PORTRAITSTATISTIQUEen sant des personnes au travail 2013-2014
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PORTRAIT STATISTIQUEen sant des personnes au travail 2013-2014
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Dpt lgal Mai 2015 Bibliothque et Archives nationales du Qubec ISBN : 978-2-550-73101-6 (en ligne)
Gouvernement du Qubec, 2015, tous droits rservs
iiiSecrtariat du Conseil du trsor
Table des matires
1. INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
2. PRCISIONS MTHODOLOGIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
2.1. PRIODE DE RFRENCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
2.2. UNIVERS DE RFRENCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
2.3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
2.4. PRSENTATION DES DONNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
3. GESTION DES PROGRAMMES DAIDE AUX EMPLOYS (PAE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
4. GESTION DE LINVALIDIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
4.1. RGIME DASSURANCE TRAITEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
4.2. RGIME DINDEMNISATION DE LA CSST . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
5. GESTION DU MAINTIEN ET DE LA RINTGRATION AU TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
ANNEXE I : FORMULE DE CALCUL DES INDICATEURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
GESTION DES PROGRAMMES DAIDE AUX EMPLOYS (PAE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
GESTION DE LINVALIDIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
GESTION DU MAINTIEN ET DE LA RINTGRATION AU TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
ANNEXE II : VENTILATION DES DONNES PAR ENTIT BUDGTAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
ANNEXE III : PRSENTATION DES TYPES DE PROGRAMMES DAIDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
1Secrtariat du Conseil du trsor
1. INTRODUCTION
Le Portrait statistique en sant des personnes au travail remplace le suivi de gestion qui a t rdig pendant de nombreuses annes par le Secrtariat du Conseil du trsor.
Il sinscrit dans la mise en uvre de la Politique-cadre de gestion des ressources humaines et poursuit les objectifs suivants :
Dresser un aperu de la situation qui a cours dans la fonction publique du Qubec en ce qui concerne divers volets de la sant despersonnes au travail :
x La gestion des programmes daide aux employs (PAE) ;
x La gestion de linvalidit (assurance traitement et lsions professionnelles) ;
x La gestion du maintien et de la rintgration au travail (assignation temporaire).
Alimenter la rflexion sur les enjeux, les dfis et les actions entreprendre pour prserver et promouvoir la sant des personnes autravail.
Soutenir la prvention en contribuant aux efforts dploys par les ministres et organismes pour reprer et liminer les diffrentsfacteurs de risque prsents en milieu de travail.
Permettre au Secrtariat du Conseil du trsor de formuler des orientations l'intention des ministres et organismes afin de proposerla mise en place de pratiques de gestion concourant la sant globale des personnes.
En fonction de linformation complmentaire qui y figure, le portrait statistique vise galement permettre aux ministres et organismes :
De se comparer entre eux ainsi quavec la moyenne de la fonction publique.
De cibler leurs priorits dintervention en matire de sant des personnes au travail et de dterminer des moyens privilgier pourles raliser.
Dapprcier leffet prenne de ces diverses interventions et, ainsi, de reconnatre lefficacit des efforts quils dploient en la matire.
http://www.tresor.gouv.qc.ca/index.phphttps://www.portailrh.qc/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&g=0&t=1431455660&hash=1b51783ac4622073048552b85c5734de1b76e06c&file=fileadmin/documents/politique_cadre.pdf
2 Portrait statistique en sant des personnes au travail 2013-2014
2. PRCISIONS MTHODOLOGIQUES
2.1. PRIODE DE RFRENCECette premire dition du portrait statistique couvre la priode qui stend du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 alors que les suivis de gestion produits antrieurement prsentaient des donnes selon les annes civiles.
2.2. UNIVERS DE RFRENCE1
Les tableaux suivants dcrivent les populations vises chacun des volets de la sant des personnes au travail mesurs aux fins du prsent portrait :
GESTION DES PROGRAMMES DAIDE AUX EMPLOYS GESTION DE LINVALIDIT ASSURANCE TRAITEMENT
Le personnel permanent et occasionnel2 des ministres et organismes(MO), nomm en vertu de la Loi sur la fonction publique
Le personnel des organismes budgtaires suivants :
x Protecteur du citoyen
x Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Les titulaires dun emploi suprieur3
x Le personnel appartenant la classe demploi Commissaires (826)
Le personnel permanent, les saisonniers et les occasionnels4
embauchs pour un an ou plus par les MO, nomms en vertude la Loi sur la fonction publique et assujettis au rgimedassurance traitement5
Les titulaires dun emploi suprieur3
GESTION DE LINVALIDIT LSIONS PROFESSIONNELLES
GESTION DU MAINTIEN ET DE LA RINTGRATION AU TRAVAIL
Le personnel permanent et occasionnel2 des MO, nomm en vertude la Loi sur la fonction publique
Le personnel des organismes budgtaires suivants dont le personnelest non assujetti la Loi sur la fonction publique :
x Protecteur du citoyen
x Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Les titulaires demplois suprieurs3
Le personnel appartenant aux classes demploi suivantes :
x Policiers de la Sret du Qubec (909 et 910)
x Commissaires (826)
tudiants (990) et Stagiaires (991)
Se reporter lunivers de rfrence du volet lsionsprofessionnelles de la gestion de linvalidit
1 Les donnes de la Commission de la sant et de la scurit du travail (CSST) ne sont pas incluses dans aucun des univers de rfrence.
2 La population vise concerne tous les occasionnels indpendamment de la dure de leur contrat ainsi que les saisonniers.
3 Sont incluses les classes demplois suivantes : Sous-ministre (617), Sous-ministre associ (618), Sous-ministre adjoint (619), Dirigeant dorganisme (825) et Membre de la direction (826).
4 La population vise concerne les occasionnels embauchs pour un an ou plus ainsi que les saisonniers.
5 Cette population comprend le personnel des catgories demploi suivantes : agents de la paix et ouvriers, techniciens et personnel de bureau, professionnels et enseignants, personnel dencadrement.
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//F_3_1_1/F3_1_1.htmhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//F_3_1_1/F3_1_1.htmhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//F_3_1_1/F3_1_1.htm
3Secrtariat du Conseil du trsor
2.3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNES
2.3.1. Source des donnes
Les donnes servant au calcul des indicateurs de gestion
