COMMUNE DE VEZENOBRES

PLAN LOCAL D'URBANISME

TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP

Note de présentation du dossier enquête publique (R123-8-2 du code de l'environnement)

Les projets de PLU et d'AVAP soumis à enquête publique unique ont été élaborés par laCommune de Vézénobres, située Hôtel de Ville, 30360 VEZENOBRES.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du secrétariat dela Mairie aux heures d'ouverture habituelles.

1. OBJET DE L’ENQUETE

Cette enquête publique unique porte sur le projet d'élaboration du PLU de la commune etsur le projet de transformation de la ZPPAUP en AVAP, projets arrêtés par délibérations du18 décembre 2012.

Documents d’urbanisme en vigueur : Le territoire communal de Vézénobres est couvert par un Plan d’Occupation des Sols(P.O.S.) approuvé le ….........et modifié le …....... La délibération portant élaboration duPLU a été prise le 30 avril 2004.La ZPPAUP a été arrêtée le 9 janvier 2006, sa transformation en AVAP a été lancée par ladélibération du 22 mars 2013.

Contenu du dossier :

Le dossier du PLU contient les pièces suivantes : • le rapport de présentation• le PADD• les orientations d'aménagement et de programmation• le plan de zonage• le règlement• les annexes• les avis des Personnes Publiques Associées

L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) a pour objet depromouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect dudéveloppement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial etenvironnemental, prenant en compte les orientations du Projet d‘Aménagement et deDéveloppement Durable (PADD) du Plan Locald‘Urbanisme (PLU), afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes età venir ainsi que l'aménagement des espaces.

Le dossier d'AVAP se compose des pièces suivantes :- un rapport de présentation des objectifs de l'aire. Ces objectifs sont fondés sur lediagnostic mentionné au deuxième alinéa de l'article L 642-1 et déterminés en fonction duPADD du PLU,- un règlement comprenant des prescriptions,- un document graphique

2 . PROCEDURE ADMINISTRATIVE RELATIVE AU PROJET de PLU

30/04/2004 Délibération prescrivant la transformation du POS en PLU

09/11/2010 Délibération précisant les objectifs du PLU

15/02/2011 Réunion publique de présentation du diagnostic et du padd

22/03/2012 Débat du CM sur le PADD

03/07/2012 Réunion publique de présentation du projet de règlement et de zonage

18/12/2012 Délibération tirant le Bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU

04/06/2013 Arrêté du maire prescrivant l’enquête publique

Bilan de la concertation préalableLa concertation s’est déroulée tout le long de la procédure.Le dossier de concertation, ainsi qu’un cahier de concertation sur lequel les habitants etautres personnes intéressées ont pu formuler leurs observations, ont été mis à dispositiondu public à la mairie de Vézénobres. 111 observations y ont été formulées.Le dossier de concertation a été complété au fure à mesure de l'avancée de l'étude, parles rendus intermédiaires du Bureau d'Etudes.En plus des 2 réunions publiques pré-citées, une présentation du PADD a été faite dans lejournal Municipal du Figurez Vous, une réunion spécifique sur l'étude hydraulique menéedans le cadre du projet de PLU s'est tenue le 10/07/2012.Tout au long de la procédure, le groupe de travail PLU s'est réuni régulièrement et desréunions PPA ont été faites au moins lors de chacunes des phases de l'élaboration(diagnostic-PADD-règlement)

3. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DU PLU

3.1 Objectifs généraux du PLU

Les objectifs généraux du PLU se sont mis en œuvre autour de 3 axes qui fondent lePADD : Axe n°1 : Promouvoir un cadre de vie architectural, urbain et paysager de qualitéAxe n°2 : Assurer une urbanisation maîtriséeAxe n°3 : Favoriser un tissu économique diversifié

3.2 Le PADD

Le Padd, véritable projet urbain de la commune sur les 15 prochaines années, s'estarticulé autour de la volonté de permettre un développement mesuré de la commune pouratteindre une population de 2000 à 2200 habitants à l'horizon 2030, une diversification del'offre économique et touristique, tout en préservant la qualité architecturale et paysagère

de Vézénobres. Au regard du diagnostic territorial, des besoins identifiés et des enjeux définis par les élus,le PADD définit des orientations permettant un développement urbain maîtrisé et lapréservation des espaces naturels et paysagers. Les principales orientations sont les suivantes :

- préservation des paysages de qualité sur la commune tant au niveau des espacesnaturels, agricoles que du patrimoine bâti (ENS, glacis au pied du village, AVAP,préservation des espaces boisés...)

- anticiper le développement des secteurs en lien avec les projets d'infrastructures( contournement est d'Alès, halte ferroviaire sur les Saint Jean...)

- revaloriser les entrées de ville afin d'insuffler une image positive du territoire etrequalifier à terme la RD936 en boulevard urbain.

- assurer une urbanisation maîtrisée, en limitant l'étalement urbain, en organisantprogressivement l'ouverture à l'urbanisation à travers des opérations d'ensemble, et enaménagement un nouveau pôle de centralité en bas du Village, Eco quartier du Champ deFoire, espace d'accueil des équipements publics, économiques et d'une offre delogements diversifiés

- prise en compte des risques naturels et hydrauliques dans les choixd'aménagement et de préservation des espaces communaux

- favoriser le développement économique à travers la création de ZAE et à travers lavalorisation touristique du village ancien initiée par le label Village de Caractère pour touten préservant l'environnement et la qualité paysagère et patrimoniale de Vézénobres

Le projet de PLU arrêté le 18 décembre 2012 intègre ces objectifs et les traduit au niveaudu zonage et du règlement

3.3 Les principales évolutions règlementaires du projet de PLU par rapport au POS actuel

Zone UALa zone UA correspond au centre ancien de Vézénobres, ainsi que le quartier de la RueBasse, le Mas David et les constructions traditionnelles bâties suivant les techniquesanciennes.Il s’agit d’une zone urbaine dense où les bâtiments sont construits à alignement desvoies, de façon continue. La zone possède un caractère central et diversifié alliantl’habitat, les commerces et les équipements publics. Cette zone correspond sensiblement à la zone UA du Pos, seules quelques modificationsrèglementaires ont été apportées pour être compatibles avec les textes législatifs envigueur

Zone UBLa zone UB est une nouvelle zone au P.L.U correspondant aux quartiers des Aires et desVerriers. Il s’agit d’une zone urbaine de densité moyenne destinée à accueillir de l’habitatgroupé sous forme d’opération d’ensemble en continuité avec les formes urbainesexistantes. Cette zone devra accueillir au moins 10 % de logements aidés.

Zone UCLa zone UC couvre l’extension récente du village. Il s’agit d’une zone de faible densitédestinée à accueillir des constructions individuelles en ordre discontinu aéré.Cette ex zone UD a été scindée en 2 sous secteurs, un secteur UCa situé en partie hautedu village, un secteur UCb situé en partie basse du village ancien faisant l’objet dedispositions particulières liées au risque de ruissellement pluvial et un secteur UCAut quisera assaini en autonome conformément à la réglementation. Elle comporte égalementun secteur UCe situé en partie basse du village ancien destiné à accueillir le pôle

administratif, culturel et scolaire.Les principales modifications au niveau du règlement concerne la possibilité de réaliserdes R+1 dans le but de densifier et de limiter l'étalement urbain, l’introduction de règlesrelatives aux énergies renouvelables, l’intégration des résultats de l’étude hydraulique auniveau réglementaire, notamment en ce qui concerne les clôtures dans la partie bassedu village

Zone UDCette zone correspond sensiblement à la zone NB du document antérieur, les activitéséconomiques ont été sorties, quelques modifications réglementaires ont été apportées.

Zone UELa zone UE du P.L.U. reprend la zone UE et ajoute une partie de la zone NB du documentantérieur Zone 1AULes secteurs classés en 1AU sont classées en zone à urbaniser dite fermée, car ces zonesne disposent pas des équipements nécessaires. 4 secteurs nouvellement crées au PLUsont concernés : le Secteur de l'éco-quartier du Champ de Foire, ceux des Saint Jean et duMont Cavala à vocation économique, celui de la Fare.Zone 2AULa zone 2AU du P.L.U. correspond sensiblement aux zones I NA, II NA et IV NA dudocument antérieur qui n’ont pas été urbanisées. Des ajustements relatifs au périmètre ontété définis sur la zone du Mas David. Ces zones constituent le principal axe de développement de la ville afin d’amortir leséquipements, en termes notamment de réseaux, qui ont été réalisés. Ainsi, les règles detaille minimale d’opération, de superficie minimale des terrains, d’emprise au sol ont étésupprimées pour permettre la conception d’opération d’aménagement cohérente etadaptée. L’attention est portée sur certains espaces boisés qui nécessitent une architectureplus intégrée au végétal Zone ALa zone A couvre des secteurs à protéger en raison de la valeur économique des sols;cette zone est réservée à l’exploitation agricole et à celle des richesses économiques.Cette zone comporte un secteur Ap situé au Sud Ouest de la commune faisant l’objet dedispositions particulières liées au périmètre de protection des captages.L'évolution de cette zone par rapport à la zone NC du POS concerne pour l'essentiel 3secteurs : le changement de destination de la zone NC dite Camp Redon (proximité duChamp de Foire - 9ha) , et du secteur des St Jean (35ha) en zone 1AU, la 1ère à vocationlogements et équipements publics et de services, la 2ième à vocation économique. Ces 2diminutions de zone agricole ont obtenu l'accord de la CDCEA au regard de la valeurrelative des sols agricoles exploités et aux justificatifs des enjeux de développement de cesterritoires. Le 3ième secteur est la transformation de zone ND en NC autour de la MFR.Zone NLa zone N couvre les espaces naturels de garrigues et tous les secteurs à protéger sur leplan du site et du paysage. Cette zone à protéger absolument est donc pratiquementinconstructible.Cette zone comporte un secteur Nc destiné au camping saisonnier, un secteur Nl destinéaux équipements publics liés aux loisirs sportifs et un secteur Nt destiné aux espaces àvocation de loisirs et d’activités liés à la découverte de la nature. Les surfaces allouées àcette zone sont en augmentation par rapport à celles du POS.

4.PROCEDURE ADMINISTRATIVE RELATIVE AU PROJET AVAP

22/03/2012 Délibération transformation de la ZPPAUP en AVAP

22/03/2012 Création de la commission locale de l'AVAP

21/06/2012 Réunion commission locale avec adoption du règlement intérieur

06/09/2012 2ième réunion de la commission locale

20/11/2012 Avis favorable de la commission locale sur le projet

18/12/2012 Délibération portant bilan de la concertation et arrêt du projet

14/02/2013 Avis favorable de la CRPS

04/06/2013 Arrêté de mise en l'enquête

Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteurseront présentés à la commission locale de l'AVAP qui émettra un avis sur lessuites à donner au dossier. Puis la Commune de Vézénobres saisira monsieur le Préfetdu Département du Gard et de la Région Languedoc-Roussillon pour accord sur leprojet d'AVAP.Après accord de monsieur le Préfet du Département, le projet d'AVAP, éventuellementamendé pour tenir compte de l'avis de la commission locale de l'AVAP, sera soumis àl'approbation du Conseil Municipal de Vézénobres.

BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE DE L’AVAP

La concertation s’est effectuée du 22/03/12 au 18/12/12.Le dossier de concertation, ainsi qu’un cahier de concertation sur lequel les habitantset autres personnes intéressées ont pu formuler leurs observations, ont été mis àdisposition du public à la mairie de Vézénobres.Le dossier de concertation a été complété au fure à mesure de l'avancée de l'étude,par le compte-rendus des réunions de la commission locale, la délibération du ConseilMunicipal en date du 22 mars 2012 approuvant la composition de la commission localede l’AVAP, le règlement de la commission locale, par un document contenant deséléments d’informations sur l’étude en cours relative à la révision de la ZPPAUP en vuede la création de l’AVAP. Aucune observation n'y a été formulée.Une réunion publique d'information a été faite le 7 juillet 2012 et également uneparution du projet d'AVAP dans le journal Municipal Figurez Vous d'octobre 12

5.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET

5.1 Objectifs attendus

Le premier objectif est la mis en cohérence de la servitude issue de la ZPPAUP avec lenouveau plan d’urbanisme défini par la PADD de la commune.

D'autres objectifs motivent cette transformation :− Vérifier la comptabilité des modifications apportées au plan d'urbanisme.− Compléter l'étude de ZPPAUP par une synthèse environnementale.− Confirmer la délimitation et le découpage en zones réglementaires.− Confirmer les conditions d’aménagement et d'urbanisation proposées dans le PLU.− Compléter et corriger le règlement sur les plusieurs sujets dont la construction

neuve, les économies d'énergies et les énergies renouvelables, ainsi que letraitement des abords.

Le but principal est d'inscrire le projet communal dans une démarche concertée en menanten parallèle les deux procédures de PLU et d'AVAP avec une enquête commune.

Le périmètre d'étude reste celui de la ZPPAUP avec un regard particulier accordé auxsecteurs dont la modification est envisagée dans le cadre du PLU afin de confirmer ladélimitation et la bonne correspondance des zones réglementaires.

Les secteurs dont l'évolution est envisagée sont :− Le champ de foire afin de crée une nouvelle centralité, de rendre accessibles les

équipements publics et de permettre une recomposition urbaine et une urbanisationmaîtrisée.

− L'Hieuse et le mas David− La ZB4 en lien avec le mas des Gardies

Le centre ancien de Vézénobres dispose d'une architecture civile romane particulièrementremarquable ; il offre un paysage historique urbain homogène de grand intérêt patrimonial,de la ZPPAUD. L'AVAP garde l'objectif de la protéger à travers la réglementation reprise etle maintien des cônes de vue.

La réglementation de la ZPPAUP ne sera que adaptée que sur plusieurs points afinnotamment de préciser dans l'AVAP :

− Les conditions d'urbanisation nouvelle inscrites dans une démarche dedéveloppement durable ;

− Les possibilités de réaliser une architecture contemporaine ;− Les conditions d'intégration des équipements nouveaux liés au développement des

énergies renouvelables ; avec une attention particulière liée aux enjeux présents dans chaque zone ou secteurréglementaire.

5.2 Principales modifications par rapport à la ZPPAUP