eptembre Lettre de la Sécurité Aéronautique · Col Ferrières et au CV Costeargent les deux nouveaux sous-directeurs de la DIRNAV, en remplacement du Col Boisjot et du CV Baron

ACTUALITÉS

Une troisième « année scolaire » démarre pour la DSAÉ qui

n’existe toujours que sous la forme de structure de préfiguration (DSAÉ/SP). La volonté de créer officiellement la DSAÉ reste un objectif important, en particulier pour le ministère de la défense. Cette « rentrée » verra un nombre significatif de départs et d’arrivées au sein de la DSAÉ/SP à Villacoublay et dans ses organismes déconcentrés. Je souhaite la bienvenue à tous les nouveaux arrivants. Je suis en particulier très heureux d’accueillir le général Hervé Rameau, nouveau directeur de la DSAÉ/DIRCAM qui nous vient du CDAOA. Pilote de chasse, il a déjà œuvré au sein de la DIRCAM comme chef d’état-major. Bienvenue également au Col Ferrières et au CV Costeargent les deux nouveaux sous-directeurs de la DIRNAV, en remplacement du Col Boisjot et du CV Baron qui retournent respectivement à l’EMAA et la SIMMAD. Je ne peux que me féliciter de cette « respiration » qui s’installe entre la DSAÉ/SP et ses « actionnaires ». C’est la meilleure

> 4-5 sept :

MAWA TF1 (Bruxelles)

> 4-6 sept :

MAWA TF3 (Bruxelles)> 11 sept : Réunion navigabilité TP400 (A400M)> 11-12 sept : Workshop « Harmonisation des aviations

militaires » à l’AED> 12 sept : Séminaire de rentrée DSAÉ/SP> 12-14 sept : 18ème FINAS UAS (Rome)> 14 sept : Réunion à l’EASA sur les agréments

Part 145> 17 sept : Réunion réglementation drone à la

DGAC> 17-20 sept: Homologation plateforme Nancy Formation DIRCAM pour les nouveaux

arrivants> 18 sept : Début du cycle de formation DIRNAV

& UCN Bilatérale DGA/AT – DSAÉ/DIRNAV

(Villacoublay)> 19 sept : 4ème Forum SESAR à l’AED> 19-21 sept : JCGUAS (Bruxelles)

> 24-25 sept :

Audit DGAC EPAA (Cognac)

> 25-27 sept :

MAWA Executive & Conference (Chypre)

Salon EU du MCO aéronautique de défense & UAS show Europe (Bordeaux)

> 27 sept :

Audit DGAC FTO AA (Tours)

> 17-18 oct :

5ème Conseil FABEC> 23-26 oct : NATO AwWG (Bruxelles)

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SAÉ-

COM

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n°15 - Septembre 2012

Lettre de la Sécurité AéronautiqueUN NOUVEL ACTEUR AÉRONAUTIQUE AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION D’ÉTAT

Structure de préfiguration

LE MOT DU DIRECTEUR

Le Military Harmonization Group (MILHAG) d’EUROCONTROL à Paris

La réunion semestrielle du MILHAG, organisée par son vice-président le lieutenant-colonel Bouvier de la DSAÉ/SP, s’est tenue à l’Ecole militaire les 21 et 22 juin. Le MILHAG regroupe les officiers responsables du dossier ATM dans le cadre de l’agence EUROCONTROL. Il est subordonné au military authority board (MAB).Un accord a été obtenu sur les sujets suivants : l’emploi des indicateurs de performance développés par la France et ses homologues du FABEC, la relance des travaux d’harmonisation des circulations aériennes militaires en Europe, une étude sur la place des militaires dans EUROCONTROL.

garantie que la DSAÉ ne deviendra pas une « technocratie » mais une entité en prise avec la réalité opérationnelle, au service des moyens aériens de l’État et de leur sécurité. Je tiens à exprimer toute ma gratitude au général Philippe Adam pour le travail remarquable qu’il a accompli pendant les 5 années qu’il vient de passer à la DIRCAM dont 3 comme directeur. Il a permis une intégration en douceur de la DIRCAM dans la DSAÉ. Connu et apprécié de tous les acteurs civils et militaires, il a mené avec succès des dossiers complexes avec l’énergie que chacun lui connaît (licences des contrôleurs, CMCC, ciel unique, SESAR, surveillance de la CAM, rattachement des ZAD,…). Il a fait de la DIRCAM une organisation efficace et respectée qui constitue un pilier essentiel de la DSAÉ. Tous nos vœux de succès l’accompagnent dans sa nouvelle affectation comme directeur de l’aéroport international de Kaboul.

Général Bruno Clermont

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pOrtrAIt

GBA Hervé RAMEAU




Le 7 juin, la MAA néerlandaise et le FLYGI suédois se sont joints à la MAA britannique et à la DSAÉ/ SP pour une première réunion informelle des 4 directeurs des «DSAÉ» européennes. Les présentations mutuelles ont permis un échange de vues sur les enjeux de sécurité aérienne et les possibles convergences.

Réunion des 4 Military Aviation Authorities à Londres

Pilote de chasse sur Jaguar à la 11ème escadre de chasse de Toul pendant dix années, le général Hervé Rameau réussit le concours du Collège interarmées de défense en 1994, avant de commander l’escadron « Vexin » de Djibouti sur Mirage F1 en 1996. Second du Centre de détection et de Contrôle de Cinq-Mars-la-Pile, il en prend le commandement en 2000 et se voit ensuite confier les fonctions de chef d’état major de la Direction de la Circulation Aérienne Militaire à Taverny. Commandant en second et adjoint forces de la base aérienne 126 de

Solenzara en Corse, c’est en 2005 qu’il est nommé commandant de la base. À l’issue, il prend la tête du Centre national des Opérations Aériennes de Lyon Mont Verdun en 2007, pour le compte du Commandement de la Défense Aérienne et des Opérations Aériennes. Général Adjoint Opérations en 2009 puis responsable de la Brigade des Opérations Aériennes, le général Rameau supervise les dispositifs d’assistance en vol et de police du ciel. Il succède au général Adam en tant que Directeur de la CAM.

Au lendemain des cérémonies du jubilé de la reine Elizabeth, la 3ème réunion bilatérale entre la Military Aviation Authority (MAA) britannique et la DSAÉ/SP s’est tenue à Londres le 6 juin. Conformément aux actions retenues lors des précédentes réunions, les discussions ont porté sur l’application des normes EMAR au soutien de l’A400 M et la reconnaissance mutuelle des deux organisations dans le périmètre du maintien de navigabilité. Les activités de surveillance de la MAA, la certification des aérodromes et des services de la CAM, et la gestion de la sécurité aérienne étaient également à l’ordre du jour.

3ème Réunion bilatéraleMAA UK – DSAÉ/SP

AFFECTATIONS

CRE CDT Aude Brocarel

DSAÉ/DAG

Cellule juridique

LTT Séverine Baraton Chef cellule RH

ADC Etienne Merlin Section qualité

AA1 Frédéric Durant Chef secrétariat général

GBA Hervé Rameau

DSAÉ/DIRCAM

Directeur CAM

LV Philippe Rigail Section utilisation espace aérien

CDT Stéphane Rongière Section sécurité des systèmes

CNE Nicolas Guilbaud Section certification et surveillance

CNE Lionel Vignier Section sécurité des systèmes

LCL Ludovic Cornu DIRCAM/DIA

Chef DIA

CNE Thierry Marchand Chef département étude & procédure

ADC Franck Trives DIRCAM/CDPGE

Section program. & espace aérien

TSEF Alain Flandin Section program./négo. espace aérien

CV Dominique Costargent

DSAÉ/DIRNAV

Sous-diection réglementation

COL Pierre Ferrière Sous-directeur navigabilité

LCL Marc Guéret Chef de division opérationnelle

CC Eymeric Donnet Section FRA 145

LTT Joachim Mounier Section FRA 147

LCL Armand Avril

DIRNAV/UCNs

UCN Nancy

CNE Bruno Le Guen UCN Nancy

CNE Eric Gless UCN Mont-de-Marsan

CNE Franck Mauvais UCN Tours

CNE Pascal Sudour UCN Villacoublay

CNE Eric Thénaisie UCN Orléans

CNE David Yaouanc UCN Saint-Dizier

MAJ Jean-Pierre Chanteau UCN Villacoublay

ADC Jean Galonnier UCN Istres

ADC Yves Schloesser UCN Saint-Dizier

CC Nicolas Bergamotto DSAÉ/BFEA Section avions

Ils arrivent à la DSAÉ/SP

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AFFECTATIONS DSAÉ MUTATIONS

LTN Hélène Rathouin

DSAÉ/DAG

Cellule juridique GSBDD VILLACOUBLAY

ADC Philippe Cordelier Secrétariat général OTAN BRUXELLES

ADJ Stephane Bastien Chancellerie GSBDD VERSAILLES

GBA Philippe Adam

DSAÉ/DIRCAM

Directeur CAM CDAOA

LCL Patrick Aguera Section sécurité des systèmes DIRISI

CC Franck Deschamps Section utilisation espace aérien RDC

CDT Didier Barbeau Section certification et surveillance COMALAT

CNE Guillaume Hazard Section sécurité des systèmes ECOLE MILITAIRE

CAL Vanessa Monteiro Secrétariat RDC

ADC Jean-Luc Brucy DIRCAM/DIA Section étude & procédure RDC

COL Patrice Boisjot

DSAÉ/DIRNAV

Sous-directeur navigabilité EMAA

CV Thierry Baron Sous-directeur réglementation SIMMAD

CF Karim Richert Section FRA 145EAN COGNAC - CHEF DETACHEMENT SALON

CDT Yann Droguet

DIRNAV/UCNs

UCN Villacoublay CAYENNE

CDT Rex Romulus UCN Mont-de-Marsan SIMMAD

CNE Estelle Sarrand UCN Saint-Dizier EMAA

CNE David Rigollet UCN Avord ESTA BA705

CNE Patrick Haensler UCN Nancy ESTA 1E003 NANCY

CNE Anselme Drane UCN Tours ESTA BA113

MAJ Laurent Bouet UCN Avord BA118

La DSAÉ/SP souhaite ‘bon vent’ à...

ACTUALITÉS - DIRECTION DE LA NAVIGABILITÉ

MCASB de l’OTAN à Ljubjana les 13 et 14 juinL’ICETA Richard DURIEZ, ‘chairman’ DSAÉ/ SP de l’AwWG, a participé à la réunion du MCASB (Bureau de normalisation Air du Comité militaire) de l’Agence de normalisation de l’OTAN (NSA) en Slovénie. Il a présenté l’avancement des travaux et la démarche d’harmonisation de la navigabilité dans divers forums (MAWA, DoD, ASIC), afin de souligner la dimension prise par la navigabilité au sein des nations, et la vigilance requise pour ne pas dupliquer le travail des autres instances.

Rendez-vous MAWA (Military Airworthiness Authorities)

MAWA TF1 à Bruxelles le 5 juillet

Le groupe de travail TF1 convié à l’AED s’est centré sur l’avancement du projet de document EMAD-R (European Military Airworthiness Document-Recognition) permettant la reconnaissance des autorités de navigabilité, testé en parallèle par la MAA UK et la DSAÉ/SP, dans le cadre du soutien du programme A400 M. Les commentaires sur l’EMAD-1 (glossaire et acronymes) ont été révisés.

MAWA TF3 à Northolt du 26 au 28 juin

Cette réunion du groupe de travail TF3 a été consacrée à l’étude des commentaires des nations suite à la phase de consultation de l’EMAR 145 v1.1 et des AMCs et EMAR 145, dont l’adoption est nécessaire pour le programme A400M, dans le cadre de la coopération franco-britannique. Le TF3 a su répondre à toutes les sollicitations. Ce travail se poursuivra à Bruxelles du 4 au 6 septembre 2012.

MAWA Forum à Bruxelles le 14 juin

Le MAWA Forum réuni à l’AED avec la majorité des autorités de navigabilité étatique européennes a débouché sur l’approbation en séance de l’EMAR 147, applicable au programme A400M dans le cadre de la coopération franco-allemande. Il a été l’occasion de proposer certaines options pour l’EMAR 66 et d’obtenir le soutien des participants pour les choix du TF3.

EMAR-147

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Suite actualitéS dSaé/dirnav

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Suivi des licences :2454

licences de mécaniciens éditées




Suivi des agréments d’organismes FRA

Certificat d’agrément OGMN : 5

Certificat d’agrément OE : 6 (NSO: 1 - NSI: 5)

Certificat d’agrément OFM : 5

+ 2

+ 2

+ 2

Certificats de navigabilité :

734 aéronefs d’État certifiésObjectif fin 2014 :1 476

+ 52

Navigabilité : Mise en œuvre de l’article 10 par la gendarmerie nationaleLe 27 juin, l’hélicoptère EC 145 de la section aérienne de gendarmerie de Cayenne est engagé, accompagné de trois aéronefs de l’armée de l’air, sur une mission aéroterrestre de lutte contre l’orpaillage illégal dans la région de Dorlin en Guyane. Au cours de cette opération il est pris à partie par arme à feu depuis le sol. Il est endommagé par sept impacts de calibre 7.62 et 5.56. Le plancher cabine, le compartiment moteur, le réservoir principal à carburant, la bâche à huile du moteur droit, l’AHRS2, le VOR, l’enregistreur de données de vol sont perforés. Des torons blindés sont sectionnés par les projectiles. Un personnel d’intervention est blessé par un éclat de structure. L’équipage rejoint une aire de poser à Maripasoula après vingt minutes de vol sur un moteur. Les

Clôture d’agrément FRA-M pour le Rafale de la marine nationale

L’audit du Dirigeant Responsable, le Contre amiral Guillaume par le DirSAÉ, le général Clermont, qui était accompagné par le DIRNAV et les experts du domaine de sa direction s’est déroulé dans les locaux de l’EMM le 26 juin et a permis d’associer ALAVIA par visioconférence. Parfaitement convaincants en terme d’implication

Remise d’agréments FRA-M pour les Cougar et TBM700 de l’armée de terre

Le général Pertuisel, COMALAT, s’est vu délivré un agrément initial FRA M couvrant la flotte d’hélicoptères Cougar, officiellement remis à Pau le 7 juin par le général Mary, directeur de la navigabilité, puis étendu au périmètre des avions de liaison TBM 700 le 2 juillet. Cet agrément

initial et son extension ont été délivrés à l’issue des audits de l’ensemble des organismes de la chaîne de gestion du maintien de la navigabilité de ces flottes réalisés par la DSAÉ/SP au sein de la SIMMAD et des entités de l’ALAT.

Les CN235 gérés par l’Organisme de Gestion du Maintien de Navigabilité du CSFA

La flotte d’avions de transport tactique CN235 est la troisième à bénéficier de l’agrément FRA-M du CSFA. A l’issue d’un audit satisfaisant mené par la DSAÉ/SP sur les différents sites métropolitains impliqués dans l’organisation de gestion du maintien de la navigabilité, la révision 3 du certificat d’agrément FRA-M-0001 attribué au CSFA a été signée le 22 juin.

et de résultats, l’audit terrain qui s’est déroulé sur le site de Landivisiau et l’audit du DR ont conduit à la délivrance du certificat d’agrément FRA–M–0003 qui sera officiellement acté par la signature de l’autorité d’emploi marine. Cet agrément initial sera très prochainement étendu à la flottille 12F et au porte avion Charles de Gaulle sur le périmètre Rafale et, à terme, à l’ensemble des flottes en service.

Le directeur de la navigabilité sur la BA 133 de Nancy

Le général Mary, à la tête d’une délégation de la direction de la navigabilité, a rencontré sur la base aérienne 133 de Nancy-Ochey le 31 mai l’ensemble des personnels impliqués dans la mise en œuvre des règles de navigabilité des aéronefs. La richesse et la qualité des échanges ont témoigné de l’intérêt porté à cette démarche et de la forte mobilisation des acteurs de terrain, dans un contexte opérationnel et technique exigeant. Cette visite révèle la pertinence de ces rencontres informatives et incite à poursuivre l’accompagnement des organismes concernés, dans la phase de montée en puissance de la navigabilité.

premières constatations indiquent que l’aéronef ne peut rejoindre son organisme d’entretien à Cayenne. Il est décidé de procéder aux premières réparations en campagne. L’appareil est convoyé en l’état vers Cayenne pour les réparations complémentaires. A cette fin, une autorisation de vol exceptionnelle est délivrée le 17 juillet par le directeur général de la gendarmerie nationale, autorité d’emploi, conformément à l’article 10 du décret 2006-1551 relatif aux règles d’utilisation, de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services de sécurité publique. Un hélicoptère de l’EH 00.068 de l’armée de l’Air escorte l’EC145 pendant le convoyage pour appuyer par l’observation extérieure la surveillance du fonctionnement de l’aéronef.

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Mise en œuvre de l’outil EMPIC

La DSAÉ/SP dispose désormais d’un système d’information structurant le contrôle de la navigabilité. Suite à une notification en décembre 2011, la société EMPIC GmbH a fourni à la DSAÉ/SP son progiciel. Articulé en modules métiers, il permet de gérer les aéronefs, les agréments d’organismes ainsi que les licences des mécaniciens aéronautiques d’État. Un module spécifique assurera l’organisation du plan de charge des contrôleurs. La gestion optimisée du suivi des aéronefs et des agréments permettra de prévoir le budget de fonctionnement. Après une mise en service progressive, le module « licences » est opérationnel depuis

début d’août. Les 36 premières licences traitées par ce progiciel ont ainsi été signées le 14 août au profit de l’armée de l’air. Cet outil évoluera à terme pour devenir le futur système d’information de la DSAÉ/SP, en prenant en compte les deux autres piliers que sont la circulation aérienne militaire et la formation du personnel navigant.

Le 6 juillet, Monsieur Mari, dirigeant responsable de la société d’exploitation des matériels Martin Baker (SEMMB), s’est vu remettre des mains du directeur de la navigabilité, le général Mary, le certificat d’agrément FRA-145-0005 pour l’entretien des sièges éjectables montés sur Rafale, Mirage 2000 et SEM, en présence du général Clermont. Cet agrément est l’aboutissement

Remise d’agrément FRA-147 pour l’EFSOAA

Le 15 juin le général Clermont a dirigé avec le général Mary (DIRNAV) la réunion de clôture d’agrément FRA-147 qui a démontré le respect des exigences de navigabilité des réglementations FRA-147 et FRA-66 au sein de l’Ecole de Formation des Sous-officiers de l’Armée de l’Air (EFSOAA). Ce travail était le fruit de deux semaines d’audit réalisées par les équipes de la DSAÉ/SP.

Le 28 juin, le général Paloméros, chef d’état-major de l’armée de l’air, a délivré le certificat d’agrément FRA-147 à l’Ecole de Formation des Sous-officiers de l’Armée de l’Air EFSOAA de Rochefort, en tant qu’organisme de formation de base à la maintenance, sur un premier périmètre de cinq licences. L’attribution de cet agrément est une étape majeure pour cette grande école, pôle unique de la défense qui assure la formation de base à la maintenance de l’ensemble des mécaniciens aéronautiques.

Remise d’agrément FRA-145 pour la DGA Essais en vol

En réponse au souhait du dirigeant responsable de DGA Essais en vol, un audit de conformité a été réalisé par la DSAÉ/SP dans les centres de maintenance de la DGA implantés à Cazaux et à Istres. Ces centres répondant aux exigences de la FRA-145 sur un large spectre d’appareils et d’équipements

Remise d’agrément FRA-145 pour la société SEMMB

Elle récompense les travaux de mise en conformité de l’école engagés depuis plus de 4 ans.

Le général Clermont et le général Mary se sont rendus sur place le 11 juillet pour souligner les résultats obtenus par le général Taprest, commandant l’école et dirigeant responsable, ainsi que son équipe de direction, et visiter les infrastructures.

Désormais, l’ensemble des mécaniciens aéronautiques Défense recevra une formation de base normalisée qui découle de la réglementation de navigabilité civile (PART), tout en tenant compte des spécificités militaires. Cette formation harmonisée constituera un socle abouti pour la délivrance des futures licences de maintenance d’aéronefs et permettra de s’affranchir des dispositions transitoires de reconnaissance des formations de base antérieures.

d’un travail majeur, réalisé au sein de la société qui ne détenait aucun agrément équivalent civil, et validé par un audit mené par une équipe mixte DGA/SQ-DSAÉ/SP. SEMMB devient la première société du groupe SAFRAN et le premier équipementier du tissu industriel aéronautique à détenir un agrément FRA-145.

entretenus (hors appareils banc d’essais), l’agrément FRA-145-0006 a donc été délivré et remis au dirigeant responsable au cours d’une cérémonie co-présidée par le GÉNÉRAL Mary et l’IGA Chevillot, directeur de DGA/EV, le 10 juillet à Istres.

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Le 14 juin, la CICAé s’est réunie à Villacoublay sous l’autorité du général directeur de la circulation aérienne militaire. Outre un point sur l’évolution de la réglementation aérienne militaire, les échanges ont porté sur la mise en œuvre du ciel unique européen et ses récentes évolutions, la mesure de performance de l’utilisation de l’espace aérien, la mise en œuvre prochaine de la surveillance des organismes fournissant des services de circulation aérienne militaire, l’avancée des dossiers liés à la fourniture et l’accès aux services de météorologie.

4ème Commission interministérielle de la circulation aérienne

SESAR – Création de l’Operational Performance Partnership Group

La mise en œuvre du programme SESAR nécessite une mise à jour du plan directeur. Dans cette perspective, l’entreprise commune SESAR (SESAR JU) a créé un groupe de représentants des utilisateurs de l’espace aérien (SESAR Operational Performance Partnership Group). Les militaires y sont représentés par le général Adam, auquel succède le général Rameau en septembre. Deux réunions, dont la dernière le 12 juin, ont fait valoir les positions des parties prenantes et optimisé la lisibilité du plan directeur.

4ème Conseil Provisoire FABECLe 4 juillet, le 4ème conseil provisoire du bloc d’espace aérien fonctionnel d’Europe centrale (FABEC) s’est réuni sous la présidence de M. Patrick Gandil, le DGAC français, en présence du général Adam. Cette rencontre a permis de clarifier le fonctionnement de la gouvernance du FABEC par les États, avec à l’ordre du jour le calendrier 2013 des réunions du conseil et des comités, le fonctionnement du bureau permanent, l’initiation du processus de signature d’accords entre les organisations rendant des services à la circulation aérienne générale. Il reste beaucoup à accomplir mais les États se sont mis ‘en ordre de bataille’ pour gérer au mieux le projet de mise en œuvre du ciel unique européen.

Retour d’expérience de l’opération Unified Protector en Lybie

Suite à la décision prise par le comité de gestion du trafic aérien de l’OTAN (NATMC), deux séminaires RETEX sur l’opération « Unified Protector » (nom de code français « Harmattan ») se sont succédés en juin et juillet afin de tirer tous les enseignements utiles de cette opération en matière d’ATM.

La première réunion à Malte (zone fortement impactée par les opérations) les 13 et 14 juin était axée sur la coordination civilo-militaire, avec la présence de nombreux prestataires civils

de navigation aérienne, ainsi que de l’agence EUROCONTROL.

La seconde, organisée les 10 et 11 juillet sur la Base aérienne de Ramstein au sein de l’Etat-major Air de l’OTAN, fut consacrée à la coordination entre les organismes militaires au sol (centres de conduite notamment) et en vol (AWACS). Les leçons tirées de ces quatre journées de séminaire seront présentées lors du prochain ATM Committee de Bruxelles du 06 au 08 novembre 2012.

Les Zones aériennes de défense (ZAD) actuellement rattachées au CDAOA et chargées pour l’essentiel des missions liées à l’organisation de l’espace aérien vont être transférées à la DSAÉ/DIRCAM conformément à la décision du comité directeur de la DSAÉ/SP du 12 avril 2012. La première phase sera le transfert de la responsabilité du traitement des obstacles à la navigation aérienne en septembre 2012. La deuxième phase prévoit la modification des

Transfert des Zones Aériennes de Défense (ZAD) à la DSAÉ/DIRCAM

ACTUALITÉS - DIRECTION DE LA CIRCULATION AÉRIENNE MILITAIRE

textes organisant les comités interarmées de la CAM (CICAM) et les Comités régionaux de gestion de l’espace aérien (CRG), début 2013. La dernière phase est prévue pour septembre

2013 avec le transfert définitif des ZAD vers la DSAÉ/DIRCAM et leur transformation en Sous-directions régionales de la CAM. Les SDR CAM permettront au DIRCAM de remplir ses

attributions au niveau régional en matière d’organisation de l’espace aérien, de la CAM et de l’environnement aéronautique,

et de la Surveillance de la CAM.

Présidée par le général Soulet de l’EMAA, une réunion à laquelle participaient le CFA/BACE, ALAVIA, la DGA/EV et la DSAÉ/DIRCAM a fait le point à Balard le 28 juin sur l’évolution des CMCC (Centre militaire de coordination et de contrôle). Elle a permis de lancer les travaux préparatoires au prochain CODIR, programmé à l’automne 2012. Les discussions ont porté principalement sur le traitement des plans de vol, le futur modèle de CMCC et l’expression de besoins (consoles et outils d’aide au contrôle).

Comité de pilotage CMCC-DSNA

Instruction provisoire pour les équipements obligatoires de communication, de navigation et de surveillance des aéronefs en CAM

Afin de maintenir un haut niveau de sécurité des vols, et d’assurer la compatibilité avec les équipements utilisés dans la circulation aérienne générale (CAG), l’instruction provisoire n°1650/DSAÉ/DIRCAM en date du 1er juillet formalise les besoins en équipements des aéronefs pour évoluer en circulation aérienne militaire (CAM). Cette instruction sera à terme intégrée dans l’arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire.

Instruction provisoire n°1650/DSAÉ/DIRCAM> Site DSAÉ/DIRCAM : www.dircam.air.defense.gouv.fr

Lien INTERNET

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L’EMA a mandaté l’EMAA pour réaliser un schéma directeur en vue d’adapter les plates-formes aéronautiques de la défense. Présidée par le général Soulet, sous chef emploi-soutien de l’EMAA, la réunion de lancement s’est déroulée le 19 juin à Balard avec tous les experts du domaine, dont le Directeur de la CAM au titre de co-président du GPCIA et d’autorité pilote du schéma directeur « Espaces Aériens ». Cette réunion a permis de présenter une matrice d’évaluation (nature du trafic, activité, environnement, caractéristiques physiques de l’état des plates-formes) et de préciser le périmètre du mandat. Celui-ci comprend l’ensemble des plates-formes aéronautiques de la défense, hors Outre-mer, y compris celles dédiées aux hélicoptères et celles dont la défense est affectataire secondaire.

Réunion bilatérale DIRCAM/DMPAUne réunion bilatérale entre la DSAÉ/DIRCAM et la Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives (DMPA) s’est déroulée le 20 juin à Paris, dans les locaux de la DMPA. Co-présidée par M. Prouvost et par le général Adam, cette rencontre a permis de consolider le processus de concertation sur les questions liées à l’environnement, en particulier au survol des parcs nationaux et régionaux, et celles liées à l’infrastructure et à la domanialité à vocation aéronautique.

Un schéma directeur des plates-formes aéronautiques

Le 5 juillet, le général Adam a remis au général Laurent commandant le CSFA (commandement du soutien des forces aériennes), au nom de la directrice de la sécurité de la sécurité de l’aviation civile, le certificat de prestataire de services de communication, navigation et surveillance. D’une validité initiale de 4 ans, la délivrance de ce document est l’aboutissement de plus de deux années de mise en conformité de la brigade

aérienne d’appui à la manœuvre aérienne. Fruit d’un fort investissement de l’ensemble de son personnel, il atteste de la conformité du CSFA aux exigences européennes pour la fourniture de services au profit de la CAG. Le CSFA est le 7ème et dernier prestataire de services de navigation aérienne de la Défense à être ainsi certifié. Il entre désormais dans un cycle de surveillance continue.

Remise de certificat au CSFA

Audit CFADu 11 au 14 juin, la sous-direction surveillance et audit de la DSAÉ/DIRCAM a procédé à l’audit de renouvellement de la certification du commandement des forces aériennes (CFA) en tant que prestataire de services de circulation aérienne. Une fois vérifiée la conformité de cet organisme avec les exigences européennes fixées pour les services rendus en circulation aérienne générale, le CFA a obtenu le renouvellement de son certificat pour 3 ans.

GT Procédures CAM & Réglementation CAM

Le Groupe de travail chargé d’établir la réglementation de la CAM s’est réuni du 4 au 6 juin. Le projet de procédure de la CAM (PCAM) consolidé sera soumis à l’automne à l’accord des autorités d’emploi, pour une publication avant fin 2012. Des travaux de mise à jour de l’arrêté du 8 juin 2009 fixant les règles de la CAM, en particulier le chapitre 5 relatif aux règles de vol CAM Tactique, sont menés en parallèle.

LDV

LVC

LBH

CGC

MDM

CZX

DAX

TUR

AVD

OANCDN SDI

EVX

CRL

VLY

DIJ

ETNPHG

NCY

LXL

SZA

ORG

HYE

ITR

CRS

SLNLUC

Aérodromes défensehomologués :

15 sur 27(13 décisions parues)

Expertisé

Restant à expertisé

8CONTACT CELLULE COMMUNICATION

Tél. : 01.45.07.33.44 - Mail : [email protected] Crédits : DSAÉ/CDAOA/CFA/FABEC/OTAN/SIRPA-marine&air/DGGN/EMPIC/COMALAT/BA133/EFSOAA/DGA

ACTUALITÉS - BUREAU FORMATION DU PN ET EXPLOITATION DES AÉRONEFS




Pour la 14ème année consécutive, l’organisation UVS international (www. uvs-international.org) tenait une conférence qui a réuni la communauté mondiale des

RPAS à Paris du 5 au 7 juin. L’ordre du jour était centré sur les travaux d’élaboration d’une réglementation (navigabilité, insertion dans l’espace aérien, licences des pilotes…) les programmes en cours de développement, les retours d’expériences et les évolutions nécessaires. Comptant plus de 150 participants, ce forum a

permis à la DSAÉ/SP de promouvoir les travaux de réglementation des RPAS étatiques, plus particulièrement dans le domaine de l’insertion des drones dans l’espace aérien. La France est en effet aujourd’hui l’un des seuls pays européens à pouvoir exploiter ses drones MALE au dessus de son territoire national, grâce à la spécificité des règles de la Circulation Aérienne Militaire. Outre les présentations réalisées, un tel forum favorise les échanges informels, la construction d’un réseau, la réflexion sur les enjeux liés au développement des drones et à l’optimisation de la réglementation étatique.

Forum Remotely Piloted Air System (RPAS) 2012Le projet de publication interalliée ATP

3.3.7 (Allied Tactical Publication) énonce les « orientations pour l’instruction des

opérateurs de systèmes aériens sans pilotes (UAS) ». L’accord par lequel les

pays se sont engagés à utiliser cette publication a été consigné dans le STANAG

4670 remplacé par cet ATP.

Publication de l’OTAN

Notice of Proposed Amendment (NPA)

L’EASA vient de publier une NPA visant à transposer l’amendement 43 à l’annexe 2 de la convention de Chicago sur les RPAS et à intégrer certaines dispositions sur les vols océaniques aux règles de l’air européennes (SERA). Les points principaux portent sur :

•lacertificationdelatotalitédusystème(ycomprislanavigabilitéduvecteur);

•lacertificationdesexploitants‘operators’;

•lalicencedespilotes;

•lesdispositionsdestinéesàfaciliterl’autorisationspécialepourlesvolsinternationauxde

RPA,demandéeparl’article8delaconventiondeChigago;

•lesdispositionsconcernantlesvolsocéaniques.

Les commentaires seront transmis avant le 15 octobre.

La première réunion du Groupe Permanent de Coordination des Infrastructures Aéronautiques (GPCIA) s’est déroulée le 3 juillet dans les locaux de la DGAC. Co-présidé par le général Adam, DIRCAM, et par M. Le Guillou, adjoint au Directeur des Transports Aériens, le GPCIA réunit les experts, défense et DGAC, du domaine de l’infrastructure aéronautique, en particulier les représentants des états majors centraux et de la Direction de la

mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), de la Direction centrale du service d’infrastructure de la défense (DCSID), de la Direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense (DIRISI), et de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN). Ce groupe étudie, pour les aérodromes où la défense a des intérêts, les problématiques d’administration, d’infrastructure et de servitudes.

Le périmètre du GPCIA comprend également les questions des concessions de zone civile sur les aérodromes mixtes. La composition et le fonctionnement de cette structure interministérielle de concertation et d’information, destinée à pallier la suppression du Conseil Supérieur de la Navigation et de l’Infrastructure Aériennes, ont été validés.

Première réunion GPCIA

La DGAC a effectué le 6 juin l’audit de la Flight training organisation (FTO) de l’Ecole de l’aviation de transport d’Avord, suivi le 12 juin par l’audit de la partie FTO du Centre de formation des équipages ravitailleurs, sur la base aérienne d’Istres. Dans le cadre de l’accord entre la DGAC, la DSAÉ/ SP et les autorités d’emploi, l’équipe d’auditeurs civils était accompagnée des représentants du Bureau formation du PN de la DSAÉ/SP en qualité d’observateurs. Le prochain audit DGAC, dans le même format, concernera l’Ecole de pilotage de l’armée de l’air (EPAA) de Cognac, les 24 et 25 septembre.

Accompagnement des audits DGAC dans les centres de formation aéronautique militaires

Suite à la série de 5 ateliers sur les drones qui se sont déroulés à Bruxelles, la commission européenne a publié le 4 septembre 2012 un document intitulé « vers une stratégie européenne pour le développement des applications civiles de systèmes d’aéronefs téléguidés (RPAS) ».

Ce document recommande la création d’un European RPAS Steering Group (ERSG) qui s’est réuni le 6 juillet (avant la publication du document).

Ce groupe est co-présidé par la commission européenne DG ENT et DG Mobility & Transport et chargé d’établir pour le 31 décembre 2012 une feuille de route qui doit définir les différentes étapes et fixer le calendrier de l’intégration des RPAS dans l’espace aérien. Afin d’établir cette feuille de route, trois groupes de travail ont été créés :

•Réglementation : Filippo Tomasello (EASA)

•R&D : Michael Standar (SESAR JU)

•Mesures complémentaires : Pr Alfredo Roma (member of the advisory council at european space policy institute).

La DSAÉ participera à ces réflexions concernant l’élaboration d’une réglementation civile européenne relative à l’exploitation des drones de plus de 150 Kg.

Intégration des RPAS dans l’espace aérien : la commission européenne en ordre de bataille

Documents

eptembre Lettre de la Sécurité Aéronautique · Col Ferrières et au CV Costeargent les deux nouveaux sous-directeurs de la DIRNAV, en remplacement du Col Boisjot et du CV Baron