Making Knowledge Work for Forests and People‘Mettre le savoir au service des forêts et de l’homme’

Jean Denis LIKWANDJANDJAConsultant, TBI/RD Congo

tbi.rdc.likwandjandja@gmail.com

La négociation entre les exploitants artisanaux et les communautés locales sur

l’exploitation artisanale de bois d’œuvre Province Orientale

Plan de l’exposé:

Contexte de l’étude;Négociation Exploitants artisanaux et Communautés locales ;

Conclusion.

I. Contexte de l’étude

• La République Démocratique du Congo (RD Congo) abrite la deuxième forêt tropicale au monde ; elle possède plus de 171 millions d'hectares de forêts naturelles, représentant 10 % de l'ensemble des forêts tropicales du monde et plus de 47 % de celles de l'Afrique. 60 millions d'hectares sont aptes à la production durable de bois d'œuvre. Les forêts abritent une faune très riche dont certaines espèces sont rares et uniques au monde et une flore d'une biodiversité remarquable. En fait, comme le stipule le code forestier congolais, les ressources forestières doivent constituer une source du développement socioéconomique du pays.

Contexte (suite)• En raison du rôle essentiel de ces forêts sur le plan climatique,

hydrologique et pédologique, les forêts congolaises constituent le type même d'un écosystème plus ou moins complet couvrant dans l’ensemble environ 54% de la superficie nationale et procurant aux populations locales et urbaines de nombreux produits et services.

• En effet, suite à la dégradation du tissu économique due à l’instabilité politique et à de nombreux conflits armés ces dernières années, le secteur artisanal, particulièrement l’exploitation artisanale de bois d’œuvre, a connu un essor assez rapide vu son importance dans le marché local et dans le bénéfice qu’il génère en faveur de plusieurs acteurs dans la chaine.

Contexte (suite)•Bien que l’Etat soit considéré propriétaire légal des forêts

(selon bien attendu le code forestier, cfr art. 7 , octroyant de ce fait des concessions forestières et des permis de coupe artisanale, il est coutumièrement connu que les communautés locales le sont également. C’est en vertu de cela, en dépit de toute opinion qui considère qu’elles ne bénéficient pas de l’exploitation artisanale de bois d’œuvre, qu’elles ont le pouvoir et le droit de négocier le marché de bois dans ces forêts considérées les leurs. •Dans la présente étude, nous allons voir les enjeux de la

négociation entre exploitants artisanaux et communautés locales

Comment la négociation entre exploitants artisanaux et

communautés et locales se réalise – t – on en Province

Orientale ?

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1.1. Question principale

1.2. Hypothèse centrale

En Province Orientale, la négociation de bois se

réaliserait dans la transparence et avec

implication de toutes les parties prenantes

1.2. Méthodologie de recherche• Notre étude a été menée dans la Province Orientale

située au Nord-Est de la République Démocratique du Congo, précisément dans le District de la Tshopo, territoires d’Isangi, de Bafwasende et d’Ubundu, et celui de Bas-Uélé, dans le Territoire de Banalia.

• Il s’est agi en effet de trois axes choisis en vertu de l’intensité des travaux de l’exploitation artisanale et de l’accessibilité. Et pour recueillir les données, nous nous sommes servis des entretiens semi-directifs préalablement élaborés pour l’étude.

II. Négociation EA - Colo

• Sur tous les axes où nous avons mené notre étude, tout contact entre exploitant et communauté locale part généralement du chef du village qui doit être consulté préalablement. L’exploitant artisanal exprime son besoin d’exploiter le bois et le chef du village invite tous les sages de la communauté qui vont siéger au «Gbadili»² pour essayer d’identifier ensemble la famille ou le clan disposant des arbres à vendre. Ils siègent entre eux sans la présence de l’exploitant artisanal ni des femmes ni encore des enfants non autorisés à y accéder. A l’issue d’un accord interne dans la communauté, le chef contacte soit la famille, soit le clan concerné, et convoque enfin toutes les parties prenantes pour négocier le marché.

²Arbre à palabres, lieu où siègent les sages du village pour statuer sur différents problèmes à traiter

2.1. Processus de négociation

Processus de négociation (suite)

• Ce n’est qu’après toutes ces démarches que le chef du village appelle l’exploitant artisanal, qui pour la plupart des cas loge dans une de ses maisons, pour le mettre en contact avec la famille ou le clan concerné. Au regard des données du terrain en effet, la négociation se déroule en communauté, c’est-à-dire en présence des ayants-droit (hommes, femmes et enfants), représentés par leur chef ou un délégué désigné comme porte-parole de circonstance. Ici, même les allochtones peuvent assister en auditeurs libres, selon que ça se passe dans beaucoup de communautés. Le chef du village ne peut intervenir que pour orienter le débat ou tout simplement assister en observateur ou témoin.

Processus de négociation (suite)

• Au cours de cette discussion, la communauté à travers son porte-parole, qui peut être soit le chef de famille ou de clan, soit un délégué choisi au préalable, détermine le prix ou les conditions d’exploitation selon qu’elle s’organise naturellement. Lors de négociation, il arrive que tout celui qui a un point de vue pour faire avancer le débat parle pour compléter le porte-parole.

• Si les deux parties s’accordent sur le nombre d’arbres à couper, et ce après avoir signé le contrat de vente, l’exploitant artisanal, accompagné des pisteurs (1 ou 2 personnes), qui sont des ayant-droits ou membres dans la communauté, entre en forêt pour chercher et visualiser les arbres à couper.

• Donc, les communautés autorisent l'accès à leurs forêts aux exploitants artisanaux dès qu'elles ont négocié le droit d'accès.

• Des éclaireurs qui orientent les exploitants artisanaux en forêt pour chercher les arbres à couper.

• Dans le processus de vente, le chef n’est qu’un facilitateur et témoin oculaire. Personnellement, le chef du village ne peut ni imposer ou fixer le prix ni s’ingérer dans la négociation si ce n’est qu’orienter, conformément aux us et coutumes, en cas de nécessité. Le chef reçoit un pourcentage (au moins de 10 % selon les enquêtés) après la conclusion du marché. C’est dire qu’après tout le processus de négociation, sur la somme d’argent à verser à la communauté pour la quantité des arbres à couper, on défalque 10 % et on les remet au chef du village en termes de frais de fonctionnement du village. Le reste (90 %) est réparti entre le conseil des sages, le clan ou la famille vendeuse et d’autres clans ou familles de la communauté. Ce pourcentage n’est pas cependant reconnu dans d’autres communautés, et le système de répartition est relative et dépend d’une communauté à une autre. Il y a lieu de noter que les membres des familles vendent des arbres leur reconnus en propriété sans besoin de consultation avec les autres.

Processus de négociation (suite)

Fig. 1ère consultation/vente

93%

7%Chef du village

Autre personne

Source: Données récoltées au-près des chefs coutumiers (n=15)

• Les contacts avec les exploitants artisanaux et le processus de négociation sur cet axe sont tout à fait différents de ceux des axes Yangambi et Ubundu. L’axe Alibuku est le plus problématique des axes. Deux procédures sont à préciser ici.

• D’un côté, il existe des personnes ayant acheté de grandes étendues des concessions agricoles dont la majeure partie constituée des militaires et des politiciens. Ceux-ci ont acheté des parties des forêts auprès des populations pour pratiquer l’agriculture et s’en considèrent des propriétaires. Cause pour laquelle ils s’adonnent à l’exploitation des arbres dans leurs concessions achetées. Ici, l’exploitation du bois est intense et a lieu jour et nuit ; et son évacuation est souvent nocturne, au moyen des véhicules sans être contrôlée ni par les ayants droit ni par les allochtones qui n’ont, d’ailleurs, aucun pouvoir d’obstruction.

2.2. Particularité d’Alibuku

Particularité d’Alibuku (suite)

• De l’autre côté, il y a aussi des exploitants artisanaux qui achètent les arbres en dehors des villages qui abritent les sites d’exploitation forestière industrielle (la concession de Trans-M-Bois) et en dehors également des concessions achetées.

• Les chefs des villages autour de la route où l’exploitation a lieu sont des allochtones (Nboles et Ngando) qui n’ont pas le droit (coutumièrement) de vendre des arbres. Ils ne sont donc pas pris en compte par les exploitants artisanaux. Les exploitants artisanaux ignorent ces chefs allochtones dans la forêt aussi bien primaires que secondaires, voire les jachères et les champs agricoles. La population allochtone se limite à organiser des travaux champêtres dans les forêts. Elle bénéficie cependant de l’exploitation artisanale à partir des besoins en main-d’œuvre, exprimés par des exploitants.

• Bien que minoritaires dans des villages, les exploitants négocient avec les ayants droits ou les familles à l’insu des chefs allochtones des villages qui ne sont que, le cas échéant, informés. Les négociations se font sans nécessité de visualiser les arbres ni de les apprécier. Les exploitants artisanaux préfèrent souvent négocier avec les ayants droit ou les familles ou encore clans qui habitent en dehors des villages où il y a l’exploitation. Dans ce cas, ils leur payent des montants négociés et accèdent aux forêts avec leurs équipes emmenées depuis la ville de Kisangani. Ainsi, ils coupent les arbres sans de fois respecter le nombre ou les espèces convenues.

Particularité d’Alibuku (suite)

• Les communautés signent un contrat avec les exploitants artisanaux pour témoigner de preuve en cas d’abus. Les éléments essentiels contenus dans le contrat sont entre autres le prix et les espèces et nombres d’arbres à couper.

• Quant au payement après que les clauses aient été conclues, les résultats observés sur le terrain font noter que dans la majorité des cas, les exploitants artisanaux payent en espèce (en argent) et en nature (en vivres), selon les us et les coutumes. C’est-à-dire pour certaines communautés, on exige seulement les vivres qui représentent les symboles coutumiers (cas de l’axe Yangambi où on donne le manioc, les chèvres, les bananes plantains ajoutés du café et du sucre) et pour d’autres, on exige des aliments donnés pour les rites avant l’exploitation (cas de l’axe Ubundu où on donne les chèvres, du riz, le coq et la poule, du sel ajoutés du café et du sucre).

2.3. Contrat de vente

Fig. Contrat de vente

Contrat de vente de bois

Monsieur MASUMU Gordon est autorisé à couper 4 arbres dont 3 de dimension moyenne pour 30 $ l’arbre et 1 de grand format pour 40 $, en plus des vivres donnés, notamment 1 chèvre, du riz, des poules, du sel, du café et du sucre. Le montant total remis est de 130 $.

Amabobi, le 8 juillet 2011.

« Trois signatures notées dont celle du chef du village, avec la mention de droit de 10 % (consigné à côté de son nom) sur le montant global. »

Traduction

Le marché du bois est négocié entre

Exploitant artisanal et Communauté locale.

2.4. Qui négocie le bois ?

• À l’Etat, à travers les taxes en amont et aval de la filière;

• À l’Exploitant artisanal, à travers le gain généré par le commerce de bois acheté auprès des communautés;

• Et à la Communauté locale, à travers l’argent obtenu de la négociation, le travail généré par l’exploitation artisanale, l’expertise acquise grâce à celle-ci et l’assistance sociale suite à la présence des exploitants artisanaux sur le terrain.

2.5. A qui profite le bois ?

• La négociation d’hier était plus basée sur les abattus culturaux;

• La communauté n’avait presque pas d’expérience;

• Le marché était plus négocié en troc (l’échange de bois en vivres: sel, sucre, café, chèvre, riz, etc.)

• L’exploitant avait plus du pouvoir lors de la négociation sur la communauté locale

2.6. Capacité de négociationNégociation d’hier

La négociation est faite en tenant compte de beaucoup de paramètres, notamment : le volume et la qualité du bois;la distance séparant les pieds à exploiter

du lieu d’embarquement ou d’évacuation;l’espèce d’arbre et, de fois;le phénomène de l’offre et de la demande.

C’est donc un marché de gré à gré.

Négociation d’aujourd’hui

• Avec la mise en place de la foresterie communautaire, les communautés locales vont se restructurer et élaborer des plans de développement communautaire (le pouvoir de propriétaire renforcé);

• Les exploitants vont se restructurer en PME;

• Le projet sur la réglementation de l’exploitation artisanale de bois d’œuvre va se traduire en Décret par le Premier Ministre.

Négociation dans l’avenir

• Les données ont démontré que le non-respect des clauses de contrat est le type de problèmes les plus rencontrés dans le contrat de vente. Sur le terrain, un des enquêtés nous a donné l’exemple d’un exploitant artisanal qui avait dépassé le nombre d’arbres à couper convenu et voulait évacuer le surplus de manière clandestine, c’est-à-dire la nuit à l’insu des membres de la communauté. Malheureusement, il a été surpris de son acte et le marché a été par conséquent renégocié.

2.7. Quelques faiblesses

Quelques faiblesses (suite)• D’autres problèmes rencontrés dans les contrats est le trafic

d’influence et la résiliation de ceux-ci. Le trafic d’influence, c’est lorsque l’exploitant artisanal menace d’arrestation ou de poursuite judiciaire les ayants – droit ou les membres des familles en cas de problème. Un exemple frappant est celui, sur l’axe Ubundu, où un exploitant artisanal a joué de son statut politique pour dépasser, après que la négociation soit déjà conclue, le nombre d’arbres convenu sous prétexte que deux des arbres étaient de mauvais état, pourtant récupérés comme produits achetés. Un autre exemple sur l’axe Alibuku est celui d’un exploitant artisanal s’étant imposé de continuer l’exploitation de bois pendant que la famille vendeuse ne voulait plus de ses vils prix.

Quelques faiblesses (suite et fin)

• Sortis du centre-ville, certains exploitants artisanaux ont tendance à considérer qu’ils traitent avec des peuples inférieurs, ignorants et pauvres prêts à tout. Par conséquent, ils procèdent par des intimidations en cas des problèmes sous-prétexte qu’ils peuvent à tout prix alerter la police et autre instance judiciaire.

• La présente étude montre que le bois profite et à l’Etat, et aux communautés locales et aux exploitants;

• En outre, l’étude montre que les communautés ont un pouvoir de contrôle sur l’exploitation artisanale de bois d’oeuvre, car les exploitants artisanaux ne peuvent pas accéder aux forêts pour couper les arbres sans s’accorder avec ces communautés.

III. Conclusion

Grand merci

Merci de votre vive attention!

Jean Denis LIKWANDJANDJA, Consultant TBI/RD CONGO

Tél.: +243 85 44 55 149+243 82 29 28 345

E-mail : tbi.rdc.likwandjandja@gmail.com likwandjandja1@yahoo.fr