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Etats de synthèse / Module QuadraEDI

(14 juin 2016)

Sommaire Campagne fiscale 2016 Rappel : Généralisation de l'obligation de télé-déclarer Date limite de dépôt Utilisation des données d'identification "SIREN+ROF" Conseils pour éviter les rejets EDI-TDFC Formulaires 2016 Tableau des formulaires (incluant les formulaires "Série 2" et l'annexe fiscale RESCOFIN) Liasses SCI, généralités Liasses SCI Simplifiée, spécificités 2016 EDI-Requête et la déclaration des loyers 2016 Préparation EDI-TDFC 2016 DRP-MSA 2016 Déclaration Sociale des Indépendants 2016 Modules millésimés : CET 2015, déclaration 1329-DEF, liquidation de la CVAE 2015 CET 2016, déclaration 1329-AC, acompte de la CVAE 2016 Impôt sur les sociétés 2016 Prélèvement libératoire 2016 IFU 2016 (déclaration papier ou dématérialisée)

Campagne Fiscale 2016

Le millésime Edi-TDFC 2016 a ouvert le 04 avril 2016. Du 29 au 3 avril, les portails déclaratifs ont accepté les déclarations 2016 de leurs abonnés.

Rappel : Obligation de télé-déclarer pour toutes les entreprises sans condition de CA

• Depuis 2015, l'ensemble des déclarations fiscales doivent être télétransmises selon la norme EDI-TDFC quel que soit le chiffre d’affaire réalisé et quel que soit le régime fiscal du déclarant. En conséquence :

⇒ L'administration fiscale ne délivre plus d'agrément pour les éditions laser et l'impression papier des formulaires n'est plus recevable par la DGFiP.

⇒ En cas d'impossibilité de télédéclarer, les entreprises doivent utilisés les formulaires CERFA accessibles sur le site www.impots.gouv.fr, à l'exclusion de tout autre document papier.

Une exception à l'obligation de télédéclarer : les déclarations 2072 des SCI qui ne relèvent pas de la DGE ou comptent moins de 100 associés. Les agréments Quadratus sont les suivants :

⇒ Liasse SCI 2072 S C5116.72007

⇒ Liasse SCI 2072 C C5116.72507

⇒ Liasse SCI 2072 E C5116.72807

Date limite de dépôt : règles 2016

• La déclaration du résultat doit être déposée dans les 3 mois suivant la date de clôture de l'exercice, ou pour un exercice clôturant le 31 décembre, le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, donc le mardi 3 mai 2016.

⇒ Aucun délai supplémentaire n'est prévu en 2016, la tolérance 2015 de 10 jours (via la production d'une annexe libre) n'étant pas reconduite.

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⇒ Toutefois, dans un courrier transmis le 20 avril 2016 au Conseil supérieur de l'OEC, le ministre des finances et des comptes publics a annoncé que, pour la première année d’application intégrale du nouveau calendrier de dépôt des déclarations de résultats et de CVAE (formulaire n°1330), les SIE feront preuve d’indulgence à l’égard des dépôts de ces déclarations retardataires de moins de 15 jours (soit des dépôts enregistrés avant le 18 mai).

(Cf. Courrier du Ministre des finances au Président du CSOEC publié sur www.experts-comptables.fr).

Utilisation généralisée et obligatoire des données d'identification "SIREN+ ROF"

En 2016, les données d'identification "SIREN+ ROF" remplaceront les identifiants "SIRET et FRP" pour l'ensemble des déclarations, y compris EDI-TDFC et EDI-TVA.

• Rappels :

⇒ La ROF est un identifiant déclaratif lié à chaque obligation fiscale. Une entreprise (identifiée par son SIREN) a autant de ROF que d'obligations fiscales auxquelles elle est soumise : TDFC, TVA, CVAE, CVAE paiement, IS, TS, RCM... Les ROF permettent aussi de distinguer les différentes déclarations d'un déclarant exerçant des activités multiples pour le même SIREN et le même exercice. Il existe donc une ROF par formalité et par activité. La validité d'une ROF peut par ailleurs être limitée dans le temps (en cas de changement d'activité par exemple).

⇒ Pour tous les dossiers déjà gérés dans le contexte QuadraExpert en 2015 et qui ont fait l'objet de déclarations EDI-TDFC et EDI-TVA acceptées, QuadraEDI a actualisé automatiquement les ROF de la fiche QuadraClient.

• Pour une entreprise nouvelle ou un dossier non géré dans le contexte QuadraExpert en 2015, la ROF (ou OCFI) qui n'a pas pu être extraite d'un compte-rendu, doit être demandée au SIE de l'entreprise et saisie sur sa fiche QuadraClient (chapitre Fiscal). A noter que l'administration fiscale connait les ROF sous l'appellation OCFI (Occurrence Fiscale).

Conseils pour éviter les rejets EDI-TDFC liés aux erreurs de saisie des noms et des adresses

• Les rejets de liasses du type "[REJ] TGE001 Message illisible Erreur syntaxique (SEQ, NAD, Lxxx)" risquent d'être plus nombreux en 2015, parce que les contrôles sur les informations transmises sont renforcés. La mention "NAD" indique qu'il s’agit d’une donnée saisie, par exemple un nom ou une adresse.

• Il est possible d'éviter la plupart de ces rejets en renseignant avec soin les fiches clients et intervenants, tout particulièrement les associés. Exemples de cause de rejets NAD :

⇒ Le nom patronymique d’un associé est absent (cas assez fréquent pour une femme mariée),

⇒ Pour toute personne physique, renseigner aussi la date, le code postal entier, la ville et le pays de naissance

⇒ Le n° de rue comporte des lettres (à enlever),

⇒ Le code postal est absent (renseigner les codes "Commune" et "Bureau distributeur" sur les fiches intervenants)

⇒ Pour une adresse à l’étranger, renseigner le code postal avec la valeur "99999" et indiquer le nom du pays.

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Formulaires 2016, Liasses fiscales, Annexes fiscales EDI-TDFC, Tableaux OG

Présentation générale

• Les liasses fiscales et les annexes EDI-TDFC 2016 sont accessibles au menu "Fiscal", les tableaux OG au menu "Centre de Gestion".

• Les nouvelles informations des formulaires 2016 sont mises en évidence sur fond bleu.

Liasses fiscales

2035 A / 2035 B BNC, gestion des Indemnités kilométriques 2035 A, ligne 23, Case BJ, reprise du montant imputé dans le dossier comptable sur les comptes 624 *** 2035 B, cadre 7, saisie des véhicules

Remarque sur l'option de saisie d'un montant forfaitaire : le montant n'est pas repris sur l'état "Détail de charges et produits" qui fait exclusivement référence aux écritures comptables.

2031 Nouvelles cases à cocher : Régime optionnel de taxation au tonnage (entreprise de transport maritime) Options pour le crédit d'impôt outre-mer (dans le secteur productif, art. 244 quater W / dans le secteur du logement social, art. 244 quater X)

2031 bis Report des informations du formulaire 2031 Ter supprimé en 2016 (sauf le cadre "Affectation des voitures de tourisme" qui est supprimé).

2065 Nouvelles cases à cocher : Pme innovantes Régime optionnel de taxation au tonnage (entreprise de transport maritime) Options pour le crédit d'impôt outre-mer (dans le secteur productif, art. 244 quater W / dans le secteur du logement social, art. 244 quater X)

Rappel : l'adresse de l'établissement principal est automatiquement récupérée à partir de la fiche QuadraClient, chapitre fiscal, page TVA, adresse de l'établissement.

2065 bis Suppression du cadre " Affectation des voitures de tourisme ".

Au cadre H, nouvelle possibilité d'obtenir l'adresse des "Autres établissements" à partir du dossier QuadraPaie (hormis l'établissement n° 0). Sinon, possibilité de faire appel à de la liste des fiches QuadraClient de même Siren. Rappel : Les 3 premières adresses sont mentionnées sur la liasse 2065 bis imprimée Toutes les adresses sont transmises via EDI-TDFC).

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2033B / 2033D / 2033E 2033 B, nouvelles rubriques : Charges afférentes à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime Produits afférents à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime Déduction exceptionnelle (art 39 decies)

Déplacement des informations qui figuraient en bas du formulaire 2015. Elles sont saisies sur la grille "Eléments préparatoire" et reprises : - sur la 2033 D / cadre "VI - Divers" Primes et cotisations complémentaires facultatives Cotisations personnelles obligatoire de l'exploitant N° du centre de gestion agréé Montant de la TVA collectée Montant de la TVA déductible sur biens et services (sauf immobilisations) Montant des prélèvements personnels de l'exploitant - sur la 2033 E / cadre "V - Cotisation Foncière des Entreprises - Qualification des effectifs" Effectifs moyens du personnel dont apprentis dont handicapés Effectifs affectés à l'activité artisanale

Formulaires de série E, 2033E/2059E/2035E/

Nouveau contrôle : si la case mono-établissement est cochée (020 sur 2033 E, EV sur 2059 E, AH sur 2035 E) et si le CA est inférieur à 152500 euros, seul le cadre CVAE est remis à zéro (et non pas la totalité du formulaire comme en 2015). Rappel : cas particulier du CA "CVAE" pour un exercice inférieur à 12 mois : le CA doit être proratisé

pour correspondre à un CA sur 12 mois. Ce calcul est obligatoire pour répondre aux normes du cahier des charges EDI-TDFC qui impose (sous peine de rejet du tableau E ou de la déclaration 1330), un montant de CA supérieur à 152.500 euros.

2051 Nouvelle rubrique "dont déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement" 2058A Nouvelles rubriques

Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage Dont déduction exceptionnelle pour investissement Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage

2058CG Tableau "Montant total par type de réduction et crédit d'impôt au titre du résultat d'ensemble" 2058PV Plus values taux de droit commun / Moins values taux de droit commun

2029 B/ BIS Tableaux séparés pour les sociétés intermédiaires, de l'entité mère non résidente et des sociétés étrangères.

2139 / 2143 Option pour le crédit d'impôt outre-mer dans le secteur productif art 244 quater W 2139 B Rubrique "dont déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement" 2067 (Relevé frais généraux)

Dématérialisation obligatoire du formulaire (suppression de la délivrance de l'agrément laser par l'administration)

Liasses fiscales et assistant de calcul IS

BIC-RS, Tableau 2033 B / BIC-RN, 2058A : option de reprise des éléments "Divers à réintégrer" et "Divers à déduire" enregistrés dans l'assistant.

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Formulaires "série 2" Ils sont à utiliser par les contribuables relevant des dispositions de l'article 238 bis K du CGI qui stipulent que la part de bénéfice correspondant aux droits d'un associé d'une société de personnes notamment est déterminée selon les règles applicables (BIC ou IS) au bénéfice réalisé par la personne ou l'entreprise qui détient ces droits.

La saisie des formulaires série 2 s'effectue après la saisie des formulaires E, F et G.

BIC RS 2033 B2 Compte de résultat simplifié de l'exercice (en liste) 2033 C2 Immobilisations - Amortissements - Plus-values et moins-values 2033 D2 Relevé des provisions- Amortissements dérogatoires- Déficits reportables

BIC RN BIC MN (SCM RN)

2058 A2 Détermination du résultat fiscal 2058 B2 Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles 2059-A2 Détermination des plus ou moins values. 2059-B2 Affectation des plus values à court terme et des plus values de fusion ou d'apport.

Annexes EDI-TDFC 2016

RESCOFIN

Holding - Tableau de suivi statistique relatif à l’activité d’investissement des fonds bénéficiant des avantages fiscaux prévus aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du CGI. (uniquement pour les regime BICRS/RN à l'IS)

Taux réduit d'IS répartition du capital (LTENG219B4)

Modifications intervenues dans la composition du capital au cours de l'exercice : possibilité de saisir jusqu'à 12 opérations (au lieu de 4 opérations auparavant).

2069-RCI

Nouveaux crédits impôt (cadre II) COL / Crédit d'impôt pour investissement outre-mer dans le secteur productif CIO / Crédit d'impôt pour investissement outre-mer dans le secteur du logement social Gestion des cas particuliers (cadre III) CI déposés en cas de cessation au titre de l'année N CI déposés au titre de l'année civile N-2, N-1 en cas d'exercice de plus de 12 mois.

Remarque : suppression EDI des formulaires 2079A / 2079 CICE / 2079 FCE, ces annexes restant accessibles en saisie en tant que fiches de calcul. L'ensemble des fiches de calcul sont disponibles sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007484

ATTESTAPEC Attestation viseur conventionné (pour les clients du cabinet, imposés à l'IR) Nouvelle rubrique "Date de résiliation par un viseur fiscal d'une lettre de mission pour manquements graves et répétés aux obligations de son client".

2257

Dépôt possible du formulaire 2016 "Déclaration sur la politique de prix de transfert" pour plusieurs sociétés (sociétés intermédiaires, filiales, tiers…). Conséquences :

Indication du nombre de formulaires déposés Dans chaque formulaire, informations sur la société pour laquelle le formulaire est déposé

Tableau "2. Description de l'activité…", colonne "Pays concernés par le flux" : possibilité de saisir consécutivement plusieurs codes pays séparés par un espace (Cf. nomenclature des codes pays en annexe de cette documentation).

A noter que le dépôt du formulaire 2257 est autorisé dans les 6 mois suivant le dépôt de la déclaration de résultat.

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2069-A / 2069-A12 2069-A - Nouvelle rubrique "Nombre de jeunes docteurs" - Première page de saisie, case à cocher "Outre-Mer" permettant d'appliquer le taux spécifique sur la ligne 41 du cadre III (50% au lieu de 30% applicable en métropole) et sur la ligne 82 du cadre IV (40% au lieu de 20% applicable en métropole) 2069-A12

Informations sur la société membre de groupe ou sur la société tête de groupe pour lequel le formulaire est déposé Coche Société bénéficiant du régime fiscal des groupes

2083 2083 M

2083 : nouvelle option permettant de reprendre les logements déclarés sur le formulaire 2083 du dossier archive. Nouvelle annexe fiscale 2083 M "Aide fiscale à l'investissement outre-mer déclaration par les intermédiaires des investissements réalisés dans un département ou une collectivité d'outre mer (entreprises soumises à l'IS BIC / BNC / BA et RF)

DECLOYER Possibilité de lancer le module QEdiRequête et d'ouvrir la fenêtre de saisie des loyers.

Après avoir sauvegardé les loyers, fermer la fenêtre de saisie sans demander la préparation EDI qui sera effectuée en même temps que la préparation EDI de la déclaration de résultat.

Remarque : La déclaration des loyers n'est pas disponible en "Aperçu avant impression" des Annexes EDI-TDFC.

Liasses SCI, généralités

Rappel : Seules les SCI qui ne relèvent pas de la DGE ou qui comptent moins de 100 associés sont autorisées à envoyer leur déclaration "papier". L'agrément délivré par l'administration fiscale concerne exclusivement l'édition sur imprimante laser qui permet la lecture optique des documents (les déclarations imprimées à partir d'archives au format PDF ne sont donc pas des documents agréés).

Deux modes de saisie permettent de produire les liasses SCI : la saisie synthétique et la saisie en 3 étapes.

• La saisie synthétique facilite la saisie des dossiers comportant au maximum :

⇒ 5 immeubles

⇒ 10 associés

⇒ 20 composants à amortir (Cf. 2072-C-AN 1, Amortissement réalisé au regard des règles des revenus des professionnels, méthode par composant).

• Pour un dossier supérieur à ces plafonds, la saisie doit s'effectuer en 3 étapes (préparation des associés, préparation des immeubles puis constitution de la déclaration), correspondant aux choix du sous menu "Liasse SCI 2072".

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• Les informations des associés sont issues du chapitre "Juridique" de la fiche QuadraClient.

⇒ Type de détention des parts des associés.

⇒ Rubrique "Soumis à IR", cochée ou non en fonction de la fiche intervenant de l'associé (personne physique ou morale).

• Le "gérant" proposé sur la liasse 2072-S est également issu de la fiche QuadraClient, chapitre Juridique, page Dirigeants, code fonction "GE" (Gérant) ou "GM" (Gérant majoritaire). Ces codes "Fonction" GE et GM doivent être préalablement créés dans QuadraParamétrage.

• Rappel sur les associés en nu-propriété qui font l'objet d'une annexe "Associé" depuis 2014.

⇒ La rubrique est automatiquement cochée en fonction des informations de la fiche QuadraClient.

⇒ Ils sont mentionnés sur le tableau V de la déclaration 2072 avec l'associé l'usufruitié, sélectionné sur un écran de saisie complémentaire.

• Saisie des immeubles : nouvelle option de reprise des immeubles à partir du dossier archive 2014. Si l'option est activée, le nombre d'immeubles est renseigné automatiquement. Il est possible de le modifier.

• 2072-C, cadre VII "Détermination des revenus de la société immobilière selon la rège des revenus professionnels", réintégrations et déductions extra-comptables : la saisie des lignes RE28 et RE33 "Divers (à détailler)" ouvre les tableaux de détail correspondants (transmis uniquement dans le cadre de EDI-TDFC).

• 2072 E ou 2059-E, cadre spécifique CVAE destiné aux entreprises mono-établissement au sens de la CVAE : l'entreprise assujettie qui remplit ce cadre est dispensée du dépôt de la déclaration 1330-CVAE.

⇒ Cas particulier du CA "CVAE" pour un exercice inférieur à 12 mois : le CA doit être proratisé pour correspondre à un CA sur 12 mois. Ce calcul est obligatoire pour répondre aux normes du cahier des charges EDI-TDFC qui impose (sous peine de rejet du tableau E ou de la déclaration 1330), un montant de CA supérieur à 152.500 euros.

• Informations complémentaires :

⇒ La gestion analytique du dossier comptable permet d'associer un centre analytique à un immeuble pour récupérer automatiquement l'adresse enregistrée sur le centre. Pour mettre en œuvre le suivi analytique du dossier :

- Activer le suivi analytique simple ou complet sur le dossier comptable (Menu Paramétrages, choix Gestion de dossier, onglet "5 Modules 2",

- Créer les centres analytiques (Cf. Menu Paramétrages/Centre analytique) et les définir en type "direct",

- Revenir sur les écritures concernées.

- Dans le cas d'une gestion analytique simple, supprimer l'écriture initiale et ressaisir autant d'écritures comptables que de centres analytiques à imputer ; dans le cas d'une gestion analytique complète, passer en modification de l'écriture concernée et saisir le tableau de la répartition analytique par centre.

⇒ Lorsqu'une SCI comporte plus de 100 associés, il n'est pas possible d'obtenir une édition de contrôle du fichier EDI à générer, l'édition papier étant limitée à 100 associés.

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Liasses SCI Simplifiée, spécificités 2016

Préambule : La déclaration SCI simplifiée est profondément remaniée en 2016 et en raison de contrainte techniques importantes, le dépôt d’une déclaration rectificative sur un exercice 2014 à l'aide des formulaires EDI-TDFC du millésime 2015 n'est pas autorisé (rejet par le contrôle 020). Les formulaires EDI-TDFC 2016 doivent donc être obligatoirement utilisés.

• En saisie d'un associé, possibilité d'enregistrer un "% de répartition" différent du pourcentage de détention"

⇒ Il est exploité sur l'annexe 2072 S - A2 (quote-part par associé).

• En cas de cession à un associé présent au chapitre "Juridique de la fiche QuadraClient, sélection possible de l'associé sur la liste affichée par <F4>, qui distingue les périodes de détention des parts.

• En saisie des immeubles, les rubriques "Déduction", "Nature A" et "Nature B" se renseignent sur la liste des réponses autorisées.

⇒ On retrouve les réponses fournies sur le formulaire 2072-S-A1.

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• A noter que la saisie des locataires est supprimée en 2016.

• Sur l'annexe 2072-S A2, la saisie des "Immeubles dont l'associé a la jouissance gratuite" est libre mais doit être lisible (numéros isolés par un même caractère séparateur.

⇒ Exemples : 1-2-6 1/2/6

• A noter que l'annexe 2072-S A2 est désormais multi-associés.

⇒ Ce nouveau format ne permet plus, comme précédemment, de distribuer aux associés, l'imprimé individuel le concernant.

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Préparation EDI-TDFC 2016

Préambule : La phase de préparation EDI-TDFC 2016 intègre un nouveau contrôle : la date de validité de toutes les écritures de l'exercice déclaré. Si toutes les écritures de l'exercice ne sont pas validées, un message d'alerte est affiché avant le lancement de la préparation EDI-TDFC et permet de lancer le traitement de validation qui affecte aux écritures non validées, une date de validation correspondant à la date du jour (date système) Ce nouveau contrôle répond aux règles fiscales sur le FEC : les écritures du FEC, doivent être intangibles (c'est-à-dire validées) dès lors qu'elles justifient une déclaration qui a été déposée.

La préparation EDI TDFC se lance au menu Fiscal du module Etats de synthèse. L'envoi EDI-TDFC proprement dit est ensuite réalisé au module QuadraEDI (Cf. Documentation technique "Module QuadraEDI).

• Les informations à préparer doivent être préalablement calculées ou saisies dans le dossier comptable (dossier courant s'il n'est pas clôturé ou dossier archive) :

⇒ Liasse fiscale,

⇒ Annexes EDI-TDFC,

⇒ Tableaux OG saisis au menu "Centre de Gestion" pour les dossiers adhérents à un OGA.

Phase de pré-contrôle de certains motifs de rejet de la déclaration

• La liste des anomalies à corriger avant la génération s'affiche dans 3 cas :

⇒ Ecart montant du CA entre 1330 CVAE et des cadres CVAE des formulaires de la série E.

⇒ Rejet du formulaire 1330CVAE" si le CA est inférieur à 152500

⇒ Rejet du formulaire 2059E/2033E/2035E/2072E si le CA est inférieur à 152500.

• Toute anomalie de ce type est bloquante et ne permet pas de poursuivre la génération.

Ecran de préparation

• Présence de la ligne "Déclaration de loyer" sur la liste des documents.

⇒ Elle est pré-cochée si la saisie de la déclaration a été demandée à partir des annexes EDI-TDFC, et permet d'enchaîner la préparation de la déclaration des loyers et celle de la déclaration de résultat.

• Nouveau paramètre concernant le dépôt indépendant du formulaire 2257 (il est autorisé dans les 6 mois suivant le dépôt de la déclaration de résultat).

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• En cas de préparation de la déclaration des loyers, le module QEdiRequête s'ouvre sur la fenêtre de préparation. Cliquer sur le bouton <Préparer>.

Le passage sur la fenêtre de préparation EDI-TDFC est automatique lorsque les différents traitements demandés sont terminés (archivage de la déclaration de loyers, affichage de l'archive, envoi de mail).

• Lorsque que la fiche QuadraClient du dossier est complète et que toutes les écritures de l'exercice sont validées, il suffit de cliquer sur le bouton <Préparation> pour obtenir génération la déclaration EDI-TDFC.

• Si toutes les écritures de l'exercice ne sont pas validées, un message d'alerte s'affiche et permet de lancer la validation des écritures.

⇒ Les écritures non validées reçoivent la date du jour (date système) comme date de validation.

• Remarque : l'option "Montants avec décimales" intéresse les utilisateurs de produits juridiques (par exemple Juri-PGI) qui intègrent les données des fichiers EDI-TDFC.

⇒ L'option peut être définie dans les paramètres QuadraEDI pour l'ensemble de dossiers.

Contrôle des ROF

• Pour tout dossier ayant fait l'objet de télédéclarations en 2015, les ROF sont présentes sur la fiche QuadraClient puisqu'elles ont été automatiquement récupérées via les messages de retour de la DGFiP.

• Sinon, la ROF doit être renseignée. Son format est contrôlé en fonction du régime fiscal du dossier. Après saisie de l'utilisateur, la mise de la fiche QuadraClient est proposée.

• Il en est de même pour la ROF CVAE.

Cas particulier d'une société "Tête de groupe"

• Pour une entreprise identifiée comme "Société mère" (Cf. fiche QuadraClient, chapitre Fiscal) la ROF du groupe est à saisir sur l'écran de préparation.

⇒ Ce contexte implique en effet un envoi TDFC multi-ROF (déclaration de résultat de la société individuelle et déclaration de résultat de la société tête de groupe).

• Remarque : la fiche QuadraClient sera prochainement aménagée pour intégrer la "ROF groupe" des sociétés mères.

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Transmission de l'adresse mail de l'entreprise

• La DGFiP souhaite avoir l'adresse mail des entreprises pour pouvoir circulariser les contribuables (même lorsque la déclaration est envoyée par le cabinet comptable). Pour transmettre une adresse mail à la DGFiP,

⇒ Choisir l'adresse parmi celles renseignées sur la fiche QuadraClient (en page "Généralités" et sur la liste des interlocuteurs).

⇒ Cocher l'option "Utiliser cette adresse mail pour la transmission d'informations par la DGFiP".

Plaquettes 2016

Les plaquettes standards BNC, BIC et BA sont disponibles au menu "Plaquette".

Rappels 2015

• Dans la plaquette destinée au "Greffe", possibilité d'obtenir "La déclaration de confidentialité des comptes annuels"

⇒ Le document doit être pré-sélectionné dans la définition de l'exemplaire greffe (plaquettes BIC ou BA).

• Il est possible de personnaliser la page de garde et les pages intercalaires de la plaquette (Cf. Documentation technique "Module Etats de synthèse".

• Au menu "Personnalisations", l'utilisateur peut aussi définir librement des formats de plaquettes (contenu et ordre d'apparition des éléments sélectionnés) et disposer de ces formats pour tous les dossiers ou pour le dossier courant.

EDI-Requête et la déclaration des loyers 2016 La documentation complète est intégrée au module, ainsi que les publications de la DGFiP

(plaquette d'information et foire aux questions)

Demande des locaux

La demande de locaux est à adresser obligatoirement à la DGFiP chaque année (flux Edi-requête). La saisie de la déclaration des loyers est à effectuer pour les seuls locaux renvoyés par la DGFiP.

Saisie de la déclaration des loyers avec le formulaire DECLOYER 2016

• Le format traditionnel de l'adresse est remplacé par 4 lignes libres donnant les "Précisions sur l'adresse du local".

• Deux nouveaux modes d'occupation sont gérés :

⇒ Local exploité sous un bail unique ayant des surfaces et des utilisations différentes (pour ce mode d'occupation, le "Montant du loyer" n'est pas accessible),

⇒ Local dont le loyer ne reflète pas l'état du marché locatif.

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DRP MSA 2016

La DRP (Déclaration des Revenus Professionnels) qui concerne les non salariés agricoles, sert de base pour le calcul de leurs cotisations sociales et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS, contribution de formation professionnelle) ainsi que pour le calcul de la cotisation de solidarité.

• En 2016, la période de déclaration ouvre début juillet (la date étant fixée par chaque MSA).

• La MSA accepte les déclarations papier et les déclarations dématérialisées au format Edi-DRP.

⇒ La dématérialisation est toutefois obligatoire si le revenu professionnel déclaré en 2015 dépasse 10.000 euros.

Déclarations papier

• Le module Etats de synthèse permet de produire :

⇒ La feuille annexe de calcul - Cerfa 10781*17,

⇒ La DRP mixte - déclaration d'ensemble des revenus 2014 (forfait) et 2015 (réel) - Cerfa 10053*18,

⇒ La Déclaration des revenus 2015 perçus dans une société à l'IS... - Cerfa 15070*03.

Déclarations Edi-DRP

• La MSA réceptionne en direct 2 types d'envoi des fichiers dématérialisés :

⇒ Transfert via le protocole M2M (Machine To Machine). Ce protocole n'est pas géré par le module QuadraEDI,

⇒ Dépôt sur le site internet de la MSA (après création d'un espace privé, disponible pour les déclarants comme pour les tiers déclarants).

• Le portail JeDeclare.com prend aussi en charge l'envoi des fichiers Edi-DRP à la MSA. Ce type d'envoi n'est pas géré actuellement par QuadraEDI.

Pré-requis à la dématérialisation : activer la génération des fichiers Edi-DRP dans QuadraEDI

• Au menu "Fichiers" de QuadraEDI, choisir "Paramètres" et rejoindre l'onglet "DRP'.

⇒ Cocher l'option "Le site est mono-site".

⇒ Cocher l'option "Conserver les fichiers EDI générés" pour stocker les déclarations émises dans le répertoire des données (\quadra\database\drpmsa\genedi\).

• En sortie du paramétrage, QuadraEDI comporte le menu "Edi-DRP" et les boutons

et (Génération et Suivi Edi-DRP).

• Rappel : Seul le dépôt de fichier sur le site de la MSA est géré actuellement par le module QuadraEDI.

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Saisie des déclarations

• Au module Etats de synthèse, dérouler le menu "Fiscal" et choisir "Liasse 2016 DRP MSA".

• Pré-requis : les revenus professionnels correspondant aux revenus fiscalement imposables, la déclaration fiscale du dossier doit avoir été préalablement calculée pour obtenir le remplissage automatique des déclarations Edi-DRP.

• La recherche des déclarants dépend du type de société renseigné au chap. "Généralités", page 1, de la fiche QuadraClient :

⇒ Si le type de société est "IND" (= Société indépendante) ou laissé à blanc, il s'agit du dirigeant (chap. Juridique de la fiche QuadraClient) et le résultat fiscal lui est affecté à 100% ;

⇒ Pour les autres types de société, il s'agit des associés.

• Dans le cas des associés, le calcul de la répartition du résultat fiscal dépend de l'utilisation ou non du module "Spécificités agricoles" :

⇒ Si le résultat fiscal a été calculé au module "Spécificités agricoles", la répartition est basée sur les "Clés de répartition du solde à répartir".

⇒ Dans les autres cas, la répartition est basée sur le pourcentage de détention des parts de chaque associé (chap. Juridique de la fiche QuadraClient).

• Attention : le NIR des déclarants est une information obligatoire de la DRP. Il est accessible uniquement sur les fiches intervenants de type "personne physique", onglet "Etat civil".

• Cocher les éléments à renseigner selon le régime fiscal de l'entreprise.

• Cette rubrique concerne les dossiers pour lesquels la répartition des parts des associés a évolué. Elle permet d'appliquer la répartition en vigueur à la clôture de l'exercice.

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• Chaque formulaire est pré-renseigné en fonction de la liasse fiscale.

• Les rubriques sont toutefois accessibles en saisie.

Module Etats de synthèse, préparation de la déclaration dématérialisée

• Relancer le choix "Liasse 2015 DRP MSA" au menu "Fiscal" et cocher "Préparation EDI-DRP.

• L'écran de préparation s'ouvre. On y retrouve les éléments d'identification du dossier.

• Cliquer sur <Préparer>.

Module QuadraEDI, génération du fichier Edi-DRP

• Lancer QuadraEDI et activer la fonction de "Génération au menu Edi-DRP ou via le bouton de la barre d'outils.

⇒ Remarque : l'envoi et le suivi des déclarations Edi-DRP ne sont pas disponibles à partir de la "Vue globale des échanges".

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• Sur le 1er écran de la génération, le seul format autorisé pour la dématérialisation est pré sélectionné (EDI-DRP vers la MSA).

⇒ Au cadre "Période des déclarations à générer", valider le choix "Déclarations de 2015" (= revenus professionnels de 2015).

⇒ Sélectionner ensuite la MSA destinatrice (qui doit être identifiée par une fiche "Intervenant").

• L'écran suivant présente la liste des déclarants.

⇒ Remarque : alors la préparation s'effectue dossier par dossier au module Etats de synthèse, la génération du fichier effectuée par le module QuadraEDI est un traitement multi-dossiers.

• Les déclarants dont la déclaration n'a pas encore été envoyée sont marqués du symbole à gauche de leur nom, signifiant qu'ils sont présélectionnés pour la génération.

⇒ Le double clic à la souris ou la barre d’espace au clavier permettent de modifier la sélection.

• Les 2 écrans suivants permettent d'indiquer les émetteurs (initial et physique) du fichier.

⇒ Dans le contexte QuadraExpert, il s'agit du cabinet comptable à sélectionner par son code intervenant QuadraClient.

• Le dernier écran permet de localiser librement le fichier à générer dans un répertoire du système.

⇒ C'est là que devra être recherché le fichier lors de son dépôt sur le site internet de la MSA.

⇒ Cliquer sur <Suivant> pour créer le fichier.

⇒ Un message à valider confirme le succès de l'opération.

• Le fichier peut ensuite être déposé sur le site de la MSA, après avoir créé son espace privé.

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Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

Préambule

• La dématérialisation des DSI peut être effectuée en mode EDI (scénario Tiers Déclarant vers portail déclaratif) ou en mode EFI (déclaration en ligne sur net-entreprises.fr).

⇒ L'attestation de conformité EDI-DSI de Quadratus, enregistrée sous le n° 2013.04.0341 du 25 avril 2013 est homologuée pour 2016.

⇒ L'ouverture de la campagne EDI-DSI a été effectuée 5 avril 2016.

Pré-requis à l'envoi des déclarations par QuadraEDI :

⇒ Lancer QuadraEDI, ouvrir la fenêtre des Paramètres (menu Fichiers) et rejoindre l'onglet "Edi-DSI" pour activer l'envoi des déclarations et choisir le portail déclaratif.

⇒ A la sauvegarde du paramétrage, QuadraEDI comporte le nouveau menu "Edi-DSI" et les boutons de Génération et Suivi sont ajoutés à la barre d'outils.

Module Etats de synthèse, entrée en saisie des DSI

Dérouler le menu "Révision" et lancer le choix "Déclaration Sociale des Indépendants (DSI 2016)".

Saisie des éléments préparatoires

Le premier écran permet d'indiquer le "Nombre de DSI à préparer" et d'identifier le "Tiers déclarant".

• Le "Nombre de DSI à préparer" est proposé à "1" s'il n'existe pas d'associé sur la fiche QuadraClient. Sinon, il correspond :

⇒ aux associés renseignés sur la fiche QuadraClient

⇒ aux dirigeants (avec mandat en cours) non référencés comme associés.

• Le "Tiers déclarant" est renseigné automatiquement par l'expert-comptable rattaché au dossier (Cf. chapitre Intervenants) ou à défaut, par le cabinet des Constantes générales de QuadraParamétrage.

• Le 2ème écran concerne les entreprises soumises à l'IS, dont un associé a le statut de "Gérant majoritaire".

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Pour chaque déclarant, renseigner ensuite les "Données d'identification" et la page des bases de cotisations.

• S'il n'existe pas d'associé ou de dirigeant sur la fiche QuadraClient, les coordonnées du dossier (chapitre Généralités, (page 1/3) sont proposées comme "Données d'identification".

⇒ Sinon, le déclarant peut être sélectionné sur la liste des associés/dirigeants et les informations de sa fiche intervenant sont proposées.

⇒ Il est enfin possible d'effectuer une saisie libre en décochant "Associé dans la fiche client".

• Attention : le NIR (sur 13 caractères) est une information obligatoire de la DSI. Il est accessible uniquement sur les fiches intervenants de type "personne physique".

⇒ Pour un intervenant de type "société", il est toutefois possible de passer temporairement la fiche intervenant en "personne physique", de renseigner le NIR sur l'onglet "Etat civil", de sauvegarder la fiche, puis de la rebasculer en "Société" avant de la sauvegarder à nouveau.

• Dans tous les cas, la "Caisse RSI" est automatiquement pré-sélectionnée en fonction du code postal du déclarant.

• Pour une entreprise soumise à l'IS,

⇒ Saisir un montant signé sur la ligne "Cotisations obligatoires récupérées" du cadre "INFFORMATIONS" pour alimenter les rubriques "XI" ou "XR" de la déclaration.

⇒ Au dernier cadre "Eléments permettant le calcul des cotisations", renseigner : - le "Nombre des parts" pour proratiser le montant des dividendes versés à l'associé. - l'option "Gérant majoritaire" pour obtenir le calcul des prélèvements sociaux sur dividendes (rubrique XH).

Sur la page des bases de cotisations,

• Au cadre 1, les rubriques XA ou XB du cadre 1 sont alimentées automatiquement par la liasse fiscale.

• Au cadre 2,

⇒ La rubrique XG (Rémunération) est proposée en fonction du solde des comptes 644,

⇒ La rubrique XH (Dividendes) concerne uniquement les associés "gérant majoritaire".

⇒ Les rubriques XI (Cotisations obligatoires) et XJ (Cotisations facultatives) sont alimentées automatiquement par la liasse fiscale.

Préparation EDI des DSI

• Au menu Révision, lancer le choix "Préparation Edi-DSI 2016".

• Cliquer sur le bouton <Préparer>. Le traitement est refusé si des anomalies bloquantes sont détectées.

QuadraEDI, envoi et suivi des DSI

• On retrouve les DSI préparées dans les "Eléments à préparer" de la Vue globale des échanges.

⇒ La procédure d'envoi est la même pour celle des autres envois EDI.

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• Le suivi est disponible dans :

⇒ QuadraEDI via le bouton de la barre d'outils ou le choix "Suivi" du menu "Edi-DSI". Un clic droit sur la colonne "Etat RSI" permet d'obtenir le détail des messages envoyés (1 message par déclarant)

⇒ QuadraBureau (tableau d'avancement client)

⇒ QuadraClient (chapitre "Historiques")

Modules millésimés 2016

L'entrée sur les déclarations est possible au menu Fiscal du module Etats de synthèse, et dans le cadre de QuadraExpert, à partir des tableaux d'activité clients de QuadraBureau (Cf. menu "Choix Suivi"). La documentation est intégrée à chaque module.

Impôt sur les sociétés 2016

• Mise à disposition des déclarations 2571, 2572 et 2573

• La campagne EDI-Paiement, flux IS ouvrira le 3 marsl.

CET 2015 / CET 2016

• Mise à jour du millésime 2015 : déclaration 1329-DEF (liquidation CVAE 2015).

• Sortie du millésime 2016 : déclarations 1329-AC (acomptes CVAE 2016)

A noter : Tant que les imprimés Cerfa ne sont pas publiés par la DGFiP (site www.impots.gouv.fr), les formulaires affichés s'appuient sur le précédent millésime tout en respectant la structure du cahier des charges EDI-Paiement 2016. Les mises à jour ultérieures du module CET actualiseront les imprimés dès qu'ils seront disponibles pour permettre aux utilisateurs d'imprimer et d'archiver les déclarations avec la mention du Cerfa.

• La campagne EDI-Paiement, flux CVAE ouvrira le 4 avril.

Prélèvement libératoire 2016

• Mise à disposition des déclarations 2777D et 2777.

• La campagne EDI-Paiement, flux RCM qui permet la dématérialisation de la déclaration 2777 D est ouverte depuis le 8 février.

Déclaration IFU Date limite de déclaration : le 15 février 2016

Formats disponibles : papier ou fichier dématérialisé

• Les déclarations papier IFU ont reçu l'agrément 20150010 pour 2016. Sont gérés :

⇒ L'imprimé 2561,

⇒ L'imprimé 2561 bis qui concerne les établissements financiers,

⇒ Le document 2561 ter destiné aux associés (document ne nécessitant pas d'agrément),

⇒ Le document 2561 quater qui concerne les bénéficiaires d’intérêts et produits assimilés ayant leur domicile fiscal hors de France dans un État membre de la Communauté européenne (Cf. notice IFU de la DGFiP).

Il est possible aussi d'obtenir l'édition du bordereau d'envoi.

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• La dématérialisation des déclarations IFU est obligatoire pour les déclarants ayant déposé plus de 100 déclarations l'an dernier et ceux qui ont souscrit des déclarations pour un montant global de revenus supérieurs à 15.000 euros. Les déclarations sont dématérialisées dans un fichier à la norme TD-RCM.

Saisie de la déclaration IFU 2561

• Au module Etats de synthèse, dérouler le menu "Fiscal" et choisir "Liasse 2016 (IFU 2561)".

• Sur la grille de saisie des dividendes,

⇒ Le "Correspondant responsable" est à saisir si l'intervenant "Responsable" n'est pas renseigné en page 1 des "Généralités" de la fiche QuadraClient. Il est édité sur le bordereau d'envoi. On retrouve aussi ses coordonnées (nom, téléphone et adresse mail) sur la 2561 (cadre "Désignation du payeur", sous cadre "Correspondant").

⇒ Le nombre d'IFU dépend du nombre d'associés enregistrés sur la fiche QuadraClient (chapitre Juridique). Il est possible de gérer jusqu'à 999 associés.

⇒ Le montant brut des dividendes est proposé à partir des déclarations 2777 ou 2777D 2015 produites par le module Prélèvement libératoire.

⇒ La date de recherche (modifiable) du nombre de parts détenues par les associés s'arrête par défaut au 31/12/2015.

⇒ Le Siret au 31/12/2015 (zone ZT de le 2561) est à renseigner uniquement s'il est différent du Siret au 31/12/2014.

⇒ Le "Code Déclaration", lié au déclarant, est proposé avec la valeur "N" (= déclaration relative à des comptes en nominatif pur, actionnaires, obligataires, porteurs de parts dont le déclarant gère les titres pour le compte des émetteurs).

• Sur l'écran de saisie des déclarations 2561,

⇒ Le "Code Bénéficiaire" est proposé à "B" (Bénéficiaire effectuant des opérations pour son propre compte).

⇒ Les zones correspondant à des informations bancaires (par exemple AQ à AI) ne sont pas accessibles en saisie.

⇒ La Commune et le Département de naissance du cadre "Compléments d'identification du bénéficiaire", sont pré renseignées à partir des fiches intervenants des associés.

⇒ Le cas échéant, cocher la rubrique "Exercice ne coïncidant pas avec l'année civile" (CY) au cadre "EPARGNE

RETRAITE".

• L'activation de l'option "Données Prélib 2777 permet de reprendre automatiquement les éléments des déclarations 2777 ou 2777D produites sur 2015 au module Prélèvement libératoire :

⇒ Le montant des dividendes aux rubriques "AY" et "BU",

⇒ Le montant des intérêts sur comptes courants à la rubrique "AR",

⇒ Le report du crédit impôt sur prélèvement 21% à la rubrique "AD".

• Récapitulatif des aménagements apportés au formulaire pour 2016 :

⇒ 2561, cadre "MONTANT BRUT DES REVENUS A DECLARER", suppression de la rubrique "Intérêts des comptes bloqués" (AX),

⇒ 2561, cadre "EPARGNE RETRAITE", suppression de la rubrique "Rachats de droits PREFON, COREM ET C.G.O.S" (CW).

⇒ 2561 bis, cadre "FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER (FPI)", nouvelles lignes FS à FW.

Préparation de la déclaration IFU dématérialisée (module Etats de synthèse)

Après saisie et édition de la déclaration 2561 à l'écran, revenir sur l'écran initial et cocher le choix "Préparation TD/Bilatérale. Le module QuadraEDI se lance.

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On retrouve les éléments d'identification du dossier.

• Les informations du cadre "Responsable fonctionnel" sont à saisir lors de la 1ère préparation. Elles sont communes à tous les dossiers et stockées dans la base de registre du système pour être reproposés à la prochaine préparation.

• Si l'option "Transmettre les états des intérêts directive" est cochée, un 2ème fichier spécifique à la déclaration 2561 quater sera généré.

• Cliquer sur <Préparer>.

• La préparation peut être bloquée si les renseignements relatifs à l'état civil des associés sont incomplets.

⇒ Les corrections sont à apporter sur les fiches intervenants QuadraClient.

Génération du fichier à la norme TD/RCM (module QuadraEDI)

Etape préalable : activer le traitement dans QuadraEDI

Revenir sur les paramètres QuadraEDI (menu Fichiers) et rejoindre l'onglet "IFU".

• Cocher l'option "Le site est mono-site",

• Au cadre "Divers", cocher "Conserver les fichiers générés" pour avoir un accès aux fichiers en Suivi des déclarations IFU (sur le détail du suivi).

• En sortie du paramétrage, QuadraEDI comporte le nouveau menu "IFU" et La barre d'outils comporte 2 nouveaux boutons, "Génération IFU" et "Suivi IFU".

Génération IFU

La fonction de génération se lance à partir du menu IFU ou via le bouton .

Remarque préliminaire : alors la préparation s'effectue dossier par dossier au module Etats de synthèse, la génération du fichier effectuée par le module QuadraEDI est un traitement multi-dossiers.

⇒ Le fichier (multi-déclarations) peut ensuite être déposé sur le site internet www.impots.gouv.fr. L'accès à TELE-TD est disponible depuis l'espace Tiers déclarants du (professionnels /accès spécialisés / tiers déclarants/ Services en ligne > Accès à la transmission par l’internet des fichiers TD-Bilatéral).

• Sur le 1er écran de la génération, le seul format autorisé pour la dématérialisation est pré sélectionné (TD/RCM).

⇒ Au cadre "Période de déclaration", choisir les dossiers à traiter en fonction de leur année de clôture.

• L'écran suivant présente la liste des dossiers préparés.

• Les dossiers qui n'ont pas encore été envoyés sont marqués du symbole à gauche de leur nom, signifiant qu'ils sont présélectionnés pour la génération.

⇒ Le double clic à la souris ou la barre d’espace au clavier permettent de modifier la sélection.

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• Les 2 écrans suivants permettent d'indiquer les émetteurs (initial et physique) du fichier.

⇒ Dans le contexte QuadraExpert, il s'agit du cabinet comptable à sélectionner par son code intervenant QuadraClient.

• Le dernier écran permet de localiser librement le fichier à générer dans un répertoire du système.

⇒ C'est dans ce répertoire que devra être recherché le fichier lors de son dépôt sur le site www.impots.gouv.fr.

⇒ Cliquer sur <Suivant> pour obtenir la création du fichier.

⇒ Un message à valider confirme le succès de l'opération.

• Remarques :

⇒ Les associés pour lesquels aucun montant n'est à déclarer sont automatiquement exclus du fichier.

⇒ Le cas échéant, un 2ème fichier spécifique aux déclarations 2561 quater peut également être créé.

• Le suivi des déclarations IFU dématérialisées est assuré dans QuadraEDI.

⇒ L'historique complet d'un dossier est disponible via le menu contextuel affiché par clic droit en colonne "Etat" ou par le raccourci clavier <E> qui ouvre et ferme la fenêtre.

• Le tableau d'activité client de QuadraBureau (choix "Suivi") permet par ailleurs de suivre toutes les déclarations calculées au module Etats de synthèse (déclarations papier ou générées au format TD-RCM).

IFU rectificative

• L'envoi d'une déclaration rectificative est autorisé lorsque la déclaration initiale n'a pas été rejetée pour anomalie bloquante. Pour envoyer une déclaration rectificative, cocher l'option correspondante sur l'écran de la préparation. La liste des associés s'ouvre et les associés concernés sont à sélectionner.

⇒ Avant de cocher l'option, un clic sur le bouton affiche des conditions d'envoi d'une déclaration rectificative.

• En cas d'anomalie bloquante, la déclaration complète est à renvoyer.

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Nomenclature des codes pays AFGHANISTAN AF AFRIQUE DU SUD ZA ALAND ILES AX ALBANIE AL ALGERIE DZ ALLEMAGNE DE ANDORRE AD ANGOLA AO ANGUILLA AI ANTARCTIQUE AQ ANTIGUA-ET-BARBUDA AG ARABIE SAOUDITE SA ARGENTINE AR ARMENIE AM ARUBA AW AUSTRALIE AU AUTRICHE AT AZERBAIDJAN AZ BAHAMAS BS BAHREIN BH BANGLADESH BD BARBADE BB BELARUS BY BELGIQUE BE BELIZE BZ BENIN BJ BERMUDES BM BHOUTAN BT BOLIVIE, l’ETAT PLURINATIONAL DE BO BONAIRE, SAINT-EUSTACHE ET SABA BQ BOSNIE-HERZEGOVINE BA BOTSWANA BW BOUVET ILES BV BRESIL BR BRUNEI DARUSSALAM BN BULGARIE BG BURKINA FASO BF BURUNDI BI CAIMANES, ILES KY CAMBODGE KH CAMEROUN CM CANADA CA CAP-VERT CV CENTRAFRICAINE, REPUBLIQUE CF CHILI CL CHINE CN CHRISTMAS, ILE CX CHYPRE CY COCOS (KEELING), ILE CC COLOMBIE CO COMORES KM CONGO CG CONGO, REP. DEMOCRATIQUE DU CD COOK, ILES CK COREE, REPUBLIQUE DE KR COREE, REP POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE KP COSTA RICA CR COTE D’IVOIRE CI CROATIE HR CUBA CU CURAÇAO CW DANEMARK DK DJIBOUTI DJ DOMINICAINE, REPUBLIQUE DO DOMINIQUE DM EGYPTE EG EL SAVADOR SV EMIRATS ARABES UNIS AE EQUATEUR EC ERYTHREE ER ESPAGNE ES ESTONIE EE ETATS-UNIS US ETHIOPIE ET

FALKLAND, ILE (MALVINAS) FK FEROE, ILES FO FIDJI FJ FINLANDE FI FRANCE FR GABON GA GAMBIE GM GEORGIE GE GEORGIE DU SUD & ILES SANDWICH DU SUD GS GHANA GH GIBRALTAR GI GRECE GR GRENADE GD GROENLAND GL GUAM GU GUATEMALA GT GUERNESEY GG GUINEE GN GUINEE EQUATORIALE GQ GUINEE-BISSAU GW GUINEE FRANCAISE GF GUYANA GY HAITI HT HEARD, ILE ET MCDONALD, ILE HM HONDURAS HN HONG KONG HK HONGRIE HU ILE DE MAN IM ILES MINEURES ELOIGNEES UM DES ETATS-UNIS ILES VIERGES BRITANNIQUES VG ILES VIERGES DES ETATS-UNIS VI INDE IN INDONESIE ID IRAN, REPUBLIQUE ISLAMIQUE D’ IR IRAQ IQ IRLANDE IE ISLANDE IS ISRAEL IL ITALIE IT JAMAIQUE JM JAPON JP JERSEY JE JORDANIE JO KAZAKSTAN KZ KENYA KE KIRGHIZISTAN KG KIRIBATI KI KOWEIT KW LAO, REP DEMOCRATIQUE POPULAIRE LA LESOTHO LS LETTONIE LV LIBAN LB LIBERIA LR LYBIE LY LIECHTENSTEIN LI LITUANIE LT LUXEMBOURG LU MACAO MO MACEDOINE, EX-REP. YOUGOSLAVE DE MK MADAGASCAR MG MALAISIE MY MALAWI MW MALDIVES MV MALI ML MALTE MT MARIANNES DU NORD, ILES MP MAROC MA MARSHALL, ILES MH MAURICE MU

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MAURITANIE MR MEXIQUE MX MICRONESIE, ETATS FEDERES DE FM MOLDOVA, REPUBLIQUE DE MD MONACO MC MONGOLIE MN MONTENEGRO ME MONTSERRAT MS MOZAMBIQUE MZ MYANMAR MM NAMIBIE NA NAURU NR NEPAL NP NICARAGUA NI NIGER NE NIGERIA NG NIUE NU NORFOLK, ILE NF NORVEGE NO NOUVELLE-CALEDONIE NC NOUVELLE-ZELANDE NZ OCEAN INDIEN, TERRITOIRE IO BRITANNIQUE DE L’ OMAN OM OUGANDA UG OUZBEKISTAN UZ PAKISTAN PK PALAOS PW PALESTINIEN OCCUPE, TERRITOIRE PS PANAMA PA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE PG PARAGUAY PY PAYS-BAS NL PEROU PE PHILIPPINES PH PITCAIRN PN POLOGNE PL POLYNESIE FRANCAISE PF PORTO RICO PR PORTUGAL PT QATAR QA ROUMANIE RO ROYAUME-UNI GB RUSSIE, FEDERATION DE RU RWANDA RW SAHARA OCCIDENTAL EH SAINT BARTHELEMY BL SAINTE-HELENE, ASCENSION & TRISTAN DA CUNHA SH SAINTE-LUCIE LC SAINT-KITTS-ET-NEVIS KN SAINT-MARIN SM SAINT MARTIN (PARTIE FRANCAISE) MF SAINT MARTIN (PARTIE NEERLANDAISE) SX SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON PM SAINT-SIEGE, ETAT DE LA CITE DU VATICAN VA SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES VC SALOMON, ILES SB SAMOA WS SAMOA AMERICAINES AS SAO TOME-ET-PRINCIPE ST SENEGAL SN SERBIE RS SEYCHELLES SC SIERRA LEONE SL SINGAPOUR SG SLOVAQUIE SK SLOVENIE SI SOMALIE SO SOUDAN SD SOUDAN DU SUD SS SRI LANKA LK SUEDE SE SUISSE CH SURINAME SR SVALBARD ET ILES JAN MAYEN SJ SWAZILAND SZ