont essentiellement financées par les impôts locaux et les transferts de l’Etat. La sécurité sociale, financé par les cotisations sociales (CSG et CRDS).

Le cout de la fiscalité   :

- Le problème majeur de la fiscalité est qu’elle induit des distorsions économiques, car elle modifie les comportements des individus. Ce problème est inhérent à n’importe quel type de prélèvement obligatoire.

- Il existe un autre cout non négligeable : le cout administratif de la fiscalité. Il s’agit du cout de gestion de la collecte de l’impôt. En France on considère qu’il faut 1,25€ pour 100€ de recettes fiscale en moyenne, le cout administratif variant avec la complexité de l’impôt. Le cout est plus élevé lorsqu’il s’agit d’impôt dont le cout et l’assiette sont détermine a l’issu d’opération est relativement complexe.

Les distorsions économiques sont essentiellement illustrées par la perte sèche de l’impôt. Perte sèche introduit par DUPUIT au 19ème Siècle, puis formalisé par HARBERGER.Par exemple : si on prend une taxe sur les marchandises, imaginons que ce prix correspond au service d’entrée a la Faculté. On taxe donc le prix d’entrée a la Fac. Le prix passe donc de 453€ a 800€.Dans un premier temps, la Demande réagissant a la variable prix, elle va diminué, il y aura donc moins d’inscription. Si la Demande diminue ca se concrétise par le fait qu’il y a moins d’individus qui ont accès au bien. Parallèlement, ce qui ont toujours accès au service ont également un bien être qui diminue comparativement a la situation avant taxe. Or, la Taxe que l’Etat a prélevé, va être reversé au bénéficiaire du service, soit : ceux qui consomme toujours le bien. La vraie perte sèche correspond donc a la perte des individus qui ont du renoncé à l’inscription. L’Etat indemnise donc les bénéficiaire du service et non ceux qui on du y renoncer. Lorsqu’il y a une taxe, il y a partage entre consommateur et producteur. Ainsi, si le prix TTC n’augmente pas de du montant total de la taxe, le prix hors taxe va diminuer. Ce qui va conduire certaines entreprises à disparaître. Le nouveau prix hors taxe sur le marché, pour certaines entreprises va passer au dessous du cout de production.

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Prix

a

dP1+t e

cP1 b

f

D

Q2 Q1 Quantité

Légende   : Q1 = prix sans taxet = taxe1 : abc = surplus du conso sans taxe2 : aed = après taxe montant du surplus Recette fiscale edbfPerte sèche : dcf

Remarques :- La perte sèche va dépendre de l’élasticité de la Demande. Si la demande est plus

élastique, il y aura plus de gens qui renonceront a la consommation du bien. - La perte sèche augmente plus que proportionnellement avec la taxe « t ». On

constate que la perte sèche augmente avec la taxe parce que la recette fiscale (edfb) augmente moins vite que la perte de surplus du consommateur

On peut raisoner a partir d’un graphique représentant les courbes d’indifférences.

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Bien 2

Courbe d’indifférence

E

C * *B* U1

U3U2

Contrainte de Budget

Bien 1

Le point E est le panier de consommation qui maximise la satisfaction sous contrainte de budget.

On introduit une taxe, donc le prix relatif du bien 1 augmente par rapport au prix du bien 2. La contrainte de budget est donné par R = x1 p1 + x2 p2 (avec un certain revenu je peux acheter une certaine quantité du bien 1 au prix 1, et idem pour 2).Cette taxe a pour but initial de récolter un certain montant de recette fiscale.

Il existe une taxe idéale dite « taxe forfaitaire » qui rapporte cette recette fiscale sans engendrer de distorsion dans les comportements du consommateur.

Si on applique une taxe forfaitaire ne fait pas varier les prix relatif des biens 1 et 2, on a alors un déplacement parallèle de la contrainte de budget, la pente ne change pas.

B>C car B se trouve sur une courbe d’indifférence plus haute que celle sur laquelle se trouve C. Pour une même recette fiscale, la différence d’utilité entre B et C : U3 – U2 > 0La question va être de savoir quel est le taux pour minimiser cette perte sèche ? Notion de « taxe optimale » :RAMSEY suggère qu’il faut minimiser les distorsions en terme de quantité induite par la taxation des marchandises. Cette règle suggère qu’il faut une baisse proportionnelle de la demande compensée de chaque bien. La demande compensé est une fonction de demande hypothétique qui ne prend en considération que l’effet substitution. 2 effets :

- la variation du prix va induire une variation du revenu du consommateur : effet revenu.

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- En cas de variation du prix d’un des biens, il est probable que la quantité de l’autre bien varie également : effet substitution.

La fonction de demande compensée, qui ne prend en compte que l’effet substitutions, exprime la demande du consommateur lorsque le revenu du consommateur reste inchangé c’est à dire lorsque l’on ajuste le revenu du consommateur à la variation de prix.

La règle de RAMSEY exige que les biens dont l’élasticité est faible soit plus taxés que les biens dont l’élasticité est élevé.

____Bien faible élasticité   : ΔP Δ Q faible

P1 P2 Q = - 0,01Δ t ( Q) -> RF élevéΔ2 4 RF : recette fiscale

Bien forte élasticité   : P1 P2 Q = - 2Δ t ( Q) -> RF moindreΔ 2 4

Problème de la règle de RAMSEY : En général les bien a faible élasticité sont des biens de premières nécessite, de ce fait la quantité ne va pas beaucoup varier.Ainsi elle ne prend pas en compte la notion d’équité.

Les distorsions liées aux taxes ne concernent pas uniquement les marchés des biens et services. En effet la fiscalité eut engendrer des modifications dans les comportements des agents notamment sur le marché du travail et de l’épargne, voir même le marché de l’éducation. Cette fiscalité peut avoir des effets (négatifs) considérable sur les incitations a entreprendre et donc sur les incitations a produire.

Par exemple : en France on prend le barème d’imposition 2009 et on prend la catégorie d’un célibataire sans enfant a charge sans avantage fiscal : Individu 1 : 25 000€ Individu 2 : 30 000€L’individu 1 aura un Taux marginal d’Imposition de 14% pour la partie de ses revenus qui est supérieur a 11 673€. L’individu 2 aura un Taux marginal d’Imposition de 30% pour la partie de ses revenus qui est supérieur a 25 926€. L’incitation à travailler 1 heure de plus est probablement supérieure pour l’individu 1 que pour l’individu 2.

L’impôt progressif rend le travail moins lucratif au fur et à mesure que le revenu augmente, ce qui impose un frein e l’offre de travail. On remarque que lorsque le Taux marginal d’Imposition augment le Taux Moyen d’Imposition augmente également, il y a un effet revenu qui se produit au même moment. Lorsque le Taux Moyen d’Imposition augmente le travail rapporte en moyenne moins ce qui peut inciter les individus a travailler d’avantage pour maintenir un niveau de revenu moyen du travail.

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Dans la mesure où on a deux effets qui vont en sens contraire, les études ne peuvent aboutir a des conclusions parfaitement claires. Les études empirique ont cependant tendance a montrer que pour les revenu moyen les deux effets se compensent. En revanche l’imposition des revenus a un fort impact sur le choix de participer ou non au marché du travail.

Illustration : l’individu est un « consommateur », il va donc y avoir un arbitrage entre la (x) consommation, qui est possible parcequ’il travail, et loisir (le fait de rester inactif). On va donc segmenter le temps (L) entre (l) Temps de travail et (L-l) le temps de loisir.U (x, L-l) ≈ U (x, l) : arbitrage va se faire sur consommation / loisirp. x : valeur monétaire de la consommationt : taux d’impositionw : taux de salaire p . x = (1-t) w . l

x

21

x*

Courbes d’indifférence : U(x,l)

Contraintes de budgetLOISIR

L-l*

Le passage du point 1 au point 2 lorsque le taxe d’imposition diminue se décompose en deux mouvement :

- un effet de substitution entre le niveau de consommation et le loisir. Facile a identifier car on reste sur la même courbe d’indifférence.

- un effet revenu : qui peut être positif ou négatif. Plus difficile a mesure Parcequ’on passe d’une courbe d’indifférence a une autre.

L’effet final de la baisse de la taxe est donc assez ambigu.

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Dans beaucoup de system fiscaux il existe un montant seuil de revenu au dessous duquel le revenu n’est pas taxé.

Z* : montant seul du revenu YSi Z>Z* p x = (1-t) w l x = ((1-l) w l) / pSi Z<Z* p x = w l x = (w l) / p

x

31

z < z*

z > z2

LOISIRS

Selon les préférences il y a des individus qui se trouveront dans la partie 1 ou dans la partie 2.Dans les parties 1 et 2 les individus réagissent à la variation de la taxe. En revanche le consommateur imposé, au point 3, ne peut être affecté par une modification de la taxe puisqu’il se concentre sur la zone de revenu seuil.

Ce raisonnement porte sur le fait de travailler plus ou moins afin de maximiser la fonction d’utilité laquelle étant formée de la consommation et du loisir.

Cependant la décision qui porte sur l’entrée (ou non) sur le marché du travail est une question très importante en France.

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X

1

L – l m LOISIR

Point 1 Indifférence entre travailler ou ne rien faire.Si on augmente la taxe, on augmente la pente de la contrainte de budget de ce fait on ne se trouve plus sur le point 1.L’augmentation de la taxe va donc désinciter les individus a proposé un niveau de travail minimum. La fiscalité affecte donc fortement le taux de participation au marché du travail.

Conclusion :

La fiscalité va générer des couts économique important mais elle reste nécessaire pour financer les dépenses publiques les plus nécessaire. Les pouvoirs publics vont donc chercher à minimiser ces couts :Les effets négatifs de la fiscalité sont d’autant plus importants que l’offre et la demande du bien taxé sont élastiques. On en déduit un premier principe de taxation efficiente : privilégié les assiettes peux sensible au taux. On appel ca la « Règle de l’Elasticité Inverse » dont on tire un second principe : taxer les assiette les moins mobiles géographiquement (comme la valeur des logements taxe d’habitation ou la taxe professionnel) a l’inverse éviter celle qui réagisse comme la catégorie des sportifs ou des actifs financier.Le principe de taxation des biens et services les moins élastiques illustré par la courbe de LAFFER. Rendement fiscal

Courbe de LAFFER :

Taux d’imposition

Elle exprime le rendement de l’imposition en fonction du taux d’imposition. Un system efficace doit privilégier des assiettes large avec un taux d’imposition faible. Les exemptions fiscales ne sont pas efficace d’un point de vue fiscale on tendance a réduire l’assiette fiscale et augmenter les taux d’imposition.

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THEME 3 :

Le but va être d’expliquer comment transformer des préférences individuelles en préférences sociales. Une des théories les plus connues en la matière est celle qui a été élaboré par ARROW « théorème d’impossibilité » selon lequel il n’existe pas de processus de prise de décision collective qui satisfasse a la fois un minimum de sens commun et qui fonctionne dans toutes les circonstances.S’il n’existe que deux options possibles (choix binaire) en théorie le vote a la majorité fonctionnera a peut près normalement. Des qu’il y a plus de deux alternative, même un vote majorité sera moins évident.

Illustration   : 3 votant devant voter sur 3 alternatives : a, b, cOn considère des préférences individuelles transitives (a>b>c a>c).

U1  U2 U3a c bb a cc b a

Individuellement on peut donc établir une transitivité mais collectivement on constate : U1, U2 : a>bU1, U3 : b>cU2, U3 : c>a

Le système a la majorité n’abouti pas a des préférence transitive, ainsi le processus de choix collectif est intransitif. Dans ce cas on ne peut pas prendre de décision collective. Le fait que la transitivité individuel aboutisse a une intransitivité s’appel « le paradoxe de Condorcet ». Tout le travail de ARROW consistera alors à chercher un moyen de transformer les préférences individuelles en préférences collectives.Il arrive à la conclusion qu’il n’existe pas de moyen propre sauf si on arrive à réduire le champ de décision à deux alternatives. Dans se recherche il est partie d’un ensemble de caractéristiques a respecter dans le processus de vote :

- S’il y a une nouvelle option possible cela ne doit pas altérer le classement des autres alternatives. Si cette condition n’était pas respecté, n’importe quelle décisions pourrait être invalider en introduisant une nouvelle option, ce qui pourrait entrainer une instabilité dans le processus de décision, et une quasi impossibilité d’arrêter une décision finale.

- La préférence collective ne doit pas être déterminer la préférence d’un seul individu.

- Si tout le monde s’accorde sur le classement des alternatives alors le classement collectif doit suivre cette même ordonnance. Il faut donc un système de vote qui fait que l’unanimité s’impose lorsqu’elle existe.

- Si le groupe préfère « a » à « b » et que ce même groupe préfère « b » à « c ». Le groupe ne peut préférer l’option « c » à l’option « a ». Il faut que le processus évite le paradoxe de Condorcet.

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- La méthode de choix collectif doit s’adapter a toute les possibilité de classement individuels. Cette méthode de choix doit fonctionner avec toutes les possibilités de classements.

Il n’existe aucune méthode qui satisfasse toutes ces conditions. Il faut donc trouver la méthode la moins « imparfaite ». La règle de la majorité : c’est l’option qui a le plus de voix qui l’emporte. La meilleur alternative a la dictature est le fait qu’une majorité impose ses décisions. Une idée assez rependue exige que la démocratie doive respecter deux principes très importants :

- principe de l’anonymat : dans une démocratie, chaque électeurs doivent être traité de la même façon.

- principe de neutralité : dans une démocratie, chaque alternatives doivent être traité de la même façon.

A partir de cette conception là est apparu le théorème de MAY : la règle de la majorité est le seul moyen d’assurer ces deux principes dans une processus de décision.

Le principe de majorité ne fonctionne pas lorsqu’il y a plus de deux alternatives, en revanche lorsqu’il n’y a que deux alternatives il constitue le meilleur système. De ce fait on ramener tout les contextes a deux alternatives possibles.

Le principe   : Lorsqu’il y a plus de deux alternatives on va proposer des « séquences de vote ». A chaque séquence on proposera deux alternatives. La méthode de vote la plus connue qui respecte cette séquentialité : « la méthode round robin » ou « méthode de Condorcet ».Dans cette méthode, chaque participant rencontre l’ensemble des autres participants un nombre égale de fois. L’alternative qui va battre toutes les autres sera la gagnante. Le problème est que cette méthode ne fonctionnera que pour certaines configurations de préférences. Il va donc falloir identifier les circonstances pour lesquels on peut identifier un « gagnant à la Condorcet ». On va considérer un espace politique à une seule dimension. Les choix des individus ne vont porter que sur une seule caractéristique. Les conditions suffisantes à l’existence du « gagnant à la Condorcet » sont données par la théorie de l’électeur médian. (Cf. Mail Nath Rubio).Il y a deux versions du théorème de l’électeur médian qui aboutissent quasiment au même résultat :

- 1er Version : on considère que les préférence des individus sont strictes : l’individu peut classer ses préférences mais il y en a un qui est préfère a l’autres. « il n’a qu’un seul pic ». Exemple : On vote pour déterminer a quel endroit on va positionner un arrêt de bus dans une rue. On va considérer que chaque électeur de la rue va avoir une préférence stricte pour l’arrêt de bus le plus proche de chez lui. On va imaginer que les maisons sont a équidistance l’une de l’autre. On va voter a la majorité via la méthode de Condorcet (confrontation des alternatives deux a deux). Le gagnant dans ce type de procédure va se trouver au centre de la rue : l’électeur médian. De façon plus générale on voit que ce sont les préférences de l’électeur médian qui vont faire la différence. Au moins la moitié de l’électorat votera toujours pour la préférence de l’électeur médian. Si on l’applique à l’analyse économie que politique, la rue représente alors le spectre politique, la maison l’électeur. Si on

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suppose que les électeurs vote de façon sincère, en fonction de leurs préférences politique et qu’on positionne un des deux parties de manière aléatoire déterminé. L’autre partie va donc se positionner assez proche de l’autre mais du coté ou il y a le plus d’électeur. Si les deux choisisse leur positionnement il vont se mettre au centre : « principe de différenciation minimale » HOTELLING. Ce principe a été très influant dans la modélisation du comportement politique. Ce raisonnement s’observe dans le raisonnement des différentes parties politique. Par exemple aux USA : les démocrates se sont déplacé vers la droite par rapport a leur position de départ. De même pour le Royaume Unis. Cette théorie de l’électeur médian contient certaines lacunes. Lorsqu’il y a un nombre impair d’électeur il y a forcement une des deux options qui va obtenir une majorité. Dans le cas ou le nombre d’électeur est pair il va y avoir deux gagnants (les plus proches du centre).

- 2ème Version : le processus de vote est rarement unidimensionnel ou uni modal. En général les choix des électeurs portent sur plusieurs caractéristiques dans les options. Exemple : On reprend l’arrêt de bus mais on rajoute les horaires de passage.

Horaire

X1

X3

X2

LocalisationEG ED

Comme chaque individu a une localisation préféré « xi », tout déplacement a partir de se point va généré une perte continu d’utilité. Les cercle autour du point « xi » corresponde a des courbe d’indifférence pour l’individu « i ». Ici, dans cet espace multidimensionnel, la théorie de l’électeur médian ne s’applique pas, le vote a la majorité n’aboutissant pas a un résultat transitif. Ce system ne pourrais aboutir a donner un gagnant x1 x2 ou x3

..

Electeur : 1 2 3

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X1 X2 X3

X2 3 X3 X2

X3 X1

X2 3 > X1

L’idée est donc de faire voter sur les caractéristiques une a une : localisation, puis heure de passage. Localisation : X2 Horaire : X3

Ainsi le point de passage sera le point de croisement entre X2 et X3.

Lorsqu’il n’existe pas de gagnant a la Condorcet il peux y avoir des manipulation d’agenda qui consiste a modifier l’ordre des votes.

A partir de cet exemple il est possible d’établir une séquence de vote binaire qui conduit a n’importe quel gagnant.Si on reprend l’illustration précédente :U1  U2 U3a c bb a cc b a

U1, U2 : a>b Ainsi : 1er vote : b>c 2ème vote : b<a « a » gagneU1, U3 : b>c 1er vote : c>a 2ème vote : b>c « b » gagneU2, U3 : c>a

Des travaux ont montré que les électeurs peuvent réagir a la manipulation de l’agenda et donc adoptera un vote stratégique. Ils ne vont donc plus voter sincèrement mais stratégiquement. Ils peuvent donc ne pas révéler leurs préférences. Ils peuvent décider de choisir lors de la première séquence de vote les options qui ne correspondent pas à leurs options préféré pour assurer que leur choix préféré soit atteint a la deuxième séquence de vote. En général ce comportement apparaît lorsque le votant sacrifie sa préférence pour que le résultat final ne soit pas l’option la moins préférée. La faiblesse de la procédure de vote réside dans le fait qu’elle ne permet pas toujours de sélectionner le gagnant de Condorcet.

Il y a d’autre règle de vote, alternative à la règle de la majorité stricte, qui permet d’isoler un gagnant alors que le gagnant à la Condorcet n’existe pas. Ces procédures de vote sont des règles qui reposent sur le principe de scoring : consiste a sélectionner l’option qui remporte le plus de point. Les plus populaire sont :

- la règle de majorité relative   : Consiste à attribuer 1 point au 1er choix et 0 point a tous les autres choix.

- la règle de vote par approbation, ou par assentiments   : Permet d’attribuer 1 point a autant d’option que l’électeur souhaite.

- la règle de BORDA   : Consiste a attribuer le plus gros nombre de point a son option préféré en diminuant progressivement el nombre de point a mesure qu’on descend dans les préférences.

La procédure de BORDA :

3 2 2

a c b

b a c

c b a

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(5) a > b(5) b > c

(4) c > a

1er choix : 3 points2ème choix : 2 points3ème choix : 1 point

a : 15 points b : 14 points c : 13 points

Ainsi le gagnant sera « a ».

Avec la procédure de BORDA on peux facilement manipuler les résultats en introduisant une nouvelle option « d » sans modifier les ordres de préférences des anciennes options.

Ex :

(5) a > b a : 15(5) b > c b : 16 (4) c > a c : 17

d : 22d > c > b > a

la règle de majorité relative   :

Seul le premier choix compte. Le gagnant de cette procédure est l’option qui sera classé première par le plus grand nombre d’individus.

Ici il y a une majorité qui classe « c » comme pire solution. Mais également une forte minorité qui classe « c » comme meilleur des solutions. Selon la règle de la majorité relative c’est « c » qui l’emporte. Le problème c’est que cette procédure ne sélectionne pas le gagnant a la Condorcet. Dans cette procédure on se concentre uniquement sur le premier choix des électeurs. Cela peut conduire a une fausse représentation des préférences des votant. Lorsque l’électeur sait que son premier choix ne sera pas la gagnant, il peux préféré voter pour son deuxième ou troisième choix pour éviter que ce soit la pire des alternatives pour lui qui soit la solution gagnante. C’est pour cela que

3 2 2

d c b

a d c

b a d

c b a

3 2 2

a b c

b a a

c c b

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deux économistes politologues, FISHBURN et BRAMS, ont proposé une autre procédure de vote qui conduit les électeurs a exprimé leurs vraies préférences le vote par approbation.

La règle de vote par approbation, ou par assentiments   :

Les électeurs peuvent voter pour autant d’option qu’ils désirent. Ca induit les électeurs a révélé leur préférence dans la procédure parcequ’il n’y a pas de couts. On va comptabiliser les voix par la méthode de scoring. Ce vote par approbation a l’avantage de demander aux électeurs de voter qu’une seule fois. Le problème c’est qu’elle peut ne pas conduire a faire ressortir le gagnant de Condorcet alors qu’il existe.

On va considérer que l’individu va porter son approbation sur leur 2 premiers choix et ne votera pas, revotera pas pour son 3ème choix.

3 1 1

a b c

b a b

c c a