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•EN AVANT NUMERO 31:NUMERO 18 14/12/10 10:06 Page 1

Décembre

2010

N°31 1,00€

Meilleurs Vœux2011Votre Syndicat

Transportswww.cftc-transports.org



www.cftc-transports.org 3

S O M M A I R E

Editorial ........................................................................................................................................ 3La Prévoyance Logement .............................................................................................. 4La parole aux Secteurs :• Secteur Aérien ........................................................................................................................ 5• Secteur Route .......................................................................................................................... 6• Secteur Urbain ......................................................................................................................... 11La CFTC vous soutient 8 fois plus ........................................................................ 12 et 13Notre coup de cœur ........................................................................................................... 14Info Retraites ........................................................................................................................... 15

Nous espérons que vous accepterez et apprécierez que nous vous interpel-lions de cette façon, bien que le terme soit on ne peut plus galvaudé, toutparticulièrement en matière syndicale, quand ce n’est pas politique.

Nous nous adressons à vous de cette façon, parce qu’en notre qualité de chargés desintérêts de la Fédération des Transports, nous croyons intimement que l’amitié est unciment relationnel qui fait partie intégrante des valeurs de notre confédération et qu’ilfaut savoir, outre les assumer, mais bien les appliquer dans notre vie quotidienne, quenos tâches soient professionnelles ou simplement relationnelles.

On a coutume de dire, de railler voire de moquer, que nous ne sommes pas chez lesbisounours ; nous l’avions constaté, néanmoins, c’est en pleine conscience que nousemployons le mot ami avec le concept que celui-ci sous-tend, et sans omettre les difficultés rencontrées au cours de l’année par les uns comme par les autres, nousn’allons pas au crépuscule de celle-ci et à l’aube de la nouvelle, rester dans des rancœurs, des malentendus sinon des quiproquos.

Nous allons résolument prendre le taureau par les cornes pour tout mettre en œuvreafin que la nouvelle année 2011 soit meilleure que celle qui vient de passer, et nousapporte bien mieux que ce que nous avons vécu au cours de 2010.

Gageons que cela ne peut que s’annoncer sous de meilleurs auspices que la précé-dente, surtout si nous faisons la rétrospective des derniers mois, avec leurs cortègesde manifestations qui ont laissé les militants éreintés pour le maigre résultat que l’onsait.

Cet édito n’est pas habilité et n’a pas pour objet de faire un inventaire de tout ce quis’est mal passé tant en matière de revendications sociales, que d’écueils relationnelsou professionnels entre personnes sinon entre structures, mais plutôt de rassembler etde fédérer, le maitre mot comme par hasard de votre fédération, qui contre vents etmarées, s’affirme comme un phare dans la tempête, si vous voulez bien toutes et tousvous joindre à nous, femmes et hommes de bonne volonté.

Nous avons conscience de la difficulté des tâches qui nous incombent et ne sommespas là pour nous plaindre, mais bien pour vous épauler dans vos propres difficultés sitel est le cas, et vous apporter le soutien de notre structure, tout particulièrement àceux qui se retrouvent dans des moments délicats d’échéances électorales, parmi

d’autres chantiers en cours, tant en négociations avec vos employeurs,qu’avec les métiers de vos branches respectives.

Nous avons remarqué le dynamisme dont certains pans de laFédération font preuve, et nous restons vigilants et attentifsaux demandes de ceux qui veulent bien s’appuyer sur notre équipe qui est une somme d’expériences à votre service ettoute à votre disposition ; oserions-nous dire pour le meilleuret pour le pire ?

Et bien oui nous l’osons, car nous avons comme principe deconserver une politique de main tendue et de rester ouverts au

dialogue avec toutes les parties prenantes de notre Fédération.La réussite de nos entreprises syndicales respectives, ne pouvant se faire que dans la recherche permanente duconsensus le plus large et du contrat moral entre les uns et

les autres.

C’est là que l’acception du mot «amitié»,prend tout son sens, sa dimension et sa mesure.

Lorsque tout s’écroule autour de nous, par la déstabilisation faisant suite aux consé-quences des nouvelles normes syndicales de la représentativité, seuls les liens sociauxentre militants, demeurent à même de conserver un sens à notre action et sont gagesde la sauvegarde des valeurs dont nous sommes dépositaires.

N’oubliez jamais que la personne et le respect qui lui est dû, est l’un des incontourna-bles piliers de ce qui nous anime et guide notre savoir-être comme notre savoir-faire.Comme nous vous le disions l’année précédente, nous nous attendions à avoir uneannée 2010 difficile, entre la réforme des retraites, la volonté avérée de s’en prendre ànos avantages sociaux, le travail des seniors, le chômage des jeunes…

Malheureusement notre boule de cristal ne nous a pas menti et on peut redouter que2011 soit de la même veine, toutefois, le pire n’est jamais sûr, c’est pourquoi notre tandem fédéral désire fermement vous passer le message suivant, que nous avonsplus à gagner qu’à perdre, de faire l’union sacrée entre nous, pour présenter aux prédateurs de notre condition sociale, un front uni et déterminé pour non seulementprotéger ce qui reste, mais initier un cercle vertueux afin d’être en mesure de gagnerd’autres améliorations.

Vous conviendrez aisément que bien des marges de manœuvres et de progressionexistent, dans les divers métiers et branches que votre fédération recouvre.

Reprenez des forces et reposez-vous bien pendant les fêtes de fin d’année, car nousavons besoin de moral, de dynamisme et d’énergie, pour faire face à ce pot au noirsocial qui s’annonce, et surtout tâchons impérativement nous appuyer sur l’amitiégénérée par ces mois de combativité partagée, et qui est la dernière valeur à laquellese rattacher pour tenir debout, face à l’adversité.

Notre FGT-CFTC a besoin de vous toutes et de vous tous rassemblés, enordre de marche sinon de bataille, pour des lendemains gagnants gagnantsen lieu et place de chamailleries destructrices ho combien destructrices.

Riad HatikSecrétaire Général

Recevez tous nos souhaits pour cette fin d’année 2010 et pour le nouvel an 2011 pour vous, votre famille,

vos proches quels qu’ils soient,sans oubliez

vos indispensables amis. Thierry DOUINEPrésident Fédéral

Chers amis,

«EN AVANT» N° 31 : Décembre 2010

Magazine d’informations

de la Fédération Générale CFTC des Transports

9, rue de la Pierre Levée - 75011 PARIS

Tél. : 01 42 62 44 44 - CPPAP : 0913 S 06438 - ISSN : 1634-2887 - Routage 206

Directeur de la publication : Philippe GAUTIER

Rédacteur en Chef : Jean-Philippe CATANZARO - Publicité : CFTC

Ont participé à la rédaction de ce numéro :

T. DOUINE - R. HATIK - J. PERON - L. DECRAYE - P. GOUMENT - D. ZIVIC

ainsi que toute l’Equipe Fédérale

Photos : CFTC - Mise en page et coordination : Ph. GAUTIER

Conception et Réalisation : Imago

Impression : Imprimerie Centrale de LENS


www.mutlog.fr Tél. : 01 44 89 80 91 www.acmil.fr75, quai de la Seine 75940 PARIS CEDEX 19

P résente sur le marché depuis près de 30 ans, MUTLOG est une mutuelle (régie par lecode de la Mutualité) qui propose aux accédants à la propriété une sécurisation de leursemprunts. Elle a été créée par l’Association de Coordination des Moyens d’Interventionpour le Logement ACMIL, association régie par la loi de 1901.

MUTLOG a la confiance des acteurs du logement (collecteurs interprofessionnels du 1% logement, entreprises, banques de l’économie sociale et du secteur marchand, mutuelles, caisses de retraite, etc.) et celle des cinq organisations syndicales de salariés représentatives auplan national.

En raison de la très longue durée d’une opération immobilière (parfois plus de 20 ans), MUTLOGinsiste sur l’acte de prudence qu’est la souscription, par l’emprunteur mais aussi par le co-emprunteur, d’une couverture complète en décès, incapacité de travail, invalidité et chômage.MUTLOG assure également les prêts professionnels et les prêts à la consommation(à l’exception de tout crédit revolving).

Elle s’attache à donner des réponses personnalisées :

• souplesse et réactivité dans ses formalités d’adhésion,• étendue des couvertures autant que service rapide des prestations,• prise en compte des difficultés des adhérents et saisine du Fonds d’entraide,• attractivité de ses cotisations exprimées sur le capital initial et invariables dans le temps,• exonération de cotisations pendant la période de réglement des prestations • exonération de cotisation dans la limite d’un an, en cas de surendettement de l’assuré

justifiant d’un plan de redressement• accompagnement “Retour à l’Emploi”• attribution d’une mensualité de crédit à toute personne assurée répondant à la définition

de la Loi de mars 2010 d’accompagnant d’une personne en fin de vie.

MUTLOG constitue l’alternative mutualiste au secteur marchand. Depuis sa création, elle militepour que l’emprunteur puisse librement choisir l’assurance de ses crédits.

L’ACMIL a pour objet de favoriser l’accès de chacun à un logement propre à assurer son épanouissement ainsi que celui de sa famille. Elle est à l’origine de réflexions visant à l'adaptationde la politique du logement aux besoins légitimes des usagers; elle participe à toutes rechercheset activités relatives à la promotion, à la formation et à l’information en matière d’habitat, de cadrede vie et de prévoyance logement.


www.cftc-transports.org

Réduit à néant en septembre 2009, le syndi-cat CFTC des prestataires aéroportuaires’est reconstruit. Aujourd’hui, l’équipe enplace a obtenu des résultats décisifs pour lareprésentativité de notre organisation dans

ce secteur.

Quelques chiffres pour la CFTC :

Plus de 3000 salariés :- Groupe WFS (25%), - Groupe Europe Handling (20%)- Groupe ADP, ALYZIA CDG (35%)

Plus de 1000 salariés :- Groupe 3S (20%)

Moins de 500 salariés :- TEP (56 %)- ISEC (45%)- Passerelle (35%)…

Kamel BEKKAI, le responsable de ce secteur, et son équipe de choc ont suretrousser leurs manches pour parvenir à un tel succès.

Je tiens à tous les remercier pour leur implication, leur sérieux, sans quoi rienn’aurait été possible :

Malika BENKAMLA, Thierry GAILLARDOT, Karim ZENATI, Nouredine NOUARA,Mohamed MOUMNI, Khader ABDA, Sanaé SOUISS, Evelyne SIMSER, Dene KONE,Karim REZGUI, Foudel BOUKRA, Samir MAHI, Yassine RIADHI et tous les autres…

Ces délégués syndicaux et élu(e)s du personnel qui font chaquejour un vrai travail syndical de terrain !

Je tiens à remercier, également, ceux qui se sont battussans avoir obtenu cette représentativité (10%) dans leurentreprise, pour une poignée de voix manquante ! Nousles aiderons à y parvenir.

Nous venons de créer de nouvelles sections en vue desfutures élections que nous comptons gagner en 2011 !

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Secteur AérienCFTC AEROPORTUAIRE

UNE NOUVELLE EQUIPE DE CHOC

Riad HatikSecrétaire Général

CFTC Groupe WFS

CFTC Groupe Europe

CFTC Alizia

MANIFESTATIONS CONTRELE PROJET DES RETRAITES

Kamel BEKKAI

Avec vous, tout devient POSSIBLE !!!


Magazine d’informations de la Fédération Générale CFTC des Transports6

Secteur Route

Afin de faire le point sur l’actualité dans le secteur T.R.V (TransportsRoutiers de Voyageurs) «En Avant» à rencontré Jacqueline PERONet Laurent DECRAYE référents fédéraux du TRV.

«En Avant» : Jacqueline et Laurent, quelles informations sur l’actualité devotre secteur ?

Jacqueline PERON : Depuis longtemps attendu, le “Code desTransports” est entré en vigueur le 1er décembre dernier.

E A : Pouvez-vous nous en donner un éclairage ?

J. P : Le nouveau Code du Travail n’a pas repris les dispositions dérogatoires des secteurs du transport. Ce code spécifique reprend lesrègles relatives aux transports quelque soit le mode (routier, aérien, fluvial, etc.).Outre l’organisation des transports, le droit des personnes, il décline laréglementation sociale. Il est néanmoins imparfait puisque des évolutionssont déjà annoncées.Il va nous falloir composer dorénavant avec lui en plus du Code du Travail et dela Convention Collective.Bibliographie : www.legifrance.fr

«En Avant» : Pour toi, Laurent, quel message aurais-tu à faire passer ?

Laurent DECRAYE : Les règlementations évoluent constamment, nous devonstous être vigilants.

E A : As-tu un exemple concret ?

L. D : Oui, parlons des accords de participation au bénéfice. Certaines dispo-sitions de l’accord de branche et/ou des accords d’entreprise ne sont plusconformes.

E A : Sur quels points ?

L. D : La définition servant de base de calcul à la participation à évoluéainsi que celle des bénéficiaires dont l’ancienneté requise ne peut-êtresupérieure à 3 mois.La limite du plafond des droits susceptibles d’être attribués à un même salarié est passé de 50% au ¾ du plafond annuel de la S.S. et les sommesexcédentaires doivent être réparties entre ceux qui n’ont pas atteint le plafond.Enfin, la gestion ne peut plus se faire exclusivement en comptes courants bloqués mais doit permettre le versement immédiat.

E A : Quel conseil donnerais-tu à nos lecteurs ?

L. D : Qu’ils vérifient que leur entreprise applique bien les règles en vigueur etqu’ils renégocient leurs accords en ce sens.

E A : Et pour la Convention Collective ?

L. D : Ce sera une des préconisations que les organisations participant aux Etats Généraux feront au travers du rapport du Cabinet F. Lefèbvre qui aide à la relecture et à la réécriture de notre convention afin de la rendre «lisible et praticable» par tous.

«En Avant» : Jacqueline, parles-nous de la Commission d’interprétation de laConvention Collective.

J. P : Nous avons entamé, sur la toute fin d’année 2010, les négociations dessalaires conventionnels.

Par ailleurs, il est important de signaler que nous venons de mettre en place uneCommission de Validation des Accords ; conformément à la Loi d’août 2008.

E A : Peux-tu nous rappeler son rôle ?

J. P : Cette commission étudie tous les accords conclus entre les entre-prises de moins de 200 salariés et les représentants élus du personnel.Son champ de compétence est celui de la Convention Collective.

E A : Tu parles des entreprises dépourvues de DS ?

J. P : Oui, et de là l’importance, pour les délégués élus n’ayant pas obte-nus les 10% leur permettant de conserver leur mandat d’être mandatésRSS ou de pouvoir encore négocier dans l’entreprise en tant qu’élu.

E A : Comment les aider à conclure de bons accords ?

J. P : La commission ne juge pas de l’opportunité d’un accord mais de saconformité. Un accord non validé sera réputé non écrit. Il est donc importantqu’en amont, les salariés amenés à négocier prennent contact avec les servicesde la Fédération, ce qui est vrai aussi pour tous nos DS afin que les accordsd’entreprise soient juridiquement corrects mais portent aussi les valeurs de laCFTC.

«En Avant» : Laurent, on parle beaucoup dans les couloirs du rapprochementde VEOLIA avec TRANSDEV…

L. D : Oui, c’est un long chantier débuté depuis plusieurs mois, j’y participe en tant que DSC VEOLIA et Michel AUBERT en tant que «coor-

dinateur»TRANSDEV.

Le but de ce rapprochement est de créer une entreprise Transport avecsa propre holding chapeautée par VEOLIA Environnement. Sûrement ungrand bouleversement dans le monde du TRV non seulement en Francemais aussi à l’échelle Européenne.

«En Avant» : Quelles évolutions pour le TRV à court et moyen terme ?

L. D : Notre équipe de négociateurs s’est renforcée. William MENAGER,un jeune normand nous a rejoint et Michel AUBERT, absent depuis 2 ans

pour raisons de santé vient de reprendre du service.

J.P : Pour le secteur, la grande étape sera 2015 avec la généralisation dans les autocars de la ceinture de sécurité, l’éthylotest anti-démarrage dans lestransports d’enfants ainsi que la mise en conformité au vu des règlesd’accessibilité.

«En Avant» : Encore du «pain sur la planche» ! Bon courage, bravo et merci.

Propos recueillis

par Pascal GOUMENT

TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURSIntempéries, circulation difficile, voire dangereuse mais encore…

Jacqueline PERON

Laurent DECRAYE



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Secteur UrbainLE DROIT DE RETRAIT

Dans un contexte d’insécurité et de situationsconflictuelles, dangereuses, beaucoup d'entrenous s’interrogent sur certaines dispositions ducode du travail concernant le DROIT D’ALERTEET DE RETRAIT.

Celui-ci est l’objet de discussions et de polémiques, aussi est-il devenu nécessaire de l’expliquer clairement :

sachant que le chef d’entreprise a la charge de la sécurité de son personnel.

Qu’est-ce que le droit de retrait ?L’employeur ou son représentant ne peuvent demander au salarié de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent (art. L. 231-8 al.2).

Conditions d’exercice du droit de retrait

C’est une faculté, et en aucun cas on ne pourra reprocherà un salarié victime d’un accident du travail de ne pas s’être retiré d’une situation de travail (voir circ. DRT n° 93/15 du 25 mars1993).

Le droit de retrait ne peut s’exercer sans utiliser au préalable ou en même temps la procédure d’alerte, quiconsiste, pour le salarié, à signaler à l’employeur (ou àson représentant) l’existence d’un danger grave etimminent.

La loi n’impose là encore aucune formalité. Le retrait peut intervenir à la suite d’uneinformation donnée par tous moyens.

Le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pourautrui une nouvelle situation de risque grave et imminent (art. L. 231-8-2).

Quand y a-t-il danger grave et imminent ?L’exercice du droit d’alerte et de retrait est conditionné par l’existence d’un dangergrave et imminent.

On peut définir le danger grave et imminent comme une menace susceptible deprovoquer une atteinte sérieuse à l’intégrité physique d’un travailleur dans un proche délai. C’est l’existence d’une situation dangereuse qui légitime leretrait du salarié.

La loi se réfère à la notion de danger pour la personne du salarié sans distinguerselon son origine : il peut émaner d’une machine, d’un processus de fabrication,d’une ambiance de travail.

Le danger doit présenter un certain degré de gravité. Il doit être distingué durisque “habituel” du poste de travail et des conditions normales d’exercice du travail, même si l’activité peut être pénible et dangereuse.L’imminence du danger suppose que le danger ne soit pas encore réalisé mais qu’ilest susceptible de se concrétiser dans un bref délai. L’appréciation se fera au caspar cas, de façon subjective.

Les effets du retraitAucune sanction ne peut être prise à l’encontre d’un salarié ou d’un groupe desalariés qui sesont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vieou pour la santé de chacun d’eux (art. L.231-8-1). En particulier, l’exercice régulier du droit de retrait ne doit pas entraîner de retenue sur le salaire. Lesalarié qui s’est retiré d’une situation dangereuse doit percevoir sa rémunérationcomme s’il avait poursuivi son travail, quelle que soit la durée du retrait. C’est auxjuges de vérifier si le salarié a eu ou non un motif raisonnable de croire à l’existenced’un danger grave et imminent.

Une erreur du salarié quant à l’existence d’un danger grave et imminent ne constitue pas une faute sanctionnable quand il avaitun motif raisonnable de croire à un danger grave etimminent.

En revanche, si l’exercice du droit de retrait a étéabusif, une retenue de salaire pour absence de service fait peut être effectuée (Cour de Cassation,Soc. Il juillet 1989).

L’exercice non fondé du droit de retrait ne caractérisepas l’existence d’une faute grave, mais constitue unecause réelle et sérieuse de licenciement.

Le salarié ne peut reprendre son travail tant que le danger n’a pas été éliminé.Averti par le salarié ou par un membre du CHSCT,l’employeur ou son représentant doit donc prendreles mesures nécessaires pour faire cesser le risque.Il ne peut imposer au salarié de reprendre son travail

tant que la situation n’est pas redevenue normale. L’article L.231-8-1 précise quel’employeur est considéré comme ayant commis une faute inexcusable si le risquesignalé, soit par le salarié, soit par un membre du CHSCT, s’est matérialisé et si le salarié est de ce fait victime d’un accident du travail ou d’une maladie profes-sionnelle.La faute inexcusable entraine pour la victime une majoration des indemnités et dela rente d’accident du travail.

L’exercice collectif du droit de retraitUn retrait par un groupe de salariés doit être distingué des arrêts collectifs de travail, c’est-à-dire d’une grève. La différence entre ces deuxsituations réside dans le caractère concerté de la grève.L’employeur dans ce cas doit être informé au préalable des revendications professionnelles et, éventuellement,un préavis de grève s’impose. Le droit de retrait n’estprécédé que de la procédure d’alerte, et souvent, il est exercé en même temps.

A manier avec prudence

et détermination

lorsque c’est fondé !Daniel ZIVICCoordinateur

Secteur Urbain


Magazine d’informations de la Fédération Générale CFTC des Transports12

ATTENTION : Le litige doit être postérieur à la date de prise d’effet du contrat (1er novembre 2009)

Pour tout renseignement, contacter :Tél : 01 44 52 49 54 - Mail : [email protected]

AnticiperUne mutuelle CFTC qui nous ressemble :la PMF : Protection Mutuelle FamilialeLa Mutuelle CFTC-PMF• Création le 1er avril 1985 : 25 ans d’expérience.• Pour les adhérents CFTC et leur famille.• Avec les valeurs CFTC : la défense de la famille au travers de l’esprit mutualiste, espritd’entraide et de solidarité.Conditions d’adhésionLes garanties sont accessibles sans déclaration ni questionnaire, quels que soient lesantécédents médicaux lors de la souscription du contrat.Pour être bénéficiaire il faut :• être adhérent CFTC (inscrit dans INARIC à jour de cotisation, pas d’ancienneté requise);• être affilié à la Sécurité Sociale ou tout organisme obligatoire, à titre personnel oucomme ayant droit;• être âgé de 16 ans au moins;• souscrire le contrat le plus adapté à sa situation.Attention particulière• Les salariés bénéficiant d’une mutuelle d’entreprise comprenant la «prévoyance»n’ont pas d’intérêt à souscrire à la PMF.• Les salariés des PME TPE sont la cible privilégiée.• Les salariés qui subissent un PSE ou en période de chômage et les retraités sont également concernés (avantage d’une mutuelle qui offre une bonne garantie àmoindre coût).• La mutuelle est une option complémentaire, non comprise d’office dans l’adhésion àla CFTC.

Pour tout renseignement et pour obtenir un devis précis, contacter :La Protection Mutuelle Familiale CFTC

Tél : 03 90 22 25 84 - Mail : [email protected] le code INARIC sera systématiquement demandé

GarantirInformation juridique vie privéePour tous les adhérents à jour de cotisationLes domaines de droit couverts par la plate-forme d’information juridique portentsur le «droit privé et la vie pratique», à savoir :• consommation;• logement;• banque, fiscalité, placements;• justice;• démarches administratives;• famille, loisirs.

N’est pas couverte l’information juridique relevant :- du droit du travail;- du droit de la sécurité sociale.

La CFTC s’engage tous les jours à défendre les intérêts matérielset moraux de tous les salariés, mais aussi à mettre à la dispositionde ses adhérents des services privilégiés de qualité.

ConseillerRencontrer des hommes et des femmes compétentsLa CFTC, c’est plus de 4000 personnes mandatées et désignées auprès d’organismesparitaires, de multiples réseaux et compétences : sécurité sociale, allocations familiales,logement, formation professionnelle continue, droit social… Les coordonnées des personnes ressources sont disponibles dans les unions départementales ou auprès duservice formation et réseau de la confédération.

Pour tout renseignement, contacter :Le service formation et réseaux - Tél : 01 44 52 49 87 - Mail : [email protected]

SécuriserProtection Juridique Vie ProfessionnellePour tous les adhérents à jour de cotisationTout salarié et agent public, peut, dans l’exercice de son métier, faire l’objetde poursuites à la suite d’un dommage occasionné à un tiers.Elle a pour objet de défendre chaque adhérent CFTC dans l’exercice de ses activitésprofessionnelles lorsque sa responsabilité est engagée devant une juridiction pénale,civile ou administrative à la suite d’une faute, d’une négligence ou d’une omission nonintentionnelle. La garantie prend en charge la mise à disposition d’un avocat, sondéfraiement et les frais de justice. Elle est accordée à concurrence de 30 490 € par litige et dans la limite des plafonds de remboursement prévus au contrat par instanceou mesure sollicitée.

ProtégerProtection Juridique - Contrat de travailPour tous les adhérents à jour de cotisation, depuis au moinsdeux ans.(Attestation obligatoire du syndicat d’origine)Cette garantie a pour objet d’accorder une assistance juridique en cas de litige lié aucontrat de travail.Pour être garantis, ces litiges doivent porter sur la contestation :• d’un licenciement individuel dont l’adhérent ferait l’objet,• ou de toute autre sanction disciplinaire prise à son encontre par son employeur.Seuil d’intervention :Les litiges relevant de la garantie doivent nécessairement, pour justifier d’une prise encharge, avoir un intérêt pécuniaire au moins égal à 300 euros TTC.Plafond de garantie :Lorsque la garantie est acquise, les frais et honoraires sont pris en charge, moyennantl’application d’un plafond global (honoraires et dépens) par sinistre d’un montant de 10 000 euros TTC.Ce qui est pris en charge :• les honoraires d’avocat selon un barème.Ce qui n’est pas pris en charge :• le montant des condamnations,• les sommes incombant à l’assuré en vertu d’une décision de justice ou d’une trans-action au titre des articles 700 du nouveau Code de procédure civile (frais et honorairesde la partie adverse).

Etre adhérent CFTC c’est aussi bénéficier de nombreux services…



Bénéfices pour les adhérents de la CFTC• Une assistance au quotidien et un gain de temps dans la recherche d'information.• Des professionnels du droit en ligne garantissant la fiabilité et la pertinence des informations délivrées quelle que soit l’évolution du droit.• Des informations pratiques et juridiques sur le droit français.• Des réponses simples, immédiates et traitées en toute confidentialité.• Un accès à des juristes experts qualifiés et formés en permanence.• Un service ouvert du lundi au samedi de 8h00 à 19h00 sans interruption, hors dimanche et jours fériés.

Un service d’ Information Juridique :Du lundi au samedi - De 8h 00 à 19h 00 - Téléphone : 02 51 86 61 09

Attention le code INARIC sera systématiquement demandé

Se formerAcquérir des compétencesLa CFTC propose à tous ses adhérents, des formations pour approfondir leur parcoursmilitant et professionnel (technique de communication, droit du travail…). Un parcoursde formation adapté à l’engagement de chaque adhérent, ses compétences et sa personnalité peut lui être conseillé par le responsable formation fédéral ou régional.

Pour tout renseignement, contacter :le service formation et réseaux au 01 44 52 49 19 ou à [email protected]

AccompagnerAider les militants dans leur action syndicalePlate-forme Elections Professionnelles (PEP’s)La PEP’s accompagne, conseille et soutient les militants dans le cadre de leurs élections professionnelles.

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 : Tél. : 01 44 52 43 20 - Mail : [email protected]

Négociation d’accords d’entrepriseLe service politique sociale conseille les militants dans le cadre de leurs négociationsen appui des Fédérations. (GPEC, santé au travail, égalité hommes femmes, etc.) :Tél : 01 44 52 43 57

SoutenirPermettre à des militants d’exercer leurs activités syndicales dans la sérénité et lasécurité. Participer au statut du syndicaliste en lui apportant une protection.Qu’est-ce que la vie syndicale ?Il s’agit de la participation de l’adhérent aux activités organisées ou réalisées directe-ment sous le couvert de la Confédération ou l’une de ses structures.Quelles sont les principales activités syndicales :• l’exercice d’un mandat ou d’une mission;• les réunions, manifestations, meetings…;• les stages de formation;• la distribution de tracts, journaux;(trajet compris pour se rendre au lieu où elles se déroulent et en revenir.)Ce plan de protection s’articule autour de 4 garanties :

1 - Les dommages corporels dus à un accident• Incapacité permanente > ou égale à 10 % :Indemnité maximum de 25 000 € réductible en fonction du taux d’incapacité retenu.Exemple : Pour un taux d’incapacité de 30%, l’indemnité sera de : 25 000 x 30 % = 7 500 €• Décès :En cas décès, un capital de 16 000 € est versé aux bénéficiaires.De plus, une rente éducation de 160 € par mois est versée pour chaque enfant bénéficiaire.• Frais médicaux :Les frais médicaux sont pris en charge à concurrence de 1600 €, dont 160 € pour lesfrais d’optique, après intervention des régimes de protection sociale.

• Les pertes de salaires ou de revenus :En cas d’arrêt de travail de plus de 15 jours, il est prévu le versement d’une indemnitéégale à 80 % de la perte réelle de salaire net imposable dès le premier jour et pendantune période maximum de 365 jours. Elle est versée en complément des régimes de prévoyance de base et complémentaire.

LA DECLARATION D’ACCIDENT :Fournir dans les cinq jours par l’intermédiaire de la Confédération, un certificat médical initial descriptif des blessures constatées, de la cause du décès, de la durée del’arrêt de travail (initial et prévisible).Au fur et à mesure des soins, fournir :• les certificats de prolongation d’arrêt de travail;• les certificats de reprise totale ou partielle de travail;• le certificat médical final de guérison ou de consolidation;• toutes pièces permettant de justifier la perte réelle de salaires ou de revenus durantl’arrêt de travail.

2 - L’assistance Les militants qui se déplacent en dehors de la France métropolitaine dans le cadred’un mandat confié par la Confédération ou l’une de ses structures bénéficient desprestations prévues par Macif Assistance.Il s’agit de garanties d’assistance-rapatriement qui peuvent être mises en œuvre à lasuite d’événements graves tels que :• maladie, accident corporel, décès;• décès du conjoint ou d’un proche;• vol et perte de papiers d’identité, de documents bancaires ou d’argent.

Pour toute demande d’assistance 24 h/24 et tous les jours de l’année :En France : 0800 75 75 75 (appel gratuit à partir d’un poste fixe)

De l’étranger : +33 5 49 774 774

3 - La responsabilité civile Intervient si la responsabilité de l’adhérent est engagée du fait d’un dommage causéaccidentellement à un tiers dans le cadre de ses activités syndicales.Dans le cas où son contrat personnel lui ferait défaut, la garantie Solidarité Vie Syndicalecouvre la responsabilité civile afin d’indemniser les victimes pour tous les types de dommages, corporels ou matériels. Cette couverture de responsabilité civile est assortiedes garanties Défense et Recours.

ATTENTION : le contrat Solidarité Vie Syndicale prévoit une garantie de responsabilité civile pour les structures de la CFTC

(professionnelles ou géographiques) dans la mesure où elles n’ont pas souscrit une assurance de même nature.

4 - Les dommages au véhicule La garantie intervient en cas de dommages consécutifs à un accident caractérisé (tiersidentifié) subi par le véhicule de l’adhérent au cours d’un déplacement effectué dans lecadre d’une mission ou d’un mandat syndical.Les véhicules concernés :• les véhicules de tourisme ou utilitaires à quatre roues ;• par extension, les véhicules à quatre roues de type quad, buggy, voiturette, répondant aux dispositions spéciales du code de la route ;• les véhicules terrestres à moteur de deux ou trois roues (cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles). Remboursement :La franchise appliquée par l’assureur personnel ou le montant des réparations du véhicule (en l’absence d’assurance dommages), à concurrence de : • 500 € pour les véhicules terrestres à moteur à quatre roues ;• 300 € pour les véhicules terrestres à moteur à deux ou trois roues.LA DECLARATION D’ACCIDENT :A fournir par l’intermédiaire de la Confédération :• une attestation établie par la structure justifiant que l’assuré accomplissait, aumoment du sinistre, une mission ou un mandat syndical;• les conditions particulières du contrat souscrit pour l’emploi habituel du véhicule;• la facture acquittée des réparations;• la facture de location du véhicule;• en cas de vol du véhicule ou d’actes de vandalisme, l’original du récépissé du dépôtde plainte.

Pour tout renseignement, contacter :Tél : 01 44 52 49 54 - Mail : [email protected]


CO ■■


Age légal de départ à la retraite 60 ans 62 ans en 2018 au rythme de 4 mois par an

Age d’annulation de la décote(Age à partir duquel on peut bénéficier d’une

65 ans67 ans en 2023 au rythme de 4 mois par an

retraite à taux plein quelle que soit la durée entre 2016 et 2023cotisée)

Durée de cotisation pour bénéficier162 trimestres 166 trimestres en 2020d’une retraite à taux plein

Mécanisme de surcote et de décotePas de changement de règles, mais un décalage de deux ans

avec l’âge légal de départ à la retraite

1 - Les salariés ayant commencé à travailler à 14 ou 15 ans peuvent bénéficier d’une retraite 1 - Maintien du dispositif

à taux plein à 58 ou 59 ans.Dispositif «longues carrières»2 - Les salariés ayant commencé à travailler 2 - Elargissement aux salariés ayant commencéà 16 ans peuvent bénéficier d’une retraite à travailler à 17 ans qui peuvent bénéficier

à taux plein à 60 ans. d’une retraite à taux plein à 60 ans

Alignement des cotisations salariales des 7,85 %

10,55 % en 2020 au rythme d’une haussefonctionnaires sur celles des salariés du privé de 0,27 points par an à compter de 2011

Préservation temporaire des régimes spéciauxLes différents âges d’ouverture des droits devraient également être décalés de deux ans

à partir de 2017, au rythme de 4 mois par an.

Obligation de négocier sur l’égalitéObligation des employeurs de négocier un accord, ou à défaut d’élaborer un plan d’action

hommes/emmespour réduire les inégalités hommes/femmes, à défaut l’entreprise devra payer une amende

de 1 % de sa masse salariale

- Les salariés qui justifient d’un taux d’incapacité de 20% à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail pourront bénéficier d’une retraite à taux plein à 60 ans

Prise en compte de la pénibilité - Les salariés ayant un taux d’incapacité compris entre 10% et 20% pourront saisir une commission chargée d’établir «le lien de cause à effet entre l’incapacité reconnue et

l’exposition à un facteur de pénibilité».

Régime dérogatoire pour certaines Pour les mères de 3 enfants nées avant 1956, l’âge d’annulation de la décotemères de famille restera bloqué à 65 ans.

CONTACT - ADHESION ■ Je souhaite prendre contact avec la Fédération Générale CFTC des Transports

■ Je souhaite adhérer à la CFTC

Nom :......................................................................................Prénom :.............................................................

Rue : .......................................................................................N° :......................................................................

Code Postal :.........................................................................Ville : ...................................................................

Entreprise : ............................................................................Secteur d’Activité :............................................

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source : loi du 9 novembre 2010 portant réforme du régime général des retraites. N° : 2010-1330

Avant Après

LES 10 CLÉS DE LA RÉFORME DU RÉGIME GÉNÉRAL DES RETRAITES 2010

La loi portant réforme du régime général des retraites a été promulguée par le Président de la République le 9 novembre 2010 après validation du Conseil Constitutionnel, et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010.Voici un récapitulatif des 10 points clefs de la réforme qui commencera à produire ses effets à compter du 1er juillet 2011.


Documents

•EN AVANT NUMERO 31:NUMERO 18 14/12/10 10:06 … · faut savoir, outre les assumer, mais bien les appliquer dans notre vie quotidienne, que nos tâches soient professionnelles ou