Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 2 février 2011 Elections professionnelles du 20 octobre 2011

Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 2 février 2011

Elections Elections professionnelles professionnelles

du 20 octobre 2011du 20 octobre 2011

Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 27 janvier 2011

PlanPlanPrésenter des listes AuparavantAvec les accords de Bercy sur le dialogue socialVoter AuparavantElections du 20 octobre 20113 nouveautés majeuresLes nouveaux CTAuparavant, les CAP et rien d’autreLes élections aux CTLes électeurs aux CTLes conséquences des élections au CT ministérielLes conséquences des élections au CT de proximitéLes syndicats FSU concernés par les élections à l’éducationLes listes au CTLes représentants élus sur les listes au CT

Voter

Second degré, qui vote à quoi ?

Composition des listes au CT

Voter aux CAP, voter au CT

vote électronique : ce que nous avions demandé

vote électronique : Le M.E.N. passe en force

vote électronique : ce que le M.E.N. a choisi d’imposer

vote électronique : continuons a peser

Campagne élections au CT

Quelques éléments de Calendrier

Quelques éléments de Calendrier (2)Restez informés


Pour pouvoir présenter une liste, une organisation syndicale devait être reconnue représentative à priori ou démontrer sa représentativité. Nous étions dans le cadre de la loi Perben.

La FSU, première organisation syndicale de la fonction publique d’état faisait partie de la deuxième catégorie contrairement à d’autres organisations comme la CFTC ou CGC…

Présenter des listes Présenter des listes AuparavantAuparavant


Ce sont les agents par leur vote qui définissent le caractère représentatif d’une organisation syndicale. Il y a donc liberté de candidature.

Cette représentativité sera définie par les comités techniques qui feront dorénavant l’objet d’une élections par scrutin de liste.

Pour être habilité à négocier, une organisation syndicale devra disposer au moins d’un siège dans le Comité Technique du niveau où se situe la négociation.

Avec les accords de Avec les accords de BercyBercy

sur le dialogue socialsur le dialogue social


Chaque personnel du second degré émettait un ou deux votes pour élire ses représentants dans les CAP :• au plan académique :

- CAPA pour les titulaires- CCP pour les non titulaires

• Au plan national- CAPN pour les titulaires

Voter AuparavantVoter Auparavant


ElectionsElectionsdu 20 octobre 2011du 20 octobre 2011


• La date, en octobre et non en décembre

• Des CT désormais élus

• La modalité de vote

vote par internet et plus à l’urne ni par correspondance postale

en octobre et non en décembre, et donc peu de temps après

la rentrée

Par scrutin de liste

Seul le CT local « spécial » (CTD) verra ses membres désignés

par les O.S.

3 nouveautés majeures3 nouveautés majeures


Les Comités Techniques Paritaires deviennent Comités Techniques. • leur composition n’est plus paritaire

Sont mis en place :• un CTM (ministériel),• un CT de proximité académique à l’éduc.• éventuellement un / des CT spécial / spéciaux : à l’éduc, ce

serait le niveau départemental, qui n’est pas choisi pour la proximité, qui serait dans ce cadre.

Les nouveaux CTLes nouveaux CT


• Les résultats CAPN permettaient de définir la représentativité nationale des

organisations syndicales, étaient la référence pour l’attribution des décharges

syndicales et ASA, servaient pour la compositions des instances représentatives

nationales (CTPM, CSFPE, CSE…).

• Les résultats aux CAPA, CCP (et CAPD pour le premier degré)

- permettaient de définir la représentativité académique, servaient pour définir

la répartition des sièges au CTPA, CAEN, CHSA, …

- dépouillés par département, ils permettaient de définir la représentativité

départementale, servaient pour définir la répartition des sièges au CTPD, CDEN,

CHS, comité de réforme…

Auparavant, les CAP et Auparavant, les CAP et rien d’autrerien d’autre


Les élections aux CTLes élections aux CTLes membres des CT seront désignés : par vote direct au scrutin de liste pour le CTM ministériel

et le CT académique de proximité Pour le CT spécial (le niveau départemental, non choisi

pour le CT de proximité) ses membres seront désignés par les OS sur la base des résultats départementaux au vote du CT académique


Sont électeurs tous les agents titulaires, stagiaires, non titulaires relevant du service ou ministère concerné par le CT sous certaines conditions d’ancienneté et de durée de contrat pour les non-titulaires.

Un agent ne peut voter qu’à un CT ministériel, celui du ministère qui le gère (cas des détachés).

Pour les CT de proximité, l’agent vote pour le CT de son lieu d’exercice.

Ainsi, un fonctionnaire détaché peut voter pour le CT ministériel correspondant à son corps d’origine et pour le CT de proximité correspondant à son emploi.

Les électeurs aux CTLes électeurs aux CT


Vote au CTministériel

Représentativité(droit de négocier)

Répartition des sièges du CSE

Répartition des sièges du CSFPE

Répartition des sièges du CCFP

Attribution de moyens

syndicaux*

Répartition des sièges

du CTM

* Ce n’est pas encore certain. Mais dans ce cas les 10 syndicats FSU de l’éduc répartiront à l’interne les moyens en fonction des résultats au CAP, et reverseront la même part qu’aujourd’hui pour le fonctionnement fédéral.

Les conséquences des élections Les conséquences des élections au CT ministérielau CT ministériel


Vote au CT académique

(de proximité)

Représentativité(droit de négocier)

Répartition des sièges au CDEN et

au CAEN

Répartition des sièges du CTA/D

Répartition des sièges d’instances

diverses

Les conséquences des élections Les conséquences des élections au CT de proximitéau CT de proximité


Sont concernés les syndicats ayant des électeurs au CT dans leur champs de syndicalisation :

SNES, SNUipp, SNEP,

SNUEP, SNASUB,

SNUAS-FP, SNICS, SNPI,

SNUPDEN, UNATOS

Les syndicats FSU concernésLes syndicats FSU concernéspar les élections à l’éducationpar les élections à l’éducation


Le décret FP fixe le nombre maximum des membres d’un CT à :

• 15 pour le CT ministériel,

• 10 pour les autres CT.

Une liste doit comporter un nombre de candidats :

• égal au moins aux 2/3 des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (soit 14 pour un CT de 10 sièges)

• qui soit un nombre pair

Les listes au CTLes listes au CT


Pour les CT élus : CTM et CT de proximité (académique)Les élus sont désignés dans l’ordre de la liste.

Remplacement d’un titulaire :Un suppléant devient titulaire.

Remplacement d’un suppléant :Un des non élus de la liste devient suppléant

En cas d’épuisement de la liste des candidats non élus :Il est désigné par l’organisation syndicale parmi les agents éligibles au moment de la désignation.

Les représentants élus Les représentants élus sur les listes au CTsur les listes au CT


Chaque électeur, selon son statut, émettra jusqu’à 4 votes pour élire :

• Les représentants de sa catégorie à la CAPA ou à la CCP

• Les représentants de sa catégorie à la CAPN

• Les représentants des personnels de l’éduc’ au CT académique (de proximité)

• Les représentants des personnels de l’éduc’ au CTM

Pour l’éduc, le vote sera électronique du 13 au 20 octobre 2011.

VoterVoter


CT CT académiqueacadémique

CT CT ministérielministériel

CAPA CCP CAPN

CertifiéCertifié Oui Oui Oui Oui

agrégéagrégé Oui Oui Oui Oui

Chaire sup’Chaire sup’ Oui Oui Oui

CPECPE Oui Oui Oui Oui

COPsy, Dir COPsy, Dir CIOCIO

Oui Oui Oui Oui

PEGCPEGC Oui Oui Oui

StagiaireStagiaire Oui Oui

ContractuelContractuel (enseignant, CPE, CO intérimaire)

Oui Oui Oui

AEDAED Oui Oui Oui

Second degré, qui vote à Second degré, qui vote à quoi ?quoi ?


Elle est de la responsabilité des syndicats nationaux concernés par le CT.(à l’éduc’ SNES, SNUipp, SNEP, SNUEP, SNASUB, SNUAS-FP, SNICS, SNPI, SNUPDEN, UNATOS)

L’équilibre de la liste doit, comme c’était le cas pour la désignation dans les actuels CTP :

• permettre la représentation de tous les syndicats de la FSU concernés,

• être organisé pour permettre l’efficacité du travail en CT et des dossiers traités dans le CT pour la partie qui est susceptible d’être élue,

• tenir compte de la représentativité de chaque SN et du nombre des personnels représentés,

• permettre de conserver l’équilibre en cas de remplacement en cours de mandat (sur 4 ans).

Composition des listes Composition des listes au CTau CT


Dans ce vote, les électeurs se prononceront essentiellement à partir du rapport de proximité qu’ils ont avec les candidats.

Dans les établissements, les personnels ont l’habitude de voter pour le SNES et les syndicats de la FSU avec lesquels il présente des listes (SNEP, SNUipp, SNESup, SNUEP).

Il faut associer le vote pour le syndicat national au vote FSU (sigles, publications…).

Voter aux CAP, voter au Voter aux CAP, voter au CTCT


vote électronique : ce vote électronique : ce que nous avions que nous avions

demandédemandéLa modalité de vote est dans l’éducation la troisième grande nouveauté des élections professionnelles d’octobre 2011.

Ce n’est donc plus à un ensemble de vote à l’urne ou par correspondance que les électeurs vont participer, mais à une série de votes par internet.

Le SNES, avec les syndicats FSU de l’éducation avait, suite à l’annonce par le ministère de sa volonté de recourir au vote électronique, fait savoir qu’il n’avait pas d’opposition de principe à cette modalité, sous réserve de certaines exigences.

Nous en avions notamment formulé trois que nous jugions incontournables :

- une expérimentation sur une partie du corps électoral avant toute généralisation.

- un vote sur les lieux de travail, (dans les établissements et CIO pour le second degré)

- un accès à ce niveau aux listes d’émargement de chacun des scrutins, à des « fins de contrôle » (pour reprendre la terminologie du code électoral).


La négociation d’un protocole pour les élections aurait pu être une première mise en œuvre des modalités de construction et de validation d’un accord instaurées par les accords de Bercy et la loi de juillet 2010 sur le dialogue social dans la fonction publique.

Le ministère de l’éducation a pourtant choisi de passer en force et d’imposer ses propres conditions…

vote électronique : Le vote électronique : Le M.E.N. passe en forceM.E.N. passe en force


- pas d’expérimentation mais une seule et même modalité de vote pour l’ensemble des électeurs de l’éducation en octobre 2011 (environ 1 million d’électeurs concernés par au moins 1 scrutin), le vote par internet pendant une période pouvant aller jusqu’à huit jours. Une phase de test, sur une thématique fictive, aura lieu sur 30 000 électeurs répartis dans les 5 académies de Versailles, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand et de la Guyane, en mars 2011.

- un vote sur les lieux de travail sous forme de kiosque (un ou des ordinateurs dédiés dans un lieu permettant la confidentialité du vote) sur une seule journée, en métropole la dernière de la période de vote, soit en principe le jeudi 20 octobre 2011.

- un accès aux listes d’émargement restreint et limité au seul niveau du bureau de vote central de chaque scrutin (au niveau du ministère pour une CAPN ou pour le Comité Technique Ministériel, au niveau d’un Rectorat pour une CAPA). Il n’y aurait plus de section de vote dans les établissements et donc plus de bureau « local » avec un président, un ou des assesseurs, une liste d’émargement, un affichage obligatoire des listes et des professions de foi, etc.

vote électronique : ce vote électronique : ce que le M.E.N. a choisi que le M.E.N. a choisi

d’imposerd’imposer


Le SNES, avec les autres syndicats FSU de l’éducation, continue et continuera à porter ses mandats dans ses nombreuses interventions au ministère.

Nous demandons notamment qu’une solution manuelle de vote (papier) soit mise en place pour les électeurs notamment les plus isolés, qui n’auront pas d’accès à internet pendant toute la période de vote, conformément à la dernière délibération de la Commission Nationale Informatique et Libertés (n° 2010-371 du 21 octobre 2011).

Nous demandons aussi qu’il y ait un affichage électoral dans les établissements : cela va de soi, mais méritait semble-t-il d’être rappelé.

vote électronique : vote électronique : continuons a pesercontinuons a peser


Elle est de la responsabilité des syndicats nationaux concernés par le CT.

Elle doit s’articuler entre :• une campagne commune aux syndicats nationaux,• une campagne spécifique du SNES dans notre champ de

responsabilité.

Elle doit présenter :• Les enjeux de cette élection, le rôle des représentants dans

ces instances…• Les propositions des syndicats de la FSU avec une déclinaison

spécifique pour notre secteur

Campagne élections au CT


Janvier Févier : • Stages dans les académies• premières réunions des syndicats concernés dans les départements et les académies, • mise en place d’un groupe de suivi.• désignation par les S3 des correspondants dans les établissements

Quelques éléments de CalendrierQuelques éléments de Calendrier


Février mars : • constitution des équilibres pour les listes, • organisation de la campagne commune,

Avril mai : • établissement des listes nominatives.

Juin : • vérification des listes.

Quelques éléments de Calendrier Quelques éléments de Calendrier (2)(2)


Restez informésRestez informés

Documents

Elections professionnelles du 20 octobre 2011 version provisoire au 2 février 2011 Elections professionnelles du 20 octobre 2011