Etat initial de l’Environnement - Saint-Leu-la-Forêt · Rapport de présentation - 41 - DEUXIEME PARTIE Etat initial de l’Environnement . Ville de Saint-Leu-la-Forêt PLAN LOCAL

Ville de Saint-Leu-la-Forêt PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation

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DD EE UU XX II EE MM EE PP AA RR TT II EE

Etat initial de

l’Environnement



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I – GEOMORPHOLOGIE

DU TERRITOIRE

I.1. Le relief

� Le relief ouvre des perspectives : Le coteau doit être valorisé

La ville de Saint-Leu-la-Forêt s’est développée sur le coteau de la butte de Montmorency pour aujourd’hui occuper

toute la plaine. La forêt reste néanmoins l’élément premier du paysage : depuis chaque quartier, au détour d’un

jardin ou d’un immeuble, à la faveur d’une percée vers le nord, le regard s’arrête sur la ligne forestière qui domine la

ville. A l’inverse, quelques situations privilégiées sur le coteau permettent d’embrasser de vastes panoramas qui

s’étendent de Paris à la butte de Cormeilles.

Le coteau autrefois agricole (vignes, vergers, maraîchage) est maintenant urbanisé. La limite espace naturel/espace

bâti est ambiguë, certains pavillons mordent sur la forêt et rendent la lisière moins lisible. Parfois la route sépare la

ville de la forêt, parfois celle-ci ne débute qu’après les jardins, enfin quelques propriétés accompagnées de parcs

arborés semblent au cœur de la forêt.

L’urbanisation fait donc peser deux risques sur le coteau : le mitage de la forêt et la disparition des panoramas depuis

et vers la butte de Cormeilles.

Près d’un quart du territoire est recouvert par la forêt de Montmorency dont l’attractivité et la renommée débordent

le cadre communal.

A l’appui de cette forêt

domaniale, Saint-Leu-la-

Forêt dispose d'autres

espaces naturels: le site de

l’ancienne carrière de gypse

chemin d’Apollon et le bois

des Cancelles au sud-ouest.

Celui-ci s’inscrit dans le

maillage régional de liaison

transversale de la vallée

entre les buttes de

Montmorency et de

Cormeilles.

Le parc du Rosaire est un

troisième espace naturel

privé.



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I.2. L’hydrologie

� L’eau, une composante aujourd’hui ignorée

Le territoire communal n’est pas concerné

par le passage de cours d’eau, à l’exception

d’un rû qui prend sa source dans le massif

boisé.

Toutefois, l’eau est présente à travers la

présence de sources et fontaines et dans le

cadre des axes de ruissellement qui

concernent la commune.

Eau de source

Le territoire communal est fortement

marqué par l’eau : de nombreuses sources

existent à flanc du coteau. Des fontaines

ponctuent la ville et il y eut même une

manufacture d’embouteillage d’eau de

source jusqu'en 1969.

Eau de ruissellement

Aujourd'hui, l’urbanisation quasi-continue ne

permet plus un trajet « à l’air libre » de l’eau

des coteaux vers la vallée et engendre des

problèmes de ruissellement. Sur l’ensemble

du flanc de coteau, du gypse est présent en

sous-sol. L’infiltration continue d’eaux est à

éviter.

Il existe un risque lié au ruissellement des eaux pluviales, lors de fortes

pluies.

En effet, la commune a connu plusieurs inondations lors de fortes

pluies avec ruissellement et débordement du réseau de collecte des

eaux pluviales (Juin 1982, juillet 1983, mai 1992, août 1997 et juillet

2000) occasionnant des inondations de sous-sols et de caves.

Ces axes de ruissellement ont été identifiés dans les espaces naturels et

dans les zones urbanisées. Ils sont reportés sur les plans de zonage.

Dans les zones urbaines, des prescriptions d’implantation, de

surélévation et de retrait des constructions, par rapport à la rue, sont à

définir. De manière plus générale, la question de l’eau doit être

systématiquement abordée lors des demandes de construction; et une

utilisation plus respectueuse de l’eau aujourd’hui abondante, mais

demain sans doute plus précieuse, sera recherchée.

Les axes de ruissellement



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I.3. La géologie

Le territoire de Saint-Leu-la-Forêt est concerné par une géomorphologie complexe en raison de la présence de

nombreux matériaux issus des différentes ères géologiques, du relief et de l’activité humaine.

� Le Gypse

Le territoire communal comporte des secteurs gypsifères. Le gypse ou la pierre à plâtre est composé de sulfate de

chaux, instable au contact de l’eau. Ainsi, la couche rocheuse peut faire l’objet d’une érosion interne par dissolution,

responsable de cavités. Ces cavités naturelles sont à l’origine d’une instabilité ponctuelle des terrains, provoquant

des affaissements ou effondrements locaux (voir plus loin, les risques naturels).

Ils sont essentiellement présents sur les coteaux sur le centre ville (voir carte page suivante).

Dans les secteurs gypsifères l’assainissement autonome est interdit. Si des autorisations sont délivrées sur ces

terrains, il convient d’être plus informatif et prudent, afin que les risques soient connus et pris en compte.

� Les terrains alluvionnaires compressibles

LA commune comporte également des terrains alluvionnaires compressibles présentant un faible taux de travail. il

sont par ailleurs susceptibles de comporter une nappe à faible profondeur.

Les terrains qui présentent « un risque de tassement » sont également une contrainte, dans une moindre mesure.

Au-delà des études de sol, l’assainissement autonome y sera proscrit.

L’ensemble de ces informations sont localisées en partie V.4 – Les risques naturels et technologiques et font l’objet

d’une information détaillée, issue du porté à connaissance l’Etat, dans les annexes diverses.



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II – LES ESPACES NATURELS

ET PAYSAGERS

II.1. Le Grand Paysage

La commune fait partie de la Ceinture verte de l’Ile-de-France. Elle fait partie de l’ensemble local de la Vallée de

Montmorency et des trois forêts, qui se caractérise par :

� une vallée encadrée par une série de Buttes et reliefs (Cormeilles et coteaux de la Forêt de Montmorency) ;

� une vallée très urbanisée où les espaces verts structurants sont rares, et constitués d’ensembles de

proximité s’inscrivant dans une trame de liaison vers la forêt ;

� le bois des Cancelles est un élément de cette trame de liaison et est affirmé dans le cadre des continuités

écologiques régionales.

Extrait Du Plan Vert Régional



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Selon l’Atlas des Paysages du Val d’Oise, élaboré en 2010, le territoire de la commune fait partie de l’unité de

paysages « Vallée de Montmorency » et pour la partie forêt, de l’unité « Buttes et vallons de Carnelle, l’Isle d’Adam,

Montmorency ».

Différents enjeux et pistes de réflexions sont proposés par cet Atlas :

� constituer des parcours paysagers en réseau et valoriser les éléments de nature : les espaces publics

représentent un enjeu paysager majeur pour le cadre de vie. Cela consiste notamment à valoriser un réseau

reliant les espaces publics urbains aux espaces naturels et ruraux sous forme de promenades et lieux

aménagés.

� Maîtriser les silhouettes et les qualités urbaines : le fonctionnement des centres ville anciens pose les

problématiques de renouvellement des formes urbaines et des distinctions des différents tissus urbains.

� Encourager et accompagner les paysages forestiers : les milieux forestiers, par leur position en hauteur,

affichent une présence boisée forte au sein du département.



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II.2. Les composantes des paysages sur le territoire communal

■ Les grandes entités et l’occupation des sols

La commune est couverte sur

36% de son territoire en

espaces naturels.

Plus 55% du territoire sont des

espaces urbanisés.

Le reste en espaces urbains

ouverts.



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■ Les éléments du paysage

Les éléments du paysage s’apprécient à différentes échelles :

� Celle du Grand Paysage avec la Forêt de

Montmorency qui domine la ville et couvre un quart du

territoire communal. Sa présence est un atout aussi

bien dans les paysages que dans les modes de vie : elle

est considérée par tous comme un véritable capital

commun.

� Celle de la Ville où les parcs et les jardins privés

assurent un équilibre entre bâti et espaces verts et

contribuent pleinement à l’ambiance paysagère de la

ville.

� Celle des quartiers centraux ou historiques avec la

présence de patrimoine bâti ancien caractéristique du

paysage urbain Saint-Loupien, et de séquences ou

constructions remarquables (rue de Paris, rue Emile

Aimond, etc.) dont l’intérêt mérite une attention

particulière en terme de préservation puisqu’elles

participent à l’identité et à la qualité de Saint-Leu-la-

Forêt.



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Les éléments du paysage de Saint-Leu-la-Forêt



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� La Forêt de Montmorency

Près d’un quart du territoire de la commune est couvert par la Forêt de Montmorency dont l’attractivité et la

renommée débordent le cadre communal.

En effet, elle attire de nombreux promeneurs venant des départements franciliens qui y accèdent via les chemins et

voies forestières bien dimensionnées et équipées pour les loisirs verts. En revanche les accès depuis la commune de

Saint-Leu-la-Forêt sont plus intimes via des chemins et sentes qui débouchent depuis les coteaux.

Le massif est très présent dans les vues et perspectives depuis les zones urbanisées, via les voies et chemins

perpendiculaires à celle-ci. Ces perceptions donnent tout son sens à l’appellation de Saint-Leu-la-Forêt, entre ville et

forêt.

� Un patrimoine de jardins privés et des espaces publics à valoriser

Saint-Leu-la-Forêt présente un caractère remarquable grâce à la qualité des jardins qui imprime à la ville une

ambiance bucolique. Les jardins des coteaux abritent souvent de grands arbres de la forêt ou des arbres d’anciens

parcs des châteaux. Les jardins des propriétés du XIXème

siècle offrent quant à eux une palette élargie de végétaux

(arbres de Judée, séquoias, …). Ces jardins ont donc une valeur patrimoniale réelle non seulement par la dominante

verte qu’ils confèrent à la ville mais également en ce qu’ils recèlent des arbres intéressants voire exceptionnels par

leur rareté botanique, leurs dimensions, ou leur situation stratégique. On relève ainsi une centaine de spécimens

remarquables (cf liste en annexes du règlement).

Espace boisé classé, le parc du Rosaire, par ses dimensions et le volume de ses arbres, occupe une place stratégique

au cœur de la ville : visible depuis l’avenue du Général de Gaulle, l’avenue Rostand et la voie ferrée, il constitue un

repère arboré fort. De façon plus modeste, le parc des Diablots est un espace vert précieux, calme et d’échelle

agréable pour la promenade.

Toutefois, si ces jardins confèrent à la ville un caractère agréable, les Saint-Loupiens regrettent de disposer de peu de

squares, ou de parc urbain propices à la détente et aux jeux d’enfants.

En revanche, la commune est bien dotée en équipements sportifs. Avec la "plaine d'évolution" des Diablots, il faut

noter le cadre exceptionnel du site de la Châtaigneraie sur le coteau, en lisière de forêt.

� Les arbres d'alignement, forme structurante du paysage urbain

Les arbres d’alignement – sur le domaine public

Depuis Paris par la RD 928, l’arrivée à Saint-Leu-la-Forêt est signalée par un alignement de tilleuls. Toutefois,

l’alignement s’affaiblit à mesure que l’on s’approche du centre et la route perd de son unité. Les arbres, discontinus,

ne remplissent plus leur rôle de filtre et le bâti parfois disparate impose son image à la route. L’avenue des Tilleuls

reste quant à elle remarquable. Notons que l’alignement bicolore avenue de la gare n’a pas le même caractère : les

arbres attirent l’attention sur eux plutôt que de souligner cet axe.

Les arbres d’alignement - sur le domaine privé

Une grande partie des alignements de la ville se situe dans les jardins privés : les tilleuls et marronniers qui bordaient

à l’origine les propriétés du XIXème

siècle accompagnent désormais les voiries pour le bénéfice de l’espace public. Ces

arbres souvent taillés en rideau donnent une unité au paysage. Les divisions parcellaires menacent leur continuité et

l’on observe déjà, des alignements qui perdent leur sens par leur situation nouvelle entre des pavillons récents.



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II.3. les espaces protégés

Au vu de sa qualité et de richesse, le territoire communal fait l’objet de plusieurs périmètres de sensibilisation ou de

protection au niveau des sites, paysages et espaces naturels. Ces périmètres se superposent souvent, marquant ainsi

l’intérêt reconnu à différents échelons (national, régional, départemental ou communal) de ces ensembles naturels

et se complètent par les outils et moyens induits en vue de leur sauvegarde et leur valorisation (inventaire, droit de

préemption, prescriptions réglementaires…).

� Les massifs boisés de plus de 100 hectares

Les massifs boisés de plus de 100 ha sont protégés par le Schéma Directeur d’Ile-de-France : ils sont inconstructibles

et font l’objet de mesures de conservation renforcée par un classement en « espaces boisés classés - EBC».

Par ailleurs, leurs lisières font l’objet d’attentions particulières imposées par le SDRIF : afin de préserver les franges

de ces massifs d’une urbanisation non maîtrisée, le principe d’une bande inconstructible de 50 mètres s’applique le

long des limites de ces massifs.

Toutefois, dans les espaces urbanisés ou « ensembles urbains constitués », cette règle d’inconstructibilité peut être

levée. Sur Saint-Leu-la-Forêt les bords de forêt sont effectivement des ensembles urbains constitués et l’application

de la lisière n’a pas été formulée dans le Porté à connaissance. Une attention sera toutefois portée sur les

constructions et aménagements dans ces secteurs afin de préserver les ambiances et perceptions de la forêt.

� Les zones naturelles d’intérêt écologiques floristiques et faunistiques

L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est un recensement qui

permet de localiser les espaces les plus intéressants au regard de leur richesse écologique et des espèces qu’ils

abritent. Amorcé en 1982 par le Ministère de l’Environnement, cet inventaire permet de disposer d’informations

fiables et homogènes sur les secteurs de plus grand intérêt biologique ou écologique du territoire national.

Deux types de périmètres sont identifiés dans cet inventaire :

� Les ZNIEFF de type 1,

portant sur des secteurs limités, se caractérisent par leur intérêt biologique remarquable (présence d’espèces

protégées, associations d’espèces ou espèces rares, menacées ou caractéristiques du patrimoine régional). La

commune est concerné par une ZNIEFF de type 1 à l’extrémité nord de son territoire dans le massif forestier.

Ces espaces doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de l’élaboration de projets d’aménagement ou de

gestion.

� Les ZNIEFF de type 2,

ce sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrent des potentialités biologiques importantes. Une

ZNIEFF de type 2 couvre le massif boisé des 3 forêts.

� Le site inscrit La protection des sites découle de la loi du 2 mai 1930. Il s’agit d’inscrire dans le cadre d’un intérêt général, la

conservation ou la préservation de sites, intéressants au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire

ou pittoresque.

Le territoire communal est concerné par l’inscription du site dit du Massif des 3 Forêts sur la partie nord du territoire.



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III – L’ANALYSE URBAINE

III.1. Les grandes étapes de l’urbanisation

Les impressionnants mouvements d’urbanisation qui ont abouti à la création de la banlieue parisienne à la fin du

XIXème

siècle ont été si rapides qu’ils ont laissé des traces de l’ancien monde rural au cœur du tissu urbain actuel.

� Les châteaux Au XVIII

ème siècle, le bourg de Saint-Leu-la-Forêt possède deux châteaux, le « château d’en bas » et le « château d’en

haut », situé en bordure de la forêt de Montmorency.

C’est la réunion de ces deux propriétés qui forme au tout début du XIXème

siècle la propriété de Louis-Napoléon et

Hortense Bonaparte.

La propriété est ensuite remodelée et les jardins profondément remaniés. Perspectives ouvertes, décors

hydrauliques alimentés par les sources, rochers, grottes, fabriques, y prolifèrent. Un grand rocher d’où jaillissait une

source qui alimentait l’étang du haut est réutilisé à la moitié du XIXème

siècle pour édifier la grande cascade du bois.

En 1819, le duc de Bourbon, prince de Condé, devient propriétaire du domaine, au départ en exil de la reine Hortense

en Suisse. Une fois encore le domaine est remanié et mis au « goût du jour ».

En 1830, à la mort du prince de Condé, la propriété est progressivement découpée, pour être définitivement lotie et

dispersée entre une trentaine d’acquéreurs en 1835. Le château est détruit en 1837.

� L’agriculture Du Moyen Age au milieu du XIX

ème siècle, des granges cisterciennes et des vignes recouvrent les coteaux calcaires de

la butte de Montmorency.

Au fil des siècles, une société originale de petits propriétaires se développe à Saint-Leu-Taverny comme dans tous les

villages viticoles de la région.

Le premier village, situé sur le coteau, cède progressivement la place à celui que l’on connaît aujourd’hui, avec sa

place de la Forge, où les vignerons s’installent pour commercialiser leur vin. Des éléments de l’habitat rural, témoin

de l’époque où les fermes étaient nombreuses au centre de Saint-Leu-La forêt, rue de Général Leclerc, rue du Rû, rue

du Château, rue de la Forge, et surtout rue Pasteur, ancienne rue des Avollées, persistent aujourd’hui.

Au XVIIIème

siècle, les 3/4 des habitants de la communauté villageoise de « Saint-Leu-les-Taverni » sont des vignerons

et la vigne couvre plus de 100 hectares du territoire communal.

La Révolution distribue le territoire « à tous les citoyens », en le morcelant. Très vite se dessine un véritable réseau

de sentiers entre les propriétés. Ces parcelles se multiplient de génération en génération. Couvertes de vigne ou

d’autres cultures, les « longuettes », ces terrains tout en longueur, finissent par mesurer à peine un are.

A la fin du XIXème

siècle, chaque saint-loupien possède encore son coin de vigne et le cultive. Mais le phylloxera,

l’urbanisation et le développement du chemin de fer viennent à bout de la vigne d’Ile-de- France, à cette époque.

� Le chemin de fer Avant l’arrivée du chemin de fer, Saint-Leu-la-Forêt est un gros bourg encore largement agricole. Les fonctions

économiques sont toujours attachées au monde rural : marchands de chevaux, charrons, laiteries, marchands de vin,

quelques auberges, un marché… Les bâtiments de ferme structurent la grande rue.

A l’arrivée du chemin de fer, la structure sociale et urbaine de la commune se trouve bouleversée par les migrations

ouvrières du XIXème

siècle.

C’est une époque d’extension du bassin d’emploi parisien. Les maisons se construisent en continuité du bâti existant

le long des rues et amènent avec elles de nouvelles activités commerciales, dont on peut estimer qu’elles forment le

socle de la structure commerciale d’aujourd’hui.



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� Villégiature La vallée de Montmorency est recherchée pour son bon air et appréciée pour l’eau de ses nombreuses sources qui

jaillissent du coteau et s’écoulent vers la plaine. C’est une région de villégiature aux portes de la capitale. Sous

l’Ancien Régime, l’aristocratie y possédait ses propriétés ; à sa suite, la bourgeoisie y construit ses villas. Les parcs des

châteaux ont laissé des traces aujourd’hui encore lisibles dans le parcellaire et dans la végétation de toutes les

communes du secteur, de Deuil-la-Barre à Taverny. Les arbres imposants qui marquent ça et là le paysage, les restes

d’alignements, les grandes maisons entourées de vastes jardins sont autant de témoignages de ce type d’habitat de

la vallée de Montmorency.

� L’ère pavillonnaire Progressivement, une vague pavillonnaire recouvre le territoire communal, à partir de la structure du centre bourg.

Les premiers lotissements bourgeois valorisent les grandes propriétés. Puis, comme la plupart des communes de la

banlieue parisienne reliées à la capitale par une voie ferrée, Saint-Leu-la-Forêt connaît une urbanisation pavillonnaire

systématique. Compte tenu des spécificités de la commune, l’urbanisation présente un caractère plus bourgeois que

sur d’autres territoires : c’est la domination de la pierre meulière et des modénatures, à l’imitation des grandes

propriétés.

De grandes « petites maisons » s’établissent sur de belles parcelles souvent boisées. Par la suite, certaines d’entre

elles sont découpées pour permettre à une nouvelle vague pavillonnaire de s’établir.

� La ville moderne Dans les années 60, la pression foncière s’exerce sur le sud de la commune. Opérations de logements collectifs,

lotissements, centre commercial et activités économiques investissent les derniers espaces disponibles du territoire

communal. Là encore, le caractère particulier de la commune permet d’éviter tout excès architectural ou

urbanistique. Les constructions conservent une échelle généralement respectueuse de l’environnement bâti.

Ainsi donc, le tissu bâti de la commune s’est densifié par accumulation de découpes parcellaires successives et

d’occupations progressives de l’espace naturel.

Aujourd’hui subsistent quelques grandes maisons qui ont su préserver leur parc et leur boisement d’origine. Elles

sont, avec les fermes du centre bourg, les lavoirs, la chapelle Sainte-Geneviève et la crypte de l’église, les dernières

traces des siècles passés.

Le système viaire s’est développé autour des axes structurants historiques, Grande Rue (RD 928), rue Pasteur, rue du

Château, rue de la Forge rue de la Marée. Propres à la ville contemporaine, de nouvelles voies de transit ont été

percées comme le boulevard Brémont et l’avenue Jean Rostand.

Le réseau ferré, lui, n’a pas subi de grandes modifications depuis l’ouverture de la ligne Paris Nord -Valmondois à la

fin du XIXème

. L’électrification du réseau a isolé les quartiers nord et sud par la suppression du passage à niveau du

centre ville et des passerelles.

Saint-Leu-la-Forêt, un environnement protégé à proximité de Paris

Au cœur de la vallée de Montmorency, adossée à la forêt du même nom, Saint-Leu-la-Forêt bénéficie d’un

environnement naturel et bâti encore particulièrement protégé. Une ambiance du siècle passé règne encore dans

certaines rues de la ville avec un fort parfum de « campagne ». Le centre ville, commerçant, aisément accessible à

pied, offre un cadre urbain agréable, donnant une image vivante de la ville.

Cette couleur particulière de bourg de province s’ajoute à de nombreux atouts : un bon niveau d’équipements, des

relations aisées avec Cergy-Pontoise et le secteur du Stade de France à Saint-Denis, de bonnes liaisons de transit, un

accès à Paris en transports collectifs en un temps limité. La commune est ainsi particulièrement attrayante pour des

familles désireuses de s’installer à proximité de la capitale dans des maisons spacieuses avec un environnement

protégé.

De fait, les indicateurs socio-économiques sont réunis pour dresser le portrait d’une ville résidentielle de seconde

couronne dont le cadre de vie a attiré et continue d’attirer de nombreux Franciliens aux moyens financiers supérieurs

à la moyenne nationale et départementale.



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III.2. L’organisation urbaine et les quartiers

A partir de son centre historique, le tissu urbain a progressivement atteint les limites communales durant le siècle

dernier. Le mode de formation historique de la commune, par accrétion du bâti, par opérations successives et par

remplissage, a produit des ensembles aisément identifiables. Les tissus constitués continuent à évoluer, il convient

donc de caractériser les ensembles principaux qui forment l’image de la ville et de poser la question de leur devenir.

� Le centre bourg Morphologiquement, le centre ville, de part et d’autre de la RD 928, présente un bâti relativement homogène. Il est

composé de maisons de ville avec souvent des commerces au rez-de-chaussée, d’anciennes fermes établies autour

de cours traditionnelles et de maisons bourgeoises en retrait de l’alignement avec souvent de très beaux jardins.

Ces trois typologies unifiées par la relative continuité des alignements et par la mitoyenneté des constructions,

évoluent de façon différente :

Les maisons bourgeoises tendent à perdurer dans leur forme, malgré la tentation de division des parcelles. Les

maisons de ville, souvent étroites accueillent des commerces en rez-de-chaussée. Quant aux fermes, elles ont, de

part leur structure même, tendance naturelle à se densifier autour de leur cour sous des formes hétérogènes. Enfin,

de belles maisons de la fin du XIX° présentent une certaine valeur patrimoniale et méritent une réhabilitation ou

une reconversion.

La pression foncière est importante, des promoteurs privés et des bailleurs sociaux, souhaiteraient pouvoir intervenir

sur ce secteur. Les possibilités de recomposer la ville sont effectives. Déjà, de petits immeubles ont été

ponctuellement réalisés, avec bien souvent une morphologie générale et un vocabulaire architectural sans rapport

avec l’environnement bâti.

Ce quartier central compte pourtant parmi les derniers centres-bourgs historiques de la vallée de Montmorency et de

la partie urbanisée du Val-d’Oise qui soient aussi homogènes et intacts. Son évolution doit se mesurer avec la volonté

d’une densification de qualité dans les secteurs les plus propices car situés à proximité des services, équipements,

transports et lieux de vie de la commune.

� Les secteurs résidentiels Les secteurs résidentiels présentent une mixité de maisons de ville et de maisons indépendantes, sur des parcellaires

de dimensions variables et parfois importants. Toujours accompagnés d’une végétalisation intéressante, ils offrent un

paysage urbain de qualité cohérente. Y cohabitent un habitat pavillonnaire du début du siècle, des maisons en

meulière et des formes d’habitat individuel ou collectif plus récentes.

On retrouve le même type de tissu dans le secteur de la Plaine et des Tannières, mais sous une forme plus dense et

moins végétalisée. Les parcelles y sont plus étroites et les implantations sur une des limites latérales fréquentes,

offrant un paysage plus minéral. Les lotissements récents y sont plus nombreux. Ceux-ci présentent bien souvent un

net changement d’échelle du bâti.

Les secteurs sud urbanisés plus récemment ont profité d'opportunités foncières. Ils présentent un paysage plus

hétérogène, avec des opérations de logements collectifs, des lotissements sur des parcelles étroites et des

équipements d’intérêt communal. Toutefois, la forte végétalisation du secteur des Diablots donne à l’ensemble une

image agréable, et permet d’assurer de manière satisfaisante la continuité urbaine vers les secteurs de pavillons.



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Des tissus constitués, clairement différencies

�

0

100

200

500

1000



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� Le coteau

Le découpage parcellaire des secteurs du coteau, sur d'anciennes parcelles agricoles donne des terrains plus grands

que ceux des lotissements de la plaine. La qualité de ce site attire les particuliers. La lisière de la forêt se mêle à

l’urbanisation plus diffuse sur le haut des coteaux. En raison du manque d’offre de terrains à construire, et de

l’augmentation du prix du foncier, la ville s’étend où elle peut.

� Des quartiers bien identifiés

La difficulté des transports collectifs routiers pour les déplacements locaux et intercommunaux participe à la sur-

utilisation de l’espace public par l’automobile. Il apparaît nécessaire de valoriser les circulations douces, tout en

acceptant la présence de l’automobile au cœur des quartiers.

A Saint-Leu-la-Forêt nombre des quartiers correspondent à des entités agricoles anciennes, urbanisées dans le

respect de cheminements anciens ayant conservé une appellation issue de la toponymie agricole. Ces petits secteurs,

souvent des îlots, sont les traces des propriétés agricoles, des lieux de pâtures encloses, ou des anciens

hameaux. « La Charmolue, la Chaumette, les grandes Tannières... » sont autant de lieux qui présentent aujourd’hui

des ambiances particulières.

A cette trame rurale initiale s’est superposé, au fur et à mesure, un réseau d’infrastructures : voie ferrée, voies

routières. Celui-ci se pose aujourd’hui comme le maillage principal qui structure la ville de barrières difficilement

franchissables. Le chemin de fer divise Saint-Leu-la-Forêt en deux parties depuis 1875.

Certains ensembles construits occupent de grandes emprises créant des enclaves dans la ville: le Rosaire et le

cimetière clos de murs, ainsi que quelques îlots résidentiels de très grande dimension. Ainsi, au sentiment

d’appartenance à tel ou tel quartier, peut s’ajouter un sentiment d’isolement lié aux obstacles physiques qui brisent

les liaisons d’un quartier à l’autre.

Ces barrières rendent difficiles les communications vers le centre ville où sont regroupés les commerces et les

services. Il convient donc de réfléchir aux liaisons inter quartiers.



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IV – LE PATRIMOINE

IV.1. Le patrimoine historique protégé

Saint-Leu-la-Forêt ne dispose pas sur son

territoire de patrimoine inventorié au titre des

Monuments Historiques.

Toutefois, une toute petite partie à l’est est

concernée par le périmètre de protection de 500

m autour de l’Eglise de Saint Prix, inscrite à

l’inventaire.

IV.2. Le patrimoine bâti et végétal d’intérêt local

La commune de Saint-Leu-la-Forêt possède de nombreuses traces patrimoniales de son Histoire. En effet, le centre

ville et les zones résidentielles se caractérisent par la présence encore importante de séquences urbaines, de

bâtiments ou édifices historiques ou d’architecture remarquable : bâtiments historiques, maisons bourgeoises du XIX

et XXèmes

siècles, habitat traditionnel et corps de fermes, ou petits patrimoines, etc.

Aussi un certain nombre de séquences urbaines ont été identifiées en 2005 et complétées dans le cadre de la révision

du PLU, à partir du critère de la relation entre l’espace public et l’espace privé. La qualité de cette relation est

déterminée par la cohérence entre:

• les constructions elles-mêmes (leurs types, leurs volumes, les matériaux utilisés, et leurs implantations sur la

parcelle par rapport à la rue et aux limites séparatives) ;

• les clôtures (le type, la hauteur, les matériaux, les proportions pleines et ajourées) ;

• le traitement végétal des jardins devant les constructions et la présence d’arbres à haute tige sur l’espace privé

ou public.

Ces séquences présentent soit :

- une forte cohérence et harmonie des critères nommés ci-dessus sur l’ensemble de la séquence.



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- une perturbation de la cohérence globale sur quelques parcelles ou quelques critères. Dans ce cas,

les éléments structurants de la séquence (clôtures, gabarits et implantations ou ordonnancement

général du bâti, aspect des clôtures, caractère minéral ou végétal, etc.) devront être préservés et

renforcés.

Par ailleurs, un recensement des constructions remarquables a été réalisé sur l’ensemble de la commune afin

d’inciter à la consultation de l’architecte conseil ou du service urbanisme pour tout projet tendant à modifier leur

aspect extérieur. L’intégration dans le PLU se fait de la même manière que les séquences. Le but est de prescrire

l’élaboration d’un projet en respect du patrimoine, le valorisant sans pour autant le figer.

Les caractéristiques du bâtiment lui conférant sa valeur devront être respectées. Ces caractéristiques peuvent

fortement varier selon la construction. Il s’agit par exemple du respect d’une cohérence de volume et de style

architectural, de l’utilisation de matériaux s’harmonisant avec l’existant ou de ne pas dénaturer les modénatures ou

détails architecturaux remarquables.

Ces inventaires sont reproduits dans la pièce n°4 de PLU (éléments remarquables recensés au titre de l’article L. 123-

1-5-7° du CU).

Par ailleurs, plus de 125 éléments végétaux (arbres remarquables) ont également été identifiés en 2005. Leur

préservation est maintenue à travers la révision du PLU.

L’ensemble de ces éléments sont recensés sur le plan de zonage qui matérialise les éléments recensés au titre de

l’article L. 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme.

IV.3. Les sites archéologiques

Dans les sites archéologiques, les dispositions de l’article 1er

du décret n° 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en

compte de la protection du patrimoine archéologique et de l’article R. 111-3-2 du code de l’urbanisme s’appliquent.

En outre, la loi du 27 septembre 1941 modifiée qui soumet notamment les fouilles à un régime d’autorisations

spéciales de l’Etat concerne l’ensemble du territoire.

Par ailleurs, il est à noter que si la réalisation de fouilles archéologiques préventives a été prescrite, le permis de

construire ne pourra être entrepris qu’après l’achèvement des fouilles (article 11 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier

2001 relative à l’archéologie préventive). Cette loi sur l’archéologie préventive du 17 janvier 2001 précise, enfin que :

l’archéologie préventive « relève de missions de services publics » ; l’Etat est prescripteur des opérations

archéologiques.

Le décret du 16 janvier 2002 indique (article 1er

) que « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou

de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles

d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des

mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par la loi

du 17 janvier 2001 ».



- 61 -

A Saint-Leu-la-Forêt, plusieurs sites archéologiques ont été localisés, la carte figure dans les annexes diverses (pièces

n°7.2 du PLU).



- 62 -

V – LES CONTRAINTES

DIVERSES

V.1. L’eau : qualités et usages

La loi sur l’eau du 3 Janvier 1992 et le code de l’Environnement précisent que « l’eau fait partie du patrimoine

commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable dans le respect

des équilibres naturels, sont d’intérêt général. »

Cela implique une gestion équilibrée de la ressource en eau et l’obligation de satisfaire :

- la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et l’alimentation en eau potable ;

- la vie biologique du milieu récepteur et notamment de la faune piscicole ;

- la conservation et le libre écoulement des eaux et la protection contre les inondations ;

- l’agriculture, la pêche, l’industrie, la production d’énergie, les transports, le tourisme, les loisirs et sports

nautiques.

La commune fait partie du bassin versant de la Seine, situé au carrefour de 5 départements.

Le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands (adopté en septembre 2009)

Il fixe, pour une période de six ans (2009-2015), « les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable

de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux » à atteindre. Les quatre enjeux principaux,

issus de la consultation publique sont les suivants :

1. Protéger la santé et l’environnement – améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques ;

2. Anticiper les situations de crise, inondation et sécheresse ;

3. Renforcer, développer et pérenniser les politiques de gestion locale ;

4. Favoriser un financement ambitieux et équilibré.

Pour répondre à ces enjeux, 8 défis à relever ont été identifiés : 1 : Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques,

2 : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques,

3 : Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses,

4 : Réduire les pollutions microbiologiques des milieux,

5 : Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future,

6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides,

7 : Gestion de la rareté de la ressource en eau,

8 : Limiter et prévenir le risque d’inondation.

� L’eau potable

La majeure partie du territoire de Saint-Leu-la-Forêt est alimentée en eau potable. L’alimentation est assurée par le

Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF). L’eau distribuée dans la commune provient de l’Oise, traitée pour répondre

à la réglementation sanitaire, provenant de l’usine de potabilisation de Méry-sur-Oise qui a produit en 2010 un

volume d’environ 58 millions de mètres cubes.

Le délégataire du SEDIF est la société Véolia Eau Ile de France SNC (nouveau contrat au 1er

janvier 2011).

� Les réseaux d’assainissement

A Saint-Leu-la-Forêt, la compétence assainissement est partagée entre trois intervenants : la commune, le SIARE

(Syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Enghien-les-Bains) et le SIAAP (Syndicat interdépartemental

pour l'assainissement de l'agglomération parisienne).

La commune collecte par le biais de son propre réseau les eaux usées et les eaux pluviales. Elles sont ensuite

déversées dans le réseau interdépartemental géré par le SIARE.

Les eaux collectées dans des réseaux d’eaux usées ou des réseaux unitaires sont dirigées et traitées dans la station

d'épuration Seine-Aval d'Achères, gérée par le SIAAP.



- 63 -

V.2. L’air : contexte et qualité

La loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie traduit la nécessité de prévenir les

pollutions atmosphériques et de limiter les nuisances diverses altérant la qualité de l’air.

Elle trouve sa traduction notamment dans les plans sur la qualité de l’air ou l’élimination des déchets et dans les

plans de déplacements urbains. Le plan de déplacements urbains de la Région Ile-de-France a été adopté le 15

Décembre 2000 : il fixe les orientations en matière de transports, avec entre autres :

- la diminution du trafic ;

- le développement de transports collectifs et de moyens de déplacements économes et peu polluants, avec

notamment l’aménagement de circulations douces pour l’usage de la marche et du vélo ;

- l’aménagement et l’exploitation du réseau principal de voirie afin de le rendre praticable par les différents

moyens de transports ;

- l’organisation du transport et de la livraison de marchandises de façon à réduire les impacts sur la circulation

et l’environnement.

Par ailleurs, les principales recommandations et orientations du Plan Régional pour la Qualité de l’Air sont :

- en matière de déplacements automobiles : la maîtrise du nombre et de la vitesse des déplacements dans les

centres urbains ;

- en matière d’aménagement des zones urbaines : la maîtrise de la demande énergétique et des émissions

polluantes dues à l’habitat, aux activités, à l’industrie et à l’activité des aéroports.

La surveillance de la qualité de l’air est assurée par Airparif, à partir de stations de mesures réparties un peu partout

en Ile-de-France. Le site d’Airparif fournit une information détaillée sur les résultats des mesures effectuées sur

cette station.

Les principales sources de pollutions sont constatées aux abords des infrastructures de transports terrestres

(émissions de CO, particules fines) et des aéroports (kérosène, gaz divers).

Le dioxyde d’azote

Ils résultent de la combinaison, à haute température au moment de la combustion, entre l'azote présent dans l'air et

l'oxygène disponible. Dans les gaz d'échappement, on les retrouve sous deux espèces ultra majoritaires qui sont le

monoxyde d'azote (NO) et le dioxyde d'azote (NO2) complétés par le protoxyde d'azote (N2O) émis en très petites

quantités.

Les risques pour la santé proviennent surtout du NO2. Il est considéré comme un irritant des voies respiratoires et des

muqueuses. Les NOx jouent enfin un rôle important dans la pollution photochimique (formation de l'ozone) et dans

les pluies acides.

Une baisse est enregistrée depuis 1999. Seule l’année 2003 exceptionnelle sur le plan météorologique a connu une

remontée des teneurs de 10% en moyenne.

L’ozone

Il s'agit d'un polluant secondaire qui n'est pas émis directement par les véhicules. Il se forme sous l'effet de divers

polluants présentés dans ce chapitre (NOx, CO, COV) et du soleil. On parle alors de pollution photochimique. Celui-ci

présente une toxicité similaire à celle du S02 et des NOx, mais à dose nettement inférieure. Les principaux

symptômes sont une baisse de la capacité pulmonaire aggravée par les activités sportives et une irritation des

muqueuses (les yeux notamment). Les asthmatiques sont particulièrement sensibles à cette toxicité. La région Ile-

de-France n’échappe pas à la tendance à la hausse. Le niveau de 2003 constitue toutefois le record des teneurs

moyennes enregistrées chaque année, doublant même le niveau observé il y a 10 ans dans l’agglomération

parisienne.

Les particules fines

Ce terme regroupe l'ensemble des substances solides de diamètre inférieur à 100 µm et d'origines diverses. Celles de

taille inférieure à 10 µm, dites PM10, restent en suspension dans l'air, tandis que les autres se déposent à proximité

du point d'émission, contribuant ainsi au phénomène d'encrassage des bâtiments. Les particules issues des activités

de transports proviennent des résidus de combustion des véhicules Diesel, de l'usure des pièces mécaniques

(plaquettes de frein, disques d'embrayage, pneus,...) et des chaussées. Les plus grosses sont stoppées par les voies

respiratoires supérieures et rejetées. Les plus fines de type PM10 et plus petites, pénètrent profondément et restent

bloquées au niveau alvéolaire. Inhalées en grande quantité, elles peuvent générer des troubles respiratoires,



- 64 -

susceptibles de dégénérer en maladies chroniques et en épisodes asthmatiques, qui touchent principalement les

enfants et les personnes âgées en raison de leur fragilité.

Niveaux moyens annuels du dioxyde

Niveaux moyens annuels des particules (PM 10) de 1992 à 2004

Niveaux moyens annuels de l’ozone de 1992 à 2004



- 65 -

V.3. Les infrastructures de transports : nuisances et contraintes diverses

Les infrastructures de transports terrestres

Conformément aux dispositions des arrêtés ministériels du 9 janvier 1995 et du 30 mai 1996, relatifs à l’isolement

acoustique des constructions vis-à-vis des bruits de l’espace extérieur, et en application des arrêtés préfectoraux de

2001 portant classement des infrastructures de transports terrestres et voies ferrées, certaines voies de la

commune sont concernées par les prescriptions d’isolement acoustique :

- 250 à 300 m le long de l’A115 ;

- 100 m le long des départementales ;

- 30 m le long des voies communales ;

- 100 m le long de la voie ferrée.

Les constructions nouvelles situées dans les secteurs affectés par le bruit doivent faire l’objet d’une isolation

acoustique selon les dispositions fixées par l’arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour

les bâtiments d’enseignement.

Les voies classées à grande circulation

L’A115 est par ailleurs classée en voie à grande circulation. Aussi, elle est concernée par les dispositions de la Loi

Barnier et de l’article L. 111-1-4 du code de l’Urbanisme concernant l’aménagement de ses abords (bande

inconstructible de 100 m de part et d’autre de la voie en dehors des zones agglomérées). Des règles différentes de

celles prévues par l’article L. 111-1-4 du CU peuvent être fixées lorsque le PLU « comporte une étude justifiant en

fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la

sécurité, de la qualité architecturale ainsi que de l’Urbanisme et des paysages ».

Le plan d’exposition au Bruit Une partie du territoire de la commune est concerné par la Zone D du Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport

Charles de Gaulle. Le PEB figure en annexe n°7 du dossier de PLU.



- 66 -

V.4. Les risques naturels et technologiques

Les risques liés aux sols et sous-sols

Le schéma départemental des risques naturels majeurs

Approuvé par arrêté préfectoral du 20 Août 2009, le schéma départemental de prévention des risques naturels du

Val d’Oise est un document d’orientation quinquennal comprenant un bilan, des objectifs généraux et un

programme d’actions à conduire en matière de :

- connaissance du risque

- surveillance et prévision des phénomènes

- information et éducation sur les risques

- prise en compte du risque dans l’aménagement du territoire

- travaux permettant de réduire le risque

- retour d’expériences.

Ce document comporte en effet, une partie réservée au bilan des risques naturels en présence sur les territoires

communaux et des moyens de prévention existants. Ainsi, y sont répertoriés les risques suivants qui devront être pris

en compte dans le PLU.

Les risques liés aux aléas de retrait et

gonflement des argiles

Les sols argileux se rétractent en période

de sécheresse, ce qui se traduit par des

tassements différentiels qui peuvent

occasionner des dégâts parfois importants

aux constructions.

Sur le territoire communal l’aléa de retrait

et de gonflement des sols argileux oscille

entre fort (en rouge sur la carte) et faible

(en jaune). Les secteurs les plus touchés

étant les coteaux et les bords de plateau.

Par ailleurs, la commune est concernée

par :

- la présence de gypse et risques

de présences de cavités ;

- la présence d’anciennes carrières

(PPRNP approuvé en Octobre

1995 mis en révision en 2004) ;

- la présence de captages d’eau

privés (non protégés) ;

- des risques d’inondations par

ruissellement temporaires en cas

d’orage.

Les anciennes carrières souterrains abandonnées

Une carrière souterraine abandonnée est située en contrebas du chemin d’Apollon. Elle correspond également à la

présence d’une ancienne décharge. Le secteur des anciennes carrières est identifié sur la carte page suivante.

Les demandes d’autorisations seront soumises, préalablement à leur délivrance, à l’avis de l’inspection générale des

carrières.

Carte des retrait gonflement d’argiles



- 67 -

Un plan de prévention des risques naturels prévisibles liés à la présence de ces carrières a été approuvé par le décret

n° 95-1089 du 5 octobre 1995. Un arrêté préfectoral prescrivant la révision de ce PPR a été pris le 4 mars 2005. Cette

révision porte sur l’ensemble des mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune.

Les secteurs gypsifères

Le territoire communal comporte des secteurs gypsifères. Le gypse ou la pierre à plâtre est composé de sulfate de

chaux, instable au contact de l’eau. Ainsi, la couche rocheuse peut faire l’objet d’une érosion interne par dissolution,

responsable de cavités. Ces cavités naturelles sont à l’origine d’une instabilité ponctuelle des terrains, provoquant

des affaissements ou effondrements locaux (voir plus loin, les risques naturels).

Ils sont essentiellement présents sur les coteaux sur le centre ville (voir carte page suivante). Toutefois, le caractère

incertain des phénomènes de dissolution ne permet pas, en l’état actuel des connaissances du terrain, de conclure à

une inconstructibilité absolue des secteurs concernés par les karsts de gypse. Il importe cependant d’apporter une

information en vue de la prévention du risque sur les terrains susceptibles d’être concernés.

Dans les secteurs gypsifères, la reprise de la dissolution du gypse étant liée aux pertes de réseaux, l’assainissement

autonome est interdit. Si des autorisations sont délivrées sur ces terrains, il convient d’être plus informatif et

prudent, afin que les risques soient connus et pris en compte. Par ailleurs, les autorisations d’occuper le sol pourront

être assorties de prescriptions spéciales. Il est recommandé :

- d’effectuer une reconnaissance de la présence ou de l’absence de gypse ainsi que de l’état d’altération

éventuelle de celui-ci ;

- de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes

d’occupation du sol autorisées.

De plus, il existe un Projet d’Intérêt Général (arrêté préfectoral du 3 février 1999) concernant l’exploitation du

gisement de gypse de la forêt de Saint-Leu-la-Forêt, situé au nord du territoire.

Les terrains alluvionnaires compressibles et zones humides

La commune comporte également des terrains alluvionnaires compressibles présentant un faible taux de travail. il

sont par ailleurs susceptibles de comporter une nappe à faible profondeur.

Les terrains qui présentent « un risque de tassement » sont également une contrainte, dans une moindre mesure.

Au-delà des études de sol, l’assainissement autonome y sera proscrit.

Par ailleurs, les autorisations d’occuper le sol pourront être assorties de prescriptions spéciales. Il est recommandé :

- d’effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible et du risque de tassement

- de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes

d’occupation du sol autorisées.

Ce même secteur peut correspondre à des « zones humides » telles que mentionnées dans la loi sur l’Eau du 3 janvier

1992 dans le SDAGE Seine Normandie. Pour permettre de conserver à la fois les meilleures conditions d’écoulement

des eaux de surface et souterraines et la meilleure qualité de ces eaux, les remblais et construction seront à éviter

dans ces zones.



- 68 -

Exposition aux risques naturels



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Les risques d’inondations

Il existe un risque lié au ruissellement des eaux pluviales, lors de fortes pluies.

En effet, la commune a connu plusieurs inondations lors de fortes pluies avec ruissellement et débordement du

réseau de collecte des eaux pluviales (Juin 1982, juillet 1983, mai 1992, août 1997 et juillet 2000) occasionnant des

inondations de sous-sols et de caves. 5 arrêtés de catastrophes naturelles ont été pris depuis 1983.

Ces axes de ruissellement ont été identifiés dans les espaces non urbanisés par la préfecture et ont été complété par

la commune dans les zones urbanisées. Ils sont reportés sur les plans de zonage.

Dans les zones urbaines, des

prescriptions d’implantation, de

surélévation et de retrait des

constructions, par rapport à la rue,

sont à définir. De manière plus

générale, la question de l’eau doit

être systématiquement abordée lors

des demandes de construction; et une

utilisation plus respectueuse de l’eau

aujourd’hui abondante, mais demain

sans doute plus précieuse, sera

recherchée.

Les axes de ruissellement



- 70 -

Les risques liés aux activités industrielles et autres risques

Certains établissements industriels ou autres exercent une activité qui peut entraîner un danger ou des nuisances

pour le voisinage ou l’environnement.

En vertu de la loi pour la Protection de l’Environnement du 19 Juillet 1976, une nomenclature de ces installations

dites « classées pour l’environnement », arrêtée par décret en Conseil d’Etat, répartit ces activités en deux

catégories :

- celles qui présentent des risques limités (classe D de la nomenclature) sont soumises à simple déclaration à la

préfecture et à l’obligation de respecter les dispositions réglementaires en matière d’hygiène publique ;

- celles qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour l’environnement (classes A, B, C) doivent

obtenir une autorisation préalable auprès de la DRIRE, impliquant la réalisation d’une étude d’impact et de

dangers.

La base de données nationales BASIAS (Base de Données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) fait un

inventaire des sites industriels et activités spéciales en cours d’exploitation ou ayant existé. Les principaux objectifs

de cet inventaire sont de recenser tous les sites susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement, de

conserver la mémoire de ces sites et de fournir des informations utiles aux acteurs de l’urbanisme, du foncier et de

la protection de l’Environnement. L’inscription à l’inventaire ne préjuge aucunement de l’existence d’une pollution.

Documents

Etat initial de l’Environnement - Saint-Leu-la-Forêt · Rapport de présentation - 41 - DEUXIEME PARTIE Etat initial de l’Environnement . Ville de Saint-Leu-la-Forêt PLAN LOCAL