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ETUDE SUR LE POTENTIEL DE PRODUCTION, CIRCUIT DE COMMERCIALISATION DU CAFÉ ARABICA, LES EXPORTATIONS LEGALES ET ILLEGALES, LE COMMERCE TRANSFRONTALIER DE PARCHE AVEC LE PAYS VOISIN (OUGANDA), LE NIVEAU DE TAXATION ET SON IMPACT SUR L’ECONOMIE DE LA PROVINCE ORIENTALE.
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ETUDE SUR LE POTENTIEL DE PRODUCTION, CIRCUIT DE COMMERCIALISATION DU CAFÉ ARABICA, LES EXPORTATIONS LEGALES ET ILLEGALES, LE COMMERCE TRANSFRONTALIER DE PARCHE AVEC LE
PAYS VOISIN (OUGANDA), LE NIVEAU DE TAXATION ET SON IMPACT SUR L’ECONOMIE DE LA PROVINCE ORIENTALE.
Réalisée par les consultants :
- Emmanuel ADUBANG’O ALI de SIGRACO et
- Joël ULAR WEDUNG’A, journaliste
A la demande de :
Ituri, Août 2014
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SOMMAIRE
1. INTRODUCTION............................................................................................................. 2
2. CARTE POSTALE DU DISTRICT DE L’ ITURI ................................................... 3
3. POTENTIEL DE PRODUCTION ................................................................................ 4
4. LE CIRCUIT DE COMMERCIALISATION DU CAFE ARABICA .................... 5
4.1. Les exportations classiques de café marchand et système de taxation .... 5
4.2. Le commerce transfrontalier organisé sur dérogation de l’Office National
du Café ........................................................................................................................... 7
4.3. Les exportations légales et illégales, le commerce transfrontalier de
parche avec le pays voisin (l’Ouganda) ................................................................ 8
5. TAXATION SUR LES EXPORTATIONS ET LE COMMERCE
TRANSFRONTALIER DU CAFE ............................................................................. 14
6. SIMULATION DE L’AVANTAGE DE LA REDUCTION DES TAXES........... 18
7. CONCLUSIONS ............................................................................................................. 20
8. RECOMMANDATIONS ............................................................................................... 21
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1. INTRODUCTION
La présente étude commanditée par VECO RDC porte sur le potentiel de
production en Ituri, le circuit de commercialisation du café arabica, les
exportations légales et illégales, le commerce transfrontalier de café parche
avec le pays voisin (Ouganda), le niveau de taxation et son impact sur
l’économie de la Province Orientale.
L’étude porte sur le café arabica, or vert, qui est l’un des poumons
économiques du District de l’Ituri à côté du bois, de l’or et de la pêche.
Cette culture introduite depuis 1919 par les colons belges rythme en gros
l’économie des Territoires de Djugu et Mahagi.
Cette étude s’est réalisée dans un contexte caractérisé par le retrait des
exportateurs classiques et l’inactivité des usines de traitement du café en
Ituri avec comme conséquence le développement du commerce
transfrontalier de café parche qui a favorisé les investissements dans la
filière café de l’autre côté de la frontière du Congo, soutenus par la
tendance à la hausse des prix mondiaux du café.
La finalité de cette étude est de:
Rendre disponible une masse d’informations quantitatives et
qualitatives fiables et représentatives sur le potentiel de production
du café dans les deux Territoires, les quantités de café exportées
légalement et illégalement, le taux de taxation par les différents
services et les textes autorisant la perception des taxes sur le café.
Inventorier les acteurs dans l’exportation du café et le commerce
transfrontalier du café arabica dans la zone, faire leur description et
une histoire sur l’importance du café, leur expérience, l’évolution des
volumes des affaires, les contraintes qui ont bloqué les exportations
de café marchand.
Faire une analyse du poids de la taxation sur la torréfaction du café
dans la zone de production et sur l’organisation des exportations du
café soluble.
Décrire le système de taxation du café parche et du café marchand
selon les types de taxes, des taux, des services concernés et des frais
connexes perçus hors le guichet unique.
Faire une simulation entre la situation actuelle et la situation idéale,
prouver que cette dernière impactera positivement l’économie de la
Province Orientale.
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Les conclusions de l’étude seront versées dans les ateliers des parties
prenantes et les preneurs de décisions de la Province Orientale et de
Kinshasa.
La méthodologie du travail a été inclusive en insistant sur les aspects
quantitatifs et qualitatifs.
La réalisation de ce travail a nécessité le contact direct avec tous les
acteurs étatiques et paraétatiques du secteur ainsi que les commerçants
œuvrant dans le commerce transfrontalier. Les informations de l’étude ont
été approuvées et amendées par deux ateliers des parties prenantes, le
premier en date du 13/08/2014 à Mahagi et le second à Bunia en date du
15/08/2014.
2. CARTE POSTALE DU DISTRICT DE L’ ITURI
Le tableau 1 : de la carte de l’Ituri dans ses 5 territoires.
TERRITOIRE SUPERFICIE
( km2) HABITANTS DENSITE
ARU 6.749 1.344.792 199
MAHAGI 5.216 2.129.818 408
DJUGU 8.730 2.728.278 312
IRUMU 8.113 1.453.000 179
MAMBASA 36.785 471.240 12
(Source : Bureau du Gouverneur de la Province Orientale, décembre 2011)
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Dans l’Ituri, le café arabica est principalement produit dans les deux
Territoires Djugu et Mahagi, rayon des présentes investigations.
3. POTENTIEL DE PRODUCTION
Ce travail rend disponible les informations sur la production de café des
deux Territoires: les Territoires de Mahagi et Djugu allant sur une période
de 5 ans à dater de 2009 à 2013. En Territoire de Djugu, la culture du café
se pratique dans sa partie Nord, notamment dans les collectivités des
Walendu PITSI et JATSI tandis qu’en Territoire de Mahagi elle est pratiquée
dans les chefferies des Pandoro, Djukoth, Angh'als, War-Palara et de
Mokambo dans son groupement de RUVINGA. Quant à la Collectivité des
Walendu WATSI, elle produit une quantité négligeable de café arabica.
Il n’est pas facile de déterminer le potentiel de production de café arabica
en Ituri : les statistiques disponibles sont divergentes et inexistantes
auprès de certains services qui sont pourtant supposés de les constituer.
Selon les chiffres provenant du service de l’ONC Mahagi (2011), l’Ituri
comptait 85.114 caféiculteurs dont 72.532 en Territoire de Mahagi
totalisant 363.349 Ha de superficie plantée et 12.582 en Territoire de
Djugu avec 440.730 Ha. Dans le rapport annuel de 1994 du service de
l’Agriculture de l’Ituri à Bunia, la superficie totale des plantations de café
appartenant aux petits planteurs et concessionnaires s’élevait à 17.014 Ha
dont 15.400 Ha pour les paysans. L’Inspection Territoriale de l’Agriculture,
Pêche et Elevage (IPAPEL) de Mahagi, par le biais de sa cellule technique,
recense actuellement les pieds des caféiers dans toutes les huit chefferies.
Les données relatives à la Chefferie des Angh’als où le recensement vient
de prendre fin révèlent un total de 6.042.854 caféiers (IPAPEL/Mahagi,
Août 2014).
Sur base des données de 1994 du service de l’Agriculture de l’Ituri à Bunia,
les résultats sont les suivants : avec un rendement de 500 kilos/Ha, l’Ituri
peut produire (500 kg X 17.014) = 8.507.000 Kgs de café. Selon les
statistiques de l’ONC, la production de 1990 était de 8.382.302 Kgs contre
7.520.394 et 5.303.704 respectivement en 1988 et 1994. A notre avis les
données du service de l’Agriculture semblent être plus proches de la
réalité.
Compte tenu des nouvelles superficies plantées après 1994, nous pouvons
dire que le potentiel de production du café arabica en Ituri peut varier
entre 8.000 et 10.000 tonnes par an.
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4. LE CIRCUIT DE COMMERCIALISATION DU CAFE ARABICA
Pendant les années qui précédent la présente étude, le commerce du café
dans le district de l’Ituri, précisément dans les deux Territoires Djugu et
Mahagi, était réalisé par les exportateurs classiques et les acteurs du
commerce transfrontalier, autorisés sur dérogation de l’Office National du
Café. Le schéma ci-dessous présente le circuit de commercialisation du
café de l’Ituri.
Figure 1. Commerce du café en Ituri.
4.1. Les exportations classiques de café marchand et système de
taxation
Dans le passé, entre 1990 et 2000, l’Ituri dans ses deux Territoires Djugu
et Mahagi enregistrait plusieurs exportateurs classiques, la SOCONOKI,
LUBENGA, SIGRACO, TENCO et TAMBAKIS. Ces acteurs ont exporté le
café marchand vers le marché international avec succès, sans tracasseries,
multiplicité des taxes légales et illégales ni sur-taxation sur les
exportations du café que les acteurs déplorent aujourd’hui.
Progressivement, tous ont abandonné les exportations du café vu les
contraintes d’ordre fiscal, la fluctuation continuelle à la baisse du cours de
café de New York et la guerre interethnique de l’Ituri.
En 2012-2013, l’un des exportateurs tente une nouvelle expérience avec
un lot de 19,2 tonnes. Celui-ci a rapporté des pertes énormes sur les
capitaux engagés dans les exportations classiques du café marchand. Les
entretiens avec celui-ci montrent noir sur blanc que la sur-taxation et
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l’imposition des taxes illégales en sont les principales causes. Cet
exportateur s’est directement désengagé du métier vu qu’il devient à haut
risque et ne sécurise aucunément les acteurs.
A titre illustratif, les taxes et charges ci-après lui ont été imposées pour
l’exportation d’un lot lors de la campagne caféière 2013.
Table 2 : Frais liés à l’exportation légale du café marchand.
N° taxes services percepteurs montant
en $
Prélèvement à l'échantillonnage
1 Echantillonnage OCC 120
2 Echantillonnage Service de l'Agriculture 7,69
3 Echantillonnage Commerce extérieur 5
4 Echantillonnage et déplacement Agent ONC ONC 140
5 Sortie café (2,05*3,5%*19200kg) ONC 1377,6
6 TVA sur taxe de sortie 16 % sur 19200kg 220,42
Exportation proprement dite
7 Documents lot prêt à l'exportation OCC/ Bunia 457
8 Frais signature obtention documents OCC/ Bunia 30
9 Paiement BCC/certificat Phytosanitaire 50
10 Paiement BCC/Obtention documents SQAV 20
11 Elaboration et signature Note de perception DGDA 20
12 Remplissage Bordereau à la BCC/Agent DGDA DGDA 2,17
13 Signature du certificat Phytosanitaire Service de l'Agriculture 10
14 Pointage au chargement café DGDA 150
15 Pointage au chargement café OCC 100
16 Pointage au chargement café ONC 100
17 Pointage au chargement café ANR 30
18 Pointage au chargement café Chefferie 5
19 Droit de douane à l'exportation de 19 200 kgs DGDA 382,68
20 Taxe phytosanitaire exportation de 19 200 kgs Service agriculture 38,4
21 Redevance rémunératoire CCRGU 23,92
22 Redevance rémunératoire/DGDA DGDA 71,75
23 Commission OGEFREM OGEFREM 30,61
24 Frais intervention passage café à la douane Mahagi DGDA Mahagi 80
25 Frais d'imprimé douane DGDA 20
26 Frais prorogation certificat de qualité ONC 25,52
27 1er Acompte frais agrément usine et entrepôt ONC 876
28 1er Acompte frais agrément Exportateur 2012-2013 ONC 1624
29 Solde frais agrément Usine et entrepôt + TVA ONC 284
30 Solde frais agrément exportateur café 2012-2013 ONC 696
Total frais payé 6997,76
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Pourtant, certains d’entre ces services ne disposent pas de textes légaux
ou réglementaires justifiant/instaurant la plupart de ces taxes.
Le café autant que le thé et le cacao sont placés sous la supervision de
l’ONC, Office national de café, ex-OZACAF, transformé, voilà presque 4 ans
en établissement public. Depuis, les faits générateurs des recettes dans la
caféiculture ont connu une inflation créée de bric et de broc. La douane,
les services de sécurité, l’administration fiscale provinciale, etc., s’en sont
mêlés chacun avec ses taxes et redevances.
Voilà ce qui a occasionné des filières d’exportations frauduleuses des
cultures pérennes par l’Ouganda, où règne l’ordre… administratif.
Dépourvu de tout document attestant leur provenance congolaise, des
milliers de sacs de café qui traversent frauduleusement la frontière sont
comptabilisés dans la production ougandaise.
Le découragement total des exportateurs classiques a laissé le terrain libre
au développement du commerce transfrontalier de café parche aux
conséquences négatives sur l’économie de la province Orientale et de
l’ensemble du pays.
4.2. Le commerce transfrontalier organisé sur dérogation de l’Office
National du Café
Certains paysans vendent leur café à domicile aux acheteurs itinérants qui
à leur tour vont revendre aux Ougandais. Les autres paysans viennent
vendre aux différents points d’achat implantés çà et là. Ces points d’achat
en majorité sont tenus par des commissionnaires des ougandais
également.
Si X = prix au paysan, a = la commission à l’intermédiaire de l’acheteur, b
= commission de l’acheteur, c = divers frais et taxes (transport, ONC,
DGDA, Service de l’Agriculture, etc…), Y = prix payé à PAIDHA, alors :
X = Y – a – b – c
Ce qui fait que le producteur porte toutes les charges et le prix lui offert
devient de plus en plus minime, ne couvrant même pas les charges
d’exploitation.
Quelques opérateurs économiques de ces deux territoires installent aussi
leurs balances dans les différents centres de négoce disséminés à travers
la région : ils achètent pour revendre aussi aux ougandais.
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Il est des fois que les ougandais eux-mêmes installent leurs points d’achat
à l’intérieur du pays comme à la frontière avec un prix qui offre une petite
différence par rapport aux prix des commissionnaires.
Depuis l’année 2000, la destination finale de la quasi-totalité de café de
Djugu et Mahagi est l’Ouganda. C’est ainsi que l’Ouganda qui n’a que le
café Arabica dans sa partie Ouest du district de Zombo, Nebbi et dans les
montagnes du Rwenzori avait officiellement produit en 2007, 3.250.000
sacs et a exporté 2.700.000 sacs contre 416.000 sacs produits en RDC. En
2008, l’Ouganda a augmenté sa production qui est passé de 3.250.000
sacs à 3.500.000 sacs contre 400.000 sacs en RDC, soit 9 fois supérieure
la production de la RDC. (Source : statistique du marché
international).
En outre, l’Ouganda s’est-il targué avoir exporté 500.000 tonnes de café
en 2013 pour plus de 500 millions de dollars de recettes. La RDC n’a par
contre, officiellement, exporté que 8.000 t de café pour des revenus de
17 millions de dollars. Ainsi a renchéri un spécialiste : « le café de la RDC
rapporte plus de recettes que les pétroliers producteurs, mais l’argent va
en Ouganda ».
Est-ce à l’honneur de la RDC ?
Une petite quantité du café produit à Djugu et Mahagi est vendue aux
torréfacteurs locaux (Umoja Kahawa et Ngote). Exceptionnellement en
2013, Mr Lubenga a exporté 19,2 tonnes de café marchand directement
sur le marché international.
4.3. Les exportations légales et illégales, le commerce transfrontalier
de parche avec le pays voisin (l’Ouganda)
a. Données statistiques
Ces statistiques ont été fournies par l’ONC (de 2009 à 2013) et la DGDA
(2012-2013). L’Inspection de l’Agriculture (IPAPEL) et le Service de
Quarantaine Animale et Végétale (SQUAV) n’en disposent pas. Les données statistiques de l’ONC et de la DGDA divergent quant à la
quantité de café qui est exportée par voie légale en 2012 et 2013. (Voir
tableau 3). Celles de l’ONC sont 10 fois plus élevées que celles de la DGDA
en 2012 tandis qu’en 2013 le rapport est de 1 à 7. A cause de ces
divergences et du manque de données de la DGDA pour les autres années,
notre travail s’est basé essentiellement sur les données statistiques de
l’ONC, autorité de la filière café disposant de plus d’information. Ceci remet
en cause le système de travail de la DGDA. Celle-ci dispose-t-elle
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réellement d’un service de statistique ou alors elle le fait expressément ?
Ne faudrait-il pas qu’elle renforce son service des statistiques ?
Le tableau 3 ci-dessous donne les statistiques de ces deux services DGDA
et ONC.
Tableau 3 : Café sorti par voie légale
Source : ONC et DGDA
*L’ONC a précisé que 275,520 tonnes constituent le café marchand et 367,718 tonnes le
café parche ; après conversion, cela donne 294,174 tonnes de café marchand. Donc en 2013,
les statistiques de l’ONC devraient mentionner 569,694 tonnes de café marchand.
Le tableau suivant renseigne sur la quantité de café déclarée à l’ONC et
fait une estimation de la quantité traversant les frontières
frauduleusement ainsi que la quantité qui est conservée par les
producteurs jusqu’à la saison suivante.
Tableau 4 : Données statistiques ONC
ANNEE QUANTITE DECLAREE QUANTITE CAFÉ MARCHAND NON DECLAREE
FRAUDE OU QTÉ KG INAPERÇUE
Qté en Kg REPORTEE
TOTAL PRODUCTION EN KG DE CAFÉ MARCHAND
QTÉ EN KG PARCHE
EQUIVALENT EN MARCHAND
2009 2.253.511 1.802.809 1.442.247 540.843 90.140 3.876.039
2010 1.058.170 881.808 846.538 370.359 62.961 2.161.666
2011 1.009.452 504.726 807.561 211.985 36.037 1.560.309
2012 1.224.216 1.020.180 979.373 428.476 72.841 2.500.870
2013 Vide Vide Vide Vide Vide 569.694 Source : ONC MAHAGI
Pour la compréhension de ce tableau, voici quelques remarques :
La troisième colonne (marchand) est une estimation de café
marchand (80%) par rapport au café parche de la deuxième colonne.
En effet, depuis le départ des exportateurs classiques du secteur, le
café qui sort du Congo à destination de l’Ouganda est un café parche
Services 2012
(Tonnes)
2013
Tonnes de café
parche
Tonnes de café
marchand
Tonnage total équivalent
en café marchand
ONC 2.500,87
367,718
(294,174 de
marchand)*
275,520 * 569,694
DGDA 238,0 - 82,5 82,5
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La dernière colonne (total production) est la sommation des chiffres
des colonnes 3, 4, 5 et 6. De ce total, la quantité réellement reçue
par l’ONC est ce que reprend la troisième colonne. Les colonnes 4 et
5 constituent le café qui sort en fraude selon l’estimation de l’ONC.
Les données concernent aussi bien la production du territoire de
Djugu que de Mahagi
Le tableau 4 donne la production annuelle de café marchand pour
Djugu et Mahagi (colonne 7). Entre 2009 et 2013, elle est en baisse
continuelle avec une petite remontée en 2012 et une chute brutale
en 2013.
Alors qu’au niveau des producteurs paysans, la production n’a
connu aucun facteur défavorable en 2013, l’ONC n’a pas encore
justifié cette chute brutale de production qui apparaît dans ses
statistiques.
L’ONC distingue par ailleurs la quantité qui est passée par l’ONC de
celle qui est passée inaperçue ou en fraude. Les exportateurs
classiques s’étant désengagés de ce secteur depuis l’année 2.000,
ces données ne concernent que le commerce transfrontalier de café
parche avec l’Ouganda.
Tableau 5 : Analyse des statistiques de l’ONC
Le tableau des statistiques de l’ONC montre que pour toutes les 4 années
consécutives, le pourcentage d’exportations frauduleuses est toujours
supérieur à celui des exportations légales. Donc, l’ONC ne fait que
constater la fraude depuis au moins 4 ans et rien n’est fait pour pouvoir
l’empêcher. Nous nous posons la question de savoir pourquoi l’ONC reste
inerte devant la fraude qu’elle constate pourtant elle-même dans son
secteur ?
Année
Total production
en Kg de café marchand
Stat. export
ONC en kgs
Total fraude en kg café
marchand
Qté reportée
Stat. de café déclaré et fraudé en %
Tot.
Pro
du
cti
on
Decla
rati
o
n à
l’O
NC
frau
de
report
Ecart
s
2009 3.876.039 1.802.809 1.983.090 90.140 100 46,51 51,2 2,32 0,01
2010 2.161.666 881.808 1.216.897 62.961 100 40,7 56,3 2,91 0,09
2011 1.560.309 504.726 1.019.546 36.037 100 32,3 65,3 2,3 0,1
2012 2.500.870 1.020.180 1.407.849 72.841 100 40,8 56,3 2,91 0
2013 569.694 Vide vide
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b. Comparaison des données de l’ONC et du volume de café vendu
de l’autre côté de la frontière par les acteurs du commerce de
café parche.
Pour une estimation du volume de café vendu de l’autre côté de la frontière
par les acteurs du commerce de café parche, nous avons mené une enquête
auprès des personnes actives dans ce secteur. Le nombre exact de ces
acteurs n’est pas connu, mais avec le concours de l’ONC, nous avons
rapidement dénombré 81 personnes dans les centres commerciaux et de
collecte ci-après :
Ndrele : 23 personnes
Ngote, Gwok-nyeri, Alego, Mona, Ame et environs : 41 personnes
Kpandroma : 6 personnes
Mahagi : 11 personnes
D’autres centres de collecte de café parche comme Nyalebbe, Kpanyi,
Akonj-kani, Thedheja, Fataki, Bule, Nioka, Dhera, Libi, Dr’dza et Linga
n’ont pas fait l’objet de notre investigation, faute de temps. Il n’est donc
pas exagéré de parler de 100 à 120 personnes actives dans le commerce
transfrontalier de café parche.
A ce nombre on peut ajouter les femmes et les cyclistes qui passent en
fraude des quantités énormes mais difficiles à inventorier. Elles échappent
à la statistique de production et d’exportation. Il nous a été révélé
cependant qu’une femme porte sur la tête une quantité estimée à 30 kilos
par voyage tandis qu’un cycliste charge jusque 100 kilos de café sur son
vélo et un motard 200 kgs. Quel est alors le nombre de femmes, de cyclistes
et de motards qui traversent la frontière, combien de tours réalisent-ils
chacun? Inconnu.
Les services frontaliers perçoivent une quête auprès de ces acteurs. Le
partage entre les services opérant à la frontière intervient à la fin de la
journée.
Du groupe de 81 acheteurs exportateurs non classiques que nous avons
identifiés dans quelques centres commerciaux et de collecte de café en
Territoires de Djugu et de Mahagi, nous avons contacté et interrogé 31
personnes.
L’entretien a été guidé par les questions suivantes :
1. Combien de tonnes de café avez-vous vendues en Ouganda pendant
la campagne 2013-2014 ?
2. Comment faites-vous passer ce café en Ouganda ?
3. Combien payez-vous aux différents services pour passer ce café ?
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4. Ce commerce transfrontalier est-il rentable pour vous ?
5. Que préférez-vous ?
Le volume de transaction de café parche avec le pays voisin (Ouganda)
semble être énorme. Il est enregistré dans le tableau 6 ci-dessous. Au total,
31 acheteurs exportateurs ont livré 2.298,5 tonnes de café parche à
l’Ouganda durant la campagne 2013-14. Le payement de la taxe se fait en-
dessous de la table. Pas un tarif fixe, toujours un arrangement entre les
services de l’Etat et les pratiquants du commerce transfrontalier du café
parche. Les totaux des exportations ne sont jamais déclarés. Environ 25%
seulement des quantités exportées sont reprises sur les bordereaux
d’expédition de l’ONC. Les statistiques du commerce transfrontalier
baissent progressivement d’un service à un autre pour minimiser la somme
à remettre au trésor public.
Prenant en considération le potentiel de production de café parche du
Territoire de Djugu et de Mahagi estimé à 10.000 Tonnes, soit 8.000
Tonnes de café marchand, les déclarations au commerce transfrontalier
sont de l’ordre de 2.000 Tonnes de café marchand. Ce qui est très proche
des statistiques de l’ONC (voire colonne 3 du tableau 5). Cela signifie que
6.000 Tonnes de café marchand traversent frauduleusement la frontière et
représentent un manque à gagner de 75 % pour la RDC. Quel énorme
pourcentage !
Partant aussi de l’entretien avec les 31 pratiquants du commerce
transfrontalier, les quantités réellement commercialisées en 2013 dans les
deux territoires figurent dans le tableau 6 ci-dessous.
Tableau 6 : Volume des exportations non classiques des 31/81
pratiquants du commerce transfrontalier avec l’Ouganda en 2013.
Centres Exportateurs Quantité de
café parche
Statistiques
ONC
Statistiques
DGDA
Ndrele 23 1.495 tonnes
643,3 tonnes 82,5 tonnes
Kpandroma 2 300 tonnes
Ngote 1 140 tonnes
Amee 1 150 tonnes
Goknyerie 3 73,5 tonnes
Mona 1 140 tonnes
Total 31 2.298,5 tonnes 643,3 tonnes 82,5 tonnes
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Les acteurs interrogés au nombre de 31 ne représentent que 38 % du
nombre total d’acteurs identifiés (81). Si nous appliquons ce rapport à
l’ensemble des acteurs identifiés, la quantité totale livrée par les 81 acteurs
pourrait être de l’ordre de 6.000 Tonnes. En considérant un nombre de
100 à 120 acteurs, la quantité de tonnes exportées serait de l’ordre de
7.400 à 8.800 Tonnes de café marchand. La vraie quantité de café qui
traverse la frontière du Congo pour l’Ouganda est sans doute plus
importante que cela parce que dans nos calculs nous n’avons pas pris en
compte d’autres acteurs résidant aux centres de collecte comme Nyalebbe,
Akonjkane, Dheja, Kpanyi, Walla, etc… ainsi que la quantité de café qui
passe en fraude par vélos, motos et tête (cas des femmes). A ce sujet, l’ONC
signale que sur 643.288 Kgs figurant dans ses statistiques pour 2013,
367.718 Kgs, soit 57,16 %, ont traversé la frontière par fraude. A notre avis
la quantité de café qui en 2013-2014 aurait traversé la frontière Congo-
Ouganda serait 10 fois plus importante que la quantité enregistrée par
l’ONC. C’est même la quasi-totalité de la production annuelle de café
arabica de l’Ituri dont le potentiel est évalué par ces investigations à 8.000-
10.000 tonnes par an.
La fraude a-t-elle vraiment une telle ampleur ? Comment le nier lorsqu’elle
se fait le jour, au vu et au su des agents de l’ONC et des services de l’Etat
œuvrant à la frontière ? Elle se fait par camion entier, moto et vélo munis
de documents en bonne et due forme, mais qui ne couvrent qu’une minime
quantité du café transporté. C’est la réponse des personnes interrogées à
la deuxième question.
En résumé, les acteurs du commerce transfrontalier de café parche en
complicité avec les agents des différents services de l’Etat minimisent
expressément la quantité exportée. La grande partie de café parche faisant
l’objet du commerce transfrontalier passe par la « fraude » et échappe même
aux statistiques officielles congolaises.
Le grand perdant est la RD Congo et le grand bénéficiaire l’Ouganda
comme signalé plus haut.
Comment se fait-il ?
La réalité est révélée par la réponse à la deuxième question : sous couvert
d’une petite quantité soumise aux formalités pour l’exportation, des
quantités 10 fois plus importantes traversent la frontière au vu et au su
des agents de l’ONC et des services étatiques œuvrant à la frontière. La
petite quantité soumise aux formalités qui apparait dans les statistiques
officielles, c’est la partie visible de l’iceberg (fig.1). Elle cache la partie
immergée, énorme comme une montagne.
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Le service n’est pas gratuit mais le coût est moindre et les bénéficiaires
faciles à deviner.
Le café qui passe en fraude emprunte la même voie et le même moyen de
transport que le café soumis aux formalités officielles. A Karombo, le
moyen de transport le plus utilisé est la moto qui en un rien de temps
parvient à évacuer tout un entrepôt de café ou le contenu d’un camion
FUSO de 12 ou 20 tonnes. Le trafic se fait le jour entre Gwoknyeri et
Karombo comme entre Mahagi ou Karombo avec l’Ouganda.
5. TAXATION SUR LES EXPORTATIONS ET LE COMMERCE
TRANSFRONTALIER DU CAFE
Elles sont nombreuses
Elles sont légales et non légales
Elles sont élevées (13 à 16% contre 1 % en Ouganda, 3% au Rwanda
et Burundi, etc ….)
A la page suivante se trouve le tableau qui les illustre.
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Tableau 7: Le niveau de taxation et son impact sur l’économie de la Province Orientale
Taxes et frais payables de la production à l’exportation du café :
No
LIBELLE
MONTANT
A PAYER
SERVICES
OBSERVATION
1. A L’OUVERTURE D’UNE MAISON COMMERCIALE
1. Permis d’ouverture SPRL 200$ ETD Payable à l’IPMEA
2 Permis d’ouverture SARL 180$ ETD Payable à l’IPMEA
3 Permis d’ouverture magasin 100$ ETD Payable à l’IPMEA
2. AU NIVEAU DE LA PRODUCTION
4 Chefferie (au centre de collecte café) 2$ /sac IPAPEL+
chefferie
40% et
60%
5 Taxe sur permis d’achat produits
pérennes et industrielles
240 $ DGRPO Ponctuel c.a.d. à
chaque passage
6 Taxe d’évacuation café d’une province
à l’autre
5$ le sac IPAPEL
3. RECEPTION DU CAFE PARCHE A L’USINE
07 Chefferie 200 FC/sac ETD
08 Usinage 0,0825/kgs Usinier Soit 82,5 $ la tonne
4. TAXES PAYABLES A L’EXPORTATION D’UN LOT DE CAFÉ VERT (19,2 T)
09 CVE 1,02% OCC Val. FOB mercuriale
10 DGDA 1% DGDA Val. FOB mercuriale
11 DGDA 0,025% DGDA AUFES
12 Redevance Rémunératoire Informatique
0,50% DGDA Val CIF (?)
13 COMMISSION OGEFREM 0,58% OGEFREM Val. CIF mercuriale
14 Certificat phytosanitaire 1$ /sac IPAPEL PAYE AU DISTRICT
15 Certificat d’origine des végétaux 30$/mvt IPAPEL SQAV
16 Bordereaux 10$ IPAPEL Certificat phyto &
végétaux
17 IPAPEL 20$ IPAPEL IPAPEL
18 CNPR 20$ CNPR PASSAGE BARRIERE
19 FONER 119$ FONER PASSAGE BARRIERE
20 DGM 50$ DGM Visas
21 COMMERCE EXTERIEUR 50$ CCE EXTER. Exportations des
produits
22 TRANSITAIRE 320$/T Transitaire MAHAGI-MOMBASA
23 EAD 20$ W/PALARA EXPORT.
24 PLOMB 20$ DGDA DGDA
25 TVA TRANSITAIRE 20$ TRANSITAIR TRANSITAIRE
26 TRANSITAIRE /service rendu 250$ TRANSITAIR SERVICE RENDU
27 NOTE DE VERSEMENT 5$ DGDA DGDA
28 LICENCE D’EXPORTATION 25$ BANQUE BANQUE
29 TRANSCOM. 100$ TRANSCOM FEUILLE DE ROUTE
30 BANQUE 59/LOT BANQUE EXPORTATION
31 IMPRIMES 20$/LOT BANQUE EXPORTATION
32 RCC 2% BANQUE Val. FOB mercuriale
33 IMPOT PROFESSIONNEL SUR
REVENU
10% sur
sal.
DGI Mensuel
34 IMPOT SUR BENEFICE ET PROFIT 30% sur CA DGI Annuel
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5. TAXES PAYABLE A L’ONC
35 Carte modèle A 100$ ONC Par personne morale/an
36 Carte modèle B 50$ ONC Par association/ an
37 Carte modèle C 25$ ONC Pers physique/an
38
39
ONC taxes sur exportation Arabica
ONC taxes sur exportation Robusta
3,5%
4.5%
ONC
ONC
Val. FOB mercuriale
Val. FOB mercuriale
40 Bordereaux d’expédition 5$ /doc. ONC Suspendu campagne
2013 - 2014
41 ONC 15$ ONC Empotage
Taxes sans sous bassement juridique
No TAXES TAUX SERVICES OBSERVATION 01 Assistance Variable DEMIAP Enregistrement
02 Assistance Variable POL/FRT Passage Frontière
03 Assistance Variable TERRITOIRE Ponctuelle
04 Assistance Variable FARDC Enregistrement
05 Jeton de sortie 50$ DGM Visas (sur-taxation)
06 Assistance 10$ ANR PASSAGE BARRIERE
07 Compte Bureau 40$ DGDA DGDA
08 DGDA 20$ DGDA Contrôleur
09 DGDA 10$ DGDA Acceptation
10 DGDA 35$ TE/DGDA Travaux extraordinaires
11 Taxe sur désinfection véhicule 50$ PNHF Désinfection
12 Assistance lors du chargement 10$ ONC ponctuelle
13 Assistance lors du chargement 20$ DEMIAP Ponctuelle
14 Assistance lors du chargement 20$ ACCO ponctuelle
15 Assistance lors du chargement 30$ P. ROULAGE Ponctuelle
16 Assistance lors du chargement 10$ ANTIFRAUDE Ponctuelle
17 - Enregistrement de demande d’exportation café
- Lot prêt à l’exportation
- Mis en conteneur
300$ OCC Forfait.
18 Assistance 50 $ ANR Ponctuelle
Impact de ces taxes sur l’économie et le climat des affaires
L’impact est négatif car :
Ces taxes réduisent les bénéfices des acteurs de la filière et font peur
aux investisseurs.
Elles favorisent la fraude, causant une perte pour le Trésor public
en recettes et devises que produisent les exportations.
En favorisant la fraude, elles réduisent la matière taxable (quantité
de café soumise aux taxes) et donc les recettes de l’ONC et des
services étatiques œuvrant à la frontière. Le tableau ci-dessous
montre les recettes de l’ONC qui diminuent comme un pot de chagrin
entre 2009 et 2013 : elles sont calculées sur base des statistiques de
l’ONC et la mercuriale fixe de 2,05$ (pour l’an 2013-2014) le kilo
pour connaître la valeur FOB MOMBASA sur laquelle l’ONC applique
la taxe de 3,5%.
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Tableau 8: simulation des pertes réalisées par l’ONC au taux de
taxation de 3,5% pour l’année 2009 (cfr tableau 5)
Qté en Kg Taux Mercuriale
en USD
Recettes
USD
Pourcentage
Quantité déclarée à
l’ONC 1.802.809 3,5% 2,05 129.360 100%
Production Moyenne/an 8.000.000 1,5% 2,05 246.000 190%
Accroissement des recettes 116.640 90%
Si l’ONC avait réduit sa taxe de 3,5% à 1,5% et avait ainsi attiré vers
elle la quantité qui lui échappe aujourd’hui (fraude ou inaperçu), ses
recettes auraient augmenté de 116.640 $ en 2009 (Cfr. tableau 8),
64.535,18 $ en 2010, 46.871,36 $ en 2011 et 74.661,89 $ en 2012.
Le fait que le café congolais soit traité en Ouganda et exporté par le
même pays constitue doublement une perte pour la RD Congo,
d’abord une perte en recettes produites par les taxes et en devises
pour le Trésor public et ensuite une perte en termes d’emplois. En
effet, il s’agit de plusieurs emplois temporaires pendant 6 mois de
campagne caféière et des emplois permanents pour les employés des
usines de traitement de café. L’expérience l’a prouvé : l’exportation
d’un lot de 19,2 tonnes de café utilise une main d’œuvre de plus de
100 personnes dans le triage, la manutention, etc. pour une durée
de plus ou moins 60 jours de travail.
Tableau 9 : Recettes de L’ONC sur café marchand exporté
(base de 3,5%)
Année Production
annuelle café
marchand
Valeur fob Café
marchand
Taxe de 3,5%
2009 1.802.809 3.695.758,40 129.351,59
2010 881.808 1.807.706,40 63.269,72
2011 504.726 1.034.688,30 36.214,09
2012 1.020.180 2.091.369 73.197,91
2013 569.694 1.167.872,70 40.875 ,54
Source : les calculs sont sur base des statistiques de l’ONC
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6. SIMULATION DE L’AVANTAGE DE LA REDUCTION DES TAXES
La situation actuelle est caractérisée par :
De nombreuses taxes légales et illégales
Un Taux élevé de ces taxes= 13%
De nombreuses tracasseries administratives et policières
Une fraude massive vers le pays voisin
Les recettes de la province Orientale et de l’Etat congolais
d’origine caféières nulles ou insignifiantes
Manque de rapatriement de devises au Trésor public
Réticence des investisseurs à venir s’installer au pays
La situation nouvelle et idéale serait caractérisée par :
L’abolition de toutes les taxes illégales
Un taux raisonnable de taxes réduit à 2,75% pour l’ensemble
des services (par exemple)
Une exportation légale de toute la production annuelle (donc
pas de fraude)
Aucune tracasserie administrative et policière
Les recettes de la province Orientale et de l’Etat congolais
améliorées
Le rapatriement des devises pour le Trésor public assuré
Le paiement d’impôt sur le bénéfice assuré
Une diminution du chômage, car réouverture des usines de
traitement fermées avec création ou réactivation de nombreux
emplois
Afflux des investisseurs à venir s’installer au pays
Exemple
1. Situation actuelle
Les recettes sont calculées sur base des statistiques de l’ONC avec
le taux décrié de 13%
Année : de 2009 à 2013
Mercuriale fixe de 2,05
2. Situation nouvelle
Les recettes sont calculées sur base de potentiel de production
avec le taux 2,75% pour les taxes.
Tonnage café marchand: 8.000 tonnes (potentiel de production)
Mercuriale fixe de 2,05
Valeur fob totale : $2,05 X 8.000.000 = $ 16.400.000
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Tableau 10 : Recettes de l’ONC, DGDA et autres services sur café
marchand exporté (base de 3,5%)
Sans compter l’impôt sur le bénéfice, à déterminer, nous constatons que
les services étatiques ont ainsi perdu en 5 ans un montant de près d’un
millions de dollars. Les pertes pour l’économie nationale en général et pour
les producteurs en particulier, sont évidemment encore beaucoup plus
importantes.
Année
Production
annuelle café
marchand
Valeur fob
Café
marchand
ACTUELLE
Recette en $
Taux de
taxation de
13%
NOUVELLE
Recettes de la
Production annuelle
moyenne (8.000T)
calculé à 2,75% en USD
Impôt sur
bénéfice à
déterminer au
rapatriement
de devises
2009 1.802.809 3.695.758 480.448 451.000
2010 881.808 1.807.706 235.002 451.000
2011 504.726 1.034.688 134.509 451.000
2012 1.020.180 2.091.369 271.878 451.000
2013 569.694 1.167.873 151.823 451.000
TOTAL SUR 5 ANS 1.273.660 2.255.00
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7. CONCLUSIONS
Le café, culture de rente par excellence et stratégique pour les
territoires de Djugu et Mahagi, est cultivé par un nombre important
de ménages mais dont le chiffre exacte reste encore à déterminer.
L’inspection de l’agriculture, élevage et pêche a lancé le recensement
des producteurs de café dans les deux territoires Djugu et Mahagi.
La chefferie des ANGH’ALS à elle seule compte actuellement
6.042.854 pieds de caféier.
La superficie plantée de café dans les 2 territoires est aussi mal
connue. Quant au potentiel de production, il est au moins de 8.000
à 10.000 tonnes de café par an. Ces chiffres peuvent être vérifiés par
des nouvelles investigations. Ils apparaissent bas.
Les statistiques officielles de production de l’ONC et de la DGDA
sont divergentes et exagérément basses par rapport au potentiel de
production des deux territoires Djugu et Mahagi. Les services de
statistiques des services frontaliers nécessitent un renforcement.
Toutefois, le guichet unique, s’il fonctionne bien, peut être une
solution à cette défaillance.
Le volume annuel des transactions diminue d’année en année selon
les statistiques officielles alors que selon notre évaluation, il serait
10 fois élevé que le chiffre officiel.
De nombreuses taxes légales et illégales s’abattent sur le secteur.
Elles ont été et restent à nos jours à la base du découragement et du
désengagement des exportateurs classiques et des acteurs du
maillon de transformation depuis près de 15 ans. Ces derniers ont
été attirés par le meilleur climat des affaires de l’autre côté de la
frontière. Actuellement, ils ne cessent d’y investir.
L’exportation classique de café marchand de Djugu et de Mahagi a
cédé la place au commerce transfrontalier de café parche à
destination de l’Ouganda qui en tire tout le profit.
La quasi-totalité des transactions du commerce transfrontalier se
déroule en fraude et échappe aux taxes et aux statistiques officielles.
Le manque à gagner pour le trésor public est très important.
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8. RECOMMANDATIONS
Que faire pour un meilleur avenir du secteur ?
Il faut que les décideurs prennent des mesures incitatives pour améliorer
le climat des affaires dans le secteur, y attirer de nouveaux investisseurs
et ainsi créer des emplois et une plus-value aux producteurs et acteurs qui
exportent le café marchand au lieu de café parche.
A cet effet, les participants aux ateliers de Mahagi et de Bunia ont formulé
les recommandations ci-après :
Que chaque service revoie à la baisse le taux de ses taxes perçues sur
les exportations du café :
ONC de 3,5% à 1,5%
OCC de 1,02% à 0,5%
DGDA de 1% à 0,5%
OGEFREM de 0,58% à 0,25%
La suppression pure et simple des taxes illégales avant le lancement de
la campagne 2014-2015, suivie de l’application stricte de l’ordre
opérationnel avec l’implication effective des autorités provinciales, du
district et des territoires.
Se conformer à l’Ordonnance Présidentielle limitant à quatre le nombre
de services autorisés à œuvrer à la frontière pour contrôler les
exportations du café, réunis dans un guichet unique avec des
statistiques communs fiables, à savoir : ONC, OCC, DGDA et
OGEFREM.
Créer un cadre de collaboration entre les acteurs ci-après : ONC (prend
le lead), DGDA (secrétariat), OGEFREM, VECO, SIGRACO, KAWA
MABER, INSPECTION DE L’AGRICULTURE, F.E.C, Association des
exportateurs, aux compétences d’assurer le suivi des recommandations
de l’étude et des deux ateliers et le niveau de réalisation pour
l’assainissement du climat des affaires dans la filière café.
Faire le plaidoyer à tous les niveaux pour la réduction de la taxe et la
mise en application de la loi portant principes généraux relatifs au
secteur agricole.
Décourager le commerce transfrontalier du café parche et mettre en
place des mesures incitatives pour les exportations classiques du café
marchand.
