ENTREPRISES - Banque Populaire ACA...Lors de vos déplacements, le Service Bancaire National attaché à la carte de paiement permet de consulter le solde de votre compte sur l’ensemble

ENTREPRISES

Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale.

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 01/04/2019

24, rue Salomon de Rothschild - 92288 Suresnes - FRANCETél. : +33 (0)1 57 32 87 00 / Fax : +33 (0)1 57 32 87 87Web : www.carrenoir.com

BANQUE POPULAIRELogo RVB24/07/2018

ÉQUIVALENCE RVB / HTML

DÉGRADÉ R25 V42 B107 / #192a6bVERS R66 V184 B235 / #42b8eb

R25 V42 B107 / #192a6b

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Les prestations dont les tarifs sont précédés de la mention HT sont assujetties à la TVA et peuvent donner lieu à récupération.

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La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a la volonté de vous apporter une information claire et détaillée sur les prix de ses opérations et services bancaires.

Ce document, disponible sur notre site Internetwww.bpaca.banquepopulaire.fr

est destiné à vous informer sur les conditions tarifaires appliquées aux opérations les plus courantes (dont celles régissant la gestion du compte).Il ne peut indiquer de façon complète et détaillée l’intégralité de nos prestations. Pour toute information complémentaire, prenez contact avec votre Conseiller.Conditions applicables au 1er avril 2019. Ce guide tarifaire peut être modifié à tout moment. Il n’est pas limitatif.

Nous vous remercions de votre confiance.

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SOMMAIRE

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

4 • Ouverture, transformation, clôture 5 • Relevés de compte • Dates de valeur 5 • Tenue de compte 5 • Services en agence BANQUE À DISTANCE 5 • Par Internet 5 • Autres services liés à l’utilisation d’Internet • Par téléphone • Par télétransmission • Par automate OPÉRATIONS DE PAIEMENT 5 • Cartes 5 • Services liés à la carte bancaire 5 • Virement SEPA 5 • Prélèvement SEPA / TIP SEPA 5 • Chèque 5 • Effet de commerce OPÉRATIONS D’ENCAISSEMENT 5 • Espèces • Terminaux de Paiement Électronique 5 • Virement SEPA 5 • Prélèvement SEPA 5 • Chèque 5 • Effet de commerce 5 • Commerce Électronique IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 5 • Commission d’intervention 5 • Opérations particulières 5 • Incidents de paiement DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 5 • Découvert 5 • Financement du cycle d’exploitation 5 • Gestion du poste clients • Crédits d’investissement

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6

5

GESTION DE LA TRÉSORERIE 5 • Epargne bancaire 5 • Placements financiers

ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 5 • Assurer vos moyens de paiement 5 • Protéger votre entreprise • Ingénierie sociale et financière OPÉRATIONS BANCAIRES À L’INTERNATIONAL 5 • Opérations par carte bancaire 5 • Paiements à destination de l’étranger (IMPORT) 5 • Rapatriements en provenance de l’étranger (EXPORT) 5 • Opérations diverses - IMPORT/EXPORT 5 • Commission de change 5 • Couverture du risque de change • Tenue de compte en devises • Autres opérations • Engagements internationaux IMPORT/EXPORT

EXPRIMER UNE RÉCLAMATION, RÉSOUDRE UN LITIGE

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22

25

6

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

€ PAR OPÉRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

Ouverture, transformation, clôtureOuverture de compte avec signature de la convention de compte Gratuit

Clôture de compte courant Gratuit

Transfert de compte vers une autre Banque Populaire Gratuit

Transfert de compte titres vers un autre établissement 150,00

Relevés de compteRelevé de compte mensuel électronique Gratuit (accessible par votre abonnement Cyberplus Pro)Relevé de compte papier

– mensuel Gratuit– par quinzaine par trimestre 8,75– journalier par trimestre 80,00

Edition de relevé de compte sur un automate Banque Populaire Gratuit

Récapitulatifs de frais– Facture Professionnelle mensuelle– Relevé Mensuel de Frais d’Encaissement par Carte– Relevé Annuel de Frais d’Encaissement par Carte– Récapitulatif Annuel de Frais de Découvert

GratuitGratuitGratuitGratuit

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CONTRAIRE)

Dates de valeur

PRINCIPALES OPERATIONS DATES DE VALEUR

versement d’espèces au guichet jour du versementretrait d’espèces jour du retrait

chèque remis à l’encaissement jour + 1 jour ouvré

chèque émis jour de présentationvirement reçu jour de réception

virement émis jour d’émissionpaiement d’un prélèvement jour de règlement

paiement par carte : débit immédiat jour du débitpaiement par carte : débit différé dernier jour ouvré du mois

remise commerçant cartes bancaires jour de remise

effet remis à l’escompte(minimum de 10 jours d’escompte) jour de remise + 1 jour

effet remis à l’encaissement(minimum 10 jours avant échéance) jour d’échéance + 3 jours

effet domicilié jour de présentation - 1 jour

Sont considérés comme jours ouvrés les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi sauf s’ils sont fériés. chèque compensable sur la France exclusivement jour = jour de remise avant 15h30. Report au jour ouvré suivant si remise après 15h30.Sauf délai d’indisponibilité signifié par la Banque. jour de réception = valeur appliquée par le correspondant jour = télécollecte effectuée avant 17h00 jour = jour calendaire

Tenue de compte

Un compte est arrêté à la fin de chaque trimestre et donne lieu à la facturation des commissions découlant de son fonctionnement.

Commission de compte (trimestrielle)Calculée sur les opérations passées au débit du compte de 0,135% à 0,20% minimum par trimestre 15,00

Frais sur écritures (trimestriels)Calculés sur les opérations passées au crédit et au débit du compte – par écriture 0,22

minimum par trimestre 20,50maximum par trimestre 130,00

Frais de tenue de compte courant inactif par an 30,00 (compte inactif au sens de l’article L.312-19 du code monétaire et financier)* *Le montant des frais et commissions prélevés annuellement sur un compte courant inactif est plafonné par arrêté ministériel.

dans la limite du solde créditeur du compte

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CONTRAIRE)

Commission d’actualisation de dossier juridique, administratif et comptablePrélevée une fois par an, elle rémunère l’actualisation juridique, administrative et informatique de votre dossier*. – chiffre d’affaires inférieur à 300 000 € – chiffre d’affaires de 300 000 € à 750 000 € – chiffre d’affaires supérieur à 750 000 €

170,00270,00370,00

* Montants minimum prélevés et suivant complexité d’actualisation du dossier.

Services en agenceRetrait d’espèces en euros au guichet de votre agence Gratuit

Mise à disposition de fonds auprès d’une autre Banque Populaire 25,50

Frais de recherche de documents – copie de chèque débité en compte – copie d’une remise de chèque + 1er chèque remis – par chèque complémentaire – duplicata d’extrait de compte

– au-delà de 10 duplicatas

à l’unité HT 5,84HT 5,84HT 0,91

par extrait HT 8,50 sur devis

Information aux Commissaires Aux Comptes HT 96,00

Frais de traitement NPAI(1) par trimestre HT 30,00

Frais de location de coffre-fortService plus commercialisé hors renouvellement.Prix annuel défini en fonction du volume du coffre Consulter votre ConseillerFrais d’effraction d’un coffre Consulter votre Conseiller

(1) NPAI : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée

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CONTRAIRE)

Par InternetAbonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, courriel)*Cyberplus Pro(1)

Abonnement permettant, à partir d’un accès sécurisé, de consulter et de gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers. Vous réalisez toutes vos remises de virements, de prélèvements et la gestion de vos remises d’effets.4 formules au choix :– Découverte– Access– Business– Optimum

Gratuitpar mois 6,10par mois 12,20par mois 17,80

Formules plus commercialisées hors renouvellement– Cyber Base – Cyber Turbo on line

par mois 6,10par mois 14,30

Pour connaître les transactions autorisées en fonction de la formule choisie Consulter votre Conseiller

Autres services liés à l’utilisation d’InternetSécurisation des opérations en ligne

Les certificats numériques permettent de sécuriser davantage vos opérations de banque à distance (Cyberplus Pro et télétransmissions EBICS) et vos téléprocédures.

Authentification forte – certificat numérique CertEurope– dans Turbo Suite Entreprise (voir page 10) ou dans Cyberplus Pro

par an HT 78,00

par an HT 58,50

Mise à disposition d’un Pass Cyberplusréservé aux clients abonnés à Cyberplus Pro – 1er lecteur – lecteur supplémentaire – 1ère carte dédiée Pass Cyberplus– carte supplémentaire

GratuitHT 10,00

Gratuitpar an 20,50

Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS – par alerte HT 0,25

Accès à l’image d’un chèque remis et téléchargement – par consultation et par image HT 4,17

Confirmation de l’exécution d’un virement émis – par SMS ou par courriel par envoi HT 0,42

Coffre-fort numérique par mois HT 2,08

* Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) au produit mentionné.(1) Hors coût du fournisseur d’accès à Internet

BANQUE À DISTANCE

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CONTRAIRE)

Par téléphoneFrais d’utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, courriel)*Accès à notre Centre de Contact- depuis la France au 05 49 08 50 50 (prix d’un appel local)- depuis l’étranger au +33 (0)5 33 63 99 98 (appel non surtaxé, coût selon opérateur)

Par télétransmission (échanges de données informatisées)Protocole EBICS

EBICS T– sans logiciel TSE(1) par mois HT 37,00

EBICS TS délégation simpleSystème de délégation faisant intervenir un seul délégataire sans limitation de montant.– sans logiciel TSE par mois HT 37,00

EBICS TS délégation avancéeSystème de délégation faisant intervenir une notion de double signataire et/ou de limitation de montant.– sans logiciel TSE par mois HT 64,25 avec frais d’inscription HT 270,00

Gamme TURBO(Suite Entreprise V2 / Suite Entreprise.COM)

– offre Essentiel par mois à partir de HT 53,00– offre Medium par mois à partir de HT 73,50– offre Premium par mois à partir de HT 94,00

Frais d’inscription et d’installation – sur site à partir de HT 460,00 – à distance à partir de HT 250,00

Confirmation manuelle de fichiers EDI par fichier HT 9,20

Module additionnel Suite Entreprise Mobile – Suite Entreprise V2 Gratuit– Suite Entreprise.COM Gratuit

Par automateService Bancaire National Gratuit

Lors de vos déplacements, le Service Bancaire National attaché à la carte de paiement permet de consulter le solde de votre compte sur l’ensemble des distributeurs Banque Populaire et d’effectuer un retrait.

* Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) au produit mentionné.(1) TSE : Turbo Suite Entreprise.

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COTISATIONSCARTES PAR AN

Cartes

Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation) ou à débit différé (le débit global de vos paiements sera effectué en fin de mois).

Carte à autorisation systématique – cotisation carte Visa Business Electron 37,50

Cartes de paiement– cotisation carte Visa Business

- à débit immédiat 53,00 - à débit différé 60,00– cotisation carte Visa Gold Business

- à débit immédiat ou à débit différé 140,00– cotisation carte Visa Platinum Business

- à débit immédiat ou à débit différé 280,00– E-Carte Bleue 11,20

- avec Visa Gold Business et Visa Platinum Business Gratuit

Service Mission Plus – cotisation carte Visa Affaire Mission Plus 66,00

- au-delà de 10 cartes sur devis– cotisation carte Visa Gold Affaires Mission Plus 140,00

- au-delà de 10 cartes sur devis– suivi des notes de frais cartes Mission Plus par Internet Gratuit

Services liés à la carte bancaire€ PAR OPÉRATION(SAUF INDICATION

CONTRAIRE)

En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le 01 77 86 24 24 (appel non surtaxé, coût selon votre opérateur) 7j/7, 24h/24 pour faire immédiatement opposition.

Service Cartego– photo personnelle ou logo de l’entreprise par visuel et par an HT 10,00

Réédition du code confidentiel de la carte 10,20Frais d’opposition (blocage) de la carte à l’initiativedu client en cas de perte, vol ou usage frauduleux GratuitRemplacement de carte suite à opposition pour perte, vol ou usage frauduleux Gratuit Refabrication de carte défectueuse Gratuit Refabrication de carte pour motif puce bloquée 15,30Modification temporaire du plafond de retrait et/ou depaiement carte – pour Visa Gold Business, Visa Business Platinum et Visa Gold Affaires Mission Plus

15,70

Gratuit

OPÉRATIONS DE PAIEMENT

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CONTRAIRE)

Effectuer des retraits avec une carte bancaireRetrait d’espèces (cas d’un retrait en euros dans la Gratuit zone euro(1) à un distributeur automatique Banque Populaire hors BRED).Retrait d’espèces (cas d’un retrait en euros dans la Gratuit zone euro(1) à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)– à partir du 1er retrait dans le mois avec Business Electron par retrait 1,00– à partir du 5ème retrait dans le mois avec Visa Business par retrait 1,00 – avec Visa Gold Business et Visa Business Platinum GratuitRetrait d’espèces à un distributeur en devises (autres que l’euro)*Paiement par carte bancaire en devises (autres que l’euro)**voir rubrique Opérations bancaires à l’international page 22.

Virement SEPA(1) (2)

Pour les virements en devises hors euros ou impliquant un pays hors de l’EEE (1), cf. rubrique Opérations bancaires à l’international page 22. Réception d’un virement SEPA– occasionnel ou permanent Gratuit

Frais par virement occasionnel– émis vers un compte BPACA Gratuit– émis vers un compte d’un autre établissement

– au guichet de votre agence 4,10 – par Cyberplus Pro Gratuit– télétransmis 0,18

Demande de retour de fonds sur virement émisà l’initiative du client par virement 12,00(hors frais éventuels de la banque du bénéficiaire)Frais de mise en place d’un virement permanent– au guichet de votre agence Gratuit– par Cyberplus Pro Gratuit

Frais par virement permanent– au guichet de votre agence 1,55– par Cyberplus Pro Gratuit

Frais par virement fiscal ou social – au guichet de votre agence 5,80– par Cyberplus Pro 3,15

Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT)– VSOT saisi en agence 12,90 – VSOT télétransmis ou par Cyberplus Pro 4,18

Opposition à un virement SEPA avant exécution– révocation de l’échéance de virement Gratuit

Révocation définitive d’un virement SEPA permanent– retrait du consentement Gratuit(1) Voir détail des zones EURO, SEPA et EEE page 26.(2) Virement en euros effectué dans la zone SEPA.

OPÉRATIONS DE PAIEMENT

13


CONTRAIRE)

Prélèvement SEPA / TIP SEPA*Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA interentreprise 10,20

Frais par paiement d’un prélèvement ou d’un TIP SEPA Gratuit

Demande de remboursement d’un prélèvement SEPA sur contestation client 17,20

Paiement d’une demande de règlement SEPAmail Gratuit

Sélection de créancier autorisé à prélever– au guichet de votre agence 6,00

Sélection de créancier non autorisé à prélever– au guichet de votre agence Gratuit

Opposition à un prélèvement SEPA avant exécution (révocation d’une échéance de prélèvement) Gratuit

Opposition définitive à un mandat de prélèvement SEPA (retrait du consentement) Gratuit

ChèqueRenouvellement automatique de chéquier Gratuit

Frais d’envoi de chéquier à domicile (frais postaux inclus)– envoi simple

- 40 formules - 60 formules

– envoi en recommandé - 40 formules - 60 formules

HT 1,00HT 1,75

HT 4,92HT 5,75

Confection de lettres chèques sur devis

Télécollecte image-chèques sur devis

Frais de destruction de chéquier HT 5,00

Frais d’émission d’un chèque de banque 13,30

Frais d’opposition sur chèque(s) par l’émetteur (le client)– par chèque ou série de chèques par semestre 10,15

Effet de commerceEffet domicilié à payer– paiement d’une domiciliation Gratuit

Rejet d’effet avant ou après la date de règlement 19,30

* Prélèvement SEPA et TIP SEPA en euros dans la zone SEPA

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OPÉRATIONS D’ENCAISSEMENT


CONTRAIRE)

EspècesCarte de dépôt (Déposia) Gratuit

Terminaux de Paiement Électronique (TPE)Location de TPE* – TPE Compact sans PIN PAD HT 11,00 – TPE Fixe avec PIN PAD HT 16,50 – TPE Portable Infrarouge(1) HT 19,50 – TPE Portable Radio HT 25,00 – TPE GPRS Fixe avec PIN PAD HT 30,00– TPE GPRS Mobile HT 35,00– TPE ADSL Fixe HT 19,95– TPE ADSL Portable Bluetooth HT 28,95* Tarifs mensuels pour une durée de location de 36 mois avec maintenance à distance et formation par téléphone.

Maintenance sur site : ajouter au loyer mensuel HT 6,00

Commissions appliquées aux transactions par cartes bancairesConsulter votre Conseiller pour une étude personnalisée

Opération carte bancaire étrangère impayée 76,00

Traitement manuel de télécollecte suite à défaillance TPE sur devis

Frais de gestion d’un contrat flux cartes bancaires ouvert depuis plus d’un mois avec un SIRET temporaire par mois HT 26,00

Virement SEPARéception d’un virement SEPA Gratuit

Demande de règlement SEPAmail par demande émise HT 0,70

Prélèvement SEPADemande d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) HT 58,00

Remise de prélèvements SEPA – en agence

- par prélèvement SEPA– par Cyberplus Pro ou télétransmis

- par prélèvement SEPA

5,30

0,32

Prélèvement SEPA revenu impayé 9,60

(1) Plus commercialisé hors renouvellement

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CONTRAIRE)

ChèqueRelevé détaillé de remise de chèques – suivant le nombre de chèques et par relevé sur devis

Télécollecte image-chèques sur devis

Frais sur chèque remis et retourné impayé pour motif autre que sans provision 12,00

Effet de commerceTraitement des remises LCR / BOR – sur support papier

- par effet– par Cyberplus Pro

- par effet– par télétransmission

- par effet

9,70

0,42

0,42

Effet prorogé, retour d’effet impayé, effet réclamé, changement de domiciliation 19,30

Commerce Électronique

Solutions de paiement électronique à disposition du commerçant pour les paiements carte bancaire issus de la vente à distance.

Cyberplus Paiement Access(1)

transactions effectuées par le commerçant - frais d’inscription - abonnement mensuel - coût unitaire par demande d’autorisation

HT 84,00HT 10,00

0,13

Cyberplus Paiement Net(1)

transactions effectuées par le porteur de la carte - frais d’inscription - abonnement mensuel - coût unitaire par demande d’autorisation

HT 155,00HT 18,50

0,13

Cyberplus Paiement Mix (1)

- frais d’inscription sur devis - abonnement mensuel HT 59,00 - coût unitaire par demande d’autorisation 0,13

Direct et Proche Paiement (1)(2)

- frais d’inscription HT 120,00 - abonnement mensuel HT 26,00

Contrat flux Vente A Distance Internet (1)(3)

- à destination des clients disposant d’une solution d’encaissement de paiements en ligne souscrite auprès d’un prestataire de paiements tiers par mois HT 10,70

Paiement Express (1)(3)

- frais d’inscription HT 70,00 - abonnement mensuel HT 10,00 - coût unitaire par demande d’autorisation 0,13

(1) Hors commissions monétiques et options retenues.(2) Hors frais relatifs au site vitrine.(3) Hors Cyberplus Paiement

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IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

Commission d’interventionCommission d’intervention – par opération, avec un plafond de 600 € par mois 10,00

Commission plafonnée à 60 écritures par moisLa commission d’intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé est : «Com intervention».

Opérations particulières Frais par saisie administrative à tiers détenteur (10% du montant de la créance) maximum HT 83,33

Frais par saisie attribution, frais par saisie conservatoire (10% du montant de l’opposition) maximum HT 216,67

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé 13,40

Incidents de paiementIncidents liés aux chèques

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision – inférieur ou égal à 50 € par chèque 20,00 (1)

– supérieur à 50 € par chèque 40,00 (1)

Le forfait de frais de rejet d’un chèque comprend : les frais de lettre d’information préalable au rejet (lettre Murcef), les frais de rejet, l’envoi de la lettre d’injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d’un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation et la demande de mainlevée d’interdiction bancaire.Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé est : «Forfait chèque rejeté»Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision 15,80 Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèquesFrais sur chèque émis en période d’interdiction bancaire

30,50 33,80

Incidents liés aux autres moyens de paiement

Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision* – inférieur à 20 €– supérieur ou égal à 20 €

montant de l’opération10,00 (1)

Frais de rejet d’un virement ou d’un TIP SEPA pour défaut de provision*– inférieur à 20 € montant de l’opération– supérieur ou égal à 20 € 10,00 (1)

Ces montants forfaitaires comprennent : les frais de rejet et la notification du refus d’exécution de l’ordre de paiement. Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé est : «Frais prélèvement impayé»Frais de rejet d’un effet pour défaut de provision 20,95

Frais de capture de carte bancaire suite à utilisation abusive 40,70

Frais de déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire 36,00

(1) Ces frais n’intègrent pas la commission d’intervention. Elle sera facturée séparément.* Quelles que soient la devise, la provenance et la destination de l’opération.


CONTRAIRE)

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Découvert*Le solde du compte doit être maintenu créditeur. Une souplesse de gestion peut toutefois être accordée par la mise en place d’une autorisation de découvert. Le coût total du découvert dépendra alors de son montant et de la durée pendant laquelle le compte sera débiteur.

Autorisation de découvert convenue et formalisée – intérêts débiteurs : taux débiteur variable annuel TBB (1) + 6,30%(2)

Découvert non autorisé – intérêts débiteurs : taux débiteur variable annuel incluant la commission de dépassement de 3,35%

TBB (1) + 9,65%(2)

Lorsqu’un indice de marché est retenu pour la détermination du taux d’un découvert, dans l’hypothèse où cet indice serait inférieur à zéro, il sera alors réputé égal à zéro.

Commission de plus fort découvert (trimestrielle) 0,08%Calculée sur le plus fort découvert de chaque mois du trimestre en valeur

Commission d’immobilisation (trimestrielle)Calculée sur les nombres débiteurs, elle s’applique aux comptes débiteurs en permanence pendant le trimestre.

2,00%

(1) Taux de Base Bancaire Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique : 7,60% en vigueur depuis le 01/01/2012. Ce taux peut être révisé à tout moment.

(2) Le TEG (Taux Effectif Global) est indiqué sur le relevé de compte. Le cas échéant, il est écrêté pour respecter le plafond du taux réglementaire en vigueur. Ce taux plafond dit «taux d’usure» est calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel. Il est disponible dans nos agences et publié sur notre site Internet.

Financement du cycle d’exploitation*

Escompte– minimum d’intérêts par effet 6,80

Mobilisation de créances professionnelles (Loi Dailly)Mise en place de la convention cadre Dailly 76,50

Commission par acte de cession de créance(s) 11,30

Notification de créance 17,50

Prorogation de créance 20,00

Lorsqu’un indice de marché est retenu pour la détermination du taux d’escompte, de billet de trésorerie ou de cession-escompte (Loi Dailly), dans l’hypothèse où cet indice serait inférieur à zéro, il sera alors réputé égal à zéro.

* Sous réserve d’acceptation de votre dossier.

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS


CONTRAIRE)

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Gestion du poste clientsLe recours à nos solutions de gestion du poste clients vous permet de financer votre activité et de vous développer en toute sécurité.

Affacturage Consulter votre Conseiller

Crédits d’investissement*Prêt moyen, long terme et crédit bail – frais de dossier proportionnels au montant du prêt 1,00%

minimum 500,00 Ouverture de crédit en compte courant Consulter votre ConseillerAssurances liées aux crédits d’investissementLe coût de l’assurance des emprunteurs (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité de travail) dépend principalement de l’âge de l’assuré, de son état de santé et de la durée du crédit.– étude de délégation assurance emprunteur lors de l’offre de prêt et dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre ou lors de l’exercice du droit de résiliation GratuitCautions bancaires– établissement d’un acte de caution – simple 49,00 – complexe 137,00– frais calculés sur l’utilisation 3,20%

minimum par trimestre 24,00 Garanties– frais de formalités d’inscription de gage sur véhicule (frais d’enregistrement) 125,00– nantissement de compte de titres financiers ou délégation de contrat d’assurance vie hors débours, par contrat 87,00Autres garanties Consulter votre ConseillerMainlevée de garantie– mainlevée de garantie (hors frais et débours liés à l’accomplissement des formalités légales, réglementaires ou contractuelles) 99,00

Avenants sur crédits d’investissement– modification de taux : 1,50% du capital restant dû minimum 650,00– modification de durée, de périodicité, de garantie ou transfert de prêt sur autre bénéficiaire forfait 330,00– modification du compte de prélèvement des échéances ou de date de prélèvement 32,00Autres prestations – lettre d’information annuelle aux cautions – 2 lettres maximum par cautionné par lettre 52,00– décompte sur prêt en cours 56,00– désarchivage et copie d’éléments de dossier de prêt 32,00– duplicata de tableau d’amortissement 27,00– délivrance d’une attestation 32,50– montage d’un plan d’apurement de découvert 130,00– déclaration Loi Bancaire 90,00

* Sous réserve d’acceptation de votre dossier


CONTRAIRE)

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Épargne bancaireCompte à terme Consulter votre ConseillerCertificat de dépôt négociable Consulter votre Conseiller

Placements financiersOuverture d’un compte titres ordinaire GratuitFrais de courtage BourseLa facturation des ordres de Bourse dépend principalementde la place sur laquelle les titres sont négociés, du montantde l’ordre et du mode de transmission choisi. – souscription de parts sociales Banque Populaire Gratuit

Ordre de Bourse Euronext au comptant (Paris, Bruxelles et Amsterdam)

Par ordre exécuté Internet Line Bourse

horsInternet

Actions françaises au porteur et obligations

- commission proportionnelle : jusqu’à 40 000 € 0,57 % 1,35 %*avec minimum 9,50 19,90

supérieur à 40 000 € 0,52 % 1,35 %* * pour les obligations (hors internet) commission ramenée à 1%

Actions françaises nominatives

- commission proportionnelle 0,65 % 1,50 %avec minimum 17,00 52,00

Ordre exécuté avec Service de Règlement Différé (SRD)en sus des frais de courtage.– frais proportionnels au montant brut négocié par ordre 0,40%– frais de prorogation par prorogation 0,40%

Ordres de Bourse sur titres cotés à l’étranger Consulter votre Conseiller

Autres opérations de Bourse– paiement dividende action, achat ou vente de droit, attribution d’action, augmentation de capital, introduction… par opération 10,70

Souscription d’OPC*Une partie des frais de souscription et de gestion des OPC peut être reversée à la Banque Populaire au titre de son activité de conseil et de placement. Vous pouvez recevoir sur demande de votre part des précisions sur la rémunération de la Banque Populaire perçue à ce titre.– OPC du Groupe BPCE et hors droits d’entrée – OPC hors Groupe BPCE et hors droits d’entrée

Gratuit36,00

* OPC : Organisme de Placement Collectif (SICAV, FCP).

GESTION DE LA TRÉSORERIE


CONTRAIRE)

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Droits de gardeLes droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre Banque pour assurer la tenue et le service de votre compte titres (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titres…).– Portefeuille Internet Line Bourse (frais trimestriels HT) :les droits de garde sont calculés sur la base du portefeuille valorisé au dernier cours de Bourse du trimestre civil et sont perçus en début de trimestre suivant.– Portefeuille hors Internet (frais annuels HT) : les droits de garde sont calculés sur la base du portefeuille valorisé au dernier cours de Bourse de l’année civile échue et sont perçus en début d’année suivante.


CONTRAIRE)

Droits de garde par compte HT par trimestre

Portefeuilles composés uniquement de valeurs du Groupe BPCE 5,46

Portefeuilles mixtes

- valeurs du Groupe BPCE Gratuit- autres valeurs - commission fixe par ligne - titres cotés France

- titres non cotés1,08

- titres cotés hors France 21,50 - commission proportionnelle (par tranche du montant du portefeuille)

jusqu’à 150 000 € 0,05 %supérieur à 150 000 € 0,04 %

minimum droits de garde 7,08

Frais de tenue et de gestion de compte titres inactif ou de PEA inactif (compte inactif au sens de l’article L312-19 du code monétaire et financier)

Application des droits de garde(1)

Reconstitution de portefeuille titres– inférieur ou égal à 3 mois HT 51,67– plus de 3 mois à 5 ans HT 108,33– plus de 5 ans HT 158,33Gestion de titre non coté– première souscription 105,00– souscription suivante ou remboursement sur la même valeur 55,00Divers– frais de récupération de fiscalité étrangère Consulter votre Conseiller

Pour obtenir une information complète sur les coûts et frais, il convient pour le Client de se reporter aux documents réglementaires propres à chaque type d’opération ou instrument financier que l’établissement fournit au Client. Le Client peut recevoir sur demande de sa part des précisions sur la rémunération de l’établissement perçue à ce titre.

(1) Les frais et commissions prélevés ne peuvent être supérieurs aux droits de garde prélevés si le compte n’avait pas été considéré comme inactif.

21

Assurer vos moyens de paiementCotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement – Sécuripro par an 56,00

Sécuripro assure vos chéquiers et cartes bancaires en cas de perte ou de vol, en France comme à l’étranger et garantit le remboursement (1) :– du montant du préjudice subi en cas d’utilisation frauduleuse des

moyens de paiement suite à perte ou vol,– des frais d’opposition et de reconfection des moyens de

paiement perdus ou volés,– des frais engagés pour le remplacement de vos clés et papiers

en cas de perte ou vol simultanément aux moyens de paiement,– du vol de la recette (espèces ou chèques) suite à une agression

entre le local d’activité et la banque.Pour faire opposition, appelez le 01 77 86 24 24 (appel non surtaxé, coût selon opérateur), 7j/7, 24h/24.

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Protéger votre entrepriseFructi-Homme Clé Consulter votre Conseiller

Assurez la pérennité de votre entreprise en cas de disparition d’un homme clé.

Ingénierie sociale et financièreParticipation / Intéressement / PEI(1) / PERCO I(2), article 83, indemnités de fin de carrière (IFC) Diagnostic gratuit

Titres de services : chèque de table, carte Apetiz,CA DO chèque ou CA DO carte(3), CESU préfinancé… Diagnostic gratuit

Les conditions générales des contrats présentés sont disponibles en agence.

* Plus commercialisé hors renouvellement(1) PEI : Plan d’Epargne Interentreprise(2) PERCO I : Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprise(3) CA DO chèque ou CA DO carte est une marque déposée de TITRES CADEAUX

ASSURANCES ET PRÉVOYANCE


CONTRAIRE)

22

Opérations par carte bancaire (1)

Paiement par carte bancaire en devises – commission proportionnelle au montant de la transaction 2,65%

Retrait d’espèces à un distributeur en devises – commission fixe plus commission proportionnelle au montant du retrait

3,352,65%

Retrait d’espèces à un guichet bancaire en devises – commission fixe plus commission proportionnelle au montant du retrait

6,202,65%

Paiements à destination de l’étranger (IMPORT)(2)

Frais par virement occasionnel émis en euros vers un payshors EEE ou en devises dans ou hors EEE*– au guichet de votre agence – commission de transfert 0,10%

minimum par transfert 20,00maximum par transfert 85,00

– par Internet avec Cyberplus – commission de transfert 0,08%

minimum par transfert 16,00maximum par transfert 68,00

Commissions additionnelles aux virements– supplément pour émission de chèque de banque – envoi en urgence (zone SEPA uniquement) – acquit swift (justificatif de paiement) HT– requalification de virement à l’émission ou récupération de fonds mal aiguillés

13,3014,5012,08

17,50

Par effet – simple

– documentaire

0,12%minimum 32,50maximum 160,00

0,18% minimum 40,00maximum 180,00

– bon de cession (expédition par air) 20,50

(1) Opérations en devises hors Euro, Franc Pacifique, Leu Roumain et Couronne Suédoise ou impliquant un pays hors EEE. * Dans le cas d’un virement en mode frais OUR, les frais de la banque du bénéficiaire sont à la charge de l’émetteur (le client). Frais variables en fonction des pays.

OPÉRATIONS BANCAIRES À L’INTERNATIONAL


CONTRAIRE)

23


CONTRAIRE)

Rapatriements en provenance de l’étranger (EXPORT)(2)

Frais par virement en euros en provenance d’un pays hors EEEou en devises dans ou hors EEE 15,50

Frais de réparation sur virement avec IBAN erroné 17,50

Chèque payable à l’étranger(3)

– en euro commission proportionnelle au montant du chèque

minimummaximum

– en devise autre que l’euro ajouter la commission de change si encaissement du chèque

sur un compte en eurosChèque payable à l’étranger en crédit après encaissement

minimummaximum

0,10%18,0065,00

0,11%32,00

160,00

Frais d’impayé de chèque international plus frais réels de la banque étrangère et différentiel de change si chèque en devise autre que l’euro.

35,00

Par effet – simple

– documentaire

0,12%

minimum 32,50maximum 160,00

0,18%minimum 40,00maximum 180,00

Opérations diverses - IMPORT/EXPORT – frais d’envoi par courrier express HT – si recommandé : frais réels minimum HT– effet impayé, réclamé, non domicilié, prorogé…

31,008,00

35,00

Commission de change – proportionnelle au montant de la transaction

minimum maximum

0,05%17,00

240,00

Couverture du risque de change(commission de change en sus)– mise en place couverture terme fixe– mise en place couverture terme Coveri enveloppe– frais par utilisation Coveri enveloppe– levée anticipée terme fixe– prorogation terme– frais de dossier option de change– mise en place ordre Stop

50,0071,0020,0042,0060,0088,0024,00

(2) Les paiements à destination de l’étranger et les rapatriements en provenance de l’étranger en devises autres que l’Euro sont soumis à la commission de change.(3) Crédit en compte immédiat sauf bonne fin.


CONTRAIRE)

Tenue de compte en devises– frais de tenue de compte en devises

– commission de compte (mensuelle)par an 95,00

de 0,135% à 0,20%

Autres opérations– frais de dossier achat/vente au comptant hors bourse– mise en place avances en devise (financements) plus marge sur le taux de la devise

34,00

63,00

Assurance Prospection COFACE– frais de dossier assurance prospection– commission d’engagement financement

150,000,50%

Engagements internationaux IMPORT/EXPORTCrédit documentaire et stand-by à l’importationOuverture de crédit irrévocable ou émission de stand-by– engagement sur le montant de l’ouverture par trimestre indivisible

minimum– utilisation (sur le montant utilisé)

minimum– acceptation

minimumModification– augmentation du montant ou prorogation par trimestre indivisible

minimum– autres motifsCommissions additionnelles à l’ouverture d’un crédit documentaire ou stand-by– frais de message swift par message HT– bon de cession (expédition par air) Abonnement mensuel Crédoc Import Internet BPFormation client Crédoc Internet

0,25%130,000,15%

117,001,50%92,00

0,25%130,0088,00

12,0820,00

GratuitGratuit

Crédit documentaire et stand-by à l’exportation– notification (sur le montant du crédit)

minimum– confirmation(1) par trimestre indivisible

minimum– utilisation (sur le montant utilisé)

minimum– acceptation(1)

minimum– négociation (sur le montant négocié)

minimumModification– augmentation du montant ou prorogation d’un crédit documentaire confirmé par trimestre indivisible

minimum– autres motifsTransfert de crédit documentaire

minimumExamen de documents de crédit notifié par une autre banque française

(1) hors majoration suivant risque pays et/ou risque banque

0,10%106,000,20%

125,000,15%

117,001,50%92,000,15%

142,00

0,20%125,0088,000,14%

132,00100,00

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EXPRIMER UNE RÉCLAMATION, RÉSOUDRE UN LITIGE

• Votre Banque Populaire : votre interlocuteur privilégiéNous veillons à vous apporter en permanence, la meilleure qualité de service, de conseil et d’écoute.

• En cas d’insatisfaction ou de désaccord, votre conseiller en agence est le premier interlocuteur pour répondre à votre réclamation.• Si la réponse ou solution qui vous a été apportée ne vous convient pas,

vous pouvez transmettre votre réclamation au service Réclamations.Par internet : [email protected] courrier :BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEService Réclamations - 10, quai des Queyries33072 Bordeaux CedexPar téléphone : 05 49 08 65 20 (appel non surtaxé, coût selon opérateur) accessible aux horaires d’ouverture suivants :8h00 - 20h00 du lundi au vendredi / 8h30 - 16h00 le samedi

Nous nous engageons à vous répondre sous 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre réclamation. Toutefois, si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai, qui sauf cas très particulier, ne devrait pas dépasser deux mois (à compter de la date de réception de votre réclamation).Concernant les réclamations liées aux services de paiement (CB, virement, prélèvement...), la Banque Populaire vous répondra dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception de votre réclamation. Cependant, si un délai supplémentaire est nécessaire pour vous répondre, nous vous adresserons une réponse d’attente motivant ce délai et précisant la date ultime de notre réponse. En tout état de cause, vous recevrez une réponse définitive au plus tard 35 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation.• Votre recours en médiation : votre dernier recours en cas de litigeLorsqu’aucune solution n’a été trouvée auprès de votre agence et du service Réclamations, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur compétent. Il a pour mission de rechercher, en toute impartialité, une solution amiable pour les litiges entrant dans son champ d’action tel que défini dans la Charte de médiation et/ou conditions de médiation disponibles sur le site internet de chacun des médiateurs concernés.

• Le Médiateur du crédit aux entreprises (entreprises, créateurs, chefs d’entreprise, commerçants, artisans ou en profession libérale, associations soumises aux impôts commerciaux, SCI professionnelles...) pour les difficultés de financement bancaire, d’assurance crédit ou relatives aux fonds propres.Par internet (contact dans les 48h) : Dossier à remplir en ligne sur le site : www.mediateurducredit.fr

• Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers pour les litiges sur les placements financiers (obligations, actions, OPC, SCPI et OPCI), l’information des investisseurs, l’exécution des ordres (délais, contenu), les problèmes de tenue des comptes titres.Par internet : https://www.amf-france.orgPar courrier :Médiateur de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers17 Place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02

26

POUR RESTER EN CONTACT AVEC VOTRE BANQUE

Pour contacter un ConseillerÀ partir de notre Centre de ContactDepuis la France au 05 49 08 50 50 (prix d’un appel local) Depuis l’étranger au +33 (0)5 33 63 99 98 (appel non surtaxé, coût selon opérateur)

Un accès direct à votre compte où que vous soyez et 24 h / 24 :Par Internet, avec Cyberplus Pro : www.bpaca.banquepopulaire.frou via les applications dédiées pour tablettes et smartphones.

Nos tarifs sont également disponibles en agence et consultables sur notre site internet www.bpaca.banquepopulaire.fr

Zone EEE : Espace Economique Européen, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque.

Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Saint Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque.

Zone EURO : composée des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

27

PEI, PERCO I, Participation, Intéressement sont des produits de :NATIXIS INTERÉPARGNESA au capital de 8 890 784 eurosSiège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris692 012 669 RCS Paris

Les contrats ICF, Article 83 et Fructi-Homme Clé sont assurés par BPCE Prévoyance et BPCE Vie. Entreprises régies par le Code des assurances.BPCE Vie, SA au capital de 161 469 776 eurosSiège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris349 004 341 RCS ParisBPCE Prévoyance, SA au capital de 13 042 257,50 euros Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris B 352 259 717 RCS Paris

Sécuripro est assuré par BPCE Prévoyance SA au capital de 13 042 257,50 euros Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris B 352 259 717 RCS Paris Entreprise régie par le Code des assurances.

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24, rue Salomon de Rothschild - 92288 Suresnes - FRANCETél. : +33 (0)1 57 32 87 00 / Fax : +33 (0)1 57 32 87 87Web : www.carrenoir.com

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ENTREPRISES - Banque Populaire ACA...Lors de vos déplacements, le Service Bancaire National attaché à la carte de paiement permet de consulter le solde de votre compte sur l’ensemble