Consignes de scurit incendielments de rdaction et de mise en uvre

dans un tablissement

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IntroductionLa formation la scurit, prvue par la rglementation, doit comprendreles dispositions qui doivent tre prises par le salari en cas de sinistre. Eneffet, pour enrayer un feu ds sa naissance, il est essentiel que chacundans lentreprise sache exactement ce quil doit faire pour participer lalutte contre lincendie. Chacun doit, en outre, savoir comment donnerlalarme et vacuer les locaux.Les consignes de scurit concernant lincendie dans un tablissementfont partie intgrante des mesures de prvention techniques et organi-

sationnelles mettre en place. Si ces consignes sont obligatoires (cf. art.R.4227-37 R.4227-40 du Code du travail) pour les tablissements runissant plus de cin-quante personnes ou ceux o sont manipules et mises en uvre des matires inflam-mables, elles sont fortement recommandes pour les autres tablissements. Elles doiventtre tablies sous la responsabilit du chef dentreprise et tre communiques linspec-teur du travail.Figurent, dans cette brochure, des suggestions pour tablir les consignes de scurit concer-nant lincendie porter la connaissance du personnel de lentreprise.

AuteursG. Mauguen, CRAM de BretagneP. Lesn, CRAM de NormandieJ-M. Petit, INRS/Paris

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Consignes gnralesConceptionPour tre efficaces, les consignes doivent tre :M affiches de manire apparente.M visibles : elles seront de forme rectangulaire ou car-

re. Leurs dimensions devront permettre une lec-ture aise et les caractres utiliss devront treproportionnels la distance laquelle les consignessont lues. Laccroche devra attirer lattention unedistance de 5 m minimum.

M lisibles et attractives : il conviendra de choisir le gra-phisme le plus lisible possible faisant ressortir lespoints importants ou les mots-cls. On privilgierala couleur au noir et blanc. On vrifiera frquem-ment laspect pour surveiller toute dgradation (duepar exemple au soleil). Lutilisation de pictogrammeset de dessins (mme humoristiques) est recomman-de. Afin que tous les salaris de lentreprise puis-sent comprendre le texte des consignes, celui-ci serardig dans les langues quils matrisent.

M rdiges de manire simple et concise : onemploiera des phrases courtes, claires, comprhen-sibles par tous et facilement mmorisables.

M prcises : on indiquera sans verbiage ce quil fautimprativement faire ou ce quil ne faut pas fairesans laisser de place lquivoque, lambigut oulinterprtation. On ny fera donc figurer que les-sentiel car les textes trop longs ne sont jamais lustotalement.

M exhaustives : il sera impratif denvisager tous lescas pouvant se prsenter et il conviendra, avantdtablir les consignes, danalyser avec soin len-semble des risques incendie prsents par lesdiverses oprations et les divers locaux (cf. gale-ment partie 3 "Consignes particulires").

M homognes : lhomognit des consignes dans untablissement permet de tirer parti de leffet dereconnaissance.

M remises jour : en cas dvolution des zones de tra-vail ou en cas de modifications des lments portssur les consignes, il sera obligatoire de les ractuali-ser. Par exemple, un point pourra tre fait lors de lamise jour du document unique.

Doivent galement y figurer le nom et la qualit dusignataire et la date de leur laboration afin de faciliterleur mise jour.

tablissement et contenuLes consignes gnrales sont tablies sous la responsa-bilit du chef dentreprise. Elles dcrivent :M lorganisation de la lutte contre lincendie dans

ltablissement pour viter un feu ou, au moins, enlimiter les consquences,

M lorganisation de lvacuation de lensemble despersonnes prsentes sur le site.

Elles concernent la totalit de ltablissement et sontapplicables lensemble des personnes prsentes surle site, y compris les stagiaires, les intrimaires, les visi-teurs et les personnels des entreprises extrieures.Elles doivent tre places, comme les plans dvacuation,par niveau (sous-sol, rez-de-chausse, tages), proxi-mit immdiate des escaliers et ascenseurs et/ou toutautre endroit o elles pourront tre vues facilement.Doivent y figurer :M le (ou les) plan(s) de ltablissement, avec indication

de renseignements gnraux : tlphones et moyens dalarme, moyens fixes et mobiles dintervention contre lefeu (extincteurs, robinets dincendie arms - RIA -), points dangereux (zones atmosphre explosive), installations fournissant lnergie (lectricit,gaz), stockages de produits combustibles, stockages de matires dangereuses ;

M les consignes pour toute personne dcouvrant unsinistre : intervention immdiate sur un dbut dincendie,avec mise en uvre des moyens de premire inter-vention, sans attendre larrive du personnel sp-cialement dsign, transmission de lalarme dans ltablissement :

qui ? (prciser les numros dappel ventuels) par quel moyen ? (tlphone, rseau de sonne-ries ou de sirnes ventuellement codes, voix) ;

M la mthode de diffusion de lalarme dans les diff-rentes parties ou dans lensemble de ltablissementpermettant notamment dobtenir le ralliement desquipes dintervention :

par qui ? par quels moyens ? (haut-parleurs, sonneries,sirnes ventuellement codes) ;NB : Dans les tablissements de petite ou moyenneimportance, la diffusion de lalarme et la transmissionde lalarme seront gnralement ralises simultan-ment par la personne dcouvrant le sinistre, parexemple au moyen dun rseau de sonneries.

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M la mthode de diffusion de lalerte un service dur-gence en composant un numro unique (112) oudirectement au service correspondant lvnement(sapeurs-pompiers, SAMU, police, gendarmerie) : personnes charges des appels, numros dappel connatre, liste des personnes prvenir, procdures (contenu des messages donner,priodicit des essais raliser) ;

M les consignes pour lvacuation : diffusion de lordre dvacuation :

type de signal, personne donnant lordre de lvacuation,

identification, par zones, des responsables delvacuation (guides et serre-files, ceux-ci doiventavoir des fonctions habituelles de responsabilithirarchique dans lentreprise et ils ne doivent pasavoir dautre rle dans lintervention contre le feu), interdiction de retourner aux vestiaires ou auxpostes de travail, description des zones, des itinraires et issuesdvacuation, dsignation des points de ralliement, fixs enfonction de la direction des vents, o se fera lerecensement des personnes vacues ;

M lorganisation de la premire intervention par desquipes de 3 ou 4 personnes dsignes et formes :ces quipes devront tre rparties gographique-ment dans chaque local (ou groupe de locaux) et, lecas chant, assurer une permanence en fonctiondes diffrents horaires dquipes en vigueur danslentreprise ;

M lorganisation ventuelle de la deuxime interven-tion par une quipe de 5 10 pompiers dentreprise(professionnels ou auxiliaires) dsigns et formspour chacune des quipes de travail alternantes ;

M lorganisation des secours aux blesss : dsignation des personnes formes qui en sontcharges, identification du (des) lieu (x) quelles doiventrallier, prsentation des moyens quelles doivent utiliser.

Elles pourront ventuellement insister sur : linterdiction de fumer, lobligation de maintenir un parfait tatdordre et de propret, lobligation de maintenir les portes coupe-feuen tat dassurer leur mission (ne pas entraverleur fermeture),

lobligation de laisser libres les alles de circu-lation et voies daccs, les mesures observer pour la circulation et lestationnement des vhicules lintrieur deltablissement, linterdiction demprunter les ascenseurs dsle dclenchement de lalarme

Elles prvoient aussi des essais et visites du matrieldextinction ainsi que des exercices au cours desquelsle personnel sentrane agir de faon approprie lorsdun sinistre. Rappelons que la priodicit de ces essaiset exercices est au minimum semestrielle.Les consignes gnrales et les plans dintervention(plans destins faciliter lintervention par des ser-vices de secours extrieurs) peuvent figurer sur lemme panneau.

Outre les consignes gnrales, dans la majorit destablissements, il y aura lieu dtablir paralllement :

des consignes spciales destines certainspersonnels, des consignes particulires spcifiques cer-tains travaux ou locaux.

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Consignes spcialesLes consignes spciales sadressent des personnesdtermines qui elles doivent tre diffuses nomm-ment et elles leur indiqueront prcisment les modali-ts dexcution des missions qui leur incombent en casdincendie. Ce sont :M les consignes la personne charge dalerter les

sapeurs-pompiers (standardiste, gardien, pompierdentreprise) ou de faire appel dautres aides ext-rieures (SAMU, mdecin, ambulance) ; elles doiventnotamment indiquer les numros de tlphone composer et le contenu exact des messages trans-mettre ;

M les consignes aux chefs et aux membres des quipesde premire intervention qui dtailleront notam-ment : les rles des membres, les quipements et moyens utiliser, les contacts tablir ;

M les consignes aux chefs et membres des ventuellesquipes de deuxime intervention qui dcriront lespoints suivants :

signal et point de ralliement, organisation, articulation et fonctionnementdes quipes, quipements et moyens utiliser, contacts tablir, constitution ventuelle dun poste de com-mandement, coordination avec les secours extrieurs ;

M les consignes pour les personnes responsables delvacuation qui indiqueront :

zone de responsabilit (guides et serre-files), itinraires suivre, contrles raliss, compte rendu ;NB : Une attention particulire sera apporte aux per-sonnes handicapes (salaris mobilit rduite, mal-entendants, malvoyants), ainsi quaux personnelsdes entreprises extrieures, aux stagiaires, aux visi-teurs

M les consignes pour les secouristes qui rappelleront : le (les) lieu (x) de ralliement, les matriels employer ;

M les consignes pour les ambulanciers, sil en existedans ltablissement ;

M les consignes pour les personnes devant assurer desfonctions bien dfinies :

les lectriciens : indication des circuits couperet alimenter les responsables dinstallations telles quechaufferies, gnrateurs dnergie, pompes,ascenseurs, systmes dalimentation et stoc-kage de combustibles liquides ou gazeux :indication des procdures de mise en scuritdes installations, de la coupure des nergies les magasiniers, le gardien, le concierge, lagent au poste den-tre : rappel des protocoles daccueil et de gui-dage des secours, le personnel du garage : modalits dvacua-tion et dutilisation particulire des vhicules, les standardistes : ils peuvent tre chargsdalerter les secours ou les concours extrieurset doivent disposer dune liste des numros detlphone des personnes prvenir.

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Exemple de consignepour message

aux sapeurs-pompiers

Nom et adresse exactsde lentreprise

Type de problme : feu

Localisation prcise du sinistre :dans quelle partie du site?(tage, local particulier, proximitde tel stockage)

Nombre de blesss(si possible donner des prcisionssur la nature et la gravitdes blessures)

Numro dappel

Ne pas raccrocher avantles secours

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ConsignesparticuliresDes consignes particulires, propres certains travaux(travaux par point chaud) ou des locaux spcifiques(laboratoires, ateliers et entrepts o sont manipulesdes matires inflammables, chaufferies) seront affi-cher dans chaque local concern et reprendront les l-ments que chaque personne y travaillant ou ysjournant doit connatre. Leur contenu devra se limi-ter lessentiel et elles seront donc aussi brves quepossible :M linterdiction de fumer doit tre clairement rappe-

le lextrieur ainsi qu lintrieur des locaux risque dincendie ou dexplosion (stockage de pro-duits inflammables) ;

M lalarme dans lentreprise : qui donner lalarme ?

standardiste, responsable scurit, agents de scurit (pompiers dentreprise)internes ou externes (ce dernier cas sappliquantsouvent aux petites entreprises) ;

par quel moyen donner lalarme ? avertisseurs spciaux, tlphone (prciser les numros composer), voix

comment donner lalarme ? contenu prcis du message (par exemple : feu tel tage, dans tel local) ;

M lintervention :- Comment intervenir immdiatement ?

extincteurs utiliser, portes fermer ;

M lvacuation : Comment vacuer les locaux ?

par quel type de signal se dclenche lvacua-tion ? par quel itinraire est vacu le local ? quel point doit tre ralli ? comment sont signales les issues qui doiventtre maintenues dgages en permanence ?

M les procdures, par exemple : les conditions dans lesquelles les travaux peuventtre autoriss et excuts (utilisation doutillageanti-tincelant, obtention pralable dun permis defeu avant tout travail par point chaud), linterdiction de transporter ou de transfrer cer-taines substances dangereuses dans certaines zones, lobligation de dposer les dchets dans des rci-pients prvus cet effet

M les zones risque dexplosion : lorsque les travailleurs sont susceptibles dtreexposs au risque datmosphres explosives, laccsaux zones risque dexplosion sera strictementrglement. Il importera de dfinir des consignesspcifiques portant, en particulier, sur les instruc-tions crites (telles que prvues dans le documentspcifique relatif la protection contre les explo-sions) et sur lautorisation dexcuter des travauxdans les emplacements dangereux.

MesuresorganisationnellesEn complment des consignes prcdemment dcrites,il convient de prendre des mesures organisationnellescomplmentaires adaptes.Une procdure incluant une formation initiale dunepart et un recyclage priodique indispensable dautrepart doit tre mis en place afin que lapplication desconsignes devienne un rflexe lors dun sinistre.En cas dincendie, il faut quitter les lieux sans prcipita-tion, en respectant lordre tabli par les responsables descurit de ltablissement, ordre que chaque membre dupersonnel doit avoir appris connatre lors des exercicesrguliers dvacuation. Les exercices dvacuation per-mettent de tester lefficacit des systmes dalarme, dap-prhender les dlais dvacuation, de maintenir une librecirculation sur les itinraires, passages, escaliers et issuesdvacuation. Ce point sur lvacuation des locaux est par-

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7ticulirement important pour la prserva-tion de la sant physique des salaris. Rap-pelons que des exercices priodiquesdvacuation doivent complter la diffusiondes consignes au personnel de lentreprise.Un plan de prvention incluant, entreautres, les consignes de scurit incendie- voire un permis de feu - doit tre tabliavec les entreprises extrieures demanire systmatique.La mise en place dune procdure decontrle priodique des moyens de luttecontre lincendie comprenant la vrificationdes consignes simpose. Ces contrles prio-diques doivent tre raliss par des experts ;aussi, le recours des entreprises ext-rieures spcialises est-il recommand.Le responsable de ltablissement pour lardaction des consignes de scurit incendie doitimprativement tre prvenu et consult pour touteconstruction neuve ou pour toutes modifications,extensions ou transformations importantes, ainsi quepour toute nouvelle opration risque. Cettedmarche implique une liaison troite et permanenteentre tous les services de ltablissement.

ConclusionLes consignes de scurit incendie, rdiges sous la res-ponsabilit du chef dtablissement, doivent avant toutpersuader. Elles sont apposes, diffuses et doiventfigurer en bonne place sur les lieux de travail. Il fautquelles soient vues et lues et quelles soient prsentes la mmoire de tous.

Aussi prcises et ractualises soient-elles, lesconsignes ne peuvent prtendre leur meilleur effetque si elles sont largement expliques, commentes,voire rptes et, ainsi, bien assimiles par lensembledes salaris. En effet, elles ne seront vritablement effi-caces que si elles arrivent crer des automatismes decomportement que, seuls, des exercices pratiques etdes contrles de connaissance rguliers permettrontencore et toujours damliorer.

NormesLa norme NF S 60-303 "Plans et consignes affichs" dfinitles principales caractristiques auxquelles doiventrpondre les consignes et les plans de scurit incendieaffichs dans tous les types de locaux et dtablissements.

La norme NF ISO 6 790 (S 60-302) "Sym-boles graphiques pour plans de protec-tion contre lincendie" tablit dessymboles faire figurer sur les plans deprotection contre lincendie, utiliss pourindiquer lemplacement ou rpertorierles quipements de protection et delutte contre lincendie, et des moyensdvacuation.La norme NF ISO 6 309 (S 60-304)"Signaux de scurit" rassemble lessignaux destins linformation dupublic dans le cadre de la protection etde la lutte contre lincendie.

Panneaux concernant le matriel ou l'quipement de lutte contre l'incendie

chelle Extincteur Lance incendie

Tlphone pour lalutte contre l'incendie

Direction suivre (signal d'indication additionnel aux panneaux ci-dessus)

Panneaux de sauvetage et de secours

Sorties et issues de secours

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Les consignes de scurit concernantlincendie dans un tablissementfont partie intgrante des mesuresde prvention mettre en placepar les chefs d'entreprise. Figurent, dans cette brochure,des suggestions pour tablir les consignesde scurit concernant lincendie etles porter la connaissance du personnelde lentreprise.

Institut national de recherche et de scurit pour la prvention des accidents du travail et des maladies professionnelles30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris Cedex 14 Tl. 0140443000Fax 0140443099 Internet : www.inrs.fr e-mail : info@inrs.frdition INRS ED 929

1re dition (2004) rimpression octobre 2008 5000 ex. ISBN 978-2-7389-1712-6 INRS 2004 Conception et ralisation : Page !mpact Photos : Yves Cousson (INRS) Impression Groupe Corlet

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