ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Décembre 2016

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Décembre 2016

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I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification

MOIS/ANNÉE : DÉCEMBRE 2016

No. I/M Type de contrat Nature du contrat Date de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Municipalité du

soumissionaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s)

Région(s) administrative(s) de livraison

1 I Gré à gré Services professionnels 2016-11-16 1034459 Organiser des rencontres d’affaires pour desentreprises québécoises du secteur automobiledans le cadre d'Automotive Manufacturing MeetingsDetroit 2016.

* Advanced Business Events Boulogne Cedex N/A 34 500,00 $ 34 500,00 $ Capitale-Nationale,Hors Québec

2 I Gré à gré Services de nature technique

2016-12-08 1034499 Location de salle et services de traiteur lors del'évènement Rendez-vous Québec dans le cadre ducongrès international BIO 2017.

* Omni San Diego Hotel San Diego N/A 47 000,00 $ 47 000,00 $ Hors Québec

* CBCI Telecom Canada inc. Québec 171 738,04 $ 171 738,04 $ 171 738,04 $NC SOLOTECH QUEBEC INC. Québec 156 988,53 $NC Sono Vidéo Inc. Montréal 154 815,77 $

XYZ Technologie Culturelle inc. Québec 188 840,00 $

Approvisionnement (biens) 2016-11-22 1036673 Équipements de visioconférences, de webconférences et matériels audiovisuels pour le MESI.

Soumissionnaires (* = un contractant; NC = non conforme; NA= non admissible)

FORMULAIRE 2LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

Liste des contrats publiés au SEAO

MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE, SCIENCE ET INNOVATION

3 I Achat mandaté ou regroupement

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I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification


No. I/M Type de contrat Nature du contrat Date de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant Montant du contrat Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin

de contratRégion(s) administrative(s)

de livraison



Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

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NO SÉQ.

NO RÉFÉRENCE :NO de bon de

commande, NO d'écriture de SAGIR ou

NO de référence du ministère ou organisme

NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (5)

1 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉEPROGRAMME EXPORTATION Total 68 285 $ ICO TECHNOLOGIES INC.

16-17 28 285 $ Shawinigan17-18 40 000 $ Saint-Maurice

MAJORATION Référence : Août 2016, page 9, numéro 25 Prog. : 01-04

2 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉEFONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES Total 200 000 $

14-15 50 000 $ 15-16 50 000 $ Les Îles-de-la-Madeleine16-17 50 000 $ Îles-de-la-Madeleine17-18 50 000 $

MAJORATION Référence : Octobre 2014, page 7, numéro 39 Prog. : 01-05

3 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - SUBVENTION NORMÉEPROGRAMME NOVASCIENCE Total 502 292 $ CONSEIL DU LOISIR SCIENTIFIQUE DE L'ESTRIE

15-16 177 651 $ Sherbrooke16-17 153 806 $ Sherbrooke17-18 155 305 $ 18-19 15 530 $

MAJORATION Référence : Avril 2016, page 3, numéro 2 Prog. : 01-06

SUBVENTION NORMÉE4 PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 750 000 $ Voir Annexe, page 9

Ce programme a pour objectif de stimuler l’entrepreneuriat, en appuyant la création et le développement d’entreprises.Prog. : 01-02


MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

(4)


Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversificationde leurs marchés extérieurs.


Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine dans lebut de favoriser la création d’emplois et de richesse.

CENTRE DE RECHERCHE SUR LES MILIEUX INSULAIRES ET MARITIMES

Ce programme appuie des organismes et des projets visant la promotion de la science et des carrières scientifiques auprèsde la population québécoise en général et, plus particulièrement, auprès des jeunes. Il s'adresse à des organismes à butnon lucratif et aux établissements d'enseignement reconnus par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

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MOIS/ANNÉE : DÉCEMBRE 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE, SCIENCE ET INNOVATION

SUBVENTION NORMÉE5-6 PROGRAMME DE SOUTIEN EN ÉCONOMIE SOCIALE 200 000 $ Voir Annexe, page 9

Ce programme vise à appuyer des projets qui contribuent au développement des connaissances, à l'innovation ou àl'expérimentation dans le domaine de l'économie sociale. Prog. : 01-02

SUBVENTION NORMÉE7-26 PROGRAMME EXPORTATION 778 322 $ Voir Annexe, pages 9-10

Ce programme a pour principal objectif de soutenir les entreprises québécoises pour le développement et la diversificationde leurs marchés extérieurs. Prog. : 01-04

SUBVENTION NORMÉE27-31 FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 210 259 $ Voir Annexe, page 10

Prog. : 01-05

SUBVENTION NORMÉE32 PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX

D'EXCELLENCE 100 192 $ Voir Annexe, page 10

Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques duMinistère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiqueset la mise en oeuvre des orientations ministérielles.

Prog. : 01-05

SUBVENTION NORMÉE33-41 PROGRAMME PME EN ACTION 330 460 $ Voir Annexe, page 10

Ce programme a pour objectif de financer des projets visant à augmenter la compétivité et la croissance d'entreprises. Pource faire, il permet de soutenir les entreprises pour effectuer des études de faisabilité préalables à la prise de décisiond'investir dans des projets d'immobilisation; pour implanter des solutions d'affaires permettant des gains de productivité etpour établir un diagnostic afin de maintenir et redresser les activités d'entreprises stratégiques en difficulté financière.

Prog. : 01-05

Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine dans lebut de favoriser la création d’emplois et de richesse.

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SUBVENTION NORMÉE42 PROGRAMME D'AIDE AUX ORGANISMES OEUVRANT AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC

(PAODEQ)35 720 $ Voir Annexe, page 10

Ce programme permet d'octroyer des contributions financières à des entreprises ou organismes permettant la réalisationd'activités ou de projets issus d'organismes oeuvrant au développement économique. Prog. : 01-05

SUBVENTION NORMÉE43-44 PROGRAMME DE SOUTIEN À LA RECHERCHE 11 639 463 $ Voir Annexe, page 11

Ce programme est le principal moyen d’intervention du gouvernement du Québec pour le soutien aux centres de recherchepublics, pour l’acquisition d’infrastructures de recherche de pointe et pour la participation des chercheurs québécois auxprojets de recherche internationaux. Il s'adresse à des organismes à but non lucratif, aux établissements de recherchepublics, aux établissements des réseaux québécois de la santé et de l'éducation intervenant dans les différents créneaux dela recherche et de l'innovation, ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises.

Prog. : 01-06

SUBVENTION NORMÉE45-62 PROGRAMME DE SOUTIEN À LA VALORISATION ET AU TRANSFERT 13 639 820 $ Voir Annexe, pages 11-12

Ce programme appuie des organismes et des projets visant la valorisation et le transfert des résultats de la recherche versle marché ainsi que l’innovation technologique dans les entreprises. Il s'adresse à des organismes à but non lucratif, auxorganismes publics et parapublics tels que les établissements d'enseignement collégial, les universités et les centres derecherche publics, ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises.

Prog. : 01-06

63 AUTRE AIDE FINANCIÈREAIDE FINANCIÈRE AD HOC - MONTRÉAL INTERNATIONAL 1 000 000 $

Prog. : 01-03

64-70 AUTRE AIDE FINANCIÈRE PREMIER BREVET 175 000 $

Prog. : 01-06

Décret 615-2016Voir Annexe, page 12

Voir Annexe, page 12

Cette mesure est un appui à l'attraction et la rétention d'organisations internationales pour les exercices financiers2016–2017 à 2018–2019.

Cette mesure vise principalement à augmenter le nombre d’entreprises protégeant leurs actifs en propriété intellectuelle.

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CATÉGORIE (note 1)




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71 AUTRE AIDE FINANCIÈREAIDE FINANCIÈRE AD HOC Total 40 000 000 $

16-17 10 900 000 $ 17-18 12 400 000 $ Montréal18-19 10 400 000 $ Saint-Laurent19-20 6 300 000 $

Prog. : 01-03Fonds Vert

72 AUTRE AIDE FINANCIÈREAIDE FINANCIÈRE AD HOC Total 25 000 $ JEUNES EXPLORATEURS D'UN JOUR

16-17 22 500 $ Québec17-18 2 500 $ Jean-Talon

Prog. : 04-02

73 280413758 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC16-17 220 593 $

QuébecProg. : 01-01 Taschereau

74 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC16-17 61 034 $ SECRÉTARIAT DU COMMERCE INTÉRIEUR

WinnipegProg. : 01-02 Hors Québec

Décret 843-2016REGROUPEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'AVION PLUS ÉCOLOGIQUECette mesure est un appui à la réalisation d'une deuxième phase du projet « Systèmes aéronautiques d'avant-garde pour

l'environnement (SA2GE) relatif à l'avion écologique ».

Cette mesure est un appui à la réalisation du projet intitulé « Valorisation de la mixité en emploi ».

Contribution financière du Québec pour le budget de fonctionnement 2016-2017 du Secrétariat du commerce intérieur.

Ces crédits servent à défrayer les coûts pour assurer les services en soutien aux opérations financières et contractuellespour l'année 2016-2017.

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

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CATÉGORIE (note 1)




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75 280413317 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC

16-17 37 201 $ FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET TECHNOLOGIESQuébec

Prog. : 01-06 Taschereau

76 280413320 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC16-17 53 055 $ FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - SANTÉ

MontréalProg. : 01-06 Westmount - Saint-Louis

NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

Ces crédits servent à défrayer les coûts pour effectuer la coordination de l’évaluation scientifique des demandesquébécoises soumises au concours 2017 du Fonds d’innovation de la Fondation canadienne pour l’innovation pour sonsecteur d'activité.

Ces crédits servent à défrayer les coûts pour effectuer la coordination de l’évaluation scientifique des demandesquébécoises soumises au concours 2017 du Fonds d’innovation de la Fondation canadienne pour l’innovation pour sonsecteur d'activité.

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

Économie, Science et Innovation

ANNEXE

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NO SÉQ.


commande, NO d'écriture de

SAGIR ou NO de référence du ministère ou organisme


CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

(1) (2) (3)

# no engagement titre du programme montant total annéebudgétaire répartition prog./

élém. nom de l'établissement ville circonscription

2016-2017 62 5002017-2018 190 0002018-2019 190 0002019-2020 157 5002020-2021 125 0002021-2022 25 000

5 47246 Programme de soutien en économie sociale 50 000 2016-2017 50 000 01-02 COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ EN TOURISME ÉQUITABLE (COSTE)

Rivière-au-Tonnerre Duplessis

2016-2017 15 0002017-2018 135 0002016-2017 15 0002017-2018 15 000

8 47282 Exportation 25 350 2016-2017 25 350 01-04 8372683 CANADA INC. Montréal Mont-Royal9 47282 Exportation 43 940 2016-2017 43 940 01-04 CRÉATIONS VERBOIS INC. Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup-

Témiscouata2016-2017 10 0002017-2018 18 5802016-2017 25 0002017-2018 25 000

12 47282 Exportation 31 757 2016-2017 31 757 01-04 SOLUTIONS INTERACTIVES DE VALIDATION 88 INC. Laval Laval-des-Rapides

2016-2017 11 4302017-2018 13 5702016-2017 6 1002017-2018 27 3002016-2017 19 2252017-2018 7 500

16 47282 Exportation 31 500 2016-2017 31 500 01-04 NATART JUVÉNILE INC. Princeville Arthabaska17 47282 Exportation 25 000 2016-2017 25 000 01-04 9090-4962 QUÉBEC INC. Blainville Blainville18 47282 Exportation 29 250 2017-2018 29 250 01-04 LES CELLIERS INTELLIGENTS INC. Québec Jean-Talon

2016-2017 20 8002017-2018 11 400

20 47282 Exportation 31 371 2016-2017 31 371 01-04 CANDOCK INC. Sherbrooke Richmond2016-2017 19 8402017-2018 14 000

Québec Jean-Talon4 47013 Aide à l'entrepreneuriat 750 000 01-02 GESTION FEMMES ENTREPRENEURES FQ INC.

6 47246 Programme de soutien en économie sociale 150 000 01-02 L'ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPÉES DU KAMOURASKA EST INC.

Saint-Pascal Côte-du-Sud

7 47282 Exportation 30 000 01-04 ICENTIA INC. Québec Taschereau

10 47282 Exportation 28 580 01-04 EMBALLAGES NOVUS INC. Richmond Richmond

11 47282 Exportation 50 000 01-04 CARRÉ TECHNOLOGIES INC. Montréal Gouin

47282 Exportation 25 000 01-04 ABSOLUNET INC. Boisbriand Groulx13

14 47282 Exportation 33 400 01-04 6348017 CANADA INC. Saguenay Jonquière

15 47282 Exportation 26 725 01-04 AGRO-100 LTÉE Joliette Joliette

19 47282 Exportation 32 200 01-04 LES MACHINERIES PRONOVOST INC. Saint-Tite Laviolette

21 47282 Exportation 33 840 01-04 TURBULENT MEDIA INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques






(4) (5)

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NO SÉQ.





CATÉGORIE (note 1)


l'engagement

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(4) (5)

2016-2017 20 0002017-2018 30 0002016-2017 10 0002017-2018 34 2002016-2017 10 0002017-2018 23 0492016-2017 50 0002017-2018 73 160

26 47285 Exportation 50 000 2016-2017 50 000 01-04 LA FÉDÉRATION DES CHAMBRES DE COMMERCE DE LA PROVINCE DE QUÉBEC

Montréal Westmount-Saint-Louis

27 40676 Fonds d'aide aux initiatives régionales 50 000 2016-2017 50 000 01-05 LES PÊCHERIES MARINARD LTÉE Gaspé Gaspé28 40676 Fonds d'aide aux initiatives régionales 42 759 2016-2017 42 759 01-05 SOUDURE CAPLAN INC. Caplan Bonaventure

2016-2017 11 6002017-2018 20 0002016-2017 15 2252017-2018 45 675

31 40676 Fonds d'aide aux initiatives régionales 25 000 2016-2017 25 000 01-05 RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA GASPÉSIE

Grande-Rivière Gaspé

32 47292 Appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence

100 192 2016-2017 100 192 01-05 CORPORATION INDUSTRIELLE, TECHNOLOGIQUE ET ÉCONOMIQUE DE RIVIÈRE-DU-LOUP

Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup

33 47350 Programme PME en action 35 000 2016-2017 35 000 01-05 GROUPE LEBEL INC. Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup-Témiscouata

34 47350 Programme PME en action 42 384 2016-2017 42 384 01-05 BOIS CFM INC. Sainte-Florence Matane-Matapédia35 47350 Programme PME en action 50 000 2017-2018 50 000 01-05 CORPORATION INTERNATIONALE MASONITE Windsor Richmond36 47352 Programme PME en action 31 800 2016-2017 31 800 01-05 LES PORTES J.P.R. INC. Laval Fabre

2016-2017 11 0002017-2018 21 613

38 47352 Programme PME en action 28 800 2016-2017 28 800 01-05 CANSEW INC. Montréal Acadie39 47352 Programme PME en action 48 385 2016-2017 48 385 01-05 INDUSTRIES MAILHOT INC. Terrebonne Terrebonne40 47352 Programme PME en action 25 070 2016-2017 25 070 01-05 STC MANUFACTURIER INC. Saguenay Jonquière41 47352 Programme PME en action 36 408 2017-2018 36 408 01-05 CORPORATION INTERNATIONALE MASONITE Windsor Richmond42 47355 Aide aux organismes oeuvrant au développement

économique du Québec (PAODEQ)35 720 2016-2017 35 720 01-05 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE

CANIAPISCAUFermont Duplessis

Gaspé Gaspé

30 40676 Fonds d'aide aux initiatives régionales 60 900 01-05 9349-3112 QUÉBEC INC. Sainte-Anne-des-Monts Gaspé

29 40676 Fonds d'aide aux initiatives régionales 31 600 01-05 PLAQUETTES DE FREIN HAUTE PERFORMANCE B.B. INC.

22 47282 Exportation 50 000 01-04 SHERBROOKE O.E.M. LTD. Sherbrooke Sherbrooke

23 47282 Exportation 44 200 01-04 TELOPS INC. Québec Vanier-Les Rivières

24 47282 Exportation 33 049 01-04 FLASH BEAUTÉ INC. Laval Sainte-Rose

25 47285 Exportation 123 160 01-04 ALLIANCE DES MANUFACTURIERS ET DES EXPORTATEURS DU CANADA

Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

37 47352 Programme PME en action 32 613 01-05 STRUCTURES R.B.R. INC. Saints-Anges Beauce-Nord

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CATÉGORIE (note 1)


l'engagement

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(4) (5)

2016-2017 2 550 0002017-2018 2 550 0002018-2019 2 550 0002016-2017 1 196 8402017-2018 2 792 6232016-2017 1 400 0002017-2018 1 400 0002016-2017 950 0002017-2018 950 0002016-2017 865 9412017-2018 2 814 3092018-2019 649 4572017-2018 735 5002018-2019 437 0002019-2020 436 9162017-2018 1 449 7912018-2019 193 3052019-2020 289 9582016-2017 107 5712017-2018 107 5722016-2017 83 2912017-2018 83 2912016-2017 28 0002017-2018 12 0002016-2017 13 3002017-2018 13 3002016-2017 20 6592017-2018 20 6592016-2017 125 0002017-2018 125 0002016-2017 25 0002017-2018 25 000

Montréal Outremont

51 47135 Soutien à la valorisation et au transfert 01-06 ALIGO INNOVATION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne166 582

50 47135 Soutien à la valorisation et au transfert 215 143 01-06 GESTION UNIVALOR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE

Québec Jean-Talon

44 47131 Soutien à la recherche 3 989 463 01-06 INSTITUT NATIONAL D'OPTIQUE Québec Vanier-Les Rivières

49 47124 Soutien à la valorisation et au transfert 1 933 054 01-06 REGROUPEMENT SECTORIEL EN TRANSFORMATION MÉTALIQUE


48 47124 Soutien à la valorisation et au transfert 1 609 416 01-06 PÔLE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION EN MATÉRIAUX AVANCÉS AU QUÉBEC (PRIMA QUÉBEC)


47 47124 Soutien à la valorisation et au transfert 4 329 707 01-06 PROMPT-QUÉBEC

Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

46 47113 Soutien à la valorisation et au transfert 1 900 000 01-06 SOVAR, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Québec Vanier-Les Rivières

45 47113 Soutien à la valorisation et au transfert 2 800 000 01-06 ALIGO INNOVATION, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE

43 47105 Soutien à la recherche 7 650 000 01-06 OURANOS INC. Montréal Westmount-Saint-Louis

52 47269 Soutien à la valorisation et au transfert 40 000 01-06 CORSTEM INC. Montréal Outremont

53 Soutien à la valorisation et au transfert 26 600 01-06 Québec Vanier-Les RivièresOPTOSÉCURITÉ INC.47304

54 47304 Soutien à la valorisation et au transfert 41 318 01-06 9135-0363 QUÉBEC INC. Amos Abitibi-Ouest

47304 Soutien à la valorisation et au transfert 250 000 01-06 FERME CLAUNIK INC. Rivière-Bleue Rivière-du-Loup-Témiscouata

55

56 47304 Soutien à la valorisation et au transfert 50 000 01-06 LUMCA INC. Québec Jean-Talon

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CATÉGORIE (note 1)


l'engagement

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2016-2017 14 0002017-2018 14 0002016-2017 25 0002017-2018 25 0002016-2017 25 0002017-2018 25 0002016-2017 25 0002017-2018 25 0002016-2017 25 0002017-2018 25 0002016-2017 25 0002017-2018 25 0002016-2017 350 0002017-2018 350 0002018-2019 300 0002016-2017 12 5002019-2020 12 5002016-2017 12 5002019-2020 12 5002016-2017 12 5002019-2020 12 5002016-2017 12 5002019-2020 12 5002016-2017 12 5002019-2020 12 5002016-2017 12 5002019-2020 12 5002016-2017 12 5002019-2020 12 500

NOTE 1 Liste des catégories :- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

64 47301 Premier brevet 25 000 01-06 EFFICIENT PROTECTION INC. Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

65 47301 Premier brevet 25 000 01-06 FZ INGÉNIERIE INC. Montréal Saint-Henri-Sainte-Anne

66 47301 Premier brevet 25 000 01-06 9106-6787 QUÉBEC INC. Saint-Denis-de-Brompton Richmond

67 47301 Premier brevet 25 000 01-06 AVANTGARDE SPORT INC. Dollard-Des Ormeaux Robert-Baldwin

68 47301 Premier brevet 25 000 01-06 FRIO TRANSPORT INC. Val-d'Or Abitibi-Est

69 47301 Premier brevet 25 000 01-06 9295-7182 QUÉBEC INC. Laval Chomedey

70 47301 Premier brevet 25 000 01-06 RÉALISATIONS INC.MONTRÉAL Montréal Laurier-Dorion

57 47304 Soutien à la valorisation et au transfert 28 000 01-06 SIGNATERRE ENVIRONNEMENT INC. Rosemère Groulx

58 47304 Soutien à la valorisation et au transfert 50 000 01-06 BATTERIES MUSTANG INC. Saint-Alexandre Iberville

59 47304 Soutien à la valorisation et au transfert 50 000 01-06 SPECTRIS CANADA INC. Montréal Saint-Laurent

60 47304 Soutien à la valorisation et au transfert 50 000 01-06 9581243 CANADA INC. Lévis Lévis

61 47304 Soutien à la valorisation et au transfert 50 000 01-06 GROUPE ENVIRONEX INC. Québec Vanier-Les Rivières

62 47304 Soutien à la valorisation et au transfert 50 000 01-06 VILLES ET RÉGIONS INNOVANTES (VRIC) Québec Taschereau

63 47412 Aide financière ad hoc - Montréal International 1 000 000 01-03 MONTRÉAL INTERNATIONAL Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques

Documents

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Décembre 2016