Elaboré par

Bruno COUPRY

Evaluation Environnementale

du SAGE Nappes Profondes de Gironde

Réunion de la CLE du 3 avril 2012

CADRE MÉTHODOLOGIQUE DE L’ÉLABORATION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Une élaboration en parallèle du SAGE

qui interroge le SAGE …

sur la base des projets :

►de PAGD (approuvé le 19 mars)

►et de règlement (approuvé ce jour)

… et le fait évoluer le cas échéant

Echanges techniques avec le Smegreg (aller / retours)

Une forme finale de l’EE disponible uniquement après validation du SAGE

Point de vue sur la forme du document

Un caractère « auto porté » du PAGD à renforcer (liens entre les documents)(stratégie retenue, changements climatiques, …)

+ Expliciter la gouvernance globale 

(inter SAGE, rôle du SMEGREG, Commission nappes profondes du Comité de bassin)

RAPPELS SUR LA STRATÉGIE RETENUE PAR LE SAGE

La stratégie du SAGE est issue de la phase

« Orientation de gestion

Objectifs du SAGE et moyens de les atteindre »

Les objectifs Actualiser les VMPO

Préciser les besoins futurs à 2021 (échéance du SAGE) : évolution

démographique, climat, …

Identifier les contraintes de gestion et les diminutions de prélèvements

nécessaires

Préciser le chemin pour atteindre les objectifs du SAGE

RAPPELS SUR LA STRATÉGIE RETENUE PAR LE SAGE

Le scénario retenu « CUB millionnaire avec économies de base »Le scénario retenu « CUB millionnaire avec économies de base »

Considéré comme réaliste et sécuritaire

Les objectifs du SAGE peuvent être atteints à 2021 avec :la poursuite de la politique d'économie d'eau et de maîtrise des consommations,la mise en service de deux projets structurants de substitution de ressource.

Les scénarios

étudiés

UN CONTENU ENCADRÉ RÉGLEMENTAIREMENT

UN CONTENU ENCADRÉ RÉGLEMENTAIREMENT

1. OBJECTIFS, CONTENU DU SAGE ET ARTICULATION AVEC LES

AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION

2. ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DE SON

ÉVOLUTION PRÉVISIBLE

3. ANALYSE DES EFFETS PROBABLES DU SAGE SUR

L’ENVIRONNEMENT

4. JUSTIFICATION DU CHOIX DU SCÉNARIO RETENU

5. PRÉSENTATION DES MESURES DE SUPPRESSION OU DE

RÉDUCTION DES IMPACTS

6. PRÉSENTATION DU DISPOSITIF DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL

7. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE ET MÉTHODOLOGIE

ARTICULATION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION

Ceux qui s’imposent au SAGESDAGE, PDM

Ceux que le SAGE doit prendre en compteAutres SAGE, DOCOB, PDPG, COGEPOMI, Chartes, Programme Agence,

PAPI

Ceux qui doivent être compatibles avec le SAGESCOT, PLU, Schéma Carrières, Directives nitrates, PGE, SRADDT,

SRCAE, PRSE, …

ARTICULATION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION

Aucun problème de compatibilité identifié

Aucun problème de compatibilité identifié

Des articulations avec les autres documents (SAGE, Natura

2000, …) identifiées et prises en compte

Définition du bon état quantitatif organise et structure tout le

raisonnement

Atlas des zones à enjeu aval et qualification des enjeux

à construire en inter-SAGE pour prise en compte par le SAGE NP

Carte de vulnérabilité des nappes aux gestions de surface

à construire pour communication

ARTICULATION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION

Une difficulté d’évaluation de la compatibilité

avec les documents d’urbanisme

L’ensemble des stratégies de développement urbain (scénario) est globalement compatible avec les hypothèses stratégie SAGE

Mais la compatibilité effective locale ne peut être évaluée que sur un programme d’approvisionnement en eau brute rarement visé par les SCOT

Proposition de complément en disposition : recommandation pour préciser les éléments à renseigner obligatoirement dans l’élaboration des documents d’urbanisme pour vérifier la compatibilité

=> Disposition 100

IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT DES DISPOSITIONS DU SAGE

Aucun risque d’impact négatif identifié

hormis ceux liés aux milieux aval+ piézométrie stabilisée globalement, transfert vers eaux superficielles

- risques locaux sur zones de pompage (plioquaternaire, rivière et lagunes)

IDENTIFIÉS ET PRIS EN COMPTE PAR LE SAGE

DANS SA DÉFINITION DU BON ÉTAT

Evaluation de l’impact potentiel des projets de substitution

• Ne peux pas correspondre à une pré-étude d’impact

• Les projets de ressource de substitution ne sont pas figés techniquement ni géographiquement

• Nécessité de mettre en avant un outil d’analyse scientifique des projets (modèle).

EnvironnementEnvironnement

IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT DES DISPOSITIONS DU SAGE

Proposition d’intégration de l’avis de la CLE sur la géothermie à intégrer au PAGD (Condition d’accès et d’exploitation de la ressource)

Enjeu majeur des choix de solution de substitution

Incidence bien décrite sur les coûts (pas obligation du SAGE mais utile). Vérifier et présenter la convergence entre efficacité environnementale de substitution concentrée et économie des projets.

EnergieEnergie

SanitaireSanitaire

Economie

Mesures de suppression / réduction des impacts ?• Principales mesures liées aux enjeux de mutualisation économique et

technique

• Mise à disposition des produits scientifiques (organisation de l’expertise) pour la gestion de projet

Mesures de suppression / réduction des impacts ?• Principales mesures liées aux enjeux de mutualisation économique et

technique

• Mise à disposition des produits scientifiques (organisation de l’expertise) pour la gestion de projet

=> Disposition 59

=> Disposition 44

=> Argumentaire supplémentaire dans l'analyse