ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION

COMPTABILITE APPOFONDIE

Etude de cas n2 : Evaluation des immobilisations

Etant en stage au cabinet "Actif Tmaradossiers comptables ci-dessous:

DOSSIER N1: Cots d'acquisition et de production des immobilisations

La socit "Tmara-Croissance" est une SA spcialise dans la fabrication industrielle de moules en rsine de synthse. Laproduction prs de l'usine actuelle ct

Le terrain qui jouxte l'actuelle usine abandonn depuis plusieurs annes et les btiments qui s'y trouvent encore sont l'tat de ruines. Les ngociations avec les actuels propritaires de ce terrain aboutissent fin mars terrain est sign moyennant le paiement du prix fix septembre 2014. La socit "Tmarales 15 mois venir.

Les honoraires du notaire devant qui le contrat a t conclu, soit immdiatement.

Courant avril 2014, la socit "TmaraGBTP, qui elle confie la tche de dmolir les btiments vtustes qui se trouvent encore sur le terrain. Un acompte sur travaux de 132 000 DH

Paralllement, la socit "Tmara-Croissance" prparer les plans de la nouvelle unit de production. Un acompte de avril 2014.

Fin avril, les btiments vtustes sont totalement dmolis. La G

Elle se prsente ainsi:

Cot total des travaux de dmolition HTTVA 20 % Total facture TTC Acompte reu le 6 avril Reste d TTC payable fin mai 2014

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COMPTABILITE APPOFONDIE

Evaluation des immobilisations

Sujet: Actif Tmara", l'expert comptable associ vous a confi

Cots d'acquisition et de production des immobilisations

" est une SA spcialise dans la fabrication industrielle de a direction de la socit a dcid de produire une nouvelle unit de

production prs de l'usine actuelle ct de la ville de Skhirat.

Le terrain qui jouxte l'actuelle usine de la socit "Tmara-Croissance" est une abandonn depuis plusieurs annes et les btiments qui s'y trouvent encore sont l'tat de ruines. Les ngociations avec les actuels propritaires de ce terrain aboutissent fin mars 2014

moyennant le paiement du prix fix 575 000 DH, moiti au comptant, moiti au 30 "Tmara-Croissance" s'engage construire sur ce terrain des btiments dans

Les honoraires du notaire devant qui le contrat a t conclu, soit 8 500

"Tmara-Croissance" s'adresse une entreprise de travaux publics, la GBTP, qui elle confie la tche de dmolir les btiments vtustes qui se trouvent encore sur le terrain. Un

DH (dont 22 000 DH de TVA) est vers le 6 avril

Croissance" prend contact avec M. Ben Amerprparer les plans de la nouvelle unit de production. Un acompte de 20 000 DH

Fin avril, les btiments vtustes sont totalement dmolis. La GBTP envoie sa facture dfinitive.

Cot total des travaux de dmolition HT

Reste d TTC payable fin mai 2014

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", l'expert comptable associ vous a confi le traitement des

Cots d'acquisition et de production des immobilisations

" est une SA spcialise dans la fabrication industrielle de pices produire une nouvelle unit de

est une friche industrielle. Il est abandonn depuis plusieurs annes et les btiments qui s'y trouvent encore sont l'tat de ruines. Les

2014. Le contrat d'achat du , moiti au comptant, moiti au 30

s'engage construire sur ce terrain des btiments dans

00 DH HT, sont pays

treprise de travaux publics, la GBTP, qui elle confie la tche de dmolir les btiments vtustes qui se trouvent encore sur le terrain. Un

de TVA) est vers le 6 avril 2014 la GBTP.

Ben Amer, architecte, afin de DH HT lui est vers le 10

BTP envoie sa facture dfinitive.

225 000 DH 45 000 DH

270 000 DH - 132 000 DH 138 000 DH

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Dbut mai, Ben Amer soumet ses plans aux dirigeants de la socit "Tmara-Croissance", qui les approuvent. Le mmoire remis par l'architecte pour conception des plans prsente un montant total de 90000 DH HT, avant dduction de l'acompte vers le 10 avril. Les travaux peuvent alors commencer. La construction du nouveau btiment est confie la socit Salhi-Construction. Les paiements s'effectueront par tranches au fur et mesure de l'avancement des travaux. M. Ben Amer est charg du suivi du chantier.

Fin mai, la socit "Tmara-Croissance" rgle M. Ben Amer le montant restant d sur son mmoire.

Le 15 juin N, les fondations du btiment sont hors d'eau (la couverture et dtanchit du btiment sont achevs). La socit Salhi-Construction adresse un premier mmoire de 420 000 DH (dont 70 000 DH de TVA) payable fin de mois, correspondant aux travaux excuts. La socit Salhi-Construction a opt pour le rgime de TVA sur les dbits.

Paiement le 30 juin de la facture de Salhi-Construction du 15 courant. M. Ben Amer informe les dirigeants de la socit "Tmara-Croissance" que de nombreux vols de matriaux se produisent sur le chantier. Ces incidents retardent la bonne marche des travaux. La socit "Tmara-Croissance" dcide de faire clturer immdiatement le terrain. La clture est dfinitivement installe le 02 juillet 2014. Le cot de son dification, soit 108 000 DH HT, est rgle ce jour. Le 28 aot 2014, le premier niveau du btiment est achev. La socit Salhi-Construction adresse un mmoire de 751 200 DH (dont 125 200 DH de TVA). La socit "Tmara-Croissance" rgle le 15 septembre.

Fin octobre 2014, le btiment est couvert. Les travaux de construction sont achevs. La socit Salhi Construction adresse sa facture pour solde, soit 414 000 DH (dont 69 000 DH de TVA). La socit "Tmara-Croissance" procde au rglement le 02 novembre, l'exception d'une retenue de garantie gale 10 % du prix total HT du btiment.

La socit "Tmara-Croissance" dcide d'installer dans le nouveau btiment une chane de production commande numrique. Le 15 novembre 2014, elle passe commande auprs d'un fabricant spcialis, la socit Franaise Numorex, et verse un acompte de 20 % sur le prix d'achat stipul en dirhams; soit 850000 DH HT.

Le 15 dcembre, la chane est installe et mise en service. La facture de la socit Numorex prsente les lments suivants:

Chane de production prix d'achat 850 000 DH Droit de douane 10 % 85 000 DH Assurances 5 000 DH Frais de transport 18 000 DH Frais d'installation et de mise en service 25 300 DH Stage de formation du personnel de "Tmara-Croissance" 22 000 DH Total 1 005 300 DH Acompte reu le 15 novembre - 170 000 DH Net payer fin dcembre 835 300 DH

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TRAVAIL A FAIRE:

1 Dterminer:

1.1 Le cot d'acquisition du terrain;

1.2 Le cot de production du btiment;

1.3 Le cot d'acquisition de la chane de production.

2 Enregistrer chronologiquement au journal de la socit "Tmara-Croissance" toutes les oprations relates ci-dessus.

NB: -Tous les paiements sont effectus par chques bancaires.

- La socit "Tmara-Croissance" est assujettie la TVA au taux normal sur la totalit de ses activits.

DOSSIER N2: Logiciels usage commercial

La socit INFOMED achte et produit des logiciels de jeux quelle revend ou vend aprs mise sur disquettes ou CD ROM.

Les logiciels de jeux ayant une dure de vie courte, la socit INFOMED dcide de les amortir sur deux ans, car au-del, le logiciel cessera de rpondre au besoin de la clientle.

Informations concernant les logiciels usage commercial de la socit INFOMED:

Logiciel Rle Plus

Le 15 dcembre 2011, la socit INFOMED a acquis un logiciel de jeux auprs dune socit trangre qui a imagin ce jeu. La socit INFOMED a acquis le droit de commercialisation de ce produit sur le territoire marocain. Elle se charge de la traduction en arabe de ce jeu, ainsi que de la mise de ce logiciel sur CD ROM.

Les conditions dacquisition de ce logiciel sont les suivantes :

Acompte de 22 000 DH vers le 15 octobre 2011lors de la commande du logiciel ( cette date, un vaut 11 DH) ;

Versement initial, la livraison, de 90 400 DH (au 15 dcembre 2011, un vaut 11,30 DH) ; 4 redevances semestrielles dun montant gal 40 % du chiffre daffaires hors taxes ralis sur les

ventes en dirhams de ce jeu sur le territoire marocain. Les redevances sont verser aux dates suivantes:

- 15 juillet 2012, - 15 dcembre 2012,

- 15 juillet 2013, - 15 dcembre 2013.

Le 15 dcembre 2011, lors de lacquisition, lentreprise INFOMED a estim que le chiffre daffaires prvisionnel concernant les ventes de ce jeu pour le premier semestre dexploitation tait de 1 665 000DH

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Au cours des semestres suivants, les ventes baisseraient de 20 % en volume par semestre tandis que le prix de vente diminuerait de 5 % par semestre.

Les redevances effectivement verses la socit trangre ont t de :

- 643 800 DH le 15 juillet 2012; - 577 200 DH le 15 dcembre 2012;

- 521 700 DH le 15 juillet 2013 ; -277 500 DH le 15 dcembre 2013.

Le 15 dcembre 2013 pour le paiement de la dernire redevance, le comptable de la socit INFOMED a dbit le compte 1486 Fournisseurs dimmobilisations , par le crdit du compte 5141 Banques , pour un montant de 277 500 DH.

Logiciel Marin

La socit INFOMED a labor un logiciel de jeu ducatif sur la connaissance du monde marin. Ce logiciel sera ensuite reproduit en milliers dexemplaires et vendu sous forme de CD ROM.

Les diffrentes phases dlaboration de ce logiciel ainsi que les cots correspondants sont rsums dans le tableau ci-dessous :

Phases Priodes Cots hors taxes (en DH) Phase conceptuelle : 1. tude pralable 2. Analyse fonctionnelle 3. Analyse organique Phase de production du logiciel mre : 4. Programmation 5. Test et jeu dessai 6. laboration dune documentation 7. Charges de financement concernant llaboration du logiciel Phase de reproduction du logiciel 8. Reproduction du CD ROM 9. Reproduction de la documentation

01-04-2012 au 07-05-2012 07-05-2012 au 10-10-2012 10-07-2012 au 10-10-2012

15-10-2012 au 10-02-2013 12-02-2013 au 10-03-2013 01-03-2013 au 30-03-2013

10-07-2012 au 30-03-2013

02-04-2013 au 01-05-2013 03-04-2013 au 01-05-2013

111 000 166 500 555 000

1 110 000 (1) 20 000 5 000

5 000

22 000 14 000

(1) Dont 388 500 DH engags au 31 dcembre 2012.

Au 31 dcembre 2012, la socit INFOMED a estim que ce projet de logiciel avait de srieuses chances de russite technique et de rentabilit commerciale et a dcid dimmobiliser ce logiciel mre. Il est utilisable partir du 1ier avril 2013.

Au 31 dcembre 2013, la socit INFOMED possde un stock de 200 CD ROM Marin. La valeur dun CD ROM en stock est estime 1 221DH en prenant en compte les frais de production du CD ROM et lamortissement du logiciel mre.

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Logiciel Pluton

La socit INFOMED a commenc en 2012 llaboration dun logiciel de jeu Pluton. Au 31 dcembre 2012, ce logiciel ntait pas achev et figurait en immobilisation en cours pour la somme de 222 000 DH.

Llaboration de ce logiciel de jeu est finalement abandonn en 2013 car la socit INFOMED pense que le logiciel na plus aucune chance de russite commerciale.

TRAVAIL A FAIRE :

1 Aprs avoir expliqu les diffrences entre les logiciels usage commercial et les logiciels usage interne, vous expliquerez les conditions pour quun logiciel cr par lentreprise puisse tre immobilis.

2 Rappelez lcriture passe au journal de INFOMED le 15 dcembre 2011 concernant le logiciel Rle Plus.

3 Rappelez lcriture passe au journal de INFOMED lors de lachvement du logiciel Marin.

5 Prsentez les critures au journal de INFOMED le 31 dcembre 2013 concernant les logiciels Rle Plus, Marin et Pluton.

DOSSIER N3: Les immobilisations en recherche et dveloppement

La socit DEVLO a engag les dpenses de recherche et dveloppement suivantes:

- dpenses de recherche et dveloppement engages en 2013 pour 25 000 DH. Lentreprise nest pas en mesure de qualifier ce projet; - frais de dveloppement pour la fabrication dun produit faisant lobjet dune commande dun client. Les cots engags en 2013 sont de 100 000 DH;

- frais de dveloppement lis trois projets A, B et C: 500 000 DH; - frais de dveloppement concernant la fabrication dun nouveau produit sur lequel la socit fonde de grands espoirs commerciaux. Les cots engags en 2013 sont les suivants: salaires: 70 000 DH; matires utilises: 30 000 DH; frais de formation du personnel: 25 000 DH; frais dadministration gnrale: 8000 DH. Les travaux sont achevs le 01/10/2013;

- frais de dveloppement concernant la fabrication dun nouvel outil de fabrication. Les cots engags en 2012 sont de 30 000 DH. Les cots engags du 01/01/2013 au 30/09/2013 sont de 120 000 DH. Loutil est mis en service le 01/10/2013;

- dpenses relatives un projet devant dboucher sur un brevet : dpenses de recherche fondamentale pour 20 000 DH en 2012, dpenses de dveloppement du 01/01/2012 au 30/09/2012 pour 100 000 DH, dpenses de dveloppement du 01/01/2013 au 30/06/2013 pour 200 000 DH. Le projet est achev le 01/07/2014 et la socit obtient un brevet de fabrication. Les frais de dpt du brevet sont de 50 000 DH;

- frais de dveloppement lis un projet engags en 2012 pour 50 000 DH activs en 2012. Ce projet est abandonn le 01/01/2013. Un amortissement drogatoire de 10 000 DH avait t constat au 31/12/2012.

La socit DEVLO active les frais possibles. Elle souhaite bnficier des mesures fiscales permettant une dductibilit maximum des amortissements.

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TRVAIL A FAIRE:

1 Prciser les conditions de la comptabilisation au bilan dune immobilisation incorporelle, aprs avoir rappel la dfinition dun actif et dune immobilisation incorporelle. 2 Comptabiliser les critures en 2012, 2013 et 2014 lorsque lentreprise active les frais.

DOSSIER N4: Rvaluation libre des immobilisations

Au bilan de la socit NESSAR au 31 dcembre 2010 figurent les seules immobilisations corporelles et financires suivantes :

- des titres de participation acquis le 2 mars 2006 pour 132 000 DH ;

-un ensemble immobilier acquis neuf le 2 janvier 2000 pour 1 500 000 DH hors-taxes (dont 500000 DH pour le terrain). La construction est amortissable en mode linaire sur 25 ans.

Les dirigeants de la socit NESSAR, soucieux damliorer la prsentation de leurs comptes annuels, procdent la rvaluation libre de ces immobilisations lors de ltablissement du bilan au 31 dcembre 2011. Les valeurs actuelles retenues sont les suivantes :

- pour les titres : 180 000 DH ;

- pour lensemble immobilier : 1 298 000 DH (dont 700 000 DH pour le terrain et 598 000 DH pour la construction).

Au 31 dcembre 2012, la valeur dinventaire des titres de participation stablit 170 000 DH .

Lensemble immobilier est cd le 1ier juillet 2013 pour 1 350 000 DH (750 000 DH pour le terrain et 600000 DH pour la construction).

Les dirigeants de la socit souhaitent maximiser les sommes distribuables (les exercices comptables sont toujours bnficiaires). La valeur actuelle de lensemble immobilier la clture de lexercice est toujours suprieure sa valeur comptable.

TRAVAIL A FAIRE :

1 Comptabiliser la rvaluation libre au 31 dcembre 2011.

2 Enregistrer les critures dinventaire au 31 dcembre 2012.

3 Comptabiliser la cession de lensemble immobilier au 1er juillet 2013 (on ngligera le reversement ventuel de TVA, prix pay au comptant par banque).

4 Procder lanalyse fiscale du rsultat de cession.

NB: Les remarques sont communiquer par e-mail: larbitamnine@yahoo.fr