EVALUATION DU PROGRAMME€¦ · ... Centre National De Ressources Soin Palliatif ... Le système de diffusion du ... régionales de santé de réunions avec les établissements d‘hébergement

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EVALUATION DU PROGRAMME

MOBIQUAL

Rapport final, juin 2013

Evaluation réalisée pour le compte de la SFGG

2 Evaluation du programme MobiQual – Rapport d’évaluation version finale

ABREVIATIONS

PRINCIPALES ABREVIATIONS UTILISEES :

AMP : Aide Médico-Psychologique

ANESM : Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des établissements et services

sociaux et médico-sociaux

ANFH : Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier

ARS : Agence Régionale de Santé

ASH : Agent des Services Hospitaliers

CHS : Centre Hospitalier Spécialisé

CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique

CNDR SP : Centre National De Ressources Soin Palliatif

CNFPT : Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale

CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

DARI : Document d’Analyse du Risque Infectieux

DGCS : Direction Générale de la Cohésion Sociale

DGOS : Direction Générale de l’Offre de Soins

DGS : Direction Générale de la Santé

DPC : Développement Professionnel Continu

DSS : Direction de la Sécurité Sociale

EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

EMSP : Equipe Mobile de Soins Palliatifs

EPP : Evaluation des Pratiques Professionnelles

FCES : Fondation Caisses d’Epargne pour la Solidarité

FFAMCO-EHPAD : Fédération Française des Associations de Médecins COordonnateurs en

EHPAD

FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne

FHF : Fédération Hospitalière de France

FINESS : FIchier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux

FNAQPA : Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Agées

GDR : Gestion Du Risque

HAS : Haute Autorité de Santé

IDE : Infirmière Diplômée d’Etat


IDEC : Infirmière Diplômée d’Etat Coordonnatrice

IFAS : Institut de Formation des Aides-Soignants

IFCS : Institut de Formation des Cadres Supérieurs

IFSI : Institut de Formation en Soins Infirmiers

IRFSS : Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale

IRTS : Institut Régional du Travail Social

MGEN : Mutuelle Générale de l’Education Nationale

OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé

PNA : Programme National pour l’Alimentation

SFGG : Société Française de Gériatrie et Gérontologie

SSIAD : Service de Soins Infirmiers A Domicile

UNA : Union Nationale de l’Aide, des soins et des services aux domiciles

UNCCAS : Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale

RéGéCA : Réseau Gériatrique Champagne-Ardenne

URIOPSS : Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux

USLD : Unité de Soins de Longue Durée


SOMMAIRE

ABREVIATIONS .......................................................................................... 2

SOMMAIRE ................................................................................................ 4

1. INTRODUCTION ...................................................................................... 6

2. OBJECTIFS DE L’EVALUATION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION .............. 9

3. METHODOLOGIE DE L’ETUDE ................................................................. 10

4. MOBIQUAL EN CHIFFRES ...................................................................... 14

5. OBJECTIFS FIXES PAR LA CONVENTION................................................... 17 5.1. Objectifs de diffusion ......................................................................................19 A. Moyens prévus pour la diffusion ........................................................................19 B. Résultats attendus de la diffusion ......................................................................21 5.2. Objectifs de développement du programme .................................................22 A. Adaptation et actualisation des outils ................................................................22 B. Constitution du « réseau Qualité MobiQual » ....................................................23

6. ETAT DES LIEUX DU DEPLOIEMENT ET DE L’UTILISATION DES OUTILS

MOBIQUAL PAR LES PROFESSIONNELS DE TERRAIN APRES TROIS ANS DE

CONVENTION ........................................................................................... 26 6.1. Le système de diffusion du programme ........................................................26 A. Une très bonne diffusion en direction des EHPAD ............................................26 B. Le référencement de MobiQual dans les politiques publiques est la première garantie de sa connaissance et de sa diffusion ....................................................................28 C. Les réunions d’information sont un outil de diffusion reconnu comme étant de qualité ………………………………………………………………….……………………….30 D. Lors des réunions d’information, sont surtout représentés les EHPAD ..............32 E. Les apprentissages permis par ces réunions restent limités par leur format ......34 6.2. L’utilisation des outils par les professionnels ..............................................35 A. Les structures utilisent les outils MobiQual soit dans une démarche globale soit de façon ponctuelle autour d’un groupe de réflexion ou d’un outil pratique ...........................35 B. L’utilisation des outils MobiQual a un impact sur les pratiques des professionnels mais qui est variable en fonction des outils considérés .........................................................38 C. Les outils sont appréciés des utilisateurs ..........................................................43 D. Toutefois des difficultés peuvent surgir du fait du temps d’appropriation nécessaire …………………………………………………………………………………….…….44 E. La mise en place d’une démarche MobiQual est associée de façon aléatoire à la démarche qualité ..................................................................................................................45


6.3. Le suivi de l’utilisation par la SFGG ..............................................................45 A. Le suivi de l’utilisation par la SFGG est fondé sur le volontariat et donc dépendant des retours des questionnaires ...........................................................................45 B. Les données issues de ces questionnaires ne sont pas réellement exploitées ..47 6.4. L’utilisation de MobiQual par les organismes de formation ........................48

7. POINTS DE PROGRES, AMELIORATIONS POSSIBLES ET PISTES DE REFLEXION

.............................................................................................................. 51

8. PRECONISATIONS ................................................................................ 62

ANNEXES ................................................................................................ 79


1. INTRODUCTION

MobiQual est une action nationale menée par la Société Française de Gériatrie et

Gérontologie (SFGG) initiée en 2006 dans le cadre du Programme national de lutte contre

la douleur 2006-2010 qui prévoyait la création d’outils regroupant l’ensemble des

connaissances nécessaires à l’amélioration des pratiques dans : la douleur, les soins

palliatifs, la dépression et la bientraitance des personnes âgées. Depuis les premiers outils,

six thématiques ont fait l’objet d’une mallette MobiQual et chacun d’eux est actualisé en

fonction de l’évolution des connaissances : douleur (2006 actualisé 2012), soins palliatifs

(2006, actualisé 2010), bientraitance (2006, actualisé 2010), dépression (2007 actualisé

2013), nutrition (2010), Alzheimer (2012) et risques infectieux (2013). Ces outils sont

progressivement adaptés au domicile. Chaque outil est conçu pour être un outil de

sensibilisation, de formation et d’aide à la pratique sur des enjeux de prise en charge

des personnes âgées afin de favoriser le développement de la qualité des soins et du

« prendre soin », la création de liens de coopération et un langage commun. Ce sont des

outils fondés et mis à jour sur la base des recommandations de bonnes pratiques, en

particulier de l’ANESM et de la HAS. Ils sont composés d’outils de repérage et d’évaluation,

de fiches pratiques, de vidéos, de diaporamas, de cas cliniques, d’arbres décisionnels, de

protocoles, etc.


Calendrier de création des outils1

C’est une action identifiée dans les différents plans de santé publique relatifs aux

thématiques concernées : le Programme national de lutte contre la douleur 2006-2010, le

Programme d’actions contre le suicide 2011-2014, le Programme de développement des

soins palliatifs 2008-2012, le Programme national pour l’alimentation, les mesures en faveur

de la bientraitance des personnes âgées 2008/2009 – Valérie Létard – et 2010/2011 – Nora

Berra, le programme national d’actions contre le suicide 2011-2014. MobiQual est également

relayé par un certain nombre de circulaires et notamment la circulaire du 30 septembre 2011

relative à la mise en œuvre du programme de prévention des infections dans le secteur

médico-social (2011/2013). La démarche est aussi mentionnée dans les circulaires de la

Direction de la Sécurité Sociale (DSS) relatives à la mise en place par les agences

régionales de santé de réunions avec les établissements d’hébergement pour personnes

âgées dépendantes (EHPAD) portant sur les bonnes pratiques professionnelles liées aux

soins.2 MobiQual est également cité dans certaines recommandations telles que celles de

l’ANESM : « Qualité de vie en EHPAD », dans le volet 4 (« l’accompagnement personnalisé

de la santé du résident ») ou « L’Evaluation interne, Repères pour les établissements

d’hébergement pour personnes âgées dépendantes » ou encore dans le Guide

méthodologique pour l’élaboration du schéma régional d’organisation médico-sociale de la

CNSA (mai 2011).

1 Source : Document SFGG 2 La plus récente est la circulaire de 2012 : Circulaire n°DSS/MCGR/DGCS/DGOS/2012/123 du 30

mars 2012


Ce programme est soutenu par la CNSA depuis 2010 au titre de sa contribution au

développement de la qualité du service rendu dans les établissements et services médico-

sociaux. Ainsi, une convention de financement lie la CNSA et la SFGG sur la période

2010-2012. Elle finance le programme à hauteur de 4 889 811 € sur trois ans.

C’est cette convention qui fait l’objet de la présente évaluation.

Dans ce cadre, le programme MobiQual fait l’objet d’une diffusion structurée. Chaque

mallette peut être obtenue gratuitement auprès de la SFGG à la suite de la signature d’une

charte de bonne utilisation de l’outil et d’un courrier motivant la demande. En signant cette

charte, l’utilisateur s’engage également à répondre aux questionnaires d’utilisation associés

à chaque outil et qui permettent à la SFGG de comprendre à la fois l’utilisation qui en est

faite et les pratiques qui ont le mieux pénétré. Par ailleurs, cette diffusion structurée passe

par l’organisation de réunions d’information dans chaque région afin de présenter les outils

existants. Depuis 2011, cette diffusion de la démarche se fait en collaboration avec les ARS

lors de réunions (départementales ou par territoire de santé) sur la gestion du risque en

EHPAD.


2. OBJECTIFS DE L’EVALUATION DANS LE CADRE DE LA

CONVENTION

La convention de financement qui lie la CNSA et la SFGG arrive à échéance en août 2013.

Dans ce contexte, l’avenant à la convention signé en décembre 2012 a prévu de procéder à

l’évaluation externe du programme afin de faire une analyse critique des processus

constitutifs et d’obtenir des préconisations quant à la poursuite de ce programme.

Trois objectifs principaux ont alors été fixés pour l’évaluation qui se déroule dans le cadre

de la convention, sur la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 :

1) Comprendre à la fois l’utilisation qui est faite de la démarche MobiQual et

analyser les facteurs favorisant l’appropriation de la démarche dans les

structures. Il s’agit d’observer l’utilisation faite des outils MobiQual, de comprendre la

pertinence de l’animation actuelle du programme pour permettre l’appropriation par

les structures et comment la SFGG pourrait améliorer cette appropriation.

2) Réaliser l’évaluation de l’atteinte des objectifs de la convention.

3) Comprendre quels sont les liens développés et à développer entre le programme

MobiQual et les politiques publiques concernant la prise en charge des personnes

âgées.

Il s’agit de préciser ici que la méthodologie d’élaboration des outils MobiQual et notamment

leur contenu et la démarche prônée ne sont pas remis en cause dans cette évaluation. Il ne

s’agit pas non plus d’une évaluation de l’amélioration des pratiques professionnelles ni de

l’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées dépendantes, nécessairement

dépendantes de facteurs multiples, au-delà de l’utilisation de MobiQual.

C’est par l’analyse croisée des deux sujets l’évaluation de l’utilisation/appropriation

de MobiQual et la place de ce programme dans les politiques publiques actuelles et à

venir, que l’évaluation peut mettre en lumière des préconisations quant à la suite du

programme à court et moyen terme.


3. METHODOLOGIE DE L’ETUDE

Au regard de ces différents objectifs, la méthodologie d’évaluation du programme MobiQual

s’est articulée autour de quatre axes principaux :

1) Exploitation de la base de données de la SFGG et analyse des questionnaires

d’utilisation

2) Visites de structures utilisant MobiQual

3) Réalisation d’entretiens

4) Analyse des données ainsi obtenues et élaboration de préconisations quant à la suite

du programme

1) Exploitation de la base de données de la SFGG et analyse des questionnaires

d’utilisation

Deux analyses ont été menées dans ce cadre :

- Analyse de la diffusion des outils MobiQual depuis 2010 (date du début de la

convention) et depuis 2006 (date du lancement du programme) à partir des données

disponibles dans la base de données de la SFGG. Ces données ont été formalisées

par la SFGG sous forme de cartographies à partir de neuf variables préalablement

définies3.

- Analyse des réponses aux questionnaires d’utilisation associés à chaque mallette.

Afin de s’assurer de la cohérence des questionnaires analysés, il a été choisi de

traiter les données issues des questionnaires renvoyés entre décembre 2012 et le 1er

février 2013 soit 2 319 questionnaires analysés.

Ces analyses ont un triple objectif :

- Comprendre la diffusion territoriale du programme

- Obtenir des éléments démontrant l’atteinte ou non des objectifs, notamment chiffrés,

prévus par la convention

- Sélectionner un échantillon de structures afin de réaliser des visites sur site.

Neuf structures ont été choisies dans trois régions représentatives des différences de

déploiement des outils : la Champagne-Ardenne, le Centre et le Nord-Pas-de-Calais.

3 La liste de ces variables est disponible en annexe A


En effet, le Nord-Pas-Calais est la région où, sur la période de la convention, le

nombre de chartes signées et le nombre de demandes directes d’outils sont les plus

élevés et où le taux d’EHPAD ayant signé une charte est l’un des plus importants. A

l’inverse, la diffusion est faible en région Centre : l’un des plus bas taux de signatures

des EHPAD, l’une des régions où le taux de chartes signées sur le nombre

d’établissements et services est le plus faible et où il y a très peu de demandes

directes. Pourtant c’est une région fortement touchée par les problématiques de

vieillissement. Enfin, la région Champagne Ardenne a été choisie car la diffusion de

l’outil y est modérée malgré un très fort taux de signatures de chartes à l’issue de

réunions. C’est également une région où la diffusion ne se fait pas directement par la

SFGG mais par un réseau régional, le réseau RéGéCA.

Choix des régions et des structures visitées

2) Visites de structures utilisant MobiQual

Neuf visites4 ont été organisées dans des EHPAD, SSIAD et USLD dans les trois régions

cibles. Lors de ces visites des entretiens ont été réalisés avec des professionnels utilisateurs

(cadres, directeurs, médecins coordonnateurs, infirmiers, psychologues, etc.), avec des

professionnels mobilisés lors des sessions de formation/information (aides-soignants, AMP,

ASH, personnel administratif, etc.) voire avec des personnes n’ayant pas participé au

programme.

4 La liste des structures est disponible en annexe B


L’objectif était d’avoir une approche qualitative complémentaire de l’approche quantitative

précédente afin de comprendre l’utilisation concrète des outils, les modalités d’appropriation,

les difficultés rencontrées et les besoins des professionnels.

3) Réalisation d’entretiens

La compréhension des liens développés et à développer entre MobiQual et les politiques

publiques s’est appuyée sur des entretiens avec les acteurs institutionnels5 tels que les

directions concernées du Ministère de la santé, les ARS, l’ANESM, la HAS, mais également

les fédérations, groupes d’établissements, etc. Cette approche a permis d’obtenir leur vision

du programme, les évolutions qu’ils en envisageaient et leur rôle, passé et futur, dans la

démarche.

A l’ensemble de ces moyens se sont ajoutés des échanges avec la CNSA, des réunions de

travail avec la SFGG et des groupes de réflexion organisés par ALCIMED.

4) Analyse des données ainsi obtenues et élaboration de préconisations quant à la

poursuite du programme

L’ensemble des données quantitatives et qualitatives ainsi obtenues a été analysé au

regard des objectifs attendus fixés par la convention. Cette analyse a permis de

comprendre les forces et les points d’amélioration du programme, d’obtenir une vision

critique de l’utilisation et de l’appropriation sur le terrain des outils MobiQual et d’élaborer des

pistes d’évolution du programme. Dans ce rapport sont proposées des pistes de réflexion et

des questionnements qui ont vocation à alimenter les discussions entre la SFGG et ses

partenaires. Ils nécessitent donc d’être approfondis.

Avertissements méthodologiques

Si les structures visitées ont été sélectionnées pour représenter différents types d’outils

possédés, il s’est avéré que, dans les faits, ces structures utilisent en premier lieu l’outil

« bientraitance » qui a été déployé dans la quasi-totalité des structures rencontrées. A

l’inverse les outils « dépression » et « soins palliatifs » ont été moins utilisés par les

structures les détenant.

5 Dont la liste est disponible en annexe C


L’échantillon des régions et des structures à visiter pour la partie qualitative a vocation à

être illustratif et non représentatif. Au regard des moyens alloués à l’évaluation, neuf

structures ont pu être visitées. Cependant, des éléments complémentaires issus des

entretiens institutionnels (ARS, fédérations, groupes d’EHPAD, etc.), ainsi que les

questionnaires viennent renforcer les éléments ainsi obtenus. Afin d’avoir un regard

également sur les régions du Sud de la France, un entretien complémentaire a été

réalisé avec le Conseil général des Alpes-Maritimes (même si aucune « fracture « nord-

sud » dans la diffusion ou l’utilisation de MobiQual n’a été constatée sur les

cartographies).

Aucune structure ne possédant pas d’outil MobiQual n’a été interrogée. Cependant des

éléments sur les motifs de non-utilisation ont pu être obtenus par les entretiens avec les

ARS, avec les utilisateurs d’un ou deux outils seulement et avec ceux qui ne les utilisent

finalement pas.

Enfin, l’analyse quantitative s’appuie sur les questionnaires d’utilisation associés à

chaque outil. Cependant, ces questionnaires sont propres à chaque mallette et ne sont

pas uniformes, ce qui limite les comparaisons.


4. MOBIQUAL EN CHIFFRES

La diffusion du programme

Sur la période de la convention, 6 947 structures se sont engagées soit plus de 35% des

établissements et services concernés (env. 20 000 inscrits dans le fichier FINESS)6. Parmi

ces établissements et services engagés, plus de la moitié sont des EHPAD (54%). Et un

EHPAD sur deux en France est engagé dans la démarche (3 746 sur 7 680).

*Autres : SSR, structures Douleur/Soins palliatifs, ex-HL, USLD, réseaux, libéraux, cliniques

Répartition des structures possédant les outils MobiQual

Afin de faire connaître les outils et la démarche, des réunions départementales sont

organisées dans chaque région, en partenariat avec les ARS. A ces réunions sont

invités en priorité les EHPAD mais également, dans la majeure partie des régions, les

services à domicile, les établissements sanitaires voire les structures du champ du

handicap. 74 réunions ont été organisées en région avec un taux de participation de 40,5%.

64,7 % des présents à une réunion d’information ont signé au moins une charte.

Ces 6 947 structures ont reçu 27 770 outils soit en moyenne 4 outils par structure, avec

une répartition relativement équilibrée entre les outils malgré une demande moins forte de

l’outil « dépression » :

- 4 883 outils « nutrition » (18%)

- 4 879 outils « bientraitance » (18%)

6 Tout au long de ce rapport, et sauf mention contraire, les « établissements et services concernés »

représentent l’ensemble des établissements, services, réseaux, sanitaires et médico-sociaux, ayant tout ou partie une dimension gériatrique ou gérontologique ; établissements et services du champ du handicap ; fédérations, unions, associations… impliquées dans la prise en soins des personnes âgées ; acteurs institutionnels et administratifs


- 4 567 outils « soins palliatifs » (16%)

- 4 323 outils « douleur » (16%)

- 3 280 outils « Alzheimer » (12%)

- 2 980 outils « douleur bientraitance domicile » (11%)

- 2 858 outils « dépression » (10%)

Répartition des outils diffusés

Focus sur le déploiement du programme depuis 2007

Sur la période 2007-2012, 8 918 structures se sont engagées dans le programme, soit

près de 45% des établissements et structures concernés ou potentiellement

concernés. Sur cette période, 52,8% des structures engagées sont des EHPAD.

Sur la période 2007-2012, 38 777 outils ont été adressés aux établissements et services

demandeurs.

Les établissements et services engagés sur la période 2010-2012 représentent donc 78%

des structures engagés depuis le lancement du programme et les outils attribués sur cette

période 71,6% des outils attribués depuis le début du programme.


Les questionnaires d’utilisation

Sur la période 1er janvier 2010-1er février 2013, 6 583 questionnaires d’évaluation ont

été retournés à la SFGG par les utilisateurs : 3 327 questionnaires PRE7 (14% des outils

attribués) et 3 256 questionnaires POST (14,9% des outils attribués).

En décembre 2012, une vague de questionnaires a été envoyée à l’ensemble des

utilisateurs de MobiQual. Au 1er février 2013, 2 319 questionnaires avaient été reçus.

A retenir sur la période de la convention

Un EHPAD sur deux en France est inscrit dans la démarche MobiQual

6 947 structures engagées

27 770 outils diffusés soit en moyenne 4 outils par structure

74 réunions d’information et de sensibilisation organisées sur l’ensemble du

territoire français

7 Jusqu’en 2012, chaque référent devait remplir deux questionnaires : un questionnaire PRE avant la

mise en œuvre de la mallette MobiQual et un questionnaire POST après cette mise en œuvre. Depuis 2012 il n’existe plus qu’un seul questionnaire, appelé questionnaire POST et qui doit être rempli à la suite du déploiement de l’outil.


5. OBJECTIFS FIXES PAR LA CONVENTION

La convention de financement liant la SFGG et la CNSA a été conclue le 13 juillet 2010

avec une date d’effet au 1er janvier 2010 pour un déploiement jusqu’en décembre 2012.

Le 18 décembre 2012, un avenant à cette convention a été signé entre les deux parties. Cet

avenant prend compte du décalage de près d’un semestre ayant eu lieu dans le déploiement

du programme du fait de la signature de la première convention en juillet et non en janvier

2010. Quelques modifications d’objectifs ont également été apportées :

- Objectifs ajoutés :

o Conduire une expérimentation « aide à la formation » avec le CNDR SP

o Actualiser les outils existants

o Faire réaliser l’évaluation externe du programme

- Objectifs retirés

o Constituer un « réseau qualité MobiQual » en remettant un dossier formateur

à chaque participant souhaitant s’engager dans une démarche pédagogique

et en envoyant une synthèse de chaque réunion régionale aux participants

L’analyse suivante porte à la fois sur la convention initiale et sur son avenant. L’analyse de

l’atteinte des objectifs fixés par la convention est organisée autour de deux volets

principaux :

- Objectifs de diffusion

- Objectifs de développement du programme

L’atteinte de ces objectifs est résumée dans le tableau ci-dessous (en italique les points

nouveaux de l’avenant à la convention du 18 décembre 2012).


AtteintPartiellement

atteint/en retardNon atteint

Objectifs de diffusion

Moyens prévus pour la diffusion

Poursuivre la diffusion dans les régions prioritaires (2010)

Poursuivre la diffusion de la démarche sur la base des accords-cadres

Organiser des réunions d'étapes

Adapter l'organisation des réunions régionales à un public plus large

Actions de communication

Résultats attendus de la diffusion

Nombre d'outils diffusés

Nombre de professionnels directement touchés lors des réunions

d'information (ou qui font une demande directe)

Objectifs de développement du programme

Adaptation et actualisation des outils

Elaboration de nouveaux outils

Adaptation de certains outils au domicile

Etudier l'adaptation au secteur du handicap

Actualiser et enrichir les outils existants

Approche de la dématérialisation des outils (2012)

Constitution du "réseau Qualité MobiQual"

Constituer un "réseau Qualité MobiQual"

Intégration des thématiques dans l'offre des OPCA

Collaboration avec les organismes de formation en tant que relais

régionaux

Conduire une expérimentation "aide à la formation" avec le CNDR SP

Faire réaliser pour 2013 une évaluation externe du programme


5.1. Objectifs de diffusion

A. Moyens prévus pour la diffusion

A la fin de l’année 2010, l’ensemble des outils existants devait avoir été diffusé sur tout le

territoire national en ciblant en priorité les régions non ciblées jusqu’alors : l’Auvergne,

la Bourgogne, la Corse, le Poitou-Charentes et la Picardie. Cet objectif a été atteint.

L’objectif était également d’organiser, à la suite des réunions d’information dans les régions

prioritaires, des réunions d’étape dans les régions déjà concernées par la diffusion. Ces

réunions doivent intégrer le bilan de l’appropriation des thématiques au sein des

établissements sur la base des réponses aux questionnaires, la possibilité pour les différents

acteurs de présenter des retours d’expérience sur l’utilisation des outils MobiQual et la

présentation des nouveaux outils. La convention fixait un calendrier annuel des régions

concernées sur les trois années couvertes par la convention. Malgré quelques retards dans

ce calendrier (compensés par quelques régions vues en avance), ces réunions d’étape ont

toutes été réalisées ou le seront pour juillet 2013, date prévue par l’avenant à la

convention, à l’exception de la réunion en Franche-Comté prévue pour la fin d’année 2013.

En effet, les réunions sont organisées conjointement avec les ARS, ce qui a des avantages

(synergie, logistique commune, etc.), mais également un inconvénient : la nécessaire

adaptation au calendrier de l’ARS concernée.

L’organisation de ces réunions devait être adaptée pour diffuser la démarche auprès d’un

public plus large : EHPAD mais également domicile. Cette adaptation est passée

principalement par l’organisation de réunions départementales et non plus régionales afin de

permettre à davantage de professionnels venus de différentes structures d’y assister

(EHPAD, domicile, secteur sanitaire et secteur du handicap). C’est désormais le cas sauf si

l’ARS concernée refuse de convier d’autres structures que les EHPAD, ce qui a par exemple

été le cas en Bretagne, Midi-Pyrénées et Centre.

Moyens prévus pour la diffusion

Poursuivre la diffusion dans les régions prioritaires (2010)

Poursuivre la diffusion de la démarche sur la base des accords-cadres

Organiser des réunions d'étapes

Adapter l'organisation des réunions régionales à un public plus large

Actions de communication


En outre, il s’agissait pour la SFGG de poursuivre la démarche engagée auprès des

groupes, fondations et fédérations d’établissements et de services, via les accords-cadres

passés. Chaque accord-cadre fixait les modalités de diffusion de l’outil au sein de l’entité

concernée. Cet objectif a été atteint de façon variable selon les accords-cadres concernés.

Pour les groupes Korian et Emera ainsi que pour la Fondation Caisses d’Epargne pour la

Solidarité (FCES), la diffusion s’est faite de façon relativement efficace grâce à des référents

identifiés facilitant le déploiement au sein du groupe et la remontée d’informations à la

SFGG, comme prévu dans les accords. A noter cependant que pour la FCES, le suivi est

aujourd’hui plus parcellaire du fait probablement d’un essoufflement de la démarche, alors

que l’accord-cadre avait prévu un bilan annuel du coordinateur régional du projet au sein de

la FCES, notamment sur la base des questionnaires PRE/POST. Ce bilan n’est aujourd’hui

plus réellement assuré.

A l’inverse, le travail avec la MGEN Action sociale n’a pas été mis en œuvre.

Enfin, l’accord-cadre avec la Croix Rouge Française n’avait pas pris jusque-là de réelle

dimension alors que l’accord prévoyait que la « CRF optimise l’utilisation des kits-outils dans

ses établissements et mett[e] en place des plans d’accompagnement pour faciliter

l’appropriation des thématiques du programme MobiQual ». Mais la nomination récente

d’une chargée de projet dédiée entre autres au déploiement de MobiQual pourrait accélérer

l’appropriation par les structures de la Croix Rouge, et en particulier de l’outil Soins palliatifs.

De façon générale, les accords-cadres permettent d’impulser la démarche mais ne

garantissent pas ensuite la qualité de la diffusion ni du suivi malgré le fait que ce suivi

soit généralement prévu dans l’accord.

Enfin, des actions de communication devaient être mises en place lors de journées,

colloques, assises ou congrès nationaux et articles dans la presse spécialisée. Ces actions

ont été mises en œuvre même s’il faut noter qu’aucun objectif quantitatif n’a été précisément

fixé dans la convention. Voici quelques références d’articles publiés dans la presse

spécialisée8:

- Le volet Soins palliatifs du programme MobiQual : une aide au développement de la

culture palliative en institution médico‐sociale et à domicile, DOUTRELIGNE S.,

LEMAITRE A., RUAULT G., VESCOVALI N., in ASP Liaisons, 2011

- « Bientraitance des personnes âgées dépendantes : la trousse de bientraitance du

programme national MobiQual », Geneviève RUAULT, Jean-Pierre AQUINO et

8 D’autres exemples sont disponibles en annexe D


Sébastien DOUTRELIGNE, in Gérontologie et société, n°133, juin 2010, pp. 159 –

169

- Etc.

D’autres actions de communication peuvent être réalisées par la SFGG comme par

exemple la participation à des congrès ou colloques, tels que les journées Internationales

de la Qualité Hospitalière et en Santé de l’Association Francophone pour la Qualité

Hospitalière (2010) ou encore le séminaire de recherche-action Qualité et fin de vie

(Observatoire national de la fin de vie/HAS, 2011).

B. Résultats attendus de la diffusion

La convention initiale a prévu la diffusion :

- De 8 000 outils en 2010

- De 11 000 outils en 2011

- De 12 000 outils en 2012

Soit un total de 31 000 outils sur la période de la convention.

Dans les faits ont été diffusés :

- 3 548 outils en 2010

- 10 560 outils en 2011

- 14 600 outils en 2012

Soit un total de 28 708 outils9, auxquels peuvent être ajoutés les 1 598 outils diffusés

entre le 1er janvier et le 15 avril 2013, soit 30 306 outils sur la période de la convention.

Les résultats ont donc été quasiment atteints.

9 La différence avec les 27 770 outils diffusés dans le cadre de la convention et qui est le chiffre repris

partout ailleurs dans le rapport s’explique par plusieurs raisons : des CD-Rom Soins palliatifs ont été attribués en dehors des mallettes en 2010 et sont comptés ici, une partie de la diffusion en région en 2009 a été comptée en 2010 (rupture de stock), certaines structures disposent de plus d’un outil par thématique mais sont recensés comme « 1 » par la SFGG et également quelques doublons dans la base de données. Le chiffre donné ici est donc celui de la diffusion globale alors que les 27 770 utilisés dans le reste du document sont ceux contenus dans la base strictement.

Résultats attendus de la diffusion

Nombre d'outils diffusés

Nombre de professionnels directement touchés lors des réunions

d'information (ou qui font une demande directe)


Par ailleurs, la convention prévoit que 8 000 professionnels doivent être directement touchés

par la diffusion notamment en participant aux réunions d’information départementales. En

avril 2013, cela concernait au moins 12 000 professionnels.

Concernant le nombre de professionnels touchés par les réunions de

sensibilisation/formation réalisées dans les établissements, la convention fixe un objectif de

245 000 personnes touchées. Dans les faits, il est difficile d’avancer un quelconque chiffre et

ce critère n’a donc pu être évalué. Cependant, au regard du nombre de personnes formées

en moyenne en interne à chaque établissement, il peut être considéré qu’entre 100 000 et

150 000 professionnels peuvent avoir été touchés par ce biais. A ce chiffre, il faut ajouter les

personnes touchées via les organismes de formation initiale ou continue soit environ 50 000

personnes. Une estimation basse serait donc entre 150 000 et 200 000 professionnels

touchés.

5.2. Objectifs de développement du programme

A. Adaptation et actualisation des outils

Concernant l’élaboration de nouveaux outils sur de nouvelles thématiques, les trois

thématiques choisies par la convention ont été traitées : « maladie d’Alzheimer et

troubles du comportement » et « nutrition et alimentation », ou sont en cours de l’être pour

« risques infectieux ». A noter également : si l’outil « Alzheimer » était prévu pour 2011, il est

finalement sorti en avril 2012 car les contenus de l’outil ont dû être validés par l’ensemble

des pilotes du plan Alzheimer aux fins de portage de cet outil par le plan. De même, l’outil

« risques infectieux » était prévu, selon la date fixée par l’avenant à la convention, pour

2012 ; il sortira finalement à l’automne 2013.

L’actualisation des outils existants prévue par l’avenant à la convention a également

été réalisée. Cela a ainsi été le cas de l’outil « bientraitance » en 2010, de l’outil « douleur »

Adaptation et actualisation des outils

Elaboration de nouveaux outils

Adaptation de certains outils au domicile

Etudier l'adaptation au secteur du handicap

Actualiser et enrichir les outils existants

Approche de la dématérialisation des outils (2012)


en 2012 et de l’outil « dépression » pour 2013. De même, les outils « soins palliatifs » et

« dépression » ont été adaptés au secteur du domicile, en 2010 pour le premier et en 2013

pour le second (pour une adaptation prévue en 2011 initialement et reportée à 2013 par

l’avenant).

L’étude de l’adaptation des outils au secteur du handicap n’a pas été menée.

Cependant, il est intéressant de noter que le réseau AMAVI, réseau de coordination de

soins palliatifs et d’accompagnement autour de Dunkerque, a adapté l’outil Soins

Palliatifs aux spécificités du handicap. Pour les autres outils, cette adaptation n’existe

pas mais cela n’empêche pas leur utilisation par de nombreuses structures

accompagnant des personnes handicapées.

L’approche de la dématérialisation a pris du retard par rapport au calendrier initial

(2012) mais sera concrétisée par la mise en place de l’outil « risques infectieux ». Cet

outil a été conçu pour être disponible en ligne, à l’automne 2013. Il sera disponible grâce à

un code utilisateur permettant de télécharger l’ensemble des supports de l’outil. Il pourra être

accompagné d’un support physique. Par ailleurs, dans chaque mallette, un CD-Rom est le

support de l’ensemble des documents et outils proposés de façon dématérialisée.

B. Constitution du « réseau Qualité MobiQual »

Il s’agissait également de constituer un « Réseau qualité MobiQual » via les actions

suivantes :

- Le renforcement de l’équipe projet nationale, qui s’est traduit :

o par l’élargissement du comité de pilotage du programme à l’ANESM, la HAS et

l’UNCCAS

o par le renforcement de l’équipe projet nationale avec le recrutement d’un

graphiste et d’une chargée de mission communication formation en CDD

- L’identification ou le renforcement des relais régionaux du programme. Cette

action n’a pas été menée à son terme même si quelques relais volontaires ont pu

Constitution du "réseau Qualité MobiQual"

Constituer un "réseau Qualité MobiQual"

Intégration des thématiques dans l'offre des OPCA

Collaboration avec les organismes de formation en tant que relais

régionaux

Conduire une expérimentation "aide à la formation" avec le CNDR SP

Faire réaliser pour 2013 une évaluation externe du programme


se manifester au niveau local comme certaines sociétés régionales de gériatrie, des

URIOPSS ou encore certaines délégations régionales de la FEHAP qui assistent aux

réunions d’information et font connaître le programme mais dont l’action n’est pas

suivie par la SFGG. En revanche, les liens tissés avec les ARS notamment au travers

des réunions de gestion du risque ont permis d’avoir des relais.

- La réalisation et la démultiplication des actions de sensibilisation/formation à

l’issue des journées régionales sous forme de remise d’un dossier formateur à

chaque participant pour qu’il puisse s’engager dans une démarche pédagogique et

l’envoi des synthèses de chaque réunion aux participants pour qu’ils puissent s’en

faire le relais. Cette action n’a pas été mise en place et a même été retirée dans

l’avenant de 2012. A noter tout de même qu’à la suite des journées régionales, les

retours d’expériences remarquables ont été mis à disposition sur le site Internet du

programme. Les synthèses des réunions sont disponibles sur demande.

- La création et la diffusion d’instruments soutenant le développement des liens de

coopération de proximité :

o Synthèse et diffusion des engagements pris à l’issue des journées régionales

o Synthèse et adaptation des bases de données pour élaboration et

communication de cartographies des utilisateurs des outils

o Adaptation du site Internet dans la perspective de l’accès numérisé aux outils

Cette action est partiellement mise en œuvre car la synthèse des engagements n’est

pas diffusée, ni les cartographies communiquées – même si elles peuvent être

présentées lors des réunions régionales. Cependant, le site Internet a été adapté en

2011 comme prévu et l’outil « risques infectieux » sera numérisé. Ponctuellement, si

une demande est adressée à la SFGG, celle-ci peut mettre en relation les

professionnels d’un même secteur pour échanger autour de l’utilisation de l’outil.

Enfin, les bases de données Excel utilisées au moment de la convention ont été

transformées en une base unique de données en ligne, permettant de connaître pour

chaque établissement engagé :

- Le statut, les coordonnées précises, l’appartenance à un groupe

national ;

- Les noms, prénoms, fonctions des professionnels liés à cet

établissement ;

- Les outils obtenus ;

- Les questionnaires envoyés (possibilité qui sera mise en œuvre

ultérieurement).


La synergie avec les OPCA n’a pas été menée à l’exception de l’inscription de l’outil

« bientraitance » dans le cahier des charges de l’ANFH relatif à l’appel d’offres sur la

formation relative à la thématique de la bientraitance. Cependant, tout organisme de

formation peut désormais s’engager dans le programme et obtenir les outils pour une

utilisation dans le cadre des formations dispensées. Cette situation concerne aujourd’hui

plus de 900 organismes.

De plus, l’avenant à la convention a prévu la conduite d’une expérimentation « aide à la

formation » avec le CNDR SP. Cette action est en cours de déploiement mais a été adaptée

pour répondre aux besoins des professionnels concernés : elle ne concerne plus à

proprement parler une aide à la formation mais plutôt un accompagnement au déploiement

de la démarche palliative dans des structures volontaires.

Enfin, l’évaluation externe prévue par l’avenant à la convention fait l’objet du présent rapport.


6. ETAT DES LIEUX DU DEPLOIEMENT ET DE

L’UTILISATION DES OUTILS MOBIQUAL PAR LES

PROFESSIONNELS DE TERRAIN APRES TROIS ANS DE

CONVENTION

6.1. Le système de diffusion du programme

A. Une très bonne diffusion en direction des EHPAD

Aujourd’hui la démarche touche près de la moitié des EHPAD de France puisque

48,8% des EHPAD se sont engagés dans le programme sur la période de la

convention. En outre, sur le territoire national, peu de régions ont un taux d’engagement

des EHPAD inférieur à 40% (à l’exception de la Franche-Comté et des Pays de la Loire non

concernés encore en avril 2013 par la diffusion structurée). A noter également, sur la période

de la convention, 54% des établissements engagés dans la démarche sont des EHPAD

(52,8% depuis le début du programme). Ainsi, au regard des efforts fournis dans le cadre

de la diffusion structurée, la cible EHPAD qui était la principale cible visée par la

SFGG a été atteinte.


Taux d’EHPAD ayant signé une convention

Cependant, la cible visée par la SFGG est plus large puisqu’elle concerne également

l’ensemble des services accompagnant des personnes âgées à domicile et les structures

sanitaires les prenant en charge10 (USLD, SSR, services de gériatrie mais également les

services non spécialisés, les médecins libéraux… voire le secteur du handicap). Sur la

période de la convention, 6 947 structures – EHPAD compris – se sont engagées dans

10

En particulier, l’outil Soins palliatifs avait un ciblage sanitaire


le programme, soit 35% des structures concernées. Hors structures handicap, ce taux

passe à 42,9%11.

Ainsi, sur la période de la convention, presque une structure sur deux participe au

programme, toutes structures confondues, ce qui est un résultat satisfaisant.

Pourtant, ces cibles hors EHPAD ne représentent pour le moment que 8,1% des

structures engagées pour les centres hospitaliers, 7,8% pour les structures

intervenant à domicile et 1% pour les USLD12. Une attention particulière doit continuer

à leur être accordée afin de les faire intégrer plus largement le programme.

* Autres : SSR, structures Douleur/Soins palliatifs, ex-HL, USLD, réseaux, libéraux, cliniques

Répartition des structures engagées entre 2010 et 2012

B. Le référencement de MobiQual dans les politiques publiques est la première garantie de sa connaissance et de sa diffusion

La diffusion de MobiQual est renforcée par le fait que ce soit un outil inscrit dans les

principaux plans de santé publique, dans des circulaires et dans certains schémas

régionaux, ce qui contribue à sa connaissance et à sa légitimité auprès des acteurs.

Chaque thématique traitée par l’une des mallettes MobiQual est/a été inscrite dans le

plan/programme de santé publique correspondant :

11

Pour rappel, sur la globalité du programme (2007-2012), 8 918 structures se sont engagées, soit 44,6% des établissements et services concernés ou potentiellement concernés (handicap compris). 12

A noter : certaines USLD sont probablement représentées au sein de la catégorie « centres hospitaliers »

54%

10%

8%

8%

5%

3%12%

EHPAD

Formation

CH

Domicile

Inst. Adm.

Handicap

Autres*


- Dans le Programme national de lutte contre la douleur 2006-2010 pour les outils

« douleur », « dépression », « bientraitance », « soins palliatifs » (Objectif 3, mesure

5)

- Dans le Programme national pour l’alimentation (PNA) pour l’outil « nutrition » (Axe 1,

mesure 3)

- Dans le Programme d’actions contre le suicide 2011-2014 pour l’outil « dépression à

domicile » (Axe 1, mesure 4, action 14)

- Dans les Mesures en faveur de la bientraitance des personnes âgées pour l’outil

« bientraitance » (mesure 6)

- Dans le Programme de développement des soins palliatifs 2008-2012 pour l’outil

« soins palliatifs » (Axe 1, mesure III et Axe 2, mesure XII).

- Dans la circulaire « gestion du risque » de 2012 pour l’outil « Alzheimer ». De plus,

des liens ont été faits avec les rédacteurs du plan Alzheimer et l’outil porte le logo du

plan à la demande de la mission de pilotage du plan.

Les mallettes sont également inscrites à des degrés divers dans quatorze SROSMS sur les

vingt-six. Cela s’explique en partie par le fait que MobiQual est cité dans le Guide

méthodologique pour l’élaboration du schéma régional d’organisation médico-sociale de la

CNSA (mai 2011).

Cette inscription dans les plans structurants a permis à la fois au programme de se

faire connaître et d’assurer sa légitimité aux yeux des utilisateurs. Cette situation a été

renforcée par le référencement de MobiQual dans les circulaires ministérielles qui s’appuient

sur l’outil comme étant un des vecteurs d’appropriation des bonnes pratiques et de la

démarche qualité comme par exemple l’instruction de la DGOS du 15 juillet 2010 relative aux

modalités d’intervention des équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP)13 ou les circulaires

sur la formation dans la fonction publique hospitalière 14 . Mais c’est surtout le cas des

circulaires sur la gestion du risque (GDR) en EHPAD qui font de MobiQual un des outils

d’amélioration de la prise en charge des risques en EHPAD. Par exemple, la circulaire GDR

de 201215 précise que « les ARS pourront s’appuyer sur l’équipe MobiQual de la SFGG

13

Instruction DGOS/R4/DGCS n°2010-275 du 15 juillet 2010 relative aux modalités d’intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes 14

Par exemple, la circulaire n°DGOS/RH4/2012/206 du 22 mai 2012 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 15

Circulaire n°DSS/MCGR/DGCS/DGOS/2012/123 du 30 mars 2012 relative à la mise en place par les agences régionales de santé de réunions avec les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) portant sur les bonnes pratiques professionnelles liées aux soins en 2012.


pour l’organisation des réunions, compte tenu des thèmes traités ». Ce référencement

assure ainsi la diffusion de MobiQual par les institutions.

C. Les réunions d’information sont un outil de diffusion reconnu comme étant de qualité

L’analyse des engagements à la suite d’une demande directe et à l’issue d’une réunion

d’information montre une corrélation très forte entre présence à la réunion et

engagement dans le programme. Cette corrélation fait supposer sans risque qu’il s’agit en

fait d’un lien de causalité. Ainsi, en moyenne, 64,7% des participants aux réunions

d’information signent une charte d’engagement alors que seuls 15,7% des

établissements et services concernés ont signé une charte à la suite d’une demande

directe.


Taux de participants à une réunion ayant signé une charte

En outre, les structures interrogées dans le cadre de cette évaluation soulignent l’intérêt de

ces réunions d’information qui sont pour elles un excellent moyen de connaître la

démarche. Ces réunions permettent de connaître les dernières nouveautés concernant le

programme, de comprendre à quoi servent les outils et en quoi il peut être pertinent de les

utiliser. Elles sont surtout un lieu d’échanges entre professionnels afin de bénéficier de

retours d’expériences. La non-présence à la réunion se justifie généralement par un motif

d’indisponibilité.


« Les réunions d’information sont intéressantes car elles permettent de faire des piqûres de rappel sur

la démarche et de mieux se situer dans la mise en œuvre. » EHPAD du Fresnes, Saint Amand

Longpré

« Ces réunions sont utiles car elles permettent de sortir du quotidien et d’avoir des retours

d’expérience et des idées sur ce qui peut être fait avec les mallettes. », EHPAD Serviloge, Tourcoing

« J’ai en ma possession 2 outils : Douleur et Bientraitance et, si je me suis inscrite à la réunion du 27

février, c’est précisément pour peut-être m’inspirer à l’avenir de ce que d’autres professionnels ont

imaginé comme recours aux outils dans le cadre notamment de la formation continue. », Responsable

de projets dans un Centre de formation

« Grâce à MOBIQUAL, c'est à dire grâce à vous, et aux médecins de la SFGG, je suis passé de 300

participants en 2011 à 1000 participants en 2012 dans les réunions de sensibilisation sur la qualité

et l'efficience des soins dans la région PACA, réunions que nous sommes tenus d'organiser. »,

Médecin de l’ARS PACA

« Je vous remercie de votre aide et collaboration si précieuse pour les réunions locales avec les

EHPAD en 2012. Le taux de participation des EHPAD est passé de 52 à 83 % avec presque 500

participants. », Médecin de l’ARS Alsace

Source : mails envoyés à la SFGG

Cependant, ces deux dernières citations des ARS montrent également l’effet d’aubaine que

le programme MobiQual peut constituer pour les ARS en tant que facteur d’attractivité des

établissements et soutien logistique à l’organisation des réunions de gestion du risque

(GDR).

D. Lors des réunions d’information, sont surtout représentés les EHPAD

En outre, il peut être difficile de faire venir un plus grand nombre de structures diverses aux

réunions d’information. Ainsi, en moyenne, 40,5% des structures invitées sont présentes aux

réunions. Cette difficulté concerne particulièrement les structures hors EHPAD qui

peuvent ne pas être conviées sur choix de l’ARS ou ne pas se sentir concernées par

des réunions dont l’ordre du jour est, en partie au moins, concentré sur la gestion du risque


en EHPAD. Par exemple, en Bretagne et en Midi-Pyrénées, seuls les EHPAD ont été

conviés et le taux de présents aux réunions d’information sur le nombre de courriers

d’invitation envoyés y est largement supérieur à la moyenne (respectivement 67,2% et

72,6% contre une moyenne de 40,5%). Cependant, il est intéressant de noter que dans ces

deux régions le nombre de chartes signées au total (EHPAD et autres structures) et le

nombre de chartes signées seulement par les EHPAD se situent dans la moyenne. Le fait

que les réunions ne ciblent que les EHPAD n’aurait donc pas d’influence sur la typologie des

établissements et services engagés dans la région.

Taux d’invités présents aux réunions d’information


E. Les apprentissages permis par ces réunions restent limités par leur format

Cependant, si le fait que les réunions sont organisées au niveau départemental est un

véritable atout pour que des professionnels puissent se libérer et y assister, ces derniers

regrettent le caractère trop ponctuel de ces réunions qui ne leur permet de prendre

connaissance de la démarche et de ses évolutions que tous les trois ans (même si des

rappels peuvent être faits par les ARS lors des réunions annuelles de GDR auxquelles la

SFGG ne participe pas). En effet, les réunions sont souvent le principal (voire l’unique)

moyen d’information sur le programme pour les structures et elles sont trop espacées pour

informer de façon régulière et itérative sur les évolutions du programme.

En outre, ce sont des réunions très denses qui ne permettent pas d’avoir le temps

d’approfondir chaque outil et leur objectif n’est pas d’entrer dans le détail de l’utilisation qui

sera faite des outils.

« Les réunions sont intéressantes mais il y a beaucoup de monde et l’ordre du jour est très dense. Il

est difficile de prendre en main les outils et de comprendre comment les utiliser ensuite. » USLD Au fil

de l’eau, Seclin

Concernant ce dernier point, le format déployé en Champagne-Ardenne par RéGéCA autour

d’ateliers thématiques rencontre un bon écho puisqu’il permet d’approfondir quelques outils

et d’aller plus loin dans l’approche de la thématique concernée.

« Le format atelier thématique permet de choisir les sujets les plus intéressants. Ces ateliers sont

riches en retours d’expérience et permettent d’approfondir même s’il pourrait être intéressant d’avoir

encore plus d’explications concrètes sur comment déployer l’outil. », SSIAD Croix-Rouge, Sedan

Enfin, peu d’autres moyens de diffusion en dehors des réunions d’information sont

déployés par la SFGG pour faire connaître le programme. Ainsi, peu de communication

est réalisée sur les médias qu’utilisent régulièrement les professionnels et les publications

réalisées se font dans des revues qui ciblent en priorité les médecins. Le site Internet

mobiqual.org semble lui-même peu utilisé par ces professionnels en tant que vecteur de

connaissance des évolutions de l’outil et ils n’ont pas le réflexe d’aller le consulter pour

connaître les nouveautés du programme. A noter tout de même qu’en 2012 le site Internet a

reçu 20 775 visites uniques (71% de nouvelles visites). Le taux de rebond du site est


relativement faible puisqu’il est de 33,89%, ce qui est un bon indicateur parce que cela

signifie que les 2/3 des visiteurs vont plus loin que la seule page d’accueil16.

6.2. L’utilisation des outils par les professionnels

A. Les structures utilisent les outils MobiQual soit dans une démarche globale soit de façon ponctuelle autour d’un groupe de réflexion ou d’un outil pratique

i. Le choix des kits déployés, parmi les thèmes proposés, se fait en fonction des

problématiques prioritaires identifiées dans la structure.

Ces problématiques sont déterminées au regard d’un dysfonctionnement constaté,

d’un besoin ressenti ou remonté par les professionnels ou d’une politique

institutionnelle précise sur ce thème. C’est pourquoi ce sont la plupart du temps la

direction, le médecin coordonnateur ou le cadre qui sont à l’initiative de cette demande.

Certaines structures ne demandent pas tous les outils car telle thématique ne correspond

pas au public accueilli ou à un axe de travail dans l’établissement voire parce qu’elles

préfèrent avoir recours à des organismes extérieurs sur des sujets plus sensibles comme les

soins palliatifs par exemple.

ii. Les utilisateurs ayant déployé toute la démarche doivent être distingués des utilisateurs ponctuels

Dans les faits, il existe deux types de structures utilisatrices17 :

- Celles qui souhaitent déployer toute la démarche à partir de la mallette.

Dans les situations les plus abouties, cela va de l’élaboration d’un plan d’actions à

l’évaluation des actions mises en place. Dans ce cas, le référent s’appuie

généralement sur la mallette 18 mais également sur des éléments

complémentaires issus d’Internet, de formations externes ou d’expériences dans

d’autres établissements. L’objectif est d’améliorer sensiblement les pratiques

autour de cette thématique.

16

En moyenne, 3,4 pages sont vues par visite 17

Principales typologies repérées lors de l’évaluation 18

Certaines structures peuvent avoir déjà déployé une démarche qualité autour de la thématique avant l’obtention de la mallette. Dans ce cas, l’outil MobiQual est utilisé en complément.


- Celles qui utilisent ponctuellement la mallette :

o Soit parce que la démarche projet n’est pas intégrée, qu’il n’y a pas de

référent clairement identifié et qu’aucun travail de réflexion autour du

déploiement de la mallette n’est mené,

o Soit parce que le référent choisit de ne déployer que partiellement l’outil,

par exemple en utilisant une échelle d’évaluation.

Aucune corrélation évidente ne peut être soulignée entre ces deux types d’utilisation et une

implication ou non de la direction de l’établissement ou du service. Ainsi, s’il existe une

implication de la direction, le déploiement peut effectivement aller dans le sens d’une

démarche globale si la direction assure le suivi du bon déroulement de la démarche. Dans le

cas contraire, l’utilisation de MobiQual peut rester très ponctuelle par les professionnels. A

l’inverse, même en l’absence de pilotage par la direction, un professionnel « faisant

autorité » (cadre, médecin coordonnateur, IDEC…) peut prendre le relais et s’assurer que la

démarche est intégrée par son équipe. En l’absence d’un tel relais, alors, le plus souvent, il

n’y a pas de mise en route de la démarche.

iii. La présence d’un animateur référent permet de s’assurer que l’outil est disponible au plus grand nombre

L’analyse des questionnaires comme les visites sur site montrent qu’il est nécessaire de

distinguer les utilisateurs de l’outil MobiQual qui animent la démarche au sein de la

structure, des professionnels mobilisés. L’utilisateur est celui qui connaît la mallette et

son contenu, en a choisi les éléments qui correspondent à la problématique identifiée dans

l’établissement et qui organise le déploiement. Les professionnels mobilisés sont ceux qui

participent aux sessions organisées par l’animateur. Les utilisateurs sont le plus souvent les

cadres et/ou les médecins coordonnateurs et/ou les psychologues et/ou les infirmiers

coordonnateurs, sans spécificité selon les outils. A l’inverse, les personnes mobilisées sont

assez différentes selon les thématiques. Par exemple, la bientraitance concerne souvent

l’ensemble du personnel toutes fonctions confondues ; la douleur seulement les soignants

(infirmiers et aides-soignants) ; la nutrition : les soignants, la direction et les cuisiniers ; la

dépression : les soignants et les AMP et ASH, etc. Par exemple, si ce sont essentiellement

les médecins coordonnateurs (44%) et les infirmières coordonnatrices (env. 50%) qui

utilisent l’outil « douleur », ce sont les personnels infirmiers et les aides-soignants qui

semblent être plus mobilisés par l’action19. En outre, il faut noter que les médecins traitants

19

Chiffres obtenus par l’analyse des réponses aux questionnaires


participent rarement à ces projets, ce qui peut être un frein au déploiement de la démarche.

Il en est de même des représentants d’usagers.

Cette animation de la démarche par un référent 20 est l’une des clés pour le

déploiement de l’outil. En effet, l’outil est mis, le plus souvent, à disposition de tous en salle

de pause ou en salle de soins mais les professionnels non animateurs de la démarche

l’utilisent rarement de façon spontanée. Il est nécessaire de les mobiliser lors de sessions

dédiées. Selon les structures deux configurations semblent exister :

- Un seul référent pour toutes les mallettes qui mène chaque thématique de façon

successive en commençant par la thématique la plus prégnante,

- Un référent différent par mallette et par thématique à travailler et chacun déploie sa

thématique avec sa propre temporalité.

iv. MobiQual est principalement utilisé au sein de groupes de réflexion ou pour mettre en place certains outils

Quatre principaux types d’utilisation par les structures peuvent être distingués, les deux

premiers étant privilégiés :

- L’organisation de groupes de réflexion autour de la thématique choisie en

s’appuyant principalement sur les vidéos (« bientraitance », « Alzheimer ») ou sur

les vidéos complétées de fiches pratiques, éventuellement de diapositives

(« nutrition », « douleur »…). Ce visionnage est conduit par un animateur qui amène

le groupe à réfléchir sur ses pratiques. Ce visionnage peut conduire à l’élaboration de

solutions qui peuvent être formalisées (protocoles, chartes…) ou non,

- Un travail par le référent de la thématique éventuellement accompagné par un

groupe de travail sur les outils pratiques proposés dans les mallettes comme

par exemple les échelles d’évaluation. Une fois cet outil choisi et maîtrisé, il est

présenté à l’ensemble des personnes potentiellement utilisatrices puis déployé

dans la structure notamment via des protocoles d’utilisation,

- L’utilisation de la mallette comme « bible » sur la thématique concernée, notamment

pour répondre à un point particulier, vérifier une information, avoir des éléments

complémentaires de connaissance,

- L’organisation de sessions d’information/formation par le référent notamment pour

faire des piqûres de rappel à la suite d’une formation externe via les supports vidéos

et diapositives.

20

Ce référent peut être distinct du référent « Charte » connu de la SFGG


Par conséquent, les supports les plus utilisés sont les vidéos et les fiches pratiques

alors que les diaporamas le sont de façon plus marginale. L’outil Alzheimer étaye ce

point : l’analyse des réponses aux questionnaires montre cette moindre utilisation des

diapositives (31,9% pour la formation des professionnels) alors que les vidéos (53,3%), les

outils d’évaluation (57,1% et 53,3%) et les fiches pratiques (52,2%) sont plus fortement

utilisés21. Ainsi, les outils MobiQual sont perçus comme étant des outils d’information

et de sensibilisation et des outils d’aide à la pratique avant d’être des outils de

formation.

« Ce qui est le plus intéressant dans les mallettes, ce sont les vidéos. Parce qu’il est vraiment difficile

de trouver ce type de support ailleurs. Et avec une aussi bonne qualité ! », SSIAD Croix-Rouge,

Sedan

De même les sessions organisées dans les établissements et services autour de

MobiQual sont des sessions d’information, de sensibilisation ou de réflexion plutôt

que des formations et le plus souvent elles n’entrent pas dans le plan de formation

des professionnels. Par exemple, dans 81,4% des situations, l’outil est destiné à

accompagner l’information des professionnels, mais ce chiffre diminue quand il s’agit de

formations : seulement 42,2% des structures qui ont répondu au questionnaire « soins

palliatifs », ont utilisé l’outil pour mettre en place un plan de formation spécifique des

professionnels.

B. L’utilisation des outils MobiQual a un impact sur les pratiques des professionnels mais qui est variable en fonction des outils considérés

i. L’impact porte d’abord sur le repérage des situations à risque et sur la réflexion des

professionnels sur leurs pratiques

Selon les professionnels, le déploiement de la démarche MobiQual leur permet de

mieux repérer les situations à risques et de réfléchir à leurs pratiques. Par exemple,

88,6% des structures disent que la mobilisation autour de l’outil « bientraitance » a permis

aux professionnels de réfléchir sur leur travail et 86,6% disent qu’elle a permis le repérage

21

A noter cependant : l’outil Alzheimer est le plus récent des outils au moment de l’évaluation, ces chiffres sont donc susceptibles d’évoluer


des situations à risque. Cet impact existe également en ce qui concerne les aspects

« valorisation des soins techniques » et « qualité de vie des professionnels » mais est moins

visible. Par exemple, pour l’outil « nutrition », 52,5% des répondants considèrent que la

démarche a eu un impact sur la valorisation des soins techniques et 47,2% qu’elle a eu un

impact sur la qualité de vie des professionnels soignants.

De façon générale, il semble que les pratiques professionnelles progressent. Ces pratiques

semblent plus fortement progresser pour les outils 22 « douleur » et « nutrition » où les

pratiques clés telles que l’utilisation d’un pèse-personne adapté ou l’utilisation d’un outil

d’évaluation de la douleur ont pénétré généralement à plus de 80%. Pour les outils « soins

palliatifs » et « dépression », certaines pratiques importantes ont pénétré à moins de 70%

comme par exemple l’explication des modalités des directives anticipées aux résidents ou le

repérage et le suivi systématique de la dépression pour chaque résident. Concernant l’outil

« Alzheimer », la pénétration de nouvelles pratiques est encore variable, probablement parce

que l’outil a été récemment acquis par les structures. Le tableau ci-dessous reprend

quelques indicateurs23 par thématique afin d'illustrer ces points.

Outil Indicateurs24

Nutrition

Pèse-personne adapté : 89,2%

Utilisation d’un outil d’évaluation pour surveiller l’état nutritionnel : 84%

Réflexion conduite sur les textures : 79%

Collations mises à disposition : 85%

Alternative aux menus proposés : 80%

Programme d’activités proposé : 68%

Douleur

Utilisation d’outils de liaison : 96%

Utilisation d’un outil d’évaluation de la douleur : 93,6%

Réflexion sur les paliers thérapeutiques : 75,8%

Approche non médicamenteuse associée au traitement médical : 73,5%

Alzheimer

Recherche de signes de déclin cognitif avant l’admission : 80,3%

Recherche de signes de déclin cognitif sur dossier : 89,6%

Démarche diagnostique initiée à l’entrée en établissement : 61,9%

Démarche diagnostique poursuivie après l’admission : 89,1%

22

L’outil « bientraitance » n’est pas ici pris en compte car aucune question ne porte sur les pratiques induites dans le questionnaire dédié 23

L’ensemble des données est disponible dans la « Note sur les variables » en annexe de ce document 24

En %, taux de répondants ayant mis en place l’action


Diagnostic systématiquement annoncé aux proches : 80,9%

Délai d’élaboration du projet de soins et de vie après l’admission de moins

de 3 mois : 64,4%

TPC recherchés et évalués : 84,3%

Soins

palliatifs

Appel à une personne ressource en soins palliatifs spécifiquement pour ce

type d’action : 44%

Appel à une personne ressource en soins palliatifs dans le cadre du volet

soins palliatifs du projet d’établissement : 63,1%

Identification de la personne de confiance : 76,7%

Recherche de l’existence de directives anticipées : 66,8%

Explications des modalités des directives anticipées aux résidents : 59,4%

et à la famille : 63,9%

Dépression

Repérage plus facile des épisodes dépressifs : 70,3%

Suivi plus systématique de la dépression : 61%

Repérage et suivi systématique pour chaque résident : 54%

Fiche suivi « dépression » dans le dossier patient : 31%

Principaux indicateurs issus des questionnaires sur l’évolution des pratiques

professionnelles

Plusieurs hypothèses peuvent expliquer ces différences de progression :

- Les outils « douleur » ou « nutrition » sont plus techniques et donc plus faciles à

mettre en œuvre directement,

- Les thématiques « bientraitance », « nutrition » et « douleur » sont considérées

comme prioritaires par les établissements et services et souvent déployées en

premier,

- Les éléments les plus évidents de chaque thématique sont mis en place mais ensuite

la démarche s’essouffle.

En outre, l’impact de la mise en œuvre des outils MobiQual est également ressenti par les

structures visitées :

- Avec l’outil « bientraitance » : des modifications dans les attitudes comme frapper à la

porte et attendre la réponse avant d’entrer dans la chambre, ne pas utiliser le

tutoiement pour s’adresser à la personne âgée, etc.,

- Avec l’outil « Alzheimer » : le recours à un collègue face à des troubles du

comportement mettant en difficulté le soignant, la mise en place de nouvelles

activités comme le jardin thérapeutique ou la musicothérapie, par exemple,


- Avec l’outil « douleur » : l’utilisation d’échelles d’évaluation et une réévaluation plus

régulière par exemple,

- Avec l’outil « nutrition » : l’apport de protéines dans tous les repas, l’enrichissement

des plats et l’achat d’ustensiles adaptés par exemple,

« Il n’y a plus d’appels sur les téléphones personnels pendant les soins. » EHPAD Les Gloriettes,

Illiers-Combray

« Le réflexe de réévaluer la douleur est devenu systématique. », EHPAD du Fresnes, Saint Amand

Longpré

« Les cuisiniers ont travaillé sur les textures et ensemble, nous nous posons davantage la question de

l’équilibre des repas proposés. », EHPAD La Rive d’Or, Noyelles-Godault

ii. Les pratiques évoluent d’abord vers une pluriprofessionnalité interne à la structure

En interne, MobiQual permet aux différents professionnels de travailler ensemble.

C’est ce que soulignent les structures interrogées par exemple via la mise en place de

groupes de travail transversaux. Les professionnels osent davantage aller demander conseil

à un autre professionnel, par exemple face à des troubles du comportement.

« C’est l’un des acquis de la démarche : désormais si on a un problème avec un résident, on l’évoque

en équipe. » EHPAD Les Gloriettes, Illiers-Combray

« Travailler ensemble sur l’alimentation de nos résidents a aussi pour objectif de resserrer les liens

entre les différents acteurs du repas. », EHPAD du Fresnes, Saint Amand Longpré

Cependant, cette pluriprofessionnalité est atteinte seulement dans les établissements

déployant la démarche de façon globale. Pour les utilisateurs plus ponctuels, si la diversité

des acteurs concernés peut être respectée (par exemple, présence de plusieurs fonctions

lors d’une même session de réflexion), l’objectif d’une mise en commun des compétences,

des savoir-faire et des regards n’est pas nécessairement poursuivi.

Ces points sont également relevés dans les réponses aux différents questionnaires. Ainsi, le

questionnaire « nutrition » montre que 83,2% des répondants trouvent que le déploiement de

la démarche leur a permis une meilleure coordination avec l’équipe de restauration.

Concernant l’outil « Alzheimer », ils sont 91,1% à élaborer le projet de vie en équipe


pluridisciplinaire. Enfin, 67,9% des structures constatent une progression dans la

pluridisciplinarité dans les décisions difficiles autour des soins palliatifs.

A l’inverse, l’impact du déploiement de la démarche MobiQual sur la

pluriprofessionnalité avec l’extérieur reste encore à démontrer. Concernant l’outil

« soins palliatifs », seules 36,9% des structures répondantes collaborent avec une équipe

mobile de soins palliatifs. De même, concernant l’outil « nutrition », peu de liens sont créés

avec des réseaux (13,4%) et des structures hospitalières spécialisées (11,9%). Des progrès

peuvent encore être réalisés pour l’outil « dépression » même si les résultats sont plus

élevés puisque 66,3% des structures ont recours au médecin généraliste, 70,3% au

psychiatre ou au psycho-gériatre, 35,5% au CMPP et 30,8% au CHS. Enfin, concernant

l’outil « Alzheimer », le recours à des compétences extérieures semble plus ancré dans les

pratiques puisque 76,6% des structures sont en lien avec une consultation mémoire, 70,6%

avec un service de court séjour gériatrique et 83% avec des structures de soins palliatifs

mais ces coopérations peuvent être antérieures à l’utilisation de MobiQual. Il est à noter que

ce point de vue est à nuancer car il est très dépendant de la disponibilité des ressources

locales, de la démographie médicale de la zone concernée, etc.

L’environnement ou l’architecture sont moins souvent citées dans les transformations

effectuées mais il s’agit là de décisions qui ne peuvent être prises uniquement au regard de

la démarche MobiQual.

En revanche, certaines actions plus « accessibles », telles que la formalisation de

protocoles, ont peu été mises en place. Par exemple, concernant la thématique

« Alzheimer », il existe un protocole de soins pour les troubles psychologiques et

comportementaux dans seulement 36,9% des structures. Ainsi, on observe qu’à la suite

du travail autour d’un outil MobiQual, les actions à mettre en œuvre sont définies mais

pas toujours concrétisées et la formalisation de la démarche reste limitée.

Ainsi, si l’utilisation d’une mallette MobiQual permet aux structures de sensibiliser les

professionnels sur une ou plusieurs pratiques et d’améliorer la transversalité

pluriprofessionnelle interne, elle ne permet pas toujours d’aller plus loin notamment

vers un recours externe à d’autres compétences ou vers le déploiement d’une

démarche globale structurée, inscrite dans les projets de l’établissement et pérenne.


C. Les outils sont appréciés des utilisateurs

Peu de difficultés pour aborder les outils ont été rencontrées par les professionnels

interrogés qui soulignent la qualité des outils répondant aux objectifs qu’ils se fixent.

En effet, la qualité de la forme comme du fond est soulignée. Les outils sont considérés

comme suffisamment complets même s’ils ne sont pas exhaustifs, ce qui est un atout pour

les utilisateurs qui apprécient de pouvoir les compléter et les adapter à leurs enjeux.

L’organisation des informations, l’aspect synthétique et le langage accessible même pour les

personnels non-médicaux sont soulignés.

« Il n’y a aucune critique à faire sur le format : tout est clair et synthétique. », EHPAD du Fresnes,

Saint Amand Longpré

« Les mallettes sont très bien faites. Pour ceux qui mettent en place une démarche, cela permet

d’avoir une solide base de connaissances. », Pôle EHPAD-USLD du CHU de Reims

La diversité des supports et des thèmes abordés par outil permet à chacun de trouver une

réponse. Il est nécessaire de noter toutefois deux éléments :

- Le format papier est apprécié car facilement manipulable. Cependant, pour les

services intervenant à domicile, un support physique est moins facilement

partageable qu’un support dématérialisé car les lieux de rencontre sont rares.

- Seuls 68% des répondants au questionnaire « dépression » trouvaient les mallettes

agréables à utiliser25. Ce point de vue ne s’est pas retrouvé lors des visites sur site.

De façon générale, ce sont des outils appréciés des utilisateurs et des institutionnels qui

soulignent leur aspect opérationnel, toujours en lien avec leurs problématiques.

« Je n'ai entendu que des louanges sur les interventions et sur les outils de MobiQual. », Médecin de

l’ARS PACA

« Convaincus que ces outils peuvent être d’excellents supports de formation et d’information du

personnel, vous pouvez compter sur nous pour vous rendre compte de leur utilisation. », Directeur

d’un EHPAD

25

Cette donnée n’est pas disponible dans les autres questionnaires


« Pour notre part, les outils MOBIQUAL ont permis à l'ensemble du personnel de se mobiliser et de

travailler tout au long de l'année sur les différents thèmes. Un calendrier a été mis en place. »,

Directrice d’un EHPAD

« Il apparaît que l’ensemble de ces supports sont très intéressants et riches dans leur contenu. »,

IDEC d’un SSIAD

« Je fais partie d'une structure qui prête les outils … J'ai toujours de bons retours des personnes qui les visionnent. Ces outils sont de qualité et j'en profite pour vous re-remercier. », CPAM

Source : mails envoyés à la SFGG à la suite de la demande de réponse aux questionnaires

D. Toutefois des difficultés peuvent surgir du fait du temps d’appropriation nécessaire

La principale voire seule difficulté rencontrée par les professionnels est la question du

temps que prend l’appropriation. En effet, selon les acteurs rencontrés, il faudrait

plusieurs mois pour maîtriser un outil de façon extensive (à l’exception de l’outil

« bientraitance », plus léger) : connaître l’outil, approfondir la thématique, choisir les points à

aborder, adapter voire construire les supports, organiser le calendrier des sessions… puis

quelques heures pour préparer une session. En outre, il faut au minimum, selon les

utilisateurs interrogés, un an pour déployer globalement la démarche dans tout

l’établissement : organiser plusieurs sessions, suivre le déploiement entre chaque session,

évaluer et faire des piqûres de rappel (au-delà de l’année de déploiement).

Or les établissements et services concernés ne peuvent pas toujours prendre ce

temps, ce qui peut aboutir à une mauvaise appropriation des outils ou un

essoufflement de la démarche voire à une non-utilisation. En effet, certains

professionnels renoncent à se plonger dans l’outil et préfèrent, dans le meilleur des cas,

avoir recours à des formations externes sur la thématique. A l’inverse, lorsque le référent

commence à déployer la démarche, deux types de limites sont rencontrés :

- Peu de sessions de rappels sont organisées et après quelques réunions, la

démarche s’essouffle

- Des difficultés sont rencontrées pour s’assurer de la qualité de la démarche projet

mise en œuvre, souvent corrélée à la difficulté de se fixer des objectifs clairs en

réponse à la problématique identifiée, et notamment à suivre le déploiement de la

démarche puis à l’évaluer pour éventuellement la réajuster.


E. La mise en place d’une démarche MobiQual est associée de façon aléatoire à la démarche qualité

Si les structures font le lien entre MobiQual et l’amélioration de la qualité, dans les

faits MobiQual semble rarement utilisé au service de la démarche qualité. Par exemple,

peu de liens sont faits avec l’évaluation interne : les groupes de travail sont différents,

l’utilisation de MobiQual est rarement valorisée dans l’évaluation interne, il n’est pas toujours

vu comme un des outils permettant de déployer les plans d’actions issus de l’évaluation…

De même, les différentes recommandations HAS, ANESM, etc. peuvent être étudiées par

l’animateur en amont du déploiement de l’outil et de l’organisation de sessions de

sensibilisation mais ne seront pas présentées en tant que telles par celui-ci ou utilisées dans

les débats. Cependant, les visites sur site ont montré que le lien serait plus facilement fait

par les structures sanitaires qui peuvent utiliser MobiQual dans le cadre d’une évaluation des

pratiques professionnelles (EPP).

6.3. Le suivi de l’utilisation par la SFGG

A. Le suivi de l’utilisation par la SFGG est fondé sur le volontariat et donc dépendant des retours des questionnaires

Le taux de réponses aux questionnaires est relativement faible. Ainsi, sur la période

2010-201226, 3 256 questionnaires POST ont été renvoyés, représentant seulement 14,9%

des outils attribués.

Quatre raisons principales sont avancées par les établissements et services possédant un

ou plusieurs outils :

1. Certains ne prennent pas le temps de le faire

« La période actuelle est, depuis quelques semaines, particulièrement « chargée » au niveau des

équipes de travail (nombreux arrêts de travail, démarche d’évaluation interne, plusieurs personnes en

fin de vie …) et cela m’a incité, dans le cadre de la gestion des priorités, à « différer » la réponse aux

enquêtes, sachant que la mise en œuvre des outils au sein de l’établissement est par ailleurs très

récente. », Directrice d’un EHPAD

26

Jusqu’au 1er

février 2013


2. La non-utilisation de certains outils possédés, en raison d’un choix dans les

priorités de déploiement, ne permet pas de les évaluer

« Nous avons exploité l’outil MobiQual Bientraitance dès sa mise en circulation et son évaluation vous

a donc été communiquée en 2012.[…] Le kit nutrition est actuellement prévu pour une exploitation en

2013 dans le cadre du Comité Liaison Alimentation Nutrition. Nous prévoyons aussi de travailler avec

le kit soins palliatifs dans le cadre de la réorganisation de nos lits identifiés en soins palliatifs. Ces 2

outils pourront donc être évalués l’année prochaine. », Centre hospitalier

« Je commence juste à utiliser les mallettes MobiQual depuis le 28/01/2013 avec un programme

intensif en commençant par la bientraitance. […] Je ne peux pas faire leur évaluation à ce jour, mais

vous demande s'il serait possible de le faire en septembre quand je les aurais réellement mis en

action et que j'aurais le recul nécessaire pour répondre correctement à vos questionnaires. », IDEC

d’un EHPAD

3. Le référent « charte » n’est pas toujours le référent du déploiement de la

thématique dans la structure et ils peuvent être tous les deux différents de celui

qui a fait demander l’outil (par exemple, la direction). Dans cette situation, il peut

arriver que les structures ne parviennent pas à déterminer à qui il revient de

remplir le questionnaire ou que l’e-mail de relance n’ait pas été envoyé à la bonne

personne.

4. Certaines structures oublient de répondre ou le référent est parti de

l’établissement

« Le médecin coordonnateur de l’EHPAD rattaché au centre hospitalier […] s’était engagé dans la

démarche MobiQual. Or celui-ci est en arrêt maladie. », Directrice des soins d’un Centre hospitalier

« N’ayant actuellement pas de médecin coordonnateur, et simplement une IDEC remplaçante, il

m’est difficile de répondre au questionnaire MobiQual. », Directeur d’un EHPAD

« Compte tenu de l'absence pour formation de notre infirmière coordonnatrice, nous ne sommes plus

en mesure (momentanément) de vous faire de nouvelles réponses avant le 1er

février. », Directeur

d’un EHPAD


« Notre médecin coordonnateur ayant démissionné, personne dans l'établissement ne peut répondre

au questionnaire dans la mesure où l'outil MobiQual avait été utilisé par ce médecin et l'infirmière

faisant fonction de cadre elle aussi démissionnaire. », Directeur d’un EHPAD

Source : mails envoyés à la SFGG à la suite de la demande de réponse aux questionnaires

Il est difficile de hiérarchiser ces différentes raisons mais il semble que l’absence d’utilisation

des outils et le fait de ne pas prendre le temps de le faire soient des raisons récurrentes.

Concernant l’oubli de répondre, il est évidemment plus facile pour les structures de répondre

à une relance que de penser à renvoyer le questionnaire après un an de mise en œuvre.

Ainsi, après l’envoi d’une vague générale de questionnaires en décembre 2012, 2 319

questionnaires ont été renvoyés contre 937 entre le 1er janvier 2010 et le 1er décembre 2012.

La plupart des établissements et services ne ressentent pas de difficultés particulières à

remplir le questionnaire et comprennent l’intérêt pour la SFGG comme pour eux que la

démarche soit suivie pour être améliorée. Deux points peuvent tout de même être soulignés :

- Il n’est pas clair pour certaines structures de distinguer, en répondant au

questionnaire, s’il s’agit d’une conséquence de l’utilisation de MobiQual ou d’une

démarche antérieure (exemple : acquisition d’un pèse-personne adapté). C’est en

particulier le cas pour les questions portant sur les nouvelles pratiques induites.

- Lorsqu’une structure possède plusieurs mallettes, remplir chaque questionnaire peut

devenir fastidieux.

B. Les données issues de ces questionnaires ne sont pas réellement exploitées

Les questions posées portent essentiellement sur les pratiques professionnelles en cours

dans l’établissement ou le service concerné. Elles ne permettent donc pas de comprendre à

quelles fins sont réellement utilisés les outils et les difficultés rencontrées dans le

déploiement. Seuls les champs libres permettent, en partie, de comprendre les modalités de

déploiement (« précisions ») et les besoins (« améliorations souhaitées ») mais ces éléments

qualitatifs ne sont pas traités de façon systématique et utilisés par la SFGG aujourd’hui, ni ne

font l’objet d’un retour aux structures utilisatrices27. En contrepartie de leur participation à la

remontée d’information, peu de retours structurés sont faits aux établissements et services

en dehors des réunions.

27

La précédente synthèse des questionnaires POST avait été faite en 2010 et mise en ligne sur le site Internet du programme en juin 2011. Une nouvelle synthèse a été réalisée en 2013 à la demande d’ALCIMED.


6.4. L’utilisation de MobiQual par les organismes de

formation

Les outils MobiQual sont relativement connus et fréquemment utilisés par les organismes de

formation. Ainsi, 936 organismes de formation ont signé une charte d’engagement28. Parmi

eux, 35% sont des organismes de formation initiale (IFCS, IFSI, IFAS, IRTS, IRFSS, centres

de formation professionnelle, etc.), 61% des acteurs de la formation continue (dont environ

2/3 sont des organismes de formation et 1/3 des formateurs indépendants) et

4,5% « autres » (étudiants, stagiaires…).

Le plus souvent, les structures de formation utilisent MobiQual comme une boîte à

outils qui vient compléter leurs propres supports et déroulés de cours : exemples

concrets pour étayer un point, mises en situation, vidéos pour lancer le débat, outils pour

illustrer… Ainsi, en fonction de la problématique abordée et du public formé, le formateur

peut choisir les éléments qu’il « pioche » dans MobiQual pour abonder la démarche

pédagogique entreprise. Il est intéressant de noter que le choix de mettre en place un

questionnaire dédié aux organismes de formation permet à la SFGG de suivre ce qui est mis

en œuvre par eux. Ainsi, 94,9% des répondants à ce questionnaire « formation » utilisent

l’outil dans le cadre de la formation continue en l’intégrant dans une formation déjà existante

et 90% l’utilise dans le cadre de la formation initiale dans un cours dispensé. En outre, c’est

une base d’information pour le formateur qui lui permet de mettre à jour ses connaissances,

de vérifier qu’il a abordé tous les points importants, etc. C’est également une demande des

établissements formés qui voient MobiQual comme un gage de la qualité de la

formation dispensée. Par exemple, 24,7% des structures de formation continue l’ont utilisé

à la demande d’un établissement.

Pour les formateurs interrogés, il existe un impact de l’utilisation des outils sur les personnes

formées qu’elles accompagnent et notamment des vidéos telles que la vidéo « 24h de la vie

d’un EHPAD » de l’outil « bientraitance » qui permet, selon eux, aux professionnels de

réfléchir à leurs propres pratiques et de les modifier. Ils les aident à s’approprier les outils

tels que les échelles d’évaluation. En outre, 88% des organismes qui l’utilisent dans le cadre

de la formation initiale soulignent l’ « impact positif auprès des étudiants ».

28

Au 2 mai 2013, sur l’ensemble de la période depuis 2007


Les formateurs peuvent également donner des pistes sur comment utiliser l’outil en

interne voire évoquer les autres outils. Par exemple, ils peuvent donner des éléments de

lecture d’une vidéo telle que la vidéo « bientraitance » qui pourra être à nouveau diffusée en

interne par la personne formée ou organiser des réunions d’étapes pour accompagner le

déploiement de l’outil. Par exemple, une formatrice interrogée a pu photocopier des fiches

pratiques afin de les donner aux participants pour qu’ils puissent s’y référer dans leurs

établissements et transmettre ce qu’ils ont appris sur la base des outils.

De plus, 40% des répondants disent que, dans le cadre de la formation continue, lorsque

l’établissement ne disposait pas de l’outil avant l’action conduite, il a sollicité l’organisme de

formation pour l’attribution des outils. Ainsi, il semble que les organismes de formation

ont un rôle indirect dans la diffusion de l’outil MobiQual à la fois en termes qualitatifs,

pour faire découvrir l’outil, et en termes quantitatifs, au regard du nombre de

structures et de professionnels touchés. C’était une demande de la SFGG. En effet,

initialement, les outils n’étaient pas diffusés aux organismes de formation. Ensuite, avec

l’accord de la CNSA, les outils leur ont été donnés en échange d’une charte spécifique.

Selon les répondants du questionnaire « formation », 1 513 établissements ont été formés

lors de sessions au cours desquelles le formateur a utilisé notamment les outils MobiQual

pour 7 792 participants. Concernant la formation initiale, les répondants rapportent 5 014

étudiants formés. Et pour maîtriser la diffusion des outils, la SFGG a souhaité que les

structures demandant un outil à un organisme de formation soient redirigées vers elle.

Objectifs atteints

- Le système de diffusion par le biais des réunions d’information permet de

toucher plus de la moitié des EHPAD. C’est un moyen de connaître le programme

qui est reconnu comme étant de qualité. Mais ces réunions ne permettent pas de

toucher largement les autres types de structures ciblées (SSIAD, secteur

sanitaire…) car elles sont couplées avec les réunions de GDR. Elles ne permettent

pas non plus de prendre connaissance du programme de façon régulière, car

elles sont espacées dans le temps (une tous les 3 ans environ) et que leur format ne

vise pas à entrer dans le détail de l’utilisation des outils.

- L’utilisation au sein des structures passe le plus souvent par la désignation d’un

référent qui est l’animateur de la démarche au sein de la structure soit pour un

déploiement global soit pour une utilisation ponctuelle. Par conséquent, il existe


des utilisateurs de la mallette qui connaissent l’outil et le déploient et des personnes

mobilisées qui assistent aux sessions d’information/sensibilisation ainsi organisées.

- MobiQual est utilisé principalement au sein de groupes de réflexion notamment

autour des vidéos. Les mallettes sont également régulièrement utilisées pour mettre

en place des outils pratiques (échelles d’évaluation, etc.).

- MobiQual constitue un excellent vecteur pour sensibiliser les professionnels à

l’analyse de leurs pratiques et à l’amélioration de la qualité. Son utilisation permet

ensuite aux professionnels de mieux repérer les situations à risque et de réfléchir

à leurs pratiques et peut avoir un réel impact en termes de pluriprofessionnalité en

interne. Cependant, le déploiement d’une démarche globale et pérenne au sein de la

structure et la création de liens avec les acteurs extérieurs semblent plus complexes

à mettre en œuvre.

- Les outils sont appréciés des utilisateurs qui reconnaissent leur qualité même si le

temps d’appropriation et de déploiement nécessaire peut constituer un frein à

leur utilisation.

- Le suivi de cette utilisation par la SFGG peut être difficile car fondé sur le volontariat

et donc dépendant des retours des questionnaires.

- Les organismes de formation utilisent les outils en complément de leurs propres

supports et deviennent ainsi l’un des vecteurs de la diffusion du programme.


7. POINTS DE PROGRES, AMELIORATIONS POSSIBLES ET

PISTES DE REFLEXION

1) Grâce aux efforts fournis ces trois dernières années, les outils MobiQual

ont été largement diffusés mais un effort semble désormais nécessaire pour

en assurer une meilleure appropriation

Lors du lancement d’un nouveau programme, le premier objectif est de le faire connaître

auprès du plus grand nombre et de s’assurer que l’essentiel des utilisateurs potentiels puisse

y avoir accès. A l’issue d’une première étape de création de l’outil puis de montée en

puissance par le biais de la convention 2010-2012 entre la SFGG et la CNSA, cet objectif est

aujourd’hui atteint tant sur le plan quantitatif (8 918 structures engagées depuis 2007, 38 777

outils adressés, 6 077 établissements et services présents aux réunions d’information depuis

le début de la convention, etc. ) que qualitatif (contenu des réunions d’information,

appréciation des outils…).

1.1 Malgré l’ambition de MobiQual d’inciter à la mise en œuvre de bonnes

pratiques gériatriques à l’échelle de la structure, celles-ci ne sont pas

aujourd’hui en capacité de le faire

Aujourd’hui, les réunions d’information (et l’ensemble de la stratégie de diffusion) sont un

bon moyen de faire connaître les outils et leur contenu ainsi que de proposer des possibilités

d’utilisation.

Cependant, de par leur format et leur fréquence actuels (une réunion départementale tous

les trois ans, rassemblant l’ensemble des structures du secteur), elles ne permettent pas

d’accompagner les établissements et services dans l’appropriation de l’outil. En effet,

le format actuel des mallettes permet aux utilisateurs d’amorcer une approche de la

thématique dans leur structure par exemple en animant une session de sensibilisation autour

d’un film, mais ne leur permet pas toujours d’aller plus loin seuls, à savoir : établir un

diagnostic partagé de la situation de la structure sur la thématique concernée,

permettre le suivi et l’évaluation des actions en passant par leur définition et leur mise

en œuvre.

Ainsi, aujourd’hui seuls les établissements les plus dynamiques et rodés à la qualité

parviennent à s’auto-former sur la base des outils MobiQual et à déployer une


démarche projet globale autour de la thématique concernée. C’est pourtant l’ambition du

programme et des différentes autorités de tutelle. Par conséquent, il existe un besoin d’aide

à la mise en œuvre d’une démarche autour des outils MobiQual afin de permettre aux

structures qui le souhaitent et qui peuvent se sentir « seules face à la mallette » de

déployer l’outil. Cependant, elles ne souhaitent pas obtenir une solution toute faite qui ne

permettrait pas d’adapter l’outil à leurs problématiques.

NB : les professionnels sur le terrain utilisent les outils MobiQual en fonction de leurs propres

attentes et objectifs qui sont le plus souvent la fourniture d’outils pratiques de repérage et

d’évaluation et l’utilisation des supports en tant que supports de sensibilisation. Ils ne

ressentent donc pas toujours un besoin d’aide à la mise en œuvre. Dans les faits, il semble

qu’il y ait un décalage de perception sur ce à quoi peut servir une mallette MobiQual

entre le niveau institutionnel et le niveau terrain. Ce décalage de perception peut alors

provoquer un décalage d’attentes entre le niveau politique, qui souhaiterait que les

structures aillent plus loin dans le déploiement d’une démarche qualité grâce aux

outils MobiQual, et le niveau terrain, qui ne ressent pas de besoin d’aide au

déploiement car les outils sont suffisants pour leur utilisation ponctuelle.

Il existe donc 2 stratégies possibles pour la poursuite des efforts de la SFGG en

termes de diffusion et d’utilisation. Elles ne sont pas exclusives l’une de l’autre mais

en vue de la bonne allocation des moyens dédiés au programme MobiQual, il s’agit de

donner la priorité à l’une d’entre elles :

1. Poursuivre l’investissement autour de la diffusion du programme et donc viser à

augmenter le nombre de nouveaux utilisateurs

2. Ou investir dans la communauté actuelle d’utilisateurs et les aider à aller plus loin dans

la démarche projet autour de MobiQual.

Au regard des résultats déjà atteints dans la diffusion de l’outil notamment auprès des

EHPAD (un EHPAD sur deux possède au moins un outil), la deuxième option semble

pertinente même si elle ne signifie pas arrêter la communication autour des outils. Il n’est

désormais plus nécessaire de déployer les mêmes moyens pour faire connaître le

programme : ce serait disproportionné, car il sera évidemment plus difficile d’attirer autant de

nouveaux utilisateurs que les années passées.

Parmi les personnes non touchées aujourd’hui par l’information autour de MobiQual, trois

catégories peuvent être distinguées :


1) Les professionnels qui n’ont pu assister aux réunions d’information faute de

disponibilité

2) Les professionnels qui n’y étaient pas invités (étant donné les critères d’invitation

variables selon les régions)

3) Les structures qui ont refusé de se rendre aux réunions ou non intéressées par le

programme.

Cette dernière catégorie de professionnels ne doit faire l’objet d’aucun effort dédié de

communication. Les deux premières catégories sont relativement faciles à atteindre en

organisant à nouveau une réunion. Cependant la pertinence de l’organisation de nouvelles

réunions systématiques est questionnable si l’on met en perspective les moyens à allouer et

la taille de la cible visée. Cela posé, il ne faut négliger le fait que les ARS peuvent devenir

des relais par le biais des réunions de GDR en continuant à la fois à utiliser les mallettes

MobiQual comme supports de ces réunions voire à inviter la SFGG à participer.

Il semble alors pertinent de considérer que MobiQual entre dans une 2eme phase qui

n’est plus celle de la diffusion (permise en grande partie par la convention avec la

CNSA) mais bien celle de la consolidation et qui demande donc une communication

différente et de nouvelles actions, avec pour objectif d’aider à l’appropriation de la

démarche dans les structures le souhaitant. Or, comme nous l’avons vu, le format actuel

des réunions d’information ne le permet pas. Ce sont des réunions collectives qui ne

peuvent répondre au besoin de personnalisation de l’accompagnement exprimé par les

professionnels (adaptation aux différents modes de fonctionnement et aux différents stades

d’intégration de la démarche projet). Cette deuxième phase devra donc prendre en

considération ces problématiques.

Pour cela, il sera nécessaire d’avoir une connaissance fine des utilisateurs et de leurs

besoins, afin de s’assurer que les actions menées par la SFGG (et éventuellement ses

partenaires) profitent pleinement aux utilisateurs « réels ». En effet, comme c’est le cas pour

de nombreux programmes et outils dont l’utilisation n’est pas obligatoire, certains

établissements et services détiennent des mallettes sans les utiliser, situation en partie

expliquée par le fait que l’engagement « moral » lié à la signature de la charte ne suffit pas à

s’assurer de la mise en œuvre des outils demandés. Pour ceux-là, il faudra comprendre si la

volonté d’utiliser l’outil et d’y être accompagné existe. .


1.2 Par ailleurs, avec une utilisation de plus en plus développée des outils

MobiQual, des besoins et des manques émergent concernant leur contenu

Si la plupart des structures rencontrées souligne le fait que l’essentiel des thématiques les

plus prégnantes du secteur est déjà abordé par les différentes mallettes, quelques

problématiques rencontrées par les soignants pourraient faire l’objet d’outils

supplémentaires. Il s’agit en particulier de la mobilité/prévention des chutes, de la

délivrance et prescription des médicaments mais également de l’hygiène bucco-

dentaire qui pourrait soit faire l’objet d’une mallette en propre, soit être approfondie dans le

cadre de la mallette « nutrition ».

Par ailleurs, le format et le contenu des outils peuvent encore être améliorés pour être

adaptés au domicile. Ainsi, le format « physique » des mallettes ne se prête pas bien à une

utilisation par les services à domicile, notamment pour pouvoir s’y référer au quotidien au

domicile des patients. Pour cela, un format dématérialisé systématique serait à privilégier.

Par ailleurs, certains outils ne sont pas encore adaptés à ce secteur. C’est le cas par

exemple de l’outil « nutrition » mais également de l’outil « bientraitance », les structures

utilisant l’outil « douleur et bientraitance à domicile » seulement pour l’aspect douleur,

préférant que soit adaptée la vidéo « 24h de la vie d’un EHPAD ». Il est intéressant de noter

tout de même que des efforts particuliers ont été réalisés par la SFGG en direction des

structures du domicile, notamment en partenariat avec l’UNA et l’UNADMR, afin de leur

proposer des outils spécifiquement dédiés.

De façon générale et toutes structures confondues, plus de fiches pratiques, de cas

cliniques et de fiches « Ils le font » facilement applicables à tous types de structures

sont souhaités afin de pouvoir aller plus loin avec les professionnels dans la mise en

œuvre de nouvelles pratiques sur la base de cas concrets.

Le tableau ci-dessous reprend des exemples d’améliorations souhaitées par les utilisateurs

rencontrés.

Outil Exemples de modifications souhaitées par les utilisateurs

Nutrition

- Adaptation au domicile

- Davantage de supports sur le « manger-main »

- Conseils pour l’élaboration des menus

- Fiches sur les troubles du comportement alimentaire


Douleur

- Fiches à destination des résidents/patients et familles lorsque

nécessaire (par exemple sur les comportements à avoir face à une

personne algique, sur l’intérêt d’une prise en charge non

médicamenteuse, etc.)

- Insertion de séquences dans les vidéos où la parole est donnée aux

personnes âgées

- Documents à destination des médecins traitants (notamment

documents de liaison)

Alzheimer - Davantage de fiches pratiques

- Fiches sur la stimulation des capacités résiduelles

Soins

palliatifs

- Davantage de contenus destinés aux non-soignants et/ou personnels

non-médicaux et notamment des fiches pratiques et/ou « ils le font »

- Davantage de contenus sur l’éthique en fin de vie

Dépression*

- Adaptation au domicile

- Supports vidéo

- Cas cliniques

- Fiches pratiques

- Témoignages de personnes âgées

Bientraitance

- Actualisation du film et adaptation à différents types de structure de

prise en charge et d’accompagnement

- Vidéos plus courtes et thématiques

- Fiches pratiques et/ou « ils le font »

*concernant l’outil « dépression », la plupart de ces modifications se retrouvent dans la nouvelle version de l’outil, disponible depuis mai 2013

Modifications souhaitées par les utilisateurs

Enfin, l’évolution continue de l’état de l’art nécessite la mise à jour régulière des outils

existants dont les établissements et services souhaitent être tenus régulièrement informés.

Il existe donc un besoin de travailler à l’amélioration continue des outils au regard des

évolutions des pratiques, de l’état de l’art, des publics accueillis, etc., auquel la SFGG

doit continuer de répondre en travaillant sur les outils existants quelle que soit la

stratégie retenue entre renforcement de la diffusion et développement d’un

accompagnement à l’appropriation.


2) Deux secteurs sont encore à toucher : le secteur sanitaire et le secteur du

handicap, le premier étant à privilégier

2.1 L’ouverture plus large du programme au secteur sanitaire correspond à un

besoin réel directement lié à la prise en charge des personnes âgées

Si la diffusion des outils MobiQual touche aujourd’hui largement le secteur médico-social de

la prise en charge des personnes âgées, des efforts restent à fournir afin d’atteindre

également le secteur sanitaire, en particulier les professionnels libéraux et les hôpitaux.

Deux freins majeurs peuvent être soulignés à cette utilisation des outils MobiQual par le

secteur sanitaire :

- Une méconnaissance des outils car les structures concernées notamment hors

services spécialisés sont en dehors des circuits de diffusion « classiques » du

programme et en particulier des réunions de GDR

- Des outils qui ne sont pas adaptés au secteur sanitaire et au court séjour en

particulier. Par exemple, l’outil « bientraitance » dont la vidéo a été tournée dans un

EHPAD rattaché à un hôpital local, reflète les situations de long séjour mais n’est pas

adapté au court séjour.

Cependant, c’est un secteur qui doit devenir prioritaire dans la diffusion des outils

MobiQual, à la fois parce que ces thématiques interrogent les professionnels du court

comme du long séjour et parce que certains de ces thèmes sont prédictifs de l’état de

santé des personnes âgées et du maintien de leur autonomie tels que la nutrition ou la

dépression. En outre, au regard de la nécessité de construire les parcours de vie des

personnes âgées entre le secteur ambulatoire, le secteur médico-social et le secteur

hospitalier, il est indispensable de travailler à la pluridisciplinarité entre les professionnels de

ces secteurs notamment par la construction d’un langage commun permettant l’efficience de

ce parcours. Le programme MobiQual a vocation à favoriser la transversalité des

bonnes pratiques professionnelles gériatriques au sein de ces parcours de vie et de

soins et doit donc être déployé plus largement dans le secteur sanitaire.


2.2 L’ouverture au champ du handicap correspond également à un besoin mais

des questions subsistent et elle ne peut être prioritaire face aux améliorations

à apporter au programme dans son périmètre actuel

Il existe un besoin exprimé par les acteurs du handicap d’outils similaires à ce qui existe

dans le secteur de la prise en charge des personnes âgées mais adaptés à leur public.

D’ores et déjà, certaines structures prenant en charge des adultes handicapés utilisent les

outils MobiQual existant en les retravaillant. En 2013, 2,7% des utilisateurs étaient des

structures du champ du handicap. On peut noter ici par exemple l’initiative du réseau de

santé AMAVI autour de Dunkerque qui travaille sur l’adaptation de l’outil « soins palliatifs »,

et notamment des diapositives, au secteur du handicap. En outre, il existe une certaine

cohérence à travailler sur des outils similaires puisque les thématiques et

problématiques sont en grande partie communes sur les deux champs, notamment

sous l’angle « prise en charge des personnes handicapées vieillissantes ».

Toutefois, le champ du handicap est un champ très hétérogène : âge des personnes, types

de handicap, types de structures, modalités de prise en charge, etc. Ainsi, il ne s’agirait

certainement pas d’une simple « adaptation » du programme MobiQual, mais d’un

programme complet à repenser, à partir de l’expérience MobiQual.

Se pose donc la question de la priorité de ce chantier au regard des moyens à fournir et

du travail restant sur le champ strictement « personnes âgées » (ouverture plus large au

secteur sanitaire, accompagnement des utilisateurs actuels dans leur appropriation des

outils, actualisation des outils…). En outre, faire aboutir totalement le programme sur

l’aspect « prise en charge des personnes âgées » permettrait de faire profiter aux

acteurs du handicap d’un dispositif déjà optimisé et éprouvé. Enfin, la SFGG n’a ni la

pleine compétence ni la légitimité pour investiguer seule ce nouveau champ et pour adapter

chacune des thématiques aux problématiques spécifiques des différents types de handicap.

Elle devra donc se rapprocher d’un ou plusieurs acteurs de ce secteur afin de trouver

les partenaires pour élaborer de tels outils. Il est donc nécessaire de prendre le temps

d’envisager les rapprochements possibles avec les porteurs potentiels les plus pertinents et

d’imaginer les modalités de la collaboration et de partage de la propriété intellectuelle.

Ainsi, le secteur de la prise en charge sanitaire des personnes âgées, en particulier en

dehors des unités spécialisées en gériatrie, doit continuer à être investigué et être

privilégié à une étude de l’adaptation des outils au secteur du handicap.


3) Si le financement et la gouvernance du programme ne doivent pas être

repensés intégralement, ils peuvent être optimisés

3.1 Aujourd’hui, le financement unique par la CNSA permet une homogénéité dans

l’élaboration et la diffusion des outils et une certaine autonomie dans le choix

des thématiques

Au lancement de MobiQual, les sujets étaient soumis aux « commandes » des programmes

de santé publique et des politiques, avec pour conséquence un financement au coup par

coup qui ne permettait pas de s’assurer de la pérennité de l’ensemble du programme. Par

exemple, les outils « douleur », « soins palliatifs », « dépression » et « bientraitance » ont été

financés sur des crédits alloués aux mesures correspondantes dans le Programme Douleur.

Deux inconvénients principaux émergent de ce système de financement : le choix des

thèmes à traiter était dépendant des choix des politiques publiques et le financement se

faisait par mallette, ignorant des actions nationales transversales au service de la qualité de

la prise en charge des personnes âgées.

A l’inverse, depuis 2010, le financement unique par la CNSA assure à la SFGG une

certaine indépendance dans le choix des thématiques à traiter en fonction des enjeux

prégnants du secteur et des besoins remontés par les professionnels, et non uniquement

dictés par des orientations politiques. En outre, le financement par la CNSA permet de

penser globalement la conception, la diffusion et l’évaluation du programme de façon

transversale entre les thématiques et donc de penser MobiQual comme un programme

global et non une succession de mallettes.

3.2 Cependant, ce choix lie la SFGG à un seul financeur et donc le financement est

« menacé » à chaque renouvellement de convention

Aujourd’hui la SFGG est liée, dans le cadre du programme MobiQual, à un financeur unique.

Or, les partenaires financiers d’un programme sont aussi des relais dans la diffusion

de ce programme, notamment dans leur réseau. En outre, si la CNSA décide de ne pas

renouveler la convention alors aucun autre relais n’aura commencé à être approché. Cette

situation est d’autant plus à souligner que le programme est aujourd’hui financé dans le

cadre de la section V du budget de la CNSA, au titre du soutien aux études, à la recherche

et aux actions innovantes. Or MobiQual existe depuis près de sept ans et son financement

sur cette section en tant qu’action expérimentale peut être questionné, d’autant que la CNSA

souhaite aujourd’hui que soit explorée, dans le cadre de cette évaluation, d’autres pistes de

financement.


3.3 La piste de la contribution des utilisateurs peut être envisagée mais, dans ce

cas, elle doit être modeste

La gratuité des outils MobiQual fait partie de la philosophie du programme qui est de

permettre facilement l’accès de tous à des outils d’amélioration des pratiques

professionnelles. L’idée est de proposer un outil au service d’une meilleure prise en charge

et donc bénéficiant à tous, usagers comme professionnels, et non pas une prestation

payante qui ne bénéficierait qu’à ceux ayant fait le choix de financer ce type de programme.

De fait, un coût trop important pourrait être un frein à l’utilisation de MobiQual, et donc à la

diffusion des bonnes pratiques gériatriques. En effet, les structures rencontrées soulignent

presque toutes qu’elles utilisent MobiQual parce que c’est un outil gratuit. Sans MobiQual,

elles travailleraient probablement sur ces thématiques en créant leurs propres supports mais

devraient être nécessairement plus sélectives dans les thématiques à aborder au regard du

temps que cela prend. L’absence de contraintes dans la mise en œuvre de l’outil est

l’une des forces du programme car il est fondé sur le volontariat des promoteurs de

projet dans un contexte déjà rempli de normes et d’obligations. Cet argument est

d’ailleurs relayé par les institutions et notamment les ARS pour qui MobiQual est un vecteur

d’attractivité des établissements et services avant d’aborder des thématiques obligatoires

telles que la gestion du risque (cf. plus haut, retours des ARS sur la présence aux réunions

d’information).

Malgré ces propos rapportés, une contribution des utilisateurs pourrait tout de même être

envisagée. En effet, aujourd’hui le seul engagement fourni par les utilisateurs est un

engagement moral de bonne utilisation, ce qui n’est pas suffisamment contraignant voire

explicite. C’est un programme qui a un coût non négligeable29, il est donc intéressant

de pouvoir s’assurer d’une contrainte plus forte, même symbolique. La qualité ayant un

coût, un tel choix permettrait de renforcer l’image de qualité du programme. Par ailleurs, une

telle contribution des utilisateurs permettrait de participer au financement du programme

même si elle ne permet pas de couvrir l’intégralité des coûts de production et de

diffusion du programme. D’autres sources de financement sont donc à investiguer.

Pour ne pas devenir une contrainte, cette contribution devra être modeste. Au regard

du changement que cela apporterait dans la perception du programme, il serait nécessaire

29

4 889 811 € sur la période de la convention


de proposer en échange un service plus large que l’obtention des mallettes, service

ayant lui-même un coût. L’aide à l’appropriation envisagée plus haut en est un des

exemples.

3.4 Enfin, pour optimiser le dispositif complet, il est nécessaire de repenser le

pilotage afin de pérenniser et d’orienter le programme au regard des besoins

et des enjeux de l’appropriation

Le programme MobiQual bénéficie d’un comité de pilotage réuni environ une fois par an.

Cependant, à l’heure actuelle, le comité de pilotage est plutôt un comité de suivi qu’un

organe stratégique. C’est à la fois la perception qu’en ont les participants et un constat qui

émerge de l’étude de l’ordre du jour et des compte-rendu de ces comités qui montrent qu’il

s’agit plutôt de présenter les activités réalisées lors de l’année écoulée que de discuter des

actions prévues pour l(es) année(s) qui arrive(nt). Pourtant, faire bénéficier au programme

d’un comité réellement stratégique aurait un double avantage :

- Avoir des regards extérieurs sur le programme afin de confronter les orientations

choisies à d’autres points de vue pour les enrichir voire pour anticiper certains enjeux

du secteur,

- Faire participer l’ensemble des acteurs principaux du secteur afin de maintenir la

légitimité du programme en s’assurant de l’adhésion de tous et de trouver de

nouveaux vecteurs de connaissance de l’outil en s’appuyant sur le réseau de ces

acteurs.

Cette situation est d’autant plus vraie qu’aujourd’hui l’ensemble des problématiques les plus

prégnantes du secteur ainsi que la diffusion du programme ont été réalisées, ce qui suppose

à la fois d’aller dans un niveau plus fin dans le choix des futurs outils et de trouver d’autres

relais de diffusion afin de consacrer les moyens à d’autres problématiques comme celle de

l’appropriation du programme par les utilisateurs par exemple.

Il est à noter que les réflexions concernant le pilotage du programme sont évidemment liées

aux réflexions concernant son financement puisqu’il est indispensable que le (ou les)

financeur(s) du programme puisse(nt) participer à la définition de ses grandes orientations.

Cette réflexion sur le pilotage du programme nécessite de préciser que la SFGG devra

conserver son rôle de pilote national du projet sur l’ensemble du territoire national. Si le

comité de pilotage viendra abonder ses décisions stratégiques, la SFGG reste, quant à elle,

le garant de la démarche et de la cohérence de la stratégie nationale.


En synthèse

Aujourd’hui, l’objectif que se fixe MobiQual d’inciter à une démarche qualité structurée et

partagée, telle que prônée par les politiques publiques, est difficile à atteindre. L’utilisation

faite des outils MobiQual par les structures est le plus souvent ponctuelle. Celles-ci peuvent

ne pas considérer MobiQual au service d’une démarche institutionnelle, ou bien elles

souhaitent l’utiliser en tant que tel mais ont des difficultés de mise en œuvre au regard du

temps et des compétences nécessaires. Les moyens déployés par la SFGG jusqu’à

présent, et surtout les réunions d’information, ont été d‘excellents vecteurs de connaissance

de l’outil et ont participé très largement à sa diffusion mais ne permettent pas

d’accompagner les structures dans la mise en œuvre des outils.

MobiQual entre alors dans une deuxième phase qui n’est plus celle de la diffusion

mais celle de la consolidation, nécessitant davantage d’accompagnement et une

communication différente. En outre, de nouveaux besoins émergent et nécessitent

d’améliorer encore le contenu des mallettes (en les enrichissant, en les dématérialisant,

etc.) voire d’en considérer de nouvelles comme la mobilité/prévention des chutes et la

délivrance/prescription des médicaments.

Outre cette deuxième phase dans laquelle doit entrer MobiQual et ces approfondissements

à apporter aux outils, un effort particulier doit être mené en direction du secteur

sanitaire puisqu’un besoin réel d’outils émerge pour favoriser la transversalité des

pratiques de prise en charge des personnes âgées entre les secteurs. A l’inverse, si un

besoin identique existe pour la prise en charge des personnes handicapées, au regard du

champ d’intervention de la SFGG et des efforts encore à fournir en faveur des bonnes

pratiques gériatriques, ce chantier n’est pas prioritaire à court terme.

Enfin, la gouvernance comme le financement du programme peuvent être optimisés

en envisageant des sources de financement complémentaires à la CNSA et en orientant le

comité de pilotage vers un rôle plus stratégique.


8. PRECONISATIONS

Au regard des différents éléments posés dans les parties précédentes, il apparaît

aujourd’hui que MobiQual est entré dans une « 2ème phase ». En effet, après une phase

de démarrage expérimentale (« phase 0 ») puis une phase de montée en puissance avec la

création des principaux outils du programme et sa diffusion au plus grand nombre (« phase

1 »), il est nécessaire désormais de penser sa phase de consolidation afin de s’assurer de la

bonne appropriation des différents outils par les utilisateurs (« phase 2 »). Ce « cycle de

vie » du programme peut être schématisé par la courbe ci-dessous :

La « stratégie phase 2 » du programme MobiQual doit tenir compte du besoin d’aide à

l’appropriation des utilisateurs et leur permettre de renforcer leurs liens de

coopération autour des outils MobiQual. Elle doit également rendre plus efficient le suivi

assuré par la SFGG et prendre en considération les problématiques de financement et de

pilotage du programme tout en assurant l’amélioration continue des outils.

C’est pourquoi les préconisations issues de l’évaluation du programme s’articulent autour de

quatre axes :


1) Apporter un soutien aux utilisateurs pour aller plus loin dans le déploiement de la

démarche

2) Toucher les établissements et services actuellement non utilisateurs du programme

3) Prévoir une évolution continue des outils

4) Optimiser la gouvernance et le financement du programme

Chaque paragraphe propose des pistes d’actions et des éléments de réflexion pour

alimenter les futurs échanges entre la SFGG, la CNSA et ses autres partenaires.

1) Axe de réflexion n°1 : Apporter un soutien aux utilisateurs pour aller plus

loin dans le déploiement de la démarche

1-1. Penser la régionalisation du programme par des soutiens de proximité

pour aider à l’utilisation

Pour permettre aux établissements et services prenant en charge des personnes âgées

d’aller plus loin dans le déploiement d’une démarche en faveur de la qualité sur la base des

outils MobiQual, il est nécessaire de perpétuer l’offre actuelle et de la compléter en

alliant contenu des mallettes et accompagnement humain pour les structures qui le

souhaitent. L’objectif n’est pas de cibler les non-utilisateurs du programme ni ses

utilisateurs ponctuels mais bien les structures qui ont la volonté (ou la nécessité) de déployer

une démarche qualité structurée autour des outils MobiQual. Ainsi le programme

conservera une part importante de sa philosophie actuelle de libre utilisation en

fonction des objectifs que chacun souhaite se fixer. Pour cet accompagnement

humain, le niveau régional semble être le niveau le plus approprié car il permet un

accompagnement de proximité, régulier et adapté au contexte des structures et à leur

environnement, tout en ne multipliant pas de façon excessive le nombre

d’interlocuteurs pilotés par la SFGG Cependant, certaines des actions menées

pourront être départementales pour être plus accessibles.

Si le recours à un niveau plus local semble nécessaire pour être au plus proche des

besoins d’accompagnement des utilisateurs, son corollaire est l’indispensable

maîtrise de la stratégie nationale et de la pertinence des actions par la SFGG afin de

s’assurer de la cohérence du programme mais également de sa légitimité scientifique

sur l’ensemble du territoire national. De plus, la diffusion des outils doit également

rester une prérogative de la SFGG pour limiter les demandes non justifiées et

perpétuer l’important travail de consolidation d’une base de données nationale.


Pour ce faire, deux actions complémentaires sont alors à investiguer :

a) Instaurer un relais MobiQual par région afin d’accompagner les structures dans la

mise en œuvre de la démarche

L’aide à l’appropriation pourrait tout d’abord passer par la désignation et la formation

d’un référent qui serait le relais du programme au niveau régional. Ce relais est à

déterminer, région par région, en fonction des réseaux déjà existants, des personnalités

présentes et des liens développés avec la SFGG, ainsi que des besoins locaux et du

maillage territorial. Divers types de relais sont envisageables : associations, réseaux,

sociétés régionales de gériatrie et de gérontologie, services hospitaliers, etc. Il sera

nécessaire de veiller à ce que les référents ne soient pas exclusivement des médecins afin

de toucher tout type de professionnels.

Ce référent aura un rôle d’animateur de la démarche en particulier auprès des

établissements et services utilisateurs qui le souhaitent. Ce sera un relais neutre de la

démarche et un appui en région pour l’équipe projet nationale.

Exemples de missions à confier au référent régional MobiQual

Si le rôle de chaque référent sera à adapter en fonction des besoins ressentis sur son

territoire d’intervention, des missions types peuvent d’ores et déjà être envisagées. Par

exemple :

- Définir, en collaboration avec l’équipe projet nationale, une stratégie régionale

au regard des problématiques du territoire sur lequel il intervient. En effet,

le rôle de chaque référent sera spécifique en fonction du public, du territoire, des

types de structures concernées, des besoins remontés… Il devra donc définir les

actions à mettre en place dans sa région à court et moyen terme.

- Réunir une à deux fois par an les structures de la région autour d’une ou

plusieurs thématiques MobiQual afin de favoriser l’échange et l’analyse des

pratiques

- Organiser des formations intra- ou inter-structures sur l’utilisation d’un ou

plusieurs outils MobiQual et/ou au déploiement d’une démarche qualité plus

large mais s’appuyant sur MobiQual (éventuellement en complément de l’offre

des organismes de formation. cf. ci-dessous). Ces formations pourront être

réalisées dans le cadre du Développement Professionnel Continu (DPC)


- Intervenir auprès d’une structure en difficulté dans le diagnostic et/ou la définition

des actions et/ou la mise en œuvre du projet

- Mettre en relation les structures entre elles en fonction des thématiques

- Répondre aux questions des établissements et services par email et par

téléphone

- Rédiger des bilans régionaux à destination de la SFGG

- Etc.

Ce déploiement régional du projet ne pourra se faire sans pilotage du programme au

niveau national par la SFGG qui devra développer et/ou garder les missions suivantes :

Concernant les référents régionaux :

- Donner une ligne directrice à l’action des référents nationaux, en lien avec les

orientations nationales choisies

- Etre un niveau de recours pour les référents face aux difficultés rencontrées sur le

terrain

- S’appuyer sur les référents pour assurer la remontée d’informations et de besoins

au niveau national

- Mettre en relation les référents régionaux lorsque besoin et assurer la cohérence

entre les régions

- Assurer la formation des référents afin de permettre l’homogénéité de l’action sur

l’ensemble du territoire national

Et de manière générale :

- Définir et déployer la stratégie nationale du programme

- Etre le garant de sa qualité scientifique

- Assurer le portage politique du programme auprès des institutions nationales et

régionales, à l’instar de ce qui est fait aujourd’hui autour de l’outil « dépression »

- Attribuer les mallettes et suivre les structures en possession d’une ou plusieurs

mallettes

- Etc.

Afin d’imaginer au mieux la transition entre le système actuel et un système régionalisé, il

serait pertinent de commencer ce travail d’accompagnement des structures via une cellule

d’appui nationale. On pourrait ainsi imaginer qu’une équipe de quelques personnes, dans

un premier temps centralisée, ait ce rôle d’appui aux structures souhaitant déployer la

démarche : déplacements in situ, conseil, accompagnement, organisation de réunions


locales d’échanges dans quelques zones géographiques test, etc. Cela permettrait de

« rôder » ce nouveau service développé par la SFGG, de mieux comprendre les demandes

et de valider les critères de faisabilité d’une régionalisation. Sur la base de ces retours,

l’équipe de référents régionaux pourra être constituée, et leur feuille de route formalisée, de

façon éclairée.

b) Développer une offre de formation dédiée avec les organismes de formation

L’aide à l’appropriation des outils MobiQual et au développement d’une démarche qualité

peut être assurée directement par les organismes de formation qui pourraient proposer

des formations complètes comprenant la découverte de l’outil, ses modalités de

déploiement et des exemples d’actions à mettre en œuvre, adaptées aux

problématiques de l’établissement, ainsi que les conditions de succès pour en faire

une démarche pérenne. Ce n’est pas une formation thématique, comme celles qui peuvent

être réalisées aujourd’hui, mais bien une formation méthodologique d’appropriation de la

démarche qualité sur la base des outils MobiQual. En effet, les organismes de formation

peuvent toucher très rapidement un grand nombre de structures avec un effort modéré.

Cette formation pourra être complétée par des actions additionnelles ultérieures : sessions

de rappel, poursuite du déploiement, étude de cas concrets rencontrés, etc. Aujourd’hui,

29,5% des organismes de formation organisent une réunion d’étape quelques mois après

l’intervention, 24,6% proposent un compagnonnage des personnes formées et 38,5% des

rencontres régulières (plusieurs fois par an). En outre, pourrait être envisagé en complément

ou à la place de l’ « assistance » apportée par le référent régional MobiQual, un système de

« hotline » par l’organisme de formation, par exemple sous forme de forfait-crédit temps.

L’intégration des organismes de formation dans le programme MobiQual pourra

passer par l’inscription d’une telle formation dans les cahiers des charges des OPCA

pour susciter des propositions de la part des organismes de formation. En termes de

financement, une participation directe de la CNSA pourrait être envisagée via les accords-

cadres passés entre la Caisse et les OPCA du secteur médico-social que sont l’ANFH,

l’UNIFAF, FORMAHP et le CNFPT pour favoriser la qualification des personnels intervenant

dans les établissements médico-sociaux passés. Outre l’ANFH, les OPCA du secteur

sanitaire devront également être concernés.

Comme pour les référents régionaux, il sera indispensable de prévoir un pilotage et

une formation par la SFGG des organismes désirant proposer cette nouvelle offre.


Dans les secteurs particulièrement bien structurés en fédérations, comme par exemple le

secteur du domicile (UNA, ADMR), il s’agit également de former des formateurs de ces

fédérations pour qu’ils puissent être des relais auprès de leurs adhérents. Les modalités

d’organisation pourront être incluses dans les conventions au niveau national liant la SFGG

à ces fédérations.

Exemple de critères pouvant être contenus dans le cahier des charges des

OPCA pour ces formations

- Rappel du contexte et de l’objectif du programme MobiQual

- Objectifs de la formation : accompagner les établissements et services dans le

déploiement d’une démarche qualité sur une ou plusieurs des thématiques du

programme MobiQual

- Pré-requis indispensable : avoir été formé par la SFGG aux outils MobiQual

- Durée : 1 an avec plusieurs sessions d’1 à 2 journée(s) et assistance au

déploiement pendant 1 à 2 ans ensuite

- Cibles : cadres, médecins coordonnateurs, infirmiers coordonnateurs, personnels

de direction

- Méthodologie envisagée. Par exemple pour une formation intra-structure :

o 1ère session d’une journée de présentation de l’outil

o Intersession de 2 à 3 semaines puis 2ème session d’une journée de définition

des objectifs et d’un plan d’actions

o Intersession de 6 à 8 mois puis 3ème session d’une journée de retours

d’expérimentation, d’analyse et de renforcement des acquis

o Tout au long de la formation et dans les mois qui suivent la 3ème session :

accompagnement à distance et remontées d’informations à la SFGG

Toutes les thématiques (les sept actuelles et celles à venir) sont susceptibles de faire

l’objet de ces formations.

Sur ces deux actions que sont la mise en place de référents régionaux et le développement

d’une offre de formation par les organismes de formation, les questions suivantes devront

être discutées par les différents partenaires de la SFGG (CNSA, OPCA, organismes de

formation, potentiels relais…) :


- Quels objectifs fixe-t-on au programme MobiQual ? Il est nécessaire de transmettre

un « positionnement » consensuel de MobiQual pour harmoniser les discours des

relais régionaux.

- Comment les ARS et les Conseils généraux peuvent-ils participer à cette

organisation ? Que peuvent-ils apporter ? Par exemple, l’aide logistique et pratique

qu’ils peuvent apporter aux référents locaux devra être envisagée. Dans tous les cas,

ils doivent être facilitateurs de cette démarche.

- Comment s’assurer que la démarche permet également d’atteindre le secteur

sanitaire ? Par exemple, le rôle de la DGOS dans le contenu du programme de

formation du secteur sanitaire via les OPCA devra être abordé. Il sera également

nécessaire de s’assurer que chaque stratégie régionale MobiQual ait pris en compte

la dimension sanitaire, ce qui sera le rôle de pilotage par la SFGG des actions

envisagées par les référents régionaux.

- Quel lien peut-il être fait entre MobiQual et le DPC ? A noter ; le programme

MobiQual est déjà référencé comme programme de Formation médicale continue et

d’EPP, par le Collège National Professionnel Gériatrie. Il a vocation à entrer dans les

programmes de DPC du Collège National Professionnel Gériatrie. Quelle valorisation

peut être envisagée pour les référents régionaux ? En effet, s’appuyer uniquement

sur des référents bénévoles fragiliserait le programme et pourrait créer des inégalités

entre régions. Une part du financement du programme MobiQual doit donc leur être

consacrée. Différentes formes de valorisation peuvent être envisagées au regard

notamment des missions confiées, du type de référents envisagé, etc. : financer du

temps d’une personne, inscrire dans le CPOM d’une structure (ou autre forme de

contractualisation) une mission de formation et de sensibilisation sur la base des

outils MobiQual et permettre un recrutement, autre valorisation financière, etc.

- Comment la SFGG peut-elle garder un lien direct avec les établissements et

services ? Outre l’attribution des outils qui doit être la prérogative de la SFGG,

peuvent être envisagés des ateliers lors de journées thématiques annuelles par

exemple ou encore des sollicitations des ARS à participer à certaines réunions

régionales (GDR ou autres).


1-2. Promouvoir l’animation du réseau pour permettre la création de liens

entre structures

Promouvoir l’animation du réseau MobiQual répond au besoin des différentes structures de

se connaître et d’échanger entre elles dans un premier niveau de recours avant de

s’adresser, si besoin, à la SFGG, au référent et/ou à un organisme de formation.

Pour ce faire, il est donc nécessaire de susciter l’émulation entre structures par la

création de liens et d’espaces de rencontres, par exemple en s’appuyant sur le poste

de chargé de communication qui pourrait être pérennisé autour des missions

suivantes :

- Créer des annuaires en mettant les coordonnées des différents utilisateurs30 sur le

site Internet de MobiQual

- Rendre disponibles des cartographies comme prévu par la convention 2010-2012

- Favoriser l’échange de contacts par le biais du référent régional et de réunions

locales

- Diffuser systématiquement les coordonnées des différentes structures participantes à

l’issue des rencontres nationales et régionales pouvant être organisées

- Fournir aux référents régionaux des outils de communication adaptés autour du

programme

- Etc.

Cette animation du réseau passe également par un suivi optimisé du programme par la

SFGG afin de permettre à la fois :

- L’adaptation du programme aux enjeux et besoins identifiés en région,

- Aux structures utilisatrices de comprendre où elles se situent dans le programme par

rapport notamment à leur environnement local et national.

Pour renforcer le suivi actuellement réalisé par la SFGG, deux actions demandent à être

mises en place :

- Assurer le lien entre la SFGG et les relais régionaux et/ou les organismes de

formation pour comprendre de façon qualitative les besoins des établissements et

services et les retours souhaités.

- Améliorer les outils de suivi existants.

30

sous réserve de leur accord, par exemple sollicité dans la charte d’engagement


Deux pistes sont alors à envisager :

i. Maintenir le système actuel de questionnaires en l’améliorant

En particulier : - Harmoniser les questionnaires afin de pouvoir faire des comparaisons entre outils

avec une partie commune entre les questionnaires et une partie spécifique par outil

- Organiser les questionnaires autour de deux axes : 1) utilisation de l’outil et des

différents supports ; 2) pénétration des pratiques recommandées.

Pistes d’amélioration des questionnaires d’utilisation des outils MobiQual

Afin de rendre les questionnaires plus facilement exploitables, il s’agira de :

- Réduire le nombre de questions à quelques indicateurs représentatifs de ce qui a

réellement été mis en place (ex : l’inscription dans le projet d’établissement ne

donne pas d’indication précise sur ce qui a été déployé)

- Développer pour chaque questionnaire certaines questions clés telles que :

o Qui sont les utilisateurs de l’outil ? Et qui sont les personnes mobilisées ?

o Avec quels objectifs l’outil est-il déployé ?

o Quels sont les supports utilisés au sein de la mallette ? Pour quels objectifs ?

(cf. questionnaire sur la mallette Alzheimer)

o ? De quel type d’accompagnement auriez-vous besoin pour le déploiement

de la démarche dans votre structure ?

o Quelles sont les difficultés rencontrées ? Les améliorations souhaitées ?

Un tel choix permettrait de maintenir un engagement régulier des structures utilisatrices. Il

permettrait également de suivre dans la durée les évolutions d’un certain nombre d’items

repris par les questionnaires. Cependant, ces questionnaires peuvent être longs à remplir

par les structures qui ne voient pas toujours l’intérêt d’un tel effort de leur part. En outre, ils

sont aujourd’hui peu exploités par la SFGG en tant que tels. C’est pourquoi une deuxième

piste est à explorer.

ii. Faire des « enquêtes flash » régulières

- Des « enquêtes flash » pourraient remplacer les questionnaires d’utilisation. Deux

types d’enquêtes peuvent être envisagés : Des enquêtes récurrentes sur l’utilisation

qui est faite des outils


- Des enquêtes ponctuelles plus ciblées, par exemple en amont d’une actualisation

pour connaître les besoins des utilisateurs.

Ce système a plusieurs avantages. En effet, il permet une autre exploitation des

questionnaires qui se rapproche plus de la recherche-action en partant des utilisateurs de

MobiQual comme étant une cohorte dont les pratiques peuvent être analysées. La SFGG

pourrait ainsi exploiter l’ensemble des données obtenues aux fins d’analyse scientifique ou

pour répondre à une question précise.

C’est également une opportunité pour des partenaires institutionnels qui souhaiteraient

obtenir des informations ciblées sur un sujet donné, en un temps assez court (par exemple :

dans une optique de réflexion sur l’organisation des soins palliatifs en France, il serait

relativement rapide de connaître, parmi les utilisateurs MobiQual, le nombre de structures

qui ont formalisé un partenariat avec un réseau de soins palliatifs).

C’est enfin un système plus dynamique, qui correspond mieux aux besoins de la SFGG

comme des utilisateurs et ce serait un levier de communication plus moderne autour de

MobiQual.

Les structures s’engageraient, lors de la demande d’un outil, à répondre aux questionnaires

qui pourraient leur être envoyés. En échange, la SFGG s’engagerait à leur faire des retours

voire à les intégrer dans les participants à l’étude en cas de publication.

Quel que soit le mode d’interrogation des utilisateurs qui sera choisi, il est nécessaire

d’organiser un retour d’information aux structures répondantes. Celui-ci pourra se faire par

exemple via le site Internet et/ou via les référents régionaux, et pourra porter sur le nombre

de structures utilisatrices dans la région, les différentes utilisations qui existent, les

principales améliorations demandées et comment elles ont été prises en compte par la

SFGG, etc. Ce retour d’information permettra également de fidéliser les utilisateurs du

programme. Cela suppose de mieux renseigner et exploiter la base de données MobiQual :

s’assurer qu’il n’y ait pas de doublons, faire des mises à jour au fil de l’eau, s’assurer

régulièrement que les « référents charte » sont toujours en poste, etc.

2) Axe de réflexion n°2 : Toucher les établissements et services actuellement

non utilisateurs du programme

Il semble aujourd’hui nécessaire de faire évoluer les modes de communication du

programme. En effet, si les moyens utilisés jusque là – et notamment les réunions

d’information – ont été des moyens conséquents mais nécessaires, ils deviendraient, s’ils

étaient maintenus, des moyens trop importants alors que le programme a atteint sa « vitesse


de croisière ». Il est donc nécessaire de continuer de faire connaître l’outil et ses

évolutions aux structures mais au travers d’un plan de communication différent,

nécessitant moins de déplacements, ce qui permettrait de réallouer en partie les moyens

consacrés aux réunions d’information vers de l’aide à l’utilisation.

Dans ce cadre plusieurs possibilités doivent être investiguées :

- Penser une communication « 2.0 » en passant par exemple par des flux RSS

informant des nouveautés sur le site Internet de MobiQual, mieux faire connaître le

site Internet, envisager de mettre en œuvre des plateformes

collaboratives/communautaires, présence sur les réseaux sociaux, etc.

- Penser une communication adaptée dans chaque stratégie régionale au regard des

besoins et des habitudes du territoire par exemple via le montage d’évènements

(déjeuners, ateliers, etc.) par les relais régionaux ou l’utilisation de canaux de

communication déjà existants. Cette action devra en particulier prendre en compte

les secteurs pour le moment moins touchés par la diffusion structurée tel que le

sanitaire ou le domicile et prévoir une communication qui leur soit adaptée.

- Identifier les actions de communication mises en œuvre à l’heure actuelle par les

ARS et les Conseils généraux auxquelles MobiQual pourrait s’intégrer, renforcer les

initiatives existantes et faire des ARS/Conseils généraux des véritables relais de la

diffusion du programme, en particulier lors de leurs interactions avec les

établissements et services (réunions diverses, évaluation de la coupe PATHOS,

conventionnement, dialogues de gestion…). La SFGG pourra participer, à la

demande, à ces réunions.

- Poursuivre autant que possible l’inscription de MobiQual dans les politiques

publiques en tant qu’un des outils disponibles. C’est ici le rôle de la SFGG, en tant

que société savante, de s’assurer au maximum du référencement de MobiQual.

Sur cette action de poursuite de la diffusion de MobiQual, des questions devront être

abordées entre la SFGG et ses partenaires et en particulier la CNSA :

- Comment articuler ce nouveau mode de communication avec la fin des réunions

d’information ? Comment prendre en compte la période de transition entre les deux

« phases » de MobiQual ?

- Quels sont les canaux de communication privilégiés par les utilisateurs ciblés ?

- Quelles missions et quelle pérennité de l’action pour le chargé de communication

recruté récemment par la SFGG ?

- Quel engagement des ARS et des Conseils généraux sur ce point ?


3) Axe de réflexion n°3 : Œuvrer à l’évolution continue des outils

L’évolution continue de l’état de l’art, la publication de nouvelles recommandations, le ciblage

de nouveaux secteurs comme le sanitaire ou le domicile (qu’il s’agisse du domicile particulier

ou bien d’un domicile collectif adapté, à l’instar des formules intermédiaires telles que les

foyers logements) ou tout simplement l’évolution des besoins des utilisateurs nécessitent

tout d’abord la mise à jour des mallettes existantes et ensuite éventuellement la réalisation

de quelques mallettes supplémentaires sur de nouveaux thèmes.

Dans un premier temps, la mise à jour des mallettes qui n’ont pas été actualisées

récemment est à privilégier sur l’élaboration de nouvelles mallettes. En effet, elles

représentent les thèmes les plus prégnants du secteur et sont donc prioritaires. Pour le

domicile en particulier, il s’agira de renforcer les actions mises en œuvre jusqu’à présent.

Des exemples d’évolutions pouvant être apportées aux outils et signalées par les

professionnels interrogés pendant l’évaluation sont disponibles en p54.

Dans un second temps, pourront être élaborées de nouvelles mallettes sur de

nouveaux thèmes. Deux thèmes sont plus particulièrement attendus :

- Mobilité et prévention des chutes

- Délivrance et prescription des médicaments.

Contenu d’une nouvelle mallette ou d’une mise à jour

En tenant compte des éléments que les professionnels apprécient et dont ils soulignent

l’utilité et des évolutions nécessaires à chaque outil, chaque mallette pourra avoir a minima

le contenu suivant :

- Une version dématérialisée

- Des contenus vidéo

- Des fiches pratiques, cas cliniques et « ils le font »

- Un volet prévention/stimulation

- Des éléments d’adaptation au domicile et si nécessaire au sanitaire

- Des fiches synthétiques à destination des aidants et partenaires (sur le modèle de la

fiche Infos Familles « Dépression d’un proche »)

- Un système d’ « extensions » : contenus supplémentaires pour les utilisateurs qui

souhaitent aller plus loin, étudier de nouveaux cas pratiques, etc., téléchargeables

en ligne

- Non-prioritaire : un carnet de bord, des modèles de compte-rendu de réunions, etc.


Sur ce point, devront se poser les questions suivantes :

- Quel lien est fait entre le choix des thématiques à traiter et les politiques publiques en

cours de préparation ?

- Quelle est la fréquence pertinente des mises à jour ?

- Comment articuler supports physiques et supports dématérialisés ? Une application

pour smartphone peut-elle être envisagée ?

- Est-ce qu’une limite du nombre de mallettes MobiQual est à fixer ?

- L’attribution d’une mise à jour peut-elle être conditionnée à la remise du

questionnaire POST de l’ancienne mallette ?

4) Axe de réflexion n°4 : Repenser la gouvernance et le financement

Concernant le financement, la possibilité d’un co-financement est à explorer pour les

raisons évoquées plus haut : ne pas faire de la CNSA le seul financeur du programme et

renforcer les partenariats autour de MobiQual. Ce co-financement pourrait se faire

thématique par thématique au regard des organismes potentiellement concernés par le

sujet (directions centrales d’administration, financements issus d’un plan de santé publique,

voire associations œuvrant dans ce secteur). Si une telle option est décidée, alors il sera

nécessaire de maintenir un financement majoritaire de la CNSA, par exemple de l’ordre

de 80%, afin de conserver les avantages suivants : homogénéité de la démarche de façon

transversale sur tous les thèmes, choix indépendants faits par la SFGG… MobiQual étant

pour le moment financé sur une ligne dédiée aux expérimentations (section V) dans le

budget de la CNSA, une modification des textes régissant le financement de la CNSA serait

éventuellement à prévoir pour la création d’une nouvelle ligne budgétaire consacrée aux

financements d’actions de promotion des bonnes pratiques professionnelles.

Le co-financement pourrait se faire en numéraire ou en nature, par exemple en dégageant

du temps d’une personne pour être référent sur une région, en proposant un soutien

logistique (mise à disposition de salles…), en diffusant les mallettes ou en faisant la

promotion lors des actions de communication, etc. Si le choix est fait d’avoir recours à des

enquêtes flash, celles-ci pourront également être un moyen d’apporter de l’information aux

éventuels co-financeurs. Ainsi en échange d’une participation au financement du

programme, les co-financeurs pourraient obtenir de l’information sur les pratiques en EHPAD

(sous couvert d’anonymat des réponses).

Parmi les partenaires à envisager, il pourrait être intéressant de se rapprocher de

l’Assurance maladie, des directions ministérielles, des ARS et des conseils généraux, voire


d’associations de patients d’assureurs privés/caisses de prévoyance ou d’autres acteurs du

champ concerné. Cela implique une démarche de prospection, de négociation puis de

contractualisation (temporaire) de la part de la SFGG.

Les choix de financement conditionneront inévitablement les choix de pilotage. Dans tous les

cas, ce pilotage est à optimiser afin de renforcer les orientations stratégiques du

programme. Quel que soit le financement adopté, une équipe restreinte de pilotage

pourrait être constituée (SFGG, CNSA, co-financeur(s)) pour l’aspect opérationnel du

programme et un comité stratégique invité à se réunir une fois par an pour fixer les

orientations du programme et échanger autour des enjeux à moyen terme. Ce comité

n’assurera plus le suivi du programme, laissé aux financeurs, mais abondera sa stratégie. Le

suivi sera dès lors assuré au travers d’un rapport d’activité annuel remis à la CNSA comme

c’est actuellement le cas et au(x) co-financeur(s) et disponible éventuellement à la demande

des membres du comité stratégique dont la composition devra être discutée entre la SFGG

et la CNSA.

Afin d’assurer l’efficience de ce pilotage et orienter la stratégie du programme, une

évaluation in itinere du programme par la SFGG (par exemple une fois par an) devra être

envisagée. Cette évaluation pourra s’appuyer sur trois éléments :

- Une analyse quantitative sur la base d’indicateurs définis en commun avec le comité

stratégique

- Une analyse des questionnaires d’utilisation

- Une analyse qualitative issue des échanges entre les référents régionaux et les

structures de leur territoire et entre les référents et la SFGG


Exemples d’indicateurs pour l’analyse quantitative

Le choix du financement et du pilotage amènera nécessairement la CNSA et la SFGG à

s’interroger sur les points suivants :

- Quelle place pour la contribution des utilisateurs ?

- Comment associer les directions ministérielles ?

- Quelle composition pour le comité stratégique?

- Qui sont les co-financeurs potentiels pour chaque thème?

- Etc.

Facteurs clés de succès et freins pour le passage de la phase de diffusion à la

phase de consolidation du programme MobiQual

Afin de s’assurer que la transition entre la phase 1 (diffusion) et la phase 2 (consolidation,

accompagnement à l’appropriation) de MobiQual se fasse dans les meilleures conditions, il

sera nécessaire de tenir compte d’un certain nombre de facteurs clés de succès et de freins

potentiels.

Propositions d'indicateurs

Diffusion

Nombre d'évènements de communication/région

Taux de présence aux évènement

Diversité des structures représentées lors des évènements

Nombre de nouvelles structures dans le programme

Nombre de nouvelles structures hors EHPAD

Nombre de structures demandant un nouvel outil

Etc.

Appropriation

Nombre de formations demandées

Nombre de formations réalisées

Nombre d'interventions de l'ambassadeur/région

Nombre de structures où la démarche est encore active après un an/deux

ans/trois ans

Etc.

Suivi

Taux de réponses aux questionnaires

Fréquence des retours structurés faits aux établissements et services sur les

résultats des enquêtes

Etc.


Facteurs clés de succès

- Prévoir des relais régionaux avec un temps dédié spécifiquement pour MobiQual et

clairement identifiés « SFGG »

- Garder un pilotage national permettant une homogénéité de la diffusion et de

l’accompagnement sur l’ensemble du territoire national, ainsi qu’une synergie entre

les régions, en particulier avec l’aide d’outils de suivi

- S’assurer que la SFGG soit toujours un vecteur de communication autour des outils

- Anticiper au plus tôt le recrutement et la formation des relais régionaux, afin de

minimiser le temps de latence pendant la transition entre les deux phases du

programme

- S’assurer de la participation des partenaires régionaux et en particulier des ARS et

Conseils généraux

- Veiller à ce que les différents outils soient toujours aussi faciles d’accès et adaptés

aux usages et aux besoins

Freins

- La SFGG sera moins en contact direct avec les établissements et services du

programme

- Un travail de conviction est à mener pour faire adhérer les partenaires de la SFGG,

et notamment les ARS, à la nouvelle conception du programme

- Un temps important de pilotage et de formation des relais régionaux sera à prévoir

Pour faciliter la période de « tuilage » entre les deux phases, certains éléments pourront

être mis en œuvre :

- Commencer par expérimenter les nouvelles modalités de fonctionnement du

programme dans quelques régions où les relais régionaux sont clairement

identifiables comme en Champagne-Ardenne, et/ou via une cellule d’appui nationale

(temporaire), qui se déplace en région

- Informer les partenaires régionaux et notamment les ARS des nouvelles modalités

de fonctionnement du programme pour qu’ils s’en fassent le relais et continuent à

faire connaître les outils

- Maintenir la communication autour de MobiQual pour continuer à le faire connaître et

pour expliquer ses nouvelles modalités.


Synthèse des préconisations

MobiQual a vocation à entrer dans une deuxième phase de son déploiement, visant à

maintenir la très bonne dynamique déjà en place et soutenir les structures qui ont

choisi de déployer MobiQual. Il s’agit donc désormais d’en faire un programme plus

complet, associant les mallettes et un accompagnement individualisé pour ceux qui

le souhaitent.

Un tel programme s’appuiera sur quatre éléments clés :

- Des outils enrichis et régulièrement actualisés

- Des relais régionaux, qui permettront de démultiplier la communication autour

de MobiQual et d’apporter un appui de proximité aux structures

- Des formations à l’utilisation et au déploiement de MobiQual

- Une communauté, travaillant en réseau

Il est également nécessaire de continuer à faire connaître l’outil et ses évolutions aux

structures non utilisatrices, au travers d’un plan de communication différent,

n’engageant pas autant de réunions à la seule initiative de la SFGG. Cela permettrait de

réallouer en partie les moyens consacrés aux réunions d’information vers de l’aide à

l’utilisation.

En outre, il sera judicieux d’actualiser les mallettes existantes au regard des évolutions de

l’état de l’art, des recommandations et des besoins avant d’envisager la mise en place de

deux mallettes supplémentaires sur la délivrance des médicaments et sur la prévention des

chutes.

Enfin, la possibilité d’un co-financement est à envisager même s’il paraît pertinent que la

CNSA reste le financeur majoritaire. Repenser le financement signifie aussi réfléchir au

pilotage du programme et considérer un comité de pilotage ayant un rôle d’orientation

stratégique.


ANNEXES

Annexe A. Les variables pour l’analyse cartographique L’analyse cartographique de la diffusion de l’outil MobiQual a été faite par région et au regard de 5 axes (et 9 variables) :

Présence aux réunions d’information

o Variable 1 : nombre de présents aux réunions d’information/nombre de

courriers envoyés (%) par région

Charte d’engagement

o Variable 2 : nombre de chartes d’engagement signées par les participants

aux réunions d’information/nombre de présents à la réunion par région

o Variable 3 : nombre de chartes signées à la suite d’une demande

directe/nombre d’établissements et services concernés par région

o Variable 4 : nombre de chartes signées au total (à la suite d’une réunion +

à la suite d’une demande)/nombre d’établissements et services concernés

par région

Réponses aux questionnaires

o Variable 5 : nombre de réponses au questionnaire/nombre d’outils diffusés

au global (toutes thématiques confondues) et par région

o Variable 6 : nombre de réponses au questionnaire/nombre d’outils diffusés

par thématique et par région

Outils possédés

o Variable 7 : nombre d’outils possédés en moyenne par

établissement/région

o Variable 8 : répartition du nombre total d’outils diffusés entre les

différentes thématiques au niveau national (ex : 25% bientraitance, 10%

douleur…)

Structures concernées

o Variable 9 : typologie des structures (EHPAD, USLD, SSIAD…) possédant

un ou plusieurs outils par région


Annexe B. Structures visitées

Champagne-Ardenne o EHPAD Félix Grelot, Etablissement public de 65 places à Nogent (Outils

Alzheimer, Douleur et Nutrition) o Pôle EHPAD et USLD du CHU de Reims, Etablissement public de 927 lits (4

résidences) à Reims (Outils Bientraitance et Alzheimer) o SSIAD de la Croix-Rouge, Service privé non lucratif de 123 places à Sedan

(Outils Bientraitance, Douleur, Alzheimer, Soins Palliatifs, Dépression et Nutrition)

Nord-Pas-de-Calais o EHPAD La Rive d’Or, Etablissement privé non lucratif (Association La vie

active) de 74 places à Noyelles Godault (Outils Dépression, Nutrition, Soins Palliatifs et Bientraitance)

o EHPAD Le Domaine, Etablissement privé lucratif (Serviloge) de 57 places à Tourcoing (Outils Alzheimer, Bientraitance, Dépression, Douleur, Nutrition, Soins palliatifs)

o USLD Au fil de l’eau, Etablissement public (CH de Seclin) de 60 lits (mais 400 sur l’ensemble du pôle) à Seclin (Outils Bientraitance, Dépression, Douleur à Domicile, Nutrition, Soins Palliatifs)

Centre o EHPAD Le Parc des Mauves, Etablissement privé lucratif (Oméris) de 89

places de séjour permanent et 5 places de séjour temporaire à Huisseau sur Mauves (Outils Bientraitance, Dépression, Douleur, Soins palliatifs, Nutrition et Alzheimer)

o EHPAD du Fresnes, Etablissement public de 75 places à Saint Amand Longpré (Outils Douleur, Soins palliatifs, Alzheimer et Nutrition)

o EHPAD Les Gloriettes, Etablissement privé non lucratif (SNCF) de 53 places de séjour permanent et 10 places de séjour temporaire à Illiers-Combray (Outil Bientraitance).


Annexe C. Entretiens institutionnels

Type de

structure Structure Personne rencontrée

Organisme de

formation

Géronfor

(FNAQPA)

Anne-Marie Jarnieux – Responsable Département

Formation

Christine Toumi – Psychologue clinicienne/Formatrice

Acteurs

institutionnels

nationaux

CNSA

Guillaume Blanco et Marie-Claude Marais - Direction des

Etablissements et Services médico-sociaux / Pôle

programmation de l’offre

Cabinet de Mme

Michèle Delaunay

Fabien Verdier, Conseiller en charge de la politique de

l’âge

CNAMTS Garmenick Leblanc et Céline Jouffroy – Cellule Médico-

sociale

ANESM Marie-Pierre Hervy – Chef du service Recommandations

DSS Béatrice Rolland et Isabelle Deloffre – Mission

Coordination et gestion du risque

DGCS

Alice Clérici – Sous-directrice adjointe à l’autonomie des

personnes handicapées et des personnes âgées

Annick Bony – Conseillère technique

DGOS

Laetitia Chevalier et Odile Maurice – Bureau R4 Prises

en charge post aigues, pathologies chroniques et santé

mentale

Fédérations

FEHAP

Florence Leduc – Directeur de la Formation et de la vie

associative

Anne-Laure Fombaron – Conseiller Santé-Social

FHF Annabelle Malnou – Chargée de mission médico-sociale

FFAMCO Stephan Meyer – Vice-président

UNA Rémi Mangin – Chargé de mission Personnes

âgées/Personnes handicapées

Groupes privés

FCES Philippe Muller – Cadre de santé

Groupe Korian Sylvie Treffel et Annabelle Blanc – Formadep

Croix-Rouge

Française Anik Hoffmann – Chef de projet Soins palliatifs

ARS

ARS Nord-Pas-de-

Calais

Emmanuelle Cerf – Médecin de Santé Publique –

Direction de l’offre médico-sociale

ARS Centre

Estelle Queral – Responsable de l’Unité « Allocation de

ressources » – Département médico-social

ARS Champagne-

Ardenne

Aurélie Hermans – Direction de l’offre médico-sociale –

Pôle Qualité et sécurité des soins


Conseils

généraux

CG des Ardennes Laurence Renaudin – Pôle Handicap Vieillesse

CG d’Indre-et-

Loire Dr Marie-Louise Signoret – Direction de l’Autonomie

CG des Alpes

Maritimes

Dr Nathalie Broussard – Direction de la santé et des

solidarités

Réseau RéGéCA Bertrand Marant – Coordinateur administratif


Annexe D. Publications de la SFGG Plusieurs articles ont été rédigés par la SFGG sur la période de la convention, par exemple :

o MobiQual : Mobilisation pour l’amélioration de la Qualité du service rendu en

établissements et services sanitaires et médico‐sociaux, RUAULT G., DOUTRELIGNE S., in Gériatrie et psychologie, neuropsychiatrie du vieillissement

o MobiQual : améliorer la qualité du service rendu en établissements médico‐sociaux, RUAULT G., DOUTRELIGNE S., in L’escarre, n°49, mars 2011

o Le volet Soins palliatifs du programme MobiQual : une aide au développement de la culture palliative en institution médico‐sociale et à domicile, DOUTRELIGNE S., LEMAITRE A., RUAULT G., VESCOVALI N., in ASP Liaisons

o Bientraitance des personnes âgées dépendantes : la trousse de bientraitance du programme national MobiQual, Geneviève RUAULT, Jean-Pierre AQUINO et Sébastien DOUTRELIGNE, in Gérontologie et société, n°133, juin 2010, pp. 15ç – 169

o La douleur de la personne âgée – Etat des lieux en France, G.RUAULT, in DOULEUR DE LA PERSONNE AGEE, institut UPSA de la douleur, octobre 2010

o MobiQual : un programme au cœur de l’évaluation de pratiques

professionnelles, G.RUAULT, Y.PASSADORI, S. DOUTRELIGNE, M.‐P. HERVY, M. BENOIT, M.A. MANCIAUX, G. PICKERING, P.ROBERT et al., in Les cahiers de l’année gérontologique, Volume 2, numéro 4, décembre 2010

o Réalisation de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) à partir de l’utilisation des outils du programme de santé publique MobiQual -Évaluation des pratiques professionnelles à partir de l’utilisation de l’outil relatif à la prise en charge de la douleur chez la personne âgée, M. Benoît, S. Doutreligne, M. P. Hervy, M. A. Manciaux et Y. Passadori, et al., in Les cahiers de l’année gérontologique, Volume 2, numéro 4, décembre 2010

o Etc. Et la SFGG a participé à plusieurs colloques ou séminaires pour présenter MobiQual :

o Séminaire Observatoire national des conditions de fin de vie et des pratiques d’accompagnement – Séminaire Euthanasie – Participation au titre de MobiQual (2010)

o Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé (Association Francophone pour la Qualité Hospitalière) – Rappel éléments constitutifs MobiQual/Engagements (2010)

o Forum santé publique Sanofi : présentation MobiQual (2010) o Séminaire de recherche-action Qualité et fin de vie (Observatoire de la fin de

vie /HAS) (2011) o Congrès SFAP – Présentation Poster sur MobiQual Soins palliatifs (2011) o Etc.