Ministère des Transports Liste des engagements financiers ... · au 31 décembre 2011 Subventions pour le programme d'aide à la recherche et au développement pour la période du

Ministère des TransportsListe des engagements financiers de 25 000$ et plus

déclarés pour le mois de janvier 2012

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER

ENTITÉ PROGRAMME(CATÉGORIE)

DESCRIPTION DES TRAVAUX

MONTANT TOTAL(répartition par annéebudgétaire)

FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE

Fournisseurs retenus par un comité de sélection (*)

AUTRES SOUMISSIONNAIRES

0001

0002

0003

0004

0005

S807000028

S807000029

S807000030

S807000031

S807000032

(SUBVENTION NORMÉE)

(AUTRES SUBVENTIONS)




Subventions de la compensation d'entretien pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions d'aide pour les chemins à double vocation pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions pour la réfection des ponts municipaux pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions pour l'amélioration du réseau municipal pour la périodedu 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions pour l'entretien du réseau routier pour la période du 1er octobre au 31 déce.bre 2011.

11/12

11/12

11/12

11/12

11/12

$ 738 660,00

$ 31 258,00

$ 1 029 989,37

$ 1 984 092,95

$ 162 000,00

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MINISTÈRE DES TRANSPORTSMOIS/ANNÉE : Janvier 2012

0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre





Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 738 660,00

$ 31 258,00

$ 1 029 989,37

$ 1 984 092,95

$ 162 000,00

(Divers bénéficiaires, Voir annexe 2)





RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUN





Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Aide compensation entretien

Aide chemins double vocations

Réfection des ouvrages d'art municipaux

Amélioration réseau municipal

Aide à l'entretien du réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 1 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0006

0007

0008

0009

0010

S807000033

S807000034

S807000035

S807000036

S807000037






Subventions pour le service de la dette des organismes de transportpour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions pour les services de dette du métro de la ville de Montréal (VDM) pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions pour le fonctionnement des organismes municipaux et intermunicipaux de transport et le conseil intermunicipal de transport pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions pour le transport en commun : Agence métropolitaine de transport, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions d'aide pour le transport routier en milieu urbain pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

11/12

11/12

11/12

11/12

11/12

$ 94 469 936,65

$ 12 834 253,72

$ 10 545 343,63

$ 42 787 088,35

$ 24 406 428,32








Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 94 469 936,65

$ 12 834 253,72

$ 10 545 343,63

$ 42 787 088,35

$ 24 406 428,32










FONDS DE CONTRIBUTION DES AUTOMOBILISTES AU TRANSPORT EN COMMUN

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Transport en commun

Transport en commun

Transport en commun

Transport en commun

Fonds de contribution des automobilistes

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Subvention service de la dette O.T.

Subvention service dette du métro

Aide fonctionenement OMIT et CIT

Transport en commun : AMT

Aide transport routier milieu urbain

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 2 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0011

0012

0013

0014

0015

S807000038

S807000039

S836000035

S836000036

S836000037






Subventions d'aide aux clubs de motoneigistes pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions d'aide aux clubs de VTT pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions du Fonds vert pour l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le transport des marchandises pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions du Fonds vert pour l'acquisition d'autobus électriques ou hybrides pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions du Fonds vert pour l'amélioration des services du transport en commun pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

11/12

11/12

11/12

11/12

11/12

$ 3 852 617,00

$ 4 906 053,00

$ 326 784,55

$ 361 452,00

$ 28 029 896,00





0836 - Fonds Vert

0836 - Fonds Vert

0836 - Fonds Vert

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 3 852 617,00

$ 4 906 053,00

$ 326 784,55

$ 361 452,00

$ 28 029 896,00






VÉHICULES HORS ROUTE

VÉHICULES HORS ROUTE

FONDS VERT

FONDS VERT

FONDS VERT

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Véhicules hors route

Véhicules hors route

Fonds Vert

Fonds Vert

Fonds Vert

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Aide Clubs de motoneigistes

Aide Clubs de VTT

Fonds Vert

Fonds Vert

Fonds Vert

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 3 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0016

0017

0018

0019

0020

S836000038

S836000039

S836000040

S850000124

S850000125






Subventions du Fonds vert pour le transport interrégional par autocar pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions du Fonds vert pour l'adaptation des taxis et des autocars interurbains pour le transport des personnes se déplaçant en fauteuil roulant pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions du Fonds vert au transport actif pour la période pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions pour l'entretien du réseau routier pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions pour la compensation relative à l'entretien des routes pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

11/12

11/12

11/12

11/12

11/12

$ 1 238 302,00

$ 43 243,00

$ 2 283 087,30

$ 270 000,00

$ 655 033,00



0836 - Fonds Vert

0836 - Fonds Vert

0836 - Fonds Vert

0850 - Ministère des Transports


Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 1 238 302,00

$ 43 243,00

$ 2 283 087,30

$ 270 000,00

$ 655 033,00





(Divers bénéficiaires. Voir annexe 2)

FONDS VERT

FONDS VERT

FONDS VERT

INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORT


Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Fonds Vert

Fonds Vert

Fonds Vert

Transport terrestre

Transport terrestre

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Fonds Vert

Fonds Vert

Fonds Vert

Entretien réseau routier

Compensation entretien

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 4 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0021

0022

0023

0024

0025

S850000127

S850000128

S850000129

S850000130

S850000131






Subventions pour l'adaptation de véhicules pour les personnes handicapées pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions pour l'intermodal ferroviaire pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions pour le transport des personnes handicapées pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions pour le développement de la route verte pour la périodedu 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions pour l'entretien de la route verte pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

11/12

11/12

11/12

11/12

11/12

$ 2 361 035,00

$ 1 345 220,15

$ 18 441 412,11

$ 300 000,00

$ 120 476,81








Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 2 361 035,00

$ 1 345 220,15

$ 18 441 412,11

$ 300 000,00

$ 120 476,81











Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Transport terrestre

Transport terrestre

Transport terrestre

Transport terrestre

Transport terrestre

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Adaptation véhicules pour Handicapés

Subv. Intermodal ferroviaire

Transport personnes handicapées

Développement route verte

Entretien route verte

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 5 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0026

0027

0028

0029

0030

S850000132

S850000133

S850000134

S850000135

S850000136






Subventions pour le transport terrestre pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions pour le secteur maritime pour la prédiode du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions pour le secteur aérien pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011

Subventions pour le programme d'aide à la recherche et au développement pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Subventions pour les fonds de développement économique de la régionde la Capitale-Nationale pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

11/12

11/12

11/12

11/12

11/12

$ 869 000,00

$ 145 064,00

$ 625 000,00

$ 100 000,00

$ 612 000,00








Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 869 000,00

$ 145 064,00

$ 625 000,00

$ 100 000,00

$ 612 000,00









ADMINISTRATION ET SERVICES CORPORATIFS

PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA CAPITALE-NATIONALE

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Transport terrestre

Transport maritime

Transport aérien

Planification, recherche et développement

Bureau de la Capitale-Nationale

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Transport terrestre - Autres

Autres subventions - secteur maritime

Secteur aérien

Recherche et développement non normé

Fonds développement économique régionale Capitale-Nationale

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 6 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0031

0032

0033

0033-1

S850000137

850607452

850695516

850695516-25


(CONTRAT PAR SOUMISSION PUBLIQUE)

(CONTRAT NÉGOCIÉ)

Subventions pour le programme d'aide en transport aérien pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2011.

3671-05-0907 - Élargissement de la route 175 à 4 voies dans le territoire non organisé du Lac-Minustuk, MRC Le Fjord du Saguenay, circonscription électorale de Dubuc. Longueur: 7 km.

Déplacement de réseau de télécommunication sur divers projets de la direction de l'Outaouais.

Déplacement de services publics, intersection de la montée Pagé et de la route 148 dans la municipalité de Gatineau, MRC et Circonscription électorale de Papineau.

11/12

06/07

07/08

08/09

09/10

11/12

10/11

11/12

$ 173 079,56

$ 7 365 140,21

$ 7 804 998,36

$ 2 354 098,89

$ 397 504,35

$ 1 027 643,05

$ 12 000,00

$ 22 366,46

Chicoutimi

Gatineau

Chicoutimi

Hull






Montant transmis : $ 17 921 741,81

Montant :

Montant :

Montant :

$ 173 079,56

$ 18 949 384,86

$ 34 366,46

ENTREPRISES ALFRED BOIVIN INC., LES (002)

BELL CANADA (COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE BELL DU CANADA)


Exception AO : 12.7

Inclut la contribution d'un partenaire

Mars 2010Transmission antérieure de cet engagement :




Programme -

Programme -

Programme -

Transport aérien

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Programme d'aide en transport aérien

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 7 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0034

0035

0035-1

0035-2

850714633

850728629

850728629-442

850728629-460

(CONTRAT PAR SOUMISSION SUR INVITATION (VIA LE FICHIER DES FO)

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)

7103-07-FA04 - Préparation des plans et devis, échangeur de l'autoroute Charest (A-440), autoroute Robert-Bourassa (A-740), autoroute 740 dans les 2 directions, Québec.

5404-08-AP45 - Contrat à commandes pour l'acquisition de panneaux de super signalisation sur profilés d'aluminium pour divers centresde services, dans diverses municipalités, MRC diverses, circoncriptions électorales diverses.

Appel de livraison sur le contrat à commandes nº 850728629 pour l'acquisition de panneaux de supersignalisation pour la Direction territoriale du Bas-Saint-Laurent, dans la municipalité de Dégelis,MRC de Témiscouata, circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata.

Appel de livraison sur le contrat à commandes nº 850728629 pour l'acquisition de panneaux de supersignalisation pour la Direction territoriale du Bas-Saint-Laurent, dans la municipalité de Dégelis,MRC de Témiscouata, circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata.

08/09

09/10

10/11

11/12

12/13

11/12

11/12

$ 675 560,00

$ 322 130,00

$ 867 310,00

$ 745 000,00

$ 50 000,00

$ 88 882,96

$ 51 571,31

Québec

Anjou

Vanier

Anjou

Soumission : $ 3 758 520,60

Soumissions reçues : 2







Montant :

Montant :

Montant :

$ 2 660 000,00

$ 88 882,96

$ 51 571,31

SNC-LAVALIN INC. *

SIGNOTECH INC.



(Soumission de prix uniquement)

$ 6 367 185,00Spectralite (9030-5814 Québec inc.)

Autres soumissionnaires :

Août 2011Transmission antérieure de cet engagement :




Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 8 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0036

0036-1

850748385

850748385-41

(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ)

7103-09-GA01 - Programme de contrats à exécution sur demande en génie routier pour effectuer des mandats d'étude d'opportunité, de préparation d'avant-projets, de plans, de devis, d'estimations, de surveillance et toute autre activité connexe nécessaire à la réalisation de projets de construction ou réfection de chaussée, dedrainage, de signalisation, d'éclairage routier et de feux de circulation pour la région administrative de la Capitale-Nationale,dans diverses municipalités et diverses M.R.C.

7103-11-FD03 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande 7103-09-GA01 pour la préparation des plans et devis destravaux de prolongement du réseau de caméras de circulation, ville de Québec, MRC Communauté métropolitaine de Québec, circonscriptionélectorale de La Peltrie.

11/12

12/13

$ 50 000,00

$ 37 550,00

QuébecLouis-Hébert

Soumission : $ 0,00




0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre Montant : $ 87 550,00

ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL *(Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

BPR - Infrastructure inc.

Cegertec Experts conseils inc.

Cima+ S.E.N.C.

Consultants Aecom inc.

Consultants SM inc., Les

Dessau inc.

Génio experts-conseils inc.

Genivar inc.

Services EXP inc., Les

SGTR inc.

SNC-Lavalin inc.


(Non conforme)

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUNProgramme -Réseau routierÉlément -

Réseau routierActivité -

Page : 9 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0037

0037-1

850748388

850748388-34



7103-11-FA06 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution no 7103-09-GA01 pour la conception de plans et devis de réfection de la chaussée de l'autoroute Dufferin-Montmorency (A 440), phase 6, entre le boulevard Henri-Bourassa et le boulevard Charest, villede Québec, MRC Communauté métropolitaine de Québec, circonscriptionélectorale de Taschereau.

11/12 $ 179 500,00

QuébecVanier

Soumission : $ 0,00





SNC-LAVALIN INC. *(Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00



Cima+ S.E.N.C.



Dessau inc.


Genivar inc.

Roche ltée, Groupe-Conseil


SGTR inc.


(Non conforme)



Page : 10 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0038

0038-1

850748390

850748390-12



7103-11-FD01 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande 7103-09-GA01 pour la préparation des plans et devis de la partie génie civil des travaux d'installation d'un nouveau panneau à messages variables aérien sur l'autoroute Henri-IV secteur boulevard Hochelaga, ville de Québec, MRC Communauté métropolitaine de Québec, circonscription électorale de Louis-Hébert.

11/12

12/13

$ 120 000,00

$ 14 361,00

QuébecVanier

Soumission : $ 0,00





DESSAU INC. *(Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00



Cima+ S.E.N.C.




Genivar inc.



SGTR inc.

SNC-Lavalin inc.


(Non conforme)



Page : 11 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0039

0039-1

850748391

850748391-64



7103-11-FG03 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 7103-09-GA01 pour la préparation des plans et devis pour des travaux de réfection de chaussée sur la route 362, municipalité de Baie-Saint-Paul, MRC Charlevoix, circonscription électorale de Charlevoix.

11/12

12/13

$ 15 000,00

$ 35 176,00

QuébecVanier

Soumission : $ 0,00





GENIVAR INC. *(Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00



Cima+ S.E.N.C.



Dessau inc.




SGTR inc.

SNC-Lavalin inc.


(Non conforme)



Page : 12 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0039-2

0040

850748391-71

850748394


7107-11-FA02 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 7103-09-GA01 plans et devis pour la réfection de ponceaux dans le secteur de Cap-à-l'Aigle, municipalité de Baie-Saint-Paul, MRC Charlevoix, circonscription électorale de Charlevoix.


11/12 $ 62 896,00

QuébecVanier

Soumission : $ 0,00





BPR - INFRASTRUCTURE INC. *(Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00


Cima+ S.E.N.C.



Dessau inc.


Genivar inc.



SGTR inc.

SNC-Lavalin inc.


(Non conforme)



Page : 13 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0040-1

0041

850748394-25

850748414


7103-11-FC04 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 7103-09-GA01 pour des travaux de remplacement de systèmes d'éclairage sur l'autoroute 40 à l'échangeur de la route de l'église, municipalité de Donnacona, MRC Portneuf, circonscription électorale de Portneuf.


11/12

12/13

$ 90 102,00

$ 9 390,00

QuébecVanier

Soumission : $ 0,00





CIMA+ S.E.N.C. *(Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00





Dessau inc.


Genivar inc.



SGTR inc.

SNC-Lavalin inc.


(Non conforme)



Page : 14 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0041-1

0041-2

0042

0042-1

850748414-33

850748414-34

850748720

850748720-20


7103-11-FD05 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 7103-09-GA01 plans et devis pour l'éclairage et les feux de circulation sur l'autoroute Robert-Bourassa (A-740) entre le boulevard Hamel et l'Université, municipalité de Québec, MRC Communauté métropolitaine de Québec, circonscription électorale de Vanier.

7103-11-FA10 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 7103-09-GA01 plans et devis pour de la réfection desbretelles de l'échangeur Henri-Bourassa, pont (P-14170), municipalité de Québec, MRC Communauté métropolitaine de Québec, circonscription électorale de Jean-Lesage.

8801-08-GA09 - Programme de contrats à exécution sur demande en génie routier pour effectuer sur demande des mandats de préparationd'avant-projets, de plans, de devis, d'estimations et de toute autre activité connexe nécessaire à la réalisation de projets de construction ou de réfection de chaussée, de drainage, d'éclairage routier, de feux de circulation et de signalisation, pour la régionadministrative de Lanaudière, diverses municipalités, diverses MRC.

8801-11-HA14 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8801-08-GA09 pour effectuer la surveillance en permanence des travaux qui consistent à la réhabilitation de huit ponceaux sur les routes 125 et 33860 dans les villes de Chertsey etEntrelacs, MRC Matawinie, circonscription électorale de Bertrand.

11/12

12/13

11/12

11/12

$ 44 000,00

$ 95 415,00

$ 173 559,00

$ 162 270,97

JolietteJoliette

Soumission : $ 0,00







Montant :

Montant :

Montant :

$ 139 415,00

$ 173 559,00

$ 162 270,97

SERVICES EXP INC., LES *(Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

Dessau inc.

Genivar inc.

Groupe Forces S.E.N.C.,Le





Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 15 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0042-2

0042-3

0043

0043-1

850748720-21

850748720-22

850748733

850748733-19


8801-11-HA20 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8801-08-GA09 pour effectuer la surveillance en permanence des travaux concernant la réhabilitation de onzes ponceaux sur les routes 347, 348 et Chemin des Érables dans les villes de Saint-Norbert et Saint-Gabriel-de-Brandon, MRC d'Autray, circonscription électorale de Berthier.

8801-11-HA19 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8801-08-GA09 pour effectuer la surveillance en permanence des travaux concernant la réhabilitation de douze ponceaux sur la route 348 dans la ville de Saint-Didace, MRC d'Autray, circonscription électorale de Berthier.


8401-11-AI11 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande 8801-08-GA09 pour la préparation d'avant-projet préliminaire pour le remplacement de système d'éclairage au sodium basse pression sur l'autoroute 40 dans les municipalités de Repentigny et Terrebonne et la construction d'un système d'éclairage sur la route 343 dans la municipalité de l'Assomption, MRC L'Assomption et Les Moulins, circonscriptions électorales Masson, Terrebonne et Rousseau

11/12

11/12

11/12

$ 132 229,57

$ 169 327,51

$ 59 963,00

JolietteJoliette

Soumission : $ 0,00







Montant :

Montant :

Montant :

$ 132 229,57

$ 169 327,51

$ 59 963,00


$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

Genivar inc.







Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 16 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0044

0044-1

0044-2

850748735

850748735-31

850748735-33



8801-11-FA16 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8801-08-GA09 pour effectuer la préparation des plans, devis et estimations, préliminaires et définitifs, pour le projet de réfection de 6 ponceaux sur les routes 158, 325, 131, 125et 343 dans les villes de Saint-Thomas, Saint-Liguori, Saint-Lin Laurentides, Lavaltrie, Notre-Dame-de-la-Merci et Saint-Paul, MRC Joliette, Montcalm, d'Autray et Matawinie, circonscriptions électorales de Joliette, Rousseau, Berthier et Bertrand.

8801-11-FA18 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8801-08-GA09 pour effectuer la préparation des plans, devis et estimations, préliminaires et définitifs pour le projet de réfection de seize ponceaux sur les routes 309, 311, 265 et 266 dans les villes de Lac-Douaire, Lac-De-La-Bidière, Lac-Bazinet, La Tuque, Lac-Oscar, Mont-Saint-Michel, Lac-Saint-Paul, Mont-Laurier et Notre-Dame-du-Laus, MRC Antoine-Labelle, circonscription électorale de Labelle.

11/12

11/12

$ 83 966,00

$ 146 811,00

Saint-Charles BorroméeJoliette

Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 83 966,00

$ 146 811,00


$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

Dessau inc.






Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 17 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0045

0045-1

850748739

850748739-20


6703-08-GA01 - Programme de contrats à exécution sur demande en génie routier pour effectuer des mandats d'étude d'opportunité, préparation d'avant-projets, plans, devis, estimations, surveillance et toute autre activité connexe nécessaire à la réalisation de projets de construction ou réfection de chaussée, drainage, signalisation, éclairage routier et feux de circulation pour la région administrative de la Côte-Nord, dans diverses municipalités, diverses MRC, circonscriptions électorales de René- Lévesque et Duplessis.

6703-11-HA13 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande numéro 6703-08-GA01 pour la surveillance des travaux de réfection des fondations et de pavage à l'enrobé bitumineux, dans la municipalité de Rivière-Mouchalagane (NO), MRC de Caniapiscau, circonscription électorale de Duplessis.

11/12 $ 179 999,00

Baie-Comeau René-Lévesque

Soumission : $ 0,00





GROUPE-CONSEIL TDA * (Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

Axor experts-conseils inc.


Cima+ S.E.N.C.

Genivar inc.

Roche ltée, Groupe- Conseil


(Non conforme)

(Non conforme)

RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUNProgramme - Réseau routierÉlément -


Page : 18 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0046

0046-1

850749103

850749103-40


6603-08-GA01 - Programme de contrats à exécution sur demande en génie routier pour effectuer sur demande des mandats d'étude d'opportunité, préparation d'avant-projets, plans, devis, estimations, surveillance et toute autre activité connexe nécessaire à la réalisation de projets de construction ou réfectionde chaussée, drainage, signalisation, éclairage routier et feux de circulation pour la région administrative de la Chaudière-Appalaches, dans diverses municipalités, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses.

6603-11-FC03 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6603-08-GA01 pour effectuer la préparation de plans et devis pour les travaux d'éclairage routier et de trois feux de circulation sur la route 173, dans la municipalité de Saint-Henri, MRC Bellechasse, circonscription électorale de Bellechasse.

11/12 $ 90 000,00

LévisLévis

Soumission : $ 0,00






$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00


Cima+ S.E.N.C.


Dessau inc.

Genivar inc.






Page : 19 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0047

0047-1

0048

850749248

850749248-101

850749259



9001-09-GA01 - Programme de contrats à exécution sur demande en génie routier pour effectuer sur demande des mandats d'étude d'opportunité, de préparation d'avant-projets, de plans, de devis, d'estimations, de surveillance et de toute autre activité connexe nécessaire à la réalisation de projets de construction ou de réfection de chaussée, de drainage, d'éclairage routier, de feux decirculation et de signalisation, pour la région administrative de l'Estrie, diverses municipalités, diverses MRC, circonscriptions électorales diverses.

9001-11-AB03 Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 9001-09-GA01 pour une étude de circulation sur la route 220, entre Godin et Dion, dans le cadre des travaux de prolongement du boulevard De Portland, dans la ville de Sherbrooke,hors MRC, circonscription électorale d'Orford

9103-08-GA10 - Programme de contrats à exécution sur demande en génie routier pour effectuer sur demande des mandats d'analyse, de préparation d'avant-projet, de plans, de devis, d'estimations et detoute autre activité connexe nécessaire à la réalisation de projetsde construction ou de réfection de chaussée, de drainage, de signalisation, d'éclairage routier et de feux de circulation ainsi que des mandats de réalisation des diverses activités reliées à la surveillance complète ou partielle de projets de construction routière dans les régions administratives de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, diverses municipalités, diverses MRC.

11/12 $ 30 000,00

Sherbrooke

Amos

Sherbrooke

Abitibi-Ouest

Soumission :

Soumission :

$ 0,00

$ 0,00

Soumissions reçues :


8

5




SERVICES EXP INC., LES *

GENIVAR INC. *

(Qualification d'entreprises)


$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00


Cima+


Genivar inc.

Granulab inc.


Techni génie conseil inc.


Consultants Aurus, Les

Dessau inc.

Groupe Stavibel inc.





Page : 20 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0048-1

0049

0049-1

850749259-43

850749272

850749272-23


9103-10-HA04 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande 9103-08-GA10 pour effectuer la surveillance des travauxde réfection des routes 21510, 21550, 21580 dans les municipalités de La Reine, Dupuy et Saint-Lambert (MRC Abitibi-Ouest et circonscription électorale Abitibi Ouest) et la route 393 dans la municipalité de Baie-James (MRC Jamésie, circonscription électoraleUngava) longueur totale: 15,801 km

6401-08-GA02 - Programme de contrats à exécution sur demande en génie routier pour effectuer sur demande des mandats d'étude d'opportunité, préparation d'avant-projets, plans, devis, estimations, surveillance et autres activités connexes nécessaires à la réalisation de projets de construction pour la région administrative du Centre-du-Québec, dans diverses municipalités, diverses MRC et circonscriptions électorales diverses.

6407-11-FG01 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6401-08-GA02 pour la préparation des plans et devis préliminaires et définitifs pour les travaux d'aménagement de chemins de déviation et de revêtement de chaussée en enrobé sur l'autoroute Jean-Lesage, dans les municipalités de Villeroy et Sainte-Anne-du-Sault, MRC l'Érable et Arthabaska, circonscriptions électorales de Lotbinière et Nicolet-Yamaska.

10/11

11/12

11/12

12/13

$ 164 760,00

$ 32 162,90

$ 89 740,00

$ 10 000,00

DrummondvilleDrummond

Soumission : $ 0,00






Montant transmis : $ 164 760,00

Montant :

Montant :

$ 196 922,90

$ 99 740,00




$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00



Dessau inc.


Genivar inc.

Pluritec ltée


Octobre 2010Transmission antérieure de cet engagement :



Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 21 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0049-2

0050

850749272-24

850749357


6401-11-FG02 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6401-08-GA02 pour la préparation des plans et devis préliminaires et définitifs pour les travaux d'aménagement de chemins de déviation et de revêtement de chaussée en enrobé sur l'autoroute Jean-Lesage, dans les municipalités de Saint-Louis-de-Blandford, Saint-Cyrille-de-Wendover et Drummondville, MRC Arthabaska et Drummond, circonscriptions électorales de Lotbinière,Richmond et Drummond.

8503-08-GA01 - Programme de contrats à exécution sur demande en génie routier pour effectuer des mandats d'étude d'opportunité, de préparation d'avant-projets, de plans, de devis, d'estimation, surveillance et de toute autre activité connexe nécessaire à la réalisation de projets de construction ou de réfection de chaussée,de drainage, de signalisation, d'éclairage routier et de feux de circulation, pour la région administrative de Montréal, diverses municipalités, diverses MRC et dans diverses circonscriptions électorales.

11/12

12/13

$ 80 900,00

$ 10 000,00

MontréalHochelaga-Maisonneuve

Soumission : $ 0,00






$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00


Cima+ S.E.N.C.



Dessau inc.

Génius Conseil inc.

Genivar inc.



SNC-Lavalin inc.




Page : 22 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0050-1

0051

0051-1

850749357-10

850749394

850749394-14


8503-11-AI03 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande n° 8503-08-GA01 pour la préparation de l'avant-projet pour des travaux de resurfaçage et des travaux connexes sur l'Auroute 40, dans les deux directions, entre le boulevard Provencher et l'échangeur Anjou, dans la municipalité de Montréal, hors MRC, dans les circonscriptions électorales de Jeanne-Mance-Viger et Anjou.

8801-08-GA08 - Programme de contrats à exécution sur demande en génie routier pour effectuer sur demande des mandats de préparationd'avant-projets, de plans, de devis, d'estimations et de toute autre activité connexe nécessaire à la réalisation de projets de construction ou de réfection de chaussée, de drainage, d'éclairage routier, de feux de circulation et de signalisation pour la région administrative des Laurentides, diverses municipalités, diverses MRC.

8801-11-FC03 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8801-08-GA08 pour effectuer la préparation des plans, devis et estimations, préliminaires et définitives pour le projet d'éclairage sur la route 117 entre la bretelle 15/117 dans la ville de Saint-Jérôme et la route 117/rue Des Champs dans la ville de Prévost, MRC La-Rivière-du-Nord, circonscription électorale de Prévost.

11/12

11/12

$ 115 000,00

$ 45 957,00

MirabelMirabel

Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 115 000,00

$ 45 957,00


$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

Cima+ S.E.N.C.



Dessau inc.


Genivar inc.





Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 23 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0052

0052-1

850749402

850749402-37



8801-11-HA17 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8801-08-GA08 pour effectuer la surveillance en permanence des travaux concernant la réhabilitation de quatre ponceaux dans les villes de Lac-Saguay et Lac-des-Écorces sur les routes 117 et 311, MRC Antoine-Labelle, circonscription électorale de Labelle.

11/12 $ 38 850,00

Saint-JérômePrévost

Soumission : $ 0,00






$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00


Cima+ S.E.N.C.




Genivar inc.





Page : 24 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0053

0053-1

850749421

850749421-6


8503-08-GA01 - Programme de contrats à exécution sur demande en génie routier pour effectuer des mandats d'étude d'opportunité, de préparation d'avant-projets, de plans, de devis, d'estimation, surveillance et de toute autre activité connexe nécessaire à la réalisation de projets de construction ou de réfection de chaussée,de drainage, de signalisation, d'éclairage routier et de feux de circulation, pour la région administrative de Montréal, diverses municipalités, diverses MRC et dans diverses circonscriptions électorales.

8505-10-AA07 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande n° 8503-08-GA01 pour effectuer une étude sectorielle sur l'état du drainage de l'A-40 entre le pont de l'Île-aux-Tourteset le boul. St-Charles, dans les municipalités de Kirkland, Sainte-Anne-de-Bellevue et Senneville, hors MRC, dans les circonscriptionsélectorales de Nelligan et Jacques-Cartier.

10/11

11/12

$ 101 215,50

$ 113 214,50

MontréalPointe-aux-Trembles

Soumission : $ 0,00






Montant : $ 214 430,00

GÉNIUS CONSEIL INC. *(Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00



Cima+ S.E.N.C.



Dessau inc.

Genivar inc.



SNC-Lavalin inc.


Juillet 2010Transmission antérieure de cet engagement :



Page : 25 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0054

0054-1

0054-2

850749428

850749428-24

850749428-25



8401-11-AI08 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande 8801-08-GA08 pour un avant-projet préliminaire et définitif pour l'élargissement de la route 344 entre la 29e et la 43e Avenue dans la municipalité de Bois-des-Filion, MRC Thérèse-De Blainville, circonscription électorale de Blainville

8801-11-HA28 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8801-08-GA08 pour effectuer la surveillance en permanence des travaux dans le dossier contrat 8801-11-0012 concernant la réhabilitation de seize ponceaux sous l'autoroute 15 dans les villes de Sainte-Adèle et Sainte-Anne-des-Lacs, MRC Les Pays-d'en-Haut, circonscription électorale de Bertrand.

11/12

12/13

11/12

$ 100 000,00

$ 45 000,00

$ 128 300,00


Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 145 000,00

$ 128 300,00

CONSULTANTS AECOM INC. *(Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00


Cima+ S.E.N.C.


Dessau inc.


Genivar inc.





Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 26 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0055

0055-1

850749430

850749430-14



8401-11-AI12 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande 8801-08-GA08 pour préparation d'avant-projet préliminaire pour la construction de système d'éclairage, de modification de deux feux de circulation ainsi que pour le maintiende la circulation du projet sur la route 344 dans la municipalité de Saint-Joseph-de-Lac et la modification d'un système d'éclairage,la modification d'un feu de circulation ainsi que le maintien de lacirculation du projet sur la route 335 dans la municipalité de Sainte-Anne-des-Plaines, MRC Deux-Montagnes et Thérèse-De Blainville, circonscriptions électorales Mirabel et Blainville.

11/12 $ 57 037,41

MirabelMirabel

Soumission : $ 0,00






$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00


Cima+ S.E.N.C.



Dessau inc.


Genivar inc.




Page : 27 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0056 850749516


8701-08-GA01 - Programme de contrats à exécution sur demande de services professionnels, spécialité en génie routier pour la régionadministrative de la Montérégie.

LongueuilTaillon

Soumission : $ 0,00




CIMA+ *(Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00




Comeau Experts Conseils(4368894 Canada inc.)


Consultants en développement et gestion urbaine CDGU inc.


Dessau inc.

F. Bernard experts-conseils


Genivar inc.



SNC-Lavalin inc.


Page : 28 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0056-1

0056-2

850749516-29

850749516-30

8701-11-ZZ02 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8701-08-GA01 pour fournir le support nécessaire afind'assurer les services de gestion documentaire dans le cadre du projet de l'autoroute 20, contournement de Vaudreuil-Dorion, MRC Vaudreuil-Soulange, circonscription électorale de Vaudreuil.

8605-11-QZ04 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8701-08-GA01 pour effectuer une étude de détermination des limites de vitesse sur diverses routes à Dunham, Cowansville, Lac-Brome, Bromont, Sutton, Varennes, Sorel-Tracy, Saint-Gérard-de-Magella, Mont-Saint-Hilaire, Sainte-Julie, Saint-Damase, Sainte-Victoire-de-Sorel et Saint-Amable, MRC Brome-Missisquoi, Marguerite-D'Youville, Pierre-De Saurel, La Vallée-du-Richelieu et les Maskoutains, circonscriptions électorales de Brome-Missisquoi, Marguerite-D'Youville, Richelieu, Nicolet-Yamaska, Borduas, Saint-Hyacinthe, Richelieu et Verchères.

11/12

11/12

$ 177 320,00

$ 65 000,00





Montant :

Montant :

$ 177 320,00

$ 65 000,00



Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 29 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0057 850749520



LongueuilMarguerite-D'Youville

Soumission : $ 0,00





$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00



Cima+





Dessau inc.



Genivar inc.



SNC-Lavalin inc.


Page : 30 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0057-1

0058

0058-1

850749520-37

850749521

850749521-11


8701-11-ZZ03 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande 8701-08-GA01 pour fournir le support nécessaire afin d'assurer les services de gestion documentaire dans le cadre du projet de parachèvement de l'autoroute 30 à Candiac, Delson, Saint-Constant, Châteauguay et Beauharnois, MRC Roussillon et Beauharnois-Salaberry, circonscriptions électorales de La Prairie, Châteauguay et Beauharnois

6501-09-GA01 - Programme de contrats à exécution sur demande en génie routier pour effectuer des mandats d'étude d'opportunité, préparation d'avant-projets, plans, devis, estimations, surveillance et toute autre activité connexe nécessaire à la réalisation de projets de construction ou réfection de chaussée, drainage, signalisation, éclairage routier et feux de circulation pour la région administrative du Bas-Saint-Laurent, dans diverses municipalités, diverses MRC et circonscriptions électorales diverses.

6501-10-FA01 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6501-09-GA01 pour la préparation des plans et devis de la coupe de roc et l'empierrement le long de la route 132, dans la ville de Métis-sur-Mer, MRC La Mitis, circonscription électoralede Matapédia.

11/12

11/12

12/13

$ 42 400,00

$ 20 000,00

$ 44 500,00

RimouskiRimouski

Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 42 400,00

$ 64 500,00


$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00


Cima+ S.E.N.C.


Genivar inc.


SNC-Lavalin inc.




Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 31 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0059 850749523



LongueuilTaillon

Soumission : $ 0,00





$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00




Cima+







Genivar inc.



SNC-Lavalin inc.


Page : 32 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0059-1

0060

0060-1

850749523-30

850749530

850749530-4


8605-11-AA04 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8701-08-GA01 pour réaliser une étude d'opportunité pour évaluer les besoins en feux de circulation sur la route 116 à Mont-Saint-Hilaire, MRC La Vallée-du-Richelieu, circonscription électorale de Borduas.

6501-09-GA01 - Programme de contrats à exécution sur demande en génie routier pour effectuer des mandats d'étude d'opportunité, préparation d'avant-projets, plans, devis, estimations, surveillance et toute autre activité connexe nécessaire à la réalisation de projets de construction ou réfection de chaussée, drainage, signalisation, éclairage routier et feux de circulation pour la région administrative du Bas-Saint-Laurent, dans diverses municipalités, diverses MRC et circonscriptions électorales diverses.

6501-09-GC02 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6501-09-GA01 pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux pour l'éclairage sur la route 132, ville de Rimouski (Rimouski-Est), MRC Rimouski-Neigette, circonscription électorale de Rimouski.

11/12

10/11

11/12

$ 50 000,00

$ 37 428,33

$ 50 182,67

RimouskiRimouski

Soumission : $ 0,00







Montant :

Montant :

$ 50 000,00

$ 87 611,00


$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

Cima+ S.E.N.C.


Dessau inc.

Genivar inc.


SNC-Lavalin inc.


Avril 2010Transmission antérieure de cet engagement :



Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 33 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0060-2 850749530-12

6501-11-FD01 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6501-09-GA01 pour la préparation des plans et devis pour l'installation de feux de circulation sur La Montée-Industrielle et Neigette, dans la municipalité de Rimouski, MRC Rimouski-Neigette, circonscription électorale de Rimouski.

11/12

12/13

$ 20 000,00

$ 48 490,00



0807 - Fonds des réseaux de transport terrestre Montant : $ 68 490,00RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT EN COMMUNProgramme -

Réseau routierÉlément -Réseau routierActivité -

Page : 34 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0061 850749535



GranbyShefford

Soumission : $ 0,00





$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00




Cima+





Dessau inc.



Genivar inc.


SNC-Lavalin inc.


Page : 35 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0061-1

0061-2

0062

850749535-36

850749535-37

850749731


8605-11-QZ05 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8701-08-GA01 pour réaliser des études hydrauliques pour la conception de huit ponceaux à Sorel-Tracy, Carignan, Saint- Antoine-sur-Richelieu, Saint-Pierre-de-Vérone-à-Pike-River et Béthanie, MRC Pierre-De Saurel, La Vallée-du-Richelieu, Brome- Missisquoi et Acton, circonscriptions électorales de Richelieu, Chambly, Verchères, Brome-Missisquoi et Johnson.

8605-11-AA03 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8701-08-GA01 pour effectuer une étude d'opportunité concernant la possibilité de contournement de la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu, MRC La Vallée-du-Richelieu, circonscription électorale de Verchères.

6803-08-GA06 - Programme de contrats à exécution sur demande en génie routier pour effectuer des mandats d'étude d'opportunité, préparation d'avant-projets, plans, devis, estimations, surveillance et toute autre activité connexe nécessaire à la réalisation de projets de construction ou réfection de chaussée, drainage, signalisation, éclairage routier et feux de circulation pour la région administrative du Saguenay-Lac-Saint-Jean, dans diverses municipalités et diverses M.R.C.

11/12

12/13

11/12

12/13

$ 25 885,00

$ 15 531,10

$ 10 000,00

$ 77 685,07

Saguenay Chicoutimi

Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 41 416,10

$ 87 685,07

ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL * (Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00



Dessau inc.

Exactech inc.

Genivar inc.




Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 36 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0062-1

0063

0063-1

850749731-17

850749733

850749733-10


6803-11-AI03 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6803-08-GA06 pour une étude d'opportunité et d'avant-projet préliminaire situé sur la route 169, dans la municipalité d'Alma, MRC Lac-Saint-Jean-Est, circonscription électorale de Lac-Saint-Jean.

6803-08-GA06 - Programme de contrats à exécution sur demande en génie routier pour effectuer des mandats d'étude d'opportunité, préparation d'avant-projets, plans, devis, estimations, surveillance et toute autre activité connexe nécessaire à la réalisation de projets de construction ou réfection de chaussée, drainage, signalisation, éclairage routier et feux de circulation pour la région administrative du Saguenay--Lac-Saint-Jean, dans diverses municipalités et diverses M.R.C.

6803-11-AI06 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6803-08-GA06 pour la préparation d'une étude d'avant-projet préliminaire pour les travaux de reconstruction de deux sites de ponceaux, dans les municipalités de Saguenay et Rivière-Éternité, MRC Saguenay et Le Fjord-du-Saguenay, circonscriptions électorales de Jonquière et de Dubuc.

11/12

11/12

$ 95 397,03

$ 34 013,25

Ville de SaguenayChicoutimi

Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 95 397,03

$ 34 013,25


$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00



Exactech inc.

Genivar inc.





Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 37 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0064

0064-1

0065

850749734

850749734-13

850749735




6803-11-FA03 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6803-11-GA06 pour la préparation de plans et devis des travaux de décohésionnement et de pavage situés sur la route 170, dans la municipalité de Petit-Saguenay, MRC Le Fjord-du-Saguenay, circonscription électorale de Dubuc.


11/12 $ 59 473,00

Chicoutimi

Saguenay

Chicoutimi

Chicoutimi

Soumission :

Soumission :

$ 0,00

$ 0,00



6

6




CEGERTEC EXPERTS CONSEILS INC. *

BPR - INFRASTRUCTURE INC. *



$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00


Dessau inc.

Exactech inc.

Genivar inc.



Dessau inc.

Exactech inc.

Genivar inc.






Page : 38 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0065-1

0066

0066-1

850749735-31

850749861

850749861-18


6803-11-FA02 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6803-08-GA06 pour la préparation de plans et devis des travaux de décohésionnement et de pavage situés sur la route 169, dans la municipalité de Lac-Jacques-Cartier, MRC La Côte-de-Beaupré, circonscription électorale de Chauveau.

6301-09-GA01 - Programme de contrats à exécution sur demande en génie routier pour effectuer des mandats de préparation d'avant-projets, de plans, de devis, d'estimations et de toute autre activité connexe nécessaire à la réalisation de projets de construction ou de réfection de chaussée, de drainage, d'éclairage routier, de feux de circulation et de signalisation, pour la régionadministrative de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, diversesmunicipalités, diverses MRC.

6301-11-AI02 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6301-09-GA01 pour la réalisation d'une étude de circulation, le planage et la synchronisation de feux de circulation et l'avant-projet définitif pour le réaménagement de laroute 198, dans les limites de la Ville de Gaspé, MRC La Côte-de-Gaspé, circonscription électorale de Gaspé.

11/12

12/13

11/12

12/13

$ 10 000,00

$ 22 549,40

$ 150 000,00

$ 27 000,00

BonaventureBonaventure

Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 32 549,40

$ 177 000,00


$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00


CIMA +

Dessau-Progest

Genivar inc.




Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 39 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0067

0067-1

0068

850750026

850750026-18

850750454



6805-08-GE11 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des ponts pour effectuer des mandats de préparation de plans et devis, d'inspection, d'évaluation de la capacité portante,de surveillance et autres activités connexes reliées à des projets de construction ou de réfection de structures, de structures d'éclairage et de supersignalisation et autres ouvrages d'art pour la région administrative de Saguenay Lac Saint-Jean, diverses municipalités, diverses MRC.

6805-10-FE03 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6805-08-GE11 pour la préparation de plans et devis pour les travaux de réparation du pont P-01857 situé sur la route 170, dans la municipalité de Saguenay, MRC Saguenay, circonscription électorale de Chicoutimi.

8901-08-GA01 Programme de contrats à exécution sur demande en génieroutier pour effectuer des mandats d'étude d'opportunité, de préparation d'avant-projets, de plans, de devis, d'estimations, de surveillance et de toute autre activité connexe nécessaire à la réalisation de projets de construction ou de réfection de chaussée,de drainage, de signalisation, d'éclairage routier et de feux de circulation, pour la région administrative de l'Outaouais, diversesmunicipalités, diverses MRC.

10/11

11/12

$ 108 971,16

$ 38 038,55

Chicoutimi

GATINEAU

Chicoutimi

Chapleau

Soumission :

Soumission :

$ 0,00

$ 0,00



6

6





Montant : $ 147 009,71

CEGERTEC EXPERTS CONSEILS INC. *

CIMA+ *



$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00


Dessau inc.

Exactech inc.

Genivar inc.




Dessau inc.

Genivar inc.

SNC-Lavalin inc.



Septembre 2010Transmission antérieure de cet engagement :



Page : 40 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0068-1

0069

850750454-40

850750926


8903-11-FA20 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8901-08-GA01 pour mise à jour des plans et devis pour le projet de l'autoroute 50, lot 4, de la route 317 à l'est dela montée St-François dans les municipalités de Lochaber, Plaisanceet Papineauville, MRC Papineau, circonscription électorale de Papineau

8701-08-GE58 - Programme de contrats à exécution sur demande de services professionnels, spécialité d'ingénierie des ponts pour la région administrative de la Montérégie.

11/12 $ 61 752,00

LongueuilTaillon

Soumission : $ 0,00





CONSULTANTS SM INC., LES *(Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00




Cima+



Dessau inc.

Genivar inc.



SNC-Lavalin inc.


Saint-Bruno-de-Montarvill

VAUDREUIL-DORION



Page : 41 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0069-1

0070

0071

850750926-17

850753709

850756013



8701-09-HE05 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8701-08-GE58 pour la surveillance des travaux de reconstruction du pont de Cowan, structure P-03130, sur le chemin Cowan à Havelock, MRC Haut-St-Laurent, circonscription électorale de Huntingdon.

8701-08-0906 - Construction de la chaussée de la route 236, lot II,ainsi que le parachèvement des travaux de construction d'une portion de la route 236, lot I, dans la municipalité de Beauharnois, MRC Beauharnois-Salaberry, CEP Beauharnois. Longueur totale de 1 500 mètres.

Location du photocopieur portant le # série FKA 630721 (2010-2011)

10/11

11/12

09/10

10/11

11/12

09/10

10/11

11/12

12/13

$ 138 065,55

$ 152 934,45

$ 4 321 702,90

$ 7 015 444,76

$ 6 336 586,45

$ 6 539,00

$ 8 321,92

$ 10 129,00

$ 4 454,00

Salaberry-de-Valleyfield

Montréal

Beauharnois

Westmount - Saint-Louis






Montant transmis :

Montant transmis :

$ 175 000,00

$ 16 444 756,90

Montant :

Montant :

Montant :

$ 291 000,00

$ 17 673 734,11

$ 29 443,92

EXCAVATION LOISELLE & FRÈRES INC.

XEROX CANADA LTÉE

Juin 2010

Août 2009

Transmission antérieure de cet engagement :





Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Services corporatifs

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier


Activité -

Activité -

Activité -

Page : 42 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0072

0073

0074

850756017

850763464

850766892




Location d'un Multifonction Xerox WC 7765 de catégorie MM50 Couleurpour une location de 60 mois

5201-09-ZZ02 Accompagnement dans la mise en place de systèmes opérationnels, l'organisation de son travail, l'optimisation et la normalisation du traitement des opérations comptables avec la solution Stratégie administrative en gestion intégrée des ressources, la révision des services rendus par la DRF, la revue ducontenu administratif et financier de l'intranet unifié de même quela normalisation du processus budgétaire.

8801-08-0912 - Construction d'un nouveau tronçon de la route 117 d'une longueur de 7,42 km, permettant le contournement de la Rivière-Rouge, secteur de l'Annonciation.

09/10

10/11

11/12

12/13

09/10

10/11

11/12

09/10

10/11

11/12

$ 7 952,86

$ 6 768,67

$ 10 232,00

$ 4 082,00

$ 301 900,00

$ 542 255,00

$ 248 148,00

$ 6 455 753,82

$ 20 095 526,85

$ 16 129 040,54

Montréal

Québec

BROSSARD


Vanier

La Pinière






Montant transmis :

Montant transmis :

$ 1 061 743,00

$ 39 674 401,35

Montant :

Montant :

Montant :

$ 29 035,53

$ 1 092 303,00

$ 42 680 321,21

XEROX CANADA LTÉE

FUJITSU CONSEIL [CANADA] INC. *

L.A. HEBERT LTÉE

Octobre 2011

Octobre 2011






Programme -

Programme -

Programme -


Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -


Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 43 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0075

0075-1

0076

850770714

850770714-93

850770721



6501-10-KZ01 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des sols et matériaux pour effectuer des mandats relatifs à l'assurance de la qualité, au contrôle de la qualité desmatériaux, au contrôle de leur mise en oeuvre au chantier, à la reconnaissance des sols pour différents projets de construction et la préparation de devis et de surveillance des projets de conservation des chaussées, pour les régions administratives du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, diverses municipalités, diverses MRC, diverses circonscriptions électorales.

6301-11-QA10 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6501-10-KZ01 pour études géotechniques P-12279, P-12291, 8 forages sur la route 132-18-163, dans la ville de New Richmond, MRC de Bonaventure, circonscription électorale de Bonaventure.


11/12 $ 107 939,02

Rimouski

Rivière-du-Loup

Rimouski

Rivière-du-Loup

Soumission :

Soumission :

$ 0,00

$ 0,00



3

3





Montant : $ 107 939,02

INSPEC-SOL INC. *

LABORATOIRE D'EXPERTISES DE RIVIÈRE-DU-LOUP INC. *



$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

Laboratoire d'Expertises de Rivière-du-Loup inc.

LVM inc.

Inspec-Sol inc.

LVM inc.






Page : 44 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0076-1

0076-2

0076-3

0077

850770721-45

850770721-47

850770721-49

850770725


6501-11-KA23 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6501-10-KZ01 pour effectuer le contrôle qualitatif en chantier lors de travaux de pose d'aqueduc situé sur la rue Leclerc, dans la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges, MRC Les Basques, circonscription électorale de Rivière-du-Loup.

6301-11-KA31 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6501-10-KZ01 pour effectuer le contrôle qualitatif en chantier lors de travaux de construction d'un pont acier-bois P-02730 situé sur la route de la Rivière, dans la municipalité de Grande-Vallée, MRC La Côte-de-Gaspé, circonscription électorale de Gaspé.

6301-11-KA33 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6501-10-KZ01 pour effectuer le contrôle qualitatif en chantier lors de travaux de construction d'un PBA et approches P-012306 situé sur la route du Lac Sainte-Anne, dans la municipalité de Mont-Albert, MRC de La Haute-Gaspésie, circonscription électorale de Matane.


11/12

12/13

11/12

11/12

12/13

$ 25 000,00

$ 10 500,00

$ 40 000,00

$ 45 000,00

$ 5 000,00

RimouskiRimouski

Soumission : $ 0,00







Montant :

Montant :

Montant :

$ 35 500,00

$ 40 000,00

$ 50 000,00

LVM INC. *(Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

Inspec-Sol inc.

Laboratoire d'Expertises de Rivière-du-Loup inc.





Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 45 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0077-1

0077-2

0077-3

0077-4

850770725-112

850770725-113

850770725-114

850770725-117

6301-11-KA29 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6501-10-KZ01 pour effectuer le contrôle qualitatif en chantier lors du remplacement de 6 ponceaux et de 2 exécutoires à l'intersection de la rue de l'aéroport et de la route 132 dans laville de Gaspé, MRC La Côte-de-Gaspé, circonscription électorale deGaspé.

6301-11-KA30 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution demande no 6501-10-KZ01 pour effectuer le contrôle qualitatif en chantier lors de travaux de construction d'un pont, sur la route 132 dans la ville de Gaspé (Rose Bridge) MRC La Côte-de-Gaspé, circonscription électorale de Gaspé.

6301-11-KA34 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6501-10-KZ01 pour effectuer le contrôle qualitatif en chantier lors de travaux d'enrochement situé sur la route 132, dans la ville de Carleton-sur-Mer, MRC d'Avignon, circonscription électorale de Bonaventure.

6501-11-KA25 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6501-10-KZ01 pour effectuer le contrôle qualitatif en chantier lors de travaux de construction d'un pont acier-bois situé sur la rue de la Frontière, dans la ville de Pohénégamook, MRC de Témiscouata, circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata.

11/12

11/12

12/13

11/12

12/13

11/12

12/13

$ 30 000,00

$ 50 000,00

$ 65 000,00

$ 40 000,00

$ 9 000,00

$ 17 000,00

$ 30 000,00







Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 30 000,00

$ 115 000,00

$ 49 000,00

$ 47 000,00





Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

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NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0078

0078-1

0079

0079-1

850771106

850771106-113

850771120

850771120-133



9001-10-KZ01 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des sols et matériaux pour effectuer des mandats relatifs à l'assurance de la qualité, au contrôle de la qualité desmatériaux, au contrôle de leur mise en oeuvre au chantier, à la reconnaissance des sols pour différents projets de construction et la préparation de devis et surveillance des projets de conservationdes chaussées, pour la région administrative de l'Estrie, diverses Municipalités, diverses MRC.

9001-11-QA33 Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 9001-10-KZ01 pour une étude pédologique sur les autoroutes 10 et 610, en direction Est, dans la ville de Sherbrooke, hors MRC, circonscription électorale de Saint-François

9001-10-KZ01 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des sols et matériaux pour effectuer des mandats relatifs à l'assurance de la qualité, au contrôle de la qualité desmatériaux, au contrôle de leur mise en oeuvre au chantier, à la reconnaissance des sols pour différents projets de construction et la préparation de devis et surveillance des projets de conservationdes chaussées, pour la région administrative de l'Estrie, diverses Municipalités, diverses MRC.

9001-11-QA38 Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 9001-10-KZ01 pour études et sondages de caractérisation du tracé pour le raccordement d'aqueduc, route 143 et entre Hasket Hill et l'Autoroute 410, prolongement de l'Auroroute 410, dans la ville de Sherbrooke, hors MRC, circonscription électorale de Saint-François

11/12

11/12

$ 39 722,54

$ 42 232,64

Sherbrooke

Sherbrooke

Sherbrooke

Sherbrooke

Soumission :

Soumission :

$ 0,00

$ 0,00



3

3





Montant :

Montant :

$ 39 722,54

$ 42 232,64

LABO SM INC. *




$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

LVM inc.


Labo SM inc.

LVM inc.





Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 47 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0080

0080-1

0081

850771180

850771180-12

850771191



8503-09-KZ04 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des sols et matériaux pour effectuer des mandats relatifs à l'assurance de la qualité, au contrôle de la qualité desmatériaux, au contrôle de leur mise en oeuvre au chantier, à la reconnaissance des sols pour différents projets de construction et la préparation de devis et surveillance des projets de conservationdes chaussées, pour la région administrative de Montréal, dans diverses MRC et dans diverses circonscriptions électorales.

8503-11-LF06 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande n° 8503-09-KZ04 pour réaliser la caractérisation environnementale, phase II, de l'Autoroute 40 entre le boulevard St-Charles et l'Île-aux-Tourtes, dans les municipalités de Senneville, Kirkland et Saint-Anne-de-Bellevue, hors MRC, dans les circonscriptions électorales de Nelligan et Jacques-Cartier.

8701-09-KZ71 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des sols et matériaux pour effectuer des mandats relatifs à l'assurance de la qualité, au contrôle de la qualité desmatériaux, au contrôle de leur mise en oeuvre au chantier, à la reconnaissance des sols pour différents projets de construction et la préparation de devis et surveillance des projets de conservationdes chaussées, pour la région administrative de la Montérégie, diverses municipalités, diverses MRC, diverses circonscriptions électorales.

11/12 $ 123 674,62

Montréal

Brossard

Jeanne-Mance - Viger

La Pinière

Soumission :

Soumission :

$ 0,00

$ 0,00



7

8




LABO SM INC. *

GROUPE QUALITAS INC. *



$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

Groupe ABS inc.

Groupe Qualitas inc.

Inspec-Sol inc.

LVM inc.


Sogevem associes experts conseils ltée

G & S Consultants

Groupe ABS inc.

Inspec-Sol inc.

Labo SM inc.

LVM inc.


Solmatech inc.





Page : 48 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0081-1

0082

0082-1

850771191-119

850771194

850771194-15


8701-11-FG07 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande 8701-09-KZ71 pour la préparation du devis pour le projet de couche d'usure sur l'autoroute 40 à Pointe-Fortune et Rigaud, MRC Vaudreuil-Soulanges, circonscription électorale de Soulanges

8503-09-KZ04 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des sols et matériaux pour effectuer des mandats relatifs à l'assurance de la qualité, au contrôle de la qualité desmatériaux, au contrôle de leur mise en oeuvre au chantier, à la reconnaissance des sols pour différents projets de construction et la préparation de devis et surveillance des projets de conservationdes chaussées, pour la région administrative de Montréal, dans diverses MRC et dans diverses circonscriptions électorales.

8503-11-QA04 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande n° 8503-09-KZ04 pour réaliser une étude géotechnique etcaractérisation environnementale au pont d'étagement de l'A-13 (P-13720) au-dessus de l'A-40, dans les muncipalités de Montréal et deDorval, hors MRC, dans les circonscriptions électorales de Saint-Laurent et Marquette.

11/12

11/12

$ 32 776,16

$ 150 000,00

MontréalRosemont

Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 32 776,16

$ 150 000,00

GROUPE QUALITAS INC. *(Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

Groupe ABS inc.

Inspec-Sol inc.

Labo SM inc.

LVM inc.


Sogevem associes experts conseils ltée




Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 49 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0083

0083-1

0083-2

850771301

850771301-38

850771301-39


6703-09-KZ01 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des sols et matériaux pour effectuer des mandats relatifs à l'assurance de la qualité, au contrôle de la qualité desmatériaux, pour la région administrative de la Côte-Nord, diverses municipalités, diverses MRC, circonscription électorale de René-Lévesque et Duplessis.

6705-11-QA07 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande numéro 6703-09-KZ01 pour une étude géotechnique du pont(P-02462) enjambant la Petite rivière de l'Est à Aguanish, dans la municipalité d'Aguanish, MRC de Minganie, circonscription électorale de Duplessis.

6705-11-CF01 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande numéro 6703-09-KZ01 pour la recherche de matériaux le long de la route 389, dans les municipalités de Rivière-aux-Outardes (NO), et Rivière Mouchalagane (NO), MRC de Manicouagan et de Caniapiscau, circonscriptions électorales de René-Lévesque et deDuplessis.

12/13

11/12

12/13

$ 74 431,40

$ 49 000,00

$ 7 980,00

Sept-IlesDuplessis

Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 74 431,40

$ 56 980,00


$ 0,00Groupe Qualitas inc.




Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 50 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0084

0084-1

850771474

850771474-42


8801-09-KZ77 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des sols et matériaux pour effectuer des mandats relatifs à l'assurance de la qualité, au contrôle de la qualité desmatériaux, de leur mise en oeuvre au chantier, à la reconnaissance des sols pour des projets relatifs aux infrastructures routières età la préparation de devis et surveillance des projets de conservation des chaussées, pour la région administrative des Laurentides, diverses municipalités et diverses MRC.

8801-11-KB16 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8801-09-KZ77 pour effectuer le contrôle des matériaux concernant la réfection de la chaussée qui comprend principalement le recyclage à froid, correction et revêtement à l'enrobé bitumineux sur la route 148 dans la villes de Grenville-sur-la-Rouge et Brownburg-Chatham, MRC d'Argenteuil, circonscription électorale d'Argenteuil.

11/12 $ 80 000,00


Soumission : $ 0,00






$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

Groupe ABS inc.

Inspec-Sol inc.

Labo SM inc.

Les Laboratoires Shermont inc. / Fondex Shermont

LVM inc.

Qualilab Inspection inc.


Solmatech [Division Nord] inc.




Page : 51 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0085

0085-1

0085-2

850771477

850771477-39

850771477-40


8801-09-KZ77 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des sols et matériaux pour effectuer des mandats relatifs à l'assurance de la qualité, au contrôle de la qualité desmatériaux, de leur mise en oeuvre au chantier, à la reconnaissance des sols pour des projets relatifs aux infrastructures routières età la préparation de devis et surveillance des projets de conservation des chaussées, pour la région administrative des Laurentides, diverses municipalités et diverses MRC.

8801-11-KB56- Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8801-09-KZ77 pour un prêt de service d'un ingénieur junior et d'un technicien pour la surveillance des travaux concernant des scellements de fissures et microrevêtement dans diverses municipalités dans les Laurentides, diverses MRC, diversescirconscriptions électorales.

8801-11-KA21 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8801-09-KZ77 pour effectuer le contrôle des matériaux concernant la correction de la courbe sur le chemin Mille-Isles dans la ville de Mille-Isles, MRC d'Argenteuil, circonscription électorale d'Argenteuil.

11/12

11/12

$ 60 000,00

$ 31 524,00

Saint-SauveurBertrand

Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 60 000,00

$ 31 524,00

SOLMATECH [DIVISION NORD] INC. *(Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

Groupe ABS inc.


Inspec-Sol inc.

Labo SM inc.

Les Laboratoires Shermont inc. / Fondex Shermont

LVM inc.

Qualilab Inspection inc.





Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 52 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0086

0086-1

0087

850771570

850771570-27

850771618



9103-10-KZ01 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des sols et matériaux pour effectuer des mandats relatifs à l'assurance de la qualité, au contrôle de la qualité desmatériaux, au contrôle de leur mise en oeuvre au chantier, à la reconnaissance des sols pour différents projets de construction et la préparation de devis et surveillance des projets de constructionet la préparation de devis et surveillance des projets de conservation des chaussées, pour les régions administratives de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, diverses municipalités, diverses MRC, circonscriptions électorales diverses.

9203-11-KZ01 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 9103-10-KZ01 pour effectuer la surveillance en assurance-qualité des travaux de remplacement de ponceaux et réhabilitation de la chaussée sur la route 109 dans la municipalitéde Baie-James, MRC Jamésie et circonscription électorale de l'Ungava.

9103-10-KZ01 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des sols et matériaux pour effectuer des mandats relatifs à l'assurance de la qualité, au contrôle de la qualité desmatériaux, au contrôle de leur mise en oeuvre au chantier, à la reconnaissance des sols pour différents projets de construction et la préparation de devis et surveillance des projets de constructionet la préparation de devis et surveillance des projets de conservation des chaussées, pour les régions administratives de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, diverses municipalités, diverses MRC, circonscriptions électorales diverses.

11/12 $ 181 106,00

Rouyn-Noranda

Val d'Or

Rouyn-Noranda - Témiscamingue

Abitibi-Est

Soumission :

Soumission :

$ 0,00

$ 0,00



2

2





Montant : $ 181 106,00

DESSAU INC. *

GROUPE QUALITAS INC. *



$ 0,00

$ 0,00


Dessau inc.






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NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0087-1

0088

0088-1

0089

850771618-66

850771642

850771642-44

850771651



9103-11-QA07 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 9103-10-KZ01 pour effectuer des études géotechniquesau moyen de forages et d'essais de laboratoire dans diverses municipalités de l'Abitibi-Témiscamingue, diverses MRC et circonscriptions électorales diverses.

8801-09-KZ78 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des sols et matériaux pour des mandats relatifs à l'assurance de la qualité, au contrôle de la qualité des matériaux,de leur mise en oeuvre au chantier, à la reconnaissance des sols pour des projets relatifs aux infrastructures routières et à la préparation de devis et surveillance des projets de conservaton deschaussées, pour la région administrative de Lanaudière, diverses municipalités, diverses MRC.

8801-11-QA34 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8801-09-KZ78 pour l'étude pédologique en vue de la reconstruction de la route 138, dans la municipalité de Lanoraie, MRC d'Autray, circonscription électorale de Berthier.


11/12

11/12

$ 137 946,00

$ 41 415,00

Le Gardeur

Joliette

Masson

Joliette

Soumission :

Soumission :

$ 0,00

$ 0,00



3

3





Montant :

Montant :

$ 137 946,00

$ 41 415,00

SOLMATECH INC. *

LVM INC. *



$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

LVM inc.



Solmatech inc.





Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 54 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0089-1

0090

0090-1

0090-2

850771651-56

850771652

850771652-42

850771652-46


8401-11-KZ42 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande 8801-09-KZ78 pour effectuer la surveillance des travauxde stabilisation de talus sur la route 341 dans la paroisse de l'Épiphanie, MRC de Rousseau, circonscription électorale de l'Assomption


8801-11-KB65 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8801-09-KZ78 pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux concernant la réfection de six ponceaux sur les routes 138, 335, 347 et 348 dans les villes de Lanoraie, Saint-Lin-Laurentides, Saint-Norbert, Saint-Ambroise-de-Kildare, MRC d'Autray, Montcalm et Joliette, circonscriptions électorales de Berthier, Rousseau et Joliette.

8801-11-KA40 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8801-09-KZ78 pour effectuer le contrôle des matériaux concernant la réfection de onze ponceaux sur les routes 347, 348 et Chemin Des Érables dans les villes de Saint-Norbert et Saint-Gabriel-de-Brandon, MRC d'Autray, circonscription électorale de Berthier.

11/12

11/12

11/12

$ 49 513,32

$ 28 000,20

$ 35 254,39

JolietteJoliette

Soumission : $ 0,00







Montant :

Montant :

Montant :

$ 49 513,32

$ 28 000,20

$ 35 254,39


$ 0,00

$ 0,00

LVM inc.

Solmatech inc.





Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 55 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0091

0091-1

0091-2

0092

850771692

850771692-4

850771692-19

850772248



6401-09-KZ01 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des sols et matériaux pour effectuer sur demande des mandats relatifs à l'assurance de la qualité, au contrôle de la qualité des matériaux, au contrôle de leur mise en oeuvre au chantier, à la reconnaissance des sols pour différents projets de construction et la préparation de devis et surveillance des projets de conservation des chaussées, pour la région administrative du Centre-du-Québec, diverses municipalités, diverses MRC, circonscriptions électorales diverses.

6407-10-KA04 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des sols et matériaux 6401-09-KZ01 pour effectuer le contrôle de la qualité des matériaux pour la réfection de la structure P-00586 sur le 8e Rang à St-Valère, MRC Arthabaska, circonscription électorale d'Arthabaska.

6408-10-KA08 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande 6401-09-KZ01 pour effectuer le contrôle de la qualité des matériaux pour la reconstruction d'un pont (P-16887) sur le chemin Doyon à St-Germain-de-Grantham, MRC Drummond, CEP Drummond.

8801-08-GA08 - Programme de contrats à exécution sur demande. Génie civil, Spécialité: génie routier. Région Laurentides. 2008-2009

10/11

11/12

10/11

11/12

$ 21 384,43

$ 7 913,86

$ 16 858,98

$ 11 641,02

Drummondville

Sainte-Agathe-des-Monts

Drummond

Bertrand

Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 29 298,29

$ 28 500,00


CONSULTANTS SM INC., LES


$ 0,00LVM inc.




Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 56 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0092-1

0093

0093-1

850772248-17

850772271

850772271-90


8805-11-AI05 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8801-08-GA08 pour effectuer une étude de solutions visant la réfection de chaussée en milieu urbain sur la route 370 et effectuer des recommandations conduisant à un point de contrôle3. Le territoire à l'étude correspond à celui des municipalités de Sainte-Adèle et de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, MRC Les-Pays-d'en-Haut, circonscription électorale de Bertrand.

7103-10-KZ01 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des sols et matériaux pour effectuer des mandats relatifs à l'assurance de la qualité, au contrôle de la qualité desmatériaux, au contrôle de leur mise en oeuvre au chantier, à la reconnaissance des sols pour différents projets de construction et la préparation de devis et surveillance des projets de conservationdes chaussées, pour la région administrative de la Capitale-Nationale, diverses municipalités, diverses MRC.

7103-11-FG07 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 7103-10-KZ01 préparation des plans et devis de signalisation des travaux sur l'autoroute 440, l'autoroute 73 et l'autoroute 40, ville de Québec, MRC Communauté métropolitaine de Québec, circonscription électorale de Taschereau.

11/12

11/12

$ 118 123,00

$ 45 316,28

QuébecTaschereau

Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 118 123,00

$ 45 316,28


$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00


Inspec-Sol inc.

Labo SM inc.

Laboratoires d'Expertises de Québec ltée





Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 57 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0094

0095

0095-1

850772620

850773358

850773358-33



8901-09-0901 - Stabilisation de talus sur la route 307 dans la ville de Gatineau et la municipalité de Bowman ainsi que sur la route 309 dans la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette, MRC Papineau, circonscriptions électorales de Gatineau et Papineau.

8901-10-KZ01 - Programme de contrats à exécution sur demande pour effectuer des mandats relatifs à l'assurance de la qualité, au contrôle de la qualité des matériaux, au contrôle de leur mise en oeuvre au chantier, à la reconnaissance des sols pour différents projets aux infrastructures routières et à la préparation de devis et surveillance des projets de conservation des chaussées, pour la région administrative de l'Outaouais, diverses municipalités, diverses MRC & CEP.

8903-11-KA50 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8901-10-KZ01 pour contrôle de la qualité des matériaux dans le cadre des travaux sur le pont P-05765 dans la municipalité de Ripon, MRC Papineau, circonscription électorale de Papineau

09/10

10/11

11/12

11/12

$ 83 847,05

$ 158 112,44

$ 417 161,53

$ 37 973,68

Montréal-Nord

Gatineau

Bourassa-Sauvé

Hull

Soumission : $ 0,00







Montant :

Montant :

$ 659 121,02

$ 37 973,68

CONSTRUCTIONS ET PAVAGES JESKAR INC., LES


$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00


Groupe ABS inc.


Inspec-Sol inc.






Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 58 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0095-2

0096

0096-1

850773358-34

850773360

850773360-36


8903-11-KA49 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8901-10-KZ01 pour contrôle de la qualité des matériaux dans le cadre des travaux de remplacement du pont P-05415dans la municipalité de Gatineau, MRC Gatineau, circonscription électorale de Papineau,

8901-10-KZ01 - Programme de contrats à exécution sur demande pour effectuer des mandats relatifs à l'assurance de la qualité, au contrôle de la qualité des matériaux, au contrôle de leur mise en oeuvre au chantier, à la reconnaissance des sols pour différents projets aux infrastructures routières et à la préparation de devis et surveillance des projets de conservation des chaussées, pour la région administrative de l'Outaouais, diverses municipalités, diverses MRC & CEP.

8903-11-QA27 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8901-10-KZ01 pour étude de reconnaissance des sols et matériaux et relevé de surface (uni) sur la route 303 dans les municipalités de Thorne et Clarendon, sur le chemin de la Montagne dans la municipalité de Lac Ste-Marie ainsi que sur l'autoroute 50 dans la municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours, MRC Pontiac, Vallée-de-la-Gatineau et Papineau, circonscriptions électorales de Pontiac, Gatineau et Papineau

11/12

11/12

$ 38 006,18

$ 27 750,00

GatineauChapleau

Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 38 006,18

$ 27 750,00


$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00


Groupe ABS inc.

Inspec-Sol inc.

LVM inc.





Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 59 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0097

0098

0098-1

0098-2

850773445

850773658

850773658-352

850773658-353



8906-09-0905 - Construction de l'autoroute 50 entre la route 323 etla Montée Boucher, dans les municipalités de Notre-Dame-de-Bonsecours et Fassett, MRC Papineau, circonscription électorale de Papineau. Longueur de 24,557 km.

5404-09-AP67 - Contrat à commandes pour l'acquisition de supports cédant sous impact "Kalifix", "Telespar" et "Rib-Bak" pour divers centres de services, dans diverses municipalités, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850773658 pour l'acquisition de L6X telespar PTP22b poteau 3,0m pour le Centre de services de Québec, dans la municipalité de Québec, MRC diverses etcirconscriptions diverses.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no. 850773658 pour l'acquisition de poteaux de signalisation pour le Centre de services de Cap-Santé, dans la municipalité de Cap-Santé, MRC de Portneuf, circonscription électorale de Québec.

09/10

10/11

11/12

11/12

11/12

$ 1 252 298,31

$ 17 283 501,22

$ 21 964 200,47

$ 39 550,00

$ 65 799,00

Dorval

Longueuil

Marquette

Taillon

Soumission : $ 0,00








Montant :

Montant :

Montant :

$ 40 500 000,00

$ 39 550,00

$ 65 799,00

ROXBORO EXCAVATION INC.

MARTECH SIGNALISATION INC.(Soumission de prix uniquement)

$ 0,00

$ 0,00

Routleco inc.

Signalisation Kalitec inc.


Janvier 2010Transmission antérieure de cet engagement :




Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 60 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0099

0099-1

0099-2

850773983

850773983-20

850773983-21


6603-08-GA01 - Programme de contrats à exécution sur demande en génie routier pour effectuer sur demande des mandats d'étude d'opportunité, préparation d'avant-projets, plans, devis, estimations, surveillance et toute autre activité connexe nécessaire à la réalisation de projets de construction ou réfectionde chaussée, drainage, signalisation, éclairage routier et feux de circulation pour la région administrative de la Chaudière-Appalaches, dans diverses municipalités, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses.

6603-11-FA25 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6603-08-GA01 pour effectuer la préparation des planset devis pour la réfection de ponceaux sur la route 271, dans la municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière, MRC Lotbinière, circonscription électorale de Lotbinière.

6603-11-FA38 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6603-08-GA01 pour effectuer la préparation de plans et devis pour les travaux de réfection de ponceaux sur diverses routes, dans diverses municipalités, MRC Bellechasse, circonscription électorale de Bellechasse

11/12

11/12

$ 40 490,00

$ 67 450,00

LévisLévis

Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 40 490,00

$ 67 450,00


$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00


Cima+ S.E.N.C.


Dessau inc.

Genivar inc.


SNC-Lavalin inc.




Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 61 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0100

0101

0102

850777166

850777302

850780308


(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION)


6807-10-0902 - Travaux de terrassement, structure de chaussée, d'enrobé bitumineux, correction et couche d'usure sur la route 44780 (rang du Lac-Vert), dans la municipalité d'Hébertville, MRC Lac-Saint-Jean-Est, circonscription électorale de Lac-Saint-Jean. Longueur: 1,28 km.

3601-11-AP01 - Location d'un photocopieur Ricoh du 1er avril 2010 au 31 mars 2015

7107-09-0220 - Renforcement des structures P-13465 N et S sur l'autoroute Félix-Leclerc, au-dessus de l'autoroute Laurentienne (ajout de barres de contrainte), dans la municipalité de Québec, circonscription électorale de Charlesbourg, MRC de la Communauté métropolitaine de Québec.

10/11

11/12

10/11

11/12

12/13

13/14

14/15

10/11

11/12

$ 1 673 254,36

$ 413 437,96

$ 6 698,93

$ 6 376,27

$ 4 723,20

$ 4 723,20

$ 4 723,20

$ 251 779,00

$ 39 466,13

Alma

Mississauga

Québec

Lac-Saint-Jean

Vanier






Montant transmis :

Montant transmis :

$ 1 933 261,76

$ 251 779,00

Montant :

Montant :

Montant :

$ 2 086 692,32

$ 27 244,80

$ 291 245,13

TERRASSEMENT JOCELYN FORTIN ENR.

RICOH CANADA INC.

JES CONSTRUCTION INC.


Avril 2010

Juin 2010






Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier


Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier


Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 62 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0103

0104

0105

850780701

850781150

850781225

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ)



6905-10-HE03 - Surveillance au concepteur de plans et devis des travaux de construction du pont P-16781 sur la route 113, dans la municipalité de Baie-James, dans la MRC de la Jamésie et dans la circonscription électorale d'Ungava.

6301-10-0912 - Remplacement des ponceaux 13997 et 197847 sur la route 132, dans la municipalité de Percé (secteur Saint-Georges-de-Malbaie), MRC Le Rocher-Percé, circonscription électorale de Gaspé.Longueur de 320 mètres.

6603-10-0916 - Reconstruction avec un revêtement comprenant une dalle de béton goujonnée incluant terrassement, structure de chaussée, drainage, revêtement en béton et béton bitumineux, marquage de chaussée, travaux préparatoires, réfection de deux chemins de déviation et divers travaux sur l'autoroute 20 est, dansla ville de Lévis, Communauté métropolitaine de Québec, circonscription électorale des Chutes-de-la-Chaudière. Longueur : 6,93 km.

10/11

11/12

11/12

10/11

11/12

12/13

$ 371 138,09

$ 1 000,66

$ 1 214 709,81

$ 7 439 072,61

$ 9 261 379,31

$ 268 299,86

Saguenay

Gaspé

Saint-Hyacinthe

Chicoutimi

Gaspé

Saint-Hyacinthe






Montant transmis :

Montant transmis :

Montant transmis :

$ 275 000,00

$ 1 086 030,58

$ 16 595 527,83

Montant :

Montant :

Montant :

$ 372 138,75

$ 1 214 709,81

$ 16 968 751,78

ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL

EXCAVATIONS DUBÉ & CASSIVI INC., LES

ENTREPRISES CLAUDE CHAGNON INC., LES

Exception AO : L-13.4



Juillet 2010

Juillet 2010

Novembre 2011







Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 63 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0106

0107

850782013

850782017



6301-10-1046 - Fabrication et pose d'enrobés bitumineux à tarifs non négociables, sur les routes 132 et 197, dans la municipalité deGaspé (Rivière-au-Renard), MRC La Côte-de-Gaspé, circonscription électorale de Gaspé. Longueur de 2,982 km.

9210-08-0901 - Terrassement, fondation de chaussée, remplacement deponceaux et travaux divers sur la route 20890, dans la municipalitéde la Baie-James, MRC Jamésie, circonscription électorale d'Ungava.Longueur de 0,1 km.

10/11

11/12

10/11

11/12

$ 158 831,96

$ 621 745,35

$ 1 324 511,99

$ 208 446,72

New Richmond

Rouyn-Noranda

Bonaventure






Montant transmis :

Montant transmis :

$ 662 987,07

$ 1 438 129,07

Montant :

Montant :

$ 780 577,31

$ 1 532 958,71

PAVAGES BEAU BASSIN DIVISION DE CONSTRUCTION DJL INC.

LAMOTHE, DIV. DE SINTRA INC.


Juillet 2010

Juillet 2010





Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 64 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0108

0109

850783846

850784336



7203-10-YY01 - Protocole d'entente avec la Société de développementde la Baie-James laquelle est maître d'oeuvre pour la gestion, l'entretien et l'exploitation des routes Eastmain, Waskaganish et Wemindji. MRC Jamésie, circonscription électorale Ungava.

6301-10-1022 - Décohésionnement de la chaussée, fabrication et posed'enrobé bitumineux à tarifs non négociables sur la route 97140, dans la municipalité de New Richmond, MRC Bonaventure, circonscription électorale de Bonaventure. Longueur de 4,370 km.

10/11

11/12

10/11

11/12

$ 1 694 551,37

$ 1 900 000,00

$ 34 778,34

$ 660 473,59

Matagami

New Richmond

Ungava

Bonaventure






Montant transmis :

Montant transmis :

$ 3 266 551,37

$ 556 830,67

Montant :

Montant :

$ 3 594 551,37

$ 695 251,93

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE LA BAIE JAMES (SDBJ)



Mai 2011

Octobre 2010







Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Transport terrestre

Transport terrestre

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Transport terrestre

Entretien des infrastructures de transport

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 65 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0110

0111

0112

850784742

850784860

850785386




9109-10-0907 - Remplacement de ponceaux, terrassement, fondation dechaussée et travaux divers sur la route 388, dans les municipalitésde Rapide-Danseur et Duparquet, MRC Abitibi-Ouest, circonscription électorale d'Abitibi-Ouest. Longueur de 14,1 km.

9106-10-0904 - Terrassement, déboisement, glissières, retraitement en place de la chaussée, enrobé bitumineux et signalisation sur la route 117 au Réservoir-Dozois, MRC La Vallée-de-l'Or, circonscription électorale d'Abitibi-Est. Longueur de 12 684 m.

7007-10-0904 - Réfection de la structure de chaussée sur la route 352, dans la municipalité de Saint-Narcisse, MRC Les Chenaux, circonscription électorale de Champlain. Longueur de 1,735 km.

10/11

11/12

10/11

11/12

10/11

11/12

$ 951 628,43

$ 2 713 837,55

$ 812 116,15

$ 8 383 639,34

$ 569 198,00

$ 1 561 009,40

Rouyn-Noranda

Maniwaki

Trois-Rivières


Gatineau

Maskinongé






Montant transmis :

Montant transmis :

Montant transmis :

$ 3 458 399,99

$ 8 243 528,20

$ 2 084 851,39

Montant :

Montant :

Montant :

$ 3 665 465,98

$ 9 195 755,49

$ 2 130 207,40

LAMOTHE, DIV. DE SINTRA INC.

CONSTRUCTION MICHEL LACROIX INC.

MASKIMO CONSTRUCTION INC.



Août 2010

Août 2010

Octobre 2011







Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 66 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0113

0114

0114-1

0114-2

850788877

850789518

850789518-9

850789518-10



7006-10-1010 - Couche d'usure en enrobé sur la route 159, dans la municipalité de Saint-Tite, MRC Mékinac, circonscription électoralede Laviolette. Longueur de 5,043 km.

SIC4103-10-KC01 - Surveillance de la fabrication de pièces pour ponts d'acier en usine, sur le territoire de la Direction de l'Île-de-Montréal et de la Direction de Laval-Mille-Îles

Appel de livraison sur contrat à exécution sur demande 4103-10-KC01pour de la surveillance de la fabrication de pièces pour ponts d'acier en usine, sur le teritoire de la Direction de l'Île-de-Montréal et de la Direction de Laval-Mille-Îles


11/12

11/12

11/12

$ 718 455,52

$ 30 638,40

$ 42 536,98

Trois-Rivières

Laval

Maskinongé

Laval-des-Rapides

Soumission : $ 0,00








Montant :

Montant :

Montant :

$ 718 455,52

$ 30 638,40

$ 42 536,98

MASKIMO CONSTRUCTION INC.

LVM INC. *(Démonstration de qualité uniquement)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

Inspec-Sol inc.

Métaltec inc.

SGS Canada inc.


Décembre 2010Transmission antérieure de cet engagement :




Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 67 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0114-3

0114-4

0114-5

0115

0115-1

850789518-11

850789518-12

850789518-13

850789520

850789520-5



Appel de livraison sur contrat à exécution sur demande 4103-10-KC01pour de la surveillance de la fabrication de pièces pour ponts d'acier en usine, sur le territoire de la Direction de l'Îles-de-Montréal et de la Direction de Laval-Mille-Îles

Appel de livraison sur contrat à exécution sur demande 4103-10-KC01- Surveillance de la fabrication de piéces pour ponts d'acier en usine, sur le territoire de la Direction de l'Île-de-Montréal et dela Direction de Laval-Mille-Îles

SIC4103-10-KC02 - Surveillance de la fabrication de pièces pour ponts d'acier en usine, sur le territoire de la Direction de l'Île-de-Montréal et de la Direction de Laval-Mille-Îles


11/12

11/12

11/12

11/12

$ 44 747,14

$ 25 078,36

$ 28 047,19

$ 29 766,34

Saint-LaurentSaint-Laurent

Soumission : $ 0,00








Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 44 747,14

$ 25 078,36

$ 28 047,19

$ 29 766,34

INSPEC-SOL INC. *(Démonstration de qualité uniquement)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

LVM inc.

Métaltec inc.

SGS Canada inc.






Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 68 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0115-2

0116

0116-1

0117

850789520-6

850790284

850790284-5

850792553




4104-10-PK01 - Contrat à exécution sur demande pour effectuer des forages et des sondages pour des études géotechniques dans les régions administratives de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches.

Appel de livraison sur contrat à exécution sur demande 4104-10-PK01- Effectuer des forages et des sondages pour des études géotechniques dans les régions administratives de la Capitale-Nationale et de Chaudièer-Appalaches

6501-11-GE01 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des ponts pour effectuer des mandats de préparation de plans et devis, d'inspection, d'évaluation de la capacité portante,de surveillance et autres activités connexes reliées à des projets de construction ou de réfection de structures, de structures d'éclairage et de supersignalisation et autres ouvrages d'art, pourla région administrative du Bas-Saint-Laurent, diverses municipalités, diverses MRC, diverses circonscriptions électorales,années 2011, 2012, 2013.

11/12

11/12

$ 26 813,31

$ 26 629,50

La Baie

Rimouski

Dubuc

Rimouski

Soumission :

Soumission :

$ 444 150,00

$ 0,00



3

5





Montant :

Montant :

$ 26 813,31

$ 26 629,50

FORAGES S.L. INC.

BPR - INFRASTRUCTURE INC. *



$ 480 050,00

$ 494 250,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

Explora-Sol inc.

Forages Comeau inc.

CIMA +

Genivar inc.


SNC-Lavalin inc.





Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 69 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0117-1

0118

0118-1

850792553-6

850792576

850792576-4


6501-11-QZ02 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6501-11-GE01 pour la réalisation d'études hydrauliques de diverses structures, diverses municipalités, diverses MRC, circonscriptions électorales diverses.

6501-11-GE01 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des ponts pour effectuer des mandats de préparation de plans et devis, d'inspection, d'évaluation de la capacité portante,de surveillance et autres activités connexes reliées à des projets de construction ou de réfection de structures, de structures d'éclairage et de supersignalisation et autres ouvrages d'art, pourla région administrative du Bas-Saint-Laurent, diverses municipalités, diverses MRC, diverses circonscriptions électorales,années 2011, 2012, 2013.

6501-11-FE04 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6501-11-GE01 pour la préparation des plans et devis des travaux de construction du pont P-18138 situé sur la route du Lac-Jerry, dans la municipalité de Packington, MRC Témiscouata, circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata.

11/12

11/12

$ 69 033,00

$ 119 941,00

RimouskiRimouski

Soumission : $ 0,00







Montant :

Montant :

$ 69 033,00

$ 119 941,00


$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00


CIMA +

Genivar inc.



Novembre 2011Transmission antérieure de cet engagement :



Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 70 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0119

0119-1

850792918

850792918-6


6401-10-GE01 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des ponts pour effectuer sur demande des mandats de préparation de plans et devis, d'inspection, d'évaluation de la capacité portante, de surveillance et autres activités connexes reliées à des projets de construction ou de réfection de structures, de structures d'éclairage et de supersignalisation et autres ouvrages d'art, pour la région administrative du Centre-du-Québec, diverses municipalités, diverses MRC, criconscriptions électorales diverses.

6406-11-FE06 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6401-10-GE01 pour la préparation des plans et devis préliminaires et définitifs pour la réparation des structures P-14975W et P-14975E, dans la municipalité de Sainte-Eulalie, MRC Nicolet-Yamaska, circonscription électorale de Nicolet-Yamaska.

11/12 $ 77 253,00

DrummondvilleDrummond

Soumission : $ 0,00






$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00


Consultants Mesar inc.

Dessau inc.

Pluritec ltée



(Non conforme)



Page : 71 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0120

0120-1

850793055

850793055-3


8503-10-GE08 - Programme de contrats à exécution sur demande en génie des ponts pour effectuer sur demande des mandats de préparation d'études d'opportunité, d'avant-projets, de plans et devis, d'inspection, d'évaluation de la capacité portante, de surveillance, d'étude hydraulique et autres activités connexes reliées à des projets de construction ou de réfection de structures, de structures d'éclairage, de stations de pompage et desupersignalisation et autres ouvrages d'art, pour la région administrative de Montréal, diverses municipalités, diverses MRC etdans diverses circonscriptions électorales.

8505-11-LM17 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande n° 8503-10-GE08 pour effectuer l'inspection des supports des paralumes à l'entrée du tunnel Louis-Hippolyte La Fontaine direction nord (côté Longueuil), dans la municipalité de Longueuil, hors MRC et dans les circonscriptions électorales de Taillon et de Bourget.

11/12 $ 178 995,00

MontréalHochelaga-Maisonneuve

Soumission : $ 0,00






$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00



CIMA +



Dessau inc.

Genivar inc.



SNC-Lavalin inc.




Page : 72 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0121

0121-1

850793073

850793073-5


8503-10-GE08 - Programme de contrats à exécution sur demande en génie des ponts pour effectuer sur demande des mandats de préparation d'études d'opportunité, d'avant-projets, de plans et devis, d'inspection, d'évaluation de la capacité portante, de surveillance, d'étude hydraulique et autres activités connexes reliées à des projets de construction ou de réfection de structures, de structures d'éclairage, de stations de pompage et desupersignalisation et autres ouvrages d'art, pour la région administrative de Montréal, diverses municipalités, diverses MRC etdans diverses circonscriptions électorales.

8503-11-HE19 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande n°8503-10-GE08 pour effectuer la surveillance de travaux en situation d'urgence pour la démolition de la structure de paralumes au tunnel Viger (A-720 Est), dans la municipalité de Montréal, hors MRC, dans la circonscription électorale de Westmount-Saint-Louis.

11/12 $ 120 295,85

MontréalWestmount - Saint-Louis

Soumission : $ 0,00






$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00




CIMA +



Dessau inc.



SNC-Lavalin inc.




Page : 73 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0122

0122-1

0122-2

850793114

850793114-7

850793114-8


8801-10-GE11 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des ponts pour effectuer sur demande des mandats de préparation d'études d'opportunité, d'avant-projets, de plans et devis, d'inspection, d'évaluation de la capacité portante, de surveillance, d'étude hydraulique et autres activités connexes reliées à des projets de construction ou de réfection de structures, de structures d'éclairage, de stations de pompage et desupersignalisation et autres ouvrages d'art, pour la région administrative des Laurentides, diverses municipalités, diverses MRC.

8401-11-HE05 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande 8801-10-GE11 pour la surveillance des travaux de réfection de la surface de roulement du pont Gédéon-Ouimet (P-09722) sur l'autoroute 15 passant au-dessus de la rivière des Mille-Îles dans les municipalités de Boisbriand et Laval, MRC Thérèse-De Blainville et Laval, circonscriptions électorales de Groulx et Vimont.

8801-11-FE34 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8801-10-GE11 pour effectuer l'actualisation des plans, devis et estimations pour la reconstruction d'un pont P-02064 situé sur Côte Saint-Nicholas, au-dessus de la déchare du lacdes Sources, dans la ville de Saint-Colomban, MRC La Rivière-du-Nord, circonscription électorale d'Argenteuil.

11/12

11/12

12/13

$ 134 998,84

$ 26 500,00

$ 3 300,00

Mont-TremblantLabelle

Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 134 998,84

$ 29 800,00


$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00


CIMA +

Dessau inc.






Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 74 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0123

0123-1

0124

850793468

850793468-5

850793540



6805-10-GE13 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des ponts pour effectuer des mandats de préparation d'études d'opportunité, d'avant-projets, de plans et devis et autres activités connexes reliés à des projets de construction ou de réfection de structures, pour la région administrative du Saguenay-Lac-Saint-Jean, diverses municipalités, diverses MRC, circonscriptions électorales diverses.

6805-11-BD06 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6805-10-GE13 pour effectuer l'étude hydraulique pourles travaux de conception du pont P-09334 sur le 2ième Rang Ouest, dans la municipalité de Bégin, MRC Le Fjord-du-Saguenay, circonscription électorale de Dubuc.

6705-10-GE01 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des ponts pour effectuer des mandats de préparation de plans et devis, d'inspection, d'évaluation de la capacité portante,de surveillance et tout autre activité connexe nécessaire à des projets de construction ou de réfection de structures, de structures d'éclairage et de supersignalisation et autre ouvrages d'art, pour la région administrative de la Côte-Nord, diverses municipalités, diverses circonscriptions électorales.

11/12 $ 27 911,74

Saguenay

Sept-Îles

Chicoutimi

Duplessis

Soumission :

Soumission :

$ 0,00

$ 0,00



6

6




ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL *

GENIVAR INC. *



$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00



Dessau inc.

Exactech inc.

Genivar inc.



Cima+ S.E.N.C.

Groupe-Conseil TDA




(Non conforme)

(Non conforme)



Page : 75 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0124-1

0125

0125-1

850793540-5

850793544

850793544-5


6703-11-FE06 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande numéro 6703-10-GE01 pour la préparation, la négociationdes coûts des travaux du pont de la rivière Grande Natashquan, dansla municipalité Côte-Nord-du-Golfe-du-St-Laurent, MRC le Golfe-du-St-Laurent, circonscription électorale de Duplessis.

6705-10-GE01 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des ponts pour effectuer des mandats de préparation de plans et devis, d'inspection, d'évaluation de la capacité portante,de surveillance et tout autre activité connexe nécessaire à des projets de construction ou de réfection de structures, de structures d'éclairage et de supersignalisation et autre ouvrages d'art, pour la région administrative de la Côte-Nord, diverses municipalités, diverses circonscriptions électorales.

6705-11-FE03 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande numéro 6705-10-GE01 pour la préparation de plan et devis document préliminaires et définitifs sur la route 138, dans les municipalités de Longue-Pointe de Mingan et Havre-Saint-Pierre,MRC Minganie, criconscription électorale de Duplessis.

11/12

11/12

$ 28 687,00

$ 138 873,20

Sept-IlesDuplessis

Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 28 687,00

$ 138 873,20


$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00



Cima+ S.E.N.C.

Genivar inc.

Groupe-Conseil TDA




Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 76 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0126 850793636



BrossardLa Pinière

Soumission : $ 0,00




CEGERTEC EXPERTS CONSEILS INC. *(Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00



Cima+





Dessau inc.



Genivar inc.



SNC-Lavalin inc.


Page : 77 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0126-1

0127

0127-1

0127-2

850793636-7

850793807

850793807-29

850793807-30


8701-11-FA14 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8701-08-GA01 pour la préparation de l'avant-projet définitif ainsi que les plans et devis pour le réaménagement de l'intersection des routes 132/236 à Saint-Stanislas-de-Kostka, MRC de Beauharnois-Salaberry, circonscription électorale de Beauharnois.

6603-10-KZ01 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des sols et matériaux pour effectuer sur demande des mandats relatifs à l'assurance qualité, au contrôle de la qualité des matériaux, au contrôle de leur mise en oeuvre au chantier, à lareconnaissance des sols pour différents projets relatifs aux infrastructures routières, à la préparation de devis et à la surveillance des projets de conservation des chaussées, pour la région administrative de la Chaudière-Appalaches, dans diverses municipalités, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses.

6603-11-KZI9 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6603-10-KZ01 pour effectuer une étude pédologique pour la construction d'une structure sur la route 276, au-dessus dela rivière des Fermes, dans la municipalité de Saint-Frédéric, MRC Robert-Cliche, circonscription électorale de Beauce-Nord.

6603-11-QH12 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6603-10-KZ01 pour compléter une caractérisation environnementale de phase II pour le projet de réfection de la route 271, dans la municipalité de Sainte-Croix, MRC Lotbinière, circonscription électorale de Lotbinière.

11/12

11/12

11/12

$ 46 777,75

$ 28 259,65

$ 61 143,53

LévisLévis

Soumission : $ 0,00







Montant :

Montant :

Montant :

$ 46 777,75

$ 28 259,65

$ 61 143,53


$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

Groupe ABS inc.


Inspec-Sol inc.

LVM inc.





Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 78 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0128

0128-1

850793880

850793880-132


8507-10-0304 - Contrat à exécution sur demande pour le maintien de la circulation et de la signalisation temporaire pour travaux sur diverses autoroutes de l'Île-de-Montréal, dans diverses municipalités, hors MRC, diverses circonscriptions électorales.

Appel de livraison relatif au contrat à exécution sur demande 8507-10-0304 pour le maintien de la circulation et de la signalisation temporaire pour des travaux sur diverses autoroutes de l'Île-de-Montréal dans la municipalité de Montréal, hors MRC, circonscription électorale de l'Acadie.

11/12 $ 26 060,00

Saint-LéonardJeanne-Mance - Viger

Soumission : $ 588 000,00





SIGNALISATION COMO INC.(Soumission de prix uniquement)

$ 676 200,00

$ 747 250,00

$ 790 000,00

$ 985 200,00

Signalisation routière du Québec inc.

Signotech inc.

Signa Plus inc.

Grands Travaux Soter inc., Les




Page : 79 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0129

0129-1

850793963

850793963-6


8701-10-GE01 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des ponts pour effectuer des mandats de préparation de plans et devis, d'inspection, d'évaluation de la capacité portante,de surveillance et autres activités connexes reliées à des projets de construction ou de réfection de structures, de structures d'éclairage et de supersignalisation et autres ouvrages d'art, pourla région administrative de la Montérégie, diverses municipalités, diverses MRC et circonscriptions électorales diverses.

8603-11-FE23 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8701-10-GE01 pour la préparation des plans et devis pour la réparation de la structure P-10347, dans la municipalité deSorel-Tracy, MRC Pierre-De Saurel, circonscription électorale de Richelieu.

11/12

12/13

$ 20 000,00

$ 12 000,00

BouchervilleMarguerite-D'Youville

Soumission : $ 0,00




0850 - Ministère des Transports Montant : $ 32 000,00


$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00



CIMA +



Dessau inc.

Genivar inc.



SNC-Lavalin inc.


INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES DE TRANSPORTProgramme -Transport terrestreÉlément -

Transport terrestreActivité -

Page : 80 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0130

0130-1

850793964

850793964-17



8603-11-FE24 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8701-10-GE01 pour préparation des plans et devis pour la reconstruction du pont P-08807 (nouveau P-17739) sur l'autoroute 30 au-dessus du cours d'eau de la Grande Décharge dans la municipalité de Varennes, MRC Marguerite-D'Youville, circonscription électorale de Verchères.

11/12

12/13

$ 40 000,00

$ 100 000,00

LongueuilTaillon

Soumission : $ 0,00





CIMA + *(Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00






Dessau inc.

Genivar inc.



SNC-Lavalin inc.




Page : 81 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0131

0131-1

850793968

850793968-18



8603-11-FE09 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8701-10-GE01 pour préparer les avant-projets préliminaires et définitifs pour la réparation du pont P-11956 sur le boulevard Pierre-Laporte au-dessus de l'autoroute 10 à Granby, MRC La Haute-Yamaska, circonscription électorale de Shefford.

11/12 $ 55 000,00

LongueuilTaillon

Soumission : $ 0,00






$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00




CIMA +



Dessau inc.



SNC-Lavalin inc.




Page : 82 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0131-2

0132

850793968-19

850793969


8605-11-LM03 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8701-10-GE01 pour inventaire, inspection générale etinspection des assemblages soudés de deux structures: P-07292 située sur la route 116, au-dessus de la rivière Yamaska à Saint-Hyacinthe et P-13768 située sur la route 137, au-dessus de l'autoroute 20 à Saint-Hyacinthe, MRC Les Maskoutains, circonscription électorale de Saint-Hyacinthe.


11/12 $ 62 915,00

LongueuilTaillon

Soumission : $ 0,00





CONSULTANTS SM INC., LES *(Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00




CIMA +


Dessau inc.

Genivar inc.



SNC-Lavalin inc.




Page : 83 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0132-1

0133

850793969-13

850793974


8603-11-FE17 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8701-10-GE01 pour la préparation des avant-projets et des plans et devis relatifs à la réparation des ponceaux P-12995, P-16226, P-16234, P-16250, P-16255 et P-16263, situés à Mont-Saint-Hilaire, Shefford, Acton Vale, Saint-Marc-sur-Richelieu et La Présentation, MRC La Vallée-du-Richelieu, La Haute-Yamaska, Acton et Les Maskoutains, circonscriptions électorales de Shefford,Johnson, Verchères et Nicolet-Yamaska.


11/12

12/13

$ 65 000,00

$ 5 000,00

LongueuilTaillon

Soumission : $ 0,00






$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00




CIMA +



Dessau inc.

Genivar inc.






Page : 84 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0133-1

0133-2

0134

0134-1

850793974-3

850793974-4

850794024

850794024-7


8603-11-FE08 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8701-10-GE01 pour préparer les avant-projets préliminaires et définitifs pour la reconstruction du pont P-06770 sur la route 227 au-dessus du ruisseau à l'Ours à Saint-Jean-Baptiste, MRC La Vallée-du-Richelieu, circonscription électorale deBorduas.

8603-11-FE15 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8701-10-GE01 pour préparer les avant-projets préliminaires et définitifs ainsi que les plans et devis préliminaires et définitifs pour la réparation partielle des jointsde dilatation et culées du pont P-14753 situé sur le chemin Grande-Rivière au-dessus de l'autoroute 30 à Sorel-Tracy, MRC Pierre-De Saurel, circonscription électorale de Richelieu.

8606-10-0301 - Contrat à exécution sur demande pour le maintien de la circulation et de la signalisation des travaux sur le territoirede la direction de l'Est-de-la-Montérégie, pour divers centres de services, dans diverses municipalités, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses.

Appel de livraison relatif au contrat à exécution sur demande 8606-10-0301 pour la signalisation sur demande dans le secteur de Brossard, Beloeil, Saint-Lambert, Saint-Hyacinthe, Boucherville et Granby, hors MRC et MRC La Vallée-du-Richelieu, Les Maskoutains et La Haute-Yamaska, circonscriptions électorales de La Pinière, Borduas, Laporte, Saint-Hyacinthe, Marguerite-D'Youville et Shefford.

11/12

11/12

11/12

$ 55 000,00

$ 70 000,00

$ 45 958,85

Trois-Rivières








Montant :

Montant :

Montant :

$ 55 000,00

$ 70 000,00

$ 45 958,85

SIGNALÉTIK INC.(Soumission de prix uniquement)




Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 85 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0135

0135-1

0135-2

850794113

850794113-13

850794113-17


6301-11-GE01 - Programme de contrats à exécution sur demande en génie pour effectuer des mandats de préparation de plans et devis, d'inspection, d'évaluation de la capacité portante, de surveillance et autres activités connexes reliées à des projets de construction ou de réfection de structures, de structures d'éclairage et de supersignalisation et autres ouvrages d'art, pour la région administrative de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, diverses municipalités, diverses MRC, circonscriptions électorales diverses.

6301-11-FE08 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6301-11-GE01 pour la surveillance des travaux de construction du pont P-18105 situé sur le boulevard York Ouest, dans la ville de Gaspé, MRC La Côte-de-Gaspé, circonscription électorale de Gaspé.

6301-11-HE21 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6301-11-GE01 pour la surveillance des travaux de construction du pont P-18105 situé sur le boulevard de York Ouest, dans la ville de Gaspé, MRC La Côte-de-Gaspé, circonscription électorale de Gaspé.

11/12

11/12

12/13

$ 73 776,96

$ 80 000,00

$ 72 980,72

Gaspé Gaspé

Soumission : $ 0,00







Montant :

Montant :

$ 73 776,96

$ 152 980,72

ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL * (Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00


CIMA +

Genivar inc.





Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 86 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0136

0136-1

850794126

850794126-12


8901-11-GE01 Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des ponts pour effectuer sur demande des mandats de préparation d'études d'opportunité, d'avant-projets, de plans et devis, d'inspection, d'évaluation de la capacité portante, de surveillance, d'étude hydraulique et autres activités connexes reliées à des projets de construction ou de réfection de structures, de structures d'éclairage, de station de pompage et de supersignalisation et autres ouvrages d'art pour la région administrative de l'Outaouais, diverses municipalités, diverses MRC.

8903-11-FE17 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 8901-11-GE01 pour préparation des plans et devis relatif aux structures P-05403 et P-05754 dans les municipalités dePapineauville et Val-des-Monts, MRC Papineau, circonscription électorale de Papineau ainsi que la structure P-06003 dans la municipalité de Portage du Fort, MRC Pontiac. circonscription électorale de Pontiac

11/12 $ 29 375,00

GatineauGatineau

Soumission : $ 0,00






$ 0,00

$ 0,00

Cima+ S.E.N.C.

Dessau inc.




Page : 87 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0137

0137-1

0137-2

850794307

850794307-11

850794307-12


7103-11-GE01 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des ponts, pour effectuer sur demande des mandats de préparation d'études d'opportunité, d'avant-projets, de plans et devis, d'inspection, d'évaluation de la capacité portante, de surveillance, d'étude hydraulique et autres activités connexes reliées à des projets de construction ou de réfection de structures, de structures d'éclairage, de stations de pompage et desupersignalisation et autres ouvrages d'art, pour la région administrative de la Capitale-Nationale, diverses municipalités, diverses MRC.

7103-11-AI07 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 7103-11-GE01 pour effectuer le relevé de dommages etl'avant-projet de la réfection de 4 structures sur l'autoroute Robert-Bourassa, ville de Québec, MRC Communauté métropolitaine de Québec, circonscription électorale de Vanier.

7103-11-FE18 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 7103-11-GE01 plans et devis de la réfection des structures (P-14369 E-W et P-14425 E-W) de l'autoroute 740 et de l'autoroute 40, ville de Québec, MRC Communauté métropolitaine de Québec, circonscription électorale de Vanier.

11/12

11/12

$ 165 255,00

$ 130 244,00

QuébecVanier

Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 165 255,00

$ 130 244,00


$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00


CIMA +

Dessau inc.

Genivar inc.


RSW inc.


SNC-Lavalin inc.




Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 88 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0138

0138-1

0138-2

850794472

850794472-24

850794472-25


7103-11-GE01 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des ponts, pour effectuer sur demande des mandats de préparation d'études d'opportunité, d'avant-projets, de plans et devis, d'inspection, d'évaluation de la capacité portante, de surveillance, d'étude hydraulique et autres activités connexes reliées à des projets de construction ou de réfection de structures, de structures d'éclairage, de stations de pompage et de supersignalisation et autres ouvrages d'art, pour la région administrative de la Capitale-Nationale, diverses municipalités, diverses MRC.

7103-11-AI09 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 7103-11-GE01 pour effectuer un relevé de dommage et produire un rapport d'avant-projet pour la réfection des structures de l'échangeur du boulevard Henri-Bourassa, ville de Québec, MRC Communauté métropolitaine de Québec, circonscription électorale de Jean-Lesage.

7103-11-FE30 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 7103-11-GE01 pour la conception de plans et devis pour la réparation du pont P-14186 sur le boulevard Hamel et la construction d'une rampe d'accès sur l'autoroute Robert-Bourassa, ville de Québec, MRC Communauté métropolitaine de Québec, circonscription électorale de Vanier.

11/12

11/12

12/13

$ 173 406,00

$ 50 000,00

$ 120 000,00

Québec Vanier

Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 173 406,00

$ 170 000,00

CIMA + * (Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00



Dessau inc.

Genivar inc.


RSW inc.


SNC-Lavalin inc.




Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 89 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0138-3

0139

0139-1

850794472-26

850794485

850794485-7


7103-11-LM21 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 7103-11-GE01 pour l'auscultation de la structure P- 14170 E1, Dufferin-Montmorency présentant des risques de chutes de fragments de béton, ville de Québec, MRC Communauté metropolitaine de Québec, circonscription électorale de Jean- Lesage.

7103-11-GE01 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des ponts, pour effectuer sur demande des mandats de préparation d'études d'opportunité, d'avant-projets, de plans et devis, d'inspection, d'évaluation de la capacité portante, de surveillance, d'étude hydraulique et autres activités connexes reliées à des projets de construction ou de réfection de structures, de structures d'éclairage, de stations de pompage et de supersignalisation et autres ouvrages d'art, pour la région administrative de la Capitale-Nationale, diverses municipalités, diverses MRC.

7103-11-FE21 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 7103-11-GE01 pour la préparation de plans et devis pour la reconstruction de la structure P-12685 sur la route 368, municipalité de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, MRC de l'Île- d'Orléans, circonscription électorale de Montmorency.

11/12

11/12

12/13

$ 84 547,00

$ 30 000,00

$ 29 825,00

Québec Vanier

Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 84 547,00

$ 59 825,00

DESSAU INC. * (Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00



CIMA +

Genivar inc.


RSW inc.


SNC-Lavalin inc.




Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 90 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0139-2

0140

0140-1

850794485-8

850794514

850794514-2


7103-11-FE31 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 7103-11-GE01 pour la révision de plans et devis pourla reconstruction du pont Curé-Labelle, P-13382, route 138, ville de Québec, MRC Communauté métropolitaine de Québec, circonscriptionélectorale de La Peltrie


7107-11-HE01 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 7103-11-GE01, pour la surveillance des travaux de réparations de ponts sur divers sites de la Capitale-Nationale, diverses municipalités, diverses MRC, circonscriptions électorales diverses.

11/12

11/12

$ 44 128,00

$ 135 999,00

QuébecLouis-Hébert

Soumission : $ 0,00







Montant :

Montant :

$ 44 128,00

$ 135 999,00


$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00



CIMA +

Dessau inc.

Genivar inc.

RSW inc.


SNC-Lavalin inc.


Mai 2011Transmission antérieure de cet engagement :



Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 91 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0140-2

0140-3

0141

850794514-4

850794514-5

850794517


7103-11-AI06 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 7103-11-GE01 pour effectuer le relevé de dommages etl'avant-projet de la réfection de la structure P-13637 de l'échangeur nord des ponts, ville de Québec, MRC Communauté métropolitaine de Québec, circonscription électorale de Louis-Hébert.

7103-11-FE16 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 7103-11-GE01 pour effectuer la préparation des planset devis de réfection des structures de l'échangeur nord des ponts,ville de Québec, MRC Communauté métropolitaine de Québec, circonscription électorale de Louis-Hébert.


11/12

11/12

$ 69 785,00

$ 147 592,00

QuébecVanier

Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 69 785,00

$ 147 592,00


$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00



CIMA +

Dessau inc.

Genivar inc.


RSW inc.





Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 92 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0141-1

0142

0142-1

850794517-13

850794763

850794763-24


7103-11-AI10 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 7103-11-GE01 pour l'avant-projet préliminaire de la réfection de la structure (P-14170) de l'autoroute Dufferin-Montmorency (phase 6), entre les boulevards Charest et Henri-Bourassa, ville de Québec, MRC Communauté métropolitaine de Québec,circonscription électorale de Taschereau.

6603-11-GE01 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des ponts pour effectuer sur demande des mandats de préparation d'études d'opportunité, d'avant-projets, de plans et devis, d'inspection, d'évaluation de la capacité portante, de surveillance, d'étude hydraulique et autres activités connexes reliées à des projets de construction ou de réfection de structures, de structures d'éclairage, de stations de pompage et desupersignalisation et autres ouvrages d'art pour le territoire de la Direction de la Chaudière-Appalaches, dans diverses municipalités, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses.

6603-11-FD07 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6603-11-GE01 pour effectuer la préparation de plans et devis en vue de la fabrication et l'installation de trois structures de supersignalisation aériennes pour le pont P-13784A sur l'autoroute 20, à la sortie du pont Pierre-Laporte, dans la ville de Lévis, Communauté métropolitaine de Québec, circonscription électorale des Chutes-de-la-Chaudière.

11/12

11/12

$ 158 151,00

$ 30 788,00

Saint-RomualdLévis

Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 158 151,00

$ 30 788,00

CIMA + *(Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00



Dessau inc.

Genivar inc.


SNC-Lavalin inc.


(Non conforme)



Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 93 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0143

0143-1

0144

850794769

850794769-11

850796079



6603-11-GE01 - Programme de contrats à exécution sur demande en ingénierie des ponts pour effectuer sur demande des mandats de préparation d'études d'opportunité, d'avant-projets, de plans et devis, d'inspection, d'évaluation de la capacité portante, de surveillance, d'étude hydraulique et autres activités connexes reliées à des projets de construction ou de réfection de structures, de structures d'éclairage, de stations de pompage et desupersignalisation et autres ouvrages d'art pour le territoire de la Direction de la Chaudière-Appalaches, dans diverses municipalités, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses.

6603-11-FE64 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 6603-11-GE01 pour effectuer la préparation de plans et devis pour le remplacement du portique en béton armé sous remblai P-02210 sur le rang Longue-Pointe, au-dessus de la rivière Desbarats, dans la municipalité de Saint-Malachie, MRC Bellechasse,circonscription électorale de Bellechasse.

8701-10-PZ13 - Contrat conclu en situation d'urgence pour assistance policière, contrôle de la circulation, réduction de la charge et interdiction aux camions, sur la structure 3228 (pont Honoré-Mercier amont) et route 138 au-dessus du fleuve St-Laurent, municipalité de Kahnawake, MRC Roussillon, circonscription électorale de Châteauguay (Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

11/12

10/11

11/12

$ 67 668,28

$ 300 000,00

$ 1 341 320,00

Lévis

Montréal

Lévis


Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 67 668,28

$ 1 641 320,00

DESSAU INC. *

SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL


$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00


CIMA +


Genivar inc.


SNC-Lavalin inc.


(Non conforme)



Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 94 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0145

0146

0147

0147-1

850796444

850797548

850797735

850797735-132




6705-11-0204 - Réfection du tablier du pont P-14611 enjambant la rivière Tortue sur la route 138, dans la municipalité de Rivière-au-Tonnerre, MRC Minganie, circonscription électorale Duplessis.

9001-11-0226 - Réfection du pont P-01908 sur le chemin Paquette, au-dessus de la rivière Massawippi, dans la municipalité de Waterville, MRC de Coaticook, circonscription électorale de Saint-François.

5404-10-APE1 - Contrat à commandes pour l'acquisition de tuyaux annelés en polyéthylène à intérieur lisse, pour divers centres de services, dans diverses municipalités, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850797735 pour l'acquisition de tuyaux annelés en polyéthylène pour le Centre de services de Saint-Hyacinthe, MRC Les Maskoutains, circonscription électorale de Saint-Hyacinthe.

11/12

11/12

11/12

$ 3 088 769,65

$ 647 590,65

$ 138 947,94

L'Ancienne-Lorette

Saint-Hyacinthe

ST-NICOLAS

La Peltrie

Saint-Hyacinthe

Chutes-de-la-Chaudière








Montant transmis :

Montant transmis :

$ 2 949 831,20

$ 596 000,00

Montant :

Montant :

Montant :

$ 3 088 769,65

$ 647 590,65

$ 138 947,94

CONSTRUCTION POLARIS INC.

ENTREPRISES CLAUDE CHAGNON INC., LES

SOLENO INC.(Soumission de prix uniquement)

$ 600 595,13

$ 624 805,01

Hancor Canada

Armtec ltée


Mars 2011

Mars 2011






Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 95 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0148

0148-1

0149

0149-1

0149-2

850797805

850797805-97

850797866

850797866-23

850797866-24

(OPTION DE RENOUVELLEMENT)


5404-08-AP85 - Contrat à commandes pour l'acquisition de peinture àl'eau (blanche et jaune) pour le marquage routier pour divers centres de services, dans diverses municipalités, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850797805 pour l'acquisition de peinture à l'eau jaune en réservoir de 1000 litrespour le marquage routier pour le Centre de services de Sherbrooke, dans la ville de Sherbrooke, Hors MRC, circonscription électorale de Sherbrooke.

5404-10-AP06 - Contrat à commandes pour l'acquisition de chlorure de sodium en vrac de type 1 pour la Direction territoriale de l'Abitibi-Témiscamingue, dans diverses municipalités, MRC diverses,circonscriptions électorales diverses.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850797866 pour l'acquisition de chlorure de sodium (sel de déglaçage), pour le Centre de services d'Amos, dans la municipalité d'Amos, MRC de l'Abitibi, circonscription électorale de l'Abitibi-Ouest.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850797866 pour l'acquisition de chlorure de sodium pour le Centre de services de Val-d'Or, dans la municipalité de Val-d'Or, MRC de la Vallée-de-l'Or, circonscription électorale de l'Abitibi Est.

11/12

11/12

11/12

$ 29 430,00

$ 26 073,91

$ 25 767,85

Montréal

RepentignyL'Assomption

Soumission :

Soumission :

$ 6 202 350,00

$ 1 516 196,90



1

1






Montant :

Montant :

Montant :

$ 29 430,00

$ 26 073,91

$ 25 767,85

ENNIS PAINT CANADA

SIFTO CANADA INC.






Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Transport terrestre

Transport terrestre

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Transport terrestre

Transport terrestre

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 96 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0149-3

0149-4

0149-5

0150

850797866-25

850797866-26

850797866-28

850797923


Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850797866 pour l'acquisition de chlorure de sodium (sel de déglaçage), pour le Centre de services de Macamic, dans la municipalité de Macamic, MRCde l'Abitibi-Ouest, circonscription électorale de l'Abitibi-Ouest.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850797866 pour l'acquisition de chlorure de sodium (sel de déglaçage) pour le Centre de Services de Rouyn-Noranda, dans diverses municipalités, MRC de Rouyn-Noranda, circonscription électorale de Rouyn-Noranda-Témiscamingue.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850797866 pour l'acquisition de chlorure de sodium (sel de déglaçage), pour le Centre de services d'Amos, dans la municipalité d'Amos, MRC de l'Abitibi, circonscription électorale de l'Abitibi-Ouest.

6301-10-0911 - 2e essai - La réfection de ponceaux, secteur 198-02-030 de la route 198, dans la municipalité de la Rivière-Saint-Jean,MRC La Côte-de-Gaspé, circonscription électorale de Gaspé. Longueur totale: 555 mètres

11/12

11/12

11/12

11/12

$ 50 860,00

$ 53 036,72

$ 58 630,96

$ 1 116 074,20

Saint-Simon de RimouskiRivière-du-Loup








Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 50 860,00

$ 53 036,72

$ 58 630,96

$ 1 116 074,20CONSTRUCTION B.C.K. INC.






Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Transport terrestre

Transport terrestre

Transport terrestre

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Transport terrestre

Transport terrestre

Transport terrestre

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 97 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0151

0151-1

0152

850797931

850797931-7

850798606



5404-08-AU68 - Contrat à commandes pour l'acquisition de panneaux àmessages variables aériens (PMVA) pour divers centres de services, dans diverses municipalités, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses.

Appel de livraison sur le contrat à commande # 850797931 pour l'acquisition de panneaux à messages variables aériens complet pourla direction de la Capitale-Nationale, dans le ville de Québec, MRCde Québec, circonscription électorale de Vanier

9001-11-0008 - Recyclage à froid de l'enrobé sur la route 108 dans la ville de Cookshire-Eaton et la municipalité de Newport, MRC du Haut-Saint-François, circonscription électorale de Mégantic-Compton, sur une longueur totale de 6,737 kilomètres.

12/13

13/14

11/12

$ 111 845,00

$ 7 950,00

$ 529 912,23

Québec

Longueuil

La Peltrie

Taillon








Montant :

Montant :

$ 119 795,00

$ 529 912,23

SIGNALISATION VER-MAC INC.

TALON SEBEQ INC.





Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 98 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0153

0153-1

850798633

850798633-16


8708-11-0301 - Contrat à commandes pour l'installation de la signalisation temporaire lors de la fermeture de voies sur les différents axes routiers pour les centres de services de Vaudreuil et Ormstown de la direction de l'Ouest-de-la-Montérégie, dans diverses municipalités, MRC et circonscriptions électorales.

Appel de livraison relatif au contrat à exécution sur demande pour la signalisation pour les Centres de services de Vaudreuil et Ormstown, dans diverses municipalités, MRC et CEP

11/12 $ 25 325,75

Saint-LéonardJeanne-Mance - Viger






SIGNALISATION COMO INC.(Soumission de prix uniquement)

$ 187 000,00

$ 222 000,00

$ 234 550,00

$ 285 000,00

$ 289 525,00

I.P.A.S. [Investigation-Protection-Accès-Sécurité] inc.

Signalisation routière du Québec inc.

Signel services inc.

Signotech inc.



(Non conforme)



Page : 99 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0154

0154-1

850798872

850798872-2


7001-10-EZ01; Programme de contrats à exécution sur demande en arpentage foncier pour effectuer des mandats de préparation de plans d'immatriculation cadastrale, d'emprise, de levé, d'immeublesexcédentaires pour la Mauricie.

7006-11-DE01 - Mandat relatif au programme de contrats à exécution sur demande no 7001-10-EZ01 pour la préparation d'un plan de levé le long du chemin Fitzpatrick dans la municipalité de La Tuque, hors MRC, circonscription électorale de Laviolette.

11/12 $ 38 987,93

La TuqueLaviolette

Soumission : $ 0,00





ROBERGE, MICHEL (ROCHETTE ET LAHAIE) *(Qualification d'entreprises)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

Auclair, Drolet, Arpenteurs-Géomètres

Brodeur, L'Heureux, Durocher inc.

Châteauneuf Tousignant Mc Clure, arpenteurs-géomères

Géomatique BLP inc.

Géomatique BLP inc.

Lahaie, Jean-Guy

RBM Opticom inc. (Roy, Pierre)

RBM Opticom inc. (Roy, Pierre)

Roberge & Painchaud, arpenteurs (Société Géo-Expert inc.)

Tecni-Métric inc.




Page : 100 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0155

0156

0156-1

0157

850799307

850799525

850799525-3

850799762




9001-11-1016 - Enrobé préparé et posé à chaud sur la route 245 dansles municipalités de Bolton-Est, Saint-Étienne-de-Bolton et Eastmanet sur la route 243 et le chemin Vale Perkins dans le canton de Potton, MRC de Memphrémagog et circonscription électorale de Brome-Missisquoi, Longueur 12,543 km.

4174-10-QZ02 - Contrat à exécution sur demande afin d'effectuer dessondages au piézocône pour études géotechniques sur le territoire de la province de Québec

Appel de livraison sur contrat à exécution sur demande 4174-10-QZ02- Sondages au piézocône pour études géotechniques sur le territoirede la province de Québec

Télécommunications 2011-2012 au 0807 de la Direction de l'Abitibi-Témiscamingue

11/12

11/12

11/12

$ 1 903 130,64

$ 73 750,19

$ 253 142,62

Saint-Alphonse-de-Granby

Chicoutimi

Québec

Brome-Missisquoi

Chicoutimi

Jean-Talon

Soumission : $ 0,00







Montant transmis :

Montant transmis :

$ 1 847 000,00

$ 187 500,00

Montant :

Montant :

Montant :

$ 1 903 130,64

$ 73 750,19

$ 253 142,62

SINTRA INC. - RÉGION MONTÉRÉGIE

LVM INC. *

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)


(Démonstration de qualité uniquement)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00


Inspec-Sol inc.



Juin 2011

Mai 2011






Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Transport terrestre

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Transport terrestre

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 101 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0158

0159

850800003

850800467



6603-11-0906 - Terrassement, drainage, structure de chaussée, revêtement à l'enrobé bitumineux, remplacement d'un réseau d'aqueduc, installation de glissières de sécurité dans le terre-plein central, mise en place d'un système d'éclairage, de la partiesouterraine de deux feux de circulation, des parties souterraines et aériennes d'un feu de contournement d'obstacle et mise en place des parties souterraines et aériennes de panneaux « Préparez-vous àarrêter » sur la route 173, dans la municipalité de Saint-Henri et la ville de Lévis, MRC Bellechasse et Communauté métropolitaine de Québec, circonscriptions électorales de Bellechasse et Lévis. Longueur de 2,080 km.

9001-10-0207 - Reconstruction du pont P-17143 sur le chemin du Petit-Canada, au-dessus de la rivière Ditton, dans la municpalité de La Patrie, MRC du Haut-Saint-François, circonscription électorale de Mégantic-Compton.

11/12

11/12

$ 6 965 623,50

$ 793 139,95

Saint-Henri-de-Lévis

Lac-Brome

Bellechasse

Brome-Missisquoi





Montant transmis :

Montant transmis :

$ 6 849 000,00

$ 702 713,60

Montant :

Montant :

$ 6 965 623,50

$ 793 139,95

CIE WILFRID ALLEN LTÉE, LA

CONSTRUCTION DU BASSIN

Mai 2011

Juin 2011





Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 102 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0160

0161

0162

850800482

850800589

850801120



(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION)

6301-11-0208 - Reconstruction du pont P-17620, situé sur la route de la Rivière, dans la municipalité de Grande-Vallée, MRC La Côte-de-Gaspé, circonscription électorale de Gaspé.

7107-11-0004 - Reconstruction et rallongement de ponceaux et d'un caniveau sur les routes 138, 175, 371 et 41869 (route de l'Aéroport) dans les municipalités de Saint-Augustin-de-Desmaures, Stoneham-et-Tewkesbury, Saint-Gabriel-de-Valcartier et de L'Ancienne-Lorette, MRC Communauté métropolitaine de Québec et de La Jacques-Cartier, circonscriptions électorales de La Peltrie et de Chauveau

6508-11-SH01 - Nettoyage de conduites, de ponceaux et de fosses septiques, sur le territoire entretenu par le Centre de services deCacouna, MRC Les Basques et Rivière-du-Loup, circonscription électorale de Rivière-du-Loup.

11/12

11/12

11/12

$ 996 111,39

$ 867 239,44

$ 25 950,67

Sainte-Luce

Saint-Marc-des-Carrières

Amqui

Matapédia

Portneuf

Matapédia








Montant transmis :

Montant transmis :

$ 936 331,54

$ 812 056,25

Montant :

Montant :

Montant :

$ 996 111,39

$ 867 239,44

$ 25 950,67

PROJEXCO INC.

CONSTRUCTION ET PAVAGE PORTNEUF INC.

NATIONAL VACUUM INC.



$ 16 535,60

$ 16 853,40

Sanilang inc.

Campor inc.


Juin 2011

Juin 2011






Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 103 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0163

0164

0165

850801136

850801154

850801525




6301-11-1009 - Décohésionnement de la chaussée, fabrication et posed'enrobés sur la route 96910 (route Saint-André), dans la municipalité de Saint-André-de-Restigouche, MRC d'Avignon, circonscription électorale de Bonaventure. Longueur de : 2,051 km.

6808-11-1009 - Contrat de fabrication et de pose d'enrobé à tarifs non négociables sur la route 46390 dans la municipalité de Saint-Stanislas, MRC de Maria-Chapdelaine, circonscription électorale de Roberval. Longueur de 3,3 km

6501-11-1012 - Contrat de planage à froid, de fabrication et de pose d'enrobés à tarifs non négociables sur la route 232, Le Cheminde la Petite-Rivière et diverses rues dans les municipalités de Témiscouata-sur-le-Lac et de Saint-Louis-du-Ha! Ha!, MRC de Témiscouata, circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata. Longueur de 5,183 km.

11/12

11/12

11/12

$ 452 253,07

$ 362 756,58

$ 854 074,46

Mont-Joli

Saint-Félicien

Rivière-du-Loup

Matapédia

Roberval

Rivière-du-Loup






Montant transmis :

Montant transmis :

Montant transmis :

$ 419 974,89

$ 321 321,53

$ 828 359,02

Montant :

Montant :

Montant :

$ 452 253,07

$ 362 756,58

$ 854 074,46

GROUPE LECHASSEUR LTÉE

PAVEX LTÉE

CONSTRUCTION B.M.L., DIVISION DE SINTRA INC.

Exception AO :

Exception AO :

L-13.4

L-13.4

Août 2011

Juin 2011

Novembre 2011







Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 104 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0166

0167

0168

850801605

850801673

850801795




7310-10-PZ02: Déneignement de l'aire de service de la Chaudière-Appalaches dans la municipalité de Lévis.

6301-11-1015 - Contrat de planage à froid, de décohésionnement de la chaussée, de fabrication et de pose d'enrobés sur la route 132 dans la municipalité de Saint-André-de-Restigouche, MRC d'Avignon,circonscription électorale de Bonaventure. Longueur de 2,710 km.

9001-11-0908 - Recyclage à froid de l'enrobé bitumineux, le rechargement granulaire et la pose d'enrobé bitumineux préparé et posé à chaud sur la route 108 dans la municipalité de Bury, MRC du Haut-Saint-François, circonscription électorale de Mégantic-Compton, sur une longueur totale de 9,287 kilomètres.

11/12

12/13

11/12

11/12

$ 25 000,00

$ 25 000,00

$ 1 398 833,63

$ 2 539 227,52

Lévis

Mont-Joli

Canton-de-Hatley

Chutes-de-la-Chaudière

Matapédia

Orford






Montant transmis :

Montant transmis :

$ 1 302 398,94

$ 2 415 902,02

Montant :

Montant :

Montant :

$ 50 000,00

$ 1 398 833,63

$ 2 539 227,52

ENTREPRISES D.C.L., LES


SINTRA INC. - RÉGION ESTRIE


Juillet 2011

Juin 2011



PARCS ROUTIERS



Programme -

Programme -

Programme -

Parcs Routiers

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Parcs Routiers - Régie

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 105 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0169

0170

0171

850801937

850801976

850801987




7310-09-ZZ04 - Mandat visant à apporter à la Direction des parcs routiers un soutien professionnel et technique en comptabilité.

7110-08-031 - Fabrication et installation de panneaux d'informationconcernant les services offerts dans les Villages-Relais du Québec

6501-11-1001 - Contrat de fabrication et de pose d'enrobé sur l'autoroute 20, les routes Moreau, Coteau-des-Érables et le chemin Coteau-du-Tuf, dans les municipalités de Cacouna, L'Isle-Verte et Saint-Arsène, MRC Rivière-du-Loup, circonscription électorale de Rivière-du-Loup. Longueur du projet : 19,66 km.

11/12

12/13

11/12

11/12

$ 104 950,00

$ 104 950,00

$ 28 519,50

$ 5 424 626,21

Québec

Alma

Rivière-du-Loup

Jean-Talon

Lac-Saint-Jean

Rivière-du-Loup







Montant :

Montant :

Montant :

$ 209 900,00

$ 28 519,50

$ 5 424 626,21

SAMSON BÉLAIR/DELOITTE & TOUCHE S.E.N.C.R.L.

FLASH NÉON INC.



PARCS ROUTIERS

PARCS ROUTIERS


Programme -

Programme -

Programme -

Parcs Routiers

Parcs Routiers

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -


Aide Villages-Relais

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 106 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0172 850802163


8701-11-0007 Réhabilitation de ponceaux par gainage ou par projection et divers travaux connexes dans les municipalités de Ste-Justine-de-Newton, Venise-en-Québec et St-Jean-sur-Richelieu, dans les MRC de Vaudreuil-Soulanges et du Haut-Richelieu et dans les circonscriptions électorales de Soulanges, Iberville et St-Jean.

11/12 $ 524 736,32

CHATEAUGUAYChâteauguay





Montant : $ 524 736,32

EXCAVATIONS BERGEVIN ET LABERGE INC.




Page : 107 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0173 850802735


5404-11-AR03 - Contrat à commandes pour l'acquisition d'enrobé bitumineux à chaud pour la saison 2011 pour divers centres de services, dans diverses municipalités, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses.

Baie-Saint-PaulCharlevoix

Soumission : $ 0,00




ENTREPRISES JACQUES DUFOUR & FILS INC., LES(Soumission de prix uniquement)

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

Ali excavation inc.

Asphalte Desjardins inc.

Asphalte Drummond inc.

Asphalte Générale inc.

Asphalte Hi-Tech

Asphalte Jean-Louis Campeau inc.

Asphalte R.D.A. inc.

Asphaltec

Carrière Bernier ltée

Carrière l'Ange-gardien

Carrières Bob-Son inc.,Les

Compagnie Asphalte [CAL]

Constr. et pavages Continental division deconstruction DJL inc., Les

Construction B.M.L., division de Sintra inc.

Construction B.M.L., division de Sintra inc.

Construction DJL inc.


Lévis

Rivière-du-Loup

Bromont

Page : 108 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER









$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00



Construction Edelweiss inc.

Construction et pavage Portneuf inc.

Construction Michel Lacroix inc.

Constructions Norascon inc.

Couillard construction limitée

CSL-Loma inc.

Demix construction

Entreprises Lévisiennesinc., Les

Entreprises Mont Sterling inc., Les


Excavation Normand Majeau inc.

Gravière St-François [1990] inc.

Groupe Lechasseur ltée

Inter-Cité constructionltée


Canton-de-Hatley

Boucherville

Sainte-Anne-des-Monts

Matane

Page : 109 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER









$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

Lamothe, div. de Sintrainc.

Location Rolland Fortier inc.

Maskimo Construction inc.


P. Baillargeon ltée

Pagé construction, div.de Sintra inc.

Pavage Centre Sud du Québec inc.

Pavage Coco

Pavage Sartigan ltée

Pavage UCP inc.

Pavages Abénakis ltée

Pavages Beau Bassin division de Construction DJL inc.

Pavages Chenail inc., Les

Pavages des Monts inc.,Les

Pavages Maska inc.

Pavages Mégantic, division de Sintra inc.


L'Épiphanie

Trois-Rivières

Page : 110 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0173-1

0173-2

850802735-16

850802735-17

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850802735 pour l'acquisition de bitume pour le Centre de services de Bergeronnes, dans la municipalité de Bergeronnes, MRC de la Haute-Côte-Nord, circonscription électorale de René-Levesque.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850802735 pour l'acquisition de bitume pour le Centre de services de Bergeronnes, dans la municipalité de Bergeronnes, MRC de la Haute-Côte-Nord, circonscription électorale de René-Levesque.

11/12

11/12

$ 56 529,68

$ 133 789,52





Montant :

Montant :

$ 56 529,68

$ 133 789,52

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

Pavages St-Laurent, division de Sintra inc.

Pavages St-Paul, division de Sintra inc., Les

Pavages Varennes

Pavex ltée

Ray-Car, division de Sintra inc.

Sintra inc.

Sintra inc. - région Centre du Québec

Sintra inc. - région Estrie

Sintra inc. - région Lanaudière-Laurentides

Sintra inc. - région Montérégie




Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 111 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0174

0175

0175-1

0175-2

850802847

850802874

850802874-47

850802874-50



7107-11-0908 - Planage, pavage, planage fin, marquage de moyenne etlongue durée et travaux divers sur les autoroutes A-73 (Henri IV) et A-40 (Félix-Leclerc), ville de Québec, MRC de Québec, circonscriptions électorales de Vanier, Louis-Hébert et Jean-Talon.

5404-11-AP26 - Contrat à commandes pour l'acquisition de fûts, potences et caissons pour divers centres de services, dans diversesmunicipalités, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850802874 pour l'acquisition de 61 fûts et 23 potences en aluminium pour la Direction de l'Est-de-la-Montérégie, pour divers centres de services, dans diverses municipalités, MRC diverses et circonscriptions électorales diverses.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850802874 pour l'acquisition de fût en aluminium pour éclairage, pour le Centre deservices de Laurier-Station/Lévis, municipalités diverses, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses.

11/12

11/12

11/12

$ 2 199 854,29

$ 49 316,54

$ 30 698,28

Saint-Marc-des-Carrières

Sainte-Julie

Portneuf

Marguerite-D'Youville

Soumission : $ 1 431 106,29








Montant :

Montant :

Montant :

$ 2 199 854,29

$ 49 316,54

$ 30 698,28

CONSTRUCTION ET PAVAGE PORTNEUF INC.

LAMPADAIRES FERALUX INC.(Soumission de prix uniquement)

$ 161 820,00

$ 1 803 103,00

Thomas & Betts Fabrication inc.

Métal Pole-Lite inc.


(Non conforme)





Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 112 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0175-3

0176

0177

850802874-66

850802964

850803335



Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850802874 pour l'acquisition de fûts en aluminium pour éclairage pour le Centre deservices de Gatineau, dans la ville de Gatineau, MRC de Gatineau, circonscription électorale de Gatineau.

6501-11-1016 - Contrat de planage à froid, de décohésionnement de la chaussée, de fabrication et de pose d'enrobés sur la route du Grand-Détour (96520-02-020) dans la municipalité de Matane, MRC de Matane, circonscription électorale de Matane. Longueur de 5,336 km.

8801-10-0201 - Démolition et reconstruction du tablier du pont acier-bois P-07704 sur le chemin du Moulin-David, au dessus du ruisseau Noir, dans la municipalité de Lac Supérieur, MRC des Laurentides, circonscription électorale de Labelle.

11/12

11/12

11/12

$ 26 173,94

$ 716 624,95

$ 354 490,63

Matane

Saint-Camille

Matane

Richmond






Montant transmis :

Montant transmis :

$ 681 562,22

$ 272 453,50

Montant :

Montant :

Montant :

$ 26 173,94

$ 716 624,95

$ 354 490,63

PAVAGES DES MONTS INC., LES

CONSTRUCTIONS RANDARD INC., LES

Août 2011

Août 2011






Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 113 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0178

0179

0180

850803355

850803617

850804045




6603-10-0241 - 2e essai - Travaux de reconstruction du pont P-17583, anciennement le pont P-00897 sur le rang des Fonds, au-dessus du ruisseau des Ormes, dans la municipalité de Saint-Victor,MRC Robert-Cliche, circonscription électorale de Beauce-Nord.

7107-11-1104 - Contrat à la suite de la qualification en structures(MTQ-2010-1) pour le terrassement, drainage, ponts d'étagement, ponceaux en béton armé, fondations de chaussée, enrobés, éclairage et aménagement paysager sur la route 175, km 59,1 à 62,9, dans la municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury, MRC de La Jacques-Cartier, circonscription électorale de Chauveau. Longueur des travaux : 3,8 km.

6803-11-0811 - Déplacement de services publics sur la route 373, à Saint-Félicien, MRC Le Domaine-du-Roy, circonscription électorale de Roberval.

11/12

11/12

12/13

13/14

14/15

11/12

$ 1 253 713,15

$ 9 700 000,00

$ 10 982 000,00

$ 50 000,00

$ 95 196,00

$ 28 574,99

St-Agapit

Saint-Édouard-de-Lotbiniè

Trois-Rivières

Lotbinière

Lotbinière

Trois-Rivières






Montant transmis :

Montant transmis :

$ 1 188 713,15

$ 20 736 000,00

Montant :

Montant :

Montant :

$ 1 253 713,15

$ 20 827 196,00

$ 28 574,99

CONSTRUCTION EVEREST INC.

HAMEL CONSTRUCTION INC.

HYDRO-QUÉBEC

Exception AO : L-14


Août 2011

Juillet 2011






Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 114 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0181

0182

0183

850804526

850804728

850804985




7001-11-0204 - Réparation et injection de structures sur la route 359, rang du Village-Champlain et autoroute 40, dans les municipalités de Champlain, Batiscan, Sainte-Geneviève-de-Batiscan,MRC Les Chenaux, circonscription électorale de Champlain.

Services d'hébergement et d'infrastructures technologiques pour le Système Intégré Mission (SIM)

6501-11-1048 - Contrat de planage à froid, de fabrication et de pose d'enrobés sur la route 132 dans la municipalité de Rimouski (Le Bic), MRC Rimouski-Neigette, circonscription électorale de Rimouski. Longueur 2,18 km.

11/12

11/12

11/12

$ 288 394,10

$ 251 542,00

$ 523 355,41

Saint-Léonard

Québec

Rivière-du-Loup

Jeanne-Mance - Viger

Jean-Talon

Rivière-du-Loup




0830 - Commission des transports du Québec


Montant transmis :

Montant transmis :

$ 248 840,00

$ 481 353,16

Montant :

Montant :

Montant :

$ 288 394,10

$ 251 542,00

$ 523 355,41

CONSTRUCTION CAMVI INC.

CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ)

PAVAGES LAURENTIENS, DIV. DE SINTRA INC., LES


Juillet 2011

Août 2011






Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Commission des transports du Québec

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Commission des transports du Québec

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 115 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0184

0185

0186

850805117

850805243

850805842




7106-11-1001 - Contrat de fabrication et de pose d'enrobé à tarifs non négociables sur le chemin des Loisirs, dans la municipalité de La Malbaie, MRC Charlevoix-Est, circonscription électorale de Charlevoix. Longueur de 5333 m.

6408-11-1002 - Contrat de fabrication et de pose d'enrobé à tarifs non négociables sur la route 116, dans la municipalité de Durham Sud, circonscription électorale de Johnson. Longueur de 7,76 km.

7108-11-PZ03 - Contrat conclu en situation d'urgence pour la location de camion de déneigement avec opérateur pour des travaux de déneigement et de déglaçage effectués après la saison contractuelle sur une partie de l'autoroute 40 dans les municipalités de Deschambault-Grondines, Portneuf, Cap-Santé, Donnacona, Neuville, Saint-Augustin-de-Desmaures et Québec, MRC de Portneuf et Communauté métropolitaine de Québec, circonscriptions électorales de Portneuf, La Peltrie et Louis-Hébert. Longueur pondérée: 221,862 km.

11/12

11/12

11/12

$ 774 355,12

$ 1 169 930,75

$ 29 171,66

Québec

Bromont

Québec

Vanier

Brome-Missisquoi

Montmorency






Montant transmis :

Montant transmis :

$ 698 074,81

$ 981 367,62

Montant :

Montant :

Montant :

$ 774 355,12

$ 1 169 930,75

$ 29 171,66

LOCATION ROLLAND FORTIER INC.

CONSTRUCTION DJL INC.

GROUPE MACADAM INC.

Exception AO :

Exception AO :

Exception AO :

L-13.4

L-13.4

L-14

Août 2011

Août 2011






Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Transport terrestre

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Transport terrestre

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 116 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0187

0187-1

0188

850805971

850805971-5

850806119



8603-11-EZ01 Contrat à exécution sur demande pour des travaux d'arpentage foncier et autres activités connexes reliées à des projets d'infrastructures routières dans la MRC La Vallée-du-Richelieu, circonscriptions électorales de Borduas, Chambly et Verchères.

Appel de livraison relatif au contrat à exécution sur demande 8603-11-EZ01 pour effectuer un levé bathymétrique le long de la rivière Richelieu et topographique le long de la route 223 et plan de bathymétrie et d'emprise dans le cadre d'un projet de stabilisationde talus des berges de la rivière Richelieu à Saint-Antoine-sur-Richelieu, MRC La Vallée-du-Richelieu, circonscription électorale de Verchères.

8709-11-1001 - Micro-revêtement et marquage de chaussée sur la route 104 sur une longueur approximative de 2,90 kilomètres dans lamunicipalité de St-Jean-sur-Richelieu, MRC Le Haut-Richelieu, circonscription électorale de St-Jean.

11/12

12/13

11/12

$ 24 690,00

$ 10 755,00

$ 219 932,60

Chambly

St-Jean-sur-Richelieu

Chambly

Saint-Jean

Soumission :

Soumission :

$ 0,00

$ 238 820,00



5

3





Montant :

Montant :

$ 35 445,00

$ 219 932,60

BÉRARD TREMBLAY INC. *

P. BAILLARGEON LTÉE



$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 239 482,90

$ 250 002,57

Arpenteurs-géomètres Gendron, Lefebvre & associés, Les

Denicourt, Arpenteurs-géomètres inc.

Roch Mathieu arpenteur-géomètre inc.

Vital Roy, Arpenteurs-géomètres inc.


Carrière Bernier ltée





Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 117 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0189

0189-1

0190

850806160

850806160-1

850806161



6603-11-EZ01 - Contrat à exécution sur demande pour effectuer des travaux d'arpentage foncier et autres activités connexes reliés à des travaux d'infrastructures routières situés sur le territoire de la direction de la Chaudière-Appalaches, dans diverses municipalités, MRC Bellechasse, Montmagny et l'Islet, circonscriptions électorales de Bellechasse, Montmagny-L'Islet et Kamouraska-Témiscouata.

Appel de livraison relatif au contrat à exécution sur demande no 6603-11-EZ01 pour effectuer un modèle numérique de terrain et un plan de levé sur la route 283, dans la municipalité de Saint-Paul- de-Montminy, MRC Montmagny, circonscription électorale de Montmagny-L'Islet.

6501-11-1056 - Contrat de planage à froid, de fabrication et de pose d'enrobés à tarifs non négociables sur la route 132 dans la municipalité de Matane, MRC de Matane, circonscription électorale de Matane. Longueur de 2,38 km.

11/12

11/12

$ 50 500,00

$ 665 771,61

Saint-Jean-port-Joli

Matane

Montmagny-L'Islet

Matane

Soumission : $ 0,00







Montant :

Montant :

$ 50 500,00

$ 665 771,61

ARPENTAGE CÔTE-DU-SUD S.E.N.C.R.L. *

PAVAGES DES MONTS INC., LES



Septembre 2011Transmission antérieure de cet engagement :



Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 118 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0191

0192

0193

850806811

850806865

850807067




6806-11-4417 - Entretien du réseau supérieur de la route 170 dans la municipalité de Saguenay, MRC de Saguenay, circonscription électorale de Dubuc, sur une longueur de 9,604 km (Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

6501-11-1014 - Contrat de fabrication et de pose d'enrobés à tarifsnon négociables sur la route 185 (chemin du Golf) dans les municipalités de Témiscouata-sur-le-Lac et de Saint-Louis-du-Ha! Ha!, MRC Témiscouata, circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata. Longueur de 3,935 km.

6501-10-AP13 - Contrat à commandes pour l'acquisition de pierre concassée pour le Centre de services de Mont-Joli, dans la municipalité de Saint-Gabriel-de-Rimouski, MRC de La Mitis, circonscription électorale de Matapédia.

11/12

11/12

12/13

11/12

$ 88 790,00

$ 536 035,00

$ 200 000,00

$ 31 567,08

Chicoutimi

Rivière-du-Loup

Mont-Joli

Chicoutimi

Rivière-du-Loup

Matapédia








Montant :

Montant :

Montant :

$ 88 790,00

$ 736 035,00

$ 31 567,08

VILLE DE SAGUENAY


ENTREPRISES CLAVEAU LTÉE

Exception AO :

Exception AO :

L-13.4

RCA-27






Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Transport terrestre

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Transport terrestre

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 119 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0194

0194-1

0195

0195-1

0195-2

850807173

850807173-2

850807174

850807174-4

850807174-5



6307-11-AP04 - Contrat à commandes pour l'acquisition de pierre concassée pour le Centre de services de Gaspé, dans la municipalitéde Gaspé, MRC La Côte-de-Gaspé, circonscription électorale de Gaspé.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850807173 pour l'acquisition de pierre concassée pour le Centre de services de Gaspé, dans la municipalité de Gaspé, MRC La Côte-de-Gaspé, circonscription électorale de Gaspé. (dossier 6307-11-AP04).

6307-11-AP05 - Contrat à commandes pour l'acquisition de pierre concassée pour le Centre de services de Gaspé, dans la municipalitéde Gaspé, MRC La Côte-de-Gaspé, circonscription électorale de Gaspé.



11/12

11/12

11/12

$ 156 600,00

$ 31 250,00

$ 75 000,00

New Richmond

New Richmond

Bonaventure

Bonaventure






Montant :

Montant :

Montant :

$ 156 600,00

$ 31 250,00

$ 75 000,00



Exception AO :

Exception AO :

RCA-27

RCA-27




Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 120 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0196

0196-1

0197

0197-1

850807180

850807180-1

850807224

850807224-3



6307-11-AP08 - Contrat à commandes pour l'acquisition de pierre concassée pour le Centre de services de Gaspé, dans la municipalités de Gaspé, MRC La Côte-de-Gaspé, circonscription électorale de Gaspé.


8701-11-EZ02 - Contrat à exécution sur demande pour effectuer des travaux d'arpentage foncier et autres activités connexes reliées à des projets d'infrastructures routières sur le territoire de la direction de l'Ouest-de-la-Montérégie, diverses municipalités, diverses MRC, circonscriptions électorales diverses.

Appel de livraison relatif au contrat à exécution sur demande 8701-11-EZ02 pour des travaux d'arpentage foncier sur le boulevard Taschereau (route 134) à La Prairie et Candiac, MRC Roussillon, circonscription électorale de La Prairie.

11/12

12/13

$ 65 250,00

$ 83 000,00

New Richmond

Saint-Jean-sur-Richelieu

Bonaventure

Saint-Jean

Soumission : $ 0,00






Montant :

Montant :

$ 65 250,00

$ 83 000,00


BÉRARD TREMBLAY INC. *

Exception AO : RCA-27


$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

Arpenteurs-géomètres Gendron, Lefebvre & associés, Les

Arseneault Bourbonnais inc.

Denicourt, Arpenteurs-géomètres inc.

Groupe XYZ Civitas inc.

Legault Trudeau, arpenteurs-géomètres inc.




Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 121 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0198

0199

0200

850807269

850807309

850807322




6301-11-1028 - Contrat de planage à froid, de fabrication et de pose d'enrobés à tarifs non négociables, sur la route 198, dans la municipalité de Gaspé (Wakeham), MRC La Côte-de-Gaspé, circonscription électorale de Gaspé. Longueur de : 3,00 km.

7007-11-1009 - Correction et couche d'usure sur la route 153, dans les municipalités de Yamachiche et Louiseville, MRC Maskinongé, circonscriptions électorale de Maskinongé. Longueur de 8,93 km.

7202-11-GR01 - 2e essai - Contrat à exécution sur demande pour effectuer la conception, la préparation des plans et devis et/ou lasupervision et la surveillance des travaux de construction ou de rénovation et/ou d'agrandissement de certaines aérogares et garagesdes aéroports nordiques, MRC Kativik, circonscription électorale d'Ungava.

11/12

11/12

$ 549 054,76

$ 1 444 701,12

New Richmond

Shawinigan

Val-d'Or

Bonaventure

Saint-Maurice

Abitibi-Est

Soumission : $ 0,00






Montant transmis :

Montant transmis :

$ 459 900,63

$ 1 406 803,10

Montant :

Montant :

$ 549 054,76

$ 1 444 701,12


CONSTR. ET PAVAGES CONTINENTAL DIVISION DE CONSTRUCTION DJL INC., LES

CONSORTIUM FGMDA / STAVIBEL *



$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

Consortium Cima+ / Girard Côté Bérubé Dionarchitectes

Consortium MLS / PRAA /Genivar / BPA

Consortium Régis Côté et ass. / Dessau / Exp / Géolocation


Octobre 2011

Septembre 2011





Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 122 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0200-1

0200-2

0201

850807322-2

850807322-3

850808331


Appel de livraison relatif au contrat à exécution sur demande 7202-11-GR01-R pour effectuer la conception et la préparation des plans et devis des travaux de reconstruction de l'aérogare et des travaux de rénovation ou reconstruction du garage d'entretien de l'aéroport d'Inukjuak, MRC Kativik, circonscription électorale Ungava.

Appel de livraison relatif au contrat à exécution sur demande 7202-11-GR01-R pour effectuer la supervision et la surveillance des travaux de rénovation et d'agrandissement de l'aérogare et des travaux de mises à niveau du garage d'entretien de l'aéroport d'Ivujivik, MRC Kativik, circonscription électorale Ungava.

9001-11-AU08 - Acquisition de gravier concassé MG 20B pour la route204 dans la municipalité de Frontenac, MRC Le Granit, circonscription électorale de Mégantic-Compton

11/12

12/13

11/12

11/12

$ 155 888,30

$ 541 662,57

$ 239 027,56

$ 53 346,93

Canton-de-HatleyOrford







Montant :

Montant :

Montant :

$ 697 550,87

$ 239 027,56

$ 53 346,93SINTRA INC. - RÉGION ESTRIE


Novembre 2011Transmission antérieure de cet engagement :




Programme -

Programme -

Programme -

Transport aérien

Transport aérien

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Transport aérien

Transport aérien

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 123 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0202

0203

0203-1

0204

850808630

850809081

850809081-1

850809258




6501-11-1009 - Contrat de fabrication et de pose d'enrobés sur la route 94782 (Route de Val-Neigette) dans la municipalité de Rimouski, MRC de Rimouski-Neigette, circonscription électorale de Rimouski. Longueur : 1,301 km.

6301-11-AP04 - Contrat à commandes pour l'acquisition de pierre concassée MR-5 pour le Centre de services des Iles-de-la-Madeleine, dans la municipalité des Iles-de-la-Madeleine (Havre-aux-Maisons) hors MRC, circonscription électorale des Iles-de-la-Madeleine.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850809081 pour l'acquisition de pierre concassée pour le Centre de services des Îles-de-la-Madeleine, dans la municipalité de Les Îles-de-la-Madeleine, hors MRC, circonscription électorale Îles-de-la-Madeleine. (Dossier 6301-11-AP04)

6301-11-0107 - 2e essai - Travaux de protection contre l'érosion, le long de la route 132, dans la ville de Chandler, secteur NewportOuest, MRC Le Rocher-Percé, circonscription électorale de Gaspé. Longueur totale: 285 mètres.

11/12

12/13

11/12

$ 294 068,63

$ 53 850,00

$ 1 271 254,00

Rivière-du-Loup

Fatima

Chandler

Rivière-du-Loup

Îles-de-la-Madeleine

Gaspé

Soumission :

Soumission :

$ 53 850,00

$ 1 297 570,00



2

1







Montant :

Montant :

Montant :

$ 294 068,63

$ 53 850,00

$ 1 271 254,00

PAVAGES LAURENTIENS, DIV. DE SINTRA INC., LES

ENTREPRISES ARTHO INC.

ARISTIDE BROUSSEAU & FILS LTÉE




$ 79 200,00P. & B. entreprises ltée






Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 124 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0205

0205-1

0206

0206-1

0207

850809300

850809300-1

850809301

850809301-1

850809344




6306-11-AP02 - Contrat à commandes pour l'acquisition de pierre d'enrochement pour le Centre de services des Îles-de-la-Madeleine, dans la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, hors MRC, circonscription électorale des Îles-de-la-Madeleine.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850809300 pour l'acquisition de pierre d'enrochement pour le Centre de services des Îles-de-la-Madeleine, dans la municipalité des Îles-de-la- Madeleine, hors MRC, circonscription électorale des Îles-de-la- Madeleine. (dossier 6306-11-AP02).

6306-11-AP03 - Contrat à commandes pour l'acquisition de pierre d'enrochement pour le Centre de services des Îles-de-la-Madeleine, dans la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, hors MRC, circonscription électorale des Îles-de-la-Madeleine.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850809301 pour l'acquisition de pierre d'enrochement pour le Centre de services des Îles-de-la-Madeleine, dans la municipalité de Les Îles-de-la- Madeleine, hors MRC, circonscription électorale des Îles-de-la- Madeleine. (dossier 6306-11-AP03).

6506-11-AP05 - Contrat à commandes pour l'acquisition de pierre concassée pour le Centre de services de Mont-Joli, dans la municipalité de Val-Brillant, MRC de La Matapédia, circonscription électorale de Matapédia.

11/12

11/12

$ 55 978,50

$ 30 825,20

L'Étang-du-Nord

Havre-Aubert

Mont-Joli



Matapédia







Montant :

Montant :

$ 55 978,50

$ 30 825,20

ENTREPRISES LAREBEL INC., LES

CARRIÈRES DE L'ÉTANG (9095-9172 QUÉBEC INC.)


Exception AO :

Exception AO :

Exception AO :

RCA-27

RCA-27

RCA-27


$ 107 325,00Entreprises L. Michaud & fils [1982] inc., Les




Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 125 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0207-1

0208

0209

850809344-1

850809414

850809622



Appel de livraison sur le contrat à commande no 850809344 pour l'acquisition de pierre pour le Centre de services de Mont-Joli, dans la municipalité de Mont-Joli, MRC de la Mitis, circonscription électorale de Matapédia.

6501-11-1067 - Contrat de décohésionnement de la chaussée, de fabrication et de pose d'enrobés à tarifs non négociables dans le stationnement du Centre de services de Saint-Pascal, dans la municipalité de Saint-Pascal, MRC de Kamouraska, circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata. Surface de 13 249 m2.

6301-11-1005 - Contrat de fabrication et de pose d'enrobés à tarifs non négociables, sur la route 132, dans la municipalité de Sainte- Anne-des-Monts, MRC La Haute-Gaspésie, circonscription électorale de Matane. Longueur de 2,10 km.

11/12

11/12

11/12

$ 69 613,95

$ 222 236,97

$ 154 190,34

Rivière-du-Loup

Sainte-Anne-des-Monts

Rivière-du-Loup

Matane






Montant transmis :

Montant transmis :

$ 186 121,25

$ 115 063,52

Montant :

Montant :

Montant :

$ 69 613,95

$ 222 236,97

$ 154 190,34


ENTREPRISES MONT STERLING INC., LES

Exception AO :

Exception AO :

L-13.4

L-13.4

Octobre 2011

Novembre 2011






Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Transport terrestre

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Transport terrestre

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 126 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0210

0211

0212

0213

850809854

850809931

850810183

850810240





8806-11-4519 - Déneigement, déglaçage et fourniture des matériaux pour les routes 347 et 348 et les chemins 36291, 36402 et 36650, dans diverses municipalités, MRC Matawinie et d'Autray, circonscription électorale de Berthier. Longueur pondérée de 68,40km.

6501-11-7902 - Entente de collaboration avec la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger laquelle est maître d'oeuvre pour lapréparation des plans et devis pour des travaux de reconstruction en section urbaine de la route 291, MRC Rivière-du-Loup, circonscription électorale de Rivière-du-Loup (Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

8805-11-YY01 Protocole d'entente avec la municipalité de Saint-Jacques laquelle est maître d'oeuvre du projet pour la réfection d'aqueduc et d'égouts sur la route 341, MRC Montcalm, circonscription électorale de Joliette.

5404-11-AP89 - Contrat à commandes pour l'acquisition de bitume pour le mois d'octobre 2011 pour divers centres de services, dans diverses municipalités, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses.

11/12

12/13

11/12

11/12

12/13

$ 252 284,77

$ 13 278,15

$ 85 000,00

$ 1 088 761,45

$ 2 711 238,55

Saint-Gabriel-de-Brandon

Saint-François-Xavier-de-

Saint-Jacques

Montréal-Est

Berthier

Rivière-du-Loup

Joliette

Pointe-aux-Trembles

Soumission :

Soumission :

$ 488 000,00

$ 0,31



1

3






Montant :

Montant :

Montant :

$ 265 562,92

$ 85 000,00

$ 3 800 000,00

EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC.

MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-XAVIER-DE-VIGER

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JACQUES

BITUMAR INC.

Exception AO : L-25



$ 0,29

$ 0,38

Industries Mcasphalt ltée, Les

Kildair Service ltée





Programme -

Programme -

Programme -

Transport terrestre

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Transport terrestre

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 127 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0213-1

0214

0214-1

0214-2

850810240-2

850810966

850810966-1

850810966-2


Appel de livraison sur le contrat no. 850810240 pour l'acquisition de bitume pour le mois d'octobre 2011 pour le Centre de services deCap-Santé, dans la municipalité de Ste-Christine d'Auvergne, MRC dePortneuf, circonscription électorale de Portneuf (dossier 7108-11-1004 )

5404-11-AP83 - Contrat à commandes pour l'acquisition de chlorure de magnésium liquide de marque BLEU FUSION pour faire fondre la glace noire (projet pilote), pour divers centres de services, dans diverses municipalités, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850810966 pour l'acquisition de chlorure de magnésium liquide pour pré-trempage desel pour l'entretien hivernal des routes du Centre de services de Lac-Mégantic, MRC Le Granit, circonscription électorale de Mégantic-Compton.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850810966 pour l'acquisition de chlorure de magnésium liquide pour pré-trempage desel pour l'entretien hivernal des routes du Centre de services de Lac-Mégantic, MRC Le Granit, circonscription électorale de Mégantic-Compton.

11/12

11/12

11/12

$ 379 940,85

$ 37 445,33

$ 84 971,81

BécancourNicolet-Yamaska






Montant :

Montant :

Montant :

$ 379 940,85

$ 37 445,33

$ 84 971,81

SEBCI INC.





Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Transport terrestre

Transport terrestre

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Transport terrestre

Transport terrestre

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 128 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0214-3

0215

0216

0217

850810966-3

850810979

850811349

850811709




Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850810966 pour l'acquisition de sel traité au bleu Fuzion, pour le Centre de services de Thetford-Mines, dans diverses municipalités, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses.

3503-11-QG01 Effectuer une étude à caractère scientifique consistant à caractériser le comportement dynamique d'un camion muni d'un essieu trainé directionnel. (Adjudicataire non visé par la loi sur les contrats des organismes publics).

4701-11-0301: Installation d'un système permettant de mesurer le débit de la circulation à l'entrée de l'aire de service de la Baie-de-Maskinongé, sur l'autoroute 40 Est, dans la municipalité de Maskinongé.

6603-11-0948 - Contrat conclu en situation d'urgence pour effectuerla reconstruction partielle de la chaussée et la réfection d'une conduite pluviale sur la route 112 et la rue Commerciale, dans la municipalité de Tring-Jonction, MRC Robert-Cliche, circonscription électorale de Beauce-Nord.

11/12

11/12

12/13

11/12

11/12

$ 137 739,99

$ 49 000,00

$ 21 000,00

$ 37 600,00

$ 199 658,50

Rimouski

Nicolet

Thetford Mines

Rimouski

Nicolet-Yamaska

Frontenac









Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 137 739,99

$ 70 000,00

$ 37 600,00

$ 199 658,50

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI

JEAN CARON & FILS INC.

CONSTRUCTIONS DE L'AMIANTE INC., LES

Exception AO :

Exception AO :

Exception AO :

L-14

L-14.1

L-13.1




PARCS ROUTIERS


Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Transport terrestre

Transport terrestre

Parcs Routiers

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Transport terrestre

Transport terrestre


Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 129 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0218

0219

0220

0221

850811846

850811917

850812205

850812387





6707-11-AP01- Acquisition de gravier MG20 pour le Centre de services de Sept-Îles, dans la municipalité de Sept-Îles, MRC des Sept-Rivières, circonscription électorale de Duplessis.

6501-11-7903 - Entente de collaboration avec la paroisse de Saint- Joseph-de-Lepage laquelle est maître d'oeuvre pour l'urbanisation de la route 132, MRC de La Mitis, circonscription électorale de Matapédia (Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

8603-11-KA55 - Effectuer le contrôle qualitatif des matériaux routiers, sols, enrobés, béton de ciment, métallurgie et autres matériaux utilisés dans le cadre des travaux de reconstruction du pont P-13712 situé sur le chemin du Fer-à-Cheval, au-dessus de l'autoroute 20, dans la municipalité de Saint-Julie (viaduc de la sortie 102), MRC Marguerite-D'Youville, circonscription électorale de Marguerite-D'Youville.

5404-11-APA2 - Contrat à commandes pour l'acquisition de bitume de pavage pour le mois de novembre 2011 pour divers centres de services, dans diverses municipalités, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses.

11/12

11/12

12/13

11/12

12/13

$ 35 622,66

$ 2 600 000,00

$ 5 150 000,00

$ 125 000,00

$ 125 000,00

Matane

Saint-Joseph-de-Lepage

Boucherville

Montréal Est

Matane

Matapédia


Pointe-aux-Trembles

Soumission :

Soumission :

$ 0,00

$ 0,37



7

3






Montant :

Montant :

Montant :

$ 35 622,66

$ 7 750 000,00

$ 250 000,00

BÉTON PROVINCIAL LTÉE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-LEPAGE

LVM INC. *

INDUSTRIES MCASPHALT LTÉE, LES





$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,39

$ 0,40

Groupe ABS inc.


Inspec-Sol inc.

Labo SM inc.


Solmatech inc.


Bitumar inc.






Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 130 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0221-1

0221-2

0221-3

0221-4

850812387-3

850812387-8

850812387-9

850812387-13

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850812387 pour l'acquisition de bitume pour le Centre de services de Témiscouata-sur-le-Lac, dans diverses municipalités, MRC de Témiscouata, circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850812387 pour l'acquisition de bitume pour le mois de novembre, pour le Centre deservices de Mont-Joli, dans la ville d'Amqui, MRC de La Matapédia, circonscription électorale de Matapédia, (dossier 6501-11-1042).

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850812387 pour l'acquisition de bitume pour le mois de novembre pour le Centre de services de Mont-Joli, dans la municipalité de paroisse de Saint-Joseph-de-Lepage, MRC La Mitis, circonscription électorale de Matapédia, (dossier 6501-11-1043).

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850812387 pour l'acquisition de bitume, pour le Centre de services de Cacouna, dans la municipalité de Cacouna, MRC de Rivière-du-Loup, circonscription électorale de Rivière-du-Loup.

11/12

11/12

11/12

11/12

$ 179 117,40

$ 78 817,20

$ 52 595,40

$ 76 381,80







Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 179 117,40

$ 78 817,20

$ 52 595,40

$ 76 381,80






Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 131 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0222

0223

0224

0225

850812425

850812427

850812573

850812658





8603-11-0223 Contrat conclu en situation d'urgence pour la reconstruction du pont P-13873 (nouveau P-18119) sur le rang du Grand-Chenal au-dessus du cours d'eau Pélissier dans la municipalité de Yamaska, MRC Pierre-De Saurel, circonscription électorale de Richelieu.

6807-11-NO02 - Location d'une souffleuse à neige avec opérateur pour le CS d'Alma dans le territoire du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

6806-11-4524 - Déneigement, déglaçage et fourniture des matériaux pour les routes 172 et 175, dans la municipalité de Saguenay, MRC Saguenay, circonscriptions électorales de Chicoutimi et Dubuc. Longueur pondérée: 37,34 km

8801-11-0108 - Bandes rugueuses sur les accotements gauche et droitde la chaussée sur les autoroutes 15, 25, 31 et 40, dans diverses municipalités, MRC de la Rivière-du-Nord, Pays-d'en-Haut, Les Laurentides, D'Autray, Joliette, Montcalm et Maskinongé, circonscriptions électorales de Prévost, Bertrand, Berthier, Joliette, Rousseau et Maskinongé. Longueur: 191,08 km.

11/12

12/13

11/12

11/12

11/12

12/13

$ 1 900 182,47

$ 170 135,00

$ 34 600,00

$ 216 952,50

$ 107 909,52

$ 33 297,12

Drummondville

Alma

Chicoutimi

Québec

Drummond

Lac-Saint-Jean

Chicoutimi

Montmorency

Soumission :

Soumission :

Soumission :

$ 34 600,00

$ 664 327,77

$ 141 206,64




2

1

2







Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 2 070 317,47

$ 34 600,00

$ 216 952,50

$ 141 206,64

GRANDMONT & FILS LTÉE

9086-9033 QUÉBEC INC.

TRANSPORT F. GILBERT LTÉE

JEAN LECLERC EXCAVATION INC.

Exception AO :

Exception AO :

L-13.1

L-14.1




$ 38 000,00

$ 156 683,96

Lachance asphalte [1987] inc.

Entreprise T.R.A. [2011] inc.







Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Transport terrestre

Transport terrestre

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Transport terrestre

Transport terrestre

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 132 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0226

0227

0228

0228-1

850812687

850812690

850812956

850812956-1




6708-11-AP02 - Acquisition de pierre concassée pour le Centre de services de Baie-Comeau, dans la municipalité de Baie-Comeau, MRC Manicouagan,circonscription électorale de René-Levesque.

8503-11-HE06 - Surveillance au concepteur de plans et devis pour les travaux de reconstruction du pont sur l'autoroute 520 et sur le Chemin de la Côte-de-Liesse au-dessus de la Montée-de-Liesse, dans la municipalité de Montréal, hors MRC, dans la circonscription électorale de Saint-Laurent.

5404-11-APA2 - Contrat à commandes pour l'acquisition de bitume de pavage pour le mois de novembre 2011 pour divers centres de services, dans diverses municipalités, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850812956 pour l'acquisition de bitume pour le Centre de services de Cacouna, dans diverses municipalités, circonscription électorale de Rivière-du- Loup.

11/12

11/12

12/13

11/12

$ 161 000,00

$ 386 000,00

$ 1 158 000,00

$ 78 398,25

Baie-Comeau

Montréal

Montréal-Est

René-Lévesque

Saint-Henri - Sainte-Anne

Pointe-aux-Trembles

Soumission :

Soumission :

$ 161 000,00

$ 0,40



3

3






Montant :

Montant :

Montant :

$ 161 000,00

$ 1 544 000,00

$ 78 398,25

CARRIÈRES BOB-SON INC., LES

CONSORTIUM CIMA /SNC-LAVALIN

BITUMAR INC.





$ 182 000,00

$ 205 000,00

$ 0,37

$ 0,39

Entreprises R. & G. St- Laurent inc.

Entreprises Jacques Dufour & fils inc., Les

Industries Mcasphalt ltée, Les







Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 133 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0229

0230

0231

850813041

850813151

850813481




8401-11-GE01 - Réaliser l'avant-projet définitif, les plans et devis et assurer la surveillance des travaux de réfection du pont Pie-IX (P-14270), de la structure d'acier du boulevard Lévesque (P-15878), des travaux d'aménagement d'une voie réservée de l'Agence métropolitaine de transport au centre de l'autoroute avec rampe d'accès entre les deux structures du boulevard de la Concorde incluant aménagements urbains sur le boulevard de la Concorde situées sur l'autoroute 25 dans les municipalités de Laval et Montréal, MRC de Laval et Communauté métropolitaine de Montréal, circonscriptions électorales de Mille-Îles, Bourassa-Sauvé et Crémazie

8401-11-0804 - Déplacement par services publics (Bell) de cables etde fibres optiques au Pont Viau dans les municipalités de Laval et Montréal, MRC de Laval et CMM, circonscriptions électorales de Crémazie et Laval-des-Rapides

5404-11-AP97 - Acquisition de scellant bouche-fissures solide pour le Centre de services de Sainte-Anne-des-Monts-Ouest, dans la municipalité de Sainte-Anne-des-Monts, MRC de La Haute-Gaspésie, circonscription électorale de Matane.

11/12

12/13

13/14

14/15

11/12

11/12

$ 4 598 630,00

$ 2 262 154,00

$ 3 502 392,00

$ 3 502 392,00

$ 29 864,38

$ 31 000,00

Laval

Montréal

Montréal

Chomedey


Soumission :

Soumission :

$ 0,00

$ 31 000,00



3

1






Montant :

Montant :

Montant :

$ 13 865 568,00

$ 29 864,38

$ 31 000,00

CONSORTIUM CIMA+ SNC-LAVALIN *


ÉQUIPEMENTS STINSON QUÉBEC INC.

Exception AO : L-14




$ 0,00

$ 0,00

Consortium Dessau / Génivar

Consortium 125 / Pie-IX





Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 134 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0232

0232-1

0232-2

0233

850813576

850813576-1

850813576-2

850813680



6506-11-AP07 - Contrat à commandes pour l'acquisition de pierre pour le Centre de services de Mont-Joli, dans diverses municipalités, MRC de la Mitis, circonscription électorale de Matapédia.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850813576 pour l'acquisition de pierre pour le Centre de services de Mont-Joli, dans diverses municipalités, MRC de Mitis, circonscription électorale de Matapédia.

l'acquisition de pierre 1200-800 mm, pierre 500-300 mm et pierre 200-0 mm

4502-11-RF03 Projet de recherche «Effets de l'installation et de la réfection de ponceaux sur la dynamique des communautés de cyprinidés et autres petites espèces de poissons dans les ruisseaux» (R702.1)

11/12

11/12

11/12

12/13

13/14

14/15

15/16

$ 26 994,84

$ 100 200,45

$ 56 083,00

$ 33 650,00

$ 33 650,00

$ 44 865,00

$ 56 084,00

Mont-Joli

Sherbrooke

Matapédia

Saint-François








Montant :

Montant :

Montant :

$ 26 994,84

$ 100 200,45

$ 224 332,00

ENTREPRISES CLAVEAU LTÉE

CEGEP DE SHERBROOKE



$ 82 025,00

$ 91 462,00

Carrières Dubé & fils inc., Les

Banville & Coulombe inc.





Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier


Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier


Activité -

Activité -

Activité -

Page : 135 de 160

mabid

Texte tapé à la machine

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850813576 pour

mabid


mabid


mabid


mabid


mabid


mabid


NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0234

0235

0236

0237

850813873

850813980

850814003

850814012





7310-10-PZ01 Effectuer le déneigement, le déglaçage et l'épandage d'abrasif sur le site de la halte routière de Saint-Michel-de-Bellechasse.

6809-11-PA02 - Disposition des sols contaminés de niveau A-B et B-Csitués au kilomètre 300 de la route 113 sur le territoire entretenupar le Centre de services de Chibougamau de la Direction du Saguenay-Lac-Saint-Jean-Chibougamau (Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

5403-11-PZ02 - Fournir les services de messageries rapide 1, 2 et 4heures effectués en vertu du contrat à exécution sur demande de la DGACQ (CSPQ), pour diverses unités administratives, dans diverses municipalités, MRC diverses et circonscriptions électorales diverses.

5403-11-PZ03 - Fournir les services de messageries rapide (livraison le lendemain) effectués en vertu du contrat à exécution sur demande de la DGACQ (CSPQ), pour diverses unités administratives, dans diverses municipalités, MRC diverses et circonscriptions électorales diverses.

11/12

12/13

11/12

11/12

11/12

$ 29 975,00

$ 29 975,00

$ 25 807,80

$ 30 000,00

$ 60 000,00

Saint-Malachie

Chibougamau

Québec

Mississauga

Bellechasse

Ungava

Vanier







Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 59 950,00

$ 25 807,80

$ 30 000,00

$ 60 000,00

ENTREPRISES G.L. BOUTIN INC., LES

VILLE DE CHIBOUGAMAU

COURRIER CANBEC [1980] INC.

PUROLATOR INC.



PARCS ROUTIERS




Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Parcs Routiers

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -


Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 136 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0238

0239

0240

0241

850814015

850814093

850814100

850814106





8503-10-0802 - Déplacement de services publics (déplacement d'un massif de conduits et d'un puits d'accès tel qu'indiqué sur le plande Bell Canada), situé au sud de l'autoroute Métropolitaine, au dessus de l'autoroute Décarie dans la municipalité de la Ville de Mont-Royal, hors MRC, circonscription électorale de Mont-Royal.

9001-11-YY02 - Entente de collaboration avec la municipalité de Chartierville laquelle est partenaire gestionnaire du projet pour la réfection de la route 257, MRC du Haut-Saint-François, circonscription électorale de Mégantic-Compton.

7108-11-4913 - Déneigement, déglaçage, fourniture des matériaux desroutes 354 et 367 dans la municipalité de Saint-Raymond, MRC de Portneuf, circonscription électorale de Portneuf. Longueur pondéréede 3,379 kilomètres (Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

M013.2 Verser une cotisation à l'Association québécoise du transport et des routes inc. (AQTR)

11/12

11/12

11/12

12/13

11/12

12/13

13/14

$ 43 625,00

$ 977 000,00

$ 26 134,75

$ 2 903,86

$ 136 268,00

$ 136 268,00

$ 136 268,00

Montréal

Chartierville

Saint-Raymond

Montréal

Gouin

Mégantic-Compton

Portneuf








Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 43 625,00

$ 977 000,00

$ 29 038,61

$ 408 804,00


MUNICIPALITÉ DE CHARTIERVILLE

VILLE DE SAINT-RAYMOND

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DU TRANSPORT ET DES ROUTES INC. (AQTR)

Exception AO :

Exception AO :

L-14

P-16





Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Transport terrestre


Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Transport terrestre


Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 137 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0242

0243

0244

850814121

850814202

850814208




8905-11-QH03 - Étude environnementale pour la reconstruction du pont P-16193 (Pont Northfield) dans la municipalité de Gracefield, MRC La Vallée-de-la-Gatineau, circonscription électorale de Gatineau.

8701-11-PZ02 - Mesures d'atténuation dans le cadre des travaux de réfection du pont Mercier, route 138 au-dessus du fleuve St-Laurent, municipalité Kahnawake, MRC Roussillon, circonscription électorale de Châteauguay.

6301-11-PA01 - Disposition de terre contaminée sur la route 198 au lieu d'enfouissement technique de Gaspé, municipalité de Gaspé, MRCLa Côte-de-Gaspé, circonscription électorale de Gaspé (Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

11/12

11/12

11/12

$ 34 929,00

$ 693 420,00

$ 39 597,95

Gatineau

Châteauguay

Gaspé

Hull

Châteauguay

Gaspé








Montant :

Montant :

Montant :

$ 34 929,00

$ 693 420,00

$ 39 597,95

DESSAU INC.

CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DU SUD OUEST

VILLE DE GASPÉ

Exception AO :

Exception AO :

L-14.1

L-13.2


$ 38 499,00

$ 50 250,00


Genivar inc.





Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 138 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0245

0246

850814259

850814276



9105-11-PA01 - Transport et disposition de sols contaminés de type HAP B-C et >C dans la municipalité d'Amos, MRC Abitibi et circonscription électorale Abitibi-Ouest.

7006-09-SJ01 - Entretien et nettoyage de la halte routière Curé-Normandin, située sur la route 155, dans la municipalité de La Tuque, hors MRC, circonscription électorale de Laviolette.

11/12

11/12

12/13

$ 539 250,00

$ 16 041,66

$ 22 458,34

Varennes

Lac Édouard

Verchères

Laviolette

Soumission :

Soumission :

$ 539 250,00

$ 38 500,00






Montant :

Montant :

$ 539 250,00

$ 38 500,00

SANEXEN SERVICES ENVIRONNEMENTAUX INC.

MONSIEUR NET


$ 579 999,50

$ 608 030,00

$ 625 637,50

$ 695 942,50

$ 709 200,00

$ 778 460,00

Excavation Loiselle & frères inc.

Golder Construction inc.

Transport R Gilbert inc.

Lamothe, div. de Sintrainc.

Meikor inc.

Géophase inc.


(Non conforme)

Renouvellement de l'engagement initial (Février 2010,séq. 0220-1)



Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 139 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0247

0248

0249

850814367

850814382

850814419




5306-11-QF02 Réaliser des activités d'administration de différents outils d'aide au développement (CA Software Change Manager, Visual Studio SourceSafe, Subversion, Gemini, Enterprise Architect) dans une équipe de soutien au développement

5404-11-APA3 - Acquisition de glissières en béton pour le Centre deservices de Mont-Joli, dans la municipalité de Mont-Joli, MRC de LaMitis, circonscription électorale de Matapédia.

7108-11-AU03 - Acquisition de sable tamisé pour le Centre de services de Cap-Santé, dans la municipalité de Cap-Santé, MRC de Portneuf, circonscription électorale de Québec.

11/12

12/13

13/14

14/15

11/12

11/12

$ 50 000,00

$ 110 000,00

$ 110 000,00

$ 59 340,00

$ 52 090,00

$ 27 469,09

Québec

Matane

Québec

Vanier

Matane

Jean-Lesage

Soumission :

Soumission :

Soumission :

$ 0,00

$ 52 090,00

$ 27 469,09




1

1

2







Montant :

Montant :

Montant :

$ 329 340,00

$ 52 090,00

$ 27 469,09


BÉTON PROVINCIAL LTÉE

UNIBÉTON


(Soumission de prix et démonstration de qualité (rapport qualité/prix))



$ 39 412,17Construction et pavage Portneuf inc.






Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier


Réseau routier

Transport terrestre

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier


Réseau routier

Transport terrestre

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 140 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0250

0251

850814429

850814503



8606-11-0106 - Réparation de dispositifs de retenue et maintien de la circulation et de la signalisation le long des routes nationales, régionales et collectrices appartenant au ministère desTransports, sur tout le territoire de la direction de l'Est-de-la-Montérégie, dans diverses municipalités, MRC Acton, Brome-Missisquoi, La Haute-Yamaska, Marguerite-D'Youville, La Vallée-du-Richelieu, Les Maskoutains et Pierre-De Saurel, dans diverses circonscriptions électorales.

8901-11-0202 - Remplacement d'appareils d'appuis du pont P-15091 sur l'autoroute 50, ville de Gatineau, Hors MRC, circonscription électorale de Hull.

11/12

11/12

$ 633 540,40

$ 184 927,20

Val-Alain

Québec

Lotbinière

La Peltrie

Soumission :

Soumission :

$ 633 540,40

$ 184 927,20



3

11





Montant :

Montant :

$ 633 540,40

$ 184 927,20

GLISSIÈRES DE SÉCURITÉ JTD INC., LES

DALLES PARKO INC., LES



$ 743 921,50

$ 906 557,61

$ 197 819,00

$ 203 868,20

$ 206 338,20

$ 214 748,20

$ 217 907,20

$ 218 506,20

$ 244 273,20

$ 279 202,02

$ 281 243,20

$ 339 522,00

Clôtures Spécialisées enr., Les (2957-4928 Québec inc.)

Glissières Desbiens inc., Les

Stellaire Construction inc.

Constructions Randard inc., Les

Himalaya Construction inc.

Construction Camvi inc.

Caron Construction inc.

Groupe Diamantex

Construction Interlag inc.

Construction Edelweiss inc.

Constructions Lomeco inc.

Pavage Coco



(Non conforme)

(Non conforme)



Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 141 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0252

0253

850814543

850814551



8801-11-0235 - Démolition de la structure P-14055 incluant le maintien de la circulation, signalisation et installation de clôtures aux approches, située sur la rue de Montcalm, dans la municipalité de Berthierville, MRC Autray, circonscription électorale de Berthier.

6603-11-GE02 - Effectuer la conception de plans et devis (documentspréliminaires et définitifs) ainsi que la surveillance complète pour la reconstruction du pont P-13784A sur la bretelle provenant de l'autoroute 73 sud vers l'autoroute 20 est, au-dessus de l'autoroute 73 nord, dans la ville de Lévis, Communauté métropolitaine de Québec, circonscription électorale de Lévis.

11/12

11/12

12/13

13/14

$ 195 000,00

$ 510 520,00

$ 1 190 852,00

$ 898 628,00

Québec

Lévis

Vanier

Lévis

Soumission :

Soumission :

$ 195 000,00

$ 0,00



10

2





Montant :

Montant :

$ 195 000,00

$ 2 600 000,00

TRO-CHAÎNES INC.

CONSORTIUM CIMA+ / DESSAU 6603-11-GE02 *



$ 198 810,00

$ 289 850,00

$ 308 465,00

$ 348 503,00

$ 365 758,00

$ 375 617,52

$ 426 850,96

$ 443 200,00

$ 456 717,00

$ 0,00

9191-1024 Québec inc.

CFG Construction inc.

Construction Arctic Béluga inc.

Caron Construction inc.

Ondel inc.

Construction R. Cloutier inc.

Excavation Normand Majeau inc.

Paysagiste S. Forget inc.


Consortium Genivar/SNC-Lavalin





Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 142 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0254

0255

0256

850814577

850814640

850814645




4304-11-ZZ03 Mettre en oeuvre une stratégie d'intégration de la méthodologie de gestion des risques de projets routiers au MTQ, procéder à des activités de veille technologique en matière de gestion des risques auprès d'organisations semblables au MTQ, réaliser des simulations de la méthodologie développée par le MTQ et élaborer un programme de formation dans les directions territoriales.

5404-11-APA9 - Acquisition de pièces de remplacement pour atténuateurs d'impact pour le Centre d'opérations Anjou, Turcot, Tunnels, Station de pompage, dans la municipalité de Montréal, MRC de Montréal, circonscription électorale d'Anjou.

8701-11-KC01 - Contrat conclu en situation d'urgence pour la surveillance qualitative de travaux extra et de travaux des éléments critiques du Pont Honoré-Mercier en amont, structure P-03228, sur la route 138, au-dessus du fleuve Saint-Laurent à Kahnawake et Montréal (arrondissement LaSalle), MRC Roussillon et communauté métropolitaine de Montréal, circonscriptions électoralesde Châteauguay et Marquette

11/12

12/13

13/14

11/12

11/12

$ 29 420,00

$ 35 780,00

$ 14 312,50

$ 324 480,00

$ 480 392,76

Québec

Montréal

Boucherville

Jean-Talon










Montant :

Montant :

Montant :

$ 79 512,50

$ 324 480,00

$ 480 392,76

STRATÉGIA CONSEIL INC.

ÉQUIPEMENTS STINSON QUÉBEC INC.

LVM INC.

Exception AO :

Exception AO :

Exception AO :

L-14.1

L-13.4

L-13.1


$ 0,00

$ 0,00

$ 136 585,00

Brio Conseils inc.

Dessau inc.






Programme -

Programme -

Programme -

Transport terrestre

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Transport terrestre

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 143 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0257

0258

0259

850814653

850814667

850814715




5306-11-QF03 Réaliser des activités d'architecture organique sur laplate-forme de développement Microsoft (principalement les outils Visual Studio .NET et SQL Server Reporting Services) et sur la plate-forme de développement Oracle (Oracle Portal, Oracle Apex, Oracle Warehouse Builder et Oracle Forms/Reports) dans une équipe de soutien au développement du Service la planification et de l'intégration de la Direction des technologies de l'information

5201-11-ZZ01 Obtenir pour la Direction des ressources financières de l'accompagnement au niveau de l'optimisation des contrôles internes de même qu'aux processus afférents aux activités immobilières, au suivi du financement des dépenses du FORT de même qu'à ses revenus ainsi qu'à la révision des directives administratives.

9107-11-PZ02 - Concassage et mise en réserve de matériaux granulaires MG-20b dans la municipalité de Desroberts, MRC Vallée-de-l'Or et circonscription électorale Abitibi-Est.

11/12

12/13

13/14

14/15

11/12

12/13

13/14

14/15

12/13

$ 111 651,00

$ 307 051,00

$ 307 051,00

$ 251 189,00

$ 97 175,00

$ 388 690,00

$ 388 690,00

$ 291 529,00

$ 256 000,00

Québec

Québec

Rouyn-Noranda

Vanier

Vanier


Soumission :

Soumission :

Soumission :

$ 0,00

$ 0,00

$ 256 000,00




2

1

1







Montant :

Montant :

Montant :

$ 976 942,00

$ 1 166 084,00

$ 256 000,00



GALARNEAU ENTREPRENEUR GÉNÉRAL INC.




$ 0,00Conseillers en gestion et informatique CGI inc.






Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier


Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier


Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 144 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0260

0261

0262

0263

850814717

850814816

850814819

850814843





9107-11-1101 - Contrat à la suite de la qualification en structures(MTQ-2010-1) pour la démolition du pont P-06833 et construction du pont P-17730 sur le rang Parfouru au-dessus de la rivière Cléricy, dans la municipalité de Rouyn-Noranda, MRC Rouyn-Noranda et circonscription électorale Rouyn-Noranda-Témiscamingue.

6705-11-AP03 - Contrat conclu en situation d'urgence pour effectuerle remplacement de tuyaux TTOG sur la route 138, ruisseau de l'Ouest, MRC des Sept-Rivières, circonscription électorale de Duplessis.

8801-11-MA01 - Fournir les services de témoin expert reliés aux activités immobilières dans le cadre du projet de construction de la voie de contournement de Rivière-Rouge, dans la municipalité de Rivière-Rouge, MRC Antoine-Labelle, circonscription électorale de Labelle.

6809-11-NM25 - Location de camions hors route avec opérateur pour le CS de Chibougamau dans le territoire du Nord-du-Québec.

11/12

12/13

11/12

11/12

11/12

$ 396 561,26

$ 3 569 051,33

$ 34 870,00

$ 36 025,00

$ 56 590,76

Rouyn-Noranda

Sept-Îles

Laval

Chibougamau


Duplessis

Vimont

Ungava

Soumission :

Soumission :

$ 3 965 612,59

$ 89 470,00



4

1







Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 3 965 612,59

$ 34 870,00

$ 36 025,00

$ 56 590,76

CONSTRUCTION AUDET & KNIGHT

SEPT-ÎLES MÉTAL CIE LTÉE

PARIS, LADOUCEUR & ASSOCIÉS INC.

ENTREPRISES ALAIN MALTAIS

Exception AO :

Exception AO :

Exception AO :

L-13.1

L-14

L-14.1



$ 4 468 721,60

$ 4 736 006,00

$ 5 201 579,92

Groupe TNT Merceron inc.

Tro-Chaînes inc.

Entreprises Claude Chagnon inc., Les






Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 145 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0264

0265

0265-1

0266

850814874

850814877

850814877-1

850814902




4502-11-RG01 Projet de recherche «Évaluation du potentiel d'application d'une démarche «Code de la rue» pour le Québec et identification des enjeux et stratégies liés à sa mise en oeuvre» (R703.1)

7001-11-AU29 - Contrat à commandes pour l'acquisition d'abrasif- sable tamisé pour le Centre de services de Trois-Rivières, dans la ville de Trois-Rivières, hors MRC, circonscription électorale de Trois-Rivières.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850814877 pour l'acquisition d'abrasif sable tamisé AB-10 pour le Centre de services de Trois-Rivières, dans la municipalité de Trois-Rivières, hors MRC, circonscription électorale de Trois-Rivières.

8406-11-0305 - Fourniture, installation et enlèvement de signalisation de travaux dans diverses municipalités, diverses MRC, diverses circonscriptions électorales sur le territoire de la Direction de Laval - Mille-Îles.

11/12

12/13

13/14

14/15

11/12

11/12

12/13

$ 30 000,00

$ 35 000,00

$ 40 000,00

$ 45 000,00

$ 32 740,49

$ 39 802,10

$ 77 262,90

Montréal

Notre-Dame-du-Mont-Carmel

Montréal


Saint-Maurice

LaFontaine

Soumission :

Soumission :

$ 32 700,00

$ 117 065,00



2

7






Montant :

Montant :

Montant :

$ 150 000,00

$ 32 740,49

$ 117 065,00

ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL

BÉTONS MONT-CARMEL INC., LES

SIGNALISATION ROUTIÈRE DU QUÉBEC INC.




$ 119 700,00

$ 117 798,80

$ 122 222,25

$ 129 200,00

$ 130 200,00

$ 134 615,00

$ 165 385,00


Transelec / Common inc.


Signa Plus inc.

Signotech inc.

Signalétik inc.

Signalisation Como inc.






Programme -

Programme -

Programme -


Transport terrestre

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -


Transport terrestre

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 146 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0267

0268

0268-1

0268-2

850814963

850814965

850814965-2

850814965-3



6703-11-0014 - Contrat conclu en situation d'urgence pour effectuerla stabilisation de talus et divers travaux sur la route 138, dans la municipalité de Baie-Comeau, MRC Manicouagan, circonscription électorale René-Lévesque.

5404-11-APD5 - Contrat à commandes pour l'acquisition de pièces d'usure pour équipement de déneigement pour divers centres de services, dans diverses municipalités, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850814965 pour l'acquisition de lames mobiles pour le Centre de services de Cacouna, dans la municipalité de Cacouna, MRC Rivière-du-Loup, circonscription électorale de Rivière-du-Loup.

Appel de livraison sur le contrat à commandes no 850814965 pour l'acquisition de LCD lame mobile double carbure pour le Centre de services de Saint-Pascal, dans la municipalité de Saint-Pascal, MRCde Kamouraska, circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata.

11/12

11/12

11/12

$ 217 982,00

$ 35 661,00

$ 31 920,00

Baie-Comeau

Sainte-Croix

René-Lévesque

Lotbinière






Montant :

Montant :

Montant :

$ 217 982,00

$ 35 661,00

$ 31 920,00

JEAN FOURNIER INC.

TRANSPORT GUY HAMEL

Exception AO :

Exception AO :

L-13.1

L-13.2




Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Transport terrestre

Transport terrestre

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Transport terrestre

Transport terrestre

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 147 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0269

0270

0271

850814976

850815054

850815126




7001-11-NM03 - Location d'un camion atténuateur d'impact fixe à un véhicule avec opérateur, ainsi qu'un véhicule d'accompagnement pourle territoire entretenu par les Centres de services de Shawinigan et de Trois-Rivières, de la direction Mauricie-Centre-du-Québec du MTQ.

5501-11-QF02 Réaliser un mandat de services-conseils et d'accompagnement pour la mise en oeuvre du plan triennal et services-conseils en sécurité de l'information au MTQ.

9001-11-0319 - Construction d'îlots médians et de feux de circulation à l'intersection de la route 222 et des bretelles de l'autoroute 55 et du chemin du Fer-Droit dans la ville de Sherbrooke, hors MRC, circonscription électorale de Johnson. Longueur : 0,8 km.

11/12

11/12

12/13

13/14

12/13

$ 46 700,00

$ 333 334,00

$ 900 000,00

$ 366 645,00

$ 444 213,30

Trois-Rivières

Québec

Fleurimont

Taschereau

Saint-François

Soumission :

Soumission :

Soumission :

$ 46 700,00

$ 0,00

$ 444 213,30




2

2

5







Montant :

Montant :

Montant :

$ 46 700,00

$ 1 599 979,00

$ 444 213,30

SIGNALÉTIK INC.

NURUN INC. *

EXCAVATION M. TOULOUSE INC.





$ 49 900,00

$ 0,00

$ 497 625,74

$ 535 824,70

$ 548 575,00

$ 559 250,00

Maximum Signalisation

In Fidem inc.


Germain Lapalme & fils inc.

T.G.C. inc.

Gilles Cote excavation inc.








Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Transport terrestre

Réseau routier


Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Transport terrestre

Réseau routier


Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 148 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0272

0273

0274

850815185

850815188

850815228




6603-11-GE05 - Effectuer la préparation des plans et devis préliminaires et définitifs ainsi que la surveillance pour la construction d'un futur pont P-18111 sur la future route 112, au-dessus de la rivière Bécancour, dans la ville de Thetford Mines, MRC Les Appalaches, circonscription électorale de Frontenac.

6703-11-0915 - Travaux de fondation et de pavage à l'enrobé sur la route 389, dans les municipalités de Rivière-aux-Outardes et Rivière-Mouchalagane, MRC Manicouagan et Caniapiscau, circonscriptions électorales de René-Lévesque et Duplessis.

6307-12-NM01 - Location d'une pelle hydraulique avec opérateur effectuée en vertu du contrat à exécution sur demande de la DGACQ (CSPQ) pour le Centre de services de Gaspé, dans la municipalité dePercé, MRC Le Rocher-Percé, circonscription électorale de Gaspé.

11/12

12/13

13/14

11/12

12/13

11/12

$ 118 805,00

$ 185 319,38

$ 25 000,00

$ 1 556 840,18

$ 11 416 827,95

$ 25 162,55

Thetford Mines

Laterrière

Percé

Frontenac

Dubuc

Gaspé

Soumission :

Soumission :

$ 0,00

$ 12 973 668,13



4

8






Montant :

Montant :

Montant :

$ 329 124,38

$ 12 973 668,13

$ 25 162,55

GENIVAR INC. *

COMPAGNIE ASPHALTE [CAL]

EXCAVATION BERNARD ET GENE CAHILL INC.



$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 13 785 815,05

$ 14 041 496,65

$ 14 371 161,16

$ 14 892 476,79

$ 15 210 990,76

$ 16 771 084,99

$ 16 926 725,69



SNC-Lavalin inc.

Inter-Cité constructionltée




Carrières Bob-Son inc.,Les

Équipements Nordiques (3887952 Canada inc.)







Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 149 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0275

0276

0277

850815265

850815324

850815364




7203-11-0902 - Construction d'un premier tronçon (km 0 à 82) du projet de prolongement de la route 167 vers les monts Otish. MRC Jamésie, circonscription électorale d'Ungava.

6705-11-0902 - Contrat conclu en situation d'urgence pour la construction d'un chemin de contournement et excavation au-dessus du ponceau existant (P-12439) sur la route 138, dans la municipalité de Sept-Îles, MRC de Sept-Rivières, circonscription électorale de Duplessis.

4701-11-ZZ02 Mandat visant à assister l'équipe interne de la direction des parcs routiers dans la coordination de mandats et d'études nécessaires pour l'implantation du réseau d'aires de service.

11/12

12/13

13/14

11/12

11/12

$ 15 193 179,98

$ 41 021 585,95

$ 19 751 133,97

$ 1 105 890,08

$ 72 114,00

Baie-Comeau

Sept-Iles

Québec

René-Lévesque

Duplessis

Jean-Lesage

Soumission :

Soumission :

$ 75 965 899,90

$ 72 114,00



4

3






Montant :

Montant :

Montant :

$ 75 965 899,90

$ 1 105 890,08

$ 72 114,00

CARRIÈRES BOB-SON INC., LES

ÉQUIPEMENTS NORDIQUES (3887952 CANADA INC.)

GESPRO ABI

Exception AO :

Exception AO :

L-13.1

L-14.1



$ 87 340 146,45

$ 89 747 347,09

$ 97 060 000,00

$ 84 150,00

$ 127 500,00

Neilson-EBC [7] S.E.N.C.

Compagnie de const. et de dév. Crie ltée, La (CCDC) et G.T.S. (GTS)

Hamel construction inc.et CRT Construction inc.


CIMA +





PARCS ROUTIERS

PARCS ROUTIERS

Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Partenariat public privé

Parcs Routiers

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Parcs Routiers - PPP


Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 150 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0278

0279

850815389

850815431



6806-11-0311 - Contrat à exécution sur demande pour la réparation et l'entretien des lampadaires de 10 et 12 mètres et des feux de circulation sur le territoire du Centre de services de Chicoutimi et des tours d'éclairage pour les territoires des Centres de services de Chicoutimi et d'Alma, sur diverses routes dans diversesmunicipalités, MRC de Saguenay et de Lac-Saint-Jean-Est, circonscriptions électorales de Dubuc, Chicoutimi, Jonquière et Lac-Saint-Jean.

9001-11-1102 - Contrat à la suite de la qualification en structures(MTQ-2010-1) pour la reconstruction du pont et des approches du pont P-18022 sur la route 108, au-dessus de la rivière Massawippi, dans le canton de Hatley et la ville de Waterville, MRC Memphrémagog et Coaticook, circonscriptions électorales d'Orford etSaint-François.

11/12

12/13

11/12

12/13

$ 15 000,00

$ 57 160,00

$ 2 850 000,00

$ 4 204 764,05

Jonquière

Drummondville

Jonquière

Drummond

Soumission :

Soumission :

$ 72 160,00

$ 7 054 764,05



4

8





Montant :

Montant :

$ 72 160,00

$ 7 054 764,05

PROWATT INC.

GRANDMONT & FILS LTÉE




$ 78 700,00

$ 78 825,00

$ 96 456,85

$ 7 105 280,95

$ 7 363 000,00

$ 7 409 893,09

$ 7 796 219,81

$ 7 845 719,63

$ 7 940 691,45

$ 8 207 518,47

Électricité B.L.T. inc.

Électricité T.B. [1986]inc.

Électricité Grimard inc.

Couillard construction limitée

Entreprises Claude Chagnon inc., Les

Allen entrepreneur général inc.

Pomerleau inc.

Louisbourg SBC, S.E.C. Division Simard-BeaudryConstruction


ALTA ltée



(Non conforme)



Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Page : 151 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0280

0281

850815482

850815494



8606-11-0306 - Entretien, réparation et remplacement de lampes sur des lampadaires conventionnels de divers systèmes d'éclairage routier sur diverses autoroutes, dans diverses municipalités situées sur le territoire des Centres de services de Boucherville et Saint-Hyacinthe.

9108-11-NM10 Location d'une machinerie lourde avec opérateur effectuée en vertu du contrat à exécution sur demande de la DGACQ (CSPQ) pour le Centre de services d'Amos, dans la municipalité d'Amos, MRC de l'Abitibi, circonscription électorale de l'Abitibi-Ouest.

11/12

11/12

$ 206 205,00

$ 25 818,15

Terrebonne

Barraute

Terrebonne

Abitibi-Est







Montant :

Montant :

$ 206 205,00

$ 25 818,15

FINE POINTE TECH INC.

9102-2483 QUÉBEC INC. (FORESTERIE JASKI)


$ 208 344,00

$ 210 189,00

$ 278 393,00

$ 307 601,80

$ 358 874,00

Bruneau Électrique inc.

Michel Guimont Entrepreneur Électricien ltée

Néolect/Le Saux inc.

Pierre Brossard [1981] ltée

Girard & Girard inc.




Programme -

Programme -

Réseau routier

Transport terrestre

Élément -

Élément -

Réseau routier

Transport terrestre

Activité -

Activité -

Page : 152 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0282

0283

850815520

850815547



8701-11-GE02 - Effectuer la préparation de plans et devis ainsi quela surveillance des travaux de reconstruction du Pont de la Fourche, structure P-01758, et le réaménagement de l'intersection des routes 138 et 203 à Très-Saint-Sacrement et Sainte-Martine, MRCHaut-St-Laurent et Beauharnois-Salaberry, circonscription électorale de Huntingdon

7202-11-3507 - Remplacement des fournaises des transits dans les garages des aéroports d'Akulivik, Salluit, Kangiqsujuaq, Quaqtaq, Aupaluk, Tasiujaq, Kangiqsualujjuaq et Umiujaq, MRC Kativik, circonscription électorale d'Ungava.

11/12

12/13

13/14

11/12

$ 178 538,00

$ 513 337,00

$ 908 327,00

$ 331 300,00

Vaudreuil-Dorion

Chicoutimi

Vaudreuil

Chicoutimi

Soumission :

Soumission :

$ 0,00

$ 331 300,00



9

7





Montant :

Montant :

$ 1 600 202,00

$ 331 300,00

DESSAU INC. *

9134-6106 QUÉBEC INC.



$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 0,00

$ 399 920,00

$ 411 895,00

$ 424 000,00

$ 440 000,00

$ 593 200,00

$ 760 000,00


Cima+

Consortium Cegertec / Axor

Consortium Genivar / EXP



Dessau inc.

SNC-Lavalin inc.

Entreprises Réal Bouchard inc., Les

Ampère-Heure Néron inc.

Méca-Fab inc.

Demaction / 9080-9252 Québec inc.

Entreprises Sifec Nord inc., Les

Meikor inc.



Salaberry-de-Valleyfield



Programme -

Programme -

Réseau routier

Transport aérien

Élément -

Élément -

Réseau routier

Transport aérien

Activité -

Activité -

Page : 153 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0284

0285

0286

850815551

850815560

850815579




5404-11-APB5 - Acquisition de charpentes métalliques de pont pour le Bureau de la coordination du Nord-du-Québec, dans les municipalités de Baie-James et Mistissini, hors MRC, circonscription électorale de Ungava.

6803-11-0824 - Déplacement de services publics sur la route 172 à Sainte-Rose-du-Nord, MRC Le Fjord-du-Saguenay, circonscription électorale de Dubuc.

5404-11-APC1 - Acquisition de poteaux catadioptres pour le Centre de services de Cap-Santé, dans la municipalité de Cap-Santé, MRC dePortneuf, circonscription électorale de Portneuf.

11/12

11/12

11/12

$ 894 000,00

$ 38 863,07

$ 33 026,50

Saint-Nazaire

Mississauga

St-Denis

Lac-Saint-Jean

Kamouraska-Témiscouata

Soumission :

Soumission :

$ 894 000,00

$ 33 026,50



3

2






Montant :

Montant :

Montant :

$ 894 000,00

$ 38 863,07

$ 33 026,50

CONSTRUCTIONS PROCO INC.

BELL ALIANT COMMUNICATION RÉGIONALE

VISIROUTE INC.

Exception AO : L-14



$ 891 016,00

$ 1 062 000,00

$ 36 330,00

Central Welding & Iron Works

Structal - Ponts (Div. de Groupe Canam inc.)

Métal U.P. inc.



(Non conforme)




Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 154 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0287

0288

0289

850815639

850815733

850815770




6805-10-YY02 - Entente de collaboration avec le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean duquel le MTQ est maître d'oeuvre pourle suivi des aménagements de l'habitat du poisson dans le cadre du réaménagement de la route 175, municipalités diverses, MRC diverses, circonscriptions électorales diverses (Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics). Note: Ce code nature est utilisé aux fins des engagements financiers.

8809-11-4921 - Déneigement, déglaçage et fourniture des matériaux pour le chemin de Val-Limoges, dans la municipalité de Mont-Laurier, MRC Antoine-Labelle, circonscription électorale de Labelle. Longueur physique: 4,515 km, longueur pondérée: 4,515 km. (Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics).

8603-11-0844 - Déplacement de services publics (déplacement des poteaux) sur la route 133 à Saint-Denis-sur-Richelieu, MRC La Vallée-du-Richelieu, circonscription électorale de Verchères.

11/12

12/13

13/14

14/15

15/16

11/12

12/13

11/12

$ 35 473,70

$ 50 000,00

$ 50 000,00

$ 50 000,00

$ 214 526,30

$ 29 260,00

$ 1 540,00

$ 75 000,00

Mashteuiatsh

Mont-Laurier

Trois-Rivières

Roberval

Labelle

Trois-Rivières






Montant :

Montant :

Montant :

$ 400 000,00

$ 30 800,00

$ 75 000,00

CONSEIL DES MONTAGNAIS DU LAC-ST-JEAN

VILLE DE MONT-LAURIER

HYDRO-QUÉBEC

Exception AO : L-14




Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Transport terrestre

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Transport terrestre

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 155 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0290

0291

0292

0293

850815807

850815811

850815812

850815829





7105-12-YY01 - Contribution du ministère pour "Enquête origine destination 2011 pour le partenaire RTC", pour une entente intervenue entre le Ministére, le Réseau des transport de la Capitale, la Société de transport de Lévis et la Communauté métropolitaire de Québec, dans diverses, municipalités, MRC diverses et circonscriptions électorales diverses.

4502-11-RD01 Projet de recherche «Étude de l'effet des remblais sur la résistance des ponts de type dalle épaisse» (R713.1)

4502-11-RD02 Projet de recherche «Dév.poutres de ponts préfabriquées de type double T en béton renforcé fibres» (R714.1)

7006-11-0802 - Déplacement de services publics (déplacement de cinq poteaux) pour le remplacement de la structure P-12559 sur la route 352 dans la municipalité de Saint-Adelphe, MRC Mékinac, circonscription électorale de Laviolette.

11/12

12/13

11/12

11/12

11/12

$ 346 309,00

$ 453 691,00

$ 50 000,00

$ 80 000,00

$ 25 050,37

Québec

Montréal

Montréal

Trois-Rivières

Vanier



Trois-Rivières







Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 800 000,00

$ 50 000,00

$ 80 000,00

$ 25 050,37

RÉSEAU DE TRANSPORT DE LA CAPITALE (RTC)



HYDRO-QUÉBEC

Exception AO : L-14





Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 156 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0294

0295

0296

850815832

850815833

850815836




7006-09-0807 - Déplacement de services publics (déplacement de câbles) sur la 4e rue dans la ville de Shawinigan, hors MRC, circonscriptions électorales de Saint-Maurice et Laviolette.

7007-10-0805 - Déplacement de services publics (déplacement de lignes de distribution) sur le chemin des Pins Rouges dans la municipalité de Saint-Alexis-des-Monts, MRC Maskinongé, circonscription électorale de Maskinongé.

7007-10-0803 - Déplacement de services publics (déplacement d'équipements) sur le chemin des Pins Rouges dans la municipalité de Saint-Alexis-des-Monts, MRC Maskinongé, circonscription électorale de Maskinongé.

11/12

11/12

11/12

$ 46 314,98

$ 87 067,34

$ 28 072,07

Mississauga

Trois-Rivières

Trois-Rivières

Trois-Rivières

Trois-Rivières






Montant :

Montant :

Montant :

$ 46 314,98

$ 87 067,34

$ 28 072,07


HYDRO-QUÉBEC

HYDRO-QUÉBEC

Exception AO :

Exception AO :

Exception AO :

L-14

L-14

L-14




Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 157 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0297

0298

0299

850815894

850815913

850815945




7006-11-0901 - Réaménagement de la géométrie, de l'éclairage et desfeux de circulation à l'intersection de la route 157 et du rang Saint-Félix, dans la municipalité de Notre-Dame-de-Mont-Carmel, MRCLes Chenaux et circonscription électorale de Saint-Maurice.

7007-11-YY01 - Entente de collaboration avec la municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain laquelle est partenaire gestionnaire du projet pour la reconstruction de la route 159 ainsi que des réseauxd'égouts sanitaire, pluvial et d'aqueduc, MRC Les Chenaux, CEP Champlain.

6703-11-0011 - Remplacement de ponceaux et divers travaux sur la route 138, dans la municipalité de Blanc-Sablon, MRC Le Golfe-du-Saint-Laurent, circonscription électorale de Duplessis.

12/13

12/13

11/12

12/13

$ 1 777 392,20

$ 6 900 000,00

$ 789 051,90

$ 1 045 952,51

BÉCANCOUR

Saint-Prosper-de-Champlai

Gros-Mécatina

Nicolet-Yamaska

Champlain

Duplessis

Soumission :

Soumission :

$ 1 777 392,20

$ 1 835 004,41



5

4






Montant :

Montant :

Montant :

$ 1 777 392,20

$ 6 900 000,00

$ 1 835 004,41

PAGÉ CONSTRUCTION, DIV. DE SINTRA INC.

MUNICIPALITÉ DE SAINT-PROSPER-DE-CHAMPLAIN

G.I.D.C. MECATINA INC.



$ 1 822 165,20

$ 1 886 721,00

$ 1 922 700,00

$ 2 071 432,40

$ 1 564 707,25

$ 2 420 846,00

$ 2 430 000,00



Constr. et pavages Continental division deconstruction DJL inc., Les

Construction et pavage Boisvert inc.

Construction F.H.D. inc.

Maxi-Paysage inc.

Construction Polaris inc.



(Non conforme)




Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 158 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0300

0301

0302

0303

850815947

850816111

850816115

850816129





6501-11-NM02 - Location d'une pelle hydraulique avec opérateur effectuée en vertu du contrat à exécution sur demande de la DGACQ (CSPQ) pour le Centre de services de Mont-Joli, dans la municipalité de Val-Brillant, MRC de la Matapédia, circonscription électorale de Matapédia.

8701-11-YY02 Entente de collaboration avec la municipalité de Saint-Michel laquelle est maître d'oeuvre pour la reconstruction d'égout pluvial, rue Principal, MRC Jardins-de-Napierville, circonscription électorale de Huntingdon

6603-11-0897 - Déplacement de services publics (sécurisation croisement A-73 avec les lignes L1457 et L1460/1461) sur l'autoroute 73 à Saint-Georges, MRC Beauce-Sartigan, circonscription électorale de Beauce-Sud.

7106-12-0802 - Déplacement de services publics (déplacement des équipements de distribution Bell) sur la route 138 (entre le km 40 à Sainte-Agnès et le km 230 à Clermont), municipalités de Sainte-Agnès, Saint-Aimé-des-Lacs et Clermont, MRC Charlevoix, circonscription électorale de Charlevoix.

11/12

11/12

11/12

12/13

11/12

$ 54 607,90

$ 1 360 000,00

$ 105 000,00

$ 895 000,00

$ 146 394,75

Grand-Métis

Saint-Michel

Trois-Rivières

Mississauga

Matapédia

Huntingdon

Trois-Rivières







Montant :

Montant :

Montant :

Montant :

$ 54 607,90

$ 1 360 000,00

$ 1 000 000,00

$ 146 394,75

EXCAVATIONS LÉON CHOUINARD ET FILS LTÉE, LES

PAROISSE DE SAINT-MICHEL

HYDRO-QUÉBEC


Exception AO :

Exception AO :

L-13.2

L-13.2






Programme -

Programme -

Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

Activité -

Activité -

Page : 159 de 160

NOSÉQ.

ENGAGEMENTFINANCIER







0304

0305

850816192

850816264



6801-11-YY05 - Entente de collaboration avec la municipalité de Saint-Ambroise laquelle est partenaire gestionnaire du projet pour le réaménagement de la route 172, MRC Le Fjord-du-Saguenay, circonscription électorale de Dubuc.

6705-11-0901 - Construction d'un chemin de contournement pour le remplacement du ponceau du ruisseau Sirois sur la route 138, dans la municipalité de Colombier, MRC de La Haute-Côte-Nord, circonscription électorale de René-Lévesque.

11/12

11/12

$ 32 500,00

$ 193 765,05

Saint-Ambroise

Alma

Dubuc

Lac-Saint-Jean







Montant :

Montant :

$ 32 500,00

$ 193 765,05

MUNICIPALITÉ DE SAINT-AMBROISE

ENTREPRISES DANIEL DESCHÊNES INC., LES(Soumission de prix uniquement)

$ 197 537,50

$ 198 384,73

$ 208 801,81

$ 220 027,11

$ 233 000,00

$ 264 530,80

$ 270 894,78

$ 288 000,00

$ 382 397,00

Excavations A. Savard inc., Les

Entreprises R. & G. St-Laurent inc.

Jocelyn Harvey Entrepreneur inc.

Construction J. & R. Savard ltée

Aurel Harvey et fils inc.


Roland Munger inc.

Fernand Harvey et fils inc.

Jean Fournier inc.




Programme -

Programme -

Réseau routier

Réseau routier

Élément -

Élément -

Réseau routier

Réseau routier

Activité -

Activité -

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Subventions du Fonds Vert du 1er octobre au 31 décembre 2011

Ministère des TransportsListe des engagements financiers

Janvier 2012

Annexe #1

Ministère des TransportsAnnexe à la liste des engagements financiers pour le mois de janvier 2012Subventions du Fonds Vert du 1er octobre au 31 décembre 2011

Séquence Entité Programme

Nom du programme de subvention Nom du bénéficiaire Circonscription électorale

MRC Date de la facture

Montant total de l'engagement

Période

0013 0836 52100 Action 9 - Volet camionnage - Efficacité énergétique 9166-3534 Québec inc. Berthier D'Autray 2011-11-04 31 200,00 2011-11-07Total : 9166-3534 Québec inc. 31 200,00

0836 Action 9 - Volet camionnage - Efficacité énergétique Carrières de Saint-Dominique ltée, Les Saint-Hyacinthe Les Maskoutains 2011-11-17 26 400,00 2011-11-18Total : Carrières de Saint-Dominique ltée, Les 26 400,00

0836 Action 9 - Volet camionnage - Efficacité énergétique Location Brossard inc. Marquette Montréal 2011-11-04 25 425,00 2011-11-07Total : Location Brossard inc. 25 425,00

0836 Action 9 - Volet camionnage - Efficacité énergétique Location Dion inc. Brome-Missisquoi Brome-Missisquoi 2011-10-19 48 211,80 2011-11-04Total : Location Dion inc. 48 211,80

0836 Action 9 - Volet camionnage - Efficacité énergétique Remorquage St-Michel inc. Huntingdon Les Jardins-de- 2011-12-12 53 613,48 2011-12-14Total : Remorquage St-Michel inc. 53 613,48

0836 Action 9 - Volet camionnage - Efficacité énergétique Transport Hervé Lemieux [1975] inc. Saint-Laurent Montréal 2011-12-12 30 412,50 2011-12-140836 Action 9 - Volet camionnage - Efficacité énergétique Saint-Laurent Montréal 2011-11-04 50 505,98 2011-11-07

Total : Transport Hervé Lemieux [1975] inc. 80 918,480836 Action 9 - Volet camionnage - Efficacité énergétique Transport Jacques Auger inc. Lévis Lévis 2011-12-12 30 600,00 2011-12-14

Total : Transport Jacques Auger inc. 30 600,000836 Action 9 - Volet camionnage - Efficacité énergétique Transport Morneau inc. Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup 2011-11-04 30 415,79 2011-11-07

Total : Transport Morneau inc. 30 415,79TOTAL: Action 9 - Volet camionnage - Efficacité énergétique TOTAL: 326 784,55

0014 0836 52105 Action 6 (PAAEETRP) Volet 2 - Acquisition d'un autobus électrique ou hybride Réseau de transport de la Capitale (RTC) Vanier Québec 2011-10-05 148 328,00 2011-11-11Total : Réseau de transport de la Capitale (RTC) 148 328,00

0836 Action 6 (PAAEETRP) Volet 3 - Amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules utilisés pour le transport collectif des personnes

Sabem, SEC L'Assomption L'Assomption 2011-11-02 213 124,00 2011-12-01

0836 Action 6 (PAAEETRP) Volet 3 - Amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules utilisés pour le transport collectif des personnes

L'Assomption L'Assomption 2011-11-02 0,00 2011-12-01

Total : Sabem, SEC 213 124,00TOTAL: Action 6 (PAAEETRP) Volet 3 - Amélioration de l'efficacité énergétiquedes véhicules utilisés pour le transport collectif des personnes

TOTAL: 361 452,00

0015 0836 52110 Action 6 (PAASTC) - Amélioration des services Réseau de transport de la Capitale (RTC) Vanier Québec 2009-12-02 5 568 701,00 2011-10-25Total : Réseau de transport de la Capitale (RTC) 5 568 701,00

0836 Action 6 (PAASTC) - Amélioration des services Société de transport de Montréal Westmount-Saint-Louis Montréal 2009-12-02 23 377 270,00 2011-10-250836 Action 6 (PAASTC) - Amélioration des services Westmount-Saint-Louis Montréal 2011-02-25 -5 919 255,00 2011-10-010836 Action 6 (PAASTC) - Amélioration des services Westmount-Saint-Louis Montréal 2011-02-25 670 747,00 2011-10-010836 Action 6 (PAASTC) - Amélioration des services Westmount-Saint-Louis Montréal 2011-02-25 44 823,00 2011-10-010836 Action 6 (PAASTC) - Amélioration des services Westmount-Saint-Louis Montréal 2011-02-25 4 175 576,00 2011-10-01

Total : Société de transport de Montréal 22 349 161,000836 Action 6 (PAASTC) - Amélioration des services Société de Transport du Saguenay Chicoutimi Saguenay 2007-12-20 29 568,00 2011-11-18

Total : Société de Transport du Saguenay 29 568,000836 Action 6 (PAASTC) - Amélioration des services Ville de Val-D'Or Abitibi-Est Vallée-de-l'Or 2011-10-13 15 738,00 2011-11-160836 Action 6 (PAASTC) - Amélioration des services Abitibi-Est Vallée-de-l'Or 2011-10-13 53 765,00 2011-11-16





Période

0836 Action 6 (PAASTC) - Amélioration des services Abitibi-Est Vallée-de-l'Or 2011-10-13 12 963,00 2011-11-16Total : Ville de Val-D'Or 82 466,00

TOTAL: Action 6 (PAASTC) - Amélioration des services TOTAL: 28 029 896,00

00160836 52115 Action 6 (PATCR) - Transport interrégional par autocar 9184-7095 Québec inc. Gatineau La Vallée-de-la-

Gatineau2011-11-17 46 225,00 2011-12-09

Total : 9184-7095 Québec inc. 46 225,000836 Action 6 (PATCR) - Planification régionale du transport collectif Administration régionale Kativik Ungava Kativik 2010-02-23 100 000,00 2011-10-110836 Action 6 (PATCR) - Transport collectif en milieu rural Ungava Kativik 2010-02-23 240 000,00 2011-10-11

Total : Administration régionale Kativik 340 000,000836 Action 6 (PATCR) - Transport collectif en milieu rural Municipalité régionale de comté de Bellechasse Bellechasse Bellechasse 2011-11-17 200 000,00 2011-12-07

Total : Municipalité régionale de comté de Bellechasse 200 000,000836 Action 6 (PATCR) - Transport interrégional par autocar Municipalité régionale de comté de la Jacques-Cartier Chauveau La Jacques-Cartier 2011-10-05 119 677,00 2011-11-04

Total : Municipalité régionale de comté de la Jacques-Cartier 119 677,000836 Action 6 (PATCR) - Transport collectif en milieu rural Municipalité régionale de comté des Laurentides Labelle Les Laurentides 2011-10-20 100 000,00 2011-11-11

Total : Municipalité régionale de comté des Laurentides 100 000,000836 Action 6 (PATCR) - Transport collectif en milieu rural Municipalité régionale de comté des Pays-d'en-haut Bertrand Les Pays-d'en-Haut 2011-10-20 100 000,00 2011-11-11

Total : Municipalité régionale de comté des Pays-d'en-haut 100 000,000836 Action 6 (PATCR) - Transport collectif en milieu rural Municipalité Régionale de Comté des Sources Richmond Asbestos 2011-10-24 37 000,00 2011-11-04

Total : Municipalité Régionale de Comté des Sources 37 000,000836 Action 6 (PATCR) - Transport collectif en milieu rural Municipalité régionale de comté de Témiscamingue Rouyn-Noranda-

TémiscamingueTémiscamingue 2011-11-17 69 400,00 2011-12-06

Total : Municipalité régionale de comté de Témiscamingue 69 400,000836 Action 6 (PATCR) - Transport collectif en milieu rural Municipalité régionale de comté de Témiscouata Kamouraska-

TémiscouataTémiscouata 2011-11-17 54 000,00 2011-12-07

Total : Municipalité régionale de comté de Témiscouata 54 000,000836 Action 6 (PATCR) - Transport collectif en milieu rural Municipalité régionale de comté le Fjord-du-Saguenay Dubuc Saguenay 2011-11-17 100 000,00 2011-12-01

Total : Municipalité régionale de comté le Fjord-du-Saguenay 100 000,000836 Action 6 (PATCR) - Transport collectif en milieu rural Municipalité régionale du comté de Portneuf Portneuf Portneuf 2011-10-25 72 000,00 2011-11-04

Total : Municipalité régionale du comté de Portneuf 72 000,00TOTAL: Action 6 (PATCR) - Transport interrégional par autocar TOTAL: 1 238 302,00

0017 0836 52120 Action 6 (PSATAPFR) - Volet autocars Cie Transbus [1986] inc. Huntingdon Le Haut-Saint-Laurent 2011-11-17 43 243,00 2011-12-06Total : Cie Transbus [1986] inc. 43 243,00

TOTAL: Action 6 (PSATAPFR) - Volet autocars TOTAL: 43 243,000018 0836 52125 Action 7 (PAMTAA) - Transport actif Arrondissement Rosemont/ Petite Patrie Gouin Montréal 2011-10-20 426 513,00 2011-11-04

Total : Arrondissement Rosemont/ Petite Patrie 426 513,000836 Action 7 (PAMTAA) - Promotion des modes alternatifs Association des transports collectifs ruraux du Québec Lévis Lévis 2011-01-26 64 755,00 2011-12-06

Total : Association des transports collectifs ruraux du Québec 64 755,000836 Action 7 (PAMTAA) - Programmes-employeurs Centre alternatif de déplacement urbain du Saguenay [CADUS] inc. Chicoutimi Saguenay 2011-11-25 45 000,00 2011-12-09

Total : Centre alternatif de déplacement urbain du Saguenay [CADUS] inc. 45 000,000836 Action 7 (PAMTAA) - Programmes-employeurs Centre de gestion des déplacements de Québec, Le Taschereau Québec 2011-03-24 45 000,00 2011-11-18

Total : Centre de gestion des déplacements de Québec, Le 45 000,000836 Action 7 (PAMTAA) - Programmes-employeurs Centre de gestion des déplacements du centre-ville de Montréal Sainte-Marie-Saint-

JacquesMontréal 2011-07-11 45 000,00 2011-10-21

Total : Centre de gestion des déplacements du centre-ville de Montréal 45 000,000836 Action 7 (PAMTAA) - Programmes-employeurs Centre de Santé et de Services Sociaux de Trois-Rivières (CSSS) Trois-Rivières Trois-Rivières 2011-08-26 31 500,00 2011-10-27

Total : Centre de Santé et de Services Sociaux de Trois-Rivières (CSSS) 31 500,000836 Action 7 (PAMTAA) - Programmes-employeurs Commission scolaire du Chemin-du-Roy (CS du Chemin-du-Roy) Trois-Rivières Trois-Rivières 2011-10-05 78 750,00 2011-10-28

Total : Commission scolaire du Chemin-du-Roy (CS du Chemin-du-Roy) 78 750,00





Période

0836 Action 7 (PAMTAA) - Promotion des modes alternatifs Équiterre Mercier Montréal 2010-04-17 34 097,00 2011-12-14Total : Équiterre 34 097,00

0836 Action 7 (PAMTAA) - Programmes-employeurs Mobiligo Outremont Montréal 2011-06-28 45 000,00 2011-10-28Total : Mobiligo 45 000,00

0836 Action 7 (PAMTAA) - Transport actif Municipalité de la paroisse de Parisville Lotbinière Bécancour 2010-09-17 37 033,40 2011-10-28Total : Municipalité de la paroisse de Parisville 37 033,40

0836 Action 7 (PAMTAA) - Promotion des modes alternatifs Vélo Québec association Mercier Montréal 2011-09-19 78 750,00 2011-11-03Total : Vélo Québec association 78 750,00

0836 Action 7 (PAMTAA) - Transport actif Ville de Beaupré Charlevoix La Côte-de-Beaupré 2011-11-29 62 298,00 2011-12-14Total : Ville de Beaupré 62 298,00

0836 Action 7 (PAMTAA) - Transport actif Ville de Candiac La Prairie Roussillon 2011-11-25 450 000,00 2011-12-14Total : Ville de Candiac 450 000,00

0836 Action 7 (PAMTAA) - Transport actif Ville de Chapais Ungava Jamésie 2011-11-04 82 500,90 2011-12-13Total : Ville de Chapais 82 500,90

0836 Action 7 (PAMTAA) - Transport actif Ville de Chibougamau Ungava Jamésie 2011-11-02 135 102,00 2011-11-11Total : Ville de Chibougamau 135 102,00

0836 Action 7 (PAMTAA) - Transport actif Ville de Donnacona Portneuf Portneuf 2011-04-26 97 877,00 2011-11-29Total : Ville de Donnacona 97 877,00

0836 Action 7 (PAMTAA) - Transport actif Ville de Québec (002) Taschereau Québec 2009-05-07 225 000,00 2011-10-11Total : Ville de Québec (002) 225 000,00

0836 Action 7 (PAMTAA) - Transport actif Ville de Rimouski Rimouski Rimouski-Neigette 2011-11-02 298 911,00 2011-11-11Total : Ville de Rimouski 298 911,00

TOTAL: Action 7 (PAMTAA) - Transport actif TOTAL: 2 283 087,30

Subventions du 1er octobre au 31 décembre 2011

Ministère des TransportsListe des engagements financiers

Janvier 2012

Annexe #2

Ministère des TransportsAnnexe à la liste des engagements financiers pour le mois de janvier 2012Subventions du 1er octobre au 31 décembre 2011

Séquence Entité Programme Nom du programme de subvention Nom du bénéficiaire Circonscription électorale



Période

0019 850 30152 Subv. entretien réseau routier Municipalité de Baie-James Ungava Jamésie 2011-12-06 270 000,00 2012-01-12Total : Municipalité de Baie-James 270 000,00

TOTAL: Subv. entretien réseau routier TOTAL: 270 000,000020 850 30153 Subv. compensation entretien Canton de Godmanchester Huntingdon Le Haut-Saint-Laurent 2011-10-20 18 518,00 2011-10-25

Total : Canton de Godmanchester 18 518,00850 Subv. compensation entretien Canton de Hemmingford Huntingdon Les Jardins-de-Napierville 2011-10-20 14 494,00 2011-10-25

Total : Canton de Hemmingford 14 494,00850 Subv. compensation entretien Municipalité d'Albertville Matapédia La Matapédia 2011-10-18 12 514,00 2011-10-18

Total : Municipalité d'Albertville 12 514,00850 Subv. compensation entretien Municipalité de Hinchinbrooke Huntingdon Le Haut-Saint-Laurent 2011-10-20 18 142,00 2011-10-25

Total : Municipalité de Hinchinbrooke 18 142,00850 Subv. compensation entretien Municipalité de la Paroisse de Packington Kamouraska-


Total : Municipalité de la Paroisse de Packington 16 620,00850 Subv. compensation entretien Municipalité de la paroisse de Saint-Bernard-de-Lacolle Huntingdon Les Jardins-de-Napierville 2011-10-20 15 989,00 2011-10-25

Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Bernard-de-Lacolle 15 989,00850 Subv. compensation entretien Municipalité de la paroisse de Sainte-Jeanne-D'Arc, La Matapédia La Mitis 2011-10-19 14 392,00 2011-10-19

Total : Municipalité de la paroisse de Sainte-Jeanne-D'Arc, La 14 392,00850 Subv. compensation entretien Municipalité de la paroisse de Saint-Eusèbe Kamouraska-


Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Eusèbe 12 943,00850 Subv. compensation entretien Municipalité de la paroisse de Saint-Léandre Matane Matane 2011-10-19 12 623,00 2011-10-19

Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Léandre 12 623,00850 Subv. compensation entretien Municipalité de la paroisse de Saint-Léon-Le-Grand, La (Matapédia) Matapédia La Matapédia 2011-10-19 15 131,00 2011-10-19

Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Léon-Le-Grand, La (Matapédia) 15 131,00

850 Subv. compensation entretien Municipalité de la paroisse de Saint-Marcellin, La Rimouski Rimouski-Neigette 2011-10-19 13 180,00 2011-10-19Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Marcellin, La 13 180,00

850 Subv. compensation entretien Municipalité de la paroisse de Saint-Maurice Champlain Les Chenaux 2011-10-04 32 289,00 2011-10-04Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Maurice 32 289,00

850 Subv. compensation entretien Municipalité de la paroisse de Saint-Narcisse-de-Rimouski Rimouski Rimouski-Neigette 2011-10-19 12 251,00 2011-10-19Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Narcisse-de-Rimouski 12 251,00

850 Subv. compensation entretien Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup 2011-10-19 19 453,00 2011-10-19Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix 19 453,00

850 Subv. compensation entretien Municipalité de Lemieux Lotbinière Bécancour 2011-10-17 36 143,00 2011-10-17Total : Municipalité de Lemieux 36 143,00

850 Subv. compensation entretien Municipalité d'Elgin Huntingdon Le Haut-Saint-Laurent 2011-10-20 13 477,00 2011-10-25Total : Municipalité d'Elgin 13 477,00

850 Subv. compensation entretien Municipalité de Manseau Lotbinière Bécancour 2011-12-02 33 464,00 2011-12-02Total : Municipalité de Manseau 33 464,00




Période

850 Subv. compensation entretien Municipalité de Mont-Carmel Kamouraska-Témiscouata

Kamouraska 2011-10-18 18 613,00 2011-10-18

Total : Municipalité de Mont-Carmel 18 613,00850 Subv. compensation entretien Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska Kamouraska-

TémiscouataKamouraska 2011-10-18 12 041,00 2011-10-18

Total : Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska 12 041,00850 Subv. compensation entretien Municipalité de Saint-Boniface Saint-Maurice Maskinongé 2011-10-03 23 453,00 2011-10-03

Total : Municipalité de Saint-Boniface 23 453,00850 Subv. compensation entretien Municipalité de Sainte-Angèle-de-Mérici Matapédia La Mitis 2011-10-19 14 745,00 2011-10-19

Total : Municipalité de Sainte-Angèle-de-Mérici 14 745,00850 Subv. compensation entretien Municipalité de Sainte-Élisabeth-de-Warwick Richmond Arthabaska 2011-10-19 0,00 2011-10-19850 Subv. compensation entretien Richmond Arthabaska 2011-10-19 38 634,00 2011-10-19

Total : Municipalité de Sainte-Élisabeth-de-Warwick 38 634,00850 Subv. compensation entretien Municipalité de Saint-Elzéar-de-Témiscouata Kamouraska-


Total : Municipalité de Saint-Elzéar-de-Témiscouata 19 068,00850 Subv. compensation entretien Municipalité de Saint-Épiphane Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup 2011-10-19 13 648,00 2011-10-19

Total : Municipalité de Saint-Épiphane 13 648,00850 Subv. compensation entretien Municipalité de Saint-François-du-Lac Nicolet-Yamaska Nicolet-Yamaska 2011-10-04 20 210,00 2011-10-04

Total : Municipalité de Saint-François-du-Lac 20 210,00850 Subv. compensation entretien Municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup 2011-10-19 17 834,00 2011-10-19

Total : Municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup 17 834,00850 Subv. compensation entretien Municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande Kamouraska-


Total : Municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande 15 373,00850 Subv. compensation entretien Municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes Champlain Les Chenaux 2011-10-04 25 051,00 2011-10-04

Total : Municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes 25 051,00850 Subv. compensation entretien Municipalité de Saint-Ulric Matane Matane 2011-10-19 16 661,00 2011-10-19

Total : Municipalité de Saint-Ulric 16 661,00850 Subv. compensation entretien Municipalité de Trois-Rives Laviolette Mékinac 2011-10-04 19 881,00 2011-10-04

Total : Municipalité de Trois-Rives 19 881,00850 Subv. compensation entretien Municipalité les Hauteurs Matapédia La Mitis 2011-10-18 13 164,00 2011-10-18

Total : Municipalité les Hauteurs 13 164,00850 Subv. compensation entretien Municipalité les Îles-de-la-Madeleine Îles-de-la-Madeleine Les Îles-de-la-Madeleine 2011-10-14 16 604,00 2011-10-14

Total : Municipalité les Îles-de-la-Madeleine 16 604,00850 Subv. compensation entretien Municipalité St-Honoré-de-Témiscouata Kamouraska-


Total : Municipalité St-Honoré-de-Témiscouata 14 636,00850 Subv. compensation entretien Ville de Percé Gaspé Le Rocher-Percé 2011-10-14 14 037,00 2011-10-14

Total : Ville de Percé 14 037,00850 Subv. compensation entretien Ville de Pohénégamook Kamouraska-


Total : Ville de Pohénégamook 17 948,00850 Subv. compensation entretien Ville de Rimouski Rimouski Rimouski-Neigette 2011-10-18 11 809,00 2011-10-18

Total : Ville de Rimouski 11 809,00TOTAL: Subv. compensation entretien TOTAL: 655 033,00

0021 850 30159 Subv. adaptation véhicule pour handicapé Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ 320) Jean-Talon Québec 2011-11-16 2 361 035,00 2011-11-28Total : Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ 320) 2 361 035,00




Période

TOTAL: Subv. adaptation véhicule pour handicapé TOTAL: 2 361 035,00

0022 850 30160 Subv. intermodal ferroviaire Chemin de fer Charlevoix inc. Jean-Talon Québec 2011-12-16 1 297 136,00 2012-01-06Total : Chemin de fer Charlevoix inc. 1 297 136,00

850 Subv. intermodal ferroviaire Compagnie de Chemin de Fer de l'Outaouais Hull Gatineau 2011-11-24 48 084,15 2011-12-02Total : Compagnie de Chemin de Fer de l'Outaouais 48 084,15

TOTAL: Subv. intermodal ferroviaire TOTAL: 1 345 220,15023 850 30166 Subv. transport personnes handicapées CIT Laurentides (Conseil intermunicipal de transport Laurentides) Groulx Thérèse-De Blainville 2011-10-17 269 785,00 2011-10-25

Total : CIT Laurentides (Conseil intermunicipal de transport Laurentides) 269 785,00

850 Subv. transport personnes handicapées Communauté Métropolitaine de Québec Jean-Talon Québec 2011-11-07 131 250,00 2011-11-09Total : Communauté Métropolitaine de Québec 131 250,00

850 Subv. transport personnes handicapées Conseil régional de Transport de Lanaudière Joliette Joliette 2011-10-17 569 238,00 2011-10-25Total : Conseil régional de Transport de Lanaudière 569 238,00

850 Subv. transport personnes handicapées Corp. intermun. de transp. de la rive-sud de QC [C.I.T.R.S.Q.] (inactif) Lévis Lévis 2011-10-13 197 868,00 2011-10-19Total : Corp. intermun. de transp. de la rive-sud de QC [C.I.T.R.S.Q.] (inactif) 197 868,00

850 Subv. transport personnes handicapées MRC de la Vallée-de-la-Gatineau Gatineau La Vallée-de-la-Gatineau 2011-12-22 57 403,00 2012-01-12Total : MRC de la Vallée-de-la-Gatineau 57 403,00

850 Subv. transport personnes handicapées MRC de Memphrémagog Orford Memphrémagog 2011-10-18 81 375,50 2011-10-25Total : MRC de Memphrémagog 81 375,50

850 Subv. transport personnes handicapées MRC de Papineau Papineau Papineau 2011-12-22 52 264,00 2012-01-12Total : MRC de Papineau 52 264,00

850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité de l'Anse-Saint-Jean Dubuc Le Fjord-du-Saguenay 2011-10-11 32 584,00 2011-10-17Total : Municipalité de l'Anse-Saint-Jean 32 584,00

850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité de la paroisse de la Saint-Hilarion Charlevoix Charlevoix 2011-10-17 25 403,00 2011-10-25Total : Municipalité de la paroisse de la Saint-Hilarion 25 403,00

850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité de la Pêche Gatineau Les Collines-de-L'Outaouais 2011-12-22 39 029,00 2012-01-12Total : Municipalité de la Pêche 39 029,00

850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité de Saint-Ambroise Dubuc Le Fjord-du-Saguenay 2011-10-11 76 389,00 2011-10-17Total : Municipalité de Saint-Ambroise 76 389,00

850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité de Sainte-Barbe Huntingdon Le Haut-Saint-Laurent 2011-11-01 51 364,00 2011-11-02Total : Municipalité de Sainte-Barbe 51 364,00

850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité de Sainte-Croix Lotbinière Lotbinière 2011-10-13 52 448,00 2011-10-19Total : Municipalité de Sainte-Croix 52 448,00

850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité les Îles-de-la-Madeleine Îles-de-la-Madeleine Les Îles-de-la-Madeleine 2011-10-14 46 492,00 2011-10-17

Total : Municipalité les Îles-de-la-Madeleine 46 492,00850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté d'Acton Johnson Acton 2011-10-14 37 366,75 2011-10-14

Total : Municipalité régionale de comté d'Acton 37 366,75850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de Bellechasse Bellechasse Bellechasse 2011-10-13 66 301,86 2011-10-19

Total : Municipalité régionale de comté de Bellechasse 66 301,86850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de Bonaventure Bonaventure Bonaventure 2011-10-14 91 966,00 2011-10-17

Total : Municipalité régionale de comté de Bonaventure 91 966,00850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi Brome-Missisquoi Brome-Missisquoi 2011-10-14 91 721,25 2011-10-14

Total : Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi 91 721,25850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de Charlevoix Est Charlevoix Charlevoix-Est 2011-10-17 25 887,00 2011-10-25

Total : Municipalité régionale de comté de Charlevoix Est 25 887,00850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de la Côte-de-Beaupré Montmorency La Côte-de-Beaupré 2011-10-17 44 367,00 2011-10-25

Total : Municipalité régionale de comté de la Côte-de-Beaupré 44 367,00850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de la Haute-Gaspésie Matane La Haute-Gaspésie 2011-10-14 37 607,00 2011-10-17




Période

Total : Municipalité régionale de comté de la Haute-Gaspésie 37 607,00850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de la Matapédia Matapédia La Matapédia 2011-10-14 41 509,00 2011-10-17

Total : Municipalité régionale de comté de la Matapédia 41 509,00850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de La Mitis Matapédia La Mitis 2011-10-14 88 893,00 2011-10-17

Total : Municipalité régionale de comté de La Mitis 88 893,00850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de la Nouvelle-Beauce Beauce-Nord La Nouvelle-Beauce 2011-10-13 41 186,00 2011-10-19

Total : Municipalité régionale de comté de la Nouvelle-Beauce 41 186,00850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de la Rivière-du-Nord Prévost La Rivière-du-Nord 2011-10-11 44 200,00 2011-10-13

Total : Municipalité régionale de comté de la Rivière-du-Nord 44 200,00850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville Verchères Lajemmerais 2011-10-14 0,25 2011-10-14850 Subv. transport personnes handicapées Verchères Lajemmerais 2011-10-14 -0,25 2011-10-14850 Subv. transport personnes handicapées Verchères Lajemmerais 2011-10-14 119 807,00 2011-10-14850 Subv. transport personnes handicapées Verchères Lajemmerais 2011-10-17 119 807,25 2011-10-17

Total : Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville 239 614,25850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de Matane Matane Matane 2011-10-14 49 957,00 2011-10-17

Total : Municipalité régionale de comté de Matane 49 957,00850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de Pierre-de Saurel Richelieu Le Bas-Richelieu 2011-10-14 62 808,50 2011-10-14

Total : Municipalité régionale de comté de Pierre-de Saurel 62 808,50850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de Pontiac Pontiac Pontiac 2011-12-22 46 500,00 2012-01-12

Total : Municipalité régionale de comté de Pontiac 46 500,00850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette Rimouski Rimouski-Neigette 2011-10-14 32 105,00 2011-10-17

Total : Municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette 32 105,00850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup 2011-10-14 65 699,00 2011-10-17

Total : Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup 65 699,00850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de Robert-Cliche Beauce-Nord Robert-Cliche 2011-10-13 41 186,00 2011-10-19

Total : Municipalité régionale de comté de Robert-Cliche 41 186,00850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté des Maskoutains Saint-Hyacinthe Les Maskoutains 2011-10-14 162 996,25 2011-10-14

Total : Municipalité régionale de comté des Maskoutains 162 996,25850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté de Témiscouata Kamouraska-


Total : Municipalité régionale de comté de Témiscouata 51 247,00850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de Comté Le Granit Mégantic-Compton Le Granit 2011-10-18 41 006,34 2011-10-25

Total : Municipalité régionale de Comté Le Granit 41 006,34850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale de comté les Basques Rivière-du-Loup Les Basques 2011-10-14 37 916,00 2011-10-17

Total : Municipalité régionale de comté les Basques 37 916,00850 Subv. transport personnes handicapées Municipalité régionale du comté de Portneuf Portneuf Portneuf 2011-10-17 75 600,00 2011-10-25

Total : Municipalité régionale du comté de Portneuf 75 600,00850 Subv. transport personnes handicapées Régie Intermunicipale de transp. adapté de la Vallée du Richelieu Borduas La Vallée-du-Richelieu 2011-10-14 91 059,75 2011-10-14

Total : Régie Intermunicipale de transp. adapté de la Vallée du Richelieu 91 059,75

850 Subv. transport personnes handicapées Réseau de transport de la Capitale (RTC) Vanier Québec 2011-10-17 767 572,00 2011-10-25850 Subv. transport personnes handicapées Vanier Québec 2011-10-17 -767 572,00 2011-10-25850 Subv. transport personnes handicapées Vanier Québec 2011-10-17 1 502 429,00 2011-10-25

Total : Réseau de transport de la Capitale (RTC) 1 502 429,00850 Subv. transport personnes handicapées RTL Taillon Longueuil 2011-10-14 764 162,75 2011-10-14

Total : RTL 764 162,75850 Subv. transport personnes handicapées Société de transport de la ville de Laval (inactif) Laval-des-Rapides Laval 2011-10-17 826 768,00 2011-10-25

Total : Société de transport de la ville de Laval (inactif) 826 768,00850 Subv. transport personnes handicapées Société de Transport de l'Outaouais Hull Gatineau 2011-12-22 642 351,00 2012-01-12

Total : Société de Transport de l'Outaouais 642 351,00




Période

850 Subv. transport personnes handicapées Société de transport de Montréal Westmount-Saint-Louis

Montréal 2011-10-04 8 383 292,00 2011-10-05

Total : Société de transport de Montréal 8 383 292,00850 Subv. transport personnes handicapées Société de transport de Sherbrooke Sherbrooke Sherbrooke 2011-10-18 -570 977,00 2011-10-25850 Subv. transport personnes handicapées Sherbrooke Sherbrooke 2011-10-18 570 977,00 2011-10-25850 Subv. transport personnes handicapées Sherbrooke Sherbrooke 2011-10-18 570 977,00 2011-10-25

Total : Société de transport de Sherbrooke 570 977,00850 Subv. transport personnes handicapées Société de Transport du Saguenay Chicoutimi Saguenay 2011-10-11 0,00 2012-01-01850 Subv. transport personnes handicapées Chicoutimi Saguenay 2011-10-11 350 577,00 2011-10-17

Total : Société de Transport du Saguenay 350 577,00850 Subv. transport personnes handicapées Ville d'Alma Lac-Saint-Jean Lac-Saint-Jean-Est 2011-10-11 58 043,00 2011-10-17

Total : Ville d'Alma 58 043,00850 Subv. transport personnes handicapées Ville d'Asbestos Richmond Asbestos 2011-10-18 33 286,00 2011-10-25

Total : Ville d'Asbestos 33 286,00850 Subv. transport personnes handicapées Ville d'East Angus Mégantic-Compton Le Haut-Saint-François 2011-10-18 51 791,66 2011-10-25

Total : Ville d'East Angus 51 791,66850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Baie-Comeau René-Lévesque Manicouagan 2011-10-17 66 131,00 2011-10-18

Total : Ville de Baie-Comeau 66 131,00850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Candiac La Prairie Roussillon 2011-11-01 103 953,00 2011-11-02

Total : Ville de Candiac 103 953,00850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Chambly Chambly La Vallée-du-Richelieu 2011-10-14 122 431,00 2011-10-14

Total : Ville de Chambly 122 431,00850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Chandler Gaspé Le Rocher-Percé 2011-10-14 54 817,00 2011-10-17

Total : Ville de Chandler 54 817,00850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Châteauguay, La Châteauguay Roussillon 2011-11-01 136 567,00 2011-11-02

Total : Ville de Châteauguay, La 136 567,00850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Chibougamau Ungava Jamésie 2011-10-11 27 681,00 2011-10-17

Total : Ville de Chibougamau 27 681,00850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Coaticook Saint-François Coaticook 2011-10-18 30 248,50 2011-10-25

Total : Ville de Coaticook 30 248,50850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Dolbeau-Mistassini Roberval Maria-Chapdelaine 2011-10-11 60 813,00 2011-10-17

Total : Ville de Dolbeau-Mistassini 60 813,00850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Forestville René-Lévesque La Haute-Côte-Nord 2011-11-17 28 022,00 2011-12-06

Total : Ville de Forestville 28 022,00850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Gaspé Gaspé La Côte-de-Gaspé 2011-10-14 54 969,00 2011-10-17

Total : Ville de Gaspé 54 969,00850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Granby Shefford La Haute-Yamaska 2011-10-14 99 959,00 2011-10-14

Total : Ville de Granby 99 959,00850 Subv. transport personnes handicapées Ville de La Pocatière Kamouraska-


Total : Ville de La Pocatière 51 909,00850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Mont-Laurier Labelle Antoine-Labelle 2011-10-11 49 026,00 2011-10-13

Total : Ville de Mont-Laurier 49 026,00850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Montmagny Montmagny-L'Islet Montmagny 2011-10-13 42 655,00 2011-10-19

Total : Ville de Montmagny 42 655,00850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Mont-Tremblant Labelle Les Laurentides 2011-10-25 33 286,00 2011-10-26850 Subv. transport personnes handicapées Labelle Les Laurentides 2011-10-11 106 290,00 2011-10-13

Total : Ville de Mont-Tremblant 139 576,00850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Rimouski Rimouski Rimouski-Neigette 2011-10-14 88 992,00 2011-10-17

Total : Ville de Rimouski 88 992,00




Période

850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Roberval Roberval Le Domaine-du-Roy 2011-10-11 32 959,00 2011-10-17Total : Ville de Roberval 32 959,00

850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Saint-Félicien Roberval Le Domaine-du-Roy 2011-10-11 54 685,00 2011-10-17Total : Ville de Saint-Félicien 54 685,00

850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Saint-Georges Beauce-Sud Beauce-Sartigan 2011-10-13 94 669,00 2011-10-19Total : Ville de Saint-Georges 94 669,00

850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Saint-Jean-Sur-Richelieu Saint-Jean Le Haut-Richelieu 2011-11-01 132 741,00 2011-11-02Total : Ville de Saint-Jean-Sur-Richelieu 132 741,00

850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Salaberry-de-Valleyfield Beauharnois Beauharnois-Salaberry 2011-11-01 92 522,00 2011-11-02Total : Ville de Salaberry-de-Valleyfield 92 522,00

850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Sept-Îles Duplessis Sept-Rivières 2011-10-17 69 923,00 2011-10-18Total : Ville de Sept-Îles 69 923,00

850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Thetford-Mines Frontenac Appalaches 2011-10-13 93 559,00 2011-10-19Total : Ville de Thetford-Mines 93 559,00

850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Vaudreuil-Dorion Vaudreuil Vaudreuil-Soulanges 2011-11-01 111 041,00 2011-11-02Total : Ville de Vaudreuil-Dorion 111 041,00

850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Waterloo Shefford La Haute-Yamaska 2011-10-14 58 535,75 2011-10-14Total : Ville de Waterloo 58 535,75

850 Subv. transport personnes handicapées Ville de Windsor Johnson Le Val-Saint-François 2011-10-18 67 758,00 2011-10-25Total : Ville de Windsor 67 758,00

TOTAL: Subv. transport personnes handicapées TOTAL: 18 441 412,11

0024 850 30168 Subv. développement route verte Vélo Québec association Mercier Montréal 2011-10-25 200 000,00 2011-11-02850 Subv. développement route verte Mercier Montréal 2011-11-29 100 000,00 2011-11-30

Total : Vélo Québec association 300 000,00TOTAL: Subv. développement route verte TOTAL: 300 000,00

0025 850 30169 Subv. entretien route verte Municipalité de Saint-Zotique Soulanges Vaudreuil-Soulanges 2011-10-03 25 550,00 2011-10-06Total : Municipalité de Saint-Zotique 25 550,00

850 Subv. entretien route verte Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup 2011-12-21 32 901,81 2011-12-21Total : Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup 32 901,81

850 Subv. entretien route verte Municipalité régionale de comté de Témiscouata Kamouraska-Témiscouata

Témiscouata 2011-12-21 28 425,00 2011-12-21

Total : Municipalité régionale de comté de Témiscouata 28 425,00850 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Québec Charlesbourg Québec 2011-12-13 33 600,00 2012-02-17850 Subv. entretien route verte Charlesbourg Québec 2011-12-13 33 600,00 2012-02-17850 Subv. amélioration réseau municipal Charlesbourg Québec 2011-12-13 -33 600,00 2012-02-17

Total : Ville de Québec 33 600,00TOTAL: Subv. entretien route verte TOTAL: 120 476,81

0026 850 30170 Autres subv. transport terrestre Association des clubs de motoneige de la Gaspésie Bonaventure Bonaventure 2011-12-09 45 000,00 2012-02-09Total : Association des clubs de motoneige de la Gaspésie 45 000,00

850 Autres subv. transport terrestre Ass. québécoise du transport intermunicipal et municipal [AQTIM] Westmount-Saint-Louis

Montréal 2011-10-05 40 000,00 2011-10-17

Total : Ass. québécoise du transport intermunicipal et municipal [AQTIM] 40 000,00

850 Autres subv. transport terrestre Capitale Assurances générales inc., La Chomedey Laval 2011-11-11 40 000,00 2011-11-23Total : Capitale Assurances générales inc., La 40 000,00

850 Autres subv. transport terrestre Conférence régionale des élues du Bas-Saint-Laurent (CRÉ) Rimouski Rimouski-Neigette 2011-10-27 40 000,00 2011-11-03Total : Conférence régionale des élues du Bas-Saint-Laurent (CRÉ) 40 000,00

850 Autres subv. transport terrestre Conférence régionale des élus de la Baie-James (CRÉ) Ungava Jamésie 2011-10-27 40 000,00 2011-11-03Total : Conférence régionale des élus de la Baie-James (CRÉ) 40 000,00




Période

850 Autres subv. transport terrestre Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue Rouyn-Noranda-Témiscamingue

Rouyn-Noranda 2011-10-27 40 000,00 2011-11-03

Total : Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue 40 000,00

850 Autres subv. transport terrestre Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale Taschereau Québec 2011-10-27 40 000,00 2011-11-03Total : Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale 40 000,00

850 Autres subv. transport terrestre Conférence régionale des élus de la Côte-Nord (CRÉ) René-Lévesque Manicouagan 2011-10-27 40 000,00 2011-11-03Total : Conférence régionale des élus de la Côte-Nord (CRÉ) 40 000,00

850 Autres subv. transport terrestre Conférence régionale des élus de la Mauricie (CRÉ) Trois-Rivières Trois-Rivières 2011-10-27 40 000,00 2011-11-03Total : Conférence régionale des élus de la Mauricie (CRÉ) 40 000,00

850 Autres subv. transport terrestre Conférence régionale des élus de l'Estrie Sherbrooke Sherbrooke 2011-10-27 40 000,00 2011-11-03Total : Conférence régionale des élus de l'Estrie 40 000,00

850 Autres subv. transport terrestre Conférence régionale des élus de l'Outaouais (CRÉ) Chapleau Gatineau 2011-10-27 40 000,00 2011-11-03Total : Conférence régionale des élus de l'Outaouais (CRÉ) 40 000,00

850 Autres subv. transport terrestre Conférence régionale des élus des Laurentides (CRÉ) Prévost La Rivière-du-Nord 2011-11-11 40 000,00 2011-11-23Total : Conférence régionale des élus des Laurentides (CRÉ) 40 000,00

850 Autres subv. transport terrestre Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec (CRÉ) Drummond Drummond 2011-10-27 40 000,00 2011-11-03Total : Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec (CRÉ) 40 000,00

850 Autres subv. transport terrestre Conférence régionale des élus du Saguenay-Lac-St-Jean (CRÉ) Jonquière Saguenay 2011-10-27 40 000,00 2011-11-03Total : Conférence régionale des élus du Saguenay-Lac-St-Jean (CRÉ) 40 000,00

850 Autres subv. transport terrestre Conférence régionale des élus Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (CRÉ) Gaspé La Côte-de-Gaspé 2011-10-18 40 000,00 2011-10-24Total : Conférence régionale des élus Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (CRÉ) 40 000,00

850 Autres subv. transport terrestre Conférence régionale des élus Lanaudière (CRÉ) Joliette Joliette 2011-10-27 40 000,00 2011-11-03Total : Conférence régionale des élus Lanaudière (CRÉ) 40 000,00

850 Autres subv. transport terrestre Conférence régionale des élus Montérégie Est Borduas La Vallée-du-Richelieu 2011-10-27 40 000,00 2011-11-03Total : Conférence régionale des élus Montérégie Est 40 000,00

850 Autres subv. transport terrestre Conférence régionale des élus Vallée-du Haut-Saint-Laurent (CRÉ) Beauharnois Beauharnois-Salaberry 2011-10-18 40 000,00 2011-10-24Total : Conférence régionale des élus Vallée-du Haut-Saint-Laurent (CRÉ) 40 000,00

850 Autres subv. transport terrestre Fédération des clubs de motoneigistes du Québec Hochelaga-Maisonneuve

Montréal 2011-12-20 49 500,00 2012-01-11

Total : Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 49 500,00850 Autres subv. transport terrestre Fédération Québécoise des Clubs Quads [FQCQ] Rosemont Montréal 2011-12-20 49 500,00 2012-01-11

Total : Fédération Québécoise des Clubs Quads [FQCQ] 49 500,00850 Autres subv. transport terrestre Opération Nez Rouge Jean-Talon Québec 2011-10-05 45 000,00 2011-10-17

Total : Opération Nez Rouge 45 000,00TOTAL: Autres subv. transport terrestre TOTAL: 869 000,00

0027 850 30177 Autres subventions infrastructures maritimes Administration régionale Kativik Ungava Kativik 2011-10-07 32 130,00 2011-12-22850 Autres subventions infrastructures maritimes Ungava Kativik 2011-12-01 29 182,34 2011-12-01

Total : Administration régionale Kativik 61 312,34850 Autres subv. secteur maritime Association des armateurs du Saint-Laurent Taschereau Québec 2011-12-08 40 000,00 2012-01-20

Total : Association des armateurs du Saint-Laurent 40 000,00850 Autres subv. secteur maritime Comité sectoriel de main d'oeuvre de l'industrie maritime Taschereau Québec 2011-11-08 43 751,66 2011-11-22

Total : Comité sectoriel de main d'oeuvre de l'industrie maritime 43 751,66TOTAL: Autres subv. secteur maritime TOTAL: 145 064,00

0028 850 30178 Subv. secteur aérien Administration régionale Kativik Ungava Kativik 2011-11-25 600 000,00 2011-11-25Total : Administration régionale Kativik 600 000,00

850 Subv. secteur aérien Conférence régionale des élus de la Baie-James (CRÉ) Ungava Jamésie 2011-11-11 25 000,00 2011-11-11Total : Conférence régionale des élus de la Baie-James (CRÉ) 25 000,00




Période

TOTAL: Subv. secteur aérien TOTAL: 625 000,00

0029 850 30180 Programme d'aide recherche et développement École Polytechnique de Montréal Saint-Henri-Sainte-

Anne Montréal 2011-11-23 50 000,00 2011-12-02

Total : École Polytechnique de Montréal 50 000,00 850 Programme d'aide recherche et développement Université du Québec à Rimouski Rimouski Rimouski-Neigette 2011-11-17 50 000,00 2011-12-05

Total : Université du Québec à Rimouski 50 000,00 TOTAL: Programme d'aide recherche et développement

TOTAL: 100 000,00

0030 850 30184 Fonds de développement économique de la région de la

Capitale-Nationale (FDERCN) Association touristique de Charlevoix inc. Charlevoix Charlevoix-Est 2011-12-13 40 000,00 2011-12-22

Total : Association touristique de Charlevoix inc. 40 000,00 850 Fonds de développement économique de la région de la

Capitale-Nationale (FDERCN) Chambre de commerce et d'industrie de Québec Taschereau Québec 2011-11-28 30 000,00 2011-12-08

Total : Chambre de commerce et d'industrie de Québec 30 000,00 850 Fonds de développement économique de la région de la

Capitale-Nationale (FDERCN) Festival des Mille et une Bières Taschereau Québec 2011-12-08 42 000,00 2011-12-16

Total : Festival des Mille et une Bières 42 000,00 850 Fonds de développement économique de la région de la

Capitale-Nationale (FDERCN) Géomatique en convergence [GCI] inc., La Jean-Talon Québec 2011-11-25 25 000,00 2011-12-12

Total : Géomatique en convergence [GCI] inc., La 25 000,00 850 Fonds de développement économique de la région de la

Capitale-Nationale (FDERCN) Marathon des Deux Rives - Lévis/Québec Vanier Québec 2011-11-02 35 000,00 2011-11-16

Total : Marathon des Deux Rives - Lévis/Québec 35 000,00 850 Fonds de développement économique de la région de la

Capitale-Nationale (FDERCN) Office du tourisme de Québec Taschereau Québec 2011-10-20 45 000,00 2011-11-08

850 Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale (FDERCN)

Taschereau Québec 2011-12-01 50 000,00 2011-12-12

Total : Office du tourisme de Québec 95 000,00 850 Fonds de développement économique de la région de la

Capitale-Nationale (FDERCN) Office du tourisme de Wendake Chauveau Québec 2011-11-28 25 000,00 2011-12-08

Total : Office du tourisme de Wendake 25 000,00 850 Fonds de développement économique de la région de la

Capitale-Nationale (FDERCN) Orchestre Symphonique de Québec Jean-Talon Québec 2011-11-23 25 000,00 2011-12-08

Total : Orchestre Symphonique de Québec 25 000,00 850 Fonds de développement économique de la région de la

Capitale-Nationale (FDERCN) Québec International, Corp. de dév. écono. pour la région de QC Jean-Talon Québec 2011-12-20 195 000,00 2012-01-06

Total : Québec International, Corp. de dév. écono. pour la région de QC 195 000,00


Ville de Québec Taschereau Québec 2011-12-08 64 500,00 2011-12-13


Taschereau Québec 2011-12-08 35 500,00 2011-12-14

Total : Ville de Québec 100 000,00 TOTAL: Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale (FDERCN)

TOTAL: 612 000,00

0031 850 30191 Programme d'aide en transport aérien Corporation d'initiative industrielle de Victoriaville Louis-Hébert Québec 2011-11-29 128 043,16 2011-12-07 850 Programme d'aide en transport aérien Louis-Hébert Québec 2011-12-14 45 036,40 2012-02-09

Total : Corporation d'initiative industrielle de Victoriaville 173 079,56 TOTAL: Programme d'aide en transport aérien TOTAL: 173 079,56

001 807 30192 Subv. compensation entretien Canton de Godmanchester Huntingdon Le Haut-Saint-Laurent 2011-10-20 20 881,00 2011-10-25

mabid


mabid


mabid


mabid


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mabid


mabid


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0

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Période

Total : Canton de Godmanchester 20 881,00807 Subv. compensation entretien Canton de Hemmingford Huntingdon Les Jardins-de-Napierville 2011-10-20 16 345,00 2011-10-25

Total : Canton de Hemmingford 16 345,00807 Subv. compensation entretien Municipalité d'Albertville Matapédia La Matapédia 2011-10-18 14 112,00 2011-10-18

Total : Municipalité d'Albertville 14 112,00807 Subv. compensation entretien Municipalité de Hinchinbrooke Huntingdon Le Haut-Saint-Laurent 2011-10-20 20 459,00 2011-10-25

Total : Municipalité de Hinchinbrooke 20 459,00807 Subv. compensation entretien Municipalité de la Paroisse de Packington Kamouraska-


Total : Municipalité de la Paroisse de Packington 18 742,00807 Subv. compensation entretien Municipalité de la paroisse de Saint-Bernard-de-Lacolle Huntingdon Les Jardins-de-Napierville 2011-10-20 18 031,00 2011-10-25

Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Bernard-de-Lacolle 18 031,00807 Subv. compensation entretien Municipalité de la paroisse de Sainte-Jeanne-D'Arc, La Matapédia La Mitis 2011-10-19 16 230,00 2011-10-19

Total : Municipalité de la paroisse de Sainte-Jeanne-D'Arc, La 16 230,00807 Subv. compensation entretien Municipalité de la paroisse de Saint-Eusèbe Kamouraska-


Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Eusèbe 14 596,00807 Subv. compensation entretien Municipalité de la paroisse de Saint-Léandre Matane Matane 2011-10-19 14 234,00 2011-10-19

Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Léandre 14 234,00807 Subv. compensation entretien Municipalité de la paroisse de Saint-Léon-Le-Grand, La (Matapédia) Matapédia La Matapédia 2011-10-19 17 062,00 2011-10-19

Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Léon-Le-Grand, La (Matapédia) 17 062,00

807 Subv. compensation entretien Municipalité de la paroisse de Saint-Marcellin, La Rimouski Rimouski-Neigette 2011-10-19 14 863,00 2011-10-19Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Marcellin, La 14 863,00

807 Subv. compensation entretien Municipalité de la paroisse de Saint-Maurice Champlain Les Chenaux 2011-10-04 36 411,00 2011-10-04807 Subv. compensation entretien Champlain Les Chenaux 2011-10-04 0,00 2011-10-04

Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Maurice 36 411,00807 Subv. compensation entretien Municipalité de la paroisse de Saint-Narcisse-de-Rimouski Rimouski Rimouski-Neigette 2011-10-19 13 816,00 2011-10-19

Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Narcisse-de-Rimouski 13 816,00

807 Subv. compensation entretien Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup 2011-10-19 21 937,00 2011-10-19Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix 21 937,00

807 Subv. compensation entretien Municipalité de Lemieux Lotbinière Bécancour 2011-10-17 0,00 2011-10-17807 Subv. compensation entretien Lotbinière Bécancour 2011-10-17 40 757,00 2011-10-17

Total : Municipalité de Lemieux 40 757,00807 Subv. compensation entretien Municipalité d'Elgin Huntingdon Le Haut-Saint-Laurent 2011-10-20 15 197,00 2011-10-25

Total : Municipalité d'Elgin 15 197,00807 Subv. compensation entretien Municipalité de Manseau Lotbinière Bécancour 2011-12-02 37 736,00 2011-12-02

Total : Municipalité de Manseau 37 736,00807 Subv. compensation entretien Municipalité de Mont-Carmel Kamouraska-


Total : Municipalité de Mont-Carmel 20 989,00807 Subv. compensation entretien Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska Kamouraska-


Total : Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska 13 578,00807 Subv. compensation entretien Municipalité de Saint-Boniface Saint-Maurice Maskinongé 2011-10-03 26 447,00 2011-10-03

Total : Municipalité de Saint-Boniface 26 447,00807 Subv. compensation entretien Municipalité de Sainte-Angèle-de-Mérici Matapédia La Mitis 2011-10-19 16 627,00 2011-10-19

Total : Municipalité de Sainte-Angèle-de-Mérici 16 627,00807 Subv. compensation entretien Municipalité de Sainte-Élisabeth-de-Warwick Richmond Arthabaska 2011-10-19 43 566,00 2011-10-19

Total : Municipalité de Sainte-Élisabeth-de-Warwick 43 566,00




Période

807 Subv. compensation entretien Municipalité de Saint-Elzéar-de-Témiscouata Kamouraska-Témiscouata

Témiscouata 2011-10-19 21 502,00 2011-10-19

Total : Municipalité de Saint-Elzéar-de-Témiscouata 21 502,00807 Subv. compensation entretien Municipalité de Saint-Épiphane Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup 2011-10-19 15 391,00 2011-10-19

Total : Municipalité de Saint-Épiphane 15 391,00807 Subv. compensation entretien Municipalité de Saint-François-du-Lac Nicolet-Yamaska Nicolet-Yamaska 2011-10-04 0,00 2011-10-04

807 Subv. compensation entretien Nicolet-Yamaska Nicolet-Yamaska 2011-10-04 22 790,00 2011-10-04

Total : Municipalité de Saint-François-du-Lac 22 790,00807 Subv. compensation entretien Municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup 2011-10-19 20 111,00 2011-10-19

Total : Municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup 20 111,00807 Subv. compensation entretien Municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande Kamouraska-


Total : Municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande 17 335,00807 Subv. compensation entretien Municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes Champlain Les Chenaux 2011-10-04 28 249,00 2011-10-04807 Subv. compensation entretien Champlain Les Chenaux 2011-10-04 0,00 2011-10-04

Total : Municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes 28 249,00807 Subv. compensation entretien Municipalité de Saint-Ulric Matane Matane 2011-10-19 18 787,00 2011-10-19

Total : Municipalité de Saint-Ulric 18 787,00807 Subv. compensation entretien Municipalité de Trois-Rives Laviolette Mékinac 2011-10-04 0,00 2011-10-04807 Subv. compensation entretien Laviolette Mékinac 2011-10-04 22 419,00 2011-10-04

Total : Municipalité de Trois-Rives 22 419,00807 Subv. compensation entretien Municipalité les Hauteurs Matapédia La Mitis 2011-10-18 14 844,00 2011-10-18

Total : Municipalité les Hauteurs 14 844,00807 Subv. compensation entretien Municipalité les Îles-de-la-Madeleine Îles-de-la-Madeleine Les Îles-de-la-Madeleine 2011-10-14 18 724,00 2011-10-14

Total : Municipalité les Îles-de-la-Madeleine 18 724,00807 Subv. compensation entretien Municipalité St-Honoré-de-Témiscouata Kamouraska-


Total : Municipalité St-Honoré-de-Témiscouata 16 505,00807 Subv. compensation entretien Ville de Percé Gaspé Le Rocher-Percé 2011-10-14 15 830,00 2011-10-14

Total : Ville de Percé 15 830,00807 Subv. compensation entretien Ville de Pohénégamook Kamouraska-


Total : Ville de Pohénégamook 20 240,00807 Subv. compensation entretien Ville de Rimouski Rimouski Rimouski-Neigette 2011-10-18 13 317,00 2011-10-18

Total : Ville de Rimouski 13 317,00TOTAL: Subv. compensation entretien TOTAL: 738 660,00

0002 807 30193 Subv. chemins double vocation Ville de La Tuque Laviolette La Tuque 2011-10-08 31 258,00 2011-12-01Total : Ville de La Tuque 31 258,00

TOTAL: Subv. chemins double vocation TOTAL: 31 258,00

0003807 30195 Subv. Réfection des ouvrages d'art municipaux Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine-de-l'Isle-aux-Grues Montmagny-L'Islet Montmagny 2011-12-19 257 497,34 2011-12-19

807 Subv. Réfection des ouvrages d'art municipaux Montmagny-L'Islet Montmagny 2011-12-19 772 492,03 2011-12-19

Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Antoine-de-l'Isle-aux-Grues 1 029 989,37

TOTAL: Subv. Réfection des ouvrages d'art municipaux

TOTAL: 1 029 989,37

0004 807 30196 Subv. amélioration réseau municipal Administration régionale Kativik Ungava Kativik 2011-12-31 64 883,97 2012-02-21Total : Administration régionale Kativik 64 883,97




Période

807 Subv. amélioration réseau municipal Canton de Cleveland Richmond Le Val-Saint-François 2011-11-15 25 000,00 2011-11-18Total : Canton de Cleveland 25 000,00

807 Subv. amélioration réseau municipal Canton de Lingwick Mégantic-Compton Le Haut-Saint-François 2011-10-14 32 000,00 2011-10-18

Total : Canton de Lingwick 32 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Barnston Ouest Orford Coaticook 2011-12-16 27 400,00 2012-01-04

Total : Municipalité de Barnston Ouest 27 400,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Boischatel Montmorency La Côte-de-Beaupré 2011-10-24 25 000,00 2012-01-26

Total : Municipalité de Boischatel 25 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Bois-Franc Gatineau La Vallée-de-la-Gatineau 2011-10-18 45 832,00 2012-01-26

Total : Municipalité de Bois-Franc 45 832,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Bonsecours Brome-Missisquoi Le Val-Saint-François 2011-12-14 25 000,00 2011-12-22

Total : Municipalité de Bonsecours 25 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Bryson Pontiac Pontiac 2011-12-06 40 000,00 2011-12-16

Total : Municipalité de Bryson 40 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Dudswell Mégantic-Compton Le Haut-Saint-François 2011-12-14 45 000,00 2011-12-20

Total : Municipalité de Dudswell 45 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Frontenac Mégantic-Compton Le Granit 2011-10-18 38 000,00 2011-10-25

Total : Municipalité de Frontenac 38 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Grande-Vallée Gaspé La Côte-de-Gaspé 2011-10-12 7 000,00 2012-04-01807 Subv. amélioration réseau municipal Gaspé La Côte-de-Gaspé 2011-10-12 28 000,00 2011-10-14

Total : Municipalité de Grande-Vallée 35 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Lac-Etchemin Bellechasse Les Etchemins 2011-11-03 25 977,00 2011-11-09807 Subv. amélioration réseau municipal Bellechasse Les Etchemins 2011-11-03 24 000,00 2011-11-09807 Subv. amélioration réseau municipal Bellechasse Les Etchemins 2011-11-03 24 000,00 2012-04-01807 Subv. amélioration réseau municipal Bellechasse Les Etchemins 2011-11-03 12 000,00 2013-04-01

Total : Municipalité de Lac-Etchemin 85 977,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de l'Ange-Gardien Montmorency La Côte-de-Beaupré 2011-11-09 25 000,00 2012-01-17

Total : Municipalité de l'Ange-Gardien 25 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes Lotbinière L'Érable 2011-10-01 7 472,98 2011-10-05807 Subv. amélioration réseau municipal Lotbinière L'Érable 2011-10-01 60 461,00 2011-10-05

Total : Municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes 67 933,98807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de la Paroisse de Packington Kamouraska-


807 Subv. amélioration réseau municipal Kamouraska-Témiscouata

Témiscouata 2011-10-13 11 000,00 2013-04-01


Témiscouata 2011-10-13 22 000,00 2012-04-01

Total : Municipalité de la Paroisse de Packington 55 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de la paroisse de Saint-Anaclet-de-Lessard Rimouski Rimouski-Neigette 2011-10-18 53 000,00 2011-10-26807 Subv. amélioration réseau municipal Rimouski Rimouski-Neigette 2011-11-04 10 600,00 2013-04-01807 Subv. amélioration réseau municipal Rimouski Rimouski-Neigette 2011-11-04 21 200,00 2012-04-01807 Subv. amélioration réseau municipal Rimouski Rimouski-Neigette 2011-11-04 21 200,00 2011-11-08

Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Anaclet-de-Lessard 106 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de la paroisse de Saint-Eugène-de-Ladrière Rimouski Rimouski-Neigette 2011-10-24 25 000,00 2011-10-26807 Subv. amélioration réseau municipal Rimouski Rimouski-Neigette 2011-11-11 5 000,00 2013-04-01807 Subv. amélioration réseau municipal Rimouski Rimouski-Neigette 2011-11-11 10 000,00 2012-04-01807 Subv. amélioration réseau municipal Rimouski Rimouski-Neigette 2011-11-11 10 000,00 2011-12-01

Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Eugène-de-Ladrière 50 000,00




Période

807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de la paroisse de Saint-Isidore Châteauguay Roussillon 2011-10-20 100 000,00 2011-10-25Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Isidore 100 000,00

807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de la paroisse de Saint-Siméon, La Bonaventure Bonaventure 2011-11-10 30 000,00 2011-11-11Total : Municipalité de la paroisse de Saint-Siméon, La 30 000,00

807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Mont-Carmel Kamouraska-Témiscouata

Kamouraska 2011-10-11 18 000,00 2011-11-01


Kamouraska 2011-10-11 18 000,00 2012-04-01


Kamouraska 2011-10-11 9 000,00 2013-04-01

Total : Municipalité de Mont-Carmel 45 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton Soulanges Vaudreuil-Soulanges 2011-11-22 30 000,00 2011-11-24

Total : Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton 30 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Elzéar-de-Témiscouata Kamouraska-



Témiscouata 2011-11-16 36 000,00 2011-11-21

Total : Municipalité de Saint-Elzéar-de-Témiscouata 54 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine Matane La Haute-Gaspésie 2011-11-03 25 000,00 2011-11-04

Total : Municipalité de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine 25 000,00

807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Sainte-Sabine Brome-Missisquoi Brome-Missisquoi 2011-11-08 25 000,00 2012-01-11

Total : Municipalité de Sainte-Sabine 25 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Just-de-Bretenières Montmagny-L'Islet Montmagny 2011-10-12 25 000,00 2011-10-17

Total : Municipalité de Saint-Just-de-Bretenières 25 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton Frontenac Appalaches 2011-11-01 11 200,00 2011-12-14807 Subv. amélioration réseau municipal Frontenac Appalaches 2011-11-01 5 600,00 2013-04-01807 Subv. amélioration réseau municipal Frontenac Appalaches 2011-11-01 11 200,00 2012-04-01

Total : Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton 28 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Raphaël Bellechasse Bellechasse 2011-10-11 9 400,00 2013-04-01807 Subv. amélioration réseau municipal Bellechasse Bellechasse 2011-10-11 18 800,00 2011-10-19807 Subv. amélioration réseau municipal Bellechasse Bellechasse 2011-10-11 18 800,00 2012-04-01

Total : Municipalité de Saint-Raphaël 47 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Télesphore Soulanges Vaudreuil-Soulanges 2011-12-22 30 000,00 2012-01-05

Total : Municipalité de Saint-Télesphore 30 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Saint-Ulric Matane Matane 2011-12-01 10 000,00 2013-04-01807 Subv. amélioration réseau municipal Matane Matane 2011-12-01 20 000,00 2012-04-01807 Subv. amélioration réseau municipal Matane Matane 2011-12-01 20 000,00 2012-01-01

Total : Municipalité de Saint-Ulric 50 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de St-Gabriel-Lalemant Kamouraska-

TémiscouataKamouraska 2011-12-21 -40 000,00 2012-01-01


Kamouraska 2011-12-21 16 000,00 2012-01-01


Kamouraska 2011-12-21 16 000,00 2012-01-01


Kamouraska 2011-12-21 8 000,00 2012-04-01


Kamouraska 2011-12-21 40 000,00 2011-12-22

Total : Municipalité de St-Gabriel-Lalemant 40 000,00




Période

807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Weedon Mégantic-Compton Le Haut-Saint-François 2011-11-16 40 000,00 2011-11-18

Total : Municipalité de Weedon 40 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité de Wotton Richmond Asbestos 2011-11-24 27 000,00 2011-11-28

Total : Municipalité de Wotton 27 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité d'Ogden Orford Memphrémagog 2011-11-07 32 600,00 2011-11-11

Total : Municipalité d'Ogden 32 600,00807 Subv. amélioration réseau municipal Municipalité du Canton de Hope, La Bonaventure Bonaventure 2011-11-18 6 000,00 2013-04-01807 Subv. amélioration réseau municipal Bonaventure Bonaventure 2011-11-18 12 000,00 2011-11-21807 Subv. amélioration réseau municipal Bonaventure Bonaventure 2011-11-18 12 000,00 2012-04-01

Total : Municipalité du Canton de Hope, La 30 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Paroisse de Saint-Antonin Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup 2011-12-21 -25 000,00 2012-01-01807 Subv. amélioration réseau municipal Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup 2011-12-21 5 000,00 2013-04-01807 Subv. amélioration réseau municipal Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup 2011-12-21 25 000,00 2011-12-22807 Subv. amélioration réseau municipal Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup 2011-12-21 10 000,00 2012-01-01807 Subv. amélioration réseau municipal Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup 2011-12-21 10 000,00 2012-04-01

Total : Paroisse de Saint-Antonin 25 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Ville d'East Angus Mégantic-Compton Le Haut-Saint-François 2011-10-13 25 000,00 2011-10-18

Total : Ville d'East Angus 25 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Bedford, La Brome-Missisquoi Brome-Missisquoi 2011-12-15 36 466,00 2012-01-11

Total : Ville de Bedford, La 36 466,00807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Chapais Ungava Jamésie 2011-10-19 80 000,00 2011-10-25

Total : Ville de Chapais 80 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Danville Richmond Asbestos 2011-11-16 35 000,00 2011-11-18

Total : Ville de Danville 35 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Léry Châteauguay Roussillon 2011-11-22 40 000,00 2011-11-24

Total : Ville de Léry 40 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Montmagny Montmagny-L'Islet Montmagny 2011-12-08 25 000,00 2013-04-01

807 Subv. amélioration réseau municipal Montmagny-L'Islet Montmagny 2011-12-08 50 000,00 2012-04-01





Total : Ville de Montmagny 155 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Pohénégamook Kamouraska-



Témiscouata 2011-11-23 12 000,00 2012-04-01


Témiscouata 2011-11-23 20 000,00 2012-01-01

Total : Ville de Pohénégamook 40 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Stanstead Orford Memphrémagog 2011-12-15 31 000,00 2012-01-04

Total : Ville de Stanstead 31 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Vaudreuil-Dorion Vaudreuil Vaudreuil-Soulanges 2011-11-11 25 000,00 2011-11-15




Période

Total : Ville de Vaudreuil-Dorion 25 000,00807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Ville-Marie Rouyn-Noranda-


Total : Ville de Ville-Marie 40 000,00TOTAL: Subv. amélioration réseau municipal TOTAL: 1 984 092,95

0005 807 30198 Subv. entretien réseau routier Municipalité de Baie-James Ungava Jamésie 2011-12-06 162 000,00 2012-01-12Total : Municipalité de Baie-James 162 000,00

807 Subv. amélioration réseau municipal Ville de Danville Richmond Asbestos 2011-11-16 -35 000,00 2011-11-18807 Subv. amélioration réseau municipal Richmond Asbestos 2011-11-16 35 000,00 2011-11-18

Total : Ville de Danville 0,00TOTAL: Subv. entretien réseau routier TOTAL: 162 000,00

0006 807 30199 Subv. service de la dette O.T. Agence métropolitaine de transport Sans objet Montréal 2011-11-07 18 228 221,50 2011-12-01807 Subv. service de la dette O.T. Sans objet Montréal 2011-11-07 -17 113 124,95 2012-01-01807 Subv. service de la dette O.T. Sans objet Montréal 2011-11-07 -18 228 221,50 2012-01-01807 Subv. service de la dette O.T. Sans objet Montréal 2011-11-07 17 113 124,95 2011-12-01

Total : Agence métropolitaine de transport 0,00807 Subv. service de la dette O.T. Réseau de transport de la Capitale (RTC) Vanier Québec 2011-10-05 355 335,77 2011-11-01807 Subv. service de la dette O.T. Vanier Québec 2011-10-05 932 250,00 2011-11-01807 Subv. service de la dette O.T. Vanier Québec 2011-12-09 12 225,00 2012-01-01807 Subv. service de la dette O.T. Vanier Québec 2011-12-09 197 124,94 2012-01-01807 Subv. service de la dette O.T. Vanier Québec 2011-11-04 2 986 178,52 2011-12-01807 Subv. service de la dette O.T. Vanier Québec 2011-11-04 480 034,83 2011-12-01

Total : Réseau de transport de la Capitale (RTC) 4 963 149,06807 Subv. service de la dette O.T. RTL Taillon Longueuil 2011-10-05 2 665 591,35 2011-11-01807 Subv. service de la dette O.T. Taillon Longueuil 2011-10-05 689 314,42 2011-11-01807 Subv. service de la dette O.T. Taillon Longueuil 2011-11-04 1 992 812,09 2011-12-01807 Subv. service de la dette O.T. Taillon Longueuil 2011-11-04 451 212,41 2011-12-01

Total : RTL 5 798 930,27807 Subv. service de la dette O.T. Société de transport de la ville de Laval (inactif) Laval-des-Rapides Laval 2011-10-05 26 853,09 2011-11-01

807 Subv. service de la dette O.T. Laval-des-Rapides Laval 2011-12-09 760 931,43 2012-01-01




Total : Société de transport de la ville de Laval (inactif) 1 243 963,50807 Subv. service de la dette O.T. Société de Transport de l'Outaouais Hull Gatineau 2011-10-05 389 391,75 2011-11-01807 Subv. service de la dette O.T. Hull Gatineau 2011-10-05 361 977,55 2011-11-01807 Subv. service de la dette O.T. Hull Gatineau 2011-11-07 408 318,45 2011-12-01807 Subv. service de la dette O.T. Hull Gatineau 2011-11-07 1 440 460,00 2011-12-01

Total : Société de Transport de l'Outaouais 2 600 147,75807 Subv. service de la dette O.T. Société de transport de Montréal Westmount-Saint-

LouisMontréal 2011-10-05 2 144 176,35 2011-11-01

807 Subv. service de la dette O.T. Westmount-Saint-Louis

Montréal 2011-10-05 14 931 451,62 2011-11-01


Montréal 2011-12-13 1 863 540,13 2012-01-01




Période


Montréal 2011-12-13 8 252 096,74 2012-01-01


Montréal 2011-11-04 9 599 320,83 2011-12-01


Montréal 2011-11-04 32 318 301,59 2011-12-01


Montréal 2011-11-08 2 730 483,41 2011-12-01


Montréal 2011-11-08 7 262 500,00 2011-12-01

Total : Société de transport de Montréal 79 101 870,67807 Subv. service de la dette O.T. Société de transport de Sherbrooke Sherbrooke Sherbrooke 2011-10-05 37 763,10 2011-11-01807 Subv. service de la dette O.T. Sherbrooke Sherbrooke 2011-12-09 17 101,93 2012-01-01807 Subv. service de la dette O.T. Sherbrooke Sherbrooke 2011-12-09 163 985,34 2012-01-01807 Subv. service de la dette O.T. Sherbrooke Sherbrooke 2011-11-07 18 388,65 2011-12-01807 Subv. service de la dette O.T. Sherbrooke Sherbrooke 2011-11-07 93 381,45 2011-12-01

Total : Société de transport de Sherbrooke 330 620,47807 Subv. service de la dette O.T. Société de transport de Trois-Rivières Trois-Rivières Trois-Rivières 2011-11-08 32 409,13 2011-12-01

Total : Société de transport de Trois-Rivières 32 409,13807 Subv. service de la dette O.T. Société de Transport du Saguenay Chicoutimi Saguenay 2011-11-07 264 267,26 2011-12-01807 Subv. service de la dette O.T. Chicoutimi Saguenay 2011-11-07 84 522,73 2011-12-01

Total : Société de Transport du Saguenay 348 789,99807 Subv. service de la dette O.T. Ville de Saint-Jean-Sur-Richelieu Saint-Jean Le Haut-Richelieu 2011-11-04 50 055,81 2011-12-01

Total : Ville de Saint-Jean-Sur-Richelieu 50 055,81TOTAL: Subv. service de la dette O.T. TOTAL: 94 469 936,65

0007807 30200 Subv. service dette du métro Ville de Montréal Sainte-Marie-Saint-

JacquesMontréal 2011-12-09 2 592 199,68 2012-01-01

807 Subv. service dette du métro Sainte-Marie-Saint-Jacques

Montréal 2011-12-09 1 959 344,00 2012-01-01


Montréal 2011-10-07 351 457,80 2011-11-01


Montréal 2011-10-07 472 310,86 2011-11-01


Montréal 2011-11-08 1 828 153,51 2011-12-01


Montréal 2011-11-08 5 630 787,87 2011-12-01

Total : Ville de Montréal 12 834 253,72TOTAL: Subv. service dette du métro TOTAL: 12 834 253,72

0008 807 30201 Subv. fonctionnement OMIT et CIT CIT Laurentides (Conseil intermunicipal de transport Laurentides) Groulx Thérèse-De Blainville 2011-10-17 3 192 593,00 2011-10-27Total : CIT Laurentides (Conseil intermunicipal de transport Laurentides) 3 192 593,00

807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Conseil intermunicipal de transport Chambly-Richelieu-Carignan Chambly La Vallée-du-Richelieu 2011-10-14 213 877,80 2011-10-14Total : Conseil intermunicipal de transport Chambly-Richelieu-Carignan 213 877,80

807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Conseil intermunicipal de transport de la Presqu'île Vaudreuil Vaudreuil-Soulanges 2011-10-18 200 000,00 2011-10-21Total : Conseil intermunicipal de transport de la Presqu'île 200 000,00

807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu Borduas La Vallée-du-Richelieu 2011-10-14 869 625,45 2011-10-14Total : Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu 869 625,45

807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Conseil intermunicipal de transport de Sorel-Varennes Richelieu Le Bas-Richelieu 2011-10-14 412 427,70 2011-10-14Total : Conseil intermunicipal de transport de Sorel-Varennes 412 427,70




Période

807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Conseil Intermunicipal de Transport du Haut St-Laurent Huntingdon Le Haut-Saint-Laurent 2011-10-18 130 741,00 2011-10-21Total : Conseil Intermunicipal de Transport du Haut St-Laurent 130 741,00

807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Conseil Intermunicipal de Transport du Sud Ouest Châteauguay Roussillon 2011-10-18 872 046,00 2011-10-21Total : Conseil Intermunicipal de Transport du Sud Ouest 872 046,00

807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Conseil intermunicipal de transport le Richelain Saint-Jean Le Haut-Richelieu 2011-10-18 471 578,00 2011-10-21Total : Conseil intermunicipal de transport le Richelain 471 578,00

807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Conseil intermunicipal de transport Roussillon La Prairie Roussillon 2011-10-18 217 968,00 2011-10-21Total : Conseil intermunicipal de transport Roussillon 217 968,00

807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Conseil régional de Transport de Lanaudière Joliette Joliette 2011-10-17 2 697 599,00 2011-10-25Total : Conseil régional de Transport de Lanaudière 2 697 599,00

807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Corp. intermun. de transp. de la rive-sud de QC [C.I.T.R.S.Q.] (inactif) Lévis Lévis 2011-10-07 217 901,00 2011-10-13Total : Corp. intermun. de transp. de la rive-sud de QC [C.I.T.R.S.Q.] (inactif) 217 901,00

807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Réseau de transport de la Capitale (RTC) Vanier Québec 2011-11-08 73 383,53 2011-11-09Total : Réseau de transport de la Capitale (RTC) 73 383,53

807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Taxibus de Salaberry-de-Valleyfield Beauharnois Beauharnois-Salaberry 2011-10-18 55 555,00 2011-10-21Total : Taxibus de Salaberry-de-Valleyfield 55 555,00

807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Ville de Baie-Comeau René-Lévesque Manicouagan 2011-10-07 28 000,00 2011-10-18Total : Ville de Baie-Comeau 28 000,00

807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Ville de Granby Shefford La Haute-Yamaska 2011-10-20 49 537,10 2011-10-20Total : Ville de Granby 49 537,10

807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Ville de Rimouski Rimouski Rimouski-Neigette 2011-10-17 39 972,00 2011-10-20Total : Ville de Rimouski 39 972,00

807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Ville de Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda-Témiscamingue

Rouyn-Noranda 2011-11-07 32 383,00 2011-11-08

Total : Ville de Rouyn-Noranda 32 383,00807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Ville de Sainte-Julie Marguerite-

D'YouvilleLajemmerais 2011-10-17 150 538,05 2011-10-17

Total : Ville de Sainte-Julie 150 538,05807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Ville de Saint-Jean-Sur-Richelieu Saint-Jean Le Haut-Richelieu 2011-10-18 590 383,00 2011-10-21

Total : Ville de Saint-Jean-Sur-Richelieu 590 383,00807 Subv. fonctionnement OMIT et CIT Ville de Sept-Îles Duplessis Sept-Rivières 2011-10-07 29 235,00 2011-10-18

Total : Ville de Sept-Îles 29 235,00TOTAL: Subv. fonctionnement OMIT et CIT TOTAL: 10 545 343,63

0009807 30202 Subv. service de la dette O.T. Agence métropolitaine de transport Sainte-Marie-Saint-

JacquesMontréal 2011-10-05 1 680 294,31 2011-11-01

807 Subv. service de la dette O.T. Sainte-Marie-Saint-Jacques

Montréal 2011-10-05 1 980 442,97 2011-11-01


Montréal 2011-10-05 -2 588 902,67 2011-11-01


Montréal 2011-10-05 2 588 902,67 2011-11-01


Montréal 2011-10-05 -1 731 297,73 2011-11-01


Montréal 2011-10-05 1 731 297,73 2011-11-01

807 Subv. service de la dette O.T. Sans objet Montréal 2011-10-05 608 459,70 2011-11-01807 Subv. service de la dette O.T. Sans objet Montréal 2011-10-05 51 003,42 2011-11-01807 Subv. service de la dette O.T. Sans objet Montréal 2011-11-16 664 682,73 2011-12-01807 Subv. service de la dette O.T. Sans objet Montréal 2011-11-16 1 071 754,22 2011-12-01807 Subv. service de la dette O.T. Sans objet Montréal 2011-12-09 665 989,77 2012-01-01




Période

807 Subv. service de la dette O.T. Sans objet Montréal 2011-12-09 723 114,78 2012-01-01807 Subv. service de la dette O.T. Sans objet Montréal 2011-11-07 17 113 124,95 2012-01-01807 Subv. service de la dette O.T. Sans objet Montréal 2011-11-07 18 228 221,50 2012-01-01

Total : Agence métropolitaine de transport 42 787 088,35TOTAL: Subv. service de la dette O.T. TOTAL: 42 787 088,35

0010 807 30203 Aide transport routier milieu urbain Agence métropolitaine de transport Sans objet Montréal 2011-11-24 14 512 042,09 2011-11-28Total : Agence métropolitaine de transport 14 512 042,09

807 Aide transport routier milieu urbain Corp. intermun. de transp. de la rive-sud de QC [C.I.T.R.S.Q.] (inactif) Lévis Lévis 2011-10-06 300 171,17 2011-10-11807 Aide transport routier milieu urbain Lévis Lévis 2011-11-24 355 901,54 2011-11-28

Total : Corp. intermun. de transp. de la rive-sud de QC [C.I.T.R.S.Q.] (inactif) 656 072,71

807 Aide transport routier milieu urbain Réseau de transport de la Capitale (RTC) Vanier Québec 2011-11-24 2 768 241,45 2011-11-28Total : Réseau de transport de la Capitale (RTC) 2 768 241,45

807 Aide transport routier milieu urbain Société de Transport de l'Outaouais Hull Gatineau 2011-10-06 1 051 205,23 2011-10-11807 Aide transport routier milieu urbain Hull Gatineau 2011-11-24 1 316 386,62 2011-11-28

Total : Société de Transport de l'Outaouais 2 367 591,85807 Aide transport routier milieu urbain Société de transport de Sherbrooke Sherbrooke Sherbrooke 2011-10-06 670 559,20 2011-10-11807 Aide transport routier milieu urbain Sherbrooke Sherbrooke 2011-10-06 670 599,20 2011-10-11807 Aide transport routier milieu urbain Sherbrooke Sherbrooke 2011-10-06 -670 599,20 2011-10-11807 Aide transport routier milieu urbain Sherbrooke Sherbrooke 2011-11-24 710 982,19 2011-11-28

Total : Société de transport de Sherbrooke 1 381 541,39807 Aide transport routier milieu urbain Société de transport de Trois-Rivières Trois-Rivières Trois-Rivières 2011-10-06 622 712,68 2011-10-11807 Aide transport routier milieu urbain Trois-Rivières Trois-Rivières 2011-11-24 682 179,71 2011-11-28

Total : Société de transport de Trois-Rivières 1 304 892,39807 Aide transport routier milieu urbain Société de Transport du Saguenay Chicoutimi Saguenay 2011-10-06 759 615,91 2011-10-11807 Aide transport routier milieu urbain Chicoutimi Saguenay 2011-10-06 -759 615,91 2011-10-11807 Aide transport routier milieu urbain Chicoutimi Saguenay 2011-10-06 759 615,91 2011-10-11807 Aide transport routier milieu urbain Chicoutimi Saguenay 2011-11-24 656 430,53 2011-11-28

Total : Société de Transport du Saguenay 1 416 046,44TOTAL: Aide transport routier milieu urbain TOTAL: 24 406 428,32

0011 807 30204 Aide clubs de motoneigistes Association des motoneigistes de l'Outaouais Gatineau Gatineau 2011-12-20 89 935,00 2012-01-05Total : Association des motoneigistes de l'Outaouais 89 935,00

807 Aide clubs de motoneigistes Association des motoneigistes de Pontiac inc., L' Pontiac Les Collines-de-L'Outaouais 2011-12-20 30 256,00 2012-01-05Total : Association des motoneigistes de Pontiac inc., L' 30 256,00

807 Aide clubs de motoneigistes Association des moto-neigistes du Témiscouata inc. Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup 2011-12-20 51 874,00 2012-01-05Total : Association des moto-neigistes du Témiscouata inc. 51 874,00

807 Aide clubs de motoneigistes Ass. Régionale de Motoneigistes de la Haute-Gat., les Ours Blancs inc. Gatineau La Vallée-de-la-Gatineau 2011-12-20 108 944,00 2012-01-05Total : Ass. Régionale de Motoneigistes de la Haute-Gat., les Ours Blancs inc. 108 944,00

807 Aide clubs de motoneigistes Chevaliers de la moto-neige de New Richmond inc., Les Bonaventure Bonaventure 2011-12-20 39 623,00 2012-01-05Total : Chevaliers de la moto-neige de New Richmond inc., Les 39 623,00

807 Aide clubs de motoneigistes Club Auto-Neige Amico Labelle Antoine-Labelle 2011-12-20 33 990,00 2012-01-05Total : Club Auto-Neige Amico 33 990,00

807 Aide clubs de motoneigistes Club Auto-Neige Ville-Marie Lévis Lévis 2011-12-20 69 476,00 2012-01-06Total : Club Auto-Neige Ville-Marie 69 476,00

807 Aide clubs de motoneigistes Club d'Auto Neige Chibougamau inc. Ungava Jamésie 2011-12-20 49 373,00 2012-01-06807 Aide clubs de motoneigistes Ungava Jamésie 2011-12-20 84 693,00 2012-01-05

Total : Club d'Auto Neige Chibougamau inc. 134 066,00807 Aide clubs de motoneigistes Club d'Auto Neige Cookshire inc., Le Mégantic-Compton Le Haut-Saint-François 2011-12-20 31 769,00 2012-01-05

Total : Club d'Auto Neige Cookshire inc., Le 31 769,00




Période

807 Aide clubs de motoneigistes Club d'Auto-Neige St-Barthélémy inc. Berthier D'Autray 2011-12-20 27 143,00 2012-01-06Total : Club d'Auto-Neige St-Barthélémy inc. 27 143,00

807 Aide clubs de motoneigistes Club de chasse et pêche Ste-Marie de Beauce inc. Beauce-Nord La Nouvelle-Beauce 2011-12-20 37 676,00 2012-01-06Total : Club de chasse et pêche Ste-Marie de Beauce inc. 37 676,00

807 Aide clubs de motoneigistes Club de Moto-Neige Adidou Rive Sud inc. Marie-Victorin Longueuil 2011-12-20 68 614,00 2012-01-06Total : Club de Moto-Neige Adidou Rive Sud inc. 68 614,00

807 Aide clubs de motoneigistes Club de Moto-Neige Asan inc. Verchères Les Maskoutains 2011-12-20 58 766,00 2012-01-06Total : Club de Moto-Neige Asan inc. 58 766,00

807 Aide clubs de motoneigistes Club de Motoneige Caribou-Conscrits inc. Chicoutimi Saguenay 2011-12-20 90 000,00 2012-01-06807 Aide clubs de motoneigistes Chicoutimi Saguenay 2011-12-20 60 263,00 2012-01-05

Total : Club de Motoneige Caribou-Conscrits inc. 150 263,00807 Aide clubs de motoneigistes Club de Motoneige d'Amos inc., Le Abitibi-Ouest Abitibi 2011-12-20 35 419,00 2012-01-06

Total : Club de Motoneige d'Amos inc., Le 35 419,00807 Aide clubs de motoneigistes Club de Moto-Neige de Lebel sur Quévillon inc. Ungava Jamésie 2011-12-20 57 779,00 2012-01-05

Total : Club de Moto-Neige de Lebel sur Quévillon inc. 57 779,00807 Aide clubs de motoneigistes Club de Moto-Neige du Témiscamingue Rouyn-Noranda-


Total : Club de Moto-Neige du Témiscamingue 116 880,00807 Aide clubs de motoneigistes Club de motoneige et tout-terrain ''Alliance du Nord'' inc. Laviolette La Tuque 2011-12-20 50 050,00 2012-01-06807 Aide clubs de motoneigistes Laviolette La Tuque 2011-12-20 105 847,00 2012-01-05

Total : Club de motoneige et tout-terrain ''Alliance du Nord'' inc. 155 897,00807 Aide clubs de motoneigistes Club de Motoneige Lac-Mégantic inc. Mégantic-Compton Le Granit 2011-12-20 27 131,00 2012-01-05

Total : Club de Motoneige Lac-Mégantic inc. 27 131,00807 Aide clubs de motoneigistes Club de Moto-Neige la Coulée Verte Matapédia La Matapédia 2011-12-20 25 647,00 2012-01-05

Total : Club de Moto-Neige la Coulée Verte 25 647,00807 Aide clubs de motoneigistes Club de Motoneige l'Aiglon de Chute St-Philippe [2004] inc. Labelle Antoine-Labelle 2011-12-20 64 386,00 2012-01-05

Total : Club de Motoneige l'Aiglon de Chute St-Philippe [2004] inc. 64 386,00

807 Aide clubs de motoneigistes Club de moto neige les Loups du Nord inc. Roberval Le Domaine-du-Roy 2011-12-20 52 721,00 2012-01-05Total : Club de moto neige les Loups du Nord inc. 52 721,00

807 Aide clubs de motoneigistes Club de Motoneiges du Témiscouata inc. Kamouraska-Témiscouata

Témiscouata 2011-12-20 26 561,00 2012-01-05

Total : Club de Motoneiges du Témiscouata inc. 26 561,00807 Aide clubs de motoneigistes Club de motoneiges Tourelle inc. Matane La Haute-Gaspésie 2011-12-20 29 015,00 2012-01-05

Total : Club de motoneiges Tourelle inc. 29 015,00807 Aide clubs de motoneigistes Club de Motoneige Vallée Matapédia Limitée Matapédia La Matapédia 2011-12-20 37 576,00 2012-01-06

Total : Club de Motoneige Vallée Matapédia Limitée 37 576,00807 Aide clubs de motoneigistes Club de Motoneigistes ''Bourane'' de Rivière Portneuf inc. René-Lévesque La Haute-Côte-Nord 2011-12-20 26 298,00 2012-01-05

Total : Club de Motoneigistes ''Bourane'' de Rivière Portneuf inc. 26 298,00

807 Aide clubs de motoneigistes Club de motoneigistes du Saguenay inc. Jonquière Saguenay 2011-12-20 79 917,00 2012-01-06Total : Club de motoneigistes du Saguenay inc. 79 917,00

807 Aide clubs de motoneigistes Club de Motoneigistes les Rôdeurs inc. René-Lévesque La Haute-Côte-Nord 2011-12-20 42 782,00 2012-01-05Total : Club de Motoneigistes les Rôdeurs inc. 42 782,00

807 Aide clubs de motoneigistes Club de Motoneigistes Manawan inc. Berthier Matawinie 2011-12-20 51 673,00 2012-01-05Total : Club de Motoneigistes Manawan inc. 51 673,00

807 Aide clubs de motoneigistes Club de Motos Neige de Chapais inc. Ungava Jamésie 2011-12-20 63 660,00 2012-01-05Total : Club de Motos Neige de Chapais inc. 63 660,00

807 Aide clubs de motoneigistes Club des motoneigistes de la Minganie Duplessis Minganie 2011-12-20 37 814,00 2012-01-06807 Aide clubs de motoneigistes Duplessis Minganie 2011-12-20 30 685,00 2012-01-05

Total : Club des motoneigistes de la Minganie 68 499,00




Période

807 Aide clubs de motoneigistes Club Étoile Dorée de Dalhousie inc. Soulanges Vaudreuil-Soulanges 2011-12-20 78 633,00 2012-01-06Total : Club Étoile Dorée de Dalhousie inc. 78 633,00

807 Aide clubs de motoneigistes Club les Amis de la Forêt Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup 2011-12-20 47 375,00 2012-01-06Total : Club les Amis de la Forêt 47 375,00

807 Aide clubs de motoneigistes Club les Amoureux de la Motoneige inc. Matane La Haute-Gaspésie 2011-12-20 81 930,00 2012-01-06807 Aide clubs de motoneigistes Matane La Haute-Gaspésie 2011-12-20 31 984,00 2012-01-05

Total : Club les Amoureux de la Motoneige inc. 113 914,00807 Aide clubs de motoneigistes Club Mont Carleton limitée Bonaventure Avignon 2011-12-20 46 471,00 2012-01-05

Total : Club Mont Carleton limitée 46 471,00807 Aide clubs de motoneigistes Club Motoneige Abitibi-Ouest inc. Abitibi-Ouest Abitibi-Ouest 2011-12-20 90 000,00 2012-01-06

Total : Club Motoneige Abitibi-Ouest inc. 90 000,00807 Aide clubs de motoneigistes Club motoneige Beauce-Frontenac inc. Frontenac Appalaches 2011-12-20 52 416,00 2012-01-06807 Aide clubs de motoneigistes Frontenac Appalaches 2011-12-20 25 253,00 2012-01-05

Total : Club motoneige Beauce-Frontenac inc. 77 669,00807 Aide clubs de motoneigistes Club motoneige Bellechasse Bellechasse Bellechasse 2011-12-20 60 177,00 2012-01-06

Total : Club motoneige Bellechasse 60 177,00807 Aide clubs de motoneigistes Club Motoneige de Mattawin Laviolette Mékinac 2011-12-20 45 647,00 2012-01-05

Total : Club Motoneige de Mattawin 45 647,00807 Aide clubs de motoneigistes Club Motoneige des Plaines inc. Lotbinière Lotbinière 2011-12-20 31 236,00 2012-01-06

Total : Club Motoneige des Plaines inc. 31 236,00807 Aide clubs de motoneigistes Club Motoneige Étoile des Monts de Murdochville, inc. Gaspé La Côte-de-Gaspé 2011-12-20 25 260,00 2012-01-05

Total : Club Motoneige Étoile des Monts de Murdochville, inc. 25 260,00807 Aide clubs de motoneigistes Club Moto-Neige [La Tuque] inc. Laviolette La Tuque 2011-12-20 31 895,00 2012-01-06807 Aide clubs de motoneigistes Laviolette La Tuque 2011-12-20 109 263,00 2012-01-05

Total : Club Moto-Neige [La Tuque] inc. 141 158,00807 Aide clubs de motoneigistes Club Motoneige l'Escale St-Pamphile inc. Montmagny-L'Islet L'Islet 2011-12-20 27 413,00 2012-01-05

Total : Club Motoneige l'Escale St-Pamphile inc. 27 413,00807 Aide clubs de motoneigistes Club moto neige Lions de Senneterre Abitibi-Est Vallée-de-l'Or 2011-12-20 105 037,00 2012-01-05

Total : Club moto neige Lions de Senneterre 105 037,00807 Aide clubs de motoneigistes Club Moto-Neige Matagami inc. Ungava Jamésie 2011-12-20 98 393,00 2012-01-05

Total : Club Moto-Neige Matagami inc. 98 393,00807 Aide clubs de motoneigistes Club Moto-Neige Panet inc. Montmagny-L'Islet Montmagny 2011-12-20 42 074,00 2012-01-06

Total : Club Moto-Neige Panet inc. 42 074,00807 Aide clubs de motoneigistes Club Moto-Neige Pingouins Pontiac Pontiac 2011-12-20 96 479,00 2012-01-05

Total : Club Moto-Neige Pingouins 96 479,00807 Aide clubs de motoneigistes Club Moto-Neige Piteman Labelle Antoine-Labelle 2011-12-20 67 098,00 2012-01-05

Total : Club Moto-Neige Piteman 67 098,00807 Aide clubs de motoneigistes Club Motoneige Riv-Bec inc. Nicolet-Yamaska Bécancour 2011-12-20 69 702,00 2012-01-06

Total : Club Motoneige Riv-Bec inc. 69 702,00807 Aide clubs de motoneigistes Club motoneiges Rapide Blanc inc. Matane La Haute-Gaspésie 2011-12-20 28 501,00 2012-01-05

Total : Club motoneiges Rapide Blanc inc. 28 501,00807 Aide clubs de motoneigistes Club Motoneige St-Raymond inc. Portneuf Portneuf 2011-12-20 37 943,00 2012-01-06807 Aide clubs de motoneigistes Portneuf Portneuf 2011-12-20 34 562,00 2012-01-05

Total : Club Motoneige St-Raymond inc. 72 505,00807 Aide clubs de motoneigistes Club Motoneigiste M.R.C. Rouyn-Noranda inc. Rouyn-Noranda-

TémiscamingueRouyn-Noranda 2011-12-20 38 001,00 2012-01-06

Total : Club Motoneigiste M.R.C. Rouyn-Noranda inc. 38 001,00807 Aide clubs de motoneigistes Club Motos-Neige les Panaches du Lac du Cerf Labelle Antoine-Labelle 2011-12-20 29 266,00 2012-01-05

Total : Club Motos-Neige les Panaches du Lac du Cerf 29 266,00




Période

807 Aide clubs de motoneigistes Club Nord-Neige Forestville inc. René-Lévesque La Haute-Côte-Nord 2011-12-20 40 889,00 2012-01-05Total : Club Nord-Neige Forestville inc. 40 889,00

807 Aide clubs de motoneigistes Club Passe-Partout Roberval inc. Roberval Le Domaine-du-Roy 2011-12-20 59 601,00 2012-01-05Total : Club Passe-Partout Roberval inc. 59 601,00

807 Aide clubs de motoneigistes Club Royaume de la motoneige Berthier Matawinie 2011-12-20 46 250,00 2012-01-06807 Aide clubs de motoneigistes Berthier Matawinie 2011-12-20 57 021,00 2012-01-05

Total : Club Royaume de la motoneige 103 271,00807 Aide clubs de motoneigistes Club ski-moteur Val d'Or inc. Abitibi-Est Vallée-de-l'Or 2011-12-20 34 680,00 2012-01-06807 Aide clubs de motoneigistes Abitibi-Est Vallée-de-l'Or 2011-12-20 79 171,00 2012-01-05

Total : Club ski-moteur Val d'Or inc. 113 851,00807 Aide clubs de motoneigistes Club Sportif des Bouleaux Blancs des Escoumins inc. René-Lévesque La Haute-Côte-Nord 2011-12-20 38 556,00 2012-01-06

Total : Club Sportif des Bouleaux Blancs des Escoumins inc. 38 556,00807 Aide clubs de motoneigistes Club Sportif les Franc-Nord Macaziens inc. Labelle Antoine-Labelle 2011-12-20 29 029,00 2012-01-05

Total : Club Sportif les Franc-Nord Macaziens inc. 29 029,00807 Aide clubs de motoneigistes Club sportif Marquis de Malauze inc., Le Bonaventure Avignon 2011-12-20 49 154,00 2012-01-05

Total : Club sportif Marquis de Malauze inc., Le 49 154,00807 Aide clubs de motoneigistes Motoneige des Etchemins Bellechasse Les Etchemins 2011-12-20 30 000,00 2012-01-06

Total : Motoneige des Etchemins 30 000,00807 Aide clubs de motoneigistes Mouflons des Montagnes inc. Mégantic-Compton Le Granit 2011-12-20 25 977,00 2012-01-06

Total : Mouflons des Montagnes inc. 25 977,00807 Aide clubs de motoneigistes Union des motoneigistes Lac St-Jean Est inc. Dubuc Le Fjord-du-Saguenay 2011-12-20 36 044,00 2012-01-05

Total : Union des motoneigistes Lac St-Jean Est inc. 36 044,00TOTAL: Aide clubs de motoneigistes TOTAL: 3 852 617,00

0012 807 30205 Aide clubs de VTT Adeptes du Tout-Terrain Club La Tuque inc. Laviolette La Tuque 2011-12-13 66 710,00 2011-12-20Total : Adeptes du Tout-Terrain Club La Tuque inc. 66 710,00

807 Aide clubs de VTT Association Quad de l'Oie blanche Montmagny-L'Islet L'Islet 2011-12-13 26 778,00 2011-12-20

Total : Association Quad de l'Oie blanche 26 778,00807 Aide clubs de VTT Aventure-Quad Jean-Lesage Québec 2011-12-13 38 930,00 2011-12-20

Total : Aventure-Quad 38 930,00807 Aide clubs de VTT Cité du Quad, La Lac-Saint-Jean Lac-Saint-Jean-Est 2011-12-13 36 248,00 2011-12-20

Total : Cité du Quad, La 36 248,00807 Aide clubs de VTT Club de 3 et 4 Roues de Lotbinière Lotbinière Lotbinière 2011-12-13 70 136,00 2011-12-20

Total : Club de 3 et 4 Roues de Lotbinière 70 136,00807 Aide clubs de VTT Club de motoneige et VTT les Sentiers Blancs inc. Gaspé Le Rocher-Percé 2011-12-13 30 000,00 2011-12-20

Total : Club de motoneige et VTT les Sentiers Blancs inc. 30 000,00807 Aide clubs de VTT Club Quad Aventure Valin Dubuc Le Fjord-du-Saguenay 2011-12-13 46 445,00 2011-12-20

Total : Club Quad Aventure Valin 46 445,00807 Aide clubs de VTT Club Quad Basses-Laurentides Blainville Thérèse-De Blainville 2011-12-13 55 430,00 2011-12-20

Total : Club Quad Basses-Laurentides 55 430,00807 Aide clubs de VTT Club Quad Brandon, Le Berthier D'Autray 2011-12-13 26 955,00 2011-12-20

Total : Club Quad Brandon, Le 26 955,00807 Aide clubs de VTT Club Quad Chaudière-Appalaches Nord Chutes-de-la-

ChaudièreLévis 2011-12-13 26 471,00 2011-12-20

Total : Club Quad Chaudière-Appalaches Nord 26 471,00807 Aide clubs de VTT Club quad de la MRC du Val St-François Johnson Le Val-Saint-François 2011-12-13 28 232,00 2011-12-20

Total : Club quad de la MRC du Val St-François 28 232,00807 Aide clubs de VTT Club Quad des Frontières - Estrie Orford Memphrémagog 2011-12-13 25 750,00 2011-12-20

Total : Club Quad des Frontières - Estrie 25 750,00807 Aide clubs de VTT Club Quad du Cuivre Rouyn-Noranda Secteur Granada inc. Rouyn-Noranda-

TémiscamingueRouyn-Noranda 2011-12-13 26 422,00 2011-12-20




Période

807 Aide clubs de VTT Abitibi-Ouest Abitibi-Ouest 2011-12-13 0,00 2012-01-06807 Aide clubs de VTT Abitibi-Ouest Abitibi-Ouest 2011-12-13 30 000,00 2012-01-06

Total : Club Quad du Cuivre Rouyn-Noranda Secteur Granada inc. 56 422,00

807 Aide clubs de VTT Club Quad du Pontiac Pontiac Pontiac 2011-12-13 48 756,00 2011-12-20Total : Club Quad du Pontiac 48 756,00

807 Aide clubs de VTT Club Quad Fjord Dubuc Saguenay 2011-12-13 34 615,00 2011-12-20Total : Club Quad Fjord 34 615,00

807 Aide clubs de VTT Club Quad Haute Gaspésie Matane La Haute-Gaspésie 2011-12-13 47 867,00 2011-12-20Total : Club Quad Haute Gaspésie 47 867,00

807 Aide clubs de VTT Club Quad Hauts-Sommets Labelle Antoine-Labelle 2011-12-13 30 000,00 2011-12-20807 Aide clubs de VTT Labelle Antoine-Labelle 2011-12-13 141 629,00 2011-12-20

Total : Club Quad Hauts-Sommets 171 629,00807 Aide clubs de VTT Club Quad Iroquois Labelle Les Laurentides 2011-12-13 30 000,00 2011-12-20807 Aide clubs de VTT Labelle Les Laurentides 2011-12-13 49 241,00 2011-12-20

Total : Club Quad Iroquois 79 241,00807 Aide clubs de VTT Club Quad les Aventuriers de la Montérégie inc. La Prairie Roussillon 2011-12-13 26 471,00 2011-12-20

Total : Club Quad les Aventuriers de la Montérégie inc. 26 471,00807 Aide clubs de VTT Club Quad les Patriotes inc. Huntingdon Les Jardins-de-Napierville 2011-12-13 27 941,00 2011-12-20

Total : Club Quad les Patriotes inc. 27 941,00807 Aide clubs de VTT Club Quad les Randonneurs Rousseau Montcalm 2011-12-13 48 481,00 2011-12-20

Total : Club Quad les Randonneurs 48 481,00807 Aide clubs de VTT Club Quad Massif du Sud aux Frontières Bellechasse Les Etchemins 2011-12-13 44 037,00 2011-12-20

Total : Club Quad Massif du Sud aux Frontières 44 037,00807 Aide clubs de VTT Club Quad Mauricie [C.Q.M.] Maskinongé Trois-Rivières 2011-12-13 88 995,00 2011-12-20

Total : Club Quad Mauricie [C.Q.M.] 88 995,00807 Aide clubs de VTT Club Quad Mékinac [2011] inc. Laviolette Mékinac 2011-12-13 37 864,00 2011-12-21

Total : Club Quad Mékinac [2011] inc. 37 864,00807 Aide clubs de VTT Club Quad Nature, Le Portneuf Portneuf 2011-12-13 40 433,00 2011-12-20

Total : Club Quad Nature, Le 40 433,00807 Aide clubs de VTT Club Quad Parent Laviolette La Tuque 2011-12-13 47 237,00 2011-12-20

Total : Club Quad Parent 47 237,00807 Aide clubs de VTT Club Quad Petite-Nation Papineau Papineau 2011-12-13 52 376,00 2011-12-20

Total : Club Quad Petite-Nation 52 376,00807 Aide clubs de VTT Club Quadri-Laus Labelle Antoine-Labelle 2011-12-13 57 208,00 2011-12-20

Total : Club Quadri-Laus 57 208,00807 Aide clubs de VTT Club Quad Saguenay Dubuc Le Fjord-du-Saguenay 2011-12-13 30 543,00 2011-12-20

Total : Club Quad Saguenay 30 543,00807 Aide clubs de VTT Club Quad Trans-Témis Kamouraska-


Total : Club Quad Trans-Témis 100 194,00807 Aide clubs de VTT Club Quad Vallée de la Gatineau inc. Gatineau La Vallée-de-la-Gatineau 2011-12-13 30 000,00 2011-12-20807 Aide clubs de VTT Gatineau La Vallée-de-la-Gatineau 2011-12-13 62 347,00 2011-12-20

Total : Club Quad Vallée de la Gatineau inc. 92 347,00807 Aide clubs de VTT Club Quad Vallée de l'Or et Abitibi Abitibi-Est Vallée-de-l'Or 2011-12-13 65 740,00 2011-12-20

Total : Club Quad Vallée de l'Or et Abitibi 65 740,00807 Aide clubs de VTT Club Quad [V.T.T.] les Nord-Côtiers Duplessis Sept-Rivières 2011-12-13 27 408,00 2011-12-20

Total : Club Quad [V.T.T.] les Nord-Côtiers 27 408,00807 Aide clubs de VTT Club Sport "4" de l'Érable inc. Arthabaska L'Érable 2011-12-13 30 979,00 2011-12-20

Total : Club Sport "4" de l'Érable inc. 30 979,00807 Aide clubs de VTT Club sportif du Mont Artique inc., Le Bonaventure Avignon 2011-12-13 32 111,00 2011-12-20

Total : Club sportif du Mont Artique inc., Le 32 111,00




Période

807 Aide clubs de VTT Club Trois [3] et Quatre [4] Roues du Comté de Johnson inc. Saint-Hyacinthe Les Maskoutains 2011-12-13 45 992,00 2011-12-20Total : Club Trois [3] et Quatre [4] Roues du Comté de Johnson inc. 45 992,00

807 Aide clubs de VTT Club VTT de la Matapédia inc. Matapédia La Matapédia 2011-12-13 30 000,00 2011-12-20807 Aide clubs de VTT Matapédia La Matapédia 2011-12-13 82 741,00 2011-12-20

Total : Club VTT de la Matapédia inc. 112 741,00807 Aide clubs de VTT Club V.T.T. des Îles-de-la-Madeleine inc. Îles-de-la-Madeleine Les Îles-de-la-Madeleine 2011-12-13 34 260,00 2011-12-20

Total : Club V.T.T. des Îles-de-la-Madeleine inc. 34 260,00807 Aide clubs de VTT Club VTT du Témiscamingue Rouyn-Noranda-


Total : Club VTT du Témiscamingue 67 372,00807 Aide clubs de VTT Club V.T.T. Jaroboce Beauce-Sud Beauce-Sartigan 2011-12-13 30 000,00 2011-12-21

Total : Club V.T.T. Jaroboce 30 000,00807 Aide clubs de VTT Club VTT Les Amis du Lac inc. Roberval Le Domaine-du-Roy 2011-12-13 42 017,00 2011-12-20

Total : Club VTT Les Amis du Lac inc. 42 017,00807 Aide clubs de VTT Club V.T.T. les Coyotes Matane Matane 2011-12-13 31 189,00 2011-12-20

Total : Club V.T.T. les Coyotes 31 189,00807 Aide clubs de VTT Club VTT l'Est-Quad Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup 2011-12-13 32 806,00 2011-12-20

Total : Club VTT l'Est-Quad 32 806,00807 Aide clubs de VTT Club V.T.T. Quad Villages Hautes-Laurentides Labelle Antoine-Labelle 2011-12-13 77 311,00 2011-12-20

Total : Club V.T.T. Quad Villages Hautes-Laurentides 77 311,00807 Aide clubs de VTT Club V.T.T. Senneterre Abitibi-Est Vallée-de-l'Or 2011-12-13 48 578,00 2011-12-20

Total : Club V.T.T. Senneterre 48 578,00807 Aide clubs de VTT Club VTT Tracadièche Bonaventure Avignon 2011-12-13 54 396,00 2011-12-20

Total : Club VTT Tracadièche 54 396,00807 Aide clubs de VTT Club V.T.T. Vagabond du Bas Richelieu Richelieu Le Bas-Richelieu 2011-12-13 27 925,00 2011-12-20

Total : Club V.T.T. Vagabond du Bas Richelieu 27 925,00807 Aide clubs de VTT Débrouillards du Suroît inc. Beauharnois Beauharnois-Salaberry 2011-12-13 33 096,00 2011-12-20

Total : Débrouillards du Suroît inc. 33 096,00807 Aide clubs de VTT Fédération Québécoise des Clubs Quads [FQCQ] Rosemont Montréal 2011-12-13 2 175 000,00 2011-12-20

Total : Fédération Québécoise des Clubs Quads [FQCQ] 2 175 000,00807 Aide clubs de VTT Moto Club Drummond inc. Drummond Drummond 2011-12-13 26 341,00 2011-12-20

Total : Moto Club Drummond inc. 26 341,00807 Aide clubs de VTT Moto Quad du Grand Gaspé Gaspé La Côte-de-Gaspé 2011-12-13 41 532,00 2011-12-20

Total : Moto Quad du Grand Gaspé 41 532,00807 Aide clubs de VTT Paradis du quad Ouareau inc., Le Bertrand Matawinie 2011-12-13 26 244,00 2011-12-20

Total : Paradis du quad Ouareau inc., Le 26 244,00807 Aide clubs de VTT Quad Amiante Frontenac Appalaches 2011-12-13 31 836,00 2011-12-20

Total : Quad Amiante 31 836,00807 Aide clubs de VTT Quad Centre-du-Québec Richmond Arthabaska 2011-12-13 63 106,00 2011-12-20

Total : Quad Centre-du-Québec 63 106,00807 Aide clubs de VTT Quad Matawinie Berthier Matawinie 2011-12-13 53 297,00 2011-12-20

Total : Quad Matawinie 53 297,00807 Aide clubs de VTT Sentiers Quad du Québec Rosemont Montréal 2011-12-13 84 034,00 2011-12-20

Total : Sentiers Quad du Québec 84 034,00TOTAL: Aide clubs de VTT TOTAL: 4 906 053,00

Documents

Ministère des Transports Liste des engagements financiers ... · au 31 décembre 2011 Subventions pour le programme d'aide à la recherche et au développement pour la période du