En route avec les Roms et les Gens du voyage

Éditorial 03

Origines et histoire des Roms/Tsiganes 04

Les Roms/Tsiganes dans le monde 06

Un peuple, différentes ethnies 09

Culture et mode de vie des Roms/Tsiganes 10

Les dispositifs spécifi ques aux Gens du voyage 14

L’accueil et le stationnement des Gens du voyage 16

La scolarisation des jeunes voyageurs 20

Agir avec le Secours Catholique 22

Pour aller plus loin 24

Les institutions et les partenaires 26

Les annexes : principaux textes de loi 28

Sommaire

PHOTO DE COUVERTURE : P. DELAPIERRE / S.C.

ous avez entre les mains cette brochure intitulée « En route avec les Roms et les Gens du voyage ».

Le Secours Catholique est fier de vous présenter le fruit de ce travail collectif. Ce peuple des Gens du voyage n’est pas

uniforme. Ses origines sont diverses de l’Inde à l’Europe de l’Est en passant par l’Asie Centrale… Ce peuple nous dérange

et souvent nous inquiète car nous méconnaissons son mode de vie, ses coutumes et ses valeurs. Les sédentaires déploient une

grande énergie à se protéger des “Gens du voyage”. De plus en plus, nous leur rendons la vie impossible par notre refus de les voir

séjourner près de chez nous. La loi du 5 juillet 2000 fait obligation aux communes d’accueillir dignement les voyageurs. Difficile de mettre cette loi en application sans provoquer le rejet de l’électeur à l’échelon communal. Et pourtant, ce peuple cultive des valeurs exemplaires : la place des personnes âgées, la richesse d’avoir des enfants, la solidarité autour du malade, le sens de la famille. Autant de valeurs que nous regrettons par ailleurs de voir disparaître. Bien sûr, nous ne basculerons pas dans la naïveté. Comme dans tout groupe humain, il y a des zones d’ombre. Certains membres sombrent dans la délinquance ou les prati-ques mafieuses mais en est-il autrement chez nous ?La moitié des délégations départementales accompagne des familles Roms/Tsiganes. Les besoins sont grands car les difficultés d’accueil ont des répercussions sur l’insertion de ces familles.L’analphabétisme est encore trop répandu. Les difficultés de scolarisa-tion demeurent pour bon nombre d’enfants. L’accès au travail est réduit par les faibles débouchés des métiers traditionnels…La place du Secours Catholique est bien auprès de ces familles pour les aider -sans basculer dans l’assistance- à faire reconnaître leurs droits et leur permettre de s’organiser.Ce document nous invite à faire la connaissance de ce peuple, à aller plus loin dans la rencontre, et à nous laisser toucher par la spiritualité et la profon-deur qui l’habite. Loin des clichés et des idées toutes faites, bonne lecture.À tous, latcho drom, bonne route.

Pierre LEVENÉSecrétaire Général du Secours Catholique

Éditorial

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Aujourd’hui de nombreux linguistes et anthropologues s’accordent sur les origines indiennes des Roms/Tsiganes. Issus du Rajasthan, au Nord-Ouest de l’Inde, ils appar-tiendraient notamment à la caste des Kshatriyas-Rajputs.

Les raisons qui ont conduit le peuple Rom/Tsigane à quitter l’Inde entre le Ve et le Xe siè-cle demeurent encore méconnues. Deux élé-ments permettent néanmoins de dresser leur parcours dans le monde : d’une part les langues parlées, qui mêlent de nombreuses racines de sanskrit ou de persan à des mots empruntés aux diff érents pays traversés et d’autre part, des documents historiques décrivant le passage d’un peuple de voyageurs étrangers “aux cou-tumes diff érentes et à la peau foncée”.

En France, c’est en 1419 qu’ils sont signalés pour la première fois dans le pays de Bresse. Les premiers récits présentent les Roms/Tsiganes avec curiosité et sympathie : l’Occident chré-tien respecte leur statut de pèlerins et se laisse séduire par leur aspect exotique, le charme de

Origines et histoiredes Roms / Tsiganes

S. XII

S. XIV

FIN S. XIV

S. XV

S. XVI

L’holocauste tsigane

Les Roms / Tsiganes ont payé un lourd tribut lors de la seconde guerre mondiale. En 1939, considérés comme autant d’espions potentiels, la suspicion à leur égard conduit le gouvernement à les assigner à résidence. L’interdiction pro-férée par les Allemands d’exercer des professions ambulantes dans vingt et un départements de l’ouest de la France et la nécessité de passer inaperçus conduit la plupart d’entre eux à se sé-dentariser. Beaucoup n’échappent pas aux camps d’internement où certains demeureront parfois jusqu’en 1946 dans des conditions dramatiques. Le IIIe Reich avait décrété l’extermination des Roms/Tsiganes, jugés “asociaux”, “parasites” et coupables de “mettre en cause la pureté de la race aryenne”. Les estimations portent entre 350 000 et 500 000 le nombre de victimes des camps nazis.

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leurs coutumes, leur goût de la fête et leur habileté à exercer certains métiers comme le travail des métaux. Mais ils ne tarderont pas à être désignés comme boucs émissaires dans toutes les périodes de crise. Enrôlés de force dans les galères ou les armées, déportés, livrés à l’arbitraire de tous les pouvoirs, ils verront leur condition progressivement s’aggraver. Au XIXe siècle, la naissance des états modernes et la montée des nationalismes développent une méfiance systématique à leur encontre. L’opinion publique pratique l’amalgame entre Tsiganes et vagabonds et plusieurs rapports de gendarmerie rendent compte d’un climat d’insécurité dans les campagnes françaises où s’établissent les Roms/Tsiganes. Au début du XXe siècle, au prix de mesures qui seraient aujourd’hui considérées comme contraires aux droits de l’homme, tous les efforts légis-latifs tendent à contrôler cette population ré-

putée instable et donc dangereuse. En 1912, on aboutit ainsi à la création du carnet anthro-pométrique qui applique aux Roms/Tsiganes, dès leur plus jeune âge, les méthodes d’iden-tification mises au point pour la criminologie (photographies, empreintes, mensurations…). Il faudra attendre 1969 pour que cette légis-lation d’exception soit assouplie et que diffé-rents livrets ou carnets de circulation rempla-cent le carnet anthropométrique.

Au début du XXe siècle, au prix de mesures qui seraient aujourd’hui considérées comme contraires aux droits de l’homme, tous les efforts législatifs tendent à contrôler cette population...

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Loin d’être homogène, la société des Gens du voyage est divisée en grandes familles qui tentent de pré-server leur culture et de se protéger mutuellement. Aujourd’hui, on es-time entre 10 et 12 millions de per-sonnes la communauté des Roms/

Tsiganes en Europe. S’ils vivent essentiellement en Europe, on trouve néanmoins d’importantes communau-tés en Amérique du Nord et du Sud ainsi qu’en Australie, suite à des déportations. De petites ethnies se maintiennent également en Inde, tels que les Lambadi, nomades parlant une

langue proche du romani. En France, il y aurait actuellement entre 280 000 et 350 000 Roms/Tsiganes, dont un tiers sédentarisé.

Les Roms / Tsiganes dans le monde

Espagne (Andalousie et Catalogne) France (Provence Languedoc- Roussillon) Portugal Italie.

LES GITANS

Originaires du nord-ouest de l'Inde, les Tsiganes seraient arrivés en Europe occidentale au XVe siècle. Leur population s'élèverait à environ 300 000 individus en France et à plus d'un million dans la communauté européenne.

Belgique France (nord et ouest) Allemagne Italie Luxembourg Pays-Bas

LES MANOUCHES OU SINTI

Vivent en majorité dans l'est de l'Europe, mais sont présents sur tout le continent.

LES ROMS

Les Roms/Tsiganes en Europe

En 1994, le Conseil de l’Europe estimait le nombre de Roms/Tsiganes entre 1,8 million et 2,5 millions en Roumanie, 700 000 à 800 000 en Bulgarie, 400 000 en SerbieMontenégro, plus de 500 000 en Slovaquie et 600 000 en Hongrie. Au sein de l’Union Européenne, ils seraient entre 500 000 et 600 000 Gitans en Espagne et 50 000 à 100 000 au Portugal. Les Sintés seraient en-tre 85 000 et 120 000 en Allemagne, 15 000 à 20 000 en Autriche, 30 000 à 40 000 aux Pays-Bas. Parmi les autres pays européens qui accueillent des voyageurs on compte, entre autre, la France (280 000 à 350 000), la Grèce (140 000 à 200 000), l’Italie (85 000 à 120 000), le Royaume-Uni (80 000 à 100 000), la Belgique (10 000 à 15 000) et la Finlande (5 000 à 8 000).

Source : Conseil de l’Europe, chiff res repris par Libéra-tion, jeudi 15 août 2002.

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Les Roms de l’Europe de l’EstÀ l’Est, la chute des régimes communistes est à l’origine d’une nouvelle migration des Roms vers l’Europe de l’Ouest. Il s’agit de la troisième vague après une première arrivée en Europe et un deuxième mouvement migratoire au milieu du XIXe siècle, lorsque les Roms ont pu quitter les principautés moldaves après l’abo-lition de l’esclavage auquel ils étaient soumis. Son importance est difficile à chiffrer et reste source de préoccupations pour les gouverne-ments et les organisations internationales. En octobre 1989, de nombreux Roms de nationa-lité roumaine fuient le régime de Ceausescu pour demander l’asile en France notamment. Quelques années plus tard, les conflits dans les Balkans entraînent de nouveaux départs massifs : accusés par les Albanais d’avoir colla-boré avec les Serbes, des milliers de Roms du Kosovo ont été contraints de quitter le pays.

En France, alors que les Roms/Tsiganes pré-sents sur le territoire sont majoritairement français depuis plusieurs générations et re-lèvent de dispositifs spécifiques, ces immi-grés récents dépendent de la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers en France (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dit CESEDA). Dans le cadre d’une demande d’asile politique, il faut noter que certains ressortissants de pays considérés comme “sûrs”, notamment la Macédoine, ne peuvent bénéficier que d’un examen rapide de leur situation. Ils sont exposés aux risques que connaissent tous les demandeurs d’asile : prolongation du séjour en situation irrégulière, précarité des revenus, pression financière des passeurs, logeurs ou fournisseurs de papiers parfois organisés en véritables filières. Pour survivre, certains se débrouillent (revente de vêtements de seconde main, récupération

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et recyclage de métaux ou d’encombrants), d’autres se livrent à la mendicité ou sont accu-lés à la délinquance. Dans le cadre du droit au séjour, les Roms res-sortissants d’un pays de l’Union européenne (Roumanie ou Bulgarie) bénéficient de la li-berté de circulation en tant que citoyens de l’Union, munis d’une simple pièce d’identité. Au bout de trois mois, ils doivent justifier de ressources suffisantes pour bénéficier d’un droit au séjour. Les Roumains et les Bulgares sont soumis à un régime transitoire quant à l’accès au marché du travail. Ils ne peuvent ac-céder qu’à 150 métiers dits « en tension » (no-

tamment dans les domaines des services à la personne, de la restauration et du bâtiment), pour lesquels la situation de l’emploi ne leur est pas opposable du fait de la pénurie de main d’œuvre. S’ils justifient d’une embauche dans l’un de ces métiers, ils peuvent bénéficier d’une carte de séjour. Force est de constater qu’en pratique, l’accès à l’emploi pour les Roms est très difficile car même s’ils trouvent un employeur prêt à les embaucher, la procédure est tellement lente que finalement la place est prise par une autre personne. Ainsi, les Roms de France cumulent de mul-tiple problèmes : le séjour, l’accès à l’emploi, l’habitat (conditions de vie indignes en squat ou sur des terrains sauvages : absence de sa-nitaires, pas d’accès à l’eau ni à l’électricité), la santé (difficulté d’accéder à une couverture maladie, grossesses précoces et non suivies, épidémies comme la tuberculose) et les ex-pulsions incessantes et sans solution empê-chant une scolarité stable, un suivi social et donc une insertion durable. Le Secours Catholique participe activement au travail de plaidoyer du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope (dont il est membre depuis septembre 2009), visant à l’amélioration de l’accès aux droits fondamentaux des Roms d’Europe de l’Est et à la lutte contre les discriminations et viola-tions des droits dont ils sont victimes en France.

Hugues Moutouh, juriste, analyse ainsi la situation de ces can-didats au rêve américain, canadien, britannique ou français :

« Si l’immigration tsigane s’est notablement accrue ces dernières années, il apparaît que leur propension à émigrer n’est pas, malgré les apparences, supérieure à celle des autres catégories de population de l’Europe de l’Est. Si l’on cherche toutefois à établir une distinction entre les Tsiganes et les autres, on dira tout d’abord qu’ils constituent des groupes de migrants plus “visibles” notamment parce que leur migration est toujours le fait de familles entières, et non d’individus isolés ; en-suite, qu’ils sont très souvent plus motivés que les autres pour émigrer du fait des dis-criminations dont ils sont fréquemment l’objet dans leur pays d’origine. »

Extrait de Les Tsiganes, collection Domino, éditions Flammarion, 2000

02 Les Roms / Tsiganes dans le monde

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Les termes génériquesLes Roms/TsiganesLes Roms/Tsiganes forment une population de 10 à 12 millions de personnes en Europe. Ce terme générique est employé dans ce document pour désigner l’ensemble des communautés Roms, Gitanes, Manouches et Yéniches présentant des aspects culturels et ethniques spécifi ques. C’est aussi le terme employé par le Conseil de l’Europe pour désigner ces populations.

Les Gens du voyage Employée depuis 1945 par les institutions, les administrations et les associations, la dénomination « Gens du voyage » désigne l’ensemble des communautés itinérantes, sans distinction culturelle ou ethnique.

Les ethniesLes Sintés ou Manouches Dérivé de Sindh (nom hindou du fl euve Indus), les Sintés sont surtout présents en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et en Belgique. Appelés aussi Manouches en France, ils exerçaient le plus souvent les activités de marchands, forains,

musiciens, vanniers, ferrailleurs, ainsi que les métiers du cirque.

Les Roms ou RomaRom signifi e «homme» en langue romani, langue à la base des diff érents dialectes et langues parlées par les Roms/Tsiganes. On donne le nom de Roms aux groupes qui ont longtemps séjourné dans les pays du centre et de l’est de l’Europe. C’est l’ethnie la plus nombreuse et la plus répandue dans le monde. Les sous groupes les plus souvent cités sont les Abruzzes, les Xoraxanés, les Kaldérashs, les Lovaras et les Lautaris. Ils exerçaient notamment les professions de maquignons, rétameurs et chaudronniers.

Les Gitans ou KalésIls portent de nombreuses appellations comme «gypsies» ou «ejiftos». Diminutif de gitano, le mot gitan vient probablement de egyptano par référence à une région d’Asie mineure « la petite Egypte » où ils séjournèrent longtemps. Aussi appelés « Kalés », qui signifi e «noirs» dans leur dialecte, se diff érenciant entre Andalous et Catalans, les Gitans sont surtout présents dans

le sud de la France, en Espagne et au Portugal. Les mesures coercitives qui leur ont été imposées à la fi n du XVe siècle les ont fortement hispanisés. Ils ont, de leur côté, imprimé une marque très originale à la musique fl amenco et à la danse. On compte parmi eux de nombreux toreros, marchands et ferrailleurs.

Les YénichesLeurs origines demeurent encore mal connues. De souche européenne, les Yéniches auraient depuis plusieurs générations adopté le mode de vie et les traditions des Roms/Tsiganes. En France et en Allemagne, ils exerçaient la profession de vanniers.

Les autres voyageursItinérants, ils exercent les métiers du cirque, du spectacle ou des fêtes foraines et partagent la notion de famille élargie, sans être systématiquement Roms/Tsiganes.

Un peuple, différentes ethnies

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La familleAu sein de la population des Roms et Gens du voyage, chaque groupe possède sa propre culture, ses propres traditions et son mode de vie spécifique. On retrouve cependant chez tous les Roms/Tsiganes des valeurs commu-nes parmi lesquelles la famille occupe une place privilégiée ; ainsi celle-ci ne se limite pas au noyau conjugal. On peut dire “qu’un Tsigane seul n’existe pas”. Il n’est véritablement lui-mê-me qu’au sein de son réseau relationnel qui se révèle d’une richesse étonnante. Ainsi, les Roms/Tsiganes apprécient particulièrement les rassemblements qui, petits ou grands, sont toujours l’occasion de joyeuses retrouvailles. À la base des relations sociales, la famille as-sure les fonctions éducatrices, protectrices et économiques du groupe. L’éducation des enfants se fonde sur l’imitation des adultes et s’effectue au quotidien, en situation concrète. Les jeunes filles sont élevées de manière à assu-

rer les responsabilités d’un foyer et de perpétuer les traditions, tandis que les garçons accompa-gnent leurs aînés dans toutes leurs activités et y prennent peu à peu une part active. Au sein de la communauté, la solidarité fa-miliale et inter-familiale est très forte. Si les unions scellent les familles appartenant le plus souvent à la même ethnie, les alliances avec les gadjés (non-tsiganes) simplement to-lérées jadis, tendent à se multiplier. Elles sont à la fois source d’ouverture à la moder-nité (1) et causes d’un appauvrissement culturel. Considérés pendant longtemps comme seuls garants de l’avenir de leurs parents, les enfants sont source de bonheur et signes de richesse ; hommes et femmes considèrent comme une bénédiction d’en avoir un grand nombre.

Le voyageFortement ancré dans la tradition, le voyage reste une valeur incontournable pour les communau-tés Roms/Tsiganes. Les raisons de leurs déplace-ments sont multiples : recherche de travail, évé-nements familiaux, pèlerinages, etc. Sensibles aux rythmes de la nature, les Roms/Tsiganes possè-dent un mode de vie flexible et interchangeable selon leur environnement. En communion avec la nature, leur rapport au temps et à l’espace diffère totalement de celui des populations sédentaires. Ainsi en langue romani, un seul mot désigne à la

Culture et mode de vie des Roms/Tsiganes

En communion avec la nature, leur rapport au temps et à l’espace diffère totalement de celui des populations sédentaires. Ainsi en langue romani, un seul mot désigne à la fois hier et demain.

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(1) définie par opposition à l’univers traditionnel

fois hier et demain. Le moment présent est le plus important. Mêmes sédentarisés, les Roms/Tsiga-nes entretiennent un mode de vie marqué par la mobilité et une grande capacité d’adaptation aux circonstances. Dans une société organisée par et pour les séden-taires, cet état d’esprit nomade ou hérité du no-madisme est cause de difficultés d’organisation, voire de conflits : les arrivées, départs et durées de séjour sont imprévisibles, les déménagements sont fréquents et les enfants se trouvent souvent décalés par rapport au cadre scolaire traditionnel.

Le travailLe travail occupe une place centrale dans la vie des Roms/Tsiganes. Toutefois, il n’a pas pour finalité la sécurité financière ou la ca-pitalisation. Il constitue pour les familles le moyen de satisfaire des besoins élémentaires de vie, parfois de survie, et ceux d’être libres,

de voyager et de pouvoir profiter pleinement de la vie. La convivialité et le respect des liens familiaux (célébrations de baptêmes, de ma-riages, les soins et visites aux malades, les ri-tes de deuil, etc.) sont des valeurs essentielles pour lesquelles les Roms/Tsiganes sont prêts à dépenser beaucoup d’argent. Aujourd’hui, les nouveaux circuits économi-ques les privent de plusieurs de leurs sources traditionnelles de revenus (artisanat, petit commerce au porte-à-porte, travaux agricoles, métiers de la fête…), sollicitant leur grande fa-culté d’adaptation. Nombre d’entre eux se re-convertissent vers les travaux de maçonnerie, ramonage, ravalement de façade, entretien de véhicules, etc.

La religionLe sentiment religieux est une composante essentielle de l’univers des Roms/Tsiganes.

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Animistes, hindous, musulmans, chrétiens, ils ont le plus souvent adopté la religion des pays où ils résidaient. En France, après des siècles d’attachement au catholicisme, des familles

rejoignent aujourd’hui la mouvance pentecô-tiste au sein de la Mission évangélique Tsigane (fondée au début des années 1950 et reconnue par la Fédération protestante de France). Si les conventions qu’elle organise suscitent l’affl uen-ce des Roms / Tsiganes et l’attention des mé-dias, les pèlerinages catholiques sont toujours des temps forts de rencontres, de prières, d’ex-pression de la foi et de vie en Église. Chaque année, les plus importants d’entre eux, à Lourdes et aux Saintes-Maries-de-la-Mer, ras-semblent plusieurs milliers de personnes, ve-nues parfois de très loin par familles entières.

LourdesDans la cité mariale de Lourdes, le pèlerinage des Roms/Tsiganes est décrit comme étant “parmi les plus hauts en couleurs qui s’y dé-roulent”. La célébration à la Grotte y est saisis-sante : des plus jeunes, parés d’habits de fête, aux plus âgés, les Roms / Tsiganes désertent les caravanes pour s’y presser. Au son des gui-tares et des violons, sous le soleil comme sous

La fuite en Égypte de Jésus fait partie des épisodes bibliques qui ont inspiré le plus les artistes. Un évangile apocryphe raconte même que, de retour d’Égypte, la sainte famille s’arrêta dans un village des

monts de Moab, tout près de la Jordanie actuelle. Or, un en-fant de ce village ayant été trouvé mort, on accusa aussitôt les “étrangers”, c’est à dire la famille de Jésus. Bien que sans fonde-ment historique, cet épisode refl ète la réaction de méfi ance que suscitent souvent ceux qui ne sont pas sédentaires ou qui ne vivent pas selon les normes habituelles. Située juste après la naissance de Jésus, la fuite en Égypte préfi gure pour-tant ce que sera son existence, car c’est ce mode de vie que choisira Jésus puisqu’ après avoir quitté Nazareth, la ville de son enfance, il sillonnera les routes de son pays, de village en village, pour y annoncer l’Évangile. On raconte même qu’il ré-pondra un jour à un homme qui voulait se mettre à sa suite : “Les renards ont des terriers et les oiseaux du ciel des nids ; le Fils de l’homme, lui, n’a pas où poser la tête” (Luc 9,58).

Tout au long de son enseignement, Jésus rappellera également que celui qui veut être son disciple doit tout quitter et accepter d’être un “itinérant”. Et lorsqu’il enverra les Douze en mission, il leur recommandera de “ne rien prendre pour la route, sauf un bâton : pas de pain, pas de sac, pas de monnaie dans la cein-ture, mais pour chaussures des sandales” (Marc 6,8).On pourrait s’étonner de telles recommandations ; ce serait oublier que la Bible est traversée par une constante invitation à ne jamais s’installer et à vivre en «itinérant». Dans nombre de psaumes et de textes prophétiques, ce type d’existence donne même lieu à un enseignement spirituel sur la quête de Dieu et la manière de vivre du croyant : bien que vivant dans le monde, le croyant reconnaît en eff et qu’il n’est pas de ce monde, et que la vie est un chemin où il apprend quo-tidiennement à se libérer de tout ce qui l’empêche de rece-voir de Dieu ou de se consacrer à ses frères. L’itinérance apparaît ainsi comme une dimension essen-tielle de la condition humaine.

04 Culture et mode de vie des Roms / Tsiganes.

Lève-toi, prends avec toi l’enfant et sa mère et fuis en Egypte

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la pluie, ils portent de nombreux cierges dé-corés de couleurs vives de dimensions parfois impressionnantes, ou de simples croix de bois ornées de fl eurs et de feuillages. Sur le che-min des terrains à la Grotte, une halte devant l’accueil des malades hospitalisés permet aux familles d’off rir, sous forme d’une aubade mu-sicale, ce dont elles sont riches et partagent sans compter : la joie de la fête. Les Saintes Maries de la MerC’est à la présence des Roms/Tsiganes que la petite bourgade des Saintes-Maries-de-la-Mer doit sa notoriété. Depuis le Moyen Age des pè-lerins y vénèrent la mémoire de Marie Jacobé et Marie Salomé, que la tradition présente comme de proches parentes de Jésus. Elles fi gureraient parmi les premiers témoins de sa résurrection et se seraient échouées sur ce rivage de Camar-gue après avoir été expulsées de Judée, lors d’une persécution anti-chrétienne. Deux fois l’an, en souvenir de leur arrivée par la mer, une barque contenant deux statues les re-

présentant est conduite en procession jusqu’à la plage ; auparavant leurs reliques, habituel-lement conservées dans la partie supérieure du chœur (la “chapelle haute”), sont solennel-lement descendues dans l’église où elles sont exposées et livrées à la piété des fi dèles.Pendant longtemps les Gitans ont été exclus de ces réjouissances et seulement admis à se retrouver dans la crypte. Ils y priaient autour d’une statue de Sara, dite “la kali” ou “la noire”, à cause de sa couleur. Si les historiens restent muets sur la vie de cette sainte, les Gitans la reconnaissent comme une des leurs et l’ont adoptée pour patronne et protectrice. Ému de cette discrimination, le marquis de Baroncelli, gentilhomme proven-çal grand ami des Gitans, y mit fi n en organi-sant le 24 mai une procession à la mer de la statue de Sara, réplique exacte du prélude de celle qui se déroule autour de la barque des Saintes-Maries le lendemain. Depuis plusieurs années, les télévisions du monde entier s’en font désormais l’écho.

Pour les hommes et les femmes de la Bible, elle est même un des secrets du bonheur. Car s’il n’est pas demandé à chacun de faire le choix d’une vie non sédentarisée, chacun, jus-que dans son confort et dans ses habitudes, doit vivre la désinstallation. On apprend ainsi à ne s’attacher aux choses et aux biens que par rapport à ce qu’ils peuvent apporter d’essentiel, et on évite d’en devenir les esclaves. C’est sans doute l’enseignement que nous livrent ceux qui, de manières dif-férentes mais complémentaires, choisissent, aujourd’hui encore, de ne jamais s’installer ?

Pierre Debergé, recteur de l’institut catholique de Toulouse

Lève-toi, prends avec toi l’enfant et sa mère et fuis en Egypte

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Les titres de circulation et d’activité ambulanteEn France, la population non sédentarisée (dépourvue de résidence fixe depuis plus de six mois), quelle que soit son origine (Roms/Tsiganes ou non), est soumise à une réglementa-tion particulière. Pour se déplacer et/ou exercer une activité ses membres doivent choisir une commune de rattachement et détenir des titres spécifiques, dont la nature dépend de leur situa-tion professionnelle, économique et familiale.

Le livret spécial de circulationCe document s’adresse aux commerçants français nomades, qui n’ont pas de résidence fixe depuis plus de six mois et qui souhaitent exercer une activité ambulante entraînant une immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers. Il comporte entre autre, un signalement de la personne (taille, couleur des cheveux et des yeux, signes par-ticuliers, etc.), l’indication de la commune de rattachement, l’activité ambulante exercée et le numéro d’immatriculation.

Il existe deux types de livrets spéciaux :• le livret A, destiné aux personnes qui exer-

cent une activité ambulante à leur compte, ainsi qu’aux membres de leur famille.

• le livret B, destiné aux personnes de plus de 16 ans, autres que les membres de la famille, qui accompagnent le détenteur du livret A ou travaillent pour lui.

Le livret et le carnet de circulationCes documents sont destinés aux personnes n’ayant pas de résidence fixe depuis plus de six mois, autres que les titulaires du livret spécial. Ces titres permettent aux nomades de circuler en France dans un abri mobile tel que la caravane.• Le livret de circulationIl s’adresse aux nomades qui disposent de res-sources provenant notamment d’une activité salariée, ainsi qu’aux membres de leur famille.• Le carnet de circulationIl s’adresse aux personnes qui ne remplissent pas les conditions pour l’obtention du livret. Des sanctions sont prévues pour les nomades sans résidence fixe qui circuleraient sans déte-nir ces documents.

La domiciliation des Gens du voyageL’exercice des droits civiques et sociaux des Gens du voyage est prévu sans tenir compte de leurs fréquents déplacements. Ainsi, selon la loi du 3 janvier 1969, les Gens du voyage sont dans

Les dispositifs spécifiques aux Gens du voyage

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L’exercice des droits civiques et sociaux des Gens du voyage est prévu sans tenir compte de leurs fréquents déplacements

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l’obligation de choisir une commune de ratta-chement pour faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations dans les domaines suivants :• Délivrance des titres de circulation et docu-

ments d’identité.• Immatriculation pour exercice d’une activité

ambulante.• Célébration des mariages (même si le maria-

ge est souvent célébré selon la coutume).• Inscription sur les listes électorales.• Journée d’appel de préparation à la défense. • Obligations fiscales.Ce dispositif rend particulièrement difficile l’accomplissement de ces obligations, dans la mesure où il nécessite un déplacement lors-que les personnes se trouvent dans un lieu éloigné de leur commune de rattachement. Pour l’inscription sur les listes électorales, la tâche est d’autant plus ardue que les Gens du voyage doivent justifier de trois ans de rattachement inin-

terrompu à la même commune pour pouvoir y voter. En ce qui concerne l’exercice des droits so-ciaux, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 précise (art. 79), que les personnes n’ayant pas de domicile fixe peuvent être domiciliées auprès d’une instance agréée, tels le Centre com-munal d’action sociale, le Centre intercommunal d’action sociale ou d’une association pour les actes relevant de la sécurité sociale ou de l’aide aux demandeurs d’emploi. Cette loi, applicable aux Gens du voyage selon les termes de la circu-laire du 14 mars 2002, est considérée comme une avancée dans l’exercice des droits des voyageurs, dans la mesure où ces derniers peuvent désor-mais effectuer une démarche sur leur lieu de sta-tionnement pour l’accès aux droits sociaux. La loi DALO (droit au logement opposable) du 5 mars 2007 a confirmé cette avancée, selon les termes de la circulaire du 25 février 2008 relative à la do-miciliation des personnes sans domicile stable.

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La question des terrains et des aires de séjour demeure l’une des préoccupa-tions majeures et l’un des problèmes les plus délicats du quotidien des Gens du voyage. Fin 2001, 10 000 places de stationnement étaient mises à dis-position des familles, dont 5 000 non

aménagées, pour près de 35 000 caravanes cir-culant sur les routes de France. En raison de l’insuffisance du nombre d’aires d’accueil, on retrouve les Gens du voyage sur des sites de relégation, situés le plus souvent près des grands axes routiers, des décharges, des stations d’épuration, des zones inondables et presque toujours en périphérie des villes. À ceci s’ajoutent les difficultés inhérentes à la diversité culturelle des communautés contrain-tes de se côtoyer dans un espace restreint.En matière de législation, la loi du 31 mai 1990 relative à la mise en œuvre du droit au loge-ment est reprise par la loi du 5 juillet 2000 demandant aux communes de plus de 5 000 habitants de définir une politique d’accueil et d’élaborer des schémas départementaux des

aires d’accueil ou de passage des Gens du voyage, sous peine d’astreinte. Ces schémas doivent prévoir le nombre, l’emplacement et la capacité d’accueil des aires sur le départe-ment, sur la base d’un diagnostic des besoins. Au niveau national, ces besoins ont été évalués à 34 400 places à créer sur 1460 aires, et 5300 places à réhabiliter réparties sur 260 aires. Pratiquement tous les départements ont signé de tels schémas, néanmoins, alors même que la loi prévoit que les 1 739 communes concer-nées doivent réaliser ces aires dans un délai de deux ans suivant la publication du schéma départemental (délai prorogé de deux ans sous certaines conditions par la loi du 13 août 2004), de nombreux maires ont, de ce fait, re-porté l’application de ces dispositions législa-tives (en 2000, seul un quart des communes concernées mettaient en place ces terrains). Selon la Fondation Abbé Pierre (« Les diffi-cultés d’habitat et de logement des Gens du voyage » - Janvier 2006), « à la fin de l’année 2003, près de 30 000 places restaient à créer, 5432 places nouvelles en aires d’accueil et en aires de petits passages ayant été réalisées (près de 8000 en 2005) ».

Les aires d’accueilLes premières aires d’accueil ont été réalisées en France au cours des années 1960. Le décret du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques ap-plicables aux aires d’accueil des Gens du voyage

L’accueil et le stationnement des Gens du voyage

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Selon la Fondation Abbé Pierre (...), à la fin de l’année 2003, près de 30 000 places restaient à créer.

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prévoit que “la place de caravane” doit permet-tre d’assurer le stationnement d’une caravane, de son véhicule tracteur et le cas échéant de sa remorque, soit un minimum de 75 m2, hors des espaces collectifs. L’aire comportera au minimum un bloc sanitaire intégrant au moins une douche et deux WC pour cinq places de caravanes. Chaque place doit être dotée d’un accès aisé à ces équipements ainsi qu’à l’alimentation en eau potable et à l’électricité. Prévues comme lieux de séjour, les aires doivent aussi bénéficier d’un dispositif de gestion, de gardiennage et d’un ra-massage régulier des ordures ménagères. Ces services étant toutefois payants, ils posent des problèmes d’accès pour les familles aux revenus modestes. D’autre part, il est précisé par circulaire que les communes devront éviter l’aménage-ment de ces aires sur des zones de relégation. Ces dernières devront assurer, par leur implan-tation, une bonne accessibilité aux équipe-

ments socio-éducatifs, sanitaires, urbains et aux lieux d’activités économiques fréquentés par les voyageurs, tels que les foires et les marchés. Elles pourront accueillir des familles pour des durées variables selon les lieux et les règle-ments locaux. Le séjour ne pourra toutefois excéder neuf mois, sauf cas dérogatoires pour des raisons professionnelles ou médicales. La taille des terrains sera fonction du transit de voyageurs dans la région, avec un minimum de 15 places et un maximum de 50.

Les aires de grand passageElles sont destinées à permettre l’accueil de groupes de 50 à 200 caravanes voyageant ensemble et seront situées à proximité des grands axes routiers. L’aménagement de ces aires comprendra une alimentation perma-nente en eau, en électricité ainsi qu’un dispo-sitif d’assainissement.

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Les emplacements pour grands rassemblementsLa loi prévoit également de déterminer des emplacements pouvant accueillir plusieurs milliers de caravanes et pouvant être mobili-sés quelques semaines par an, pour les grands rassemblements traditionnels ou occasion-nels des Gens du voyage.

L’obligation pour les communes de s’équiper d’aires d’accueil pour les Gens du voyage est as-sortie, pour ces derniers, de l’interdiction de s’arrê-ter en dehors des emplacements aménagés. Ce qui, au premier regard, peut paraître un progrès, expose aussi les familles à des eff ets pervers redoutables : renvoyées d’une aire à l’autre faute de place, elles risquent de se re-trouver isolées et exclues de leurs circuits ha-bituels de “chine” (travail). L’itinérance pourrait alors se transformer en er-rance. Dans la loi pour la sécurité intérieure de mars 2003, il est mentionné de “sanctionner plus effi cacement” les groupes de Roms/ Tsiganes qui refusent de quitter une “propriété privée” alors

qu’ils ont été sommés de le faire. Des sanctions sont également prévues (amendes et incarcéra-tion), ainsi que la suspension temporaire du per-mis de conduire et la confi scation des véhicules ayant servi à commettre l’infraction. La stricte application de ces recommandations risquerait alors de porter gravement atteinte à des droits fondamentaux de la personne tels que ceux “d’aller et venir librement”, du droit à la propriété et à l’inviolabilité du domicile.

Les terrains familiauxCompromis de semi-installation et de semi-voya-ge, l’achat de terrains ou leur attribution par les communes reste une solution pour certaines fa-milles. Cependant, si cette démarche s’inscrit dans les dispositifs de droit commun, elle ne fait pas partie des prescriptions de la loi du 5 juillet 2000 et demeure diffi cile à mettre en œuvre, car rares sont les communes qui acceptent la présence de caravanes, même sur des terrains privés. Par ailleurs, des expériences de réalisation de terrains aménagés ou “d’habitat adapté” exis-tent à petite échelle. La caravane demeure l’habitation principale, à laquelle s’ajoute une construction unique qui comprend une cui-sine, un séjour et des sanitaires. L’important semble de prendre en compte au mieux les aspirations des Gens du voyage et d’accompagner, à leur rythme, ceux qui dési-rent disposer d’un point d’attache fi xe, entre deux voyages ou pour un temps plus long.

La caravane : domicile ou logement ?Si la caravane est implicitement reconnue com-me domicile par le code de l’urbanisme qui mentionne “des utilisateurs dont la caravane constitue l’habitat permanent” (art R 443-4) et par la jurisprudence administrative qui précise par l’article 184 du Code pénal “l’inviolabilité des véhicules des itinérants qui constituent leur domicile”, elle n’est toujours pas reconnue com-me logement. Ainsi, elle n’off re toujours pas la possibilité de bénéfi cier d’allocations mais est pourtant soumise à la taxe d’habitation depuis la loi de fi nances 2006 (art. 92 toujours pas en vigeur en décembre 2009).

06 L’accueil et le stationnement des Gens du voyage

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Les Gens du voyage…

Pour les sédentaires que nous sommes, nous avons du mal à saisir ce que représente la culture du voyage, surtout avec tout l’imaginaire que la société porte sur ce peuple. Pour beaucoup d’entre nous, le voyage est toujours une “parenthèse” dans une vie, nous avons nos racines quelque part, notre appartement, notre maison dans tel ou tel village ou dans telle ou telle ville. Pour le peuple du voyage, le voyage n’est pas une parenthèse, c’est leur vie, leur lieu de travail, beaucoup sont nés sur

le voyage, à un endroit où ils ne reviendront peut-être jamais. Ce voyage façonne leur rapport au temps, au travail, à l’argent, à la relation avec les autres, à la vie, à la mort… Quand on est voyageur, tous les matins, il faut “inventer” sa journée là où on a dormi. Il faut partir à la “chine” (au travail), pour nourrir sa famille : ce n’est pas le travail plus ou moins programmé, prévu d’avance, c’est plutôt l’imprévu, l’inconnu à aff ronter, les villages, les maisons, les marchés à parcourir avec un accueil im-prévisible allant du meilleur à l’exclusion “manu militari”… Le voyage appelle à vivre tous les moments, toutes les rencontres avec beaucoup d’intensité. Il faut profi ter pleinement du moment présent, car demain, on ne sait pas où l’on sera. C’est pour cela que l’on rencontre chez les Gens du voyage un esprit de “vouloir tout, tout de suite”. Ils ont du mal à comprendre et à accepter les attentes, les délais pour avoir tel ou tel papier, pour avoir tel rendez-vous. Ce qui “guide” leur voyage, ce sont souvent, pour un certain nombre, les lieux de pèlerinage ou de rassemblement. Beaucoup se rendent aux Saintes-Maries-de-la-Mer ou à Lourdes, et prennent plu-sieurs semaines pour faire la route. Chemin faisant, ils chinent ou font des marchés pour remplir les réservoirs de voiture et se nourrir. Le pèlerinage est un moment fort de leur vie. Il permet de retrouver la famille, de prier, de confi er toutes ses in-tentions à la Vierge ou à Dieu, de vivre un baptême, d’approfondir sa foi. On peut se rappeler là qu’ils rejoignent fortement l’expérience du peuple d’Israël de l’Ancien Testament et celle de Jésus qui s’est défi ni comme “le Chemin”. Lorsque nous ac-cueillons une personne qui n’a pas la même culture que nous, essayons de laisser de côté nos a priori, nos idées toutes faites. Prenons le temps de la découverte, de l’écoute qui nous rendra sensibles à la diff érence et qui nous permettra de mieux comprendre les comportements, les réactions. Il ne s’agit pas de mettre tout le monde dans le même moule, mais de respecter les diff érences. Pourquoi l’autre ne pourrait-il pas nous enrichir, nous ouvrir à une autre manière de voir, de réagir ?

P. Denis MembreyAumônerie nationale des Gens du voyage

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Le mode de vie et les nombreux dé-placements des Gens du voyage tout au long de l’année ne favori-sent pas la scolarisation des jeunes enfants et adolescents. En 1990, le rapport ministériel Delamon sur “La situation des Gens du voyage et les

mesures pour l’améliorer” portait de 80 000 à 120 000 le nombre d’enfants de moins de 16 ans dans les familles Tsiganes. Selon les esti-mations, près de la moitié de ces jeunes ne fré-quenterait pas l’école. Chez les adultes, le taux d’analphabétisme atteint 70 %. Par ailleurs, la possibilité rarement offerte pour les familles de séjourner neuf mois sur un même terrain

rend difficile la poursuite d’un programme scolaire dans une même école. Les livres sont souvent absents des caravanes et les travaux de lecture et d’écriture sont per-çus comme des actes contraignants. Afin de lutter contre l’analphabétisme et de favoriser l’intégration des jeunes voyageurs dans la so-ciété, des initiatives se développent pour pro-poser des solutions d’enseignement adaptées au mode de vie de ces enfants. Ces dernières ne doivent toutefois pas se substituer à l’école classique au risque de marginaliser ces enfants.

Les écoles mobilesImplantée dans 12 départements, l’ASET (Asso-ciation pour l’aide à la scolarisation des enfants

tsiganes) dispense, au moyen de camionnettes-écoles, un enseignement de proximité à même les terrains pour les enfants et les jeunes Roms et voyageurs non scolarisés. Véritable tremplin vers l’école traditionnelle, l’ASET a accueilli près de 3 500 élèves pour l’année 2008 dans ses 30 anten-nes scolaires mobiles. Les enseignants, reconnus par l’Éducation nationale, développent une pé-dagogie adaptée aux âges et niveaux des enfants rencontrés et intègrent dans leur programme les

La scolarisation des jeunes voyageurs

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Etablies sur les terrains, les écoles de proximité demeurent encore peu nombreuses.

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éléments essentiels de la culture tsigane (tradi-tions orales, notions de temps et d’espace, etc.). Perçues comme une réelle ouverture de la socié-té des sédentaires à la réalité du mode de vie des Gens du voyage, ces camionnettes-écoles sont de plus en plus sollicitées par les familles.

Les écoles sur les terrainsÉtablies sur les terrains, les écoles de proximité de-meurent encore peu nombreuses. Conçues com-me des lieux d’adaptation, ces écoles assurent une fonction de préapprentissage scolaire afin de favoriser l’intégration des jeunes voyageurs à l’école primaire ou au collège. Les pédagogies mi-ses en œuvre sont différenciées et individualisées selon l’âge et le niveau des enfants et s’appuient sur des réalisations concrètes, en prise directe avec la réalité des Gens du voyage. Respectueu-ses du rythme et de la culture des Tsiganes, ces écoles tendent à changer le regard négatif que

portent les parents sur l’enseignement et à inciter les jeunes à poursuivre leur cursus scolaire.

Les cours par correspondance du CNEDSi étudier seul dans une caravane reste un défi pour les jeunes voyageurs dont les parents ont souvent été peu scolarisés, les cours par corres-pondance dispensés par le CNED constituent un autre moyen pour les plus motivés, de rester relié à l’éducation nationale. En 1995, lors de la création des cours à destination des enfants du voyage, ils étaient 46 inscrits. Aujourd’hui, ils sont près de 3400 élèves à bénéficier d’un programme spéci-fique qui comporte notamment un volet valo-risant leur histoire et leur identité. Présent dans toute la France, le réseau relais d’appui aux élèves du CNED leur permet de recevoir leurs cours et leurs devoirs corrigés au gré de leurs déplace-ments et de bénéficier d’un accompagnement.

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En lien avec différents organismes et associations partenaires, le Secours Catholique développe un pro-gramme d’actions spécifiques et diversifié tant au niveau local qu’à l’échelon national. Dans les com-munes où transitent de nombreu-

ses caravanes, 44 délégations départementales du Secours Catholique écoutent, accueillent et accompagnent les familles Roms/Tsiganes (1). La relation de proximité établie avec les familles permet aux équipes locales de détecter les si-tuations de précarité en vue de fournir une aide matérielle (achat de bouteilles de gaz, vêtements, aide alimentaire, etc.), un accompagnement ad-ministratif et une aide aux devoirs pour les en-fants. Elle favorise aussi la connaissance mutuelle des voyageurs et des populations sédentaires. Au niveau national, le Secours Catholique mène une action institutionnelle auprès des pouvoirs publics afin de promouvoir les droits des roms et Gens du voyage. A titre d’exemples, en mars 2009, en par-tenariat avec le Collectif Romeurope, le Secours Catholique a participé à l’interpellation des can-didats aux élections européennes sur la question des droits des Roms en tant que citoyens euro-péens à part entière. Avec le même collectif, une campagne nationale sur le droit à la scolarisation des enfants roms a été menée en novembre 2009 à l’occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. En octobre 2009, le Secours Catholique a été signataire d’une pétition demandant l’application du principe de

la trêve hivernale aux habitats mobiles et pré-caires pour éviter les expulsions de terrains des Gens du voyage et des roms pendant l’hiver. Dans un autre registre, en août 2008, à l’occasion du 150e anniversaire des apparitions à Lourdes, le Secours Catholique, en partenariat avec l’Aumô-nerie nationale des Gens du voyage, a organisé un « Forum- rencontre » regroupant plusieurs centaines de représentants des Gens du voyage et des Roms, venus avec des permanents et des bénévoles du Secours Catholique. Cet événe-ment s’est déroulé à la Cité St Pierre, à Lourdes, au même moment que le pèlerinage national des Gens du voyage auquel participent plus de 7 000 personnes chaque année. Ce Jubilé a été l’occasion de différents temps d’échanges, réflexion, découvertes et célébration avec la communauté des Gens du voyage et des Roms, ainsi que des expositions de peintures et sculptures, et des concerts avec la participation des différents musiciens et chanteurs Manou-ches, Roms et Gitans. Localement, les expériences et bonnes pratiques sont aussi diverses que nom-breuses. Les équipes de l’Eure et de Haute-Garon-ne ont déjà interpellé les élus locaux pour la créa-tion et l’aménagement d’aires d’accueil pour les caravanes. Dans la Meuse, le Secours Catholique est membre de la commission départementale en charge des questions relatives aux Gens du voyage. Dans plusieurs départements, les déléga-tions en contact avec les familles proposent une aide aux devoirs et un accompagnement scolaire et éducatif des enfants. Par ailleurs, plusieurs délé-

Agir avec le Secours Catholique

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gations mettent en œuvre des actions spécifiques à destination des Roms/Tsiganes et comptent dans leurs équipes des personnes “ressources”, qualifiées sur la culture, le mode de vie et la lé-gislation relative aux Gens du voyage. C’est le cas des équipes d’Ariège, d’Eure-et-Loire et du Val-de-Marne. Dans la Nièvre, le Maine-et-Loire, la Vienne et la Dordogne, des rencontres sont organisées entre voyageurs et sédentaires dans le cadre de journées diocésaines, de groupes conviviaux ou de soirées festives, afin de favoriser le “vivre ensemble”. A Paris, le territoire Personnes Sans Domicile accompagne plusieurs familles roms à travers l’apprentissage du français, l’accès aux droits et au séjour, en lien avec d’autres associations et les pouvoirs publics ; à Angers, la délégation a mis en place des bibliothèques de rue sur plusieurs aires de stationnement pour les enfants de voyageurs ; ou encore à Fréjus, la délégation de Toulon a travaillé avec les pouvoirs publics pour permettre l’insertion de plusieurs familles Roms via un habitat sta-ble, l’accès au séjour et à l’emploi, la scolarisa-tion des enfants et l’accès aux soins. (1) Chiffres et actions recueillis en janvier 2009 .

Le département Étrangers, Roms et Gens du voyage

Au siège, le Département Étrangers, Roms et Gens du voyage se tient à disposition des délégations dans les do-maines suivants :• Soutien dans la mise en place de l’accompagnement des Roms

et des Gens du voyage et de l’action institutionnelle auprès des élus et des pouvoirs publics

• Organisation de journées de formation à la demande des déléga-tions sur les thèmes de la législation, des terrains, du statut, des droits sociaux, de la culture et de la scolarisation

• Réalisation d’une documentation de sensibilisation et d’outils pédagogiques

• Représentation du Secours Catholique au Collectif National Romeurope (dont il est membre depuis septembre 2009)

• Représentation du Secours Catholique à l’Aumônerie nationale des Gens du voyage

• Participation à des rencontres avec les partenaires, élus, Gens du voyage, Roms, aumôneries…

ContactSecours Catholique Département Étrangers – Roms - Gens du voyage Claire CAVÉ - Tél. : 01 45 49 73 00

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Bibliographie

Guide pratique des Gens du voyage ANGVC, édition 2007 Guide des droits des ressortissants européens ALPIL, CIMADE, Médecins du Monde, Octobre 2008 http://www.romeurope.org/wp-content/uploads/2009/02/guide_des_droits_v2pub.pdf (grand public) http://www.romeurope.org/wp-content/uploads/2009/02/guide_des_droits_v2pro1.pdf (professionnels) Civiliser ou bannir : les nomades dans la société française, Daniel Bizeul, l’Harmattan, 1989Grâce et dénuement, Alice Ferney, Actes Sud, 1997Heureux si tu es libre, Alain Reyniers, Édition Unesco.Itsego, contes manouches, Joseph Stimbach, Éditions Wallada, 2001Je suis née sous une bonne étoile, Llona Lackovà, collection Interface, l’Harmattan, 2000La foi des gitans, les Saintes-Maries-de-la-Mer. Textes des Aumôniers nationaux du mouvement catholique des gitans et voyageurs, photographies de Léopold Havenith, éditions Claire VisionLa protection des droits des Tsiganes dans l’Europe d’aujourd’hui, Anna Marchand, l’Har-mattan, 2001La reine noire des Gitans, Albéric de Palmaert, Gallimard jeunesse, 1994Le cri des Romanos, par Joseph Stimbach et Maryse Alice Damoran, publié en 1999 par l’association “Latcho Drom” de Montauban.Les Saintes-Maries de la Mer ou les pèlerins du clair de lune, Maurice Colinon, Éditions Belisane, 2001Les Tsiganes en France 1939-1946 : assignation à résidence, internement, déportation, thèse université Paris X, 1997Les Tsiganes ou le destin sauvage des Roms de l’Est, Claire Auzias, Éditions Michalon, 1995L’Odyssée des Tsiganes, Henriette Asséo, Collections de l’Histoire, avril 2009Les Tsiganes une destinée européenne, par Henriette Asséo, Collection Découvertes Gallimard, nouvelles éditions 2006Mille ans d’histoire des tziganes, François de Vaux de Foletier, éditions Fayard, 1970.Réflexions d’un manouche – Laissez-nous vivre ! Joseph Stimbach, Éditions L’Harmattan 2004Rom en Europe de Jean-Pierre LIÉGEOIS, Éditions Conseil de l’Europe, 2007Romans de Matéo Maximoff (écrivain rom)Ouvrages du linguiste Bania de Gila Kochanovsky, dont Parlons tsigane.

Pour aller plus loin…

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RevuesÉtudes TsiganesInterface (bulletin spécial du Centre de recherches Tsiganes)La Roulotte, revue de l’aumônerie nationale des Gens du voyage

FilmographieÉmir Kusturica : Tony Gatlif (réalisateur tsigane) :Chat noir, chat blanc Gadjo dilo Les Princes Le temps des Gitans Latcho drom Vengo Korkoro Sites internet

Culture tsigane :http://yvonmassardier.free.frhttp://perso.wanadoo.fr/balval/http://www.unionromani.orghttp://www.esf.ch/leresche

Éducation :http://www.cned.frhttp://www.aset.asso.frhttp://www.cndp.fr/vei/enfvoyage/accueil.htm

Associations nationales :http://www.etudestsiganes.asso.frhttp://www.fnasat.asso.fr/http://www.medecinsdumonde.org

Droits de l’homme :http://www.errc.orghttp://www.romaniworld.comhttp://www.coe.int

Musique :http://gadjodrom.com

Festivals et événementsLe “Gipsy swing Festival” Le festival international des musiques tsiganes d’Angers et de sa région a lieu chaque année depuis 1993 au cours des deux dernières semaines de mai. Renseignement : 02 41 22 12 79. Le Festival international tsigane de Strasbourg Ce festival musical a lieu depuis 10 ans fin juin ou durant la 1ère quinzaine de juillet. Renseignements : 03 88 79 12 12Le Bal tsigane Organisé par l’Association LANSO (La Chaine) en collaboration avec “Danse à Villeneuve d’Ascq”, ce bal se tient au cours du mois de mai. Cet événement festif est l’occasion de rencontres entre tsiganes et sédentaires de découverte des musiques tsiganes diverses et variées. Festival Django Reinhardt Festival en hommage à Django Reinhardt qui passa les dernières années de sa vie à Samois-sur-Seine. Cet événement rassemble chaque année des musiciens de jazz du monde entier durant trois jours fin juin. Site internet : http://django.samois.free.fr

Les pèlerinages et rassemblements Le congrès du mouvement catholique des gitans et voyageurs. Il a lieu tous les deux ans aux environs de Pâques et change de région lors de chaque rassemblement.Les pèlerinages nationaux Lourdes, chaque année du 19 au 24 août.Les Saintes-Maries-de-la-Mer, chaque année du 18 au 25 mai.Les pèlerinages régionaux et diocésains Dans toutes les régions et dans la plupart des diocèses des pèlerinages locaux rassemblent tout au long de l’année des Roms/Tsiganes voyageurs ou sédentaires.

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• Les commissions départementales des Gens du voyage.Elles rassemblent le préfet, le président du conseil régional, des représentants de différents services de l’État, des représentants désignés par le conseil régional, cinq représentants désignés par l’Association des maires du département, cinq personnalités désignées par les associations représentatives des Gens du voyage, des associations intervenant auprès des Gens du voyage et deux représentants des caisses locales d’allocations familiales. Désignés pour une durée de 6 ans, les membres de ces commissions se réunissent au moins deux fois par an pour traiter des questions relatives aux Gens du voyage.

• La Commission nationale consultative des Gens du voyage 25-27, rue d’Astorg 75008 Paris Tél. : 01 40 56 68 14.Créée en 1992 et réactivée par un décret d’août 1999, cette structure de consultation et de concer-tation a pour mission d’étudier les problèmes spécifiques rencontrés par les Gens du voyage. Elle regroupe des représentants de l’état, des communes, des voyageurs et des associations intervenants auprès des communautés. En cas de conflits, cette commission peut désigner un médiateur. Chaque année, un rapport est remis au ministère des Affaires sociales du Travail et de la Solidarité, dans lequel la commission énonce des propositions susceptibles de faciliter l’intégration des Gens du voyage.

• Le Centre National d’Enseignement à DistanceTél. : 02 35 59 54 00 (le mardi). elisabeth.clanet@cned.frÉtablissement public sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale, le CNED a pour objectif la dif-fusion de l’enseignement à tous ceux qui, pour des raisons diverses (problèmes de santé, éloignement géographique, parents exerçant des professions itinérantes, carrière sportive ou artistique…) ne peuvent suivre leur scolarité dans des écoles, collèges ou lycées. Le CNED compte aujourd’hui près de 420 000 inscrits dans ses huit instituts, dont 3 400 enfants voyageurs. Mme Élisabeth Clanet est la formatrice mise à disposition par le ministère de l’Éducation nationale pour la scolarisation des jeunes voyageurs.

• L’Aumônerie nationale des Gens du voyage269 bis, rue du Faubourg Saint-Antoine - 75011 PARIS Tél. : 01 44 93 79 76 aumonerie.gitans@cef.frFondée en 1948, l’aumônerie nationale des Gens du voyage a vocation d’encourager la promotion humaine et spirituelle des Gens du voyage. Structure d’Église, elle est en communion avec les évêques dans la mission qu’ils lui confient : annoncer la Bonne Nouvelle aux Roms/Tsiganes. Elle accompagne les familles dans leur quotidien comme dans l’accomplissement de démarches spécifiquement reli-gieuses. Au niveau national une équipe d’animation (composée de deux prêtres et d’un religieux) se situe à l’interface entre l’ensemble de l’aumônerie et les autorités religieuses et civiles. Elle travaille en partenariat étroit avec les Roms/Tsiganes qui sont très largement majoritaires au conseil d’administra-tion de l’Association nationale des Gens du voyage catholiques (ANGVC) dont elle a impulsé la créa-

Les institutions et les partenaires

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tion et qui figure à la Commission Nationale Consultative. Les Roms/Tsiganes représentent aussi la moitié du Conseil National qui, chaque année, définit les grandes lignes du Mouvement Catholique des Gitans et des Gens du voyage. Les sessions organisées par l’ANGVC sont conçues pour les familles dans leur ensemble. L’équipe nationale est aussi à l’origine d’une commission consacrée à la situation des Roms immigrés d’Europe de l’Est (commission “Roumains”, membre du collectif Romeurope).

• L’Association nationale des Gens du voyage catholiques52, rue Charles Michel - 93200 Saint Denis Tél. : 01 42 43 50 21 Fax : 01 42 43 50 09Créée en 1997, l’ANGVC regroupe des voyageurs de toutes les ethnies présentes en France, Manouches, Roms, Yénisches et Gitans. Outre la représentation au niveau des commissions na-tionales et départementales, elle a pour objectif de mettre en œuvre une politique de formation et de communication pour favoriser la connaissance des différentes législations relatives aux voyageurs et de promouvoir leur réalité et leurs intérêts.

• Études Tsiganes59, rue de l’Ourcq - 75019 Paris Tél. : 01 40 35 12 17 Fax 01 40 35 12 40www.etudestsiganes.asso.fr - info@etudestsiganes.asso.frCréé en 1949, le centre de documentation des Études Tsiganes a pour mission de rassembler et de diffuser les informations concernant le monde Tsigane, de favoriser l’expression de cette minorité et de faire valoir leurs droits. Il publie la revue Études Tsiganes (2 n° par an).

• L’Association d’aide à la scolarisation des enfants tsiganes (ASET)59, rue de l’Ourcq 75019 PARIS Tél. : 01 53 26 07 90. Contact : Olivier BETHOUX www.aset.asso.frFondée en 1969, l’ASET a pour but de promouvoir la scolarisation des enfants voyageurs et des jeunes en difficulté. À l’origine de la création de la première antenne scolaire mobile, l’ASET compte aujourd’hui une trentaine d’écoles mobiles réparties dans 14 départements.

• L’Association sociale nationale et internationale des Tsiganes (ASNIT)8, rue Narcisse Guilbert – 76570 PAVILLY Tél. : 02 35 23 86 20Créée en 1975, cette association d’obédience protestante et évangélique regroupe toutes les communautés de voyageurs et développe un projet global de solidarité, de prévention et de promotion des familles de voyageurs.

• Le Collectif national droits de l’homme Romeurope (CNDH Romeurope) c/o FNASAT Gens du voyage 59, rue de l’Ourcq - 75019 PARIS Tél : 06-35-52-85-46 Fax : 01-40-35-12-40 contact@romeurope.org www.romeurope.org Créé en octobre 2000 à Paris, le CNDH Romeurope a pour objectif d’améliorer l’accès aux droits fondamentaux des Roms migrants sur le territoire français et de lutter contre les discriminations et violations des droits de l’homme dont ils sont victimes en France. De nombreuses associa-tions nationales, partenaires du Secours Catholique, sont membres de ce collectif.

• FNASAT – Gens du voyage (Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les Gens du voyage)59, rue de l’Ourcq - 75019 PARIS - Tél : 01 40 35 00 04 / Fax : 01 40 35 12 40 info@fnasat.asso.fr - www.fnasat.asso.fr La FNASAT fédère 101 associations engagées dans l’action avec les Tsiganes et les Gens du voya-ge dans les domaines tels que la citoyenneté, la scolarisation, l’insertion professionnelle, l’habi-tat, la formation, la santé, l’accompagnement social, la culture, l’éducation.

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AnnexesPrincipaux textes de lois

Les textes nationauxStatut des Gens du voyageLoi du 16 juillet 1912 et décret du 16 février 1913 sur l’exercice des professions ambulan-tes et la réglementation de la circulation des nomades.Principaux aspects :• Obligation pour tout nomade de justifier de son identité et de détenir un carnet anthropomé-

trique devant être visé dans la commune de stationnement.• Obligation pour tout chef de famille d’être muni d’un carnet collectif concernant toutes les

personnes qui lui sont rattachées.

Loi N°69-3 du 3 janvier 1969 relative au régime juridique actuellement en vigueur pour la circulation des Gens du voyage.Trois catégories :• les commerçants ambulants• les “caravaniers”• les nomades (relatif loi 1912)

Loi du 3 janvier 1969 :art.7 : tout titulaire d’un titre de circulation doit choisir une commune de rattachement (se subs-titue à l’article 103 du code civil)art. 8 : fixe une limite de 3 % de la population municipale (dérogation possible par préfet pour assurer unité des familles)art. 10 : énumération des effets du rattachement à une commune (mariage, liste électorale après 3 ans de rattachement ininterrompu à la même commune, obligations fiscales et de sécu-rité sociale, obligation du service national) ; effets attachés au domicile ou au lieu de travail. pour application art. 2 : décret du 31 juillet 1970 art.19 et 20Cette loi prévoit et réprime :• le défaut du titre de circulation• le défaut de prorogation du livret ou du carnet de circulation (art. 3 et 5)• le défaut de visa du carnet de circulation (prévu par art. 5 et réprimé par décret 31/07/70 art. 18 et

20) ; infraction constituée si deux visas successifs sont séparés par une durée supérieure à 3 mois• non présentation du titre de circulation (prévue par art. 3 et 5 et réprimée par décret du

31/07/70 art. 21)

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• non respect de l’arrêté municipal réglementant le stationnement des caravanes (prévu et ré-primé par CP R.610-5)

Statut juridique : fondé par la loi du 3 janvier 1969 (réactualisée en 1985) qui fixe le statut person-nel et par celle du 31 mai 1990 (dite loi Besson) qui réglemente l’accueil dans les communes de plus de 5 000 habitants. La loi de 1969 a été votée “pour mettre fin à une grave injustice envers les nomades” instituée par la loi de 1912 en remplaçant le carnet anthropométrique par des titres de circulation. (cf. rapport Delamon en 1990 pour un panorama de la situation précaire des Gens du voyage).

Décret N°70-708 du 31 juillet 1970 portant application du titre premier et second de la loi précédente.

Arrêté du 18 janvier 2001 concernant les titres de circulation et supprimant certaines men-tions anthropométriques.

Accueil et habitat des Gens du voyageCirculaire n° 80-262 du 10 juillet 1980 sur la création d’aires de stationnement pour Gens du voyage.

Circulaire n° 84-40 du 26 juin 1984 modifiée portant sur le financement des aires de station-nement.

Circulaire du 1er mars 1990 pour recommandations en vue de la réalisation départementale d’aires de stationnement.

Loi N°90-449 du 31 mai 1990 donnant des précisions pour la conception et la réalisation d’aires de stationnement, et visant à la mise en œuvre du droit au logement. Elle “concerne le passage et le séjour (des Gens du voyage), en y incluant les conditions de scolarisation des enfants et celles d’exercice d’activités économiques”.

Circulaire du 16 octobre 1991 relative au stationnement des Gens du voyage

Circulaire du 16 mars 1992 relative au schéma départemental d’accueil des Gens du voyage.

Loi N°2000-614 du 5 juillet 2000 accueil et habitat des Gens du voyage.

Décret n° 2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d’accueil destinées aux Gens du voyage.

Décret n° 2001-568 du 29 juin 2001 relatif à l’aide aux collectivités et organismes gérant des aires d’accueil.

Arrêté du 29 juin 2001 relatif au montant de l’aide pour la gestion des aires d’accueil.

Décret n°2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d’ac-cueil des Gens du voyage.

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Circulaire n° 2001- 49/UHC/IUH1/12 du 5 juillet 2001 pour application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des Gens du voyage.

Circulaire n° DSS/2B/2001/372/ du 24 juillet 2001 relative aux conditions d’attribution de l’aide aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale gérant une ou plu-sieurs aires d’accueil de Gens du voyage prévue à l’article L 851-1 du code de sécurité sociale.

Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Loi de finances 2006 instituant la taxe d’habitation pour les résidences mobiles (article 92)

Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (articles 53 à58)

Décret n° 2007-1018 du 14 juin 2007 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative

Décret n°2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l’agrément prévu à l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000

Code de l’urbanisme :Art L 443-1 (concernant la caravane) “Le véhicule ou l’élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l’exercice d’une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou d’être déplacé par simple traction.”Art L 451-3Art R 443-1 à Art R 443-16Art R.443-9 interdit le stationnement des caravanes : • sur les rivages de la mer• dans les sites classés ou inscrits, autour des monuments historiques, etc.• autour des points de captage d’eau destinée à la consommation• dans les bois, forêts ou parcs classés

Code général des collectivités territoriales :Art L-2212-1et L-2212-2 : pouvoir de police générale du maire. Réglementation plus spécifique du stationnement des Gens du voyage (devoir de conciliation entre l’accueil Gens du voyage et sécurité, tranquillité et salubrité publique)Art L 2213-2 et L 2214-4

Code pénal : Art R 610-5

Code de la route : Art R 233-1 et R 37

Circulaire n°2003-43 du 8 juillet 2003 relative aux grands rassemblements des Gens du voya-ge : les terrains de grand passage.

Circulaire n°2003-76 du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l’instal-lation des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

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Commission nationale consultative des Gens du voyageDécret du 24 mars 1992 : création de la commission nationale consultative des Gens du voyage.

Décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission départementale consultative des Gens du voyage.

Domiciliation des Gens du voyageLoi N°98-657 du 29 juillet 1998 : orientation relative à la lutte contre les exclusions (permet déclaration de domiciliation auprès d’un organisme d’accueil).

Loi N°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Art.79) : par dérogation à l’ar-ticle 10 de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969, les Gens du voyage peuvent élire domicile auprès d’un organisme agréé par le préfet (ou dans un centre communal ou intercommunal d’action social) pour le seul bénéfice des prestations sociales (le bénéfice des autres droits se réalise par ratta-chement à une commune).

Références :code général des impôts, art. 951 biscode électoral, art. L. 15-1

Circulaire NOR : INTD0200062C du 14 mars 2002 modifiant le régime applicable aux Gens du voyage en ce qui concerne la domiciliation. Abroge la circulaire NOR/INT/D/99/00177C du 3 août 1999.

Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Décret n°2007-893 du 15 mai 2007 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable.

Scolarisation des jeunes du voyageDécret n°66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l’assiduité sco-laire, et aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en matière pénale, les manquements à l’obligation scolaire.

Arrêté du 8 août 1966 (B.O.E.N. du 8 septembre 1966) portant application du décret du 18 février 1966, tendant à ré-glementer la scolarité des enfants des Gens du voyage, et stipulant que les enfants doivent fréquenter l’école de la localité où stationnent les parents.

Circulaire du 8 août 1966 concernant le contrôle de la fréquentation scolaire au regard du versement des prestations familiales.

Arrêté du 17 mars 1967 (B.O.E.N. n° 16 du 20 avril 1967) portant application du décret du 18 février 1966, particulière-ment en ce qui concerne les délais requis pour produire les justificatifs permettant le versement des prestations familiales.

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Circulaire n° 357 du 4 août 1967 relative aux populations d’origine nomade. Stationnement et fréquentation scolaire (INT).

Circulaire n° 70-428 du 9 novembre 1970 (B.O.E.N. n° 44 du 19 novembre 1970) relative à la scolarisation des enfants des familles sans domicile fixe, notamment sur les moyens à mettre en œuvre pour permettre l’accueil de ces enfants. Abrogée.

Circulaire n° 78-6 du 5 janvier 1978/INT/ précisant le droit de bénéficier des services complé-mentaires de l’école (ramassage scolaire, cantine, études, etc.).

Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 (J.O. du 21 décembre 1985) Code de la Sécurité Sociale. Versement des prestations familiales pour les enfants soumis à l’obligation scolaire.

Loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 pour le renforcement du contrôle du droit de l’enfant à l’instruction, y compris l’instruction dans la famille.

Décret n° 99-224 du 23 mars 1999 relatif au contenu des connaissances requises des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privé hors contrat.

Circulaire n° 99-070 du 14 mai 1999 NOR : SCOE9901063C sur le renforcement du contrôle de l’obligation scolaire (voir B.O.E.N. spécial 3 du 20 mai 1999 sur les contrôles de l’obligation scolaire).

Circulaire NOR : MENE0201120C n°2002-101 du 25-4-2002 (B.O. spécial n°10 du 25 avril 2002) relative à la scolari-sation des enfants du voyage et des familles non sédentaires. (Conditions d’accueil des enfants du voyage, organisation et suivi de cette scolarisation).

Principaux textes européens

Résolution (75) 13 du Comité des ministres portant recommandation sur la situation so-ciale des populations nomades en Europe - 22 mai 1975. Sont examinées successivement des recommandations sur la politique générale vis-à-vis des populations nomades, sur les stationnements et le logement, l’éducation et la formation profes-sionnelle, l’action sanitaire et sociale et la sécurité sociale. En tête de l’Annexe, l’expression “population nomade” est définie comme désignant “les person-nes traditionnellement habituées à un mode de vie itinérant” ou “les personnes d’origine no-made qui, pour des raisons sociologiques, économiques ou similaires, rencontrent des difficultés d’adaptation à la société ”.

Recommandation R (83) du Comité des ministres aux États membres relative aux nomades apatrides ou de nationalité indéterminée - 22 février 1983. Recommandation du principe de non-discrimination, du rattachement des nomades apatrides à l’État responsable dans les limi-tes de la législation concernant l’entrée et le séjour des étrangers sur son territoire. Lorsque le rattachement est établi, permettre aux nomades et à leur famille de résider sur le territoire et de voyager à l’étranger.

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Recommandation 1203 de l’Assemblée parlementaire relative aux Tsiganes en Europe1-5 février 1993. L’Assemblée parlementaire recommande au Comité des ministres de prendre, sous forme de propositions à l’adresse des gouvernements, les initiatives suivantes : • Dans le domaine de la culture, favoriser l’enseignement et l’étude de la musique et de la langue tsigane.• Dans le domaine de l’éducation, permettre la formation de maîtres enseignant à des Tsiganes et favoriser l’éducation des femmes en général.• Dans le domaine de l’information, informer les Tsiganes de leurs droits fondamentaux.• Dans le domaine de l’égalité des droits, appliquer la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (New York, 1965).• Dans le domaine de la vie courante, veiller à ce que les Tsiganes soient consultés lors de l’élabo-ration et de la mise en place de dispositions les concernant.

Résolution 249 de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe sur les tsiganes en Europe : rôle et responsabilités des autorités locales et régionales 16-18 mars 1993. Face à la détérioration de la situation des Roms/Tsiganes en Europe, la Conférence invite les autorités locales et régionales à prendre des mesures pour faciliter l’intégration des Roms/Tsiganes dans la communauté locale dans le domaine du logement, aires de stationnement, éducation, santé. Elle demande aux Roms/Tsiganes de faire connaître aux autres communautés leur identité cultu-relle et sociale, de veiller à ce que les règles de droit des pays dans lesquels ils résident soient respectées, de créer une association européenne représentative des communautés tsiganes, capable d’être un interlocuteur politique des gouvernements et des institutions européennes.

Recommandation 11 du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe sur la contribution des Roms (Tsiganes) à la construction d’une Europe tolérante - 1995. En rai-son de l’enjeu que représente pour l’Europe la présence du peuple rom (tsigane), le Congrès recommande au Comité des ministres de procéder sans délai à la mise en place d’un médiateur européen pour ces populations, de créer une petite unité chargée des affaires roms au sein du Conseil de l’Europe. Il recommande également un certain nombre de mesures invitant les États membres à ratifier des Conventions sur les minorités.

Résolution 44 du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe sur la contribu-tion des Roms à la construction d’une Europe tolérante - 1997. Le Congrès, face à la forte violence, la haine raciale et la discrimination dont sont victimes de nombreux Roms à travers l’Europe, se félicite d’un certain nombre d’initiatives comme les activi-tés de l’ECRI (Commission européenne contre le racisme et l’intolérance). D’autre part, elle décide, dans un souci de simplification de lecture et de compréhension des documents, de réunir sous l’appellation “Rom(s)” l’ensemble des groupes tels que les Roms, les Tsiganes, les Sintés, les Manouches, les Gitans…

En annexe de la Résolution 44, Conclusions de la Table ronde de Ploiesti - 28 et 29 novembre 1998. Il s’agit de recommandations relatives à l’action et à la coordination du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe afin de surveiller en Europe la situation des Roms en matière des droits de l’homme.

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Recommandation de politique générale N°3 de l’ECRI (Commission européenne contre le racis-me et l’intolérance) pour la lutte contre le racisme et l’intolérance envers les Roms/Tsiganes - 1998. L’ECRI recommande particulièrement aux gouvernements des États membres de s’assurer que la discrimination en tant que telle est combattue au moyen de législations adéquates et que sont introduites dans le droit civil des dispositions spécifiques à cet effet, notamment dans les secteurs de l’emploi, du logement et de l’éducation.

Recommandation N°R (2000) 4 du Comité des ministres aux États membres sur l’éducation des enfants Roms/Tsiganes en Europe - 3 février 2000. En raison du taux élevé d’analphabétisme de ces populations en Europe, le Comité recomman-de aux gouvernements des Etats membres de respecter les principes portés en annexe de la recommandation, notamment en ce qui concerne les politiques éducatives, les programmes scolaires et le matériel pédagogique, le recrutement et la formation des enseignants, l’informa-tion, la recherche et l’évaluation des politiques éducatives ainsi que la coordination de toutes les parties concernées.

Recommandation REC (2001) 17 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur l’amélioration de la situation économique et de l’emploi des Roms/Tsiganes et des voya-geurs en Europe - 27 novembre 2001. Cette recommandation porte notamment sur les politiques de l’emploi et l’accès au marché du travail pour les Roms/Tsiganes, les activités génératrices de revenus, les instruments financiers ainsi que les questions relatives à la formation et à l’éducation.Recommandation REC (2006) 10 du Comité des ministres aux Etats membres relative à un meilleur accès aux soins pour les Roms et les Gens du voyage en Europe Conclusions du Conseil européen du 8 décembre 2008 sur l’inclusion des Roms

Rapport n°2008/2137 du 28 janvier 2009 du Parlement européen sur la situation sociale des Roms et l’amélioration de leur accès au marché du travail dans l’UE.

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Remerciements : Etudes Tsiganes - Yvette Ajaj - Document réalisé par la direction de la Communication / 106, rue du Bac - 75341 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 45 49 73 00 - Fax : 01 45 49 94 50 Conception-rédaction : Sorya Gherram, Claire Cavé Maquette : Unité maquette-création / Fadip Internet : www.secours-catholique.org Imprimerie : Centr’Imprim Dépôt légal : janvier 2010 Tirage : 3 000 exemplaires. Ce document est une mise à jour de la brochure parue en octobre 2002.

Secours Catholique Département Étrangers – Roms - Gens du voyage

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