Lhabilitation lectrique

INRS, 2015.Conception graphique et mise en pages : Patricia Fichou. Schma p. 38 Valrie CausseCrdits photos : couv. 123rf, G. Kerbaol INRS, P. Delapierre INRS, p. 7 G. Kerbaol INRS,p. 8 123rf, P. Delapierre INRS, p.12 P. Delapierre INRS, p. 15 G. Kerbaol INRS, p. 16 123rf,p. 19 123rf, G. Kerbaol INRS, p. 30 123rf, p. 36 G. Kerbaol INRS.

LInstitut national de recherche et de scurit (INRS)

Dans le domaine de la prvention des risques professionnels, lINRS est un organisme scientique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de ltat ainsi que pour tout autre organisme soccupant de prvention des risques professionnels.

Il dveloppe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires quil met la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargs de la prvention : chef dentreprise, mdecin du travail, CHSCT, salaris. Face la complexit des problmes, lInstitut dispose de comptences scientiques, techniques et mdicales couvrant une trs grande varit de disciplines, toutes au service de la matrise des risques professionnels.

Ainsi, lINRS labore et diuse des documents intressant lhygine et la scurit du travail : publications (priodiques ou non), aches, audiovisuels, multimdias, site Internet Les publications de lINRS sont distribues par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prvention de la caisse rgionale ou de la caisse gnrale de votre circonscription, dont ladresse est mentionne en n de brochure.

LINRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constitue sous lgide de la CNAMTS et soumise au contrle nancier de ltat. Gr par un conseil dadministration constitu parit dun collge reprsentant les employeurs et dun collge reprsentant les salaris, il est prsid alternativement par un reprsentant de chacun des deux collges. Son nancement est assur en quasi-totalit par le Fonds national de prvention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les caisses dassurance retraite et de la sant au travail (Carsat), la caisse rgionale dassurance maladie dle-de-France (Cramif) et les caisses gnrales de scurit sociale (CGSS)

Les caisses dassurance retraite et de la sant au travail, la caisse rgionale dassurance maladie dle-de-France et les caisses gnrales de scurit sociale disposent, pour participer la diminution des risques professionnels dans leur rgion, dun service Prvention compos dingnieurs-conseils et de contrleurs de scurit. Spciquement forms aux disciplines de la prvention des risques professionnels et sappuyant sur lexprience quotidienne de lentreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de lentreprise (direction, mdecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en uvre des dmarches et outils de prvention les mieux adapts chaque situation. Ils assurent la mise disposition de tous les documents dits par lINRS.

Toute reprsentation ou reproduction intgrale ou partielle faite sans le consentement de lINRS, de lauteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de mme pour la traduction, ladaptation ou la transformation, larrangement ou la reproduction, par un art ou un procd quelconque (article L. 122-4 du code de la proprit intellectuelle). La violation des droits dauteur constitue une contrefaon punie dun emprisonnement de trois ans et dune amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la proprit intellectuelle).

Lhabilitation lectrique

ED 6127avril 2015

Cette brochure a t labore par un groupe de travail constitu de :

Alain Hirth CARSAT Alsace-Moselle,Franck Lombard CARSAT Centre,Aline Mnard INRS,Jean-Louis Poyard INRS,

Et avec la participation du dpartement tudes et assistance mdicale de lINRS

Avant-propos 5

1. La place de lhabilitation dans la prvention du risque lectrique 6

1.1. Accidents de travail dorigine lectrique 6

1.2. Application des principes de prvention 6

1.3 Formation la scurit pralable lhabilitation 7

2. Lhabilitation 8

2.1. Dfinition 8

2.2. Champ couvert par lhabilitation 8

2.3. Symboles dhabilitation 10

2.4. Choix des symboles 11

2.5. Priode transitoire 12

3. La dmarche dhabilitation 13

4. Qui habilite et qui est habilit 17

4.1. Cas gnral 17

4.2. Cas particuliers 17

5. Formation 21

5.1. Formation initiale 22

5.2. Modules de formation 25

5.3. Comptences des formateurs 29

5.4. valuation 30

6. Recyclage et suivi de lhabilitation 33

6.1. chance prdtermine (recyclage) 33

6.2. Annuellement (suivi) 33

6.3. Avant chaque opration 33

6.4. Critres pour dterminer le besoin de recyclage 34

6.5. Formation recyclage 34

6.6. Modules de formation 35

6.7. Conditions de ralisation 36

7. Documents 37

7.1. Cahier des charges pour la formation 37

7.2. Avis aprs formation 37

7.3. Titre dhabilitation 37

8. Annexes 38

8.1. Zones 38

8.2. Aptitude mdicale 39

8.3. Modle de titre dhabilitation 40

8.4. Recueil dinformations 42

8.5. Bibliographie 44

Sommaire

55

L habilitation lectrique est dsormais une exigencerglementaire pour tous les travailleurs qui effectuentdes oprations sur les installations lectriques ou dans leurvoisinage. Elle ncessite une formation pralable.Lobjectif de cette brochure est de prsenter lensemble des acteurs concerns (employeurs, travailleurs habilits,organismes de formation) les principes et le processus delhabilitation lectrique afin quils puissent connatre leursdroits et obligations.Ce document sappuie sur les dispositions du code du travailet plus particulirement les articles R. 4544-9 et R. 4544-10,ainsi que sur les rgles techniques contenues dans la normeNF C 18510 : Oprations sur les ouvrages et installationslectriques et dans un environnement lectrique - Prventiondu risque lectrique , datant de janvier 2012.Les modalits particulires applicables aux habilitations pourles oprations sur vhicules et engins motorisationthermique, lectrique ou hybride ayant une source dnergielectrique embarque et pour les travaux sous tension nesont pas dtailles dans cette publication.

6Bien des accidents surviennent sur des installa-tions restes sous tension ou non compltementconsignes. Lanalyse des causes de ces acci-dents montre, gnralement, quune tudepralable aurait permis la mise hors tensioncomplte de la zone concerne.

1.2. Application des principes de prvention

Les oprations doivent tre effectues dans lerespect des principes gnraux de prventioncontenus dans les articles L. 4121-1 L. 4121-5 ducode du travail.

En application de ces principes, il convient en pre-mier lieu dviter le risque. En consquence,chaque fois que possible, les travaux doivent treraliss hors tension ou, dfaut, en supprimantle voisinage avec les pices nues sous tension.

Les travaux sous tension ne peuvent tre entre-pris que si les conditions dexploitation rendentdangereuse ou impossible la mise hors tensionou si la nature du travail requiert la prsence dela tension. Un ordre crit du chef de ltablisse-ment dans lequel ils sont effectus est exigpour ces travaux (article R. 4544-7 du code dutravail).

1.1. Accidents de travail dorigine lectrique

Au cours des dix dernires annes, le nombremoyen daccidents du travail (AT) dorigine lec-trique enregistr par la Caisse nationale delassurance maladie des travailleurs salaris(CNAMTS) est de 730, soit 0,12 % du nombretotal des AT. Si ce pourcentage est faible, il nenest pas de mme pour la gravit. Les triangles de svrit pour cette mme priodemontrent quen lectricit, 1 % des AT sont mortelscontre 0,08 % pour lensemble des risques. Il enest de mme pour les AT avec incapacit perma-nente ; en lectricit, 10 % des AT sont gravescontre 6,6 % pour lensemble des risques.

La place de lhabilitation dans la prvention du risque lectrique

Risque lectrique Tous risques

AT mortel

AT avec incapacit permanente

AT avec arrt

1

10

100

1

80

1210

1

71.3. Formation la scurit pralable lhabilitation

La formation du travailleur pralable son habi-litation correspond au principe 9 de lencadrci-dessus et prend en compte les 9 principesgnraux de prvention. Elle concrtise lobliga-tion gnrale de formation la scurit prvuepar larticle L. 4141-2 du code du travail et portesur les conditions dexcution du travail en appli-cation de larticle R. 4141-13.

Rappelons que le Comit dhygine, de scuritet des conditions de travail (CHSCT) rend un avissur la formation la scurit lors de la prsenta-tion lemployeur du rapport annuel relatif aubilan en sant et scurit et du programmeannuel de prvention.

La place de

lhabilitatio

n dans la pr

vention du

risque lec

trique

L'employeur met en uvre les mesures prvues l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes gnraux de prvention suivants : viter les risques ; valuer les risques qui ne peuvent pas tre vits ; Combattre les risques la source ; Adapter le travail l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des quipements de travail et des mthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadenc et de r-duire les effets de ceux-ci sur la sant ; Tenir compte de l'tat d'volution de la technique ; Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; Planifier la prvention en y intgrant, dans un ensemble cohrent, la technique, l'organi-sation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques lis au harclement moral, tel qu'il est dfini l'article L. 1152-1 ; Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorit sur les mesures de protection individuelle ;

Donner les instructions appropries aux travailleurs.

>>> Principes gnraux de prvention article L. 4121-2

82.1. Dfinition

Lhabilitation est la reconnaissance, par lem-ployeur, de la capacit dune personne placesous son autorit accomplir, en scurit vis--vis du risque lectrique, les tches qui lui sontconfies. Lhabilitation du travailleur nest pasdirectement lie sa position hirarchique, ni sa qualification professionnelle.

La dlivrance dune habilitation par lemployeurne suffit pas le dgager de sa responsabilit.Lemployeur est tenu de respecter lensembledes rgles du code du travail rgissant la concep-tion et lutilisation des installations lectriques.

Lhabilitation nautorise pas, elle seule, un titu-laire effectuer de son propre chef des oprationspour lesquelles il est habilit. Il doit, en outre, tredsign par son employeur pour lexcution de cesoprations. Laffectation un poste de travailpeut constituer une dsignation implicite.

Lhabilitation

2.2. Champ couvert par lhabilitation

Lhabilitation concerne toutes les oprationsdordre lectrique et dordre non lectrique.Les oprations dordre lectrique peuvent treralises au voisinage des pices nues sous ten-sion ou sur : une installation lectrique permanente ou temporaire, telle que dfinie aux articles R. 4226-1 R. 4226-3 du code du travail, un ouvrage de distribution dnergie lectriquesoumis au dcret n82-167 du 16 fvrier 1982.

Rappel : la norme NF C 18-510 indique quune opration effectue sur des installations lec-triques qui nont jamais t mises sous tension nencessite pas dhabilitation du travailleur (sauf encas de voisinage avec dautres installations soustension). Cependant, il y a lieu dtre vigilant auxalimentations provisoires dinstallations en coursde ralisation.

2

9Lhabilitati

on

Dfinitions

OprationUne opration est une activit exerce soitdirectement sur un ouvrage ou installation, soitdans un environnement lectrique. Elle peut trede deux natures : dordre lectrique ou non lec-trique (NF C 18510, 3.4.2).

Opration dordre lectriqueUne opration dordre lectrique est une op-ration qui concerne, pour un ouvrage ou une

voisinage ou sur un ouvrage ou une installationlectrique, tels que les travaux du BTP, de net-toyage, de dsherbage, etc., celle lie une opration ne concernant pasdirectement un ouvrage ou une installation lectrique, mais effectue dans lenvironnementde cet ouvrage ou cette installation tels que les travaux du BTP, les activits de livraison, de dm-nagement, etc. (NF C 18-510, 3.4.9).

VoisinageLe voisinage nexiste quen prsence de picesnues sous tension. Il est reprsent par les zonesnumrotes 1, 2 et 4 sur la figure au paragraphe8.1. Il existe deux types de voisinage : le voisinagesimple et le voisinage renforc.

Installation et ouvrageUne installation ou un ouvrage est un ensembledes matriels lectriques mis en uvre pour la production, la conversion, la distribution ou luti-lisation de lnergie lectrique.Le terme ouvrage est exclusivement rservaux rseaux publics de transport et de distributiondlectricit et leurs annexes. Le terme installation sapplique toute instal-lation lectrique, lexclusion des ouvrages (NF C 18-510, 3.2.1).

Matriel lectriqueUn matriel lectrique est un matriel utilispour la production, la transformation, la distribu-tion ou lutilisation de lnergie lectrique, tels quemachine, transformateur, appareillage lectrique,appareil de mesure, dispositif de protection, canalisation lectrique, matriels dutilisation (NF C 18-510, 3.2.2).

OprationUne opration est une activit exerce soitdirectement sur les ouvrages ou les installations,soit dans un environnement lectrique. Elle peuttre de deux natures : dordre lectrique ou non lectrique (NF C 18510, 3.4.2).

Opration dordre lectriqueUne opration dordre lectrique est une op-ration qui, pour un ouvrage ou une installation en exploitation lectrique, concerne les partiesactives, leurs isolants, la continuit des masses et autres parties conductrices des matriels (lescircuits magntiques, etc.) ainsi que les conduc-teurs de protection (NF C 18-510, 3.4.3).Elle peut tre de type travail, intervention ouopration spcifique.

TravailUn travail est une opration dont le but est deraliser, de modifier ou de maintenir un ouvrageou une installation lectrique.

Intervention Une intervention est une opration dordre lec-trique simple du domaine basse tension ou trsbasse tension, de courte dure, effectue sur unmatriel lectrique ou sur une partie de faibletendue dune installation ou encore sur lesannexes des ouvrages de transport ou de distribu-tion dnergie (NF C 18-510, 10.1).

Opration dordre non lectriqueUne opration dordre non lectrique est une opration qui ne rpond pas la dfinition duneopration dordre lectrique, telle que : celle lie la construction, la ralisation, audmantlement ou la maintenance dans le

>>> Dfinitions

Systme de classification des habilitations lectriques

1er caractre 2e caractre 3e caractre Attributs

B : basse et trs basse tension 0 : travaux dordre non lectrique T : travaux sous tension Essai

H : haute tension 1 : excutant opration dordre lectrique V : travaux au voisinage Vrification

2 : charg de travaux N : nettoyage sous tension Mesurage

C : consignation X : spciale Manuvre

R : intervention BT gnrale

S : intervention BT lmentaire

E : oprations spcifiques

P : oprations sur les installations photovoltaques

Lhabilitati

on

2.3. Symboles dhabilitation

La norme NF C 18-510 dfinit les diffrents sym-boles dhabilitation en fonction, entre autres, dudomaine de tension (trs basse tension et bassetension : BT et haute tension : HT) et de la nature delopration. Le tableau ci-aprs en fait la synthse.

(1) Uniquement pour le charg de chantier ralisant des oprations concourant lexploita-tion et la maintenance de linstallation, ou delouvrage lectrique.(2) Uniquement pour les oprations concourant lexploitation et la maintenance de linstal-lation ou de louvrage lectrique. Les autresoprations dordre non lectrique sont interdites.(3) Le BS ne peut intervenir quen absence de voisinage et hors tension.(4) En prsence de tension pour certaines opra-tions de connexions et dconnexions.(5) Les symboles BE et HE doivent tre compl-ts par un attribut Essai ou Vrification ou Mesurage ou Manuvres .

L'habilitation est symbolise de manire conven-tionnelle par des caractres alphanumriques et,si ncessaire, un attribut : le 1er caractre indique le domaine de tensionconcern, le 2e caractre indique le type dopration, le 3e caractre est une lettre additionnelle quiprcise la nature des oprations.

Domaine Oprations Travaux dordre lectrique Autres oprationsrnrrde tension dordre non Excutant Charg de Charg de Charg Spcifiques Photovoltaques Spciales

lectrique consignation dintervention

Hors BT B0 (1) B1 B2 BC BR BS (3) BE (5) B1X B2X

tension HT H0 (1) H1 H2 HC HE (5) H1X H2X

Voisinage BT B0 (2) B1 B2 BC BR BS (3) BE (5) BP B1X B2X

simple BR Photovoltaque

HT H0 (2) H1 H2 HC HE (5) H1X H2X

Voisinage BT B1V B2V BC BR (4) BE (5) BP B1X B2X

renforc B2V Essai BR Photovoltaque

HT H0V (2) H1V H2V HC HE (5) H1X H2X

Sous BT B1T, B1N B2T, B2N

tension HT H1T, H1N H2T, H2N

11

Lhabilitati

on

2.4. Choix des symboles

Le choix dune habilitation doit tre ralis entenant compte de lactivit qui sera confie autravailleur et de lenvironnement lectrique. Letableau ci-aprs propose pour les activits les

Aucune opration dordre lectrique nest ralise mais accs des zones ouemplacements risque spcifique lectrique (accs rserv aux lectriciens).Travailleurs : peintre, maon, serrurier, agent de nettoyage ne ralisant pas de rarmement de disjoncteur, pas de remplacement de lampe, fusible mais uniquement des travaux de peinture, maonnerie

Intervention lmentaire sur des circuits terminaux (maxi 400 V et 32 A courantalternatif). Types doprations : remplacement et raccordement de chauffe-eau, convecteurs, volets roulants, remplacement de fusibles BT, rarmement de protections, remplacement lidentique dune lampe, dun socle de prise de courant, duninterrupteur, raccordement sur borniers (dominos) en attente, rarmement dun dispositif de protection.Travailleurs : gardien dimmeuble, chauffagiste, plombier, peintre

Manuvre de matriel lectrique pour rarmer un disjoncteur, relais thermique,mettre hors ou sous tension un quipement, une installation.Travailleurs : informaticiens, gardien, personnel de production ralisantuniquement ce type de manuvre.

Intervention gnrale dentretien et de dpannage sur des circuits (maxi 1000 V et63 A courant alternatif). Types doprations : recherche de pannes, dysfonctionnements, ralisation de mesures, essais, manuvres, remplacement de matriels dfectueux (relais, bornier), mise en service partielle et temporaire dune installation, connexion et dconnexion en prsence de tension (maxi 500 V en courant alternatif).Travailleurs : lectricien confirm du service maintenance, dpanneur

Travaux sur les ouvrages et installations lectriques. Types doprations : cration, modification dune installation, remplacement dun coffret, armoire, balisage de la zone de travail et vrification de la bonne excution des travaux(uniquement pour le charg de), etc.

Consignation dun ouvrage ou dune installation lectrique.

Autres oprations de type essais, vrifications, mesures, oprations sur installationphotovoltaque, batteries

plus courantes les symboles correspondants.Pour plus de dtails sur la porte des symboleset limitations associes, se reporter la normeNF C 18-510.

Activits Symboles

B0 H0, H0V

BS

BE ManuvreHE Manuvre

BR

ExcutantB1, B1VH1, H1VCharg deB2, B2VH2, H2V

BC, HC

Voir NF C 18-510

12

Lhabilitati

on

Nous attirons lattention de lemployeur sur lancessit davoir des quipes homognes entermes de pratiques professionnelles. Cest pour-quoi il faut viter la coexistence, lors dune mmeopration, de travailleurs habilits sur des rf-rentiels diffrents.

Aprs la priode transitoire, seule la norme NF C 18-510 est applicable.

2.5. Priode transitoire

La norme homologue NF C 18-510 nayant past publie la date dentre en vigueur desnouvelles dispositions du code du travail, leministre en charge du travail, la demande despartenaires sociaux, a accord un dlai de 4 ans compter du 1er juillet 2011. Ce dlai, comme lindique la circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre2012, laisse aux employeurs le temps dintgrerprogressivement lensemble des salarisconcerns dans le processus dhabilitation dontles modalits sont dfinies dans la norme NF C 18-510 .

La circulaire prcise que les habilitations dli-vres entre le 1er juillet 2011 (date dentre envigueur du dcret n2010 - 1018) et le 26 dcem-bre 2011 (date de publication de la norme NF C 18-510 applicable au 1er janvier 2012) restentvalables pour une dure de trois ans, celle-ci correspondant la priodicit recommandedans la norme pour le renouvellement des habilitations.

13

Lemployeur tient compte de la nature des activits de ltablissement et des capacits dutravailleur mettre en uvre les mesures deprvention avant de confier des tches un travailleur (article L. 4121-4).

La dmarche dhabilitation

La dmarche que suit un employeur en vue dhabiliter un travailleur raliser des oprationsdordre lectrique ou non, comprend plusieurstapes qui sont dtailles dans le graphique ci-dessous

tape 1Analyse de lactivit

tape 4Formation prparatoire

lhabilitation (thorique et pratique)

tape 6Habilitation

tape 2Comptences et aptitudes

raliser les tches

tape 3Adquation ?

tape 5Avis positif

du formateur ?

tape 7Remise en cause de

lhabilitation ?

NON

NON

NON

OUI

OUI

OUI

3

14

tape 1Analyse de lactivit

La premire tape de la dmarche consiste rpertorier lactivit qui sera confie au travailleuret en particulier : le type dopration (dordre lectrique ou nonlectrique), la fonction du travailleur (travaille seul, sous ladirection de, ou dirige lopration), la nature des oprations (travaux, interventions,consignations, manuvres, essais, mesurages), le type et les caractristiques des installationset appareillages (notion douvrage lectrique) :

classe de tension (TBT trs basse tension, BTbasse tension, HTA haute tension A, HTB hautetension B), nature du courant (courant alternatif ou cou-rant continu), technologie utilise (indice de protection IP2Xou non, cellule haute tension ouverte, SF6(hexafluorure de soufre)),

les conditions de ralisation des travaux envisa-gs (hors tension, au voisinage, sous tension).

Cette analyse dactivit doit tre la plus prcisepossible. Elle facilitera, entre autres, le dialogueemployeur - formateur.

tape 2Prise en compte des comptences et aptitudes du travailleur devant trehabilit

Cette deuxime tape consiste valuer : les comptences techniques du travailleur : ellessapprcient partir de ses diplmes, titres ou certificats professionnels ou de la reconnaissancede son exprience dans lactivit considre, les aptitudes du travailleur : elles sapprcient partir de l'exprience, du savoir-tre, de l'aptitudemdicale

La dmarch

e dhabilitat

ion

Les critres prendre en compte seront diff-rents, par exemple entre un excutant quitravaille sous la direction dun charg de travaux,dun charg de travaux qui doit assumer la responsabilit dune quipe, dun charg dinter-vention qui intervient seul et doit assurer sascurit et celle des tiers ventuels sans laidedautres personnes.

Lemployeur doit galement sassurer de lapti-tude mdicale de la personne habiliter. Toutsalari doit tre titulaire dun avis daptitude effectuer les oprations confies, dlivr par lemdecin du travail conformment larticle D. 4624-47 du code du travail. Pour une personnedevant tre habilite, le mdecin du travail doittre inform des tches qui lui seront confiesafin quil puisse adapter, son initiative, les examens mdicaux qui seront pratiqus (voirparagaphe 8.2).

tape 3Adquation entre activit, comptences et aptitudes

Une fois les tapes 1 et 2 ralises, il faut sassu-rer quil y a bien adquation entre lactivitenvisage, les comptences techniques du travailleur et ses aptitudes excuter en scuritles oprations.

oAttention : la formation prparatoire lhabilita-tion lectrique apporte uniquement des connais-sances sur la prvention du risque lectrique. Si un travailleur na pas toutes les comptencestechniques requises pour raliser lopration, il conviendra de lui faire suivre une formationtechnique complmentaire avant le stage prpa-ratoire lhabilitation ou de limiter ses tches certaines oprations.

15

La dmarch

e dhabilitat

ion

tape 4Formation prparatoire lhabilitation

Le choix de la formation dpend directement destapes prcdentes. Lobjectif de la formationprparatoire lhabilitation est de faire acqurirune comptence professionnelle dans le domainede la scurit lectrique pour lexcution des oprations et les mesures durgence prendre encas daccident ou dincendie dorigine lectrique.

La formation doit comprendre une partie tho-rique et une partie pratique.

En fin de formation prparatoire lhabilitation,le formateur doit : valuer les connaissances thoriques et pra-tiques de lapprenant, dlivrer un avis sur le symbole dhabilitation viset, le cas chant, conseiller lemployeur sur dautres possibilits (redfinir lactivit, prvoirune formation complmentaire).

Cest lemployeur dorganiser la formation lascurit lectrique (article R. 4544-10 du code dutravail) et de la financer (article L. 4141-4 du codedu travail). Le temps consacr la formation et l'information est considr comme temps detravail et correspond l'horaire normal de travail(article R. 4141-5 du code du travail).

La formation peut tre ralise en interne ou parun organisme extrieur.

En formation ouverte distance (FOAD), le parcoursthorique est ralis dans un temps limit, de lordre 2 de semaines, afin de garantir la qualit delacquisition ou du maintien des savoirs. Il convientque ce premier parcours soit complt, aussitt quepossible, par une formation en prsence dun forma-teur, avec pour objectifs de vrifier les connaissancesthoriques et de raliser la partie pratique.

oAttention : la formation ncessite de la pratiqueavec le mme environnement (rel ou simul) quele poste de travail qui sera occup par le travailleurhabilit. Laptitude mdicale est donc un pr-requis toutes les formations prparatoires lhabilitation.

16

La dmarch

e dhabilitat

ion

tape 5Avis du formateur

lissue de la formation, le formateur rdige un avis aprs formation et le remet lemployeuret lapprenant. Lemployeur prend en comptecet avis avant dhabiliter son travailleur.

En cas davis dfavorable, lemployeur peut dciderdune formation complmentaire ou reconsidrerle primtre de lhabilitation envisage.

Remarque : pour les travaux sous tension, ilconvient de se reporter larticle R. 4544-11 ducode du travail.

Art. R. 4544-11 Les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension sont titulaires dune habilitationspcifique.Cette habilitation est dlivre par lemployeuraprs certification des travailleurs par un orga-nisme de certification accrdit.Un arrt des ministres chargs du travail et delagriculture fixe :1 - Les comptences requises pour les travailleursqui effectuent des travaux sous tension ;2 - Les critres dvaluation qui sont utiliss par lorganisme de certification ;3 - Les normes au vu desquelles sont accrditsles organismes de certification.

tape 6Lhabilitation

Lhabilitation est dlivre par lemployeur. Elle estformalise par un titre dhabilitation dont lecontenu est dfini par la norme NF C 18-510.

Le titre dhabilitation ainsi que le carnet de pres-criptions et les quipements de protection indivi-duelle (EPI) adapts sont remis au travailleurhabilit.

Le carnet de prescriptions, prvu par larticle R. 4544-10 du code du travail, est complt si ncessaire par des instructions de scurit parti-culires. Il est tabli sur la base des prescriptionspertinentes de la norme NF C 18-510, sans quecela rende obligatoire la remise dun exemplairede cette norme. Pour tre facilement exploitable,ce carnet doit contenir les informations perti-nentes et adaptes lactivit et lenviron-nement du travailleur.

tape 7Remise en cause de lhabilitation

Lhabilitation doit tre remise en cause chance prdtermine et en cas de modifica-tion de linstallation, dvolution des mthodesde travail, de changement daffectation du tra-vailleur habilit Elle doit tre vrifie avantchaque opration. Le chapitre 6 de la prsentebrochure dtaille les paramtres prendre encompte pour raliser cet examen. noter que le code du travail prvoit le renouvel-lement priodique de la formation la scurit(article L. 4141-2) qui est dispense lembaucheet chaque fois que ncessaire (article. R. 4141-2).

17

4.1. Cas gnral

Larticle R. 4544-9 du code du travail rend obli-gatoire lhabilitation des travailleurs qui effectuent des oprations : sur ou au voisinage des installations lec-triques en exploitation, sur des installations en construction au voisi-nage dautres installations en exploitation.Les oprations dordre lectrique effectues surles installations lectriques doivent tre confies des personnes qualifies, formes et habili-tes. Les oprations dordre non lectriquepeuvent tre confies des personnes sans qualification en lectricit. Celles-ci doiventcependant tre formes la scurit vis--visdes risques lectriques et habilites en fonction.

Article R. 4544-9 Les oprations sur les installations lectriquesou dans leur voisinage ne peuvent tre effectuesque par des travailleurs habilits.

La personne qui habilite est celle qui a autoritsur le travailleur qui elle confie une tche prsentant un risque dorigine lectrique en respectant les dispositions prvues dans lanorme NF C 18-510. Cest lemployeur, ou sondlgataire en matire dhygine et de scurit,qui signe le titre dhabilitation. En cas de chan-gement de signataire, le nouvel employeur ouson dlgataire sassure que le titre reste valide :il prend connaissance de lhabilitation en vigueur,vrifie les conditions de dlivrance et leur pertinence, fait procder aux ajustements ncessaires.

4.2. Cas particuliers

4.2.1. Travailleurs intrimaires

Lorsquune entreprise de travail temporaire(ETT) met un travailleur intrimaire dispositiondune entreprise dite entreprise utilisatrice (EU),lEU vrifie que le travailleur intrimaire a reu laformation correspondant lexcution des op-rations. LEU complte, si ncessaire, cetteformation avant de lui dlivrer une habilitation.

Si le poste de travail auquel est affect le travail-leur intrimaire prsente des risques particulierspour sa sant ou sa scurit, la formation pra-lable lhabilitation lectrique fait partie de laformation renforce la scurit exige par larticle L. 4154-3 du code du travail.

Le recours un travailleur intrimaire, destin effectuer des oprations pour lesquelles il doittre habilit par lemployeur auprs duquel il est mis disposition, ncessite les documents suivants : une fiche de demande de mission tablie parlentreprise utilisatrice prcisant :

les caractristiques du poste pourvoir, la qualification professionnelle requise du travailleur intrimaire, le ou les symboles dhabilitation ncessaires, les quipements de protection individuellencessaires,

une fiche remplir par lETT destine donnertous les renseignements utiles lEU (formation,oprations dj effectues, habilitations obte-nues prcdemment).

Qui habilite et qui est habilit

4

18

Ce dernier document doit permettre de vrifier,en particulier, si le travailleur intrimaire proposa les comptences requises et a reu, ou non, la formation prparatoire lhabilitation correspon-dant aux symboles dhabilitation requis.

LEU et lETT concluent un contrat crit de mise disposition pour chaque travailleur intrimaire.

LEU doit : vrifier les connaissances du travailleur intri-maire propos, assurer laccueil et la formation ncessaire ladaptation au poste de travail, vrifier que le travailleur intrimaire est en possession dun carnet de prescriptions bas surla norme NF C 18-510 et, le cas chant, compl-ter ce carnet par des instructions de scuritparticulires lopration effectuer.

Lhabilitation est dlivre par lentreprise utilisa-trice uniquement pour la dure de la mission quiest confie au travailleur intrimaire.

4.2.2. Travailleurs dune entreprise trangre intervenant en France

Lorsquune entreprise trangre intervient enFrance, elle doit se conformer la rglemen-tation franaise et, ce titre, habiliter sestravailleurs conformment aux dispositions ducode du travail. La France a dvelopp son propresystme d'habilitation sur la base de la norme NF C 18-510.

Il n'y a pas ce jour d'habilitation europenne enlectricit. La norme europenne EN 50110-1 Exploitation des installations lectriques indique, entre autres, que :

Qui habilite

et qui est h

abilit

Les responsabilits des personnes charges dela scurit des personnes participant aux travauxet de celle des personnes qui sont ou peuvent treconcernes par les travaux doivent tre en confor-mit avec la lgislation nationale.Toute personne implique dans des travaux surune installation lectrique ou dans son environne-ment, doit tre instruite des prescriptions descurit, des rgles de scurit et des instructionsde ltablissement applicables pour son travail.

4.2.3. Jeunes de moins de dix-huit ans

Les jeunes travailleurs, salaris ou stagiairesgs de quinze moins de dix-huit ans bnfi-cient de mesures particulires de protection danslentreprise qui les emploie.

Dans ce but, certains travaux les exposant unrisque lectrique leur sont interdits. Ils ne doiventni excuter des oprations sous tension, ni accdersans surveillance des locaux ou emplacementsprsentant un risque de contact avec des picesnues sous tension sauf sil sagit dinstallations trs basse tension de scurit (TBTS) (article D. 4153-24 du Code du travail). Toutefois, lesjeunes travailleurs titulaires dune habilitationlectrique peuvent excuter des oprations surles installations lectriques ou des oprationsdordre lectrique ou non au voisinage de ces installations (article R. 4153-50 du Code du travail).La circulaire interministrielle n11 du 23 octobre2013 prcise que seules les habilitations B1, H1 ouB1V sont concernes.

19

4.2.4. lves en cours de formation dans un tablissement denseignement

Dans les formations en lien avec les installationsou les matriels lectriques, les lves reoiventde leur tablissement denseignement techniqueou professionnel une formation la prventiondes risques lectriques, adapte aux diffrentessituations de travail, en vue de leur habilitationpar leur futur employeur. Ils doivent acqurir lesconnaissances et comptences ncessaires leurpratique professionnelle future tout en tantprotgs contre le risque lectrique.

Les ateliers des tablissements denseignementtechnique ou professionnel sont soumis auxrgles dhygine et de scurit du code du travailvisant lutilisation des lieux de travail et plus par-ticulirement les installations lectriques (articleL. 4111-3, 2). En consquence, les chefs dtablis-sement doivent respecter les rgles deprvention du risque lectrique ainsi que lesinterdictions visant les jeunes gs de moins dedix huit ans (voir paragraphe 4.2.3).

Qui habilite

et qui est h

abilit

4.2.5. Apprentis et stagiaires en entreprise

Les apprentis et stagiaires de lenseignementprofessionnel, technologique ou suprieur, toutcomme les autres travailleurs de lentreprisedaccueil, sont soumis aux rgles dhygine et descurit du code du travail et, par consquent,aux mesures de prvention du risque lectrique.Lorsque leur activit professionnelle les expose des risques lectriques, lemployeur est tenu deleur dlivrer une habilitation adapte aux opra-tions, aprs stre assur de leur aptitudemdicale et de leur formation la scurit.

Les stagiaires bnficient dune formation ren-force la scurit lorsquils sont affects despostes prsentant des risques particuliers pourleur sant ou leur scurit dont la liste est tabliepar lemployeur aprs avis du mdecin du travailet du comit dhygine, de scurit et des condi-tions de travail ou, dfaut, des dlgus dupersonnel.

20

4.2.6. Entreprises extrieures

Les entreprises extrieures qui ralisent des op-rations au sein dune entreprise utilisatrice ont laresponsabilit de lhabilitation de leur personnel.

Lentreprise utilisatrice est responsable de la coordination gnrale des mesures de prventionprises lors de lintervention dentreprises ext-rieures (article R. 4511-5 du code du travail).Lorsque lemployeur de lentreprise utilisatriceconfie des travaux dordre lectrique des entre-prises extrieures, il doit sassurer quelles sontqualifies, cest--dire que : elles sont inscrites au registre du commerce etau rpertoire des mtiers comme entreprises detravaux lectriques ou elles possdent des ser-vices spcifiques chargs de la ralisation et delentretien des parties lectriques des matrielsquelles fabriquent ou installent, les salaris de lentreprise extrieure possdentun titre dhabilitation adapt, dlivr par leuremployeur.

De plus, il est obligatoire, quelle que soit la duredes travaux, que lentreprise utilisatrice et len-treprise extrieure : se concertent afin de se prmunir contre tousrisques, rsultant de leur coactivit, y compris lerisque lectrique (articles R. 4511-1 R. 4514-10du code du travail), tablissent un plan de prvention crit pour lestravaux exposant au contact avec des picesnues sous tension suprieure la TBT (article R. 4512-7 du code du travail et arrt du 19 mars1993).

Qui habilite

et qui est h

abilit

4.2.7. Travailleurs indpendants et employeurs

Les travailleurs indpendants et les employeursqui participent une opration font lobjet delarticle R. 4535-12 du code du travail.

Article R. 4535-12 Les travailleurs indpendants ou les employeursqui exercent directement une activit sur unchantier de btiment et de gnie civil, lorsquilseffectuent des oprations sur les installationslectriques ou dans leur voisinage, ont un niveaude connaissance des risques lis llectricit etles mesures prendre pour intervenir en scuritquivalent celui des travailleurs auxquels sontconfis ces oprations.

Ils ne peuvent pas s'autohabiliter mais doiventrespecter les prescriptions de scurit de lanorme NF C 18-510. Pour cela, une entreprise quifait appel ce type dintervenant doit demanderune attestation de formation indiquant la portede la formation (symboles viss) ainsi que lersultat des valuations thoriques et pratiques(mmes savoirs et savoir-faire que pour une per-sonne habilite ralisant la mme opration).

4.2.8. Bnvoles dans le cadre dune association

La participation des bnvoles aux actions duneassociation tant volontaire et gratuite, aucun liende subordination juridique nexiste entre eux etlassociation. Leur situation ne relve pas du codedu travail puisquils nont pas de contrat de travailet que lassociation nest pas leur employeur ausens du code du travail. Nanmoins, les risquesauxquels le bnvole est expos tant les mmes,il est conseill lassociation de mettre en appli-cation les mmes mesures de prvention quuneentreprise soumise au code du travail.

21

La formation est un lment cl dans la matrisedu risque lectrique. Lobjectif de la formationprparatoire lhabilitation lectrique est de faireacqurir lapprenant une aptitude profession-nelle dans le domaine de la prvention du risquelectrique. La formation doit comprendre unepartie thorique et une partie pratique.

Avant toute action de formation, lemployeurdoit dfinir, sous forme de cahier des charges,ses besoins pour pouvoir habiliter ses travailleurs(types doprations, dorganisation, de matriel)en vue de dfinir les symboles dhabilitation. Unexemple de recueil dinformations pralable laformation est donn en annexe 8.4.

Formation thoriqueLa norme NF C 18-510 nonce les prescriptions appliquer en matire de prvention du risquelectrique ncessaires cette formation.Cette formation doit tre adapte aux : particularits des installations (complexit,variabilit), comptences initiales et attributions futuresdu travailleur habiliter.

Les thmes et dures pratiques de la formationsont dvelopps dans le paragraphe 5.1.Le contenu doit tenir compte des niveaux desstagiaires et des objectifs de lentreprise, aprsavis des personnes comptentes et notamment : du formateur aprs visite des installations encas de formation intra-entreprise, des membres du CHSCT ou, dfaut, des dl-gus du personnel (DP).

Formation pratiqueLa formation doit obligatoirement comprendreune partie pratique. Celle-ci doit, de prfrence,tre ralise dans lenvironnement habituel delapprenant ou, dfaut, dans un environnement

Formation

5de travail simul aussi proche que possible durel. Elle a pour objectif : la mise en pratique des connaissances tho-riques acquises, la matrise des particularits des installationset du matriel utilis, lvaluation de lattitude du stagiaire.

Dure de formationLa dure totale de formation prparatoire lhabi-litation lectrique comprend : la formation thorique, la formation pratique, les valuations des savoirs et des savoir-faire.

Compte tenu de la diversit des moyens et outilspdagogiques pouvant tre mis en uvre (e-learning, vido), de lorganisation des sessionsde formation (mono ou multi-symboles), du ratiostagiaire/formateur et du matriel mis dispo-sition, seule la dure de formation pratiqueminimale est indique. Les dures de formationthorique (*) ainsi que celles des valuationssont dfinies par le formateur en accord aveclemployeur des apprenants afin datteindre lesobjectifs dfinis en matire de prvention durisque lectrique.

La dure de la formation pratique que doit suivrechaque apprenant est spcifie pour chaquemodule. Pour les modules Thmes communs ettechniques , cette formation peut tre de typeindividuel ou de groupe. Pour les modules spci-fiques, lapprenant ralise lui-mme les oprations.

Lors dun cumul de symbole, par exemple B2 BRBC, le temps de formation pratique global peuttre infrieur au temps de cumul des formationspratiques individuelles du fait que certains savoir-faire peuvent tre communs.

(*) Lannexe D de la NF C 18-510 indique des dures pour lesformations initiales et recyclages.

Tem

ps d

e fo

rmat

ion

prat

ique

22

5.1. Formation initiale

Les diagrammes ci-aprs reprsentent larticula-tion entre le module Thmes communs et lesmodules relatifs aux thmes spcifiques unsymbole ou famille de symboles. Ils indiquent lestemps de formation pratique. Le contenu desmodules est donn au paragraphe 5.2.

5.1.1. Symboles B0, H0, H0V, BP, BEManuvre, HE Manuvre en HTA et BS

Formation

Module 3formation pratique 0,5 h

Module 4formation pratique 1 h

Module 5formation pratique 2 h

Module 6avec spcificits manuvres en BT

formation pratique 2 h

Module 6avec spcificits manuvres en HTA

formation pratique 2 h

Module 7formation pratique 2 h

2,5 h

3 h

4 h

4 h

4 h

4 h

B0 H0 H0VExcutant

B0 H0 H0VCharg de chantier

BP

BE Manuvre

HEManuvre HTA

BS

Mod

ule

1Th

mes

com

mun

sfo

rmat

ion

prat

ique

2 h

Tem

ps d

e fo

rmat

ion

prat

ique

23

Formation

5.1.2. Symboles BE Mesure, Vrification,Essai, BR, BC, B1, B1V, B2, B2V, B2V Essai

Module 8formation pratique 2 h

Module 9formation pratique 2 h

Module 10formation pratique 2 h

Module 11formation pratique 1 h

Module 12avec spcificits BT

formation pratique 2 h

5 h

5 h

5 h

4 h

5 h

Mod

ule

2Th

mes

com

mun

sfo

rmat

ion

prat

ique

3 h

B1, B1V, B2, B2VB2V Essai

BC

BR,BR Photovoltaque1

BE Mesure, BE Vrification

BE Essai

1 Le symbole BR Photovoltaque est conditionn par lacquisition pralable de la comptence technique des installations photovoltaques.

Tem

ps d

e fo

rmat

ion

prat

ique

24

Formation

5.1.3. Symboles HE Mesure, Vrification,Essai, Manuvre en HTB, HC, H1, H1V, H2,H2V, H2V Essai

Module 8formation pratique 2 h

Module 13formation pratique 2 h

Module 11formation pratique 1 h

Module 12avec spcificit essais en HTA ou HTB

formation pratique 2 h

Module 6avec spcificit manuvres en HTB

formation pratique 2 h

6,5 h

6,5 h

5,5 h

6,5 h

5 h

Mod

ule

14 a

vec

spc

ific

it

HTA

ou

HTB

form

atio

n pr

atiq

ue 1,

5 h

Mod

ule

2Th

mes

com

mun

sfo

rmat

ion

prat

ique

3 h

H1, H1V, H2, H2V, H2V Essai

HC

HE Mesure, HE Vrification

HE Essai

HE Manuvre HTB

25

Formation

5.2. Modules de formation

Les thmes de formation sont rdigs sous formede tableaux indiquant le dtail des thmes com-muns ou spcifiques un symbole ou famille de

Module 1 - Thmes communs formation initiale S S-F

Grandeurs lectriques rencontres lors des diffrentes oprations XEffets du courant sur le corps humain : lectrisation, lectrocution, brlure XOuvrage ou installations : domaines de tension, limites et reconnaissance des matriels X XZones denvironnement et leurs limites X XHabilitation : principe, symboles, limites et formalisation X XPrescriptions de scurit associes aux zones denvironnement et aux oprations XProtection collective : mesures, quipements et signalisation X Xquipements de travail utiliss (chelles, outils main) : risques et mise en uvre X XIncendies et accidents sur ou prs des ouvrages et installations lectriques X Xvaluation du risque lectrique X X

Module 2 Thmes communs formation initiale S S-F

Effets du courant sur le corps humain : lectrisation, lectrocution, brlure XOuvrage ou installations : domaines de tension, limites et reconnaissance des matriels X XZones denvironnement et leurs limites X XHabilitation : principe, symboles, limites et formalisation X XAnalyse des risques et mise en uvre des principes gnraux de prvention X XSurveillance des oprations X XMise en scurit dun circuit : mise hors tension, VAT, consignation, mise hors de porte X Xquipements de protection collective : identifier, vrifier, utiliser X Xquipements de protection individuelle : identifier, vrifier, utiliser X Xquipements de travail utiliss (chelles, outils main) : risques et mise en uvre X XIncendies et accidents sur ou prs des ouvrages et installations lectriques X Xvaluation du risque lectrique X X

Note : les thmes de ce module doivent tre dvelopps diffremment suivant le ou les domaines de tension considrs : BT et HTA, HTB.

symboles dhabilitation. Les tableaux prcisentpour chaque thme la nature des acquis en termede savoirs (S) et savoir-faire (S-F).

Module 3 Thmes spcifiques B0 H0 H0V Excutant S S-F

Acteurs concerns par les travaux (rle et fonction) XHabilitation indice 0 : limites, analyse des risques et mesures de prvention X X

Module 4 Thmes spcifiques B0 H0 H0V Charg de chantier S S-F

Acteurs concerns par les travaux (rle et fonction) XDocuments : type et utilisation (autorisation de travail, certificat pour tiers) X XHabilitation indice 0 : limites, analyse des risques et mesures de prvention X XZones de travail : mise en place et surveillance X X

26

Formation

Module 5 Thmes spcifiques BP Photovoltaque S S-F

Acteurs concerns par les travaux (rle et fonction) X XLimites de lhabilitation BP : limites, analyse des risques et mesures de prvention X XMatriels lectriques dune chane photovoltaque : fonction, vrification de ltat X XRgles de scurit appliquer en cas de dtrioration du matriel PV lors de la pose X XConnexion dune chane PV et IP2X : risques, analyse des risques et mesures de prvention X X

Module 6 Thmes spcifiques aux manuvres S S-F

Matriels lectriques dans leur environnement : fonction, caractristiques, identification X Xquipements de protection individuelle : identifier, vrifier, utiliser X XHabilitation lettre E : limites (manuvres permises), analyse des risques et mesures X Xde prventionActeurs concerns par les manuvres : charg dexploitation lectrique et charg X Xde consignationchanges avec le charg dexploitation lectrique ou le charg de consignation : X Xinformations et documents Instructions de scurit spcifiques aux manuvres X X

Note : les thmes de ce module doivent tre dvelopps diffremment suivant le domaine de tension considr : BT, HTA, HTB.

Module 7 Thmes spcifiques BS Intervention BT lmentaire S S-F

Limites de lhabilitation BS Xchanges avec le charg dexploitation lectrique : informations et documents X XMatriels lectriques dans leur environnement : fonction, caractristiques, identification X Xquipements de protection individuelle : identifier, vrifier, utiliser X XMise en scurit dun circuit : pr-identification, sparation, condamnation, VAT X Xet remise sous tensionMesures de prvention appliquer lors dune intervention BT lmentaire X XProcdures de remplacement / raccordement et instructions de scurit associes X X

Note : avant de suivre ce module, lapprenant doit matriser les techniques de remplacement et de raccordement sur les installationset matriels sur lesquels il doit intervenir.

27

Formation

Module 9 Thmes spcifiques BC S S-F

Fonction des matriels lectriques : coupure, protection, sparation XCharg dexploitation lectrique, charg de travaux : rle, instructions, change dinformations X Xtapes et documents applicables lors dune consignation : attestation de consignation X Xen une ou deux tapes, avis de fin de travail

Module 8 Thmes spcifiques B1, B1V, B2, B2V, B2V Essai, H1, H1V, H2, H2V, H2V Essai S S-F

Caractrisation des travaux et limites : hors tension, sous tension avec ou sans voisinage XCharg de consignation et charg dexploitation lectrique : rle, instructions, change X XdinformationsHabilitation : symbole et limites XMesures de prvention appliquer lors des travaux : liminer le risque, organiser, dlimiter, X Xsignaler, respecter et faire respecterMatriels lectriques dans leur environnement : fonction, caractristiques, identification XDocuments applicables lors de travaux : instructions de scurit, attestation de consignation, X Xattestation de premire tape de consignation, autorisation de travail, avis de fin de travailquipements de travail utiliss : risque, vrification, identification, utilisation X XInstructions de scurit pour essais (pour attribut Essai ) X X

Note : les thmes de ce module doivent tre dvelopps diffremment suivant le domaine de tension considr : BT, HTA, HTB.

Module 10 Thmes spcifiques BR Intervention BT gnrale S S-F

Limites des habilitations BR et BS XFonction des matriels lectriques : coupure, protection, commande, sparation XCharg dexploitation lectrique : rle, instructions, change (documents, informations), X Xrespect des consignesquipements de travail utiliss : risque, vrification, identification, utilisation X XDocuments applicables lors dune intervention : autorisation de travail, instructions de scurit X XMesures de prvention appliquer lors dune intervention BT gnrale : liminer le risque, X Xorganiser, dlimiter, signaler, respecter et faire respectertapes et documents applicables lors dune consignation pour son propre compte X X

28

Formation

Module 11 Thmes spcifiques BE Mesure, BE Vrification, HE Mesure, HE Vrification S S-F

Fonction des matriels lectriques : coupure, protection, sparation X XCharg dexploitation lectrique : rle, instructions, change (documents, informations), X Xrespect des consignesquipements de travail utiliss : risque, vrification, identification, utilisation X XDocuments applicables lors dune opration : autorisation de travail, instructions de scurit X XMesures de prvention appliquer lors des oprations : liminer le risque, organiser, X Xdlimiter, signaler, respecter et faire respecter

Note : les thmes de ce module doivent tre dvelopps diffremment suivant le domaine de tension considr : BT, HTA, HTB.

Module 12 Thmes spcifiques BE Essai HE Essai S S-F

Fonction des matriels lectriques : coupure, protection, sparation X XCharg dexploitation lectrique : rle, instructions, change (documents, informations), X Xrespect des consignesHabilitation des personnes intervenant lors des essais : symbole et limites XMesures de prvention appliquer lors des essais : liminer le risque, organiser, dlimiter, X Xsignaler, respecter et faire respecterConsignes de scurit pour essais particuliers (utilisation dune source autonome, Xrecherche dfaut de cble, laboratoire et plate-forme dessais)Documents applicables lors des essais : autorisation de travail, instructions de scurit X Xquipements de travail spcifiquement utiliss en essais : risque, vrification, X Xidentification, utilisationtapes et documents applicables lors dune consignation : attestation de consignation X Xen une ou deux tapes, avis de fin de travailRquisition (uniquement pour le HE Essai) X X

Note : les thmes de ce module doivent tre dvelopps diffremment suivant le domaine de tension considr : BT, HTA, HTB

Module 13 Thmes spcifiques HC S S-F

Charg dexploitation lectrique, charg de travaux : rle, instructions, change dinformations X Xtapes et documents applicables lors dune consignation : attestation de consignation X Xen une ou deux tapes, fiche de manuvre, avis de fin de travailRgime de rquisition : analyse des risques, avis de rquisition X X

29

Formation

Note : les thmes de ce module doivent tre dvelopps diffremment suivant le domaine de tension considr : HTA, HTB.

Module 14 Thmes techniques S S-F

Type, structure et fonctionnement des ouvrages et installations (ligne et poste) X XFonction des matriels lectriques des postes : commande, protection, sparation X XInduction et couplage capacitif et mesure de prvention associe (mise en quipotentialit) X XDispositifs de verrouillage et dinterverrouillage X Xquipements de protection collective : identifier, vrifier, utiliser X Xquipements de protection individuelle : identifier, vrifier, utiliser X X

5.3. Comptences des formateurs

Les formateurs, quils soient internes ou externes lentreprise, doivent possder : une connaissance de base en prvention, une comptence technique, une bonne pdagogie adapte un public dadultes, un titre dhabilitation en adquation avec la for-mation dispense ou disposition quivalente pourles travailleurs indpendants ou employeurs.

5.3.1. Connaissance de base en prvention

Lobjectif est de sassurer que le formateur partageles valeurs de linstitution prvention.

Chaque formateur doit matriser les sujets suivants : consquences humaines et sociales dun accidentdu travail ou dune maladie professionnelle :

obligations rglementaires en scurit et santau travail, les cots directs : principes de base de tarification, les cots indirects,

politique de prvention des risques profession-nels, finalit et intrt pour lentreprise, contexte rglementaire de la prvention durisque lectrique et plus particulirement :

celui relatif aux ouvrages de distribution ettransport, les dispositions rglementaires introduites dansle code du travail et relatives aux obligations delemployeur pour lutilisation des installationslectriques des lieux de travail ; aux obligations

des matres douvrage entreprenant la construc-tion ou lamnagement de btiments destins recevoir des travailleurs en matire de conceptionet de ralisation des installations lectriques ; auxdiverses dispositions relatives la prvention desrisques lectriques dans les lieux de travail ; auxoprations sur les installations lectriques oudans leur voisinage,

contenu de la norme NF C 18-510 dans ledomaine de la formation dispense.

5.3.2. Comptence technique

La comptence technique des formateurs doittre en rapport avec les oprations qui font lobjetdes stages prparatoires lhabilitation. Le for-mateur doit avoir suivi une formation de base enlectricit sanctionne par un diplme, titre professionnel ou certificat de qualification profes-sionnelle ou avoir acquis cette comptence parlexprience professionnelle.

Il doit possder une exprience significative de 3 ans au moins sur des installations ou ouvragesdu domaine de tension qui font lobjet des stagesprparatoires lhabilitation.

Il doit savoir identifier, vrifier et mettre en uvreles quipements de protection collective (nappeisolante, cran) et les quipements de protectionindividuelle (gants isolants, cran facial).

30

Formation

Lvaluation porte, entre autres, sur les thmessuivants : dangers de llectricit, distances et zones denvironnement (*), limites des oprations associes au symboleobjet de lhabilitation vise (*), mesures de protection collective et individuelle.

Dautres thmes peuvent tre abords, parexemple lappareillage (caractristiques, identifi-cation), les rgles spcifiques une opration(mesurage, essai, vrification).

Lapprenant doit obtenir 70 % de bonnesrponses au minimum.

(*) Avec un minimum de 30 % du total des questions posespour chacun des deux thmes.

5.3.3. Comptence pdagogique

La comptence pdagogique doit tre adapte un public dadultes. Pour cela, le formateur doitavoir suivi un stage de formation pdagogique detype animation de stage ou avoir une pratiqueprofessionnelle significative de lanimation destage avec un minimum de 200 h en face--facepdagogique sur une priode de 2 ans. Lactivitde formation exerce peut tre ralise dans undomaine autre que llectricit.

5.4. valuation

Chaque formation doit faire lobjet dune valua-tion des savoirs et des savoir-faire. Le contenu etles critres de validation de cette valuation sontles mmes que la formation suivie soit de typeinitiale ou recyclage.

5.4.1. valuation des savoirs

Lvaluation des savoirs est ralise partir dunquestionnaire choix multiple (QCM) constitude 15 questions minimum. La constitution duquestionnaire doit se faire de faon alatoire et partir dune base de questions comprenant, parthme slectionn, au minimum cinq fois plus dequestions.

31

Formation

5.4.2 valuation des savoir-faire

Lvaluation des savoir-faire est ralise aprslvaluation positive des savoirs et partir duneou plusieurs situations de travail ou dintervention.Lvaluation est ralise sur la base de trois critres : sans erreur, erreur mineure, sans consquence vis--vis dela scurit des personnes, erreur majeure, avec consquence directe pourla scurit des personnes.

Identifier les risques lectriques sur ou proximit dune installation (armoire, local ou en champ libre), savoir se dplacer et voluer dans un environnement lectrique.

Avoir un comportement adapt la situation (risques).

Rendre compte de lopration ralise auprs, suivant le cas, du charg de : chantier, travaux, exploitation lectrique, consignation,ou de son employeur.

Matriser la manipulation de matriel et outillage dans un environnement lectrique.

Baliser et surveiller la zone des oprations.

Respecter les consignes de scurit pour excuter les travaux.Matriser la manipulation de matriel et outillage dans un

environnement lectrique.

Identifier, vrifier et mettre en uvre les quipements deprotection collective (nappe isolante, cran, etc.).

Prparer et diriger les travaux.

Tous les symboles

Tous les symboles

Tous les symboles

B0, H0, H0V Excutant

B0, H0, H0V Charg de ChantierB2, B2V, B2V Essai, H2, H2V, H2V EssaiBE Essai, HE Essai

B1, B1V, H1, H1V

B1V, H1V, B2V, H2V, BR, BR Photovoltaque

B2, B2V, B2V Essai, H2, H2V, H2V Essai

Les critres dacceptation sont les suivants : deux erreurs mineures au maximum, aucune erreur majeure.

Le tableau ci-aprs indique, par symbole dhabili- tation, les savoir-faire valuer.

Cette liste de savoir-faire peut tre complte enfonction de la nature des oprations ralises etdes caractristiques de lenvironnement.

32

Formation

B2, B2V, H2, H2V, BC, HC

BC, HC, BR, BS, BR Photovoltaque

BC, HC

BR, BR Photovoltaque,

BS

BP, BR Photovoltaque

B1, B1V, H1, H1VB2, B2V, B2V Essai, H2, H2V, H2V Essai BC, HCBR, BR Photovoltaque, BS, BPBE, HE

BE Manuvre, HE Manuvre

BE Essai, HE Essai

BE Mesurage/Vrification, HE Mesurage/Vrification

Rdiger/complter les documents propres aux oprations.

Raliser une analyse pralable lopration (consignation,intervention).

Raliser une consignation en une tape.

Raliser une intervention BT gnrale avec ncessit de consignation et connexion/dconnexion.

Raliser une intervention BT lmentaire (mise hors tension + VAT) et rarmement dun dispositif de protection.

Matriser la manipulation de matriel et dispositifs de connexion (reconnaissance du matriel, rgles appliquerlors dune connexion et en cas de dtrioration dun isolant).

Identifier, vrifier et mettre en uvre les EPI.

Raliser une manuvre dexploitation ou de consignationdans le respect des instructions et documents (fiche de manuvre, etc.).

Raliser un essai et un mesurage seul ou plusieurs et une consignation pour son propre compte.

Raliser un mesurage ou vrification (examen visuel, essai,mesurage).

33

Lemployeur doit sassurer que le travailleur habi-lit a toujours les comptences et aptitudesncessaires pour raliser en scurit les tchesconfies dans son environnement de travail.Lobjectif du recyclage et du suivi de lhabilitationest dentretenir et de complter, le cas chant,les savoirs et savoir-faire.

6.1. chance prdtermine (recyclage)

La priodicit du recyclage est dtermine parlemployeur. La priodicit recommande est de3 ans. Pour une pratique occasionnelle ou excep-tionnelle, elle peut tre ramene 2 ans.

Recyclage et suivi de lhabilitation

6.2. Annuellement (suivi)

Annuellement, lemployeur sassure que lesbesoins en matire dhabilitation sont toujoursen adquation avec les volutions prvisibles desoprations raliser ainsi que les volutions pos-sibles concernant les installations, les ouvrages,les matrielsIl appartient lemployeur denregistrer ce suiviavec un moyen adapt (voir 8.3).

6.3. Avant chaque opration

Lemployeur sassure, pralablement lordre detravail, de ladquation entre les symboles dha-bilitation et la nature de lopration raliser parle travailleur habilit.

6

tablir lordre de travail

Recyclerou

Formation suite modification du primtre en fonction

des oprations futures

Modifier la tche en accord avec lhabilitation

ou

Raffecter la tche un autretravailleur dont lhabilitation

le permetou

Complter la formation du travailleur puis modifier son titre en consquence

NON

NON

OUI

OUI

chance prdtermine atteinte1 ?

Habilitation en adquationavec lopration envisage ?

1. chance annuelle ou en fin de validit du titre dhabilitation

34

Recyclage e

t suivi de l

habilitation

Si ladquation nest pas assure, lemployeur peut : modifier la tche en accord avec lhabilitation, raffecter la tche un autre travailleur dontlhabilitation le permet, complter la formation du travailleur afin quilacquiert les savoirs et savoir-faire ncessaires la ralisation de la tche puis modifier son titreen consquence.

6.4. Critres pour dterminer le besoin de recyclage

En plus des formations de recyclage chancesprdtermines, une formation de recyclagepeut tre dispense sur dcision de lemployeuren tenant compte, entre autres, de : la complexit et diversit des oprations :

constat de non-respect des prescriptions de scurit relatives aux oprations et ayant pour origine un manque de connaissance oucomptence, volution des mthodes de travail nayant pasfait lobjet au pralable dune acquisition desavoirs et savoir-faire,

la frquence des oprations : interruption de la pratique des oprationspendant six mois minimum, volution dans la pratique des oprations :habituelle, occasionnelle ou exceptionnelle,

lvolution technologique des matriels : modi-fication des ouvrages ou des installations(volution du matriel ou de la structure) avecpour consquence une volution des phno-mnes dangereux, phnomnes non abords lorsdes prcdentes formations, lvolution de lenvironnement :

mutation de lhabilit ou changement defonction avec volution de lenvironnement detravail (technologie et structure diffrentes,phnomnes dangereux nouveaux), volution de la rglementation ayant une inci-dence sur les prescriptions de scuritapplicables aux travailleurs.

6.5. Formation recyclage

Le recyclage ne peut tre entrepris et valid que pourune habilitation ayant fait lobjet dune formationinitiale de mme nature. Pour cela, il est souhaitablequau pralable le formateur prenne connaissancedu titre dhabilitation de chaque participant.

Le diagramme ci-aprs reprsente larticulationentre le module Thmes communs et lesmodules relatifs aux thmes spcifiques unsymbole ou famille de symboles. Il indique lestemps de formation pratique. Le contenu desmodules est donn au paragraphe 6.6.

Tem

ps d

e fo

rmat

ion

prat

ique

Module R2formation pratique 2 h

Module R3formation pratique 3 h

Module R4formation pratique 3 h

2 h

3 h

3 h

Mod

ule

R1

Thm

es c

omm

uns

Ret

our d

exp

rie

nce

B0, H0, H0V, BP

BS, BE Manuvre, HE Manuvre

Tous les autres symboles

35

Recyclage e

t suivi de l

habilitation

Module R1 Thmes communs recyclage, retour dexprience

Analyse des accidents et presque accidents : processus et consquences avres ou potentielles*Pratiques professionnelles*Thmes communs S S-FEffets du courant sur le corps humain : lectrisation, lectrocution, brlure XHabilitation : principe, symboles, limites et formalisation X

valuation du risque lectrique X X

* Ces thmes font l'objet d'une discussion entre les membres du groupe.

Note : pour les manuvres, les thmes de ce module doivent tre dvelopps diffremment suivant le domaine de tension considr :BT, HTA, HTB.

Module R3 Recyclage, thmes spcifiques BS, BE Manuvre, HE Manuvre S S-F

Habilitations BS, BE/HE Manuvre : limites, zones, analyse des risques et mesures X Xde prventionProtection collective : mesures, quipements et signalisation X Xquipements de protection individuelle : identifier, vrifier, utiliser X Xquipements de travail utiliss (chelles, outils main) : risques et mise en uvre X XMesures de prvention appliquer lors dune opration X XMise en scurit dun circuit : pr-identification, sparation, condamnation, VAT et remise X Xsous tension (pour BS uniquement)Incendies et accidents sur ou prs des ouvrages et installations lectriques X X

Module R2 Recyclage, thmes spcifiques B0 H0 H0V (excutant et charge de chantier) S S-F

Habilitation indice 0 : limites, zones, analyse des risques et mesures de prvention X XDocuments : type et utilisation (pour charg de uniquement) X XProtection collective : mesures, quipements et signalisation X Xquipements de travail utiliss (chelles, outils main) : risques et mise en uvre X XIncendies et accidents sur ou prs des ouvrages et installations lectriques X X

6.6. Modules de formation

Les thmes de formation sont rdigs sous formede tableaux indiquant le dtail des thmes com-muns ou spcifiques un symbole ou famille desymboles dhabilitation. Les tableaux prcisent

pour chaque thme la nature des acquis en termede savoirs (S) et savoir-faire (S-F).Les thmes communs et spcifiques sont donns titre indicatif en termes danimation. Ils peuvent treajusts en fonction du retour dexprience (REX) etde la pratique professionnelle des apprenants.

36

Module R4 Recyclage, thmes spcifiques aux autres symboles S S-F

Zones denvironnement et leurs limites X XHabilitations : limites, analyse des risques et mesures de prvention X XAnalyse des risques et mise en uvre des principes gnraux de prvention X XProtection collective : mesures, quipements et signalisation X Xquipements de protection individuelle : identifier, vrifier, utiliser X Xquipements de travail utiliss (chelles, outils main) : risques et mise en uvre X XMise en scurit dun circuit : mise hors tension, VAT, consignation, mise hors de porte X XDocuments applicables dans le cadre dune opration : instructions de scurit, attestation X Xde consignation, attestation de premire tape de consignation, autorisation de travail, certificat pour tiers, avis de fin de travailMesures de prvention appliquer lors dune opration : liminer le risque, organiser, X Xdlimiter, signaler, respecter et faire respecterInduction et couplage capacitif et mesure de prvention associe (mise en quipotentialit) X XIncendies et accidents sur ou prs des ouvrages et installations lectriques X X

Note : les thmes de ce module doivent tre dvelopps diffremment suivant le domaine de tension considr : BT, HTA, HTB.

Recyclage e

t suivi de l

habilitation

6.7. Conditions de ralisation

Les comptences des formateurs sont celles spci-fies au paragraphe 5.3. Les valuations des savoirset savoir-faire doivent tre ralises telles quedcrites au paragraphe 5.4.

37

7.2. Avis aprs formation

En fin de formation, le formateur ou lorganismede formation, quil soit interne ou non ltablis-sement, value les savoirs et savoir-faire etdlivre un avis aprs formation .

Cet avis contient : le nom de la personne ayant suivi la formation, le type de formation suivie : initiale ou recyclage, la date et le lieu de la formation, les dures des formations thorique et pratique, les noms du formateur et de lorganisme, lintitul du stage, lavis sur les symboles envisags par lemployeur, le ou les symboles recommands lissue de laformation, le nom et la fonction du signataire de lavis.Cet avis peut tre complt par toute informa-tion pertinente pouvant aider lemployeur dansle processus dhabilitation.

7.3. Titre dhabilitation

Lhabilitation est formalise par un titre dhabi-litation. Ce titre est dlivr par lemployeur autravailleur habilit qui doit tre capable de le pr-senter en tant que de besoin.Le titre dhabilitation comporte les indicationspermettant de connatre le primtre et lescaractristiques des ouvrages ou installations surlesquels lemployeur reconnat la capacit du tra-vailleur raliser des oprations en scurit (voirannexe 8.3 : modle indicatif de titre dhabilita-tion daprs la norme NF C 18-510).

7.1. Cahier des charges pour la formation

Le cahier des charges a pour finalit de formali-ser, le plus prcisment possible, les besoins delentreprise en matire de formation pralable lhabilitation lectrique. Il permet galement defaciliter le dialogue entre un employeur et le for-mateur, que celui-ci soit interne ou externe lentreprise.

Ce cahier des charges contient au minimum leslments suivants : profil du candidat :

statut du travailleur, comptence technique en lectricit, habilitation possde,

tches devant tre ralises, nature de lintervention ou du travail (typedinstallation, type douvrage), caractristiques de lenvironnement :

domaine de tension, environnement lectrique (prsence ou pas depices nues sous tension, canalisations isoles),

environnement de travail (travail en quipe ouseul).Le document de lannexe 8.4 constitue un recueildinformations permettant dlaborer le cahierdes charges. Il peut tre utilis tel quel ou tremodifi afin de mieux correspondre aux besoinsde lentreprise.

Documents7

38

01234

Zones Symboles dhabilitation autoriss

Pas dhabilitation ncessaire pour accder cette zoneTous H0V, H1V, H2V, H2V Essai, H1N, H2N, H1T, H2T, HC, HE + AttributH1T, H2T, H1N, H2N, B1V, B2V, B2V Essai, B1T, B2T, B1N, B2N, BR, BR Photovoltaque, BC, BE + Attribut, BP(max 60 V en courant continu)

Le tableau ci-aprs rsume par zones les symboles dhabilitation autoriss.

Zone 0 : zone dinvestigationZone 1 : zone de voisinage simpleZone 2 : zone de voisinage renforc HTZone 3 : zone de travaux sous tension HTZone 4 : zone de voisinage renforc BTDMA : distance minimale dapprocheDLVR : distance limite de voisinage renforcDLVS : distance limite de voisinage simpleDLI : distance limite dinvestigation

Note : en basse tension, la DLVR est confondue avec la DMA.

8Annexes

8.1. Zones

La figure ci-aprs est un extrait de la norme NF C 18-510. Elle reprsente les diffrentes zonesen champs libre. Pour un local risque spcifique

lectrique, la zone 0 nexiste pas, la zone 1 estlimite la face interne de la clture du local. Leszones 2, 3 et 4 sont inchanges.

39

Annexes

8.2. Aptitude mdicale

Llectricit peut induire deux types datteinte la sant : llectrisation qui dsigne les diffrentes mani-festations physiopathologiques dues au passagedu courant lectrique travers le corps (ttanie,fibrillation ventriculaire, trouble de la conduction,brlure, rhabdomyolyse, lsion neurologique...), llectrocution qui correspond la mort engen-dre par le passage du courant dans lorganisme.

Il nexiste pas, sur le plan rglementaire, de cri-tres daptitude ni de contre-indicationsformelles la pratique dun mtier soumis aurisque lectrique. Le contenu de la surveillancemdicale est laiss lapprciation du mdecin dutravail. Il devra prendre en compte le risque lec-trique mais aussi les contraintes lies au mtierdlectricien (travail en hauteur, isol, au froid,ncessitant des efforts ou la conduite de vhi-cules). Il est recommand : de rechercher des antcdents ou des facteursde risque cardio-vasculaire, de pathologies chro-niques, articulaires, de rechercher la prsence dun dispositifimplantable dont le fonctionnement pourrait treperturb par le courant lectrique ou les champslectromagntiques (une valuation pluridiscipli-naire mdicale et technique permettantdapprcier les risques au poste de travail seraalors prconise), de rechercher lexistence dune pilepsie malcontrle. Des convulsions peuvent tre observeslors dune lectrisation et il sera difficile den conna-tre lorigine. Dautre part, un accident est possible encas de crise survenant lors dun travail sous tension, deffectuer un examen clinique, voire de deman-der des examens complmentaires, la recherchede contre-indications lies au poste dlectricienet lenvironnement de travail dans sa globalit, de renforcer linformation sur les risques pour lasant lis au risque lectrique.

Il ny a pas lieu de proposer de surveillance mdi-cale renforce, ni de suivi post-professionnel.

Pour le cas spcifique des salaris atteints dano-malie de la vision des couleurs (dyschromatopsie),le risque serait de provoquer un court-circuit parconfusion entre deux cbles. Or, la dyschromatopsienest pas une cause dinaptitude pour un salari tra-vaillant sur des armoires lectrique sous tension.En effet : elle est, le plus gnralement, une dficiencecongnitale n'voluant pas au cours de l'exis-tence, et les personnes atteintes compensentleur perception anormale des couleurs depuis leurplus jeune ge en dveloppant leur propre sys-tme de rfrence, le code couleurs des fils lectriques permet delimiter au maximum le risque de confusion entreles diffrentes couleurs utilises, et ce mme pourun sujet atteint de dyschromatopsie (rayures), ces fils peuvent galement tre numrots, il existe, dautre part, des outils tels que les tes-teurs de tension et de continuit, indicateurs derotation de phase permettant de vrifier etdcarter un ventuel doute subsistant.

aPour en savoir plus : Rglementation et prvention des risques lec-triques. INRS. 2011. Travaux sur ou proximit dinstallations lec-triques. INRS. 2011. Gudin V., Larvaron D., Loiseau C. Aptitude etophtalmologie dans le BTP. Rev. Md. Trav. 1999,n1, tome XXVI : 51-60. Folliot D. Socit de mdecine et de sant au travail de Strasbourg. Risque lectrique, aptitudemdicale et prvention. Arch. Mal. Prof. 2002, 63, n7 : 590-593. Souques M., Magne I., Trigano A. et coll. Implants cardiaques et exposition aux champs lectromagntiques 50 Hz en environnement professionnel. Arch. Mal. Prof. Environ., 2008, vol. 69, n4 : 547-552.

40

Annexes

8.3. Modle de titre dhabilitation

Le modle de titre dhabilitation propos ci-aprsest un extrait de la norme NF C 18-510.Toutes les rubriques du titre dhabilitation doi-vent tre renseignes. Labsence dune indicationa valeur dinterdiction. Les repres [R1] [R5] fontlobjet de commentaires pour attirer lattentionde lemployeur sur certains champs.

CommentairesR1 : Il sagit didentifier clairement le travailleur faisantlobjet du titre dhabilitation afin dviter toute confusionpossible en cas dhomonyme au sein de lentreprise.R2 : Pour un travailleur intrimaire, il sagit de lentrepriseutilisatrice et non de lentreprise de travail temporaire.R3 : Il sagit de reproduire ici tous les symboles dhabilita-tion qui sappliquent au travailleur vis par ce titre. Ne pasoublier les attributs ventuels.R4 : Il y a lieu de prciser les installations ou partie dinstallations concernes par les oprations. Par exemple, un travailleur peut tre habilit BC pour lensemble de linstallation dun tablissement et tre habilit BR pourseulement une partie de cette mme installation.R5 : Les indications supplmentaires sont utiles pour prciser les oprations autorises ou lorsquil existe une limitation. Cette rubrique peut tre aussi utilise, par exemple, pour indiquer lobligation de possder undocument pour raliser lopration.

Nom : [R1] Employeur : [R2]Prnom : Affectation :Fonction :

Champ dapplicationPersonnel Symboledhabilitation Domaine Ouvrages ou Indications supplmentaires et attribut de tension installations [R5][R3] ou tensions concerns

concernes [R4]

Travaux dordre non lectrique

Excutant

Charg de chantier

Oprations dordre lectrique

Excutant

Charg de travaux

Charg dintervention BT

Charg de consignation

Charg doprations spcifiques

Habilit spcial

Document supplmentaire : oui non

Le titulaire : Lemployeur : Date : Signature : Nom et prnom : Validit :

Fonction :Signature :

41

Annexes

AVIS

Le prsent titre dhabilitation est tabli et sign par lemployeur et remis lintress qui doit galement le signer.Ce titre est strictement personnel et ne peut tre utilis par un tiers.Le titulaire doit tre porteur de ce titre pendant les heures de travail ou le conserver sa porte ettre en mesure de le prsenter sur demande motive.La perte de ce titre doit tre signale immdiatement au suprieur hirarchique.Ce titre doit comporter les indications prcises correspondant aux 3 caractres et lattribut composant le symbole de chaque habilitation et celles relatives aux activits que le personnel seraautoris pratiquer.La rubrique Indications supplmentaires doit obligatoirement tre remplie.

Cette habilitation nautorise pas elle seule son titulaire effectuer de son propre chef les oprations pour lesquelles il est habilit.

AUTORISATIONS OU INTERDICTIONS SPECIALES

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Note : Bien que non prvu dans le modle de la norme NF C 18-510, lenregistrement du suivi peut tre ralis laide dun tableaufigurant sur le titre dhabilitation.

Exemple :

Suivi annuel

Date Nom Visa

42

Annexes

RECUEIL DINFORMATIONS AVANT FORMATION PRALABLE LHABILITATION LECTRIQUE

Entreprise : ...........................................................................Nom du demandeur : ............................................................................. Qualit : .......................................................................................................................Nom du candidat : ......................................................

1. Profil du candidat

Statut Niveau dhabilitation avant formation

Possde un titre en cours de validit :Symbole(s) : ..................Restriction(s) : .......................Date de formation : ..................

Si habilit par son prcdent employeur :Symbole(s) : ..................Restriction(s) : .............................Date de formation : ............

A dj t habilit mais ne lest plus depuis : ...........................Symbole(s) : ............. Habilit durant : annes

Exprience professionnelle(Prciser le type dinstallations et nombre dannes)

Oprations dordre non lectrique....

Oprations dordre lectrique..

2. Tches et missions vises

Remplacement lidentique fusible prise de courant interrupteur lampe

Raccordement dun circuit en attente et protg Dpannage darmoires ou dinstallations Modification dinstallations Consignation Autre ( prciser) ..

Oprations sur batteries Domaine (industrie, automobile..., prciser) .. Niveaux de tension maxi en V .................................................................. Capacit en Ah .............. ...................................................................................

8.4. Recueil dinformations

StagiaireApprentiCDDCDITravailleur temporaireAutre : ........................

..................................................

Diplme(s) en lectricit dtenu(s)(Prciser la spcialit et date dobtention)

BAC + (Niv III et + ) .......BAC (Niv IV )...CAP/BEP (Niv V) ....

AucunAutre : ...............

.....................................

EncadrementExcutionSurveillanceVrification dinstallationMesurageEssaisManuvres (coupure, renclenchement, rarmement)Autre(s) tche(s)

................................................................................................

Oprations sur installations photovoltaquesdpannagepose des modulesconnexion des modulesraccordement, ralisation de linstallation lectriquecouvreurs ou tancheurs qui effectuent

des travaux proximit de capteurs

43

Annexes

3. Environnement de travail

En quipeSeulChez des particuliersDans des locaux tertiaires (bureaux, collectivits, coles)En industrie (rseau, armoire de distribution)Sur rseau de distribution (RTE, ERDF)Chantier de travaux public avec prsence de risques lectriques (arien, souterrain)Avec accs des locaux risque spcifique lectriqueAutre : ...............................................................

..............................................................................................................

4. Primtre du domaine lectrique

PNST accessibles en TBTPNST accessibles en BTPNST accessibles en HTAPNST accessibles en HTB

PNST Pices nues sous tension

5. Demande de lentreprise

Formation non habilitanteFormation habilitante

formation initiale (1re formation)recyclage (mme symbole)recyclage + extension

Symboles envisags (prciser) .............................................................................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................................................

....................................................................................................