Elections au Parlement Européen

L’Europe et ses institutions

L’UE en 2003

10 nouveaux au 1/05/2004

Les entrants en 2007

Pays candidats

Schéma des institutions européennes

Parlement européen785 députés

Les autres institutions

La Cour de justiceLa Cour des compte

Le Comité économique et social européenLe Comité des régions

La BCELa Banque européenne d’investissement

Conseil de l’Union27 Etats

Commission européenne27 commissaires

Co

-dé

cisi

on

Les 27 Etats membres

Propose au conseil

Désignent les commissaires européensReprésentés au Conseil (chefs d’États et de gouvernement, ministres)

Les citoyens des pays élisent les membres du parlement

Le fonctionnement des

institutions européennes

Conseil européen

Parlementeuropéen

Conseil desMinistres

Commissioneuropéenne

codécide

contrôle propose

impulse

Le parlement européen :Le parlement européen :•785 députés élus pour 5 ans 785 députés élus pour 5 ans au suffrage au suffrage universel direct.universel direct.

•nombre de parlementaires proportionnel à la taille démographique de chaque Etat.

•99 députés pour l ’Allemagne, 78 pour la France, 6 pour le

Luxembourg...

•Les députés se regroupent par famille politique et non par nationalité.

•siège à Strasbourg

Le parlement sortant :

en 2009

217

4341

288

100

Le parlement européen :Le parlement européen :• Donne son Donne son avisavis au conseil des ministres sur les au conseil des ministres sur les décisions à prendre, décisions à prendre,

• codécidecodécide avec le conseil des ministres sur les avec le conseil des ministres sur les textes législatifs européens et en matière textes législatifs européens et en matière budgétaire, budgétaire,

• Vote le budgetVote le budget de l ’Union Européenne de l ’Union Européenne

• Accepte l ’entréeAccepte l ’entrée de nouveaux pays membres de nouveaux pays membres

• Vote la censureVote la censure de la commission européenne. de la commission européenne.

• Donne son accord sur le Donne son accord sur le choix des Commissaireschoix des Commissaires européenseuropéens

Article 249 du Traité :

Pour l'accomplissement de leur mission et dans les conditions prévues au présent traité, le Parlement européen conjointement avec le Conseil, le Conseil et la Commission arrêtent des règlements et des directives, prennent des décisions et formulent des recommandations ou des avis.

Le règlement a une portée générale. Il est obligatoire dans tous ses éléments et il est directement applicable dans tout État membre.

La directive lie tout État membre quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens.

Les institutionseuropéennes

Conseil européen

Parlementeuropéen

Conseil desMinistres

Commissioneuropéenne

codécide

contrôle propose

impulse

La commission Européenne :La commission Européenne :

Elle regroupe des commissaires désignés pour 5 ans par le gouvernement de chaque pays membre de L ’Union européenne.

Elle Siège à Bruxelles

La commission Européenne :La commission Européenne :

•élabore les projets de texte soumis au Conseil des ministres,

•contrôle l ’ exécution des textes adoptés,

•veille au respect des traités

•gère le budget de l ’Union européenne.

Elle s’appuie sur un corps de 30 000 fonctionnaires européens.

865 000 m2 de bureaux répartis sur 61 bâtiments.

L’ actuel commissaire européen français :- Jacques Barrot - Vice-président Transports – depuis 2004