Enquête structurelle sur les entreprises en 2020

Matricule national:

Nom de l'entreprise:

Personnes de contact

E-mail: [email protected]

Tél.: 247-84331

247-84223

Fax: 22 84 96

et renvoyer l'original au STATEC endéans le délai indiqué dans la lettre d'accompagnement.

Cette collecte est réalisée en exécution du Règlement (CE) No 295/2008 du Parlement européen et

du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises et sur base de

l’article 2 de la loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et

des études économiques (STATEC).

Conformément à la loi du 10 juillet 2011 portant organisation du STATEC, les recensés sont tenus de

répondre au présent questionnaire. L’article 15 de la loi précitée prévoit une amende de 251 à 2 500

Euros en cas de refus de répondre ou de fourniture intentionnelle de renseignements inexacts

ou incomplets.

Le STATEC garantit le traitement confidentiel des données individuelles des entreprises, qui servent

exclusivement à l’élaboration de statistiques ou à la réalisation d’études scientifiques.

Enquête structurelle sur les entreprises

en 2020 - activités de services

Ce questionnaire vise à collecter des données auprès des entreprises en vue d’établir des statistiques

sur l'activité et la structure de toutes les entreprises productrices de biens et de services.

Prière de lire attentivement la notice explicative ci-jointe

Veuillez garder une copie du questionnaire dûment rempli à des fins d'archives pour vos propres besoins

B.P. 304 L-2013 LUXEMBOURG

Introduction

1. Objectif de l’enquête structurelle sur les entreprises

2. Champ de couverture

3. Structure du questionnaire

Partie A - Renseignements généraux

Partie B - Ventes et achats

Partie C - Bilan et autres produits et charges

Partie D - Opérations sur biens d'investissement

Partie E - Commentaires et coordonnées de contact

Comment compléter ce questionnaire

option

Oui Veuillez indiquer la date du dépôt:

option

Non Suivez les instructions figurant sous le point II sur la page 3

Sont à exclure les produits et les charges concernant les établissements stables situés à l'étranger (p.ex. succursales à

l'étranger faisant partie de l'unité légale luxembourgeoise). Ceux-ci sont à spécifier dans une rubrique à part. (cf. A.6.2)

L’objectif est de mettre à disposition des décideurs nationaux et européens ainsi que des agents économiques en général

des statistiques structurelles sur les entreprises (SSE) harmonisées et comparables sur la structure, l’activité, la

compétitivité et la performance des entreprises productrices de biens et de services marchands dans l’Union européenne.

Parmi les utilisateurs des SSE, on trouve notamment les décideurs politiques, les bureaux d’études, les instituts de

recherche, les représentants de professions ou encore les entreprises visant à s’établir au Luxembourg.

Les SSE sont utilisées dans l’établissement des comptes nationaux annuels ainsi que des statistiques à court terme.

La présente enquête concerne les personnes physiques ou morales ainsi que les succursales luxembourgeoises d'unités

légales de droit étranger exerçant une activité économique selon la nomenclature générale des activités économiques dans

la Communauté Européenne (NACE Rév.2) sur ou à partir du territoire luxembourgeois durant l'exercice comptable 2020.

Le STATEC se réserve le droit de vous contacter pour des informations

complémentaires dans le cas où le dépôt PCN comporterait un détail

insuffisant par rapport aux exigences du présent questionnaire.

Le questionnaire est divisé en plusieurs parties :

Ce questionnaire s'adresse principalement au département comptable et financier de votre entreprise.

Votre entreprise a-t-elle déposé le solde des comptes 2020 repris au Plan Comptable

Normalisé (PCN) auprès du Registre de Commerce et des Sociétés du Grand-Duché de

Luxembourg?

Dans le cas où votre entreprise détient des établissements stables ou succursales situés à l'étranger

(c.f. question A.6.) l'option I ci-dessous ne peut pas être exercée.

Veuillez s.v.p. cocher la case appropriée.

Suivez les instructions figurant sous le point I sur la page 3

- 2 -

Comment compléter ce questionnaire (suite)

veuillez remplir les sections suivantes:

A. Renseignements généraux;

B

.

Ventes et achats;

D. Opérations sur biens d'investissement;

E. Commentaires et coordonnées de contact.

veuillez remplir les sections suivantes:

A. Renseignements généraux;

B. Ventes et achats;

C. Bilan et autres produits et charges;

D. Opérations sur biens d'investissement;

E. Commentaires et coordonnées de contact.

et annexer une copie du rapport annuel 2020 complet.

si ce dernier n'a pas déjà été déposé auprès du Registre de Commerce et des Sociétés.

Alternativement vous pouvez nous fournir une copie du tableau d'amortissement détaillé, à condition

qu'il contienne les informations demandées.

Alternativement vous pouvez nous fournir une copie de votre balance détaillée des soldes des

ventes et des achats (y comprise leur ventilation par zone géographique), à condition qu'elle

contienne les informations demandées.

Alternativement vous pouvez nous fournir une copie du tableau d'amortissement détaillé, à condition

qu'il contienne les informations demandées.


produits et charges (y compris leur ventilation par zone géographique), à condition qu'elle



produits et charges (y compris leur ventilation par zone géographique), à condition qu'elle


- 3 -

Partie A:Renseignements généraux

Cette partie du questionnaire concerne toutes les

entreprises.

- 4 -

A.1 Activités économiques

A.1.1 Activités principale et secondaires de votre entreprise:

Précisez ces activités avec soin puisque votre description servira au classement de votre entreprise dans la nomenclature

générale des activités économiques dans la Communauté Européenne (NACE Rév.2).

Activité principale, c'est-à-dire l'activité dont la part relative du bénéfice est supérieure à toute autre activité:

Activités secondaires:

A.1.2 En 2020, votre entreprise a-t-elle effectué des activités de Recherche et Développement expérimental (R&D)

au Luxembourg, que ce soit pour compte propre ou pour vos clients ?

(voir la notice explicative pour la définition R&D)

Oui

Non

A.2 Informations comptables

A.2.1 Unité monétaire utilisée dans ce questionnaire:

EUR

autre (à préciser) …………......................

A.2.2 Normes comptables utilisées dans ce questionnaire (cocher une seule case s.v.p.):

Normes comptables en vigueur au Luxembourg (LuxGAAP)

Normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS)

autres (à préciser) …………......................

A.2.3 Exercice comptable:

Date de clôture du dernier exercice clos avant le 30.06.2021:

Durée de cet exercice: mois

- 5 -

A.3 Détenteurs des parts sociales et contrôle ultime

A.3.1 Titulaires détenant au moins 10% des parts sociales ou actions de l'entreprise (par ordre décroissant):

Si le nombre de ces titulaires est supérieur à 10, veuillez annexer à la présente une liste complète contenant les mêmes informations.

Si votre entreprise est une succursale d'une société à l'étranger, veuillez uniquement indiquer le siège social de cette société.

Pays de résidencePourcentage du capital

social détenu

A.3.2 Nom et pays de résidence de l'entreprise qui exerce le contrôle ultime de votre entreprise:

A.4 Personnes occupées (hors succursales à l'étranger)

2

Nom (en lettres majuscules ; en cas de personnes

physiques indiquez 'PERSONNE PHYSIQUE' )

1

3

4

5

6

7

8

9

10

( Par "contrôle" on entend le pouvoir de déterminer la politique ou la stratégie générale de l'entreprise. )

moyenne des

12 mois

Non-salariés: il s'agit de personnes travaillant régulièrement et exclusivement dans votre entreprise, mais

ne percevant pas de rémunération comptabilisée dans les frais de personnel.

Nombre de propriétaires qui n’ont pas de contrat de salarié avec votre entreprise

dont : Nombre de frontaliers

Nombre de travailleurs / aidants familiaux

Nombre d'autres non-salariés (p.ex. avocats, notaires et comptables ayant le statut d’indépendant)

Salariés: il s'agit de toute personne qui perçoit une rémunération comptabilisée dans les frais de personnel.

Nombre de salariés (y compris les représentants et propriétaires ayant un contrat de salarié avec votre

entreprise)

Nombre total de personnes occupées

- 6 -

A.5 Affectation du résultat de l'exercice précédent

Intérieur Pays UE Autres pays

Dividendes décidés et/ou versés

Rémunération versée aux organes de gestion ou de surveillance

(Tantièmes, jetons de présence, etc. )

Prélèvements de bénéfice

A.6 Activités réalisées par des établissements stables ou succursales à l'étranger

Oui allez à la question A.6.2.

Non continuez avec la question A.7.

A.6.2 Veuillez spécifier les informations suivantes au titre de l'exercice comptable 2020

1. Résultat net de l'exercice des établissements stables ou succursales à l'étranger

2. Ventes 1) 2)

réalisées par les établissements stables ou succursales à l'étranger

3. Achats 1) 3)

effectués par les établissements stables ou succursales à l'étranger

A.6.3 Veuillez spécifier le nombre de salariés travaillant dans des succursales à l'étranger

Nombre de salariés travaillant dans des succursales à l'étranger

(voir page suivante pour la question A.7)

1)

2)

3)

A.6.1 En 2020, votre entreprise a-t-elle exploité un ou plusieurs établissements stables situés à

l'étranger (p.ex. succursales, etc.) ? A noter que les entreprises filiales ayant une personnalité

juridique propre ne sont pas visées ici.

nets des rabais, remises, ristournes accordés, et y compris les prélèvements de biens de votre production

Le total des ventes A.6.2.2 devrait correspondre au total du montant figurant dans le compte 70 (au niveau des succursales à l'étranger) du Plan Comptable

Normalisé (PCN) si votre entreprise a déposé le solde des comptes de l'exercice concerné repris au PCN auprès du Registre de Commerce et des Sociétés.

Le total des achats A.6.2.3 devrait correspondre au total (au niveau des succursales à l'étranger) du montant figurant:

dans les comptes 601, 602, 606, 60822, 6091, 6092 et 6096 du Plan Comptable Normalisé (PCN), version 2009 (PCN 2009);

dans les comptes 601, 606, 6082, 6091 et 6096 du Plan Comptable Normalisé (PCN), version 2020 (PCN 2020);

si votre entreprise a déposé le solde des comptes de l'exercice concerné repris au PCN auprès du Registre de Commerce et des Sociétés.

2020

2020

- 7 -

A.7 Unités locales (y compris celles situées à l'étranger)

Si le nombre de ces unités est supérieur à 9, veuillez attacher à la présente une liste complète contenant les mêmes informations.

Nom de l'unité locale 1) Adresse et Pays Activité de l'unité locale

Début

d'activité

(année)

Chiffre d'affaires de

l'exercice comptable

Personnes

occupées

(moyenne des 12 mois)

Surface de vente 2)

(en m2)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

1)

2)

Par unité locale, on entend toute unité productrice (atelier, magasin, bureau, entrepôt, succursale) sise en un lieu topographiquement isolé et dans laquelle une ou plusieurs personnes

travaillent pour le compte d’une même entreprise.

La surface de vente correspond à la surface (en m2) de la partie des locaux de l'entreprise consacrée à la vente et à la présentation/exposition des marchandises, c'est-à-dire: la surface

totale à laquelle les clients ont accès, y compris les salons d'essayage, la surface occupée par le comptoir et les étalages, la surface située derrière les comptoirs, utilisée par les vendeurs. La

surface de vente totale ne comprend pas les bureaux, les pièces servant à entreposer et préparer les marchandises, les ateliers, escaliers, vestiaires et autres commodités.

Partie B:Ventes et achats


entreprises.

- 9 -

B.1 Ventes (hors TVA)

Les ventes réalisées par les succursales / établissements stables situés à l'étranger sont à exclure. (cf. question A.6)


B.1 Ventes de produits fabriqués, de marchandises

et prestations de services 1) 2)

B.1.1 Activité de production de biens et services industriels

B.1.2 Activité commerciale (ventes de biens achetés à des tiers et revendus en l'état)

- dont: ventes effectuées dans le cadre d'activités de négoce international 3)

B.1.3 Si vous exercez une activité de promotion immobilière, veuillez indiquer:

les ventes de terrains et d'immeubles existants

B.1.4 Prestations de services, études et produits des activités annexes

4.1 Activités de poste et de courrier

4.2 Activités d'édition (y compris de logiciels)

4.3 Activités de télécommunication

4.4 Activités de télédistribution

4.5 Activités informatiques

4.6 Recherche et développement

4.7 Activités juridiques

4.8 Activités comptables, administration et conseil aux entreprises

4.9 Etudes de marché et sondages

4.10 Activités d'architecture et d'ingénierie

4.11 Activités de contrôle et analyses techniques

4.12 Publicité et marketing

4.13 Mise à disposition de personnel

4.14 Agences de voyages

- Ventes de "package tours"

- Ventes de titres de transports

- Ventes de séjours dans les hôtels, de repas etc.

- Voyages organisés par vos propres moyens

- Autres

4.15 Enquêtes et sécurité

4.16 Activités de désinfection et de nettoyage

4.17 Enseignement et formations diverses

4.18 Activités pour la santé humaine

4.19 Assainissement, voirie et gestion de déchets

4.20 Activités récréatives, culturelles, sportives

Production de films publicitaires et agences de presse

Autres activités récréatives (cf. notice explicative )

4.21 Services personnels

Blanchisserie et teinturerie

Coiffure et soins de beauté

Services funéraires

Autres services personnels

4.22 Affaires immobilières (hors promotion immobilière cf. point B.1.3)

Agences immobilières

Administration de biens immobiliers

Location de biens immobiliers propres

4.23 Location de biens mobiliers (sans opérateur)

Location de véhicules automobiles (sans chauffeur)

Location d'autres moyens de transport (sans chauffeur)

Location de machines et d'équipement

Location de biens personnels et domestiques

4.24 Commissions et courtages

4.25 Commissions reçues en relation avec les services financiers

4.26 Frais de transport facturés ou refacturés aux clients

4.27 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

4.28 Refacturations intragroupe

4.29 Autres (à spécifier):

1)

2)

3)

Le total des ventes B.1. devrait correspondre au total du montant, hors succursales à l'étranger, figurant:

dans le compte 70 du Plan Comptable Normalisé, version 2009 (PCN 2009);

ou dans le compte 70 à l'exclusion du compte 7031 "Redevances [perçues] pour concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires" (voir aussi la

rubrique C.2.4 "Autres produits" du présent questionnaire), du Plan Comptable Normalisé, version 2020 (PCN 2020);

si votre entreprise a déposé le solde des comptes de l'exercice concerné repris au PCN auprès du Registre de Commerce et des Sociétés. (cf. point I. de la page 3)

nets des rabais, remises, ristournes accordés, et y compris les prélèvements de biens de votre production

Par négoce international, on entend l'achat par votre entreprise de marchandises à un fournisseur non résident et la revente ultérieure en l'état de ces mêmes

marchandises à un client non résident sans que lesdites marchandises ne franchissent la frontière luxembourgeoise.

- 10 -

B.2 Achats (hors TVA)

Les achats effectués par les succursales / établissements stables situés à l'étranger sont à exclure. (cf. question A.6)


B.2. Achats de matières premières, de matériel et de

marchandises destinées à la revente 1) 2)

B.2.1 Achats de matières premières (à spécifier)

B.2.2 Achats de matériel, d'équipements, de pièces détachées (à spécifier)

B.2.3 Achats de marchandises destinées à la revente

- dont: achats effectués dans le cadre d'activités de négoce international 3)

B.3 Ventilation des ventes par type de service

Les ventes réalisées par les succursales / établissements stables situés à l'étranger sont à exclure.

B.3.1 Services informatiques, y compris édition de logiciels et services de réparation

a.

Oui allez à la question B.3.1.b

Non continuez avec la question B.3.2.a

b.

1)

2)

3)

Total des ventes de services informatiques, d'édition de logiciels et de réparation d'équipements

informatiques ainsi que des reventes en l'état de logiciels et de matériels informatiques100%

continuez avec la partie C respectivement D

Le total des achats B.2. devrait correspondre au total (hors succursales à l'étranger) du montant figurant:

dans les comptes 601, 602, 606, 60822, 6091, 6092 et 6096 du Plan Comptable Normalisé (PCN), version 2009 (PCN 2009);

dans les comptes 601, 606, 6082, 6091 et 6096 du Plan Comptable Normalisé (PCN), version 2020 (PCN 2020);

si votre entreprise a déposé le solde des comptes de l'exercice concerné repris au PCN auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (cf. point I. de la

page 3).

nets des rabais, remises, ristournes

Edition de logiciels système et d'application sur support physique...............................................................................................................................................................%

Edition de logiciels système et d'application en téléchargement ou en ligne.....................................................................................................................................%

Services de licence pour l'utilisation de logiciels informatiques (reproduction, distribution, intégration)…....................................................................................................................................%

Autres services informatiques et des technologies de l'information (p.ex. récupération après sinistre,

%installation / configuration d'ordinateurs personnels, installation de logiciels, etc.).........................................................................................

Edition de jeux électroniques................................................................................................................................................................%

Services de programmation informatique...............................................................................................................................................................%

Services de conseils en informatique.............................................................................................................................................................%

Revente en gros ou en détail de logiciels en l'état (qui ne sont pas développés par votre entreprise) et de%matériels informatiques en l'état (qui ne sont pas fabriqués par votre entreprise)..................................................................

Services de gestion d'installations informatiques.................................................................................................................................................................%

Traitement et/ou hébergement de données (y compris: sites web, applications, streaming, cloud computing,

%services applicatifs ) et activités connexes (p.ex. infrastructures destinés à ce type de services, etc.)………………………………………………………………….

Contenu des portails Internet.................................................................................................................................................%

Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs et d'équipements périphériques.................................................................................................................................................................%

Votre entreprise est-elle active à titre principal dans la branche des services informatiques, d'édition de

logiciels ou de réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques?

Ventilation des ventes par type de service informatique, y compris édition de logiciels et services de

réparation.Proportion dans

les ventes

Par négoce international, on entend l'achat par votre entreprise de marchandises à un fournisseur non résident et la revente ultérieure en l'état de ces mêmes

marchandises à un client non résident sans que lesdites marchandises ne franchissent la frontière luxembourgeoise.

B.3.2 Services de publicité et de marketing

a.


Non continuez avec la question B.3.3.a

b.

Total des ventes de services de publicité et de marketing 100%


- sur internet...............................................................................................................................................................%

Vente de publicité liée à un événement..........................................................................................................................................%

Autres ventes d'espaces publicitaires pour compte de tiers.......................................................................................................................................................%

- à la télévision et à la radio...........................................................................................................................................%

Conception et réalisation de services publicitaires...............................................................................................................................................................%

Marketing et mailing directs................................................................................................................................................%

Développement de marques et de concepts publicitaires.............................................................................. %

Autres services publicitaires.................................................................................................................................................................%

Vente d'espaces publicitaires à des tiers ou pour compte de tiers

- dans les médias imprimés.................................................................................................................................................................%

Votre entreprise est-elle active à titre principal dans la branche des services de publicité et de

marketing?

Ventilation des ventes par type de service de publicité et de marketing

Services fournis par des agences publicitaires

Proportion dans

les ventes

B.3.3 Services de mise à disposition de personnel

a.


Non continuez avec la partie C respectivement D

b.

Services des agences de placement de main d'oeuvre


- d'autres personnels (p.ex. cadres, enseignants, etc.) .........................................................................................................%

Autres services de mise à disposition de ressources humaines................................................................... %

Total des ventes de services de mise à disposition de personnel 100%

- de personnel dans le domaine des industries (à l'exclusion de la construction)..........................................................%

- de personnel dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration...................................................................... %

- de personnel médical................................................................................................................................. %

- de personnel dans le domaine du commerce et des échanges.............................................................................................................................................................%

- de personnel dans le domaine du transport, de l'entreposage, de la logistique ...........................................................................................................................................................%

- de personnel dans le domaine de la construction ..........................................................................................................................................................%

- d'autre personnel de bureau (p.ex. secrétaires, comptables, etc.) ...................................................................................................................%

Votre entreprise est-elle active à titre principal dans la branche des services de mise à disposition de

personnel?

Ventilation des ventes par type de service de mise à disposition de personnel

Proportion dans

les ventes

Services du recrutement de cadres (executive search )...............................................................................................................................................................%

Services de placement permanent (y compris: casting ), à l'exclusion du recrutement de cadres................................................................................................................................................%

Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition

- de personnel dans le domaine de l'informatique et des télécommunications................................................................................................................................................................%

Partie C:Bilan et autres produitset charges

Cette partie du questionnaire s'adresse uniquement

aux entreprises concernées par le point II (cf. page 3).

- 14 -

C.1 Bilan (concerne les personnes morales de droit luxembourgeois)

Total (valeur nette) dont: auprès/envers Total (valeur nette)

de non-résidents

Actif

A. Capital souscrit non versé

B. Frais d'établissement

C. Actif immobilisé

I. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (y compris les

acomptes versés)

II. IMMOBILISATIONS CORPORELLES (y compris les

acomptes versés)

III. IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1. Parts dans des entreprises liées

2. Créances sur des entreprises liées

3. Participations

4. Créances sur des entreprises avec lesquelles il

existe un lien de participation

5. Titres ayant le caractère d'immobilisations

6. Autres prêts

7. Actions propres ou parts propres

D. Actif circulant

I. STOCKS

II. CREANCES

1. Créances résultant de ventes et prestations de services

2. Créances sur des entreprises liées

3. Autres créances

III. VALEURS MOBILIERES

1. Parts et actions et autres titres à revenu variable

2. Titres à revenu fixe (p.ex.: obligations, bons du Trésor)

IV. AVOIRS EN BANQUES, CCP ET CAISSE

1. Avoirs en banques et en compte de chèques postaux

2. Chèques et caisse

E. Comptes de régularisation

Passif

A. Capitaux propres

1. Capital souscrit et primes d'émission

2. Réserves

3. Résultats reportés

4. Éléments du résultat global (IFRS) et réserves de réévaluation

A bis. Subventions d'investissement en capital et plus-values

immunisées

1. Subventions d'investissement et d'équipement

2. Plus-values immunisées

B. Provisions pour risques et charges

1. Provisions pour pensions et obligations similaires

2. Autres provisions

C. Dettes

1. Emprunts obligataires

2. Emprunts auprès d'établissements de crédit

3. Dettes envers les fournisseurs et clients

4. Dettes envers la Sécurité Sociale

5. Dettes envers l'Etat et autres collectivités publiques

6. Dettes envers des entreprises liées

7. Autres emprunts et dettes

D. Comptes de régularisation

E. Résultat de l'exercice

à la date de clôture de

l'exercice

à la date d'ouverture de

l'exercice

- 15 -

C.2 Recettes (hors TVA)

Les recettes concernant des succursales / établissements stables situés à l'étranger sont à exclure.


C.2.1 Ventes de produits fabriqués, de marchandises

et prestations de services

1. Activité de production de biens et services industriels

Prière de remplir le point B.1.1

2. Activité commerciale (ventes de biens achetés à des tiers et revendus en l'état)


3. Activité de promotion immobilière


4. Prestations de services, études et produits des activités annexes


Variation

C.2.2 Stocks de biens et services produits

En-cours de production de biens

Stocks de produits finis et intermédiaires (y compris les produits résiduels)

En-cours de production de services

C.2.3 Production immobilisée

1. Immobilisations corporelles

2. Immobilisations incorporelles (y compris software )


C.2.4 Autres produits

1. Produits nets partiels sur opérations à long terme

2. Subventions d'exploitation

2.1 Subventions sur produits

2.2 Bonifications d'intérêts

2.3 Montants compensatoires perçus à l'exportation

2.4 Autres (p. ex.: subventions destinées à promouvoir l'emploi, primes

d'apprentissage reçues)

3. Autres produits de gestion courante

3.1 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits

et valeurs similaires 1)

Franchising

Redevances pour licences "software"

Redevances pour droits d'auteur et de reproduction

Redevances pour autres droits, concessions et valeurs similaires

3.2 Indemnités d'assurance touchées

3.3 Autres (à spécifier):

1)

à la date

d'ouverture

à la date de

clôture

Le total des redevances sub C.2.4.3.1 "Redevances" devrait correspondre au total des montants hors succursales à l'étranger figurant:

dans le compte 741 "Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires - Produits" (hors succursales à l'étranger) du

Plan Comptable Normalisé, version 2009 (PCN 2009);

ou dans les comptes 7031 "Redevances [perçues] pour concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires" et 741 "Redevances, perçues

à titre accessoire, pour concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires" du Plan Comptable Normalisé, version 2020 (PCN 2020);

si votre entreprise a déposé le solde des comptes de l'exercice concerné repris au PCN auprès du Registre de Commerce et des Sociétés. (cf. point I. de

la page 3)

- 16 -


C.2.5 Produits financiers

1. Revenus de parts et de participations

1.1 Dividendes reçus

1.2 Autres revenus courants de parts et de participations

2. Intérêts reçus

2.1 Intérêts sur titres

2.2 Intérêts sur créances

2.3 Intérêts sur dépôts bancaires

2.4 Autres intérêts

3. Escomptes obtenus

4. Autres produits financiers (p. ex.: gains de change, plus-values de cessions

de valeurs mobilières de placement, écarts de conversion de devises)

C.2.6 Reprises sur corrections de valeur, subventions et

plus-values de cessions d'éléments d'actif

1. Reprises sur plus-values immunisées et sur subventions

1.1 Plus-values immunisées à réintégrer au résultat

1.2 Subventions d'équipement à réintégrer au résultat

2. Ajustements à la juste valeur et reprises sur corrections de valeur

3. Plus-values de cessions d'éléments d'actif

3.1 Immobilisations incorporelles

3.2 Immobilisations corporelles

3.3 Immobilisations financières

- 17 -

C.3 Dépenses (hors TVA)

Les dépenses concernant des succursales / établissements stables situés à l'étranger sont à exclure.


C.3.1 Achats de matières premières et consommables, de

marchandises destinées à la revente et de services1)

1. Achats de matières consommables et d'autres fournitures

Combustibles solides

Carburants et lubrifiants

Combustibles liquides

Gaz naturel

Gaz comprimés (propane, butane)

Electricité

Eau

Produits d'entretien

Fournitures d'atelier, pièces de rechange

Fournitures de bureau

Fournitures pour l'informatique

Pneumatiques

Vêtements professionnels

Emballages

Petit outillage

Petit équipement, valeur < 870 EUR

Autres matières consommables (à spécifier):

2.

Prière de remplir le point B.2.

3. Achats de terrains et d'immeubles existants destinés à la revente

Variation

C.3.2 Stocks de matières premières, de matières

consommables et de marchandises destinées à

la revente

Stocks de matières premières

Stocks de matières consommables

Stocks de marchandises destinées à la revente en l'état

Si vous avez une activité de promotion immobilière, veuillez indiquer:

Les stocks de terrains et d'immeubles existants destinés à la revente

1)nets des rabais, remises, ristournes

à la date

d'ouverture

à la date de

clôture

Achats de matières premières, de matériel et de marchandises destinées à

la revente

- 18 -


C.3.3 Autres charges externes

1. Sous-traitance générale et achats pour compte de vos clients

Sous-traitance générale (non incorporées directement aux ouvrages travaux

et produits)

Achats d'espaces d'annonces, temps publicitaire etc.

Achats de "package tours"

Achats de titres de transports (y compris d'éventuelles assurances)

Achats de séjours dans les hôtels, de repas, etc.

2. Redevances de crédit-bail (leasing financier)

Pour immeubles

Pour biens mobiliers (hors moyens de transport)

Pour moyens de transport

3. Loyers et charges locatives (y compris leasing opérationnel)

Pour immeubles (hors terrains)

Pour terrains

Pour biens mobiliers (hors moyens de transport)

Pour moyens de transport

Charges locatives et de copropriété

Autres (p. ex.: mali sur emballages)

4. Entretien, réparation et nettoyage

Sur biens immobiliers

Sur biens mobiliers (hors moyens de transport)

Sur moyens de transport

Autres (bureaux, ateliers, magasins, etc.)

5. Primes d'assurances

Assurances véhicules

- Responsabilité civile moyens de transport

- Assurance tous risques

Autres assurances

6. Etudes et recherches (non incorporées dans les produits)

Recherche et développement

Etudes de marché

Autres

7. Documentation générale et technique

8. Frais de colloques, séminaires, conférences

9. Personnel extérieur à l'entreprise

Personnel mis à disposition par une entreprise externe

Personnel mis à disposition par une entreprise liée

10. Rémunération d'intermédiaires et honoraires

Commissions et courtages

Honoraires d'avocats et de notaires

Honoraires d'experts comptables et de réviseurs d'entreprises

Frais de traitement informatique

Rémunérations d'affacturage (factoring)

Autres (à spécifier) :

11. Publicité, publications, relations publiques

Annonces et insertions

Achats de services publicitaires

Foires et expositions

Cadeaux à la clientèle, échantillons, etc.

Catalogues et imprimés

Dons courants, sponsoring

Autres

- 19 -


12. Transports de biens et transports collectifs du personnel

Transports de marchandises

- sur achats (si ces frais ne sont pas déjà compris dans la valeur

des achats des matières)

- sur ventes

Autres (p. ex.: transport entre établissement et chantiers)

Transports collectifs du personnel (autres que les indemnités de transport qui

font partie de la rémunération des salariés)

13. Déplacements, missions et réceptions

Voyages et déplacements

Frais de voyage

Frais de séjour

Frais de déménagement de l'entreprise

Frais de représentation et de réceptions

14. Frais postaux et frais de télécommunication

Timbres et autres frais postaux (location de boîtes postales, etc.)

Téléphone, sémaphone, télex, fax et autres frais de communication

15. Services bancaires et assimilés (hors intérêts)

Frais sur cartes de crédit

Frais de compte et autres commissions bancaires (hors intérêts et frais

assimilés)

16. Autres frais

Elimination des déchets non industriels (taxes communales, enlèvement

des ordures, canalisation)

Cotisations aux associations professionnelles

Frais de recrutement de personnel

Charges n.d.a. (à spécifier):

C.3.4 Autres charges de gestion courante

1. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, droits

d'auteur, franchising

Franchising

Redevances pour licences "software"

Redevances pour droits d'auteur et de reproduction

Redevances pour autres droits, concessions et valeurs similaires

2. Jetons de présence, tantièmes

3. Pertes sur créances commerciales irrécouvrables

4. Quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun (autres que

les sociétés de capitaux)

5. Participation aux frais des succursales et filiales

6. Participation aux frais d'administration de la maison-mère

7. Autres (à spécifier):

- 20 -

C.3.5 Impôts, taxes et versements assimilés, pénalités

1. Impôt sur la fortune

2. Impôt foncier

3. TVA non déductible

4. Impôts liés à l'importation (pour autant qu'ils ne sont pas compris dans la

valeur des achats de marchandises et de matières premières et consommables)

Droits d'accises et taxe de consommation sur marchandises en provenance

de l'étranger

Droits de douane

Impôts dérivés de la politique agricole commune (p. ex.: montants compensatoires

à l'importation, prélèvements sur produits agricoles importés)

5. Montants compensatoires payés à l'exportation

6. Droits d'accises à la production et taxe de consommation

7. Droits d'enregistrement et de timbre, droits d'hypothèques

8. Taxes sur les véhicules automoteurs

9. Taxe sur les jeux et les amusements publics

10. Taxe sur le lotto et prélèvements sur les paris

11. Autres droits et impôts

12. Pénalités, amendes fiscales, libéralités, subsides accordés

C.3.6 Charges de personnel

1. Salaires bruts

Salaires bruts en espèces (y compris primes, gratifications, etc.)

Avantages en nature (tickets de restaurant, produits à prix réduits, etc.)

Indemnités de licenciement (montants versés pour non-observation du délai

de préavis, etc.)

Rémunérations fondées sur des actions (p.ex. stock options)

2. Salaires versés à des étudiants ou au personnel occasionnel

3. Charges sociales (allocations familiales et assurances: accident,

maladie, pension)

Cotisations patronales obligatoires aux assurances sociales

Pensions complémentaires:

Primes à des fonds de pensions extérieurs

Dotations aux provisions pour pensions complémentaires (fonds de pension

interne)

Versement de ce fonds interne aux collaborateurs retraités

Pensions complémentaires versées par l'employeur

Autres cotisations bénévoles

Autres charges sociales (médecine du travail, etc.)


C.3.7 Charges financières

1. Charges d'intérêts

1.1 Intérêts sur obligations

1.2 Intérêts sur emprunts bancaires

1.3 Intérêts sur autres emprunts et dettes

1.4 Intérêts sur comptes courants

1.5 Autres intérêts

2. Escomptes accordés

3. Autres charges financières (p. ex.: pertes sur créances liées à des participations,

pertes de change, moins-values de cessions de valeurs mobilières de placement)

- 21 -

C.3.8 Dotations aux corrections de valeur et provisions

pour risques et charges, moins-values de cessions

d'éléments d'actif

1. Dotations aux corrections de valeur et provisions pour risques

et charges

Dotations aux corrections de valeur sur frais d'établissement

Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations incorporelles

Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations corporelles

Dotations aux corrections de valeur sur immobilisations financières

Dotations aux corrections de valeur sur éléments d'actifs circulants et aux

provisions pour risques et charges

Dotations aux plus-values immunisées

2. Moins-values de cessions d'éléments d'actif

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

C.3.9 Impôts sur le résultat et assimilés

Impôt sur le revenu des collectivités

Impôt commercial communal

Impôts étrangers sur le résultat de l'exercice

- 22 -

Partie D:Opérations sur biens d'investissement


entreprises.

- 23 -

D. Opérations sur biens d'investissement (cf. Notice explicative)

Les opérations sur biens d'investissement réalisées à l'étranger (p.ex. succursalesétrangères, bâtiments à l'étranger) sont à spécifier dans la ligne D ci-dessous.

A. Frais d'établissement

B. Immobilisations incorporelles

Frais de développement

Etudes de marché et marketing

Brevets

Licences (hors logiciels / software), marques, fonds de commerce (goodwill)

Droits d'auteur et de reproduction (films, musique, etc.)

Logiciels (software)

Autres actifs incorporels (à spécifier)

C. Immobilisations corporelles

1. Terrains non bâtis

2. Constructions et agencements de terrains

Immeubles d'habitation

Bâtiments non résidentiels

Ouvrages de génie civil

Constructions et agencements de terrains en-cours

3. Installations, équipements et matériel de bureau

Produits en métaux

Machines et équipements

Machines de bureau et matériel informatique

Appareils et équipements électriques

Equipements de radio, télévision et communication (y compris composants électroniques)

Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie

Meubles (y compris meubles de bureau)

Autres (à spécifier)

Installations, équipements et matériel de bureau en-cours

4. Moyens de transport pour le déplacement à l'extérieur de l'entreprise

Véhicules automobiles

Camions et autobus

Autres moyens de transport (à spécifier)

5. Objets de valeur (oeuvres d'art, antiquités, métaux précieux, etc.)

D. Biens d'investissement situés dans des succursales ou établissements stables à l'étranger

- 24 -

Acquisitions de biens d'investissement en 2020 (hors TVA déductible) Subventions

Valeur brute avant déduction éventuelle de subventions

A l'extérieur du se rapportant

pays: importations déductible sur aux acquisitions

directes en 2020

Biens neufs Biens ayant déjà servi Travaux Biens neufs et

(occasions) effectués par usagés

votre entreprise

Valeur "franco Valeur "franco dont: frais Evaluation au

établissement" établissement" de mutation prix de revient établissement"

Valeur

comptable d'équipement

nette à la date A l'intérieur du pays TVA non

d'ouverture de

l'exercice 2020 la valeur des

acquisitions

Valeur "franco

- 25 -

Amortissements et dépréciations Biens

en 2020 d'investissement

pris en leasing

financier en 2020

Cessions en 2020 Réévaluations Valeur

comptable

comptable l'exercice 2020

A l'intérieur A l'étranger

nette à la date

Valeur Prix de vente Amortissements

et dépréciations

bruts

Amortissements

des aides à

l'investissement

de clôture de

du pays

- 26 -

E. Commentaires et coordonnées de contact

E.1 Si vous désirez faire des commentaires supplémentaires concernant ce questionnaire, merci d’utiliser

l’espace ci-dessous :

E.2 S’il vous plaît, complétez les informations suivantes concernant la personne susceptible de fournir

éventuellement des précisions concernant ce questionnaire.

Nom: Téléphone:

Fonction: E-mail:

E.3 Combien de temps a été nécessaire pour remplir ce questionnaire ?

heure(s) minute(s)

Merci de votre précieuse collaboration

, le

(localité) (date)

(signature d'une personne autorisée

à signer pour le compte de l'entreprise)

- 27 -

Documents

Enquête structurelle sur les entreprises en 2020