République FrançaiseDépartement de la Haute-Savoie

COMMUNE D’ALEXELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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Réunion publique n °3 du 27 novembre 2012

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Déroulement de la soiréeDéroulement de la soirée

1.1. Les Orientations Générales du PADDLes Orientations Générales du PADD

2.2. Les Orientations d'Aménagement et de Les Orientations d'Aménagement et de Programmation proposées.Programmation proposées.

3.3. Le débat avec vous.Le débat avec vous.

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RAPPEL DE L’HISTORIQUE DE LA DÉMARCHE PLU

L’évolution du contexte législatif, notamment la loi du 12 juillet 2010 dite"Grenelle 2" et la parution de ses décrets d’application, mais aussi, lesévolutions récentes de la jurisprudence, ont conduit le Conseil Municipal à :

� prendre une nouvelle délibération en juin 2012 en vue de l’élaboration duPLU précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,

� à revoir le planning de l'élaboration du PLU.

PHASE OBJECTIFS DATES

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PHASE OBJECTIFS DATES

N° 1 Actualisation du

diagnostic et enjeux

JUILLET - AOUT 2012

N°2 Confortement du projet

d’aménagement et de

développement durables

(PADD)

SEPTEMBRE -

OCTOBRE 2012

N°3 Traduction règlementaire

du PADD et mise en forme

du dossier de PLU pour

arrêt, et enquête publique

OCTOBRE 2012 A

AVRIL 2012

N°4 Approbation du PLU FIN 2013

Le Projet d'Aménagement et deLe Projet d'Aménagement et deDéveloppement Durables

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Rappel des enjeux

� Un enjeu de préservation, voire de renforcement de la vie devillage…� Face au déséquilibre social de la structure de la population communale et

aux menaces sur son équilibre générationnel à terme qui pourraient remettreen cause l'animation et la vie du village.

� Face aux faibles réponses apportées sur place aux besoins de premièrenécessité, qui tendent à conférer à Alex les caractéristiques d'une commune"périurbaine" résidentielle, malgré son statut de pôle d'emplois à préserver.

� Un développement maîtrisé à poursuivre, qui œuvre en faveur d'unemixité sociale et générationnelle durable, notamment par la

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mixité sociale et générationnelle durable, notamment par ladiversification du parc de logements.

� …un enjeu de protection et de valorisation du cadre identitai re etde la qualité de vie à Alex, auxquels les habitants sont attac hés.� Face aux atteintes prévisibles sur le cadre de vie identitaire et encore "rural",

liées au mode de développement de l'urbanisation, s'il se poursuivait tel qu'ils'est pratiqué durant les dernières décennies.

� Face à la nécessité de limiter l'impact environnemental de nos modes defonctionnement et de développement.

�� QuiQui nécessitenécessite d'opterd'opter désormaisdésormais pourpour unun modemode dede développementdéveloppementplusplus réfléchiréfléchi etet maîtrisémaîtrisé..

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� Un enjeu fondamental de poursuite d’un mode de développemen tplus "soutenable" :

– Un développement du parc de logements qui concourt prioritairement àsa diversification, pour maintenir l'équilibre social et, à terme,générationnel de la structure de la population communale :

� en permettant le maintien et l'accueil de jeunes et de familles,

� en apportant une réponse adaptée aux besoins en logements deseffectifs des entreprises locales existantes et futures (et en faveur de laproximité des zones d'habitat et d'emploi).

Rappel des enjeux

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proximité des zones d'habitat et d'emploi).

– Un développement de l'urbanisation qui soit économe en espace, afin depréserver les grands équilibres en présence entre espaces urbanisés,naturels et agricoles :

� en optant pour des opérations porteuses de plus de densité, permettantl’optimisation des surfaces réservées à l’urbanisation, et en luttant contrel'étalement urbain,

� en privilégiant les projets d’ensemble pour les tènements fonciersconséquents,

� en préservant les qualités du patrimoine environnemental, paysager,agricole, naturel et bâti. 6

� Un enjeu fondamental de poursuite d’un mode de développemen tplus "soutenable" (suite) :

– Un développement qui œuvre en faveur du renforcement de la vie etde la qualité de vie au village :

� en œuvrant en priorité pour le confortement du village, pour l'accueil denouveaux habitants, de commerces et services de proximité, afin derépondre aux besoins de première nécessité de la population actuelle etfuture,

par un développement qualitatif de l’armature villageoise du chef-lieu, de

Rappel des enjeux

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� par un développement qualitatif de l’armature villageoise du chef-lieu, deses espaces publics et collectifs, ainsi que le renforcement deséquipements publics.

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� Un enjeu fondamental de poursuite d’un mode de développemen tplus "soutenable" (suite) :

– Un développement qui permette à terme de limiter les impacts surl'environnement, notamment en termes de déplacements, de gestiondes ressources naturelles, de modes de construction…

� en organisant les conditions favorables au maintien, voire audéveloppement sur place des emplois et des services de proximité,comme réponses aux besoins de première nécessité des populationsactuelles et futures,

Rappel des enjeux

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actuelles et futures,

� en optant pour un mode de développement et de fonctionnement quipermette des économies d'énergie, une gestion optimisée desressources naturelles, et plus favorable au nécessaire renforcement dutransport collectif sur le territoire communal, à terme.

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� Un enjeu fondamental de poursuite d’un mode de développemen tplus "soutenable" (suite) :

– Un développement qui soutienne l’économie locale et l’emploi, facteurde ressources, d'équilibre et d’animation de la commune :

� par la valorisation des zones d'activités artisanales, le renforcement deleur liaisonnement avec le village, l'amélioration du cadre de vie autravail,

� par la mise en place de conditions favorables à un petit développement

Rappel des enjeux

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à terme de commerces/services de proximité au chef-lieu, en mixité avecl'habitat, et au développement du tourisme "vert" et culturel, s'appuyantsur les qualités du cadre de vie, le patrimoine, les infrastructurestouristiques et les équipements culturels présents,

� par la protection de l'activité agricole, comme volet à part entière del’économie du territoire Fier-Aravis, mais aussi en tant qu’acteur majeurde la qualité du cadre de vie d’Alex, et support au développement dutourisme "vert" à l'échelle de la CCVT.

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Des enjeux… aux Orientations du PADD

OPTER POUR UN MODE DE DÉVELOPPEMENT QUI PRÉSERVE LES QUALITÉS DU CADRE DE VIE,

TOUT EN ASSURANT UNE DYNAMIQUE COMMUNALE ET UN FONCTIONNEMENT DURABLES

UNE ORIENTATION GENERALE :UNE ORIENTATION GENERALE :

TROIS ORIENTATIONS INDUITES :TROIS ORIENTATIONS INDUITES :

C. PRÉSERVER ET VALORISER LE CADRE DE VIE ET RENFORCER LA QUAL ITÉ DEVIE À ALEX

A. RENFORCER LA STRUCTURE TERRITORIALE DE LA COMMUNE AU PROF IT DUCADRE DE VIE, DANS UN SOUCI D’ÉCONOMIE DE L’USAGE DE L’ESPACE ET DECONFORTEMENT DU CHEF-LIEU TRADITIONNEL COMME LIEU DE VIE DEPROXIMITÉ

B. SOUTENIR UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL DIVERSIFIÉ E TCONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI SUR LE TERRITOIRE F IER-ARAVIS

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ORIENTATION INDUITE AORIENTATION INDUITE A

Renforcer la structure territoriale de la commune au profit du cadrede vie, dans un souci d’économie de l’usage de l’espace et deconfortement du Chef-lieu traditionnel comme lieu de vie de proximité

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�Favoriser un développement de l’urbanisation plus maîtris é dansun objectif d’amélioration du cadre paysager et de modérati on dela consommation foncière.

Paysage et urbanisation

Masses boisées significatives

Espaces ouverts

Alpages

Haies structurantes du point de vue du paysage

Séquences paysagères remarquables

Fronts bâtis

Coupures vertes

Patrimoine bâti traditionnel (groupé et isolé)

Urbanisation résidentielle contemporaine

Zone d’Activités Economiques

ORIENTATIONORIENTATION INDUITEINDUITE AA (suite)(suite)

Renforcer la structure territoriale de la commune au profit du cadrede vie, dans un souci d’économie de l’usage de l’espace et deconfortement du Chef-lieu traditionnel comme lieu de vie de proximité

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�Orienter l’aménagement et le développement du Chef-lieu enfaveur d'un renforcement de sa structure villageoise, au bé néficede la qualité de vie à Alex.

�Améliorer et sécuriser la mobilité dans tous ses modes,notamment de proximité.

ORIENTATION INDUITE BORIENTATION INDUITE B

Soutenir un développement économique local diversifié et c ontribuerau développement de l’emploi sur le territoire FIER-ARAVIS

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�Assurer le maintien d’une agriculture diversifiée et œuvre r pourune meilleure gestion de la forêt.

�Soutenir le développement de l'activité économique dans le s deuxZAE de "La Verrerie" et du Vernay, principalement.

ORIENTATION INDUITE B ORIENTATION INDUITE B (suite)(suite)

Soutenir un développement économique local diversifié et c ontribuerau développement de l’emploi sur le territoire FIER-ARAVIS

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�Créer au Chef-lieu un contexte propice au développement descommerces et des services de proximité.

�Promouvoir les loisirs de plein air, le tourisme vert et l'ac cueil enmilieu rural.

ORIENTATION INDUITE CORIENTATION INDUITE C

Préserver et valoriser le cadre de vie et renforcer la qualit é de vie àAlex

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� Identifier les espaces naturels et agricoles à préserver en faveurdu maintien de la biodiversité sur la commune.

La dynamique écologique sur la commune d’Alex

Corridor écologique identifié au SCoT Fier-Aravis

Axe de déplacement local de la faune

Corridor écologique potentiel identifié au niveau régional

ORIENTATION INDUITE C ORIENTATION INDUITE C (suite)(suite)

Préserver et valoriser le cadre de vie et renforcer la qualit é de vie àAlex

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�Structurer et encadrer le développement de l’urbanisation enfaveur d'une meilleure lisibilité des coteaux, et contenirl’étalement urbain.

ORIENTATION INDUITE C ORIENTATION INDUITE C (suite)(suite)

Préserver et valoriser le cadre de vie et renforcer la qualit é de vie àAlex

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�Promouvoir une approche qualitative, paysagère etenvironnementale au sein des espaces urbanisés ou à urbanis er,qu'ils soient à vocation d'habitat ou d'activités économiq ues, etprévenir les sources de risques et de nuisances.

ORIENTATION INDUITE C ORIENTATION INDUITE C (suite)(suite)

Préserver et valoriser le cadre de vie et renforcer la qualit é de vie àAlex

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�Améliorer le fonctionnement du territoire et rechercher de salternatives à l'usage de l'automobile.

�Renforcer le niveau d'équipements d'intérêt collectif.

Les Orientations d'AménagementLes Orientations d'Aménagementet de Programmation

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ZAE DU VERNAY OAP n°2

- facilement accessible depuis lesRD 909 et 16,

- en continuité immédiate de la ZAdu Vernay,

- à proximité de la STEP des

LE SITE :

Le site d'accueil retenu pour l'extension de la ZAE du Vernay, d'une surfaced'environ 6 ha, est situé au Nord de la commune d’Alex. Sa localisationgéographique lui confère des atouts :

N

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- à proximité de la STEP desVernay (raccordement au réseaud'assainissement collectif),

- proche du Chef-lieu (offre delogements à terme aux futursemployés).

1. ZA de la Verrerie

2. ZA du Vernay (ouvert à l'urbanisation en 2001).

3. Secteur d'extension pour la ZAE du Vernay.

4. Localisation de la STEP communale.

CHEF-LIEU

De topographie plane, actuellement constitué d’un pré de fauche, ce sitesitué en clairière et séparé de la RD16 par une bande largement boisée estpropice à une bonne intégration de l'urbanisation projetée.

LES ENJEUX D’AMENAGEMENT :

Soutenir le développement de l'activité économique dans les deux ZAE, enconformité avec les prescriptions du SCOT Fier-Aravis.

ZAE DU VERNAY OAP n°2

Permettre l'extension de la ZAE du Vernay, telle que prévue et organisée auPOS.

Conforter le développement de l’emploi sur le territoire communal.

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OAP n°2ZAE DU VERNAY

N

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Une image possible de l'aménagement, à terme, du secteur d'e xtension dela ZAE du Vernay

ZAE DU VERNAY OAP n°2

LES PRINCIPES D’AMENAGEMENT (opposables) :

RD16

Vers Thônes

Ruisseau

Vers Annecy

N

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Cordon boisé à préserver

Accès automobile existant depuis la RD 16

Voie de desserte interne existante

Cheminement piéton à créer

Espace multifonctionnel

Voie de desserte interne à créer, dans le prolongement de la voie existante

Secteurs d’accueil des activités économiques

Bassin de rétention des eaux pluviales

CHEF-LIEU

LE SITE :

Le site d'accueil retenu pour le confortement du village, d'une surface de 2ha environ, se situe en continuité Ouest du Chef-lieu, où l’on retrouve leséquipements institutionnels de la commune (mairie, école, bibliothèque,église), mais aussi une auberge communale.

Le site est en pente douce, entretenu en pré de fauche, bordé à l’Est par untalus aménagé soulignant le front bâti traditionnel existant et participant desa mise en valeur.

OAP n°1

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Il bénéficie de points de vue de qualité sur des éléments du "GrandPaysage" : Mont-Baret, Dents de Lanfon, Parmelan… Rétrospectivement,le site est perçu depuis les territoires limitrophes : Dingy-Saint-Clair et La-Balme-de-Thuy.

Chef-lieu d’Alex, depuis Dingy-Saint-Clair

CHEF-LIEU OAP n°1

RAPPEL :

- Une réflexion globale d’aménagement du Chef-lieu, en vue de sonconfortement, a été portée par la commune, sur un tènement foncierd’une surface totale de 5.35 ha environ, en lien avec le projet dedélocalisation de la Mairie dans l'ancien presbytère.

- Cet aménagement pourrait se réaliser en deux phases successives dansle temps :

�La 1ère phase d’aménagementconcerne le tènement supérieur

CHEFCHEF--LIEULIEU

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concerne le tènement supérieurd’une surface de 2 ha.

�La 2ème phase d’aménagementpourrait concerner, à longterme, le secteur situé enextension de la partie amont,offrant une surface de 3.35 ha,ce qui permettrait à la communede poursuivre son projet devalorisation et confortement duChef-lieu…

1ère phase2nde phase

Future MairieFuture Mairie

LES ENJEUX DE l’AMENAGEMENT :- Renforcer la structure urbaine du centre-village au profit de la qualité de

vie et du cadre de vie des habitants, et comme lieu de vie de proximité àterme.

- Développer l'armature des espaces publics et collectifs ouverts (voiries,espaces verts, cheminements piéton, aires de jeux…), à l’intérieur del’opération, mais aussi renforcer progressivement des liaisons entre leChef-lieu et les différents secteurs habités de la commune.

- Œuvrer pour l’implantation de services de proximité, en mixité avec

CHEF-LIEU OAP n°1

- Œuvrer pour l’implantation de services de proximité, en mixité avecl'habitat (commerces de type multiservices, services médicaux /paramédicaux…).

- Permettre l'accueil d'une population plus diversifiée par le renforcementde la mixité de l'habitat, dans le respect des préconisations du SCOTFier-Aravis et du PLH.

- Organiser un développement de l’urbanisation en rapport avec lastructure historique du centre-village, intégrant les enjeuxenvironnementaux ainsi que la modération de la consommation foncière,en conformité avec les prescriptions du SCOT Fier-Aravis, et les objectifsdu PLH adopté par la CC des Vallées de Thônes.

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CHEF-LIEU

LE PROGRAMME DE CONSTRUCTIONS :

Le programme de la première phase d’aménagement doit permettre laréalisation à l’échéance du PLU :

- de 60 à 70 logements, dont une vingtaine de logements locatifssociaux,

- d’un minimum de 450 m² de commerces, services en et/ouéquipements publics rez-de-chaussée « bas » des constructionsimplantées en front de rue sur la RD 179.

OAP n°1

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implantées en front de rue sur la RD 179.

Les constructions implantées en partie aval et en front de rue sur la RD179 doivent être de type petit collectif.

Les constructions implantées en partie amont et au cœur de l’opérationpeuvent être de type petit collectif, semi-collectif et/ou individuel groupé.

CHEF-LIEU OAP n°1

30Une image possible de l'aménagement à moyen terme d u secteur du Chef-lieu

CHEF-LIEU OAP n°1

31COUPE DE PRINCIPE SUR LA PARTIE AVAL DE L’OPERATION EN BORDURE DE LA RD 179

RD 179

CHEF-LIEU OAP n°1

RD 909

Vers Thônes

Vers Annecy

CHEFCHEF--LIEULIEU

RD 179

Accès automobile unique à positionner et à créer depuis la RD 179

LES PRINCIPES D’AMENAGEMENT (opposables) :

Voies de desserte secondaire possibles

Liaisons piétonnes à positionner et à créer

Voie de desserte principale à positionner et à créer

Future MairieFuture Mairie

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N

Plantations existantes à préserver et/ou renouveler

Talus aménagé existant

Parc rupestre à créer

Espace public à dimensionner et positionner

Commerces, services et/ou équipements en RDC « bas »

Secteur d’accueil des logements

RDC OU RDC OU RDCS + 1 + CRDCS + 1 + C

RDC + 2 + CRDC + 2 + C

RDC OU RDC OU RDCS + 1 + CRDCS + 1 + C

SECTEUR D’EXTENSION SECTEUR D’EXTENSION A LONG TERME DU A LONG TERME DU CENTRECENTRE--VILLAGEVILLAGE

Merci de votre attention…

...à vous la parole

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