Upload
vokien
View
217
Download
1
Embed Size (px)
Citation preview
Rapport d’étude
Février 2008
Responsable du projet :
Xavier DESHORS
Tel : + 33 (0) 4 78 38 65 66
ENQUÊTE DE SATISFACTION SUR LA
QUALITÉ DU SERVICE RENDU PAR LE
TRÉSOR PUBLIC AUPRÈS DES ÉLUS ET DES
FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 2
SOMMAIRE GÉNÉRAL
OBJECTIF CONTEXTE ET ORGANISATION DE L’ENQUÊTE P. 3
SYNTHÈSE P. 9
RAPPORT STATISTIQUE : P. 52
I. Satisfaction globale des collectivités locales vis-à-vis du comptable du Trésor Public P. 53
II. Satisfaction des collectivités locales vis-à-vis des qualités relationnelles du comptable du Trésor Public P. 64
III. Satisfaction des collectivités locales dans le domaine de l’information et du Conseil Fiscal P. 67
IV. Appréciations des collectivités locales sur la qualité comptable P. 92
V. Satisfaction des collectivités locales dans le domaine de l’expertise financière P. 106
VI. Satisfaction des collectivités locales vis-à-vis des procédures de dématérialisation P. 128
VII. Satisfaction des collectivités locales dans le domaine de l’encaissement des recettes et des paiements automatisés P. 139
VIII. Satisfaction des collectivités locales vis-à-vis du site Internet et de la lettre d’information « Bercy Colloc » P. 147
IX. Perception des collectivités vis-à-vis du projet de fusion de la direction générale des impôts et de la DGCP (Trésor Public) P. 160
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 3
CONTEXTE, OBJECTIFS ET ORGANISATION DE
L’ENQUÊTE
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 4
CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ÉTUDE
La Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) et le réseau du Trésor Public qu’elle
anime sont placés sous l’autorité du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction
publique.
La modernisation de la gestion publique et la démarche qualité développée au sein du réseau du
Trésor Public constituent un axe majeur de progrès pour la DGCP, notamment dans le cadre de
l’amélioration permanente de la qualité des prestations délivrées auprès des collectivités et des
établissements publics locaux.
Dans ce contexte, la DGCP a souhaité mener, comme en 2003 et en 2005, une enquête de
satisfaction auprès des collectivités locales afin de mesurer leur perception vis-à-vis de la qualité
du service rendu par le Trésor Public.
Cette enquête a comme objectifs :
De mesurer la satisfaction des collectivités locales ;
D’identifier les besoins et attentes des collectivités locales ;
De permettre à la DGCP d’adapter son offre de services aux besoins exprimés par les
décideurs locaux, notamment sur l’information et le conseil fiscal et financier, le partenariat
et la pertinence des prestations proposées par le réseau du Trésor Public.
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 5
PRÉSENTATION MÉTHODOLOGIQUE DE L’ÉTUDE
Pour répondre à ces questions et mieux adapter, demain, les services offerts par le Trésor Public
aux attentes des collectivités locales, la DGCP a lancé une grande enquête auprès de 1 504
collectivités locales de toute taille et de toute nature (communes, groupements intercommunaux,
départements et régions)
Cette enquête, confiée à l’institut AD’HOC Research, s’est déroulée sous forme d’entretiens
téléphoniques assistés par ordinateurs (CATI), du 8 novembre au 13 décembre 2007
Les informations ont été recueillies auprès d’un panel d’ordonnateurs locaux en contact direct
avec le comptable du Trésor Public : élus locaux, services et directions financiers, directeurs et
secrétaires généraux des collectivités locales…
Pour les collectivités locales de 50 000 habitants et plus :
Deux ordonnateurs ont été interrogés au sein de la même collectivité
L’interlocuteur demandé en début d’interview était un élu en charge des finances ou le
directeur financier.
Pour les collectivités d’une taille plus petite, la personne interrogée était le Maire ou le Président.
Dans le cas où le maire ne pouvait répondre à l’enquête, nous avons interrogé son secrétaire ou
son assistant dans la mesure où ce dernier était seul à travailler avec le maire et était en contact
direct avec le Comptable du Trésor Public.
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 6
PROFIL DE L’ÉCHANTILLON
NOMBRE D’INTERVIEWS RÉALISÉES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ
1. COMMUNES 974 64,8%
Moins de 3 500 habitants 330 21,9%
De 3 500 à 9 999 habitants 330 21,9%
De 10 000 à 49 999 habitants 230 15,3%
50 000 habitants et plus 84 5,6%
2. DÉPARTEMENTS / RÉGIONS 80 5,3%
3. EPCI 450 29,9%
Communautés urbaines 10 0,7%
Communautés de Communes 390 25,9%
Communautés d’agglomération 50 3,3%
TOTAL 1 504 100%
NOMBRE D’INTERVIEWS RÉALISÉES SELON LA TAILLE DES COLLECTIVITÉS
Moins de 3 500 habitants 396 26,3%
De 3 500 à 9 999 habitants 520 34,6%
De 10 000 à 49 999 habitants 360 23,9%
50 habitants et plus 228 15,2%
TOTAL 1 504 100%
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 7
PROFIL DE L’ÉCHANTILLON
NOMBRE D’INTERVIEWS RÉALISÉES SELON L’ANCIENNETÉ DES INTERVIEWÉS
Moins de 1 an 1 0,1%
De 1 an à 4 ans 155 10,3%
De 5 ans à 9 ans 263 17,5%
De 10 ans à 14 ans 262 17,4%
De 15 ans à 19 ans 180 12,0%
Plus de 20 ans 643 42,8%
NOMBRE D’INTERVIEWS RÉALISÉES PAR FONCTION
1. ÉLUS LOCAUX 321 21,3%
Maire 178 11,8%
Maire adjoint, un élu chargé des finances 63 4,2%
Conseiller Municipal 1 0,1%
Président 60 4,0%
Vice président chargé des finances 19 1,3%
2. FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX 1 183 78,7%
Directeur Général des services 171 11,4%
Directeur Général adjoint / chargé des finances 69 4,6%
Directeur financier 231 15,4%
Adjoint au directeur financier 69 4,6%
Responsable du service de gestion budgétaire et financière
248 16,5%
Responsable de service de la gestion comptable et réglementaire
57 3,8%
Secrétaire général 92 6,1%
Secrétaire général de mairie 145 9,6%
Adjoint ou agent administratif 52 3,5%
Directeur EPCI 12 0,8%
Comptable / Adjoint Service Comptable 31 2,1%
Autres fonctions 6 0,3%
TOTAL 1 504 100%
NOMBRE D’INTERVIEWS RÉALISÉES SELON EFFECTIFS DU SERVICE FINANCIER
Moins de 5 personnes 1 072 71,3%
De 5 à 10 personnes 264 17,6%
De 11 à 20 personnes 96 6,4%
De 21 à 30 personnes 46 3,1%
De 31 à 40 personnes 12 0,8%
De 41 à 50 personnes 2 0,1%
Plus de 50 personnes 12 0,8%
TOTAL 1 504 100%
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 8
PROFIL DE L’ÉCHANTILLON
NOMBRE D’INTERVIEWS RÉALISÉES PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES
Région parisienne 78 5,2%
Bassin Parisien Est 202 13,4%
Bassin Parisien Ouest 207 13,8%
Nord 79 5,3%
Est 200 13,3%
Ouest 215 14,3%
Sud Ouest 194 12,9%
Sud Est 132 8,8%
Méditerranée 173 11,5%
DOM 24 1,6%
TOTAL 1 504 100%
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 9
SYNTHÈSE
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 10
I. SATISFACTION GLOBALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIS-À-VIS DU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC
Comparativement aux enquêtes réalisées en 2005 et 2003, l’indice de satisfaction globale
enregistre une progression significative en 2007
+ 4 points par rapport aux résultats observés en 2005 et 2003
90,1% des collectivités locales sont globalement satisfaites vis-à-vis du Comptable
du Trésor Public
9 collectivités sur 10 sont globalement satisfaites vis-à-vis du comptable du Trésor Public
Les communes de moins de 3 500 habitants et de 10 000 à 49 999 habitants ont exprimé le
taux de satisfaction le plus élevé (91,8%)
Les collectivités de 50 000 habitants et plus recueillent l’indice de satisfaction globale le plus
faible de l’échantillon avec 86,4% des interlocuteurs satisfaits, notamment les communes de
de 50 000 habitants et plus (86,9%), les communautés urbaines et les communautés
d’agglomération (80%)
A. ÉVOLUTION DE LA SATISFACTION GLOBALE : 2003 2005 2007
B. SATISFACTION GLOBALE VIS-À-VIS DU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 11
I. SATISFACTION GLOBALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIS-À-VIS DU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC
Les collectivités sollicitent principalement le conseil du Comptable du Trésor Public dans le domaine comptable,
budgétaire et de l’analyse financière
Domaine comptable (91%) principalement les EPCI (94%), et notamment au sein des EPCI les
communautés d’agglomération (96%)
Domaine budgétaire (78%) essentiellement les communautés de communes (85%), ainsi que les
communes de moins de 3 500 habitants (86%)
Domaine de l’analyse financière (59%) spécialement les communes de moins de 3 500 habitants (71%)
et les communautés de communes (69%)
C. CONSEILS SOLLICITÉS AUPRÈS DU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC
D. INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LE COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC
Les 4 principales informations communiquées spontanément par le Comptable du Trésor Public aux collectivités
concernent :
Le niveau de trésorerie de leur collectivité (72%) Cette tendance est plus significative pour les Conseils
généraux et régionaux (85%), les communautés urbaines (80%), les communes de 50 000 habitants et plus
(77%) ainsi que pour les communes de moins de 3 500 habitants (76%)
La situation financière de leur collectivité (68%) Essentiellement auprès des communes de moins de
3 500 habitants (76%) et des communautés urbaines (90%)
Le bilan de recouvrement des recettes et l’état des impayés (52%) Avant tout auprès des communes de
moins de 3 500 habitants (59%) et des communautés urbaines (90%)
Le délai moyen de paiement des dépenses (48%) Principalement pour les communes et les collectivités
de moins de 3 500 habitants (55% et 57%) et dans une moindre mesure les communautés de communes
(53%)
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 12
II.SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIS-À-VIS DES QUALITÉS RELATIONNELLES DU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC
93,2% des collectivités locales se déclarent « satisfaites » vis-à-vis des qualités relationnelles
du Comptable du Trésor Public
+ 1 point par rapport aux résultats de l’enquête 2005 (92%)
Globalement, les communes de 50 000 habitants et plus (95,3%), les collectivités de 10 000 à
49 999 habitants (94,8%), les communes de moins de 3 500 habitants (94,2%) et les Conseils
généraux et régionaux (93,8%) affichent un taux de satisfaction supérieur à la moyenne des
collectivités (93,2%).
Enfin, le taux de satisfaction des EPCI vis-à-vis du relationnel du Comptable est légèrement plus
faible que la moyenne des collectivités avec 91,3% de répondants « satisfaits ». Cette tendance
est plus significative pour :
Les communautés urbaines (80%)
Les communautés d’agglomération (86%)
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 13
III. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE DOMAINE DE L’INFORMATION ET DU CONSEIL FISCAL
20,5% des collectivités locales (309 collectivités) ont déclaré ne recevoir aucune information ou
aucun conseil fiscal de la part du Comptable du Trésor Public
A. SATISFACTION GLOBALE VIS-À-VIS DE L’INFORMATION ET DU CONSEIL FISCAL
Échantillon global
Départements et Régions
CommunesMoins de
3 500 hab.De 3 500 à 9 999 hab.
De 10 000 à 49 999 hab.
50 000 hab. et plus
EPCICommunautés
urbainesCommunautésde communes
Communautés d'agglomération
BASE NR 309 26 202 36 62 75 29 81 3 67 11
% NR 20,5% 32,5% 20,7% 10,9% 18,8% 32,6% 34,5% 18% 30% 17,2% 22%
Pour les collectivités restantes (soit 79,5% de l’échantillon / 1 195 collectivités), 69,3% des
répondants sont globalement satisfaits des informations et du conseil fiscal reçus de la part du
Comptable du Trésor Public en matière de Conseil Fiscal.
+ 14 points par rapport aux résultats de l’enquête 2005 (55%)
Les communes de moins de 3 500 habitants (84,3%) et les communautés de communes
(75,2%) bénéficient de l’indice de satisfaction le plus élevé
A contrario, les Conseils généraux et régionaux (27,8%), les communes de 50 000 habitants
et plus (34,5%), les communautés d’agglomération (43,6%) ainsi que les communes de
10 000 à 49 999 habitants (55,4%) ont attribué les scores de satisfaction les plus faibles
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 14
III. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE DOMAINE DE L’INFORMATION ET DU CONSEIL FISCAL
2. Les documents transmis afin de vous permettre d’appréhender les évolutions de votre fiscalité directe
locale (états statistiques…) 64% des collectivités sont satisfaites
78,5% des communes de moins de 3 500 habitants sont satisfaites
Les collectivités de 50 000 habitants et plus (36,5%) sont les moins satisfaites, et notamment les Conseils
généraux et régionaux (26%) les communautés urbaines (33,3%), les communes de 50 000 habitants et plus
(39,6%), et les communautés d’agglomération (45,7%)
3. Les délais de transmission des informations et documents 71,6% des collectivités sont satisfaites
Les communes de moins de 3 500 habitants ont le taux de satisfaction le plus élevé (83,8%)
Nous observons une satisfaction moindre pour les collectivités de 50 000 habitants et plus (51,3%), et
particulièrement les communautés urbaines (42,9%), les Conseils généraux-régionaux et les communes de
50 000 habitants et plus (50%), les communautés d’agglomération (54,6%) et les communes de 10 000 à
49 999 habitants (59,6%).
4. Des modalités de la dématérialisation des copies de rôles Près des 2/3 des collectivités (65,4%) sont satisfaites
Les communes de moins de 3 500 habitants ont exprimé la satisfaction la plus élevée (70,4%)
Une communauté d’agglomération sur deux déclare être satisfaite (53,3%)
1. Les modalités de communication portant sur les évolutions législatives et réglementaires
61,6% des collectivités sont satisfaites
Les communes de moins de 3 500 habitants sont les plus satisfaites (76,5%)
Les collectivités de 50 000 habitants et plus (31,3%) enregistrent les notes de satisfaction les plus faibles, et
plus particulièrement les communes de 50 000 habitants et plus (25%), les communautés urbaines (28,6%),
les Conseils généraux et régionaux (29,2%) et les communautés d’agglomération (40%)
B. SATISFACTION VIS-À-VIS DE L’INFORMATION RELATIVE À LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 15
III. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE DOMAINE DE L’INFORMATION ET DU CONSEIL FISCAL
55% des collectivités souhaiteraient télécharger librement les états fiscaux sur un site Internet
La proportion des répondants qui désireraient télécharger les états fiscaux sur un site Internet
évolue de façon croissante selon la taille de la collectivité (45% pour les collectivités de moins
de 3 500 habitants contre 65% pour les collectivités de 50 000 habitants et plus)
Cette demande est plus significative pour les Conseils généraux et régionaux (71%),
les communes de 50 000 habitants et plus (70%) et les communes de 10 000 à 49 999
habitants (61%)
51% des collectivités aimeraient recevoir les états fiscaux par messagerie électronique
Principalement les collectivités de 50 000 habitants et plus (58%), et notamment les
communautés urbaines (70%), les communes de 50 000 habitants et plus (60%) et les
communautés d’agglomération (58%)
37% des collectivités voudraient recevoir les états fiscaux par CD-Rom
Cette tendance est plus marquée pour les communautés d’agglomération au sein desquelles 46%
des personnes interviewées ont exprimé le souhait de recevoir les états fiscaux par CD-Rom
C. ATTENTES DES COLLECTIVITÉS QUANT À LA DÉMATÉRIALISATION DES ÉTATS FISCAUX
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 16
III. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE DOMAINE DE L’INFORMATION ET DU CONSEIL FISCAL
81,2% des collectivités sont satisfaites des conditions dans lesquelles les services du Trésor ont répondu à
leurs questions, de la réactivité de leur comptable et des services du Trésor Public suite à leurs sollicitations
91% des communes de moins de 3 500 habitants sont satisfaites
Les collectivités les moins satisfaites sont essentiellement celles de 50 000 habitants et plus (58,5%), et
principalement les Conseils généraux et régionaux (50,8%) les communautés d’agglomération (60,5%), les
communes de 50 000 habitants et plus (62,9%)
82,4% des collectivités sont satisfaites des réponses qui leur ont été apportées par le Trésor Public
Les communes de moins de 3 500 habitants se déclarent les plus satisfaites (91,9%)
Les collectivités de 50 000 habitants et plus (59%) enregistrent un niveau de satisfaction plus faible, et
notamment les communautés d’agglomération (55,2%) et les communes de 50 000 habitants et plus (64,3%)
Près de 2/3 des collectivités interrogées (65,4%) sont satisfaites des simulations qui leur ont été proposées par
le Trésor Public (abattements TH, évolution des taux…)
Les communes de moins de 3 500 habitants (82,2%) et les communautés urbaines (80%) sont les
collectivités qui ont exprimé l’indice de satisfaction le plus fort
Les collectivités de 50 000 habitants et plus (30,9%) et de 10 000 à 49 999 habitants (55,1%) sont
satisfaites dans une moindre mesure, et plus particulièrement les communes de 50 000 habitants et plus
(20%), les Conseils généraux et régionaux (29,3%), les communautés d’agglomération (37%) et les
communes de 10 000 à 49 999 habitants (42%)
D. SATISFACTION CONCERNANT LES CONSEILS RELATIFS À LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 17
III. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE DOMAINE DE L’INFORMATION ET DU CONSEIL FISCAL
40% des collectivités se déclarent satisfaites vis-à-vis de l’accompagnement proposé par les services du Trésor :
les formations, les réunions de présentation…
Les communes (46,7%) enregistrent une satisfaction plus élevée que la moyenne des autres collectivités, et
notamment les communes de moins de 3 500 habitants (57,4%)
Les collectivités de 50 000 habitants et plus (23,1%) ont exprimé l’insatisfaction la plus forte, et
particulièrement les Conseils généraux et régionaux (13,7%), les communes de 50 000 habitants et plus
(23,8%), les communautés urbaines (25%) ainsi que les communautés d’agglomération (33,3%).
70,5% des collectivités sont satisfaites de la capacité du Comptable du Trésor Public à répondre à leurs
requêtes : simulations, explication des aspects juridiques et techniques…
Plus des ¾ des communes sont satisfaites (77,5%), et principalement les communes de moins de 3 500
habitants et de 3 500 à 9 999 habitants (83,6% et 80%)
Les collectivités de 50 000 habitants et plus affichent le taux d’insatisfaction le plus fort (47,1%), et plus
précisément les Conseils généraux et régionaux (33,3%), les communautés d’agglomération (54,3%) et les
communes de 50 000 habitants et plus (59,1%)
Une collectivité sur deux (47,4%) est satisfaite des supports délivrés par le Trésor Public : notes et
publications exposant les conséquences financières de la réforme…
Les 2/3 des communautés urbaines (66,7%) et 59,1% des communes de moins de 3 500 habitants sont
satisfaites
1/3 des collectivités de 50 000 habitants et plus (34,1%) sont satisfaites des supports délivrés par le Trésor
Public, et principalement les Conseils généraux et régionaux (19%) et les communes de 50 000 habitants et
plus (39,1%)
E. SATISFACTION CONCERNANT LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 18
IV. APPRÉCIATIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES SUR LA QUALITÉ COMPTABLE
90,5% des collectivités interrogées sont satisfaites de la tenue de leurs comptes par le comptable du Trésor
Public
96% des communes de moins de 3 500 habitants sont globalement satisfaites
Les collectivités de 50 000 habitants et plus (83,8%) ont exprimé une satisfaction légèrement plus faible
que les autres collectivités, et plus particulièrement les communautés urbaines (80%) et les communautés
d’agglomération (82%)
A. SATISFACTION GLOBALE VIS-À-VIS DE LA TENUE DES COMPTES PAR LE TRÉSOR PUBLIC
B. DÉFINITION DE LA QUALITÉ COMPTABLE
Selon les collectivités, des comptes de qualité sont principalement « des comptes lisibles » (51% des citations),
mais également « des comptes aux résultats fiables, fidèles et rigoureux » et « des comptes sincères,
objectifs et transparents » (47% des citations)
Pour les collectivités de 50 000 habitants et plus, ce sont avant tout « des comptes sincères, objectifs et
transparents » (66% des citations) et « des comptes aux résultats fiables, fidèles et rigoureux » (65% des
citations), avant d’être « des comptes lisibles » (seulement 40% des citations)
C. LA TENUE DES COMPTES : COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU COMPTABLE DU TRÉSOR ?
Pour 76,1% des collectivités, la tenue des comptes ne relève pas que de la compétence exclusive du
comptable du Trésor Public
Cette perception est d’autant plus forte pour les communautés d’agglomération (90%) et les communes de
10 000 à 49 999 habitants (84,3%). Toutefois, cette perception est plus atténuée chez les communes de
moins de 3 500 habitants (67,9%) qui jugent que la tenue des comptes ne relève pas que de la compétence
exclusive du comptable du Trésor Public.
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 19
IV. APPRÉCIATIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES SUR LA QUALITÉ COMPTABLE
82,1% des collectivités estiment que les comptes de l’exercice 2006 produits par le comptable du Trésor Public
sont suffisamment lisibles pour leur collectivité
89,4% des communes de moins de 3 500 habitants trouvent les comptes suffisamment lisibles
Toutefois, 40% des communautés urbaines, 32% des communautés d’agglomération et 28,6% des communes
de 50 000 habitants et plus considèrent que les comptes de l’exercice 2006 ne sont pas suffisamment lisibles
D. LISIBILITÉ DES COMPTES DE L’EXERCICE 2006 PRODUITS PAR LE COMPTABLE
E. UTILITÉ DES INFORMATIONS PRODUITES PAR LE COMPTABLE (PRÉPARATION BUDGETS)
63,1% des collectivités déclarent que les informations comptables fournies par le Trésor Public leur apportent
un éclairage utile dans la préparation de leur budget
Cette opinion est plus prononcée pour les communes de moins de 3 500 habitants (83,6%)
En revanche, 68% des communautés d’agglomération, 65,5% des communes de 50 000 habitants et plus,
60% des communautés urbaines, 56,3% des Conseils généraux et régionaux et 55,7% des communes de
10 000 à 49 999 habitants estiment que ces informations comptables ne leur apportent pas un éclairage utile
dans la préparation de leur budget
F. UTILITÉ DES INFORMATIONS PRODUITES PAR LE COMPTABLE (DÉCISION DE GESTION)
64% des collectivités affirment que les informations produites par le Comptable de leur collectivité peuvent
éclairer leurs décisions de gestion
Ce jugement est plus favorable sur le segment des communes de moins de 3 500 habitants où 80% des
répondants confirment l’utilité de ces informations dans leur prise de décision de gestion
Plus les collectivités sont grandes et moins elles partagent cet avis. Ainsi, 56% des communautés
d’agglomération, 53,6% des communes de 50 000 habitants et plus, et 51,7% des communes de 10 000 à
49 999 habitants ne jugent pas ces informations utiles dans le cadre
des décisions de gestion
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 20
IV. APPRÉCIATIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES SUR LA QUALITÉ COMPTABLE
39% des collectivités interrogées (soit 587 collectivités) déclarent avoir bénéficié d’une
présentation des comptes de gestion 2006 assortie de commentaires écrits ou d’une présentation
orale de la part du comptable du Trésor Public.
G. MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES COMPTES DE GESTION 2006
61% des collectivités interrogées déclarent n’avoir bénéficié d’aucune présentation, ni écrite, ni
orale, et principalement :
Les communautés urbaines (80%)
Les communes de 50 000 habitants et plus (76,2%)
Les communautés d’agglomération (74%)
Les communes de 10 000 à 49 999 habitants (73,5%)
16,3% ont bénéficié de commentaires écrits et oraux
6,3% ont bénéficié d’une présentation orale seulement
16,4% ont bénéficié de commentaires écrits seulement
22,7% des communes de moins de
3 500 habitants
23,6% des communes de moins de
3 500 habitants
587 collectivités (39% de l’échantillon)
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 21
IV. APPRÉCIATIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES SUR LA QUALITÉ COMPTABLE
H. LA DGCP ET L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES COMPTES LOCAUX
37,2% des collectivités déclarent être informées sur le fait que la DGCP poursuit un objectif
d’amélioration de la qualité des comptes locaux en partenariat avec les collectivités et les
établissements publics locaux
Les communes de 50 000 habitants et plus (60,7%), les communautés d’agglomération
(52%), les Conseils généraux et régionaux (51,3%) ainsi que les communes de 10 000 à
49 999 habitants (44,8%) sont plus sensibilisées que les autres collectivités
Les communes de moins de 3 500 habitants, les communautés urbaines ainsi que les
communes de 3 500 à 9 999 habitants se déclarent informées dans une moindre mesure
respectivement pour 29,4%, 30% et 31,2%
9 collectivités sur 10 (89,3%) sont prêtes à définir avec le Trésor Public un dispositif d’alerte
réciproque dans l’optique de l’amélioration de la qualité des comptes locaux
100% des communautés urbaines sont prêtes à définir un dispositif d’alerte réciproque
20,6% communes de moins de 3 500 habitants ne souhaitent pas définir un dispositif
d’alerte réciproque avec le Trésor Public
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 22
V. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE DOMAINE DE L’EXPERTISE FINANCIÈRE
A. PRESTATIONS D’EXPERTISES FINANCIÈRES SOUHAITÉES PAR LES COLLECTIVITÉS
Une analyse rétrospective 44%
Une analyse des risques59%
78% des communautés de
communes
75% des collectivités de
3 500 à 9 999 habitants
70% des communautés
urbaines
60% des communes de
50 000 habitants et plus
56% des communautés
d’agglomération
55% des départements et
régions
Une analyse consolidée 43%
Une analyse prospective 67%
En particulier les collectivités de
plus de 10 000 habitants :
56% des départements et
régions
70% des communautés
urbaines
68% des communes de
10 000 à 49 999 habitants
67% des communes de
50 000 habitants et plus
66% des communautés
d’agglomération
64% des départements et
régions
Principalement les collectivités
de taille moyenne :
Spécialement les Conseils
généraux et régionaux :
Avant tout les collectivités de
50 000 habitants et plus (58%):
1 504 collectivités
7% des collectivités ne souhaitent aucune analyse
Plusieurs réponses possibles, total supérieur à 100%
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 23
V. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE DOMAINE DE L’EXPERTISE FINANCIÈRE
B. PROPORTION D’EXPERTISES FINANCIÈRES DÉLIVRÉES PAR LE RÉSEAU DU TRÉSOR PUBLIC
43,5% des collectivités ont bénéficié d’une prestation d’expertise financière (soit 654 collectivités). Ces
analyses sont commanditées par les collectivités elles-mêmes dans seulement 30,4% des cas.
63% des communes de 10 000 à 49 999 habitants ont disposé d’une prestation d’expertise financière
Dans 8 cas sur 10, cette prestation a été proposée par le comptable du Trésor Public (82,3%)
Ce sont les EPCI (34,2%) qui ont le moins bénéficié des prestations d’expertises financières, et notamment
les communautés urbaines (30%), les communautés d’agglomération (34%) et les communautés de
communes (34,4%)
6 analyses sur 10 sont proposées par le comptable du Trésor Public aux EPCI (61,7%)
C. PROPORTION D’EXPERTISES FINANCIÈRES ENRICHIES PAR UN VOLET FISCAL
40,4% des collectivités ayant bénéficié d’une prestation d’expertise financière, ont disposé d’une analyse
financière enrichie par un volet fiscal (soit 264 collectivités)
Particulièrement les communautés urbaines (100%) et les collectivités de 3 500 à 9 999 habitants (44,7%)
Dans une moindre mesure, les communautés d’agglomération (23,5%) et les communes de 50 000
habitants et plus (30%)
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 24
V. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE DOMAINE DE L’EXPERTISE FINANCIÈRE
D. ÉVOLUTION DE LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU EN MATIÈRE D’EXPERTISES FINANCIÈRES
55,5% des collectivités ayant disposé d’une prestation d’expertise financière, ont bénéficié à plusieurs reprises
de cette prestation au cours des dernières années (soit 363 collectivités). Parmi ces collectivités, 48,2% ont
constaté une évolution positive de la qualité du service rendu (soit 175 collectivités)
61,2% des communes ont bénéficié à plusieurs reprises de cette prestation au cours des dernières années,
et notamment les communes de 10 000 à 49 999 habitants (64,1%) et de 50 000 habitants et plus (65%),
ainsi que les communautés urbaines (66,7%)
Seulement 26,9% des communes de 50 000 habitants et plus ont constaté une évolution plutôt positive
de la qualité du service rendu
Une fois encore, ce sont les EPCI (37,7%) qui ont le moins bénéficié de ces prestations, et particulièrement
les communautés de communes (39,6%) et les communautés d’agglomération (17,6%)
39,7% des EPCI ont constaté une évolution plutôt positive de la qualité du service rendu et
principalement les communautés de communes (39,6%) et les communautés d’agglomération (33,3%)
Les trois points principaux sur lesquels les collectivités déclarent avoir constaté une évolution positive (175
collectivités) sont les suivants (plusieurs réponses possibles, total supérieur à 100%) :
38% Une amélioration sur la qualité du relationnel avec le Comptable du Trésor Public (écoute,
échange, réactivité et régularité des renseignements fournis par le comptable)
33% Des progrès sur la précision de l'expertise financière remise aux collectivités (analyse plus
fine et plus conséquente, qualité des conseils… et notamment sur les éléments examinés dans l'analyse
financière : autofinancement, investissement, dette…)
22% Une amélioration concernant la clarté-lisibilité des documents remis
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 25
V. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE DOMAINE DE L’EXPERTISE FINANCIÈRE
E. MODALITÉS DE RESTITUTION DES EXPERTISES FINANCIÈRES
100% des communautés
urbaines
97,5% des communes de
50 000 habitants et plus
94,5% des communes de
10 000 à 49 999 habitants
91,9% des Conseils
généraux et régionaux
70% des communes de
50 000 habitants et plus
67,9% des communautés
de communes
Restitution orale : 63,9% Restitution écrite : 89,8%
En particulier les grandes et
moyennes collectivités :
Principalement les collectivités de
50 000 habitants et plus :
654 collectivités bénéficiaires d’une prestation d’expertise financière (43,5% de l’échantillon)
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 26
V. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE DOMAINE DE L’EXPERTISE FINANCIÈRE
F. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS SUR LA RESTITUTION DES EXPERTISES FINANCIÈRES
88,5% des collectivités sont satisfaites de la restitution orale et/ou écrite des expertises financières du Trésor Public
Les communes de moins de 3 500 habitants (97,5%) et les communautés urbaines (100%) se sont déclarées
les plus satisfaites à l’inverse des communes de 50 000 habitants et plus (68,4%) ainsi que des Conseils
généraux et régionaux (79,4%) qui ont exprimé le niveau de satisfaction le plus faible de l’échantillon
G. PRINCIPAUX ATOUTS DES PRESTATIONS D’EXPERTISES FINANCIÈRES
L’analyse est comparative 13%L’analyse est neutre 34%
51% des communes de
moins de 3 500 habitants
44% des communes de
3 500 à 9 999 habitants
40% des communautés de
communes
16% des Conseils
généraux et régionaux
15% des communes de
10 000 à 49 999 habitants
L’analyse est gratuite 12%L’analyse est de qualité 36%
En particulier les grandes et
moyennes collectivités :
18% des communes de
50 000 habitants et plus
18% des communautés
d’agglomération
100% des communautés
urbaines
45% des communes de
10 000 à 49 999 et de
50 000 habitants et plus
41% des communautés
d’agglomération
Principalement les petites et
moyennes collectivités :
Spécialement les collectivités
de 50 000 habitants et plus :
Avant tout les collectivités de
50 000 habitants et plus :
654 collectivités bénéficiaires d’une prestation d’expertise financière (43,5% de l’échantillon)Une seule réponse possible, total égal à 100%
Les quatre pourcentages cités concernent les réponses les plus fréquentes
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 27
V. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE DOMAINE DE L’EXPERTISE FINANCIÈRE
H. ATTENTES DES COLLECTIVITÉS CONCERNANT LES PRESTATIONS D’EXPERTISES FINANCIÈRES
Avoir une meilleure expertise de dossier d’investissement 41%
Avoir une meilleure information sur leurs prises de risque 52%
Avoir un meilleur éclairage sur leurs marges de manœuvre 66%
76% des communautés de
communes
72% des collectivités de 3 500 à
9 999 habitants
60% des communautés urbaines
49% de communautés de communes
48% des communautés
d’agglomération
1 504 collectivités
Notamment les collectivités de taille
moyenne et de 50 000 habitants et plus :
Principalement les collectivités
de taille moyenne :
Avant tout
les EPCI (49%) :
58% des communautés
d’agglomération
56% des communes de 3 500 à
9 999 habitants
56% des Conseils généraux et
régionaux
Plusieurs réponses possibles, total supérieur à 100%
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 28
VI. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIS-À-VIS DES PROCÉDURES DE DÉMATÉRIALISATION
A. NIVEAU D’INFORMATION DES COLLECTIVITÉS VIS-À-VIS DE LA DÉMATÉRIALISATION
Notamment les collectivités de taille
moyenne :
Principalement les petites et
moyennes collectivités :
Avant tout les collectivités de
grande taille :
30,1% connaissent l’existence d’une démarche de dématérialisation promue
par le réseau du Trésor Public et ont engagé des actions de
dématérialisation
51,3% connaissent l’existence d’une démarche de dématérialisation promue
par le réseau du Trésor Public, mais n’ont engagé aucune action de
dématérialisation
18,6% ne connaissent pas l’existence d’une démarche de
dématérialisation promue par le réseau du
Trésor Public
32,6% des collectivités de moins de
3 500 habitants
31,2% des communes de moins de
3 500 habitants
21,8% des communautés de
communes
21,5% des communes de 3 500 à
9 999 habitants
75% des Conseils généraux et
régionaux
64,3% des communes de 50 000
habitants et plus
60% des communautés urbaines
50% des communautés
d’agglomération
36,5% des communes de 10 000 à
49 999 habitants
1 504 collectivités
58,3% des communes de 10 000 à
49 999 habitants
57,9% des communautés de
communes
Une seule réponse possible, total égal à 100%
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 29
VI. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIS-À-VIS DES PROCÉDURES DE DÉMATÉRIALISATION
B. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS VIS-À-VIS DES PROCÉDURES DE DÉMATÉRIALISATION
77,5% des collectivités sont satisfaites des actions de dématérialisation mises en place par le Trésor Public
Les communautés urbaines (100%), les communes de 10 000 à 49 999 habitants (88,8%) et les
communautés d’agglomération (86,3%) sont globalement les plus satisfaites
En revanche, 62,3% des communes de moins de 3 500 habitants sont satisfaites
C. LES PROCÉDURES DE DÉMATÉRIALISATION DÉJÀ ENGAGÉES AU SEIN DES COLLECTIVITÉS
Les titres de recettes 22%Les mandats de dépense 23%La paye 59%
85% des communes de 50 000 habitants
et plus
84% des communautés d’agglomération
80% des Conseils généraux et régionaux
77% des communes de 10 000 à
49 999 habitants
67% des communautés urbaines
38% des communes de moins de
3 500 habitants
33% des communautés urbaines
30% des communes de 3 500 à 9 999
habitants
453 collectivités (30,1% de l’échantillon)
Notamment les petites et moyennes
collectivités :
Principalement les collectivités
de grande taille :
Particulièrement les
collectivités de petite taille :
39% des communes de moins de
3 500 habitants
37% des communautés de
communes
33% des communes de 3 500 à 9 999
habitants
Les 3 principales procédures engagées
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 30
VI. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIS-À-VIS DES PROCÉDURES DE DÉMATÉRIALISATION
D. LES FUTURES PROCÉDURES DE DÉMATÉRIALISATION SOUHAITÉES PAR LES COLLECTIVITÉS
La paye 21%Les titres de recettes 36%Les mandats de dépense 43%
61% des communes de 50 000
habitants et plus
60% des communautés
d’agglomération
54% des Conseils généraux et
régionaux
50% des communautés urbaines
31% des communes de 3 500 à 9 999
habitants
30% des communes de 10 000 à
49 999 habitants
Notamment les grandes
collectivités :
Principalement les collectivités
de grande taille :
Particulièrement les
collectivités de taille moyenne :
58% des Conseils généraux et
régionaux
53% des collectivités de 50 000
habitants et plus
52% des communautés
d’agglomération
49% des communes de 50 000
habitants et plus
1 504 collectivitésLes 3 principales procédures souhaitées
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 31
VII. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE DOMAINE DE L’ENCAISSEMENT DES RECETTES ET DES PAIEMENTS AUTOMATISÉS
A. PRÉSENTATION DE L’OFFRE DU TRÉSOR PUBLIC CONCERNANT LES MOYENS DE PAIEMENT
43,8% des collectivités locales déclarent avoir bénéficié d’une présentation de l’offre du Trésor Public en
matière de moyens de paiements automatisés offerts aux usagers (encaissement de recettes par carte bancaire,
prélèvement et Titres Interbancaires de Paiement)
Cette présentation a été exécutée principalement auprès des collectivités de 50 000 habitants et plus (61%),
et notamment auprès des communes de 50 000 habitants et plus (69%), des Conseils généraux et régionaux
(63,8%) et dans une moindre mesure auprès des communes de 10 000 à 49 999 habitants (60%) et des
communautés urbaines (50%)
A contrario, l’offre du Trésor Public en matière de moyens de paiement automatisés a été présentée à moins
d’un 1/3 des collectivités de moins de 3 500 habitants (32,8%)
B. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS CONCERNANT L’INFORMATION DÉLIVRÉE SUR LES MOYENS DE PAIEMENT AUTOMATISÉS
43,5% des collectivités estiment être suffisamment informées sur les moyens automatisés d’encaissement
proposés par le Trésor Public
La proportion des collectivités suffisamment informées est plus importante auprès des communes de 50 000
habitants et plus (58,3%), des communes de 10 000 à 49 999 habitants (55,2%) et des Conseils généraux et
régionaux (53,8%)
En revanche, seulement 1/3 des petites collectivités et des EPCI déclarent être suffisamment informées, et
particulièrement les collectivités de moins de 3 500 habitants (37,2%) et les communautés de communes
(34,3%)
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 32
VII. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE DOMAINE DE L’ENCAISSEMENT DES RECETTES ET DES PAIEMENTS AUTOMATISÉS
C. LES MOYENS AUTOMATISÉS D’ENCAISSEMENT
Paiement par carte bancaire sur Internet 31%
Carte Bancaire acceptée par les régisseurs de
recettes 48%
Titre Interbancaire de Paiement
31%Prélèvement 58%
71% des Conseils
généraux et régionaux
66% des communes de
50 000 habitants et plus
66% des communautés
d’agglomération
45% des communes de
50 000 habitants et plus
45% des Conseils
généraux et régionaux
40% des communautés
d’agglomération
40% des communautés
urbaines
En particulier les collectivités de
50 000 habitants et plus :
63% des communes de
50 000 habitants et plus
52% des communautés
d’agglomération
42% des communes de
10 000 à 49 999 habitants
40% des communautés
urbaines
68% des communes de
10 000 à 49 999 habitants
68% des communes de
50 000 habitants et plus
68% des communautés
d’agglomération
60% des communautés
urbaines
59% des Conseils
généraux et régionaux
Principalement les collectivités
de 50 000 habitants et plus :
Notamment les collectivités de
50 000 habitants et plus :
Avant tout les collectivités de
50 000 habitants et plus :
1 504 collectivités Les 4 principaux moyens automatisés
d’encaissement que les collectivités pourraient facilement mettre en œuvre
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 33
VIII. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIS-À-VIS DU SITE INTERNET ET DE LA LETTRE D’INFORMATION BERCY COLLOC
A. NOTORIÉTÉ DU SITE INTERNET ET DE LA LETTRE D’INFORMATION « BERCY COLLOC »
100% des Conseils généraux et
régionaux
100% des communes de 50 000
habitants et plus
100% des communautés urbaines
96% des communautés
d’agglomération
96,1% des communes de
10 000 à 49 999 habitants
90% des communautés urbaines
82,1% des communes de 50 000
habitants et plus
80% des Conseils généraux et
régionaux
70% des communautés
d’agglomération
61,4% des collectivités connaissent la lettre d’information « Bercy Colloc »
84,9% des collectivités connaissent le site Internet « Bercy Colloc »
Principalement les collectivités de 50 000 habitants et plus :
1 504 collectivités
Principalement les collectivités de 50 000 habitants et plus :
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 34
VIII. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIS-À-VIS DU SITE INTERNET ET DE LA LETTRE D’INFORMATION BERCY COLLOC
B. ÉVALUATION QUALITATIVE DU SITE INTERNET « BERCY COLLOC »
C. ATTENTES DES COLLECTIVITÉS VIS-À-VIS DE BERCY COLLOC
Les collectivités sont globalement satisfaites du contenu du site Internet ou de la lettre d’information « Bercy
Colloc » et n’ont pas d’attentes particulières vis-à-vis des informations qu’ils souhaiteraient trouver sur ces
supports : 72% des collectivités estiment que ces supports sont exhaustifs
91,3% des Conseils
généraux et régionaux
90,5% des communes de
50 000 habitants et plus
90% des communautés
urbaines
Toutes les collectivités, quelle
que soit leur taille, notamment :
100% des communautés
urbaines
95,2% des communes de
50 000 habitants et plus
100% des communautés
urbaines
94% des communes de
50 000 habitants et plus
Toutes les collectivités, quelle
que soit leur taille
Toutes les collectivités, quelle que
soit leur taille, notamment :
Toutes les collectivités, quelle que
soit leur taille, notamment :
91,2% jugent le site
« Bercy Colloc »
correctement mis à jour
88,7% jugent le
site « Bercy Colloc »
complet
86,1% jugent
le site « Bercy Colloc »
pratique d’utilisation
97,6% jugent le
site « Bercy Colloc » utile
1 277 collectivités connaissent le site « Bercy Colloc » (soit 84,9% de l’échantillon)
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 35
VIII. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIS-À-VIS DU SITE INTERNET ET DE LA LETTRE D’INFORMATION BERCY COLLOC
D. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS VIS-À-VIS DU SERVICE DE RÉPONSE EN LIGNE
1 293 collectivités connaissent le site « Bercy Colloc » (soit 86% de l’échantillon)
Soit 537 collectivités
41,5% des collectivités
connaissent le service de
réponse en ligne sur les sujets
de la compétence du ministère
41,3% des collectivités
ont déjà utilisé ce
service de réponse
en ligne
86,5% des collectivités qui ont
utilisé ce service de réponse en
ligne sont satisfaites de la
réponse apportée
Soit 222 collectivités Soit 192 collectivités
100% des communes de moins
de 3 500 habitants
100% des communautés
urbaines
93,9% des communautés de
communes
68% des communautés
d’agglomération
56,8% des communes de 50 000
habitants et plus
57,1% des communautés
urbaines
70% des communautés
urbaines
52,1% des communautés
d’agglomération
50,2% des communes de
10 000 à 49 999 habitants
Notamment pour les collectivités de
moyenne et grande taille
Principalement les collectivités de 50 000 habitants et plus :
Toutes les collectivités, quelle que
soit leur taille, mais notamment :
28,3% pour les communes de
moins de 3 500 habitants
29,9% pour les communes de
moins de 3 500 habitants
70,6% pour les communautés
d’agglomération
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 36
VIII. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIS-À-VIS DU SITE INTERNET ET DE LA LETTRE D’INFORMATION BERCY COLLOC
E. SITES INTERNET CONSULTÉS RÉGULIÈREMENT PAR LES COLLECTIVITÉS
Les collectivités locales consultent régulièrement 3 principaux sites Internet :
36% des collectivités interrogées consultent régulièrement le site « www.legifrance.gouv.fr »
22% des collectivités interviewées s’informent régulièrement auprès du site « www.dgcl.interieur.gouv.fr »
10% des collectivités visitent régulièrement le site « www.lagazettedescommunes.com »
Nous pouvons également noter que 25% des collectivités ne consultent aucun site Internet autre que Bercy Colloc
F. LETTRES D’INFORMATION RÉGULIÈREMENT CONSULTÉES PAR LES COLLECTIVITÉS
Les collectivités locales consultent régulièrement 2 principales lettres d’informations électroniques :
11% des collectivités interrogées consultent régulièrement la lettre de « Maire Info » (AMF+Dexia)
10% des collectivités interviewées reçoivent régulièrement la lettre de « La gazette des communes »
60% des collectivités ne consultent aucune autre lettre d’information que Bercy Colloc
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 37
IX. PERCEPTION DES COLLECTIVITÉS VIS-À-VIS DU PROJET DE FUSION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS ET DE LA DGCP (TRÉSOR PUBLIC)
A. NIVEAU D’INFORMATION DES COLLECTIVITÉS VIS-À-VIS DU PROJET DE FUSION
80,3% collectivités locales interrogées sont informées du projet de fusion entre la Direction Générale des
Impôts et la DGCP (Trésor Public). Plus la taille de la collectivité est importante, plus elle déclare être informée
du projet de fusion :
Les collectivités qui se déclarent les plus informées sont les communes de 50 000 habitants et plus (95,2%),
les Conseils généraux et régionaux (95%), les communes de 10 000 à 49 999 habitants (90,9%) et les
communautés d’agglomération (88%)
En revanche, les communes de moins de 3 500 habitants (68,5%) se déclarent moins informées vis-à-vis du
projet de fusion
B. PERCEPTION DE L’IMPORTANCE DES CHANGEMENTS OCCASIONNÉS PAR LA FUSION
Moins d’une collectivité sur deux (41,9%) considère qu’en tant qu’interlocuteur des deux directions, cette
fusion entraînera pour leur collectivité des changements plutôt importants :
La proportion des collectivités qui juge que cette fusion provoquera des changements importants est plus
élevée parmi les communautés de communes (51%) et les communes de 50 000 habitants et plus (46,4%)
A l’inverse, elle est plus faible pour les communes de taille moyenne et notamment les communes de 3 500 à
9 999 habitants (34,8%) et de 10 000 à 49 999 habitants (32,6%)
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 38
IX. PERCEPTION DES COLLECTIVITÉS VIS-À-VIS DU PROJET DE FUSION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS ET DE LA DGCP (TRÉSOR PUBLIC)
C. PERCEPTION DES COLLECTIVITÉS PAR RAPPORT À LA MISE EN PLACE DE POINTS D’ENTRÉE UNIQUE EN MATIÈRE DE CALCUL ET DE PAIEMENT DES IMPÔTS
77,5% des Conseils généraux et régionaux
62,7% des collectivités de 50 000 habitants et plus
58,3% des communes de 50 000 habitants et plus
58,3% des communes de 10 000 à 49 999 habitants
85% des Conseils généraux et régionaux
82,6% des communes de 10 000 à 49 999 habitants
82,1% des communes de 50 000 habitants et plus
80% des communautés urbaines
78% des communautés d’agglomération
71,9% des collectivités interviewées pensent que la mise en place de points d’entrée unique en
matière de paiement et de calcul de l’impôt est plutôt une bonne chose
51,6% des collectivités interrogées sont informées de la réforme qui vise à mettre en place des
points d’entrée unique en matière de paiement et de calcul de l’impôt
Principalement les grandes collectivités :
1 504 collectivités
Principalement les grandes collectivités :
37,9% des communes de moins de 3 500
habitants
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 39
IX. PERCEPTION DES COLLECTIVITÉS VIS-À-VIS DU PROJET DE FUSION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS ET DE LA DGCP (TRÉSOR PUBLIC)
D. PERCEPTION DES COLLECTIVITÉS PAR RAPPORT À LA FUSION ET À L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE
55,2% des communes de
10 000 à 49 999
habitants
54% des communautés
d’agglomération
53,8% des Conseils
généraux et régionaux
53,6% des communes de
50 000 habitants et plus
41,2% des communes de
50 000 habitants et plus
41,5% des communes de
moins de 3 500 habitants
41,3% des communes de
10 000 à 49 999
habitants
44% des communes de
50 000 habitants et plus
42,4% des communes de
moins de 3 500 habitants
54% des communautés
d’agglomération
50% des communautés
urbaines
48,8% des communes de
50 000 habitants et plus
Domaine financierOui = 39,2%
Domaine budgétaireOui = 36,9%
Domaine comptable Oui = 38%
Domaine fiscal Oui = 48,3%
1 504 collectivités
Les collectivités pensent bénéficier d’une meilleure gestion et qualité de service dans le…
Domaine réglementaireOui = 44,7%
Principalement les
collectivités de plus de
10 000 habitants :
Toutes les collectivités,
quelle que soit leur taille,
et notamment :
Toutes les collectivités,
quelle que soit leur taille,
et notamment :
Toutes les collectivités,
quelle que soit leur taille,
et notamment :
Principalement les
collectivités de 50 000
habitants et plus :
30% des communautés
urbaines
25% des Conseils
généraux et régionaux
28,9% des collectivités
de 50 000 habitants et
plus
30% des communautés
urbaines et des Conseils
généraux et régionaux
32% des collectivités de
50 000 habitants et plus
34,5% des communes de
3 500 à 9 999 habitants
Plusieurs réponses possibles, total supérieur à 100%
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 40
IX. PERCEPTION DES COLLECTIVITÉS VIS-À-VIS DU PROJET DE FUSION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS ET DE LA DGCP (TRÉSOR PUBLIC)
E. PRISE EN COMPTE DES ATTENTES DES ÉLUS LOCAUX EN MATIÈRE DE CONSEIL FINANCIER
Près d’une collectivité sur deux (49,6%) considère que la réforme va permettre une meilleure prise en compte
des attentes des élus locaux en matière de conseil financier
56% des communautés d’agglomération et 55,2% des communes de 3 500 à 9 999 habitants pensent que
cette réforme apportera une meilleure prise en compte des attentes des élus locaux
En revanche, 46,7% des communautés de communes et 46,3% des Conseils généraux et régionaux sont
d’accords avec cette affirmation
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 41
X. CARTES DES PRIORITÉS D’ACTIONS & PRÉCONISATIONS POUR L’AMÉLIORATION DE LA SATISFACTION GLOBALE
Afin d’identifier les axes d’actions prioritaires à mettre en œuvre dans l’optique de l’amélioration de la qualité de
service, nous avons réalisé une analyse statistique par régressions linéaires.
Cette analyse nous a permis d’identifier le poids de chaque critère de satisfaction dans la construction de la
satisfaction globale et d’élaborer des cartes de priorités d’action. Ces cartes hiérarchisent les différents items en
fonction de leur importance dans la construction de la satisfaction globale des collectivités.
La carte de priorités d’action permet de visualiser les
critères à améliorer sur deux axes
complémentaires :
Un axe vertical illustrant l’importance accordée par les
collectivités aux différents critères de satisfaction
mesurés.
Un axe horizontal illustrant le niveau de satisfaction des
collectivités sur les mêmes critères. Le niveau de
satisfaction de chaque critère est représenté par la note
moyenne. (Pour chaque critère, on utilise l’équivalence :
Tout à satisfait=5, satisfait=4, moyennement satisfait=3,
plutôt pas satisfait=2 et pas du tout satisfait=1)
Les lignes de partage des tableaux sont établies par la
moyenne de l’ensemble des critères : la ligne horizontale
représente la moyenne des indices d’importance de
l’ensemble des critères et la ligne verticale celle des
niveaux de satisfaction.
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 42
X. CARTES DES PRIORITÉS D’ACTIONS & PRÉCONISATIONS POUR L’AMÉLIORATION DE LA SATISFACTION GLOBALE
A. ENSEMBLE DES COLLECTIVITÉS (N=1 504)
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 43
X. CARTES DES PRIORITÉS D’ACTIONS & PRÉCONISATIONS POUR L’AMÉLIORATION DE LA SATISFACTION GLOBALE
B-1. LES COMMUNES ENSEMBLE DES COMMUNES (N=974)
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 44
X. CARTES DES PRIORITÉS D’ACTIONS & PRÉCONISATIONS POUR L’AMÉLIORATION DE LA SATISFACTION GLOBALE
B-2. LES COMMUNES MOINS DE 3 500 HABITANTS (N=330)
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 45
X. CARTES DES PRIORITÉS D’ACTIONS & PRÉCONISATIONS POUR L’AMÉLIORATION DE LA SATISFACTION GLOBALE
B-3. LES COMMUNES DE 3 500 à 9 999 HABITANTS (N=330)
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 46
X. CARTES DES PRIORITÉS D’ACTIONS & PRÉCONISATIONS POUR L’AMÉLIORATION DE LA SATISFACTION GLOBALE
B-4. LES COMMUNES DE 10 000 à 49 999 HABITANTS (N=230)
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 47
X. CARTES DES PRIORITÉS D’ACTIONS & PRÉCONISATIONS POUR L’AMÉLIORATION DE LA SATISFACTION GLOBALE
B-5. LES COMMUNES 50 000 HABITANTS ET PLUS (N=84)
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 48
X. CARTES DES PRIORITÉS D’ACTIONS & PRÉCONISATIONS POUR L’AMÉLIORATION DE LA SATISFACTION GLOBALE
C. LES CONSEILS GÉNÉRAUX ET RÉGIONAUX (N=80)
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 49
X. CARTES DES PRIORITÉS D’ACTIONS & PRÉCONISATIONS POUR L’AMÉLIORATION DE LA SATISFACTION GLOBALE
D-1. LES EPCI ENSEMBLE DES EPCI (N=450)
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 50
X. CARTES DES PRIORITÉS D’ACTIONS & PRÉCONISATIONS POUR L’AMÉLIORATION DE LA SATISFACTION GLOBALE
D-2. LES EPCI LES COMMUNAUTÉS URBAINES ET D’AGGLOMÉRATION (N=60)
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 51
X. CARTES DES PRIORITÉS D’ACTIONS & PRÉCONISATIONS POUR L’AMÉLIORATION DE LA SATISFACTION GLOBALE
D-3. LES EPCI LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES (N=390)
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 52
RAPPORT STATISTIQUE
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 53
I. SATISFACTION GLOBALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIS-À-VIS DU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 54
I. SATISFACTION GLOBALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIS-À-VIS DU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC
A. Évolution de la satisfaction globale : 2003 2005 2007 P. 55
B. Satisfaction globale vis-à-vis du Comptable du Trésor Public P. 56
C. Conseils sollicités auprès du Comptable du Trésor Public P. 58
D. Informations communiquées par le Comptable du Trésor Public P. 61
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 55
I.A ÉVOLUTION DE LA SATISFACTION GLOBALE : 2003 2005 2007 ÉCHANTILLON GLOBAL
I-A) Q1. D’un point de vue général, quel est votre niveau de satisfaction globale concernant le Comptable du Trésor de
votre collectivité ou établissement public local ? Vous diriez que vous êtes...
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 56
I.B SATISFACTION GLOBALE VIS-À-VIS DU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
I-B) Q1. D’un point de vue général, quel est votre niveau de satisfaction globale concernant le Comptable du Trésor de
votre collectivité ou établissement public local ? Vous diriez que vous êtes...
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 57
I.B SATISFACTION GLOBALE VIS-À-VIS DU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
I-B) Q1. D’un point de vue général, quel est votre niveau de satisfaction globale concernant le Comptable du Trésor de
votre collectivité ou établissement public local ? Vous diriez que vous êtes...
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 58
I.C CONSEILS SOLLICITÉS AUPRÈS DU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC ÉCHANTILLON GLOBAL
Q3. Sollicitez-vous le conseil de votre Comptable dans le domaine… ?I-C)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 59
I.C CONSEILS SOLLICITÉS AUPRÈS DU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q3. Sollicitez-vous le conseil de votre Comptable dans le domaine… ?I-C)
Échantillon global
CommunesDépartements
et RégionsEPCI
Moins de 3 500 hab.
De 3 500 à 9 999 hab.
De 10 000 à 49 999 hab.
50 000 hab. et plus
NOMBRE DE RÉPONDANTS 1 504 974 80 450 396 520 360 228
Budgétaire 78% 76% 74% 84% 86% 81% 73% 65%
Juridique et règlementaire 45% 42% 58% 51% 42% 45% 45% 53%
De la commande publique 46% 45% 45% 48% 51% 44% 44% 44%
Comptable 91% 89% 93% 94% 88% 90% 93% 93%
Du conseil fiscal 40% 36% 33% 49% 43% 44% 35% 32%
De l’analyse financière 59% 59% 36% 63% 72% 64% 54% 32%
Du recouvrement et des régies de recettes
1% 1% 3% 0% 1% 0% 1% 2%
Des mandats 1% 1% 1% 0% 1% 0% 0% 2%
Ne sollicite jamais l'aide du comptable
2% 2% 3% 2% 2% 2% 1% 3%
Autres domaines (paye, légalité…)
1% 1% 0% 1% 1% 2% 1% 0%
NOMBRE DE CITATIONS 363% 351% 344% 391% 387% 372% 347% 324%
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 60
I.C CONSEILS SOLLICITÉS AUPRÈS DU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q3. Sollicitez-vous le conseil de votre Comptable dans le domaine… ?I-C)
Échantillon global
CommunesMoins de
3 500 hab.De 3 500 à 9 999 hab.
De 10 000 à 49 999 hab.
50 000 hab. et plus
EPCICommunautés
urbainesCommunautésde communes
Communautés d'agglomération
NOMBRE DE RÉPONDANTS 1 504 974 330 330 230 84 450 10 390 50
Budgétaire 78% 76% 86% 77% 68% 48% 84% 80% 85% 76%
Juridique et règlementaire 45% 42% 39% 42% 44% 46% 51% 60% 49% 60%
De la commande publique 46% 45% 50% 42% 46% 41% 48% 60% 47% 50%
Comptable 91% 89% 88% 89% 91% 92% 94% 90% 93% 96%
Du conseil fiscal 40% 36% 42% 37% 30% 24% 49% 30% 51% 40%
De l’analyse financière 59% 59% 71% 59% 51% 32% 63% 30% 69% 24%
Du recouvrement et des régies de recettes
1% 1% 1% 0% 2% 1% 0% 0% 0% 2%
Des mandats 1% 1% 0% 0% 0% 4% 0% 0% 0% 0%
Ne sollicite jamais l'aide du comptable
2% 2% 2% 2% 1% 5% 2% 10% 2% 0%
Autres domaines (paye, légalité…)
1% 1% 0% 1% 1% 0% 1% 0% 1% 0%
NOMBRE DE CITATIONS 363% 351% 379% 349% 335% 292% 391% 360% 398% 348%
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 61
I.D INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LE COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC ÉCHANTILLON GLOBAL
Q4. Votre Comptable vous communique-t-il spontanément des informations concernant…I-D)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 62
I.D INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LE COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q4. Votre Comptable vous communique-t-il spontanément des informations concernant…I-D)
Échantillon global
CommunesDépartements
et RégionsEPCI
Moins de 3 500 hab.
De 3 500 à 9 999 hab.
De 10 000 à 49 999 hab.
50 000 hab. et plus
NOMBRE DE RÉPONDANTS 1 504 974 80 450 396 520 360 228
Le délai moyen de paiement des dépenses
48% 47% 39% 50% 57% 50% 41% 38%
Le niveau de trésorerie de votre collectivité
72% 73% 85% 68% 76% 68% 70% 77%
Le suivi de la consommation des crédits budgétaires
39% 38% 18% 42% 57% 43% 29% 13%
Le bilan de son recouvrement des recettes / L'état des impayés
52% 53% 48% 51% 59% 52% 47% 48%
Le bilan de son Contrôle Hiérarchisé des Dépenses
39% 39% 49% 38% 46% 37% 33% 43%
La situation financière de votre collectivité
68% 69% 58% 68% 75% 68% 67% 57%
Le conseil fiscal 28% 28% 21% 29% 38% 30% 22% 17%
Des informations juridiques et réglementaires (lois, décrets…)
2% 2% 8% 2% 2% 1% 3% 4%
Aucune information n'est communiquée spontanément
6% 5% 3% 7% 4% 7% 7% 4%
Autres informations (Hélios, anomalies…)
2% 2% 1% 1% 1% 2% 3% 2%
NOMBRE DE CITATIONS 356% 358% 328% 358% 414% 358% 323% 303%
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 63
I.D INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LE COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q4. Votre Comptable vous communique-t-il spontanément des informations concernant…I-D)
Échantillon global
CommunesMoins de
3 500 hab.De 3 500 à 9 999 hab.
De 10 000 à 49 999 hab.
50 000 hab. et plus
EPCICommunautés
urbainesCommunautésde communes
Communautés d'agglomération
NOMBRE DE RÉPONDANTS 1 504 974 330 330 230 84 450 10 390 50
Le délai moyen de paiement des dépenses
48% 47% 55% 48% 38% 37% 50% 50% 53% 34%
Le niveau de trésorerie de votre collectivité
72% 73% 76% 70% 72% 77% 68% 80% 68% 68%
Le suivi de la consommation des crédits budgétaires
39% 38% 57% 39% 24% 7% 42% 30% 47% 10%
Le bilan de son recouvrement des recettes / L'état des impayés
52% 53% 59% 51% 47% 54% 51% 90% 53% 32%
Le bilan de son Contrôle Hiérarchisé des Dépenses
39% 39% 46% 39% 32% 37% 38% 70% 37% 34%
La situation financière de votre collectivité
68% 69% 76% 66% 68% 57% 68% 90% 70% 48%
Le conseil fiscal 28% 28% 39% 28% 21% 11% 29% 10% 31% 20%
Des informations juridiqueset réglementaires (lois, décrets…)
2% 2% 1% 1% 4% 1% 2% 10% 2% 2%
Aucune information n'est communiquée spontanément
6% 5% 3% 6% 7% 5% 7% 0% 7% 8%
Autres informations (Hélios, anomalies…)
2% 2% 1% 2% 3% 5% 1% 0% 2% 0%
NOMBRE DE CITATIONS 356% 358% 413% 349% 315% 291% 358% 430% 369% 256%
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 64
II. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIS-À-VIS DES QUALITÉS RELATIONNELLES DU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 65
II. SATISFACTION GLOBALE VIS-À-VIS DU RELATIONNEL PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q2. A ce jour, quel est votre niveau de satisfaction globale concernant le relationnel que vous entretenez avec le
Comptable du Trésor ? Vous diriez que vous êtes...II)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 66
II. SATISFACTION GLOBALE VIS-À-VIS DU RELATIONNEL PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q2. A ce jour, quel est votre niveau de satisfaction globale concernant le relationnel que vous entretenez avec le
Comptable du Trésor ? Vous diriez que vous êtes...
II)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 67
III. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE DOMAINE DE L’INFORMATION ET DU CONSEIL FISCAL
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 68
III. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE DOMAINE DE L’INFORMATION ET DU CONSEIL FISCAL
A. Satisfaction globale vis-à-vis de l’information et du conseil fiscal assuré par le
Trésor Public P. 69
B. Satisfaction vis-à-vis de l’information relative à la fiscalité directe locale P. 71
1) Les modalités de communication des évolutions législatives & réglementaires P. 71
2) Les documents permettant d’appréhender la fiscalité directe locale P. 73
3) Les délais de transmission des informations et documents P. 75
4) Les modalités de dématérialisation des copies des rôles P. 77
C. Attentes des collectivités quant à la dématérialisation des états fiscaux P. 79
D. Satisfaction concernant les conseils relatifs à la fiscalité directe locale P. 80
1) La qualité des simulations proposées par le Comptable P. 80
2) La réactivité des services du Trésor Public P. 82
3) La qualité des réponses apportées par les services du Trésor Public P. 84
E. Satisfaction concernant la réforme de la taxe professionnelle P. 86
1) La qualité des supports délivrés par le Trésor Public P. 86
2) L’accompagnement proposé par les services du Trésor Public P. 88
3) La capacité du Comptable à répondre aux questions posées P. 90
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 69
IIIA. SATISFACTION GLOBALE VIS-À-VIS DE L’INFORMATION ET DU CONSEIL FISCAL ASSURÉ PAR LE TRÉSOR PUBLIC PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q5. Quel est votre niveau de satisfaction en matière d’information et de conseil portant sur la fiscalité directe
locale réalisé par votre Comptable du Trésor ou le Trésor Public en général ? Vous diriez que vous êtes...
III-A)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Aucune information / conseil reçu = 20,5% de l’échantillon
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 70
Q5. Quel est votre niveau de satisfaction en matière d’information et de conseil portant sur la fiscalité directe
locale réalisé par votre Comptable du Trésor ou le Trésor Public en général ? Vous diriez que vous êtes...
III-A)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
IIIA. SATISFACTION GLOBALE VIS-À-VIS DE L’INFORMATION ET DU CONSEIL FISCAL ASSURÉ PAR LE TRÉSOR PUBLIC PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Aucune information / conseil reçu = 20,5% de l’échantillon
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 71
Q6a. Concernant l’information relative à la fiscalité directe locale, c’est-à-dire les Modèles de délibérations, les
notifications des bases prévisionnelles, les états statistiques et d’analyse des rôles… Etes-vous satisfait des modalités
de communication portant sur les évolutions législatives et réglementaires (modèles de délibérations…) ?
III-B-1)
IIIB. SATISFACTION VIS-À-VIS DE L’INFORMATION RELATIVE À LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
NSP/Non concerné = 24,7% de l’échantillon
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 72
Q6a. Concernant l’information relative à la fiscalité directe locale, c’est-à-dire les Modèles de délibérations, les
notifications des bases prévisionnelles, les états statistiques et d’analyse des rôles… Etes-vous satisfait des modalités
de communication portant sur les évolutions législatives et réglementaires (modèles de délibérations…) ?
III-B-1)
IIIB. SATISFACTION VIS-À-VIS DE L’INFORMATION RELATIVE À LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
NSP/Non concerné = 24,7% de l’échantillon
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
NSP/Non concerné = 24,7% de l’échantillon
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 73
Q6b. Concernant l’information relative à la fiscalité directe locale, c’est-à-dire les Modèles de délibérations, les
notifications des bases prévisionnelles, les états statistiques et d’analyse des rôles… Etes-vous satisfait des documents
transmis afin de vous permettre d’appréhender les évolutions de votre fiscalité directe locale : états statistiques 1288
M… , états d’analyse des rôles 1386 bis TH, 1386 TF… ?
III-B-2)
IIIB. SATISFACTION VIS-À-VIS DE L’INFORMATION RELATIVE À LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
NSP/Non concerné = 24,4% de l’échantillon
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 74
Q6b. Concernant l’information relative à la fiscalité directe locale, c’est-à-dire les Modèles de délibérations, les
notifications des bases prévisionnelles, les états statistiques et d’analyse des rôles… Etes-vous satisfait des documents
transmis afin de vous permettre d’appréhender les évolutions de votre fiscalité directe locale : états statistiques 1288
M… , états d’analyse des rôles 1386 bis TH, 1386 TF… ?
III-B-2)
IIIB. SATISFACTION VIS-À-VIS DE L’INFORMATION RELATIVE À LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
NSP/Non concerné = 24,4% de l’échantillon
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 75
Q6c. Concernant l’information relative à la fiscalité directe locale, c’est-à-dire les Modèles de délibérations, les
notifications des bases prévisionnelles, les états statistiques et d’analyse des rôles… Etes-vous satisfait des délais de
transmission des informations et documents ?
III-B-3)
IIIB. SATISFACTION VIS-À-VIS DE L’INFORMATION RELATIVE À LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
NSP/Non concerné = 22,9% de l’échantillon
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 76
Q6c. Concernant l’information relative à la fiscalité directe locale, c’est-à-dire les Modèles de délibérations, les
notifications des bases prévisionnelles, les états statistiques et d’analyse des rôles… Etes-vous satisfait des délais de
transmission des informations et documents ?
III-B-3)
IIIB. SATISFACTION VIS-À-VIS DE L’INFORMATION RELATIVE À LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
NSP/Non concerné = 22,9% de l’échantillon
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 77
Q6d. Concernant l’information relative à la fiscalité directe locale, c’est-à-dire les Modèles de délibérations, les
notifications des bases prévisionnelles, les états statistiques et d’analyse des rôles… Etes-vous satisfait des modalités
de la dématérialisation des copies de rôles ?
III-B-4)
IIIB. SATISFACTION VIS-À-VIS DE L’INFORMATION RELATIVE À LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
NSP/Non concerné = 42% de l’échantillon
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 78
Q6d. Concernant l’information relative à la fiscalité directe locale, c’est-à-dire les Modèles de délibérations, les
notifications des bases prévisionnelles, les états statistiques et d’analyse des rôles… Etes-vous satisfait des modalités
de la dématérialisation des copies de rôles ?
III-B-4)
IIIB. SATISFACTION VIS-À-VIS DE L’INFORMATION RELATIVE À LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
NSP/Non concerné = 42% de l’échantillon
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 79
Q7. Si demain les états fiscaux étaient dématérialisés, sur quel(s) support(s) souhaiteriez-vous obtenir ces états
fiscaux dématérialisés ?
III-C)
IIIC. ATTENTES DES COLLECTIVITÉS QUANT À LA DÉMATÉRIALISATION DES ÉTATS FISCAUX PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 80
Q8a. Concernant le conseil relatif à la fiscalité directe locale, êtes-vous satisfait des simulations qui vous ont été
proposées (abattements TH, évolution des taux…) ?
III-D-1)
IIID. SATISFACTION CONCERNANT LES CONSEILS RELATIFS À LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
NSP = 34,2% de l’échantillon
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 81
Q8a. Concernant le conseil relatif à la fiscalité directe locale, êtes-vous satisfait des simulations qui vous ont été
proposées (abattements TH, évolution des taux…) ?
III-D-1)
IIID. SATISFACTION CONCERNANT LES CONSEILS RELATIFS À LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
NSP = 34,2% de l’échantillon
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 82
Q8b. Concernant le conseil relatif à la fiscalité directe locale, êtes-vous satisfait des conditions dans lesquelles les
services du Trésor ont répondu à vos questions, de la réactivité de votre comptable ou des services du Trésor suite à
vos sollicitations ?
III-D-2)
IIID. SATISFACTION CONCERNANT LES CONSEILS RELATIFS À LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
NSP = 15% de l’échantillon
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 83
Q8b. Concernant le conseil relatif à la fiscalité directe locale, êtes-vous satisfait des conditions dans lesquelles les
services du Trésor ont répondu à vos questions, de la réactivité de votre comptable ou des services du Trésor suite à
vos sollicitations ?
III-D-2)
IIID. SATISFACTION CONCERNANT LES CONSEILS RELATIFS À LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
NSP = 15% de l’échantillon
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 84
Q8c. Concernant le conseil relatif à la fiscalité directe locale, êtes-vous satisfait des réponses qui vous ont été
apportées par le Trésor Public ?
III-D-3)
IIID. SATISFACTION CONCERNANT LES CONSEILS RELATIFS À LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
NSP = 14,8% de l’échantillon
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 85
Q8c. Concernant le conseil relatif à la fiscalité directe locale, êtes-vous satisfait des réponses qui vous ont été
apportées par le Trésor Public ?
III-D-3)
IIID. SATISFACTION CONCERNANT LES CONSEILS RELATIFS À LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
NSP = 14,8% de l’échantillon
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 86
Q9a. Concernant la réforme de la Taxe Professionnelle, êtes-vous satisfait des supports délivrés (notes et
publications exposant les conséquences financières de la réforme) ?III-E-1)
IIIE. SATISFACTION CONCERNANT LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
NSP/Non concerné = 53,4% de l’échantillon
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 87
Q9a. Concernant la réforme de la Taxe Professionnelle, êtes-vous satisfait des supports délivrés (notes et
publications exposant les conséquences financières de la réforme) ?
III-E-1)
IIIE. SATISFACTION CONCERNANT LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
NSP/Non concerné = 53,4% de l’échantillon
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 88
Q9b. Concernant la réforme de la Taxe Professionnelle, êtes-vous satisfait de l’accompagnement proposé par les
services du Trésor : formations, réunions de présentation… ?
III-E-2)
IIIE. SATISFACTION CONCERNANT LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
NSP/Non concerné = 56,4% de l’échantillon
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 89
Q9b. Concernant la réforme de la Taxe Professionnelle, êtes-vous satisfait de l’accompagnement proposé par les
services du Trésor : formations, réunions de présentation… ?
III-E-2)
IIIE. SATISFACTION CONCERNANT LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
NSP/Non concerné = 56,4% de l’échantillon
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 90
Q9c. Concernant la réforme de la Taxe Professionnelle, êtes-vous satisfait de la capacité de votre Comptable du
Trésor Public à répondre à vos requêtes (simulations, explication des aspects juridiques et techniques…) ?
III-E-3)
IIIE. SATISFACTION CONCERNANT LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
NSP/Non concerné = 55,4% de l’échantillon
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 91
Q9c. Concernant la réforme de la Taxe Professionnelle, êtes-vous satisfait de la capacité de votre Comptable du
Trésor Public à répondre à vos requêtes (simulations, explication des aspects juridiques et techniques…) ?III-E-3)
IIIE. SATISFACTION CONCERNANT LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
NSP/Non concerné = 55,4% de l’échantillon
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 92
IV. APPRÉCIATIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES SUR LA QUALITÉ COMPTABLE
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 93
IV. APPRÉCIATIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES SUR LA QUALITÉ COMPTABLE
A. Satisfaction globale vis-à-vis de la tenue des comptes par le comptable du
Trésor Public P. 94
B. Définition de la qualité comptable P. 96
C. La tenue des comptes : compétence exclusive du Comptable du Trésor ? P. 99
D. Lisibilité des comptes de l’exercice 2006 produits par le Comptable P. 100
E. Utilité des informations produites par le comptable dans le cadre de la
préparation des budgets P. 101
F. Utilité des informations produites par le comptable en matière de prise de
décisions de gestion P. 102
G. Modalités de présentation des comptes de gestion 2006 P. 103
H. La DGCP et l’amélioration de la qualité des comptes locaux P. 104
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 94
IVA. SATISFACTION GLOBALE VIS-À-VIS DE LA TENUE DES COMPTES PAR LE COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q16. Quel est votre niveau de satisfaction globale en ce qui concerne la tenue des comptes de votre collectivité ou
établissement public local par votre comptable ? Vous diriez que vous êtes...
IV-A)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 95
Q16. Quel est votre niveau de satisfaction globale en ce qui concerne la tenue des comptes de votre collectivité ou
établissement public local par votre comptable ? Vous diriez que vous êtes...IV-A)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
IVA. SATISFACTION GLOBALE VIS-À-VIS DE LA TENUE DES COMPTES PAR LE COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 96
IVB. DÉFINITION DE LA QUALITÉ COMPTABLE ÉCHANTILLON GLOBAL
Q10. Selon vous, quels sont les mots qui qualifient des comptes de qualité ?IV-B)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 97
IVB. DÉFINITION DE LA QUALITÉ COMPTABLE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q10. Selon vous, quels sont les mots qui qualifient des comptes de qualité ?IV-B)
Échantillon global
CommunesDépartements
et RégionsEPCI
Moins de 3 500 hab.
De 3 500 à 9 999 hab.
De 10 000 à 49 999 hab.
50 000 hab. et plus
NOMBRE DE RÉPONDANTS 1 504 974 80 450 396 520 360 228
Des comptes lisibles 51% 53% 38% 50% 53% 54% 51% 40%
Des comptes sincères-objectifs-transparents
47% 45% 69% 48% 37% 45% 50% 66%
Des comptes aux résultats fiables-fidèles-rigoureux
47% 46% 69% 47% 40% 46% 47% 65%
Des comptes communiqués rapidement et régulièrement à l'ordonnateur
17% 18% 20% 15% 15% 18% 17% 19%
Des comptes précis-détaillés-complets
8% 7% 13% 9% 6% 8% 7% 12%
Des comptes équilibrés, maitrisés 4% 4% 3% 5% 3% 5% 5% 2%
Des comptes comportant ou permettant des prévisions
2% 1% 0% 2% 1% 1% 2% 2%
Une bonne collaboration entre le Trésor et la collectivité
2% 2% 0% 2% 1% 1% 2% 2%
Autres 2% 2% 4% 2% 0% 2% 3% 4%
NSP/NR 2% 2% 1% 2% 3% 2% 1% 1%
NOMBRE DE CITATIONS 181% 178% 215% 182% 160% 181% 185% 213%
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 98
IVB. DÉFINITION DE LA QUALITÉ COMPTABLE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q10. Selon vous, quels sont les mots qui qualifient des comptes de qualité ?IV-B)
Échantillon global
CommunesMoins de
3 500 hab.De 3 500 à 9 999 hab.
De 10 000 à 49 999 hab.
50 000 hab. et plus
EPCICommunautés
urbainesCommunautésde communes
Communautés d'agglomération
NOMBRE DE RÉPONDANTS 1 504 974 330 330 230 84 450 10 390 50
Des comptes lisibles 51% 53% 53% 56% 52% 37% 50% 30% 51% 50%
Des comptes sincères-objectifs-transparents
47% 45% 38% 46% 49% 60% 48% 60% 45% 74%
Des comptes aux résultats fiables-fidèles-rigoureux
47% 46% 39% 45% 49% 67% 47% 60% 45% 56%
Des comptes communiqués rapidement et régulièrement à l'ordonnateur
17% 18% 17% 19% 19% 13% 15% 50% 14% 22%
Des comptes précis-détaillés-complets
8% 7% 6% 8% 6% 13% 9% 10% 9% 10%
Des comptes équilibrés, maitrisés
4% 4% 3% 4% 5% 2% 5% 0% 5% 2%
Des comptes comportant ou permettant des prévisions
2% 1% 1% 1% 2% 4% 2% 10% 2% 0%
Une bonne collaboration entre le Trésor et la collectivité
2% 2% 1% 1% 2% 4% 2% 10% 2% 0%
Autres 2% 2% 0% 2% 2% 5% 2% 10% 2% 2%
NSP/NR 2% 2% 2% 2% 1% 2% 2% 0% 2% 2%
NOMBRE DE CITATIONS 181% 178% 161% 183% 186% 206% 182% 240% 176% 218%
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 99
IVC. LA TENUE DES COMPTES : COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU COMPTABLE DU TRÉSOR ? PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q11. D’après vous, la tenue des comptes relève-t-elle de la compétence exclusive du comptable du Trésor ?IV-C)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 100
IVD. LISIBILITÉ DES COMPTES DE L’EXERCICE 2006 PRODUITS PAR LE COMPTABLE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q12. Les comptes de l’exercice 2006 produits par le comptable de votre collectivité ou établissement public local
sont ils suffisamment lisibles pour vous?
IV-D)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 101
IVE. UTILITÉ DES INFORMATIONS PRODUITES PAR LE COMPTABLE POUR LA PRÉPARATION DES BUDGETS PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q13. Ces informations comptables vous apportent-elles un éclairage utile pour préparer votre budget ?IV-E)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 102
IVF. UTILITÉ DES INFORMATIONS PRODUITES PAR LE COMPTABLE EN MATIÈRE DE PRISE DE DÉCISIONS DE GESTION PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q14. Pensez-vous que les informations produites par le Comptable de votre collectivité puissent vous éclairer dans
vos décisions de gestion ?
IV-F)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 103
IVG. MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES COMPTES DE GESTION 2006 PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q15. De quelle façon les comptes de gestion 2006, de votre collectivité ou établissement public local, vous ont-ils
été présentés ?
IV-G)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 104
IVH. LA DGCP ET L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES COMPTES LOCAUX PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q17. La DGCP poursuit un objectif d’amélioration de la qualité
des comptes locaux en partenariat avec les collectivités et
établissements publics locaux. En avez-vous été informé ?
IV-H) Q18. Dans ce cadre, seriez-vous prêt à définir avec le
Trésor Public un dispositif d’alerte réciproque?
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 105
IVH. LA DGCP ET L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES COMPTES LOCAUX PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q17. La DGCP poursuit un objectif d’amélioration de la qualité
des comptes locaux en partenariat avec les collectivités et
établissements publics locaux. En avez-vous été informé ?
IV-H) Q18. Dans ce cadre, seriez-vous prêt à définir avec le
Trésor Public un dispositif d’alerte réciproque?
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 106
V. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALESDANS LE DOMAINE DE L’EXPERTISE FINANCIÈRE
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 107
V. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE DOMAINE DE L’EXPERTISE FINANCIÈRE DU TRÉSOR PUBLIC
A. Prestations d’expertises financières souhaitées par les collectivités P. 108
B. Proportion d’expertises financières délivrées par le réseau du Trésor Public P. 111
C. Proportion d’expertises financières enrichies par un volet fiscal P. 113
D. Évolution de la qualité du service rendu en matière d’expertises financières P. 114
E. Modalités de restitution des expertises financières P. 118
F. Satisfaction des collectivités vis-à-vis de la restitution écrite ou orale des
expertises financières P. 120
G. Principaux atouts des prestations d’expertises financières P. 122
H. Attentes des collectivités concernant les prestations d’expertises financières P. 125
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 108
VA. PRESTATIONS D’EXPERTISES FINANCIÈRES SOUHAITÉES PAR LES COLLECTIVITÉS ÉCHANTILLON GLOBAL
Q19. Parmi les prestations d’expertise financière suivantes, quelles sont celles que vous souhaiteriez que le Trésor
Public ou votre Comptable du Trésor réalise pour votre collectivité ou établissement public local ?
V-A)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 109
VA. PRESTATIONS D’EXPERTISES FINANCIÈRES SOUHAITÉES PAR LES COLLECTIVITÉS PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q19. Parmi les prestations d’expertise financière suivantes, quelles sont celles que vous souhaiteriez que le Trésor
Public ou votre Comptable du Trésor réalise pour votre collectivité ou établissement public local ?
V-A)
Échantillon global
CommunesDépartements
et RégionsEPCI
Moins de 3 500 hab.
De 3 500 à 9 999 hab.
De 10 000 à 49 999 hab.
50 000 hab. et plus
NOMBRE DE RÉPONDANTS 1 504 974 80 450 396 520 360 228
Une analyse rétrospective 44% 44% 56% 43% 39% 47% 43% 47%
Une analyse prospective 67% 65% 61% 74% 63% 75% 69% 55%
Une analyse consolidée 43% 42% 55% 44% 36% 43% 42% 58%
Une analyse des risques 59% 58% 64% 61% 45% 62% 66% 65%
Aucune analyse 7% 7% 9% 6% 9% 5% 7% 8%
NOMBRE DE CITATIONS 221% 215% 245% 228% 192% 232% 227% 233%
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 110
VA. PRESTATIONS D’EXPERTISES FINANCIÈRES SOUHAITÉES PAR LES COLLECTIVITÉS PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q19. Parmi les prestations d’expertise financière suivantes, quelles sont celles que vous souhaiteriez que le Trésor
Public ou votre Comptable du Trésor réalise pour votre collectivité ou établissement public local ?
V-A)
Échantillon global
CommunesMoins de
3 500 hab.De 3 500 à 9 999 hab.
De 10 000 à 49 999 hab.
50 000 hab. et plus
EPCICommunautés
urbainesCommunautésde communes
Communautés d'agglomération
NOMBRE DE RÉPONDANTS 1 504 974 330 330 230 84 450 10 390 50
Une analyse rétrospective 44% 44% 40% 48% 44% 41% 43% 40% 43% 42%
Une analyse prospective 67% 65% 61% 72% 64% 48% 74% 30% 78% 58%
Une analyse consolidée 43% 42% 33% 43% 45% 60% 44% 70% 42% 56%
Une analyse des risques 59% 58% 44% 62% 68% 67% 61% 70% 60% 66%
Aucune analyse 7% 7% 10% 5% 7% 6% 6% 20% 5% 10%
NOMBRE DE CITATIONS 221% 215% 189% 230% 229% 220% 228% 230% 228% 232%
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 111
VB. PROPORTION D’EXPERTISES FINANCIÈRES DÉLIVRÉES PAR LE RÉSEAU DU TRÉSOR PUBLIC PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q20. Une prestation d’expertise financière vous a-t-elle été
délivrée antérieurement par le réseau du Trésor Public ?
V-B) Q21. La réalisation de cette(s) analyse(s) a été demandée
par votre collectivité ou vous a-t-elle été proposée par le
comptable ?
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 112
VB. PROPORTION D’EXPERTISES FINANCIÈRES DÉLIVRÉES PAR LE RÉSEAU DU TRÉSOR PUBLIC PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q20. Une prestation d’expertise financière vous a-t-elle été
délivrée antérieurement par le réseau du Trésor Public ?
V-B) Q21. La réalisation de cette(s) analyse(s) a été demandée
par votre collectivité ou vous a-t-elle été proposée par le
comptable ?
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 113
VC. PROPORTION D’EXPERTISES FINANCIÈRES ENRICHIES PAR UN VOLET FISCAL PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q22. L’analyse financière a-t-elle été enrichie par un volet fiscal ?V-C)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 114
VD. ÉVOLUTION DE LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU EN MATIÈRE D’EXPERTISES FINANCIÈRES PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q23. Avez-vous bénéficié plusieurs fois de cette
prestation au cours des dernières années ?
V-D) Q24. Si oui, constatez-vous une évolution dans la
qualité de service rendu ?
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 115
Q23. Avez-vous bénéficié plusieurs fois de cette
prestation au cours des dernières années ?
V-D) Q24. Si oui, Constatez-vous une évolution dans la
qualité de service rendu ?
VD. ÉVOLUTION DE LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU EN MATIÈRE D’EXPERTISES FINANCIÈRES PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 116
Q25. Sur quels points constatez-vous une évolution positive dans la qualité de service rendu ? V-D)
Échantillon global
CommunesDépartements
et RégionsEPCI
Moins de 3 500 hab.
De 3 500 à 9 999 hab.
De 10 000 à 49 999 hab.
50 000 hab. et plus
NOMBRE DE RÉPONDANTS 175 142 10 23 42 61 53 19
L'analyse financière et prospective (en général)
10% 9% 20% 13% 5% 5% 13% 32%
La clarté-lisibilité des documents 22% 20% 40% 26% 19% 26% 21% 21%
La qualité de la présentation de l'expertise financière 17% 16% 10% 26% 12% 18% 23% 11%
La précision de l'expertise financière (plus fine, plus d'analyse, qualité des conseils… notamment sur les éléments examinés dans l'analyse financière: autofinancement, investissement, dette, …)
33% 32% 30% 44% 29% 44% 30% 16%
Un meilleur relationnel avec le Comptable : écoute, échange, réactivité et régularité des renseignements fournis par le comptable
38% 38% 30% 44% 36% 36% 45% 32%
L'ensemble des services 3% 4% 0% 4% 7% 5% 0% 0%
Logiciel 2% 2% 0% 0% 0% 0% 2% 11%
Autres 10% 11% 20% 0% 19% 2% 13% 11%
NSP/NR 5% 6% 0% 0% 7% 3% 6% 0%
NOMBRE DE CITATIONS 141% 138% 150% 157% 133% 139% 153% 132%
VD. ÉVOLUTION DE LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU EN MATIÈRE D’EXPERTISES FINANCIÈRES PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 117
Q25. Sur quels points constatez-vous une évolution positive dans la qualité de service rendu ? V-D)
Échantillon global
CommunesMoins de
3 500 hab.De 3 500 à 9 999 hab.
De 10 000 à 49 999 hab.
50 000 hab. et plus
EPCICommunautés
urbainesCommunautésde communes
Communautés d'agglomération
NOMBRE DE RÉPONDANTS 175 142 39 48 48 7 23 1 21 1
L'analyse financière et prospective (en général)
10% 9% 5% 4% 13% 43% 13% 0% 10% 100%
La clarté-lisibilité des documents
22% 20% 15% 27% 21% 0% 26% 0% 29% 0%
La qualité de la présentation de l'expertise financière
17% 16% 10% 19% 21% 0% 26% 100% 24% 0%
La précision de l'expertise financière (plus fine, plus d'analyse, qualité des conseils… notamment sur les éléments examinés dans l'analyse financière: autofinancement, investissement, dette, …)
33% 32% 31% 40% 29% 0% 44% 0% 48% 0%
Un meilleur relationnel avec le Comptable : écoute, échange, réactivité et régularité des renseignements fournis par le comptable
38% 38% 36% 35% 44% 29% 44% 100% 43% 0%
L'ensemble des services 3% 4% 8% 4% 0% 0% 4% 0% 5% 0%
Logiciel 2% 2% 0% 0% 2% 29% 0% 0% 0% 0%
Autres 10% 11% 21% 2% 15% 0% 0% 0% 0% 0%
NSP/NR 5% 6% 8% 4% 6% 0% 0% 0% 0% 0%
NOMBRE DE CITATIONS 141% 138% 133% 136% 150% 100% 157% 200% 157% 100%
VD. ÉVOLUTION DE LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU EN MATIÈRE D’EXPERTISES FINANCIÈRES PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 118
Q27. La dernière prestation d’expertise financière dont
vous avez été bénéficiaire a-t-elle fait l’objet d’une
restitution écrite ?
V-E)
VE. MODALITÉS DE RESTITUTION DES EXPERTISES FINANCIÈRES PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q.28 La dernière prestation d’expertise financière dont
vous avez été bénéficiaire a-t-elle fait l’objet d’une
restitution orale ?
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 119
Q27. La dernière prestation d’expertise financière dont
vous avez été bénéficiaire a-t-elle fait l’objet d’une
restitution écrite ?
V-E)
VE. MODALITÉS DE RESTITUTION DES EXPERTISES FINANCIÈRES PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q.28 La dernière prestation d’expertise financière dont
vous avez été bénéficiaire a-t-elle fait l’objet d’une
restitution orale ?
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 120
VF. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS VIS-À-VIS DE LA RESTITUTION ÉCRITE OU ORALE DES EXPERTISES FINANCIÈRES PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q29. Avez-vous été satisfait de la restitution effectuée?V-F)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 121
VF. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS VIS-À-VIS DE LA RESTITUTION ÉCRITE OU ORALE DES EXPERTISES FINANCIÈRES PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q29. Avez-vous été satisfait de la restitution effectuée?V-F)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 122
VG. PRINCIPAUX ATOUTS DES PRESTATIONS D’EXPERTISES FINANCIÈRES ÉCHANTILLON GLOBAL
Q30. Selon vous, quel est le principal atout des analyses financières du Trésor ?V-G)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 123
VG. PRINCIPAUX ATOUTS DES PRESTATIONS D’EXPERTISES FINANCIÈRES PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q30. Selon vous, quel est le principal atout des analyses financières du Trésor ?V-G)
Échantillon global
CommunesDépartements
et RégionsEPCI
Moins de 3 500 hab.
De 3 500 à 9 999 hab.
De 10 000 à 49 999 hab.
50 000 hab. et plus
NOMBRE DE RÉPONDANTS 654 463 37 154 149 217 192 96
L’analyse est Neutre 34% 32% 35% 41% 13% 36% 45% 43%
L’analyse est Gratuite 12% 12% 16% 12% 13% 10% 15% 13%
L’analyse est Comparative 13% 13% 22% 8% 16% 7% 13% 19%
L’analyse est de qualité 36% 37% 22% 38% 50% 44% 25% 20%
L'analyse est externe 2% 2% 3% 0% 0% 1% 3% 4%
Aucun atout 1% 1% 3% 0% 0% 1% 0% 2%
Autres atouts 2% 3% 0% 1% 7% 2% 1% 0%
TOTAL 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 124
VG. PRINCIPAUX ATOUTS DES PRESTATIONS D’EXPERTISES FINANCIÈRES PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q30. Selon vous, quel est le principal atout des analyses financières du Trésor ?V-G)
Échantillon global
CommunesMoins de
3 500 hab.De 3 500 à 9 999 hab.
De 10 000 à 49 999 hab.
50 000 hab. et plus
EPCICommunautés
urbainesCommunautésde communes
Communautés d'agglomération
NOMBRE DE RÉPONDANTS 654 463 130 148 145 40 154 3 134 17
L’analyse est Neutre 34% 32% 12% 35% 45% 45% 41% 100% 40% 41%
L’analyse est Gratuite 12% 12% 14% 9% 15% 10% 12% 0% 12% 12%
L’analyse est Comparative 13% 13% 16% 8% 15% 18% 8% 0% 8% 18%
L’analyse est de qualité 36% 37% 51% 44% 21% 18% 38% 0% 40% 29%
L'analyse est externe 2% 2% 0% 1% 3% 8% 0% 0% 0% 0%
Aucun atout 1% 1% 0% 2% 0% 3% 0% 0% 0% 0%
Autres atouts 2% 3% 8% 2% 1% 0% 1% 0% 1% 0%
TOTAL 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 125
VH. ATTENTES DES COLLECTIVITÉS CONCERNANT LES PRESTATIONS D’EXPERTISES FINANCIÈRES ÉCHANTILLON GLOBAL
Q31. Quelles sont vos attentes concernant l’expertise financière assurée par le réseau du Trésor pour votre
collectivité ou établissement public local ?
V-H)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 126
VH. ATTENTES DES COLLECTIVITÉS CONCERNANT LES PRESTATIONS D’EXPERTISES FINANCIÈRES PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q31. Quelles sont vos attentes concernant l’expertise financière assurée par le réseau du Trésor pour votre
collectivité ou établissement public local ?
V-H)
Échantillon global
CommunesDépartements
et RégionsEPCI
Moins de 3 500 hab.
De 3 500 à 9 999 hab.
De 10 000 à 49 999 hab.
50 000 hab. et plus
NOMBRE DE RÉPONDANTS 1 504 974 80 450 396 520 360 228
Avoir un meilleur éclairage sur vos marges de manœuvre
66% 63% 54% 73% 65% 72% 65% 53%
Avoir une meilleure information sur vos prises de risque
52% 51% 56% 54% 43% 55% 55% 54%
Avoir une meilleure expertise de dossier d'investissement
41% 38% 36% 49% 46% 46% 33% 33%
NSP/Aucune 11% 11% 14% 9% 12% 9% 10% 14%
Autres attentes 8% 8% 11% 4% 5% 7% 10% 10%
NOMBRE DE CITATIONS 177% 171% 172% 189% 172% 189% 173% 164%
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 127
VH. ATTENTES DES COLLECTIVITÉS CONCERNANT LES PRESTATIONS D’EXPERTISES FINANCIÈRES PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q31. Quelles sont vos attentes concernant l’expertise financière assurée par le réseau du Trésor pour votre
collectivité ou établissement public local ?
V-H)
Échantillon global
CommunesMoins de
3 500 hab.De 3 500 à 9 999 hab.
De 10 000 à 49 999 hab.
50 000 hab. et plus
EPCICommunautés
urbainesCommunautésde communes
Communautés d'agglomération
NOMBRE DE RÉPONDANTS 1 504 974 330 330 230 84 450 10 390 50
Avoir un meilleur éclairage sur vos marges de manœuvre
66% 63% 63% 69% 59% 46% 73% 50% 76% 60%
Avoir une meilleure information sur vos prises de risque
52% 51% 43% 56% 54% 55% 54% 30% 54% 58%
Avoir une meilleure expertise de dossier d'investissement
41% 38% 46% 40% 30% 18% 49% 60% 49% 48%
NSP/Aucune 11% 11% 12% 11% 9% 16% 9% 10% 9% 12%
Autres attentes 8% 8% 6% 7% 13% 13% 4% 0% 5% 4%
NOMBRE DE CITATIONS 177% 171% 170% 183% 164% 148% 189% 150% 191% 182%
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 128
VI. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIS-À-VIS DES PROCÉDURES DE DÉMATÉRIALISATION
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 129
VI. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIS-À-VIS DES PROCÉDURES DE DÉMATÉRIALISATION
A. Niveau d’information des collectivités vis-à-vis de la démarche de dématérialisation promue par le réseau du Trésor Public P. 130
B. Satisfaction globale des collectivités vis-à-vis des procédures de dématérialisation mises en place par le Trésor Public P. 131
C. Les procédures de dématérialisation déjà engagées au sein des collectivités P. 133
D. Les futures procédures de dématérialisation souhaitées par les collectivités P. 136
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 130
VIA. NIVEAU D’INFORMATION DES COLLECTIVITÉS VIS-À-VIS DE LA DÉMARCHE DE DÉMATÉRIALISATION PROMUE PAR LE RÉSEAU DU TRÉSOR PUBLIC PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q32. Connaissez-vous l’existence d’une démarche de dématérialisation promue par le réseau du Trésor Public à
destination des collectivités et établissements publics locaux ?
VI-A)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 131
VIB. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIS-À-VIS DES PROCÉDURES DE DÉMATÉRIALISATION PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q33. Pour votre collectivité ou établissement public local, êtes-vous satisfait des actions de dématérialisation
mises en place avec le Trésor Public ?VI-B)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 132
VIB. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIS-À-VIS DES PROCÉDURES DE DÉMATÉRIALISATION PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q33. Pour votre collectivité ou établissement public local, êtes-vous satisfait des actions de dématérialisation
mises en place avec le Trésor Public ?VI-B)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 133
VIC. LES PROCÉDURES DE DÉMATÉRIALISATION DÉJÀ ENGAGÉES AU SEIN DES COLLECTIVITÉS ÉCHANTILLON GLOBAL
Q34. Quels sont les éléments que vous avez dématérialisé au sein de votre collectivité ?VI-C)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 134
VIC. LES PROCÉDURES DE DÉMATÉRIALISATION DÉJÀ ENGAGÉES AU SEIN DES COLLECTIVITÉS PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q34. Quels sont les éléments que vous avez dématérialisé au sein de votre collectivité ?VI-C)
Échantillon global
CommunesDépartements
et RégionsEPCI
Moins de 3 500 hab.
De 3 500 à 9 999 hab.
De 10 000 à 49 999 hab.
50 000 hab. et plus
NOMBRE DE RÉPONDANTS 453 283 60 110 69 123 114 147
La paye 59% 60% 80% 44% 28% 39% 68% 82%
Les titres de recette 22% 23% 10% 25% 33% 31% 16% 14%
Les rôles de recette 5% 4% 2% 9% 7% 7% 4% 1%
Les factures de recette 5% 5% 3% 8% 9% 7% 4% 3%
Les mandats de dépense 23% 24% 5% 29% 39% 34% 21% 8%
Les marchés publics 13% 9% 17% 21% 12% 11% 15% 14%
Les états de versement d'aide sociale
2% 2% 3% 3% 3% 4% 1% 2%
Les décisions-délibérations 3% 3% 3% 2% 1% 2% 3% 4%
Autres éléments 12% 11% 7% 17% 22% 15% 10% 6%
NSP/NR 5% 6% 5% 3% 10% 10% 0% 3%
NOMBRE DE CITATIONS 149% 147% 135% 160% 164% 160% 141% 137%
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 135
VIC. LES PROCÉDURES DE DÉMATÉRIALISATION DÉJÀ ENGAGÉES AU SEIN DES COLLECTIVITÉS PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q34. Quels sont les éléments que vous avez dématérialisé au sein de votre collectivité ?VI-C)
Échantillon global
CommunesMoins de
3 500 hab.De 3 500 à 9 999 hab.
De 10 000 à 49 999 hab.
50 000 hab. et plus
EPCICommunautés
urbainesCommunautésde communes
Communautés d'agglomération
NOMBRE DE RÉPONDANTS 453 283 56 89 84 54 110 6 79 25
La paye 59% 60% 32% 46% 77% 85% 44% 67% 29% 84%
Les titres de recette 22% 23% 38% 30% 12% 15% 25% 33% 28% 12%
Les rôles de recette 5% 4% 9% 6% 0% 0% 9% 0% 13% 0%
Les factures de recette 5% 5% 11% 6% 0% 4% 8% 0% 11% 0%
Les mandats de dépense 23% 24% 39% 33% 17% 7% 29% 17% 37% 8%
Les marchés publics 13% 9% 9% 5% 14% 9% 21% 33% 23% 12%
Les états de versement d'aide sociale
2% 2% 4% 3% 0% 2% 3% 0% 4% 0%
Les décisions-délibérations 3% 3% 2% 3% 4% 4% 2% 0% 0% 8%
Autres éléments 12% 11% 20% 10% 11% 2% 17% 17% 19% 12%
NSP/NR 5% 6% 11% 11% 0% 2% 3% 0% 4% 0%
NOMBRE DE CITATIONS 149% 147% 173% 153% 135% 130% 160% 167% 167% 136%
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 136
VID. LES FUTURES PROCÉDURES DE DÉMATÉRIALISATION SOUHAITÉES PAR LES COLLECTIVITÉS ÉCHANTILLON GLOBAL
Q35. Pour l’avenir pour votre collectivité, quels sont les documents que vous n’avez pas dématérialisés et pour
lesquels vous aimeriez engager cette démarche dans les échanges avec le Trésor Public ? VI-D)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 137
VID. LES FUTURES PROCÉDURES DE DÉMATÉRIALISATION SOUHAITÉES PAR LES COLLECTIVITÉS PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q35. Pour l’avenir pour votre collectivité, quels sont les documents que vous n’avez pas dématérialisés et pour
lesquels vous aimeriez engager cette démarche dans les échanges avec le Trésor Public ? VI-D)
Échantillon global
CommunesDépartements
et RégionsEPCI
Moins de 3 500 hab.
De 3 500 à 9 999 hab.
De 10 000 à 49 999 hab.
50 000 hab. et plus
NOMBRE DE RÉPONDANTS 1 504 974 80 450 396 520 360 228
La paye 21% 24% 14% 18% 15% 24% 28% 15%
Les arrêtés, les délibérations 7% 6% 10% 7% 5% 7% 7% 8%
Les documents budgétaires et comptables
17% 17% 6% 20% 19% 19% 17% 11%
Les titres de recette 36% 34% 58% 36% 27% 33% 39% 53%
Les rôles de recette 13% 11% 30% 14% 10% 13% 12% 22%
Les factures de recette 16% 14% 31% 18% 12% 14% 17% 27%
Les mandats de dépense 43% 41% 54% 44% 33% 42% 47% 57%
Les pièces initiales de marchés publics 17% 13% 45% 18% 10% 13% 18% 35%
Les pièces justificatives de marchés publics
18% 14% 49% 19% 10% 13% 19% 38%
Les états de versement d'aide sociale 9% 6% 31% 11% 7% 7% 7% 20%
Les taxes d'apprentissage 8% 6% 24% 11% 6% 7% 8% 18%
Les frais de déplacement 9% 7% 26% 12% 6% 8% 8% 20%
Les bordereaux de mandats ou de titres 3% 3% 4% 3% 2% 3% 4% 2%
Les factures et autres pièces justificatives de dépenses
2% 2% 5% 2% 1% 2% 3% 5%
Autres pièces 4% 4% 3% 5% 4% 5% 5% 5%
NSP / NR / Aucun 28% 28% 6% 32% 42% 31% 18% 11%
NOMBRE DE CITATIONS 251% 230% 395% 271% 208% 239% 256% 344%
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 138
VID. LES FUTURES PROCÉDURES DE DÉMATÉRIALISATION SOUHAITÉES PAR LES COLLECTIVITÉS PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Q35. Pour l’avenir pour votre collectivité, quels sont les documents que vous n’avez pas dématérialisés et pour
lesquels vous aimeriez engager cette démarche dans les échanges avec le Trésor Public ?
VI-D)
Échantillon global
CommunesMoins de
3 500 hab.De 3 500 à 9 999 hab.
De 10 000 à 49 999 hab.
50 000 hab. et plus
EPCICommunautés
urbainesCommunautésde communes
Communautés d'agglomération
NOMBRE DE RÉPONDANTS 1 504 974 330 330 230 84 450 10 390 50
La paye 21% 24% 15% 31% 30% 11% 18% 20% 17% 20%
Les arrêtés, les délibérations 7% 6% 4% 7% 9% 4% 7% 10% 7% 12%
Les documents budgétaires et comptables
17% 17% 19% 20% 15% 8% 20% 20% 19% 24%
Les titres de recette 36% 34% 26% 34% 40% 49% 36% 40% 34% 52%
Les rôles de recette 13% 11% 9% 12% 12% 16% 14% 10% 14% 22%
Les factures de recette 16% 14% 11% 12% 17% 23% 18% 10% 17% 26%
Les mandats de dépense 43% 41% 32% 43% 45% 61% 44% 50% 42% 60%
Les pièces initiales de marchés publics
17% 13% 8% 12% 19% 27% 18% 30% 16% 32%
Les pièces justificatives de marchés publics
18% 14% 8% 12% 20% 29% 19% 20% 17% 40%
Les états de versement d'aide sociale
9% 6% 5% 6% 6% 12% 11% 10% 10% 20%
Les taxes d'apprentissage 8% 6% 4% 6% 7% 11% 11% 10% 10% 22%
Les frais de déplacement 9% 7% 4% 7% 7% 14% 12% 10% 11% 22%
Les bordereaux de mandats ou de titres
3% 3% 2% 4% 4% 1% 3% 0% 3% 4%
Les factures et autres pièces justificatives de dépenses
2% 2% 1% 2% 3% 2% 2% 20% 1% 6%
Autres pièces 4% 4% 4% 5% 3% 4% 5% 10% 5% 8%
NSP / NR / Aucun 28% 28% 42% 26% 14% 13% 32% 10% 36% 10%
NOMBRE DE CITATIONS 251% 230% 193% 238% 251% 283% 271% 280% 256% 380%
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 139
VII. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE DOMAINE DE L’ENCAISSEMENT DES RECETTES ET DES PAIEMENTS AUTOMATISÉS
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 140
VII. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE DOMAINE DE L’ENCAISSEMENT DES RECETTES ET DES PAIEMENTS AUTOMATISÉS
A. Présentation de l’offre du Trésor Public concernant les moyens de paiement P. 141
B. Satisfaction des collectivités concernant l’information délivrée sur les
moyens de paiement automatisés P. 142
C. Les moyens d’encaissement automatisés P. 144
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 141
Q36. L’offre du Trésor public en matière de moyens de paiement offerts aux usagers vous a-t-elle déjà été
présentée ? (encaissement de recettes par carte bancaire, prélèvement et Titres Interbancaires de Paiement) ?
VIIA. PRÉSENTATION DE L’OFFRE DU TRÉSOR PUBLIC CONCERNANT LES MOYENS DE PAIEMENT PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
VII-A)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 142
Q37. Estimez-vous être suffisamment informé sur ces moyens automatisés d’encaissement proposés par le Trésor
public ? Vous diriez que vous êtes...
VIIB.SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS CONCERNANT L’INFORMATION DÉLIVRÉE SUR LES MOYENS DE PAIEMENT AUTOMATISÉS PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
VII-B)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 143
Q37. Estimez-vous être suffisamment informé sur ces moyens automatisés d’encaissement proposés par le Trésor
public ? Vous diriez que vous êtes...
VIIB.SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS CONCERNANT L’INFORMATION DÉLIVRÉE SUR LES MOYENS DE PAIEMENT AUTOMATISÉS PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
VII-B)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 144
Q38. Selon vous, quels sont les moyens automatisés d'encaissements que votre collectivité ou établissement
public local pourrait facilement mettre en œuvre ?
VIIC. LES MOYENS AUTOMATISÉS D'ENCAISSEMENT ÉCHANTILLON GLOBAL
VII-C)
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 145
Q38. Selon vous, quels sont les moyens automatisés d'encaissements que votre collectivité ou établissement
public local pourrait facilement mettre en œuvre ?
VIIC. LES MOYENS AUTOMATISÉS D'ENCAISSEMENT PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
VII-C)
Échantillon global
CommunesDépartements
et RégionsEPCI
Moins de 3 500 hab.
De 3 500 à 9 999 hab.
De 10 000 à 49 999 hab.
50 000 hab. et plus
NOMBRE DE RÉPONDANTS 1 504 974 80 450 396 520 360 228
Carte Bancaire acceptée par les régisseurs de recettes
48% 50% 59% 41% 29% 46% 60% 64%
Paiement par Carte Bancaire sur internet
31% 31% 35% 30% 17% 27% 40% 49%
Prélèvement 58% 56% 71% 59% 51% 59% 59% 66%
Monéo 12% 13% 11% 11% 7% 13% 14% 16%
Carte-Ville, Carte de Vie Quotidienne
10% 11% 8% 9% 4% 9% 14% 18%
Titre Interbancaire de Paiement 31% 28% 45% 33% 24% 30% 31% 43%
NSP / Aucun 17% 17% 8% 20% 27% 17% 11% 11%
NOMBRE DE CITATIONS 207% 206% 236% 204% 159% 202% 229% 267%
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 146
Q38. Selon vous, quels sont les moyens automatisés d'encaissements que votre collectivité ou établissement
public local pourrait facilement mettre en œuvre ?
VIIC. LES MOYENS AUTOMATISÉS D'ENCAISSEMENT PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
VII-C)
Échantillon global
CommunesMoins de
3 500 hab.De 3 500 à 9 999 hab.
De 10 000 à 49 999 hab.
50 000 hab. et plus
EPCICommunautés
urbainesCommunautésde communes
Communautés d'agglomération
NOMBRE DE RÉPONDANTS 1 504 974 330 330 230 84 450 10 390 50
Carte Bancaire acceptée par les régisseurs de recettes
48% 50% 29% 53% 68% 68% 41% 60% 37% 68%
Paiement par Carte Bancaire sur internet
31% 31% 17% 29% 42% 63% 30% 40% 27% 52%
Prélèvement 58% 56% 51% 58% 58% 66% 59% 40% 59% 66%
Monéo 12% 13% 8% 14% 16% 21% 11% 0% 11% 18%
Carte-Ville, Carte de Vie Quotidienne
10% 11% 4% 12% 15% 27% 9% 40% 7% 18%
Titre Interbancaire de Paiement
31% 28% 23% 28% 31% 45% 33% 40% 32% 40%
NSP / Aucun 17% 17% 27% 14% 9% 10% 20% 30% 21% 12%
NOMBRE DE CITATIONS 207% 206% 159% 208% 238% 300% 204% 250% 193% 274%
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 147
VIII. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALESVIS-À-VIS DU SITE INTERNET ET DE LA LETTRE D’INFORMATION "BERCY COLLOC"
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 148
VIII. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIS-À-VIS DU SITE INTERNET ET DE LA LETTRE D’INFORMATION "BERCY COLLOC"
A. Notoriété du site Internet et de la lettre d’information électronique
"BERCY COLLOC" P. 149
B. Évaluation qualitative du site internet "BERCY COLLOC" P. 151
C. Attentes des collectivités vis-à-vis du contenu de la lettre d’information
"BERCY COLLOC" P. 155
D. Satisfaction des collectivités vis-à-vis du service de réponse en ligne
"BERCY COLLOC" P. 156
E. Sites Internet consultés par les collectivités locales P. 158
F. Lettres d’information électroniques régulièrement consultées par les
collectivités locales P. 159
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 149
Q39. Connaissez-vous le site Internet "BERCY
COLLOC" ?
VIIIA. NOTORIÉTÉ DU SITE INTERNET ET DE LA LETTRE D’INFORMATION "BERCY COLLOC" PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
VIII-A) Q40. Connaissez-vous la lettre d’information électronique
"BERCY COLLOC" ?
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 150
Q39. Connaissez-vous le site Internet "BERCY
COLLOC" ?
VIIIA. NOTORIÉTÉ DU SITE INTERNET ET DE LA LETTRE D’INFORMATION "BERCY COLLOC" PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
VIII-A) Q40. Connaissez-vous la lettre d’information électronique
"BERCY COLLOC" ?
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 151
VIIIB. ÉVALUATION QUALITATIVE DU SITE INTERNET "BERCY COLLOC" PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
VIII-B-1) Q41. Jugez-vous le site Internet "BERCY COLLOC" … « UTILE »
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 152
VIIIB. ÉVALUATION QUALITATIVE DU SITE INTERNET "BERCY COLLOC" PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
VIII-B-2) Q41. Jugez-vous le site Internet "BERCY COLLOC"… « COMPLET »
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 153
VIIIB. ÉVALUATION QUALITATIVE DU SITE INTERNET "BERCY COLLOC" PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
VIII-B-3) Q41. Jugez-vous le site Internet "BERCY COLLOC"… « CORRECTEMENT MIS À JOUR »
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 154
VIIIB. ÉVALUATION QUALITATIVE DU SITE INTERNET "BERCY COLLOC" PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
VIII-B-4) Q41. Jugez-vous le site Internet "BERCY COLLOC"… « PRATIQUE D’UTILISATION »
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 155
VIIIC. ATTENTES DES COLLECTIVITÉS VIS-À-VIS DU CONTENU DE LA LETTRE D’INFORMATION "BERCY COLLOC" ÉCHANTILLON GLOBAL
VIII-C) Q42. Quelles informations souhaiteriez-vous trouver sur le site ou dans la lettre d’information "BERCY COLLOC",
qui ne s’y trouvent pas ou pas suffisamment aujourd’hui ?
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 156
VIIID. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS VIS-À-VIS DU SERVICE DE RÉPONSE EN LIGNE "BERCY COLLOC" PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
VIII-D) Q43. Le site "BERCY COLLOC" propose aux gestionnaires locaux un service de réponse en ligne sur tous les sujets de la
compétence du ministère comme la comptabilité locale, la fiscalité locale, la TVA, etc.
Q43a. Connaissez-vous ce service ? Q43b. Si oui, L’avez-vous déjà utilisé ? Q43c. Si oui, avez-vous été satisfait de
la réponse apportée ?
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 157
VIIID. SATISFACTION DES COLLECTIVITÉS VIS-À-VIS DU SERVICE DE RÉPONSE EN LIGNE "BERCY COLLOC" PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
VIII-D) Q43. Le site "BERCY COLLOC" propose aux gestionnaires locaux un service de réponse en ligne sur tous les sujets de la
compétence du ministère comme la comptabilité locale, la fiscalité locale, la TVA, etc.
Q43a. Connaissez-vous ce service ? Q43b. Si oui, L’avez-vous déjà utilisé ? Q43c. Si oui, avez-vous été satisfait de
la réponse apportée ?
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 158
VIIIE. SITES INTERNET CONSULTÉS RÉGULIÈREMENT PAR LES COLLECTIVITÉS ÉCHANTILLON GLOBAL
VIII-E) Q46. Quels autres sites Internet consultez-vous régulièrement ?
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 159
VIIIF. LETTRES D’INFORMATION ÉLECTRONIQUES RÉGULIÈREMENT CONSULTÉES PAR LES COLLECTIVITÉS ÉCHANTILLON GLOBAL
VIII-F) Q47. Quelles autres lettres électroniques lisez-vous régulièrement ?
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 160
IX. PERCEPTION DES COLLECTIVITÉS VIS-À-VIS DU PROJET DE FUSION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS ET DE LA DGCP (TRÉSOR PUBLIC)
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 161
IX. PERCEPTION DES COLLECTIVITÉS VIS-À-VIS DU PROJET DE FUSION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS ET DE LA DGCP (TRÉSOR PUBLIC)
A. Niveau d’information des collectivités vis-à-vis du projet de fusion de la
Direction générale des impôts et la DGCP (Trésor public) P. 162
B. Perception de l’importance des changements occasionnés par le projet de fusion P. 163
C. Perception des collectivités par rapport à la mise en place de points d’entrée
unique en matière de calcul et de paiement des impôts P. 165
D. Perception des collectivités par rapport à la fusion et à l’amélioration de la
qualité de service P. 167
1) Dans le domaine fiscal P. 167
2) Dans le domaine budgétaire P. 168
3) Dans le domaine financier P. 169
4) Dans le domaine comptable P. 170
5) Dans le domaine réglementaire P. 171
E. Prise en compte des attentes des élus locaux en matière de conseil financier P. 172
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 162
IXA. NIVEAU D’INFORMATION DES COLLECTIVITÉS VIS-À-VIS DU PROJET DE FUSION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS ET LA DGCP PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
IX-A) Q48. Etes-vous informé du projet de fusion entre la Direction générale des impôts et la Direction générale de la
comptabilité publique (Trésor public) ?
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 163
IXB. PERCEPTION DE L’IMPORTANCE DES CHANGEMENTS OCCASIONNÉS PAR LE PROJET DE FUSION PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
IX-B) Q49. En tant qu'interlocuteur des deux directions, cette fusion va-t-elle entraîner pour vous des changements :
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 164
IXB. PERCEPTION DE L’IMPORTANCE DES CHANGEMENTS OCCASIONNÉS PAR LE PROJET DE FUSION PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
IX-B) Q49. En tant qu'interlocuteur des deux directions, cette fusion va-t-elle entraîner pour vous des changements :
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 165
IXC. PERCEPTION DES COLLECTIVITÉS PAR RAPPORT À LA MISE EN PLACE DE POINTS D’ENTRÉE UNIQUE EN MATIÈRE DE CALCUL ET DE PAIEMENT DES IMPÔTS PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
IX-C) Q50. L’un des objectifs de la réforme est de mettre
en place des points d’entrée unique en matière de
calcul et de paiement des impôts. Etes-vous au
courant de cette réforme ?
Q51. Selon vous, la mise en place des points d’entrée unique
en matière de calcul et de paiement des impôts est-elle une
bonne chose ?
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 166
IX-C) Q50. L’un des objectifs de la réforme est de mettre
en place des points d’entrée unique en matière de
calcul et de paiement des impôts. Etes-vous au
courant de cette réforme ?
Q51. Selon vous, la mise en place des points d’entrée unique
en matière de calcul et de paiement des impôts est-elle une
bonne chose ?
IXC. PERCEPTION DES COLLECTIVITÉS PAR RAPPORT À LA MISE EN PLACE DE POINTS D’ENTRÉE UNIQUE EN MATIÈRE DE CALCUL ET DE PAIEMENT DES IMPÔTS PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 167
IXD. PERCEPTION DES COLLECTIVITÉS PAR RAPPORT À LA FUSION ET À L’AMÉLIO-RATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
IX-D-1) Q52. Avec cette fusion, pensez-vous que vous bénéficierez d'une meilleure gestion et qualité de service
dans le domaine fiscal ?
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 168
IX-D-2) Q52. Avec cette fusion, pensez-vous que vous bénéficierez d'une meilleure gestion et qualité de service
dans le domaine budgétaire ?
IXD. PERCEPTION DES COLLECTIVITÉS PAR RAPPORT À LA FUSION ET À L’AMÉLIO-RATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 169
IX-D-3) Q52. Avec cette fusion, pensez-vous que vous bénéficierez d'une meilleure gestion et qualité de service
dans le domaine financier ?
IXD. PERCEPTION DES COLLECTIVITÉS PAR RAPPORT À LA FUSION ET À L’AMÉLIO-RATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 170
IX-D-4) Q52. Avec cette fusion, pensez-vous que vous bénéficierez d'une meilleure gestion et qualité de service
dans le domaine comptable ?
IXD. PERCEPTION DES COLLECTIVITÉS PAR RAPPORT À LA FUSION ET À L’AMÉLIO-RATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 171
IX-D-5) Q52. Avec cette fusion, pensez-vous que vous bénéficierez d'une meilleure gestion et qualité de service
dans le domaine réglementaire ?
IXD. PERCEPTION DES COLLECTIVITÉS PAR RAPPORT À LA FUSION ET À L’AMÉLIO-RATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 172
IXE. PRISE EN COMPTE DES ATTENTES DES ÉLUS LOCAUX EN MATIÈRE DE CONSEIL FINANCIER PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
IX-E) Q53. La réforme va permettre de mieux prendre en compte les attentes des élus locaux en matière de conseil
financier. Êtes-vous tout à fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord, avec cette affirmation...
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse
Direction Générale de la Comptabilité Publique - Enquête de satisfaction 2007 sur la qualité du service rendu par le Trésor PublicPage 173
IXE. PRISE EN COMPTE DES ATTENTES DES ÉLUS LOCAUX EN MATIÈRE DE CONSEIL FINANCIER PAR TYPE ET TAILLE DE COLLECTIVITÉ
IX-E) Q53. La réforme va permettre de mieux prendre en compte les attentes des élus locaux en matière de conseil
financier. Êtes-vous tout à fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord, avec cette affirmation...
Retour à la
synthèse
Retour à la
synthèse