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ANALYSE DE LA GOUVERNANCE DU SECTEUR AGRICULTURE EN RD CONGO RAPPORT FINAL Juin 2011

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ANALYSE DE LA

GOUVERNANCE DU

SECTEUR AGRICULTURE

EN RD CONGO

RAPPORT FINAL

Juin 2011

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

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Le présent rapport, établi pour le compte de la CTB – Agence belge pour le

développement, ne reflète pas nécessairement les idées de celle-ci.

Il n’engage que ses auteurs.

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SIGLES ET ACRONYMES

AAPV Appui à l’Amélioration de la Production Végétale

AEPA Alimentation en Eau Potable et Assainissement

AFEK Appui à la Fourniture de l'Electricité à la ville de Kisangani

AGR Activités Génératrices de Revenus

ALLIPAM Alliance Paysanne de Maniema

APEFE Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger

ASS Appui au Secteur Semencier

BAD Banque Africaine de Développement

BDD Bureau Diocésain de Développement

CARG Conseil Agricole et Rural de Gestion

CDF Franc Congolais (mai 2011 : 1 EUR = 1.300 CDF)

CDI Centre de Développement Intégral

CDL Comité de Développement Local

CDMT Cadre des Dépenses à Moyen Terme

CDV Comité de Développement Villageois

CEDEF Convention sur l’Elimination des toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes

CGIAR Consultative Group on International Agricultural Research

CLD Comité Local de Développement

CNONG Conseil National des ONG

COOPEC Coopératives d’Epargne et de Crédit

COPACO Confédération des Producteurs Agricoles du Congo

COPADEM Coopérative de Production Agricole pour le Développement de Maniema

COPEMECO Confédération des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises

COPROSEM Conseil Provincial de Semences

COSOP Country Strategies and Opportunities Paper

CPPD Conseil Provincial de Planification et de Développement

CRONG Coordination Régionale des ONG

CSC Cahier Spécial des Charges

CTB Coopération Technique Belge

CTRAP Comité Technique de la Réforme de l’Administration Publique

CVD Comité Villageois de Développement

DAPP Direction de l’Analyse, de la Planification et de la Prospective

DG D Direction Générale pour le Développement

DGRAD Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales

DR Développement Rural

DRP Directions des Recettes de la Province

DSCRP Document Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté

ENA Ecole Nationale de l’Administration

ESA Etude du Secteur Agricole

ETD Entités Territoriales Décentralisées

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FAO Food and Agriculture Organisation of the United Nations

FBSA Fonds Belge pour la Sécurité Alimentaire

FEC Fédération des Entreprises du Congo

FED Fonds Européen pour le Développement

FIDA Fonds International pour le Développement et l’Agriculture

FLEGT Forest Law Enforcement Governance and Trade

FOPAKO Force Paysanne du Kongo central

GT 15 Groupe Thématique 15 (sur l’agriculture et le développement rural)

GTZ Geselschaft für Technische Zusammenarbeit

IDH Indicateur pour le Développement Humain

IMF Institution de Micro-Finance

INADES Institut Africain pour le Développement Economique et Social

INERA Institut d’Etudes et de Recherches Agronomiques

IFPRI International Food Policy Research Institute

ISCO Impreza Servisi Coodinati (ONG italienne)

ISEA Institut Supérieur des Etudes Agronomiques

LFW Fédération Luthérienne Mondiale

MAPE Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Elevage

NEPAD New Partnership for Africa’s Development

OCDE Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques

OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

OMS Organisation Mondiale de la Santé

ONG Organisation Non-Gouvernementale

OP Organisation Paysanne

OSC Organisations de la Société Civile

PACEBCO Projet d’Appui à la Conservation des Ecosystèmes du Bassin du Congo

PAIDECO Programme d’Appui aux Initiatives de Développement Communautaire

PAP Plan d’Actions Prioritaires

PARRSA Projet d’Appui à la Réhabilitation et la Relance du Secteur Agricole

PARSAR Projet d’Appui à la Réhabilitation du Secteur Agricole et Rural

PDAP Plan de Développement Agricole Provincial

PDDAA Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine

PGAI Plate-forme pour la Gestion de l’Aide et des Investissements

PIB Produit Intérieur Brut

PIC Programme Indicatif de Coopération

PIRAM Programme Intégré de Réhabilitation de l’Agriculture dans la Province du Maniema

PNAE Plan National d’Action Environnementale

PNB Produit National Brut

PNIA Plan National d’Investissement Agricole

PNSA Plan National pour la Sécurité Alimentaire

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

PPP Purchasing Power Parity

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PRAPE Programme de Réhabilitation de l’Agriculture dans la Province de l’Equateur

PRAPO Programme de Réhabilitation de l’Agriculture en Province Orientale

PREFED Programme Régional de Formation et d’Echanges pour le Développement

PREPICO Programme de Réhabilitation et d’Entretien des Pistes en RD Congo

PRESAR Projet de Réhabilitation du Secteur Agricole et Rural

PRODAP Programme régional d’aménagement intégré du lac Tanganyika

PTF Partenaires Techniques et Financiers

PUR Plan d’actions d’Urgence et de Réhabilitation

RDC République Démocratique du Congo

REDD Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation

SENASEM Service National des Semences

SNV Service National de Vulgarisation

SoCiKa Société Civile du Kasaï

SWOT Strengths, Weaknesses, Opportunities and Threats

UCAG Unité Conjointe d’Appui à la Gestion

UNAP Unité Nationale d’Appui aux projets PAIDECO

UPKA Union des Producteurs de Kasongo

UPLP Union Paysanne de Lutte contre la Pauvreté

USAID United States Agency for International Development

USD Dollar des Etats Unis (mai 2011 : 1 EUR = 1,43 USD)

UWAKI Union des femmes paysannes de Kindu

VERT Volontaires pour les Ecosystèmes Recyclés Toujours

VIC Vlaams Internationaal Centrum

VSF Vétérinaires Sans Frontières

VVOB Vlaamse Vereniging voor Opleidingen in het Buitenland

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TABLE DES MATIERES

Sigles et acronymes .................................................................................................. 3

Table des matières ................................................................................................... 6

Liste des tableaux ..................................................................................................... 8

Liste des schémas ..................................................................................................... 8

Liste des encadrés .................................................................................................... 8

1. RÉSUMÉ ......................................................................................................... 9

2. INTRODUCTION .............................................................................................. 13

2.1. Mise en contexte de l’étude .......................................................................... 13

2.2. Objectifs de l’étude ....................................................................................... 15

2.3. Concept de la gouvernance ........................................................................... 16

2.4. Méthodologie de l’étude ............................................................................... 17

2.5. Acquis et limites du concept et de l’organisation de l’étude ........................ 19

3. LES POLITIQUES ET STRATÉGIES DU SECTEUR AGRICULTURE .................................. 21

3.1. Eléments du contexte politique et économique ........................................... 21

3.2. Les stratégies de développement et du secteur de l’agriculture .................. 26

3.3. De la politique aux programmes structurants .............................................. 30

3.4. Les politiques thématiques et de secteurs connexes .................................... 31

3.5. Le climat entrepreneurial .............................................................................. 35

4. ANALYSE INSTITUTIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE ........................................ 37

4.1. Les acteurs clés .............................................................................................. 37

4.2. Le ministère chargé de l’Agriculture ............................................................. 41

4.3. Le Conseil Agricole et Rural de Gestion ......................................................... 44

4.4. Autres eléments d’analyse ............................................................................ 46

5. LES MODES ACTUELS DE GESTION .................................................................... 50

5.1. Mécanismes de planification ......................................................................... 50

5.2. Gestion financière .......................................................................................... 53

5.3. Modes de gestion des ressources humaines ................................................. 57

5.4. Mécanismes de suivi ...................................................................................... 61

6. LES PROGRAMMES ET MÉCANISMES D’APPUI ..................................................... 62

6.1. Les programmes opérationnels..................................................................... 62

6.2. Les programmes d’appui au renforcement de la gouvernance .................... 65

6.3. Leçons retenues ............................................................................................. 66

6.4. Les mécanismes de concertation et de dialogue politique ........................... 67

6.5. Alignement et harmonisation ....................................................................... 68

7. ELÉMENTS STRATÉGIQUES POUR UN RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE........... 70

7.1. Les défis majeurs ........................................................................................... 70

7.2. Les facteurs et dynamiques de changement ................................................. 73

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7.3. Les opportunités et les risques pour le PIC .................................................... 78

7.4. L’intégration des thèmes transversaux ........................................................ 81

8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS ............................................................ 83

8.1. Conclusions .................................................................................................... 83

8.2. Recommandations relatives au montage de mise en œuvre du PIC ............. 85

8.3. Recommandations opérationnelles pour les interventions .......................... 92

8.4. Recommandations pour la concertation et le dialogue politique ................ 97

9. ANNEXES ..................................................................................................... 99

9.1. Termes de référence de l’étude ..................................................................... 99

9.2. Déroulement de la mission ............................................................................ 105

9.3. Personnes rencontrées .................................................................................. 121

9.4. Documents consultés .................................................................................... 139

9.5. PV des ateliers d’analyse ............................................................................... 145

9.6. PV de l’atelier de restitution locale ............................................................... 176

9.7. PV de la réunion de restitution finale ............................................................ 184

9.8. Découpage administratif dans les zones de concentration du PIC ............... 187

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LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Acquis et limites du déroulement de l’étude ...................................................................... 20

Tableau 2 : Données socio-économiques ................................................................................................ 22

Tableau 3 : Paramètres dans les 4 provinces de concentration ............................................................. 22

Tableau 4 : Compétences des provinces liées à l’agriculture (Constitution, Articles 202 et 203) ......... 24

Tableau 5 : Les paliers de décentralisation et de déconcentration ........................................................ 25

Tableau 6 : Classement de la RDC dans le rapport « Doing business » de la Banque mondiale ............. 36

Tableau 7 : Les acteurs clés du secteur de l’agriculture ........................................................................ 40

Tableau 8 : Domaines de chevauchement entre MAPE et Ministère du Développement rural ............ 46

Tableau 9 : Evolution de la part du secteur agricole dans les dépenses publiques (x million CDF) ...... 53

Tableau 10 : Les effectifs du MAPE .........................................................................................................57

Tableau 11 : Les axes de la réforme de la Fonction publique ................................................................. 60

Tableau 12 : Principaux projets dans le secteur agricole dans les 4 zones de concentration du PIC ..... 65

Tableau 13 : Les défis du cadre légal, politique et socio-économique .................................................... 71

Tableau 14 : Les défis relatifs aux parties prenantes .............................................................................. 72

Tableau 15 : Les défis relatifs aux modes de gestion ..............................................................................73

Tableau 16 : L’intégration des thèmes transversaux ............................................................................. 82

Tableau 17 : Avantages comparatifs des 4 provinces ............................................................................ 90

Tableau 18 : Calendrier général de l’étude ........................................................................................... 106

Tableau 19 : Déroulement détaillé des rencontres ............................................................................... 120

Tableau 20 : Personnes rencontrées..................................................................................................... 138

Tableau 21 : Découpage administratif .................................................................................................. 187

LISTE DES SCHEMAS

Schéma 1 : Les trois dimensions de la gouvernance ............................................................................... 17

Schéma 2 : La chaîne de planification en RD Congo .............................................................................. 50

Schéma 3 : Les dimensions d’un programme ........................................................................................ 79

LISTE DES ENCADRES

Encadré 1 : Les 10 principes de l’OCDE pour l’engagement dans les Etats fragiles ................................. 23

Encadré 2 : Extrait de la Note de politique agricole ...............................................................................73

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1. RESUME

1.1. Context et objet de l’étude

Fin 2009, les partenaires congolais et belges ont signé le nouveau Programme Indicatif de

Coopération (PIC), qui encadre les actions de développement de 2010 à 2013. Le PIC 2010-2013

compte investir un budget de 300 à 400 M d’€, principalement dans les secteurs i) de l’agriculture,

ii) des pistes et bacs, et iii) de l’enseignement technique et de la formation professionnelle. La

partie belge et la partie congolaise ont convenu d’ailleurs que la réalisation des objectifs en

matière de la reconstruction de l’Etat et de la bonne gouvernance est importante pour verrouiller

le progrès en matière de développement. C’est ainsi que le renforcement de la gouvernance dans

les trois secteurs de concentration est inscrit comme un objectif spécifique. Avant de lancer les

programmes sectoriels, une étude sur la gouvernance est donc menée pour chacun des secteurs.

Le présent rapport présente l’état des lieux, les analyses et recommandations relatifs à la

gouvernance dans le secteur de l’agriculture.

Le programme de relance de l’agriculture, préconisé par le PIC 2010-2013, compte réaliser des

actions concrètes dans quatre zones de concentration : la totalité de la Province du Kasaï Oriental,

deux districts dans la Province de Bandundu, le district de la Tshopo en Province Orientale et le

Sud de la Province de Maniema. Une approche programmatique devrait permettre d’appuyer le

développement des politiques et stratégies nationales, ainsi que du cadre institutionnel. Le

programme d’appui dans le secteur des pistes et bacs se concrétisera dans les mêmes zones de

concentration et viendra en appui à la relance de l’agriculture.

La présente étude a analysé la gouvernance du secteur par rapport à quatre dimensions :

� La gouvernance du cadre politico-institutionnel, législatif, juridique et socio-économique ;

� La gouvernance institutionnelle et organisationnelle des acteurs principaux du secteur,

tant de la sphère publique, associative et privée ;

� Les mécanismes et outils de gestion ;

� Les mécanismes de coordination et d’articulation.

L’analyse concerne d’abord le niveau local (secteur et territoire) et le niveau intermédiaire

(district et province). Les différentes zones de concentration du PIC ont fait l’objet d’une visite

d’au moins une semaine et plus de 400 personnes ont été interviewées. Des ateliers d’analyse

participative dans chacune des zones et au niveau national ont permis d’enrichir les constats et

recommandations.

1.2. Constats et analyses

La RDC dispose d’un potentiel agricole énorme, grâce à ses conditions climatologiques et

hydrologiques et la disponibilité de plus de 80 millions d’hectares de terres cultivables, dont

moins de 15% sont aujourd’hui mises en valeur. L’agriculture occupe plus de 75% des Congolais,

mais la performance a connu une détérioration depuis déjà 30 ans, caractérisée par une chute

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libre des exportations de produits agricoles et une baisse de la production vivrière avec près de

20%, résultant en une situation d’insécurité alimentaire et monétaire qui touche aujourd’hui plus

de 70% de la population.

La relance de l’agriculture est aujourd’hui freinée par la faible gouvernance du secteur, qui est une

contrainte essentielle pour dépasser le niveau de l’agriculture de subsistance et la gestion de la

précarité et des conflits. Les dynamiques et pratiques actuelles ne sécurisent pas les investisseurs,

les producteurs ou les commerçants ; elles rendent difficiles l’accès aux intrants, au capital, aux

compétences techniques et conseils et aux marchés. Dans ce contexte, le métier de l’agriculture

(et ses métiers connexes) n’attire pas les jeunes ou les plus dynamiques, et ceux qui sont

contraints de l’appliquer évitent de prendre des risques, limitent leur production aux besoins du

marché local et n’investissent pas dans une croissance durable de leur activité.

Cette faible gouvernance est liée, entre autres, à :

a. Des facteurs juridiques et politiques : un cadre législatif encore incomplet, un portage

politique très partiel des réformes et de la priorisation affichée du secteur, un

chevauchement des attributions entre ministères et entre le niveau central et le niveau

décentralisé, une démarche de décentralisation qui est encore très timide, une faible

application des textes réglementaires…

b. Des services publics qui ne sont pas à même d’offrir un encadrement adéquat au monde

rural, dû, d’une part, à l’absence totale d’une politique ou praxis de valorisation des

ressources humaines, d’équipement ou de moyens de fonctionnement, mais, d’autre

part, encore renforcé par une érosion des valeurs dans plusieurs services, ainsi que par

l’ambiguïté de leur rôle comme régulateur, encadreur, mais aussi percepteur de taxes.

c. La généralisation des tracasseries, taxes et impôts, de façon arbitraire, par une multitude

de services qui ne semblent soumis à aucun règlement précis et connu, ni à un contrôle

adéquat ou un régime disciplinaire.

d. La faible structuration du monde paysan et de la société civile en général.

Les engagements de l’Etat, ainsi que des bailleurs, pour renforcer cette gouvernance sont encore

disparates, peu concertés et faiblement soutenus dans leur mise en œuvre. Les dispositifs

d’harmonisation et d’alignement sont peu fonctionnels, tant au niveau national que provincial.

Quelques dynamiques ou opportunités de changement commencent à se mettre en place, mais

elles sont encore très fragiles. On pense entre autres à la génèse des CARG, à l’adoption récente

du Code agricole ou à l’exercice de programmation dans le cadre du PDDAA.

Transformer ce système de gouvernance, qui est aujourd’hui un frein pour l’agriculture, vers une

culture et une praxis de gouvernance qui impulsent et encadrent l’agriculture, est donc un défi

majeur et une condition essentielle pour une relance durable et équitable du secteur.

1.3. Recommandations

Afin de maximiser les chances pour un impact visible et durable en matière de gouvernance, le

programme de relance agricole devra se construire sur les 10 principes suivants :

i. Un ancrage stratégique des projets au niveau de la province, y compris un appui

institutionnel des acteurs clés au niveau provincial.

ii. La responsabilisation du niveau secteur/chefferie pour le portage des actions de terrain.

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iii. Le niveau territoire est complémentaire dans le sens qu’il offre un espace intéressant pour la

coordination des acteurs et pour mener les débats d’orientation peuvant guider les acteurs

locaux, harmoniser les approches et inspirer des décideurs.

iv. Le niveau central est complémentaire dans le sens i) que la transformation en matière de

gouvernance doit être acceptée, sinon appuyée, par l’administration et par le pouvoir

politique central, et ii) que l’administration centrale doit progressivement recentrer sa

mission sur ses fonctions régaliennes, de régulation, de coordination et de gestion des

connaissances.

v. Assurer la synergie entre le secteur agricole et le secteur pistes & bacs.

vi. S’inscrire dans la durée sur la base d’une feuille de route qui précise les engagements des

différentes parties en matière de gouvernance, avec des indicateurs de performance.

vii. Concentrer les ressources financières et humaines afin de constituer une base solide pour

impulser la transformation. Ceci implique qu’une transformation profonde des systèmes et

pratiques de gouvernance ne pourra pas démarrer de façon simultanée et avec les mêmes

ambitions dans les quatre zones de concentration.

viii. Renforcer le service public (central et provincial) sur ses tâches au lieu de créer des pôles

isolées de fonctionnalité au sein du service, ou encore, de déresponsabiliser le secteur public

en déléguant les tâches d’encadrement et de gestion du patrimoine public aux acteurs privés

et communautaires. Cette stratégie demande une recherche active d’alliés auprès de

bailleurs et PTF qui peuvent, par leur avantage comparatif, contribuer à la remise en

fonctionnalité des services de l’agriculture.

ix. Inclure les acteurs non-étatiques dans les mécanismes de pilotage des projets.

x. Prévoir les instruments pour un appui institutionnel complémentaire aux organisations

paysannes en respectant leur autonomie.

Dans les provinces où la coopération belge veut jouer un rôle clé dans la transformation de la

gouvernance, quatre objectifs complémentaires doivent être recherchés :

a. Rendre performants les services déconcentrés et décentralisés chargés de l’agriculture et

du développement rural. Ceci comprend le renforcement des services du niveau central,

de la province et des ETD sur leurs propres rôles régaliens et le transfert effectif de

responsabilités et moyens vers le niveau approprié.

b. Créer un climat entrepreneurial qui est sécurisant et qui impulse et encadre la production

agricole dans une logique de marché.

c. Mettre en place et rendre fonctionnels les mécanismes d’orientation et de suivi qui

permettent de mobiliser et d’encadrer les acteurs autour de stratégies concertées et

cohérentes.

d. Structurer le monde paysan de sorte à ce qu’il puisse apporter une contribution à

l’actualisation, à la mise en œuvre et au suivi des stratégies et programmes du secteur.

En attendant que les projets provinciaux intégrés, qui comportent donc une dimension

importante de transformation des systèmes et des mécanismes de gouvernance, peuvent

démarrer dans l’ensemble des quatre provinces concernées par le PIC 2010-2013, il est

recommandé de consolider les acquis dans l’organisation de la filière semencière et dans

l’organisation des CARG sur l’ensemble des 4 zones de concentration.

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Ces actions concrètes au niveau décentralisé et déconcentré devront être soutenues par un

engagement pro-actif au niveau national pour renforcer les mécanismes de concertation et

d’harmonisation, ainsi que de dialogue politique avec le Gouvernement.

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2. INTRODUCTION

2.1. MISE EN CONTEXTE DE L’ETUDE

En décembre 2009, les partenaires congolais et belges ont signé le nouveau Programme Indicatif

de Coopération (PIC), qui encadre les actions de développement de 2010 à 2013. Un budget de

300 millions d’euros est programmé sur quatre ans ; une augmentation significative par rapport

au budget du PIC précédent (195 M €). La partie belge et la partie congolaise ont convenu

d’ailleurs que la réalisation des objectifs en matière de la reconstruction de l’Etat et de la bonne

gouvernance est importante pour verrouiller le progrès en matière de développement. Les

objectifs spécifiques fixés par le Gouvernement congolais portent entre autres sur le processus

électoral, le climat entrepreneurial et la performance des institutions. Afin d’amplifier l’impact

positif de ces évolutions, la Belgique envisage une augmentation supplémentaire de 100 M € pour

la période 2012-13, après une évaluation avant fin 2011.

Le PIC 2010-2013 constitue une nouvelle phase dans la coopération belgo-congolaise, avec une

priorisation tant sectorielle que géographique, ainsi qu’une évolution vers une approche

programmatique. La coopération est concentrée sur trois secteurs : l’agriculture, les pistes &

bacs, et l’enseignement technique & la formation professionnelle. Une forte synergie est

recherchée, notamment entre les deux premiers (sous-)secteurs, qui seront mis en œuvre dans

les mêmes zones de concentration : le Sud de la Province du Maniema, la Province du Kasaï

Oriental, ainsi que les Districts de la Tshopo (Province Orientale) et du Kwilu et Kwango (Province

de Bandundu)1.

D’une part, les évolutions en matière de la reconstruction de l’Etat et de la bonne gouvernance

sont donc considérées comme des conditions gagnantes pour un meilleur impact des projets de

développement. D’autre part, la gouvernance est considérée comme un objectif transversal du

PIC et comme un thème central dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de toutes les

interventions pour les trois secteurs retenus. Il est attendu que la concentration géographique,

couplée avec des appuis sélectifs au niveau de la gouvernance et du renforcement des capacités,

permettra d’obtenir un impact mesurable dans le renforcement de l’Etat.

Cet accent sur la reconstruction de l’Etat est conforme aux engagements de l’OCDE pour l’appui

de la coopération internationale dans des Etats fragiles et des situations précaires, dont un des

dix principes est de « faire du renforcement de l’Etat l’objectif fondamental » (voir Enacdré 1, page

23).

1 Notons que la concentration géographique était basée sur l’hypothèse du nouveau découpage des provinces, conformément à la Constitution adoptée en 2006. Les actuels districts sont appelés à devenir des provinces, dotées de la personnalité juridique [Ministère de la Décentralisation, 2009]. Toutefois, un calendrier pour la mise en œuvre de cette réorganisation n’est pas encore retenu. Tout laisse prévoir que le découpage actuel, avec les 10 provinces + la Ville de Kinshasa, restera encore en vigueur pendant la durée du PIC 2010-2013 – hypothèse que nous avons d’ailleurs retenue pour l’étude.

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Le programme de relance agricole du PIC 2010-13 s’articule autour des trois résultats suivants :

1. Augmentation de la productivité des exploitants agricoles ruraux pour passer d’une

agriculture de subsistance à une agriculture de marché avec l’appui à un nombre de filières

limité ;

2. Amélioration de la transformation et la commercialisation des produits des exploitations

familiales ;

3. Amélioration durable de la gouvernance du secteur agricole dans les zones de

concentration.

L’accent du PIC 2010-2013 est mis sur la mise en œuvre de projets présentant des réalisations

concrètes dans les territoires et districts ciblés. Toutefois, le PIC souhaite que l’amorce d’une

approche programme se dégage avec des supports pour la formulation des politiques nationales,

accompagnés par des actions qui appuient et concrétisent les politiques développées. Les

interventions au niveau national seront ciblées sur les facteurs essentiels pouvant influencer la

faisabilité, l’efficacité, l’efficience, l’impact et la durabilité des interventions au niveau local et

intermédiaire. L’ensemble est renforcé par un engagement dans le dialogue politique et par la

recherche de synergies entre les différents instruments de la coopération belge, ainsi qu’avec

d’autres intervenants.

Rappelons que les projets agricoles en cours de la coopération belgo-congolaise sont :

� Appui à l'Amélioration de la Production Végétale (AAPV), en partenariat avec l’Institut

Nationale d'Etudes et de Recherches Agronomiques (INERA) (février 2010 à juin 2012 –

budget de 3,7 M €);

� Appui au Secteur Semencier (ASS), en partenariat avec le Ministère de l'Agriculture, de la

Pêche et de l’Elevage (MAPE), et plus particulièrement avec son service spécialisé

SENASEM (juillet 2007 à juin 2012 – budget de 6 M €);

� Appui à la mise en œuvre du plan de restructuration des services centraux et régionaux du

MAPE (mai 2008 à août 2010 ; extension, centrée sur la Tshopo de janvier 2011 à mi-2012 –

budget de 3,1 M €) ;

� Pêche et Aquaculture au Katanga (5 M € jusque mi-2012).

D’autres projets agricoles ou d’appui au développement rural sont mis en œuvre par des ONG

ou institutions spécialisées (telle que la FAO ou le FIDA) avec une subvention consistante du

Gouvernement belge. Ils représentent une enveloppe de plus de 40 M € [Houben, 2011].

Durant les mois de février-mars 2011, un nouveau projet a été formulé à charge du PIC 2010-2013 :

« Unité Conjointe d’Appui à la Gestion » avec trois différentes composantes, dont une qui porte

sur l’agriculture. L’objectif du projet consiste à renforcer les capacités du MAPE et des entités

provinciales compétentes dans les zones de concentration pour permettre une mise en œuvre et

un suivi efficaces du PIC 2010-2013, tout en responsabilisant le MAPE [CTB & MAPE, 2011].

L’identification d’un autre projet vient d’être conclue entre les parties belge et congolaise,

notamment pour la relance agricole dans les districts de Kwilu et Kwango. La formulation de ce

projet est prévue pour le troisième trimestre de 2011.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

15

Une étude sur la gouvernance dans le secteur pistes & bacs démarre le 9 juin 2011. Un des

consultants chargé de cette étude similaire a participé à une rencontre et aux ateliers de

restitution à Kinshasa et à Bruxelles. Une étude sur les aspects genre dans les trois secteurs est

programmée pour le dernier trimestre de 2011.

2.2. OBJECTIFS DE L’ETUDE

Dans le PIC 2010-13, les parties congolaise et belge ont convenu d’intégrer les principes de

gouvernance dans les programmes sectoriels. A cet effet, les Dossiers Techniques et Financiers

devront comprendre une analyse solide des éléments de la gouvernance, y compris des capacités

des acteurs concernés, en vue de leur renforcement, ainsi qu’une analyse des risques et des effets

négatifs potentiels sur les dynamiques existantes dans le secteur. L’évolution de la gouvernance

du secteur doit pouvoir être suivie au travers d’indicateurs en s’appuyant sur une étude de base.

Cette analyse se veut donc une étude préparatoire à la formulation des interventions à financer

par le PIC 2010-13. Elle devra ainsi permettre de mieux comprendre le cadre politico-institutionnel,

ainsi que les défis, besoins et créneaux pour rendre la relance agricole opérationnelle au travers

de la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes.

L’analyse comporte 4 dimensions :

� Le cadre politico-institutionnel, législatif, juridique et socio-économique ;

� Le rôle, le mandat et les capacités des acteurs, tant de la sphère publique, associative que

privée ;

� Les mécanismes et les outils de programmation, de budgétisation, de gestion des

ressources (patrimoniale, techniques, humaines, financières), de suivi et évaluation ;

� Les mécanismes de coordination et d’articulation entre le niveau local, intermédiaire et

national ; entre le secteur agricole et les secteurs connexes ; entre les différents types

d’acteurs.

Il s’agit donc d’interpréter le concept de la gouvernance dans son sens large, et d’analyser aussi

bien les systèmes (politiques, administratifs, économiques), les institutions et les instruments ou

modes de gestion.

Une dimension transversale du PIC porte sur la décentralisation. La Constitution prévoit

effectivement un transfert d'importantes compétences au profit des provinces, en particulier

dans le secteur agricole. Le rôle du gouvernement central doit, par voie de conséquence, se

traduire par un processus de restructuration du Ministère en charge de l’agriculture pour tenir

compte de son nouveau rôle.

Pour ces raisons, l’analyse concerne d’abord le niveau local (secteur et territoire) et le niveau

intermédiaire (district et province) et se réalise dans les différentes zones de concentration du

PIC. Le niveau national/central est également pris en compte dans la mesure où les acteurs et

facteurs nationaux et centraux influencent les dynamiques, les comportements et les marges de

manœuvre au niveau local et intermédiaire.

L’exercice ne se limite pas à une description analytique, mais est complété par :

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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� Une proposition de créneaux et de stratégies pour améliorer la gouvernance du secteur

aux trois niveaux, en articulation avec les domaines d’intervention du PIC et en synergie

avec les autres intervenants dans le secteur.

� Une proposition des thématiques et points d’attention relatifs à la gouvernance, pouvant

faire l’objet de réflexions dans le cadre du dialogue politique entre les deux

Gouvernements.

� Une analyse des conditions gagnantes et des hypothèses en matière de gouvernance pour

l’opérationnalisation de la composante Agriculture dans le PIC 2010-13. Dans cette

optique, il convient également d’apprécier les conditions pour évoluer vers une approche

programmatique, telle que souhaitée par le PIC. Cette analyse devra tenir compte des

formulations et identifications déjà réalisées ou convenues pour l’opérationnalisation du

PIC (projet UCAG déjà formulé ; projet dans le Bandundu en phase d’identification).

Les Termes de référence de l’étude sont repris en Annexe 9.1.

2.3. CONCEPT DE LA GOUVERNANCE

La notion de la gouvernance renvoie à l’organisation de l’action collective, la façon dont les

gouvernements et autres organisations sociales interagissent, de leurs relations avec les citoyens

et à la façon dont sont prises les décisions. La gouvernance est ainsi un processus par lequel la

société ou une organisation prend ses décisions importantes, détermine qui elle fait participer au

processus et comment elle assure la responsabilité [Graham et. al. 2003].

Le concept de la gouvernance peut s’appliquer dans l’espace mondial, national ou local et

comporte alors l’ensemble des acteurs et dynamiques ayant une influence sur l’action collective.

La gouvernance peut aussi être plutôt thématique, comme « la gouvernance démocratique »

[PNUD, 2009] ou encore « la gouvernance économique ». Une autre dimension de la gouvernance

comporte les dynamiques d’orientation, de gestion et de positionnement au sein d’une institution

ou d’une association de la sphère publique, communautaire ou privée. On parle alors de « la

gouvernance institutionnelle » ou de « la gouvernance d’entreprises » quand il s’agit d’opérateurs

économiques.

Une meilleure compréhension et une amélioration de la gouvernance sont de plus en plus

envisagées comme une condition vitale pour la réalisation des objectifs de développement

humain et de la réduction de la pauvreté [PNUD, 2009 et al.]. C’est ainsi que plusieurs

organisations internationales, telles que le PNUD, l’OCDE, l’UE ou la Banque mondiale ont

développé des critères, des mécanismes et des indicateurs d’évaluation de la gouvernance.

Un de ces dispositifs est le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs, qui fait parti du

processus NEPAD, et qui prévoit des contrôles périodiques portant sur les politiques et les

pratiques dans les quatre domaines suivants : démocratie & gouvernance politique, gouvernance

& gestion économiques, gouvernance institutionnelle, développement socio-économique

[www.aprm-international.org].

La sensibilité au genre peut être considérée comme un aspect transversal le long de l’analyse. Elle

invite à apprécier les systèmes et cadres de gouvernance, les pratiques institutionnelles et

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

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organisationnelles, ainsi que les outils sur leur genre-spécificité : tiennent-ils comptent des

intérêts et des obstacles genre-spécifiques, permettent-ils la collecte et l’analyse de données

genre-spécifiques… [voir aussi www.unifem.org/materials].

Dans le cadre de cette étude, nous analysons la gouvernance par rapport à trois dimensions :

Schéma 1 : Les trois dimensions de la gouvernance

2.4. METHODOLOGIE DE L’ETUDE

La méthodologie de l’étude a été détaillée par les consultants dans un Aide-mémoire de

démarrage, validé par la CTB. Ce document reprécise et rend opérationnels les termes de

référence de l’étude, dont copie est reprise en Annexe 9.1. Pour optimiser les chances de réussite

du PIC 2010-2013, les parties prenantes ont été associées aux différentes analyses et propositions

et un des résultats recherchés par l’étude est donc aussi cette appropriation des stratégies et

approches d’intervention, développées et proposées par les consultants, ensemble avec les

acteurs locaux.

La méthodologie repose ainsi sur :

� Une étude approfondie des documents existants relatifs au cadre politique et législatif du

secteur de l’agriculture, aux expériences et analyses des différentes parties prenantes et

aux recherches et réflexions des personnes et institutions ressources portant sur les

différentes dimensions de la gouvernance dans le secteur en RD Congo. Une liste des

documents consultés est jointe en Annexe 9.4.

� Des interviews et séances de travail à Kinshasa avec des représentants des ministères

chargés de l’agriculture, du développement rural, ainsi que de la fonction publique, avec

les bailleurs et agences de développement principaux dans le secteur, ainsi qu’avec

quelques personnes clés des acteurs non-étatiques.

Cadres politique, législatif,

juridique, économique,

social, culturel

Acteurs: cinq principes de bonne

gouvernance (légitimité, orientation,

rendement, responsabilisation,

équité) et analyse des capacités Outils et modes de gestion:

planification, suivi, évaluation,

gestion des ressources financières,

humaines et techniques...

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

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� Des rencontres et séances de travail dans chacune des zones de concentration du PIC

2010-13, avec des acteurs de la sphère publique, communautaire, privée et de la

coopération internationale, tant du niveau provincial, district, territoire que local (secteur,

chefferie ou commune). Plus de 400 personnes ont ainsi été interviewées, réparties sur 6

districts et une quinzaine de territoires ou villes.

� A la fin de chaque mission dans une des 4 zones ciblées par le PIC, un atelier d’analyse a

été organisé avec des représentants des différentes parties prenantes. Les PV de ces

ateliers sont repris en Annexe 9.5.

� Un atelier de restitution a réuni à Kinshasa à la fin de la mission en RD Congo, des

représentants des différents partenaires au niveau national pour un enrichissement des

premiers constats, analyses et recommandations. Le PV de cette réunion se trouve en

Annexe 9.6.

� Afin de s’assurer d’un dialogue continu avec les commanditaires, trois briefings auprès du

siège de la CTB et de la DGD ont été organisés :

− Un premier avant le démarrage de l’étude, sur la base d’un Aide-mémoire de

démarrage ;

− Un deuxième au mi-chemin après les missions de terrain dans la province Orientale

et la province de Bandundu, et ceci sur la base d’un Aide-mémoire intermédiaire ;

− Un briefing final sur la base du Rapport provisoire.

L’Annexe 9.2 présente les détails de déroulement de la mission et l’Annexe 9.3. énumère

l’ensemble des personnes rencontrées et interviewées.

L’étude a mobilisé deux consultants principaux : Stef LAMBRECHT, chef de mission, et Joseph

KAYEMBE BUTAMBA. Ils ont été appuyés par Patrick STOOP et Corina DHAENE (appui

méthodologique et feedback sur les analyses et documents), ainsi que par 3 cadres supérieurs du

MAPE pendant les visites dans les provinces et territoires (Patrick MAKALA NZENGU, Gabriel

KOMBOZI et Benoît NZAJI LUPELEKESE).

Lors des ateliers et séances de travail, deux outils méthodologiques ont systématiquement été

utilisés (voir aussi les PV des ateliers en Annexe 9.5.) :

1) Les analyses SWOT ont permis de mettre en exergue les forces, faiblesses, opportunités et

menaces par rapport à une gouvernance adéquate du secteur agricole. Ces quatre critères ont été

étudiés pour chaque dimension et aspect de la gouvernance (dimension politique, dimension

institutionnelle, dimension technique, dimension socio-organisationnelle et relationnelle…) et

ceci au niveau local et intermédiaire d’une part et, d’autre part, au niveau national.

2) L’analyse de la gouvernance des institutions et associations a été conduite en se basant sur les

grappes de critères proposées par le PNUD et le Centre d’Oslo pour la gouvernance [2007] :

1. Légitimité – voix et droit de parole

2. Orientation – direction – vision stratégique

3. Performance – rendement – efficacité – efficience – réactivité

4. Redevabilité – responsabilisation – transparence

5. Equité – impartialité – état de droit

6. Durabilité – préservation du patrimoine.

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ACE Europe - Rapport final – version définitive

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Dans les rencontres avec les acteurs individuels, nous avons aussi essayé de structurer l’analyse

de leurs capacités en fonction de 5 grappes de compétences (capability to commit and act, to

deliver, to relate, to adapt and self-renew, to maintain consistency), mais cet exercice était souvent

trop ambitieux face aux dynamiques et capacités des interlocuteurs au niveau local.

Ces trois outils méthodologiques (analyse SWOT, les critères d’analyse de la gouvernance

institutionnelle, la grille d’analyse des capacités), ont été complétés par deux « lunettes »

d’appréciation et de systématisation des données. Il s’agit d’une part des lunettes « construction

d’Etat dans les Etats fragiles », développées par l’OCDE [OCDE, 2011] et qui met l’accent sur les

moteurs de la bonne et de la mauvaise gouvernance. D’autre part, la logique d’analyse

développée par Leftwich [2006] et opérationnalisée pour les programmes de la coopération

internationale par Moncrieffe et Luttrell [2005] nous a inspiré pour déterminer les facteurs de

changement et d’incitation.

2.5. ACQUIS ET LIMITES DU CONCEPT ET DE L’ORGANISATION DE L’ETUDE

Il était initialement prévu de programmer l’étude sur la gouvernance du secteur dans le premier

semestre du PIC, donc en 2010, afin de pouvoir orienter les identifications et formulations des

nouveaux projets en tenant compte des choix stratégiques issus de cette étude. Maintenant que

l’organisation de l’étude a connu un retard important, les parties congolaise et belge ont déjà

retenu certaines orientations importantes pour la mise en œuvre du PIC, parmi lesquelles on

compte :

� La mise en place d’une Unité Conjointe d’Appui à la Gestion, logée au sein du MAPE à

Kinshasa, avec comme objectif de renforcer les capacités institutionnelles du ministère

central et des ministères provinciaux pour le suivi et la gestion des projets de la

coopération belgo-congolaise. Ce projet, pour un coût global de 7,3 M € et une durée de

48 mois, opte pour un ancrage auprès du Secrétaire Général du MAPE, un renforcement

des structures déconcentrées du ministère et de leur relation avec les directions centrales,

ainsi que la consolidation du principe de détachement subventionné, par lequel certains

cadres du ministère sont pris en charge par le budget du PIC.

� L’identification d’un premier projet d’appui à la relance agricole pour les districts du Kwilu

et du Kwango (province du Bandundu), pour un budget de 15 à 20 M € et dont les grandes

lignes ont été retenues lors d’un atelier organisé dans la troisième semaine du mois de mai

2011.

Il est aussi à noter que la concentration géographique retenue dans le PIC 2010-13 partait de

l’hypothèse que le nouveau découpage en 25 provinces, plus la Ville de Kinshasa, serait

opérationnel après les élections prévues pour 2011. C’est ainsi que les zones de concentration ne

coïncident pas avec les provinces actuelles. Puisque le Gouvernement de la RD Congo a décidé en

février 2011 de maintenir (provisoirement) l’état d’aujourd’hui, la question du périmètre

d’intervention et de l’ancrage des projets de la coopération belgo-congolaise se pose sous un

autre angle.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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Quant au déroulement de l’étude, les acquis et limites suivants ont influencé les travaux et les

résultats :

Acquis Limites

Participation active de quelques cadres du MAPE aux visites et rencontres dans les provinces

Disponibilité limitée de données – surtout quand il s’agit des ressources humaines et financières

Très grande disponibilité des autorités provinciales et territoriales

Souvent, il existe un décalage important entre les textes, les discours et la réalité

Très grand engouement des acteurs de la société civile pour entrer en débat sur les défis de la gouvernance

Disponibilité réduite de certains bailleurs

Appui logistique des équipes de la CTB dans les quatre provinces et à Kinshasa

Contraintes importantes pour les déplacements, dues à l’étendue de la zone d’étude (20 fois la Belgique), les vols irréguliers vers la province du Maniema, l’état des routes et la non-coïncidence des chefs-lieux2

Bonne alimentation en documents, notamment par l’Ambassade et la DGD

Tracasseries causées par les services de migration (au Kasaï Oriental)

Tableau 1 : Acquis et limites du déroulement de l’étude

2 En RD Congo, il arrive souvent que les administrations des différents niveaux de déconcentration/ décentralisation sont situées dans d’autres localités. Le chef-lieu de la Province Orientale est la ville de Kisangani, située dans le District de la Tshopo. Mais le chef-lieu de ce district est Yangambi, situé dans le Territoire d’Isangi, dont le chef-lieu est situé à environ 3 heures de Yangambi.

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ACE Europe - Rapport final – version définitive

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3. LES POLITIQUES ET STRATEGIES DU SECTEUR AGRICULTURE

3.1. ELEMENTS DU CONTEXTE POLITIQUE ET ECONOMIQUE

3.1.1. DONNEES DE BASE

Données démographiques et administratives Nombre Unité

- Superficie - Couvert par la forêt (2005a)

2.345.409

58,9

km2

%

- Population totale (recensement 1984) - Estimation population 2010 (b) - Population rurale [Tecsult, 2009]

26.673.000

70,9 million

66

hab

hab

%

- Niveaux de décentralisation - n

ombre de provinces - se

cteurs, chefferies, villes, communes

2 10 + 1 854

Indicateurs de développement

- IDH (2010b) - Rang – sur 168 pays (168ième = Zimbabwe) - Indicateur d’inégalité de genre (2010b) - Rang – sur 138 pays (138ième = Yemen)

0,239

167ième

0,814

137ième

- Revenu par capita – PPP estimation (2010c) 328 USD

- Espérance de vie (2010b) 48,0 ans

- Population en dessous de 1,25 USD/jour (2006a) 59,2 %

- Population en dessous du seuil de pauvreté (2006d) 71 %

- Malnutrition chez les moins de 5 ans (2007a) 31,4 %

- Mortalité avant l’âge de 5 ans (2009a) 19,86 %

- Alphabétisme chez les 15 à 24 ans (2008a) 65,3 %

Données économiques et de production agro-pastorale

- Croissance économique (2010d) 6 %

- Terre cultivable (d) 2,86 %

- Surface irriguée (d) 110 km2

- % des ressources en eau utilisées (d) 0,03 %

- dont, pour l’agriculture (d) 31 %

- Part de l’agriculture dans le PNB (d) 37,4 %

- Production alimentaire annuelle [Tecsult, 2009] 20 millions tonnes

- Revenus de l’Etat (d) 700 millions USD

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ACE Europe - Rapport final – version définitive

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Tableau 2 : Données socio-économiques

Sources : a : www.mdgs.un.org b : www.hdr.undp.org

c : www.imf.org d : www.cia.gov

3.1.2. CONTEXTE POLITIQUE ET SOCIAL

La République Démocratique du Congo ressent encore fortement les séquelles d’une longue

période de gestion économique et politique malsaine, suivie d’une décennie de conflits armés qui

ont coûté la vie à probablement plus de 5 millions d’habitants. En octobre 2009, le pays comptait

encore 2,1 millions de déplacés internes et 329.000 refugiés, principalement dans les pays voisins

[Ministère de l’Agriculture & FAO, 2010]. Le revenu par capita a baissé de façon substantielle, de

360 USD en 1960 à seulement 120 USD en l’an 2005 [ibid.]. Plus de 70% de la population vit en

dessous du seuil de pauvreté et la Banque mondiale estime que 75% des Congolais sont sous-

alimentés, avec 20% – ou 16 millions d’habitants – confrontés à des déficits chroniques. L’accès

aux services de base compte parmi les plus faibles de tous les pays subsahariens et la presque

totalité des indicateurs des OMD ont reculé entre 1990 et 2004. En 2009, la RDC était classée

182ième sur 183 pays d’après l’indice du projet Doing Business de la Banque mondiale et dernière des

84 pays pour l’Indice de la faim dans le monde [Ragasa et al. 2010].

Avec une superficie qui équivaut 77 fois la Belgique, un niveau d’intégration économique encore

faible et une répartition très inégale des ressources naturelles, il n’est pas étonnant que les

différences entre les provinces soient importantes.

Province Population 2010

Densité en 2010

(hab./km2)

PIB par capita3 % de la population en

pauvreté4

Rang provincial de

l’IDH3

Bandundu 8.768.000 29,6 env. 130 USD 89 8ième

Orientale 7.407.000 14,7 env. 460 USD 76 10ième

Maniema 2.027.000 15,3 env. 510 USD 59 6ième

Kasaï Oriental 6.470.000 37,4 env. 140 USD 62 3ième

RD Congo 70.978.000 30,3 328 USD 71

Tableau 3 : Paramètres dans les 4 provinces de concentration

Ces décennies de mauvaise gouvernance et de conflits ont mené l’Etat dans une situation de

fragilité, caractérisée par i) un contexte institutionnel en situation de fargilité, ii) une absence de

services publics, iii) un cadre institutionnel et législatif qui n’est plus approprié aux défis actuels,

iv) une application très partielle des lois et réglements et v) une économie insuffisamment

régulée, intégrée et soutenue.

C’est dans ce contexte que les autorités congolaises entreprennent maintenant une série de

réformes et de chantiers qui visent à reconstruire le capital social et physique du pays, ainsi que le

développement économique et la lutte contre la pauvreté.

3 Calculé sur base des données de Tecsult [2009]. 4 Source: DSCRP

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Le processus de normalisation de la vie politique s’est consolidé depuis quelques années, par

l’organisation du référendum constitutionnel en décembre 2005 et des élections libres et

transparentes en 2006. Ces dernières ont abouti à la mise en place des institutions

démocratiques, à savoir le Président de la République, les Assemblées (nationale et provinciales),

le Sénat et les Gouvernements (central et provinciaux). Le calendrier pour le renouvellement de

ces mandats a été promulgué le 30 avril 2011 :

- Elections présidentielles et des députés nationaux 28 novembre 2011

- Elections des députés nationaux 25 mars 2012

- Sénateurs 4 juillet 2012

- Gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces 21 juillet 2012

Ce nouveau cadre institutionnel a aussi permis le lancement des réformes économiques et de

l’administration publique, ainsi que la reprise de la coopération structurelle marquée par des

appuis divers de la Communauté internationale aux activités de reconstruction du pays. Mais la

réforme des principales institutions – la police, l’armée, les tribunaux, l’administration publique,

les entreprises d’Etat, les autorités locales, le fisc – ne fait que commencer, tout comme les

efforts visant à amener le gouvernement à dialoguer avec les citoyens. L’objectif n’est pas

simplement une « reconstruction après crise », mais l’édification d’une Nation : il s’agit de mettre

en place, souvent pour la toute première fois, des institutions qui servent véritablement les

intérêts des citoyens congolais.

Encadré 1 : Les 10 principes de l’OCDE pour l’engagement dans les Etats fragiles

3.1.3. DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION

La Constitution prévoit un transfert d'importantes compétences au profit des provinces, en

particulier dans le secteur agricole. Du fait qu'elle se traduit par un transfert du pouvoir

décisionnel et des fonctions opérationnelles aux niveaux intermédiaire et local, la décentralisation

pourrait offrir un ancrage institutionnel adéquat susceptible de promouvoir la relance du secteur

agricole en fonction des potentialités de chaque province. En même temps, la décentralisation

Les 10 principes de l’OCDE pour l’engagement international dans les Etats fragiles et les

situations précaires:

1) Prendre le contexte comme point de départ.

2) Ne pas nuire.

3) Faire du renforcement de l’Etat l’objectif fondamental.

4) Accorder la priorité à la prévention.

5) Reconnaître qu’il existe des liens entre les objectifs politiques, sécuritaires et de

développement.

6) Promouvoir la non-discrimination comme fondement de sociétés stables et sans exclus.

7) S’aligner sur les priorités locales d’une manière différente selon le contexte.

8) S’accorder sur des mécanismes concrets de coordination de l’action des acteurs

internationaux.

9) Agir vite, mais rester engagé assez longtemps pour avoir des chances de réussite.

10) Eviter de créer des poches d’exclusion.

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ACE Europe - Rapport final – version définitive

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crée un espace pour le déploiement des actions des autres acteurs (organisations d'agriculteurs,

OSC) et crée des opportunités pour une meilleure redevabilité du pouvoir vis-à-vis des parties

prenantes locales.

Compétence concurrente du pouvoir central et des provinces

Compétence exclusive des provinces

Les statistiques et recensements La fonction publique provinciale et locale

La recherche scientifique et technologique L’exécution du droit coutumier

Les droits fonciers et miniers, l’aménagement du territoire, le régime des eaux et forêts

L’élaboration et l’exécution des programmes agricoles et forestiers

La protection de l’environnement L’application de la législation nationale

concernant l’agriculture, la forêt, la chasse et la pêche

La réglementation sur les régimes agricoles et forestiers, l’élevage, les denrées alimentaires d’origine animale et végétale

L’affectation du personnel agricole et vétérinaire conformément au statut des agents de carrière des services publics de l’Etat

L’initiative des projets, programmes et accords de coopération économique, culturelle, scientifique et sociale internationale

L’organisation et le contrôle des campagnes agricoles ; la fixation des prix des produits agricoles

Tableau 4 : Compétences des provinces liées à l’agriculture (Constitution, Articles 202 et 203)

Le Ministère en charge de l’agriculture est un des quatre ministères pilotes, identifiés par la

Fonction publique pour amorcer le processus de décentralisation. La réforme du MAPE, initiée

depuis 2005, s’inscrit dans cette logique et la mise en place de Conseils Agricoles et Ruraux de

Gestion (CARG) avec leurs coordinations au niveau des districts et provinces crée un cadre de

concertation entre les partenaires publics, privés et de la profession agricole pour la coordination

et le développement du secteur.

Force est cependant de constater que le transfert des compétences et des ressources envers les

11 provinces actuelles reste très partiel. Les gouvernements provinciaux ont étés installés depuis

2006, mais les responsabilités pour les services provinciaux du MAPE n’ont pas encore été

(formellement) transférées au pouvoir provincial. Chaque province dispose d’un ministre, chargé

de l’agriculture (quelques-fois, mais pas toujours, en association avec le développement rural),

mais sa capacité de pilotage des services déconcentrés du MAPE est assez variable.

Le Gouvernement vient d’ailleurs de reporter sine die la suite du processus de provincialisation,

qui devrait, conformément à la Constitution, installer 26 provinces au détriment du niveau de

district.

En principe, les provinces se voient rétrocédées 40% des taxes et impôts collectés par l’Etat

central sur leur territoire, mais ce principe n’est pas encore appliqué. Il semble d’ailleurs que

seules les provinces du Katanga, du Bas-Congo et la Ville province de Kinshasa, où l’assiette fiscale

est plus importante, pourraient tirer profit de ce principe. D’autres sources mentionnent que seul

un tiers de ces 40% est aujourd’hui rétrocédé. La majeure partie des rétrocessions actuelles

concerne d’ailleurs des investissements sous maîtrise d’ouvrage du Gouvernement central,

réalisés pour le compte, et quelques-fois en concertation, avec le Gouvernement provincial.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

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Il existe ainsi une situation ambiguë au niveau des provinces, avec, d’une part, un Ministère

provincial sans administration et avec un budget dérisoire, et, d’autre part, les structures

déconcentrées du MAPE qui répondent toujours aux directions centrales, basées à Kinshasa. En

principe, l’administration déconcentrée est aussi « mise à la disposition » du Gouvernement

provincial, mais cette double tutelle prête à des confusions, sinon des conflits. Notons qu’il

n’existe aujourd’hui aucune loi qui organise la fonction publique provinciale.

Entité décentralisée Entité déconcentrée Commentaires

Provinces (10 + la Ville de Kinshasa)

Provinces

Districts (25) L’ancienne province du Kivu est déjà scindée en 3 nouvelles provinces (Nord et Sud Kivu et Maniema) qui n’ont plus de districts

Territoires (144)

Entités Territoriales Décentralisées (ETD) :

- Villes (20)

- Communes (97)

- Secteurs (476)

- Chefferies (261)

Villes – communes – secteurs – chefferies

Pour les ETD, les organes délibérants ne sont pas encore installés

Quartier

Groupement

Le secteur est un ensemble de villages, ayant un chef élu à leur tête ; le chef de la chefferie est désigné selon la coutume

Tableau 5 : Les paliers de décentralisation et de déconcentration

Un tableau récapitulatif des entités administratives dans les quatre zones de concentration du PIC

2010-2013 est joint en Annexe 9.8.

La situation des ETD est aussi confuse aujourd’hui. Leur collège exécutif est installé et présidé

respectivement par un maire (ville), un bourgemestre (commune), chef de secteur ou chef de

chefferie. Mais les organes délibérants ne sont pas encore installés et le collège exécutif n’est pas

issu d’un processus électoral. Les villes et communes ont des compétences limitées quant au

secteur de l’agriculture. Elles se limitent à la gestion de quelques aspects connexes, tels que la

gestion des marchés, le partenariat avec les ONG ou l’entretien des voies. Les secteurs et

chefferies par contre sont chargés de l’organisation des campagnes agricoles et de la promotion

de l’élevage et de la pêche.

La loi organique N° 08/016 du 7 octobre 2008 sur les ETD confie au conseil communal la

compétence d’organiser la mise en œuvre des impôts, taxes et droits communaux ; cette

attribution n’est pas précisée pour les autres ETD.

La première élection pour les organes délibérants au niveau des ETD est programmée pour le 5

février 2013.

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3.2. LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT ET DU SECTEUR DE L’AGRICULTURE

3.2.1. ETAT DES LIEUX DU SECTEUR DE L’AGRICULTURE

La RDC dispose d’un potentiel agricole considérable, avec une superficie cultivable estimée à

quelque 75 millions d’hectares, dont moins de 10 millions d’hectares seraient consacrés aux

cultures et aux pâturages, soit environ 1,5 ha par ménage agricole [Tecsult, 2009]. Le potentiel

d’irrigation est estimé à environ 4 millions d’hectares [Makala, vers 2009]. Il existe donc des

opportunités pour une croissance importante de la production agricole dans la mesure où des

politiques et actions de développement ouvriront la voie à une meilleure exploitation de ce

potentiel.

La production alimentaire annuelle n’atteint pas 20 millions de tonnes pour une demande totale

de 25 millions de tonnes; le déficit est comblé par des importations. D’une manière générale,

depuis le début de l’indépendance, le taux de croissance annuelle moyenne de la production

vivrière (2%) est resté inférieur à celui de la croissance démographique (3,3 %) [MAPE, 2009]. Dans

la période la plus conflictueuse (1996 à 2002), la production des principales cultures a même

connu une réduction annuelle moyenne de 2,8% [Makala, vers 2009].

L’agriculture occupe plus de 70% de la population active, mais elle ne contribue que pour 35% à

40% au PIB, ce qui dénote une productivité nettement inférieure à celle des autres secteurs de

l’économie. Les cultures de rente, depuis les années 70, sont en régression continue, privant le

pays d’importantes recettes d’exportations et de matières premières pour les entreprises locales.

Les recettes d’exportation agricoles ont décliné dramatiquement, passant de 334 millions USD en

1995, à 4,3 millions USD en 2003 [Tecsult, 2009].

Pratiquée dans les petites exploitations familiales mettant annuellement en culture moins de

deux hectares, l’agriculture est peu performante, rudimentaire dans ses équipements et matériels

et accédant faiblement aux intrants agricoles modernes (semences saines, engrais et pesticides),

aux technologies et aux financements.

On estime le cheptel total à 7 millions de têtes, 11% de bovins, 74% de petits ruminants et 15% de

porcins. Depuis les années 70, le cheptel a aussi régressé en effectif, de 30% et, en production, de

20%. Les données statistiques disponibles (mais d’une fiabilité réduite) font état d’une production

nationale estimée en 2001 à 70.000 tonnes de viande. Celle-ci ne permettrait qu’un apport moyen

de 1,3 kg per capita par an, contre une norme (FAO/OMS) de 13 kg [Ministère de l’Agriculture &

FAO, 2010].

La RDC, avec ses 40 km de frontière maritime, le fleuve Congo et ses affluents, les lacs, rivières et

autres cours d’eau, dispose de potentialités halieutiques estimées à 707.000 de tonnes de

poissons par an. Ce potentiel est largement sous exploité et la production actuelle est estimée à

220.000 tonnes, ce qui correspond à une disponibilité moyenne annuelle de 5,2 kg par capita

[ibid.].

La moyenne nationale indique un déficit calorique de 20% et de 42% en protéines [Makala, vers

2009].

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L’évolution de la part du secteur agricole dans les dépenses publiques en RDC présente une

moyenne de 1,6% pour les huit dernières années (en excluant le chiffre de 3,8% en 2009 qui paraît

invraisemblable) – [Ministère de l’Agriculture, 2010].

3.2.2. L’AGRICULTURE DANS LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT

Le « Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté » (DSCRP) constitue le

cadre de référence pour le développement économique et social de la RD Congo. Le DSCRP1

couvre la période 2006 – 2009 et a été prolongé d’une période transitoire pour 2010. La Stratégie

repose sur les quatre piliers suivants :

1. Reconstruire l’État (stratégies institutionnelles).

2. Améliorer la gouvernance économique (décentralisation, stabilisation et croissance pro-

pauvre).

3. Reconstruire les secteurs clés et les villes : l’agriculture et le monde rural, le secteur de

l’éducation, le secteur de la santé, les infrastructures de transport, le secteur de l’énergie et

de l’eau, le secteur des mines, le secteur privé, l’emploi, le secteur bancaire et micro

finance, le secteur de la culture, des communications et des nouvelles technologies, la lutte

contre la pauvreté urbaine, etc.

4. Appuyer la dynamique communautaire et les groupes vulnérables.

Même si le Gouvernement mentionne l’agriculture comme un des axes prioritaires, le DSCRP1 ne

consacre qu’une seule page à ce secteur, qui occupe cependant 70% à 90% de la population active

et dont la contribution au PIB balance entre 35 et 40%.

Le DSCRP2 est actuellement en préparation et couvrira la période 2011 – 2015. La version

provisoire qui circule aujourd’hui limite le paragraphe « Secteur agricole et rural » également à

une page (sur un total de plus de 100 pages). Pour redynamiser la structure productive du monde

rural, axée sur une production agro-industrielle moderne et sur le renforcement des petits

exploitants, les priorités suivantes sont envisagées :

- Relance des services d’appui en s’appuyant sur les structures communautaires ;

- Mise en place et gestion d’infrastructures de stockage et de commercialisation ;

- Création d’un Fonds de Développement Agricole pour améliorer l’accès au financement ;

- Renforcement de la sécurité foncière, entre autres pour permettre les exploitations

extensives ;

- Appui à la structuration du monde rural, entre autres aux CARG ;

- Renforcement des capacités institutionnelles aux niveaux central et provincial ;

- Prise en compte de la dimension environnementale ;

- Reconstitution du cheptel, amélioration génétique, protection sanitaire et encadrement

des éleveurs et pêcheurs.

Le DSCRP est décliné, d’une part, en Plan d’Actions Prioritaires (PAP), et, d’autre part en DSCRP

provinciaux. La rédaction de ces derniers a été confiée à des ONG, avec l’appui financier du PNUD,

et le travail semble peu professionnel. Les rédacteurs ont souvent copié de phrases, sinon de

paragraphes entières, d’autres documents : celui du Bandundu argumente certains choix

stratégiques sur la base des données de la Province Orientale ou de la Province du Katanga. Les

DSCRP provinciaux et les PAP ne semblent pas être considérés comme un référentiel pour les

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ministères ou services concernés par l’agriculture et le développement rural. D’autres provinces

ont préféré leur propre démarche pour la définition de leur stratégie de développement. C’est

ainsi que le Kasaï Oriental par exemple dispose d’un Plan Directeur 2008-2015, à côté de son PAP

2011-2015.

3.2.3. LA POLITIQUE SECTORIELLE

Les choix stratégiques de la politique sectorielle actuelle ont déjà été avancés à l’occasion de la

Table Ronde sur l’agriculture, tenue en mars 2004 à Kinshasa. Le Gouvernement s’y engage entre

autres i) à allouer, au plus tard en 2009, 10% de son budget à l’agriculture ; ii) à réactualiser le Plan

directeur du secteur agricole et rural ; iii) à restructurer les services du Ministère de l’Agriculture

en tenant compte des rôles et responsabilités des différents acteurs du secteur et de la

décentralisation ; iv) à créer un contexte sécuritaire, légal et fiscal incitatif pour le développement

d’une agriculture commerciale forte et compétitive.

En avril 2009, une Note de Politique Agricole a été formulée par le MAPE. Elle a été élargie en

décembre 2009 pour constituer la Note de Politique Agricole et du Développement rural. Cette

Note a été suivie par un document de Stratégie sectorielle de l’agriculture et du développement

rural, formulé en mars 2010.

Les objectifs recherchés portent sur :

� L’amélioration de l’accès aux marchés et de la valeur ajoutée des productions agricoles ;

� L’amélioration de la productivité du secteur agricole: production vivrière, horticole et

légumière, halieutique et d’élevage ;

� La promotion des systèmes financiers décentralisés qui s’adaptent à la nature des activités

du secteur agricole ;

� Le renforcement des capacités techniques et organisationnelles des institutions publiques

et privées d’appui à la production agricole ;

� Appuyer l'organisation du monde rural en structures autogérées ;

� Appuyer la promotion des technologies appropriées en vue de réduire la pénibilité et

accroître le revenu des familles rurales ;

� Appuyer la promotion de la culture (changement des mentalités) ;

� Améliorer l'accès aux services sociaux de base (eau potable, sante, éducation) ;

� Améliorer les infrastructures socio-économiques de base.

Parmi les stratégies prioritaires, on note :

� Renforcer les capacités institutionnelles et des ressources humaines;

� Renforcer la bonne gouvernance ; la mauvaise gouvernance constituant un obstacle

fondamental au développement global de la République Démocratique du Congo et

surtout au développement du secteur agricole ;

� Supprimer les entraves artificielles au commerce intérieur tout au long de la chaîne

alimentaire pour rattacher les petits exploitants aux marchés; il s’agit de la suppression

des obstacles administratifs au transport et au commerce des facteurs de production et

des produits agricoles ;

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� En vue de sécuriser la fonction semencière et attirer les investissements dans le secteur

agricole, il convient d’accélérer l’adoption, dans les meilleurs délais, de la Loi semencière

et le Projet de loi portant Code Agricole ;

� Finaliser l’élaboration du cadre de dépenses à moyen terme pour ce secteur, de façon à

doter le Gouvernement d’un outil de programmation budgétaire à actionner à partir de

l’exercice 2010. Cet outil permettra ainsi au Gouvernement d’opérer des alignements

budgétaires qui prennent en compte la déclaration de Maputo, à savoir consacrer 10 % du

budget de l’Etat au secteur agricole.

� Appuyer le programme de décentralisation du gouvernement… Pour ce faire, une

concertation et un échange d’information entre les principaux acteurs du secteur

devraient s’opérer au sein des conseils agricoles provinciaux qui seront installés dans le

cadre de la décentralisation.

La Loi sur les Principes Fondamentaux relatifs au Secteur Agricole (le Code agricole) doit

maintenant offrir un cadre légal pour la mise en œuvre de cette politique et garantir une base

juridique pour les différents acteurs engagés dans le secteur. Le projet de Loi a été adopté par le

Sénat en avril 2010 et vise à :

� Favoriser la mise en valeur durable des potentialités et de l'espace agricole intégrant les

aspects sociaux et environnementaux ;

� Stimuler la production agricole par l'instauration d'un régime douanier et fiscal particulier

dans le but d'atteindre, entre autres, l'autosuffisance alimentaire ;

� Relancer les exportations des produits agricoles afin de générer des ressources

importantes pour les investissements ;

� Promouvoir l’industrie locale de transformation des produits agricoles ;

� Attirer de nouvelles technologies d'énergie renouvelable ;

� Impliquer la province, l'entité territoriale décentralisée et l'exploitant agricole dans la

promotion et la mise en œuvre du développement agricole.

Début mai 2011, la Loi a été débattue à l’Assemblée Nationale. Quelques amendements ont été

approuvés et une commission paritaire est maintenant chargée de la mise en cohérence du texte,

approuvé par le Sénat, avec les compléments apportés par les Députés, avant de pouvoir

soumettre la Loi au Président de la République pour sa promulgation.

La Loi confirme le rôle clé des gouvernements provinciaux dans l’élaboration et dans la mise en

œuvre de leur programme agricole, pendant que les compétences du Gouvernement central se

limitent à la définition de la politique nationale et à la coordination et le suivi des programmes

provinciaux.

La Loi prévoit d’ailleurs la création, dans chaque province, d’un conseil rural provincial composé

des différents acteurs engagés dans l’agriculture et le développement, et qui peut avoir des

structures correspondantes au niveau de chaque territoire. Le mandat, la composition et le

fonctionnement de ces conseils sont inspirés sur le concept des CARG d’aujourd’hui. Même si le

terme « CARG » n’est pas repris dans la Loi elle-même, son importance est soulignée dans l’Exposé

des motifs de la Loi. Au niveau de chaque secteur, un comité foncier est à mettre en place.

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3.3. DE LA POLITIQUE AUX PROGRAMMES STRUCTURANTS

Afin de rendre opérationnelle la politique du secteur, la RDC a élaboré les dernières années

quelques Plans nationaux et provinciaux.

Un Plan National pour la Sécurité Alimentaire a été formulé en 2010 avec l’appui de la FAO. Il est

décliné en 6 sous-programmes qui comptent 59 volets ou résultats, mais qui n’intègrent pas de

façon exhaustive les cultures de rente (cultures dites « pérennes ») :

� Sous-programme 1 : Intensification durable de la production des cultures vivrières

� Sous-programme 2 : Diversification des sources d’alimentation et de revenus

� Sous-programme 3 : Développement de l’agriculture urbaine et périurbaine

� Sous-programme 4 : Réduction des pertes et valorisation des produits agricoles

� Sous-programme 5 : Gestion de la vulnérabilité alimentaire

� Sous-programme 6 : Renforcement institutionnel

Le coût global des actions pour la première phase de 5 ans (2012-2016) est évalué à 945 millions

d’USD. La mise en œuvre du programme se fera au niveau provincial.

Parallèlement à ces efforts, le Gouvernement réalise depuis 2008 une « Etude du secteur

agricole », avec le soutien financier de la BAD. S’inscrivant dans le cadre de la décentralisation,

l’étude du secteur agricole avait couvert 8 provinces, mais avec l’accord intervenu par la suite

avec le Gouvernement, cette étude s’étend actuellement aux 3 autres provinces (Province

Orientale, Nord Kivu et Sud Kivu). Cet exercice a débouché également en 2010 sur la confection

de Plans de Développement Agricole Provinciaux (PDAP) assortie des fiches sommaires de projets

pour les huit provinces initiales en un premier temps ; il sera étendu aux 3 autres provinces non

prises en compte dans la première étude. C’est ainsi que la Province du Bandundu dispose

actuellement de deux plans directeur sectoriels : le premier date de 2008 et son élaboration a été

appuyée par l’UE, la CTB et la FAO ; le deuxième date d’avril 2011 et s’inscrit dans le projet « Etude

du secteur agricole », financé par la BAD. La hiérarchie des contraintes, les axes stratégiques et les

projets prioritaires des deux plans ne sont pas toujours en phase.

Depuis juin 2010, la RD Congo s’est engagée dans le processus PDDAA (Programme Détaillé de

Développement de l’Agriculture Africaine), le programme pour l’agriculture du NEPAD (Union

Africaine). Le PDDAA est fondé sur 4 piliers fondamentaux et 1 pilier transversal :

� Pilier I : Accroître de façon durable les superficies cultivées et desservies par des systèmes

fiables de maîtrise de l’eau ;

� Pilier II : Améliorer les infrastructures rurales et les capacités commerciales d’accès au

marché ;

� Pilier III : Augmenter l’approvisionnement en produits alimentaires et réduire la famine ;

� Pilier IV : Améliorer la recherche agronomique ainsi que l’adoption et la diffusion des

technologies ;

� Pilier transversal : Bonne gouvernance et renforcement des capacités à tous les niveaux

des piliers fondamentaux tant au niveau national que provincial.

Le PDDAA vise entre autres à réaliser une croissance agricole d’au moins 6%/an et une

augmentation progressive des investissements publics dans l’agriculture jusqu’à au moins 10% du

budget de l’Etat.

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Le démarrage du processus PDDAA a connu un retard important, mais fin mars 2011, l’analyse

sectorielle des documents stratégiques semblait suffisamment avancée pour procéder à la

deuxième phase, qui consiste en une démarche d’engagement consensuel de l’ensemble des

parties prenantes.

Le 17 mars 2011, la « Charte PDDAA » a été signée pour confirmer l’engagement de l’ensemble des

acteurs. Ceci doit permettre d’élaborer maintenant un Plan d’Investissement Agricole, susceptible

de mobiliser de fonds auprès du Global Agriculture and Food Security Programme (un trust-fund

multi-bailleurs, logé à la Banque mondiale).

La Charte est signée, entre autres, au nom de la société civile, du secteur privé et par

« l’organisation des producteurs agricoles ». La représentativité des signataires reste à vérifier et

les mécanismes de large consultation, telle que prévue dans la démarche PDDAA, n’ont

certainement pas pu être mis en place avant la signature.

Les observations ci-dessus mettent en exergue : que le cadre de référence politique et

stratégique du secteur est confus ; que les initiatives et énergies d’orientation politique et de

planification stratégique sont éparpillées et peu coordonnées ; que le portage politique des

différents documents n’est que partiel et que l’implication des acteurs provinciaux, locaux et non-

étatiques dans leur élaboration est encore marginale.

Les PTF et les cadres supérieurs des directions stratégiques du MAPE espèrent que le PDDAA et

son Plan d’Investissement Agricole permettront maintenant de mettre en cohérence l’ensemble

des stratégies et plans pour devenir une référence pour les choix stratégiques et en matière de

programmation. Mais il n’est pas exclus que l’exercice soit d’abord perçu comme une démarche

hâtive pour la mobilisation de fonds supplémentaires, et non pas pour une dynamisation de

l’ensemble des parties prenantes autour d’une vision cohérente, appropriée et portée

politiquement.

3.4. LES POLITIQUES THEMATIQUES ET DE SECTEURS CONNEXES

3.4.1. ENVIRONNEMENT

Le Plan National d’Action Environnementale (PNAE) a été élaboré en 1997 en vue de s’aligner sur

les objectifs de l’Agenda 21. Il met en exergue la problématique de la dégradation physique des

terres en milieu rural et urbain due principalement à la pression démographique, à l’érosion et aux

mauvaises pratiques culturales, la déforestation, l’exploitation forestière illégale, le braconnage

intensif et l’exploitation minière sauvage dans certaines aires protégées. Le PNAE propose huit

paniers d’actions et de stratégies à même de remédier à la situation sinon d’en atténuer les

effets : i) développement institutionnel, ii) gestion des ressources en eau ; iii) gestion des

ressources en terre ; iv) pollution de l’air et de l’atmosphère ; v) gestion de l’environnement

urbain ; vi) écosystèmes naturels ; vii) patrimoine culturel et historique ; viii) calamités naturelles.

Cependant le PNAE doit être revu en vue d’intégrer les exigences de mise en œuvre de nouveaux

accords multilatéraux sur l’environnement qui ont été adoptés après son élaboration et ratifiés

par la RDC (Convention et Protocole de Bâle, Convention POPs, Convention de Rotterdam,

Convention Ramsar zur les zones humides, Protocole de Kyoto et la Convention cadre des Nations

Unies sur les Changements climatiques, Protocole de Cartagena sur la prévention des risques

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biotechnologiques) ainsi que de grandes orientations permettant la prise en compte des effets

des travaux d’infrastructures et les activités de transport sur l’environnement [Doucouré, 2009].

Bien que prévue par l’article 122 de la Constitution du 18 février 2006, la RDC ne dispose pas

encore d’une Loi cadre fixant les principes fondamentaux concernant la protection de

l’environnement.

Depuis 2009, la RD Congo fait partie du processus REDD, qui vise à réduire les émissions de gaz à

effet de serre liées à la déforestation et la dégradation de la forêt. Fin 2009, le Ministère en

charge de l’Environnement a mis en place une Coordination nationale REDD et un « Plan de

préparation à la REDD » a été présenté au programme REDD des Nations unies. Les six pilliers de

la stratégie REDD en RDC sont alors :

� Renforcer les capacités de l’Etat pour orienter et contrôler la transformation du pays dans

le sens de la REDD, et instaurer des institutions et un système de gouvernance crédible.

� Inscrire la stratégie nationale REDD+ dans la logique de décentralisation en coordonnant,

en outillant, en accompagnant et en contrôlant les efforts de planification stratégique

déclinés à l’échelle provinciale.

� Dégager des réductions d’émissions effectives en responsabilisant les acteurs les plus à

même de valoriser et d’opérer un contrôle sur les terres forestières.

� Renforcer les capacités diplomatiques de la RDC et adopter une posture engagée et

inclusive.

� Mobiliser les bailleurs internationaux autour d’un programme ambitieux en sécurisant les

conditions de crédibilité, d’efficacité et de bonne gouvernance.

� Engager le pays dans une transformation en profondeur vers un système global où la

préservation de la forêt répond à un arbitrage naturel pour tous les acteurs en droit et en

capacité de l’exploiter.

Depuis lors, quelques projets pilotes intégrés commencent à être mis en place, souvent dans un

partenariat entre les acteurs publics, privés et communautaires.

L’objectif stratégique est d’arriver, avant 2013, à une vision nationale concertée et ambitieuse,

caractérisée par trois éléments fondamentaux :

� Une stratégie nationale pour 2030 et le plan de marché associé.

� Un pays outillé et prêt à s’engager dans le système REDD+ international.

� Des programmes éclaireurs.

Rappellons que la forêt du bassin du Congo est la deuxième forêt tropicale dans le monde,

pendant que les pratiques actuelles de l’agriculture sont une des causes principales de la

dégradation de la forêt – qui serait, sur le plan mondial, responsable pour 20% des émissions de

gaz à effet de serre [www.un-redd.org].

3.4.2. GENRE

La RDC a ratifié la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard

des Femmes (CEDEF) de 1981. Par ailleurs, la RDC dispose de différents instruments et textes

nationaux qui consacrent ou visent à améliorer les droits de la femme. Il s’agit principalement de

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la Constitution qui stipule, en son article 14, que « les pouvoirs publics veillent à l’élimination de

toute forme de discrimination à l’égard de la femme et assurent la protection et la promotion de

ses droits. Ils prennent toutes les mesures appropriées pour assurer le total épanouissement et la

pleine participation de la femme au développement de la nation. Ils prennent des mesures pour

lutter contre toute forme de violences faites à la femme dans la vie publique et dans la vie

privée ». Selon ce même article, la femme a droit à une représentation équitable au sein des

institutions nationales, provinciales et locales. L’État garantit la mise en œuvre de la parité

homme-femme dans lesdites institutions.

Toutefois, le droit coutumier et certains textes juridiques du droit moderne, notamment le Code

de la Famille, sont en contradiction avec les principes d’égalité des droits des hommes et des

femmes stipulés par la Constitution et la CEDEF. C’est ainsi que l’accès à la terre est très limité

pour les femmes. Elles ne peuvent pas ouvrir des comptes ou engager des prêts sans le

consentement de leur mari. Les femmes sont cependant les premiers producteurs agricoles en

RDC et on estime qu’elles sont responsables pour 70% des revenus domestiques [Hamilton, 2010].

La RDC dispose depuis 2004 d’un projet de stratégie nationale d’intégration du genre dans les

politiques et programmes de développement. Il identifie des objectifs stratégiques et des

interventions prioritaires qui font référence aux domaines d’actions prioritaires de la plateforme

de Beijing de 1995. Dans le domaine prioritaire « Économie, pauvreté et accès aux services de base

», les mesures suivantes sont proposées pour améliorer la situation des femmes dans

l’agriculture:

� Amener le gouvernement à faire des réformes agraires et foncières en tenant compte des

besoins des hommes et des femmes.

� Créer des institutions de micro finance appropriées aux secteurs dans lesquels se trouvent

les femmes.

� Vulgariser et appuyer l’acquisition de technologies appropriées afin d’alléger les tâches

des femmes.

� Renforcer les capacités de la femme (formation, encadrement, information,

sensibilisation, structuration des organisations).

� Créer des infrastructures de stockage et de conservation des produits pour les femmes

productrices et améliorer les moyens d’évacuation.

Malheureusement, le document de politique n’a pas encore été adopté et les mesures prioritaires

identifiées sont restées sans suite. L’actuel programme d’actions du Ministère du Genre, de la

Famille et de l’Enfant vise à améliorer la situation socio-économique et juridique de la femme. Ce

programme compte dix objectifs spécifiques et un ensemble d’objectifs stratégiques dont les

suivants qui intéressent spécifiquement les femmes dans l’agriculture :

� Le plaidoyer auprès des autres ministères sur la prise en compte du genre pour

l’amélioration des techniques de production chez les femmes ;

� Le renforcement des capacités des femmes rurales ;

� L’appui aux structures d’encadrement agricole.

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3.4.3. LE FONCIER

La gestion des terres est régie par la Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 telle que modifiée et complétée

par la Loi n°80-008 du 18 juillet 1980 portant régime général des biens, régime foncier et

immobilier et régime des sûretés.

Cette Loi consacre que le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’Etat.

Dans les conditions prévues par cette Loi, les terres du domaine privé de l’Etat peuvent faire

l’objet d’une concession perpétuelle, d’une concession ordinaire ou d’une servitude foncière. Aux

termes de la présente loi, la concession est le contrat par lequel l’Etat reconnaît à une collectivité,

à une personne physique ou à une personne morale de droit privé ou public, un droit de

jouissance sur un fonds aux conditions et modalités prévues par cette loi et ses mesures

d’exécution.

La Loi foncière prévoit que les terres occupées par les communautés locales deviennent des

terres domaniales. Ces terres sont celles que ces communautés habitent, cultivent ou exploitent

d’une manière quelconque – individuellement ou collectivement – conformément aux coutumes

et usages locaux [Doucouré, 2009].

En réalité, outre les terres distribuées par l’État sous forme des concessions agricoles, forestières

ou industrielles ainsi que les réserves, les aires protégées et les terrains compris entre les limites

des centres urbains et extra-coutumiers (villes et cités), toutes les autres terres restent régies

selon le régime foncier coutumier. Autrement dit, dans les milieux ruraux, hormis les chefs-lieux

des territoires, la terre est gérée par le chef coutumier (clan, tribu, village); le groupe (clan,

village) se partage l’espace et les ménages l’exploitent. C’est ainsi que malgré l’abondance des

terres agricoles, leur distribution reste inégale en raison d’un droit foncier marqué par les

coutumes qui confèrent aux chefs traditionnels la propriété de vastes domaines, aux limites

souvent imprécises, dont la mise en valeur se fait d’une manière aléatoire par des tierces

personnes, sous forme de métayage.

Par ailleurs, l’application de la Loi sur le régime foncier en milieu rural, et plus particulièrement sur

les terres à vocation agricole et pastorale, est loin d’être effective en raisons entre autres de : (i)

la mauvaise connaissance de la Loi par les populations suite à l’insuffisance de sa vulgarisation ;

(ii) la dualité entre d’une part, la Loi foncière et, d’autre part, la coutume en matière de terres ; (iii)

l’absence de dispositions de la Loi foncière sur le sort des terres acquises avant la promulgation

de cette Loi, notamment en vertu de la coutume. Toutes ces défaillances mises ensemble se

traduisent par la persistance des conflits de compétence entre l’État et l’autorité coutumière sur

l’octroi des terres [Tecsult 2009].

La femme a, au regard de la Loi foncière, les mêmes droits et devoirs que les hommes. Mais, en

milieu rural, ces droits ne sont pas toujours automatiquement octroyés. Ceci est lié à un manque

de vulgarisation de la Loi, la prépondérance des lois coutumières et des pratiques socio-culturelles

traditionnelles, les discriminations genre-spécifiques du Code de la famille (notamment en

matière de contractualisation) et du faible niveau d’organisation des femmes en milieu rural.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

35

3.4.4. CODE FORESTIER

Le Code forestier date du 29 août 2002 et exprime une volonté d’exercer une meilleure gestion du

patrimoine forestier. Le Code forestier traite du défrichement et des problèmes d’érosion qui y

sont liés en cas notamment d’infrastructures routières ou de colonisation agricole induite par la

route créée ou réhabilitée. Le Code interdit « tous actes de déboisement des zones exposées au

risque d’érosion et d’inondation ; tout déboisement sur une distance de 50 mètres de part et

d’autre des cours d’eau et dans un rayon de 100 mètres autour de leurs sources ». En outre le

Code précise : « tout déboisement doit être compensé par un reboisement équivalent en qualité

et en superficie au couvert forestier initial (…) et exige l’obtention d’un permis de déboisement

pour une superficie supérieure à 2 ha ».

3.5. LE CLIMAT ENTREPRENEURIAL

Le contrat social entre le Gouvernement et ses gouvernés est très fragile en RDC. D’une part,

l’Etat est fort financé par la coopération internationale et les paiements par les compagnies

étrangères, pendant que la contribution des congolais au budget de l’Etat ne dépasse pas les 50%

[Hamilton, 2010]. Mais, et ce qui est encore plus problématique, la gouvernance de la contribution

des contribuables est extrêmement faible, sinon malsaine. Depuis 2003, le Gouvernement s’est

engagé dans un programme de modernisation des taxes, mais les évolutions sont lentes.

La nouvelle autonomie des provinces résulte en une multiplication de services de recettes et de

taxes. La DGRAD (Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales) s’occupe des

taxes, permis et certificats de l’Etat central. La DRP (Direction des Recettes de la Province) est

chargée des taxes provinciales mais utilise les agents des services déconcentrés (« services

d’assiette ») pour le constat des droits et pour la liquidation des recettes. En Province Orientale, il

existe ainsi 24 différentes taxes provinciales sur les activités d’agriculture, d’élevage et de pêche,

qui se chevauchent souvent avec les taxes imposées par la DGRAD. Les agents de terrain du

MAPE sont ainsi quelques-fois considérés comme une prolongation d’un système de taxation.

Aussi les ETD commencent à percevoir une série de taxes administratives, et puisque l’activité

agricole et de petite agro-industrie est responsable pour la presque totalité de la production et

des transactions en milieu rural, ces taxes locales sont pour la plus grande partie aussi orientées

sur ce secteur. Il s’agit alors de « carte de planteur », de « carte d’éleveur » ou de « taxe vélo-

pousse », de montants limités (500 à 3.000 Francs Congolais), mais souvent sans quittance, et

sans aucun lien avec l’appui de la Collectivité locale à l’épanouissement de l’agriculture.

Le flou qui existe sur les objets et montants des taxes, permis et certificats, ensemble avec la

multitude d’agents et de services impliqués sans aucun mécanisme de transparence ou de

reddition de compte contribue à une image d’un Etat prédateur qui organise même le flou pour

permettre à une multitude de fonctionnaires et/ou responsables politiques d’y trouver leurs

intérêts. Le processus de décentralisation tel qu’organisé aujourd’hui a encore renforcé cette

image. Le concept même d’impôts pour permettre d’organiser des services publics a ainsi perdu

son sens et tout acte d’un service gouvernemental qui est accompagné d’un paiement par le

citoyen est considéré comme « tracasserie ». Augmenter sa production, entrer dans une logique

de marché extra-villageois ou optimaliser sa commercialisation implique donc pour l’agriculteur

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

36

qu’il s’expose à des pressions, à des risques et à des actes qu’il considère injustes et qui peuvent

même l’empêcher de tirer profit de ses efforts. En d’autres mots, au lieu de fournir un système

intégré de support et d’incitations au développement agricole, le système de régulation et de

taxation actuel constitue un ensemble d’entraves au développement agricole et manque toute

vision d’un environnement favorable à un développement économique basée sur l’agriculture et

sur une économie para-agricole.

L’accès au crédit est très limité dans l‘ensemble de l‘économie congolaise. Le système bancaire

comprend moins d‘une dizaine de banques commerciales dont les agences sont situées

uniquement à Kinshasa et dans les grandes villes. On estime qu‘actuellement, qu’il n‘y a pas plus

de 300.000 comptes bancaires sur l’ensemble du pays [Banque mondiale, 2010]. Il existe en outre

un nombre grandissant de coopératives d‘épargne et de crédit (COOPEC). De nombreuses

COOPEC ont cependant d‘importants problèmes de gestion et une situation financière très

fragile. Seulement 90 COOPEC ont pour l‘instant été accréditées par la Banque Centrale du Congo

[ibid.]. Finalement, il existe de nombreuses initiatives de microcrédit initiées par des ONG ou des

projets de développement, de couverture en général très limitée et dont la viabilité est douteuse.

Les activités des banques et des COOPEC concernent d’ailleurs essentiellement la collecte

d‘épargne et le crédit à très court terme. Aucune de ces institutions n‘offre de prêts à moyen

terme.

Le nouveau Code agricole prévoit la création de deux nouvelles institutions : (i) une Caisse

Nationale de Développement Agricole alimentée par des fonds budgétaires, pour accorder des

crédits a moyen et long terme à un taux subventionné pour les exploitations commerciales ; et (ii)

des Fonds Provinciaux de Développement Agricole, alimentés par les ressources budgétaires de la

province, pour accorder de crédits subventionnés (2%/an) aux petits exploitants. L‘expérience

passée de la RDC avec le crédit agricole n‘a cependant pas été positive et ces nouvelles

institutions devront faire preuve d‘une extrême transparence et rigueur dans leur gestion pour

être efficaces dans leur appui au développement agricole [Banque mondiale, 2010].

Tableau 6 : Classement de la RDC dans le rapport « Doing business » de la Banque mondiale

2011 2010 Amélioration

Doing Business – Classement global

(sur 183 pays) 175 179 4

Démarer une entreprise 146 155 9

Autorisations de construire 81 139 58

Enregistrement de propriétés 118 125 7

Accès au crédit 168 167 -1

Protection des investisseurs 154 153 -1

Paiement de taxes 163 158 -5

Commerce transfrontalier 172 165 -7

Forcer le respect des contrats 172 173 1

Fermer une entreprise 155 152 -3

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

37

4. ANALYSE INSTITUTIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE

4.1. LES ACTEURS CLES

INSTITUTION ATTRIBUTIONS ACQUIS DEFIS

Niveau central

Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Elevage

� Agriculture, pêche, aquaculture, élevage et sylviculture

� Impulser, accompagner et réguler la production agricole

� Encadrement des associations agricoles et opérateurs agro-alimentaires

� Quelques services spécialisés opérationnels

� Début de réforme

� Plateforme de communication opérationnelle

� Volonté d’entrer en partenariat (CARG)

� Faible portage politique de la réforme

� Opérationnalisation de la réforme sur le terrain

� Personnel vieillissant, démotivé, laissé pour compte

� Equipement inexistant

� Absence de stratégie genre

Ministère du

Développeme

nt rural

� Impulser le développement rural

� Infrastructures et équipements socio-économiques ruraux

� Encadrement des associations

� Sensibilisation et vulgarisation

� Quelques services spécialisés opérationnels dans certaines régions

� Démarre maintenant avec une analyse institutionnelle

� La transversalité du ministère peut être un atout

� Chevauchements avec le MAPE (horticulture, pisciculture, associations paysannes…)

� Personnel vieillissant, démotivé et laissé pour compte

INERA

(Ministère de la

Recherche

Scientifique et

de la

Technologie)

� Recherche agricole appliquée

� Mise au point de techniques culturales et de matériel génétique

� Formation des producteurs

� Différents centres de recherche avec leurs infrastructures et terrains

� Programme Prioritaire de Recherche sur 5 ans

� Personnel scientifique limité

� Equipement non-approprié

� Chevauchement avec MAPE (formation) et avec SENASEM et agromultiplicateurs (semences)

Ministère de

la Fonction

publique

� Gestionnaire des agents de l’Etat : influence les recrutements, gère le processus devant maîtriser les effectifs, actualise le statut

� Pilote la réforme de l’administration publique

� Politique claire et cohérente en matière de réforme

� Implication de différents ministères au travers de la Commission Interministérielle de Pilotage et le Comité Technique

� Mise en œuvre très lente et partielle de la réforme

� Incapacité de maîtriser les effectifs et incohérence entre la politique et la praxis

� La Commission et le Comité sont peu fonctionnels

Groupe

Thématique

15

� Plateforme de coordination et de dialogue entre Gouvernement et les PTF engagés dans

� 6 réunions entre juin 2009 et mars 2010

� Amorce

� Régularité des réunions

� Qualité du dialogue � Faible

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

38

l’agriculture et/ou le développement rural

d’inventarisation des projets en cours

harmonisation entre bailleurs

Fédérations

professionnell

es

� Défense des intérêts � Interface entre les

membres et l’Etat, les PTF et autres

� Faciliter l’échange et la formation

� Fonctionnel au niveau des entreprises (FEC, COPEMECO)

� Amorce de structuration des OP et des journalistes agro

� Risque de récupération politique

� Exercice complexe de représentativité et de légitimité

CNONG � Défense des intérêts des ONG

� Force de proposition � Veille citoyenne

� Repose sur des structures dans chaque province

� Partenariat consolidé avec des ONG du Nord

� Risque de se substituer aux fédérations des OP

Organes du Gouvernement central Organes de la société civile

Organes décentralisés Dispositifs multi-acteurs

INSTITUTION ATTRIBUTIONS ACQUIS DEFIS

Niveau provincial et district

Ministère

provincial de

l’agriculture

� Définir et mettre en œuvre le programme agricole de la province

� Coordonner et impulser le développement agricole

� Le Code agricole prévoit d’attributions importantes : mettre en place un cadastre agricole, agréer les opérateurs…

� Légitimité du Ministre

� Participation aux mécanismes de concertation

� Intégration des compétences enivronnement et développement rural au sein du même ministère (sauf Province Orientale)

� Plans sectoriels provinciaux

� Le transfert des compétences et des ressources humaines et financières n’a pas eu lieu

� Budget dérisoire � Cabinet de taille

réduite � Mise en cohérence

de la dynamique décentralisée et déconcentrée

� Portage très limité du Plan

Inspection

provinciale de

l’agriculture

et inspection

de district

� Coordination des services normatifs et spécialisés (inspection provinciale)

� Appui aux inspections de territoire

� Consolidation des rapports

� Longue expérience des cadres supérieurs

� Niveau de formation adéquat pour les inspecteurs

� Bonne maîtrise des tâches récurrentes

� Parfois, collaboration ad hoc avec des projets et/ou ONG

� Absence totale de moyens logistiques et bureautiques

� Absence de procédures, de mécanismes ou d’outils

� Capacité limitée pour une politique territorialisée et dynamique

� Ambiguïté entre déconcentration et décentralisation

SENASEM � Promouvoir l’utilisation et organiser l’accès à des semences améliorées

� Certifier les semences améliorées

� Relative autonomie

� Appui de la Belgique dans les provinces ciblées par le PIC

� Début de partenariat public-privé

� Plan d’entreprise reste à formuler

� La Loi semencière n’est pas encore adoptée

� Forte dépendance de projets

COPROSEM

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

39

Inspection

provinciale du

développeme

nt rural

Et inspection

de district

� Coordination des services normatifs et spécialisés (inspection provinciale)

� Appui aux inspections de territoire

� Coordination des associations

� Consolidation des rapports

� Longue expérience des cadres supérieurs

� Inventaire et procédure de reconnaissance pour les coopératives et associations

� Chevauchement avec les services du MAPE et du Plan

� Absence totale de moyens et de mécanismes de gestion

� Les services spécialisés ne sont pas présents dans toutes les provinces

Conseil

consultatif

provincial

� Appuyer les CARG des territoires

� Faciliter l’échange des expériences

� Coordonner les interventions des différents acteurs au niveau provincial

� Réunions fréquentes et constructives en Province Orientale et Kasaï Oriental

� Coordonnateurs CARG actifs dans ces deux provinces

� Pas encore opérationnel dans le Bandundu et Maniema

� Risque de récupération politique

� Risque de confusion du mandat du coordonnateur et de ses relations avec les CARG et avec le Ministre provincial

� Faible harmonisation entre les intervenants

Fédérations

professionnelles

� Interlocuteur entre les OP et les services étatiques, PTF et ONG

� Défense des intérêts

� Courroie d’information

� Exemples de fortes fédérations d’OP dans certaines provinces (Kivu)

� Amorce de fédération au niveau district (Kabinda) et de la province de Maniema

� Légitimité et application des principes de bonne gouvernance

� Dualité entre défense d’intérêts et AGR propres

CRONG � Représenter les ONG auprès de l’Etat et des PTF et défendre leurs intérêts

� Renforcer les capacités des ONG

� Appui de longue date des ONG européennes

� Secrétariat professionnel

� Volonté de concertation

� Bonne articulation avec le CNONG

� Substitution aux OP � Dépendance de

bailleurs � Opportunisme de

certaines ONG � Conflit interne en

Province Orientale

INSTITUTION ATTRIBUTIONS ACQUIS DEFIS

Niveau territoire et local

Administrateu

r du territoire

� Coordonner l’ensemble des services déconcentrés et les programmes de développement

� Présider les CARG-territoire

� Assurer la sécurité et la bonne gouvernance

� A le pouvoir pour atténuer les risques des tracasseries

� A le pouvoir pour une coordination efficace des interventions étatiques et autres

� Tout dépend de la personnalité de l’administrateur et les mécanismes d’équilibrage de pouvoir et de redevabilité font défaut

� Dépend des projets et des ristournes sur les taxes locales pour son fonctionnement

Conseil

communal, de

secteur ou de

� Organiser les campagnes agricoles

� Gestion des

� Proximité des agriculteurs

� Légitimité

� Les organes délibérants n’ont pas encore été installés

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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chefferie marchés et supervision de la commercialisation

� Espace d’articulation entre le pouvoir administratif et le pouvoir coutumier

� Absence d’un cadre organique pour la fonction publique décentralisée

Inspection de

territoire

pour

l’agriculture

� Coordonner et impulser l’ensemble des agents et moniteurs (inspecteur)

� Appui technique aux producteurs

� Régulation des activités agricoles

� Service « d’assiette » pour les taxes, permis et certificats relatifs à l’agriculture

� Proximité de terrain des équipes (souvent +100 salariés), avec des services dans les secteurs et des agents dans les villages, hameaux et quartiers

� Agents expérimentés

� Agents du milieu avec une capacité d’influence considérable

� Aucun budget de fonctionnement (� recours à des activités rémunératrices, en conflit avec le rôle régulateur et en concurrence avec les paysans)

� La grande majorité du personnel sous contrat est « retraitable » (jusqu’à 90% dans certains territoires)

Inspection de

territoire du

développeme

nt rural

� Coordonner et impulser l’ensemble des agents et moniteurs (inspecteur)

� Appui technique pour la gestion des infrastructures de base

� Sensibilisation de la population

� Présence dans les villages et hameaux

� Agents expérimentés

� Agents du milieu

� Voir inspection pour l’agriculture

� Chevauchement avec les tâches des agents de l’agriculture

Conseil

Agricole et

Rural de

Gestion

� Coordination des activités agricoles et de développement rural

� Impulser la collaboration entre les acteurs

� Stimuler et accompagner l’organisation paysanne

� Observatoire de la fiscalité

� Installé dans presque tous les territoires, plusieurs villes et quelques secteurs/chefferies

� Montage multi-acteur

� Plateforme de concertation pour des choix stratégiques et opérationnels

� Permet de donner une guidance aux agents des services déconcentrés

� Permet de gérer les conflits

� Permet de rétablir la confiance

� Une dynamique plein d’espoir peut s’y développer si les leaders sont engagés

� Peut atténuer les risques de tracasseries

� Le mandat et les tâches ne sont pas bien circonscrits et/ou pas toujours bien compris

� Le fonctionnement dépend du patronage par un projet

� L’engagement des membres est très variable

� La circulation d’information est difficile et très partielle

� Se voient confiées des tâches de gestion et veulent s’engager dans des activités productives, au détriment de leur rôle de concertation, conseil, veille

� Chevauchement avec les CLD, CVD, CDV etc.

Organisations

paysannes

� Mutualisation des compétences et des moyens

� Force de revendication

� Quelques initiatives prometteuses qui semblent durer

� Dans les zones du PIC, l’organisation des OP est souvent restée au niveau micro

� L’appui externe est concentré sur un nombre limité d’associations

� Souvent faible gouvernance

Tableau 7 : Les acteurs clés du secteur de l’agriculture

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

41

4.2. LE MINISTERE CHARGE DE L’AGRICULTURE

4.2.1. ATTRIBUTIONS

Le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Elevage est régi par le Décret n° 03/27 du 16

Septembre 2003 et par l’Ordonnance n°008/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions du

Ministère. Selon ce texte, il a pour missions spécifiques :

� Production agricole et autosuffisance alimentaire ;

� Planification des objectifs nationaux de production dans les domaines de l’agriculture, de la

pêche, de la pisciculture, de la sylviculture et de l’élevage ;

� Agrément et contrôle des dispensaires, cliniques et pharmacies vétérinaires ;

� Encadrement des associations agricoles ;

� Élaboration et définition de la politique nationale en matière d’agriculture, de pêche et

d’élevage ;

� Conception, exécution, suivi et évaluation des programmes et projets de développement

agricole ;

� Promotion des coopératives agricoles ;

� Promotion des produits de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage destinés non seulement à

l’alimentation intérieure et à l’industrie nationale mais aussi à l’exportation ;

� Surveillance zoo-sanitaire et la gestion de la quarantaine animale et végétale à l’intérieur du

pays et aux postes frontaliers et mise à jour permanente des mesures réglementaires y

relatives ;

� Orientation et appui des opérateurs économiques tant nationaux qu’étrangers intéressés à

investir dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage vers les sites à hautes

potentialités de production, de manière à minimiser les coûts d’exploitation ;

� Collecte, analyse et publication des données statistiques d’agriculture, de pêche et d’élevage,

sous forme d’annuaire.

4.2.2. ORGANISATION

Le Ministère comprend :

− Le Cabinet du Ministre.

− Le Secrétariat Général.

− Les Directions Normatives qui sont au nombre de 7 :

• Direction des Services Généraux

• Direction de la Production et de la Protection des Végétaux

• Direction de la Production et de la Santé Animales

• Direction des Pêches

• Direction de l’Inspection

• Direction de l’Analyse, de la Planification et de la Perspective

• Direction des Marchés, Prix et Crédits de campagne.

− Les Services Nationaux qui sont au nombre de 9 :

• SNSA : Service National des Statistiques Agricoles

• SENASEM : Service National des Semences

• SENADEP : Service National de Développement et de Promotion de la Pêche

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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• SENAQUA : Service National de Développement de l’Aquaculture

• SENAMA : Service National de Mécanisation Agricole

• PNR : Programme National Riz

• SNV : Service National de Vulgarisation

• SENAFIC : Service National des Fertilisants et Intrants Connexes

• SENIVEL : Service National des Intrants Vétérinaires et d’Elevage.

Les services déconcentrés du MAPE sont composés de :

- Les services « normatifs » qui sont structurés de façon hiérarchique : province – district –

territoire – secteur/chefferie. Les Inspections provinciales sont régies par l’ordonnance n° 82-

027 du 19 mars 1982. Elles ont pour mission essentielle de participer à la définition des

politiques et stratégies agricoles, de suivre leur application ; de contrôler et réglementer les

activités agricoles et de coordonner les activités des structures du Ministère de l ‘Agriculture.

Il existe au niveau du pays 11 Inspections provinciales avec, en théorie, les cadres suivants :

• Au niveau provincial : un inspecteur provincial et 7 bureaux ;

• Au niveau du district ou de la ville : un inspecteur du district et 5 cellules ;

• Au niveau du territoire ou de la commune : un inspecteur du territoire et 4 sous

cellules ;

• Au niveau du secteur : un agronome du secteur, un vétérinaire du secteur, un chargé

des pêches ;

• Au niveau du groupement : un moniteur agricole, un vétérinaire recenseur.

- Les services « spécialisés » qui répondent à la fois à l’Inspecteur provincial et à leur direction

centrale spécifique à Kinshasa. Notons cependant que les services spécialisés ne sont pas

présents sur l’ensemble des provinces et, là où ils sont fonctionnels, leur périmètre

d’intervention ne couvre pas toujours l’ensemble des districts et territoires.

L’articulation entre les services normatifs de niveau sous-provincial et les services spécialisés du

MAPE est très faible, sinon inexistante.

4.2.3. LA REFORME DU MAPE

La restructuration du MAPE, déjà conçue en 2005 avec le support du FAO, est toujours en

chantier. Elle comprend les axes suivants :

a) Recentrer les services publics sur les fonctions normatives et régaliennes et renforcer leur

performance tant au niveau central qu’au niveau provincial et local.

b) Désengagement des activités marchandes (activités de type industriel ou commercial) et

privatisation progressive des services spécialisés du MAPE ; ainsi que la reconversion du

personnel actuel du MAPE qui ne pourrait plus être employé dans les nouveaux services du

MAPE (services restructurés afin de prendre en charge efficacement leurs fonctions

régaliennes).

c) Le renforcement de la société civile (y inclus des associations paysannes et/ou de

producteurs agricoles) et des acteurs privés du secteur agricole et rural dans un nouveau

partenariat avec les acteurs de l’Etat. Tout comme le premier axe, ce troisième axe s’inscrit

dans un esprit de décentralisation telle que prévue par la nouvelle Constitution de 2006.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

43

La vision d’un Ministère de l’Agriculture performant et recentré sur son rôle régalien existe sur

papier, mais les anciennes structures persistent encore à côté de certaines nouvelles structures

pilotes déjà mises en place (comme les SENASEM et COPROSEM dans certaines provinces). Par

ailleurs, le désengagement des fonctions non prioritaires du MAPE doit encore réellement

démarrer. Le Code agricole vient d’être débattu dans l’Assemblée Nationale et la Loi semencière

n’est pas encore adoptée. L’adaptation du cadre organique avec une revalorisation, diminution et

reconversion des ressources humaines n’a pas encore décollé.

En outre, le MAPE est confronté à une situation ambiguë entre déconcentration et

décentralisation. En procédant à la répartition des compétences entre le pouvoir central et les

structures provinciales, la Constitution de la RDC adoptée en 2006 a ouvert la voie à une réforme

institutionnelle profonde dans tous les domaines de la vie nationale. Dans le secteur agricole, en

particulier, la mission du pouvoir central, en particulier à travers le Ministère de l’Agriculture, de la

Pêche et de l’Elevage, est désormais limitée à un rôle d‘orientation, de réglementation et de

coordination tandis que les activités opérationnelles relèvent en principe de la compétence des

structures décentralisées. Cette répartition des rôles doit encore se traduire par une

réorganisation de l‘architecture institutionnelle du secteur agricole et par un transfert, tant des

responsabilités de mise en œuvre que des structures et des capacités institutionnelles et

humaines y afférentes, aux autorités provinciales, et, dans un deuxième temps dans une certaine

mesure aussi aux autorités locales (les ETD - Entités Territoriales Décentralisées : villes,

communes, secteurs et chefferies). Même si le MAPE est considéré depuis 2008 comme un des 4

ministères pilotes pour démarrer cette décentralisation, cette volonté reste au stade de

l’affichage.

Rappelons que la coopération belgo-congolaise a aussi appuyé cette réforme dans les provinces

du Maniema et dans le Bas-Congo, cette deuxième province n’étant pas retenue dans le nouveau

PIC. Pendant la phase transitoire (2011 à mi-2012), la réforme sera aussi accompagnée dans le

District de la Tshopo, mais cette composante n’avait pas encore démarré sur le terrain lors de

notre passage. Le projet « Appui à la mise en œuvre du plan de restructuration des services

centraux et régionaux du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Elevage en RDC » s’est

essentiellement concentrée sur les CARG ou « Conseil Agricole et Rural de Gestion », et en

moindre mesure sur la réorganisation du MAPE au niveau central et provincial.

Sur le terrain, on constate effectivement la genèse des CARG, avec un succès variable, et la

réorganisation de la filière semencière. Le contenu global de la réforme n’est cependant pas

maîtrisé par les acteurs du terrain dans les districts et territoires visités.

Il est à craindre que le portage politique de la vision de la réforme ne soit que très partiel. Sans un

appui et une pression soutenus par les bailleurs clés du secteur, les dynamiques internes ne

permettront probablement pas de faire des avancées durables.

Notons aussi qu’une réforme, telle que prévue sur papier, risque de diminuer de façon

significative les opportunités financières pour les intéressés, puisqu’elle prévoit un

désengagement des activités productives (là où les employés arrivent aujourd’hui à valoriser les

actifs de l’Etat dans l’intérêt de leur service, sinon en leur propre intérêt) et un assainissement du

cadre de personnel (là où certains employés les mieux placés tirent aujourd’hui un profit

important de l’absence totale de pratiques de gouvernance).

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ACE Europe - Rapport final – version définitive

44

4.3. LE CONSEIL AGRICOLE ET RURAL DE GESTION

Depuis octobre 2008, le MAPE met en place des structures de concertation au niveau des

territoires et des provinces : le Conseil Agricole et Rural de Gestion (CARG). Suite aux expériences

prometteuses de certaines ONG, telle que CDI-Bwamanda à Idiofa, les CARG commencent aussi à

voir le jour au niveau des secteurs et chefferies. Le Code agricole reconnaît ces dispositifs et leur

donne une base légale pour leur fonctionnement et pour l’implication des agents d’Etat.

Les CARG ont comme objectif de faciliter toutes les opérations qui concourent au développement

de l’agriculture et du monde rural [CTB & MAPE, vers 2009]:

- Renforcer l’organisation des structures paysannes ;

- Défendre les intérêts des paysans ;

- Renforcer la concertation entre les organisations paysannes ;

- Diffuser les informations utiles à la prise de décision (choix d'activités, prix et marché) ;

- Contribuer à la promotion du leadership paysan ;

- Mettre en place, suivre et évaluer un plan de développement agricole constitué des

projets répondant aux préoccupations locales ;

- Associer les bailleurs de fonds à la clarification des actions de développement du monde

agricole rural ;

- Etablir l'harmonie et la synergie des actions sur le terrain ;

- Rétablir la confiance entre le secteur public et le secteur privé.

Les CARG sont composés de représentants de l’Etat (un tiers des membres) et de la société civile

(deux tiers). C’est l’autorité politique qui préside les réunions, pendant qu’un représentant de la

société civile est nommé coordinateur. La participation est bénévole et chaque CARG dispose – en

théorie – de son autonomie.

Le concept des CARG est très prometteur et là où les leaders de la société civile trouvent des

interlocuteurs ouverts et dynamiques dans la personne de l’administrateur et des inspecteurs du

territoire, ces plateformes de coordination permettent de créer une dynamique partenariale très

intéressante. Les rôles d’observatoire de la fiscalité (y compris la lutte contre les tracasseries) et

de guidance des services déconcentrés sont délicats mais cruciaux ; les expériences de plusieurs

CARG, comme par exemple celui de Bulungu (District du Kwango), montrent que ces rôles

peuvent être effectifs. Plusieurs CARG, notamment dans le Bandundu et dans le Kasaï Oriental,

ont élaboré un plan de développement pour leur territoire et disposent aujourd’hui d’une

connaissance assez précise des acteurs, des défis et des dynamiques de développement.

La démarche de mise en place des CARG semble cependant avoir été conduite dans la

précipitation, sans analyse approfondie des conditions gagnantes pour leur réussite et avec des

lignes de communication qui ne sont pas en phase avec l’ampleur des défis. Après les premiers

succès, surtout dans le Bas-Congo, on a voulu généraliser ce concept sur l’ensemble du pays, mais

en misant beaucoup plus sur la quantité que sur la qualité. C’est ainsi que les CARG dans les

différents territoires de la Tshopo sont peu fonctionnels ; celui d’Isangi (qui est cependant le plus

proche de la ville de Kisangani) est mal informé. Des cas similaires nous ont été rapportés d’autres

provinces. Selon Ragasa et al. [2010], la faible participation des membres aux réunions, le manque

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

45

d’engagement et d’encouragement de la part des responsables gouvernementaux, ainsi que

l’insuffisance de moyens de fonctionnement entravent le bon fonctionnement des CARG.

Dans la pratique, la démarcation de leurs tâches et domaines d’intervention reste d’ailleurs à

préciser. Il existe effectivement des risques que les CARG assument un rôle de gestionnaire de

projet ou de producteur agricole, au détriment de son rôle de concertation, coordination et

conseil du secteur agricole et rural local. Tous les débats des CARG rencontrés dans le Kasaï

Oriental sont maintenant depuis plusieurs mois monopolisés par la gestion des tracteurs, offerts

par le Gouvernement dans le cadre de l’appui à la mécanisation. Il aurait été plus judicieux de

programmer la mise en place des CARG en fonction des moyens disponibles pour un

accompagnement adéquat et de prioriser les territoires où une alliance avec une structure d’appui

(comme l’ONG italienne ISCO dans le Kwilu et le Kwango) aurait permis d’évoluer

progressivement vers des CARG responsables et à la hauteur de leurs tâches et des attentes.

Le concept même de la concertation et du pilotage multi-acteur au niveau local est cependant

tellement crucial, que la structuration des CARG et leur accompagnement dans cette phase de

décollage et d’appropriation mérite d’être soutenus. Rappellons d’ailleurs que les PTF, par leur

déclaration d’engagement sur le PDDAA, se sont engagés « à soutenir activement, dans les

différentes régions où nous intervenons, les CARG (Conseils agricoles ruraux de gestion), cadres de

concertation entre entités étatiques et non étatiques, dont nous reconnaissons pleinement le

potentiel pour une décentralisation effective de l’agriculture, adaptée aux caractéristiques et besoins

locaux, y compris dans le cadre du PDDAA ».

Un Conseil Consultatif Provincial5 est fonctionnel dans la province Orientale et du Kasaï Oriental.

Dans la Province du Bandundu, le Conseil a été installé, mais il ne semble pas fonctionnel. Dans le

Maniema, son installation se fait encore attendre. Leur rôle consiste, d’une part, en un appui aux

CARG de territoire (et de ville), et, d’autre part, en la concertation entre l’ensemble des acteurs

concernés par l’agriculture et le développement rural au niveau provincial. Cette plateforme, qui a

le potentiel de mobiliser des professionnels de haut niveau et représentatifs, crée un cadre

intéressant pour approfondir certaines thématiques spécifiques à la province, pour harmoniser les

approches et préparer certains choix stratégiques, voir politiques. Les expériences dans le Kasaï

Oriental et dans la Province Orientale sont encore timides, et mettent en exergue le rôle clé que le

Ministre provincial peut y jouer.

Les Conseils provinciaux sont animés par un coordonnateur provincial, désigné par la société civile

et (partiellement) pris en charge par des projets de la coopération belge. Leur relation, d’une part

avec les coordonnateurs des CARG de territoire, et, d’autre part avec le Ministre provincial, n’est

pas toujours bien comprise. On y voit souvent une relation hiérarchique ou au moins de

redevabilité, ce qui porte atteinte au principe de l’autonomie.

5 Dans les documents vulgarisés par le MAPE, la nomination Conseil Consultatif Provincial est utilisée le plus souvent. Les acteurs locaux parlent plutôt du “CARG provincial” et le terme qui est retenu dans le Code agricole est le “Conseil rural provincial”.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

46

4.4. AUTRES ELEMENTS D’ANALYSE

A côté du MAPE et des CARG, considérés comme des acteurs pivot pour la gouvernance du

secteur, une série d’autres institutions publiques, privées et communautaires est engagée dans le

développement et la gestion de l’agriculture, avec des capacités et des relations variables. Parmi

les défis et opportunités importants de ce cadre organisationnel et relationnel, nous retenons les

éléments suivants :

i. Le chevauchement des attributions et la multitude de services étatiques impliqués dans

certaines tâches est un frein pour la bonne collaboration entre les différents services et pour

un accompagnement adéquat dans la structuration du monde rural et dans l’appui technique.

Attribution MAPE Attribution Min. Développement rural

Encadrement des associations agricoles Organisation et encadrement des paysans dans des coopératives et associations Promotion des coopératives agricoles

Planification et promotion dans les domaines de l’agriculture, de la pêche et de la pisciculture

Promotion et le soutien de la pêche en milieu rural

Horticulture urbaine et peri-urbaine

Collecte, analyse et publication des données statistiques d’agriculture, de pêche et d’élevage

Données statistiques sur la commercialisation des produits agricoles

Pilote la mise en place des CARG Pilote la mise en place de Comités Locaux de

Développement

Tableau 8 : Domaines de chevauchement entre MAPE et Ministère du Développement rural

ii. En fonction du bailleur et du ministère partenaire, les approches de structuration du monde

rural sont différentes. Pour le MAPE, les Comités Locaux de Développement, installés par le

Ministère du Développement rural, font partie du CARG qui a un mandat plus large. Pour le

Ministère du Développement rural, les CARG se limitent aux affaires agricoles et sont

membres des CLD. En fonction du programme d’accompagnement, on voit apparaître les

CLD, mais aussi des Comités de Développement Local, des Comités Villageois de

Développement et des Comités de Développement Villageois, quelques-fois dans les mêmes

territoires. Dans certaines zones, la présence active des églises protestantes ou catholiques a

fait émerger des Comités de Développement Paroissial ou des Comités Paroissaux de

Développement. Les acteurs locaux perçoivent ces structures de coordination alors en

premier lieu comme la courroie de transmission entre le niveau local et le bailleur qui a mis en

place la structure.

iii. Les secteurs/chefferies et les communes utilisent les agents du MAPE pour le constat des

droits et pour la liquidation des taxes liées à l’agriculture. La combinaison des rôles d’appui

technique et de « service d’assiette », confiés aux agents de terrain du MAPE confond les

paysans et est une entrave significative pour le rétablissement de la confiance dans les

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

47

services publics. Souvent, les agents ne disposent d’ailleurs pas des outils administratifs

nécessaires pour garantir la transparence.

iv. Grâce à l’appui de la coopération belgo-congolaise, la filière semencière commence à être

organisée. La production des semences est progressivement transférée aux

agromultiplicateurs privés (ou organisés en coopérative), ce qui permet au SENASEM de

mieux jouer son rôle de contrôle et de certification. La collaboration avec l’INERA permet de

maintenir un matériel végétal de qualité – même si son implication dans la production à

grande échelle de semences peut mener à des conflits d’intérêts. Le COPROSEM peut

contribuer à une meilleure organisation de la filière. Tout le montage est basé sur un

partenariat public-privé où le secteur privé s’occupe de la production et de la

commercialisation des semences, pendant que le secteur public garantit les conditions

nécessaires pour un marché performant (régulation, certification, appui technique, appui à la

coordination des parties prenantes). L’organisation de cette filière apporte une réelle plus-

value, même si elle dépendra encore pendant de longues années d’un appui externe sur le

plan technique, d’animation de ce partenariat et d’appui financier (pour le fonctionnement

des SENASEM et COPROSEM, ainsi que pour l’achat et pour organiser la distribution des

semences).

v. Les institutions de la recherche sont faiblement connectées aux organes chargés de la

définition des politiques ou aux plateformes de plaidoyer [Ragasa et al. 2010]. Les recherches

menées par les universités semblent effectuées de manière isolée. Les recherches financées

par les bailleurs sont souvent réalisées par des consultants externes, avec une interaction

minimale avec les centres de recherche congolais ou avec les fonctionnaires du ministère

concerné. Selon Ragasa et al. [2010], le pays compte seulement 13 masters actifs dans la

recherche agro-économique et de développement rural – ce qui est particulièrement peu en

comparaison avec d’autres pays africains ; le Malawi, avec une population de 13 millions

d’habitants dispose, par exemple, de 50 chercheurs pour le secteur.

vi. L‘INERA a bénéficié depuis 2004 de l‘appui de l‘Union Européenne et de la Belgique pour

réhabiliter partiellement les 12 centres et stations de l‘INERA et les rendre capables de

satisfaire la demande des producteurs en matériel végétal amélioré. Cet appui finance aussi

les études préliminaires à la relance du système national de recherche agricole en RDC. Dans

ce cadre, un audit physique et organisationnel de l‘INERA a été entrepris récemment

[Pinagnnaud et Tshamala, 2009]. Il a mis en évidence les graves difficultés et

dysfonctionnements de l‘Institut : (i) la plupart des stations ont été pillées et très peu

d‘investissements ont été réalisés au cours des quinze dernières années ; (ii) aucune des

stations n‘a reçu de financement du gouvernement au cours de ces 10 dernières années et le

fonctionnement des stations se fait uniquement à partir des ressources mises à disposition

par les partenaires et des ressources générées (semences) par les activités propres aux

stations ; (iii) le personnel est pléthorique : plus de 3.100 personnes (plus environ 1.600

supplémentaires « en attente de la retraite »), dont seulement 390 chercheurs (12%), le reste

étant du personnel administratif et subalterne, peu qualifie (aucun scientifique de niveau

doctorat, 10 seulement au niveau master), vieillissant et très démotivé ; (iv) une

vision/stratégie scientifique inexistante ; (v) très peu d‘ articulation avec les autres structures

d‘appui au secteur agricole (semences, conseil) ; et (vi) une gestion administrative

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

48

défaillante, des systèmes d‘ information et de contrôle interne inexistants et une gestion

financière opaque (comptes financiers inexistants).

vii. La RDC dispose d’un dense réseau de radios rurales qui sont souvent très populaires. Elles

sont exploitées par des ONG, des églises, des projets, des groupes de jeunes ou des petites

entreprises informelles. Les organismes d’appui à l’agriculture et au développement rural les

utilisent fréquemment avec des messages de sensibilisation, des informations sur les

marchés ou la convocation ou compte rendu de réunions.

De date plus récente est la création de l’Association des Journalistes pour l’Agriculture au

Congo. Elle est associée à la démarche de plaidoyer des organisations paysannes.

viii. Depuis 2007, une dynamique intéressante de structuration paysanne est à noter au niveau

national. Avec l’appui méthodologique et financier de quelques ONG belges, les mouvements

paysans des provinces des Kivu et du Bas-Congo forment maintenant le moteur d’une

démarche de structuration dans l’ensemble des provinces, et d’échange et de coalition au

niveau national. Les ONG belges qui appuient cette dynamique se retrouvent dans la coalition

Agricongo, administrée en RDC par l’ONG TRIAS. Agricongo a entre autres appuyé une cellule

de plaidoyer multi-acteur (OP, ONG, MAPE) pour agender le Code agricole à l’Assemblée

Nationale et pour assurer un positionnement adéquat des Députés. Malheureusement, les

partenaires locaux de ces ONG belges ne sont presque pas actifs dans les zones de

concentration du PIC 2010-2013. Agricongo a présenté, sur la ligne de financement

« Synergie » de la coopération belge, un projet d’appui au plaidoyer et à la structuration

paysanne, qui cible les provinces de concentration des ONG membres, mais sans inclure des

actions précises pour une meilleure structuration du monde paysan dans les 4 zones du PIC

2010-2013 [Agricongo, 2010].

Une autre dynamique, plus syndicaliste, peut être perçue au sein de la Confédération des

Producteurs Agricoles du Congo (COPACO), qui existe d’ailleurs déjà depuis 1998 [Van Hoof

et Kuyengila, 2010].

C’est un représentant de COPACO qui a endossé la Charte du PDDAA au nom de

« l’Organisation des Producteurs Agricoles ». Au lendemain de la signature, un Conseil

National des Producteurs Agricoles du Congo a été mis en place par COPACO et les

fédérations paysannes appuyées par Agricongo afin de pouvoir harmoniser les contributions

et les messages du monde paysan, notamment par rapport au Code agricole (ainsi que la Loi

sémencière et la Loi foncière qui doivent suivre) et par rapport à la démarche du PDDAA.

ix. Chaque territoire en RDC connaît des dizaines d’ONG, dont la grande majorité se déclare

active dans l’agriculture et le développement rural. Il s’agit souvent de quelques jeunes qui

mènent une activité commune, qui se présentent comme prestataires pour la mise en œuvre

d’un micro-projet ou d’une activité dans le cadre d’un projet, et qui sont « engagés dans

l’encadrement des producteurs agricoles » –- ce qui implique le plus souvent qu’ils espèrent

trouver un financement pour valoriser leurs services.

Dans les plus grandes villes, on trouve quelques ONG mieux structurées, avec une vision plus

claire sur leur rôle et leurs capacités. Elles ne trouvent pas souvent leur légitimité dans une

vie associative participative et redevable, mais plutôt dans leur performance (perçue) et/ou

leur capacité de mobiliser des partenariats, notamment avec des ONG européennes ou avec

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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des projets. Quelques-unes disposent de capacités certes pour un accompagnement

visionnaire des organisations paysannes et/ou pour impulser un plaidoyer.

Dans chaque province, les ONG sont fédérées dans un Conseil Régional des ONG. Ces CRONG

sont de façon générale assez bien structurés, avec un bureau professionnel et des moyens de

fonctionnement. Le problème de représentativité et du leadership se pose quelques-fois,

comme maintenant avec le CRONG de la Province Orientale où l’équipe du bureau n’a pas

voulu se soumettre aux élections après leur mandat de 4 ans en 2008, ou le CRONG du Kasaï

Oriental qui se voit terminé le partenariat de longue date avec l’ONG belge Broederlijk Delen.

Les 11 CRONG sont fédérés dans le CNONG, qui est reconnu au niveau national comme un

interlocuteur valable pour l’ensemble des ONG congolaises.

x. Le Kasaï Oriental connaît d’ailleurs une autre plateforme de la société civile, qui regroupe les

ONG, organisations des producteurs agricoles, bureaux de développement des églises et

autres associations : SoCiKa. Ce modèle existe aussi dans la majorité des territoires, et

certains bureaux semblent assez actifs.

xi. Il n’existe pas une base fiable des données sur les IMF et les coopératives d’épargne et de

crédit en RD Congo permettant d’en fixer avec exactitude le nombre. Beaucoup parmi ces

institutions fonctionnent d’ailleurs dans l’informel ou sont liées à un projet de durée limitée.

On observe du point de vue de la ventilation provinciale une prédominance des opérateurs

de Micro-finance dans les provinces de l’Est de la RD Congo – Sud et Nord Kivu, deux entités

administratives qui ont une longue tradition et une base solide et forte en matière

d’organisation coopérative. Le secteur de la micro-finance en RD Congo est encore

embryonnaire, mais compte tenu des besoins existants et de la faible couverture des services

bancaires conventionnels, il y a lieu de croire qu’il présenterait un grand potentiel de

progression dans l’avenir [Tecsult, 2009]. On note une absence manifeste d’institutions

financières spécialisées, capables de prendre en charge les problèmes spécifiques du

financement du secteur agricole.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

50

5. LES MODES ACTUELS DE GESTION

5.1. MECANISMES DE PLANIFICATION

5.1.1. LA CHAINE DE PLANIFICATION GENERALE

La planification du développement en RD Congo suit une logique séquentielle, sectorielle et

géographique, selon le schéma ci-dessous [Gouvernement de la RD Congo ; 2011] :

Chaîne de

planification

Outils et instruments

National Secteur Province Horizon

Long terme

(25 ans)

Moyen terme (5 ans)

3

ans glissant

Annuel

ETUDE NATIONALE PROSPECTIVE (RDC VISION 2035) Vision

Planification stratégique DSCRP

Stratégies sectorielles DSCRP

provinciaux

Budget de l’État

Cadrage macroéconomique

CDMT central

PAP central

Planification opérationnelle

PAP/CDMT ministériels

PAP/CDMT provinciaux

Plans de Travail Annuel

Budgets

provinces

Schéma 2 : La chaîne de planification en RD Congo Source : DSCRP2 – Draft 3 – page 12

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

51

5.1.2. LA PROGRAMMATION SECTORIELLE

Comme déjà mentionné au chapitre 3, la RD Congo dispose d’une série de documents de

programmation pour le domaine de l’agriculture, mais leur cohérence n’est pas optimale et leur

contenu n’est pas maîtrisé au niveau des structures déconcentrées ou décentralisées. Chacun des

bailleurs pilote ou appuie la réalisation d’une série d’études mais il n’existe pas un dispositif de

coordination ou un mécanisme de mise en cohérence de ces études. Elles semblent plutôt

considérées comme une initiative du bailleur que comme un outil de programmation approprié et

aligné. La Note de politique agricole d’avril 2009 par exemple, décrit en détails les différents

projets appuyés par la FAO – chef de file pour l’appui à l’élaboration de la Note – mais reste

beaucoup plus discrète sur les autres programmes structurants dans le secteur.

Dans le cadre du PDDAA, et avec l’appui de l’USAID, la Direction de l’Analyse, de la Planification et

de la Perspective du MAPE prépare actuellement un Programme National d’Investissements

Agricoles. Les directions centrales du Ministère, ainsi que les PTF, espèrent que ce Programme

puisse fournir un cadre de référence unique pour l’ensemble des acteurs. Le Programme devra

également permettre la mise en place d’un dispositif de suivi pour un monitoring et une

actualisation régulière du Programme. USAID envisage à cette fin un appui à la mise en place de

ce dispositif, qui devra obligatoirement inclure les actions menées par le niveau provincial, ainsi

que par les services du développement rural.

Les différents axes de la Stratégie sectorielle de l’agriculture et de développement rural sont

déclinés en programmes, l’objectif étant de construire là-dessus un CDMT pour la période 2011 –

2013, toujours en phase d’élaboration. Cet exercice est cependant confronté à des problèmes

importants :

� La Loi des finances 2011 est déjà approuvée mais ne tient pas compte du CDMT Agriculture

et Développement rural.

� Agriculture et Développement rural forment deux ministères séparés qui nécessitent donc

chacun leur CDMT.

� Le CDMT n’est pas construit selon les axes retenus dans la Stratégie sectorielle.

� Les cadres du MAPE ne maîtrisent pas encore le mécanisme de CDMT et la nomenclature

mène à des confusions.

Avec l’appui technique et financier de la BAD, des plans provinciaux de l’agriculture sont

actuellement en phase de finalisation. Cette démarche est la deuxième phase du projet « Etude du

Secteur Agricole » (ESA), déjà démarré en 2008. Dans les deux Kivu et la Province Orientale,

l’élaboration des plans a démarré tardivement – elles n’étaient pas inscrites dans le programme

initial, dû à la situation d’insécurité lors de la formulation du projet ESA. Dans les autres 8

provinces, les plans existent mais ils doivent encore être validés dans plusieurs provinces. Ils ne

s’alignent pas forcément sur les autres documents de programmation déjà élaborés sur l’initiative

des Gouvernements provinciaux, tel que le Plan Directeur de la Province du Kasaï Oriental ou le

Plan Provincial de Développement Agricole dans la Province de Bandundu.

Les CARG dans les Districts du Kwilu et du Kwango, ainsi que dans la Province du Kasaï Oriental

ont ou sont en train de développer un Plan de Développement du Territoire. L’approche est très

participative et structurée selon les bassins de production. Dans le Kwilu et le Kwango, la

démarche est appuyée sur le plan méthodologique et financier par l’ONG italienne ISCO (avec un

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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cofinancement de l’UE sur la ligne de la sécurité alimentaire). Les résultats sont probants. Le

CARG de Bulungu par exemple vient d’inviter l’ensemble des intervenants pour leur proposer le

Plan et pour évoluer progressivement vers une harmonisation des approches et, en deuxième

phase, vers une programmation concertée. Dans une vision de décentralisation et de partenariat

entre les différents types d’acteurs, les CARG peuvent jouer un rôle important dans cette

programmation : élaboration de plans, harmonisation et alignement des interventions, veille

citoyenne sur les actions des services gouvernementaux et priorisation consultative de leur

programme, gestion des conflits… Cette première génération de plans participatifs permet

certainement de procéder à un diagnostic intéressant des défis et des perceptions. Les

propositions et priorités sont plutôt de type « shopping liste » et aucun des plans que nous avons

pu consulter ne propose des engagements concrets des acteurs locaux, traduits dans un plan

d’entreprise. Ceci est particulièrement dommage puisqu’une série des blocages ou freins pour le

développement du secteur pourraient être gérés par une collaboration active entre les acteurs

locaux.

5.1.3. LA PLANIFICATION DES ACTEURS

Les inspections provinciales, de districts et de territoires planifient leurs activités

d’accompagnement en fonction du calendrier cultural des agriculteurs. Puisque les tâches se

limitent à l’appui technique et à la taxation de la production et de la commercialisation,

l’ensemble des tâches a un caractère purement répétitif. Dans le District de la Tshopo,

l’Inspecteur a tenté entre 2004 et 2008, d’enrichir cette programmation au travers des rencontres

semestrielles avec l’ensemble de ses inspecteurs de territoire, mais cette bonne pratique ne

semble pas être généralisée et les rencontres n’ont plus lieu depuis 2009, les inspecteurs étant

fatigués de couvrir les frais avec leurs moyens personnels. L’Inspecteur provincial dans le Kasaï

Oriental s’efforce à élaborer, à fréquence mensuelle, un Ordre de marche, qu’il communique à ses

collaborateurs et qui programme les activités principales et les visites de suivi auprès des districts

et territoires.

Selon le dynamisme du Ministre provincial, il arrive que l’ensemble des services concernés par

l’agriculture et le développement rural (services normatifs et spécialisés) se retrouvent pour une

mise en synergie de leur programme. Dans le Kasaï Oriental, ces réunions se tiennent à fréquence

semestrielle et mobilisent également les services de l’environnement. A d’autres occasions, les

agences de développement actives dans la Province sont également convoquées.

Les inspections provinciales et de district (ou ville) du MAPE, ainsi que celles du Développement

rural disposent selon leur organigramme d’un Bureau d’Etudes et de Planification, chargé de

coordonner la planification et de proposer au niveau central et aux bailleurs des projets

d’investissement prioritaire. Les quelques projets que nous avons pu consulter sont irréalistes et

faiblement développés. A notre connaissance, aucun des bureaux dans les provinces, districts et

villes visités n’a déjà pu réaliser un de ses projets et le personnel du Bureau s’occupe aujourd’hui

d’autres tâches.

Les SENASEM qui sont appuyés par la coopération belgo-congolaise disposent d’un plan d’action

qui inclut l’ensemble des tâches et actions financées par la partie belge et leur programme

(officiel) correspond donc aux activités prévues dans le projet. Il est cependant complété par

certaines actions qui sont instruites par le bureau central de Kinshasa, ou par des initiatives

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ACE Europe - Rapport final – version définitive

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propres, comme à Kisangani, où le directeur organise une série d’activités génératrices de

revenus, pour couvrir le fonctionnement du service.

L’INERA dispose d’un plan quinquennal qui présente l’ensemble des thèmes de recherche

prioritaires et leur répartition entre les centres de recherche et les antennes. Cette liste n’est

cependant pas traduite en un programme opérationnel proprement dit.

La grande majorité des ONG locales rencontrées ne dispose pas d’un plan annuel ou d’autres

outils de planification, outre éventuellement la planification physique et financière des activités

dans le cadre d’un projet subventionné.

5.2. GESTION FINANCIERE

5.2.1. BUDGET ET DEPENSES PUBLIQUES

L’évolution de la part du secteur agricole dans les dépenses publiques en RDC présente une

moyenne de 1,6% pour la période de 2002 – 2008 [Ministère de l’Agriculture, 2010].

Années 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Total secteur

agricole (1) 1.478 8.056 5.899 10.760 16.423 14.660 30.869

Budget exécuté

par le MAPE 9.698 10.199 21.552

Rémunérations

MAPE

(salaires et primes)

4.279 3.579 8.476

Total dépenses du

Gouvernement (2) 183.729 322.358 449.579 737.653 1.018.429 870.070 1.381.423

%(1)/(2) 0,8 2,5 1,3 1,5 1,6 1,7 2,2

Tableau 9 : Evolution de la part du secteur agricole dans les dépenses publiques (x million CDF)

Après une augmentation importante en 2009, due au programme d’achats des tracteurs, le

budget exécuté par le MAPE en 2010 a chuté de nouveau vers un montant de 13,8 milliards de CDF

[MAPE, 2011]. Les prévisions pour 2011 dans le cadre de la programmation des dépenses à moyen

terme restent désespérément autour de 1,7% du budget de l’Etat ; ce qui est loin de l’objectif de la

déclaration de Maputo reprise dans les engagements du Gouvernement lors de la Déclaration de

la Table Ronde sur l’agriculture en RDC, organisée à Kinshasa du 19 au 20 mars 2004.

Chaque année, l’Administration indique, à travers les prévisions budgétaires établies par chacune

de ses composantes, les montants dont elle a besoin pour remplir ses missions. Cependant, la Loi

budgétaire promulguée chaque année ne tient jamais compte de ces besoins exprimés. Pire,

l’exécution des dépenses courantes et des dépenses en capital est toujours loin de correspondre

à ce qui avait été retenu par la même Loi budgétaire. Généralement, l’Administration publique se

voit affecter chaque année des montants significativement inférieurs à ses besoins. Cette

affectation est théorique par surcroît, car elle subit encore des coupes sombres drastiques avant

et pendant son exécution. Dans la Province Orientale et du Kasaï Oriental, les Ministres chargés

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ACE Europe - Rapport final – version définitive

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de l’Agriculture estiment que moins de 10% de leur budget alloué est effectivement réalisé. Pour la

période 2006-2009, le budget de fonctionnement alloué aux différents services du MAPE a été en

moyenne de 31% du budget sollicité – malgré la modestie du budget proposé (environ 100 EUR par

employé et par an en moyenne) [Ministère de l’Agriculture, 2010]. Aucune information n’a pu être

trouvée sur le budget réellement exécuté.

La RDC ne dispose pas d’un mécanisme fonctionnel permettant de comptabiliser les contributions

des projets financés par la coopération internationale. La plupart de ces projets sont mis en

œuvre selon une forme de régie ou de soustraitance gérée par l’agence de financement. Il existe

une banque de données auprès du Ministère du Plan, la Plate-forme pour la Gestion de l’Aide et

des Investissements (PGAI), mais elle n’est pas opérationnelle6. Sous l’impulsion de la Délégation

de l’UE, un inventaire des projets de la coopération internationale dans l’agriculture et la sécurité

alimentaire est en construction.

Il n’existe pas de données relatives aux investissements privés dans le secteur de l’agriculture.

5.2.2. MODES OPERATOIRES DE GESTION FINANCIERE AUPRES DES SERVICES PUBLICS

Les noyaux des services publics qui sont encore fonctionnels sont inscrits dans des projets de la

coopération internationale. Le mode de gestion est alors de type « projet » en suivant les

procédures du bailleur. Les investissements et les frais de fonctionnement sont directement pris

en charge par l’agence de développement. Le personnel du service public est affecté, à temps

plein ou à temps partiel, au projet, qui paie alors une « prime de performance » mensuelle. La

Direction de l’Analyse, de la Planification et de la Prospective arrive ainsi à faire fonctionner une

équipe de 8 à 12 personnes, sur un total d’environ 50. Le plus souvent, la « prime de

performance » dépasse de loin le salaire de la fonction publique7 et elle est payée directement par

l’agence de développement au fonctionnaire concerné. Il n’existe aucune harmonisation de ces

primes entre les différents bailleurs, et même pas entre les différents projets de la coopération

belgo-congolaise. Il est tout évident que certains cadres figurent sur différentes listes de prime,

pendant que d’autres ne profitent d’aucun complément de leur salaire.

D’autres projets, tel que le PRAPO en Province Orientale, fonctionnent avec leurs équipes

propres. Souvent, ils fournissent quelques équipements ou une petite prime aux inspecteurs dans

leur zone d’intervention leur permettant de suivre les activités et afin de les motiver à participer

aux ateliers, réflexions et formations.

Dans d’autres cas, les projets ou agences de développement concluent des contrats de prestation

avec un service spécifique, par exemple pour la réalisation d’une étude, pour organiser une

formation pour les agriculteurs ou organisations paysannes ou pour la production de sémences

améliorées. Ces contrats, ainsi que les paiements, sont le plus souvent traités avec l’inspecteur du

6 Rappellons que le PIC 2010-2013 prévoit un appui de la Belgique au renforcement des capacités de la PGAI et de la liaison de celle-ci avec les différents ministères et provinces. Toutefois, le système semble fort complexe et les ministères et bailleurs ne l’alimentent pas avec leurs données. 7 Dans le cadre du projet UCAG, par exemple, les primes mensuelles pour les cadres supérieurs sont de 1.000 à 1.160 EUR, pendant que leur salaire de base est de de 70 à 80 EUR, majoré d’une “prime de la profession agricole” de 150 à 220 EUR/mois.

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niveau concerné (territoire, ville, district ou province) ou avec le directeur du service spécialisé au

niveau local (SENASEM, INERA…).

A l’exception de l’inspection de l’environnement du Territoire d’Isangi et le centre de recherche

de l’INERA à Yangambi8, aucun des services déconcentrés visités par la mission dispose d’un

budget, d’une comptabilité ou d’un compte d’exploitation. En principe, les services déconcentrés

doivent déposer leur budget annuel à leur chef hiérarchique, mais, depuis déjà plusieurs années,

aucune dotation ne leur est parvenue par leur ministère de tutelle ou autre structure de

gouvernement et ils ont en conséquence arrêté l’exercice budgétaire. Comme il n’y a pas de

revenus officiels, il ne doit pas y avoir une comptabilité ou un compte d’exploitation.

Les tâches financières officielles des services déconcentrés (normatifs ou spécialisés) se limitent

donc à la paie des employés et elles sont généralement assumées par la personne chargée du

personnel. Il existe un système généralisé de détournements quant à ces paiements. Les

anomalies ne se limitent pas au détournement de fonds publics, mais également au vol d’une

partie des droits dus aux collègues subalternes. Les mécanismes incluent :

- La « mécanisation » de personnes fictives, des membres de la famille ou des proches qui

n’exécutent aucune tâche dans le service ;

- La non-déclaration de décès ou d’indisponibilité de personnel – jusqu’à même la

modification de l’année de naissance pour les plus vieux, afin d’éviter qu’on se pose des

questions sur la fonctionnalité de la personne ;

- Des différences importantes entre le listing des personnes rémunérées avec leur salaire

officiel et la fiche de paie signée par l’employé lors du paiement – ce n’est que dans la

Province du Kasaï Oriental que cette pratique n’est pas de mise ;

- Un système très flou de « primes » où les employés du terrain ne connaissent pas leurs

droits et ne reçoivent généralement pas la totalité de la prime due.

Ces flux sont difficiles à chiffrer et les « gagnants » ne peuvent pas être identifiés, mais il est

généralement reconnu que toute une filière profite de ces pratiques, qui semblent d’ailleurs

exister depuis de longues dates.

Les services déconcentrés ne reçoivent aucun budget de fonctionnement et doivent donc se

débrouiller « avec les moyens du bord ». Selon les cas, ceci implique l’utilisation des actifs du

service pour des activités génératrices de revenus (production agricole sur les champs de l’Etat,

vente des poissons et des alevins des bassins de l’Etat, jardin potager, « petits cadeaux » offerts

par les paysans pour les services rendus…). Ces revenus complètent les ristournes de 5 à 10% sur

les taxes imposées et que la DGRAD, la DRP ou les autorités des ETD rétrocèdent au service

« d’assiette ». Cette pratique de rétrocession n’est d’ailleurs pas généralisée, et les services du

MAPE dans la Province du Kasaï Oriental ne semblent pas en profiter.

Certains services reçoivent une petite dotation occasionnelle ou régulière de la part d’un PTF ; le

plus souvent ces montants doivent être justifiés par des factures ou reçus confirmant les

dépenses. D’autres services reçoivent de temps à autre un équipement dans le cadre d’un projet.

Aucun service ne semble disposer d’un inventaire de ses actifs.

8 L’inspection de l’environnement présente un compte d’exploitation dans son rapport annuel. Le centre de recherche de l’INERA envoie à fréquence mensuelle, un tableau récapitulatif des revenus et des dépenses à sa direction centrale.

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Plusieurs services disposent cependant d’autres revenus : une ristourne des taxes, la vente de la

production sur les champs du service, certains prestations « gratifiées »… Aucun service n’a pu

nous montrer des traces écrites relatives à la gestion de ces revenus, qui restent de toutes les

façons modestes. La « valorisation » des biens de l’Etat au profit des services déconcentrés, et

probablement encore plus souvent des intérêts personnels, est argumentée par le manque de

dotations pour le fonctionnement et par le niveau très bas des salaires.

5.2.3. LA GESTION FINANCIERE AUPRES DES STRUCTURES ASSOCIATIVES

Les CARG dans les Districts du Kwilu et du Kwango sont financièrement appuyés par l’ONG ISCO

dans le cadre d’un programme sur la ligne de la sécurité alimentaire de la Commission

Européenne, qui s’achève d’ailleurs dans les prochains mois. Ces appuis consistent en la dotation

de quelques équipements, la réalisation d’études financées directement par ISCO (les plans de

développement au niveau du territoire) et un petit budget mensuel pour le fonctionnement (de

100 EUR à Masimanimba jusqu’à 400 EUR à Bulungu).

Dans le District de la Tshopo, les CARG qui fonctionnent encore dépendent de la bonne volonté

de leurs membres et de leurs petites cotisations propres pour le fonctionnement. Un mécanisme

d’appui de la part du PAIDECO-Tshopo pour le fonctionnement n’a pas pu se concrétiser dû à une

mésentente entre le PAIDECO et le consultant du MAPE qui a accompagné la mise en place des

CARG.

Les CARG dans le Kasaï Oriental ont reçu un petit fonds de démarrage dans le cadre du projet

d’appui à la restructuration du MAPE de la coopération belgo-congolaise (200 USD). Ils ont

ensuite pu financer une partie de leurs frais de fonctionnement par la mise en location des

tracteurs fournis par le Gouvernement. Maintenant que cette gestion est récupérée par le niveau

provincial, les perspectives de continuïté ne sont pas très probantes.

Dans le cadre d’un projet d’appui à la mécanisation de l’agriculture, chaque territoire a

effectivement reçu un nombre de tracteurs du Gouvernement central. Il était prévu que les CARG

soient chargés de leur gestion, mais aucun des CARG rencontrés n’a déjà développé un règlement

de gestion. Dans certaines provinces, tel que le Kasaï Oriental, les CARG ont déjà démarré la

location, mais il existe un flou total quant à l’utilisation des contributions de location. Les

utilisateurs paient effectivement une contribution pour l’amortissement (souvent de 22 USD/ha),

mais les questions de la propriété et des responsabilités pour l’entretien et le renouvellement

restent à résoudre. Les tracteurs sont d’ailleurs largement sous-utilisés ; à Isangi – en zone

forestière où les travaux sont essentiellement manuels – personne ne les a utilisés jusqu’à présent

et ils sont déjà sur place depuis près d’un an.

Les associations, coopératives et organisations des producteurs agricoles gèrent souvent un

fonds commun, composé des contributions des membres ou des bénéfices des AGR. Les

contributions sont variables mais limitées : de 2.000 à 10.000 CDF comme fonds de démarrage ou

droit d’adhésion, et éventuellement encore 500 à 2.000 CDF comme cotisation annuelle. Une

majorité de ces associations tient un livre de caisse ; une minorité dispose d’un mécanisme de

contrôle et rares sont les associations qui ont un compte en banque.

On rencontre les mêmes pratiques au sein des ONG très locales, qui sont de taille réduite et dont

les activités se chevauchent avec les activités des coopératives ou d’organisations paysannes. Les

ONG qui sont plus structurées, ainsi que les organisations faîtières des mouvements paysans,

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poursuivent, en principe, des pratiques plus professionnelles pour la gestion de leurs fonds – qui

sont pour la plus grande partie alimentés par des subventions d’ONG du Nord ou de projets de

cooopération internationale. Force est cependant de constater que plusieurs de ces organisations

n’arrivent pas à répondre aux exigences de transparence et de reddition de comptes imposées

par leurs partenaires.

5.3. MODES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

5.3.1. CARACTERISTIQUES DES RESSOURCES HUMAINES DES SERVICES MAPE

Le nombre d’effectifs au sein du MAPE reste inconnu. Le dernier recensement effectué par le

Ministère date de 2004. Depuis lors, le Ministère de la Fonction publique a approuvé (sinon initié)

le recrutement de plusieurs centaines de nouveaux fonctionnaires, malgré le moratoire décrété

en 2005. Le nombre exact de ces nouveaux recrutés, la procédure suivie ou les dynamiques qui

mènent à leur engagement sont inconnus. Selon nos interlocuteurs, il s’agit probablement de

1.000 à 1.500 personnes – y compris des mineurs ou des personnes résidant à l’étranger.

Administration centrale et

services nationaux

Bandundu Province Orientale

Kasaï Oriental

Maniema RD Congo

Cadres supérieurs

667 15 78 36 5 1.265

Cadres moyens

713 164 69 85 23 1.768

Agents d’exécution

1.075 3.341 750 589 301 11.245

Personnel de soutien

287 786 519 454 123 4.506

Total

2.742

4.306

1.416

1.164

452

18.784

Retraitable9 865 1.323 642 683 82 6.974

Tableau 10 : Les effectifs du MAPE

Le niveau central compte près de 15% du personnel réparti entre :

� les directions normatives : 20% � les services nationaux : 60% � les centres agricoles : 20%.

Le Ministère de la Fonction publique a lancé depuis début 2005 une campagne de recensement

qui devrait aboutir à une meilleure maîtrise des effectifs. Sur le terrain, cette campagne a été

perçue comme un levier idéal pour présenter de « nouvelles unités » – des personnes qui n’étaient

pas encore au service, mais qui se sont proposées, ou qui ont été proposées pour regagner

9 Le nombre d’effectifs est basé sur le recensement de 2004, réalisé par le MAPE [MAPE & FAO, 2005]. Le nombre de retraitables nous a été fourni par la Direction des Services Généraux du MAPE, suite à un travail récent d’inventarisation.

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l’administration. Le nombre exact de ces « nouvelles unités » est inconnu, mais il s’agit de

plusieurs miliers de personnes. Une petite minorité a été « mécanisée » depuis 2005 et est donc

formellement reconnue et payée comme fonctionnaire. Déjà avant 2005, le phénomène de

« nouvelles unités » était déjà connu et nous avons rencontré des agents qui sont en fonction

depuis plus de 15 ans sans aucun salaire ou rémunération, parfois même avec une responsabilité

importante, telle que Inspecteur de territoire, et recevant donc des instructions formelles, mais

sans aucun lien contractuel, rémunération ou reconnaissance officielle.

La première tentative de recensement n’ayant pas abouti en 2005-2006, un nouvel exercice a été

entrepris fin 2009-2010 sur la base des données biométriques. Ces données semblent maintenant

exister pour 8 provinces, mais les résultats ne sont pas encore rendus public. Dans le Kasaï

Oriental, près de 350 statutaires ont raté le recensement et ne sont plus payés depuis. Des cas

similaires, mais à une échelle plus réduite, nous ont été rapportés dans les autres provinces.

Malgré cette politique particulière de recrutement, il existe certainement des statutaires plus

jeunes qui ont pu être « mécanisés » durant même les dernières années. Il semble que l’Inspecteur

de province ou de district, ainsi que les coordonnateurs des services spécialisés peuvent faire

valoir leur autorité et leurs relations pour ces cas de figure. Ce traitement exceptionnel n’est

certainement pas le résultat d’une procédure de gestion de ressources humaines transparente

priorisant le recrutement des candidats les mieux qualifiés et avec les compétences qui font le

plus défaut. Des anecdotes d’étudiants ou même d’écoliers recrutés selon cette procédure nous

sont parvenues à plusieurs reprises.

Le personnel est vieillisant, masculin et démotivé.

Selon une Ordonnance qui date encore de l’époque de Mobutu, un fonctionnaire a droit à la

retraite à l’âge de 55 ans ou après une carrière de 30 ans. Une prime qui équivaut 8 à 12 ans de

salaire leur est mise en perspective. Mais cette Ordonnance n’est pas appliquée. Dans le cadre de

la réforme de la Fonction publique (voir § 5.3.4.), on envisage maintenant la retraite à 65 ans.

Plusieurs services visités par la mission comptent une grande majorité de cadres « retraitables »

selon l’ancienne Ordonnance, ou proche de la retraite selon la nouvelle interprétation. Le

Territoire d’Isangi par exemple peut compter sur un agent de 53 ans, deux agents de 59 ans et 17

agents qui dépassent l’âge de 60 ans (le moins jeune a 72 ans sur le compteur).

Il est rare de trouver une femme dans les services déconcentrés. Le District de Tshilenge n’en

compte aucune sur un effectif de 240 agents. Dans les autres districts visités, le nombre est situé

entre 1 et 4 ; sans distinction, elles font partie du personnel administratif. Avec l’appui de la

Banque mondiale, le MAPE recrute actuellement 550 jeunes cadres pour renforcer les services

déconcentrés. Dans la Province du Kasaï Oriental, aucune femme, répondant aux critères, ne s’est

présentée. Cette situation est fort déplorable si l’on connaît le rôle crucial que la femme joue dans

la production agricole et dans la transformation des produits agricoles.

La répartition géographique du personnel est très inégale ; pour toute la Province Orientale, on

compte aujourd’hui 1027 statutaires (1 agent pour 7.300 personnes, en prédominance rurales),

pendant que l’inspection MAPE de la seule ville de Kikwit par exemple (en Province de Bandundu)

dispose déjà de 277 à 294 agents (1 agent pour 1.000 citadins). Le Territoire de Lubao dispose de

12 agents, pendant que le Territoire de Gandajika, dans le même District de Kabinda en a 248.

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Rappellons que les nouveaux recrutements, ainsi que les mutations, sont (en principe)

strictement limités depuis 2005, en attendant une meilleure maîtrise des effectifs.

Notons encore que le profil des cadres au sein de certaines ONG, et parfois aussi auprès des

structures de pilotage des organisations paysannes, est tout à fait différent, avec souvent des

jeunes, parfois aussi des femmes, bien qualifiés et formés, connectés sur le monde.

5.3.2. REMUNERATION ET MOTIVATION

Les salaires sont dérisoires et basés exclusivement sur le diplôme de l’agent. Dans les districts et

territoires, les salaires mensuels varient de 35.000 à 55.000 Francs congolais (30 à 45 EUR). Les

directeurs de service au niveau central reçoivent 69.000 Francs et le Secrétaire Général du MAPE

a un salaire de 79.000 Francs. Le paiement des salaires n’est d’ailleurs pas régulier, et les retards

sont souvent d’un à trois mois.

En plus de ces salaires, les « professionnels » reçoivent une prime, qui varie de 6 à 25 EUR

(province) ou de 100 à 200 EUR (Kinshasa) par mois pour les diplômés de l’agriculture (à partir

d’un diplôme d’études secondaires dans un métier de l’agriculture) et jusqu’à 600 EUR/mois pour

les médecins vétérinaires. Le paiement de ces primes pour les agents de postes plus isolés se fait

dans un brouillard énorme, source de grande frustration.

En principe, le paiement des salaires et primes se fait sur la base d’un listing, envoyé par le

Ministère du Budget à la Division Provinciale de la Fonction publique. Ce sont les agents payeurs

de chaque service qui donnent ensuite le salaire en cash à chaque fonctionnaire individuel dans le

siège du service (niveau central, chef-lieu de la province, du district ou du territoire). La liquidation

ne se fait cependant pas toujours sur la base du listing. Toute la chaîne de paiement et de

justification fait l’objet de plusieurs dysfonctionnements et il est généralement reconnu que les

agents de terrain ne reçoivent pas toujours la totalité de leur salaire et/ou prime. Les mutations

ou décès ne sont pas bien enrégistrés et il arrive qu’un agent doit se débrouiller pour récupérer

son salaire dans un autre territoire, voir même un(e) autre district ou province.

5.3.3. GUIDANCE ET SUIVI

Aucun des services rencontrés ne dispose d’un mécanisme de gestion des ressources humaines

proprement dit. Dans les meilleurs cas, le responsable du personnel dispose d’une chemise avec

quelques copies de documents, tels qu’un certificat d’études ou une lettre de réaffectation. Il

existe une description des fonctions principales des différents services, mais rares sont les

inspections qui en ont une copie. Une description des tâches pour les agents individuels n’existe

pas. Il n’y a aucun mécanisme de suivi des agents et la seule mesure d’encouragement ou de

correction – qui est d’ailleurs appliquée uniquement dans des cas exceptionnels – est la mutation

à un autre service ou dans une autre zone.

Les services ne disposent le plus souvent d’aucun équipement. Tous les services déconcentrés

confondus du Territoire d’Isangi partagent une seule machine à écrire. L’inspecteur du District de

la Tshopo visite les territoires avec sa bicyclette personnelle – avec des distances jusqu’à 300 km.

Les bâtiments de l’inspection du District de Kenge risquent de s’effondrer et les quelques chaises

de bureau semblent être récupérées d’une décharge. Quelques services ont été dotés d’un

bâtiment, d’un équipement informatique ou d’un moyen de déplacement, le plus souvent dans le

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ACE Europe - Rapport final – version définitive

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cadre d’un projet. Depuis quelques mois, le Gouvernement a commencé à distribuer des motos

pour les Inspecteurs de province, de district et de territoire. Aucun moyen de fonctionnement

n’est cependant accordé.

Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que 30 à 50% du staff n’est pas fonctionnel et que la

fonctionnalité des autres est le plus souvent limitée. Malgré cet environnement malsain et

décourageant, nous avons quelques-fois été impressionnés par l’inventivité, la rigueur ou même

l’enthousiasme d’individus qui continuent à exercer leur métier et leur fonction publique.

5.3.4. LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE

Depuis 2003 déjà, le Gouvernement de la RDC s’est lancé dans un programme de réforme de la

Fonction publique qui se veut « intégrale », et qui vise alors des réformes profondes au niveau des

ressources humaines, mais aussi des structures et des mécanismes.

La réforme s’articule autour de 8 axes :

Axe Avancements début 2011

Revue du cadre juridique Il existe un avant-projet de statut des agents de l’Etat

Il existe un avant-projet de Loi organique pour les services publics du pouvoir central, des provinces et des ETD

Il existe un avant-projet de textes relatifs au régime de protection sociale et au régime des pensions

Rationalisation des missions, structures, des emplois et des effectifs

Certains ministères, tels que le MAPE et le Ministère du Plan, commencent à redéfinir leurs missions et leurs structures organiques – mais la mise en œuvre n’a pas encore vraiment décollé

Maîtrise des effectifs et de la masse salariale

Recensement biométrique presque achevé

Mise à la retraite démarré pour le Ministère de l’Environnement

Nouvelle procédure de paie élaborée et pratiquée par quelques ministères

Valorisation des ressources humaines

Etude sur la politique salariale

Programme de réorganisation de l’ENA

Promotion de l’éthique Elaboration d’un Code éthique

Mise en place de l’Observatoire Congolais de l’Ethique Professionnelle

Appui à la décentralisation administrative

Démarche définie pour l’identification des effectifs qui seront transférés et pour les mécanismes de transferts financiers

Promotion des nouvelles technologies

Peu de résultats concrets

Communication Peu de résultats concrets

Tableau 11 : Les axes de la réforme de la Fonction publique

Le tableau montre que les avancés, plus de 7 ans après le démarrage, sont plutôt timides.

Le Comité Technique de la Réforme, qui réunit les représentants des différents ministères et les

bailleurs concernés par la réforme, ne se réunit plus depuis 2 ans et le Comité Interministériel de

Pilotage n’est pas très fonctionnel non plus.

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5.4. MECANISMES DE SUIVI

La Direction de l’Analyse, de la Planification et de la Prospective (DAPP) du MAPE dispose d’une

Division de Suivi-évaluation et de la Coopération, dotée de trois collaborateurs. Faute de moyens,

les cadres se limitent à participer aux commissions et réunions portant sur la préparation et la

gestion des projets de la coopération internationale. Les activités en matière de suivi sont limitées

au strict minimum. Les activités d’évaluation sont, sans exception, pilotées par les agences de

développement dans le cadre de leurs programmes et projets. La DAPP ne dispose pas d’un

inventaire de ces études, d’un mécanisme de capitalisation ou d’une culture de dissémination des

leçons retenues.

En théorie, il existe un système structuré de rapportage au sein du MAPE, en partant des secteurs,

chefferies et quartier, en passant par le territoire, ensuite le district ou la ville, pour arriver au

niveau de la province. A chaque niveau, les rapports des services subalternes sont consolidés

avant acheminement au niveau supérieur. La fréquence théorique est mensuelle, semestrielle (ce

qui correspond à la durée de la campagne agricole) et annuelle. Pour chaque fréquence, il existe

un canevas exhaustif. Dans la pratique, ce sont seulement les rapports annuels qui sont encore

élaborés de façon plus au moins systématique. Certains services n’ont pas de papier ou de

machine à écrire et leur rapport ne parvient donc pas ; d’autres arrivent à fournir des données très

détaillées, de façon manuscrite, et quelques-fois même avec des analyses intéressantes.

Nous n’avons pas pu trouver des mécanismes de suivi du patrimoine, des finances ou actifs, ou

des ressources humaines. Le suivi administratif et l’archivage sont limités au strict minimum dans

les services déconcentrés.

Les CARG et les dispositifs de concertation au niveau des provinces offrent un cadre intéressant

pour le suivi des programmes des différents intervenants. Leur fonctionnement est cependant de

date récente et leurs activités se sont jusqu’à présent plutôt concentrées sur la planification et,

pour bon nombre de CARG, sur la gestion des tracteurs.

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6. LES PROGRAMMES ET MECANISMES D’APPUI

6.1. Les programmes opérationnels

La RDC ne dispose pas d’un inventaire ou d’un système de suivi qui intègre l’ensemble des projets

et programmes de la coopération internationale. La PGIA, gérée par le Ministère du Plan n’est pas

opérationnelle, due à i) la complexité du système, ii) les capacités limitées au niveau du Ministère

du Plan, et iii) un approvisionnement quasi inexistant de la part des ministères et des bailleurs. La

Division du Suivi-évaluation et de la Coopération du MAPE dispose de quelques données

fragmentées sur certains projets. L’ESA n’a pas pu dresser un bilan des interventions dans le

secteur et se limite à quelques références tres partielles. Sur l’initiative de la Délégation de l’UE en

RDC, un tableau excel est actuellement en cours d’élaboration pour lister les différentes actions

dans le domaine de l’agriculture et du développement rural. Le tableau comprend maintenant

(mi-mai 2011) les données complètes de l’UE, de la Belgique, de l’USAID et probablement de la

coopération suédoise et japonnaise. Sont aussi intégrées quelques projets de la Banque mondiale,

de la FAO et de la coopération néerlandaise.

Le Plan d’Actions d’Urgence et de Réhabilitation (PUR) 2011-2012, financé par la FAO se développe

sur les trois axes suivants :

� La réponse à l’urgence par la fourniture d’intrants de production aux ménages affectés

par la crise dont 45-60 % de familles d’enfants malnutris en vue de promouvoir leur

autonomie alimentaire ;

� La réhabilitation transitoire des infrastructures indispensables à l’auto-prise en charge

dans l’utilisation des moyens de production du matériel végétal ;

� La coordination des acteurs humanitaires intervenant dans le domaine de la sécurité

alimentaire et le développement des synergies entre ces acteurs.

La FAO réalise encore une série de projets spécifiques, financés par l’UE, la Belgique, le PNUD ou

d’autres bailleurs. Il s’agit entre autres (i) du projet de relance de l’agriculture dans les zones

périphériques de 6 villes, dont Mbuji-mayi, Kindu et Kisangani (financé par l’UE), (ii) du projet

d’appui à l’horticulture urbaine et péri-urbaine qui est actif à Kisangani (financé par la Belgique) et

(iii) du projet de développement de la foresterie communautaire qui est actif au Kasaï Oriental

(financé par la Belgique).

L’Union Européenne (UE) a inscrit 3 domaines prioritaires dans le Programme Indicatif National

du 10ième FED: la santé, les infrastructures et la gouvernance. L’UE a financé une cinquantaine de

projets relatifs à la relance agricole et la sécurité alimentaire pour un montant global de plus de

110 M EUR, depuis sa reprise de coopération en 2002. Les axes prioritaires d’activité sont relatifs à

l’augmentation de la production vivrière mais surtout au développement de filières d’évacuation

des productions vers les marchés. Comme autres axes centraux de la stratégie d’intervention de

l’UE, on trouve également le renforcement des organisations paysannes et de leur fédération,

l’implication progressive des agents des services administratifs décentralisés en charge de

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l’agriculture, ainsi que le support aux bassins d’approvisionnement de la capitale de Kinshasa. Des

projets financés par des fonds FED post urgence sont également actifs en matière de sécurité

alimentaire à l’Est du pays. La réhabilitation des infrastructures routières est aussi un secteur de

concentration du FED qui contribue à la résolution des problèmes de transport des produits

agricoles.

La Banque Mondiale vient de lancer le Projet d’Appui à la Réhabilitation et à la Relance du Secteur

Agricole (PARRSA) pour un montant de 120 millions de dollars EU et qui va couvrir 3 districts dans

la province de l’Equateur et le Pool Malebo (dans la proximité de Kinshasa). Le PARRSA vise

notamment la relance de la production agricole à travers les filières vivrières, la réhabilitation des

pistes de déserte agricole et des marchés, la reforme des filières industrielles qui sont par terre

pour le moment. Pour l'exécution du programme, la Banque table sur le développement des

partenariats public-privé-organisations paysannes. Notamment pour les fonctions: recherche et

vulgarisation agricole, production semencière, approvisionnement en intrants, et pour la

commercialisation des produits agricoles vers les grandes villes (Kinshasa et Bangui). Le projet

compte également une composante de renforcement des capacités auprès du MAPE et du

Ministère du Développement rural (5,44 M USD).

La Banque Africaine de Développement (BAD) est engagé dans deux projets importants : le

Projet d’Appui à la Réhabilitation du Secteur Agricole (PARSAR) qui couvre les provinces du Bas-

Congo et du Bandundu et le Projet de Réhabilitation du Secteur Agricole (PRESAR) couvrant trois

provinces (les deux Kasaï et le Katanga). Elle a financé également dans les sous-secteurs de

l’environnement et de la pêche deux projets régionaux auxquels participe la RDC, à savoir : le

Projet d’Appui à l’Aménagement Intégré du lac Tanganyika (PRODAP) et le Projet d’Appui à la

Conservation des Ecosystèmes du Bassin du Congo (PACEBCO).

Les activités du FIDA en RDC s’exécutent à travers le COSOP10. Dans le cadre du 1er COSOP, trois

programmes sont actuellement mis en œuvre: le Programme de Réhabilitation de l’Agriculture

dans la Province de l’Equateur (PRAPE 2005-2010), le Programme de Réhabilitation de

l’Agriculture dans la Province Orientale (PRAPO 2007-2014) , le Programme Intégré de

Réhabilitation de l’Agriculture dans la Province de Maniema (PIRAM 2010-2019).

En dehors de l’aide bilatérale directe (voir § 2.1.), la Belgique finance des projets agricoles, via

entre autres, le canal multilatéral (FAO, CGIAR) et surtout le Fonds Belge de Sécurité Alimentaire

(FBSA) qui recourt à des partenariats pour la mise en œuvre des projets : FIDA pour PRAPE et

PRAPO, la CTB au Kasaï Occidental, ainsi que les ONG belges TRIAS (District de Mai-Ndombe),

Vredeseilanden, VSF et VIC (Nord-Kivu) et CDI-Bwamanda (Equateur). Différentes ONG belges

appuient des partenaires congolais et des actions dans le domaine de l’agriculture, notamment

dans le cadre de leur plan triennal subventionné par le gouvernement belge. Seule l’ONG Caritas

soutient, sur cette ligne de cofinancement, des actions dans les zones de concentration du PIC

2010-2013, notamment dans le territoire de Popokabaka (District de Kwilu). La coopération

indirecte à travers les universités et institutions scientifiques est peu centrée sur le domaine

agricole. Par contre, les associations d’assistance technique des Communautés flamande et

10 Country Strategies and Opportunities Paper

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

64

francophone (VVOB et APEFE) sont fort engagées, respectivement dans l’assistance aux

producteurs agricoles et dans l’appui aux écoles techniques agricoles.

L’USAID lance prochainement un grand programme de 32 M USD pour le développement agricole

dans le cadre de l’appui à la croissance économique au niveau des provinces du Bas-Congo, de

Kinshasa et de Bandundu. D’autres projets, de taille plus limitée sont concentrés dans la Province

de l’Equateur, le District de l’Ituri et le District de Tanganika.

La Coopération suédoise vient de démarrer, en collaboration avec le PNUD, un programme

d’appui au secteur de la microfinance, qui veut s’étendre sur toute la République.

Zone Programme/projet Commentaires

Kwilu & Kwango

USAID : Food ProductionProcessing and Marketing Activity

Prévu pour démarrer mi-2011

CDI-Bwamanda : Développement agricole à Idiofa

Financé par l’UE (nov. 2010 – oct. 2014)

Appui aux CARG de secteur

BAD : PARSAR 30 M USD pour le Bandundu et le Bas-Congo

VVOB : Appui aux écoles d’agriculture

Financé par la Belgique (2008-2013)

CTB : ASS & AAPV Jusque mi 2012

Secours Catholique : Développement agricole de Bulungu

Financé par l’UE (nov. 2010 – juil. 2014)

ISCO : Relance agricole en province de Bandundu + Sécurité alimentaire dans le Sud du Bandundu

Financé par l’UE (jusque février 2012)

HSS : Production vivrière à Gungu Financé par l’UE (jusque mars 2012)

Caritas internationale à Popokabaka Programme triennal en cofinancement avec la DG D

Kasaï Oriental FAO : Agriculture dans la zone périphérique de Mbuji-mayi

Financé par l’UE (jusque fin 2011)

FAO : Développement de la foresterie communautaire

Cofinancé par la Belgique

BAD : PRESAR 35 M USD pour les deux Kasaï et le Katanga

CTB : ASS & AAPV Jusque mi 2012

COOPI : Sécurité alimentaire à Tshilenge

Financé par l’UE (jusqu’en août 2011)

Sud Maniema FIDA : PIRAM Cofinancé par le FBSA (2010-2019)

Tshopo FAO : Agriculture dans la zone périphérique de Kisangani

Financé par l’UE (jusque fin 2011)

FAO : Horticulture à Kisangani Cofinancé par la Belgique

FAO : Aide alimentaire

FIDA : PRAPO Cofinancé par le FBSA (2007-2014)

CGIAR : Agroforesterie Cofinancé par la Belgique (2009-2012)

CTB : Appui à la décentralisation des Jusque mi 2012

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

65

services agricoles

CTB : ASS & AAPV

LWF : Sécurité alimentaire et développement durable à Kubago

Tableau 12 : Principaux projets dans le secteur agricole dans les 4 zones de concentration du PIC

6.2. Les programmes d’appui au renforcement de la gouvernance

La BAD finance depuis 2008 une étude exhaustive sur le secteur agricole (ESA). La réalisation de

l’étude est confiée à un consortium de bureaux d’études, et elle se déroule en trois phases:

� Un Bilan diagnostique du secteur qui propose les orientations stratégiques. Ce document a

été finalisé en juillet 2009, mais il n’y a pas encore eu de validation formelle des orientations

stratégiques ou d’intégration de ces orientations dans un programme structurant pour le

secteur.

� La confection de Plans directeurs de Développement Agricole des Provinces (PDAP).

Initialement prévu pour 8 provinces, l’exercice a été élargi sur l’ensemble du pays. Le PDAP

pour la Province du Bandundu a été finalisé en avril 2011. Les PDAP pour les trois autres

provinces du PIC 2010-2013 ne sont pas encore finalisés.

� Dans une troisième phase, le bureau d’études est censé réaliser une étude de faisabilité pour

une « opération prioritaire » par province, décidée par le Gouvernement provincial.

L’ensemble de ces opérations prioritaires formera alors le Programme de Développement du

Secteur Agricole. Parallèlement, une analyse approfondie des contraintes environnementales

et sociales, ainsi qu’un « profil genre » seront élaborés.

USAID finance un programme d’appui stratégique qui est mis en œuvre par IFPRI pour un

montant de 2,1 M USD. Il s’agit entre autres de l’accompagnement du processus PDDAA et de la

mise à disposition d’une expertise pour la confection du Plan National d’Investissements

Agricoles. C’est dans ce même cadre que USAID a réalisé récemment des études sur les défis

institutionnels et de capacités dans le secteur [Ragasa et al. 2010] et un diagnostic sur les

réformes commerciales, juridiques et institutionnelles [Hamilton, 2010]. Un nouveau projet pour

le renforcement des capacités et la mise en réseau régional de la recherche dans le secteur de

l’agriculture est en préparation. Il envisage entre autres la mise en place d’un dispositif de suivi-

évaluation pour le secteur, en relation d’ailleurs avec les instituts de recherche.

La FAO appuie le Gouvernement dans l’élaboration de ses politiques et stratégies. Le PNSA a été

finalisé en décembre 2010. Le Programme de Mécanisation Agricole est actuellement dans sa

version finale, mais doit encore être validé. La FAO soutient également la définition d’une Note de

Politique Forestière.

La Réforme de l’Administration Publique a été appuyée depuis 2004 par un groupe de PTF sous le

leadership de la Banque mondiale, avec entre autres le PNUD, la Belgique, la France et l’Afrique

du Sud. Depuis quelques années, l’enthousiasme est beaucoup plus discret et certains bailleurs se

concentrent plutôt sur un secteur ou ministère précis (comme la Belgique avec le MAPE, l’UE avec

le Ministère en charge de l’Environnement, ou la France avec son appui à l’ENA). La Banque

mondiale continue par contre avec un appui plus structurel, notamment au travers d’un projet de

« Governance Capacity Enhancement », qui inclut une composante d’appui à la mise à la retraite.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

66

Cette démarche délicate sera menée par ministère. Un premier exercice est maintenant en cours

dans le Ministère chargé de l’Environnement, avec l’appui de l’UE d’ailleurs. Le MAPE semble être

en deuxième position et la Direction des Services Généraux du Ministère prépare actuellement les

listes des retraitables. Le coût de l’action si situe autour de 2.000 à 4.000 EUR par retraité.

L’appui de la Belgique au renforcement des capacités institutionnelles et des acteurs du secteur

agricole comprend :

� Le projet d’appui à la décentralisation des services agricoles et d’amélioration de la

gouvernance – programme de la Tshopo, qui fournit un appui aux services centraux du MAPE

(125.000 EUR sur 18 mois) et aux acteurs déconcentrés et décentralisés dans le District de la

Tshopo (500.000 EUR sur 18 mois).

� Le projet UCAG (budget de 7,3 M EUR sur 48 mois) qui compte renforcer les capacités des

services centraux en matière de coordination et de gestion des projets, ainsi que les capacités

des services déconcentrés et des ministères provinciaux dans les 4 zones de concentration du

PIC 2010-2013.

� Le renforcement des organisations de la société civile, au travers leur partenariat avec des

ONG belges (souvent, mais pas toujours, avec des subventions du Gouvernement belge),

sinon avec un soutien direct de l’Ambassade de Belgique en RDC. Ce premier mécanisme

concerne l’ensemble du pays, avec toutefois des concentrations dans l’Equateur, le Bas-

Congo et les deux Kivu. Le deuxième mécanisme est limité aux 4 zones de concentration du

PIC 2010-2013. Notons dans ce cadre aussi l’appui des ONG belges au plaidoyer agricole et à la

structuration de la société civile, d’une part au travers de l’alliance Agricongo (organisations

paysannes), d’autre part en partenariat avec 11.11.11 (CNONG).

6.3. Leçons retenues

Une lecture des rapports d’évaluation et de recherche, listés en Annexe 9.4., nous permet

d’ajouter sinon de voir confirmées les leçons suivantes:

i. Il y a une absence quasi-totale de coordination entre les différents acteurs dans une même

zone et domaine d'intervention. En plus : les différentes catégories d'acteurs n'interagissent

pas : les universités coopèrent entre elles mais pas avec les organisations paysannes bien

structurées; certaines ONG renforcent plutôt des ONGD intermédiaires que les OP dans leurs

relations avec le secteur privé et public; certains projets de développement identifient leurs

propres représentants paysans plutôt que d'entrer en dialogue avec les paysans organisés;

d’autres projets trouvent les OP pas suffisamment inclusives et créent de nouvelles

structures villageoises. [Van Hoof, 2010. Ragasa et al. 2010].

ii. Le concept des CARG est adéquat. L’approche choisie pour entamer la mise en place des

CARG au niveau des territoires (« attaquer le serpent par le milieu ») est efficace. Le concept

de CARG suscite beaucoup d’enthousiasme et d’adhésion tant au niveau des membres de

CARG ou des organismes / associations y représentés, qu’au niveau d’autres bailleurs de

fonds et/ou ONG internationales. Très vite, quelques-uns des CARG ont réussi à avoir un

premier effet positif pour le développement agricole et rural local. [Stoop, 2009. Ragasa,

2010. Agricongo, 2010].

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

67

iii. La multitude des services d’impôts, les tracasseries administratives et les taxations arbitraires

n’augmentent pas seulement les coûts de production et de transaction des produits agricoles

[Gouvernement de la Province de Bandundu, 2008], mais elles forment un frein réel sur les

investissements des agriculteurs, jusqu’au point qu’ils préfèrent de produire moins, de

commercialiser leurs produits uniquement sur le marché local ou qu’ils refusent même

d’utiliser de nouveaux équipements leur fournis dans le cadre de projets [Hamilton, 2010.

Tecsult, 2009 et autres].

iv. Le cadre institutionnel est mal organisé et mal défini, se traduisant par une fonction publique

pléthorique et par la dispersion des activités du secteur agricole à travers plusieurs

ministères, impliquant des dédoublements d’attributions, en plus de l’absence d’une

politique agricole mobilisatrice et l’incohérence entre les projets et programmes agricoles

entrepris sur le terrain. L’activité de vulgarisation agricole se caractérise d’ailleurs par une

multiplicité d’intervenants, une diversité des méthodologies d’approche et de langage et une

sous capitalisation des résultats de la recherche. [Tecsult, 2009 et autres].

v. Appuyer le processus de décentralisation est un travail de longue halaine et les progrès sont

lents. Les autorités provinciales ont du mal à s’imaginer leur rôle et leur relation par rapport

aux ETD. Même si les organes délibérants au niveau des ETD ne sont pas encore installés, il

est pertinent et faisable de renforcer les capacités des autorités locales et d’instaurer

progressivement les mécanismes et les outils de participation, de transparence et de

reddition de comptes. [Majerowicz, 2010 et autres].

vi. Le régime foncier balance entre le juridique et le traditionnel, excluant par endroit tout

étranger au clan et à la tribu pour la mise en valeur des terres, entrainant un problème pour

l’accès à des terres notamment dans certaines régions où la pression démographique devient

importante. Les conflits de pouvoir coutumier handicapent la mise en valeur de certaines

portions de terre. [Tecsult, 2009 et autres].

6.4. Les mécanismes de concertation et de dialogue politique

Au niveau national, la coordination entre bailleurs et la concertation avec le Gouvernement sont

organisées selon des Groupes Thématiques. Quinze GT ont ainsi été installés début 2008 sous

l’impulsion du Ministère du Plan. Les GT sont présidés par le représentant du Ministère technique

compétent en la matière et un des PTF – quelques-fois par tour de rôle – assume le co-secrétariat.

Le Groupe Thématique “Agriculture et Développement rural”, le GT 15, est présidé par le

représentant du MAPE, en concertation avec le Ministère du Développement rural. L’Ambassade

de Belgique a été désignée comme co-secrétaire du Groupe, ce qui revient essentiellement à

faciliter l’organisation pratique des réunions et la prise en charge des frais y relatifs. Entre juin

2009 et mars 2010, le GT 15 (autrefois appelé GT 8) s’est réuni à 6 reprises. Les premières réunions

portaient surtout sur le mandat et l’organisation du Groupe. Les trois dernières réunions ont servi

de plate-forme d’échanges, respectivement sur le projet PARRSA, sur le DSCRP et sur la Note de

Politique Agricole et de Développement rural. Nous n’avons pas pu trouver des comptes-rendus

de ces réunions. Trois sous-groupes ont été créés : production agricole, monde agricole,

infrastructures rurales. Depuis plus d’un an, le GT 15 et/ou ses sous-groupes ne se réunissent plus,

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

68

même si les bailleurs et les représentants des deux ministères concernés se retrouvent parfois

dans des rencontres, notamment dans le cadre du processus PDDAA.

Il semble que d’autres Groupes Thématiques sont plus dynamiques, comme celui de

l’environnement (appuyé par la GTZ et le PNUD), mais, de façon générale, le mécanisme des GT

ne semble pas très efficace ou porté par les ministères techniques. Il est possible que les

modalités de leur fonctionnement ne sont pas optimales (nombre trop important de participants

– jusqu’à 100 pour le GT 15, répartition non claire des rôles entre le ministère qui préside et le

bailleur qui assume le co-secrétariat, absence d’une assistance technique de haut niveau pour

animer le réseau et/ou de synergie avec des coordinateurs du GT au sein des ministères

concernés…). D’autre part, les bailleurs et les ministères ne semblent pas forcément donner la

priorité à la concertation et au dialogue multi-acteurs.

La concertation et le dialogue relatifs au programme de réforme de la Fonction publique sont

logés au sein du Comité Technique de la Réforme de l’Administration Publique. Ce Comité est

appelé à réunir, à fréquence mensuelle, une vingtaine de représentants des bailleurs et des

ministères clés pour accompagner le suivi de la réforme, sur la base d’une feuille de route,

appelée “cadre stratégique et plan d’actions prioritaires”, développée avec l’appui du PNUD. Le

Comité ne s’est plus réuni depuis environ 2 ans.

Au niveau des provinces, les pratiques de la concertation et de dialogue sont variables.

Dans le Kasaï Oriental, le Ministre réunit, 2 ou 3 fois par année, l’ensemble des parties prenantes

du secteur de l’agriculture, du développement rural et de l’environnement. D’autres réunions de

concertation sont organisées en plus petit comité, avec les inspecteurs provinciaux, les membres

du cabinet ministériel et le coordonnateur provincial des CARG.

Dans la Province Orientale, un Conseil consultatif sur l’agriculture a été installé depuis début 2010.

Avec le retour de l’actuel Ministre provincial de l’Agriculture, ce conseil est redynamisé et débate

tant des questions de stratégies que des aspects de gestion, comme les modalités de distribution

et de gestion des tracteurs, mis à disposition par le Gouvernement central. Il existe également un

“Cluster” sur la sécurité alimentaire, présidé par la FAO. Il s’agit plutôt d’une plateforme des

organisations d’aide humanitaire qui suit et qui coordonne les interventions en fonction des crises

alimentaires. L’inspecteur provincial du MAPE participe aux réunions.

La province du Bandundu dispose également d’un Conseil consultatif, mais il n’est pas

opérationnel. Fin 2008 et en avril 2010, le Ministre provincial a réuni l’ensemble des parties

concernées par l’agriculture pour une Table Ronde.

Dans la province du Maniema, il a été crée le Conseil Provincial de Planification et de

Développement (CPPD) qui selon les textes est un cadre de planification, coordination, suivi et

évaluation. Cette structure n’est pas fonctionnelle ; elle n’a tenu q’une réunion il y a 4 ans à la

signature de l’arrêté de création.

6.5. Alignement et harmonisation

En fonction des descriptions présentées en § 3.3. et dans les paragraphes précédents, on peut

constater que :

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

69

� La RD Congo dispose d’une série de documents stratégiques et de programmation du

secteur au niveau national et, depuis peu, au niveau des provinces et de quelques

territoires. Ces documents sont élaborés par des consultants externes et leur

appropriation et portage par les administrations ou par les autorités politiques n’est que

partiel. La cohérence entre les différents documents et entre les différents niveaux

(national – provincial – territorial) reste faible. La qualité des programmes est très variable

et leur diffusion et promotion auprès des parties prenantes est limitée.

� Au niveau national et au niveau provincial, les gouvernements respectifs ont installé une

série d’organes de pilotage, de coordination, de conseils consultatifs ou de suivi, ayant

comme mission d’impliquer les bailleurs et agences techniques de coopération dans la

mise en œuvre des stratégies et programmes et de coordonner leurs actions. Toutefois,

l’effectivité de ces dispositifs est encore fragile et leur animation ou pilotage n’est pas

optimale. Quelques exemples, tel que le Groupe Thématique sur l’environnement ou la

coordination provinciale sur l’agriculture et le développement rural au Kasaï Oriental

mettent en exergue comment le rôle catalyseur du responsable politique et de son

assistance technique sont des facteurs clés pour l’effectivité de ces instruments.

� Dans ces conditions, les efforts d’alignement et d’harmonisation restent toutefois très

timides.

� Néanmoins, les organes et/ou structures de concertation existantes pourraient être

valorisés pour : une meilleure coordination des interventions, un meilleur alignement sur

des objectifs consensuels et appropriés et une meilleure harmonisation des approches.

� Rappellons d’ailleurs que les principes d’alignement et d’harmonisation ont été adoptés

depuis 2005 par la RDC et l’ensemble des bailleurs importants (Déclaration de Paris). La

coordination entre les acteurs de la communauté internationales figure parmi les 10

principes fondamentaux d’intervention dans des Etats fragiles, selon un engagement des

membres de l’OCDE adopté en 2005.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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7. ELEMENTS STRATEGIQUES POUR UN RENFORCEMENT DE LA

GOUVERNANCE

7.1. Les défis majeurs

7.1.1. CADRE LEGAL, POLITIQUE ET SOCIO-ECONOMIQUE

Défis Commentaires

Niveau central

Modicité et non-exécution du budget réservé à l’agriculture

Le budget reste en-dessous de 2% des ressources publiques

Le budget pour le fonctionnement des services n’est pas exécuté

Cadre juridique incomplet Loi semencière, Code foncier, promulgation du Code agricole, statut des OP

Faible synergie entre le Code agricole et les autres codes, notamment sur le foncier

Lenteur dans la mise en œuvre de la réforme de l’administration publique

Démarrée en 2004, les résultats et le portage politique restent faibles

Lenteur dans la mise en œuvre de la réforme du MAPE

Les résultats sont limités à la mise en place des CARG, de la DPAA et la plate-forme de communication

Centre de gravité décisionnelle en-dehors de l’influence des acteurs du secteur agricole

Les décisions sont fort politisées et les engagements faiblement respectés [Ragasa et al. 2010]

Niveau des provinces

Transfert des moyens très partiel envers les autorités provinciales

Rétrocession budgétaire très partielle

Le transfert des compétences et des ressources humaines est toujours en attente

Absence de loi organique pour les services publics provinciaux et décentralisés

Ambiguïté entre dynamique de décentralisation et de déconcentration

Niveau local

Absence d’organes délibérants au niveau des ETD

Légitimité, mécanismes de participation et de reddition de compte faiblement développés

Dualisme entre le droit positif et le droit coutumier

Résultant en des conflits fonciers et la non équite des genres

Multitude de services de taxation, sans transparence ou reddition de comptes

Résultant en des tracasseries, incertitudes et découragement d’initiatives et d’investissements

Vulgarisation insuffisante des cadres Résultant en des tracasseries, décisions

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

71

réglementaires arbitraires et impunité

Circulation difficile des informations Faible connaissance des droits et devoirs

Tableau 13 : Les défis du cadre légal, politique et socio-économique

7.1.2. CAPACITES ET RELATIONS DES PRINCIPALES PARTIES PRENANTES

Défis Commentaires

Services publics

Chevauchement des attributions entre MAPE et Ministère du Développement rural

Résultant en des tensions et conflits dans certains districts et territoires

Faible application des textes réglementaires Décisions arbitraires et impunité

Culture de performance ou de gestion axée sur les résultats faiblement développée

Pas de cahier des charges précis et approprié

Pas de plan d’entreprise par service avec des objectifs et indicateurs à atteindre

Absence d’incitation pour la performance

Absence de mécanismes de suivi et évaluation

Absence totale d’une politique de valorisation des ressources humaines, basée sur la performance

Absence quasi-totale d’équipement et de moyens techniques

Dépendance totale de bailleurs occasionnels ou du débrouillardisme des agents

Absence de stratégies ou d’actions genre-sensibles

Faible valorisation des compétences des femmes et respect de leur rôle dans le secteur

Société civile

Faible structuration des organisations paysannes

Souvent limité au niveau du village, quelques-fois faîtières encore fragiles au niveau secteur

Démarcation inachevée entre les rôles des OP et des ONG

Certaines ONG sont engagées dans des activités des OP ou parlent en leur nom

Politisation et instrumentalisation des ONG et des OP

Les OP et ONG sont embarquées dans des stratégies « projets » au lieu de développer une réelle dynamique associative

Pratiques de bonne gouvernance appliquées de façon très variable

Gestion financière peu transparente, faible légitimité ou praxis centrée sur les résultats, faible niveau de reddition de comptes

Secteur privé

Faible volonté d’investir dans le secteur Le cadre légal et la praxis sont peu sécurisants

Faible organisation des services en amont et en aval de la production agricole

L’accès aux intrants, la transformation et l’optimisation des marchés sont peu soutenus

Absence d’opérateurs de crédit agricole Quelques COOPEC mais en situation difficile

Bailleurs et intervenants

Faible coordination et harmonisation des approches

Pas de plate-forme structurée de concertation

Forte dépendance des stratégies et décisions des sièges outre-mer

Pas de mécanisme de partage des savoirs Partage limité des études et des leçons

Approches divergentes en matière d’organisations villageoises et paysannes

Chaque bailleur crée sa propre interface communautaire, absence de régulation

Collaboration et coordination multi-acteur

Le GT 15 est peu fonctionnel et n’offre pas un Fréquence limitée des réunions et absence de

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cadre de dialogue réflexions en profondeur sur les stratégies

Appropriation partielle par les CARG de leur rôle et des priorités

Priorisent les activités productives ou de gestion des moyens de production (tracteurs)

Tableau 14 : Les défis relatifs aux parties prenantes

7.1.3. MODES DE GESTION AUPRES DES SERVICES PUBLICS

Défis Commentaires

Planification et suivi

Cadre de programmation disparate Différents plans nationaux et plans provinciaux co-existent, mais leur cohérence, leur dissémination et leur portage sont faibles

Il n’existe pas de plans d’entreprise pour les services et pour la plupart des ONG et OP

Les plans sont trop généraux, sinon limités aux actions d’un projet spécifique d’un bailleur

Absence d’un dispositif et des mécanismes adéquats de suivi et évaluation

Le suivi se limite à l’élaboration et la transmission des rapports annuels

La division suivi-évaluation du MAPE n’est pas fonctionnelle

La PGAI du Ministère du Plan n’est pas opérationnelle

Le CDMT est faiblement maîtrisé et peu cohérent avec les plans directeurs

Maîtrise très partielle de l’outil ; incohérence avec la Loi des finances ; nomenclature et structure incohérentes avec la politique sectorielle

Gestion des ressources financières et patrimoniale

Absence totale d’outils de gestion financière dans les services déconcentrés

Il n’existe pas de budget, pas de comptabilité, pas de comptes d’exploitation ou d’inventaire du patrimoine

Aucune transparence dans la chaîne des recettes et des dépenses, outre les frais du personnel

Les recettes occasionnelles des services ou de ses agents ne sont pas comptabilisées et leur utilisation n’est pas transparente (exception faite pour l’INERA)

Détournements importants dans la chaîne de paiement des salaires et primes

Multitude d’acteurs impliqués, sans transparence

Gestion des ressources humaines

Personnel vieillisant, à plus de 95% masculin et démotivé

Il n’existe pas de plan de mise à la retraite et, officiellement, on attend une maîtrise de l’effectif avant de recruter

Les salaires sont dérisoires (30 à 70 EUR/mois)

Praxis de recrutement inappropriée Recrutements politisés et népotisme

Pas de cahier des charges ou profil de poste Profils pas toujours adaptés

Absentéisme Dans plusieurs services, on rapporte plus de 75% d’absents en moyenne

Absence d’outils de guidance, de motivation et de correction

Erosion des valeurs dans plusieurs services

Pratique de détachements et de primes de Cette pratique crée une double loyauté, crée

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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performance appliquée par les bailleurs deux types de fonctionnaires au sein du même service et est une entrave importante pour la réforme du statut de l’agent public et pour une valorisation endogène du service public

Tableau 15 : Les défis relatifs aux modes de gestion

7.2. Les facteurs et dynamiques de changement

Les parties concernées par le développement du secteur agricole en RD Congo reconnaissent que

la faible gouvernance est aujourd’hui un “obstacle fondamental” pour la relance du secteur [Voir

entre autres le DSCRP2 ou la Note de politique agricole]. Depuis le retour de la paix et de la

stabilité politique et économique, quelques initiatives ont été prises pour inverser la tendance.

D’autres dynamiques sont d’ordre socioculturel ou économique.

Le positionnement et le contenu des interventions dans le cadre de la coopération belge en RD

Congo devront s’inspirer sur des principes d’action permettant de soutenir ces facteurs et

dynamiques de changement vers des bonnes pratiques de gouvernance, sinon d’atténuer les

risques de ralentissement.

Pour les facteurs et dynamiques importants de changement, nous développons ci-dessous

quelques éléments pouvant influencer ces facteurs et dynamiques, ce qui permet de retenir

certains principes de base pour l’opérationnalisation du PIC 2010-2013 et pour le positionnement

plus général de la coopération belge en RD Congo.

Encadré 2 : Extrait de la Note de politique agricole

1. Une volonté pour mettre en synergie les instruments de programmation

Constats: Introduction du mécanisme de CDMT

Signature de la Charte du PDDAA par l’ensemble des parties

Elaboration du PNIA

Engouement de la part de la DAPP du MAPE

Déclaration d’engagement des PTF (17 mars 2011)

Eléments d’incitation Eléments de ralentissement

• Volonté des fédérations paysannes à

participer au processus

• Appui technique et financier de la

coopération internationale,

• Maîtrise limitée du mécanisme CDMT

par les cadres du MAPE

• Culture de programmation

individualisée par bailleur

La bonne gouvernance – élaboration et mise en oeuvre de politiques publiques saines et de mesures destinées à assurer l’efficacité, la transparence et la responsabilité – est un problème trans-sectoriel qui touche chaque aspect du développement national. L’importance de la bonne gouvernance pour le développement économique est largement reconnue depuis une décennie. La mauvaise gouvernance est un obstacle fondamental pour le développement global non seulement de la RDC, mais aussi et surtout du secteur agricole. [Note de politique agricole, page 21]

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

74

particulièrement USAID

• Caractère régional, voire continental

du processus – appuyé par le NEPAD

• Exécution partielle des budgets

• Le portage politique du processus par

les centres décisionnels reste à

confirmer

Principes de l’action : Contribuer à l’élaboration du PNIA. Faciliter la participation de la

société civile et des gouvernements provinciaux au processus. Aligner les interventions sur le

PNIA et sur le CDMT. Revitaliser le GT 15. Appuyer la communication et la transparence

relatives à la démarche.

2. Une volonté affichée pour compléter le cadre juridique

Constats: Adoption du Code agricole par l’Assemblée (3 mai 2011)

Projet de Loi organique pour la Fonction publique, y compris des provinces et ETD

Projet de Loi semencière

Eléments d’incitation Eléments de ralentissement

• Plaidoyer par les fédérations

paysannes

• Plaidoyer par les CARG auprès de leurs

députés

• Expériences positives dans

l’organisation de la filière semencière

• Appui de la Banque mondiale à la

réforme de la Fonction publique

• Faible intérêt des parlementaires

• Prédominance des questions

électorales dans les Chambres

• Mobilisation limitée des organes de

pilotage des réformes

• Impact budgétaire important de la

réforme de la Fonction publique

• Pratique des bailleurs en matière de

primes pour les agents de l’Etat

Principe de l’action : Appuyer la vulgarisation des Codes et projets de loi. Plaidoyer pour le

traitement des lois dans les organes délibérants (au travers du GT 15, auprès des

parlemantaires, au travers des gouvernements provinciaux). Assistance technique à la DAPP

et à la Cellule de la réforme auprès du MAPE. Appuyer la mise en œuvre et le monitoring du

Code agricole. Coordonner les engagements sur la Fonction publique avec la Banque

mondiale.

3. Un engagement politique pour prioriser davantage le secteur agricole

Constats: Engagement de Maputo (10% du budget public pour l’agriculture)

Confirmation dans la Charte du PDDAA

Note de Politique Agricole et de Développement rural

Importance donnée à l’agriculture dans le DSCRP

Eléments d’incitation Eléments de ralentissement

• Elaboration du PNIA comme cadre de

référence pour les engagements

• Faible influence des acteurs de

l’agriculture sur le budget de l’Etat

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

75

• Adoption et application du CDMT

• Engagement de l’USAID pour la mise

en place d’un dispositif de suivi

• Structuration progressive des OP

• Transfert limité des moyens aux

provinces

• Politisation et instrumentalisation des

OP

Principe de l’action : Concentrer le plaidoyer des bailleurs sur ce message clé. Vulgarisation de

la Charte, de la Note Politique et du DSCRP auprès des Assemblées provinciales et nationales.

Assistance technique pour l’élaboration et le suivi du CDMT au niveau du MAPE et dans les

provinces de concentration. Appuyer la dynamisation du GT 15. Appuyer l’élaboration du

PNIA et encourager une participation des gouvernements provinciaux, des fédérations

paysannes et des opérateurs privés. Appuyer le renforcement de la force de proposition et

de revendication des fédérations paysannes.

4. La responsabilisation progressive des provinces et la décentralisation

Constats: Le Code agricole confirme les compétences des provinces pour l’agriculture

L’accélération de la décentralisation est inscrite comme une priorité dans le

DSCRP2

Les gouvernements provinciaux commencent à s’engager

Effectivité des dialogues multi-acteur dans les provinces et dans quelques

secteurs, chefferies et communes

Amorce de collaboration pragmatique entre le Ministère provincial et les services

déconcentrés

Eléments d’incitation Eléments de ralentissement

• Le secteur agriculture est parmi les

premiers secteurs à être transférés

• Projet de Loi organique pour la

fonction publique des provinces et ETD

• Confirmation du calendrier électoral

• Elections des organes délibérants des

ETD en février 2013

• Complexité du calendrier électoral et

risque de confusion

• Transfert limité des moyens

• Retard dans la mise en œuvre des

réformes

Principe de l’action : Appuyer les provinces et les ETD dans l’élaboration de leurs plans.

Plaidoyer des CARG et de la société civile pour mettre l’agriculture sur l’agenda des

campagnes électorales. Appuyer les plate-formes de concertation multi-acteur.

Renforcement des compétences des décideurs au niveau provincial et des ETD. Appuyer la

mise en place des mécanismes adéquats de gouvernance financière au niveau des provinces

et ETD. Appuyer la réorganisation des services déconcentrés et leur migration vers des

services décentralisés.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

76

5. Une volonté affichée pour la réforme de l’administration publique

Constats: Cadre stratégique et plan d’actions prioritaires pour la réforme validés depuis

2003, mais une mise en œuvre très timide

Réconfirmation de la priorité de cette réforme dans le nouveau DSCRP2

Accord sur la feuille de route pour la mise à la retraite dans certains ministères, en

commançant par le Ministère de l’Environnement

Eléments d’incitation Eléments de ralentissement

• Appui de la Banque mondiale

• Existence d’un Code d’éthique

professionnelle

• Le vieillissement des cadres supérieurs

atteint un tel niveau qu’une réforme

devient incontournable

• Portage politique très partiel de la

réforme

• Impact budgétaire important

• Dispositifs de pilotage peu

opérationnels

Principe de l’action : Mettre en synergie les actions avec la Banque mondiale pour la mise à la

retraite des agents du MAPE. Appuyer la redynamisation du Comité technique d’appui à la

réforme. Assistance technique à la cellule de la réforme au sein du MAPE. Elaborer une feuille

de route consensuel et contraignant pour la mise en œuvre de la réforme dans les provinces.

Vulgarisation du Code d’éthique professionnelle auprès des services déconcentrés et

décentralisés et application rigoureuse dans les projets.

6. Amorce de dialogue entre le secteur public et ses clients-partenaires

Constats: Le MAPE a installé les CARG dans presque tous les territoires

Les Conseils consultatifs provinciaux sont le plus souvent fonctionnels

Le principe des Conseils et CARG est retenu dans le Code agricole qui forme ainsi la

base légale et opérationnelle pour leur fonctionnement

Les COPROSEM commencent à être fonctionnels

Plusieurs ONG appuient la mise en place de CARG au niveau des secteurs et

chefferies

Eléments d’incitation Eléments de ralentissement

• La plate-forme de communication au

sein du MAPE

• Consensus entre les bailleurs sur

l’importance de ces dispositifs de

dialogue

• L’existence des radios rurales

• Engouement des ONG et des OP, et

engagement de leurs fédérations

• Maîtrise partielle par les membres du

CARG de leur rôle

• Ces dispositifs de dialogue dépendent

de l’appui technique et financier des

bailleurs

• Chevauchement avec les organes de

concertation mis en place par les

Ministères du Plan et du

Développement rural

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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Principe de l’action : Appuyer les Conseils provinciaux et les CARG dans leur fonctionnement.

Associer les Conseils provinciaux dans le pilotage des projets et les CARG de secteur/chefferie

dans la planification et le suivi des actions de terrain. Appuyer la plate-forme de

communication. Collaborer avec les radios locales pour une visibilité et transparence de

fonctionnement des CARG, COPROSEM et Conseils provinciaux. Appuyer les échanges et la

capitalisation des bonnes pratiques et des leçons de ces dispositifs de dialogue.

7. Amorce de structuration du monde paysan

Constats: Des fédérations provinciales commencent à se mettre en place, mais pas encore

dans les provinces concernées par le PIC 2010-2013

Rapprochement entre les différentes structures faîtières dans un Cadre de

concertation nationale

Plaidoyer effectif des fédérations pour l’adoption du Code agricole et le PDDAA

Eléments d’incitation Eléments de ralentissement

• Appui explicite et soutenu par un

consortium d’ONG belges (Agricongo)

• Volonté du MAPE à donner l’espace au

dialogue avec des structures

représentatives

• Existence de radios locales et d’une

association de journalistes agricoles

• Les approches d’appui à l’organisation

communautaire sont très variables en

fonction du bailleur

• Il n’existe pas un statut approprié pour

les organisations paysannes

• Risque de récupération politique

• Les ONG ont tendance à se substituer

aux OP et à parler en leur nom

Principe de l’action : Appuyer la collaboration entre OP dans les zones de concentration.

Faciliter les échanges avec les fédérations plus structurées d’autres provinces. Développer

des synergies avec l’engagement d’Agricongo. Appuyer le renforcement des capacités

organisationnelles et la gouvernance interne des OP et de leurs fédérations. Mettre en valeur

les lignes complémentaires de financement pour renforcer les capacités de revendication des

fédérations. Veiller à la participation et à la représentativité des OP dans les mécanismes de

pilotage et de suivi.

8. Volonté affichée des bailleurs pour la concertation

Constats: Début de mapping des interventions des bailleurs dans l’agriculture

Engagement du Ministère du Plan et de la Belgique pour rendre opérationnel la

PGAI

Déclaration d’engagement dans le cadre du processus PDDAA

Eléments d’incitation Eléments de ralentissement

• Existence du GT 15

• Engagement de certains ministres

provinciaux pour structurer cette

• Ouverture au dialogue limité de la part

des ministères concernés

• Risque de précipitation et d’espace de

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

78

concertation

• Elaboration du PNIA

participation limitée dans l’élaboration

du PNIA

Principe de l’action : Appuyer la redynamisation du GT 15 et garantir une assistance technique

adéquate et proactive. Participer à l’élaboration du PNIA et veiller à l’implication des

gouvernements provinciaux et des acteurs de la société civile. Appuyer les plate-formes de

concertation au niveau des provinces de concentration.

7.3. Les opportunités et les risques pour le PIC

Certains facteurs et dynamiques internes à la coopération belge en RD Congo ou spécifiques au

contenu ou à l’opérationnalisation du PIC 2010-2013 peuvent influencer la contribution de la

coopération belgo-congolaise au renforcement durable de la gouvernance dans le secteur

agricole. On pense alors à:

1. La concentration géographique

Le PIC 2010 – 2013 imlique une concentration géographique sur 4 zones diverses, caractérisées

cependant par leur faible organisation du monde paysan, y inclus le jeu d’équilibre de pouvoirs et

de veille citoyenne, et par l’absence de programmes consistants des ONG belges en matière

d’appui aux organisations paysannes. Pour 3 zones, la priorisation géographique concerne

d’ailleurs seulement une partie d’une province ; seule la Province du Kasaï Oriental est concernée

dans sa globalité par le PIC 2010-2013. Au moment de la signature du PIC, il était encore prévu que

les districts actuels allaient devenir des provinces, à autonomie de gestion et avec leurs propres

organes délibérants et gouvernements. L’arrêt sine die de l’installation de ces nouvelles

provinces, telle que prévue dans le Constitution, est un facteur de complexité supplémentaire.

Pour un portage politique suffisant des réformes, il est cependant crucial de créer une dynamique

auprès des centres décisionnels, qui sont donc le Gouverneur, le Ministre provincial chargé de

l’agriculture et l’Assemblée provinciale.

2. La cohérence et la mise en synergie des programmes/projets

La coopération belge en RDC mène une série de projets, au travers d’instruments financiers et

d’opérateurs divers, qui n’appliquent pas toujours les mêmes principes et qui ne cherchent pas

forcément la mise en synergie. On constate ainsi des approches différentes en matière

d’organisation communautaire ou de collaboration avec des services étatiques, par exemple

entre les projets mis en œuvre par la CTB, par le FIDA/FBSA, la FAO ou par les ONG dans la même

région, et financés par le même bailleur. Même les différents projets de la CTB se positionnent

quelques-fois différemment, en fonction du ministère partenaire ou des préférences de l’équipe

de formulation. C’est ainsi par exemple que le PAIDECO-Tshopo et le projet d’appui à la réforme

du MAPE n’ont pas pu trouver un consensus pour l’appui aux CARG dans le district.

Si une harmonisation entre l’ensemble des PTF est encore difficile, il devra être possible de définir

un minimum de guidelines en matière de gouvernance pour l’ensemble des projets et

programmes qui sont financés par la coopération belge. On pense alors aux principes de

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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concertation, à une ligne de conduite dans la collaboration avec les services publics, à l’application

d’une éthique de tolérance zéro.

3. Une concordance entre les projets, les modalités de pilotage et de mise en oeuvre, le réseau

relationnel, les messages politiques…

Le PIC 2010-2013 veut s’inscrire dans une approche programmatique qui permet la mis en

cohérence entre les différents instruments et méthodes de coopération, ainsi que les différents

projets thématiques ou géographiques. Rappellons que cette approche programmatique suppose

un renforcement de la performance et des impacts puisque les différentes méthodes, telles que

l’assistance technique, le plaidoyer et dialogue ou l’appui financier, concourrent aux mêmes

objectifs, comme présenté dans le schéma ci-dessous.

Les partenaires belges et congolais ont convenu d’inscrire la gouvernance comme un thème

central dans cette approche programmatique. Ceci invite à pousser cette logique de bonne

gouvernance plus loin dans l’architecture des projets, dans les mécanismes de pilotage et de suivi

des projets et du PIC, et dans les messages politiques relatifs au partenariat en matière de

développement, et, pourquoi pas, dans le dialogue bilatéral et le positionnement des deux pays

dans des débats internationaux.

Schéma 3 : Les dimensions d’un programme

4. La présence sur le terrain

Les équipes des projets de la CTB sont fort présentes sur le terrain. Les projets PAIDECO ont tracé

le chemin quant aux mécanismes de concertation locale et de programmation participative. Leurs

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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appuis aux gouvernements provinciaux et aux autorités locales sont fort appréciés et ont jeté les

bases pour un partenariat avec les structures décentralisées. Les projets d’eau et de routes ont

une très grande visibilité.

Cette présence, la connaissance des dynamiques de pouvoir dans les provinces, ainsi que les

bonnes relations avec les autorités dans les provinces et les villes peuvent être mises au profit

pour assumer un rôle central dans l’accompagnement des réformes et comme facilitateur pour

une harmonisation et mobilisation des différents intervenants.

5. Les expériences avec les acteurs du secteur agricole

La coopération belge a été le premier partenaire à soutenir la mise en œuvre de la réforme du

MAPE, y compris l’installation à échelle des CARG. Aujourd’hui, cet appui aux CARG et au Conseil

provincial est encore opérationnel dans le District de la Tshopo. L’appui à la réforme dans la filière

semencière et la redynamisation de plusieurs centres de recherche de l’INERA est également une

matérialisation appréciée de l’engagement belge pour le secteur de l’agriculture. Si ces projets se

sont intéressés pour une actualisation des rôles et des relations des acteurs, d’autres principes de

bonne gouvernance ont été moins prononcés (comme par exemple l’assainissement des

pratiques de gestion des ressources humaines et financières).

Les bonnes relations développées avec les acteurs du secteur et une bonne compréhension des

relations internes et des facteurs et acteurs de changement, peuvent maintenant être valorisées

pour proposer et accompagner des réformes en profondeur.

6. Les engagements déjà pris pour l’opérationnalisation du PIC 2010-2013

Une partie non-négligeable du budget et des leviers de changement prévus par le PIC 2010-2013

sont déjà entérinés dans des projets (trois prolongements de projet jusque mi-2012, le projet

UCAG) ou dans des engagements ou attentes (le projet à Bandundu11, la prolongation de l’appui à

la filière semencière et à l’INERA12). Ces engagements ne sont pas forcément en phase avec les

défis en matière de gouvernance, entre autres quand il s’agit de la reconnaisance des

compétences des gouvernements provinciaux ou des réformes qui s’imposent en matière de la

gestion des ressources humaines. Il conviendra de faire évoluer ces projets et engagements pour

s’aligner progressivement sur les engagements et stratégies en matière de gouvernance que la

coopération belgo-congolaise décide de soutenir.

7. Les outils d’appui complémentaires

La coopération belge dispose encore d’autres outils d’appui financier en dehors du PIC 2010-2013

qui peuvent soutenir le secteur de l’agriculture et/ou la structuration du monde rural. Il s’agit

entre autres du Fonds Belge pour la Sécurité Alimentaire, la ligne « synergie » qui est réservée aux

ONG belges et leurs partenaires, le VVOB et l’APEFE, le cofinancement des partenariats

interuniversitaires et des ONG (même si ces instruments doivent tenir compte de l’autonomie des

initiateurs), l’appui aux initiatives des acteurs non-étatiques congolais.

11 Rappellons que l’atelier d’identification pour ce projet a eu lieu en mai 2011. 12 La consolidation de cet engagement est attendu par tous les acteurs en tenant compte des démarrages récents de l’appui au centre de recherche à Yangambi et au SENASEM de la Province Orientale.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

81

Un débat ouvert avec ces partenaires et une orientation intelligente de ces instruments financiers

permettra éventuellement de soutenir des actions complémentaires – surtout en faveur des

institutions communautaires, de formation, de recherche et de plaidoyer.

8. Le rôle dans le GT 15

Dès sa création, l’Ambassade de Belgique a été désignée comme co-secrétaire du GT 15. Ce rôle a

été jusqu’à présent assumé de façon assez discrète, argumentant que le leadership des ministères

concernés doit être encouragé. Une animation plus active, avec l’assistance technique des UCAG

qui seront installées auprès des MAPE et Ministère du Développement rural, pourrait contribuer à

la redynamisation de cette plate-forme. Une meilleure concertation entre les bailleurs peut aussi

être visée, même si les ministères concernés sont hésitants sur cette matière. Le Fonds des

Etudes et des Expertises du PIC 2010-2013 offre par exemple un outil intéressant pour soutenir des

études conjointes avec d’autres PTF.

7.4. L’intégration des thèmes transversaux

Thème Facteurs de changement et Mécanismes d’incitation

Opportunités pour le PIC 2010-2013

Egalité des droits et des chances entre hommes et femmes

Présence de femmes dans les organes décisionnels de la société civile

Participation accrue des femmes aux études d’agronomie

Existence d’associations de femmes dans les secteurs et territoires

Intégration de la dimension genre dans les modes de gestion des services publics déconcentrés et décentralisés (indicateurs, recrutement, données désagrégées…)

Associer davantage des OP et CARG au pilotage, à la mise en œuvre et au suivi

Gestion durable de l’environnement

Dynamique de programmation multi-acteur au sein des CARG

Les plans de développement de territoire et de province peuvent proposer des stratégies territorialisées

Les CARG du Bandundu développent leurs compétences en matière de gestion des ressources naturelles

Intégrer la dimension environnementale dans les plans de développement

Promotion d’une gestion rationnelle et durable des terres et forêts

Promotion de techniques adaptées

Respect des droits de l’enfant

Créer des synergies avec la composante « formation professionnelle » du PIC 2010-2013

Performance accrue du secteur agricole qui peut contribuer à de meilleures conditions de vies et de nouvelles opportunités d’épanouissement pour les enfants

Economie sociale

La réforme du MAPE vise entre autres à laisser les fonctions

Créer des synergies et des opportunités pour une économie

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

82

« marchandes » aux opérateurs privés et associatifs

sociale via le support aux OP (y inclus des coopératives et des chaines de valeur intégrée) et via l’amélioration du clima entrepreneurial au profit des acteurs du secteur agricole et/ou para-agricole

VIH/SIDA Inscrit comme axe prioritaire dans le DSCRP2

Intégrer la dimension VIH/SIDA dans les plans de développement

Tableau 16 : L’intégration des thèmes transversaux

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

83

8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

8.1. Conclusions

ii. La RDC dispose d’un potentiel agricole énorme, grâce à ses conditions climatologiques et

hydrologiques et la disponibilité de plus de 80 millions d’hectares de terres cultivables, dont

moins de 15% sont aujourd’hui mises en valeur. L’agriculture occupe plus de 75% des

Congolais, mais la performance a connu une détérioration depuis déjà 30 ans, caractérisée

par une chute libre des exportations de produits agricoles et une baisse de la production

vivrière avec près de 20%, résultant en une situation d’insécurité alimentaire et monétaire qui

touche aujourd’hui plus de 70% de la population.

iii. Depuis le retour à la paix et une certaine stabilisation politique et économique durant les

dernières années, le secteur de l’agriculture montre quelques tentatives de reprise. Le

Gouvernement essaie d’impulser cette dynamique, notamment au travers d’une actualisation

progressive du cadre législatif (Code agricole, Loi semencière, Code foncier…), ainsi que de la

recherche de partenariats avec des opérateurs privés et associatifs. La communauté

internationale appuie cette relance avec des programmes régionaux ou sous-sectoriels.

iv. Force est cependant de constater qu’une réelle relance de l’agriculture est aujourd’hui

freinée par la faible gouvernance du secteur, qui est une contrainte essentielle pour

dépasser le niveau de l’agriculture de subsistance et la gestion de la précarité et des conflits.

Les dynamiques et pratiques actuelles ne sécurisent pas les investisseurs, les producteurs ou

les commerçants ; elles rendent difficiles l’accès aux intrants, au capital, aux compétences

techniques et conseils et aux marchés. Dans ce contexte, le métier de l’agriculture (et ses

métiers connexes) n’attire pas les jeunes ou les plus dynamiques, et ceux qui sont contraints

de l’appliquer évitent de prendre des risques, limitent leur production aux besoins du marché

local et n’investissent pas dans une croissance durable de leur activité.

v. Cette faible gouvernance est liée, entre autres, à :

a. Des facteurs juridiques et politiques : un cadre législatif encore incomplet, un

portage politique très partiel des réformes et de la priorisation affichée du

secteur, un chevauchement des attributions entre ministères et entre le niveau

central et le niveau décentralisé, une démarche de décentralisation qui est encore

très timide, une faible application des textes réglementaires…

b. Des services publics qui ne sont pas à même d’offrir un encadrement adéquat au

monde rural, dû, d’une part, à l’absence totale d’une politique ou praxis de

valorisation des ressources humaines, d’équipement ou de moyens de

fonctionnement, mais, d’autre part, encore renforcé par une érosion des valeurs

dans plusieurs services, ainsi que par l’ambiguïté de leur rôle comme régulateur,

encadreur, mais aussi percepteur de taxes.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

84

c. La généralisation des tracasseries, taxes et impôts, de façon arbitraire, par une

multitude de services qui ne semblent soumis à aucun règlement précis et connu,

ni à un contrôle adéquat ou un régime disciplinaire.

d. La faible structuration du monde paysan et de la société civile en général.

vi. Les engagements de l’Etat, ainsi que des bailleurs, pour renforcer cette gouvernance sont

encore disparates, peu concertés et faiblement soutenus dans leur mise en œuvre. Les

dispositifs d’harmonisation et d’alignement sont peu fonctionnels, tant au niveau national

que provincial.

vii. Quelques dynamiques ou opportunités de changement commencent à se mettre en place,

mais elles sont encore très fragiles. On peut noter :

a. Les premiers résultats en matière de réforme de la fonction publique, encore

fortement soutenue par la Banque mondiale ;

b. Les CARG dans les territoires et les secteurs/chefferies et communes, ainsi que les

Conseils consultatifs au niveau des provinces ;

c. L’adoption récente du Code agricole ;

d. La démarche de programmation dans le cadre du PDDAA ;

e. Le début de fédération des organisations paysannes.

viii. Quelques expériences à l’échelle d’un territoire (par exemple ISCO) ou de quelques secteurs

(par exemple CDI-Bwamanda), sinon sur un thème précis (par exemple la filière semencière

appuyée par la CTB), ont mis en exergue certaines conditions gagnantes pour une meilleure

gouvernance. Elles incluent : une assistance technique de proximité, la mobilisation de

l’ensemble des parties prenantes (y compris les PTF), un travail de plaidoyer soutenu auprès

du (des) niveau(x) de gouvernance pertinent(s), l’adéquation entre les moyens mobilisés et

le périmètre d’intervention, l’inclusion des organisations de la société civile dans les

mécanismes de pilotage et de suivi.

Par contre, ces expériences butent aussi contre les limites de leur échelle : elles ne

permettent pas d’instaurer une autre dynamique ou culture au sein de l’hiérarchie du service

public, elles n’ont pas le poids ou le levier pour interagir sur les blocages politiques, législatifs

ou institutionnels et elles risquent de créer des îlots ou même de consolider de mauvaises

pratiques.

ix. Transformer ce système de gouvernance, qui est aujourd’hui un frein pour l’agriculture,

vers une culture et une praxis de gouvernance qui impulsent et encadrent l’agriculture, est

donc un défis majeur et une condition essentielle pour une relance durable et équitable du

secteur.

x. Le cadre de la coopération belge en RDC offre certains atouts qui permettent de soutenir la

volonté du Gouvernement congolais, ainsi que de la société civile congolaise, pour renforcer

de façon soutenue et profonde la gouvernance dans ce secteur, prioritaire pour au moins 3

quarts des Congolais et 90% des pauvres en RDC. Ces atouts incluent :

a. La concentration du PIC 2010-2013 sur les secteurs de l’agriculture et pistes & bacs,

intimement liés, avec des enveloppes budgétaires consistantes (190 M € pour les

deux confondus) et avec une attention particulière pour la gouvernance de ces

deux secteurs.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

85

b. La concentration géographique – même s’il aurait été plus judicieux de pouvoir

travailler sur des provinces entières, pendant que le PIC 2010-2013 ne cible qu’une

partie des provinces actuelles du Bandundu, du Maniema et Orientale, en plus de

l’entière province du Kasaï Oriental.

c. La volonté de la partie belge de consolider ces choix sectoriels et géographiques

dans les prochains PIC.

d. Les expériences et leçons retenues des projets précédents et en cours dans le

domaine de l’agriculture.

e. Les instruments complémentaires du PIC, notamment le Fonds d’Etudes et

d’Expertise et le programme des bourses, pour un budget global de 20 M € ; ainsi

que l’accent mis sur la bonne gouvernance dans les projets en coopération

déléguée (enveloppe de 80 M €) – et qui pourraient renforcer les partenariats,

enrichir les visions et les compétences en matière de gouvernance dans

l’agriculture.

f. Les lignes de financement complémentaires au PIC et qui pourraient être

mobilisées pour le renforcement des organisations paysannes (appui aux acteurs

non-étatiques congolais, ligne de synergie pour le cofinancement des actions des

ONG belges) et pour le renforcement des capacités (appui aux programmes

interuniversitaires, de l’APEFE et de la VVOB).

g. La présence d’une équipe d’Attachés auprès de l’Ambassade, disponible pour

appuyer le dialogue entre bailleurs et avec le Gouvernement.

xi. Œuvrer sur le renforcement de la gouvernance nécessitera cependant un engagement

programmatique et en profondeur qui :

a. Impacte les différentes dimensions de la problématique, y compris les blocages

systémiques, tels que le cadre institutionnel et organisationnel, l’environnement

entrepreneurial, les mécanismes d’orientation et de suivi, ainsi que les

dynamiques de contre-pouvoir citoyen.

b. Dans un partenariat à long terme qui est suffisamment rassurant pour les porteurs

du changement.

c. Mobilise différents acteurs et différents instruments en fonction de leur

spécificités, particulièrement pour les actions qui sont délicates à intégrer dans le

cadre d’une coopération bi-gouvernementale.

d. Veille sur une parfaite concordance entre l’architecture du programme, les actions

entreprises et appuyées, les messages dans le dialogue, les partenariats et leurs

mécanismes de gestion, ainsi que les comportements des parties prenantes.

8.2. Recommandations relatives au montage de mise en œuvre du PIC

8.2.1. CONDITIONS GAGNANTES

Afin de maximiser les chances pour un impact visible et durable en matière de gouvernance, le

programme de relance agricole appuyé par la coopération belge devra se construire sur les choix

stratégiques suivants :

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xi. Un ancrage « stratégique » des projets au niveau de la province. L’agriculture est une

compétence du Gouvernement provincial qui doit progressivement orienter et gérer le

secteur, notamment au travers : i) des décisions politiques (les Edits provinciaux), ii) de la

guidance d’une administration performante, et iii) de la coordination et du suivi des

intervenants. C’est finalement ce Gouvernement provincial qui est redevable pour le secteur

de l’agriculture face à l’Assemblée provinciale et à la population. L’ancrage des projets du PIC

2010-2013 doit encourager cette transformation.

Ceci implique :

a. Que les dispositifs de pilotage et de gestion stratégique des projets sont localisés au

niveau de la Province, et présidés par un délégué du Gouvernement provincial.

b. Qu’une assistance technique de haute qualité accompagne les dynamiques de

programmation, d’orientation, de coordination et de suivi auprès des responsables

du niveau provincial : le Ministre provincial et son cabinet, l’administration provinciale

chargée de l’agriculture, les commissions et comités sectoriels du niveau provincial.

c. Que les appuis institutionnels aux acteurs de l’agriculture doivent couvrir l’ensemble

du territoire de la province, pour éviter qu’il y ait des déséquilibres dans la même

circonscription politique et administrative13.

d. Qu’on s’assure du portage politique du trajet de la transformation recherchée en

matière de gouvernance (voir aussi point vi).

xii. La responsabilisation du niveau secteur/chefferie pour le portage des actions de terrain. La

Constitution donne aux secteurs et chefferies une autonomie de gestion et y prévoit des

mécanismes de reddition de compte. Le Code agricole concède des attributions à ces ETD. La

proximité entre les acteurs du niveau du secteur/chefferie crée les conditions pour une

dynamique partenariale. Les problèmes fonciers et des taxes locales doivent être gérés à ce

niveau. Les interventions du PIC doivent soutenir cette responsabilisation, par exemple au

travers d’un appui aux CARG de secteur et chefferie, de l’implication des autorités de secteur

et chefferie dans les formations, de la mise en place au niveau secteur/chefferie d’un

dispositif local de planification et de suivi pour les actions de terrain…

xiii. Le niveau territoire est complémentaire dans le sens qu’il offre un espace intéressant pour la

coordination des acteurs et des projets et pour mener les débats d’orientation qui peuvent

ainsi guider les acteurs locaux, harmoniser les approches et inspirer des décideurs politiques

et leurs administrations.

xiv. Le niveau central est complémentaire dans le sens i) que la transformation en matière de

gouvernance doit être acceptée, sinon appuyée, par l’administration et par le pouvoir

politique central, et ii) que l’administration centrale doit progressivement recentrer sa

mission sur ses fonctions régaliennes, de régulation, de coordination et de gestion des

connaissances. Le « projet UCAG » prévoit déjà les moyens nécessaires pour appuyer ces

fonctions et pour permettre aux services centraux d’accompagner la transformation. En §

13 Les actions de terrain ne doivent pas forcément couvrir l’ensemble de la province, mais une transformation des systèmes et pratiques de gouvernance demande une institution publique forte (politique et administrative), ainsi qu’un contre-pouvoir citoyen avec une force et une position de proposition et de revendication qui sont “en phase” avec ce centre politique et administratif – qui est donc le niveau provincial pour l’agriculture en RD Congo.

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ACE Europe - Rapport final – version définitive

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8.3.3. nous proposons quelques recommandations spécifiques afin d’aligner davantage le

projet UCAG sur les objectifs en matière de gouvernance, tels que développés dans cette

étude.

xv. Assurer la synergie entre le secteur agricole et le secteur pistes & bacs. Dans 3 des 4

provinces ciblées par le PIC 2010-2013, le même ministère provincial est chargé des deux

secteurs, les plans de développement concernent les deux secteurs, les CARG et cadres de

concertation portent sur les deux secteurs, et, sur le terrain, les interventions sur les pistes et

bacs viennent en appui à la relance de l’agriculture. Les blocages en matière de gouvernance

sont d’ailleurs souvent intersectoriels : les taxes et tracasseries, les chevauchements

d’attributions, la non-fonctionnalité du service public. Ceci implique pour le PIC 2010-2013 : i)

que les deux secteurs doivent se concentrer sur les mêmes provinces/zones prioritaires, ii)

que l’ensemble du secteur « développement rural » doit être concerné par les appuis

institutionnels au niveau des provinces et zones prioritaires si l’on veut créer une dynamique

portée par les responsables politiques et de l’administration, iii) que les approches et outils

d’intervention doivent être harmonisés entre les deux secteurs, et iv) que le dispositif de

pilotage et de suivi au niveau des provinces et au niveau des secteurs/chefferies doit être bi-

sectoriel.

xvi. S’inscrire dans la durée sur la base d’une feuille de route qui précise les engagements des

différentes parties en matière de gouvernance, avec des indicateurs de performance. La

transformation vers une gouvernance adéquate prendra son temps et connaîtra ses

perdants. Il est crucial qu’il existe dès le démarrage un consensus entre les décideurs sur le

chemin à suivre, sur les engagements mutuels, sur les résultats (intermédiaires) à atteindre.

Une feuille de route pareille pourrait faire partie d’une Convention de partenariat avec le

Gouvernement provincial, validée par l’Assemblée provinciale et par le Ministère central. Ceci

réquirt d’ailleurs une approche en une concientisation de bonne gouvernance provinciale qui

dépasse le secteur agricole et le secteur pistes & bacs et qui impliquent notamment tous les

responsables politiques et tous les cabinets ministériels au niveau de la province concernée.

xvii. Concentrer les ressources financières et humaines afin de constituer une base solide pour

impulser la transformation. Accompagner et impulser cette transformation profonde dans

les deux secteurs et dans 4 provinces peut difficilement se concrétiser de façon simultanée si

l’on considère i) l’enveloppe financière disponible (180 M € ou 7,5 €/habitant des 4 provinces),

ii) les ressources humaines disponibles et mobilisables, iii) le caractère plutôt expérimental de

cette transformation – qui n’est d’ailleurs pas forcément accélérée par les pouvoirs centraux,

et iv) la nécessité de rendre visible à assez court terme une amélioration de la situation sur le

terrain si l’on veut se rassurer d’un portage politique, administratif et civique pour les

changements. Même si le PIC 2010-2013 a retenu 4 différentes zones de concentration, une

transformation profonde des systèmes de gouvernance dans les secteurs de l’agriculture et

pistes & bacs ne pourra pas être réalisée de façon simultanée et avec le même rythme. Une

approche séquentielle est indiquée, tout en restant présent dans les 4 zones, mais avec des

ambitions variables dans le temps.

xviii. Renforcer le service public (central et provincial) sur ses tâches au lieu de créer des pôles

isolées de fonctionnalité au sein du service, ou encore, de déresponsabiliser le secteur public

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en déléguant les tâches d’encadrement et de gestion du patrimoine public aux acteurs privés

et communautaires. Ceci implique que i) le système d’encouragement personnalisé qui est

actuellement appliqué par plusieurs PTF, y compris la CTB, doit évoluer vers un appui au

service public14, ii) que l’accompagnement technique des agriculteurs doit passer par les

agents de ce service et donc iii) que l’assistance technique fournie par les projets de la

coopération belgo-congolaise se concentre sur le renforcement des capacités des institutions

et associations au lieu de se substituer à leur rôle. Il est évident que ceci suppose une remise

en fonctionnalité du service public, y compris donc une transformation radicale dans la

politique de recrutement, de guidance, de rémunération et de contrôle, voire d’éthique et de

discipline. La feuille de route, mentionnée au point vi., doit déterminer un chemin réaliste

pour le renforcement et la responsabilisation du service public.

xix. Inclure les acteurs non-étatiques dans les mécanismes de pilotage des projets. Au niveau du

secteur/chefferie, il s’agira de confier au CARG les rôles de planification et de suivi du projet.

Au niveau provincial, le Conseil Consultatif Provincial peut être intimement associé à la SMCL.

xx. Prévoir les instruments pour un appui institutionnel complémentaire aux organisations

paysannes en respectant leur autonomie. Dans le cadre des projets financés par le PIC 2010-

2013, des actions de renforcement de capacités doivent être prévues au profit des acteurs de

la société civile, en particulier des OP et des organisations de femmes. Des moyens

complémentaires doivent cependant être mobilisés pour permettre aux structures faîtières

des OP de construire un réel contre-pouvoir et une force de revendication au niveau

provincial et national. Ces actions peuvent difficilement être encadrées, voire contrôlées, par

le pouvoir public. On pense par exemple au lobbying politique pour l’optimisation et

l’adoption de la Loi semencière, des décrets d’application pour le Code agricole ou la mise en

synergie du Code minier et du Code forestier avec le Code agricole. On pense par exemple

aussi à l’élaboration d’un système interne de labelisation des OP par rapport à leurs systèmes

et pratiques de gouvernance. L’Ambassade de la Belgique peut offrir ces instruments

complémentaires au travers d’autres lignes de (co)financement.

8.2.2. APPUYER UNE TRANSFORMATION EN PROFONDEUR

Dans les provinces où la coopération belge veut jouer un rôle clé dans la transformation de la

gouvernance (dans les secteurs de l’agriculture et du développement rural), quatre objectifs

complémentaires doivent être recherchés :

1. Rendre performants les services déconcentrés et décentralisés chargés de

l’agriculture et du développement rural. Ceci comprend le renforcement des

services du niveau central, de la province et des ETD sur leurs propres rôles

régaliens et le transfert effectif de responsabilités et moyens vers le niveau

approprié.

2. Créer un climat entrepreneurial qui est sécurisant et qui impulse et encadre la

production agricole dans une logique de marché.

14 Comme nous l’avons vu, les salaires des fonctionnaires sont dérisoires (moins de 80 EUR/mois pour les cadres supérieurs), pendant qu’une toute petite minorité reçoit une (sinon plusieurs) “prime de performance” dans le cadre d’un projet de la coopération internationale qui peut dépasser 1.000 EUR/mois.

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ACE Europe - Rapport final – version définitive

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3. Mettre en place et rendre fonctionnels les mécanismes d’orientation et de suivi

qui permettent de mobiliser et d’encadrer les acteurs autour de stratégies

concertées et cohérentes.

4. Structurer le monde paysan de sorte à ce qu’il puisse apporter une contribution à

l’actualisation, à la mise en œuvre et au suivi des stratégies et programmes du

secteur.

Si l’on veut réussir dans ces objectifs, certains « seuils » doivent être franchis pour se rassurer

d’une adhésion adéquate au processus de transformation de la part des leaders politiques, des

autres intervenants, ainsi que des responsables des services publics et des personnes influentes

dans la société civile, dans le secteur privé et auprès des pouvoirs locaux. Ces seuils incluent :

� Une présence sur le terrain dans une majorité de territoires et de secteurs/chefferies.

� Des actions d’appui institutionnel et/ou organisationnel qui touchent la majorité des

acteurs influents dans les secteurs de l’agriculture et du développement rural.

� Des instruments permettant à la grande majorité, sinon la totalité des services publics

d’agriculture et de développement rural de se retrouver une place et de s’imaginer un

futur.

� Un engagement qui s’inscrit dans la durée et qui comporte au moins une année de

préparation, 6 ans de mise en œuvre et 3 ans de consolidation.

� Une assistance technique de proximité, très visible pendant les premières années pour

construire la confiance, et avec des compétences très diverses sur le plan agronomique,

institutionnel et socio-économique ; par ailleurs, cette assistance technique doit travailler

en parfaite synergie avec l’assistance technique en matières des pistes & bacs.

� Un réseau relationnel, une force d’analyse et de conseil technique convainquante et un

respect mutuel qui légitiment la co-responsabilité de la part des responsables provinciales

et de la coopération belgo-congolaise dans le processus de transformation au niveau de la

province.

� Une acceptation, sinon un appui, de la part des responsables au niveau central, pour

tester et développer progressivement cette transformation avec un ancrage provincial.

� Des synergies et collaborations avec d’autres intervenants qui, de par leurs avantages

comparatifs, peuvent mieux accompagner certains volets (on pense par exemple à la

Banque mondiale pour accompagner la mise à la retraite ou à des ONG belges ou

internationales pour renforcer la capacité de revendication de la mouvance paysanne).

Il est donc fortement recommandé de viser, dans une première étape, une (ou éventuellement

deux) provinces pour y lancer un programme consistant de transformation profonde des

systèmes de gouvernance du secteur agricole (et pistes & bacs). Ce « programme provincial

intégré » doit alors être considéré comme une démarche pilote, pouvant être élargie

progressivement aux autres districts et provinces en tenant compte des enseignements et au

rythme de l’appropriation par les partenaires congolais au niveau provincial et central.

En fonction de l’analyse suivante, le Kasaï Oriental, et, en moindre mesure, la Province du

Bandundu ou le Maniema, semblent les mieux placées pour s’engager dans cette transformation

en profondeur des systèmes et mécanismes de gouvernance. Le portage politique, ainsi que la

mise en œuvre et le suivi des transformations institutionnelles et systémiques dans la Province

Orientale risquent d’être beaucoup plus compliqués, du fait que le PIC 2010-2013 prévoit

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uniquement d’intervenir sur un seul district (sur les 4 districts + la Ville de Kisangani qui

n’appartient donc pas au District de la Tshopo), qui a d’ailleurs la même superficie que la totalité

de la Province du Kasaï Oriental.

Province Avantages Inconvénients

Bandundu Identification déjà lancée

Réseau routier en assez bon état

Proximité des marchés urbains

CARG fonctionnels

Service MAPE pléthorique

Forte politisation

Le PIC ne couvre que 2 des 4 districts

Kasaï Oriental Entièrement couverte par le PIC

Présence composante « formation » du PIC 2010-2013

Ministre engagé et professionnel

Dynamiques de collaboration

Retour vers l’agriculture après l’effondrement de l’activité minière

Réseau routier en mauvais état

Maniema Taille relativement réduite de la province (2 M habitants)

Présence d’OP plus structurées

Présence projet d’appui à la réforme du MAPE (jusqu’en août 2010)

Difficile d’accès et problèmes d’écoulement qui nécessitent des axes routiers interprovinciaux

Le PIC ne couvre que la partie Sud, pendant que le chef-lieu est dans le Nord

Orientale Présence projet d’appui à la réforme du MAPE (début 2011 à juillet 2012)

Présence composante « formation » du PIC 2010-2013

Présence PAIDECO

Présence de projets d’ONG et de coopération interuniversitaire

Enorme étendue de la province

Le PIC ne couvre qu’un seul district (sur les 4) et les actions de terrain vont donc se limiter à cet espace, ce qui rend très difficile le portage politique pour une transformation de la gouvernance, ainsi que son suivi

Deux ministères séparés

CARG peu fonctionnels

Réseau routier faiblement développé

Tableau 17 : Avantages comparatifs des 4 provinces

Puisque l’identification d’un projet pour les districts du Kwilu et du Kwango (Province de

Bandundu) est déjà avancée, nous recommandons :

� De considérer dès maintenant un ancrage de ce projet au niveau provincial.

� De limiter la formulation détaillée des actions à entreprendre à une première phase, de

maximum deux ans.

� Pendant cette première phase, les résultats précis et la feuille de route pour une

transformation de la gouvernance dans le secteur, peuvent être développés avec

l’ensemble des parties prennantes, aboutisant à un large engagement politique.

� Cette feuille de route devra ensuite former la base pour mener le processus de

transformation de la gouvernance durant la deuxième phase du projet et, sous réserve

d’une évaluation positive, pour un prolongement consistant dans le prochain PIC.

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� Ces deux phases peuvent bien être intégrées dans un seul DTF et Convention Spécifique

pour éviter des retards administratifs ou même une rupture dans les actions.

Pour la prépartion d’un projet provincial intégré dans une deuxième province, de préférence le

Kasaï Oriental, il est conseillé de préparer le terrain dès maintenant au travers de i) l’élaboration

d’une feuille de route, ii) des négociations avec les décideurs au niveau provincial et central, iii) la

recherche et la négociation de synergies, entre autres avec la Banque mondiale (réforme de la

Fonction publique), la BAD (projet PRESAR) et éventuellement Broederlijk Delen (appui aux

organisations paysannes).

8.2.3. CONSOLIDER LES EXPERTISES ET LA POSITION DANS LE SECTEUR SEMENCIER ET LES CARG

En attendant que les projets provinciaux intégrés, qui comportent donc une dimension

importante de transformation des systèmes et des mécanismes de gouvernance, peuvent

démarrer dans l’ensemble des quatre provinces concernées par le PIC 2010-2013, il est

recommandé de consolider les acquis dans l’organisation de la filière semencière et dans

l’organisation des CARG. Il s’agit de deux thématiques dans lesquels la coopération belge a

développé une expertise importante ainsi qu’un réseau relationnel performant. C’est grâce à

l’engagement des dernières années que la filière semencière commence à se restructurer, que les

centres de recherche de l’INERA se remettent en fonction et que les opérateurs intermédiaires

(ONG, programmes de développement) trouvent les semences nécessaires pour appuyer la

relance du secteur. Les deux thématiques s’inscrivent aussi dans le programme global de la

réforme du MAPE, avec le développement de partenariats entre le secteur public, le secteur privé

et le monde associatif et le retrait progressif du MAPE des services « marchands ». Un

engagement auprès des CARG permettra d’ailleurs de préparer le terrain pour une transformation

de la gouvernance au travers, entre autres, i) l’élaboration de plans de développement au niveau

territoire, ii) les réflexions et actions locales contre les tracasseries, iii) la coordination des

programmes de formation pour les acteurs locaux.

Ces deux composantes peuvent ainsi couvrir l’ensemble des 4 zones de concentration du PIC

2010-2013, ce qui permet i) d’honorer les engagements du PIC et ii) d’assurer une présence dans

les provinces qui ne bénéficient pas encore d’un programme provincial intégré, afin de préparer

progressivement le terrain pour un engagement en profondeur.

Pour la filière semencière, il semble indiqué de formuler un projet séparé, afin de pouvoir intégrer

le niveau central du SENASEM, ainsi que l’INERA. Pour l’appui aux CARG dans les deux zones

résiduelles, il semble plus pertinent d’intégrer ça dans le projet UCAG. Des recommandations plus

opérationnelles sont proposées en § 8.3.2. et 8.3.3.

Dans une approche programmatique, ces composantes « filière semencière » et « CARG » doivent

être bien articulées avec les autres projets du PIC 2010-2013, notamment le projet UCAG et le(s)

projet(s) provincial(aux) intégré(s) – ce qui implique un fil conducteur et un point focal

thématique et un autre géographique. Le premier ayant comme rôle de développer et de

coordonner la thématique au niveau national et dans les 4 provinces ; le deuxième ayant comme

objectif de garantir la cohérence au niveau de la province.

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8.3. Recommandations opérationnelles pour les interventions

8.3.1. LES PROJETS PROVINCIAUX INTEGRES D’APPUI A LA TRANSFORMATION DU SECTEUR

AGRICOLE

Quant à leur contenu, les projets provinciaux intégrés devront inclure 4 composantes relatives à

la gouvernance. Nous proposons ci-dessous quelques paniers d’activités par composante, telles

que ressorties des ateliers provinciaux et de nos rencontres, et enrichies par l’atelier d’analyse au

niveau national (voir l’Annexe 9.5. et 9.6. pour les PV de ces ateliers) :

A. Rendre performants les services déconcentrés et décentralisés

� Appuyer la redéfinition des attributions, tâches, ainsi que les lignes de communication et de

redevabilité des différents services et cadres responsables. Cet appui doit concerner le staff

du Cabinet ministériel de la province, ainsi que des services déconcentrés et décentralisés. Il

est dans ce contexte envisageable de mettre en place un seul service provincial d’agriculture

et de développement rural, qui devra assumer progressivement les tâches actuellement

confiées aux inspections provinciales et leurs entités déconcentrées.

� Appuyer à la fois le transfert progressif des attributions, des compétences et des moyens aux

provinces et le recentrage du service public sur ses rôles régaliens ; avec une démarcation

claire entre les missions centrales, provinciales et locales.

� Développer des principes et des outils pour une gestion adéquate des ressources humaines,

en respectant les principes de l’égalité des chances.

� Développer et mettre en œuvre des systèmes de gestion de performance du service public

(plannification / suivi / évaluation, y inclus transparance sur les standards de qualité et

résultats à atteindre) ; avec un rôle des parties prenantes qui, au sein des CARG, définissent

leurs attentes vis-à-vis du service public, fournissent du feedback et contribuent au

évaluations périodiques.

� Développer les outils pour une gestion adéquate des ressources matérielles et financières.

� Appuyer le renouvellement du personnel: retraite accompagnée, définition de cahier des

charges et profils correspondants, recrutements, plan de formation…

� Equiper les services clés qui réunissent les conditions gagnantes pour évoluer vers un service

performant et responsable.

� Assurer un appui technique de proximité auprès de ces services.

� Appuyer le Cabinet ministériel dans son rôle de pilotage et de coordination.

� Responsabiliser progressivement ces services dans la gestion des projets.

B. Améliorer le climat entrepreneurial

� Appuyer la mise en place d’un système de fiscalité adéquat:

- Clarification des rôles des différents services impliqués et une harmonisation de

leurs actions en évoluant vers un mécanisme de « guichet unique » ;

- La mise en place d’un mécanisme de traçabilité des taxes perçues ;

- Une nomenclature et des tarifs clairs, transparents et qui sont connus par les

intéressés ;

- Séparation claire entre services / agents qui doive fournir un appui technique et/ou

rendere des services au opérateurs du secteur agricole et les services / agents qui

ont un rôle dans le système de fiscalité ;

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- Une meilleure compréhension de l’impact de certaines taxes sur la production et

sur la passation d’une agriculture de subsistance vers une agriculture de marché ;

- Une sensibilisation des producteurs et commerçants sur le système, sur ces tarifs

et l’assiette fiscale, sur la pertinence des taxes et sur leur utilisation ;

- Une lutte concertée contre la corruption et les réelles tracasseries, avec un

mécanisme de veille citoyenne et/ou de défense publique.

� Renforcer la sécurisation du foncier conformément au Code agricole : mise en place des

Commissions foncières locales, cartographie d’aptitudes des sols et cartographie des

concessions attribuées, appuyer la préparation d’un cadastre agricole…

� Stimuler le débat sur l’articulation entre l’agriculture et la gouvernance de l’environnement,

plus spécifiquement dans les zones forestières ; et vulgarisation des principes de base du

Plan de Préparation à la REDD.

� Mettre en place un dispositif d’appui administratif et de conseils entrepreneurials aux

opérateurs agricoles dans les chefs-lieux de district.

� Stimuler les réflexions sur les mécanismes de concurrence déloyale.

� Vulgariser le Code de la famille et stimuler les droits d’accès légitime de la femme à la terre.

� Expliciter et rendre visible la volonté des parties belge et congolaise de lutter contre toute

corruption et l’adoption d’une approche de tolérance zéro.

C. Renforcer les mécanismes d’orientation et de suivi

� Vulgariser les lois et les cadres réglementaires relatifs au secteur.

� Développer des plans sectoriels au niveau du territoire et éventuellement du

secteur/chefferie. Veiller à une intégration adéquate des thèmes transversaux dans les plans

sectoriels, particulièrement les aspects environnementaux et d’équité de genre.

� Promouvoir les plans provinciaux et les compléter avec des plans d’entreprise pour les

acteurs principaux.

� Co-animer, sous le pilotage du Ministère provincial, des tables de concertation sectorielle et

appuyer le Conseil consultatif provincial15.

� Appuyer les CARG au niveau secteur et territoire, notamment dans leurs fonctions de

concertation, de mobilisation et d’interface.

� Appuyer la plateforme de communication au niveau des provinces et renforcer la percolation

jusqu’au niveau des secteurs et chefferies.

� Réaliser des études et débats inclusifs sur les thèmes délicats au niveau local et provincial

(par ex. dualisme des droits fonciers ; harmonisation des dispositifs de concertation locale ;

agriculture et environnement ; préparation à la REDD ; droits coutumiers, Code de la famille

et égalité des chances par rapport au genre…).

� Stimuler les réflexions sur les (autres) leviers principales pour l’amélioration du climat

entrepreneurial pour les opérateurs du secteur agricole et para-agricole et, tout en

impliquant les parties prenantes, notamment au sein des CARG, les intégrer dans le plans de

développement provincial / locale.

15 Le Code agricole parle plutôt du Conseil rural provincial, pendant que le terme utilisé aujourd’hui est le Conseil consultatif provincial.

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D. Appuyer la structuration du monde paysan

� Organiser des formations pour les organisations paysannes au niveau local sur les pratiques

de gouvernance, avec une attention particulière pour les intérêts de genre et pour la

transparance et la redevabilité (vis-à-vis des membres et des parties prenantes).

� Appuyer la fédération des organisations paysannes au niveau du secteur, du territoire, de la

province et au niveau national, notamment pour leur propre développement institutionnel.

� Appuyer les initiatives de dialogue entre les structures faîtières des OP, la communauté des

bailleurs et l’Etat (gouvernement et assemblées).

� Appuyer les échanges inter-provinciaux entre les organisations paysannes.

� Stimuler la mise en place d’un environnement administratif et légal favorable à la sécurisation

et à la régulation incitative des ONG, des OP et des dispositifs locaux de concertation de la

société civile.

� Faire participer des représentants de la société civile, et en particulier les OP, aux

mécanismes de pilotage, de suivi et d’évaluation des projets et du PIC.

8.3.2. L’APPUI AU SECTEUR SEMENCIER

Les projets d’Appui au Secteur Semencier et d’Appui à l’Amélioration de la Production Végétale

prennent fin en juin 2012. Etant donné l’importance de la filière semencière et de l’amélioration du

matériel végétal, ces engagements méritent d’être continués. Pour une meilleure gouvernance du

projet et de la filière, nous recommandons de :

i. Intégrer les deux composantes dans un seul projet. Ceci permettra de créer des synergies,

d’harmoniser les approches et de mieux démarquer les attributions et les tâches des

différents acteurs.

ii. Associer davantage les universités à la composante de recherche et d’amélioration du

matériel végétal. Si les centres de l’INERA arrivent aujourd’hui à intéresser quelques

étudiants et à les accompagner dans leur recherche, ce lien peut encore être renforcé et

élargi aux domaines plus opérationnels de la recherche agricole, centrée sur l’amélioration du

matériel végétal [Ragasa et al., 2010]. Une collaboration avec les universités et centres de

recherche en Belgique permettrait de garantir un input scientifique de qualité.

iii. Aligner davantage le rôle et le fonctionnement du COPROSEM sur les attributions du Conseil

consultatif provincial. Le Conseil provincial doit évoluer dans son rôle de coordination et

d’harmonisation. Le COPROSEM peut ainsi devenir une commission spécialisée du Conseil

provincial, auquel il rend compte. Ceci permettra également de donner plus de visibilité au

COPROSEM et de mobiliser davantage d’acteurs autour de la filière.

iv. Clarifier les relations hiérarchiques et opérationnelles du SENASEM par rapport à

l’administration et au Gouvernement provinciaux. Le rôle du SENASEM évolue vers un rôle de

régulateur et de certification. Il est alors important de clarifier sa future position puisque

cette compétence fait probablement partie des compétences concurrentes entre le

Gouvernement central et les provinces (voir Tableau 4, page 24).

v. Démarquer de façon claire les tâches de l’INERA, du SENASEM, des fermes de production

semencière (qui sont aujourd’hui gérées par le SENASEM) et les opérateurs privés et

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communautaires engagés dans la production et la commercialisation de semences (et de

boutures de manioc) améliorées. Il est important que les pratiques de concurrence déloyale

et de conflits d’intérêt disparaissent à relativement court terme pour permettre aux

différents acteurs d’évoluer dans leur rôle.

8.3.3. L’APPUI AUX CARG

La coopération belge a été fortement impliquée dans la conceptualisation et dans le décollage

des CARG, notamment dans le cadre du projet d’appui à la réforme du MAPE, mais également au

travers de l’engagement de plusieurs ONG belges et de la visibilité donnée aux CARG par

l’Ambassade. Les attentes sont importantes et les autres PTF réfèrent à l’engagement belge dans

ce domaine pour orienter leur appui. Ces expériences et cette position sont un atout pour

accompagner la consolidation du concept et du fonctionnement des CARG.

Au niveau national et provincial, un débat s’impose toutefois par rapport aux :

� Rôles et attributions des CARG de territoire. Les CARG ont une mission de coordination,

d’harmonisation, de gestion des conflits, de veille et d’interface avec les intervenants

externes. Il est dangereux de leur confier des tâches opérationnelles ou la gestion des

moyens de production. Il n’est pas concevable qu’ils s’engagent dans des activités

productives ou qu’ils se substituent au rôle que jouent leurs membres.

� Relations entre les différents niveaux des CARG (province, territoire, secteur/chefferie).

� Relations entre les CARG d’une part, et, d’autre part l’administration et le Ministère

provincial.

� Modes de fonctionnement, surtout quant à la prise en charge de leurs frais de

fonctionnement.

La coopération belgo-congolaise est bien placée pour appuyer ces réflexions au niveau national (à

travers le projet UCAG), dans les 4 provinces de concentration du PIC 2010-2013 et dans le

dialogue avec les autres PTF et avec le Gouvernement.

Au niveau des territoires et des secteurs/chefferies, un accompagnement est nécessaire pour :

� La mise en place et le décollage des CARG au niveau des secteurs et chefferies.

� Une meilleure compréhension et maîtrise des rôles par les membres.

� Stimuler et veiller à une participation équilibrée de l’ensemble des acteurs concernés, y

compris les autorités, mais également les femmes et les groupes déshérités.

� Contribution pour la prise en charge du fonctionnement.

� Appui technique et financier pour la conduite de certaines activités faisant partie des

attributions des CARG : plans de développement du territoire, plans d’action au niveau du

secteur/chefferie, mise en place des commissions foncières, études spécifiques sur les

potentialités ou sur certains défis majeurs de la localité…

Dans les provinces où l’on décide de s’engager dans un projet provincial intégré, cet

accompagnement sera intégré dans le projet. Un accompagnement plus léger dans les autres

provinces pourra être inscrit dans les tâches de l’UCAG, ou, pour le District de la Tshopo, être

intégré dans les activités du PAIDECO. Au travers de la ligne de financement en appui aux acteurs

non-étatiques congolais, l’Ambassade pourra éventuellement identifier un partenaire pour cet

accompagnement.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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8.3.4. LE PROJET UCAG

Le projet UCAG inclut déjà une composante d’appui aux structures déconcentrées du MAPE

(budget de 1,9 M €) et aux Ministères provinciaux (650.000 €). Des budgets consistants sont

prévus pour le renforcement des capacités, pour des études complémentaires et pour la

promotion des thèmes transversaux, y compris l’équité de genre et la bonne gouvernance. Pour

optimiser la contribution du projet UCAG aux objectifs en matière de renforcement de la

gouvernance, nous recommandons de :

i. Intégrer dans le cahier des charges de l’équipe UCAG :

a. Un appui technique pour l’animation du GT 15 et de la coordination entre les PTF

actifs dans le secteur de l’agriculture et du développement rural.

b. Un appui technique pour le pilotage du débat relatif aux CARG, pour faciliter les

échanges entre les CARG des différentes provinces et pour capitaliser et

disséminer les leçons et les meilleures pratiques des CARG.

c. La préparation d’un projet provincial intégré dans une deuxième province (de

préférence le Kasaï Oriental) conformément aux recommandations développées

en § 8.2.2. et 8.3.1.

ii. Transférer progressivement le centre de gravité de l’UCAG envers les provinces :

a. Loger une partie de l’équipe UCAG dans les provinces où un projet provincial

intégré est mis en œuvre.

b. Associer le Ministère provincial dans la planification, la priorisation, la mise en

œuvre et le suivi de la composante C2 : « Les capacités des structures

déconcentrées du Ministère sont renforcées dans différents domaines liés à la

gestion opérationnelle et financière des programmes et des projets de

développement ».

c. Inscrire explicitement dans les termes de référence de l’évaluation à mi-parcours

l’évaluation de l’opportunité, des conditions gagnantes et des modalités de mise

en œuvre pour une responsabilisation accrue du niveau provincial dans le

pilotage et dans la mise en œuvre du projet UCAG.

iii. Intégrer la gouvernance comme une dimension et un objectif essentiels du projet :

a. Réserver une partie consistante du budget, relatif aux études, formations et

thèmes transversaux, à la dimension de la gouvernance.

b. Lors de l’étude de base, des indicateurs spécifiques relatifs à la gouvernance

doivent être identifiés et les valeurs intermédiaires et finales recherchées

doivent être définies.

c. Dans la programmation et le rapportage annuel, une rubrique spécifique doit être

consacrée aux objectifs en matière de gouvernance.

iv. Développer une réelle culture de bonne gouvernance, d’éthique professionnelle et de lutte

contre les antivaleurs au sein de l’équipe UCAG, de veiller à l’application de cette culture avec

une tolérance zéro et de rendre visible cette praxis. A cette fin, il sera nécessaire d’élaborer

et de faire appliquer un vade-mecum sur les procédures et les comportements des agents

faisant partie de l’UCAG. Ce vade-mecum devra bien sûr être inspiré sur le Code d’éthique

professionnelle de la Fonction publique, tout en rendant plus opérationnels les principes de

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ACE Europe - Rapport final – version définitive

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base du Code, en fonction du secteur, ainsi que des tâches, responsabilités et position des

membres de l’UCAG. L’UCAG devra également veiller à l’application de ces principes et de

ces règles par l’ensemble des collaborateurs engagés dans le cadre des projets du secteur

agricole appuyés par la coopération belgo-congolaise.

8.4. Recommandations pour la concertation et le dialogue politique

Les défis en matière de gouvernance dans le secteur de l’agriculture sont énormes et demandent

des stratégies concertées de l’ensemble des partenaires sur la base de référentiels qui sont

politiquement et techniquement acceptés par la partie congolaise, et qui sont formulés en

concertation avec les différents niveaux de gouvernement et avec les leaders des agriculteurs

eux-mêmes.

Ceci demande :

i. Un cadre de concertation actif au niveau national auquel participent les PTF et le

Gouvernement. L’animation du GT 15 doit être renforcée à cet effet. La partie belge peut y

jouer un rôle important, d’une part au travers d’un appui technique fourni par les UCAG

logées respectivement auprès du MAPE et du Ministère de Développement rural, et, d’autre

part, au travers du rôle de co-secrétariat confié à l’Ambassade. L’Ambassade a d’ailleurs tout

intérêt à assumer ce rôle de façon pro-active pour inciter les Ministères chargés de

l’Agriculture et du Développement rural à dynamiser réellement ce Groupe thématique.

ii. Un dialogue franc avec le Gouvernement, ce qui nécessite des positions harmonisées de la

part des PTF, surtout quant aux grandes questions de la gouvernance. Les messages clés

portent probablement sur :

a. Le décollage réel de la réforme du MAPE.

b. L’engagement du Gouvernement à réserver 10% de son budget pour le secteur

agricole et développement rural.

c. La conduite du processus PDDAA et l’adoption de son PNIA comme référentiel

pour l’ensemble des interventions et des intervenants.

d. La restructuration des services déconcentrés et la responsabilisation des provinces

et des entités territoriales décentralisées.

e. La lutte contre les tracasseries et les antivaleurs.

iii. Un noyau fort des PTF, des responsables de l’administration et du pouvoir politique pour

coordonner et impulser les engagements dans la réforme du MAPE. La coopération belgo-

congolaise, la Banque mondiale et son projet PARRSA, ensemble avec la FAO semblent les

parties les mieux placées pour stimuler ce noyau.

iv. Un cadre de concertation actif au niveau provincial, sous le leadership du Ministère

provincial, mais avec une animation effective (par exemple par un PTF présent dans la

province et reconnu par l’ensemble des parties), et auquel sont associées les forces vives de

la société civile engagées dans l’agriculture. Les projets provinciaux intégrés dont question

en § 8.2.2. doivent avoir l’ambition de co-animer ces plate-formes.

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v. Des stratégies harmonisées par rapport aux approches de structuration du monde rural, pour

éviter qu’il existe une multitude de dispositifs de concertation au niveau local (CLD, CDL,

CARG, CVD, CDV…) et pour permettre aux acteurs locaux de s’approprier progressivement le

leadership de cette coordination locale.

vi. L’élaboration, de façon participative, des plans de relance agricole au niveau des territoires et

des provinces qui pourront devenir des référentiels pour l’ensemble des intervenants et qui

permettront aux cadres de concertation locale de s’approprier progressivement les

démarches de planification, de priorisation et de suivi sur leur territoire. Ces plans locaux

doivent être complétés par des stratégies spécifiques au niveau district et province relatives

aux thématiques prioritaires pour leur territoire (comme par exemple pour une agriculture

respectueuse de l’environnement dans les zones frontalières à la forêt dans le District de la

Tshopo, ou pour la sécurisation foncière dans le District de Kwilu).

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9. ANNEXES

9.1. TERMES DE REFERENCE DE L’ETUDE

1. Introduction

Le PIC 2010 – 2013 signé en décembre 2009 prévoit un programme de relance agricole avec les 3 résultats attendus suivants :

1. Augmentation de la productivité des exploitants agricoles ruraux pour passer d’une agriculture de subsistance à une agriculture de marché avec l’appui à un nombre de filières limité ;

2. Amélioration de la transformation et la commercialisation des produits des exploitations familiales ;

3. Amélioration durable de la gouvernance du secteur agricole dans les zones de concentration

Ce programme de relance agricole devra porter principalement sur un appui aux provinces, districts et territoires, l’aspect « décentralisation » étant un point important de ce PIC. Cependant, avant l’approbation du programme de relance agricole, il a été convenu de procéder à un certain nombre d’études préalables, dont cette « Analyse Gouvernance du secteur Agriculture »

Le PIC prévoit également une autre étude préalable sur le secteur « Pistes et Bacs ». L’interdépendance avec l’ « Agriculture » est évidente puisque les zones d’interventions pour les deux secteurs retenus dans le PIC sont identiques et le ministère de tutelle au niveau de provinces est le même pour les deux secteurs : le Ministère Provincial de l’Agriculture et du Développement Rural.

2. Objectifs de l’étude

Analyse de la gouvernance du secteur « Agriculture ».

Dans un contexte où il apparaît essentiel de tenir compte de problématiques de gouvernance considérées comme incontournables, il est aujourd’hui fondamental d’élargir les approches d’aide à cette dimension.

La notion de « gouvernance » recouvre la notion de capacité des acteurs (organisations) dans un cadre institutionnel donné (les règles et modes de faire) à jouer leur rôle et à assumer leur mandat et assurer leurs missions.

La notion de gouvernance renvoie à la notion d’action publique concertée entre tous les acteurs d’une société, ceci dans le respect d’éléments considérés comme étant essentiels pour l’efficacité et la durabilité de l’action publique : la reconnaissance des acteurs et de leurs rôles, un cadre juridique et réglementaire adapté et appliqué, la participation de tous les acteurs aux processus de prise de décision (notamment en matière de politique de développement et, enfin, la légitimité des dirigeants et des organisations dans leurs rôles respectifs et leurs responsabilités.

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La présente étude concernant le secteur « Agriculture » veut se focaliser sur l’analyse :

• du cadre politique, législatif, juridique et socio-économique du secteur « Agriculture »

• de la gestion du secteur « agriculture » (planification, suivi, budgétisation)

• des rôles, mandats et capacités des différents acteurs clés du secteur (Administration, organisations paysannes et opérateurs privés) à jouer leur rôle dans le secteur « Agriculture »

• de la coordination et des relations de principales parties prenantes du secteur agricole, y inclus les autres ministères clefs comme le Développement rural, Plan, MECNT (niveau national, provincial, district, terroir)

Une telle analyse permettra de mieux connaître les forces et les faiblesses de la gouvernance du secteur agricole, d’identifier en conséquence les besoins d’appui et de renforcement de ces acteurs d’une manière directement cohérente avec leur(s) rôle(s) ainsi que de mieux définir les éléments d’une approche stratégique qui soit réellement opérante au milieu rural.

La mission fera des propositions pour le champ de l’intervention belge dans le domaine de l´amélioration de la gouvernance du secteur agricole, à savoir : SWOT et cadre logique, objectifs global et spécifique, principaux résultats intermédiaires à atteindre en tenant compte des leçons apprises des interventions précédentes dans le domaine du secteur « Agriculture » et des autres intervenants dans le même secteur et dans le secteur « Pistes et bacs ».

Certaines propositions seront affinées en concertation entre les Parties congolaise et belge dans la future Fiche d’Identification relative au « Programme de relance agricole » et les modalités d’exécution seront définies dans le futur Dossier Technique et Financier.

3. Zones à étudier

Les zones géographiques ciblées pour les actions en province correspondant aux Provinces, districts et territoires des zones du PIC:

- Les districts du Kwilu et du Kwango (Bandundu) ;

- Le district de la Tshopo (Province Orientale) ;

- Le Sud de la Province du Maniema ;

- Les districts de Kabinda, du Sankuru et de Tshilenge (toute la Province Kasaï Oriental).

Dans son rôle de coordination et de lien avec le groupe thématique 15, l’analyse du rôle du MAPE dans des futures interventions belges sera réalisée à Kinshasa.

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4. Résultats et tâches de l’étude

L’analyse gouvernance doit permettre de proposer 4 résultats:

4.1. Descriptif de l´analyse des facteurs (cadre légal, politique, socio-économique… ) qui influencent la mise en œuvre du programme agriculture du PIC

1. Au niveau Central :

Points d´ attention :

- Projet de loi portant sur les principes fondamentaux relatifs au secteur agricole (adopté par le Sénat avril 2010) avec création du Conseil Consultatif National;

- Nouveau Cadre organique du ministère de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage agréé par l’Arrêté ministériel du Ministre de la fonction publique et la Note de politique agricole et de développement rural ( décembre 2009)

- Les éléments de gouvernance suite à la restructuration du ministère, la revitalisation de la direction d’analyse, prospective, planification. Le travail des experts des ministères de l’Agriculture et du développement rural, en relation avec le groupe thématique 15

- La coordination nationale des organisations paysannes, les institutions ayant en charge la planification, la formation et l’encadrement des producteurs, ainsi que la vulgarisation de nouvelles techniques et technologies

- La politique et plans agricoles en lien avec les DSCRP, les OMD

- La modicité (au niveau central) et la non-exécution du budget réservé au secteur agricole ;

- L’insuffisance de synergie entre les institutions de recherches (l’INERA notamment), de vulgarisation, d’encadrement et les associations paysannes, entre les ministères de l’Agriculture, du Développement rural, du Plan, de la Recherche scientifique et de l’Environnement ;

- Le Comité de pilotage MinAgri/MinDevRur qui suivra les interventions concernant le développement agricole et rural.

2. Au niveau des provinces et des districts (futures provinces)

- Conseil consultatif provincial de l’agriculture

- Conseils Agricoles Ruraux de Gestion (CARG) dans les districts

- La coopération interministérielle et le rôle du CPOD (Comité Provincial d’Orientation du Développement)

- La dynamique des plans agricoles provinciaux, comme le Plan de la province de Bandundu, et la mise en œuvre de programmes de planification territoriale mis en œuvre par ISCO UE, dans le Kwilu et le Kwango

- La dynamique communautaire et ses faiblesses comme la politisation des mouvements associatifs.

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- Les ressources (limitées) des opérateurs économiques provinciaux et un environnement macro-économique et institutionnel peu favorable à la réalisation de leurs activités.

- La planification peu concertée des interventions des certains ONGD, opportunisme, le saupoudrage des interventions et non-adéquation.

- La gestion des organisations paysannes, la gestion d’un vrai leadership ou d’un esprit individualiste, l’esprit d’entreprenariat, l’utilisation des moyens (rudimentaires) de production (houe, machette), le manque d’esprit d’innovation ayant pour conséquence la faible productivité.

- Les tracasseries de tout genre induisant une démotivation des producteurs agricoles et des intermédiaires commerciaux.

3.Au niveau des territoires

- Conseils Agricoles Ruraux de Gestion dans les territoires, secteurs et chefferies

- Le vieillissement du personnel d’encadrement à différents niveaux ;

- L’ignorance des textes existants et des procédures, aboutissant à une exploitation des espaces non couverts par des titres fonciers, ayant des limites mal définies, ce qui constitue la source des conflits postérieurs ou de remise en question des conventions contractées.

4.2. Descriptif de l’ « état des lieux » des modes de gestion actuels, au plan administratif, budgétaire, comptable et financier

Analyser la Gestion administrative et patrimoniale au niveau national et local: administration du personnel (effectif, paie, formation,…) ; immobilier (inventaire, maintenance, ), gestion des stocks, procédures administratives,..

Analyser la Planification et le Suivi du secteur au niveau national et local

Analyser la Gestion budgétaire : la préparation budgétaire et le contrôle de l’exécution budgétaire.

Analyser la Gestion comptable : budget et contrôle, comptabilité centrale, l’élaboration des Etats financiers (EFI), bilan et tableau de formation du résultat, les processus de traitement, tant sur les sites provinciaux, qu’au niveau central, le manuel des procédures

Analyser la Gestion financière (trésorerie) : la chaîne de la dépense, l’élaboration de prévisions de trésorerie, la gestion des comptes bancaires (pas tous) ouverts au nom de MAPE, la gestion de la caisse, des projets de partenariat, lorsque ceux-ci : i) génèrent des transactions financières impliquant directement un service MAPE (SENASEM par exemple), l’ordonnancement, le contrôle budgétaire. Contrôles ex-post par des institutions indépendantes (e.g. audits de la Cour des Comptes)

4.3. Analyse des capacités (mandats, rôles, ..) et relations des principales parties prenantes (« stakeholder ») du secteur agricole au niveau national et local : CARG, les organisations paysannes, acteurs non étatiques et les opérateurs privé

Inventorier des différents parties prenantes : publics et privés dans le secteur à différents niveaux (Provincial, district, territoire)

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Analyse du rôle, du mandat et des capacités des différents parties prenantes : publics, privés, acteurs non étatiques et leurs performances à différents niveaux (Provincial, district, territoire en annexe) afin de mettre en œuvre le programme agriculture du PIC

Analyse des interventions des bailleurs de fonds : leur coordination et leur complémentarité, existence ou absence de concertation structurée et régulière entre bailleurs/projets de coopération et avec l’Etat congolais

4.4. Dégager des pistes pour améliorer la performance de la gouvernance agricole, notamment pour permettre aux acteurs impliqués dans les zones de concentration de mieux cerner leurs rôles respectifs (au niveau district et terroir) de maître d’ouvrage du programme agriculture du PIC

Sur base d´une analyse des forces et des faiblesses, menaces et opportunités de la gouvernance du secteur agriculture pour la mise en œuvre du PIC :

1.Au niveau national (liste non exhaustive) :

- le problème d’approvisionnement en intrants et du circuit de commercialisation ;

- Les réglementations de la taxation, de la fiscalité et de la parafiscalité en vue de faciliter l’accès aux services financiers, aux intrants agricoles, à l’information sur le marché et les prix ;

- Diffusion et interprétation des textes et mise en application ;

- Gestion du capital foncier dans un cadre garantissant sa productivité par des politiques foncières et d’aménagement des terres agro-pastorales qui sécurisent les investissements, la protection des ressources naturelles ;

2.Au niveau des provinces et des districts -futures provinces- (liste non exhaustive) :

- Comment élaborer le plan d’aménagement de la province et le plan provincial de développement agricole ;

- CARG et autres structures de concertation émanant directement des acteurs locaux de développement.

- Relation possibles des CARG avec le programme REDD du développement rural, relations CARG avec les organismes spécialisés dans la conservation AWF WWF,…. Programmes agricoles, agro-forestiers et énergétiques, les statistiques agricoles fiables, plans de développement agricoles provinciaux ;

- Comment organiser des structures paysannes qui sécurisent la défense des intérêts des producteurs, des opérateurs économiques et de tous les acteurs de développement du monde rural ;

- Comment définir avec les instances élues, les modalités pratiques des perceptions de taxes et celles des sanctions en cas d’abus ;

- Edition, diffusion de la règlementation officielle, organiser des séminaires de formation sur l’interprétation et l’application des règlements. Ces séminaires réunissent les autorités, les services techniques, les OP, les organisations villageoises. Les montants et l’assiette des taxes légales sont clairement établis ;

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- Equipement et encadrement des agents des services techniques. Désaffectation des forces militaire, de la police et services non indispensables le long des axes de commercialisation ;

- Appuyer les radios rurales pour diffuser largement l’information sur les tracasseries et les taxes légales et illégales, ainsi que sur les innovations technologiques, lien de ces radios rurales avec les CARGs.

3.Au niveau des territoires (liste non exhaustive)

- Comment soutenir l’initiative des Conseils agricoles ruraux de gestion implantés dans les x territoires et renforcer les comités de Lutte Anti-tracasseries dans chaque territoire. Leur donner des moyens d’autofinancement (plantations des cultures de rente et pérenne, équipements de transformation des produits agricoles, « membership fee ») ;

- Comment améliorer la diffusion des informations et clarifier le rôle des CARG comme plate forme de concertation, d’observation, de dénonciation, d’accusation, de plaidoyer et de défense des victimes de tracasserie et d’abus ;

- Comment favoriser les échanges et séances d’explication des codes, d’information des contribuables et de dénonciation des refus de payer les taxes, ainsi que des arrangements liés ;

- Comment financer et appuyer l’organisation collective des marchés publics d’intérêt provincial et local.

5. Méthodologie de l’étude

Méthode à proposer par le consultant dans son offre (30% des points) :

• La mission se fera en étroite collaboration avec le MAPE

• Le consultant définira une méthode de travail pour associer les partenaires congolais au niveau central et décentralisé pour réaliser l’appropriation nécessaire. Dans ce cadre, une attention particulière sera également portée sur l’implication du secteur privé et de la société civile.

• Répartition des tâches entre consultants

• Outils de collecte et analyse utilisés

• Utilisation des données existantes au MAPE et au sein des Bailleurs de Fonds

• Approche participative à démontrer

• Restitution et validation des résultats sur le terrain

• Chronogramme (visites de terrain, étapes, milestones)

• Liste des partenaires cruciaux à contacter à Kinshasa et dans les zones ciblées.

6. Rédaction du rapport

- Aide-mémoire: rédigé sur base des constatations relevées durant l’analyse du secteur et qui sera présenté lors d’un atelier de restitution à Kinshasa;

- Rapport final : prenant en compte tous les éléments de l’analyse du secteur et les recommandations émises lors de la restitution de l’aide mémoire. Voir en

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annexe la structure du rapport. Une série d’annexes complétera le rapport (non exhaustif, à préciser éventuellement dans l’offre du consultant).

- Tous les documents collectés dans le cadre de la mission seront fournis à la CTB.

- La CTB se chargera de la diffusion du rapport final aux différentes parties impliquées.

9.2. DEROULEMENT DE LA MISSION

9.2.1. CALENDRIER GENERAL

Semaine Lieu Actions

8 21/2 - 27/2

2011 Belgique (SL)

Analyse documentaire

Rédaction Aide-mémoire de démarrage

Briefing de démarrage CTB et DG D sièges

9 28/2 – 1/3 Kinshasa

Briefing auprès de la CTB et de l’Ambassade

Rencontres avec les Ministères

Rencontre avec les bailleurs

2/3 – 6/3 Province Bandundu Rencontres avec les parties prenantes au niveau des Districts du Kwilu et du Kwango, de la Ville de Kikwit et du Territoire de Bulungu 10

7/3 – 9/3 Province Bandundu

10/3 – 13/3 District Tshopo Rencontres avec les parties prenantes au niveau de la Province Orientale, du District de la Tshopo et du Territoire d’Isangi

11

14/3 – 16/3 District Tshopo

17/3 – 18/3 Kinshasa Rencontres avec CTB, Ambassade, MAPE, les ONG

belges et les partenaires de la coopération interuniversitaire

12 21/3 – 27/3 Belgique Rédaction Aide-mémoire intermédiaire

13 28/3 – 3/4 Belgique Rédaction Aide-mémoire intermédiaire

14 4/4 – 10/4 p.m.

15 11/4 – 17/4 Province Maniema (JKB)

Rencontres avec les parties provinciales

16 18/4 – 24/4 District Kasongo (JKB)

Belgique (SL)

Rencontres avec les parties locales

Briefing intermédiaire CTB et DG D sièges

17 25/4 – 1/5 Kinshasa Rencontres avec parties prenantes au niveau national

18 2/5 – 4/5 Kinshasa Rencontres avec parties prenantes au niveau national

5/5 – 8/5 Kasaï Oriental Rencontres avec les parties provinciales et locales

19

9/5 – 12/5 Kasaï Oriental Rencontres avec les parties provinciales et locales

13/5 – 15/5 Kinshasa Rencontres avec les ministères clés

Préparation atelier de restitution

20 16/5 – 17/5 Kinshasa

Atelier national de restitution

Rédaction rapport provisoire

18/5 – 22/5 Belgique Rédaction rapport provisoire

21 23/5 – 29/5 Belgique Rédaction rapport provisoire

22 30/5 – 5/6 Belgique Finalisation du rapport provisoire

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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23 6/6 – 12/6 Belgique Debriefing CTB, DG D sièges et Cabinet du Ministre

Analyse du rapport par les commanditaires

24 13/6 – 19/6 Belgique Intégration remarques

Dépôt du rapport final

Tableau 18 : Calendrier général de l’étude

Date Endroit Actions et thèmes débattus Personnes impliquées Mardi 22 février

CTB – Bruxelles (SL) Briefing Conseiller géo – chargé de la RD Congo

Coordinatrice cellule agriculture

Conseiller géo de la DG D – chargé de la RD Congo

Dimanche 27 février

Vol international

(SL)

Lundi 28 février

CTB – Représentation Mise en contexte

Organisation de la mission

Chargé de programme Eau et Agriculture

CTB – UNAP Processus de décentralisation

Expériences des PAIDECO

Coordonnateur UNAP

Ambassade de Belgique

Attentes spécifiques de l’étude

Dialogue politique

Attaché de coopération internationale

MAPE Attentes spécifiques

Organisation de la mission

Directeur Chef des Services Généraux

Coordonnateur de la Cellule de la Réforme

CTB – Représentation Formulation des projets Unité Conjointe d’Appui à la Gestion des projets

Consultants chargés de la formulation du projet UCAG

Mardi 1 mars

Ambassade de Belgique

Présentation de la démarche

Complémentarité avec les études d’autres partenaires

Démarche PDDAA

Dialogue politique

Représentants des bailleurs engagés dans le secteur de l’agriculture

MAPE Mécanismes de programmation

Documents de référence

Mécanismes de suivi

Directeur de l’Analyse, de la Planification et de la Prospective

CTB – Représentation Organisation pratique des missions de terrain

Chargé de programme Eau et Agriculture, Secrétaire, Comptable

Ministère du Développement rural

Organisation du ministère

Réformes du ministère

Coordination avec MAPE

Secrétaire Général

Directeur des Services Généraux

Mercredi 2 mars

Voyage Kinshasa – Kikwit

Jeudi 3 mars

CTB – Kikwit Organisation de la mission

MAPE

Ville de Kikwit

Organisation pratique des rencontres, des visites et de l’atelier

Organisation de l’inspection urbaine du MAPE

Inspecteur urbain de l’agriculture, pêche et élevage de Kikwit

Mairie de Kikwit Présentation des civilités au Maire

Contexte de la mission et organisation à Kikwit

Organisation et budget de la Mairie

Maire de Kikwit

Inspecteur urbain de l’agriculture pêche et élevage

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

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PAIDECO Kikwit Relations et expérience avec

la société civile, le développement rural et l’agriculture

Stratégie de formulation du Plan de développement de Kikwit

Modalités pratiques pour l’atelier

Chef de projet PAIDECO Kikwit

PAIDECO Kikwit Relations et expériences de PAIDECO avec les CARG

Organisation des producteurs

Conseillère en développement économique local de PAIDECO

Inspection urbaine du Développement rural de Kikwit

Mission et organisation de l’inspection

Mécanisme de programmation et de planification

Suivi et gestion du personnel

Chef de bureau urbain du Développement rural

Vendredi 04 mars

Voyage Kikwit-Bulungu

Bureau du District de Kwilu à Bulungu

Présentation des civilités au Commissaire de district

Contexte de la mission à Bulungu

Contexte géographique et agricole

Organisation des services : effectif du personnel, mécanismes de planification, mécanismes d’harmonisation pour la cohérence, la complémentarité et la gestion des conflits

Commissaire de district de Kwilu

Inspecteur de district du MAPE

Inspecteur de territoire du MAPE

Chef de bureau du Plan

Inspecteur de district du Développement rural

Chef de bureau Genre, famille et enfants du district

Secrétaire de district de Développement rural

Atelier avec cadres et acteurs du secteur agricole du District de Kwilu et du Territoire de Bulungu au centre culturel BUL NKAY à Bulungu

Les acteurs agricoles du district : mécanismes de fonctionnement, relations, problèmes en matière de gestion, facteurs de blocages, les dynamiques locales, etc.

Mécanismes de fonctionnement, activités, intérêts, différents niveau et légitimité démocratique des CARG et relations avec les bailleurs

Mécanisme de conception, élaboration et mise en œuvre du Plan de développement agricole du Territoire de Bulungu

Répartition des attributions entre district, territoire et cellule et entre agriculture et développement rural

Attentes spécifiques des acteurs

Commissaire de district de Kwilu

Commissaire de territoire de Bulungu

Représentants des institutions publiques (ministères)

Délégués du CARG de Bulungu

Représentants des ONG

Représentants des associations des planteurs et éleveurs

Déléguée de l’Association des femmes pour le développement intégré de Bulungu

Représentants des PPV et CDD Kwilu et Bulungu

Rencontre avec les représentants des institutions : MAPE, Plan, Développement rural, Environnement

Mécanismes de gestion :

Effectifs du personnel, planification, programmation, budgétisation, attributions des tâches et moyens matériels en place

Inspecteur MAPE du District de Kwilu

Inspecteur MAPE du Territoire de Bulungu

Inspecteur de District du Développement rural

Chef de bureau du Plan

Coordinateur de l’Environnement

Inspecteur du territoire du Développement rural

Voyage Bulungu - Kikwit

Samedi 05 mars

Inspection urbaine MAPE Kikwit

Mécanisme de gestion financière, gestion du personnel, planification,

Inspecteur urbain MAPE

Chef du personnel et comptable

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

108

programmation, rapportage et attribution des tâches

Responsable Cellule études et planification

SENASEM

COPROSEM

ASS

Mission, structure et activités ; gestion du personnel ; planification

Appui de la CTB au secteur semencier par le biais du projet ASS

Ancrage et organisation de l’appui-conseil au secteur agricole

COPROSEM : création et existence légale ; activités, fonctionnement et relations avec les CARG

Coordonnateur provincial SENASEM

Chef de projet ASS

Président et vice-président COPROSEM

Dimanche 06 mars

Salle de réunion de PAIDECO Kikwit

Préparation de l’atelier du lundi 7 mars 2011

Equipe de mission d’étude de la gouvernance du secteur agricole

Lundi 07 mars

Salle de réunion de PAIDECO Kikwit

Atelier d’analyse sur la gouvernance dans le secteur de l’agriculture :

- Contexte et objectifs de l’analyse ;

- Analyse SWOT en carrefours et en plénière

- Pistes d’amélioration en carrefours et en plénière

Délégués des institutions, des bailleurs et de acteurs non étatiques de la Ville de Kikwit, du Territoire de Bulungu et du District de Kwilu, soit un total de 22 personnes

Salle de réunion de PAIDECO Kikwit

Fonctionnement des CARG

Défis et acquis

Coordonnateur CARG de la Ville de Kikwit (et coordonnateur adjoint de la coordination au niveau du District)

Mardi 08 mars

Voyage Kikwit -Kenge

Bureau de l’inspection MAPE du District de Kwango à Kenge

Mécanismes de fonctionnement, de planification, de budgétisation et de gestion des ressources humaines

Plate-forme de concertation

Relations avec les CARG

Relations avec les bailleurs

Représentants des institutions en place à Kenge : MAPE district et territoire, Développement rural, Environnement, Plan district, ASS, SENASEM, COPROSEM, ISEA-Kenge

Voyage Kenge-Kinshasa

Mercredi 09 mars

Vol Kinshasa-Kisangani

Bureau du Coordonnateur provincial du SENASEM

Présentation du contexte de la mission dans la Province Orientale

Organisation pratique de la mission

Coordonnateur provincial de SENASEM et Inspecteur provincial MAPE par intérim

Jeudi 10 mars

Bureau PAIDECO Kisangani

Organisation logistique de la mission

Equipe PAIDECO

Cabinet du Ministre provincial de l’Agriculture, Affaires foncières, Urbanisme et Habitat

Contexte et objectifs de la mission

Délimitation des attributions entre Ministère de l’Agriculture et celui du Développement rural

Relation avec l’inspection provinciale de l’agriculture

Cadre de concertation et CARG

Programme de développement agricole provincial

Instruments de budgétisation et de gestion financière

Ministre provincial de l’Agriculture, Affaires foncières, Urbanisme et Habitat

Coordonnateur provincial de SENASEM et Inspecteur provincial MAPE par intérim

Bureau PAIDECO Kisangani

Modalités pratiques des déplacements et organisation de l’atelier d’analyse

Equipe PAIDECO

CTB/AFEK Visite de courtoisie Assistant technique AFEK

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

109

Bureau SENASEM Kisangani

Mission, attribution et fonctionnement

Gestion et maîtrise du personnel

Collaboration avec les agrimultiplicateurs

Mécanismes de suivi des antennes

Relations avec COPROSEM

Coordonnateur provincial de SENASEM

Responsable adjoint de l’administration et des finances

Services généraux de l’Inspection provinciale MAPE

Attributions

Gestion du personnel

Mécanisme de paie et de gestion de la comptabilité

Chef de bureau Services généraux de l’Inspection du MAPE pour la Province Orientale

Vendredi 11 mars

Ministère provincial des Finances

Budget des dépenses et recettes de la composante agriculture, pêche et élevage de la Province

Chaîne de la dépense

Modalités d’acquittement des salaires

Ministre provincial des Finances et Economie

Conseiller principal du Ministre

Conseiller administratif du Ministre

Fédération Luthérienne Mondiale

Objectifs, activités et approches

Relations avec les autres acteurs du secteur de l’agriculture

Cadre de concertation provinciale

Défis majeurs du secteur de l’agriculture de la Province Orientale

Administrateur financier

Projet manager LWF/Kubagu

FAO : Coordination technique régionale Nord (Kisangani, Ituri et Kindu)

(JKB)

Mission, objectifs et activités

Mécanismes de planification et d’alignement

Relations avec les autres acteurs et avec les CARG

Défis majeurs de l’agriculture

Coordonnateur régional Nord

Coordonnateur technique

Chargé de la sécurité alimentaire

Chargé du suivi-évaluation

Chargé des programmes et projets

Service National de Vulgarisation

(JKB)

Mission et organisation

Effectif du personnel

Relations avec les autres acteurs du secteur et avec les CARG

Coordonnateur provincial SNV

CRONG

(SL)

Organisation et actions du CRONG

Mécanismes de concertation de la société civile

Engagement dans les CARG

Défis en matière de gouvernance

Secrétaire Exécutif

Chargé de programme

Bureau Diocésain de Développement

(SL)

Organisations paysannes et engagement du BDD

Articulation société civile et services d’Etat

Engagement dans les CARG

Mécanismes de concertation

Directeur Caritas

Coordonnateur BDD

Projet PRAPO

(SL)

Objectifs, activités et approches

Structuration du monde rural

Engagement dans la gouvernance

Chef de l’Antenne Kisangani

Samedi 12 mars

Inspection provinciale du Développement rural

Service d’études et planification

Mission et activités

Organisation et fonctionnement

Gestion du personnel

Démarcation des attributions entre DR, MAPE, Plan et autres Mécanisme de planification et de

Inspecteur provincial du Développement rural

Chef de bureau des services généraux du Développement rural

Chef de bureau d’études, planification, coopératives et organisations

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

110

suivi ; réalisations paysannes

PAIDECO – Tshopo Point sur les préparatifs du voyage à Isangi et de l’atelier du 16 mars 2011

Processus d’implantation et modalités d’appui des CARG

Valeur ajoutée des CARG

Créneaux pour améliorer la gouvernance dans le secteur

Chef de projet PAIDECO- Tshopo

Conseiller en planification

Conseiller en développent économique local

Hôtel Les Chalets (SL) Organisations paysannes

Organisation des agronomes

Défis en matière de gouvernance

Coordinatrice du Réseau des Femmes Ingénieurs Agronomes du Congo

Dimanche 13 mars

Voyage Kisangani-Yangambi

Inspection MAPE du District de la Tshopo

Gestion du personnel

Mécanisme de suivi des activités dans les territoires de la Tshopo

Relations avec les autres acteurs

Inspecteur de district MAPE

INADES

(SL)

Structuration du monde paysan

Approches de sensibilisation

CARG, CVD et autres

Stagiaire formateur dans le projet PRAPO

INERA

(SL)

Actions menées par l’INERA à Yangambi

Visites et rencontres à organiser pour mardi 15 mars

Directeur du Centre de Recherche de Yangambi

Coordonnateur des activités de recherche

PRAPO

(JKB)

Objectifs et activités

Mécanismes d’appui aux agriculteurs et en matière de restructuration du monde paysan

Collaboration avec les institutions et autres acteurs du secteur agricole

Valeur ajoutée des CARG

Coordonnateur national du PRAPO et ses collaborateurs, soit une équipe de 7 personnes

Voyage Yangambi – Isangi

Résidence de l’Administrateur du Territoire à Isangi

Présentation des civilités

Objet, mise en contexte et organisation de la mission

Administrateur du Territoire d’Isangi

Inspecteur de territoire MAPE

Lundi 14 mars

Bureau de l’Administrateur du Territoire d’Isangi

Genèse du CARG dans le territoire Attributions et fonctionnement Valeur ajoutée, forces et faiblesses

Modalités de collaboration entre le CARG et d’autres modèles de restructuration paysanne locale comme : le CDL, CVD, OPA, OPP, Unions, Fédérations, etc.

Une délégation du CARG du Territoire d’Isangi forte de 7 personnes, sous la conduite de l’Administrateur du Territoire d’Isangi

Inspection territoriale MAPE

Organisation

Gestion du personnel

Modalités de paiement des salaires

Valeur ajoutée des CARG

Collaboration avec les autres acteurs du secteur agricole (SENASEM, SNV, PAIDECO, PRAPO)

Recettes secrétées

Inspecteur territorial MAPE avec deux chefs de cellules

Inspection territoriale du Développement rural

Attributions et activités

Effectif du personnel ; organisation

Relations avec les autres institutions

Deux animateurs du Développement rural

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

111

Réunion avec les associations paysannes

Présentation de chaque association Collaboration entre associations et services d’Etat

Problématique des tracasseries

Relations avec le CARG

Les choix et priorités pour améliorer la production agricole et l’encadrement des associations

Représentants de 4 associations paysannes et d’une ONG toutes basées à Isangi

Bureau territorial de l’Environnement

Organisation

Effectif du personnel

Recettes générées

Relations avec les autres institutions

Mécanisme de rapportage et de planification

Implication dans le CARG

Superviseur territorial de l’environnement

Mardi 15 mars

Caritas Isangi, au Couvent de la Congrégation des Filles de la Sagesse

Collaboration avec les bailleurs

Organisation de la vie associative dans le territoire

Activités de Caritas /Isangi

Relation entre le BDD et Caritas

Relations avec le CARG

Problématique des tracasseries Valeur ajoutée du CARG territorial

Voyage Isangi – Yangambi

Inspection MAPE du District de la Tshopo

Les rapports annuels et des réunions de concertation

Précision sur le non paiement des primes professionnelles du Territoire d’Isangi

Inspecteur MAPE District de la Tshopo

Direction du Centre de Recherche de l’INERA / Yangambi

Organigramme et personnel

Budgétisation

Planification et programmation

Appui de la CTB à l’INERA

Ressources financières internes

Mécanismes de production des semences et relation avec PRAPO

Relations avec les institutions

Collaboration avec l’université

Visite de terrain du projet d’appui semencier au KM 5

Directeur du Centre de Recherche

Chef de la Division administrative et financière

Coordonnateur des Recherches

Chef de Division intendance et agroforesterie

Délégué syndical principal du Centre de Recherche Yangambi

Voyage Yangambi - Kisangani

Mercredi 16 mars

Salle de réunion de l’hôtel Palm Beach

Atelier d’analyse de la gouvernance du secteur agricole en RDC, district de la Tshopo

- Partie 1 : analyse SWOT

- Partie 2 : pistes d’amélioration

Délégués du Gouvernement provincial et des institutions provinciales

Représentants des bailleurs opérant dans la Province Orientale

Délégués des Acteurs Non Etatiques installés à Kisangani

Hôtel Les Chalets

(SL)

Défis de gouvernance

La gestion des finances publiques en RD Congo, les salaires

Consultant international chargé de la formulation du projet UCAG

Jeudi 17 mars

Vol Kisangani – Kinshasa

CTB – Représentation Restitution verbale de la mission dans le Bandundu et la Tshopo

Chargé de programme Eau et Agriculture à la CTB

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

112

Programmation et préparatifs de la deuxième partie de la mission

Echange de documents

Vendredi 18 mars

MAPE Programmation des missions au Maniema et Kasaï Oriental

Recommandations sur les CARG

Compléments d’information

Délégués du MAPE

Ambassade de Belgique

Echange avec les ONG belges opérant en RDC

Représentants des ONG belges et des universités partenaires d’universités belges

Attachés à la coopération

Ex-AT du projet d’appui à la réforme du MAPE

Vol international de Kinshasa à Bruxelles (SL)

Mercredi 13 avril

Voyage Kinshasa – Kindu (JKB)

Inspection provinciale du MAPE pour le Maniema (JKB)

Présentation des civilités

Programmation contacts de la mission à Kindu et Kasongo

Inspecteur provincial

Responsable Services généraux

Coordonateur provincial des CARG

Pojet AEPA/CTB/Kindu (JKB)

Programmation déplacements pour Kasongo

Appui logistique à la mission à Kindu

Chef de projet adjoint

Jeudi 14 avril

Ministère provincial de l’Agriculture et du Développement rural (JKB)

Mise en contexte

Ministre provincial de l’Agriculture et du Développement rural

Division provinciale de l’Environnement

(JKB)

Attributions, activités, réalisations, structures, personnel, modalités de paiement, fonctionnement, relations avec la Province, les CARG, autres Institutions et ANE, planification, budgétisation

Chef de Division provinciale de l’Environnement

Inspection provinciale du Développement rural

(JKB)

Gestion du personnel, les attributions, les mécanismes de concertation, planification, budgétisation, les relations avec les bailleurs, les CARG et autres Institutions, la problématique de la structuration du monde rural

Inspection provinciale du Développement rural

Chef de bureau du Développement rural

FAO/Kindu

(JKB)

Mandat, activités, approche, cadre de concertation, mécanisme de structuration du monde rural, harmonisation et alignement, attentes spécifiques envers le PIC

Chef de Sous –bureau de la FAO/Kindu

Chargé de programme

PIRAM

(JKB)

Mandat, domaines et zones d’intervention, collaboration, concertation, harmonisation avec les autres acteurs sectoriels, attentes spécifiques et synergie avec PIC

Staff PIRAM : Coordonateur, Responsable de Relance de l’Agriculture, Pêche et Elevage, Responsable des Infrastructures et Voies de desserte agricole, Responsable des Services Sociaux de base, Responsable Suivi et Evaluation

Vendredi 15 avril

Siège ACE-Europe

(SL)

Brainstorming consultants Consultant de backstopping

Directrice ACE-Europe

Christian AID

(JKB)

Mandat, interventions, approche par filière, structuration du monde rural, mécanisme d’alignement, de

Coordonnateur

Finance et Administratif Officer

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

113

concertation et d’harmonisation, dimension équité, genre et bonne gouvernance, synergie avec PIC

PNUD

(JKB)

Interventions, cadres de concertation, mécanisme de planification, problématique de la structuration du monde rural

Chef d’Antenne PNUD/Maniema

Expert chargé du Relèvement et Développement communautaire

Expert en Réintégration

CRONG/Maniema

(JKB)

Organisation du monde rural et sa participation au dialogue, au développement et à la gouvernance du secteur agricole, contraintes, défis et attentes spécifiques, relations avec les bailleurs, cadre de concertation, relations avec les CARG, organisation, planification, programmation, budgétisation et contrôle financier

Secrétaire exécutif CRONG/Maniema

Animateur chargé des Commissions thématiques CRONG/Maniema

UWAKI – Maniema (JKB)

Domaines et zones d’intervention, dimension genre, structures et organisation, mécanisme de planification, budgétisation et de gestion financière et comptable, contraintes et défis, partenariat et synergie, relations avec les institutions et les CARG, attentes spécifiques et synergie avec PIC

Staff UWAKI : Chef de programme, Assistant administratif et financier, Assistant technique, Secrétaire exécutive, Secrétaire caissière, Animatrices (2)

Un Consultant hollandais de Synergie en mission de formation

GIZ/Kindu

(JKB)

Interventions, collaborations, cadre de concertation, attentes spécifiques avec PIC et défis

Conseiller technique GIZ/REMAKI

Responsable de la Microfinance/Rendement économique

Samedi 16 avril

Chefferie de Bangengele (JKB)

(Territoire de Mpangi)

Entretien avec les acteurs locaux sur : l’organisation administrative, les ressources, la planification, la budgétisation, le fonctionnement, les défis spécifiques et les moyens

Secrétaire Administratif de la Chefferie

Président de la Société Civile de Bangengele

Superviseur de l’Environnement

Commis Classeur/Educateur

UPEKA/Kindu

(JKB)

Activités, mécanisme de structuration du monde rural, planification, programmation et suivi des activités, relations avec les bailleurs, les institutions et le CARG, concertation et harmonisation avec les autres acteurs, ambition et défis

Animateur principal

Assistant au programme Paix et Développement

Responsable financier

Chargé de programmes

SENASEM/Kindu

(JKB)

Attributions, fonctionnement, relations avec les institutions provinciales, situation du personnel, problématique du contrôle et de la certification de semences, planification et budgétisation, concertation harmonisation, défis et attentes spécifiques

Coordonateur provincial du SENASEM

Dimanche 17 avril

Division provinciale du Plan pour le Maniema (JKB)

Attributions, planification et budgétisation, problématique de la mise en œuvre du CDMT, cadre de coordination et de concertation , relations avec le Ministre provincial des Finances, Plan et Budget, problématique de la décentralisation, relations avec les bailleurs, les

Chef de Division provinciale du Plan

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

114

institutions et le CARG

Inspection provinciale du MAPE pour le Maniema

(JKB)

Planification, budgétisation, coordination des activités, gestion du personnel, fonctionnement, relations avec le gouvernement provincial, les institutions, les bailleurs et le CARG, problématique de la décentralisation

Lundi 18 avril

CTB – Bruxelles

(SL)

Debriefing intermédiaire sur base de l’Aide-mémoire intermédiaire

Débat sur les scénarii pour l’opérationnalisation du PIC sur base d’une présentation powerpoint

Coordinatrice cellule agriculture

Experts cellule gouvernance

Conseiller géo de la DG D – chargé de la RD Congo

Consultants ACE-Europe

Comité Consultatif Provincial du Maniema

(JKB)

Installation du Comité Consultatif Provincial

Rôle et mission du CARG

Portage politique du CARG

Attentes spécifique envers le PIC

Coordonateur provincial des CARG

Ministère provincial de l’Agriculture et du Développement rural (JKB)

Poursuite des entretiens Ministre provincial de l’Agriculture et du Développement rural.

Inspecteur provincial du MAPE

Voyage Kindu – Goma (JKB)

Mardi 19 avril

Goma

(JKB)

Annulation du vol sur Kasongo

Mercredi 20 avril

Goma

(JKB)

Attente

Jeudi 21 avril

Voyage Goma – Kasongo (JKB)

CTB /PREPICO Kasongo

(JKB)

Disponibilisation de la logistique

Préparation de l’atelier d’analyse

Chef de projet PREPICO

Comptable projet PREPICO

Inspection MAPE du Territoire de Kasongo (JKB)

Mise en contexte

Programmation des rencontres avec les acteurs locaux

Inspecteur MAPE Territoire de Kasongo

Bureau de territoire de Kasongo

(JKB)

Présentation des civilités et mise en contexte

Administrateur de territoire ai

Inspecteur MAPE du territoire

Vendredi 22 avril

CTB /PREPICO Kasongo

(JKB)

Préparation du budget de l’atelier d’analyse

Comptable projet PREPICO

Bureau du territoire de Kasongo

(JKB)

Défis de développement du Territoire de Kasongo

Planification et budgétisation

Problématique de la centralisation

Administrateur du territoire ai

Inspecteur MAPE du territoire

Association VERT (JKB)

Interventions, réalisation zone d’intervention concertation avec les autres acteurs

Planification, contrainte et défis

Ambition et attentes

Président du Conseil d’administration des Volontaires pour les Ecosystèmes Recyclés Toujours (VERT)

Société civile de Kasongo

(JKB)

Intervention, réalisation planification, budgétisation, relation avec les autres acteurs

Défis et attentes, relation avec le CARG, problématique de la gestion

Présidente de la société civile Kasongo

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

115

des tracteurs

Union Paysanne de Kasongo (UPKA) sprl

(JKB)

Interventions

Problématique de la restructuration des paysans

Contraintes et attentes

Chef d’antenne UPKA Sud Maniema

Superviseur technique

Union Paysanne de Lutte contre la Pauvreté (UPLP)

(JKB)

Activités, relations avec les autres acteurs, difficultés et contraintes, structuration du monde rural

Ir agronome Consultant agricole

Secrétaire

Permanente administrative

Coopérative de Production Agricole pour le Développement de Maniema (COPADEM)

Radio Sauti ya Mkazi (La voix du paysan)

Mandat et intervention, réalisation, concertation synergie, planification de budgétisation et comptabilité, contraintes et difficultés, dimension genre, radio communautaire

Coordonnateur

Assistant technique

Comptable

Assistant technique

Assistant radio

MAMAN AMKA (Femmes réveillez-vous)

(JKB)

Genèse de l’association, composition, interventions, relations avec les autres acteurs, programmation, budgétisation, gestion financière, contraintes et attentes spécifiques, synergie avec les autres associations, relations avec le CARG

Présidente du Conseil d’administration

Agronome superviseur

MWANA DAMU MWENYI BUSARA (Le génie de l’être)

Origine, interventions, réalisations, dimension genre, fonctionnement

Staff de l’association : présidente, secrétaire permanent, six animatrices

Groupe MODILO wa MALEMBA

(JKB)

Activités, problématique de la commercialisation et de la rentabilité de la transformation des produits agricoles, dialogues politiques

Administrateur Général du Groupe

Représentant du Club Hawj

Agronome du groupe

Samedi 23 avril

CARG Territoire de Kasongo

(JKB)

Genèse et évolution du CARG

Mécanisme de constitution du Bureau du CARG

Réalisations principales

Fonctionnement et difficultés

Treize membres du CARG territorial

dont : Administrateur du territoire ai,

Coordonnateur et Secrétaire du CARG,

10 membres

Secteur de Mamba-Kasenga

(JKB)

Défis spécifiques, planification, budgétisation, dimensions décentralisation et déconcentration, valeur ajoutée du CARG, mécanisme de gestion financière

Chef de secteur ai, receveur-

comptable, secrétaire, agronome de

secteur

Inspection territoriale de l’environnement (JKB)

Cadre organique, situation du personnel, mécanisme de paie, réalisations, taxes, fonctionnement, relations avec les institutions

Superviseur de l’environnement

territorial, chef de cellule

assainissement

Inspection territoriale du Développement rural

(JKB)

Situation du personnel, mécanisme de paie, relations avec la province et les secteurs, fonctionnement, mécanisme de planification et de budgétisation, gestion comptable et du patrimoine, cadres de concertation, attentes spécifiques

Inspecteur territorial du

développement rural

Chef de cellule développement

communautaire

Inspection territoriale du MAPE

Organisation, situation du personnel, mécanisme de paie, fonctionnement, coordination et

Inspecteur de territoire du MAPE

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

116

(JKB) suivi, relations avec la hiérarchie, planification et budgétisation, relations avec les associations et les institutions, défis et contraintes, attentes spécifiques par rapport au PIC 2010-13

Dimanche 24 avril Pâques

Procure (JKB) Préparation de l’atelier d’analyse du 25 avril

Lundi 25 avril

Salle de réunion Maman ROSANA

Kasongo (JKB)

Tenu de l’atelier d’analyse SWOT et de formulation de pistes d’amélioration

Animateurs

27 représentants des acteurs locaux

Mardi 26 avril

Vol international (SL)

Alliance Paysanne de Maniema (ALLIPAM) (JKB)

Organisation du syndicat paysan de Kasongo

Chargé des finances et administration d’ALLIPAM

Annulation du vol retour Kasongo –Goma (JKB)

Comptable PREPICO/Kasongo

PAM/Goma

Mercredi 27 avril

CTB – Représentation (SL)

Briefing Chargé de programme Eau et Agriculture

CTB – Représentation (SL)

Réforme dans le Ministère de l’Environnement

Facilitateur FLEGT auprès du Ministère de l’Environnement

USAID

(SL)

Programmes de USAID dans l’agriculture

Appui USAID au PDDAA

Alignement et harmonisation

Chef d’équipe de la croissance économique

Chargé des entreprises privées

MAPE

(SL)

Programme de la mission en Kasaï Oriental

Directeur des Services généraux

Caritas – Kasongo (JKB)

Organisation, interventions du secteur agricole, stratégie et mécanismes d’intervention, planification et budgétisation

Coordonnateur Caritas développement

Directeur du BDD/Kasongo

Jeudi 28 avril

Ambassade de Belgique (SL)

Briefing intermédiaire Attaché de coopération internationale

CTB – Représentation (SL)

Réforme au MAPE

CARG

Structuration du monde rural

Ex-AT international auprès du projet d’appui à la réforme du MAPE

MAPE (SL) Dispositifs et mécanismes de suivi Chef division suivi-évaluation

Voyage Kasongo – Goma (JKB)

Vendredi 29 avril

CTB – Représentation (SL)

Engagement d’ISCO dans la province de Bandundu

CARG

Représentant ISCO

PREFED

(SL)

Structuration du monde rural

Priorités des organisations paysannes par rapport à la gouvernance

Présidente provinciale FOPAKO

Secrétaire permanent FOPAKO

Directeur exécutif PREFED

Conseiller en développement PREFED

CDI-Bwamanda

(SL)

Programme CDI en province de Bandundu

Expériences avec les CARG

Défis de terrain en matière de gouvernance

Chef de projet à Idiofa

Voyage Goma – Kinshasa (JKB)

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

117

Samedi 30 avril

Hôtel Briefing entre les consultants

Dimanche 1 mai

Hôtel Lecture des documents

Canevas du rapport

Lundi 2 mai (jour férié)

Ministère de la Fonction publique

Réforme de l’administration publique

Etat des lieux

Gestion des ressources humaines

Secrétaire permanent du Comité Technique de la Réforme de l’Administration Publique

Secrétaire permanent adjoint

Hôtel Lecture et rapportage

Invitations et liste des invités pour l’atelier de restitution finale

Mardi 3 mai

CTB – Représentation Finalisation des invitations

TRIAS Alliance Agri-Congo

Structuration des organisations paysannes et appui des ONG belges

Coordinateur régional en RD Congo

Restaurant

(SL)

Code agricole

Plans provinciaux pour l’agriculture

Expert du MAPE, chargé de la coordination des plans provinciaux

FAO Projets du FAO

Mécanismes de planification et d’alignement

Harmonisation

Réforme du MAPE

Assistant – Programme de la FAO en RD Congo

Expert international en appui à la programmation

Ministère de la Fonction publique

Attendre pour les documents promis

Mercredi 4 mai

11.11.11

(SL)

Engagement des ONG belges

Dialogue politique

Expériences avec les CARG

Représentant

Banque mondiale Appui de la Banque aux réformes de l’administration publique

Alignement et harmonisation

Tracasseries et taxes locales

Spécialiste sénior des transports

MAPE Gestion des ressources humaines Chef de la division administrative

Ministère de la Fonction publique

Attendre pour les documents promis

Délégation de l’UE Engagement de l’UE dans la sécurité alimentaire

Expériences en Bandundu et avec les CARG

GT 15 et inventaire des projets dans la sécurité alimentaire

Gestionnaire de projets sécurité alimentaire

Jeudi

5 mai

Voyage Kinshasa – Mbuji-Mayi

CTB – Projet Eau Présentation des civilités et contexte de la mission

Organisation logistique

Chef de projet ai

Coordonnateur provincial de CARG

Inspection provinciale du MAPE

Programme des rencontres

Organisation de l’atelier

Programmation de la rencontre avec le ministre provincial de l’agriculture, développement rural et environnement

Inspecteur provincial de l’agriculture, pèche et élevage

Coordonnateur provincial de CARG

Inspection provinciale du MAPE

Articulation avec le niveau national et provincial, relations avec le

Inspecteur provincial du développement rural

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

118

ministre provincial

Situation du personnel, budgétisation, mécanisme de paie de salaire, articulation avec les services spécialisés, collaboration avec les organisations paysannes, relation avec le CARG

Inspecteur provincial de l’agriculture, pèche et élevage

Coordonnateur provincial de CARG

Bureau CARG provincial

Tâches et modes de fonctionnement du coordonnateur

Coordonnateur provincial de CARG

Vendredi

6 mai

CTB – Projet Eau

(JKB)

Prise en charge du véhicule pour les déplacements locaux

Finalisation du texte des invitations à l’atelier d’analyse du 11 mai 2011

Chef de projet Eau ai

Secrétaire de direction CTB-Mbuji-mayi

CARG provincial

(SL)

Fonctionnalité des CARG

Réseau relationnel

Coordonnateur provincial du CARG

FAO provincial Interventions de la FAO

Organisations paysannes

Mécanisme de concertation

Relation avec le CARG

Coordonnateur provincial de la FAO

Coordonnateur régional FAO

Ministère provincial de l’Agriculture, Développement rural, Environnement et Tourisme

Mise en contexte

Mécanisme de concertation et de planification

Vision sur l’organisation des inspections du Ministère

Attentes spécifiques du PIC 2010-2013.

Le ministre provincial de l’agriculture, développement rural, environnement et tourisme

Conseiller technique du ministre

Inspecteur provincial de l’agriculture, pèche et élevage

Directeur Services généraux MAPE

Voyage Mbuji-Mayi – Miabi

Voyage interrompu après 15 minutes de déplacement, la mission ayant été empêchée par des agents de la DGM de passer une barrière érigée sur la route à la sortie de la ville de Mbuji-Mayi.

Hôtel

(SL)

Organisation du CARG à Miabi

Organisations paysannes

Coordonnateur CARG de Miabi

Samedi

7 mai

Voyage Mbuji-Mayi –Tshilenge

Bureau territoire de Tshilenge

Mise en contexte

Entretien avec les acteurs du district et territoire de Tshilenge présents sur le lieu

Visite de courtoisie aux représentants des CARG des secteurs participant à un atelier de formation

Administrateur du territoire et adjoint

Inspecteur du district MAPE

Inspecteur du territoire MAPE

Coordonateur de CARG du territoire Inspecteur territorial du Développement rural

Superviseur de l’environnement Territoire de Tshilenge

Centralisateur MAPE-District

Chef de cellule protection végétale District de Tshilenge

Représentants des paysans

Voyage Tshilenge – Gandajika

Bureau Territoire de Gandajika

Présentation des civilités et mise en contexte à l’Administrateur

Administrateur du territoire de Gandajika

Résidence inspecteur MAPE Territoire de Gandajika

Mise en contexte et entretien avec les acteurs locaux

Inspecteur de territoire MAPE

12 représentants des ONG locales

Chef de station TPI Territoire de Gandajika

Centre de recherche INERA Gandajika

Fonctionnement INERA

Défis en matière de gouvernance

Directeur du centre de recherche et

Directeur du projet APV

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

119

Dimanche

8 mai

Voyage Gandajika –Kabinda

Résidence du Commissaire du District de Kabinda

Présentation des civilités et contexte de la mission

Commissaire de District de Kabinda

Procure de Kabinda Programmation rencontre du 9 mai Inspecteur MAPE District de Kabinda

Lundi

9 mai

Salle polyvalente du Territoire de Kabinda

Entretien avec les acteurs locaux sur : personnel, attribution MAPE et Développement rural, organisations paysannes, ONG, problématique des taxes, épargne et crédit, gestion de conflits fonciers, problématique de la commercialisation des produits agricoles, historique, fonctionnement et rôle du CARG

99 représentants des institutions, parmi lesquels : l’Administrateur du territoire adjoint, Chef de cité de Kabinda, Inspecteur de district MAPE,

Inspecteur de territoire Développement rural, des associations et organisation paysannes, des ONG, de la COOPEC Kabinda, Caritas, Institution et établissement d’enseignement agricole

Voyage Kabinda-Gandajika

Mardi 10 mai 2011

Voyage Gandajika-Luputa

Bureau Territoire de Luilu

Présentation des civilités et mise en contexte

Organisation de la rencontre avec les acteurs locaux

Administrateur du territoire adjoint

Inspecteur MAPE Territoire de Luilu

Salle de réunion de l’église de Jésus-Christ des Saints de Derniers Jours

Rôle, situation du personnel, fonctionnement des institutions MAPE, Développement rural et Environnement, mission et mécanisme de gestion financière des ONG, situation du CARG

Inspecteur MAPE territoire et ses agents

Inspecteur Développement rural territoire

Superviseur Environnement territoire

16 représentants des ONG

Délègues des associations

Voyage Luputa-Muene Ditu

Mairie de Muene Ditu Présentation des civilités et mise en contexte

Organisation de la rencontre avec les acteurs locaux

Maire de la Ville de Muene Ditu

Membres du CARG urbain

Salle de réunion de l’ONG ADMIR

Situation dans les institutions (Développement rural et MAPE) et dans le CARG urbain

Plan de développement de la Ville

Problématique de la gestion des tracteurs

30 représentants des institutions (Mairie, MAPE, Développement rural), du CARG, des ONG, des associations et des autres acteurs non étatiques

Voyage Muene Ditu - Mbuji Mayi

Mercredi

11 mai

Salle polyvalente 1 de la Caritas Mbuji Mayi

Tenue de l’atelier d’analyse SWOT et de la formulation de piste d’amélioration de la gouvernance

24 représentants des acteurs de la ville et de certains territoires les plus proches

Jeudi

12 mai

Voyage Mbuji-mayi – Kinshasa

Vendredi 13 mai

Représentation CTB Kinshasa

Restitution verbale de la mission au Kasaï Oriental

Finalisation du programme de l’atelier de restitution et de validation de l’analyse nationale

Chef de programme agriculture et eau

Responsable communication externe à la CTB

Samedi

14 mai

Hôtel Belle Vie Présentation Powerpoint pour l’atelier de restitution

Rédaction du rapport

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

120

Dimanche 15 mai

Hôtel Belle Vie Finalisation du texte sur l’atelier de restitution du 16 mai 2011

Lundi

16 mai

CTB- représentation Mise au point des documents sur l’atelier de restitution

Chef de programme agriculture et eau

Responsable communication externe Secrétaire au Programme

Cercle Elaïs Tenu de l’atelier de restitution Représentants des acteurs sectoriels installés à Kinshasa

Mardi

17 mai

Hôtel Belle Vie Harmonisation sur la suite des travaux entre consultants

Rédaction du rapport

Voyage du consultant international pour Bruxelles (SL)

Lundi 30 mai

Siège ACE-Europe (SL) Brainstorming consultants (SL) Consultant de backstopping

Directrice ACE-Europe

Jeudi 9 juin

CTB – siège Restitution (SL) Voir PV en Annexe 9.7.

SL = Stef Lambrecht

JKB = Joseph Kayembe Butamba

Tableau 19 : Déroulement détaillé des rencontres

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

121

9.3. PERSONNES RENCONTREES

Nom Structure Fonction

Belgique

CHARLIER Jean-Christophe Cabinet du Ministre Chargé de la gouvernance

DENIS Marc DGD – D1 Directeur

DE BOECK Patrick DGD – D1 Expert infrastructure

NIERYNCK Eddy DG D – D1 Chargé des dossiers RD Congo

MICHIELS Carl CTB-Siège Président Comité de direction

LUXEN Jean-Pierre CTB-Siège Directeur Expertise Sectorielle et

Thématique

VAN WAEYENBERGE Sofie CTB-Siège Coordonnateur cellule agriculture

COUVREUR Yves CTB-Siège Conseiller agriculture RD Congo

VAN BELLE Sara CTB-Siège Expert cellule gouvernance

ELEGEERT Joris CTB-Siège Expert cellule gouvernance

Kinshasa

WAUTERS Evert CTB-Représentation Chargé de programme Eau et

Agriculture

DIONNE Yvan CTB-PAIDECO Coordonnateur de l’Unité

Nationale d’Appui PAIDECO

DONNAY Françoise Ambassade de Belgique Attaché de Coopération

internationale

BOREUX Guy Ambassade de Belgique Attaché de Coopération

internationale

DE CLERCQ Dick Ambassade de Belgique Ministre-Conseiller de la

Coopération au Développement

MAKALA NZENGU Patrick MAPE Directeur/Chef des Services

Généraux

Coordonnateur de la Cellule de la

Réforme du MAPE

KAMBOZI Gabriel MAPE Directeur/Coordonnateur du

Service national d’aquaculture

(SENAQUA)

LUMBA NVUEMBA Augustin MAPE Chargé de l’appui juridique à la

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

122

Cellule de Réforme

MAGDALIJNS Christophe Consultant international, chargé

de la formulation du projet UCAG

VERGE Michel Consultant international, chargé

de la formulation du projet UCAG

MARTALUS Brian USAID Croissance économique

GUEYE Ndiaga FAO Représentant résident

TIVEAU Daniel Ambassade de Suède 1er Secrétaire

NGELEKA Augustin USAID Expert

DOSSOU Alexandre K. Banque mondiale Spécialiste transport

HIRSCH Joseph USAID Chef d’équipe de la Croissance

économique

NSAMBA Elodie PNUD Expert national

WASIKAMA Charles PNUD Chargé de programme

environnement

VAUTHIER Pierre FAO Planification et sécurité

alimentaire

SARRACO Philippe UE Attaché développement

HOUBEN Patrick UE Gestionnaire de projets sécurité

alimentaire

MAMPUYA LUVUANGU

Christophe

MAPE Directeur direction d’analyse,

planification et perspectives

KALAMBAYI wa KABONGO

Albert Léon

Ministère du Développement

rural

Secrétaire général

KALONGA BANTU Albert Ministère du Développement

rural

Directeur Chef de services

généraux

MOKILI Jeannot CDI Bwamanda Directeur de Relations publiques

NTOTO M’VUBU Roger UNIKIN /Programme GRAP Professeur/Chercheur

KINKELA SAVY Charles UNIKIN /Projet GRAP 3A Professeur/Chercheur

VAN MAELE Benoît 11.11.11 Représentant en RD Congo

ELUMBU Michelle ONG Présidente

NOTERMAN Jean -Pierre Ambassade de Belgique Attaché assistant de coopération

HUART Alain Expert indépendant

KAPUYA Alphonse TRIAS Coordonnateur régional

PIANA Nathalie Ambassade de Belgique Stagiaire

BAUNENS Dominique FAO /FORCOM/Kinshasa CTP

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

123

NARANJO Eric USAID Chargé des entreprises privées

HEUSE Emmanuel CTB – Ministère de

l’Environnement,

Conservation de la nature et

Tourisme

Facilitateur FLEGT

PIERROT Nkole PREFED Conseiller en développement

KUYENGILA Ernest PREFED Directeur Exécutif

NZUZI MUAKA Espérance FOPAKO Présidente

MUSIMBA BASILIEKI Materne CTRAP – Secrétariat

Permanent

Secrétaire permanent adjoint,

chargé de l’administration et des

finances

MUSAFIRI Bwato CTRAP – Secrétariat

Permanent

Secrétaire permanent

ACKERMANS Jean-Marc CDI-Bwamanda Responsable du projet à Idiofa

BAKAMBANA NGANA Albert MAPE Chef division suivi et évaluation

RODRIGUEZ Marc ISCO Représentant

OSIT Paulin MAPE Coordinateur des plans

provinciaux

NAPA KWIDIOTAM Fulgence MAPE Chef de la division administrative

NGATE François FAO Assistant/Programme FAO en

RDC

SOW Youssou FAO Consultant international, chargé

de l’appui à la planification

Districts de Kwilu et Kwango

MATIA Stanis CTB-PAIDECO Chef de projet PAIDECO Kikwit

MAYINDOMBE Jean-Marie CTB-PREPICO Ir Résident PREPICO V2

NKI AZIL MAKIONG Jean

Bavon

MAPE, ville de Kikwit Inspecteur urbain de l’Agriculture,

pêche et élevage

KIYUNGU KAMBIDI Ciril Mairie de Kikwit Maire de Kikwit

MUYA Fidèle CTB-PAIDECO Conseillère en développement

économique local

MAWONDA MBALA-MBONGA

Floribert

Développement rural, ville de

Kikwit

Chef de bureau urbain du

développement rural

TSHIBUYI District de Kwilu Commissaire de district

RITETE TANDEL Félicien Inspection MAPE, district de

Kwilu

Inspecteur de district MAPE

BIBA NONO KAMBEMBO Jean Inspection MAPE, territoire Inspecteur du territoire MAPE

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

124

Pierre de Bulungu

NDOMBE KASHITA Joseph Plan, district de Kwilu Chef de bureau du Plan du district

KAWADIKO Célestin Développement rural, district

de Kwilu

Chef de bureau du

développement rural du district

NSIMI Gentille Service de genre, famille et

enfants, district de Kwilu

Chef de bureau genre, famille et

enfants du district

GIZEMA Innocent Développement rural, district

de Kwilu

Secrétaire de district du

développement rural

MAWIKA Jean Octave CARG, territoire de Bulungu Coordonnateur CARG

PERE-PERE Valéry Environnement, district de

Kwilu

Coordonnateur de

l’environnement de district

NZAMA BULA BULA Edon Développement rural,

territoire de Bulungu

Inspecteur du Développement

rural territoire

EFANIENE Anne Marie Association des femmes pour

le développement intégré de

Bulungu

Présidente

MBORANDA Jonas ONG OVCAR Président

KAMINAR NSIEMPIE Floribert ONG SENDRI Chef de SENDRI

NGWOLO NKWE MFUM ONG ISJ Chef d’antenne

MUSITU-MBALA Jérémie ONG FRUD Représentant

MALEMA MUTOMBO

Bénérose

ONG PROPADC Président

MATAMBWELE BIKUBA ONG ASDK Président

MINDANDA Noël Territoire de Bulungu Secrétaire de territoire

KAVULA KIPASA Sylvain CARG de Bulungu Membre

ZIKUDUKA Innocent ONG CIFDH (Droits de

l’homme)

Coordonnateur-adjoint

MAKAYA Félicien Association des planteurs et

éleveurs de Bulungu

Promoteur

MUBANGI NTOTO Léonard ONG APEDE Chef d’antenne

MENGA MEKO Anselme ONG PACE-DI Coordonnateur –adjoint

LAVELA LABWE Didier Territoire de Bulungu Administrateur du territoire

Président du CARG territorial

LONGIN LUSASI Bernard Cité de Bulungu Chef de cité

MITERE ATANDEL Félicien MAPE – District de Kwilu Agent

MINDANDA Noël Bureau du territoire /Bulungu Secrétaire

KASONGO UVUNGU Emra MAPE, territoire de Bulungu Agent

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

125

MAFUTA Emra MAPE, territoire de Bulungu Agent

BETE EKINAWA MAPE, territoire de Bulungu Agent

LUKETO KIKALA MAPE, territoire de Bulungu Agent

KIMPITHO Chargé de PPV, territoire de

Bulungu

Responsable territorial

KIMPORO MAPE, district de Kwilu Agent

KINDEMBA District de Kwilu CDD a.i.

IMPITI KAYAMBA Denis CRONG du Bandundu Secrétaire exécutif

MUSASA MONDO Division du Plan, ville de

Kikwit

Chef de bureau

ITUMBA KIPULU Luiz Ferme agricole La Volonté Administrateur propriétaire

MANIANGA Robert COPEMECO Secrétaire exécutif

BOY MUKE Romain ONG AIPD Animateur

KIPEPE Boniface Projet ASS Inspecteur semencier

KIFOTO PANZI Espérant ONG AIPE Assistant technique

KUSUNIEBA Alphonsine CARG, ville de Kikwit Coordinatrice adjointe

TIARINA Jacques CARG du district de Kwilu Coordonnateur adjoint

MAKOMBO KAYEMBE Aimé CTB-ASS Expert semencier

FALANGA KHANDULA Jean E. COPROSEM Vice président

KWENGE Alain CTB-PREPICO Ingénieur

MBOMA Didier ISCO Responsable Innovation

technique

MWANGA Fernand PARSAR /Bandundu/Kikwit Encadreur

Dr KASONGO MANGOMBO

David

MAPE, district de Kwango Inspecteur de district

MAYOMBE Henri Constant ECNET, district de Kwango Coordonnateur de district

KUSOBOKILA MITONDO

Fulbert

Plan, district de Kwango Chef de bureau de district

LONO MUKONSO SENASEM-Kenge Chef d’antenne

Ir ITUMBA MUTUNU ISEA – KENGE Chef du personnel

Ir ATUKAMULA ZENGA Serge COPROSEM/Kenge Président

TETA NAKATUA Fidèle MAPE, territoire de Kenge Inspecteur de territoire

District de la Tshopo

BOKANA BATANYAMI

Christophe

SENASEM Coordonnateur provincial

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

126

BUHEDI Liliane SENASEM Responsable adjoint de

l’Administration et finances

LOKAKE OSUMAKA Jean Marie SENAQUA Coordonnateur provincial

Ir ESUKA ALFANI Jean-Claude Ministère de l’Agriculture

Province Orientale

Ministre provincial de

l’Agriculture, Affaires foncières,

Urbanisme et Habitat

ABEDI Michel CTB-PAIDECO Logisticien

ALITA Godefroid CTB-PAIDECO Conseiller en planification

KUTUKWENDA Victoire CTB-PAIDECO Conseiller en développement

économie local

ILUNGA Michel CTB-PAIDECO Conseiller en maîtrise d’ouvrage

KABASELE Félicien CTB-PAIDECO Conseiller en communication

OKUNDJI WEMBONGO Inspection MAPE, province

Orientale

Chef de bureau des Services

généraux

ANDROZO MUNGONGO Roger Ministère des Finances et

Economie

Ministre provincial des Finances

et Economie

BILO BUNDRO Michel Ministère des Finances et

Economie

Conseiller Administratif

MALIVO KAGABA Jeannot Ministère des Finances et

Economie

Conseiller Principal

NGOY FALAY Marcel Fédération luthérienne

mondiale (LWF)

Ir. Agronome Project Manager à

Kubagu

SAKINA Angèle Fédération luthérienne

mondiale

Administrateur financier

LOBELA BIN LOFETOLA Victor SNV Coordonnateur principal

LUKADI Bonaventure FAO/Coordination Technique

Régionale Nord

Chef de sous-bureau

KANDOLE Jean-Pierre FAO/Coordination Technique

Régionale Nord

Coordonnateur régional Nord

LOKANDA Michel FAO/Coordination Technique

Régionale Nord

Chargé de la sécurité alimentaire

ANGONGOLO Valentin FAO/Coordination Technique

Régionale Nord

Chargé du suivi-évaluation

KIBAYA Augustin FAO/Coordination Technique

Régionale Nord

Chargé des programmes et

projets

AZELITO PAYO-SAKA Florentin-

Richard

Inspection provinciale,

Développement Rural

Inspecteur provincial du

Développement Rural

METESO BOLEMA Eliezer Inspection provinciale DR Chef de bureau des Services

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

127

Généraux du DR

TABORA LOFO Inspection provinciale DR Chef de bureau d’Etudes et

Planification, Coopérative et

Organisation Paysanne

NYEMBA Jean CTB-PAIDECO Chef de projet PAIDECO-Tshopo

BULUBULU Jean Damas PRAPO /Yangambi Coordonnateur national

LELO MAKUALA Eulalie PRAPO /Yangambi Responsable Animation et

Formation

MOHASI MUSAMBO Philémon PRAPO /Yangambi Assistant de Direction

MOKILI LILALA Bienvenu PRAPO /Yangambi Responsable de Suivi-Evaluation

BILONGO ODILE NYANSENGE PRAPO /Yangambi Responsable Services sociaux de

base

LOSEMBE FIYO Félix PRAPO /Yangambi Assistant en économie

halieutique

ITEKU Serge PRAPO/Yangambi Stagiaire INADES

BASSAY BA-LOMBA François MAPE, Inspection de district

de la Tshopo

Inspecteur de district

MAKANDA MWAMBA LUBSU Territoire d’Isangi Administrateur de Territoire

d’Isangi et Coordonateur du

CARG territorial

ESSALA Damien CARG /Isangi Secrétaire exécutif

BOTSHAKA NAONDO CARG /Isangi Membre et Inspecteur de

territoire MAPE

SISIMI Bibiche CARG /Isangi Membre

ITEKU Françoise CARG /Isangi Membre

KOY NGEMBE Jean CARG/Isangi Membre et représentant des

Ecoles Techniques Agricoles

KATENGA David CARG /Isangi Rapporteur

FELA KELEKI Inspection MAPE territoire

d’Isangi

Superviseur agricole

BALESU KITAMBO Inspection MAPE territoire

d’Isangi

Chef de cellule agronomie

LIKULA LITETE Inspection développement

rural territoire d’Isangi

Animateur

IMESELI KABANGO Inspection développement

rural territoire d’Isangi

Animateur

BOLENDE MUNYAPALA ABMA (association)/Isangi Président

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

128

BATIBOBUBELA Leonard AJDY (association)/Isangi Président

BANGALA YANGO Salomon ADEJEYA (association)/Isangi Président intérimaire

BAYELO LIKINDE ADP (association)/Isangi Président

GETUMBE Papy GOVA (association)/Isangi Représentant

LIKAU Gilbert Environnement /Territoire

d’Isangi

Superviseur de l’environnement

Sœur BOFOE Marie-Madeleine Congrégation des Filles de la

Sagesse, CARITAS territoire

d’Isangi

Sœur Supérieure de la

Congrégation, Coordonnateur

CARITAS et Trésorière CARG

territoire d’Isangi

KASONGO KASON Centre de recherche INERA

/Yangambi

Directeur du Centre de recherche

BANTODISA David Centre de recherche INERA

/Yangambi

Coordonnateur de recherche

KELEKELE LOUNDO Centre de recherche INERA

/Yangambi

Délégué Syndical Principal

AGBUNGA KAMANGO Centre de recherche INERA

/Yangambi

Chef de Division administrative et

financière

MUREFU KATSUVA Centre de recherche INERA

/Yangambi

Chef de Division intendance et

foresterie

SHAMBA Faustin Division provinciale du Plan Chef de Bureau du Plan

MITOKO Rider CRONG de la Province

Orientale

Chargé de programme

Abbé Pascal KEBIKA BDD de Kisangani Animateur

KAKEU Jean Benoit UPD /Kisangani

NYALU Agnès GAVANAT/Kisangani Présidente

AZAMA NAFITA CSDFC/Kisangani Chef de programme

LOSIMBA LOLIKOKE PRAPO/Kisangani Chef d’antenne

MONGANDJOLO MONGA Coordination provinciale de

l’environnement

Chef de bureau de la

conservation de nature

LIKOMBE Freddy Ministère de la Agriculture de

la Province Orientale

Conseiller juridique

KOIMO BOUWETOMBO ONG ACET Président

ISAOTUA Léonard ASPEWALU , Association des

pêcheurs de la Province

Orientale

Président ASPEWALU et

Représentant des pêcheurs

Province du Kasaï Oriental

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

129

TSHIPANZA MUKENDI Isidore CARG provincial Coordonnateur

MBIYA KALOMBAYI Donatien Inspection provinciale MAPE Inspecteur provincial

MPOYI MUAMBA Albert Inspection provincial

développement rural

Inspecteur provincial

TSHIKUNA Jean CTB /projet Eau Mbuji-Mayi Chef de projet adjoint

MUSWAMBA MPOYI André CTB /projet Eau Mbuji-Mayi Secrétaire CTB/MBM

TSHILEO Shambuyi Anaclet Ministère provincial de

l’Agriculture,

Développement rural,

Environnement et Tourisme

Ministre

KABEMBA MAYOMBO

Edouard

FAO /Mbuji-Mayi Chef de sous bureau FAO et

Coordonnateur provincial

MUTOMBO TANGANIK Israël FAO /Mbuji-Mayi Coordonnateur régional

MBIKAYI Felicien CRONG – Kasaï Oriental Secrétaire permanent

MUSUASUA Maurice CARG – Miabi Coordonnateur

Territoire de Tshilenge

EZUNGU Emile Territoire de Tshilenge Administrateur de territoire

YONDO MUKANGA Dovel Territoire de Tshilenge Administrateur de territoire

adjoint POLAD

MULAJA MBUEBUE Inspection district MAPE Inspecteur de district

KULOLA LUPANZULA Inspection territoire MAPE Inspecteur de territoire

KABANGU NGOY Inspection Développement

rural /territoire de Tshilenge

Inspecteur de térritoire

KABEYA Pierre CARG /territoire de Tshilenge Coordonateur CARG territoire

MBIKAYI Vincent de Paul Cellule PPV /MAPE territoire Chef de cellule PPV

KANYINDA TSHIBANGU MAPE territoire Centralisateur

KANGOKA MAPU KAKONGOLA Inspection environnement Superviseur de l’environnement

KABUYA KATAMBA Antoine Organisation paysanne Représentant des paysans/

cultivateurs

Territoire de Gandajika

Territoire de Gandajika Administrateur de territoire

KAMBOWA KAJA Inspection MAPE/territoire Inspecteur de territoire

NDAYA Sylvie ONG ADIGA Représentant

TSHISWAKA M. ONG AMEKOR Gérant commerciale

YAMBA MAYI ONGD FADAN Représentant

MBOLELA François TPI Chef de station

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

130

MUSAMPA MULUMBA Alidor ONG UPROPAN Représentant

KALONJI MULAMBIDI Jean ONG GAD Représentant

MULENGA TSHIMANGA Albert ONG BSTR Représentant

KAYOKA NTUMBA A. Institut technique agricole

MAMINU

Préfet

BAYAYA Angèle ONG Chargé du genre

BALOJI Tharcisse ONG PRODI Agronome

NSANGUDIA Augustin Programme de

développement DIEMI

MUKENYI (PRODIM)

Représentant

MPOE K. Marcel Fondation Edouard ES.

(FMLBE)

Représentant

KASANGANA Elie Union des organisations

paysanne du territoire de

Gandajika (UOPTN)

Directeur du noyau de

coordination

Territoire de Kabinda

KALENGA LUKASU Inspection MAPE, district de

Kabinda

Inspecteur de district

KOLOMONI KITENGE

Christophe(Rév. Père)

APEDE Chargé du social

PANGA Jeannot RADEP /UNILO Ingénieur

KABONGO Dominique CARITAS Développement Chargé des projets

MUANA NGONGO Cellule développement rural Chef de cellule

KALONDA NKOLOMONYI Willy Institut agricole LUBO Préfet

MASANGO TSHITAMBALA Services généraux MAPE Chargé de l’administration

KABWEMA Antoine Association BALOLE-BAMPE Président

KABANGA Martin UMK V/Président

MUKONKOLE NGOY ONG AGRISA Membre

NGUBA Jacob Fondation femme plus Secrétaire

MUZUNGU TSHOMBA Joseph CAGE (COOPEC) Trésorier

KAPAMBA LUMANU COOPAKAKA Président

KANUMBI NDIATA PPV /district Centralisateur

LUMPUNGU KASONGO PSA /district Vétérinaire

KANGOLO KASONGO GVODKA Coordonateur

MBENGIE David COAGRIFOKA Coordonateur

NKONGOLO MUTEBA P. ACEV Membre

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

131

Cyprien

KALEMBO N. KABOBO Oscar OPEDEV/ONG Coordonateur

KABANGU MUTUALE Charles Inspection agricole territoire Technicien

KABANGIE KITENGE Jean Inspection agricole territoire Technicien

MUABILUA SUNGULA Philips PTB Superviseur

NTAMBUE Delphin Agent vétérinaire Vétérinaire cité

KALOMBO KIBAMBE Agriculteur indépendant Agent de l’Etat

LUPONGO KAZADI Fonctionnaire de l’Etat TPI Agent mécanicien

KAMPANGALA TAMBUE SoCiKa Conseiller

NSONUWE KITENGU JEAN AFK Coordonnateur

NSAPU BILOLO T. ACP Président

KALONDA MPANYA AGEDS Agronome

NSUNGULA -NGOIE Inspection agricole Chef de bureau pêche

NGOYI DIEUDONNE ONGD AGMISA Superviseur

MFUABANA KASONGO

KINYOMA

BATCO Premier V/Président

NGOYI BUANGA TPBV Chef de brigade

DIOBO DIOBO Groupement Tshipakula Agronome

MILAMBU MATENTA Agronome de Lukate Agronome

MALANGO TSHULU APEDE ONG Chef d’antenne

MALANGO TSHULU OSADER ONG Coordonateur provincial

MUIMBI JEAN Société civile Membre

BABA NZUMBA JESHAJ AKAPE Coordonateur

KISONGA TSHINGA FONSDEU Membre

YANGOYI KINKUMBA UPAD Coordinateur

KAWOMBA MAKAWOS UPAD Caissier

MUTAMBA Wilson ECSA Président

NGOYI Alex ALTDKA Chargé des projets

MASOSUA MUTAMBA GP KATEYA Président

ILUNGA MALANGU MAPE Services généraux

KIKANKIE NGOYI PSA – MAPE – District Chargé de quarantaine

KASAMBA NYEMBUE UPAD Agronome

KABESA MUNANGA UPAD Président

KALANDA MBAYO UPAD Agronome enqueteur

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

132

NSOMUE KAPILA SENASEM Inspecteur

MATEMBU LUBANDA ASEA Vice-présidente

KASHIMATE Béatrice Territoire A.T.A ECOFIDE

TSHIKUAKUA NSAPO Crispin SoCiKa SEGEA

MUTAMBA NGOY KIDIADIA

Victor

Institut Technique Agricole et

vétérinaires

IPPAS

BAKAMBE TSHIBAMBE MAPE – District Chef de bureau

NKIMA MAKASI Inspection DR /district Chef de cellule organisation

paysanne

MBUKULA LUKOMBE Inspection DR /territoire Inspecteur DR territoire

MULABA KITENGE Gustave Inspection MAPE Chef de cellule statistique

MUABILO KABUNDI Inspection MAPE Chef de cellule PSA

LUBANDA LUABANDA MPC /district Cellule MPC district

NDJIBU Jean Paul ADPL Président

MPIKULE Tonton RTV Journaliste

NTAMBWE NDJIBU Faustin Association agricole EEM Secrétaire

KALENGA MISENGE Edmond Association agricole FKM Président

NGOMBE SANGA Marie Association agricole FKM Vice-président

NGOYI KIBAMBE Hilaire Poste sentinelle /FAO Superviseur

KIKUDI KIVULU KAUMBU Sprl FDK – Ferme de

développement KAKASU

Secrétaire

MUJAMA KASONGO FDK Superviseur

LUMANDE KASUMBULA Fonction publique Vérificateur ordonnance

KAYEYE J Jean Jules Institut BUMUNE Professeur

BASABUKA EPANDU Love Ministère de genre, famille et

enfant

Chef de service territoire

KAPONGO NTAMBUE Alfred Développement rural

territoire

Agent

KITENGIE Elgismu MAPE-district Agent

NGOIE MUTAMBA Joujou Cité de Kabinda Chef de cité

KABUAYA KATEKESHA

Stéphane

APIMABU Conseiller

SHEKA KITENGE Rose Inspection du DR/district Commis

MIKITSHI NKOE Jacqueline Inspection du DR/district Commis

LUMBILA MUENGI Technicien agricole de

territoire

Statisticien

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

133

MUTAMBA YANKENDA AGRI /Cité Statisticien

MBUWA MUTAMBA MAPE de secteur Agronome de secteur

KAMBO Martin (Pasteur) Section Kabinda Président BATCO

MALELA KALONDA MAPE de secteur Vétérinaire secteur

MUTAMBA K. Berger UPAD Secrétaire

NSONYI KASONGO Abraham UPAD Président du conseil

d’administration

KIBAMBE KAPENGA AVODIK Agronome

NGOY KYALA Richard PDD BADIBAM Président

KITENGIE KAMBE Placide MUILADEV KIKANG Président

TSHIKUDI MAHELE AADK Président

KABEMBA N. Henry ACPS Président

MULANDE LUBAMBI ACPS Président

LOTY NGONGHO Edouard ADILU Coordonnateur

KASONGO KIBAMBE Jean PROMOVA Président

Territoire de Luilu /Luputa

ILUNGA Nestor INSPAGRI PPV

MUSHIYA Marie Josée CEDIP Coordonatrice

NTANGA Marie Environnement Secrétaire

KAMBA Edo Eglise EJCSDJ Conseiller de l’église de jeune

SHIMATA TSHIBANDA Nestor EJCSDJ Représentant

LUBAMB’A CILOMB Pascal Agriculture Conseiller privé en agriculture

NDAYA Monique CERDI /OND Secrétaire

TSHIBANDA BULULU Albin Inspection développement

rural

Inspecteur

TSHIBANGU KUDIA KUA

BULUNGU Jean

PROPAGRI Encadreur

ILUNGA NKASHAMA Léonard SEVE Mobilisateur

TSHAM’A MUBAL Léonard GEDER Secrétaire

TSHIBANGU MUKISHI Martin GEDER Superviseur

KALABELA NTAMBA

Dominique

CEPRDD Consultant technique

MUKUNA MATANDAL Félicien ONG PADECO Coordonnateur

BASU Israël ONG DIPADELIS Coordonnateur

KALOMBO YAKIBAMBE ADEMAR Coordonnateur

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

134

KASEKA Bernadette ONG PADECO Animateur

TSHINGANGU ILUNGA

Philomène

AFDL Représentant

KANGWEJI KAZADI SIDH Président

MUTONJI MUTSHIMUANA ONG GARDRES Agronome

BINGIL Babel Benjamin ONG UTDCR Représentant

NZENGU NZENGU Justin ONG PADECO Animateur

SUALEH MYHEMBA CREDIS Représentant

MUSASA MUANDA Jacques PRODEMUD Représentant

ILUNGA ILUNGA Elie CPFP Représentant

SHIMATU Yabiphar Association Représentant

KADIATA ILUNGA Berlin ONG ADRK /Luilu Représentant

TSHIAMA BENENE François ONG AMI. DEV. Représentant

TSHIBANGU Samy ANR Cité Luputa Secrétaire

Ville de Mwene Ditu

KABULU Jacques Mairie Chef de bureau

ILUNGA Jean Bosco Développement rural Chef de bureau

TSHIMANGA Joseph CARG urbain Membre du CARG

TSHIYANU Timothée CARG urbain Membre du CARG

KALONJI Riscard Presse Journaliste

RODA KABAMBA ASSODIM ACP

MANYONGA Marie UFD Membre du CARG

KABEYA MABIMBA Victor UAMMAF Membre du CARG

MUKENDI MEJI Marcel CEDAGO Membre du CARG

MUTOMBO Denis ONG CENAGRI Membre du CARG

MULOMBO MISENGA André MAPE – Inspection urbaine Membre du CARG

MUKADI Augustin MAPE – Inspection urbaine Membre du CARG

NSABUA TSHUBANGU MAPE – Inspection urbaine Membre du CARG

MUANGA Rose ADMIR Membre du CARG

NGOYI KATUNGA François O.P /SPDCO Représentant

KAZADI Lucie AMULUT Représentant

MBOMBO Charlotte Représentant

BIJIMBA Rodolphe CEPSD Représentant

NTUMBA Clémence ADIMIR Représentant

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

135

LYDIE Suzanne CEIT-PDJ Représentant

TSHIALA Nicole REFOS Représentant

MULANGA Jeannette PFP Représentant

MUKENDI Josué COOGEAK Représentant

TSHUZUBU Norbert COOGEAK Représentant

KAMBALA Michel COOGEAK Représentant

TSHIBANDA Tarquin CARG urbain Secrétaire

MIKITSHI Brigitte CARG urbain Coordonnatrice

KAB’Abdoulah Coordon Représentant

LWENY MAMBO CEFOP /DH Représentant

NTUMBA KASHIMBA CEFOL /DH Représentant

SUL’A YAND Martin MAPE – Inspection urbaine Représentant

Province du Maniema

Dr NTUMBA POYO Joseph Inspection provinciale MAPE Inspecteur Provincial

KOPI BANANGOLA Augustin Inspection provinciale MAPE Chef des Services généraux

ISSA RAJABO Inspection provinciale MAPE Secrétaire administratif

MUGALU Denys CARG et CRONG Coordonnateur provincial CARG

AKILIMALI Célestin Projet AEPA/CTB/Kindu Chef de projet adjoint

Sœur Justine KASSA Congrégation des sœurs de

notre dame de bon conseil

Gestionnaire

KAPILA Raphaël Gouvernement provincial Ministre provincial de l’Agriculture

et du Développement rural

TSHALA KETSHOTA Jean Bosco Inspection provinciale de

l’environnement

Chef de division provincial

LUNGI KAWE Inspection provinciale du

développement rural

Inspecteur provincial

KAZADI Benjamin FAO Chef de sous bureau FAO /Kindu

SUDI AMSINI Luc FAO Chef de programme FAO/Kindu

KAPUNGA Nathalie PIRAM Responsable suivi et évaluation

ASSUMANI Françoise PIRAM Responsable services sociaux de

base

MUMBIM AYIR Floribert PIRAM Responsable des infrastructures

et voies de desserte agricole

LINDJI KABEMBA Noël PIRAM Responsable de relance de

l’agriculture, pêche et élevage

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

136

BAHANDI ALIMASI Célestin PIRAM Coordonnateur du PIRAM

BUSHIRI Pascal Christian Aid Coordonnateur

SHABANI Serge Christian Aid Finance & administrative officer

LUNJWUIRE Charles PNUD Expert chargé du relèvement et

développement communautaire

BABER ABDOU Dicko PNUD Chef d’antenne

KASOLO Daniel PNUD Expert en réintégration

TSHIBANGU Jean Pierre CRONG Animateur chargé des

commissions thématiques

KIKODI MATENDA Richard UWAKI Chef de programme

MASHAKA OKEMBE Raymond UWAKI Assistant administratif et financier

ILUNGA Didier UWAKI Assistant technique (juriste)

KADY KASAKARUME UWAKI Secrétaire exécutive

MISENGA Agnes UWAKI Animatrice

MAMBA Jeanne UWAKI Animatrice

BUSHIRI MWADAWA UWAKI Secrétaire caissière

VAN GROEN Dick UWAKI/Synergie (Hollande) Consultant international UWAKI

en mission à Kindu

ABDOULAYE ZONO GIZ Conseiller technique

KAZADI Pascal GIZ Responsable de la microfinance

LUAMBO RAMAZANI Baudouin Chefferie de BANGENGELE Secrétaire administratif de la

chefferie

OMBA YANI Glulain Chefferie de BANGENGELE Président société civile de la

chefferie

LUHEMBWE NYUNDU Albert Chefferie de BANGENGELE Superviseur de l’environnement

SHAMBUA Béatrice Chefferie de BANGENGELE Commis classeur / indicateur

YUMAINI ISSAKA Moubarak Union de producteurs de

Kasongo (UPKA)

Animateur principal

MPALA Odette UPKA Assistante au programme paix et

développement

BWANA Pascal UPKA Responsable financier

AMURANI Aruna UPKA Chargé de programmes

MENDJE OKOKO SENASEM Coordonnateur provincial

MWANIA MANKUNKU

Philémon

Division provinciale du plan Chef de division

BAVOIT Jérôme CTB projet AEPA /Maniema Coordonnateur

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

137

Territoire de Kasongo

OTOKO EHATA Edo Inspection territoriale MAPE Inspecteur de territoire

NKALI KALAMBO Bertin Territoire de Kasongo Administrateur de territoire ai

ALY IBN IDI W’ALIMASI Volontaires pour les

Ecosystèmes Recyclés

Toujours (VERT)

Président du Conseil

d’administration

SAFI RAMAZANI Thérèse Société civile de Kasongo Présidente

ABIBU NDARABU Alphonse UPKA Sud Maniema Chef d’antenne

AMURANI SAIDI UPKA Superviseur technique

YABALA YABALA Union paysanne de lutte

contre la pauvreté (UPLP)

Consultant agricole

SALUMU LUKWESA Ali UPLP Secrétaire

MUNDEBA TOSHA UPLP Permanent administratif

SHABANI Modeste Coopérative Paysanne de

Production Agricole pour le

Développement de Maniema

(COOPADEM)

Radio Sauti ya Mkaazi

Coordonnateur COPADEM

Coordonnateur du CARG

territorial

PANDAMITI Nadine Eugénie COOPADEM Comptable

RAMAZANI AMISI MAGNE COOPADEM Assistant technique

KASIMU KALENGA COOPADEM Technicien radio

ABASI AMADI KASANGA COOPADEM Technicien radio

MUGENI Agathe MAMAN AMKA asbl (Femmes

réveillez-vous)

Présidente du Conseil

d’administration

MBIMA NGONDO MAMAN AMKA asbl Agronome superviseur

RITE AMNAZO Aimée MWANA DAMU MWANYI

BUSARA (Le génie de l’être)

MMB

Présidente

ABDALA Georgette MMB Animatrice

MAZYAMBO FATUMA DARIA MMB Animatrice

RASHIDI KYALU Ange MMB Animatrice

MWAZIBANTU Georgette MMB Animatrice

OKITAMBOYO Ambroise MMB Animatrice

El hadji MUDILO WA

MALEMBA

Groupe MUDILO

WAMALEMBA

Administrateur directeur général

Issa RAMAZANI MWAMBUTSA Groupe MUDILO

WAMALEMBA

Représentant de l’association Hajj

Club international

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

138

MUSSA MADUA KASSIMU Groupe MUDILO

WAMALEMBA

Agronome

ABIBU NDARABU Alphonse CARG Territoire de Kasongo Coordonnateur UPKA

KAWAYA RADJABU CARG Territoire de Kasongo Coordonnateur ADIC

SAFI RAMAZANI Thérèse CARG Territoire de Kasongo SOCIMA /Kasongo

TABU Victoire CARG Territoire de Kasongo Coordonnatrice

SENGAWALI ZAKUANI Justin CARG Territoire de Kasongo Société savante /CIDEP

MUKWAMBA OMARI WA KING CARG Territoire de Kasongo Président AJD

RAMAZANI AMISI CARG Territoire de Kasongo COOPADEM

NGOY ABEDI CARG Territoire de Kasongo Superviseur ECN

MASIBU MAHAMUDU CARG Territoire de Kasongo SOCIMA

AMADI ZAHARA Diamant Secteur MAMBA KASENGA Chef de secteur ai

SHOMARI KAWAYA Secteur MAMBA KASENGA Receveur comptable M/K

NDAZABU BIN DJUMA Secteur MAMBA KASENGA Secrétaire

KATEKE MULOZI Secteur MAMBA KASENGA Agronome de secteur

NGOY ABEDI Inspection territoriale de

l’environnement

Superviseur ECN /territoire

KANUT MUGO Roger Inspection territoriale de

l’environnement

Chef de cellule ASS O3

KALUME MUKINDJE Adrien Inspection territoriale de

développement rural

Inspecteur territorial de

développement rural

AMURI BIN ABEDI Inspection territoriale de

développement rural

Chef de cellule développement

communautaire

Abbé Michel CARITAS développement Coordonnateur

RAMAZANI David CARITAS développement Directeur Bureau Diocésain de

Développement

HERADI SUDI MUTANGALA Alliance Paysanne de

Maniema (ALLIPAM)

Chargé des finances et

administration

Tableau 20 : Personnes rencontrées

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

139

9.4. DOCUMENTS CONSULTES

ADE. 2009. Evaluation de la Note stratégique « Agriculture et sécurité alimentaire » de la

Coopération belge. DGD ; Bruxelles ; septembre.

Agricongo. 2010. Projet d’appui au plaidoyer agricole et à la structuration paysanne provinciale et

nationale en RD Congo. Kinshasa ; octobre.

Anonymus. 2007. Cadre stratégique de la réforme de la fonction publique en République

Démocratique du Congo. n.n. ; Kinshasa.

Anonymus. 2010. Programme de relance agricole 2010-2013 ; Période de transition 2010-2011 : Note de

réflexion. Ambassade de Belgique ; Kinshasa ; septembre.

Bakanseka, I. & B. Bonge Gibende. 2009. Rapport de mission conjointe préparatoire de collecte de

données pour l’élaboration du PIC 2010 – 2013 pour les districts de Kwango et Kwilu dans la Province

de Bandundu. Ambassade de Belgique ; Kinshasa ; novembre.

Banque mondiale. 2008. Project appraisal document on a proposed grant to the Democratic

Republic of Congo for a governance capacity enhancement project. Washington ; March.

Banque mondiale. 2010. PARRSA-RDC : Project appraisal document. Washington ; March.

Banque mondiale. 2010. Etude Diagnostique d’Intégration du Commerce – Version préliminaire.

Washington ; juin.

Banque mondiale. 2010. Restructuring paper on a proposed project restructuring of governance

capacity enhancement project grant to the Democratic Republic of Congo. Washington ; October.

C2G Conseil. 2010. Projet de renforcement des capacités de gouvernance. Etude pour la création

et/ou le renforcement des Directions des Etudes et Planification (DEP) et des Directions

Administratives et Financières (DAF) des ministères impliqués dans le processus de décentralisation

en République Démocratique du Congo. Rapport provisoire – Phase 2. Paris ; novembre.

CIDEP/Kikwit. 2010. Analyse institutionnelle des Ministères provinciaux de Intérieur, décentralisation

et ordre public, de Plan, budget et finances, de Infrastructures, travaux publics et reconstruction, de

Agriculture et développement rural. CTB ; Kikwit ; décembre.

Commission mixte de développement entre le Royaume de Belgique et la République

Démocratique du Congo. 2009. Programme Indicatif de Coopération 2010-2013. Bruxelles ;

décembre.

Commission mixte de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la

République Démocratique du Congo. 2009. PV de la Commission mixte de coopération au

développement entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo. Bruxelles ;

décembre.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

140

Conseil provincial du Kasaï Oriental. 2010. Projet d’appui à la relance de l’économie paysanne et au

développement durable au Kasaï Oriental. Mbujimayi ; août.

CTB & MAPE. vers 2009. « Conseil Agricole Rural de Gestion ». Dans : La voix du Congo profond.

Kinshasa.

CTB & MAPE. 2010. Avenant DTF – Appui à la mise en œuvre du plan de restructuration des services

centraux et régionaux du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Elevage. Kinshasa ; octobre.

CTB & MAPE. vers 2010. « Projet du Code agricole ». Dans : La voix du Congo profond. Kinshasa.

CTB & MAPE. 2011. Dossier Technique et Financier : Mise en place d’une unité conjointe d’appui à la

gestion au sein du MAPE. Version provisoire. Bruxelles ; mai.

CTB & MiniDeR. 2011. Dossier Technique et Financier : Mise en place d’une unité conjointe d’appui à la

gestion au sein du MiniDeR et renforcement institutionnel de ce ministère. Version provisoire.

Bruxelles ; mai.

CTB & Ministère de la Recherche Scientifique. 2009. Dossier Technique et Financier – Appui à

l’Amélioration de la Production Végétale – Phase II. Bruxelles.

CTB & Ministère de la recherche Scientifique. 2010. Avenant au DTF – Appui à l’Amélioration de la

Production Végétale – Phase II. Bruxelles.

DG D. s.d. Note stratégique « Agriculture et sécurité alimentaire » de la Coopération belge. Bruxelles.

Dôme, J. 2011. Etude préparatoire du PIC 2010-2013 « Financement de la filière semencière des

cultures vivrières ». CTB ; Kinshasa ; janvier.

Doucouré, D. 2009. PARRSA-RDC : Cadre de gestion environnemental et social. Banque mondiale &

Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (sic) ; Kinshasa ; mai.

EuropeAid. 2008. Analyse et prise en compte de la gouvernance dans les interventions sectorielles.

Bruxelles ; novembre.

FAO. 2003. Diagnostic et principaux axes de restructuration du MAPE. Kinshasa ; novembre.

FAO. 2005. Nouvelle organisation du MAPE : Incidences humaines, matérielles et financières.

Kinshasa ; juillet.

FAO. 2005. Plan de mise en œuvre des opérations relatives à la restructuration des services du MAPE.

Kinshasa ; juillet.

Gouvernement de la Province de Bandundu. 2008. Note d’orientation des interventions du

Gouvernement provincial du Bandundu dans le secteur agricole. Bandundu ; janvier.

Gouvernement de la Province de Bandundu. 2008. Descriptif sectoriel et stratégique de la politique

provinciale de développement agricole 2008-2013. Bandundu ; novembre.

Gouvernement de la Province du Kasaï Oriental. 2008. Plan directeur de la Province du Kasaï

Oriental 2008-2015. Mbuji-mayi ; juillet.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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Province de Kasaï Oriental. Mbuji-mayi ; novembre.

Gouvernement de la RD Congo. 2006. Document de stratégie de la croissance et de la réduction de

la pauvreté – Province de Bandundu. Bandundu ; juin.

Gouvernement de la RD Congo, COMESA & NEPAD. 2011. Charte de la République Démocratique du

Congo pour le Progragramme (sic) Détaillé pour le Développement de l’Agriculture en Afrique.

Kinshasa ; mars.

Gouvernement de la RD Congo. 2011. Document de la Stratégie de Croissance et de Réduction de la

Pauvreté 2 – Draft 3. Kinshasa ; mai.

Graham e.a. 2003. Principes de bonne gouvernance au 21e siècle. Institut sur la gouvernance ;

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Houben P., coordinateur. 2011. Tableau : résumé des projets « sécurité alimentaire », financés par

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ISCO.Sc. 2009. Priorités du plan de développement agricole et rural du territoire. CARG du Territoire

de Bulungu ; Bulungu ; octobre.

ISCO. 2011. Compte rendu de l’atelier CARG de Kikwit du 2 au 6 mai 2011. Kinshasa ; mai.

Kalders J. 2009. Zendingsverslag missie ter voorbereiding van het ISP-DR Congo. DG D ; Brussel ;

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Kamanga Mpumba Kizito, O. 2010. Projet d’appui à la relance de l’économie paysanne et au

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Leftwich, A. 2006. From drivers of change to the politics of development. Refining the analytic

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Kinshasa.

Malanda, F. 2010. Expérience du renforcement des capacités dans le projet PAIDECO (cas des

PAIDECO Kindu, Uvira, Tshopo et Kikwit) – Rapport de capitalisation. CTB ; Kinshasa ; décembre.

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ACE Europe - Rapport final – version définitive

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juillet.

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un Plan de Développement 2008-2013. Rapport de synthèse. Kinshasa ; janvier.

MAPE. 2009. Note de politique agricole. Kinshasa ; avril.

MAPE. 2009. Le journal des CARG – N° 2, Année 1. Kinshasa ; octobre.

MAPE. 2010. Projet d’appui à la décentralisation des services agricoles et d’amélioration de la

gouvernance du secteur agricole : Programme de la Tshopo. Kinshasa.

MAPE. 2011. Mise en place d’une unité conjointe d’appui à la gestion au sein du MAPE et

renforcement institutionnel de ce Ministère – Fiche d’identification. Kinshasa ; janvier.

MAPE. 2011. Etude du secteur agricole – Phase II. Plan directeur de développement agricole et rural.

Province de Bandundu. Rapport final. Kinshasa ; avril.

MAPE. 2011. Rapport du Programme d’Actions Prioritaires et du Cadre de Dépenses à Moyen Terme

2011-2013. Version provisoire, non-validée. Kinshasa ; mai.

MAPE. 2011. Rapport du Programme d’Actions Prioritaires et du Cadre de Dépenses à Moyen Terme

(CDMT) 2011-2013. Kinshasa ; mai.

MAPE & Ministère du Développement rural. 2009. Note de politique agricole et de développement

rural. Kinshasa ; septembre.

Mbaye, A. & B. Kouakanou. 2003. Appui à la préparation du plan de restructuration des services

centraux et régionaux du MAPE : Diagnostic et principaux axes de restructuration du MAPE. FAO ;

Kinshasa ; novembre.

Mbaye, A. e.a. 2005. Plan de restructuration du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de

l’Elevage : Document de synthèse. FAO ; Kinshasa ; juillet.

Ministère de l’Agriculture. 2010. Programme National de Sécurité Alimentaire. Kinshasa ; décembre.

Ministère de l’Agriculture & FAO. 2010. Cadre national des priorités à moyen terme 2011-2015.

Kinshasa ; octobre.

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avril.

Ministère de la Fonction publique. 2010. Rapport du Programme d’Actions Prioritaires et Cadre de

Dépenses à Moyen Terme 2011 – 2013. Kinshasa ; octobre.

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Van Hoof, F. & E. Kuyengila. 2010. Un soutien plus efficace à l’agriculture passe par davantage de

complémentarité et de synergie entre les Organisations Paysannes et les autres acteurs : Les

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

144

possibilités de synergies dans le secteur agricole. Coalition contre la faim des ONG belges ;

Bruxelles ; mai.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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9.5. PV DES ATELIERS D’ANALYSE

9.5.1. ATELIER POUR LE DISTRICT DU KWILU – TENU A KIKWIT, LE 7 MARS 2011

Le 07 mars 2011, s’est tenu à Kikwit, Province de Bandundu (RDC), dans la salle de réunion de

PAIDECO/CTB, l’atelier d’analyse dans le cadre de l’étude sur l’analyse de la gouvernance du

secteur de l’agriculture en RDC, réalisée pour le compte de la CTB.

Cet atelier a été organisé grâce au concours financier et technique de PAIDECO/CTB Kikwit,

agissant pour compte de la représentation de la CTB/Kinshasa.

Objectif de l’atelier

En conformité avec la méthodologie de l’étude définie par le Consultant ACE Europe, l’atelier avait

pour objectif d’amener les participants à :

(i) Une meilleure compréhension des dynamiques et blocages en matière de gouvernance du secteur de l’agriculture par le biais d’une analyse SWOT à trois niveaux suivants : - Systèmes politico-administratif et économique ; - Différentes institutions et organisations ; - Concertation, synergie, harmonisation, etc.

(ii) La formulation d’une proposition concertée de stratégies et actions d’amélioration à trois niveaux ci-après : - Stratégies et systèmes ; - Institutions – gouvernement ; - Institutions privées, associatives, PTF, communautaires, etc.

Participants

Ont pris part à cet atelier 22 délégués des différents horizons suivants :

- Les représentants des institutions publiques du District de Kwilu, du Territoire de Bulungu et de la ville de Kikwit (Agriculture, Développement rural, Environnement, Plan, Mairie de Kikwit) ;

- Les représentants des bailleurs opérant dans la Province de Bandundu et installés à Kikwit (PAIDECO, ASS, PREPICO, ISCO, PARSAR) ;

- Les représentants des ONG et autres acteurs non étatiques (CRONGD, CARG, COPROSEM, AIPD).

La liste des présences est donnée à la fin de ce PV.

Animateurs de l’atelier

L’atelier a été animé par :

- Monsieur Stef LAMBRECHT, consultant international, ACE Europe ; - Monsieur KAYEMBE BUTAMBA Joseph, consultant national, ACE Europe ; - Monsieur MAKALA Patrick, Directeur des Services généraux MAPE/Kinshasa.

Déroulement de l’atelier

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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L’atelier a été placé sous la présidence de Monsieur le Maire de Kikwit. Il s’est déroulé de 9h00’ à

16h00’. En l’absence de Monsieur le Maire de Kikwit empêché pour raison d’un deuil familial, son

délégué a ouvert et clôturé officiellement les travaux de l’atelier. Après un tour de table dédié à la

présentation des participants et un bref mot d’introduction du Directeur MAKALA, les travaux de

l’atelier ont commencé par la mise en contexte et l’exposé sur l’atelier d’analyse présentés par le

Consultant international. Cette présentation a été appuyée par la projection des diapositives

Power Point qui avaient été préparées à cet effet.

Les participants ont été informés des éléments essentiels sur : le Programme Indicatif de

Coopération belgo-congolaise (PIC 2010-2013), le Programme de relance agricole, l’étude de la

gouvernance du secteur de l’agriculture en RDC et les résultats attendus de cette étude.

Ils ont reçu ensuite des précisions utiles sur les objectifs de l’atelier et le déroulement de celui-ci

qui comporte deux parties : l’atelier partie 1 consacré à l’analyse SWOT et l’atelier partie 2 réservé

à la formulation des pistes d’amélioration.

Pour les travaux proprement-dits, les participants ont été repartis en trois groupes. Lors de

l’analyse SWOT, chaque groupe a procédé à une analyse des forces, faiblesses, opportunités et

menaces à chacun des trois niveaux suivants :

- Systèmes politico-administratif et économique ; - Différentes institutions et organisations ; - Concertation, synergie, harmonisation, etc.

Pour l’atelier partie 2, pistes d’amélioration, les groupes ont été recomposés à effet de réunir

dans le groupe 1 les participants habitués à la formulation des stratégies. Chaque groupe devrait

formuler des pistes d’amélioration propres au cadre qui lui avait été attribué comme suit :

- Groupe 1 : pistes d’amélioration au niveau des stratégies et systèmes ; - Groupe 2 : pistes d’amélioration au niveau des Institutions – gouvernements ; - Groupe 3 : pistes d’amélioration au niveau des institutions privées, associatives, PTF,

communautaires, etc.

Sur la base du support écrit reprenant l’exposé enrichi des exemples sur l’analyse attendue et

avec l’appui des animateurs à raison d’un animateur par groupe, les participants ont procédé à

l’analyse SWOT de 10h45’ à 13h15’, avec une pause de 15 minutes, et à la formulation des pistes

d’amélioration de 13h15’ à 16h00’. Avant la fin de chaque période impartie, tout groupe a eu 5

minutes pour restituer à la plénière, sans débats, les résultats de ses analyses qui ont été

consignés par écrit.

Pour des raisons évidentes, le temps d’analyse a été écourté pour permettre aux participants de

s’atteler aux éléments essentiels et ne pas procéder à une analyse complète et exhaustive du

sujet.

Les résultats de l’atelier

Au terme de ces travaux d’analyse SWOT et de formulation des pistes d’amélioration, l’atelier

propose les résultats suivants.

1. Atelier partie 1 : l’analyse SWOT :

Groupe 1

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

147

- A – Systèmes politico-administratif et économique o Forces

� Définition claires des attributions des inspections MAPE et du MINIDER ; � Présence d’institutions de formation agricole au niveau secondaire,

supérieur et universitaire ; � Existence de documents de référence sur la programmation agricole et

provinciale ; � Présence d’une station de recherche agronomique ; � Existence de la loi sur le découpage territorial en 26 provinces.

o Faiblesses � Non application des instructions de services conduisant à un

chevauchement des attributions ; � Manque de programmation ; � Absence de statistiques fiables ; � Nombre insuffisant de personnel d’encadrement ; � Manque de textes juridiques (code agricole, Loi de pêche, loi semencier,

Loi foncier, etc.) ; � Faible niveau des cadres formés ; � Absence de moyens de fonctionnement ; � Non application des documents de références sur la programmation ; � Manque de mise à niveau des chercheurs ; � Equipement de recherche agronomique insuffisant et désuet ; � Manque de frais de fonctionnement pour la station de recherche

agronomique. o Menaces

� Indisponibilité des textes sur la décentralisation ; � Tracasserie administratives et policières.

o Opportunités � Effectivité du découpage territorial.

- B – Institutions o Forces

� Existence d’institution de recherche ; � Existence d’un Comité de Lutte Anti Tracasserie (CLAT).

o Faiblesses � Eloignement physique entre entité du MAPE ; � Absence de proximité des agents des services du MAPE ; � Insuffisance des équipements de recherche agronomique.

- C – Concertation, synergie, harmonisation, etc. o Forces

� Existences des ONGD ; � Existence de cadres e concertation Public – Privé : CARG, COPROSEM.

o Faiblesses � Manque de coordination avec les autres services techniques (MINIPLAN,

MAPE, MINIDER) ; � Manque de moyens logistiques ; � Déviation de la mission des CARG ; � Manque de synergie entre CARG et COPROSEM ;

o Opportunités � Emergence des OP, CVD, etc.

o Menaces � Absence des textes juridiques régissant la création des CARG et du

COPROSEM

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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Groupe 2

- A – Systèmes politico-administratif et économique o Forces

� Attribution des ministères et service spécialisés ; � Compétence des agents et fonctionnaires ; � Code agricole.

o Faiblesses � Manque de motivation ; � Attributions non bien réparties entre MAPE et MINIDER ; � Commercialisation non organisée ; � Revenu agricole faible par habitant ; � Manque de budget agricole ; � Insuffisance de marchés ruraux.

- B – Institutions o Forces

� Mariage société civile et Etat (CARG) ; � Election des membres dans la partie société civile (CARG) ; � Implication du monde rural dans les CARG ; � Organisations paysannes.

o Faiblesses � Insuffisance de moyens pour réunir les membres de CARG ; � Abus de pouvoir des autorités politiques dans les CARG ; � Manque de documents de base (Statuts, RI) chez les OP.

o Opportunités � Cadre de concertation où même un simple paysan peut s’exprimer ;

o Menaces � Risque de bloquer le bon fonctionnement des CARG par les autorités ; � Conflits fonciers (organisations paysannes et fermiers).

- C – Outils de gestion o Forces

� Existence de différents documents comptables ; � Existence d’engagements (Arrêté ministériel et commissions

d’affectation). o Faiblesses

� Inexistence de listings des primes ; � Statistiques agricoles non fiables.

Groupe 3

- A Systèmes politico-administratif et économique o Forces

� Organisation administrative des services agricoles ; � Priorité accordée à l’agriculture ; � Existence d’un Plan agricole dans la province de Bandundu.

o Faiblesses � Absence des lois agricoles ; � Analyse et conception de la situation agricole non participative ; � Tracasseries administratives ;

o Opportunités

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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� Présence des partenaires dans la Province. o Menaces

� Acceptation des programmes non concertés des partenaires ; - B – Institutions

o Forces � Existence des services d’accompagnement de l’Etat, des organisations

communautaires et des privés engagés; � Structuration du monde rural.

o Faiblesses � Manque de planification des actions ; � Disfonctionnement des services et autres structures ; � Chevauchement des attributions des certaines Institutions et services

publics ; � Manque d’appui aux opérateurs agricoles privés.

o Opportunités � Appui des bailleurs au secteur agricole

o Menaces � Tracasserie administratives et policières.

- C – Concertation, synergie, harmonisation, etc. o Forces

� Présence des cadres de concertations (CARG, COPROSEM, etc.) ; o Faiblesses

� Manque de cadre permanent de concertation pour les partenaires internationaux;

� Cadre de concertation dépendant de bailleurs; � Manque d’appropriation des projets par la base.

2. Atelier partie 2 : les pistes d’amélioration :

Groupe 1 : Stratégies et systèmes

- Stratégies : - Appui à l’identification et la structuration des ménages agricoles, P.I., O.P.B.,

O.S.V, etc. - Mettre en place un cadre de concertation inter CTB, inter bailleurs (qui fait quoi et

où ?) ; - Appui à l’élaboration du plan quinquennal par rapport aux aires de développement

agricole de la province de Bandundu : i. Nord de Bandundu : cultures pérennes et pêche ;

ii. Au centre : cultures vivrières ; iii. Au Sud : élevages, haricot, pomme de terre et autre cultures ;

- Relancer les institutions de microfinance et crédit ; - Renforcer les actions de la structure mixte de concertation locale.

- Pour optimiser les systèmes du secteur : - Renforcer la capacité du système de collecte des données statistiques ; - Appuyer la mise en place d’un groupe de suivi des changements climatiques et les

influences sur le calendrier agricole ; - Revisiter le plan agricole et doter la province d’une politique agricole provinciale.

- Dialogue avec les PTF et avec le gouvernement : - Plaidoyer sur les lois devant régir les secteurs agricoles et rural ; - Plaidoyer sur le respect des engagements du gouvernement en matière de budget

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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réservé à l’agriculture (10% du budget) ; - Mise en lace d’un système de financement de l’agriculture.

Groupe 2 : Institutions – gouvernements

1) Légitimité – droit de parole : - Financer l’expertise en matière de textes légaux et réglementaires ; - Faire un plaidoyer auprès du gouvernement et autres bailleurs pour demander

l’application des textes légaux ; - Appuyer l’opérationnalité du cadre de concertation du conseil consultatif ; - Appuyer la vulgarisation (information, communication) de tous les textes légaux.

2) Orientation –vision stratégique – direction : - Appuyer la formation sur les outils de planification, budgétisation, etc. - Apporter un appui institutionnel des services étatiques ‘agriculture,

développement rural) ; - Appuyer l’établissement des plans concerté des développements des districts,

territoires, etc. - Appuyer la mise en place des outils de gestion (collecte des données statistiques).

3) Performance –rendement – effectivité – efficience : - Appuyer la formulation et la mise en œuvre des projets porteurs et à caractère

durable ; - Instaurer le système permanent de suivi – évaluation ; - Aider le gouvernement à recruter un personnel de qualité et motivé ; - Appuyer les services en équipements appropriés.

4) Redevabilité – responsabilisation – transparence : - Promouvoir l’esprit d’initiative et de créativité ; - Promouvoir la répartition claire des tâches et des moyens au niveau des services

et institutions du secteur agricole et rural. 5) Equité – impartialité – Etat de droit :

- Appliquer avec justice le droit ; - Appuyer l’instauration d’u véritable Etat de droit (le respect des devoirs, et

obligations mais aussi les droits des agents). 6) Durabilité – préservation du patrimoine :

- Mettre l’accent sur la déclaration de Paris sur le « transfert des connaissances » ; - Définir clairement l’après projet ; - Mettre en place les outils pour renforcer la technicité, l’expérience et la

compétence des cadres locaux.

Groupe 3 : Institutions privées, associatives, PTF, communautaires, etc.

1) Structuration du monde rural (CARG, CDV, OP …) : - Apporter des appuis matériels, techniques et financiers aux cadres de

concertation existantes, aux structures d’accompagnement et aux structures de base ;

2) Harmonisation et alignement (sur les stratégies et approches de l’Etat/provinces) : - Faciliter la mise en place des cadres de concertation permanents entre bailleurs et

le gouvernement provincial ; - Accompagner la mise en œuvre de la politique agricole établie.

3) Relations entre acteurs gouvernementaux et autres parties prenantes : - Accompagner le gouvernement à structurer sa politique des taxes afin de

permettre une bonne évolution de petits producteurs agricoles et ruraux ; - Orienter le paiement des taxes vers un guichet unique.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

151

4) Bonne gouvernance au sein de nos propres associations : - En matière de légitimité, renforcer la tenue des assemblées générales ; - Apporter un appui technique aux associations.

Après la restitution des pistes d’amélioration présentée par le dernier groupe de travail, le

Consultant international a remercié tous les délégués pour leur participation assidue à cet atelier

d’analyse sur la gouvernance du secteur de l’agriculture tenu à Kikwit et dont les travaux furent

clôturés à 16 heures.

Liste des présences

Numéro Noms, post-noms et

prénoms

Structures Fonctions

1 Impiti Kayamba Denis CRONGD/Bandundu Secrétaire Exécutif

2 Musasa Mondo Plan/Kikwit Chef de bureau

3 Itumba Kipulu Luiz Ferme agricole « La

Volonté »

Administrateur propriétaire

4 Manianga Robert COPEMECO/Kikwit Secrétaire exécutif

5 By-Muke Romain AIPE Animateur

6 Lipepe Boniface Délégué chef ASS/Kikwit Inspecteur semencier

7 Kifoto – Panzi Espérant AIPE Assistant technologie

8 Kusunieka Alphonsine CARG/Kikwit Coordinatrice Adjointe

9 Tiarina Jacques CARG/Kwilu Coordonateur Adjoint

10 Makombo Kayembe

Aimé

CTB/ASS Expert semencier

11 Mawonda Mbala-

Mbonga

Développement

Rural/Kikwit

Chef de bureau

12 Pere – Pere Kisinga Environnement/Kwilu Chef de bureau

13 Mawika Jean Octave CARG/Bulungu Coordonnateur

14 Muya Fidèle CTB/PAIDECO/Kikwit Conseillère développement

économique local

15 Falanga Khandula Jean

E.

COPROSEM Vice-président

16 Ndombe Kashita Joseph Plan/Kwilu Chef de bureau

17 Mitere Tandel Félicien Inspection MAPE/Kwilu Inspecteur de district MAPE

18 Biba Nono Kambembo Inspection MAPE/Bulungu Inspecteur de territoire MAPE

19 Kwenge Alain CTB/PREPICO Ingénieur résident entretien

20 Mboma Didier ISCO/PAB Responsable innovation

technique /Kwilu

21 Mwanga Fernand PARSAR/Bandundu Encadreur

22 Nki Azil Makiong Jean

Bavon

Inspection MAPE/Kikwit Inspecteur urbain MAPE

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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9.5.2. ATELIER POUR LE DISTRICT DE LA TSHOPO – TENU A KISANGANI, LE 16 MARS 2011

Le 16 mars 2011, s’est tenu à Kisangani, Province Orientale (RDC), dans la salle de réunion de Palm

Beach Hôtel, l’atelier d’analyse dans le cadre de l’étude sur l’analyse de la gouvernance du secteur

de l’agriculture en RDC, réalisée pour le compte de la CTB.

Cet atelier a été organisé grâce au concours financier et technique de PAIDECO/CTB Kisangani,

agissant pour compte de la représentation de la CTB/Kinshasa.

Objectif de l’atelier

En conformité avec la méthodologie de l’étude définie par le Consultant ACE Europe, l’atelier avait

pour objectif d’amener les participants à :

(i) Une meilleure compréhension des dynamiques et blocages en matière de gouvernance du secteur de l’agriculture par le biais d’une analyse SWOT aux trois niveaux suivants : - Systèmes politico-administratif et économique ; - Différentes institutions et organisations ; - Concertation, synergie, harmonisation, etc.

(ii) La formulation d’une proposition concertée de stratégies et actions d’amélioration aux trois niveaux ci-après : - Stratégies et systèmes ; - Institutions – gouvernement ; - Institutions privées, associatives, PTF, communautaires, etc.

Participants

Ont pris part à cet atelier 18 délégués des différents horizons suivants :

- Les représentants des Institutions publiques provinciales (Agriculture, Développement rural, Environnement, Plan) ;

- Les représentants des bailleurs opérant dans la Province Orientale et installés à Kisangani (PAIDECO, FAO, LWF, PRAPO) ;

- Les représentants des ONG et autres acteurs non étatiques (CRONGD, BDD, CSDFC, ACET, ASPEWALU).

La liste des présences est jointe à la fin du PV.

Animateurs de l’atelier

L’atelier a été animé par :

- Monsieur Stef LAMBRECHT, consultant international, ACE Europe ; - Monsieur KAYEMBE BUTAMBA Joseph, consultant national, ACE Europe ; - Monsieur KOMBOZI Gabriel, Directeur SENAQUA - MAPE/Kinshasa.

Déroulement de l’atelier

L’atelier a été placé sous la présidence de Monsieur le Ministre provincial de l’Agriculture qui a été

représenté par son Conseiller juridique. En raison de la distribution tardive des invitations, les

travaux ont démarré à 10h15’, au lieu de 09h initialement prévu, et se sont terminés à 16h00’. Ils

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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ont été ouverts et clôturés officiellement respectivement par Messieurs l’Inspecteur provincial du

MAPE ad intérim et le Conseiller juridique de Monsieur le Ministre provincial de l’Agriculture.

Après un tour de table dédié à la présentation des participants et un bref mot d’introduction du

Directeur KOMBOZI, les travaux de l’atelier ont commencé par la mise en contexte et l’exposé sur

l’atelier d’analyse présentés par le Consultant international. Cette présentation a été appuyée par

la projection des diapositives Power Point qui avaient été préparées à cet effet.

Les participants ont été informés des éléments essentiels sur : le Programme Indicatif de

Coopération belgo-congolaise (PIC 2010-2013), le Programme de relance agricole, l’étude de la

gouvernance du secteur de l’agriculture en RDC et les résultats attendus de cette étude.

Ils ont reçu ensuite des précisions utiles sur les objectifs de l’atelier et le déroulement de celui-ci

qui comporte deux parties : l’atelier partie 1 consacré à l’analyse SWOT et l’atelier partie 2 réservé

à la formulation des pistes d’amélioration.

Pour les deux ateliers, les participants ont été repartis en trois groupes comme suit :

Groupe 1 : Stratégies et systèmes ;

Groupe 2 : Institutions – gouvernements

Groupe 3 : institutions privées, associatives, PTF, communautaires…

Chaque groupe devrait procéder :

1) à l’analyse SWOT (une analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces) de sa composante

à chacun des trois niveaux suivants :

- Systèmes politico-administratif et économique ; - Différentes institutions et organisations ; - Concertation, synergie, harmonisation, etc.

2) et formuler lors de l’atelier partie 2 des pistes d’amélioration en rapport avec cette analyse.

Sur la base du support écrit reprenant l’exposé enrichi des exemples sur l’analyse attendue et

avec l’appui des animateurs à raison d’un animateur par groupe, les participants ont procédé à

l’analyse SWOT de 10h45’ à 13h30’, avec une pause de 13h30’ à 14h15’, et à la formulation des

pistes d’amélioration de 14h15’ à 16h00’. Avant la fin de chaque période impartie, tout groupe a eu

5 minutes pour restituer à la plénière, sans débats, les résultats de ses analyses qui ont été

consignés par écrit.

Pour des raisons évidentes, le temps d’analyse a été écourté pour permettre aux participants de

s’atteler aux éléments essentiels et ne pas procéder à une analyse complète et exhaustive du

sujet.

Les résultats de l’atelier

Au terme de ces travaux d’analyse SWOT et de formulation des pistes d’amélioration, l’atelier

propose les résultats suivants.

1. Atelier partie 1 : l’analyse SWOT :

Groupe 1 : stratégies et systèmes

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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- 1 Systèmes politico-administratif et économique o Forces

� Bonne structuration du ministère de l’Agriculture du sommet à la base justifiée par :

• La maîtrise des attributions par les cadres et agents dans la structure ;

• L’existence d’un organigramme détaillé à tous les niveaux ; • L’existence des documents (textes, lois, règlements pour la

gestion, PAP, etc.) � Existence de la réglementation économique : budget, financement des

projets et programmes provinciaux, nationaux, bilatéraux et multilatéraux, lois, arrêtés ministériels, etc.

� Signatures de différents accords de coopérations bilatérales avec les bailleurs de fonds pour le développement de l’agriculture et promulgation de la loi budgétaire dans laquelle se retrouve la par de l’agriculture.

o Faiblesses � Disparité et sous qualification dans les affectations des cadres et agents à

tous les niveaux (insuffisance au niveau de la base et pléthore en province) ;

� Conflits de compétence entre ministères parallèles (Agriculture, Développement rural, Environnement) ;

� Conflits de compétence entre le Ministère provincial de l’Agriculture et l’inspection provinciale de l’Agriculture ;

� Très faible budget alloué à l’Agriculture et non exécutoire (au plan national) ;

� Non respect des engagements mutuels des contractants (bailleurs de fonds et gouvernement).

- 2 Mécanisme de concertation, synergie, harmonisation, etc. o Forces

� Existences de structuration des associations paysannes (dynamique communautaire) : CARG, ILD, CLD, ONGD, OPP, OPA, GP, CVD, OP, etc. ;

o Faiblesses � Absence de synergie, d’harmonisation et de concertation entre les

structures. o Opportunités

� Province à vocation agricole ; � Existence des ressources humaines ; � Possibilités d’accès entre les bassins de production et les centres de

consommation (routes, voies fluviales et ferroviaires, aéroport, etc.) ; � Existences des institutions de recherche et de formation des cadres du

secteur agricole (IFA, ISEA, INERA, Faculté des sciences) ; � Existence des services des opérateurs agricoles, ONG internationales et

nationales, coopératives, associations. o Menaces

� Vieillissement du personnel ; � Chevauchement et duplication des attributions et actions entre les

services ; � Désengagement des autorités administratives et politiques (impunité,

manque de suivi et autres antivaleurs.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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Groupe 2 : institutions - gouvernements

o Forces � Ressources humaines expérimentées ; � Présence des agents auprès de la base ; � Existence des infrastructures (bâtiments).

o Faiblesses � Vieillissement du personnel ; � Vétusté des infrastructures ; � Insuffisance des équipements et obsolescence des matériels de bureau ; � Irrégularité des agents ; � Irrégularité des transmissions des rapports périodiques ; � Absence de plan d’action, de budget ; � Manque de coordination et d’intégration des programmes de

développement entre les partenaires ; � Non respect des cadres organiques.

o Opportunités � Reforme des ministères ; � Existence des textes légaux ; � Présence de bailleurs de fonds (FAO, CICR, PRAPO, etc.).

o Menaces � Absence de frais de fonctionnement ; � Manque de mobilité des agents ; � Salaires insuffisants ; � Primes non motivantes ; � Absence d’avantages sociaux ; � Non paiement des nouvelles unités ; � Carence d’information sur les cadres organiques et les attributions des

institutions ; � Cadres organiques non adaptés aux réalités des institutions ; � Irrégularité des paies ; � Non transparence dans le système de paie ; � Insuffisances de renforcement des capacités des agents ;

Groupe 3 : Institutions privées, associatives, PTF, communautaires, etc. :

- 1) La gouvernance des acteurs non étatiques o Forces

� L’Etat accorde la liberté aux ONG et associations d’exercer librement leurs activités conformément aux lois de la République ;

� La sécurité assurée dans le district de la Tshopo ; � L’implication de l’Etat dans les activités des ONG sur terrain.

o Faiblesses � Démotivation des agents de l’Etat due à une faible et irrégulière

rémunération avec comme conséquences : • Les tracasseries (multiplicité des taxes, etc.) ; • La mauvaise gouvernance ; • Des détournements des deniers publics ;

� Tracasseries policières ;

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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� Malgré l’implication de l’Etat en matière de sécurité et de liberté, les ONG et associations sont abandonnées à elles-mêmes.

o Opportunités � La Loi 004/2001 qui gère les ASBL. ; � Les ressources foncières, humaines et financières disponibles ; � Enthousiasme de la population cible (communautés de base).

o Menaces � Lenteur dans le financement par les bailleurs ; � Inadaptation des approches.

- 2) Mécanisme de mise en synergie, harmonisation, etc. o Forces

� Gestion fiable et efficace ; � Collaboration parfaite entre les membres ; � Compétence du personnel des ONG et associations ; � Conscience professionnelle des animateurs ; � Rapportage assuré.

o Faiblesses � Chevauchement des activités sur terrain ; � Plusieurs approches différentes/divergentes (souvent taillées par les

bailleurs). o Opportunités

� Disponibilité des ressources humaines et financières. o Menaces

� Retard des financements par rapport aux chronogrammes des activités ; � Non respect des accords entre les bailleurs et les ONG.

2. Atelier partie 2 : les pistes d’amélioration :

Groupe 1 : Stratégies et systèmes

- Faire un plaidoyer auprès du gouvernement central pour la mise à la retraite et le rajeunissement du personnel administratif de l’Etat ainsi que des rémunérations conséquentes ;

- La mise en place d’un cadre permanent de concertation interministérielle tant au niveau provincial que national ;

- Appui institutionnel au secteur étatique et privé en matériel et équipement ; - Appui au processus de la décentralisation ; - Plaidoyer auprès du gouvernement pour un budget conséquent à allouer à l’agriculture et

l’accompagner dans son exécution ; - Soutenir la mise en place d’une caisse de solidarité pour le crédit agricole ; - Restructuration et opérationnalisation du CARG ; - Faire un plaidoyer pour la promulgation et la vulgarisation du code agricole ; - Appuyer la vulgarisation de la foncière ; - Mettre en place des greniers communautaires et doter les futures ETD des machines de

transformation des produits agricoles.

Groupe 2 : Institutions – gouvernements

1) Légitimité – droit de parole : que le programme belge : a. Accompagne les ministères de l’Agriculture et Développement rural à harmoniser

les cadres organiques et attributions et à disponibiliser les textes légaux à tous les niveaux.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

157

2) Orientation –vision stratégique – direction : que le programme belge : - Aide le ministère de l’Agriculture à mettre en place un plan de développement ; - Appuie la mise en place des outils de planification et de gestion comptable et

financière de districts et territoires. 3) Performance –rendement – effectivité – efficience :

- Apporter un appui institutionnel pour : • Le renforcement des capacités managériales des responsables ; • L’amélioration des matériels roulants et moyens financiers ; • L’assainissement du personnel en partenariat avec le gouvernement et les

autres bailleurs. 4) Redevabilité – responsabilisation – transparence :

- La mise en place d’un système de contrôle performant. 5) Equité – impartialité – Etat de droit :

- 6) Durabilité – préservation du patrimoine :

- Apporter un appui en matière de construction, réhabilitation et maintenance des bâtiments.

Groupe 3 : Institutions privées, associatives, PTF, communautaires, etc.

1) Structuration du monde rural (CARG, CDV, OP …) : - Que la CTB apporte un appui technique et financier à la restructuration du monde

rural à travers les ONG et ONGD locales sous la supervision de l’Etat ; - Que la CTB mette à la disposition des ONG sélectionnées l’expérience acquise en

matière de la restructuration du monde rural. 2) Harmonisation et alignement (sur les stratégies et approches de l’Etat/provinces) :

- Que la CTB appui l’Etat dans l’élaboration d’une ligne de conduite visant l’harmonisation des stratégies et approches de développement dans le monde rural.

3) Relations entre acteurs gouvernementaux et autres parties prenantes : - Que la CTB fasse un plaidoyer auprès de l’Etat congolais en faveur de l’adoption et

la vulgarisation du Code agricole en partenariat avec les ONG et ONGD. 4) Bonne gouvernance au sein de nos propres associations :

- Que la CTB fasse un plaidoyer auprès de l’Etat pour faciliter l’obtention des documents juridiques des associations ;

- Que la CTB encourage les ONGD à améliorer la gouvernance interne, à pérenniser les activités sur terrain et à orienter leurs actions/projets vers l’auto-prise en charge.

Après la restitution des pistes d’amélioration présentée par le dernier groupe de travail, le

Consultant international a remercié tous les délégués pour leur participation assidue à cet atelier

d’analyse sur la gouvernance du secteur de l’agriculture tenu à Kisangani et dont les travaux

furent clôturés à 16 heures.

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ACE Europe - Rapport final – version définitive

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Liste des présences

Numéro Noms, post-noms et

prénoms

Structures Fonctions

1 Kutukwenda Victoire CTB/PAIDECO Tshopo Conseiller développement

économique local

2 Shamba Division provinciale du Plan Chef de bureau

3 Buledi Liliane SENASEM Responsable Administratif

et Financier

4 Mitoko Rider CRONGD Chargé de programme

5 Mateso Aliézer Division provinciale du

développement rural

Chef de bureau des Services

généraux

6 Lokadi Bonaventure FAO/Coopération Technique

Régionale (TCEO)

Chef de sous-bureau

7 Abbé Kebika Pascal BDD/Kisangani Animateur

8 Kakeu Jean Benoit UPD/Kisangani

9 Nyalu Agnès GAVANAT Présidente

10 Azama Natifa CSDFC Chef de programme

11 Ngoy Falay Marcel LWF Project manager

LWF/Kubagu

12 Lokake Osumaka SENAQUA/P.O. Coordonnateur Provincial

13 Losimba Lo Likoke PRAPO Chef d’antenne

14 Mongadjolo Monga Coordination provinciale de

l’environnement

Chef de bureau de

conservation de la nature

15 Likombe Freddy Ministère provincial de

l’Agriculture

Conseiller juridique

16 Bokana Christophe SENASEM/Inspection

provinciale MAPE

Inspecteur provincial ai

MAPE et Coordonateur du

SENASEM

17 Koimo Bouwetombo ACET Président

18 Isaotua Léonard ASPEWALU/Association des

pécheurs de la Province

Orientale

Président ASPEWALU et

représentant des pêcheurs

de la P.O.

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ACE Europe - Rapport final – version définitive

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9.5.3. ATELIER POUR LE SUD DE LA PROVINCE DU MANIEMA – TENU A KASONGO, LE 25 AVRIL

2011

Le 25 avril 2011, s’est tenu à Kasongo, Province de Maniema (RDC), dans la salle de réunion de

Maman ROSANA, paroisse Ngene, l’atelier d’analyse dans le cadre de l’étude sur l’analyse de la

gouvernance du secteur de l’agriculture en RDC financée par la CTB.

Cet atelier a été organisé grâce au concours financier et technique de PREPICO/CTB-Kasongo,

agissant pour compte de la représentation de la CTB/Kinshasa.

Objectif de l’atelier

En conformité avec la méthodologie de l’étude définie par le Consultant ACE - Europe, l’atelier

avait pour objectif d’amener les participants à :

(i) Une meilleure compréhension des dynamiques et blocages en matière de gouvernance du secteur de l’agriculture par le biais d’une analyse SWOT à trois niveaux suivants : - Systèmes politico-administratif et économique ; - Différentes institutions et organisations ; - Concertation, synergie, harmonisation, etc.

(ii) La formulation d’une proposition concertée de stratégies et actions d’amélioration à trois niveaux ci-après : - Stratégies et systèmes ; - Institutions – gouvernement ; - Institutions privées, associatives, PTF, communautaires, etc.

Participants

Ont pris part à cet atelier 27 délégués des différents horizons suivants :

- Les représentants des Institutions publiques du territoire de Kasongo (Agriculture, Développement rural, Environnement) ;

- Les représentants de la société civile et de confession religieuse. - Les représentants des ONG et associations.

La liste des présences est donnée à la fin de ce PV.

Animateurs de l’atelier

L’atelier a été animé par :

- Monsieur KAYEMBE BUTAMBA Joseph, consultant national, ACE – Europe ; - Monsieur NZAJI Benoit, Coordonnateur adjoint, MAPE/Kinshasa.

Déroulement de l’atelier

L’atelier a été placé sous la présidence de Monsieur le l’Administrateur du Territoire de Kasongo.

Il s’est déroulé de 9h00 à 18h10. Monsieur l’Administrateur du Territoire ai a ouvert et clôturé

officiellement les travaux de l’atelier.

Les travaux se sont déroulés comme suit :

- Mot de bienvenue présentation du programme par l’inspecteur du territoire du MAPE.

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ACE Europe - Rapport final – version définitive

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- Ouverture officielle de l’atelier par Monsieur l’Administrateur du Territoire ;

- Mot d’introduction du Coordonnateur adjoint du SNV.

- Présentation des participants ;

- Introduction de l’atelier par le Consultant national.

Dans son mot d’ouverture, l’Administrateur du Territoire a insisté sur l’importance de la

décentralisation comme mode de développement des entités locales, le rôle du CARG comme

cadre de concertation locale et l’opportunité de l’atelier pour les participants et les Associations

de participer à la mise en oeuvre du PIC.

Après un bref mot d’introduction du Coordonnateur adjoint du SVV, et un tour de table dédié à la

présentation des participants, les travaux de l’atelier ont commencé par la mise en contexte et

l’exposé sur l’atelier d’analyse présentés par le Consultant national. Cette présentation a été

appuyée par la projection des diapositives Power Point qui avaient été préparées à cet effet.

Compte tenu du niveau de certains participants, le support écrit des dites diapositives a été

disponiisé à chaque assistant.

Les participants ont été informés des éléments essentiels sur : le Programme Indicatif de

Coopération belgo-congolaise (PIC 2010-2013), le Programme de relance agricole, le concept de

« gouvernance », l’étude de la gouvernance du secteur de l’agriculture en RDC et les résultats

attendus de cette étude.

Ils ont reçu ensuite des précisions utiles sur les objectifs de l’atelier et le déroulement de celui-ci

qui comporte deux parties : l’atelier partie 1 consacré à l’analyse SWOT et l’atelier partie 2 réservé

à la formulation des pistes d’amélioration.

Pour les travaux proprement-dits, les participants ont été repartis en trois groupes. Lors de

l’analyse SWOT, chaque groupe a procédé à une analyse des forces, faiblesses, opportunités et

menaces à chacun des trois niveaux suivants :

- Groupe 1 : Systèmes politico-administratif et économique ; - Groupe 2 : Différentes institutions et organisations ; - Groupe 3 : Concertation, synergie, harmonisation, etc.

Pour l’atelier partie 2, pistes d’amélioration, chaque groupe devrait formuler des pistes

d’amélioration propres au cadre qui lui avait été attribué comme suit :

- Groupe 1 : pistes d’amélioration au niveau des stratégies et systèmes ; - Groupe 2 : pistes d’amélioration au niveau des Institutions – gouvernements ; - Groupe 3 : pistes d’amélioration au niveau des institutions privées, associatives, PTF,

communautaires, etc.

Sur la base du support écrit reprenant l’exposé enrichi des exemples sur l’analyse attendue et

avec l’appui des animateurs, les participants ont procédé à l’analyse SWOT de 10h50 à 14h00. Une

pause déjeuner est intervenue de 14h00 à 14h45. La reprise des travaux a été consacrée à la

restitution, groupe par groupe, suivie des débats et de la validation par la plénière.

L’atelier partie 2 s’est poursuivie de 16h15 à 18h10 minutes. Les pistes d’amélioration proposées

ont également été restituées à la plénière pour débats et validation.

Pour manifester l’importance qu’il attache à l’atelier, l’Administrateur du Territoire a assisté à la

dernière restitution de l’atelier 1 et à tous les travaux de l’atelier 2.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

161

Pour des raisons évidentes, le temps d’analyse a été écourté pour permettre aux participants de

s’atteler aux éléments essentiels et ne pas procéder à une analyse complète et exhaustive du

sujet. Mais en tenant compte du niveau de quelques participants, beaucoup de temps a été

consacré aux travaux de l’analyse SWOT, ce qui a facilité la formulation des pistes d’amélioration.

Les résultats de l’atelier

Au terme de ses travaux d’analyse SWOT et de formulation des pistes d’amélioration, l’atelier

propose les résultats suivants.

1. Atelier partie 1 : l’analyse SWOT :

Groupe 1 : Systèmes politico-administratif et économique

o Forces � Présence des textes qui clarifient les tâches de différents services de

tutelle ; � Existence d’un édit provincial sur le secteur agricole.

o Faiblesses � Le slogan agriculture priorité des priorités n’a pas été mis en œuvre ; � Faiblesse dans la réglementation des financements des bailleurs de fonds ; � La loi semencière n’est pas encore votée par l’Assemblée Nationale ni

promulguée par le chef d’Etat ; � La non vulgarisation des lois phytosanitaires.

o Opportunités � Présence d’une note de politique agricole et de développement rural ; � Disponibilité immense des terres arables ; � Une loi semencière en cours d’élaboration.

o Menaces � Non respect de critères d’affectation du personnel des services publics de

l’Etat ; � Accord de partenariat avec le gouvernement central qui ne prend pas en

compte les réalités /besoins de la base ; � Non respect de la législation relative à la gestion durable de

l’environnement (Code forestière) ; � Violation des textes régissant les attributions aux différents niveaux par la

hiérarchie et par les politiciens.

Groupe 2 : Institutions et Organisations

o 1. Forces o a. Institutions

� Présence du personnel qualifié à la tête des services publics (Environnement, Développement rural, MAPE) ;

� Institutions opérationnelles ; � Collaboration avec les organisations et d’autres acteurs.

o b. Organisations � Prise de conscience pour l’autoprise en charge ; � Dynamisme et volontariat des dirigeants et membres des organisations ; � Opérationnalité des associations sur le terrain ; � Existence des structures d’encadrement des populations rurales ; � Existence d’une dynamique communautaire ; � Collaboration avec les institutions, organisations et d’autres acteurs de

développement.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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- 2. Faiblesses o a. Institutions

� Mauvais encadrement du personnel ; � Manque des bureaux ; � Sous qualification de certains agents ; � Démotivation des agents ; � Manque d’appui logistique pour la supervision des activités sur terrain

(véhicules, motos, vélos, …) ; � Non accès aux nouvelles technologies de l’information et communication ; � Problèmes d’infrastructure des services ; � Faible motivation et absence de recyclage des agents des services publics.

o b. Organisations � Précarité financière ; � Manque d’appui logistique ; � Insuffisance de formation ; � Non accès aux nouvelles technologies d’information et de

communication ; � Faible collaboration avec les services de tutelle et d’autres organismes

locaux ; � Insuffisance des moyens financiers et techniques ; � Insuffisance des semences améliorées et matériels de reproduction ; � Insuffisance institutionnelle (gestion et planification) ; � Difficulté d’approvisionnement en semences améliorées ; � Difficulté d’écoulement et de transformation des produits agricoles ; � Insuffisance d’outils aratoires ; � Manque des produits phytosanitaires.

- 3. Opportunités o Institutions et organisation

� Présence des ressources humaines en différents domaines au niveau local ; � Arrivée de PIC à Kasongo ; � Présence des organismes internationaux ; � Présences des messageries financières (Soficom, Malu) ; � Présence d’un aéroport et de deux (2) aérodromes ; � Ouverture vers d’autres provinces de consommation des produits

agricoles ; � Présence d’une radio communautaire à Kasongo ; � Présence des vastes savanes pouvant donner accès à la mécanisation de

l’agriculture ; � Présence de CARG dans le Territoire de Kasongo.

- 4. Menaces � Enclavement du Territoire de Kasongo ; � Absence d’électricité ; � Absence des institutions financières (IMF) ; � Perturbation climatique ; � Conflit des terres et de pouvoir ; � Faible encadrement des écoles techniques agricole ; � Bas pris des produits agricoles ; � Non effectivité de la décentralisation ; � Pas de banques et institutions de micro-finance ; � Récupération politique des projets d’intérêt communautaire ; � Non réhabilitation des pistes d’intérêt national, provincial et voies ferriées.

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ACE Europe - Rapport final – version définitive

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Groupe 3 : Concertation, synergie, harmonisation

o Forces � Présence du CARG dans le milieu ; � Mise en place du dynamisme syndicale ; � Existence d’une structure de coordination de la société civile dans le

Territoire de Kasongo ; � Engagement des associations de travailler avec les institutions et les

bailleurs ; � Présence des ONG locales membres des structures provinciales telles que

CRONG – Maniema. o Faiblesses

� Non application par les services publics du plan d’action défini par le CARG;

� Suspension des réunions inter-agences ; � Insuffisance des moyens financiers et techniques pour mener à bien la

politique de la structuration du monde rural (organisations paysannes) ; � Esprit opportuniste de certaines associations.

o Opportunités � Présence des ONG internationales dans le milieu ; � Présence des cadres dans les domaines spécifiques.

o Menaces � Disfonctionnement du CARG après le départ des ONG internationales ; � Philosophie mal définie par les ONG internationales ou non respect du

protocole entre les ONG internationales et locales pour la pérennisation des activités ;

� Récupération politicienne des associations avec phénomènes « fondation, les amis de… ».

2. Atelier partie 2 : Pistes d’amélioration :

Groupe 1 : Systèmes politico-administratif et économique

- Pistes d’amélioration stratégie du système

Fort de l’expérience des interventions de la coopération belge dans le secteur agricole, le

Territoire de Kasongo fait foi à la relance de l’agriculture à travers le PIC. A titre illustratif, le

paysannat initié à l’époque coloniale a donné des bons résultats en faveur du paysan.

Vers les années 1980, la coopération Belge a appuyé la commercialisation de produits vivriers

(filière maïs et riz) avec PAC (Programme d’Actions Complémentaires à la Culture du Coton) dirigé

par Monsieur Dubois ainsi que la relance du centre semencier de Kisamba avec Monsieur Host.

Pour améliorer le système, le groupe 1 suggère :

a. Que la CTB fasse plaidoyer politique auprès du gouvernement pour :

- Faire de l’agriculture une vraie priorité des priorités et un vrai moteur de développement en :

• Votant et vulgarisation le code agricole, ses mesures d’application, les lois (semencières par exemple), les instructions… ;

• Dotant le pays d’un plan agricole quinquennal.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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- Voter des lois claires et précises sur l’affectation des financements des bailleurs et en assurer l’exécution et le suivi ;

- Faire appliquer strictement les textes légaux sans interférence ; - Que le recrutement du personnel des services publics de l’Etat soit ouvert au

grand public et soumis au critères d’instruction, d’expérience et de compétence personnelle. Privilégier le principe « l’homme qu’il faut à la place qu’il faut ».

b. Au PIC :

- De renforcer les capacités de réalisation du système, d’une part et, d’autre part, accompagner les acteurs non étatiques impliqués dans le projet par une formation permanente, un équipement adéquat et une évaluation périodique ;

- D’appuyer le cadre de concertation déjà existant (CARG) pour son fonctionnement réel ;

- D’appuyer les activités de vulgarisation des textes légaux par les acteurs non étatiques.

- Message clé : - Collaboration étroite, complémentarité et transparente dans l’exécution des

projets entre bailleurs de fonds œuvrant dans un bassin agricole (entre eux) et avec les bénéficiaires au respect strict des textes légaux ;

- Pour une bonne gouvernance dans le secteur agricole, le Gouvernement doit mettre effectivement en place la décentralisation comme mode de gestion des ETD et dépolitiser les affectations du personnel en même temps que les orientations des fonds disponibilisés par les bailleurs.

Groupe 2 Pistes d’amélioration des Institutions et Gouvernement

Pour permettre aux institutions publiques de jouer pleinement leur rôle dans le cadre du PIC 2010-

2013, nous proposons les pistes d’améliorations ci-après :

- La motivation des agents par l’octroi des primes conséquentes ; - Apport d’un appui institutionnel et logistique ; - Doter les institutions des infrastructures et des équipements techniques

conséquents ; - Financement des ateliers de formation et de renforcement des capacités des

institutions et organisations dans les ETD.

Que la coopération Belge fasse le plaidoyer auprès du gouvernement pour :

- La disponibilisation des lois en souffrance ; - L’actualisation des instructions pour le respect des attributions ; - Suspendre la récupération politicienne des actions de développement.

Auprès d’autres bailleurs pour:

- Le respect des institutions techniques à la base ; - La définition de la philosophie facilitant la pérennisation et la durabilité des actions

avec implication du début à la fin des institutions publiques.

Groupe 3 : Pistes d’amélioration des organisations

Recommandations

1) Structuration du monde rural : - Renforcer les capacités techniques et financières du CARG dans le souci de faire du

CARG un véritable cadre de concertation local et le faire ainsi échapper à toute

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ACE Europe - Rapport final – version définitive

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forme de récupération politicienne ; - Appui conséquent pour la structuration des organisations locales (ONG,

associations et OP) ; - Appui à la mise en place des CDV et leur formation à travers tous les villages du

Territoire de Kasongo. 2) Harmonisation :

a. Responsabiliser les organisations locales lors de la mise en œuvre des activités sur terrain ;

b. Faciliter, de façon permanente, la concertation entre bailleurs et organisations locales.

3) Relations : a. Appuyer techniquement et financièrement les écoles de technique agricole du

Territoire de Kasongo. 4) Gouvernance :

a. Formations des organisations locales en management ; b. Appui technique et financier conséquent aux organisations locales ; c. Réhabiliter les infrastructures agricoles de base et faciliter l’implantation des

unités de transformation des produits agricoles ; d. Faciliter la création des IMF ; e. Appui technique et financier à la radio communautaire locale ; f. Electrifier le Territoire de Kasongo.

LISTE DES PARTICIPANTS

N° Nom et post-nom Structure et dénomination Sigle Fonction

01 ABIBU NDARABU

Alphonse

UNION PAYSANNE POUR LE

PROGRES DE PANGI, KAILO,

KASONGO, KABAMBARE (UPKA)

UPKA Chef d’antenne

SUD-MNA

02 Ir. MUHOYA

NGOMBE

Bienvenu

ASSOCIATION DES ELEVEURS ET

AGRICULTEUR POUR LA

SECURITE ALIMENTAIRE A

MANIEMA

ASSESAS Agronome

03 Abbé TATA

PONTIEN

Eglise catholique Prêtre

04 RAMAZANI

Michel

RADIO SAUTI YAMKAAJI /KASG Journaliste

05 TARATIBU

Jérôme

GROUPE D’ELEVEURS ET

EDUCATEURS SANITAIRES

GREESA Chargé de

programme

06 MUKALI YUMA MANIEMA DEVELOPPEMENT MADEV Secrétaire

07 MOMAT NGOY

Jean

ASSOCIATION PAYSANNE POUR

LE DEVELOPPEMENT DE KIESHI

A.P.D/KIESHI Coordonnateur

08 ISSA RAMAZANI

MWAMBUTSA

GROUPE MUDILOWA MALEMBA Chargé

logistique

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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09 LOMAMI

KITENGE

KASONGO MOENDELEO KAM Chargé de

l’agriculture

10 AZIZA ISSIAKA FEMMES CONGOLAISES

MUSULMANE POUR LE

DEVELOPEMENT DU MANIEMA

FECOMUDEMA Coordonatrice

11 AIMEE-RITE

AMNAZO

MWANA DAMU MWENYE

BUSARA

MMB Coordonatrice

12 ABEDI ZAKUANI SOLIDARITE POUR LA LIBERTE DE

DEVELOPPEMENT SOLIDE

SOLID Superviseur

13 NDARABU BIN

DJUMA

COOPERATIVE PAYSANNE

AGRICOLE PECHE ET ELEVAGE

Président du

conseil

d’administration

14 RAMAZANI

DAVID

CARITAS DEVELOP /DIOCESE

KASONGO

Directeur BDD

15 ALY IBN IDI

W’ALIMASI

VOLONTAIRES POUR LES

ECOSYSTEMES RECYCLES

TOUJOURS

VERT asbl Président du

conseil

d’administration

16 AGATHE MUGENI MAMA AMKA Présidente du

C.A

17 KALUMBI

YAHAYA J.P

PRES /FEC KASONGO Président

18 SAFI RAMAZANI

Thérèse

SOCIETE CIVILE DU MANIEMA SOCIMA Présidente

19 KALUME

MUKIDJE Adrien

DEVELOPPEMENT RURAL Inspecteur T.

20 NGOY ABEYI SUPERVISEUR ENVIRONNEMENT Superviseur

21 MODESTE

SHABANI

COOPERATIVE PAYSANNE DE

PRODUCTION AGRICOLE ET

ARTISANALE POUR LE

DEVELOPPEMENT DU MANIEMA

COOPEDEM

asbl

Coordonateur

22 TABUS AMNAZO

Victoire

CORDONATRICE AMBWEBU Coordonatrice

23 DADAH TABANI UNION PAYSANNE DE LUTTE

CONTRE La PAUVRETE AU

MANIEMA

U.P.L.P Coordonatrice

24 ARUNA AKIDA

ARMOUS

GROUPE D’ETUDES D’ACTIONS

ISLAMIQUES POUR LE

GREAID Coordonateur

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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DEVELOPPEMENT

25 KALONDA

JAQUELINE

UWAKI MANIEMA Membre

26 OZAKA EHAZA ITAPEL /KASONGO Inspecteur

agricole

27 HERADI SUDI

MUTANGALA

ALLIANCE PAYSANNE DU

MANIEMA

ALLIPAM Chargé des

finances et

administration

28 SYNDICAT PAYSAN DE KASONGO SYNPA Président

9.5.4. ATELIER POUR LA PROVINCE DU KASAÏ ORIENTAL– TENU A MBUJI-MAYI, LE 11 MAI 2011

Le 11 mai 2011, s’est tenu à Mbuji Mayi, Province du Kasaï Oriental (RDC), dans la salle polyvalente

du Caritas développement, l’atelier d’analyse dans le cadre de l’étude sur l’analyse de la

gouvernance du secteur de l’agriculture en RDC financée par la CTB.

Cet atelier a été organisé grâce au concours financier et technique du Projet EAU/CTB Mbuji Mayi,

agissant pour compte de la représentation de la CTB/Kinshasa.

Objectif de l’atelier

En conformité avec la méthodologie de l’étude définie par le Consultant ACE EUROPE, l’atelier

avait pour objectif d’amener les participants à :

(i) Une meilleure compréhension des dynamiques et blocages en matière de gouvernance du secteur de l’agriculture par le biais d’une analyse SWOT à trois niveaux suivants : - Systèmes politico-administratif et économique ; - Différentes institutions et organisations ; - Concertation, synergie, harmonisation, etc.

(ii) La formulation d’une proposition concertée de stratégies et actions d’amélioration à trois niveaux ci-après : - Stratégies et systèmes ; - Institutions – gouvernement ; - Institutions privées, associatives, PTF, communautaires, etc.

Participants

Ont pris part à cet atelier 22 délégués de différents acteurs locaux suivants :

- Les représentants des Institutions publiques de la province et certains districts et territoire plus proches (Ministère provincial agriculture, Inspections Agriculture, Développement rural, Environnement, Division Plan, services spécialisés de MAPE) ;

- Les représentants des bailleurs opérant dans la Province du Kasaï Oriental et des institutions de recherche agricole (PRESAR, APV, INERA).

- Les représentants des ONG et autres acteurs non étatiques (CRONGD, CARG, CEFIDE, SOCIKOR, ASSOVEUKOR).

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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La liste des présences est donnée à l’annexe n°1.

Animateurs de l’atelier

L’atelier a été animé par :

- Monsieur Stef LAMBRECHT, consultant international, ACE EUROPE/CTB ; - Monsieur KAYEMBE BUTAMBA Joseph, consultant national, ACE EUROPE/CTB ; - Monsieur MAKALA Patrick, Directeur des Services généraux MAPE/Kinshasa.

Déroulement de l’atelier

L’atelier a été placé sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Ministre provincial de

l’agriculture, développement rural, environnement et tourisme. Il s’est déroulé de 10h 00’ à 16h

30’.

Monsieur le Ministre provincial de l’agriculture, développement rural, environnement et tourisme

a ouvert officiellement les travaux de l’atelier. Dans son mot d’ouverture, le ministre a remercié le

Président de la république pour la paix retrouvée dans le pays et le Gouverneur de Province du

Kasaï Oriental pour son engagement pour le développement de la province et du secteur de

l’agriculture. Il a déploré l’incident de vendredi avec les agents de la DGM qui a empêché la

mission d’atteindre le territoire de Miabi et souhaité une restitution de la mission à l’intérieur de la

Province pour un bon suivi des travaux.

En l’absence du ministre empêché car devant participer à un autre atelier sur la décentralisation,

son Conseiller technique a clôturé officiellement les travaux de l’atelier. Dans son mot de clôture,

il exprimé le vœux de voir les recommandations de l’atelier prises en compte par le PIC et proposé

l’organisation d’une rencontre future pour échanger sur le sujet.

Après un tour de table dédié à la présentation des participants, la présentation du programme

des travaux par le Coordonnateur provincial du CARG et l’allocution du Ministre, les travaux de

l’atelier ont commencé par le mot introductif du Consultant national et la mise en contexte

assortie de quelques éléments de restitution présentés par le Consultant international. Ces

exposés ont été suivis d’une pause café à 10h 45’, qui a permis au ministre de se libérer de la suite

des travaux.

L’exposé sur l’atelier d’analyse présenté par le Consultant international a été appuyé par la

projection des diapositives Power Point qui avaient été préparées à cet effet.

Les participants ont été informés des éléments essentiels sur : le Programme Indicatif de

Coopération belgo-congolaise (PIC 2010-2013), le Programme de relance agricole, l’étude de la

gouvernance du secteur de l’agriculture en RDC et les résultats attendus de cette étude.

Ils ont reçu ensuite des précisions utiles sur les objectifs de l’atelier et le déroulement de celui-ci

qui comporte deux parties : l’atelier partie 1 consacré à l’analyse SWOT et l’atelier partie 2 réservé

à la formulation des pistes d’amélioration. L’annexe n° 2 donne le texte, en Power Point, qui a été

utilisé pour cet atelier.

Pour les travaux proprement-dits, les participants ont été repartis en trois groupes. Lors de

l’analyse SWOT, chaque groupe a procédé à une analyse des forces, faiblesses, opportunités et

menaces à chacun des trois niveaux suivants :

- Groupe 1 : Systèmes politico-administratif et économique ;

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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- Groupe 2 : Différentes institutions et organisations ; - Groupe 3 : Concertation, synergie, harmonisation, etc.

Pour l’atelier partie 2, pistes d’amélioration, chaque groupe a été chargé de formuler des pistes

d’amélioration propres au cadre qui lui avait été attribué comme suit :

- Groupe 1 : Pistes d’amélioration au niveau des stratégies et systèmes ; - Groupe 2 : Pistes d’amélioration au niveau des Institutions – gouvernements ; - Groupe 3 : Pistes d’amélioration au niveau des institutions privées, associatives, PTF,

communautaires, etc.

Sur la base du support écrit reprenant l’exposé enrichi des exemples sur l’analyse attendue et

avec l’appui des animateurs à raison d’un animateur par groupe, les participants ont procédé à

l’analyse SWOT de 11h 15’ à 14h25’, avec une pause déjeuner de 13h 00’ à 13h 45 minutes.

La formulation des pistes d’amélioration est intervenue de 14h20’’ à 16h30’. Avant la fin de chaque

période impartie, tout groupe a restitué à la plénière les résultats de ses analyses consignés par

écrit, pour débats et validation.

Pour des raisons évidentes, le temps d’analyse a été écourté pour permettre aux participants de

s’atteler aux éléments essentiels et ne pas procéder à une analyse complète et exhaustive du

sujet.

Les résultats de l’atelier

Au terme de ses travaux d’analyse SWOT et de formulation des pistes d’amélioration, l’atelier

propose les résultats suivants.

1. Atelier partie 1 : l’analyse SWOT :

Groupe 1 : Systèmes politico-administratif et économique

o Forces � Garantie de la liberté associative ; � Rapprochement entre les gouvernements et les gouvernés ; � Administration de proximité ; � Conception et exécution des projets en tenant compte des besoins de la

base ; � Libre accès aux marches ; � Compétitivité /concurrence loyale.

o Faiblesses � Faible application des textes réglementaires ; � Insuffisance de suivi d’application des textes légaux ; � Problématique des compétences entre différents services étatiques ; � Multiplicité de taxes ; � Mauvaise gestion de la chose publique ; � Absence des organes délibérants dans les ETD ; � Accès difficile au crédit ; � Non respect du profil des gestionnaires ; � Insuffisance de moyens mis à la disposition des gestionnaires ; � Lenteur dans la conception et la promulgation des lois (code agricole, code

forestier ; � Problème de renforcement des capacités des gestionnaires ; � Vieillissement des cadres techniques de l’administration.

o Opportunités

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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� Implication et appropriation de l’autorité politique au programme de la relance agricole ;

� Situation de sécurité et paix en province ; � Existence du plan directeur de développement avec un volet planification

agricole ; � Stabilisation du cadre économique dans le secteur agricole ; � Existence des CARG dynamiques dans tous les territoires.

o Menaces � Tracasseries des services de la sécurité à l’égard des partenaires étrangers ; � Conflits des pouvoirs coutumiers et fonciers ; � Insuffisance du maintien en état des pistes rurales ; � Changement climatiques : déforestation, feu de brousse ; � Non respect des engagements du pouvoir public vis-à-vis des partenaires

dans l’exécution des projets ; � Faible sensibilisation de la population aux aspects environnementaux ; � Autorisation de la distillation et commercialisation de l’alcool.

Groupe 2 : Institutions/Organisations

1. Forces o a. Institutions

� Existence des services agricoles et DERU à tous les niveaux ; � Personnel qualifié ; � Répercussion facile des instructions. � Existence du code foncier et adoption du code agricole. �

o b. Organisations � Qualification et dévouement des organisations en place ; � Sens de redevabilité ; � Tenue régulière des documents de gestion pour certaines organisations ; � Existence et application de règles et procédures de gestion et autres

textes réglementaires ; � Audit interne et externes réguliers dans certaines ONG ; � Existence des plans d’action et budgets.

2. Faiblesses o a. Institutions

� Absence de redevabilité ; � Absence de la loi semencière ; � Absence de recyclage du personnel ; � Vieillissement du personnel ; � Personnel démotivé ; � Dualisme entre le droit écrit et coutumier; � Irrégularité des audits et contrôles ; � Faible salaire et irrégulier ; � Détournement des biens publics ; � Impunité ; � Insuffisance et vieillissement des infrastructures; � Manque d’harmonisation de différents codes ; � Absence de NTIC ; � Absence de mesures d’application du Code agricole ; � Absence des frais de fonctionnement et de budget ; � .

o b. Organisations

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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� Absences des règles et procédures de gestion et autres textes réglementaires dans certaines organisations ;

� Faible capacité technique dans certaines organisations ; � Faible structuration pour certaines organisations ;

3. Opportunités o a. Institutions et organisation

� Reforme en cours au niveau du MAPE ; � Programme PIC.

4. Menaces o a. Institutions et organisation

� Ingérence et récupération politique ; � Multiplicité des taxes.

Groupe 3 : Concertation, synergie, harmonisation

1. Forces � Existence et fonctionnement des CARG comme plateforme de

concertation entre tous les acteurs du développement dans tous les territoires et la majorité des secteurs ;

� Implication active de tous les acteurs publics et privés dans les CARG ; � Bonne collaboration entre les services de l’agriculture, développement

rural et environnement ; � Existence de plan de développement pour les CARG de certains territoires ; � Existence des structures de regroupement des associations paysannes

dans certains territoires; � Existence d’un comité provincial de pilotage opérationnel comme cadre de

concertation entre les acteurs du développement (publics, prives et bailleurs) ;

� Existence d’un conseil consultatif provincial opérationnel et institué par un arrêté provincial ;

� Existence des structures regroupant les ONGD et autres opérateurs (CRONG, COPEMECO, FOLECO, FEC, FENAPEC,….) ;

� Existence de COPROSEM comme cadre de concertation de tous les acteurs du secteur semencier ;

� Existence de clusters sécurité alimentaire et infrastructures comme cadre de concertation entre les bailleurs, Etat et autres intervenants.

2. Faiblesses � Appropriation très lente de la philosophie du CARG ; � Faiblesse des moyens de fonctionnement à tous les niveaux de CARG, tant

sur le plan financier, logistique, informatique,… ; � Absence de plans de développement pour les CARG de certains territoires ; � Absence d’une structure regroupant les organisations paysannes au niveau

provincial et dans certains territoires. 3. Opportunités

� Implication des autorités politico-administratives de tous les niveaux dans la politique agricole ;

� La volonté des bailleurs d’harmoniser leurs approches et leurs interventions.

4. Menaces � Absence de l’édit reconnaissant le CARG ; � Résistance des bailleurs de réaliser certains recommandations des

institutions publiques (ex : rapports détaillés des activités,…).

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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2 Atelier partie 2 : Pistes d’amélioration:

Groupe 1 : Systèmes politico-administratif et économique

- Pistes d’amélioration stratégie du système 1. Appuyer le gouvernement à retraiter les agents ayant atteint l’âge de la

retraite (65 ans) ; 2. Créer un fonds d’appui à l’installation des retraités pour les aider à mettre

en place des fermes agro-pastorales à l’instar du crédit au colonat à l’époque Belge ;

3. Appuyer le gouvernement à la formation technique et professionnelle des nouveaux cadres recrutés ;

4. Appuyer la mise en place d’un fonds de promotion agricole pour servir à l’octroie des crédits agricoles ;

5. Appuyer le gouvernement provincial au maintien et à la conservation de l’environnement par le système agroforestier et de reboisement ;

6. Appuyer le gouvernement à remettre en fonctionnalité le système de maintenance des pistes rurales par le cantonnage manuel ;

7. Appuyer le gouvernement à consolider la décentralisation par la mise en place des organes délibérants pour lutter contre la lenteur dans la promulgation des textes légaux ainsi qu’à la sécurisation de tous les exploitants agricoles face aux conflits fonciers.

- Pour optimiser les systèmes : 1. Appuyer le CARG à structurer le monde rural à tous les niveaux : villages,

groupement, secteur /chefferie, territoire, province afin d’enclencher le développement rural et cela avec l’aide des techniciens Belges.

- Messages :

1. Agriculture : priorité de priorité, que l’agriculture soit une priorité réelle de la population congolaise toute entière ;

� Chaque congolais doit contribuer à nourrir toute la population congolaise ; � Chaque congolais doit fournir la matière première à nos industries locales

de transformation ; � Chaque congolais doit contribuer à faire entrer au pays des divises par

l’exportation de nos excédents agricoles.

Groupe 2 : Institutions/Organisations

1. Légitimité : droit de parole - Initier les séances de plaidoyer auprès des autorités politico-administratives

en vue d’obtenir l’implication des acteurs opérant dans les secteurs de l’agriculture dans l’élaboration des projets et programmes de développement.

2. Orientation- vision stratégique

- Renforcer la capacité du personnel des inspections provinciales de l’agriculture et du développement rural en techniques de planification et collecte des données ;

- Appuyer les services techniques en outils de collecte des données.

3. Performance – rendement -efficacité.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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- Définir et appliquer une bonne politique salariale ; - Appuyer les services techniques en équipements, matériels roulants et en

kits informatiques ; - Renforcer la capacité du personnel technique en NTIC pour être efficace et

performant ; - Appuyer les services techniques en frais de fonctionnement, indemnités de

brousse et autres avantages.

4. Rédevabilité – responsabilité.- transparence. - Renforcer la capacité des responsables dans la gestion des ressources

humaines, matérielles et financières.

5. Equite – impartialité – Etat de droit. - Promouvoir la participation de la femme rurale dans les activités de

développement communautaire par l’information, la formation et la sensibilisation.

6. Durabilité – préservation du patrimoine - Sensibiliser, former et informer les bénéficiaires à l’appropriation des acquis

et en appliquer le système de sanction.

Groupe 3 : Concertation, synergie, harmonisation

1. Structuration du monde rural - Appui à la formation des formateurs de membres des Associations sur

l’organisation et la gestion d’une association ; - Appui à la formation sur l’organisation et la gestion des différentes

associations en matière de : * Gestion budgétaire ; * Elaboration du plan de développement ; * Elaboration de projet ; * Leadership paysan ; * Transformation des produits agricole.

- Appui à la vulgarisation et la sensibilisation par l’installation des radios rurales, publications du journal de CARG Kasaï Oriental ;

- Mise en œuvre par priorité du projet PIC sur toute l’étendue de la province.

2. Harmonisation et alignement - Appuyer l’amélioration des plans de développement agricole de tous les

territoires et leurs mises en commun au niveau de la province ; - Faire un plaidoyer auprès des autres bailleurs afin que leurs interventions

respectent ces plans ; - Plaidoyer pour la vulgarisation du code agricole.

3. Relations entre acteurs - Appuyer le bon fonctionnement de différents cadres de concertation - Plaider :

• pour la disponibilisation des textes de lois, notamment de la loi semencière ;

• pour la disparition de la pesanteur politique sur les aspects

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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techniques ; - Appuyer la mise en place des structures de traitement, de commercialisation

et de conservation des semences de qualité sur toute l’étendue de la province.

4. Bonne gouvernance de nos institutions - Appui à la formation et à la sensibilisation sur la bonne gouvernance interne ; - Plaider pour les sanctions à l’endroit de ceux qui brillent par la mauvaise

gouvernance

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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Liste des présences

LOWANDJI J.L PRESAR Coordonnateur ai

MPOYI KALONJI Léonie Ministère agri, déru, env et

tourisme

Conseiller du ministre

KALONJI Jean Pierre SENASEM Coordonnateur

MULAJA Dominique Inspection APEL District

Tshilenge

Inspecteur APPEL District

MBIKAYI Félicien CRONGD Secrétaire exécutif

KANKOLONGO Philippe IPAPEL/Services généraux Chef de bureau S.G.

BILONDA Léontine CEFIDE Chargée programme

BADIBANGA Jean Pierre COOPI Représentant

MUSUASUA MUKADI Maurice CARG Territoire de MIABI Coordonnateur

TSHINANGA BATUBENGA Inspection APEL territoire de

Miabi

Inspecteur APPEL Territoire

KALALA WA BILONDA Jean Pierre

Division provinciale de

l’Environnement

Coordonnateur Environnement

ILUNGA K. Alidor Inspection provinciale

DERU/Services généraux

Chef de bureau /Sces généraux

/DERU

MPOIE MUAMBA Albert Inspection provinciale DERU Inspecteur provincial DERU

MIKITSHI Brigitte CARG /MUENE DITU (MDT) Coordonnatrice CARG urbain MDT

TSHIBANDA Tarquin CARG/ MDT Secrétaire CARG urbain MDT

MULUMBA Olivier INERA et PRORAMME

APV/CTB –GANDAJIKA

Directeur du Centre de recherche

et du Programme APV/INERA

Gandajika

MAKALA NZENGU Patrick MAPE/Kinshasa Directeur MAPE/KIN

KAMANGA Charles Division provinciale du PAN Chef de Division

NGOYI NTANDA Athanase SOCIKOR Vice Président

MBUYI TSHITENDA MUSANGI CARG Territoire de

LUPATAPATA

Coordonnateur CARG Territoire

MUSWAMBA MPOYI Aidé CTB/Programme Eau Secrétaire CTB Mbuji Mayi

MBIYA KALOMBAYI Inspection provinciale APEL Inspecteur provincial APEL

TSHIPANZA Isidore CARG provincial Coordonnateur provincial CARG

BILONDA TSHIBANGU Thérèse ASSOVEUKOR /Tshilenge Représentante

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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9.6. PV DE L’ATELIER DE RESTITUTION LOCALE

Le 16 mai 2011, s’est tenu à Kinshasa, dans la salle de conférence n°2 du Cercle Elaïs, l’atelier de

restitution de l’étude sur « l’analyse de la gouvernance du secteur de l’agriculture en RD Congo »

menée par les consultants de ACE Europe du 27 février au 15 mai 2011.

1. Objectifs de l’atelier de restitution

En conformité avec la méthodologie et le calendrier général de l’étude définis par ACE Europe,

l’atelier de restitution avait pour objectifs :

- Procéder aux échanges et clarifications, entre consultants et participants, sur les constats

et analyses provisoires de l’étude en cours, après l’achèvement des missions sur terrain.

- Permettre aux participants d’enrichir les pistes d’intervention proposées par les

consultants, par rapport :

� Au cadre institutionnel et organisationnel ;

� Au climat entrepreunarial ;

� A l’harmonisation et l’alignement ;

� A la structuration du monde rural.

2. Participants

Ont pris part à cet atelier les délégués des différents acteurs du secteur de l’agriculture, opérant

en RD Congo et installés à Kinshasa, ci-après :

- Les représentants de la DGD /Bruxelles et de l’Ambassade de la Belgique en RDC ;

- Les représentants de la CTB /Kinshasa ;

- Les représentants du Ministère de l’Agriculture, Pêche et Elevage ;

- Les représentants du Ministère du Développement rural ;

- Les représentants du Ministère de la Fonction publique ;

- Les représentants des partenaires et bailleurs internationaux ;

- Les représentants des ONG nationales et internationales ;

- Les représentants des acteurs non étatiques autres que ONG.

La liste des participants est donnée à la fin de ce PV.

Animateurs de l’atelier

La restitution sur le sujet sous examen a été effectuée par :

- Monsieur Stef LAMBRECHT, consultant international, ACE Europe ;

- Monsieur Joseph KAYEMBE BUTAMBA, consultant national, ACE Europe.

Madame Gisèle KAYEMBE, responsable de la communication externe à la CTB /Kinshasa a assurée

la modération et la présentation.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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3. Déroulement de l’atelier

L’atelier s’est déroulé de 10h00 à 16h10 en deux séances :

- De 10h00 à 13h00 : première séance consacrée à la restitution, aux échanges

et clarifications. Elle a été suivie d’une pause déjeuner de 13h à 13h50.

- De 13h50 à 16h10 : deuxième séance dédiée à la présentation des choix

stratégiques proposés par les consultants et leur enrichissement par les participants. Cette

séance a été terminée par les conclusions de l’atelier, présentées par les consultants.

Les participants ont suivi, sur la base d’un support écrit distribué à chacun d’eux et de la

projection des diapositives Power Point, les exposés de restitution des consultants sur le sujet.

Les travaux de l’atelier ont été ouverts par Monsieur le Représentant résidant de la CTB /R.D.

Congo qui en a situé le contexte, par rapport au Programme Indicatif de Coopération belgo-

congolaise (PIC 2010-2013), et a accordé, par la suite, la parole aux consultants pour la restitution

de l’étude.

A. Première séance : échanges et clarifications sur les constats et analyses provisoires

A titre d’introduction de l’atelier, le Consultant national a abordé les aspects de l’étude suivants :

- Programme Indicatif de Coopération belgo-congolaise 2010-2013 ;

- Programme de relance agricole ;

- Engagements actuels de la Belgique ;

- Analyse de la gouvernance : dimension dans l’approche programme du PIC, concept et

objectifs de l’étude ;

- Objectifs de l’atelier de restitution ;

- Limites dans la programmation de l’étude ;

- Acquis et limites dans le déroulement de l’étude.

Enchaînant avec la présentation de la restitution, le Consultant international a exposé aux

participants les premiers constats et analyses de l’étude. D’une manière globale, quatre freins

« systémiques » empêchent aujourd’hui une gouvernance adéquate du secteur de l’agriculture :

- La performance et la fonctionnalité très réduites du cadre institutionnel et organisationnel

du secteur public ;

- Le climat entrepreneurial qui décourage l’initiative basée sur la performance loyale ;

- La faiblesse des mécanismes d’orientation et de suivi ;

- L’absence d’un réel contre-pouvoir citoyen.

Il a ensuite développé :

1) Les forces et faiblesses rencontrées pour chacun des cas suivants :

- Cadre juridique, politique et administratif ;

- Gouvernance des institutions /organisations ;

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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- Outils et capacités des acteurs ;

- Articulation, coordination, synergie ;

2) Les freins /blocages systématiques au niveau :

- Du cadre institutionnel et organisationnel ;

- De l’environnement entrepreneurial ;

- Des mécanismes d’orientation et de suivi ;

- Des dynamiques de contre-pouvoir citoyen.

3) Les dynamiques de changement.

4) L’architecture du programme (conditions gagnantes).

5) L’harmonisation et le dialogue.

6) Le renforcement de la société paysanne.

A la suite de ces exposés, les échanges et clarifications ont porté sur les points suivants :

- La nécessité d’établir une synergie entre les sous-secteurs agriculture et pistes et bacs du

PIC 2010-1013. A ce titre, une seule étude de la gouvernance dans les deux sous secteurs

aurait été pertinente et suffisante.

- Le faible niveau d’organisation du secteur agricole constaté et l’absence d’un engagement

réel d’amélioration et recommandations détaillées à ce sujet, notamment en ce qui

concerne le budget de l’Etat en faveur de l’agriculture.

- La nécessité de redynamiser le Groupe Thématique 15 (G15) qui doit épingler le rôle de

l’Etat en matière du budget de l’agriculture et faire un plaidoyer pour une finalisation

rapide des lois relatives à la décentralisation.

- L’importance pour la partie belge de faire un plaidoyer auprès de l’Etat pour pérenniser

les actions en faveur du secteur de l’agriculture.

- Pour Mme Donnay, la question du budget de l’agriculture peut être examinée au niveau

général dans le cadre d’un dialogue entre les bailleurs et le gouvernement de la RD

Congo. Elle signale que la Belgique a décidé d’accorder 15% de son budget pour la

coopération au développement au secteur de l’agriculture.

- L’échéance du projet Appui à l’Amélioration de la Production Végétale qui tombe en juillet

2012 et non en 2014.

- La conformité des interventions de la Belgique au système de partage de tâches appliqué

par l’Union Européenne.

- L’applicabilité effective de la recommandation sur la synergie entre les pistes et bacs et

l’agriculture pour le futur du PIC 2010-13. La prise en compte de cet aspect par l’atelier de

Bandundu du 18 mai 2011.

- L’absence de synergie entre le Code agricole et le Code forestier.

- La nécessité pour un ancrage du PIC au niveau des secteurs et groupements, d’une part,

et, d’autre part, au niveau provincial, et pas au niveau du territoire, ni au niveau national.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

179

- L’opportunité offerte par le PDDAA pour aider à augmenter les investissements publics

dans le secteur.

- L’opportunité offerte par le Plan d’investissements agricoles pays (PIAP) à constituer une

plate-forme susceptible de servir à harmoniser les actions des bailleurs.

- La nécessité de trouver des mécanismes de concertation et d’harmonisation des bailleurs

au niveau des pays donateurs pour leur mise en œuvre sur terrain par les

représentations locales.

- Le coût des recommandations proposées par les consultants.

- Le poids des problèmes fonciers.

- Le processus d’amélioration du dialogue politique en cours avec un format réduit.

- La séquence de la gouvernance par rapport aux autres actions du PIC 2010-2013. La mise

en œuvre du PIC 2010-1013 ne peut pas être remise en cause par les défis de la

gouvernance.

- Le niveau d’organisation paysanne (locale, provinciale ou national).

- L’importance de la prise en compte des aspects productifs du paysan.

- La synergie entre l’agriculture et le sous-secteur de l’enseignement technique et

professionnel.

- La nécessité d’analyser les interventions des opérateurs privés en amont

(approvisionnements en intrants) et en aval (transformation et commercialisation des

produits agricoles).

- La correction suivante du texte proposé par les consultants : La gouvernance est une

condition essentielle et pas préalable : correction à apporter à la page 5.

A ces interventions, le Consultant international répond comme suit :

- La synergie entre les pistes et bacs et l’agriculture devrait être de mise, mais nous

regrettons le fait que les études de la gouvernance sur les deux sous-secteurs ne soient

mises ensemble.

- Le Groupe thématique 15 est un cadre approprié des concertations entre bailleurs et le

Gouvernement mais qui pour le moment ne semble pas fonctionnel.

- Nous appuyons une synergie entre le Code forestier et le Code agricole.

- L’ancrage du PIC devrait s’effectuer à deux niveaux :

� Au niveau de la province au plan stratégique ;

� Au niveau des secteurs et chefferies au plan opérationnel.

- Le PDDAA peut certes servir à améliorer les investissements agricoles, mais le processus

de la mise en œuvre devrait être renforcé.

- L’impact financier des recommandations n’a pas été chiffré par les consultants. Il ne s’agit

pas d’une mission de formulation, mais d’une étude plus stratégique – qui devra être

suivie par des formulations par projet, ceux-ci devront alors inclure les exercices

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

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budgétaires. Toutefois, les consultants tenteront à mettre en exergue les différents

seuils à atteindre afin de pouvoir mettre en œuvre les recommandations.

- En ce qui concerne le poids des problèmes fonciers, nous constatons un dualisme entre le

droit coutumier et le droit administratif sur le foncier. Dans une localité voisine de

Munyengie dans le territoire de Kabinda, nous avons constaté des cases incendies à la

suite d’un conflit foncier avec morts d’hommes ayant apposés deux clans voisins. Mais il

y a aussi nécessité d’une synergie entre les codes forestiers et miniers sur le foncier.

- La gouvernance est un thème transversal qui doit accompagner toutes les actions à

mettre en œuvre dans le cadre du PIC 2010-1013 et dont l’évolution devra être suivie à

l’aide des indicateurs pertinents. Elle ne remet pas en cause le PIC 2010-1013.

- L’organisation paysanne devrait s’opérer au niveau de la base (secteurs et chefferie). Mais

ces organisations devraient être chapeautées par des structures faîtières au niveau des

territoires et provinces.

- Les questions en rapport avec les aspects productifs touchant les paysans seront abordés

lors de la formulation des actions ; mais les consultants restent convaincus que le

renforcement de la gouvernance est essentielle pour permettre au paysan de tirer profit

de sa production.

- Dans le PIC 2010-2013, les zones de concentration des secteurs enseignement technique et

professionnel, d’une part, et agriculture, d’autre part, ne coïncident pas, à deux

exceptions prêts (Kasaï Oriental, et Tshopo).

- La Gouvernance est une condition essentielle et pas préalable. Il s’agît d’un processus

d’articulation où les actions techniques en matière d’agriculture doivent concrétiser les

améliorations en matière de gouvernance et sont complétées par des actions qui visent

directement ce renforcement de la gouvernance (appui institutionnel, formations,

élaboration de cadres de référence et de procédures…)..

B. Deuxième séance : pistes pour le renforcement de la gouvernance

A la reprise de la deuxième séance, le Consultant international a exposé aux participants les pistes

pour le renforcement de la gouvernance proposées par les Consultants. Ces pistes portent sur les

aspects suivants :

- Les choix stratégiques pour les projets ;

- Rendre performants les services de déconcentrés et décentralisés ;

- Améliorer le climat entrepreneurial ;

- Les mécanismes d’orientation et de suivi ;

- La structuration du monde paysan.

Après cet exposé, les interventions des participants ont porté sur les enrichissements suivants :

- La nécessité de poursuivre et pérenniser la réforme du MAPE, et non de partir à zéro, du

fait que les activités proposées ont été opérationnalisées par la réforme du MAPE.

- L’importance de rendre performants les CARG.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

ACE Europe - Rapport final – version définitive

181

- La nécessité de tenir compte des engagements de la Belgique, et de l’Etat congolais et de

l’enveloppe proposée dans le PIC 2010-2013.

- L’opportunité, voire la faisabilité, d’étendre la réforme à l’ensemble des autres secteurs

publics au niveau des provinces de concentration.

- La nécessité d’une approche méthodique pas à pas pour la mise en place de la réforme,

car on ne peut pas raisonner pour réformer toute l’administration publique à la fois.

D’où, nécessiter d’associer d’autres partenaires.

- La nécessité pour l’Etat de porter la réforme de l’administration publique laquelle devrait

provenir du Gouvernement avec des orientations claires, les bailleurs venant en appui.

- L’absence des liens entre la recherche universitaire et les dynamiques décisionnelles.

- Les besoins du gouvernement, pour une gestion adéquate des ressources humaines et

l’égalité des chances.

- La nécessité pour l’Etat de coordonner les problèmes posés à la base et les soumettre aux

bailleurs qui devraient s’impliquer dans leurs résolutions.

- La nécessité de rechercher des bailleurs pour la mise en œuvre de la réforme de la

Fonction publique car l’Etat a déjà levé l’option quant à celle-ci.

- La problématique de lutte contre les tracasseries liées aux taxes :

� Quid de concertation et harmonisation entre bailleurs conduisant deux

programmes anti-tracasserie dans deux provinces différentes ;

� Multiplicité des taxes créées en provinces ;

� Lutte contre l’ignorance des agriculteurs par un appui en formation ;

� Renforcement du rôle de veille des CARG ;

� Diffusion des informations sur les prix à travers les CLAT (Comité de lutte anti-

tracasserie) ;

� La possibilité pour la FAO de diffuser les informations sur les prix en sa possession.

- La problématique de la communication des informations et le volet communication non

ressorti par l’analyse de la gouvernance présentée par les consultants.

- La vulgarisation du Code agricole et des textes réglementaires.

- La possibilité d’intégrer les activités de lutte contre le SIDA pour réduire l’incidence de

cette maladie dans les zones de concentration du PIC 2010-2013.

- L’éventualité d’inclure le cas SIDA dans les plans sectoriels connexes et tenir compte de la

synergie avec les actions des autres bailleurs sur le sujet.

- Quid du niveau d’appui aux CARG : niveau de secteur, territoire au province ?

- Le non partage de la structuration du monde paysan par le gouvernement pour éviter

l’instrumentalisation.

- La dimension genre dans la restructuration du mode rural.

- Quid du contenu du terme « appui » ?

En réponse aux interrogations soulevées, le Consultant international déclare :

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- Il convient de réserver la dénomination CARG au niveau des secteurs et territoires et

distinguer CARG et CCP (Conseil consultatif provincial).

- Le contenu du terme « appui » sera défini avec précision lors de la formulation des actions

et PTF du PIC 2010-2013.

4. Conclusion de l’atelier de restitution

Au terme des deux séances d’échange et d’enrichissement des pistes d’amélioration de la

gouvernance du secteur de l’agriculture en RD Congo, les consultants ont proposé aux

participants en guise de conclusion un consensus dégagé par l’atelier sur les aspects suivants :

Partie 1 : Echanges et clarifications

1. La gouvernance est un facteur essentiel de la relance agricole.

2. Elle constitue un problème et un défi complexe nécessitant des moyens financiers, humains

et une mobilisation politique conséquents.

3. Ce défi complexe demande une position stratégique de la coopération belge.

4. L’atelier dégage un consensus autour de la structuration systémique :

- De la fonction publique ;

- Du climat entrepreneurial ;

- L’organisation de la société civile.

5. L’atelier trouve un consensus autour de la recherche des alliances et l’inscription de celles-ci

dans la durée pour redynamiser le secteur agricole et atteindre un seuil d’efficacité

acceptable.

6. Le PIC 2010-2013 devrait s’inscrire dans la durée avec des engagements des parties prenantes,

sur base de résultats intermédiaires en matière de gouvernance.

7. L’atelier porte des corrections et l’enrichissement du texte sur les aspects ci-après :

- La problématique des ancrages du PIC à trois niveaux :

� Niveau national au plan politique ;

� Niveau de province au plan stratégique ;

� Niveau de secteur et chefferie au plan opérationnel.

- Une réflexion doit être menée sur les stratégies pour renforcer l’égalité des chances

(dimension genre) ;

- La problématique de concertation, d’alignement et d’harmonisation doit être bien

soulignée, mais tout en tenant compte des différents niveaux décisionnels et

d’influence ;

- La synergie sur l’ensemble des instruments financiers de la coopération belge devrait être

de mise ;

- Une réflexion sur la faisabilité des recommandations proposées devrait être menée en

prenant en compte les enveloppes de PIC 2010-2013.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

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Partie 2 : Pistes d’amélioration et enrichissement

L’atelier enrichit le texte sur les points suivants :

- La poursuite du dialogue politique ;

- L’ancrage de l’architecture du PIC 2010-2013 ;

- La structuration du monde paysan ;

- L’inscription des activités précises au niveau des provinces avec 4 paniers de projets

(même s’il faut ne retenir qu’une province) ;

- La vulgarisation du Code agricole et des textes réglementaires (légaux) ;

- Le renforcement des mécanismes de dialogue entre acteurs du secteur agricole ;

- L’intégration des activités non spécifiques dans les domaines (plans) connexes : SIDA,

droit de l’homme ;

- La recherche des alliances stratégiques sur base des avantages comparatifs au niveau

politique et social ;

- La mise d’un accent particulier sur la gestion financière.

A la fin de la présentation des conclusions de l’atelier par le Consultant international, la

modératrice clôture les travaux de l’atelier et invite les participants à un cocktail dans le jardin du

Cercle Elaïs.

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Analyse de la gouvernance du secteur Agriculture en RD Congo

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9.7. PV DE LA REUNION DE RESTITUTION FINALE

1. Mot de bienvenue, ordre du jour, présentation participants.

2. Presentation processus et résultats de ‘l’Étude gouvernance secteur agricole - RDC’.

3. Discussion: analyse et recommandations.

Après la présentation des constats et recommandations de l’étude, les remarques et questions

suivantes ont été formulées :

Par le Cabinet :

• Importance de cette étude démontrant la nécessité de travailler sur la gouvernance pour obtenir des résultats durables dans le secteur du développement rural. Base très utile pour la formulation.

• Favorable à la proposition d’ancrage provincial. Mais est ce suffisant pour adresser les freins systémiques mentionnées (chevauchements, répartitions tâches centrales décentralisés, salaires,…) ?

• L’appui aux Organisations Paysannes est fondamental et devrait être confié aux ONG, mais les ONG belges n’interviennent actuellement pas dans les zones de concentration du PIC ;Il leur a été demandé de se concerter avec la CTB à ce sujet.

• Le système des incitations individuelles est complexe et mérite une réflexion permanente. Existe t’il une alternative ? ;

• L’intervention doit se réaliser dans les 4 provinces, même si l’évolution de l’exécution est graduelle et séquentielle.

• Il faut tenir compte des leçons tirées de l’ancien projet d’appui à la fonction publique.

Par la DGCD :

• L’étude est de qualité, bien construite et utilisable pour l’élaboration des futurs programmes en RDC.

• L’étude est bien élaborée mais très critique, il convient de ménager les sensibilités ; • Les thèmes genre et environnement auraient pu être plus développés davantage. Cependant

la CTB entreprendra d’ici septembre, une importante étude genre spécifique des trois secteurs d’intervention de la coopération belge en RDC, Il est recommandé de faire le lien avec le volet agriculture du Plan de Préparation REDD+ (2010-12) de la RDC

• L’importance de prendre en compte la Gouvernance sous l’angle des Etats Fragiles. • L’intervention doit principalement prendre en compte le niveau décentralisé des provinces et

les districts identifiés dans le PIC 2010-2013, • La fiche d’identification Agriculture dans le Bandundu a devancé les résultats de cette étude.

Ceux-ci devront être pris en compte lors de la formulation, • Maintenir une approche programme et ne pas élaborer des projets séparés, tout appui au

secteur devra être intégré, • Nécessité de renforcer la coordination entre les projets de la coopération belgo-congolaise et

entre ces projets et ceux des autres PTF, • L’objectif est de développer l’agriculture familiale plutôt que la filière semencière,

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• Approbation de la recommandation de l’étude sur le fait que les UCAG interviennent sur la bonne gouvernance mais en cohérence avec le DTF sur l’UGAC du secteur agricole. Les UCAGs devront être un exemple de bonne gouvernance.

• La recherche agronomique est également l’objectif d’autres bailleurs et réseaux internationaux,

• D’une manière générale il faut tenir compte de l’intervention des autres agences de développement comme la Banque Mondiale, l’IFAD, le BAD, la FAO etc.

• L’étude aurait pu intégrer le programme REDD concernant l’environnement.

Par la CTB:

• L’approche programme au niveau provincial et national pourrait être précisée, en tenant compte des thèmes transversaux,

• Est-il envisageable d’avoir une approche verticale, par province, dans le secteur semencier ou la recherche scientifique ?

Pour l’appui à la gouvernance il faut tenir compte des élections en RDC, et de renforcer les

capacités des nouvelles équipes élues pour 4 ans.

ACE Europe a apporté des éléments de précision, notamment sur l’approche séquentielle

d’intervention dans les 4 provinces (il faut être présent dans les 4 zones de concentration, mais

pas nécessairement avec la même intensité), la remise en fonction prioritaire des services publics

(condition préalable à toute ambition d’impact réel dans le secteur) et la mise à la pension des

fonctionnaires (qui devra être assurée par des PTF existants, type BM, PNUD).

4. Conclusions

En conclusion, il est demandé aux consultants de finaliser l’étude en prenant en compte ce qui

suit :

• Tenir compte du fait que cette étude sera transmise aux autorités congolaises, et qu’il faut parfois adoucir le ton, et maintenir l’approche politique d’intervention dans les quatre provinces durant le PIC 2011-2013 et mieux expliquer l’approche séquentielle, tout en gardant l’intervention du PIC dans les 4 provinces,

• Dans l’introduction expliquer le contexte de la RDC comme Etat Fragile, • Vérifier le compte rendu du débriefing à Kinshasa et éliminer les remarques inutiles • Elaborer davantage sur l’approche programmatique, • Mieux argumenter les choix préférentiels des provinces, • Finaliser l’étude pour le 25 juin, en tenant compte des remarques spécifiques de la DGCD-D1.2,

présenté en annexe.

En annexe : les commentaires et remarques spécifiques de la DGCD-D1.2

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5. Présents :

ACE Europe Corina Dhaene (dossierbeheerder)

Stef Lambrecht (hoofdconsultant)

Patrick Stoop (consultant: ondersteuning)

BIEV & IND Marie France Dehon (Etude Gouvernance Education)

Patrick Werquin (Etude Gouvernance Education)

Christophe Magdalijns (Etude Gouvernance Education)

Consultant Luc Grandjean (Etude Gouvernance Pistes & Bacs)

DGD Eddy Nierynck (dossierbeheerder RDC – D1)

Marc Denis (Directeur D1)

Patrick De Boeck (Sectoraal expert infrastructure)

Kabinet O.S. Jean-Christophe Charlier

BTC Carl Michiels (voorzitter van het directiecomité)

Yves Couvreur (expert cel landbouw)

Dominique Morel (expert cel landbouw)

Frederik Van Herzeele (expert infrastructuur) Joris Elegeert (expert cel gouvernance)

Gülten Aka (expert cel gouvernance)

Sophie Waterkeyn (expert cel educatie)

Niels De Block (expert cel educatie)

Saskia Ravesloot (expert gender)

Fabian Clemant ( geografisch raadgever)

Voorzitter Jean-Pierre Luxen (directeur Sectorale en Thematische Expertise)

PV Ann Vermoesen (administratief assistent)

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9.8. DECOUPAGE ADMINISTRATIF DANS LES ZONES DE CONCENTRATION DU PIC

Province Villes et Districts Communes et territoires

Bandundu Ville de Bandundu (117.197 habitants) 3 communes

Ville de Kikwit (294.210 habitants) 4 communes

District du Kwango (89.974 km2) 5 territoires : Feshi, Kahemba, Kasongo-Lunda, Kenge, Popokabaka

District du Kwilu (78.127 km2) 5 territoires : Bagata, Bulungu, Gungu, Idiofa, Masi-Manimba

District du Mai-Ndombe 4 territoires

District des Plateaux 4 territoires

Kasaï Oriental Ville de Mbuji-mayi (1.213.726 hab.) 5 communes

Ville de Mwene-Ditu (170.786 hab.) 3 communes

District de Kabinda (56.426 km2) 5 territoires : Gandajika, Kabinda, Kamiji, Lubao, Luilu

District de Sankuru (104.323 km2) 6 territoires : Katako-Kombe, Kole, Lodja, Lomela, Lubefu, Lusambo

District de Tshilenge (9.481 km2) 5 territoires : Kabeya-Kamwanga, Katanda, Lupatapata, Miabi, Tshilenge

Orientale Ville de Kisangani (683.000 habitants) 6 communes

District de la Tshopo (197.657 km2) 7 territoires : Bafwasende, Banalia, Basoko, Isangi, Opala, Ubundu, Yahuma

District du Bas-Uele 6 territoires

District du Haut-Uele 6 territoires

District de l’Ituri 5 territoires

Maniema Ville de Kindu (135.534 habitants) 3 communes

Superficie totale de la province : 132.520 km2

7 territoires : Kabambare, Kaïlo, Kasongo, Kibombo, Lubutu, Pangi, Punia

Tableau 21 : Découpage administratif