Mardi 2 octobre 2012 — l'économie par internet — N° 4487

63.000 défaillances dʼentreprisesAvec une croissance nulle, 65.000 entreprises pourraient jeter

lʼéponge en 2013 , selon le groupe dʼassurance-crédit EulerHermès. Un chiffre record, avant la crise en 2007, on enregistraitun peu moins de 50.000 défaillances. Avec une prévision revueà la baisse à 0,1% de croissance en 2012, Euler Hermès tablesur 63.000 défaillances (+3% par rapport à 2011). Autre indica-teur inquiétant, les CA des entreprises, notamment des PMEsont à la baisse et ne devraient pas repartir en hausse en 2013.

Revue de presse...

Services et gestion• Sécurité sociale : 5 Md€ de recettes en plus .- Le pro-jet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013 prévoit une quin-zaine de mesures ciblées pour collecter 5 milliards dʼeuros de recettessupplémentaires. Indépendants : hausse des cotisations (relevéespour les assurés au RSI, avec un déplafonnement pour les plus aisés),lʼabattement de 10% pour frais professionnels est supprimé pour lesgérants majoritaires. Autoentrepreneurs : hausse de 2 à 3 points decotisations. Ruptures conventionnelles : la part dʼindemnités située endessous de 72.700 € sera soumise au forfait social, 20% acquittés parlʼemployeur (exonérée jusquʼici). Elus locaux : assujettissement desindemnités au-dessus de 18.200 € aux cotisations sociales. Accidentsdu travail : hausse de 0,05 point sur les cotisations employeurs, acci-dents et maladies professionnelles. Retraités : contribution de 0,15%en 2013, 0,3% en 2014 pour les retraités imposables au titre de la CSAdéjà payée par les employeurs. Emploi à domicile : suppression de ladéclaration au forfait (calculé sur la base du Smic) au profit dʼune décla-ration au réel. Hopitaux et collectivités : augmentation du taux de coti-sation de 1,35 point en 2013 puis en 2014. Factures dʼélectricité et degaz : relevées via la contribution tarifaire dʼacheminement (CTA) enfaveur des régimes spéciaux de retraite énergie (entre 1€ et 5€/an parfoyer). Bière : taxation plus que doublée (2,75€ par hectolitre et pardegré dʼalcool). A quoi sʼajoutent la fin de lʼabattement sur les terrainsconstructibles et une nouvelle hausse de la taxe sur le tabac . (Echos, Figaro)• Sécu : 11,4 Md€ de déficit, 2,4 Md€ dʼéconomie .- Ledéficit prévisionnel total du régime général devrait sʼétablir pour 2013 à 11,4milliards dʼeuros (13,3 milliards en 2012). Les prestations sociales ne serontpas amputées. 2,4 milliards dʼéconomies sont prévues sur l̓ assurance mala-die, dont près de 900 M€ sur les médicaments, 657 M€ sur les hôpitaux,605 M€ par la maîtrise des prescriptions. (Echos, Figaro)• Taxes sur le secteur financier .- Dans le projet de loi definancement de la Sécurité sociale, la hausse des taxes sur le secteurfinancier va augmenter de 30%. Banques : alourdissement de la taxesur les salaires dont une tranche supplémentaire avec un taux marginalde 20% pour les salaires au-dessus de 150.000 € par an.Assurances : taxation supplémentaire de 7% sur les sommes placéessur les réserves de capitalisation, plus taxe sur les salaires et aligne-ment de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S) sur lechiffre dʼaffaires utilisée pour cotisation sur la valeur ajoutée. Fonds :taxation au même titre quʼun salaire des revenus de plus-valuedʼinvestissement (“carried interest”). (Echos)• Quotient pour la taxe sur les cessions dʼentreprise .-Les revenus de cessions dʼentreprise, soumis désormais au barème delʼIR, seront lissés pour les années 2012, 2013, 2013 par un système dequotients déjà proposés pour des revenus exceptionnels (rattrapage desalaires, etc). (Echos)• Chômage partiel : autorisation administrative préalable.- Le ministre du Travail Michel Sapin va rétablir, avec lʼaccord des parte-naires sociaux, lʼautorisation administrative préalable pour tout employeurqui voudra avoir recours au chômage partiel dans son entreprise. (Echos)• Normes comptables : pause demandée .- Les investis-seurs européens souhaiteraient une période de calme dans lʼévolutiondes normes comptables après les changements importants des réfé-rentiels de ces dernières années, selon une étude de PwC. (Echos)

Tendances

• Ventes de voitures au plus bas .- Les immatriculations devoitures neuves ont reculé de 18,3% en septembre en donnéesbrutes. Cʼest le niveau le plus bas depuis 1997. Le plan auto du gou-vernement ne semble pas encore avoir produits ses effets. (Echos,Figaro)

LʼindiceEdité parActufaxsarl au capital50.000 eurosCentre d'affairesdu Pôle - ZI 316160- Gond-Pontouvrewww.actufax.frRédaction,abonnementsTél:05 45 94 1015Fax:05 45 94 1016Directeur de lapublication :J-Louis NéeCommissionparitaire:en cours

En 2 mots

Serge Anouchian, présidentde la Compagnie régiona-

le des commissaires auxcomptes de Paris, nʼhésite pasà mettre les pieds dans le plat.Dans une tribune (lʼExpansion,septembre), il dénonce lʼactiondu “lobbying des Big Four quioeuvrent pour conserver leurhégémonie mondiale”. SergeAnouchian fustige unedémarche qui a abouti, selonlui, à une marche arrière de laCommission européenne surla double vérification descomptes. Bruxelles lʼa rendueoptionnelle en novembre.Pourtant quand les instanceseuropéennes se sont pen-chées sur la question de lʼauditet de la sécurrité comptable,en octobre 2010, dans la fou-

lée de scandales retentissants(Enron, WorldCom), la Franceétait citée en exemple avec saprocédure de co-commissariataux comptes (obligation defaire appel à deux cabinets dis-tincts lors de la consolidationdes comptes). Un dispositif desécurité contraignant mais plé-bisicité par les chefsdʼentreprise, note SergeAnouchian. A telle enseigneque dans son premier projetde livre vert, la Commissioneuropéenne en faisait une obli-gation. Une mesure qui enoutre favorise un développe-ment des cabinets indépen-dants de moyenne taille,comme on a pu le vérifier enFrance. De quoi, sans doute,indisposer les Big Four...

Le débatAudit : lʼemprise du lobbying

Le marché de l̓ immobilier ter-tiaire se porte comme un

charme : le prix moyen des ces-sions de fonds de commerce aenregistré une croissance de9,6% au 1er semestre 2012 parrapport à 2011, avec un prixmoyen de vente à 196.306 €(Echos, 28/09), selon le baro-mètre “Bodacc” (Bulletin officieldes annonces civiles et com-merciales). Ce montant estsupérieur de 20.000 € au prixmoyen constaté il y a cinq ans,

en début de la crise, note laDirection de lʼinformation légaleadministrative. Une situationparadoxale qui sʼexpliquenotamment par le dynamismedes créateurs dʼentreprise et lesmicroentreprises qui contractentles 2/3 des actes de reprise. LesPME et les ETI de plus de dixans sont également très activeset rachètent des fonds de com-merce alors que lʼon relève unessouflement des créationsdʼentreprise, selon le “Bodacc”.

L'infoLʼimmobilier tertiaire en forme

Lʼéconomie En 22Mots

Economie

Les chiffres-cléSMIC: 9,40 euros/heure Plafond Sécu: 3 031 euros/moisEuro/dollar: 1,2888 (1,2916 le 25/09) Or: 1777,4 $ (1765,4 $ le25/09) Brent: 112,6 $ (110,96 $ le 25/09) Référence des loyers:122,96 (2ème trim. 12) TBB: 6,6% CAC 40: 3434,98 (3497,22 le25/09) Eurostoxx50 : 2498,81 (2557,89 le 25/09).