EMPRUNT OBLIGATAIRE PUBLIC BIDC-EBID 6,10% 2017-2027

LA BANQUE DE LA CEDEAO

FINANCEZFINANCEZLE DÉVELOPPEMENTLE DÉVELOPPEMENTFINANCEZLE DÉVELOPPEMENT

SOUSCRIVEZ DU 03 MAI AU 02 JUIN 2017

Prix de l’obligation

10 000 FCFA

Montant total 50 milliards FCFA

Arrangeurs et Chefs de File

128, Boulevard du 13 janvier BP 2704 Lomé - TogoTél: (228) 22 21 68 64Fax : (228) 22 21 86 84Site web : www.bidc-ebid.org

Emetteur

4691, Bld G.GNASSINGBE Eyadéma01 BP 2312 Lomé-TogoTél : (228) 22 53 33 30/40Fax : (228) 22 22 31 47E-mail : sgitogo@sgitogo.tgSite web: www.sgitogo.tg

Km 6, Avenue Cheikh Anta Diop BP 11516 Dakar (Sénégal)Tél : (221) 33 864 97 97Fax : (221) 33 824 03 34E-mail : cgfbourse@cgfbourse.comSite web : www.cgfbourse.com

Arrangeurs et Chefs de File

SYNDICAT DE PLACEMENTAFRICABOURSE, AGI, BIBE FINANCE & SECURITIES,SGI BENIN, SBIF, CORIS BOURSE, AFRICAINE DE BOURSE, ATLANTIQUE FINANCES,

BOA CAPITAL SECURITIES, NSIA FINANCE, BICI BOURSE, BNI FINANCES, CITICORP SECURITIES WEST AFRICA, EDC INVESTMENT CORPORATION, HUDSON & CIE, SOGEBOURSE, PHOENIX CAPITAL MANAGEMENT, SIRIUS CAPITAL, SGI MALI,

SGI NIGER, ABCO BOURSE, IMPAXIS SECURITIES, EVEREST FINANCE, CGF BOURSE, SGI TOGO

Cette opération a été autorisée par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) sous le visa N°EOP/17-01

Dans le cas où la somme totale des souscriptions recueillies par le syndicat de placement serait inférieure à 50 milliards de FCFA, la BIDC s’engage à maintenir l’émission à hauteur des sommes collectées.Dans le cas où la somme totale des souscriptions recueillies par le syndicat de placement à la date de clôture de l’opération serait supérieure à 50 milliards de FCFA, le consortium chef de file du placement procéderait à une réduction des souscriptions, en retenant en priorité toutes les souscriptions des personnes physiques. Les souscriptions des Institutionnels seront réduites au prorata du montant demandé.

REGLES D'ALLOCATION DES ORDRES DE SOUSCRIPTION

CADRE DE L’OPERATION

CADRE DE L’OPERATION

Conformément à ses statuts et au Traité révisé de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tel qu’amendé par l’Acte additionnel n°A/SA.9/01/07 du 19 janvier 2007, la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) est autorisé à émettre des emprunts obligataires sur le Marché Financier Régional de l’UEMOA.La 50 ème réunion du Conseil d’Administration tenue à Lomé le 19 juillet 2016 dans sa résolution n°RES.4/06/13/BIDC/EBID/CA/BD/41 a autorisé la BIDC à émettre un emprunt obligataire sur le Marché Financier de l’UEMOA à hauteur de 50 milliards de FCFA à un taux d’intérêt annuel de 6,10% sur une durée de 10 ans.

Le produit de l'emprunt sera utilisé par la BIDC pour financer ses opérations générales de prêt dans la zone de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Le schéma de financement des projets se présente comme suit :

PROJETS A FINANCER PAR L’EMPRUNT

CARACTÉRISTIQUES RÉSUMÉES DE L’OPERATION

TABLEAU D’AMORTISSEMENT DE L’EMPRUNT

N° Intitulé du Projet Secteur Concours BIDC(en Mds FCFA)

1 Energie 10

2 Industrie 2 ,6

3 Finance 5

4 Transport 4 ,86

5 Finance 10

6 Industrie 2 ,69

7Hôtellerie

ettourisme

5

8 Immobilier 6

9 Energie 10

56,148

PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE THERMIQUE DE 120 MW

SOCIÉTÉ DE TRANSFORMATION, DE RECONDITIONNEMENT ET DECOMMERCE

LIGNE DE CRÉDIT EN FAVEUR D’UN FONDS NATIONAL POUR LAFINANCE INCLUSIVE

PROJET DE RENFORCEMENT DE CAPACITÉ ET DE MODERNISATION DES OUTILS DE PRESTATION DE SERVICES D’UNE SOCIÉTÉ

LIGNE DE CRÉDIT POUR UNE BANQUE

PROJET D'IMPLANTATION D'UNE USINE DE PRODUCTION DE FARINEDE BLÉ

RÉNOVATION D’HÔTEL

FACILITÉ EN FAVEUR D’UNE STRUCTURE POUR LE FINANCEMENT PARTIEL DE SON PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER

PROJET D’EXTENSION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DANS LESGRANDES VILLES D’UN PAYS DE LA ZONE EN FAVEUR DE SACOMPAGNIE D’ÉLECTRICITÉ

TOTAL

Désignation Financement %

Emprunt obligataire 50 000 000 000 89,05%

Ressources propres 6 148 330 000 10,95%

TOTAL 56 148 330 000 100,00%

Dénomination BIDC -EBID 6,10% 2017-2027

Émetteur BIDC

Durée 10 ans

Type de placement Appel Public à l’Épargne

Nature des titres Obligations

Forme des titres

Les titres seront dématérialisés, inscrits en compte auprès duDépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) et tenusdans les livres des SGI de l’UEMOA ou des banques teneurs decompte conservateurs agréées.

Montant de l’émission FCFA 50 000 000 000

Valeur nominale unitaire FCFA 10 000

Taux d’intérêt 6,10% l’an

Fiscalité

Conformément aux articles 44 à 49 de ses statuts, la BIDC,bénéficie des immunités, privilèges, facilités financières etexemptions fiscales. Ainsi, les revenus liés à ces obligationsseront exonérés de tout impôt dans l’ensemble des pays de laCEDEAO.

Souscripteurs Les investisseurs personnes morales et physiques de l’UEMOAet internationaux désirant souscrire dans l’UEMOA.

CotationUne demande de cotation des titres de cet emprunt seraintroduite auprès de la Bourse Régionale des ValeursMobilières dès la clôture de l’opération.

Paiement des intérêts etremboursement du capital

Les intérêts seront payés annuellement à partir de la premièredate anniversaire de la date de jouissance des titres. Leremboursement du capital sera annuel à raison d’un huitième(1/8) dudit capital après deux années de différé.

Garantie

La BIDC est une Institution financière internationale quibénéficie pour l’atteinte de ses objectifs et dans l’exercice de

institutions financières internationales.

Aussi, le capital souscrit n’est-il que partiellement appelé etque la partie non appelée à savoir « le capital sujet à appel »sert de garantie aux emprunts et prêts contractés par la BIDC.

Au 31 décembre 2016, le capital autorisé est de 1000 000 d’UC,dont un capital sujet à appel de 307,3 millions d’UC soit 257milliards de FCFA.

ses fonctions des immunités et privilèges reconnus aux

Période DateEncours

début période

Intérêtsannuels Amortissement Annuité

Encours finpériode

6,10%

0 2017 50 000 000 000 0 0 0 50 000 000 000

1 2018 50 000 000 000 3 050 000 000 0 3 050 000 000 50 000 000 000

2 2019 50 000 000 000 3 050 000 000 0 3 050 000 000 50 000 000 000

3 2020 50 000 000 000 3 050 000 000 6 250 000 000 9 300 000 000 43 750 000 000

4 2021 43 750 000 000 2 668 750 000 6 250 000 000 8 918 750 000 37 500 000 000

5 2022 37 500 000 000 2 287 500 000 6 250 000 000 8 537 500 000 31 250 000 000

6 2023 31 250 000 000 1 906 250 000 6 250 000 000 8 156 250 000 25 000 000 000

7 2024 25 000 000 000 1 525 000 000 6 250 000 000 7 775 000 000 18 750 000 000

8 2025 18 750 000 000 1 143 750 000 6 250 000 000 7 393 750 000 12 500 000 000

9 2026 12 500 000 000 762 500 000 6 250 000 000 7 012 500 000 6 250 000 000

10 2027 6 250 000 000 381 250 000 6 250 000 000 6 631 250 000 0

TOTAL 19 825 000 000 50 000 000 000 69 825 000 000