Enseignement libre | Le grain de Sel | #1 - setca.org de SEL 201712 Preview 20171204.pdf · mise en page et de sa forme que de sa structure et de sa ligne éditoriale. Une telle décision,

Grain de SelLe bulletin d’information du secteur Enseignement Libre du SETCa | Décembre 2017

LE DOSSIERRisques professionnels :

aussi dans l'enseignement

LE TÉMOIN La pénibilité

dans l’enseignement

Votre pension : Racheter ou non

vos années d'études ?

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19

Au sommaire

Périodique trimestriel du SETCa Enseignement LibreRue J. Stevens 7/51000 Bruxelles+32 545 69 00www.setca.org/SEL

Editeur ResponsableJoan Lismont

Comité de rédactionSophie Goldmann, Emmanuel Fayt, Françoise Gruloos, Joan Lismont, Maud Legrève, Aurore Couvreur, Piet Vanneste.

ColophonImprimeur DrifosettAchevé d’imprimer en décembre 201717074-AMLF

Parait en septembre, décembre, mars et juin.

Edito 3

Vos DroitsAllocation de fin d’année 4Intempéries hivernales 5La carte PROF 6

Le dossierRisques professionnels :aussi dans l'enseignement 7

Le coin du militant 11

Politique syndicaleColloque sur la pénibilité 15Témoignage : Enseigner au secondaire,le combat ordinaire 16Malade durant votre grossesse ?Vers la fin de la double peine 17Les enseignants devront racheter leurs années d’études 19

Du côté des secteurs 22

À votre service 24

Notre bulletin trimestrielfait peau neuve

C’est sans doute avec un brin de nostalgie que nous avons fait le choix de donner un coup de jeune à notre bulletin trimestriel en le rénovant complètement, tant au niveau de sa mise en page et de sa forme que de sa structure et de sa ligne éditoriale.

Une telle décision, toujours diffi-cile, ne peut être que l’aboutissement d’une longue réflexion. Celle-ci a été menée ces derniers mois par un pe-tit groupe composé de quelques mi-litant(e)s, de membres du Service Communication du SETCa fédéral et des permanents communautaires. C’est avant tout le souci de servir au mieux nos affiliés qui a motivé notre décision. Une évidence se révélait peu à peu à nos yeux : celle de la néces-sité de faire correspondre nos publi-cations aux aspirations d’un lectorat toujours plus jeune – et c’est heureux. Par ailleurs, force est de constater que l’évolution des technologies de diffu-sion de l’information a pour consé-quence que les habitudes de lecture changent, même chez les plus âgés d’entre nous, et même si nous n’en sommes pas vraiment conscients. Ainsi, si nous avons pour ambition de demeurer audibles et crédibles au-près de nos affiliés, une modernisa-tion en profondeur de notre bulletin trimestriel se révèle aujourd’hui indis-pensable.

Nous souhaitons, dans cet édito-rial, vous faire part des principales modifications que nous avons choisi d’apporter à notre chère publication quant à son aspect, à sa structure et à sa ligne éditoriale.

Pour commencer, vous constaterez au premier coup d’œil que le titre de notre bulletin trimestriel a changé. Il s’appellera désormais « Grain de

Sel », en référence à une autre de nos publications, initialement destinée aux seuls militants, et dont les plus anciens d’entre nous se souviendront sans doute.

Ensuite, nous avons désormais la possibilité d’imprimer notre magazine en quadrichromie, ce qui nous per-met d’illustrer nos articles de photos et de graphiques en couleur, ce qui ne manquera pas de rendre l’ensemble plus attrayant.

En ce qui concerne la structure, maintenant, et dans un souci de clar-té, vous trouverez chaque trimestre plusieurs rubriques qui apparaîtront de façon récurrente : sans vouloir être exhaustifs, citons par exemple une ru-brique intitulée « Vos droits », un dos-sier complet sur un thème d’actua-lité, des témoignages, l’un ou l’autre article relatif à la politique syndicale, des informations plus spécialement destinées à nos mandataires et mili-tants, de brèves informations spéci-fiques à chaque secteur, etc.

J’en terminerai par la ligne édito-riale qui sera désormais définie par un Comité de rédaction. Celui-ci, consti-tué de militant(e)s, d’un(e) représen-tant(e) du Service Communication et des permanents communautaires se réunira chaque trimestre afin de pré-parer le numéro suivant.

Enfin, périodiquement, une publi-cation électronique de type « News-letter », contenant des articles plus fouillés, plus documentés, et donc plus volumineux, sera adressée aux affiliés dont nous possédons l’adresse de courriel.

Nous espérons que ce « Grain de Sel » pourra pleinement vous satis-faire. Nous vous en souhaitons une agréable et enrichissante lecture.

Emmanuel FaytPermanent communautaire

SETCa-SEL

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Edito

Allocationde fin d’année

A vec les fêtes qui approchent, les rituelles courses aux cadeaux et les soldes de janvier en ligne de mire, soyons honnêtes : un petit plus du côté du salaire est toujours apprécié. Heureusement, il y a l’allocation de fin d’année. Les membres du personnel en fonction

principale bénéficient d’une allocation de fin d’année appelée aussi programmation sociale. Elle sera liquidée aux environs de la mi-décembre.

Pour qui ?Pour pouvoir bénéficier de l’allocation complète, le membre du personnel doit avoir été occupé à temps plein pendant une période de référence. Pour les définitifs, cette période de référence s’étend du 1er janvier au 30 septembre. Pour les temporaires, elle s’étend du 1er septembre au 30 juin de l’année scolaire ou académique précédente.Les membres du personnel à temps partiel ou n’ayant pas travaillé l’ensemble de la période de référence perçoivent une allocation de fin d’année calculée au prorata des ser-vices effectivement prestés.

Et combien ? L’allocation de fin d’année se compose de deux parties :

Une partie forfaitaireCette base forfaitaire est égale à celle de l’année précédente, multipliée par le rapport entre l’indice santé du mois d’octobre de l’année en cours et celui du mois d’octobre de l’année précé-dente. En 2017, ce montant sera de € 598,79.Une partie variableLe montant variable est égal à 2,5% du traitement annuel brut indexé qui a servi de base au calcul du traitement du mois d’octobre de l’année concernée.

L’allocation de fin d’année fait l’objet de retenues à titre de cotisations sociales et de précompte professionnel.• Cotisations sociales : pour les temporaires, il y a un

prélèvement de la cotisation sociale ONSS de 13,07%, et pour les définitifs, le prélèvement sera de € 8,80 (au prorata des prestations).

• Précompte professionnel : concernant le précompte professionnel, la prime de fin d'année est à considérer comme une indemnité exceptionnelle, à laquelle est applicable un taux d'imposition qui représente un pour-centage fonction du montant annuel des rémunérations brutes normales. Le tableau est téléchargeable sur le site www.traitements.fgov.be

Nouveau dans l’enseignement ? À temps partiel ? En DPPR ?

Vous vous demandez à quoi vous avez droit ?

N’hésitez pas : en cas de question sur votre allocation de fin d’année, prenez contact avec votre délégué syndical SETCa-SEL ou avec votre section régionale SETCa dont vous trouverez les coordonnées à la dernière page de ce « Grain de Sel ».

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Vos droits

R outes enneigées, verglas, panne de bat-terie, accidents plus nombreux, … Les embûches de la route ne manquent pas

en cette saison. Il nous semble donc important de rappeler ce que prévoit la législation en cas d’absence ou d’arrivée tardive d’un membre du personnel pour des raisons liées à des circons-tances indépendantes de sa volonté.

Si un membre du personnel n’a pas pu se rendre à son travail à cause de conditions météorologiques rendant les routes dangereuses (neige ou verglas, par exemple), la législation pré-voit qu’il appartient au pouvoir organisateur, en sa qualité d’em-ployeur, d’apprécier si l’absence est justifiée1. Voici les termes exacts de l’article 11 du décret du 1er février 1993 (notre Statut), relatifs à la situation évoquée ci-dessus :« A droit à la subvention-traitement qui lui serait revenue s'il avait pu accomplir normalement sa tâche journalière, le membre du personnel apte à travailler au moment de se rendre au travail :1° qui, se rendant normalement à son travail, ne parvient qu'avec retard ou n'arrive pas au lieu de travail pourvu que ce retard ou cette absence soit dû (sic) à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté ;2° qui, hormis le cas de grève, ne peut, pour une cause in-dépendante de sa volonté, soit entamer le travail, alors qu'il s'était rendu normalement sur les lieux du travail, soit poursuivre le travail auquel il était occupé. »

Que faire si le pouvoir organisateur considère l’absence comme injustifiée ?Heureusement, il existe cependant une possibilité de re-cours. La législation prévoit que le membre du personnel dans cette situation doit apposer sa signature sur le relevé mensuel des absences qui doit être transmis à la Direction déconcentrée dont relève l’établissement dans les sept pre-miers jours du mois suivant celui où l’absence a été consta-tée. Au moment de la signature de ce document, le membre du personnel a donc la possibilité d’effectuer des observa-tions et de les faire acter.Il est en outre prévu que le pouvoir organisateur demande-ra au membre du personnel la justification de son absence

par courrier à son domicile, ou par courriel. Il reviendra alors au PO d’apprécier si l’explica-tion fournie est justifiée ou non, et donc de signaler ou non l’ab-sence à l’Administration. Celle-ci n’a pas à avoir connaissance de l’explication sauf s’il y a contesta-

tion. Si c’est le cas, il reviendra à l’Administration d’appré-cier les remarques et de procéder, le cas échéant, à la récu-pération de l’indu. Si l’Administration considère l’absence comme suffisamment justifiée, elle ne procédera pas à la récupération de l’indu et en informera le PO.

En cas d’intempéries hivernales, nous ne pouvons que recommander aux membres du personnel d’être très prudents et de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour se rendre au travail – y compris en utilisant les transports en commun quand on a l’habitude de se rendre au travail en voiture, par exemple.

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Intempéries hivernales

Que faire si je ne puis me rendre à l’école ou si j’arrive en retard ?

« Le SEL regrette que cette appréciation appartienne au seul pouvoir organisateur. Une telle disposition laisse le champ libre à l’arbitraire des employeurs. »

1 Circulaires administratives de rentrée des membres du personnel n° 6267 pour le Fondamental et n° 6271 pour le Secondaire, année scolaire 2017-2018.


Vos droits

V ous l’avez peut-être dans votre portefeuille mais vous ne savez pas à quoi elle peut bien servir ? La carte PROF est pourtant un plus non négligeable pour les personnels de

l’enseignement dont il serait dommage de ne pas profiter. Cette carte vous permet de recevoir de nombreux avantages en Bel-gique et parfois à l’étranger : entrées de musée à prix réduits, réductions sur des tickets de cinéma ou de théâtre, conférences, concerts, même des réductions sur des abonnements, l’essence ou les voyages… Comment la recevoir ? Qui y a droit ? Quand la recevrez-vous ? Le « Grain de Sel » lève un coin du voile.

La carte PROF est une carte nomina-tive réservée aux membres des per-sonnels de l'enseignement en activi-té en Fédération Wallonie-Bruxelles, tous réseaux et fonctions confondus, et dont le traitement est pris en charge par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Presque automatiqueQuelles sont les démarches à en-

treprendre pour recevoir votre carte PROF ? En fait, aucune. Les personnels qui répondent aux conditions d'octroi et qui ont perçu un traitement en sep-tembre 2017 reçoivent automatique-

ment leur carte PROF avec le numéro de décembre du magazine PROF… soit plus ou moins en même temps que ce « Grain de Sel ». Vous avez perçu votre premier traitement de l'année scolaire en octobre, novembre, … ? Vous recevrez donc votre Carte PROF par courrier postal normal quelques semaines après avoir perçu votre pre-mier traitement.

Si vous perdez votre carte ou qu’elle vous a été volée, vous pour-rez recevoir un duplicata sur présen-tation d’une déclaration de perte ou de vol (par fax, courrier ou courriel à [email protected]).

Pour en savoir plus : www.carteprof.be

Je pense avoir droit à une Carte PROF mais je ne l’ai pas reçue !

Si vous pensez répondre aux conditions d’octroi ci-dessus mais que vous n’avez pas reçu de Carte PROF, n’hésitez pas à le signaler sur le formulaire de contact du site carteprof.be. Attention, cette carte est réservée aux personnels en activité, vous ne la recevrez donc pas si vous êtes en DPPR.

La carte PROFUne carte de membrepas comme les autres


De nombreux risques physiques liés à notre pro-fession peuvent nous mener à une reconnaissance en maladie professionnelle. Il n’y a pas de liste « toute faite » de maladies professionnelles reconnues. C’est donc au cas par cas que le MedEx se penche sur l’état de santé des travailleurs. Une centaine de dossiers y sont introduits chaque année, mais cela ne signifie pas pour autant que tous sont reconnus en maladie professionnelle.

Dans ce premier dossier du « Grain de Sel », nous allons faire avec vous le tour de ces pathologies qui constituent les risques du métier.

Au menu de ce dossier• Les problèmes d’audition• Notre action syndicale

contre les dégâts du bruit• Casser la voix• Les troubles

musculo-squelettiques• La reconnaissance en

maladie professionnelle• Le « Cas d’école »• Pour aller plus loin

Risques professionnels :aussi dans l'enseignement


Le dossier

Les problèmes d’auditionL’hypoacousie

L’hypoacousie, le nom savant de la perte d’audition, est un phénomène naturel dû au vieillissement. Dès la cin-quantaine, parfois avant, certaines per-sonnes éprouvent plus de difficultés à discerner les propos d’un interlocuteur dans un environnement bruyant. Et cela ne s’améliore évidemment pas avec l’âge, quoi qu’en pensent nos émi-nences fédérales qui veulent allonger la durée des carrières !

Cependant, une exposition prolongée à des bruits forts peut également être une cause d’hypoacousie jusqu’à la surdité. Des classes de maternelles et de primaire, en passant par les réfec-toires, les couloirs et même les halls omnisports et autres salles de gym mal insonorisées, le bruit y est permanent et fort, très fort (voir infographie). À noter que tout n’est pas question d’in-tensité : le type de bruit, sa fréquence, la durée d’exposition, la durée de ré-cupération après ce bruit et la sensi-bilité individuelle sont également des facteurs à prendre en compte lorsqu’il s’agit d’en évaluer la dangerosité.

Les collègues de l’enseignement fonda-mental souffrent particulièrement du bruit. Educateurs, et professeurs d’édu-cation physique sont tout aussi affectés. Sans oublier les puériculteurs et les ac-cueillants d’enfants, pour lesquels s’ajoute un dédain presque scanda-leux vis-à-vis de leurs conditions de travail : ils sont socialement, statu-tairement et salarialement maltrai-tés, entre horaires coupés et très petits temps partiels.

Ce surcroit de bruit n’est pas propre au fondamental. Une campagne de mesures menée en France en 2009 a montré qu’un élève sur deux et un membre du personnel sur trois sont soumis, au cours de leur journée au lycée, à une exposition individuelle supérieure à 80 décibels, soit à peu près l’ambiance sonore d’une menuiserie.

En général, les niveaux de bruit am-biant mesurés dans les réfectoires, préaux et autres salles polyvalentes sont très élevés, dépassant les 80 dB (les niveaux varient de 71 à 89 dB).

Dans l’enseignement professionnel et technique, outre les équipements de protection individuelle, la législation prévoit des règles spécifiques.

Chut, plus de bruit ?

L’OMS a déterminé en 2001 des valeurs guides spécifiques au milieu scolaire et des durées d’exposition indicatives• 35 dB pendant les cours afin de pou-

voir entendre et comprendre les messages parlés.

• 30 dB pendant la sieste pour éviter des perturbations du sommeil.

• 55 dB dans la cour de récréation.

Un idéal, qui semble en l’état diffi-cile à atteindre, surtout quand on le compare niveaux de bruits mesurés (voir infographie). Dans son dossier « L’environnement sonore à l’école, Agis-sons !», Bruxelles Environnement propose des valeurs de référence plus réalistes pour la classe et le réfectoire.

En classe, le bruit ambiant global de-vrait rester inférieur à 65 dB de ma-nière à éviter une gêne acoustique excessive, à limiter la fatigue et à maintenir l’attention des écoliers. Le bruit de fond devrait quant à lui rester inférieur à 50 dB de manière à ce que

le professeur puisse se faire entendre distinctement par tous les élèves sans hausser la voix.

Au réfectoire, le bruit ambiant global devrait idéalement ne pas dépasser 75 dB de manière à ce que les élèves puissent converser entre eux sans éle-ver excessivement la voix.

Quand le bruit est dans la tête

Un acouphène est une sensation audi-tive non liée à un son extérieur. Pour certains, cela prendra la forme de sif-flements, pour d’autres des bourdon-nements ou des cliquetis, dans l’une ou les deux oreilles, voire à l’intérieur même de la tête. Les acouphènes peuvent être occasionnels, intermit-tents ou continus.

L’excès de bruit en intensité ou en du-rée, comme on le rencontre dans les écoles, peut provoquer la destruction des cellules dites « ciliées » de l’oreille interne. Or, ce sont ces cellules qui sont en charge de transformer le signal au-ditif en impulsions électriques vers les aires auditives du cerveau. Quand elles sont détruites, le cerveau peut parfois, en réaction, créer un son fantôme.

Malheureusement, la détérioration des cellules ciliées est irréversible. Quand l’acouphène est définitif, il n’existe pas de traitement pour y remédier dans la grande majorité des cas.

Les bruits du quotidien comparés à ceux de l'écoleL'échelle des décibels est logarithmique, cela signifie

qu'une augmentation de 10 décibels correspond à un son 10x plus fort !

120 dB50 dB 60 dB 70 dB 80 dB 90 dB 100 dB 110 dB

Dans la sallede sport

Dans la cour de récréation

Au réfectoireEn travailde groupe

Pendantla leçon

En travailindividuel

Avionau décollage

Concertrock

Chantierconstruction

Sonnerie GSM

Soiréedansante

Télévision Bruitroutier

Lave-linge

En classe8 | 12/17 | Grain de Sel

Le dossier

Les troubles musculo-squelettiquesVous souffrez du dos ? Vous avez mal à la nuque ou aux épaules ? Si ces douleurs se répètent, vous souffrez peut-être de troubles musculo-sque-lettiques (TMS). Ce terme regroupe de nombreuses affections caractéri-sées par des douleurs musculaires et articulaires principalement localisées au niveau des membres supérieurs, parfois aussi au niveau du genou, de la cheville et du pied. Les TMS les plus fréquents sont les lombalgies, le syndrome du canal carpien, les tendinites, etc. Tous les membres du personnel peuvent être concernés : il suffit parfois de travailler dans une mauvaise position ou de répéter de nombreuses fois un même geste.

Le MedEx précise que les maladies atteignant les tendons, les gaines ten-dineuses et les insertions musculaires et tendineuses des membres supé-rieurs dues à une hypersollicitation de ces structures par des mouvements nécessitant de la force et présentant un caractère répétitif, ou par des pos-tures défavorables font l’objet de dos-siers de reconnaissance en maladie professionnelle. A cette description, nous pensons évidemment tous aux institutrices maternelles, aux puéricultrices, et à ceux et celles qui ont fait une longue carrière en 1ère et 2e primaire. Faire les lacets, se baisser pour être au niveau de l’enfant, les porter : voilà leur quo-

tidien. N’oublions pas les professeurs d’éducation physique et certains pro-fesseurs de pratique professionnelle (maçonnerie, soudage, charpenterie, ébénisterie), ainsi que le personnel administratif (tendinopathie de Quer-vain ou tendinopathie de la barre d’espacement).

Le dossier

Notre action syndicale contre les dégâts du bruitQue proposent le SETCa-SEL et ses militants pour limiter les nuisances liées au bruit ? Tout d’abord, nous estimons qu’il faut en faire un combat collectif. Nous invitons nos militants à :

A Travailler avec le conseiller en prévention et le médecin du travail. A Faire réaliser par des experts un diagnostic acoustique des différents

lieux de l’école en activité, sans oublier les cours de récréation, préaux, réfectoires, salle omnisports.

A Agir et revendiquer en CPPT, IC et DS à partir de ces données objectives.

A Appliquer les mesures de prévention pour l’ouïe des travailleurs, si nécessaire mettre à disposition des protections auditives adaptées.

A Veiller à l’isolation acoustique entre les locaux et veiller à cet aspect au moment des rénovations de locaux.

Casser la voixElever la voix pour attirer l’attention de ses élèves, tenter à tout prix de passer au-dessus de ce bruit ambiant dont nous parlions plus haut : quel enseignant n’a pas utilisé cette ficelle au cours de sa carrière ? Sur le long terme, extinctions de voix (aphonie), douleurs du larynx et modification de la voix (dysphonie, la fameuse voix cassée), deviennent plus fréquents, allant jusqu’à provoquer des nodules sur les cordes vocales de ceux qui ne parviennent plus à dompter leur voix. L’Institut national de la santé et de la recherche médicale évalue dans une étude de 2007 que les problèmes vo-caux surviennent plus fréquemment chez les enseignants que dans la popu-lation générale, puisque plus de la moi-tié des professeurs ont des problèmes de voix et un tiers arrête temporaire-ment de travailler pour se soigner.Sur le plan de la prévention, il faut évidemment agir avant qu’il ne soit trop tard. Outre le fait de prendre les mesures afin de diminuer le bruit am-biant, des formations existent pour apprendre aux enseignants à préser-ver leur voix.


Le saviez-vous ?

« L’organisme interprète le bruit comme un signal de danger, ce qui provoque un déséquilibre : le cœur bat plus vite, la tension augmente, la digestion est ralentie, le stress est plus important. »

La reconnaissance en maladie professionnelleIl est difficile de définir une maladie professionnelle : il s’agit d’une maladie causée par le travail. Mais le dommage peut se manifes-ter bien après l’exposition aux facteurs de risques et l’origine de la maladie peut être incertaine. Le lien entre la maladie et la profes-sion est donc très difficile à prouver. Dans le secteur privé, il existe un système de liste des maladies professionnelles. Ce système présente l’avantage d’établir une présomption irréfragable, indiscutable, du lien de causalité entre la maladie et la profession. Pour bénéficier d’une indemnisation, il suffit de prouver que l'on a été exposé au risque professionnel et que l'on souffre d'une maladie reprise dans la liste. Dans ce cas, FEDRIS (qui a succédé au Fonds des maladies professionnelles) ac-corde une indemnisation de l'incapacité de travail temporaire et/ou permanente, le remboursement des frais médicaux et assimilés, et des frais de déplacement exposés par la victime, ainsi qu’une allocation pour l’aide d'une tierce personne. Pour les personnels de l’enseignement, il n’existe pas de telle liste. C’est donc le MedEx qui détermine s’il s’agit ou non d’une mala-die professionnelle et établit le lien entre les périodes d’incapacité temporaire de travail et la maladie professionnelle, le pourcentage d’incapacité permanente de travail, le taux d'aide de tiers etc.Pour déclarer une maladie professionnelle, il faudra introduire via l’employeur une déclaration de maladie professionnelle (modèle MP1) et un certificat médical (étayé) - (modèle MP2).Le MedEx traite par an une centaine de dossiers de maladie profes-sionnelle touchant les personnels de l’enseignement. Ils concernent surtout des problèmes de dysphonie et de surménage vocal, des troubles musculo-squelettiques et des problèmes d’hypoacousie et de surdité.

Mais encoreParmis les maladies rencontrées sou-vent chez les personnels de l’ensei-gnement, on retrouve : • Des pathologies veineuses ou dor-

sales dues à la station debout pro-longée et au piétinement devant le tableau. La position debout est « normale » pour enseigner et comporte donc des risques.

• Les allergies à la craie, qui peuvent aussi entrainer des complications respiratoires.

Cas d’écoleLes profs de musique en académie Bien trop souvent, les locaux ne sont pas adaptés aux effets des sons des instruments de musique. Les oreilles des enseignants souffrent énormé-ment, et pas uniquement à cause des fausses notes de leurs élèves ! Il convient de rendre les salles de mu-sique acoustiquement respectueuses du travailleur et des élèves.Notons que les professeurs de mu-sique ont souvent d’autres difficultés quand ils se déplacent avec leur ins-trument. Si cela ne concerne pas en-core le professeur de piano, songeons aux profs de violoncelle, de saxo-phone, de guitare. Des conseils d’er-gonomie sont pour eux les bienvenus, par exemple quand il faut transporter ces charges lors des déplacements, ou encore la manière idéale pour ouvrir une porte, entre les sacs, les notes de cours et l’instrument.

Les risques physiques peuvent faire partie de la péni-bilité des métiers de l’enseigne-ment. Pour un autre éclairage, retrouvez en p.16 le témoignage de Caroline Henrotte sur son quotidien d’enseignante dans le secondaire.�

Pour aller plus loin…• L’environnement sonore à l’école, Agis-sons !

Dossier pédagogique Niveau Fondamental, Bruxelles Environnement–IBGE, 2015

• La voix, ses troubles chez les enseignants. Expertise collective. Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), 2007

• www.bruitalecole.be


Le dossier

Charge de travail dans les hautes écolesUne compétence du conseil d’entreprise L’augmentation de la charge de travail des enseignants dans l’enseignement supérieur due au décret Paysage et à la multiplication des missions est un fait connu sur lequel les organisations syndicales sont revenues à de nombreuses reprises.

Il est donc très important de discuter de la répartition équitable de cette charge en tenant compte de la nature des activité d’apprentissage, du profil des étudiants, de la matière enseignée et du type de missions conférées.

Depuis le décret du 11 avril 2014, c’est une tâche dévolue au conseil d’en-treprise qui, en septembre et en janvier, doit se saisir de cette question et remettre un avis qui sera transmis à l’organe de gestion.

Mobilité entre le domicile et le lieu de travailAvis du conseil d’entrepriseTous les trois ans, les employeurs comptant plus de 100 travailleurs doivent compléter l’enquête publique fédérale sur les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur travail. Cet état doit être établi également pour chaque implantation comptant au moins 30 travailleurs. Les établissements d’enseignement devront donc eux aussi réaliser ou compléter cette enquête qui devra être transmise pour le 31 janvier 2018.

Au préalable, le rapport doit être communiqué au Conseil d’entreprise qui doit rendre un avis dans les deux mois.

Les questions abordées par cette enquête portent sur l’accessibilité des lieux de travail, le mode de déplacement majoritairement utilisé, les conséquences de l’organisation du temps de travail sur les déplacements etc.

C’est donc l’occasion de mener au sein des CE une réflexion sur une question dont les conséquences sont fondamentales tant pour l’environnement que pour la qualité de vie des travailleurs.

Titre et fonctionsVous aidez des affiliésà introduire un dossier ?Informez votre section !Plusieurs groupes de travail et chambres décisionnelles, auxquels le SETCa-SEL appartient, ont été mis en place en application du dé-cret du 11 avril 2014 (Réforme des titres et fonctions). Or, lors des dé-cisions que nous sommes amenés à prendre au sein de ces organes, nous n’avons pas connaissance des dossiers qui ont été introduits par nos affiliés. Afin que nous y soyons particulièrement attentifs, Nous de-mandons à nos militants qui aident les affiliés à introduire un dossier de demande de reclassement de titre ou de reconnaissance d’expérience utile d’en informer au plus vite leur section régionale.


E.R.: E. De Deyn | SETCa | Rue J Stevens 7/5 - 1000 Bruxelles

E.R.: E. De Deyn | SETCa | Rue J Stevens 7/5 - 1000 Bruxelles

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Lancement de la campagne FGTBEnsemble pour le changementLa FGTB a lancé en novembre dernier une campagne intitulée « Ensemble pour le changement ». L’objectif est de se faire le porte-voix des citoyens et de leur permettre d’exprimer ce qu’ils estiment injuste et ce qui les préoccupe. Les alternatives portées par la FGTB répondront à ces té-moignages et seront par la suite mises en avant. Nous vous invitons donc à participer à la diffusion de cette campagne, de sorte que les préoc-cupations des enseignants soient elles aussi bien relayées !

Que les fanes de carottesLa campagne continueSouvenez-vous : à la veille de la rentrée scolaire, le SETCa-SEL et la CGSP En-seignement lançaient leur campagne « Que les fanes de carottes » visant à dénoncer les attaques répétées à l’encontre des pensions des enseignants. Ces dernières années, nos responsables politiques ont en effet mis en œuvre plusieurs mesures négatives visant tant les conditions d’accès à la pension dans le secteur que le calcul du montant des retraites. Au fil des décisions, les pensions des enseignants n’ont cessé d’être mises à mal. Un des points de rupture, le rachat des années d’études, fait par ailleurs l’objet d’un article approfondi dans ce numéro du « Grain de Sel ».

Dans une campagne intitulée « Que les fanes de carottes » le SETCa-SEL et la CGSP Enseignement mettent en évidence ce démantèlement des pensions dans l’enseignement. Ils veulent avant tout informer et conscientiser les tra-vailleurs à propos de la situation et de leurs droits. Il s’agit aussi de lancer un appel du pied au monde politique. Stop au grignotage des pensions : les enseignants méritent plus que les fanes de carottes !

Plus d’info sur www.quelesfanesdecarottes.be


Le métier d’enseignant est-il un métier pénible ? C’est bien à cette interrogation que les organisations syndicales de l’enseignement ont voulu répondre lors d’un colloque organisé à Liège le 7 novembre 2017. Un sujet d’actualité, puisque la pénibilité est au cœur des discussions du Comité national des pensions.

Q uatre critères de pénibi-lité ont été dégagés : les contraintes physiques (mé-

tiers lourds, bruit) ; l’organisation du travail (travail de nuit, pauses) ; les risques de sécurité élevés (produits cancérigènes, …) ; la charge psychoso-ciale et les critères de nature mentale ou émotionnelle.Les organisations syndicales souhai-taient que soit déterminé un « coef-ficient de pénibilité » prenant en compte 22 sous-catégories et 100 sous-critères, mais elles se sont heur-tées à l’opposition de la FEB et de l’UWE qui considéraient que cela coû-terait trop cher.

La Commission « Services publics » du Comité national des pensions va pro-chainement définir la liste des métiers pénibles dans la fonction publique. La reconnaissance de la pénibilité des métiers de l’enseignement atténue-rait partiellement les conséquences excessivement négatives de la sup-pression des tantièmes préférentiels dont bénéficient les enseignants et des autres mesures qui ont été prises les concernant. Mais le fait de tra-vailler en enveloppe fermée limite la marge de discussion et tend à géné-rer une concurrence malsaine entre les métiers alors que la souffrance au travail et le développement des bur-nouts se généralisent dans tous les secteurs.

Témoignages et interventions aca-démiques se sont succédé sans réel-lement épuiser la question. Tout dé-pend des contextes : le type d’école, le type d’élèves, le sentiment d’efficacité remis en question par les réformes successives, le fonctionnement des équipes, le moment dans la carrière et enfin la capacité personnelle de ré-sister à la pression.

Il appartient donc aux or-ganisations syndicales de re-layer le sentiment de pénibilité du métier bien présent chez nos affiliés qui ne se voient pas tra-vailler plus longtemps mais aus-si de transformer cette plainte en revendications à porter tant localement qu’aux niveaux com-munautaire et fédéral.

Formation syndicale à LiègeColloque sur la pénibilité


Politique syndicale

Ce témoignage a été apporté par Caroline Henrotte lors de la journée d’étude sur la pénibilité organisée à Liège le 7 novembre dernier.

Si d’aucuns connaissent l’orgasme pédagogique, le métier d’ensei-gnant revêt également des as-

pects pénibles, dans toutes les décli-naisons que connaît l’organisation de notre métier.Pour beaucoup de gens, « un ensei-gnant, c’est forcément un fainéant », mais nous avons mieux à faire au-jourd’hui que de nous attarder sur ce regard social fallacieux.Penchons-nous plutôt sur les pro-blèmes structurels et pointons d’abord ce paradoxe : la réforme des titres et fonctions a redonné de l’im-portance au diplôme d’enseignant et aux titres requis mais d’un autre côté, les bonifications pour diplôme vont disparaître et impacter négativement le calcul de nos pensions.Notre enseignement, qui était orga-nisé du sommet vers la base, pourrait évoluer positivement avec le pacte d’excellence.En attendant, il faut continuer avec des systèmes de bricolage qui font que, parfois, des heures sont rabotées à 45 minutes pour débloquer une pé-riode supplémentaire.Et que dire de l’inquiétude quoti-dienne qui taraude les enseignants :• Est-ce que je disposerai d’un local ?• Est-ce que ce local sera chauffé ?• Est-ce que j’aurai la place pour y

mettre tous mes élèves ?• Est-ce que j’aurai le matériel ad

hoc, demandé par l’inspection, pour dispenser mon cours ?

• Est-ce que ce matériel est en bon état de marche ?

• Est-ce que les élèves auront suffi-samment dormi ?

Il faut combattre le manque de moyens pour intégrer les enfants souffrants ou handicapés ainsi que le manque de moyens pour endiguer le décrochage scolaire.

De plus, c’est parfois l’organisation de l’école qui fait défaut. Directions idéa-listes ou hors de la réalité, manque de talent dans les ressources humaines, pouvoirs organisateurs étrangers à la compréhension de l’enseignement et de la pédagogie, manque de courage décisionnel dans ce contexte de mar-chés scolaires.Tout cela, nous devons le combattre chaque jour, avec énergie.Enfin, évoquons le quotidien de notre métier. Chaque heure de cours né-cessite 100% de concentration. Une heure de cours s’articule autour d’un schéma à respecter au bénéfice de tous les élèves, en parfaite égalité, et qu’il faut souvent répéter plusieurs fois sur la semaine.Certains d’entre nous dispensent par-fois 8 heures de cours d’affilée, avec une réunion sur le temps de midi. Tout ceci, sans compter les nombreux enseignants dont la charge est frac-tionnée sur plusieurs écoles et qui, dès lors, doivent multiplier déplace-ments, réunions de parents, conseils de classe, portes ouvertes,…

C’est bien sûr intolérable et pourtant ce n’est pas une situation exception-nelle, loin de là.

Et pour terminer, comment ne pas évoquer les problèmes de communi-cation entre élèves, parents et collè-gues ? Avec, par exemple, des parents qui imaginent que nous recalons un élève parce que nous l’avons en point de mire alors que nous avons évalué avec honnêteté et conscience son tra-vail et ses apprentissages.

Nous devons conscientiser nos collègues, et parfois nous-mêmes d’ailleurs, à propos des conditions de travail et du res-pect des travailleurs. C’est la rai-son pour laquelle nous devons encore utiliser davantage les or-ganes de concertation et de dé-mocratie locale qui se déclinent différemment par réseaux et ce, pour mieux faire entendre la voix des travailleurs auprès de leurs employeurs et donc de leurs pouvoirs organisateurs.

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Enseigner au secondaire,le combat ordinaire

« Jour après jour, nous devons lutter contre l’obstacle suprême que constitue le monopole des téléphones, ordinateurs et consoles de jeux, qui, au lieu de venir en aide aux apprentissages, sabotent le travail par des nuits trop courtes ou une utilisation maladive et ce, y compris en classe. »


Témoignage

Malade durant votre grossesse ?Vers la fin de la double peine

En septembre dernier, nous évoquions dans notre trimestriel la double pénalisation dont sont victimes les futures mamans de l’enseignement si elles souffrent d’une maladie non liée à leur grossesse dans les six semaines qui précèdent l’accouchement. Bonne nouvelle : le dossier progresse ! Voici les avancées que nous avons déjà obtenues.

Actuellement, la future maman qui souffre d’une maladie non liée à son état de grossesse du-

rant les six semaines (huit en cas de grossesse multiple) précédant l’ac-couchement ne peut, en vertu de la législation fédérale, bénéficier de la possibilité de reporter ces jours de congé au-delà de l’accouchement. Ces jours de repos prénatal faculta-tif sont considérés comme « pris » et ne peuvent compléter les neuf se-maines obligatoires de repos postna-tal. Par-dessus cela, la législation en Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit que ces jours de maladie doivent être soustraits du total des jours de congé de maladie que la travailleuse a pu ca-pitaliser jusqu’alors. Une double peine particulièrement discriminatoire, que le SETCa-SEL ne pouvait laisser passer.

Le SEL interpelle les ministresDans le courant du mois de septembre, le SEL a adressé un courrier aux trois ministres chargés de l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles afin d’attirer leur attention sur cette ano-malie et de leur demander de faire le nécessaire pour y mettre fin. Mme Isabelle Simonis, Ministre de l’Enseignement de promotion so-ciale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Egalité des chances nous a répondu que, suite à notre interpellation, ce problème avait fait l’objet d’un courrier adressé à l’Ad-ministration de la Fédération Wallo-nie-Bruxelles. Mme Simonis, et ses collègues, J.-C. Marcourt et M.-M. Schyns, y demandaient de préparer un texte permettant une modification de la législation. Nous pouvons légi-timement supposer que c’est surtout

en sa qualité de Ministre en charge des Droits des femmes et de l’Egalité des chances que Madame Simonis a décidé d’accorder toute son attention à cette problématique. M. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, nous a in-formés qu’il transmettait par ailleurs à son administration, pour analyse, nos observations concernant le congé de maternité. Mme Marie-Martine Schyns, Mi-nistre de l’Education et des Bâtiments scolaires, a indiqué examiner le pro-blème, conjointement avec ses deux collègues ci-dessus. Même s’il n’est pas encore question de crier victoire à ce stade, nous pou-vons d’ores et déjà apprécier le fait que, sans tarder, notre demande a bien été prise en compte par les mi-nistres et que dans un avenir proche, la législation pourrait donc évoluer favorablement afin de corriger ce que nous continuons à considérer comme une injustice. Nous ne manquerons pas de vous informer de l’évolution de ce dos-sier dans les prochaines éditions du « Grain de Sel ». A suivre !�


Politique syndicale

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prénatal faculta�f

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prénatal obligatoire

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postnatal obligatoire

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Accouchement

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Accouchement

Quand « tout va bien », comment marche le congé de maternité ?En principe, le congé de maternité a une durée de 15 semaines, 17 semaines en cas de naissance multiple. Ce congé est subdivisé en 4 périodes : • Repos prénatal obligatoire : Les 7 jours qui précèdent la date présumée de l’accouchement doivent être pris

sans quoi ils seront perdus • Repos prénatal facultatif : maximum 5 semaines (7 semaines pour les naissances multiples) qui débutent au

plus tôt 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement.• Repos postnatal obligatoire : les 9 semaines qui suivent la date réelle de l’accouchement.• Repos postnatal facultatif : La partie du congé prénatal qui n'a pas été prise avant l’accouchement est re-

portée à la fin du congé postnatal.En cas de naissance multiple, la MdP peut obtenir, à sa demande, 2 semaines supplémentaires de repos postna-tal. Le congé postnatal peut encore être prolongé d’une semaine, à la demande de la MdP qui a été incapable de travailler pour cause de maladie ou d’accident durant l’entièreté du congé prénatal précédant la date réelle de l’accouchement.

Pour en savoir plus sur le congé de maternité dans l’enseignement,téléchargez nos brochures « Vos Droits » sur www.setca.org/SEL

15 semaines


Politique syndicale

Le sort en est jetéLes enseignants devront racheter leurs années d’études

Petit rappel : une procédure en conflit d’intérêt déposée par la CoCoF avait bloqué pour une période de 120 jours le projet de loi par lequel le ministre des pensions remettait en question la prise en compte automatique des années d’études dans le calcul du montant de la pension des fonctionnaires et établissait une possibilité de rachat. Hélas, cela n’a guère fait reculer la majorité gouvernementale et la loi « d‘harmonisation de la prise en compte des périodes d’études dans le calcul de la pension » a été promulguée ce 2 octobre. D’autres projets tout aussi sombres sont encore dans les cartons du gouvernement.

Jusqu’à présent, le calcul du mon-tant de la pension des ensei-gnants tenait compte des années

d’études requises pour entrer dans la fonction. Dans les autres régimes de pensions (travailleurs salariés, in-dépendants), les années d’études ne sont prises en compte que si elles font l’objet d’un rachat dans les 10 années qui suivent la fin de ces études. Le projet du ministre Bacquelaine veut « harmoniser » cela. Il supprime donc la bonification gratuite du di-plôme pour les fonctionnaires qui ouvriront leur droit à la pension après le 1er décembre 2018 et généralise à tous la possibilité de « racheter » les années d’études.


Politique syndicale

Quelles années d’études pour-ront être rachetées? Trois types d’études peuvent être ra-chetées : 1. Les périodes entières d’un an qui

ont donné lieu à un diplôme d’en-seignement supérieur de plein exercice ;• On ne tient compte que des an-

nées requises pour l’obtention du diplôme (pas les années ratées).

• On ne peut régulariser qu’un seul diplôme (le diplôme final).

• Les études de plein exercice en horaire décalé peuvent être ré-gularisées (mais pas les études de promotion sociale).

• L’AESS et le CAPAES ne comptent pas.

2. Les périodes pendant lesquelles on a préparé et réussi une thèse de doctorat avec un maximum de deux ans et si aucun droit à la pension n’a été créé pour cette période ;

3. Les périodes de stages profession-nels qui débouchent sur une quali-fication reconnue et n’ont pas été pris en compte dans un régime de pension belge ou étranger.

Des amendements ont prévu que d’autres études telles que l’ensei-gnement professionnel supérieur pourront être valorisées.

Qui peut régulariser dans le régime des fonctionnaires ? Seuls les membres du personnel nom-més ou engagés à titre définitif ainsi que les temporaires dans le secteur de l’enseignement pourront régulariser leurs années d’études dans le régimes des fonctionnaires. Pour ces derniers, si la nomination ne se produit pas, la régularisation produira effets dans le régime des travailleurs salariés.

Quelques mesures transitoires Conservation totale de la bonifica-tion gratuite des années d’étudesLa bonification gratuite des années d’études dans le calcul du montant de la pension reste totalement acquise pour les pensions qui pourraient débu-ter au plus tard le 1er décembre 20181.La gratuité de la bonification des an-nées d’études dans le calcul du mon-tant de la pension reste acquise éga-lement pour les personnes qui, au 1er décembre 2017, se trouvent ou pour-raient se trouver en DPPR totale ou partielle (il s’agit généralement des membres du personnels nés avant le 30 novembre 1962).Conservation partielle de la bonificationLa gratuité de la bonification reste partiellement acquise pour les ensei-gnants en exercice selon la formule:

Dans le calcul, on tient compte de l’ensemble de la carrière dans les trois régimes.

Ex: Un enseignant compte 4 ans (48 mois) admissibles dans le secteur pri-vé et 6 ans et 5 mois comme ensei-gnant (77 mois en équivalent temps plein). Il est titulaire d’un diplôme AESI de 3 ans (36 mois). Bonification acquise: 36 X 125 = 8 mois 540S’il veut faire comptabiliser la totali-té de ses études, il devra racheter 28 mois.

Comment régulariser ?Le membre du personnel qui souhaite bénéficier de la régularisation de pé-riodes d’études doit introduire au SFP une demande écrite ou par voie électronique via mypension.be. La demande doit être introduite avant la date de prise de cours de la pension. Le SFP indiquera à l’intéressé le nombre de mois à régulariser et le montant total de la cotisation qui devra être payé. Le membre du personnel com-muniquera ensuite son choix au SFP : régularisation totale ou partielle. En effet, la régularisation peut porter sur la totalité des périodes régularisables ou sur une partie d’entre elles, de ma-nière à former des années complètes.Ex: Mme N. a droit à 34 mois de bo-nification gratuite pour un diplôme obtenu en 4 ans (48 mois). Elle peut régulariser 14 mois (la totalité) ou seulement 2 mois pour que 3 ans soient valorisés.

Le calcul de la partie de la bonification qui sera conservée et de la partie à racheter est effectué sur base de la carrière connue par le Service Fédéral des Pensions. Cela pose un vrai problème pour les enseignants de la Communauté française dont les données en ma-tière de carrière n’ont pas encore été complètement encodées dans les bases de données du service des pensions. Le gouvernement de la Fédération Wallonie–Bruxelles en est conscient et nous a assuré que le service Capelo, qui doit réaliser cet encodage, sera renfor-cé. Cependant, le temps presse, car pour bénéficier des montants réduits, les procédures devront être entamées avant une certaine date.

1 Il s’agit de la date « P » c’est-à-dire la première date où un départ à la pension anticipée est possible. Le membre du personnel peut très bien décider de partir plus tard mais la prise en compte de la totalité de ses années d’études lui reste acquis.

du diplôme X de carrière réalisés540 (45 ans)

Nombre de mois Nombre de mois


Politique syndicale

Une fois le choix effectué, le SFP en-verra une notification de paiement indiquant le montant qui devra être acquitté. Le paiement devra se faire en une fois et dans un délai de 6 mois. Si l’intéressé ne paye pas dans le délai déterminé, sa demande est définiti-vement clôturée. Dans ce cas ou en cas de régularisation partielle, il est possible d’introduire une seconde de-mande ultérieurement.

Montants à payer ?Si le MdP introduit sa demande de régularisation soit dans les 10 années qui suivent l’obtention du diplôme soit avant le 1er décembre 2020, le montant à payer sera égal à € 1.500 par période de 12 mois. Une ristourne de 15% sera accordée aux seuls agents des services publics si la demande de régularisation est in-

troduite entre le 1er décembre 2017 et le 31 novembre 2019.Si la demande de régularisation est introduite après le 31 décembre 2020 ou plus de 10 ans après l’obtention du diplôme, le montant sera calculé sur base actuarielle. Plus le membre du personnel sera proche de la pension, plus le montant à payer sera élevé.

Faut-il régulariser ?La réponse à cette question est dif-ficile parce que chaque situation in-dividuelle est différente et qu’il est malaisé de faire des paris sur un futur parfois fort éloigné et parfaitement aléatoire.

Dans la mesure où le montant de la pension est plafonné, il est certain que les membres du personnel qui ont une longue car-rière (41 ans et 3 mois pour le personnel de l’enseignement, 45 ans pour les autres) n’ont aucun intérêt à effectuer cette régularisation puisqu’ils sont au plafond. Par contre elle pourrait peut être accor-der un plus pour les carrières mixtes, les carrières incomplètes ou à temps partiel. Mais encore faut-il avoir les moyens de cette régula-risation !

Stop ? Non, encore !Le Conseil des ministres a approuvé le 20 juillet 2017 le projet de loi du ministre des Pen-sions portant sur la pension mixte et la généralisation des pensions complémentaires en faveur des contractuels dans la fonction publique. Pour les agents qui font l’objet d’une nomination postérieure au 30 novembre 2017, leurs éventuels services prestés en tant que contractuels ne seront plus pris en considération dans le calcul de leur pension du secteur public.Dans l’enseignement, il est de pratique quasi gé-nérale qu’un nouveau membre du personnel ne soit nommé à titre définitif qu’après avoir accompli plu-sieurs périodes de service à titre temporaire (parfois pendant de longues années).

Les périodes prestées comme « statutaires tempo-raires dans l’enseignement » continueront à être prises en considération dans le calcul de la pension du personnel enseignant. Mais à condition que ces pé-riodes soient bien identifiées comme telles.

Depuis le 2e trimestre 2017, il existe un nouveau code à utiliser par l’Administration pour identifier la carrière des enseignants statutaires temporaires.

Ce code a été créé à la demande du SFP afin de pou-voir appliquer correctement à ce personnel les pro-chaines législations sur la validation des périodes d’études et « les carrières mixtes ». Or, le Service Fédéral des Pension a constaté ce mois d’octobre que la FWB n’a pas encore utilisé le nouveau code TS pour les statutaires temporaires.


Politique syndicale

Enseignement fondamental (maternel et primaire)Mise en œuvre des premières recommandations du Groupe Central du PacteLes recommandations figurant dans l’avis n°3 du Groupe Central du Pacte pour un Enseignement d’excellence, relatives à l’enseignement fondamental sont mises en œuvre progressivement. Il s’agit pour l’essentiel de l’aide aux directions et, plus spécifiquement pour le Maternel, de la création d’un réfé-rentiel et du renforcement de l’encadrement.

Enseignement secondaire qualifiantExtension de la CPUDe nombreuses réserves ont été émises par une grande majorité de nos affi-liés, professeurs dans le Qualifiant, quant au projet d’extension de la CPU (cer-tification par unités) à la 4e année (elle existe déjà en 5e et 6e pour quelques options), et à d’autres profils de qualification. Nous avons relayé ces réserves auprès du Groupe de pilotage de la CPU. Malheureusement, nous ne pouvons que constater l’obstination des responsables politiques à vouloir étendre le système envers et contre tout. De plus amples informations feront l’objet d’un article dans un prochain « Grain de Sel ».

ESAConcernant les caméras et la politique de préventionDeux décisions ont été signées en commission paritaire ce 20 octobre 2017. L’une concerne l’installation et l’utilisation des caméras de surveillance, l’autre concerne la mise en œuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues.

Du côté des secteurs, c’est ici que vous retrouvez toutes ces petites nouvelles qui font le quotidien de la législation de l’enseignement.

Hautes écoles | ESA | UniversitésEnseigner après 65 ans ? Pas un bon signalAu mois d’octobre 2017, un décret relatif à la poursuite de la carrière après l’âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scienti-fique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supé-rieures des Arts et des Universités a été voté par le parlement de la FWB.

Le SETCa-SEL et la CGSP-E avaient émis un avis négatif sur ce projet. D’une part, le maintien au travail au-delà de 65 ans a des consé-quences directes et négatives sur les engagements et la stabilisation des jeunes membres des person-nels de l’enseignements supérieur. D’autre part, dans le contexte poli-tique d’attaque continue contre les droits des enseignants à la pension, une telle mesure donne un signal très négatif.


Du côté des secteurs

Promotion socialeICLLa mise en place d’ICL au sein des petites institutions de promotion sociale continue de faire l’objet de négociation au sein des commissions paritaires du secteur.

Personnel administratifsubventionnéCongés et annualisation du temps de travailDans beaucoup d’établissements, les membres du personnel admi-nistratif bénéficient des mêmes pé-riodes de congé que les membres du personnel enseignant. Cette situation pose problème dans la mesure où les fédérations de pou-voirs organisateurs considèrent que ces membres du personnel ne prestent pas vraiment le nombre d’heures requis pour la fonction qu’ils exercent. Les fédérations de PO souhaitent donc introduire une certaine flexibilité fondée sur une annualisation du temps de travail.

Sur l’encadrement des élèvesOn constate dans beaucoup d’écoles que les directions uti-lisent de plus en plus souvent ces membres du personnel en leur de-mandant d’exercer des prestations liées à l’encadrement des élèves. Nous dénonçons cette situation car les membres du personnel concer-nés ne possèdent pas la formation requise.

Solidarité avec les ouvriers des écoles

Les négociations sectorielles battent leur plein dans la com-mission paritaire des ouvriers des écoles de l’enseignement Libre subventionné. Rien n’y fait, les organisations syndicales ne réussissent pas à obtenir l’aug-mentation salariale de 1,1% pourtant prévue dans l’accord interprofessionnel (AIP). Le Se-GEC, malgré le fait qu’il a pu obtenir par le Tax-shift une ré-duction des cotisations patro-nales, refuse d’accorder cette augmentation si leurs PO ne peuvent recevoir eux-mêmes, lors des futures négociations sectorielles enseignement, une augmentation de leurs moyens financiers qui n’ont pas été in-dexés. Ce n’est pas la première fois que le SeGEC fait dépendre une augmentation salariale de ce que les syndicats enseignants obtiendraient pour les PO… Ce qui est le monde à l’envers !

Le SeGEC affirme que la réduc-tion des charges patronales du Tax-shift a été « compensée

d’une part par l’indexation au-tomatique des salaires du 1er juillet 2017 (2%) et d’autre part par une augmentation des co-tisations patronales addition-nelles » et argumente sur l’ob-jectif du Tax shift (« soulager les employeurs du coût salarial brut particulièrement élevé en Belgique, et non permettre d’oc-troyer aux travailleurs des aug-mentations salariales »). En fait, le SeGEC met en cause la sécuri-té sociale… Et en indiquant aux directions d’école les quelques pourcents obtenus année après année par les ouvriers (et en ne citant par l’inflation pour les mêmes années), le SeGEC nous donne un bon récapitulatif de qu’est l’aumône.

Les ouvriers de nos écoles, nos collègues, ont des salaires ex-trêmement faibles. Ils méritent toute notre solidarité dans ce combat pour obtenir une meil-leure et plus juste rémunéra-tion.


Du côté des secteurs

Vos contacts régionaux SETCa-SELBruxelles Place Rouppe 3 | 1000 Bruxelles02 519 72 11

Secrétaires SETCaYves DUPUIS [email protected] SPEECKAERT [email protected]

Secrétariat administratif SETCaJean José DELOOS02 519 72 28

Permanences SEL Nos permanences sont à votre service en dehors des périodes de congés scolaires. 02 519 72 64 | 0473 53 94 29

Permanence Hautes écoles Vendredi 14h > 17h0473 53 94 29

Permanence juridique et sociale Lundi 9h30 > 12h30Mercredi 10h > 12h et 14h > 16hMardi et jeudi 14h > 17h

Délégués régionaux SELMarie-Claire PIRENNE 0473 53 94 [email protected] Édouard GÉRARD Technique - Professionnel - D+02 521 36 [email protected]Éric VANARDENNEN0473 53 94 [email protected] HORENBEEK Conseils sociaux & juridiques02 673 25 [email protected]çoise [email protected] [email protected]

Brabant wallon Rue de l’Évêché 11 | 1400 Nivelles067 21 67 13

Secrétaires SETCaClaudia [email protected]

Délégués régionaux SELSéverine DINJAR UCL010 47 41 [email protected]

CharleroiRue de Gozée 202 | 6110 Montigny-le-Tilleul071 20 82 60

Secrétaires SETCaRudy PIRQUET [email protected] LÉONET [email protected] 84 91 68 | 071 20 82 73

Permanences SEL Sur rendez-vous au 071 20 82 60.

La Louvière - CentrePlace Communale 15 | 7100 La Louvière064 23 66 10

Secrétaire SETCaSabrina [email protected]

Délégué régional SELDaniel AUDIN0473 20 05 32

Liège - Huy - WaremmePlace Saint Paul 9-11 | 4000 Liège04 221 95 29

Secrétaire SETCaSandra DELHAYE [email protected]

Délégués régionaux SELVincent DELVAUX04 275 79 95Morad TAMIR04 247 01 13

Arlon - LuxembourgRue des Martyrs 82 | 6700 Arlon 063 23 00 30

Secrétaire SETCaChristian [email protected]

Délégués régionaux SELJérôme [email protected]

Mons - Borinage Rue Chisaire 34 | 7000 Mons065 40 37 37

Secrétaire SETCaMarc [email protected]

Namur Rue Dewez, 40-42 | 5000 Namur081 64 99 80

Permanences SEL Nos permanences sont à votre service les 3e vendredis du mois (19/01, 09/02, 16/03, 20/04, 18/05, 15/06) 8h45 > [email protected]

Secrétaires SETCaStéphane [email protected] [email protected]

Délégués régionaux SELAdrien [email protected]

Verviers &Communauté germanophonePont-aux-Lions 23 | 4800 Verviers087 39 30 00

Secrétaire SETCaJean-Pierre [email protected]

Délégué régional SELJean-Marie BORCY087 22 30 34

Wallonie Picarde Rue Roc Saint-Nicaise 4-6 | 7500 Tournai 069 89 06 56Rue du Val 6 | 7700 Mouscron 056 56 11 60

Secrétaire SETCaCatherine BOË[email protected]

Déléguée régionale SEL Adriana CAZACINCU0473 91 77 [email protected] TAILDEMAN 056 34 11 24

Le Bureau communautaire du SELwww.setca.org/SEL

PrésidentJoan LISMONT

Permanents communautairesEmmanuel FAYTSophie GOLDMANN

A votre service

Documents

Enseignement libre | Le grain de Sel | #1 - setca.org de SEL 201712 Preview 20171204.pdf · mise en page et de sa forme que de sa structure et de sa ligne éditoriale. Une telle décision,