Etat des lieux des normes et

standards environnementaux en

Afrique Centrale

Anne-Claire Champenois, CNEE, Pays-Bas

Alain-Rodrigue Ngondé Elong, SEEAC, Cameroun

16ème colloque internationale en évaluation environnementale, Sifee

13/09/2011

Yaoundé, Cameroun

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Table des matières

1. Introduction

2. Inventaire des normes et standards environnementaux

en Afrique Centrale

3. Résultats

4. Conclusions &Suggestions

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1. Introduction

1.1 Présentation SEEAC et PAANEEAC

1.2 Quelques concepts

1.3 EIE et permis environnemental

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1.1 Présentation SEEAC

Secrétariat pour l’évaluation environnementale en Afrique Centrale

Association non gouvernementale, apolitique, non confessionnelle et

à but non lucratif créée en 1998. Son siège social est actuellement

établi à Yaoundé au Cameroun.

a) Missions:

Promotion de l’évaluation environnementale comme moyen de mise en

œuvre d’un développement durable en Afrique centrale par la

sensibilisation, la diffusion de l’information, la formation et

l’organisation des professionnels et parties prenantes de l’évaluation

environnementale.

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1. Introduction

1.1 Présentation SEEAC Secrétariat pour l’évaluation environnementale en Afrique Centrale b) Membres: Associations Nationales pour l’Evaluation Environnementale de 10 pays de l’AC: Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, RCA, RDC , Rwanda. (Sao tomé et Principe, Tchad, Guinée équatoriale pas concernés par l’étude) c) Axes d’interventions: Assistance et bon fonctionnement des ANEE membres; Promotion de l’expertise sous-régionale en EE; Contribution et mise en cohérence des approches d’évaluation

environnementale à l’échelle sous-régionale et régionale; Contribution à la prise en compte des questions transfrontalières et

stratégiques d’intérêt sous-régional en facilitant la mise sur pied des normes et standards environnementaux.

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1. Introduction

1.1 Présentation PAANEEAC

Programme d’Appui aux Associations Nationales en Evaluation

Environnementale en Afrique Centrale

Soutenu financièrement par le Ministère des Affaires étrangère des

Pays-Bas et techniquement par la Commission Néerlandaise pour

l’Evaluation Environnementale (CNEE).

Vise à améliorer les capacités techniques et administratives en

évaluation environnementale des pays de l’Afrique centrale par

un appui aux Associations Nationales pour l’évaluation

environnementale de ces Pays.

Concerne actuellement (7 pays sur 10).

La présente étude a été menée dans le cadre du PAANEEAC.

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1. Introduction

1.2 Quelques concepts

Norme:

Une norme est une règle qui constitue une source de droit et d’obligations

juridiques. La normalisation a pour objet de fournir des documents de

référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties

intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des

recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des

produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou a des

organisations.

Standard:

Il est établit avec un objectif de résultats. Il détermine des objectifs et la

qualité attendue par un système garantissant une suite de processus. Un

standard fixe les points de concordance, autorisant une variation et une

innovation sur des points non spécifiés.

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3. Inventaire des N.S.E par pays membre du SEEAC

1.2 Quelques concepts

EIE: Evaluer les impacts environnementaux d’un projet

Limiter, atténuer et compenser les impacts négatifs

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1. Introduction

1.2 Quelques concepts

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1. Introduction

Permis environnemental: -> Pétitionnaire:

-Objectif: obtenir un permis d’environnement

-Condition: le plan et le design du projet doit respecter les

directives environnementales

-> Gouvernement:

-Objectif: respect des lois et politiques environnementales et

promouvoir le développement durable et octroie du

permis environnemental

-Condition: haute expertise et bonne évaluation de la

environnemental

-> Publique:

-Objectif: respect des droits du bien-être humain

-Condition: Identification du projet et des risques existants

2. Inventaire des N.S.E par pays

membre du SEEAC

2.1 Problématique

2.2 Objectifs de l’étude

2.3 Etapes de l’étude

2.4 Présentation du contenu de la fiche d’enquête

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2.1 Problématique

• La base ‘juridiquement solide’ et non-négociable pour juger et la

conformité environnementale d’un investissement (comme conçue

et comme opérationnel) est celle constituée par les normes et

standards environnementaux formellement en vigueur.

• Faute de cette base « juridiquement solide » chaque cas de non-

conformité constaté, manque une base juridique et pourrait être

facilement remise en cause.

• Dans la plupart des réglementations des pays de l’Afrique

centrale, une disposition indique qu’en l’absence de normes

nationales, il faut se référer aux normes internationales.

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2. Inventaire des N.S.E par pays membre du SEEAC

2.1 Problématique

Il reste cependant que:

« Les Etats doivent promulguer des mesures législatives efficaces en

matière d'environnement. Les normes écologiques et les objectifs et

priorités pour la gestion de l'environnement devraient être adaptés à

la situation en matière d'environnement et de développement à

laquelle ils s'appliquent. Les normes appliquées par certains pays

peuvent ne pas convenir à d'autres pays, en particulier à des pays en

développement, et leur imposer un coût économique et social

injustifié. » (CCNUCC)

Les 7 pays ont ratifié la convention-cadre des Nations-Unies sur le

Changement Climatique.

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2. Inventaire des N.S.E par pays membre du SEEAC

2.2 Objectifs de l’étude

-> Faire le point, pays par pays sur la solidité juridique

des permis environnementaux octroyés sur la base

d’EIE.

-> Etat des lieux par rapport au niveau de

développement du jeu de normes et standards

environnementaux dans chaque pays membre du

SEEAC.

-> Orienter le réseau sur l’appui qu’il peut donner aux

agences environnementales des pays et des organismes

d’intégration régionale en Afrique Centrale en

particulier la CEEAC.

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2. Inventaire des N.S.E par pays membre du SEEAC

2.3 Etapes de l’étude

• un inventaire (sur la base d’une fiche d’enquête ), pays par pays, de l’utilisation de normes et standards environnementaux et leur statut légal ;

• collecte pays par pays des normes et standards eux-mêmes (chiffres);

• collecte, pays par pays, des (copies physiques des) textes décisionnels donnant aux normes et standards leur statut légal ;

• traitement et exploitation de la documentation et rédaction des rapports;

• Tenue d’une petite réunion de restitution auprès des acteurs clés ; • publication des résultats, rapportage ; • conception d’une première mouture de politique d’appui aux

agences environnementales des pays et structures d’intégrations régionales pertinentes ;

• discussion à l’assemblée générale du SEEAC de Novembre 2011

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2. Inventaire des N.S.E par pays membre du SEEAC

2.4 Présentation du contenu de la fiche d’enquête

Tableaux d’inventaire - Milieu ambiant -> Compartiments: air, eau, sol, lumière, vibration, bruit -> Types d’espace: ville, campagne, zone touristique, zone de

conservation -> valeurs de concentration et valeur d’exposition permissible - Emissions -> Source: 38 secteurs d’activité -> Compartiments - Substances dangereuses Cette étude s’est concentrée sur les normes et standards quantitatifs de

valeurs admissibles.

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2. Inventaire des N.S.E par pays membre du SEEAC

3. Résultats

3.1 Burundi

3.2 Cameroun

3.3 Congo

3.4 Gabon

3.5 RCA

3.6 Rwanda

3.7 RDC

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3.1 Burundi -> Milieu ambiant: l’ABEIE a conclu que les normes et standards qui sont prévus par certaines

lois n’existent pas. -> Emissions: Aucuns normes et standards n’existent, bien que certaines dispositions du

code de la santé le prévoyaient. -> Substances dangereuses: L’oxyde de souffre contenu dans le diesel importé, un accord a été signé

entre les ministres de la communauté de l’Afrique de l’Est visant à limiter sa concentration à 500 ppm.

Ce qui pourrai être considéré comme un document contenant des normes utilisées au Burundi est une liste de normes et standards utilisé par la Communauté d’Afrique de l’Est (COMESA). Mais ces textes n’ont pas toujours de valeurs limites.

Une loi prévoit l’adoption des normes de la COMESA en tant que normes nationales par le Bureau Burundais de Normalisation.

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3. Résultats

3.2 Cameroun -> La liste des normes rendues d’application obligatoire par l’ANOR donne des

indications sur les codes d’usage, les conditions d’hygiène et de fabrication de certains produits mais ne fixent pas de valeur limite ou quantités permissibles par rapport à la protection de l’environnement. Dans la plupart des cas les normes restent procédurales.

-> Le document du MINEP: « normes environnementales et procédures d’inspection

des installations industrielles et commerciales au Cameroun » fournit des valeurs et des quantités permissibles. Seulement il n’a pas de valeur juridique formellement définie.

Plusieurs normes prennent en considération les impacts sur l’air et l’eau. -> Deux décrets récent, « Réglementation des nuisances sonores et olfactives » et

« Les modalités de protection de l’atmosphère » renvoient à la fixation des valeurs limites à des textes à venir des ministères compétents.

-> Concernant la gestion forestière on pourrait relever la décision

n°0108/D/MINEF/CAB du 5/02/1998 portant application des normes d’intervention en milieu forestier. Il importe de relever qu’il s’agit des normes de procédure et qui ne fixent pas explicitement des normes d’émission dans l’air, l’eau ou le sol.

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3. Résultats

3.3 Congo

Il n’existe pas de textes nationaux fixant les valeurs limites en

dehors de la disposition qui indique qu’en l’absence de normes

nationales il faut se référer aux normes internationales.

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3. Résultats

3.4 Gabon

Il n’existe pas de textes nationaux fixant les valeurs limites en

dehors de la disposition qui indique qu’en l’absence de normes

nationales il faut se référer aux normes internationales.

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3. Résultats

3.5 République Centrafricaine

-> Les textes d’application les dispositions prévoyant ces normes ne

sont pas encore adoptés.

-> Seuls, existe les normes nationales d’élaboration des plans

d’aménagement forestier et les textes communautaires

concernant la réglementation commune sur l’homologation des

pesticides et la réglementation commune sur le contrôle de la

consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone

dans l’espace CEMAC.

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3. Résultats

3.6 Rwanda

L’Office Rwandaise de Normalisation (ORN) dispose d’une liste de normes / standards dans les catégories suivantes:

Aliments, produits de l’agricultures, chimie et environnement, ingéniorat civil, ingéniorat mécanique et métallurgique, ingéniorat électrique, technologie de l’information, télécommunications et multimédia, pharmacie, services

Mais ces normes ne fixent pas spécifiquement les valeurs d’émissions.

Il existe des normes de potabilité provenant de l’OMS en l’article 77 de la loi n°62/2008 du10/09/2008.

D ’une manière générale les normes environnementales internationales dont celles de la COMESA font loi au Rwanda.

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3. Résultats

3.7 République Démocratique du Congo

Il existe une exception concernant les normes avec des valeurs

limites définis dans « la directive sur l’étude d’impact

environnemental » pour le secteur minier.

Dans le cas des normes et standards répertoriés dans les directives

de la RDC, une similarité existe avec les normes définies par la

Banque Mondiale.

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3. Résultats

4. Conclusions & Suggestions

Conclusions:

-> Déficit de normes et standards nationaux juridiquement en

vigueur dans les pays membre du SEEAC, sauf pour la RDC et ses

activités minières.

-> Les textes prévoient l’élaboration des normes mais les

applications ne suivent pas.

-> Plusieurs pays utilisent des normes internationales sans les

formaliser cette situation ne permet pas une lisibilité des normes

utilisables.

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4. Conclusions & Suggestions

Suggestions et recommandations:

-> Afin de juger une EIE, la conformité environnementale doit être

forte, donc urgence de mettre en vigueur les directives

environnementales et les N.S.E établit par le gouvernement

-> Compte tenu du potentiel de nuisance de chaque secteur, la

priorisation de la mise en œuvre de ces normes pourraient

s’établir comme suit:

-les émissions des activités minières

-les directives limitant la pollution des eaux

- L’environnement en zone urbaine

-> La CEEAC pourrait jouer un rôle important dans la mise en place

du développement de ces normes et standards environnementaux.

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Merci pour votre attention !

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