Ensal Réglement intérieur 2010 / 2011

RÈGLEMENTINTÉRIEUR09-10SEPTEMBRE 2008

RÈGLEMENINÉRIEUR10-11SEPTEMBRE 2010

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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RÈGLEMENINÉRIEUR10-11 Adopté par le conseil d’administration plénier du 24 mai 2007, le présent règlement intérieur de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Lyon précise les droits et obligations des étudiants, des personnels administratifs et enseignants.

Il s’impose comme des mesures d’administration publique et complète les textes réglementaires en vigueur. Il complète également le règlement des études, ainsi que le programme pédagogique mis à jour en début de chaque année universitaire.


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SOMMAIRE


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ACCÈS ET HORAIRES D’OUVERTURE p. 4 RESPECT DES LOCAUX ET DES MATÉRIELS p. 6 VOLS ET DOMMAGES DIVERS p. 6 SERVICE DE RESTAURATION DU CAMPUS UNIVERSITAIRE DE VAULX-EN-VELIN p. 8 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LIÉES À LA PRÉSENTATION DES TRAVAUX PÉDAGOGIQUES p. 10 INTERDICTION DE FUMER, D’INTRODUIRE ET DE CONSOMMER DES BOISSONS ALCOOLISÉES ET PRODUITS ILLICITES p. 12 MANIFESTATIONS FESTIVES p. 12 SÉCURITÉ INCENDIE p. 14 SÉCURITÉ, RISQUE DE PANDÉMIE p. 14 ACCIDENTS ET DOMMAGES CORPORELS ET MORAUX p. 16 FALSIFICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS p. 18 COMMISSION DE DISCIPLINE p. 18 CHARTE D’UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES p. 20


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ACCÈSET HORIRES

D’OUVERuRE


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HORAIRES D’OUVERTUREDE L’ÉTABLISSEMENTL’école est ouverte du lundi au vendredi de 7h à 20h dernier délai.

L’ouverture un samedi sur deux, de 8h à 16h, est notamment réservée aux cours de la Formation Profes-sionnelle Continue et des modules de formations continues (HMONP, AUE, QEB…).

OUVERTURES EXCEPTIONNELLESÀ l’occasion de conférences, de manifestations exceptionnelles, ou d’occupation de salles si l’em-ploi du temps pédagogique l’exi-ge, l’école peut être ouverte sur d’autres plages horaires.L’occupation des ateliers pour une nuit, dans le cadre de la réalisation d’un travail pédagogique, est éga-lement possible. Dans ce cas, un groupe de 5 étudiants minimum doit se constituer comme respon-sable de la nuitée. Il s’engage à faire respecter les consignes de sécurité, du règlement intérieur et à assurer une présence sur le site entre 20h et 7h.Ces ouvertures exceptionnelles doivent être autorisées par la direction. Toute demande est à transmettre au secrétaire gé-néral 15 jours avant la date pré-vue, afin de prendre les mesures appropriées.

HORAIRES D’OUVERTUREDES SERVICESLes horaires et règles particulières de chaque service administra-tif sont arrêtés par la direction et sont appliqués en son nom par les agents responsables.En dehors du gardien, la grande majorité des personnels adminis-tratifs est régie par le règlement d’horaire variable (plages fixes : de 9h à 11h45 et 13h45 à 16h).

ACCÈS À L’ÉTABLISSEMENTL’entrée au sein de l’école se fait à partir d’un contrôle d’accès. Cha-que usager dispose d’un badge remis gratuitement à son arrivée. Le système de contrôle d’accès définit des populations distinctes, ayant des droits propres d’accès temporels (calendrier, horaires…) et géographiques (par porte contrôlée).

Les droits sont définis par année universitaire. Le gestionnaire du système valide les droits à chacun au regard de sa situation à la ren-trée universitaire et procède à la mise à jour des effectifs régulière-ment inscrits.

DEVOIRS ET OBLIGATIONSDES TITULAIRES DE BADGELe badge est individuel et strictement personnel. Cha-que détenteur est responsable de son usage et s’engage à respecter les règles suivantes :- chaque utilisateur doit entrer seul avec son badge et veiller à ce que les portes empruntées soient refermées correctement après son passage,- ne pas bloquer les portes en position ouverte,- signaler sans tarder tout défaut de fonctionnement au gardien ou au responsable de la logistique (accueil),- le prêt du badge à un tiers est strictement interdit. En cas de perte ou de vol, le signaler dans les plus brefs délais au gardien ou au res-ponsable de la logistique (accueil), en remettant les justificatifs officiels de perte ou de vol établis à cet ef-fet. Le badge est alors immédia-tement désactivé du système et un nouveau badge est délivré, sous condition de paiement de 10€.

D’autre part, il est rappelé que les animaux sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.


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RESPECTDES LOCUX ET

DES MATÉRIELS

VOLS ETDOMMAGES

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L’UTILISATION DES LOCAUXLa propreté, ainsi que l’entre-tien des locaux et des matériels, dépendent des efforts de chacun, étudiants, enseignants et person-nels administratifs.

En cas de forte chaleur, et si les portes extérieures ont été excep-tionnellement ouvertes, il est im-pératif de les refermer et d’avertir le gardien ou le responsable de la logistique (accueil) afin que l’alarme soit remise en fonction-nement.

TÉLÉPHONE PORTABLEL’utilisation du téléphone portable est strictement interdite dans les salles de cours, le centre de res-sources documentaires, les ateliers et l’ensemble des locaux péda-gogiques. Dans les autres lieux, il est recommandé d’en faire usage avec modération et discrétion.

AFFICHAGEDes panneaux d’affichage régle-mentés comportant des intitulés précis sont disposés dans la "rue", l’atrium et les coursives.Pour tout autre type d’affi-chage, s’adresser au service communication. L’affichage sauvage est interdit, notamment sur les parois vitrées et les murs en béton.

CONSOMMATION DIVERSE(cf. p.12)La consommation d’aliments et de boissons (à l’exception de l’eau) est interdite dans les salles de cours, les ateliers et les bureaux administratifs. Elle est autorisée au Café des Arts et dans la "rue" aux abords des distri-buteurs ou dans le cadre d’autori-sations exceptionnelles accordées par la direction. À cet effet, les locaux devront être remis en ordre selon la configuration initiale. Les gobelets, papiers et déchets divers devront être évacués et déposés dans les containers prévus à cet usage, dans le respect des futurs utilisateurs.

LE MATÉRIEL PÉDAGOGIQUEET ADMINISTRATIFLes ordinateurs et le matériel pédagogique utilisés notamment dans les salles de cours doivent être rangés après usage et les racks fermés. Au sortir de la salle ou du local, toutes les lumières doivent être éteintes.

Les photocopieurs, les micro-ordinateurs et autres achines doi-vent être utilisés conformément à leur usage. En cas de doute ou de panne, s’adresser immédiate-ment au responsable de la repro-graphie, de l’informatique ou de l’audiovisuel. Toute détérioration

volontaire ou par suite de négli-gence engage la responsabilité de son auteur et entraînera des sanc-tions (financières entre autres).

PRÊT DU MATÉRIELPÉDAGOGIQUELe prêt aux étudiants du matériel photo, vidéo, informatique ou autre, fait l’objet d’une fiche co-signée par l’intéressé et par le responsable au moment du prêt et de la restitution (le matériel photographique s’emprunte à la bibliothèque, le reste auprès du service informatique, audiovisuel et multimédia).La responsabilité de l’em-prunteur est engagée. En cas de non restitution ou de dé-térioration, l’emprunteur est tenu de le remplacer par un matériel équivalent.À défaut, et au plus tôt 2 mois après le premier rappel écrit, la direction de l’école est autorisée à commander le même type de matériel que celui emprunté et à émettre à l’adresse de l’emprun-teur un titre de recette égal au montant des frais occasionnés pour ce renouvellement (mon-tant de l’acquisition et coût de livraison). Ce titre de recette a un caractère exécutoire et peut être recouvré par toutes voies de droit dans le cadre de la réglemen-tation en vigueur issue du décret n° 78-266 du 8 mars 1978.

L’école ne peut être tenue pour responsable des vols dont les étudiants, enseignants et personnels administratifs et techni-ques, ou autres usagers pourraient être victimes. Toute personneprise en flagrant délit de vol ou de dégradation d’objet ou maté-riel est passible de poursuites en justice et sera sanctionnée systé-matiquement par l’établissement.

Il est rappelé qu’une salle ne peut être laissée ouverte sur l’extérieur. Cela contribue aux risques de vols.


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SERVICE DERESAURTION DU

CMPUSUNIVERSITAIRE DE

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ACCÈS AU RESTAURANTDU CAMPUSLes personnels de l’École Natio-nale Supérieure de Lyon ont accès au restaurant du campus situé dans les locaux de l’École Natio-nale des Travaux Publics de l’État. Il est géré par le CROUS.

La carte étudiant dispose de la fonction MONEO permettant d’utiliser les services du restaurant du campus. Ces cartes peuvent être alimentées via les bornes ins-tallées à l’ENSAL (une côté Ouest et une côté Est) et à l’ENTPE. Les personnels doivent utiliser ces cartes pour régler leurs repas.En cas de perte ou de vol, les per-sonnels peuvent racheter une nou-velle carte auprès du responsable de la logistique (accueil).Les utilisateurs du restaurant du campus doivent impérative-ment respecter les locaux et les consignes de sécurité propres à l’ENTPE.

HORAIRES D’OUVERTUREDU RESTAURANT DU CAMPUSLe restaurant est ouvert de 11h30 à 14h.Un calendrier annuel est commu-niqué au début de chaque année universiataire. Il précise notam-ment les jours de fermeture excep-tionnelle du restaurant.


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PRÉSENATION DES TRVAUX

PÉDAGOGIQUES


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EXPOSITION DES TRAVAUXDES ÉTUDIANTS À L’ENSALACCROCHAGETout travail affiché ou installé pour raison pédagogique, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’école (y compris les parkings et les jardins), fait l’objet d’unedemande préalable auprès du service communication qui gère le planning des expositions, la disponibilité de la "rue" et des grilles. Ensuite la future exposition est soumise à la validation du secrétaire général pour qu’elle puisse répondre aux règles de sé-curité et de bon fonctionnement de l’établissement et que sa pro-tection soit garantie.

Des grilles sont à la disposition des usagers. Il est possible de col-ler des planches directement sur le béton à l’aide pâte à fixe unique-ment. Celle-ci est disponible gra-tuitement au service reprographie.

Les travaux exposés doivent men-tionner de manière visible le nom de l’étudiant et son unité d’ensei-gnement, le nom de l’enseignant responsable. Une affiche généri-que annonçant l’exposition préci-sera les dates de rendu et de fin d’affichage ou d’installation pré-vues.

DÉCROCHAGE Tout matériel apporté par des étudiants pour la réalisation de projet doit être évacué par eux-mêmes une fois le projet terminé. Les produits dangereux, toxiques, inflammables et explosifs sont interdits.

L’installation de projet entravant une issue de secours, une porte d’entrée, un escalier, ou suscep-tible de déclencher l’alarme in-trusion, est strictement interdite et sera immédiatement enlevée.

NETTOYAGEAfin de permettre les travaux de grand nettoyage du bâtiment qui ont lieu lors de chaque période de fermeture de l’école (congés universitaires), les étudiants doi-vent impérativement évacuer leurs travaux ou documents. Les casiers personnels mis à la disposition des étudiants peuvent alors être utilisés comme lieu de stockage.À la fin de l’année universi-taire, chaque étudiant doit vider, nettoyer et libérer le casier qui lui a été attribué, afin de permettre sa ré-affec-tation pour un tiers, à la ren-trée suivante.

AUTRES DOCUMENTSNON PERSONNELS UTILISÉS DANS LA CADRE DES TRAVAUX PÉDAGOGIQUESDans le cas d’exposition, d’ins-tallation, d’affichage, comme de présentation orale de documents empruntés, l’étudiant doit faire figurer le nom de son auteur dans le respect des lois en vigueur. Sans autorisation expresse de l’auteur, toute reproduction est rigou-reusement interdite, même à des fins pédagogiques, y compris des documents provenant du centre de ressources documentaires de l’école. Seule la mention "libre de droits" autorise la copie des docu-ments.

En ce qui concerne plus particu-lièrement le centre de ressources documentaires, il est rappelé que tout document perdu ou détérioré doit être remplacé ou remboursé. Il est d’autre part interdit de sortir frauduleusement tout document et de photocopier tout ou partie des TPFE, PFE ou rapports et mémoires qui y sont archivés.En cas de non-respect de ces conditions, le contrevenant s’expose à des poursuitesjudiciaires et à des sanc-tions définies par le Code de la Propriété Intellectuelle :articles L.335-3.


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INERDICTIONDE FUMER,

D’INRODUIRE ETDE CONSOMMER

DES BOI$ONSALCOOLISÉES

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MANIFESATIONS FESTIVES


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Conformément à l’impératif de santé et au décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’in-terdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans l’ensemble des locaux, sous peine d’amende prévue pour les contrevenants.

Il est également interdit d’intro-duire et de consommer toute boisson alcoolisée (y compris vin, champagne et bière) et pro-duits illicites dans l’ensemble des locaux, ainsi que dans le périmè-tre du campus.

Dans le cadre de manifestations exceptionnelles, une autorisation expresse de la part de la direc-tion peut être accordée pour la consommation de certaines bois-sons à faible taux d’alcool (vin, champagne et bière).

Les manifestations festives organisées par les étudiants doivent faire l’objet d’une autorisation explicite et écrite de la direction. Toutedemande est à adresser au secrétaire général.

Chaque étudiant régulièrement inscrit à l’école est responsable de ses éventuels accompagnants extérieurs et s’engage à leur faire respecter les locaux et les consi-gnes de sécurité.

Chaque consommateur du Café des Arts doit être en possession d’une carte de membre du BDE.


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SÉCURITÉINCENDIE

SÉCURITÉRISQUE

DE PANDÉMIE

L’apparition en 2009 d’une pan-démie de grippe de type A H1N1 a conduit l’établissement à impo-ser l’utilisation de la messagerie de l’école uniquement.Cette dernière a été utilisée pour la diffusion des consignes liées à la protection de l’ensemble des usagers de l’école.

Pour la rentrée 2010-2011, il est possible qu’une telle mesure soit renouvelée. Toutefois, il faut rap-peler les mesures d’hygiène de base :- se laver les mains plusieurs fois par jour,- utiliser des mouchoirs en papier et les jeter à la poubelle dès le 1er usage.


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Les écoles d’architecture présen-tent un risque spécifique en ma-tière d’incendie en raison de la consommation de papiers, cartons et matériaux divers. Le risque incendie peut également être généré par différents facteurs, notamment le danger électrique créé en particulier par la surchar-ge des prises de courant dans les ateliers.À cet effet, il est strictement inter-dit d’utiliser tout matériel non lié à des besoins pédagogiques, tels réchaud, bouilloire, cafetière, ou tout autre appareil non autorisé.

Chaque usager est tenu de connaî-tre les consignes relatives à la mise en œuvre des dispositifs d’alerte et de lutte contre l’incendie telles qu’elles sont diffusées par la direc-tion de l’école.

Un registre d’hygiène et de sécurité destiné à recueillir les observations en la matiè-re est mis à la disposition des usagers, à l’accueil.

L’utilisation des machines est nor-malement soumise à des règles précises indiquées par les ensei-gnants responsables des ateliers, des laboratoires ou figurant sur un mode d’emploi à lire impérative-ment avant de s’en servir.Lors de travaux pratiques et de présentations de certains projets,

le responsable de la maintenance et de la sécurité doit être consulté et toute intervention sur le réseau électrique ne peut être faite que sous son contrôle.

De manière générale, quelle que soit la nature du risque pouvant avoir des conséquences sur la sé-curité des personnes et des biens, il convient de prévenir d’urgence le gardien et/ou l’accueil, notam-ment en cas de fonctionnement défectueux, d’anomalie observée et de présence d’un objet ou d’un paquet suspect qu’il faut surtout ni toucher, ni déplacer.

ÉVACUATIONÀ chaque niveau du bâtiment, ainsi que dans les salles de cours, sont affichés les plans d’évacua-tion en cas de sinistre et les consi-gnes de sécurité dont il convient de prendre connaissance.

En présence d’un début d’incendie, prévenir l’accueil ou le gardien et déclencher l’alarme incendie en utilisant les "bris de glace incendie" répartis dans toute l’école.

Il est rappelé de ne pas uti-liser l’ascenseur et d’évacuer les lieux au plus vite, par les issues de secours et de rejoindre le point de rassem-blement précisé ci-dessous.

Des exercices de sécurité consistant à évacuer le plus rapi-dement possible les locaux sont organisés une fois par trimes-tre, le premier ayant lieu le mois suivant la rentrée pédagogique.

L’alarme incendie est conti-nue contrairement à l’alarrme intrusion (discontinue).

CONSIGNES- Rejoindre le point de rassemble-ment situé sur le campus, côté est du bâtiment (amphithéâtre de ver-dure), en empruntant les issues de secours sans passer par l’atrium et la rue intérieure et en s’éloignant le plus possible du bâtiment.- Laisser la place nécessaire aux véhicules d’intervention.Il est recommandé de suivre les consignes données par les gui-des (enseignants) et les serre-files (personnels administratifs).

Les obstacles constitués par des matériels entreposés ou laissés dans des endroits de passage ou communs à d’autres activités peuvent empêcher l’évacuation et provoquer des mouvemement de panique. Toutes les circulations ainsi que les accès aux issues de secours doivent donc être libres de tout objet ou obstacle.


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ACCIDENTSET DOMMAGES

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CONSIGNESDE PREMIERS SECOURS- Prévenir immédiatement l’une des personnes secouristes de l’ENSAL :Jean-Yves Bourbon, gardien 06 73 37 88 80Marie-Laure Chagny, centre de ressources documentaires04 78 79 50 79Xavier Marsault, chercheur au laboratoire ARIA04 78 79 50 88Élodie Rabeson, service logisti-que et régie04 78 79 50 81- Si possible, identifier le(s) risque(s) persistant(s) et le(s) sup-primer ou le(s) faire supprimer de façon permanente et sans danger. Sinon, soustraire la victime ou isoler le risque de façon perma-nente et sans danger.- Appeler les services de secours :18 les pompiers,15 régulateur du SAMU, afin d’être mis en relation avec un médecin urgentiste.Même si l’attente est longue, ne jamais raccrocher avant d’avoir eu un interlocuteur en ligne.Penser à préciser l’adresse de l’ENSAL : 3 Rue Maurice Audin à Vaulx-en-Velin, campus ENTPE.Ne jamais raccrocher avant que l’interlocuteur n’en donne l’auto-risation.

Un blessé ne doit être transporté ni dans un véhicule personnel, ni dans un véhicule de service.

ASSURANCE OBLIGATOIRETout étudiant inscrit à l’école doit contracter une assurance indivi-duelle en responsabilité civile cou-vrant les accidents survenus au sein de l’établissement ou à l’occasion d’activités organisées à l’extérieur dans le cadre des études, notam-ment les visites, ateliers intensifs et voyages pédagogiques.

BIZUTAGE INTERDITIl est rappelé que la loi du 17 juin 1998 prohibe le fait d’amener toute personne, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réu-nions liées au milieu universitaire. Tout contrevenant encourt amen-des et peine d’emprisonnement.Ainsi, l’école exclut et interdit toute pratique dite de "bizu-tage".


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FLSIFICTIONDE DOCUMENS ADMINISRTIFS

COMMI$IONDE DISCIPLINE

Conformément à l’article 15 du décret n° 78-266 du 8 mars 1978 portant sur le statut des établis-sements, le directeur peut, après consultation d’une commission de discipline composée des repré-sentants des enseignants et des

étudiants élus au conseil d’admi-nistration, prononcer une mesure disciplinaire contre tout étudiant coupable d’avoir troublé l’ordre, fraudé aux examens, aux épreu-ves, ou enfreint les règles de fonc-tionnement de l’établissement.


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Tout étudiant pris en flagrant délit ou suspecté de falsification de documents administratifs ou de détournement de documents officiels sera immédiatement exclu de l’école, en attendant de com-paraître devant la commission de discipline.


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CHARTED’UTILISATION

DES MOYENSINFORMATIQUES


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L’accès à l’informatique est subor-donné à l’acceptation de la pré-sente charte définissant les règles d’usage qui s’imposent à tout utili-sateur du réseau.

OBJECTIFL’objectif de cette charte est d’éta-blir quelques règles fondamenta-les pour une bonne utilisation des moyens informatiques de l’École Nationale Supérieure d’Architec-ture de Lyon.

Le présent texte est avant tout un code de bonne conduite de l’uti-lisation des outils informatiques. Il a pour objet de préciser la respon-sabilité des utilisateurs, en accord avec la législation, afin d’instaurer un usage correct des ressources informatiques et des services inter-net, avec des règles minimales de courtoisie et de respect d’autrui.

GÉNÉRALITÉSLa présente charte concerne l’en-semble des moyens informatiques pédagogiques mis à disposition dans l’enceinte de l’ENSAL (salles de cours spécialisées, ateliers de projet, centre de ressources docu-mentaires, service audiovisuel …).

L’usage par les étudiants des moyens informatiques de l’école n’est autorisé qu’à des fins d’en-seignement et de recherche liée à l’enseignement. Tout autre usage sera considéré comme contraire à cet engage-ment.D’une façon générale, sera consi-dérée comme contraire à cet enga- gement toute action qui contre-vient aux principes déontologiques relatifs à l’utilisation de l’outil informatique.

EN PARTICULIER- Toute action ayant pour résultat de nuire au bon fonctionnement des réseaux (internes ou externes) et des serveurs (internes ou exter-nes), et d’entraver leur utilisation ou leurs performances.

- Toute action ayant pour résul-tat de nuire au travail d’un tiers (étudiant, enseignant, personnel administratif…).- Toute substitution d’identité.- Toute utilisation et installation non autorisée de matériels ou de logiciels, autres que ceux installés par les administrateurs du système informatique de l’école.- Toute utilisation (consultation, détention, diffusion) d’information administrative dont l’accès n’est pas autorisé aux étudiants.

Ces règles complètent celles énon-cées par le code pénal français (loi 88-9 du 5 janvier 1988 re-lative à la fraude informatique). En particulier, nous attirons l’attention des étudiants sur le fait que certains actes décrits ci-après sont répré-hensibles selon la loi fran-çaise et donc peuvent donner lieu à des poursuites devant les tribunaux.

Pour tout renseignement com-plémentaire, vous pouvez vous adresser au service informatique, audiovisuel et multimédia (SIAM).

DÉFINITIONSOn désignera de façon générale sous le terme ressources informa-tiques, les moyens informatiques de calcul ou de gestion situés dans les locaux de l’école ainsi que ceux auxquels il est possible d’accéder à distance, directement ou en cas-cade à partir du réseau adminis-tré par le service informatique de l’école.

On désignera par services inter-net, la mise à disposition par des serveurs locaux ou distants de moyens d’échanges et d’informa-tions diverses : web, messagerie, forum…

On désignera sous le terme utilisa-teur, les personnes ayant accès ou utilisant les ressources informati-ques et services internet. Vous êtes utilisateur d’un système à partir

du moment où vous avez reçu un compte d’accès (identificateur et mot de passe) de la part de l’ad-ministrateur de ce système.

On désignera sous le terme de login, une identification lors d’une connexion à un ordinateur ou à un réseau.

Un administrateur d’un moyen informatique est la personne char-gée de la gestion et du bon fonc-tionnement de ce moyen.

Le SIAM est l’administrateur des serveurs et des micro-ordina-teurs destinés aux étudiants et enseignants.

ACCÈS AUX RESSOURCESINFORMATIQUESChaque étudiant prend connais-sance, en début d’année universi-taire, des logins (login de module et login général pour l’accès aux ordinateurs). Ces logins consti-tuent un droit d’accès personnel aux ressources informatiques qui sont incessibles. L’étudiant ayant cédé à un tiers son droit d’utili-sation sera personnellement tenu pour responsable des actes de ce tiers.

RESSOURCES COMMUNESBeaucoup de ressources informa-tiques, telles qu’espaces disques, imprimantes, scanners sont parta-gées par de nombreux utilisateurs. Personne ne doit les monopoliser.L’utilisation des ressources infor-matiques et l’usage des services internet ainsi que du réseau pour y accéder ne sont autorisés que dans le cadre exclusif de l’acti-vité pédagogique des utilisateurs, conformément à la législation en vigueur.L’utilisation des ressources informa-tiques partagées et la connexion d’un équipement sur le réseau (ordinateur portable personnel, par exemple) sont en outre sou-mises à autorisation. Ces autorisa-tions sont strictement personnelles et ne peuvent en aucun cas être


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22cédées, même temporairement, à un tiers. Ces autorisations peuvent être retirées à tout moment.

RÈGLES D’UTILISATION,DE SÉCURITÉ ET DE BON USAGELES SALLES INFORMATIQUESLes salles spécialisées en informa-tique sont avant tout des salles de cours, dans lesquelles se déroulent des enseignements obligatoires ou optionnels. Tout ce qui s’y trouve est donc en priorité dédié aux en-seignements : le matériel doit rester en l’état défini par les enseignants. Toute dégradation ou modification du contenu des machines peut être assimilée à une détérioration de matériel pédagogique.La seule dérogation admise est l’autorisation de stocker à titre provisoire des données sur les dis-ques durs des machines, données qui pourront être effacées par les chargés de cours si le besoin s’en fait sentir.

Les salles informatiques sont ouvertes en libre-service lorsqu’il n’y a pas de cours. Elles sont mi-ses à disposition des étudiants uniquement hors heures de cours. Un planning d’occupation des salles est affiché à l’entrée. Les machines et les logiciels sont alors placés sous la responsabilité des étudiants et enseignants qui les utilisent, dans le respect strict du présent règlement intérieur.Les salles informatiques sont accessibles dès l’ouverture de l’école de 7h à 20h.Tous les utilisateurs sont priés d’éteindre convenablement les ordinateurs en fin de journée.

WIFIL’ENSAL met à la disposition des utilisateurs un accès sans fil aux ressources informatiques de l’éta-blissement. Ce réseau sans fil est accessible depuis les ordinateurs portables personnels des usagers de l’ENSAL, après authentification avec un login et un mot de passe.Les usagers du réseau sans fil doivent s’assurer que leur micro

ordinateur personnel ne présente pas de risque de propagation de programmes malveillants tels que virus, malware, spyware… L’instal-lation des mises à jour de sécurité du système d’exploitation et de logiciels antivirus et antispyware ainsi que leur mise à jour sont à la charge de chaque utilisateur.

Chaque utilisateur est juridique-ment responsable de l’usage qu’il fait de cette connexion. Il s’engage à respecter les règles de la déon-tologie informatique.

UTILISATION DES MATÉRIELSORDINATEURSIl est formellement interdit de mo-difier les connections établies entre l’ordinateur et ses périphériques ou le réseau. Non seulement cette modification, si elle n’est pas faite correctement, risque d’endom-mager le matériel, mais elle peut également endommager la tota-lité du réseau.

RÉSEAULe réseau permet de connecter les ordinateurs aux serveurs et aux autres ordinateurs. Les serveurs offrent des capacités de stockage importantes, la possibilité de sau-vegarder des données sur des périphériques de fort volume, la possibilité d’imprimer sur diffé-rents types d’imprimantes.Lors de la connexion à un poste distant il est recommandé de ne jamais demander de connexion automatique au démarrage (lors-que cette option est disponible).

IMPRIMANTES ET TRACEURSToutes les impressions à l’école sont payantes. Les prix à la page sont arrêtés par le conseil d’admi-nistration.Pour imprimer, il est nécessaire d’acheter une carte magnétique vendue par le régisseur de recettes.Il est recommandé aux utilisateurs de veiller à ne pas user prématu-rément les cartouches d’encre des imprimantes, notamment en im-primant des aplats importants ou en imprimant en blanc sur noir.

Il est strictement interdit de mani-puler les imprimantes.

STOCKAGE DES DONNÉESAfin de stocker ses données per-sonnelles, chaque étudiant dispo-se d’un dossier privé qu’il conserve tout au long de ses études sur le serveur de l’informatique péda-gogique. Tout fichier présent dans un autre emplacement du serveur peut être effacé par l’administra-teur.

SAUVEGARDE DE MASSELa sauvegarde des données per-sonnelles est à la charge de cha-que étudiant avec le support de son choix (disquette, zip, clef USB, disque USB externe). Des sauve-gardes sur CD-R ou CD-RW sont également possibles, en s’adres-sant au responsable de la salle. Le support de sauvegarde doit être fourni par l’étudiant. Il ne peut s’agir que de sauvegar-des personnelles et en aucun cas de copies illégales de logiciels.

PERTE DE DONNÉESLe responsable de la salle, le per-sonnel chargé de la maintenance ou du prêt, les enseignants utili-sant la salle pour leurs cours, ne sauraient être tenus pour respon-sables de toute perte de données et des préjudices afférents.

SERVICE DE PRÊT DE MATÉRIELPour emprunter du matériel informatique ou audiovisuel, l’utilisateur doit s’adresser au service informatique, audiovisuel et multimédia ; pour emprunter du matériel photographique, s’adres-ser à la bibliothèque. L’emprun-teur devra signer une fiche de prêt au départ et au retour du matériel. Le matériel emprunté devra impé-rativement être restitué avant le départ du personnel et la fermeture du service de prêt. L’étudiant ayant fait l’emprunt est responsable du matériel qu’il utilise. Le matériel ne peut être prêté à une autre person-ne. Toute détérioration ou dispari-tion du matériel prêté, placé sous la surveillance et la responsabilité


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de l’emprunteur, entraînera son remplacement ou son rembourse-ment par l’emprunteur.Le prêt de matériel ne peut se faire que si le matériel demandé n’est pas utilisé pour un cours. De plus, les étudiants qui suivent un enseignement réclamant l’utili-sation de ce matériel sont priori-taires, si le travail qu’ils effectuent entre dans le cadre de ces cours. Ces priorités sont définies au démarrage des travaux dirigés de ces enseignements.Aucun prêt de logiciel n’est auto-risé.

MANIPULATION DU MATÉRIELIl est interdit aux utilisateurs de ma-nipuler le matériel sans l’autorisa-tion des personnes responsables.

Tout utilisateur est responsable de l’usage des ressources informa-tiques et du réseau auxquels il a accès. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale et à celle de son groupe.L’utilisation de ces ressources doit être rationnelle et loyale afin d’en éviter la saturation ou leur détour-nement à des fins personnelles.

DEVOIRS DE L’UTILISATEUR- Appliquer les recommandations de sécurité du groupe auquel il appartient.- Assurer la protection de ses informations et est responsable des droits qu’il donne aux autres utilisateurs. Il lui appartient de protéger ses données en utilisant les différents moyens de sauve-garde individuels ou mis à sa disposition.- Signaler toute tentative de vio-lation des comptes qui lui sont affectés et, de façon générale, tou-te anomalie qu’il peut constater.- Suivre les règles en vigueur au sein du groupe pour toute sauve-garde effectuée sur les volumes sécurisés définis pour ce groupe.- Conserver secret les comptes utilisateur et les mots de passe qui lui seront attribués et en aucun cas ne les communiquer à des tiers.- Ne pas mettre à la disposition

d’utilisateurs non autorisés un accès aux systèmes ou aux réseaux, à travers des matériels dont il a l’usage.- Ne pas utiliser ou essayer d’uti-liser des comptes autres que le sien ou de masquer sa véritable identité.- Ne pas tenter de lire, modifier, copier ou détruire des données autres que celles qui lui appartien-nent en propre, directement ou indirectement. En particulier, il ne doit pas modifier le ou les fichiers contenant des informations comp-tables ou d’identification.- Ne pas quitter son poste de tra-vail ni ceux en libre-service sans se déconnecter en laissant des res-sources ou services accessibles.

LABORATOIRE ARIALe laboratoire ARIA est une struc-ture indépendante de la pédago-gie informatique, même si certains de ses chercheurs sont également enseignants. Pour respecter leurs conditions de travail, mais égale-ment par sécurité, l’accès au laboratoire est strictement interdit à toute personne étrangère au labo-ratoire ou à l’administration.Le matériel du laboratoire ARIA ne peut être utilisé que dans le cadre des activités de ce laboratoire.

CONDITIONSDE CONFIDENTIALITÉLes fichiers possédés par des uti-lisateurs ou des administrateurs doivent être considérés comme privés, qu’ils soient accessibles ou non par les autres utilisateurs. Le fait d’avoir la possibilité de lire un fichier ne veut pas dire que vous en ayez le droit. Les fichiers appar-tenant à d’autres étudiants doivent être considérés comme propriété privée. En aucun cas vous ne devez modifier un fichier qui ne vous appartient pas.

L’accès par les utilisateurs aux informations et documents conser-vés sur les systèmes informatiques doit être limité à ceux qui leur sont propres, et ceux qui sont publics

ou partagés. En particulier, il est interdit de prendre connaissance d’informations détenues par d’autres utilisateurs, quand bien même ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées. Cette règle s’applique également aux conversations privées de type cour-rier électronique dont l’utilisateur n’est destinataire ni directement, ni en copie.

LOGICIELSIl est strictement interdit d’effectuer des copies de logiciels commer-ciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauve-garde dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Intel-lectuelle. Ces dernières ne peuvent être effectuées que par la personne habilitée à cette fin par le respon-sable. Par ailleurs, l’utilisateur ne doit pas installer de logiciels à caractère ludique, ni contourner les restric-tions d’utilisation d’un logiciel.

PLANS COURLYLa COmmunauté Urbaine de LYon et l’État, en qualité d’auteurs, sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur les don-nées. Toute violation de ce droit constituerait une contrefaçon.Les conditions d’utilisation des fichiers de plans et de photos aériennes de la Communauté Urbaine de LYon issus du système urbain de références sont les sui-vantes :- l’utilisateur n’est donc pas auto-risé à céder, concéder, à titre oné-reux ou gratuit de quelque manière que ce soit, les droits d’utilisation sur les données,- l’utilisateur portera sur tous les documents diffusés, la mention suivante : "origine cadastre - droits de l’État réservés" - "origine SUR - droits de la COmmunauté Ur-baine de LYon réservés".- l’utilisateur reconnaît que la COmmunauté Urbaine de LYon et l’État ne pourront être tenus res-ponsables, notamment de toute erreur et/ou lacune de ladite base,


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24de tout dommage direct ou indi-recte résultant de son utilisation.

PRÉSERVATION DE L’INTÉGRITÉ DES SYSTÈMES INFORMATIQUESL’utilisateur s’engage à ne pas apporter volontairement des per-turbations au bon fonctionnement des systèmes informatiques et des réseaux, que ce soit par des ma-nipulations anormales du matériel ou par l’introduction de logiciels parasites connus sous le nom géné- rique de virus, chevaux de Troie, Spywares, bombes logiques…

USAGE D’ INTERNETLa connaissance des technologies de l’information et de la commu-nication - internet en particulier - est primordiale pour la formation et l’avenir professionnel. L’ENSAL souhaite que chacun, dans le respect strict de certaines règles, puisse accéder le plus librement possible à ces outils.

L’usage d’internet est soumis au strict respect de la charte RENA-TER.

L’utilisateur doit faire usage des services Internet (web, messagerie, forum…) dans le cadre exclusif de ses activités d’étudiant, dans un but pédagogique (formation, travaux personnels ou interdis-ciplinaires) et dans le respect de principes généraux et des règles propres aux divers sites qui les proposent ainsi que dans le res-pect de la législation en vigueur. Une utilisation privée peut être tolérée dans la mesure où elle ne surcharge pas l’infrastructure et ne poursuit aucun but lucratif.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas consulter, stocker ou diffuser des documents (textes ou images)qui portent atteinte à la dignité de la personne, présentent un carac-tère pornographique, incitent à la haine raciale, constituent une apo-logie du crime ou de la violence.

DEVOIRS DE L’UTILISATEUR- Ne pas se connecter ou essayer de se connecter sur un serveur autrement que par les dispositions prévues par ce serveur ou sans y être autorisé par les responsables habilités.- Ne pas se livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le bon fonctionnement des serveurs auxquels il accède.- Ne pas usurper l’identité d’une autre personne et il ne doit pas intercepter de communications entre tiers.- Ne pas utiliser ces services pour proposer ou rendre accessible aux tiers des données et informations confidentielles ou contraires à la législation en vigueur.- Ne pas déposer des documents sur un serveur sans y être autorisé par les responsables habilités, doit faire preuve de la plus grande correction à l’égard de ses inter-locuteurs dans les échanges élec-troniques par courrier, forums de discussions… - S’imposer le respect des lois et notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, raciste, pornographique, diffama-toire.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la mo-rale et aux lois en vigueur. Chaque message transmis par courriers électroniques, forums… doit men-tionner le nom de son auteur.Les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation et, dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l’utilisation d’informations de tiers.

L’ENSAL ne pourra être tenue pour responsable des détériorations d’informations ou des infractions commises par un utilisateur qui ne se sera pas conformé à ces règles.

ANALYSE ET CONTRÔLE DEL’UTILISATION DES RESSOURCESPour des nécessités de mainte-nance et de gestion technique, l’utilisation des ressources maté-rielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l’infor-matique et les libertés.

FICHIERS DE TRACESL’ensemble des services utilisés génèrent, à l’occasion de leur emploi, "des fichiers de traces", historique des actions effectuées par les utilisateurs.

Ces fichiers conservent des infor-mations : heures de connexion, identifiants de la connexion (adresse IP, adresse mac de l’ordi-nateur) depuis laquelle les services sont utilisés.

Ces fichiers sont utilisés pour un usage technique. Ils sont essentiels à l’administration des systèmes. Ils servent en effet à remédier aux dysfonctionnements des services ou systèmes informatiques utilisés.

Le décret du 2 mars 2006, rela-tif à la conservation des données des communications électroni-ques, impose la conservation de ces "traces" pendant un an. Dans le cadre d’une procédure judi-ciaire ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice "pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales".Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l’extrait de la base de données des usagers concernés.En fonction de l’évolution de la législation, d’autres informations pourront être archivées.

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte d’accès à internet sur le réseau wifi de l’ENSAL, ainsi qu’aux poursui-tes disciplinaires et pénales.

RAPPEL DE LA LÉGISLATION FRANÇAISEIl est rappelé que toute personne sur le sol français doit respecter la législation française en particulier dans le domaine de la sécurité informatique :- la loi du 6/1/78 dite "informati-que et liberté" http://www.cnil.fr/- la législation relative à la frau-de informatique, (article 323-1 à 323-7 du code pénal) http://www.legifrance.gouv.fr/ citoyen/code.cgi- la législation relative à la pro-priété intellectuellehttp://www.culture.fr/culture/dglf- la loi du 04/08/1994 relative à l’emploi de la langue françaisehttp ://www..culture.fr/culture/dglf- la législation applicable en matière de cryptologiehttp://www.telecom.gouv.fr/ f r a n c a i s / a c t i v / t e c h n o /crypto0698_1.htm- le décret du 2 mars 2006, relatif à la conservation des données des communications électroniques- la charte informatique du réseau RENATER (http://www.renater.fr/IMG/pdf/charte_fr.pdf)

APPLICATIONLa présente charte s’applique à l’ensemble des étudiants, perma-nents ou occasionnels, tous statuts confondus, utilisant les moyens informatiques locaux ou distants.

Face à toute action contraire à cette charte, l’ENSAL prendra, vis-à-vis de l’étudiant concerné, des sanctions techniques (suspen-sion du droit d’utilisation) ; le cas échéant, les sanctions pédagogi-ques prévues au règlement des études pourront être appliquées.

L’ENSAL se réserve également la possibilité d’utiliser toute voie de droit si cette action présente un caractère délictueux ou si elle a causé des dommages à des instal-lations informatiques.

3 rue Maurice Audin - BP 17069512 Vaulx-enVelin cedextél. 04 78 9 50 50fax. 04 78 80 40 [email protected]

Documents

Ensal Réglement intérieur 2010 / 2011