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CABINET BFEER
ETUDE DE FAISABILITE
D’UN CENTRE DE RECYCLAGE
ET D’UNE USINE
DE TRANSFORMATION
DES DECHETS EN ENERGIE
700.000T/AN MSW PAR
EPI/GHA
1- Eléments du projet d’investissement ........................................................................................ 3
1-2 Etude des matières .......................................................................................................................... 4
1-2 Etude des flix des biomasses ........................................................................................................ 4
1-3 Analyse du cadre légal .................................................................................................................. 5
1-4 Identification du potentiel énergitique ............................................................................................ 6
1-5 Concept de valorisation ................................................................................................................. 7
1-6 Bilan massique ......................................................................................................................... 9
2- Analyse économique des déchets (coût bénéfice) ................................................................. 11
2-1 Les déchets en général (coût et impact) ...................................................................................... 14
2-2 Les déchets ménagers structure, coût économique et coût environnementaux ............................................................................................................................................15
2-3 Technologie de traitement et de valorisation des déchets. ......................................................... 17
2-4 Le marché des déchets actuels et futurs ..................................................................................... 19
2-5 analyse législative de la filière déchets ........................................................................................ 20
2-6 Les revenus potentiels de la filière .............................................................................................. 21
2-7 Recherche de moyens de financement ....................................................................................... 23
2.8 CONCLUSION ET OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT .......................................................... 24
Annexes .............................................................................................................................................. 28
ANNEXE 1. Le dispositif institutionnel .................................................................................................. 28
ANNEXE 2 : Proposition d’un centre de recyclage et d’usine de transformation
des déchets en énergie 700000 T/an MSW .................................................................................. 41
ANNEXE 3 : RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ............................................................................ 54
ANNEXE 4 : TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS PAR PROCEDE DE
DIGESTION ANAEROBIE : PRODUCTION DU BIOGAZ N. ............................................................... 57
ANNEXE 5 : LA BIOMETHANISATION: UNE SOLUTION POUR UN DEVELOPPEMENT
DURABLE ............................................................................................................................................ 58
ANNEXE 6 : PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DE LA BIOENERGIE EN ALGERIE
59
ANNEXE 7 : Présentation de l’INERIS .................................................................................... 63
ANNEXE 8 : Le projet de recherche Biomap coordonné par IFP énergies nouvelles
............................................................................................................................................71
ANNEXE 9 : Exemples de quelques cas réalisés ou en cours de réalisation en tunisie........... 78
CABINET BFEER
1- Eléments du projet d’investissement :
Actuellement, dans les grands centres urbains, le manque de foncier et de lieu d’installation des
sites de décharge pose vraiment un problème de santé publique (le site d’oued Smar est un bon
exemple) pour la prise en charge des déchets immédiats et futurs.
L’enfouissement ou la mise en décharge est certes le procédé le plus répandu,
cependant il existe d’autres procédés: le recyclage, le compostage, la transformation pour la
récupération de la chaleur et de l’électricité, la réutilisation, l’incinération,
la banalisation des déchets, etc.
Malgré le degré de connaissance sur les produits que peut générer les déchets d’origines
biologiques (plantes, et animaux), essentiellement, le compostage et la cogénération pour la
production d’électricité, aucun investissement n’existe dans ce domaine.
Pourtant la politique algérienne encourage l’investissement dans cette filière.
La valorisation des déchets organiques représentant 60% de la quantité collectée par jour
contribue fortement à la réduction des GES
Les opérateurs et entreprises privée CHINOIS souhaite apprécier l’opportunité du marché de la
filière valorisation des déchets ménagers. Leur intention est de cibler la wilaya d’Alger
dans un premier temps et s’étendre aux grands centres urbains dans un second
temps.
Cette étude vise à donner les éléments de faisabilité et une opportunité d’un tel investissement
tant sur le plan économique par la création d’emploi la création de richesses (impôt) un transfert
technologique très avancé sur le plan écologique la valorisation des déchets, l’épandage, le
compostage, le traitement des déchets dangereux, réduction des émissions des gaz à effets de
serres (méthane, CO2).
1-2 Etude des matières
Déchets organiques en général la provenance des déchets urbains sont les suivantes :
Agriculture Industrie / Commerce Commune
Déchets animaux Les fumiers Les fientes liquides
Déchets de viande Les abattoirs de bétail Les abattoirs de volailles
Bio-déchets collectés séparément
Restes de cultures Déchets de lait Déchets Marchés municipaux et de gros
Plantes énergétiques Déchets Conserveries de fruits et légumes
Déchets de graisse de flottaison
Déchets de la sucrerie Déchets de cuisines des activités de restauration
Margines et grignons
Déchets de gazons Déchets de pain
Déchets de la brasserie et de la production de vin
Boues de stations d’épuration
Source : Agence Nationale des Déchets en Algérie AND
1-2 Étude des procédés de biomasse
Il reste à déterminer les quantités de ces déchets, la typologie des déchets ménager en Algérie est en moyenne à 55% d’origine organique (contenu d’une poubelle algérienne) ;
La production moyenne est de 0,7 kg/habitant/jour dans les grandes villes, contre 0,5 kg/
habitant/jour dans les villes de population moyennes.
La production de déchets ménagers à l’échelle nationale est estimée de 10,5 à 11 millions de
tonnes/ an, dont 6 825 000 à 7 150 000 tonnes/an d’origine organique.
Les prévisions les plus optimistes prévoient 16 millions de tonnes en 2020.
- Une étude d’évaluation du gisement de différents types de déchets
organiques en vue d’optimiser leurs modes de valorisation s’impose. Un
inventaire est en cours auprès du secteur agroalimentaire (abattoirs, boues de step,
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1-3 Analyse du cadre légal
La politique de recyclage et de valorisation des déchets vise la réduction à la source de la production,
du volume ainsi que de la toxicité des déchets, puis à leur réutilisation et leur recyclage à compter de
2010 par l'inscription de la réalisation et de l'équipement de nouveaux centres d'enfouissement
techniques et la réalisation de déchetteries.
La priorité aujourd’hui, et ce, jusqu’en 2016, est le lancement des nouvelles filières (pneus usagés,
huiles, piles et batterie, déchets organiques). Le traitement de ces déchets ménagers
se fait en décharges contrôlées ou en centres d’enfouissement techniques.
Pour le représentant du ministère de l’Environnement, «il est du ressort de l’investisseur de trouver des
idées de projets, puisque c’est lui qui va bénéficier de nouvelles sources de financement», comme des
projets de développement propre.
En 2015, 54% des déchets ménagers et assimilés seront traités.
L’incitation à un tel investissement se justifie par le Décret exécutif n° 04-92 du 4 Safar 1425
correspondant au 25 mars 2004 relatif aux coûts de diversification de la production d’électricité qui
encourage la production et la commercialisation de l’électricité produite à partir d’installations
de valorisation de déchets, dont la prime est de 200% du prix par kWh et l’électricité produite à partir
d’installation de cogénération de vapeur et/ou d’eau chaude, le montant s’élève à 160% du prix par
kWh de l’électricité tel qu’élaboré par l’opérateur du marché défini par la loi n° 02-01 du 22 Dhou El
Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002, susvisée, en tenant compte d’une production d’énergie
thermique utilisable de 20% de l’ensemble des énergies primaires utilisées.
Tout cela à condition que les capacités de production en électricité ne doivent pas dépasser les 50 MW.
L'implantation l’usine de bio-méthanisation en un lieu donné nécessite des conditions précises et
limitatives aux propriétés du terrain, au respect de l'environnement et surtout en conformité avec la
législation Algérienne en vigueur fera l’objet d’une recherche
Perspectives de développement de la bioénergie en Algérie Impacts
environnementaux et économiques
Réduction des nuisances olfactives pour le voisinage
Réduction des émissions de gaz à effet de serre d’où limiter les effets des changements climatiques.
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Production d’énergie renouvelable en remplacement des énergies fossiles (fourniture d’électricité, de
chaleur ou de biogaz carburant à la collectivité).
Amélioration de la valeur agronomique des effluents pour une meilleure protection de la ressource en eau
Valorisation locale de la matière organique qui offre une solution alternative pour le traitement des déchets
fermentescibles
1-4 Identification du potentiel énergétique
Il s’agit de la production de la Chaleur et de l’électricité. L’évaluation des gisements Existant en Algérie
sont établis dans le tableau suivant.
Potentiel Energétique Quantité TEP/an
(Tonnes équivalent pétrole).
Potentiel de la forêt Potentiel énergétique évalué à environ 37
Millions de TEP
Le taux de récupération actuel est de l'ordre de
10% donc évalué à 3,7 Millions de TEP
déchets urbains et agricoles Potentiel énergétique des 5 millions de
tonnes de déchets urbains et agricoles ne
sont pas recyclés qui représente un gisement
de l'ordre de 1.33 millions de Tep/an
Margine 650 t matière organique
Les grignons d'olive Une perte annuelle dans les déchets solides
(ou grignon) d’environ 16 000 t de matières
organiques.
Ce potentiel représente un gisement de
21.000 T de matières énergétiques
équivalentes à 10.000 t de Gasoil.
Fientes de volaille 1 200 000 t/an
10 Cabinet BFEER
1-5 Concept de valorisation
Depuis un certain nombre d’années l’opinion publique et politique ne cesse de montrer du doigt l’utilité
de revoir la gestion de nos déchets.
Ainsi, il n’est plus à les considérés comme une finalité mais un segment d’une transformation générant
une valeur ajoutée assez importante.
En outre : favoriser le recyclage et la valorisation des déchets est l’option la plus retenue.
La "filières de valorisation" des déchets qui prend d'un bout à l'autre les produits
dans leur cycle de vie : dès l'instant où ils sont générés, par une entreprise ou un particulier, les
déchets sont collectés de manière sélective et regroupés vers des centres de traitement dédiés afin
d'être valorisés.
Le concept de valorisation des déchets est né de l’idée que l’entreprise doit considérer ses déchets
comme une ressource à exploiter et non comme des rebuts dont il faut se débarrasser. Beaucoup de
matériaux sont réutilisables dans diverses applications après leur fin de vie attribuée. On peut
distinguer deux grandes familles de valorisation :
La valorisation matière qui consiste à recycler le produit et la valorisation énergétique qui permet de
dégager de l’énergie (chaleur, électricité) d’un déchet.
La valorisation énergétique trouve son application comme combustible d’appoint ou de substitution
dans les grandes installations thermiques.
Par ailleurs, leur valorisation par les procédés de bio méthanisation représente une solution de choix
dans la mesure où elle contribue à l’élimination de la pollution que subit l’environnement,
permet de produire des substances à forte valeur ajoutée et contribue enfin au développement
industriel et agricole du pays.
1. Description générale du procédé proposé (voir Annexe 2)
Les déché seront livrés par camions et déchargés dans le système bunker d'acceptation aux fins de
recyclage. Dans l'étape de pré-tri, des pièces grandes et lourdes seront triées aux fins de recyclage ou
d’élimination pour éviter la contamination par déchiquetage et le traitement ultérieur.
Après le pré-tri, les déchets mélangés collectés seront traités pour récupérer le plus de matériel
possible pour un autre traitement et recyclage.
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Les déchets d’origine commerciale séparés et d'emballage seront principalement du papier, des
plastiques et des métaux et du bois, et qui seront séparés et seront offerts pour le recyclage et la
récupération, ainsi que pour la récupération d'énergie.
Toute matière en cellulose ou en papier issus particulièrement du carton d’emballage, non recyclable,
seront mélangés aux flux de déchets en cours de préparation pour le compostage.
Les matériaux généralement seront séparés des systèmes de tri en fonction de leur taille, leur densité ou
les propriétés des métaux ferreux. Les déchets non-autorisés seront dirigés vers la décharge, ou à une
"baie de quarantaine" distincte pour l'élimination ultérieure à la décharge.
Un système combiné de tri automatisé et manuel nécessite un calibrage et un tri automatisé et se termine
par un tri manuel.
La fraction organique séparée doit passer par des mesures de préparations diverses avant d'alimenter le
digesteur pour produire du biogaz.
De la zone de stockage des déchets organiques, les matières sont envoyées aux unités de vis pour
réduire davantage la taille des particules et la production d'une pâte liquide.
Dans l'étape suivante un pulpeur élimine les petits contaminants des emballages ou des autres sources,
comme le verre, le métal, le plastique, etc. Les contaminants rejetés du pulpeur seront nettoyés et
pressés.
La pâte nettoyée est envoyée aux réservoirs de stockage de la pâte. Les réservoirs de stockage
de la pâte conservent une quantité suffisante pour garantir un courant d'alimentation continue et régulière
dans les réservoirs du digesteur 7 jours par semaine.
Le processus de digestion est conçu pour être un processus en deux étapes de digestion anaérobique à
des conditions de température mésophile. La première étape consiste en plusieurs digesteurs parallèles
exploités CSTR. Pour la deuxième étape, les post digesteurs MBS sont appliqués, qui agissent également
en tant que systèmes de gazomètre.
Pendant le processus de digestion, les matières volatiles du substrat organique sont converties en biogaz
avec une concentration de méthane d'environ 61%. La matière digérée (digesteur) est drainée par gravité
à partir des digesteurs CSTR dans le post digesteur.
Pour un fonctionnement continu et ininterrompu de l'unité de biogaz, le biogaz produit dans les digesteurs
est collecté et stocké à l'intérieur des post digesteurs couverts par double membrane. Cette double
membrane est utilisée comme un gazomètre.
10 Cabinet BFEER
Sa capacité est conçue pour conserver une quantité suffisante de gaz, par exemple en cas de
maintenance des consommateurs et différences tampon dans la production de gaz et la consommation de
gaz en général.
Comme le système gazomètre fonctionne presque sans pression, la production de biogaz sera ainsi
transportée vers les unités de cogénération (CHP) par turbines à biogaz.
La station de ventilateur consiste à fournir aux consommateurs et l'arrondi d'urgence la quantité et la
pression requises du biogaz. Le processus est conçu de telle sorte que le ventilateur de l'arrondi de
biogaz fonctionne également comme un stand par ventilateur pour le consommateur.
1-6 Bilan massique
Entrée (de l'usine AD après avoir passé le Centre de Recyclage) Quantité TS
VS TKN
Matières
premières
Quantité
(T/an)
TS
(t/ an) (%)
VS
(t/ an) (% TS)
TKN (%
TS)
MSW* 444.500 133.350 30,0 101.346 76,0 4,0
Eau de
process
800.000
4.000
0,5
0
0,0
0,00
Total 1.244.500 137.350 11,0 101.346 76,0 3,88
* d’un total de 700.000 T/ an
Sortie
Digesteur
effluent
Quantité
(à/an)
TS
(à/an)
(%)
VS eff.
(à/an)
(%)
NH
(g/l)
Digestat 1.163.423 56.273 4,8 81.077 80,0 2,97 Après
séparation
liquide solide
la
du
Quantité
(à/an)
TS
(à/an)
(%)
TKN
(à/an)
(g/l)
(kg/à)
Digestat solide 136.217 40.865 30 ;0 1.849 13,6 Digestat liquide
(excédent).
1 027.206 15.408 1,50 3,485 3,39
Après séchage Quantité
(à/an)
TS
(à/an)
(%)
TKN
(à/an)
(kg/à) Perte-N
(%)
Digestat sec 48.077 40.865 85,00 1.757 36,5 5,00
Production
biogaz.
de Quantité
(à/an)
(m3/an)
Contenu énergétique
(khw/m3) (% méthane)
Biogaz 81.077 42.565.320 6,10 61,0
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Composition de biogaz
Méthane CH4:
Dioxyde de carbone CO2
H2
Oxygène O2 et azote N2
Humidité
env.
env.
env.
61%
30 – 35%
200 ppm
0,5%
85-100%
3. Bilan énergétique (Assomption)
Electrique
Production de biogaz 42.565.320 m3/an
Valeur calorique de biogaz 6,10 kWh/ m3
Efficacité de cogénération (pleine charge) 40 %
Production d'énergie: 103.859.000 kWh/an
Production d'électricité: 25.965.000 kW
Besoin en énergie 77.894.000 kWh/an
Production d'énergie (nette) 77.894.00 kWh/an
Thermique
Production de biogaz 42.565.320 m3/an
Valeur calorique de biogaz 6,10 kWh/ m3
Production totale de chaleur 107.094.000 kWh/an
Besoin en chaleur 16.064.000 kWh/an
Production de chaleur (nette) 91.030.000 kWh/an
La Recherche entamée par les experts du cabinet Incosyn, s’est basée sur des projets
similaires de par le monde pour justifier sur le plan technique la fiabilité de la technologie
décrite dans l’annexe 2 sur laquelle se base la faisabilité économique du projet soumis par les
investisseurs d’EPI/GHA (Annexe 3 à 9
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2 Analyse économique des déchets (coût et bénéfice)
Depuis un certain nombre d’années l’opinion publique et politique ne cesse de montrer du
doigt l’utilité de revoir la gestion de nos déchets.
Ainsi, il n’est plus à les considérés comme une finalité mais un segment d’une
transformation générant une valeur ajoutée assez importante.
Ainsi, favoriser le recyclage et la valorisation des déchets est l’option la plus retenue.
La "filières de valorisation" des déchets a pour rôle de prendre d'un bout à l'autre, les
produits dans leur cycle de vie : Ainsi, dès l'instant où ils sont générés, une entreprise ou
un particulier, les collectent de manière sélective et regroupés vers des centres de
traitement dédiés afin d'être valorisés.
Le concept de valorisation des déchets est né de l’idée que l’entreprise doit considérer ses
déchets comme une ressource à exploiter et non comme des rebuts dont il faut se
débarrasser! En effet beaucoup de matériaux sont réutilisables dans diverses applications
après leur fin de vie attribuée initialement. On peut distinguer deux grandes familles de
valorisation : La valorisation matière qui consiste à recycler le produit et la valorisation
énergétique qui permet de dégager de l’énergie (chaleur, électricité) à partir d’un déchet.
En Algérie, la gestion des déchets relève du service public qui est confié par dérogation
à des entreprises publiques ou bien à des communes pour la collecte et le transport des
déchets.
La finalité est très désolante vu l’état de nos décharges (rares sont celles qui sont
contrôlées) et les décharges sauvages jonchent le paysage sans oublier les
conséquences sur la santé des individus (maladies pulmonaires, des nuisances de
moustiques) et la pollution de la nappe.
A partir de 2001, une loi cruciale est venue pour désigner les responsabilités (principes du
pollueur payeur).
Elle fixe les modalités de gestion, de contrôle et de traitement des déchets.
En outre, dans son article N°02, elle prévoyait la valorisation des déchets par leur réemploi,
leur recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir de déchets des matériaux
réutilisables ou de l’énergie.
Cabinet BFEER
Toujours dans le prolongement de cette loi, la gestion des déchets ménagers qui présente
un
grand lot (environ 35 000 Tonnes sont générées quotidiennement par les ménages
algériens) est cédée à la commune qui prend en charge, le ramassage, le transport, la
collecte, et la gestion sur les sites.
La gestion des déchets ménagers de l’amont (du ménage) jusqu’à l’aval (la revalorisation)
est une activité très embryonnaire pour ne pas dire inexistante.
Seule la déchetterie de Blida qui serve de modèle d’essai et dont la principale mission est
le tri par une récupération des déchets auprès des industriels. Le niveau d’investissement
privé dans cette filière est quasiment inexistant. Seul quelques activités informelles (des
chiffonniers) sont observées dans les grands centres urbains pour la récupération de
quelques produits notamment le fer, le plastique et le papier.
La gestion des déchets organiques est souvent le travail de dame nature qui prend le soin de
faire disparaître à un coût élevé (pollution de nappe, fumée toxiques ; maladie de la peau,
…etc.). Actuellement, dans les grands centres urbains, la gestion du foncier pour les déchets
pose problème car le manque du foncier d’un coté et le lieu d’installation des sites de
décharge pose vraiment un problème de santé publique (le site de oued Smar est un bon
exemple) pour la prise en charge des déchets immédiats et futurs.
Malgré le degré de connaissance sur les produits que peut générer les déchets d’origines
biologiques (plantes, et animaux), essentiellement, le compostage et la cogénération pour la
production d’électricité, aucun investissement n’existe dans ce domaine en Algérie.
Pour cette raison, les perspectives d’investissement en partenariat de EPI/GHA et le
partenaire algérien avec un opérateur QATARI du groupe Horizon Arabe ont voulu lancer un
investissement pour la valorisation des déchets ménagers. Leur intention est de ciblé la wilaya
d’Alger dans un premier temps et s’étendre aux grands centres urbains dans un second
temps.
Cette étude vise à donner les éléments de faisabilité et une opportunité d’un tel investissement tant sur le plan économique par :
la création d’emploi,la création de richesses (impôt),un transfert technologique très avancé
création d’une électricité dite verte Sur le plan écologique, La valorisation des
déchets
L’épandage, Le compostage, Le traitement des déchets dangereux
10 Cabinet BFEER
Réduction des émissions des gaz à effets de serres (méthane, Co2, …ect) Valorisation et embellissement des paysages urbains
La première partie traitera des éléments économiques et institutionnels du projet d’investissement et la seconde partie traitera des éléments relatif a projet d’investissement à travers ces contrainte technique et financière et dégager les conditions de rentabilité d’un tel projet.
2-1 Les déchets en général (coût et impact)
Jusqu’à il n’y a pas longtemps, les déchets sont à valeur économique nulle, c'est-à- dire
leur valeur d’usage et marchande sont égales à zéro. Quoi que cette notion n’existe pas
dans la réalité car on constate souvent des personnes (morales, ou physique) reprendre
des produits considérés comme usagers les réutilisés à des fins autres.
Mais la montée en puissance des valeurs environnementales a fait réagir l’opinion
générale sur la protection de l’environnement et la réutilisation des produits (déchets).
Ainsi, la notion de valorisation des déchets est la plus utilisée dans les discours. Les
déchets ne sont plus une fatalité mais une opportunité sur un grand nombre d’axes.
La question centrale qui revient à l’esprit est combien coûte réellement un déchet ?. à
vrai dire un déchet se décompose en matière de coût entre du ramassage et transport
et le coût d’enfouissement et ou de traitement
Pour le coût de ramassage et de transport, un avis d’expert situe le coût moyen est
entre 300 à 600 Da la tonne ramassée et transportée.
Pour le coût d’enfouissement, il faut compter les coûts d’investissement pour la
réalisation du projet et les coûts liés à sa gestion (personnel, manutention, …ect).
Une tonne coûte en moyenne entre 100 à 200 Da.
Tableau : structure des coûts liés aux déchets ;
Désignation Montant Moyen en DA %
Ramassage +Transport + Gestion 450 75%
Enfouissement 150 25%
Total 600 100%
Au total, le coût du déchet est évalué en moyenne à 600 Da la tonne.
Cette estimation quoi que grossière mais elle permet de situer la valeur directe d’un
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déchet. Cette valeur peut être assez importante pour les zones urbaines non bien
aménagées. Bien évidement, on exclu de ce coût les impacts sur le sol, la nappe, les
végétation et les populations, qui restent assez important.
Comparativement à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (voir encadré) on
constate que cette dernière est approximativement équitable puisque elle permet de
couvrir au mieux les dépenses liées aux déchets ménagers.
Au final, le cout de la gestion des déchets par individu et par an est de
=0,8*365*600/1000=175 Da. Ainsi, la gestion des déchets des algériens se situerait à
environ 76 millions US$ par an. Pour la capitale, pour une population d’environ 3,2 millions
d’habitants, la gestion des déchets est de 7 Millions US$ par an.
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Elle est établie au profit des communes dans lesquelles fonctionne un service
d'enlèvement des ordures ménagères, une taxe annuelle d'enlèvement des ordures
ménagères sur toutes les propriétés bâties.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est établie annuellement au nom des
propriétaires ou usufruitiers
La taxe est à la charge du locataire qui peut être recherché conjointement et solidairement
avec le propriétaire pour son paiement.
Le montant de la taxe est fixé comme suit :
Entre 500 DA et 1.000 DA par local à usage d'habitation , Entre 1.000 DA et 10.000 par local à usage professionnel, commercial, artisanal ou assimilé ; Entre 5.000 DA et 20.000 DA par terrain aménagé pour camping et caravanes ; Entre 10.000 et 100.000 DA par local, à usage industriel commercial, artisanal ou assimilé produisant des quantités de déchets supérieures à celles des catégories ci- dessus;
Les tarifs applicables dans chaque commune sont déterminés par arrêté du maire sur
délibération de l'assemblée populaire communale.
Dans les communes pratiquant le tri sélectif, il sera remboursé jusqu'à concurrence de 15
% du montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prévue par les dispositions
de l'article 263 ter du présent code à chaque ménage qui remettra au niveau de
l'installation de traitement prévue,
des déchets recyclables.
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2.1 Les déchets ménagers structure, coût économique et coût environnementaux
Pour la structure des déchets ménagers, selon l’étude faite par le Agence Nationale des
Déchets (AND), une tonne de déchets ménager est composée de :
Désignation %
Matière organique 54%
Plastique 16,5%
Papier 13%
Verre 1,6%
Fer 1,6%
Autres 13%
Comme le montre bien l’essentiel des déchets ménagers est composé de déchets organiques.
Au total, 6/10 des déchets d’un ménage sont composés de déchets organiques. En se référant
la composition des produits d’un ménage algérien à travers l’enquête de consommation de
2000, réalisée par l’ONS, une grande partie des déchets organiques est d’origine végétale.
Stucture des déchets ménagers en Algérie
Verre
2%
Fer
2% Autres
13%
Papier
13% Matière
organique
54%
Plastique
16%
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Notons aussi que le papier et le plastique restent des produits assez présent dans
la poubelle du ménage algérien. Environ 3/10 du poids des déchets.
La quantité ainsi que les caractéristiques des Ordures Ménagères dépendent
des facteurs suivants:
a)- Le climat et la saison.
b)- Le niveau de vie
c)- Les traditions culinaires.
d)- Le type d'habitat (rural ou urbain)
En Algérie les Ordures Ménagères sont très humides, plus particulièrement en été à cause
des fruits et légumes de saison qui sont humides (légumes frais, raisin,pastèque ...)
Pour les coûts environnementaux, notons que la fermeture de la décharge de oued Smar
est un exemple convainquant quant au danger d’un tel procédé de traitement des déchets.
À Avis d’experts, la dépollution d’une tonne de terre coute environ 8000 DDA et la
dépollution d’un M3 d’eau on situe le cout à environ 1000 DA.
Tableau : coût de dépollution moyen :
désignation Valeur moyenne en DA
Tonne de terre 8000
M3 d’eau 1000
2-2 Technologie de traitement et de valorisation des déchets.
Pour le traitement des déchets ménagers ou tout autre déchet, seule la station test de Blida
« déchetterie » est à notre connaissance, la seule qui prend en charge le traitement d’une
quantité d’environ 60 tonnes par mois récupérée auprès des industriels de la région. Selon
les avis des experts du Ministère de l’environnement, un programme d’installation dans
quelques déchetteries est prévues dans deux autres wilayas (M’sila et Bordj Bou Arrarridj).
Pour les autres wilaya, on constate qu’à Alger le site de Oued Smar ouvert depuis 1978 est
envoi de fermeture ou de réhabilitation (normalement en 2008, le site devrait être fermé),
après avoir causé des dégâts considérables sur l’environnement (pollution de la nappe
phréatique) et sur les populations.
10 Cabinet BFEER
Le site de ouled Fayet ouvert depuis 2001, pour une capacité de stockage allant jusqu’à 20
ans. Sa gestion est confiée à Net com Etablissement chargé d’enlèvement et de traitement
des déchets dans la wilaya d’Alger.
Il faut aussi noter que selon le rapport sur l’environnement en Algérie fait par le Ministère de
l’environnement, quelques 3000 décharges sauvages sont enregistrées sur tout le territoire
défigurant complètement le paysage. Ces dernières occupent un espace de 150000 Hectares.
Il est à note, que pour le traitement des déchets ménagers, il n’existe aucune station de
valorisation ou de tri. Ce métier est l’apanage de chiffonniers qui récupèrent une quantité non
négligeable de métaux (aluminium, cuivre, ferraille, …ect) et du plastique
CABINET BFEER
2-3 Le marché des déchets actuels et futurs
Pour le marché des déchets en Algérie, à première vue il est étonnant de dire qu’il existe un
marché. Mais, il y’a réellement un marché.
D’abord l’État à travers les entreprises à caractère industrielle et commerciale qui se charge
de récupérer et de traiter les déchets et en second lieu les individus (un marché informel qui
s’agglomèrent autour des décharges et CET pour récupérer des produits (plaqtiques, papiers,
métal) pouvant être valorisé.
Pour le marché actuel, l’évaluation première à travers un ration de 0,8 Kg par habitant et par
jour et pour un cout de 600 Da la tonne, le marché actuel est évalué à quelque 77 Millions US$
par an. A l’horizon 2030, la population passera à 46 millions, toute chose égale part ailleurs,
le marché de déchet nécessitera des dépenses de l’ordre de 100 Millions US$.
En matière d’emploi, seul les chiffres de Net com sont à notre disposition, au total Net comme
mobilise quelque 6000 Travailleurs pour le grand Alger, soit un agent d’entretiens pour 550
Habitants, ou bien un agent d’entretien pour 100 ménages. A partir de ce ratio, on peut estimé
le nombre d’emploi dans la filière de traitement des déchets à quelque 56000 Travailleurs.
Il faut noter que la structure de la consommation et le niveau du développement de l’industrie
agro alimentaire peut modifier considérablement la structure des déchets et cela en agissant
soit sur : la structure des emballages (tant en poids et en caractéristiques) et aussi au niveau
de la composition des produits végétaux et animaliers.
Le tableau suivant donne les éléments qui peuvent influencer vers le haut ou vers le bas la
production de déchets ménagers en Algérie dans les années avenir.
10 Cabinet BFEER
Désignation Incidence
Technologie d’emballage 1- Diminution du poids global des déchets
2- Changement de la structure des produits à récupérer
Niveau de vie élevé
1- diminution de la part de la matière organique et augmentation du niveau des produits récupérables
2- cout de transport additionnel pour l’enlèvement des déchets organiques auprès des unités industrielles
3- augmentation de l’offre de déchets par l’accroissement du nombre de touristes
Culture environnementale
1- Tri sélectif au niveau des ménages qui aura un impact sur les coûts du tri au niveau des déchetteries et centre de valorisation
2- moins de produits non dégradable dans les déchets (ex moins de plastique)
2-4 analyse législative de la filière déchets
Pour réglementer en quelque sorte la gestion du déchet, les pouvoirs publics ont promulgué
une nouvelle loi sur les déchets, en l’occurrence la loi 01-19 du 12 décembre 01. (voir annexe
pour le texte de loi)
Cette nouvelle loi délimite clairement les responsabilités de chacun des acteurs du circuit du
déchet et évoque, pour la première fois, le principe du pollueur payeur. Ainsi, la nouvelle
réglementation reprend non pas un flux de déchet mais des catégories de flux de déchets.
Chaque catégorie de déchet va obéir à des règles de gestion bien spécifiques. On distingue
Selon cette loi :
Les déchets ménagers et assimilés,
Les déchets spéciaux,
Et les déchets inertes.
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2-5 Les revenus potentiels de la filière
Pour les revenus potentiels de la filière, il s’agit essentiellement de la récupération et qui est réalisée
dans des conditions d’insalubrité presque totale par des chiffonniers qui au risque de leur vie déblayé
les ordures à la recherche d’un élément à valoriser.
On peut donner quelques indications sur la revente de quelques produits
récupérés :
Désignation Prix en Da par Quintal
La ferraille 800
Le plastique 2500
Le papier 3000
Le cuivre 7000
Le potentiel du marché des trois premiers éléments du tableau ci-dessus est estimé à 1 milliard US$
comme potentiel de valorisation des produits à recycler à partir des déchets ménagers.
Mais le manque d’informations (inexistante) sur les sites de récupération, on peut avancer à titre
indicatif le chiffre de 200 Millions US$ la valeur récupérée à partir des déchets.
21 Cabinet BFEER
Il faut noter que le prix de la production de l’électricité de la Sonalgaz est estimé à 1,57 Da le
Kwh. D’un autre coté, une tonne de déchets organique son pouvoir calorifique peut produire
2,2 Mwh. Une tonne, elle peut généré un revenu de 1600 Da environ. Au total, si tous les
déchets venait à être valorisé en énergie, le chiffre d’affaires engendré par la cogénération est
de l’ordre de 110 Millions US$ par an.
Pour la wilaya d’Alger, le revenu potentiel de la valorisation des déchets est comme
suit :
Désignation Montant en Million US$
Electricité 10,6
Papier 43
Fer 1,5
Plastique 49
Total 104,1
Soit un revenu équivalent habitant et par jour de l’ordre de 0,1 US$. Ou bien 33 US$
par habitant et par an.
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Le tableau suivant donne une idée très claire sur l’utilité économique de la valorisation des
déchets ménagers.
Désignation Montant en DA
Enfouissement 1600
Valorisation 8750
En prévision globale du projet que le promoteur veut réaliser pour un montant de 50 millions d’Euro,
pour capacité de 700000 Tonnes / an et une durée de vie de 20 ans, soit 14 millions de tonnes de
déchets, la dépense moyenne d’investissement est de 370 Da la tonne. Ce chiffre est nettement
inférieur à son équivalent en enfouissement à savoir 1000 Da la Tonne.
2-6 Recherche de moyens de financement
Les entreprises industrielles qui importent des équipements permettant d’éliminer ou de réduire, dans leur processus de fabrication ou dans leurs produits, les gaz à effet de serre ou de réduire tout autre type de pollution bénéficient d’incitations financières et douanières (loi de l’environnement de 2003).
Exonérations fiscales et parafiscales : - Exonérations de Droits de Douanes et franchise de TVA sur les Biens et Services: (L’exonération de la TVA sur les biens est conditionnée par le recours aux biens d’origine algérienne sauf absence de production nationale similaire) - Exonérations d’IBS et de TAP (de 0 à 10 ans selon la localisation et l’importance du projet) ;
Des incitations financières concernant le Régime dérogatoire de l’ANDI (Andi 2009 www.andi.dz)
pour les investissements dans les zones à développer et les investissements d’intérêt national sont prévu, par la convention d’investissement pour les projets à :
- Effets structurants - Préservation de l’environnement
- Création d’emploi - Apports en technologies
nouvelles - Economie d'énergie
Concessions des terrains d’assiettes :
- De gré à gré pour les projets d’intérêt national ; - Aux enchères publiques pour les autres projets ;
Prises en charge des dépenses des travaux d’infrastructures : Possibilité de financement :
- Fond National d’Investissement pour certains projets de partenariat ; - Financement par les banques locales ;
Avantages octroyés aux investissements
• Des mesures incitatives sont prévues par la loi du 19 Décembre 2001 pour encourager le
CABINET BFEER
La Participation du secteur privé dans la gestion des déchets est pratiquement absente en Algérie. Pour cela les autorités ont décidé de promouvoir les dispositifs incitatifs pour stimuler la participation de ce secteur (création de micro entreprises) dans les activités liées à la gestion des déchets.
développement des activités de collecte de tri, de transport, de valorisation et d’élimination des déchets. Le Fonds National de l’Environnement et de Dépollution (FEDEP), l’Agence Nationale des Déchets (AND) et les Agences Nationales de Soutien à l’Emploi des Jeunes (ANSEJ) et de Développement de l’Investissement (ANDI) sont appelés à apporter leur concours dans le soutien et la mise en œuvre de projets viables.
La ratification du protocole de Kyoto, permet à l’Algérie de présenter des projets de gestion des déchets ménagers, éligible à des financements dans le cadre des mécanismes de développement propre (MDP) appelés « Crédits-Carbones » constituant des ressources supplémentaires.
L’AND représente l’autorité nationale pour accompagner les développeurs de projets à rencontrer les différentes parties et enregistrer le projet en Algérie en évaluant sa contribution au développement durable pour décider de l’octroi d’une lettre d’approbation. Une fois approuvée par le conseil de l’autorité, cette dernière le proposera sur le marché international afin qu’ils soient enregistrés aux Nations unies.
2.8 CONCLUSION ET OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT
Le traitement des déchets est une nécessité pour les raisons suivantes :
Engagements de l'Algérie µa la Convention Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC)
qui recommande de réduire les émissions des gaz µa effet de serre dû aux activités humaines
et en particulier la production des déchets ;
La protection de la santé µa cause des diverses nuisances liées aux déchets ; La lutte
contre la dégradation du sol et des ressources en eau par les déchets ;
La maîtrise de la gestion des déchets qui représentent un grand gisement d'économie à
travers le recyclage et la valorisation ;
La création d'emplois dans la filière "déchets" ;
Transformer une partie des déchets en compost représente une solution pour l'enrichissement
des sols agricoles qui sont pauvres en matières organiques ;
Récupérer le méthane produit par les déchets enfouis et de le bruler et l'utiliser comme une
énergie renouvelable.
CABINET BFEER
La gestion des déchets solides en Algérie rencontre de grandes difficultés, la lenteur administrative, le
manque de contrôle, l'absence d'information, le non respect de la réglementation en vigueur et la
mauvaise exploitation des décharges communales.
Disponibilité du gisement :
En plus des millions de déchets ménagers disponibles, les activités agricoles et agro- industrielles
génèrent des quantités importantes de déchets qui constituent une nuisance certaine pour
l’environnement. Ces déchets, riches en matière organique, peuvent être recyclés et transformés par
des procédés biotechnologiques qui constituent une solution de choix pour remédier aux problèmes de
pollution.
De nombreuses études ont démontré que ces déchets, riches en matière organique étaient des
produits nobles et constituaient de nouvelles matières premières pour de nombreuses industries.(voir
annexes recherches bibliographique)
Les déchets de matière organique proviennent en grande partie des industries agroalimentaires
(abattoir, unités de conserverie…) et des rejets des eaux résiduaires urbaines. Ces déchets constituent
une nuisance environnementale qui devrait être prise pour la sauvegarde durable de notre
environnement.
Le procédé de digestion anaérobie, offre la possibilité de combiner le traitement de ces déchets et la
production d’une énergie renouvelable qui est le biogaz. Ce gaz riche en méthane CH4 est utilisé dans
la cuisson, l’éclairage et le chauffage.
Avantages et inconvénients
L'utilisation de manière optimale d'une installation de bio méthanisation permet
non seulement de prévenir la pollution par la réduction des déchets, mais aussi de produire de biogaz
"source d'énergie renouvelable" et du compost. Les avantages sont multiples et peuvent être classés
comme suit :
Un processus naturel nécessitant moins d'espace que le compostage aérobie ou l'enfouissement et réduisant considérablement le volume et le poids des déchets à enfouir ; Sur le plan énergétique, production nette d'énergie, génération d'un combustible renouvelable de haute qualité valorisable dans plusieurs applications finales ; Sur le plan environnemental, réduction significative de la pollution atmosphérique liée aux émissions de CO2 et de CH4, élimination des odeurs.
26
CABINET BFEER
La production d'un compost propre et d'un fertilisant liquide riche en matières nutritives utilisables
en agriculture.
Sur le plan économique, le biogaz permettrait une économie de l'énergie d'origine fossile. Son
utilisation diminuerait d'autant les risques liées µa l'effet de serre et peut servir à la production
d'électricité, la production de chaleur éventuellement utilisable pour le chauffage de locaux ou
autre chose.
La bio méthanisation peut transformer un problème de déchets en une source de richesses mais
il possède aussi quelques inconvénients :
Le biogaz est explosif, corrosif et toxique, ces risques d'intoxication se rapportent surtout à la
présence d'hydrogène sulfure qui peut exister en quantité importante ;
La méconnaissance de cette technique, dans tous les secteurs, représente un important
handicap de la méthanisation. Une sensibilisation des publics concernés permettrait d'attirer
l'attention sur cette nouvelle énergie fortement prometteuse tant à un niveau économique que
écologique ;
Il existe aussi un inconvénient de l'argent, nous avons les moyens pour le faire, mais il existe un
fossé entre la théorie et la pratique, une des principales raisons pour cela est l'argent. A court
terme, la digestion anaérobie coûte plus cher que les solutions plus traditionnelles telles
l'enfouissement, l'incinération ou le compostage.
L’incitation à un tel investissement se justifie par le Décret exécutif n° 04-92 du 4 Safar 1425
correspondant au 25 mars 2004 relatif aux coûts de diversification de la production d’électricité
qui encourage la production et la commercialisation de l’électricité produite à partir d’installations
de valorisation de déchets, dont la prime est de 200% du prix par kWh et l’électricité produite à
partir d’installation de cogénération de vapeur et/ou d’eau chaude, le montant s’élève à 160% du
prix par kWh de l’électricité tel qu’élaboré par l’opérateur du marché défini par la loi n° 02-01 du
22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002, susvisée, en tenant compte d’une
production d’énergie thermique utilisable de 20% de l’ensemble des énergies primaires utilisées.
Tout cela à condition que les capacités de production en électricité ne doivent pas dépasser les
50 MW.
L'implantation l’usine de biométhanisation en un lieu donné nécessite des conditions précises
et limitatives aux propriétés du terrain, au respect de l'environnement et surtout en conformité
28
avec la législation Algérienne en vigueur fera l’objet d’une recherche
La recherche de sites pressentis pour commencer se fera au niveau de la Capital vue
l’importance du gisement et le problème actuelles de saturation des deux décharges l’une
déjà en fin d’exploitation (Oued Smar), la deuxième concerne le CET de Ouled Fayet.
La prospection sera effectuée en présence des différents services de la Wilaya,
environnement, agriculture, urbanisme, hydraulique, etc. Parmi les sites qui seront proposés
par ses différents services un seul fera l’objet d'une étude d'impact et de danger.
Perspectives de développement de la bioénergie en Algérie
Impacts environnementaux et économiques
Réduction des nuisances olfactives pour le voisinage
Réduction des émissions de gaz à effet de serre d’où limiter les effets des
changements climatiques.
Production d’énergie renouvelable en remplacement des énergies fossiles
(fourniture d’électricité, de chaleur ou de biogaz carburant à la collectivité).
Amélioration de la valeur agronomique des effluents pour une meilleure protection
de la ressource en eau
Valorisation locale de la matière organique qui offre une solution alternative pour le
traitement des déchets fermentescibles.
La concrétisation de ce type de projet semble bancable et durable
29 Cabinet BFEER
Annexes
ANNEXE 1. Le dispositif institutionnel
Pour les Activités liées à la gestion des déchets
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recyclage et toute autre action visant à obtenir, à partir de ces déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie. Le traitement écologiquement rationnel des déchets ; L’information et la sensibilisation des citoyens sur les risques présentés par les déchets et leur impact sur la santé et l’environnement, ainsi que les mesures prises pour prévenir, réduire ou compenser ces risques.
Article 11 La valorisation et/ou l’élimination des déchets doivent s’effectuer dans des conditions conformes aux normes de l’environnement, et ce notamment sans : - mettre en danger la santé des personnes, des animaux et sans constituer des risques pour les ressources en eau, le sol ou l’air, ni pour la faune et la flore,
Provoquer des incommodités par le bruit ou des déchets engendrés par les matières. Porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier.
La Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ;
La loi 03-10 a posé les bases d’une politique moderne en intégrant le concept de développement durable arrêté lors du sommet de la terre qui s’est tenue à Rio de Janeiro en 1992 et auquel l’Algérie a activement participé. Cette loi se base sur les fondements du nouveau droit de l’environnement adoptés au niveau international. A savoir: le principe de non dégradation des ressources naturelles, le principe de substitution, le principe d’intégration, le principe de précaution, le principe d’action préventive et de correction par priorité à la source, le principe du pollueur–payeur, et le principe d’information et de participation. Cette loi introduit la « notice d’impact » sur l’environnement pour les projets n’ayant pas une grande incidence sur l’environnement, et pour une meilleure prise en charge de l’étude d’impact un nouveau concept est introduit « étude de danger » qui constitue au même titre que l’étude d’impact sur l’environnement un document nécessaire pour l’autorisation d’exploitation. Elle prévoit notamment dans les articles 18 à 28 définit 04 catégories d'installations classées en fonction du degré de la dangerosité et des impacts sur l'environnement susceptibles d'être engendrés. Ces installations sont soumises soit à autorisation soit à déclaration
30 CABINET BBFEER
Le Décret exécutif n° 06-104 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant la nomenclature des
Décrète :
Article 1er : En application des dispositions de l’article 5 de la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422
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déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux.
correspondant au 12 décembre 2001, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux. Art. 3 : La nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux, est constituée par les listes suivantes : la liste des déchets ménagers et assimilés et des déchets inertes fixée à l’annexe II du présent décret, la liste des déchets spéciaux y compris les déchets spéciaux dangereux fixée à l’annexe III du présent décret.
Art. 4. La nomenclature des déchets s’applique à tous les déchets pouvant se présenter sous forme liquide, solide ou de boues et qu’ils soient destinés à des opérations de valorisation ou d’élimination.
Décret exécutif n° 06-141 du 20 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 19 avril 2006 définissant les valeurs limites des rejets d’effluents liquides industriels.
Décrète : Article 1 : En application des dispositions de l’article 10 de la loi n° 03-10 du 19 juillet 2003, susvisée, le présent décret a pour objet de définir les valeurs limites des rejets d’effluents liquides industriels. Section 1 : Des Dispositions Préliminaires Article 2 : Au sens du présent décret on entend par rejet d’effluents liquides industriels tout déversement, écoulement, jet et dépôt d'un liquide direct ou indirect qui provient d’une activité industrielle. Section 2 : Des Prescriptions Techniques Relatives Aux Rejets D’effluents Liquides Industriels Article 4. Toutes les installations générant des rejets d’effluents liquides industriels doivent être conçues, construites et exploitées de manière à ce que leurs rejets d’effluents liquides industriels ne dépassent pas à la sortie de l’installation les valeurs limites des rejets définies en annexe du présent décret et doivent être dotées d’un dispositif de traitement approprié de manière à limiter la charge de pollution rejetée. Article 5 : Les installations de traitement doivent être conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire à leur minimum les durées d’indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leur fonction. Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées, l’exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant ou en arrêtant, si besoin, les activités concernées. Parmi les déchets provenant des activités agriculture et de l’agro industrie, (de la préparation et de la transformation des aliments) nous avons
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Décret exécutif n°06-198 du 31 mai 2006 fixant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement
Tout opérateur économique désirant se lancer dans une activité de traitement de déchets devra faire la demande d’une autorisation d’exploiter auprès du Ministère de l’Environnement. La règlementation classe cette activité comme installation classée soumise à autorisation d’exploiter par le Ministre de l’environnement ou le Wali en présentant deux études : une sur l’impact environnemental, l’autre de dangers générés par l’activité.
consiste à appliquer des procédures et des conditions de demande d’autorisation d’exploitation obligeant l’industriel à se conformer aux exigences des normes environnementales. Une étude d’impact sur l’environnement et une étude de danger, le cas échéant d’introduire les meilleures techniques disponibles pour une production plus propre chaque fois que c’est possible ;
Pour les établissements classés existants et n’ayant pas fait l’objet d’autorisation d’exploitation, ce nouveau décret les soumet à un audit environnemental
L’étude d’impact sur l’environnement un outil d’aide à la décision. Par le biais de cet outil, les services de l’environnement veillent, à ce que les opérateurs industriels optent toujours pour des procédés technologiques moins polluants. L’étude de danger 1. Identifie les risques par lesquels l’activité de l’établissement classé met en danger, les personnes, les biens et l’environnement, en cas d’accident. 2. définit les mesures d’ordre techniques visant la prévention des accidents et la réduction de leurs effets par notamment la modification du procédé de fabrication et par la substitution des produits dangereux, explosifs, toxiques par d’autres produits moins dangereux. L’audit environnemental : 1. Identifie les différentes sources de pollution et de nuisances générées par l’établissement classés, et propose toute mesures, procédures ou dispositifs en vue de prévenir, réduire et/ou supprimer ces pollutions et nuisances. 2. Etablit les bilans de matière premières, fluides et énergies pour connaître parfaitement les différents paramètres de fonctionnement du procédé de production, 3. identifie les opportunités d’optimiser le procédé de fabrication et éventuellement d’adopter les technologies de production propre. D’autres textes règlementaires relatifs aux établissements classés ont été adoptés ces dernières années. Ces textes régissent les délégués pour l’environnement, les modalités d’agrément des groupements de générateurs de déchets spéciaux, la déclaration des déchets spéciaux dangereux, la nomenclature des déchets, les valeurs limitent des émissions atmosphériques et des rejets liquides industriels.
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B. Les instruments économiques
Une fiscalité écologique a été introduite dans le cadre des lois de finances et évoluée entre 2000-2009 parmi celle qui concerne l’objet de notre étude
1. La taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles instituée par la loi de finances pour 2003 basée sur le volume rejetée et la charge de pollution dont 50% du montant est versée au FEDEP ; 2. Les entreprises mettant en place des projets destinées à la protection de l’environnement et à la dépollution bénéficient de bonification du taux d’intérêt sur les crédits bancaires accordés loi de finance de 2005 ; 3. Des mesures incitatives sont prévues par la loi du 19 Décembre 2001 pour encourager le développement des activités de collecte de tri, de transport, de valorisation et d’élimination des déchets ; 4. Les entreprises industrielles qui importent des équipements permettant d’éliminer ou de réduire, dans leur processus de fabrication ou dans leurs produits, les gaz à effet de serre ou de réduire tout autre type de pollution bénéficient d’incitations financières et douanières (loi de l’environnement de 2003).
Les entreprises industrielles qui importent des équipements permettant d’éliminer ou de réduire, dans leur processus de fabrication ou dans leurs produits, les gaz à effet de serre ou de réduire tout autre type de pollution bénéficient d’incitations financières et douanières (loi de l’environnement de 2003).
Exonérations fiscales et parafiscales : - Exonérations de Droits de Douanes et franchise de TVA sur les Biens et Services: (L’exonération de la TVA sur les biens est conditionnée par le recours aux biens d’origine algérienne sauf absence de production nationale similaire) - Exonérations d’IBS et de TAP (de 0 à 10 ans selon la localisation et l’importance du projet) ;
Des incitations financières concernant le Régime dérogatoire de l’ANDI (Andi 2009 www.andi.dz)
pour les investissements dans les zones à développer et les investissements d’intérêt national sont prévu, par la convention d’investissement pour les projets à : - Effets structurants
- Préservation de l’environnement
- Création d’emploi
- Apports en technologies nouvelles
- Economie d'énergie
Concessions des terrains d’assiettes : - De gré à gré pour les projets d’intérêt national ; - Aux enchères publiques pour les autres projets ;
Prises en charge des dépenses des travaux d’infrastructures : Possibilité de financement :
- Fond National d’Investissement pour certains projets de partenariat ; - Financement par les banques locales ;
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Avantages octroyés aux investissements
La Participation du secteur privé dans la gestion des déchets est pratiquement absente en Algérie. Pour cela les autorités ont décidé de promouvoir les dispositifs incitatifs pour stimuler la participation de ce secteur
• Des mesures incitatives sont prévues par la loi du 19 Décembre 2001 pour encourager le développement des activités de collecte de tri, de transport, de valorisation et d’élimination des déchets. Le Fonds National de l’Environnement et de Dépollution (FEDEP), l’Agence Nationale des Déchets (AND) et les Agences Nationales de Soutien à l’Emploi des Jeunes (ANSEJ) et de Développement de l’Investissement (ANDI) sont
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(création de micro entreprises) dans les activités liées à la gestion des déchets.
appelés à apporter leur concours dans le soutien et la mise en œuvre de projets viables.
La ratification du protocole de Kyoto, permet à l’Algérie de présenter des projets de gestion des déchets ménagers, éligible à des financements dans le cadre des mécanismes de développement propre (MDP) appelés « Crédits-Carbones » constituant des ressources supplémentaires.
L’AND représente l’autorité nationale pour accompagner les développeurs de projets à rencontrer les différentes parties et enregistrer le projet en Algérie en évaluant sa contribution au développement durable pour décider de l’octroi d’une lettre d’approbation. Une fois approuvée par le conseil de l’autorité, cette dernière le proposera sur le marché international afin qu’ils soient enregistrés aux Nations unies.
C. Contenu des études imposées
❖ Le contenu d’une étude ou la notice d’impact environnemental :
1- La présentation du promoteur du projet, le nom ou la raison sociale ainsi que, le cas échéant, sa société, son expérience éventuelle dans le domaine du projet envisagé et dans d’autres domaines ; 2- La présentation du bureau d’études ; 3- L’analyse des alternatives éventuelles des différentes options du projet en expliquant et en fondant les choix retenus au plan économique, technologique et environnement 4- La délimitation de la zone d’étude ; 5- La description détaillée de l’état initial du site et de son environnement portant notamment sur ses ressources naturelles, sa biodiversité, ainsi que sur les espaces terrestres, maritimes ou hydrauliques, susceptibles d’être affectés par le projet ; 6- La description détaillée des différentes phases du projet, notamment la phase de construction, la phase d’exploitation et la phase post-exploitation (démantèlement des installations et remise en état des lieux) ; 7- L’estimation des catégories et des quantités de résidus, d’émissions et de nuisances susceptibles d’être générés lors des différentes phases de réalisation et d’exploitation du projet (notamment déchets, chaleur, bruits, radiation, vibrations, odeurs, fumées.) 8- L’évaluation des impacts prévisibles directs et indirects, à court, moyen et long terme du projet sur l’environnement (air, eau, sol, milieu biologique, santé..) ; 9- Les effets cumulatifs pouvant être engendrés au cours des différentes phases du projet ; La description des mesures envisagées par le promoteur pour supprimer, réduire et/ou compenser 10- les conséquences dommageables des différentes phases du projet 11- Un plan de gestion de l’environnement qui est un programme de suivi des mesures d’atténuation et/ ou de compensation mises en œuvre par le promoteur ; 12- Les incidences financières allouées aux mesures préconisées ; Le contenu d’une étude de danger :
Une présentation générale de l’activité ; La description du projet et ses différentes installations (implantation, taille et capacité, accès, choix du procédé retenu, fonctionnement, produits et matières mis en œuvre,…) en se servant au besoin de cartes (plan d’ensemble, plan de situation, plan de masse, plan de mouvement,…) La description de l’environnement immédiat du projet et du voisinage potentiellement affecté en cas d’accident comprenant : Les données physiques : géologie, hydrologie, météorologie et les conditions naturelles (topographie, sismicité,…) ; Les données socio-économiques et culturelles : population, habitat, points d’eau, captage, occupation des sols, activités économiques, voies de communication ou de transport et aires
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Toutes cette règlementation gravite autour de l’activité objet de l’étude. Parmi les divers déchets générés par les activités de gestion des déchets Ménagers, Industrie agroalimentaire, agriculture, nous distinguons, les déchets non dangereux et des déchets spéciaux et spéciaux dangereux. Activités liées à la production d’énergie verte et sa commercialisation.
Décret exécutif n° 04-92 du 4 Safar 1425 correspondant au 25 mars 2004 relatif aux coûts de diversification de la production d’électricité Le Chef du Gouvernement
Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;
Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983, modifiée et complétée, portant code des eaux ;
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; Vu la loi n°90-22 du 18 août 1990, modifiée et complétée, relative au registre de commerce ; Vu la loi n°90-29 du 1er décembre 1990, modifiée, relative à l’aménagement et à l’urbanisme ; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel ; Vu la loi n° 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l’énergie ; Vu l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1424 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l’investissement ; Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire; Vu la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisation, notamment ses articles 9, 21, 26, 28, 95, 97, 98,128 et 178 ; Vu l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence.
protégées ; L’identification de tous les facteurs de risques générés par l’exploitation de chaque installation considérée. Cette évaluation doit tenir compte non seulement des facteurs intrinsèques mais également des facteurs extrinsèques auxquels la zone est exposée ; L’analyse des risques et des conséquences au niveau de l’établissement classé afin d’identifier de façon exhaustive les événements accidentels pouvant survenir, leur attribuer une cotation en terme de gravité et de probabilité permettant de les hiérarchiser, ainsi que la méthode d’évaluation des risques utilisée pour l’élaboration de l’étude de danger ; L’analyse des impacts potentiels en cas d’accidents sur les populations (y compris les travailleurs au sein de l’établissement), l’environnement ainsi que les impacts économiques et financiers prévisibles ; Les modalités d’organisation de la sécurité du site, les modalités de prévention des accidents majeurs et du système de gestion de la sécurité et des moyens de secours.
35 Cabinet BFEER
Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant Nomination des membres du Gouvernement. Article 1er. — En application des dispositions de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002, susvisée, le présent décret a pour objet de définir les coûts de diversification de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables et /ou de la cogénération, dans le cadre du régime spécial, ainsi que les conditions de production, de transport et de raccordement aux réseaux de l’électricité produite. Il a également pour objectif de préciser les mécanismes d’éligibilité des producteurs d’électricité au dispositif du régime spécial défini à l’article 3 ci-dessous. Art. 2. — Au sens du présent décret, on entend par :
Loi : La loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à
l’électricité et à la distribution du gaz par canalisation.
Commission : La commission de régulation de l’électricité et du gaz, telle que prévue par la
loi suscitée, organisme chargé d’assurer le respect de la réglementation technique,
économique et environnementale, la protection des Consommateurs, la transparence
des transactions et la non-discrimination entre opérateurs.
Énergies Renouvelables : sont définies comme énergies renouvelables toutes les énergies provenant de sources : hydraulique, solaire thermique, éolienne, géothermique, solaire rayonnante, ainsi que les énergies issues de la cogénération et de la valorisation des déchets. Cogénération : La production combinée d’électricité et de chaleur.
Exploitant de réseau de distribution : toute personne physique ou morale chargée de l’exploitation, de l’entretien du réseau de distribution dans les termes de la concession accordée pour le réseau en question. Société de développement : personne morale dont l’objet est le développement de projets utilisant des énergies renouvelables. Producteur : toute personne physique ou morale qui produit de l’électricité.
Régime spécial : L’organisation par dérogation au régime commun du marché pour l’écoulement normal d’un volume minimal d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables et/ou de système de cogénération, à un prix minimal comme spécifié à l’article 26 de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002, susvisée. Art. 3. — Le présent décret couvre l’ensemble des activités de la production d’électricité, du raccordement aux réseaux, de transport ou de distribution dans le cadre du régime spécial. A ce titre, la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et/ou de cogénération bénéficie des primes prévues à l’article 95 de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002, susvisée, ainsi que des autres mesures visant à la prise en charge des surcoûts de transport et de distribution constituant les coûts de diversification prévus par la loi au titre de la promotion des énergies renouvelables
36 Cabinet BFEER
Art. 4. — Est considérée comme production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et/ou de cogénération, au titre du présent décret : l’électricité produite par tout producteur d’électricité dans le cadre du régime spécial, à partir d’installations existantes de production d’électricité, sous réserve que ces installations soient préalablement et totalement rénovées après autorisation de la commission, et à partir de toutes nouvelles unités de production. l’électricité produite dans des installations réalisées ou exploitées pour le compte de producteurs, de collectivités territoriales, d’associations ou de particuliers. Art. 5. — Les producteurs voulant bénéficier du dispositif du régime spécial doivent souscrire aux conditions du cahier des charges relatif à l’écoulement sur le marché tel que prévu à l’article 26 de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002, susvisée, et visant l’encouragement des énergies renouvelables notamment aux conditions suivantes : de livraison au réseau de toute l’énergie excédentaire produite par les installations de cogénération et de toute l’énergie produite par les installations de production d’électricité à partir des énergies renouvelables, ceci en bénéficiant de la prime définie à l’article 10 ci-dessous ; d’alimentation pour leur utilisation propre des installations ci-dessus évoquées, à partir des réseaux de distribution ou de transport électrique ; des normes de sécurité et règlements techniques pour les installations de production ; des normes d’exploitation des installations selon les normes techniques de production des normes d’entretien des installations ;
du respect scrupuleux des conditions de protection du milieu ambiant.
Art. 6. — Le cahier des charges, prévu à l’article 77 de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002, susvisée, doit prévoir l’obligation faite au gestionnaire du réseau de distribution de connecter à son réseau les installations de production d’électricité à partir des énergies renouvelables et/ou de cogénération visées à l’article 3 du présent décret. Dans le cas où l’électricité produite dans le cadre du régime spécial est connectée au réseau de transport de l’électricité, le gestionnaire du réseau de transport de l’électricité assurera cette connexion selon les dispositions prévues à l’article 34 de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002, susvisée. Cette connexion est réalisée par le gestionnaire du réseau de distribution ou de transport selon le cas. Les coûts découlant de cette connexion font partie des coûts de diversification.
La connexion sera assurée par le gestionnaire du réseau de distribution ou de transport d’électricité dont les installations techniques sont les plus près de l’installation De Production électrique ci-dessus définie ; il sera tenu compte de la taille des installations de production électrique à partir d’énergies renouvelables et/ou de cogénération concernées.
Les installations de production électrique, ci-dessus définies, sont raccordées comme suit:
pour les puissances inférieures à 120 KW, le raccordement se fait en basse tension, pour les puissances inférieures à 10 MW, le raccordement se fait sur le réseau 10 à 30 KV, pour les puissances entre 10 et 40 MW, le raccordement se fait sur le réseau 60 KV, pour les puissances supérieures à 40 MW, le raccordement se fait sur le réseau 220 KV. La connexion pourrait prévoir, si nécessaire, une extension du réseau pour permettre le raccordement de cette production d’électricité. Cette extension doit cependant rester dans des limites économiquement acceptables. Les cas litigieux seront soumis à la commission.
37 Cabinet BFEER
Art. 7. — En cas d’appel d’offres infructueux, et dans le but de respecter les objectifs arrêtés pour le niveau de contribution des énergies renouvelables et/ou de système de cogénération dans le profil de consommation global énergétique, la commission peut fixer un quota de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et/ou de système de cogénération, pour chaque producteur opérant sous le régime commun. Cette disposition sera précisée dans le cahier des charges, pour la réalisation de nouvelles capacités de production d’électricité conventionnelle, mentionné à l’article 27 de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002, susvisée. Art. 8. — Conformément à la politique énergétique nationale et en application du présent décret, la commission arrêtera chaque année les quotas de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Elle veillera à l’organisation de la prise en charge des surcoûts liés aux énergies renouvelables et/ou de système de cogénération dans le cadre du régime spécial. Art. 9. — La commission dresse annuellement, au cours du mois de janvier pour l’année écoulée, le bilan de production pour chaque producteur d’électricité dans le cadre du régime spécial. Le bilan devra faire apparaître l’énergie commercialisée et l’énergie autoconsommée.
La commission veille à ce que les transactions intervenues sur la base du mécanisme de soutien aux énergies renouvelables ne remettent pas en cause les quotas fixés dans les conditions figurant à l’article 8 ci-dessus. Art. 10. — L’électricité produite dans le cadre du régime spécial bénéficie des avantages mentionnés dans les articles 95, 97 et 98 de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002, susvisée, et dans les conditions figurant aux articles 12, 13, 14, 15, 16 et 17 du présent décret. Art. 11. — Afin de couvrir les surcoûts découlant de la production d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables et au titre des coûts de diversification, il est attribué aux producteurs d’électricité à partir des énergies renouvelables, une prime pour chaque kWh produit, commercialisé ou consommé. Le cumul des avantages découlant des mesures contribuant à la promotion des énergies renouvelables, telles que définies dans le présent décret, est autorisé. Art. 12. — Pour l’électricité produite à partir d’installations utilisant de l’énergie solaire thermique par des systèmes hybrides solaire-gaz, la prime s’élève à 200% du prix par KWh de l’électricité élaboré par l’opérateur du marché défini par la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 susvisée, et ceci quand la contribution minimale d’énergie solaire représente 25% de l’ensemble des énergies primaires.
Pour les contributions de l’énergie solaire inférieure à 25%, la dite prime est servie dans les
conditions ci-après :
pour une contribution solaire 25% et plus : la prime est de 200%,
pour une contribution solaire 20 à 25% : la prime est de 180%,
pour une contribution solaire 15 à 20% : la prime est de 160% ,
pour une contribution solaire 10 à 15% : la prime est de 140% ,
pour une contribution solaire 5 à 10% : la prime est de 100% ,
pour une contribution solaire 0 à 5% : la prime est nulle.
38 Cabinet BFEER
Art. 13. — Pour l’électricité produite à partir d’installations de valorisation de déchets, la prime est de 200% du prix par kWh de l’électricité tel qu’élaboré par l’opérateur du marché défini par la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002, susvisée. Art. 14. — Pour l’électricité produite à partir de l’hydraulique, la prime est de 100% du prix par kWh de l’électricité tel qu’élaboré par l’opérateur du marché défini par la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002, susvisée.Art. 15. — Pour l’électricité produite à partir d’éolienne, la prime est de 300% du prix par kWh de l’électricité tel qu’élaboré par l’opérateur du marché défini par la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002, susvisée. Art. 16. — Pour l’électricité produite à partir d’énergie solaire rayonnante ou thermique exclusivement, la prime est de 300% du prix par kWh de l’électricité tel qu’élaboré par l’opérateur du marché tel que défini par la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 Correspondant au 5 février 2002, susvisée. Art. 17. — Pour l’électricité produite à partir d’installation de cogénération de vapeur et/ou d’eau chaude, le montant s’élève à 160% du prix par kWh de l’électricité tel qu’élaboré par l’opérateur du marché défini par la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002, susvisée, en tenant compte d’une production d’énergie thermique utilisable de 20% de l’ensemble des énergies primaires utilisées. Les capacités de production en électricité ne doivent pas dépasser les 50 MW.
Pour les installations produisant moins de 20% d’énergie utilisable, la prime sera réduite de 25% par tranche, de 5% d’énergie thermique en dessous de 20% en tenant compte d’un minimum de production d’énergie thermique de 10% : pour une production d’énergie utilisable de 15 à 19% la prime sera de 120%,
pour une production d’énergie utilisable de 10 à 15% la prime sera de 80%,
pour une production d’énergie utilisable inférieure à 10% la prime sera nulle.
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ANNEXE 2 : Proposition d’un centre de recyclage et d’usine de transformation des déchets en énergie
700000 T/an MSW Usine de biogaz à grande échelle de premier plan mondial de prestation à l’horizon pour MSW
Faits:
Robuste et durable
Construire pour une durée de 20 ans avec un faible coût d'entretien.
Degré élevé d'Automatisation
Conservez le processus de fonctionnement avec un rendement constant de production de biogaz élevée. Alleater
Très souple à l'égard des matières d'alimentation
Solution Architecturale parfaite Design Très attrayant.
NOTE:
Cette offre ainsi que toutes les propositions de processus contenues, concepts, services d'ingénierie et tous les plans inclus, croquis, schémas, analyse des données sont
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mises à la disposition des tiers sans notre consentement écrit. Toute utilisation ou
transmission de ces documents ou une partie de ceux-ci à une tierce partie n'est autorisée
qu'avec notre consentement écrit.
1. Description générale du projet
Les « DMS » MSW seront livrés par camions et déchargés dans le système bunker
d'acceptation aux fins de recyclage. Dans l'étape de pré-tri, des pièces grandes et lourdes
seront triées aux fins de recyclage ou d’élimination pour éviter la contamination par
déchiquetage et le traitement ultérieur.
Après le pré-tri, les déchets mélangés collectés seront traités pour récupérer le plus de
matériel possible pour un autre traitement et recyclage.
Les déchets de d’origine commerciale séparés et d'emballage seront principalement du
papier, des plastiques et des métaux et du bois, et qui seront séparés et seront offerts
pour le recyclage et la récupération, ainsi que pour la récupération d'énergie. Toute matière
en cellulose ou en papier issus particulièrement du carton d’emballage, non recyclable, seront
mélangés aux flux de déchets en cours de préparation pour le compostage.
Les matériaux généralement seront séparés des systèmes de tri en fonction de leur taille, leur
densité ou les propriétés des métaux ferreux. Les déchets non-autorisés seront dirigés vers la
décharge, ou à une "baie de quarantaine" distincte pour l'élimination ultérieure à la décharge.
Un système combiné de tri automatisé et manuel nécessite un calibrage et un tri
automatisé et se termine par un tri manuel.
La fraction organique séparée doit passer par des mesures de préparations diverses avant
d'alimenter le digesteur pour produire du biogaz. De la zone de stockage des déchets
organiques, les matières sont envoyées aux unités de vis pour réduire davantage la taille des
particules et la production d'une pâte liquide.
Dans l'étape suivante un pulpeur élimine les petits contaminants des emballages ou des autres
sources, comme le verre, le métal, le plastique, etc. Les contaminants rejetés du pulpeur
seront nettoyés et pressés.
La pâte nettoyée est envoyée aux réservoirs de stockage de la pâte. Les réservoirs de
stockage de la pâte conservent une quantité suffisante pour garantir un courant d'alimentation
continue et régulière dans les réservoirs du digesteur 7 jours par semaine.
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Unité de Pulpeur
Le processus de digestion est conçu pour être un processus en deux étapes de digestion anaérobique
à des conditions de température mésophile. La première étape consiste en plusieurs digesteurs
parallèles exploités CSTR. Pour la deuxième étape, les post digesteurs MBS sont appliqués, qui
agissent également en tant que systèmes de gazomètre.
Pendant le processus de digestion, les matières volatiles du substrat organique sont converties en
biogaz avec une concentration de méthane d'environ 61%. La matière digérée (digesteur) est
drainée par gravité à partir des digesteurs CSTR dans le post digesteur.
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Digesteurs CSTR
Pour un fonctionnement continu et ininterrompu de l'unité de biogaz, le biogaz produit dans les
digesteurs est collecté et stocké à l'intérieur des post digesteurs couverts par double
membrane. Cette double membrane est utilisée comme un gazomètre. Sa capacité est conçue
pour conserver une quantité suffisante de gaz, par exemple en cas de maintenance des
consommateurs et différences tampon dans la production de gaz et la consommation de gaz
en général.
Comme le système gazomètre fonctionne presque sans pression, la production de biogaz sera
ainsi transportée vers les unités de cogénération (CHP) par turbines à biogaz. La station de
ventilateur consiste à fournir aux consommateurs et l'arrondi d'urgence la quantité et la
pression requises du biogaz. Le processus est conçu de telle sorte que le ventilateur de
l'arrondi de biogaz fonctionne également comme un stand par ventilateur pour le
consommateur.
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Gazomètre installé sur Post digesteur
Expérience:
30 ans d'expérience dans la construction des installations de biogaz, la première installation en 1979 Enorme savoir faire disponible
200 installations de biogaz installées dans le monde entier, 40 de plus de 1 MW de sortie électrique Tous les biogaz installés fonctionnent avec une grande efficacité. Spécialisé dans les aliments, les déchets industriels organiques.
Plusieurs installations de biogaz à grande échelle sont prévues ou à installer.
Bilan massique
Entrée (de l'usine AD après avoir passé le Centre de Recyclage) Quantité TS VS TKN Matières
premières
Quantité
(T/an)
TS
(t/ an) (%)
VS
(t/ an) (% TS)
TKN (%
TS)
MSW* 444.500 133.350 30,0 101.346 76,0 4,0
Eau de
process
800.000 4.000 0,5 0 0,0 0,00
Total 1.244.500 137.350 11,0 101.346 76,0 3,88
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* d’un total de 700.000 T/ an
Sortie
Digesteur effluent Qua ntité (à/an )
(%)
TS (à/an)
VS eff. (à/an) (%)
NH (g/l )
Digestat 1.16 3.423
6.273 5 4
,8 81. 077
80, 0
2 ,97
Après la séparation du liquide solide
Qua ntité (à/an )
(%)
TS (à/an)
TKN (à/an) (kg/à) (g/l)
Digestat solide
136. 217
0.865 4 3
0 ;0 1.8 49
13, 6
Digestat liquide (excédent).
1 027.206
5.408 1 1
,50 3,4 85
3 ,39
Après séchage Qua ntité (à/an )
(%)
TS (à/an)
TKN (à/an) (kg/à)
P erte-N ( %)
Digestat sec 48.0 77
0.865 4 8
5,00 1.7 57
36, 5
5 ,00
Production de biogaz.
Qua ntité (à/an )
(m3/an) Contenu énergétique (khw/m3) (% méthane)
Biogaz 81.0 77
42.565.320 6,10 6 1,0
Composition de biogaz
Méthane CH4: env. 61%
Dioxyde de carbone CO2 env. 30 – 35%
H2 env. 200 ppm
Oxygène O2 et azote N2 0,5%
Humidité 85-100%
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Bilan énergétique (Assomption) Electrique Production de biogaz 42.565.320 m3/an
Valeur calorique de biogaz 6,10 kWh/
m3
Efficacité de cogénération n el. (pleine
charge)
40 %
Production d'énergie: 103.859.000 kWh/an
Production d'électricité: 25.965.000 kW
Besoin en énergie
env.
77.894.000 kWh/an
Production d'énergie (nette) 77.894.00 kWh/an
Thermique
Production de biogaz 42.565.320 m3/an
Valeur calorique de biogaz 6,10 kWh/
m3
Production totale de chaleur 107.094.000 kWh/an
Besoin en chaleur
env.
16.064.000 kWh/an
Production de chaleur (nette) 91.030.000 kWh/an
Principaux composants de l'usine de biogaz
1 Travaux de construction et Equipements Acceptation des déchets avec pont-bascule, aire de stockage
Pré-tri avec grappins hydrauliques
Lignes « Shredder » et tamisage mécanique Lignes de tamisage et de séparation
Lignes de tri mécanique
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Lignes de séparation en métal Lignes de tri manuel
Lignes à balles de papier, boîtes de conserve, etc.
Lignes de réception des déchets de fraction organique et de déchiquetage Lignes de trituration et Multi Tris
Unités de séparation de sable Réservoirs tampon Echangeurs de chaleur Digesteurs de type CSTR
Post-digesteurs avec gazomètres Filtres à gravier
Unités de nettoyage de biogaz Unités de cogénération (CHP) Flammes biogaz
Tuyauterie Câblage
Construction civile, incl. bâtiments d'accueil Système d'approvisionnement en eau chaude
Chargeuses sur pneus, chariots élévateurs à fourche, etc. Système de contrôle
Ingénierie
Conception de base, l'ingénierie détaillée
Gestion des chantiers de construction, supervision du montage, essai de pression et
acceptation d'étanchéité, la mise en service mécanique, Test I / O- Mise en service biologique
Essai à froide et à chaud, formation du personnel d'exploitation
4. Conditions
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4.1 Installation complète
L’entière installation se compose de 3 lignes de traitement identiques:
Acceptation des déchets avec pont-bascule, aire de stockage Pré-tri avec grappins hydrauliques Lignes de tamisage et de séparation Lignes de tri mécanique Lignes de séparation en métal Lignes de tri manuel Lignes à balles de papier, boîtes de conserve, etc.
Lignes de réception des déchets de fraction organique et de déchiquetage. Lignes de trituration et Multi Tris Unités de séparation de sable Réservoirs tampon Echangeurs de chaleur Digesteurs de type CSTR Post-digesteurs avec gazomètres Filtres à gravier Unités de nettoyage de biogaz Unités de cogénération (CHP) Flammes biogaz Tuyauterie Câblage Construction civile, incl. bâtiments d'accueil Système d'approvisionnement en eau chaude Chargeuses sur pneus, chariots élévateurs à fourche, etc. Système de contrôle Gestion de chantier Supervision du montage Essai de pression et l'acceptation d’étanchéité Mise en service mécanique, Test I / O- Mise en service biologique Essai à froid et à chaud Formation du personnel d'exploitation Documentation en anglais 12 mois de surveillance de l'usine via internet
4.2 Ingénierie Planification préalable
Conception générale de l'usine
Description détaillée du procédé de la technologie et de toutes les étapes de traitement Description du système de contrôle et de suivi des exigences réglementaires et de traitement Conception hydraulique de l'usine Conception technique des composants Evaluation technique et de sélection préliminaire des composants Bilan massique Bilan énergétique Schéma P & I Agencement, empreinte des usines Vue de l'usine Planification détaillée
Disposition de la tuyauterie Dessin de section vertical Plans de la zone classée / zone antidéflagrante Plans détaillés de la fondation et des réservoirs en béton armé pour la construction Caractéristique de la charge pour les fondations et les réservoirs en béton armé
Plans détaillés de la tuyauterie
Diagrammes logiques de contrôle, mise en page du câblage diagrammes à trois lignes électriques Feuilles de données et devis définitifs des équipement Plans d'installation Description du contrôle Calendrier de démarrage biologique Plans finaux du projet (tel que construit) Documentation du projet de, 3 jeux en anglais (sur papier et / ou version électronique)
60 CABINET BFEER
Calendrier
Travaux d'ingénierie détaillés: 3 à 5 mois après le contrat
Construction et Montage: env. 24 mois après le début de la construction
Mise en service de l'usine: env. 12 mois pour atteindre une charge pleine après le démarrage en fonction de la quantité et la qualité des matières d'ensemencement Exclusion des services Général: Tous taxes (coûts de procédure d'autorisation, toutes les acceptations, etc.) Expertise du sol, fondation fixe; toutes les expertises demandées par les autorités Procédures pour l'évaluation des incidences environnementales, etc. Fondation / site:
Mesures d'amélioration de la capacité portante du sol dans le cadre de l'expertise du sol
Déshydratation, rideau de palplanches, abaissement de la nappe phréatique, mesures de surgissement dans le cadre de l'expertise du sol si nécessaire Ouvrages du sol, y compris les travaux d'excavation, drainage, ouvrages d'empilage, stockage du sol, remplissage du sol, transport et élimination des excès de terre Ouvertures et remplacements des bâtiments utilisés / existants Routes, trottoirs, clôtures, portails, plantation de végétaux, etc.
Nous supposons une pression de fond admissible à chaque profondeur de fondation correspondante de
350 kN / m² selon DIN 1045 et une classe de sol de 3-5 selon DIN 18300.
Médiums:
L'alimentation sans frais et suffisante en eau et en électricité est nécessaire (fourniture d'alimentation
de services temporaires min. 200 kW)
L'énergie thermique nécessaire pour le chauffage initial sera fournie par le client.
Les ressources d'exploitation, l'ensemencement de boues, l'eau pour les essais de la pression, etc.
pour le démarrage et l'exploitation de l'installation sont fournis sans frais par le client.
L'analyse nécessaire au démarrage (boues, biogaz).
Le personnel d'exploitation nécessaire pour le démarrage est fourni sans frais par le client.
61 Cabinet BFEER
Divers:
Conteneur de stockage pour les contaminants Réservoirs de stockage /
lagunes pour le digesteur
Les véhicules de transport sur le site ne sont pas inclus.
Le raccordement à la station du transformateur / réseau électrique n'est pas compris.
Les bâtiments d'exploitation y compris les bureaux, les installations sanitaires, laboratoire, etc. ne sont
pas inclus.
ANNEXES : RECHERCHE BIBIOGRAPHIQUE
La Recherche entamée par les experts du cabinet Incosyn, s’est basée sur des projets similaires de
part le monde pour justifier sur le plan technico-économique la faisabilité du projet soumis par les
investisseurs.
ANNEXE 3 : RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
La fermentation méthanique est un procédé de transformation de la matière organique par un
écosystème microbien ; en absence d’oxygène. Ce système fournit de l’énergie “ Biogaz “ et participe à la
protection de l’environnement à travers le traitement des effluents industriels et des rejets urbains. La
maîtrise et l’optimisation de la production du biogaz doit passer impérativement par la détermination des
différents maillons constituant cette extraordinaire chaîne de transformation biologique.
Le biogaz résulte de la décomposition anaérobie1 de la matière organique, oeuvre commune de plusieurs
micro-organismes. En effet, la méthanisation comporte une diversité de réactions biochimiques mettant
en jeu une microflore complexe, qu’elle soit anaérobie facultative (bactéries hydrolytiques) ou anaérobie
stricte (bactéries méthanogénes). Le nombre et la diversité des espèces varient en fonction de la nature
des substrats de digestion.
L’ensemble de ces microorganismes vit en étroite symbiose d’où la difficulté de les étudier séparément et
de définir le rôle de chacun. La représentation schématique (figure N°1) résume les différentes phases de
méthanisation.
LE BIOGAZ : FRUIT D’UNE VIE ASSOCIATIVE SANS OXYGENE.
60 CABINET BFEER
On y distingue quatre principales éta- pes qui sont rappelées par les numéros I, II, III, IV:
1ère phase d’hydrolyse (I) par laquelle les molécules organiques complexes se trouvent
dégradées en produits plus simples.
2ème phase d’acidogénèse (II) conduit à la formation d’acides gras volatiles notamment l’acide
lactique et acétique, des alcools, de l’oxyde de carbone et de l’Hydrogène.
3ème phase d’acétogénèse (III) correspond à la synthèse de l’acétate via les bactéries
acétogènes.
4ème phase de méthanogénèse (IV) qui est conditionnée par les étapes précédentes puisque
l’acétate est le précurseur privilégié des méthanigènes.
A chacune de ces phases, une cascade de réactions chimiques où chaque produit formé devient le
substrat de la phase suivante. En effet, une méthanogénèse très active et efficace
Ainsi, il a été observé que la première bactérie produit exclusivement de l’acétate qui est utilisé par la
seconde pour synthétiser du méthane. Cette association est prometteuse car cela veut dire que
différentes fermentations portant sur des rejets organiques variés pourraient être conduites de façon à
former du gaz en quantité commercialement intéressante.
Pour essayer d’en savoir plus, les microbiologistes ont tenté de répertorier, le mieux possible, les
microorganismes qui vivent en cohabitation dans les intestins des ruminants et dans les décharges.
Une constatation intéressante a été faite : des protozoaires2 abritent des bactéries méthanogènes pour
les protéger de la toxicité de l’oxygène et leur fournir de l’hydrogène nécessaire à leur métabolisme.
Figure 1 : Principales étapes de la méthanisation
63 Cabinet BFEER
Ces méthanogènes apparaissent donc comme des partenaires d’association où cohabitent bactéries,
champignons et protozoaires. Tout est dans l’alliance des microorganismes dont les performances se
complètent. C’est comme dans le relais des quatre cents mètres, où chacun des quatre coureurs tente
de remettre fidèlement le témoin au prochain jusqu’à l’arrivée.
Figure 2: Vue au microscope électronique des bacteries méthanigènes
exemple d’une association des bactéries pour la production du biogaz : Methanotrixa (filaments) et
Methanococcusb (sphères)
En conclusion, la méthanisation (qui est un thème de recherche de pointe) joue un rôle considérable dans
les équilibres naturels. Les méthanogènes ne se limitent pas à la fabrication du méthane, elles participent
aussi au recyclage de nombreux produits orga- niques. C’est pourquoi, la succession des étapes qui
conduisent de la matière organique au méthane est très importante à comprendre dans le détail pour la
bonne marche des unités industrielles de fermentation destinées à l’épuration des déchets et à la
production du biogaz.
Anaérobie : absence d’oxygène
Protozoaire : organisme unicellulaire mobile qui se nourrit de matière organique préalablement
élaborée par d’autres germes. c’ est donc un parasite qui peut être parfois utile (symbiose) et participe
massivement dans le processus naturel de l’autoépuration
ANNEXE 4 : TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS PAR PROCEDE DE DIGESTION ANAEROBIE :
PRODUCTION DU BIOGAZ
Résumé
Les déchets de matière organique proviennent en grande partie des industries agroalimentaires
(abattoir, unités de conserverie…) et des rejets des eaux résiduaires urbaines. Ces déchets constituent
60 CABINET BFEER
une nuisance environnementale qui devrait être prise pour la sauvegarde durable de notre
environnement.
Le procédé de digestion anaérobie, offre la possibilité de combiner le traitement de ces déchets et la
production d’une énergie renouvelable qui est le biogaz. Ce gaz riche en méthane CH4 est utilisé dans
la cuisson, l’éclairage et le chauffage. Le procédé de digestion anaérobie consiste à placer les déchets
de matière organique dans des cuves ou des digesteurs à l’abri de l’oxygène et en maintenant la
température de digestion entre 35 °C et 37 °C.
Au cours des manipulations et expérimentations réalisées au niveau du laboratoire, nous avons suivi
les paramètres qui influencent directement sur la digestion anaérobie des déchets de l’abattoir (contenu
du rumen de camelin) à savoir : pH, concentration en substrat et prétraitement du substrat. Nous avons
réalisé une manipulation où nous avons varié la concentration du substrat en matière organique par la
variation du taux de dilution (90%, 80%, 60%, 40%).
L’objectif essentiel est la production maximale en biogaz ainsi que la maîtrise parfaite du procédé de
digestion anaérobie des déchets organique. Aussi et pour augmenter le rendement de production en
biogaz nous avons effectué un prétraitement du substrat de digestion en prenant une quantité
suffisante de substrat séché à l’air libre et broyé finement (? = 1mm). Avec le taux de dilution déjà
optimisé nous avons lancé une expérimentation de digestion anaérobie de ce substrat prétraité. Les
essais étaient concluants par l’obtention du biogaz inflammable.
Mots clés : Déchets organiques - Digestion anaérobie – Biogaz - Méthanogénèse.
ANNEXE 5 : LA BIOMETHANISATION: UNE SOLUTION POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
Résumé
Les activités agricoles et agro-industrielles génèrent des quantités importantes de déchets qui constituent
une nuisance pour l’environnement. Ces déchets, riches en matière organique, peuvent être recyclés et
transformés par des procédés biotechnologiques qui constituent une solution de choix pour remédier aux
problèmes de pollution. Une des technologies permettant efficacement le traitement de la fraction
organique de ces déchets est la biométhanisation, qui consiste en une dégradation en absence d’oxygène
de la matière organique en un mélange de méthane (CH4) et de dioxyde de carbone (CO2) appelé
biogaz.
65 Cabinet BFEER
Utilisée de manière optimale, une installation de biométhanisation permet non seulement de prévenir la
pollution, mais aussi de produire de l’énergie, du compost et de procéder à la reconstitution des
nutriments. La biométhanisation, ou digestion anaérobie, peut transformer un problème de déchets en une
source de richesses. Cette technologie devient essentielle dans le processus de réduction des déchets et
la production de biogaz, source d’énergie renouvelable.
ANNEXE 6 : PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DE LA BIOENERGIE EN ALGERIE
L’Algérie est située dans une zone vulnérable aux effets néfastes des changements climatiques. Donc
sensible aux déséquilibres environnementaux engendrés par le réchauffement climatique que subit la
planète. Parmi les secteurs émetteurs de gaz à effet de serre responsables de ce réchauffement, le
secteur du transport, aujourd’hui responsable d’un quart des émissions, il pourrait être à l’origine d’un
tiers de celles-ci en 2030. De plus, la demande en énergie, notamment dans les pays en voie de
développement, va en augmentant, pour une source d’origine fossile, épuisable.
Pour pallier à ces deux problèmes, les énergies renouvelables sont la meilleure alternative durable.
Parmi ces énergies, la bioénergie est produite à partir de la biomasse et de certains déchets. Le
recours aux biocarburants, une forme de bioénergie, en tant qu’alternative renouvelable et encore
moins polluante semble donc intéressant. Il est possible de produire des biocarburants à partir de
cultures énergétiques, de déchets, et autres types de biomasse, produisant ainsi, du biogaz, du
bioéthanol, du biodiesel, et du biohydrogène.
Les déchets non traités présentent une source de pollution non négligeable, notamment, les
décharges, les centres d’enfouissement techniques, les rejets industriels…A cet effet, la valorisation
des GES (gaz à effet de serre) émis par ces déchets à des fins énergétiques (sous forme de biogaz)
est à envisager.
En ce qui concerne les cultures énergétiques, matières premières des biocarburants, pour l’Algérie, il
n’est pas possible d’avoir recours à des cultures destinées à l’alimentation humaine ou encore animale,
pour la production de carburants propres. Il serait alors plus judicieux de se retourner vers les
biocarburants de deuxième génération produits à partir de cellulose et de déchets.
Actuellement, le développement de la bioénergie est encore à l’échelle expérimentale dans les
laboratoires de recherche. Une recherche qui a été amorcée, il y a un certain nombre d’années. En
effet, dans le cadre du développement des travaux de biotechnologie,
60 CABINET BFEER
Le Haut Commissariat à la Recherche, en 1988, avait inscris l’axe de recherche : Application
des biotechnologies pour la valorisation des déchets agricoles et industriels pour :
La production de bioéthanol,
L’utilisation de la biomasse pour la production d’acétone-butano1
La production de biogaz.
Dans le cadre d’une éventuelle mise en place d’un plan de développement de traitement et de
valorisation énergétique des déchets pour la production de biocarburants en Algérie, la
réalisation d’un inventaire des déchets et de la biomasse s’impose.
En effet, une multitude de matières premières locales convertibles en biocarburants est
disponible tels que :
i. Les déchets agricoles,
ii. Les déchets de l’industrie agroalimentaire,
iii. Les rejets de l’industrie du papier,
iv. Les cultures énergétiques non destinées à l’alimentation et qui sont déjà
expérimentées dans le bassin méditerranéen,
La valorisation des déchets pour la production de biocarburants est très intéressante,
cependant, en ce qui concerne les cultures énergétiques, il faudra prendre en considération le
fait qu’elles ne doivent pas exiger des quantités importantes d’eau et doivent occuper des
terres qui ne seront pas destinées à des cultures alimentaires.
Pour l’Algérie, les biocarburants de deuxième génération sont une bonne alternative
énergétique pour les zones rurales qui nécessitent une source d’énergie décentralisée. Surtout
où la matière première est disponible de manière à permettre l’installation d’unités de
production de petite taille sur place, qui pourront assurer un apport local en carburant.
Si cette opération est associée en plus, à la résorption d’un déchet ou d’un polluant gênant, qui
servirait donc de matière première à la production de carburant propre, elle aura alors un
double impact sur la protection de l’environnement. Il s’agira alors de traitement de déchets et
de participation à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, engendrées par la
combustion des carburants d’origine fossile.
67 Cabinet BFEER
Cependant, la production de biocarburants ne devra pas engendrer pour l’Algérie des impacts
défavorables sur le plan social, économique et écologique. Des préoccupations d’ailleurs
légitimes sont à soulever concernant l’utilisation des terres, la dégradation des sols, une
sécurité alimentaire compromise, pertes de la biodiversité, et impacts sur la santé humaine.
En plus d’un bon approvisionnement en matières premières adéquates, le développement
du processus de fabrication des biocarburants de deuxième génération est nécessaire, afin
de rendre cette alternative énergétique compétitive à l’énergie fossile du point de vue coût,
un processus sur lequel travaillent les scientifiques actuellement, à l’échelle internationale.
Il est clair que pour l’Algérie, dans ce domaine, un transfert de technologie doit se faire, et
la maitrise des techniques de production des bio- carburants de deuxième génération doit
être prise en charge aussi dans nos laboratoires de recherche.
Parmi ces laboratoires, la division de recherche « Bioénergie et Environnement » du
Centre de Développement des Energies Renouvelables, œuvre à travers les efforts de ses
équipes de recherche à développer la valorisation de la biomasse et des déchets en
bioénergie et carburants propres, notamment les biocarburants de deuxième génération.
La Division Bioénergie et Environnement du CDER :
La Division Bioénergie et Environnement est une division de recherche qui œuvre dans le
domaine de la bioénergie et la protection de l’environnement depuis l’an 2000. L’approche
environnementale est privilégiée, à travers le traitement et la valorisation énergétique de la
biomasse et des déchets organiques. Un traitement aboutissant à la production d’une
énergie verte, renouvelable, non polluante et peu coûteuse, sous forme de carburants
propres et autres formes de bioénergie (sous forme de chaleur ou d’électricité issues de la
gazéification, la pyrolyse, ou la combustion de la biomasse).
Et ce dans le but de soutenir la mise en place d’un développement durable respectueux de
la protection de l’environnement et de la préservation de ses ressources. Promouvoir la
maitrise des procédés de production des carburants propres est un des axes de recherche
de la division. Et ce, en liant la cause à l’effet, dans le but de participer à la réduction des
émissions de gaz à effet de serre, et à la résorption des déchets polluants, et pallier au
tarissement des carburants d’origine fossile, dont la consommation va en augmentant.
60 CABINET BFEER
Les effets néfastes de la pollution atmosphérique sont donc intimement liés à la nécessité
de recourir au traitement des déchets polluants et à la disponibilité de carburants propres.
D’où la nécessité de maîtriser les outils de mesures environnementales, l’axe de
recherche, mesure de la pollution atmosphérique fait partie des préoccupations de la
division. Le traitement de l’eau est un axe de recherche aussi important de la division de
recherche « Bioénergie et Environnement », il englobe les voies de dépollution de l’eau,
par l’utilisation des énergies renouvelables et de la biomasse.
De ce fait les thématiques de recherche de la division sont les suivantes : Evaluation du potentiel de la biomasse et des déchets valorisables en bioénergie en Algérie, Maitrise des procédés de production de carburants propres, Valorisation des déchets en bioénergie (biocarburants, et autres formes de bioénergie), et en produits secondaires de forte valeur ajoutée, Conception et dimensionnement de bioréacteurs,
Traitement de l’eau : dessalement, photocatalyse solaire, traitement biologique,
Mesures environnementales permettant l’évaluation de la pollution atmosphérique.
ANNEXE 7 : Présentation de l’INERIS
L’INERIS, Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques, a organisé en
2008 un cycle de 9 réunions-débat avec les ONG et associations de défense des
consommateurs et de protection de l’environnement. Cette démarche a été reconduite en
2009 et se poursuit cette année.
Ces réunions, démonstration concrète de la volonté d’ouverture de l’institut, visent à :
Développer la capacité de l’INERIS à échanger avec les associations et ONG sur son expertise et ses travaux de recherche Initier une véritable démarche partenariale entre l’INERIS et les acteurs associatifs.
Le Grenelle de l’Environnement, en confirmant l’importance du milieu associatif comme
porteur d’enjeux et voix de la société civile, a conforté la détermination de l’INERIS à
renforcer son ouverture à la société civile inscrite dans son contrat d’objectifs 2006-2010.
L'analyse de cycle de vie, ou ACV, est une technique d'évaluation de performance
environnementale d'un produit (bien ou un service). Pour ce faire, cette technique
s'intéresse au cycle de vie de ce produit, c'est-a-dire à l'ensemble des étapes consécutives
de l'extraction des matières premières ou ressources, nécessaires à la constitution du
produit, jusqu’à l'élimination finale de celui-ci.
69 Cabinet BFEER
L'ACV va alors consister en la compilation et l'évaluation des flux (de produit, de matière ou
d'énergie) et des impacts environnementaux au cours des différentes étapes du cycle de
vie. Deux normes encadrent la réalisation des ACV : la norme NF EN ISO 14040/2006 et la
norme NF EN ISO 14044/2006. Une ACV se divise en quatre phases : définition des
études et du champ d’étude, inventaire du cycle de vie, évaluation de l’impact du cycle de
vie, interprétation du cycle de vie.
Les ACV constituent un outil d’évaluation environnemental utile (et parfois nécessaire)
mais présentant de nombreuses incertitudes :
Lors de l’étape d’inventaire du cycle de vie, il faut évaluer précisément la qualité des données récoltées et s’assurer de la cohérence et de la pertinence des données. Même si des méthodes de qualification existent, cette sélection demeure néanmoins relativement subjective or elle influence significativement les résultats de l’étude. En outre, il est quasi-impossible d'obtenir l'intégralité des flux utilisés pour un produit, il faut donc se contenter de données parfois limitées et faire appel à des données génériques qui peuvent manquer de précision. La question de la disponibilité des données va de paire avec celle de la qualité des données. Plusieurs problèmes sont rencontrés. Les données nécessaires ne sont pas habituellement mesurées par les exploitants ; les données sont confidentielles et difficilement accessibles ; les données sont trop agrégées dans les bases de données existantes et sont difficilement exploitables ; les incertitudes sur les données ne sont pas précisées ; les données informatisées sont encore trop rares et peu uniformes. Cette mauvaise disponibilité des données conduit à un nombre important d’hypothèses, des simplifications parfois mal justifiables, des incertitudes dans les données et la mauvaise transportabilité des informations d’une étude à une autre.Le choix des catégories d’impact lors de l’étape de l’évaluation de l’impact du cycle de vie peut également être contesté. Ainsi les catégories d’impact les plus couramment utilisées et mentionnées dans les référentiels méthodologiques sont l’épuisement des ressources abiotiques et biotiques, l’utilisation des sols, le changement climatique, la diminution d’ozone stratosphérique, la toxicité, l’écotoxicité, la formation de photo-oxydants, l’acidification, l’eutrophisation, les nuisances et les radiations ionisantes. Mais des choix sont opérés entre ces impacts en fonction de l’ACV réalisée et d’autres impacts ne sont pas mentionnés. Ainsi, concernant l’analyse de cycle de vie appliquée aux biocarburants, la question du changement d’affectation des sols ou, par exemple, celle de la déforestation liée à la production d’huile de palme ne sont pas forcément prises en compte. Il en va de même pour des enjeux tels que le développement économique local. Il convient également de préciser que l’ACV évalue des impacts potentiels et non des impacts réels. Ceux-ci ne donneront donc pas d’informations relatives à des dépassements de normes ou à des risques environnementaux.Se pose également le problème de la représentativité géographique, les impacts étant différents d'une région à une autre. Par conséquent, les ACV ne peuvent être transposées à d’autres zones géographiques.
60 CABINET BFEER
Enfin, d’un point de vue plus global, on peut également souligner les difficultés pouvant survenir lors des négociations entre les différentes parties prenantes pour l’élaboration d’une ACV (lobbying). Informations sur les limites des ACV sur le site Internet du Centre interuniversitaire de recherche sur le cycle de vie des produits, procédés et services et dans le rapport « Méthodologie de l’Analyse de Cycle de Vie. Normes et méthodes courantes » rédigé par l’Ecole des Mines de Paris et Armines. Développement d’analyses socio-économiques en complément des ACV
En complément de l’ACV, l’« Analyse Socio-économique » (ASE) est utilisée afin d’évaluer les conséquences de projets sur la santé humaine et l’environnement (comme l’ACV), mais également sur les finances privées et les impacts macro-économiques. L’ASE travaille en mode scénario avec, par exemple, la possibilité de comparer une filière de bioproduction avec une filière « traditionnelle », en termes de risques/impacts négatifs et de bénéfices/impacts positifs. La démarche ASE permet d’élargir le questionnement aux dimensions socio- économiques pour intégrer les impacts sur l’emploi, les conditions de travail, etc. A titre d’exemple, une approche socio-économique des déchets a été réalisée par le CNRS. Celle- ci intègre les indicateurs suivants : Définition des différents types de déchets (déchets des ménages, déchets collectifs, déchets industriels, déchets d’activités de soins à risques, déchets inertes, déchets agricoles). Précisions sur les tendances d’évolution des catégories de déchets (ex. accroissement prévu des déchets issus des produits de santé en raison du vieillissement de la population, accroissement des déchets issus de produits électriques ou électroniques en fin de vie dus à la forte production de produits high-tech ou développement d’écoproduits moins générateurs de déchets en raison de l’intérêt croissant de la population en matière d’environnement) ou plus globalement du secteur des déchets (ex. accroissement du coût d’élimination des déchets ce qui joue en faveur de la récupération et du recyclage ou multiplication des déchetteries et des quantités collectées par cette voie). Comparaison des différents processus de traitement ou de valorisation des déchets sur le mode avantage/inconvénients d’un point de vue technique, économique, environnemental, social et sanitaire.Prise en compte des valeurs socioculturelles associées aux déchets.Etude des aspects réglementaires pouvant influer sur la gestion des déchets.Evaluation du coût de la collecte et du traitement et des emplois associés.Elaboration d’une cartographie des acteurs du marché.Précisions concernant le financement du traitement et de la valorisation des déchets.Un autre exemple d’approche multicritères est celui développé dans le cadre du projet ANABIO (2005), programme national de recherche sur les bioénergies financé par l’ANR et animé par l’ADEME. Ce projet a permis d’identifier une liste d’indicateurs en matière d’évaluation environnementale, d’évaluation des impacts sociaux, d’évaluation technique, d’évaluation économique et d’évaluation des risques technologiques. Cette liste est susceptible d’évoluer si d’autres indicateurs complémentaires s’avèrent nécessaires. Evaluation environnementale : épuisement des réserves naturelles, consommation d’eau, contribution à l’effet de serre, destruction de la couche d’ozone, formation d’oxydants photochimiques, potentiel d’eutrophisation, potentiel d’acidification, toxicité, écotoxicité, déchets solides, impacts sur la biodiversité.Evaluation des impacts sociaux : création d’emplois par le développement de nouvelles filières, acceptabilité sociale.Évaluation technique : développement de la technologie et structuration de la filière, énergie primaire totale consommée, ressource biomasse consommée, valorisation des déchets, aménagement du territoire.Evaluation économique : coût de possession, externalités.Évaluation des risques technologiques : risques industriels, risques liés au transporteur routier.
71 Cabinet BFEER
Biocarburants de deuxième et troisième génération
Les biocarburants de deuxième génération font appel à des procédés permettant une
meilleure valorisation de la biomasse lignocellulosique. Ainsi, la biomasse utilisée n’entre
plus en compétition avec les cultures à usage alimentaire. On peut avoir recours à la
biomasse de type déchets, les pailles de céréales, les déchets de bois, de plantes (ex. le
miscanthus). La lignocellulose issue de ces cultures peut être transformée selon deux
voies, enzymatique ou thermochimique, et donne naissance à plusieurs types de
biocarburants (bioéthanol, biodiesel, biohydrogène, biogaz). Les rendements de production
sont variables et peuvent atteindre de 3.5 à 5 TEP/ha/an.
Une troisième génération de biocarburants est espérée par la valorisation de biomasses
spécifiques telles que les microalgues ou par de nouveaux procédés microbiens. Les
microalgues peuvent subir différentes transformations afin d’être valorisées en
biocarburants partir de l’accumulation des acides gras (jusqu’à 80% de leur poids sec) ce
qui permet de les transformer en biodiesel. Elles peuvent aussi être méthanisées pour
produire du biogaz. Les procédés microbiens représentent une alternative intéressante de
traitement de la biomasse lignocellulosique vers différents types de biocarburants. Les
biocarburants de troisième génération présentent un fort potentiel en matière de rendement
mais la technique demeure pour l’instant à l’étape de recherche.
Financement des biocarburants
Aux États-Unis, Canada et dans l’Union européenne, les biocarburants sont dépendants
des aides publiques. En 2007, le soutien public annuel destiné à la fourniture et à la
consommation de biocarburants accordé au sein de ces pays était compris entre 13 et 15
milliards de dollars. En 2015, ces aides annuelles devraient atteindre 25 milliards de
dollars. Selon les estimations de l’OCDE, le soutien aux biocarburants coûte entre 960 et
1 700 dollars pour chaque tonne de gaz à effet de serre évitée (en équivalent CO2).
Seul le Brésil se positionne davantage sur une économie de marché et parvient à dégager
des bénéfices de l’exportation de ses biocarburants. En 2006, le soutien de l’Etat aux
biocarburants était d’environ 1 million de dollars.
Le soutien publique passe notamment par des mesures budgétaires, qu’il s’agisse d’allégements fiscaux ou d’aides financières directes, en direction des producteurs, des distributeurs ou des consommateurs de biocarburants. Les restrictions commerciales, qui prennent surtout la forme de droits à l’importation, protègent les entreprises nationales contre la concurrence étrangère mais s’avèrent plus onéreuses pour les consommateurs de biocarburants du pays et limitent les perspectives de croissance d’autres fournisseurs. Plus d’informations sur le site de l’OCDE et notamment dans les deux rapports suivants : Biofuels : linking support to performance, OCDE, février 2008.
60 CABINET BFEER
Biofuel Support Policies: An Economic Assessment, OCDE, juillet 2008
Impact des biocarburants sur les ressources : l’exemple de l’eau
Le Club d’Ingénierie Prospective Energie et Environnement, dont l’INERIS est membre, a
réalisé une évaluation prospective des impacts potentiels sur l’eau de différents scénarios de
production de biocarburants en France à l’horizon 2030.(1. Celle-ci est réalisée en
comparaison avec le contexte agricole et énergétique de l’année 2006).
Quatre scénarios ont été élaborés, ils diffèrent par leur niveau de production, les filières
technologiques impliquées et le niveau de protection des ressources en eau.
- Scénario 1A : 5 Mtep de biocarburants liquides de première génération.
- Scénario 1B : 5 Mtep de biocarburants liquides et gazeux de première génération.
- Scénario 2 : 20 Mtep de biocarburants de deuxième génération.
- Scénario 3 : 14 Mtep de biocarburants de deuxième génération, cette production
étant accompagnée de mesures de protection des ressources en eau (cultures moins
gourmandes et pratiques agricoles plus respectueuses de cette ressource).
Chaque scénario se décline en termes de besoins en cultures et surfaces agricoles dédiées
pour atteindre les niveaux de production de biocarburants requis. Le changement d’affectation
des sols est également pris en compte.
L’étude intègre des indicateurs quantitatifs (bilan hydrique et bilan hydrologique) et qualitatifs
(bilan azote et bilan pesticides).
Les scénarios 1A et 1B conduisent à une intensification significative des pressions sur la ressource en eau par rapport à la situation de 2006, même si le recours au biogaz dans le scénario 1B réduit légèrement l’empreinte globale. Le scénario 2, basé sur un fort développement des cultures énergétiques pour les technologies de seconde génération a un bilan mitigé tant au niveau quantitatif que qualitatif. Le scénario 3, qui intègre, en plus d’un rendement énergétique important, des critères de préservation de la ressource en eau, est le plus efficace. L’amélioration du bilan hydrique est significative, tout comme la diminution du risque d’exposition par rapport à 2006 et par rapport au scénario 2 et ce en raison d’un moindre recours aux pesticides. Risques liés au transport des biocarburants (routier, ferroviaire et pipeline)
Le recours aux biocarburants pose des questionnements en matière de sécurité sur
l’ensemble de la chaine de valorisation. Ainsi, l’accroissement de la production de
biocarburants, notamment aux Etats-Unis, a intensifié les flux de transport par voie
routière, ferroviaire ou maritime. L’augmentation du trafic est à mettre en corrélation avec
l’augmentation des accidents. Citons par exemple l’accident de New Brighton en
Pennsylvanie le 22 octobre 2006. Un train transportant 100 000 gallons d’éthanol a déraillé
entrainant un incendie très important et l’évacuation de plus de 500 personnes. Le
transport par pipeline demeure en théorie le moyen de transport le plus sûr.
73 Cabinet BFEER
Cependant, il soulève des défis techniques pour son application aux biocarburants qui ne
sont pas encore résolus. Il existe en effet un risque de fuite lié au problème de corrosivité
de l’éthanol avec certains métaux et à l’incompatibilité avec de nombreuses matières
plastiques. Le transport en mode commun des différentes qualités de carburants depuis les
terminaux pétroliers ou raffineries vers les différents dépôts pose également des risques de
contamination des produits si l’on envisage d’étendre l’utilisation des pipelines aux
biocarburants actuels.
Dans l’évaluation des risques associés au transport du biocarburant, il convient de prendre
en compte de multiples paramètres identifiés au sein de l’outil Biosafuel2 : la distance
parcourue, la fréquence des trajets, le mode de transport, la classe de toxicité du produit, la
classe d’inflammabilité, la quantité libérable, la pression.
Ces paramètres sont associés à des critères : impacts humains, impacts
environnementaux (déversement) et niveau de risque.
Taux d’incorporation des biocarburants aux produits pétroliers.
En 2008, les biocarburants mélangés aux produits pétroliers classiques ont représenté 5.71 % de l’ensemble des carburants vendus en France. Cela correspond quasiment à l’objectif fixé pour 2010 par l’Union Européenne. La directive 2009/28/CE du Parlement Européen et du Conseil précise que chaque État membre doit veiller à ce que la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 soit au moins égale à 10 % de sa consommation finale d’énergie dans le secteur des transports. Ce seuil contraignant est néanmoins conditionné par une production intégrant des critères de durabilité et la mise sur le marché des biocarburants de deuxième génération. Les Cahiers du Club d’Ingénierie Prospective Energie et Environnement, Eau et biocarburants : impacts sur l’eau du développement des biocarburants en France à l’horizon 2030, n°19, septembre 2009. L’outil Biosafuel, issu du programme éponyme auquel l’INERIS a contribué, est à la fois une base de données qui collecte les informations permettant de tirer profit des accidents liés aux biocarburants et un outil simplifié d’aide à la décision permettant à un chef de projet d’établir un pré-diagnostic des risques relatifs à une filière biocarburant donnée et de hiérarchiser ces risques en les comparant à d’autres filières INERIS en bref
Etablissement Public à caractère industriel et commercial créé en 1990. L’INERIS a pour mission de réaliser ou de faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l’environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l’adaptation des entreprises à cet objectif.
60 CABINET BFEER
ANNEXE 8 : Le projet de recherche Biomap coordonné par IFP
énergies nouvelles
Il associe aussi Air Liquide, le CEA, EDF R&D, FCBA, le GIE Arvalis/Onidol, l'INERIS, PSA
Peugeot Citroën, Renault, SITA France et Total Raffinage Marketing. Le projet a commencé en
janvier 2008 et a duré 24 mois. Il a bénéficié dans le cadre du PNRB d'une aide ANR de 558
436 € pour un coût global de l'ordre de 1 116 872 €
Le projet BIOMAP repose sur l'application de la méthodologie ANABIO à sept études de
cas, complémentaires tant du point de vue des technologies que du type de critères
évalués (FIGURE 1) et du positionnement adopté :
À l'échelle et du point de vue de la région Champagne Ardenne quelle serait la(les)
meilleure(s) valorisation(s) énergétique(s) de la ressource en biomasse lignocellulosique ?
Quels critères pourraient influencer l'implantation d'une unité de production BtL en France ?
Au-delà de leurs impacts environnementaux, quels seraient les impacts sociétaux et les
impacts sur la sécurité des filières biocarburants en développement aujourd'hui ?
A l'échelle d'un bassin de vie, compte tenu du gisement de déchets existant et de ses
caractéristiques, quelles seraient les meilleures options de valorisation énergétique à moyen
terme de ces déchets ?
Quels sont les impacts du passage aux biocarburants dans une flotte captive de poids
lourds ?
Comparaison de la gazéification et combustion pour la cogénération à partir de biomasse ;
Du point de vue d'un producteur de bioénergie, comment évaluer la durabilité d'une filière
utilisant des ressources biomasse importées, et comment présenter les résultats de cette
évaluation, dans la mesure où les impacts touchent des zones géographiquement
éloignées ?
Les évaluations réalisées incluent l'intégralité des étapes des filières, selon une approche
"cycle de vie", depuis la production de la ressource jusqu'à l'utilisation finale
de la bioénergie, en incluant les étapes de conversion et de transport (de la biomasse vers
l'unité de conversion et de l'énergie produite vers l'utilisateur final).
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La Biomasse En écologie, matière formée par les organismes vivants (végétaux, animaux). Dans les usages
énergétiques, la biomasse désigne l’ensemble des ressources énergétiques provenant des
végétaux (cultures, résidus, déchets de transformation…), des déchets animaux (fumiers,
lisiers, etc.) et, par extension, de la fraction fermentescible des ordures ménagères. Toutes
ces ressources sont considérées comme étant renouvelables. Compte tenu de l’hétérogénéité
de teneur en eau, la biomasse est souvent comptée en équivalent de matière sèche (MS).
LA BIOMETHANISATION
Le biométhane est le résultat de la méthanisation, la décomposition de déchets organiques.
Le biométhane est une énergie propre.
Une amélioration de la qualité de l’air, une réduction des gaz à effet de serre et la sauvegarde
de l’environnement pourraient résulter de son utilisation à grande échelle. En effet, l’utilisation
du biométhane comme carburant permettrait de réduire l’émission de dioxyde de carbone de
56 000 tonnes par an en FRANCE.
Son exploitation est plus intéressante que celle du bioéthanol d’un point de vue économique:
Les matières premières utilisées pour produire du bioéthanol sont des végétaux (céréales, ...)
qui sont des produits ayant un prix, une valeur marchande, tandis que la matière première du
biométhane c'est les matières organiques (eaux usées, déchets ménagers, ...) dont le
retraitement coûte une fortune à la collectivité alors qu'il rapporterait bien plus que le pétrole
Les filières de valorisation du biogaz
En raison de sa teneur en méthane, le biogaz (produit par la biodégradation de la matière
organique contenue dans les déchets) peut être valorisé énergétiquement. Différentes filières
de valorisation du biogaz existent, notamment pour la production de chaleur et d'électricité,
ainsi que les filières biométhane, en cours de développement. Le choix du type de valorisation
dépend principalement de la production du biogaz (qualité, quantité) et des conditions des
sites (proximité du réseau électrique et gaz naturel, débouchés thermiques,...).
Valorisation thermique
Le biogaz est brulé dans une chaudière pour la production d'eau chaude ou de vapeur
à moyenne et haute pression. La valorisation thermique nécessite des débouchés de
proximité. Le traitement sur site des déchets organiques par évapo-concentration permet de
développer d'avantage la valorisation thermique du biogaz d'un Bioréacteur.
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Malgré ces limites, la valorisation thermique est intéressante, parce que le biogaz
ne nécessite pas de traitement poussé avant valorisation (déshydratation, désulfuration)
et que même le biogaz de moindre qualité (CH4 > 20 %) peut être valorisé.
Valorisation électrique
Après traitement (filtrage, déshydratation, désulfuration), le biogaz peut alimenter un
moteur ou une turbine à gaz qui produit de l'électricité. Cette électricité est distribuée via le
réseau électrique, c'est-à-dire qu'elle est revendue au réseau électrique. Pour cette filière
de valorisation, le biogaz doit avoir une teneur en méthane de l'ordre de 40 %.
Il est pourtant possible de produire de l'électricité à partir d'un biogaz de moindre qualité,
en passant par une étape intermédiaire de production de vapeur qui alimente une turbine.
Une cogénération peut être envisagée par récupération de la chaleur produite au niveau
des générateurs, dans un circuit de basse température au niveau du circuit de
refroidissement (moteur) et dans un circuit de haute température au niveau des fumées de
combustion (moteur, turbine). Ceci permet d'augmenter le rendement énergétique global
de l'installation de valorisation du biogaz.
Le biométhane a deux applications principales.
77 Cabinet BFEER
Le gaz naturel pour véhicules, est un biocarburant gazeux destiné à l'alimentation de véhicules
gaz naturel. Il est souvent utilisé pour alimenter des flottes captives, par exemple un réseau de
bus ou des véhicules de fonction. Dans certains pays, par exemple la Suède ou la Suisse, le
bioGNV est en plus distribué soit par un réseau de conduites dédiées injection ou par
l'intermédiaire du réseau de distribution du gaz naturel (réseau), ce qui permet de développer
à grande échelle le marché du bioGNV.
Compte tenu de la faible part de marché des véhicules gaz naturel, surtout par rapport au
potentiel biogaz, le bio GNV représente souvent une filière de valorisation du biogaz
secondaire.
Lorsque l'installation de stockage des déchets se trouve à proximité du réseau de gaz naturel,
il est possible d'injecter le biométhane dans le réseau de distribution de gaz naturel (sous
réserve d'autorisation d'injection). Ceci permet de distribuer le biométhane à grande échelle et
de développer les marchés biométhane pour toutes les applications gaz naturel. Il existe un
retour d'expérience à l'international (Pays-Bas, Suède, Suisse, USA), mais l'injection du
biométhane dans le réseau de gaz naturel n'est pas encore autorisée en France.
Les décharges
Leur teneur en biométhane est plus ou moins élevée en fonction de l'étanchéité du mode
d'exploitation. En France, la récupération du biogaz de décharge est obligatoire depuis des
années. Sa valorisation énergétique devrait être une obligation. La simple destruction en
torchère est un non-sens. C'est ainsi plusieurs milliers de m³/h de méthane qui pourraient être
récupérés et utilisés sur les grandes décharges (1 m³ méthane = 1 litre d'essence !
Les effluents d'élevages
La réglementation rend obligatoire les équipements de stockage des effluents (lisier,
fumier) pour une capacité supérieure à 4 mois. Ce temps de stockage peut être mis à profit
pour la méthanisation des effluents. Il s'agit des déjections animales mais aussi des autres
déchets agricoles: résidus de culture et d'ensilage, effluents de laiteries, retraits des
marchés, gazons, Les agroalimentaires.
60 CABINET BFEER
Elles peuvent aussi être méthanisés. Le but est principalement d'éviter le rejet de matières
organiques trop riches, et peut s'accompagner d'une valorisation énergétique. < h2> le
fond des lacs et marais
Le biogaz y est produit naturellement par les sédiments organiques qui s'y accumulent.
L'utilisation du biogaz du lac Kivu a été entreprise il y a plus de 40 ans et maintenant
développé à grande échelle.
Exemples d'utilisation
Cette énergie renouvelable se prête aux mêmes usages que le gaz naturel. Trop limitée
pour être l’unique réponse énergétique, le biométhane devrait prendre place dans
l’équation énergétique des collectivités. En valorisant leurs déchets et effluents organiques,
ces dernières concourent à leur autonomie énergétique, et donc à la baisse directe de leur
facture. Le biométhane n’émet pas de CO2 et contribue ainsi à atteindre l’objectif Facteur 4
la réduction par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre en 2050.
Le gaz naturel est l’énergie non renouvelable qui dégrade le moins la qualité de l’air et
émet le moins de gaz à effet de serre. Couplé avec le solaire, il est déjà retenu pour 75 %
des bâtiments à Haute Qualité Environnementale. Grâce aux chaudières à condensation
ou associé au solaire, il répond d’ores et déjà aux exigences BBC (Bâtiments Basse
Consommation) de 2012. Il permettra d’atteindre le niveau d’exigence de bâtiments à
énergie positive (BEPOS), produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Les solutions
gaz sont conformes à l’objectif du « Facteur 4 » : la division par 4 de nos émissions de gaz
à effet de serre en 2050.
Veolia Propreté Ile-de-France lance un projet de valorisation de biogaz en biométhane
carburant sur son Installation de Stockage de Déchets non-dangereux (ISDND) de Claye-
Souilly (77). Actuellement à l'état de pilote industriel, ce nouveau procédé sera mis en
service au cours du deuxième trimestre 2009. Il produira 60 Nm3/h de biométhane
carburant à partir de 200 Nm3/h de biogaz capté sur l'installation de stockage de déchets,
représentant l'équivalent des besoins énergétiques d'une flotte de 210 véhicules légers.
Selon l'industriel, la substitution de diesel au profit du biométhane carburant permettra de
compenser l'émission moyenne de 140g/km de CO2 soit, sur une flotte de 210 véhicules
légers parcourant chacun 30.000 km/an, 882 tonnes de CO2 par an.
79 Cabinet BFEER
Pascal Peslerbe, Directeur Traitement de Veolia Propreté Ile-de-France, affirme que grâce à
ce pilote industriel, Veolia Propreté va acquérir un savoir-faire complémentaire à ses activités
de valorisation énergétique en produisant directement un carburant renouvelable de
substitution aux énergies fossiles et notamment au gaz naturel. Sur son site de Claye- Souilly,
Veolia Propreté assure des activités de valorisation matière (centre de tri de déchets d’activités
économiques, installation de broyage de pneus, installation de broyage de bois, centre de
traitement de mâchefers) et de valorisation énergétique (production d’électricité à partir de
biogaz issu de la fermentation des déchets d’une puissance de 26 MW équivalente à la
consommation annuelle hors chauffage de 228 000 habitants).
Le biométhane commence à gagner du terrain en Europe. Alors que la Norvège figure parmi
les plus grands pays producteurs de pétrole au monde, sa philosophie demeure
« verte ». Au lieu de jeter ses déchets organiques au dépotoir, la ville d’Oslo les transforme en
biocarburant; le biométhane et l’utilise dans ses autobus et prévoit d'en faire rouler près de 400
à partir de l’été 2010.
Une production progressive de biométhane sera au programme pour permettre à tous les
véhicules de profiter de cette énergie propre, l’objectif étant de réduire à néant l’émission de
carbone d’ici 2050. Oslo envisage une production de biométhane à grande échelle à partir des
eaux usées de la ville. Grâce à ce carburant, une diminution de 92 % des bruits émis par les
bus serait possible.
Outre ses impacts positifs sur l’environnement, le biométhane est aussi intéressant
d’un point de vue économique. Etant donné la faiblesse de son coût de production, Oslo
prévoit la mise sur le marché du biométhane à environ 0,27 € le litre.
L’allemand agri.capital, plus gros propriétaire de centrales au biogaz d’Europe, a levé 60
millions d’euros auprès du grand fonds d’investissement américain TCW, via son fonds dédié
European Clean Energy Fund, aux côtés des investisseurs déjà présents Altima Partners,
Green Partners, Halcyon et Ludgate Environmental Fund.
La société, créée en 2004, possède déjà plus de 30 sites de production de biogaz : il s’agit de
gros silos où fermente un mélange de produits agricoles, notamment du maïs, et de fumier,
installés sur des exploitations agricoles, qui soit produisent du biogaz brûlé sur place pour
produire de l’électricité, soit du biométhane qui est ensuite revendu au réseau de gaz naturel.
80 Cabinet BFEER
Au total agri.capital a des capacités installées de 32,2 MW en Autriche et en Allemagne, où
elle bénéficie du tarif subventionné allemand de rachat de l’électricité renouvelable, ce qui
en fait un business modèle rassurant pour les investisseurs, en dépit des critiques contre
l’utilisation des cultures vivrières pour en tirer des énergies renouvelables. Elle veut
installer au total plus de 100 sites de 500 kw chacun, soit 50 MW au moins.
En 2007, agri.capital avait déjà obtenu 100 millions d’euros de financement de la part de la
banque Bremer Landesbank (BLB) pour construire 60 usines de production de biogaz,
d’une puissance de 30 mégawatts, et produire 6 millions de m3 de biométhane par an. Elle
a aussi récolté 10 millions d’euros en décembre 2008, notamment du fonds Ludgate
Environmental Fund à hauteur de 3 millions.
Son expansion en Europe, notamment par des acquisitions.
L’Allemagne, qui compte déjà plus de 4.000 sites de production de biogaz ou biométhane,
mise beaucoup sur cette énergie pour réduire sa dépendance envers le gaz naturel russe.
Selon une étude de l’Institut de l’énergie de Leipzig, le biogaz pourrait remplacer une
bonne partie de ses importations de gaz d’ici 2020
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ANNEXE 9 : Exemples de quelques cas réalisés ou en cours de réalisation en Tunisie
1- cas de la valorisation des déchets des animaux dans les zones rurales 2- cas de la valorisation des boues des stations d’épuration
Valorisation des boues produites dans la stations de Choutrana ( Nord Tunis) pour la conversion du biogaz et la production d’énergie 3- cas de la valorisation des fientes de volailles Un Projet de concentration d’une unité de production d’électricité et de compostage dans le gouvernorat de Sfax d’une capacité de production de 7 MW avec un gisement d’environ 160 milles tonnes par an. Un Projet de concentration d’une unité de production d’électricité et de compostage dans le Grand Tunis d’une capacité de production de 3.4 MW 4- cas de la valorisation de la margine Valorisation énergétique par biométhanisation par fermentation anaérobie des margines afin de produire de l’énergie électrique et thermique et du compost. Exemple d’un projet développé et breveté en Tunisie150 m3/jour de biogaz à 70% méthane (285 kWh électricité, 600 kWh de thermies)/j Compost : Bio-fertilisant ,eaux traitées : ferti-irrigation (70%du volume journalier) valorisation des déchets des marchés de gros. Valorisation des déchets verts communaux dans les marchés municipaux et de gros. Ce programme vise la valorisation thermique de ces déchets par production de biogaz converti en énergie électrique exploitable par la société à fin de couvrir partiellement ou en intégralité tout ses besoins en électricité en maitrisant la gestion des déchets.
FIN.