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La CSN en route vers les prochaines négociations 2 Grand rassemblement du monde de l’éducation 2 Profession enseignante 3 Conférence tri-nationale pour la défense de l’école publique 4 Le coût financier réel de la sécurité d’emploi 9 Transferts fédéraux 3 Propositions adoptées au 62e congrès de la CSN 6 Dans ce numéro : Mon premier congrès à la CSN exécutif consulte les organisations, les salariés, les comités confédéraux et les groupes de travail dans le but de rédiger des recommandations qui concrétisent les orientations de la CSN. C’est durant cette étape que les préoccupations des différen- tes fédérations sont traduites en recom- mandations. Ces recommandations sont ensuite soumi- ses au comité pré-congrès, qui est composé d’au moins deux représentants des orga- nisations affiliées (conseils centraux, fédé- rations) ainsi que des membres du comité exécutif de la CSN. Le comité pré-congrès étudie les recommandations, peut les mo- difier, les amender, en ajouter. Durant cette étape, toute organisation membre de la CSN peut transmettre toute nouvelle proposition qu’elle souhaiterait soumettre au congrès. Ensuite, le comité des propositions est formé pour préparer un document visant (Suite page 5) Le 14 mai dernier, j’assistais à mon premier congrès, qui se déroulait du 12 au 17 mai 2008. Comme la CSN représente plus de 300 000 travailleurs du Québec, je m’attendais à assister à un congrès d’une certaine am- pleur. Arrivé sur les lieux, ce que j’ai vu était nettement plus imposant que tout ce que j’avais pu imaginer : plus de 3 000 per- sonnes venues de partout au Québec, des écrans géants qui retransmettent simulta- nément les interventions des congressistes et l’inéluctable conviction que quiconque peut se lever, prendre la parole et changer la tournure des débats. La préparation du congrès Mon arrivée au troisième jour m’a privé des discours inauguraux et des explica- tions sur les procédures, mais la documen- tation offerte était suffisante pour me per- mettre de m’y retrouver rapidement. Quelques mois avant le congrès, le comité 17 septembre Assemblée 19 septembre Conseil syndical 24 septembre Accueil des nou- veaux professeurs L’Enseigne Volume 6, no.1 Septembre 2008 Source : Le Quotidien du Congrès

Enseigne septembre 2008 - spcsl.org · • La mobilisation Reconquérir le droit de négocier Lors de la dernière négociation du secteur public, les syndicats avaient respecté

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La CSN en route vers les prochaines négociations

2

Grand rassemblement du monde de l’éducation

2

Profession enseignante 3

Conférence tri-nationale pour la défense de l’école publique

4

Le coût financier réel de la sécurité d’emploi

9

Transferts fédéraux 3

Propositions adoptées au 62e congrès de la CSN

6

Dans ce numéro :

Mon premier congrès à la CSN exécutif consulte les organisations, les salariés, les comités confédéraux et les groupes de travail dans le but de rédiger des recommandations qui concrétisent les orientations de la CSN. C’est durant cette étape que les préoccupations des différen-tes fédérations sont traduites en recom-mandations.

• Ces recommandations sont ensuite soumi-ses au comité pré-congrès, qui est composé d’au moins deux représentants des orga-nisations affiliées (conseils centraux, fédé-rations) ainsi que des membres du comité exécutif de la CSN. Le comité pré-congrès étudie les recommandations, peut les mo-difier, les amender, en ajouter. Durant cette étape, toute organisation membre de la CSN peut transmettre toute nouvelle proposition qu’elle souhaiterait soumettre au congrès.

• Ensuite, le comité des propositions est formé pour préparer un document visant

(Suite page 5)

Le 14 mai dernier, j’assistais à mon premier congrès, qui se déroulait du 12 au 17 mai 2008.

Comme la CSN représente plus de 300 000 travailleurs du Québec, je m’attendais à assister à un congrès d’une certaine am-pleur. Arrivé sur les lieux, ce que j’ai vu était nettement plus imposant que tout ce que j’avais pu imaginer : plus de 3 000 per-sonnes venues de partout au Québec, des écrans géants qui retransmettent simulta-nément les interventions des congressistes et l’inéluctable conviction que quiconque peut se lever, prendre la parole et changer la tournure des débats.

La préparation du congrès

Mon arrivée au troisième jour m’a privé des discours inauguraux et des explica-tions sur les procédures, mais la documen-tation offerte était suffisante pour me per-mettre de m’y retrouver rapidement.

• Quelques mois avant le congrès, le comité

17 septembre

Assemblée

19 septembre

Conseil syndical

24 septembre

Accueil des nou-veaux professeurs

L’Enseigne Volume 6, no.1 Septembre 2008

Source : Le Quotidien du Congrès

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Volume 6, no.1 Page 2

Cet automne, la CSN entreprend déjà les travaux en vue du rem-placement du décret qui nous sert de convention collective.

Le Comité de coordination des sec-teurs public et parapublic (CCSPP) est presque formé et amorcera ses activités prochainement. Du côté de la CSN, on lance la réflexion autour de quatre thèmes tirés du dernier bilan de négociations :

• Reconquérir le droit de négocier

• Valoriser le secteur public

• La rémunération

• La mobilisation

Reconquérir le droit de négocier

Lors de la dernière négociation du secteur public, les syndicats avaient respecté scrupuleusement la loi et avaient suivi l’ensemble du processus officiel. L’État avait malgré tout mis fin aux pourparlers avec un décret, sans même soumettre le conflit devant la médiation. L’attitude du gouverne-ment durant les négociations et sa loi lourdement répressive, interdisant complètement les moyens de pression, avaient toutes les deux été vivement dénoncées en 2007 par le jugement du Bureau international du travail (BIT).

Une des façons de reconquérir le droit de négocier est de revoir le régime de

gel des salaires. Certains ont même tout simplement perdu au change : les 4 premiers échelons des professeurs n’ont pas été ajustés et ont même été gelés pendant 4 années complètes!

Dans la prochaine négociation, la poursuite des travaux devrait nous conduire à la relativité salariale, qui consiste à ajuster la rémunération en établissant des points de comparai-sons entre différentes professions. Chez les enseignants, ceci nous per-mettrait peut-être de retrouver une valorisation des diplômes de maîtrise et de doctorat.

Ces temps-ci, le taux d’inflation oscil-lant autour de 3,5 %, on ne peut par-ler de véritables augmentations sala-riales qu’en dépassant ce taux.

La mobilisation

Les actions syndicales n’ont plus la même signification d’une fédération à l’autre. En raison des services essen-tiels, certaines fédérations sont limi-tées à quelques dizaines de minutes de grève par jour alors que les ensei-gnants subissent une double coupure. Plusieurs efforts devront être déployés pour continuer à mobiliser efficace-ment le secteur public.

Cette fois-ci, il n’est pas question de prolonger le décret. L’objectif visé est de déposer les demandes dès septem-bre 2009. Chaque syndicat sera invité à mobiliser ses membres pour prépa-rer rapidement le cahier de demandes.

Guillaume Fournier

Les nouvelles du dernier regroupement cégep

négociation du secteur public. Mais, pour y arriver, le calendrier est très serré. Comme ce processus exige de modifier la loi, nous devons y parvenir avant les prochaines élections. Si nous sommes prudents, les ententes de-vraient être complétées avant le 15 décembre de cette année…

Valoriser le secteur public

Depuis quelques années, le secteur public a connu de nombreuses atta-ques. Vous vous souvenez peut-être de l’étude financée par le Comité patro-nal de négociation des collèges (CPNC), qui laissait entendre que les professeurs de Cégep ne travaillaient que 14 heures par semaine. En entre-tenant ainsi l’imaginaire collectif, on arrive à ternir l’image du secteur pu-blic. Insidieusement, on parvient par exemple à rendre acceptable le re-cours au privé en santé. La CSN conti-nuera de lutter pour éviter la privati-sation tout en mobilisant ses mem-bres.

La rémunération

Le règlement de l’équité salariale a été un grand enjeu lors de la dernière négociation. Le Conseil du Trésor in-cluait l’équité salariale dans son célè-bre cadre financier rigide. Dans la pratique, le règlement de l’équité sala-riale a été bien souvent annulé par un

La CSN se met en route vers les prochaines négociations

Au dernier regroupement Cégep, nous avons fait le point sur l’a-vancement du projet de grand rassemblement de l’éducation. On se rappelle que cet ambitieux projet, initié par la Fneeq, visait à réunir les différents acteurs du monde de l’édu-cation, à se positionner sur les enjeux actuels pour enfin s’adresser d’une seule voix au gouvernement.

Avancement des travaux

Le 16 juin 2008, à l’occasion d’une rencontre officielle, chaque organisa-

Manifestation d’appui aux travail-leurs des Aliments Ultima (Yoplait) lors du dernier regroupement cégep

Vers un grand rassemblement du monde de l’éducation

tion a déposé ses réflexions. L’exer-cice est d’une grande richesse, mais chaque contribution reflète les inté-rêts de chacun. Les contacts se multi-plieront dans les mois de septembre et octobre dans le but de fusionner les rapports et de s’entendre sur moyens à investir. Autour du premier no-vembre, les syndicats confirmeront leur adhésion au projet. Le grand rassemblement du monde de l’éduca-tion devrait avoir lieu le 31 janvier 2009.

Guillaume Fournier

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Volume 6, no.1 Page 3

Une nouvelle rencontre entre le Comité patronal de négociation des collèges (CPNC) et les trois fédérations syndicales a eu lieu pour définir les suites à donner au rapport sur la profession en-seignante.

Rappelons qu’au printemps, les fédé-rations syndicales proposaient au CPNC d’examiner, en comité pari-taire, l’ensemble des dispositions rela-tives à la tâche contenues dans les conventions collectives. Le but de l’exercice est évidemment d’identifier les lacunes existantes et de suggérer des solutions à court et à moyen terme aux problèmes qui hypothèquent la relation d’enseignement. À moyen terme, la négociation de 2010 offrira un cadre dans lequel nous pourrons faire valoir les propositions qui auront reçu l’aval des assemblées générales. Mais nous croyons qu’il est primordial

d’interpeller immédiatement le minis-tère de l’Éducation et la Fédération des cégeps afin de pallier, à plus court terme, les problèmes les plus urgents.

À cet égard, nous avons déjà claire-ment indiqué à la partie patronale notre volonté d’identifier, dans ce nou-veau chantier paritaire, des solutions à court terme qui devraient être intro-duites avant la prochaine ronde de négociation.

Il est plus qu’urgent de véritablement réinvestir dans l’enseignement collé-gial. Lors de notre dernier regroupe-ment, nous avons mandaté nos repré-sentants au comité paritaire (dont Marielle Cauchy, ancienne ensei-gnante du collège) pour poursuivre les travaux et qu’à la suite de ceux-ci, s’amorce une discussion sur des pistes de solutions à court et moyen terme.

Jo-Anne Fraser

Des actions locales pour dénoncer la répartition des transferts fédéraux

Pour dénoncer la façon dont seront affectés les transferts fédéraux dans les cégeps, une action aura lieu le lun-di matin 6 octobre prochain, lende-main de la Journée internationale des enseignantes et des ensei-gnants, conjointement avec la FAC et la FEC. Nous vous présenterons l’en-semble du plan d’action lors de notre assemblée du mercredi 17 septembre. Nous vous inviterons aussi à signer une lettre ouverte à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, madame Courschesne, dénonçant le quantum et l’utilisation des sommes d’argent des transferts fédéraux consacrés directement à l’enseigne-ment. Notre objectif est d’obtenir au-delà de 200 signatures localement d’ici le 2 octobre.

Jo-Anne Fraser

Profession enseignante, où en sommes-nous ?

Alors que les directions d’établis-sements distribuent, à l’occasion de la présente rentrée collégiale, la publication « Enseigner au col-légial, portrait de la profession » à chaque membre du personnel enseignant, elles définissent à quoi serviront les sommes d’ar-gent neuf obtenues lors du der-nier budget provincial à partir des transferts fédéraux en ensei-gnement supérieur.

Un constat : le gouvernement du Qué-bec n’offre aucun appui à la tâche in-hérente des enseignantes et des ensei-gnants et ne consent qu’un maigre 10%, sur l’ensemble de la somme consentie dans les collèges... Retour sur les tractations d’avant l’été.

L’information circulait dans les corri-dors des établissements ce printemps, mais la confirmation officielle est ve-nue lors d’une rencontre de dernière minute en juin entre le Comité patro-nal de négociation des collèges et les représentants des trois fédérations enseignantes.

En accordant près de 70M$ aux cé-geps, le gouvernement consent à ce que la répartition entre les cégeps et les universités respecte le poids relatif des deux ordres, soit 40 % et 60 %. Mais là s’arrête la bonne nouvelle pour les enseignantes et les ensei-gnants de cégep.

Nous y avons appris qu’environ 10 % seulement des 70 millions de $ pourra être consacré aux enseignantes et aux enseignants. Et encore, pas question de soulager la tâche inhérente : on répète le scénario de la dernière négo-ciation en ajoutant une autre colonne dont les ressources seront consacrées à des éléments périphériques de la tâche. Les directions des collèges pourront ainsi financer de nouveaux projets axés entre autres sur la réus-site ou l’amélioration de la qualité de la langue, mais la charge de travail des enseignantes et des enseignants ne sera en rien améliorée. De plus, les investissements ne créeront aucun poste.

Jo-Anne Fraser

Transferts fédéraux en éducation postsecondaire

Accueil des

nouveaux

professeurs

Vous êtes un nouveau professeur au collège? Vous avez une foule de questions concer-nant l’organisation du travail dans un cé-gep? Et bien, venez nous rencontrer lors d’un petit apéro sym-pathique le mercredi 24 septembre, au café étudiant du pavillon A, à partir de 17 h 30.

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le programme national No child left behind, une opération qui, sous cou-vert de mieux favoriser la réussite scolaire, ouvre dans les faits toute grande la porte à l’intrusion du privé au primaire et au secondaire. Des cibles de réussite sont fixées et, lors-qu’une école ne parvient pas à les atteindre, elle est littéralement « saisie » par l’État qui en confie la responsabilité à une firme privée. Les « chartered schools » ainsi créées peuvent éventuellement faire des profits à même les subventions de l’État même si, en principe, elles sont à but non lucratif. Quant à celles et ceux qui y enseignent, ils ne sont pas syndiqués… faut-il s’en étonner!

Ces cibles de réussite vont de pair avec une pratique qui se généralise, celle des tests standardisés, qui sont en passe de faire de véritables rava-ges dans la vie des écoles. Dans les matières de base (français, mathé-matiques, géographie), des entrepri-ses privées concoctent et vendent des tests dits « standards » qui sont im-posés dans les écoles, servant parfois de seule mesure d’évaluation des apprentissages. Ces entreprises font des profits importants en élaborant et souvent en administrant elles-mêmes ces tests, tout en augmentant leurs profits en vendant des outils de préparation à ces derniers.

Parce que ces tests sont devenus de véritables barèmes, les demandes des parents sont pressantes envers l’école pour que les enseignantes et les enseignants centrent leur travail sur la préparation à ces tests, qui finissent par obnubiler la vie sco-laire. Une école qui n’offre pas de services particuliers à cet égard (soutien après l’école, voire la fin de semaine) subit de fortes pressions des parents, les résultats aux tests servant de critère pour la promotion scolaire. Dans les faits, on assiste presque à une taylorisation de l’en-seignement, enseignantes et ensei-gnants étant considérés comme des tâcherons dont le rôle principal –

Page 4 L’Enseigne

Les tests standards en éducation : un processus de taylorisation?

Au mois d’avril dernier, à Los Angeles, se tenait la Ve conférence trinationale pour la défense de l’école publique. Organisée par un réseau d’organisa-tions syndicales dont la FNEEQ fait partie, cette rencontre permet, tous les deux ans, de prendre la mesure de l’éventail des stratégies employées en Amérique du Nord pour privatiser l’éducation. Une occasion, pour les syndicats du Québec, de mieux connaî-tre les tendances actuelles en la ma-tière et de mieux comprendre les dan-gers qui nous guettent et auxquels nous pourrions être confrontés… dans un avenir peut-être pas si éloigné.

Au Québec comme ailleurs, les besoins sociaux en matière de santé et d’édu-cation ne cessent de croître, espérance de vie grimpante et société du savoir obligent. Dans les deux cas, les servi-ces publics sont, au mieux, débordés. Les gouvernements, incapables de se soustraire à la concurrence fiscale dans une économie mondialisée, et coincés dans leur ambition de réduire les dépenses publiques, cherchent des solutions à coûts zéro et donnent à fond dans le recours au secteur privé.

La mode des tests standards La situation qui prévaut au Québec en la matière, pour l’instant bien sûr, n’est pas du même ordre que ce qu’on observe aux États-Unis. Mais ce qui se passe chez nos voisins du Sud devrait nous inquiéter, ne serait-ce qu’en re-gard de la perpétuelle tentation des élites politiques à importer en douce des recettes d’ailleurs… même si, par-fois, les mauvais résultats sont avérés.

Un exemple. En Californie, le gouver-nement vient de hausser de 4 mil-liards de dollars le budget du système pénitentiaire… sabrant d’autant celui de l’éducation! Tant pis pour Victor Hugo, qui disait qu’ouvrir une école, c’est fermer une prison.

Cet État américain applique à la lettre

sinon le seul qui compte — consiste à faire réussir ces tests par les élèves, la valeur « pédagogique » se comptant au nombre de réussites à ce titre… avec souvent une paie au mérite à la clef.

Une résistance difficile à organi-ser Lorsque de telles pratiques sont éri-gées en système, il est fort difficile d’y résister. Toute velléité de revenir à une conception plus humaniste de l’é-ducation se heurte à de colossaux en-jeux financiers et à un discours politi-que de bon aloi : l’État ne dispose que de maigres ressources, il importe que les deniers publics soient dépensés en toute transparence et, dès lors, la concurrence entre les écoles est justi-fiée. Peu importe qu’une école soit si-tuée dans un milieu plus difficile, peu importe qu’elle ait ou non le droit de sélectionner ses élèves. Ce qui compte, la seule chose qui compte, c’est son « rendement », aussi fallacieux que puissent être les instruments qui le mesurent. Pas besoin d’aller bien loin pour observer des apôtres de ce dis-cours au Québec : Mario Dumont, chef de l’ADQ, se décrivait sans ambages à la fin du mois d’août comme un parti-san de la concurrence scolaire, faisant au passage l’apologie de l’école améri-caine.

Les débats sociaux entourant les prati-ques scolaires sont très difficiles, en particulier parce que les parents sont interpellés individuellement et dans l’immédiat. Cela vaut pour le choix de l’école. Peut-on blâmer les parents de se demander quelle est la meilleure école pour leur enfant? Le choix va sou-vent aller de soi, entre un avantage individuel assez manifeste et un l’éven-tuel gain social, perçu comme minus-cule, résultant d’un parti pris de ne pas souscrire à une logique discrimina-toire en éducation.

Cela vaut d’autant plus lorsqu’une mé-canique scolaire bâtie autour de tests standards est en place. Pour les pa-rents, il devient beaucoup plus urgent de veiller à ce que son enfant réussisse

Ve conférence tri-nationale pour la défense de l’école publique

Page 5: Enseigne septembre 2008 - spcsl.org · • La mobilisation Reconquérir le droit de négocier Lors de la dernière négociation du secteur public, les syndicats avaient respecté

Page 5 L’Enseigne

à accompagner le travail des congressistes. Ce document contient toutes les propositions qui seront soumises au congrès, tous les atten-dus qui leur sont rattachés, et au-tant de textes permettant de com-prendre le sens de chaque proposi-tion.

Le déroulement

À la manière d’une simple assemblée syndicale, les différents points sont inscrits à l’ordre du jour et sont discu-tés un à un, en conformité avec les règles de pro-cédures très similaires à celles que nous utilisons en assemblée. Par exemple, les recommanda-tions doivent être proposées et appuyées avant d’être discutées en séances pléniè-res. Elles sont ensuite adop-tées, amendées ou rejetées. Évidemment, à plus de 3 000 congressistes, les étapes sont plus longues. Un vote à main levée prend environ 45 minutes, un vote secret près de 3 heures! Cepen-dant, si la durée du congrès ne permet pas de couvrir la totalité des points à l’ordre du jour, les propositions res-tantes seront soumises au conseil confédéral.

Autres activités du congrès

Le congrès est également une tribune pour plusieurs conférenciers. Pour son 62e congrès, la CSN a accueilli Fran-çois Chérèque (Confédération fran-

(Suite de la page 1)

les tests -quitte à rendre l’école res-ponsable de pauvres résultats — que de joindre les rangs d’une lutte perçue comme ayant peu de chances de chan-ger les choses.

Tout n’est cependant pas joué lors-qu’on s’organise. En Colombie-Britannique, le Ministère de l’Éduca-tion a tenté d’importer dans les écoles la pratique de ces tests standardisés. Mais il s’est heurté à une résistance bien déterminée. Dans plusieurs éco-les, les enseignantes et les ensei-gnants ont refusé tout simplement d’utiliser ces tests et, devant la pres-sion montante, se sont tournés vers les parents. Dans une lettre à leur adresse, ils ont expliqué en quoi l’édu-cation reçue par les enfants pouvait souffrir de l’approche réductrice qui sous-tend l’utilisation des tests. Com-plétée par des rencontres d’informa-tion, cette campagne a suscité beau-coup de réactions et les parents sont devenus, pour les enseignantes et les enseignants, de puissants Alliés, le ministère a finalement battu en re-traite.

Le partage de réussites syndicales de ce genre compense un peu pour les histoires d’horreurs qui émaillent l’é-volution des systèmes éducatifs, au Mexique ou, comme nous l’avons vu plus haut, sur la côte ouest des États-Unis. Mais dans l’ensemble, le por-trait de l’évolution des systèmes édu-catifs est plutôt désolant. « Enseigner au primaire et au secondaire, en Cali-

fornie, c’est devenu non pas un second,

mais un troisième choix de carrière, a constaté tristement une enseignante d’expérience à Los Angeles. La qualité générale du corps enseignant s’est ef-

fritée et au lieu de s’inquiéter de la

capacité de l’école à véritablement

éduquer, on s’intéresse seulement aux

statistiques qui découlent des tests

standardisés. »

On peut en savoir plus en consultant le site américain www.fairtest.org

École et société

çaise démocratique du travail), Ste-ven Guilbeaut (Équiterre), Thierry Demuysère (RISE-Belgique), Damien Contandriopoulos (Département d’ad-ministration de la santé de l’Universi-té de Montréal, Guy Ryder (CSI), Jean-François Lisée (CÉRIUM), Dor-val Brunelle (GRIC de l’UQÀM).

L’expression de la démocratie

Lorsqu’on assiste aux discussions du congrès, on perçoit rapidement que les membres partagent le même idéal de démocratie. Si les 9 fédérations qui la composent n’ont pas toujours les mêmes positions à l’égard des princi-

paux enjeux, les discussions ap-portent une ri-chesse et une perspective im-pressionnantes. D u r a n t c e congrès, une question a lour-dement divisé les membres à un tel point que c’est un scrutin secret qui a per-mis de trancher la question. À la suite de cet exer-cice ayant tant divisé les mem-bres, tous les intervenants ont pris la parole pour se rallier à la position du

congrès et réitérer leur adhésion aux valeurs démocratiques de la CSN.

On peut affirmer sans craindre de se tromper que les positions de la CSN représentent fidèlement la majorité de ses 300 000 membres. Avec sa légi-timité, les prises de position politique de la CSN contribuent très certaine-ment à l’expression de la démocratie au Québec.

Guillaume Fournier

Mon premier congrès à la CSN (suite)

Source : le quotidien du congrès

Page 6: Enseigne septembre 2008 - spcsl.org · • La mobilisation Reconquérir le droit de négocier Lors de la dernière négociation du secteur public, les syndicats avaient respecté

Lors du 62e congrès de la CSN, plusieurs orientations ont été pri-ses sur un grand nombre de sujets touchant la société québécoise. L’ensemble des propositions adop-tées ainsi que la documentation nécessaire pour en comprendre le sens totalise plus de 80 pages ! Néanmoins, le contenu est si riches qu’il est absolument essentiel d’y consacrer ici quelques pages.

Le présent texte vous donne un aperçu des propositions qui ont été adoptées lors du congrès et reprend les phrases importantes des préambules qui les accompagnaient. N’hésitez-pas à consulter les textes officiels qui sont tous disponibles sur le site de la CSN.

1. Contrer la discrimination sur la base des statuts d’emploi

Au Québec, plus du tiers des emplois sont dits atypiques. Le marché du tra-vail compte 715 000 salariés à temps partiel, 475 000 emplois temporaires et 550 000 travailleurs autonomes. Mal-gré le Rapport Bernier de 2003 qui avait proposé une série de modifica-tions aux lois du travail pour assurer la reconnaissance des mêmes droits aux salariés atypiques, rien n’a encore été fait. Ainsi, selon le statut d’emploi, plusieurs conventions collectives pré-voient des modes de reconnaissance différents de l’ancienneté et de l’expé-rience; un accès autre aux avantages sociaux, aux congés ou aux vacances.

Dans ses propositions, le congrès ap-

pelle ses syndicats à s’engager dans la

lutte aux pratiques discriminatoires

basées sur les statuts d’emploi et de-

mande à la CSN de faire des représen-

tations pour modifier les normes du

travail.

2. Définir un cadre pour les agen-ces de placement

Les activités des agences de placement ont connu une forte croissance au cours

Propositions adoptées lors du 62e congrès de la CSN

Volume 6, no.1 Page 6

sur la conciliation famille-travail.

4. Développement économique, travail et emploi

L’économie du Québec et le marché du travail connaissent de grands changements. Depuis 2002, 140 000 emplois se sont envolés dans le sec-teur manufacturier pendant que le secteur des services connaissait une nette progression, avec 115 000 nou-veaux emplois créés dans la dernière année seulement. Les pertes d’emploi frappent durement certains secteurs et les impacts sur les régions mono-industrielles sont désastreux. Devant des changements si importants, le laisser-faire n’est pas une solution.

Dans ses propositions, le congrès exige

du gouvernement fédéral un accroisse-

ment des contributions pour soutenir

le secteur manufacturier ; et exige du

gouvernement provincial une loi pour

obliger les entreprises à réinvestir une

partie de leurs profits dans la moder-

nisation de leurs équipements.

5. Formation de la main-d’œuvre

Comme société, nous devons viser à ce que le plus grand nombre de tra-vailleurs faiblement scolarisé puisse acquérir un diplôme d’études se-condaires ou un diplôme d’études pro-fessionnel. Sans une formation de base, il devient difficile d’évoluer en emploi. Dans le contexte actuel du monde du travail, la formation conti-nue en emploi est un outil indispensa-ble pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs afin de maintenir et de développer leurs compétences. Trop souvent, les activités de forma-tion sont destinées aux cadres ou aux travailleurs les plus qualifiés.

Dans ses recommandations, le congrès

appelle ses syndicats à mettre en œu-

vre plusieurs mesures locales visant à

rendre accessibles la formation et la

reconnaissance des compétences.

des dernières années. À court terme, chacun y trouve son compte : les en-treprises comblent facilement leurs besoins ponctuels de main-d'œuvre; les employés trouvent plus facilement du travail et obtiennent des horaires flexibles. Cependant, le recours systé-matique aux agences cache des fins inavouables : réduire les conditions de travail, contrer la syndicalisation, confier des emplois plus dangereux pour limiter les coûts de santé-sécurité. Dans certains secteurs, il devient même impossible de travailler sans recourir aux agences.

Dans ses propositions, le congrès de-

mande à ses fédérations de définir une

politique de négociation servant de

base à ses syndicats pour encadrer le

recours aux agences de placement et

mandate la CSN pour revendiquer un

cadre législatif interdisant les diffé-

rences de traitement.

3. La conciliation famille-travail

Au Québec, en 2007, plus de 85 % des personnes âgées de 25 à 54 ans sont actives sur le marché du travail. Le taux d’activité des femmes ayant des enfants de moins de 3 ans est passé de 28 % en 1976 à 76 % en 2006. Aux besoins de conciliation famille-travail liés à la présence d’enfants s’ajoute celui découlant du vieillissement de la population. Le nombre de personnes âgées de plus de 65 ans dépasse ac-tuellement le million. Avec la multi-plication des horaires atypiques, on comprend la nécessité de poser des gestes pour soutenir la mise en place de mesures de conciliation famille-travail pour l’ensemble des travail-leurs et des travailleuses.

Dans ses propositions, le congrès de-

mande à ses syndicats de s’engager à

définir des objectifs en matière de

conciliation famille-travail et à mettre

en œuvre au moins une nouvelle me-

sure au cours du prochain mandat. Il

demande également à la CSN de déve-

lopper une politique de négociation

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6. Santé

Les dernières années en santé et servi-ces sociaux ont été marquées par le juge-ment Chaoulli permettant de recourir au secteur privé autant pour la prestation de services que pour leur financement. Devant la volonté du gouvernement du Québec d’accroître la place du privé en santé et de transférer aux individus une part croissante des coûts de la santé, la CSN défend le principe d’égalité d’accès.

Dans ses recommandations, le congrès

réaffirme sa volonté de poursuivre sa

lutte pour l’équité d’accès à des soins de

santé de qualité à l’intérieur d’un régime

public universel. Dans les actions à po-

ser, en plus d’agir auprès du gouverne-

ment du Québec, le congrès appelle les

syndicats à privilégier l’utilisation des

services publics dans la négociation des

contrats d’assurance collective.

7. Éducation

Malgré les immenses progrès réalisés depuis les années 1960 pour la démocra-tisation de l’éducation, la proportion des élèves issus d’un milieu défavorisé qui quittent l’école sans obtenir de diplôme ni de qualification professionnelle repré-sente plus du double de celle des élèves qui proviennent d’un milieu favorisé. Les différents ordres d’enseignement ont été durement éprouvés dans la longue phase des coupes budgétaires : les servi-ces professionnels dans les écoles pri-maires ont été largement réduits. À Montréal, en comptant les écoles privées et les projets particuliers des écoles pu-bliques, plus de la moitié des élèves sont sélectionnés sur la base des résultats académiques. La diminution des trans-ferts fédéraux en éducation postse-condaire met les réseaux collégial et uni-versitaire sur la corde raide. Ceci exerce une pression constante sur les droits de scolarité et pousse les institutions à se lancer dans des projets de financement risqués comme à l’UQÀM.

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Recommandations adoptées en éducation

7.1 Que la CSN revendique que l’on mette fin à la sélection des élè-ves sur la base des résultats scolaires dans les écoles privées et pu-bliques et revendique pour tous les élèves un accès à des projets éducatifs particuliers financés par l’État accompagné de mesures concrètes de revalorisation de l’école publique qui permettent de lutter, notamment, contre le décrochage et d’accroître la réussite scolaire. Que ces mesures portent entre autres sur la baisse des ratios dans les classes et dans les services de garde scolaire, l’ajout de ressources professionnelles et le financement des élèves handica-pés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) dans les services de garde scolaire. De plus, que la CSN organise une journée de réflexion sur l’offre de services éducatifs en milieu sco-laire pour les enfants de 4 ans des milieux défavorisés. Que cette journée de réflexion soit organisée avec l’ensemble des personnes intervenantes du milieu en tenant compte de la position actuelle de la CSN.

7.2 Que la CSN réaffirme le rôle de l’État dans la préservation de la mission de l’éducation, notamment en ce qui concerne l’éducation citoyenne, et en conséquence, qu’elle s’engage à lutter contre l’utili-sation du savoir trop axé sur les besoins du monde économique, contre les valeurs et les modes de gestion de l’entreprise privée dans les institutions d’enseignement ainsi que contre tout autre mode de privatisation de l’éducation.

7.3 Que la CSN réaffirme l’urgence d’un réinvestissement public dans l’éducation et appuie le gouvernement du Québec dans ses démarches pour rétablir les transferts fédéraux destinés au finance-ment de l’enseignement supérieur.

7.4 Que la CSN exige du gouvernement du Québec le refinancement de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) afin que celle-ci puisse assumer pleinement sa mission.

7.5 Que la CSN intervienne auprès du gouvernement du Québec à l’effet de modifier la Loi de l’enseignement privé, afin que la direc-tion de l’enseignement du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport puisse intervenir davantage auprès des directions d’écoles privées concernant l’utilisation des subventions accordées par le MELS.

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8. Pour une nouvelle approche de protection de revenu à la retraite

Le système de retraite au Québec est loin d’atteindre ses objectifs : plus de la moitié des personnes de 65 ans et plus ont recourt au supplément de revenu garanti (pour faible revenu) ; le revenu moyen des femmes n’atteint pas 20 000 $ par année alors que celui des hom-mes dépasse à peine les 30 000 $. Dans nombreux pays, on remet en question les régimes de retraite à prestation déterminée.

Dans ses propositions, le congrès désire

faire adopter une nouvelle législation

obligeant les employeurs à offrir des

régimes de retraite. En priorité, elle

travaillera particulièrement dans les

secteurs où une bonne proportion des

travailleurs ne profite pas d’un régime

de retraite.

9. Société québécoise et immigra-tion

La proportion de personnes qui arrive dans le groupe de 65 ans et plus s’ac-croît plus rapidement au Québec que dans tous les pays industrialisés, à l’exception du Japon. Pour faire face à la diminution de la population active, le gouvernement du Québec entrevoit déjà l’augmentation des objectifs d’im-migration. Bien que les immigrants soient souvent très qualifiés, ils connaissent des taux de chômage plus élevés que les Québécois d’origine. Des mesures pour combattre les préjugés, assurer l’apprentissage du français et favoriser l’intégration en emploi sont essentielles. La transformation de la société québécoise a posé l’enjeu de la place de la religion dans l’espace pu-blic. La CSN s’est prononcée pour l’a-doption d’une Charte de la laïcité dont l’objectif est de proclamer le caractère laïc de l’État et sa neutralité ainsi que celle des institutions par rapport aux religions.

Dans ses recommandations, le congrès

revendique des mesures pour favoriser

l’intégration des personnes immigran-

tes et interpelle le gouvernement sur

l’importance d’adopter une charte de la

laïcité.

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également la CSN pour exiger du gou-

vernement fédéral le respect du proto-

cole de Kyoto.

12. Négociations commerciales

Le Québec et le Canada ont des éco-nomies très ouvertes sur le monde. Nous exportons beaucoup de matières premières, de produits agricoles et de produits manufacturiers. Nous impor-tons aussi un volume très important de biens et de produits. Les règles ou les tarifs qui régissent le commerce sont donc d’une grande importance pour nous. Ils contribuent largement à la croissance ou à la décroissance des secteurs d’activité et déterminent le sens de notre développement. La détermination de règles par la négo-ciation multilatérale menée dans le cadre de l’OMC est en principe la seule approche qui permette de conci-lier les intérêts de tous et de favoriser le développement. Malheureusement, le nombre d’accords bilatéraux et ré-gionaux explose. Ces négociations sont réalisées secrètement, sans que nous en connaissions les tenants et aboutissants et sans qu’il y ait d’é-tude d’impact sur notre activité éco-nomique.

Le congrès recommande que l’on dé-

nonce le Partenariat pour la sécurité

et la prospérité et que l’on exige la pu-

blication de l’ensemble des documents

produits dans le cadre de leurs tra-

vaux. Il exige également que soient

menées des études d’impact sur les

accords bilatéraux en cours de négo-

ciation.

13. L’action syndicale internatio-nale

La CSN est affiliée à la Confédération syndicale internationale (CSI) qui est la grande confédération syndicale du monde. Ces liens syndicaux permet-tent de mieux saisir la portée d’enjeux syndicaux, sociaux ou économiques. Ils permettent de connaître d’autres stratégies et de partager nos analyses sur les partenariats public-privé, les régimes de retraite, la formation

10. Responsabilité sociale des en-treprises et des institutions publi-ques

La recherche effrénée du profit par les entreprises ou la négligence des gouvernements sont souvent accusées d’être à la source du non-respect de l’environnement et des droits des tra-vailleurs. Ces critiques répétées par de nombreux acteurs sociaux ont ou-vert la voie depuis quelques années à une nouvelle école de pratiques que l’on identifie comme relevant de la responsabilité sociale des entreprises ainsi que de l’engouement pour de nouveaux choix de consommation tel le commerce équitable.

Dans ses recommandations, le congrès

invite d’abord les fédérations et les

conseils centraux à adopter une politi-

que d’achat responsable et les invite à

interpeller les employeurs dans une

perspective de responsabilité sociale.

La CSN est également mandatée pour

faire les représentations nécessaires

au gouvernement en matière de déve-

loppement durable et d’achats respon-

sables.

11. Environnement

Un consensus existe dans les milieux scientifiques sur les liens entre les activités humaines et les change-ments climatiques et quant aux im-pacts de ces derniers sur les milieux naturels. Un des indicateurs de notre impact sur l’environnement est la mesure de notre emprunte écologi-que, soit le calcul de la surface néces-saire pour assurer le niveau de vie d’un individu. En tenant compte de notre consommation d’énergie et de notre consommation de déchets, si tous les habitants de la terre faisaient comme nous, il faudrait deux planètes pour qu’ils puissent partager notre niveau de vie. Nous devons collective-ment nous engager pour que le déve-loppement soit compatible avec la permanence de la vie.

Le congrès recommande un ensemble

de mesures visant à impliquer les syn-

dicats dans une gestion environne-

mentale plus responsable. Il mandate

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continue, les accords commerciaux et tant d’autres sujets. Des luttes syndi-cales dépassent maintenant les frontiè-res nationales, coordonnées par les fé-dérations syndicales internationales ou par la CSI. Devant le développement spectaculaire de la mondialisation, la première exigence syndicale est d’élar-gir notre action.

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Le congrès recommande que la CSN

intensifie son engagement dans l’ac-

tion syndicale internationale et qu’elle

travaille à développer et maintenir des

liens avec les fédérations syndicales

internationales.

Guillaume Fournier

Chaque année, la publication de la liste des enseignants mis en disponibilité à l’intérieur du ré-seau collégial vient conforter cer-tains administrateurs dans leur crainte d’ouvrir des postes. Ces derniers brandissent des chiffres, sou-vent inexacts, qui laissent croire que la sécurité d’emploi coûte cher. Claire-Andrée Leclerc n’y croit pas. Chaque année, elle analyse pour le regroupe-ment Cégep la liste officielle des en-seignants mis en disponibilité et éva-lue les véritables coûts de la sécurité d’emploi. Pour réaliser l’opération, elle retrace chaque enseignant inscrit sur la liste et établit leurs véritables activités pour l’année : ses conclusions sont toujours spectaculaires.

Le coût financier réel de la sécurité d’emploi

La liste produite par le bureau de pla-cement comprend 210 inscriptions pour la Fneeq. Une première vérifica-tion nous apprend que 17 enseignants apparaissent sous plus d’une disci-pline. En éliminant les doubles et tri-ples inscriptions, on ramène le nombre initial d’enseignants mis en disponibi-lité à 193.

Un grand nombre de ces enseignants n’était tout simplement plus MED à la suite de l’obtention d’une charge à temps complet (114), d'un transfert (16), d'une démission (3) ou d'un dé-part à la retraite (2), ramenant le nombre réel de MED à 58.

27 personnes ne recevaient aucun sa-laire ou recevaient un salaire prove-

nant d’un autre budget que celui de la sécurité d’emploi, comme le congé sans solde, le recyclage, et l’invalidité, ramenant le nombre de MED à 31.

La protection salariale

Après avoir établi que le nombre réel d’enseignants mis en disponibilité n’é-tait que de 31, elle a calculé le coût réel de leur protection salariale. Le coût de la protection salariale corres-pond au montant nécessaire pour at-teindre 80 % du salaire. À la Fneeq, 26 enseignants MED ont eu une tâche inférieure à 80 %. Le montant total de la protection salariale (la portion de salaire entre le travail réellement ef-fectué en enseignement et 80 % du salaire) correspond au salaire de 8,56 ETC. Nous sommes donc bien loin des 210 MED évoqués !

Guillaume Fournier

L’Enseigne L’enseigne est le journal du syndi-cat des professeurs du Cégep de Saint-Laurent. Il est publié au minimum quatre fois par année et est disponible gratuitement, en format papier et électronique, pour tous les membres du syndicat.

Rédaction

Jo-Anne Fraser

Guillaume Fournier

École et société (Fneeq)

Correction et mise en page

Guillaume Fournier

Révision finale

Guillaume Fournier

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