EVALUATION FINALE DU FSP MOBILISATEUR (2003-26)...Anne-Marie Lambert, chef de mission, Florence Tellier, Transtec Hafidha Chekir, consultante tunisienne . Evaluation du projet FSP

Evaluation du projet FSP Ŕ rapport final 2 novembre 2009 Page 1

EVALUATION FINALE DU FSP

MOBILISATEUR

(2003-26)

« Accompagnement de l‟évolution du droit des femmes et de la

famille dans le monde arabe (Maghreb et Machrek) »

RAPPORT FINAL

2 novembre 2009

Equipe d’évaluation :

Anne-Marie Lambert, chef de mission, Florence Tellier, Transtec Hafidha Chekir, consultante tunisienne


Ce rapport est un document interne établi à la demande du Ministère des Affaires

étrangères et européennes. Les analyses et commentaires développés n‟engagent

que leurs auteurs et ne constituent pas une position officielle. La diffusion et l‟usage

de ce rapport sont strictement limités au cadre officiel.


LISTE DES ACRONYMES

ADFM Association Démocratique des Femmes du Maroc

ATFD Association tunisienne des femmes démocrates

AFD Agence française de Développement

AFTURD Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement

ASRO Arab States Sub-Regional Office

BSG Budgétisation selon le genre

CAWTAR Centre de la femme arabe (CAWTAR) CEDAW Convention des Nations Unies

pour l‟élimination de toute forme de discrimination à l‟égard des femmes

CEP Cadre d‟Exécution prévisionnel (des dépenses)

Cf. Confer

CICID Conseil Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement

CIDDEF Centre d‟Information et de Documentation sur les Droits de l‟Enfant et de la

Femme (Algérie)

CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l‟Homme

COS Conseil d‟Orientation Stratégique

CP Comité de pilotage

DHF Droits Humains des Femmes

FNUAP Fonds des Nations Unies pour l‟Aide aux Populations

FSP Fonds de Solidarité Prioritaire

IADH Institut arabe des droits de l‟homme

INSP Institut National de Santé Publique (Algérie)

INS Institut National de Statistiques (Tunisie)

IPDF Initiative pour la Protection des Droits des Femmes (Fès Ŕ Maroc)

LCVFF Lutte contre la violence faite aux femmes

LTDH Ligue tunisienne des droits de l‟homme

MAEE Ministère des Affaires étrangères et Européennes

MAFEPPA Ministère des Affaires de la Famille, de la Femme et des Personnes Agées

MDCFCF Ministère Délégué auprès du Ministère de la solidarité nationale, de la famille et de

la communauté nationale à l‟étranger, chargé de la famille et de la condition

féminine (Algérie)

MDSFS Ministère du Développement, de la Famille et de la Solidarité (Maroc)

NU Nations Unies

NUOI Direction des Nations Unies et des Organisations Internationales

CAD Comité d‟Aide au Développement

DGM Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats

OIT Organisation Internationale du Travail

OF Observatoire de la Famille (Tunisie)

OLP Organisation de Libération de la Palestine

OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONFP Office national de la famille et de la population

ONG Organisations non-gouvernementales

OS Objectif spécifique

OSC Organisation de la société civile

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

QE Questions d‟évaluation

SCAC Service de Coopération et d‟Action Culturelle


SNLVF Stratégie Nationale de lutte contre la violence à l‟égard des femmes (Algérie)

SNLCVF Stratégie Nationale de lutte contre les violences faites aux femmes (Maroc)

UNICEF Fonds des Nations Unies pour l‟Enfance

UNIFEM Fonds de développement des Nations Unies pour les femmes / United Nation

Development Fund for Women

VCF Violence contre les femmes

VFG Violences fondées sur le genre

WAC Women‟s Affairs Center (Territoires Palestiniens)

WCLAC Women‟s Center for Legal Aid and Counselling (WCLAC)

ZSP Zone de solidarité prioritaire


TABLE DES MATIERES

RESUME SYNTHESE 6

I INTRODUCTION 16

I.1. Le contexte de l‟évaluation 16

I.2. Les objectifs de l‟évaluation 17

I.3. La démarche méthodologique 17

I.4. La description du projet dans les grandes lignes 18

I.5. L‟organisation du rapport d‟évaluation 20

II. LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET 20

II.1. L‟appropriation du projet par les partenaires et les bénéficiaires 20

II.2. L‟application des procédures de mise en œuvre 23

II.3. La mise en place des dispositifs de pilotage, de conduite et de suivi 25

III. L‟EXECUTION ET L‟IMPACT DU PROJET FSP 27

III.1. Le contexte au Maghreb 27

III.2. Le contexte au Machrek 32

III.3. Les résultats atteints par le projet FSP 38

III.3.1. Les résultats atteints pour la Composante 1 39



IV. LES FACTEURS DE PERENNISATION ET LES EFFETS D‟ENTRAÏNEMENT 57

SUR D‟AUTRES INSITUTIONS

V. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 61

ANNEXES :

Annexe 1. Rapports de mission au Maroc, Jordanie et Algérie

Annexe 2. Programmes de missions /Personnes rencontrées

Annexe 3. Liste des documents consultés

Annexe 4. Termes de référence

Annexe 5. Composition de l‟équipe d‟évaluation


RESUME SYNTHESE

Le but de l‟évaluation était de faire le point, à l‟issue de quatre années de mise en œuvre, sur la pertinence,

l‟efficacité et l‟impact du projet, au regard des objectifs annoncés au départ, afin d‟instruire de cette

expérience d‟autres projets de partenariat de ce type dans le cadre de la ZSP ou non.

Un comité de pilotage du MAEE a supervisé l‟ensemble de l‟exercice d‟évaluation, des termes de

références de l‟évaluation aux commentaires du rapport provisoire discuté le 3 juillet, en présence de

l‟UNIFEM Europe, de l‟UNIFEM en Afrique du Nord et de l‟UNIFEM ASRO.

Une note de cadrage présentée le 9 avril au comité de pilotage analysait le contexte du projet, tant en

France que dans les pays visés du Maghreb et du Machrek, elle présentait une description du projet à partir

d‟une analyse documentaire. Enfin elle présentait la méthodologie de l‟évaluation ainsi que son

déroulement. Des missions organisées au Maroc, en Algérie, en Jordanie et en Tunisie suivaient la

méthodologie de la note de cadrage.

Les conclusions de l‟évaluation sont généralement positives. Le financement français a été stratégique et a

permis d‟atteindre des résultats sur lesquels le MAEE et les partenaires peuvent construire dans le futur.

Les résultats sont résumés ici selon les critères d‟évaluation décrits dans la note de cadrage et en

différenciant les pays afin de capter la richesse des résultats. Le résumé/synthèse présente également les

recommandations adressées au MAEE et à l‟UNIFEM. Il est un peu long, c‟est intentionnel, il peut ainsi

servir de document à part entière pour diffusion au sein de l‟UNIFEM et au sein de la coopération

française.

Constat 1 : pertinence et cohérence

Le programme FSP a fait l‟objet d‟une bonne maîtrise par l‟UNIFEM, dans la conception, la mise en

œuvre, la coordination et le suivi du projet, bien que cette maîtrise ait été plus performante au Maghreb

qu‟au Machrek.

Le choix des partenaires institutionnels, de façon générale, était pertinent, par rapport à la cartographie des

acteurs engagés dans la promotion des droits des femmes et dans la lutte contre la violence à l‟égard des

femmes dans les divers pays ciblés. Leur choix était pertinent puisque plusieurs de ces organisations

étaient déjà positionnées pour leur capacité à fournir des services de conseil aux femmes. Toutefois, pour

les partenaires publics, l‟UNIFEM a dû s‟investir dans un encadrement important au début du projet

(plans d‟action) pour assurer plus de cohérence au sein du FSP et de capacité de planification. Au moins

deux de ces partenaires publics ont souffert d‟un manque d‟autonomie et de positionnement et un manque

de moyens/mobilisation internes.

Constat 2 : efficacité

Le projet FSP avait pour objectif principal de s‟attacher à renforcer la connaissance, la prise de conscience,

l‟information et les capacités des institutions et des ONG dans le domaine des droits des femmes, au

travers de la mise en place d‟une base de données, la création d‟un réseau entre les ONG des différents

pays et la mise en œuvre de projets pilotes dans chacun des 5 pays concernés et les Territoires Palestiniens

L‟efficacité est analysée au travers des trois composantes du projet FSP.


Composante 1

Pour ce qui est de la composante 1 du projet, « création d‟une base d‟information structurée et

aisément accessible afin de renforcer les données et de mener de nouvelles études dans ce domaine », sa

portée devait être régionale, sous la responsabilité d‟UNIFEM ASRO.

Au Maghreb, les bases de données étaient nationales mais des échanges de méthodologie ont eu lieu à la

fin du projet, et stimulent une fertilisation croisée, base d‟une portée régionale future encore en termes de

réseau régional. Au Machrek, les résultats de l‟évaluation pointeraient plutôt sur un objectif de visibilité de

l‟UNIFEM et moins un objectif de programmation solide dans lequel les recherches et les publications

s‟intègrent et appuient stratégiquement la programmation de l‟ensemble du projet FSP. Il ne nous a pas été

possible d‟apprécier dans quelle mesure ces productions étaient financées uniquement par le projet FSP et

dans quelle mesure elles faisaient partie de la programmation régionale ou jordanienne. On peut constater

des doublons dans les publications et une utilisation limitée des produits pour l‟ensemble du projet FSP,

particulièrement au Maghreb. Il semblerait que ces productions ont eu une utilisation plus grande dans les

pays arabes dont est responsable ASRO.

Composante 2

La composante 2 du projet FSP, visant le « renforcement des capacités des acteurs et la création d‟un réseau entre les partenaires » est analysée aux niveaux Maghreb, Machrek et Maghreb/Machrek. On constate une faiblesse dans le design du projet pour ce qui est de la composante 2. Celle-ci était très généralement formulée et très ambitieuse.

Au Maghreb

Qu‟une dynamique de « mise en commun » des expériences entre les trois pays concernés ait été amorcée

à la fin du FSP est incontestable. Elle s‟est surtout manifestée lors des deux fora régionaux, surtout celui

de Rabat en 2008 pour capitaliser les résultats du projet FSP et étudier les perspectives d‟avenir. Elle se

concrétise avec des échanges inter-pays de méthodologies, notamment au Maghreb.

Au Machrek

Le Machrek a peu bénéficié d‟accompagnement de la part du bureau régional et de ces échanges inter-

pays. Le bureau régional n‟a pas joué un rôle de facilitateur et les pays ont travaillé en solo, l‟appui

d‟Amman étant minimal et à partir de fin 2007 inexistant. Il semble que le programme Jordanie ait pris

une ampleur importante, surtout en termes de publications, peut-être au détriment des autres pays ralentis

par les difficultés politiques. Le manque de stabilité politique au Liban et dans les Territoires Palestiniens

associé aux difficultés de mouvement/voyages, ont rendu difficile la planification et la mise en œuvre

d‟activités régionales.

Au Maghreb-Machrek

La dimension bi-régionale a été très encouragée par la France, mais elle s‟est révélée peu pratique d‟un

point de vue opérationnel. La centralisation de la gestion à Amman n‟a pas apporté de plus-value entre les

deux régions; on a vu qu‟elle a plutôt freiné le déroulement du projet. Il n‟en reste pas moins que les deux

occasions d‟échanges Maghreb-Machrek sur les expériences des uns et des autres sont jugées importantes

et constituent des bases sur lesquelles il faut construire à l‟avenir.


Dans le projet FSP, les deux premières composantes à dimension sous-régionale ont été insuffisamment

cernées au départ quant à la définition de la plus-value recherchée et des moyens à mettre en œuvre pour

être au service de chacun des partenaires du projet. Mais on peut dire que le projet FSP a eu un effet

catalyseur sur le partage des connaissances et sur les relations sud-sud potentielles futures, à l‟UNIFEM

pour l‟Afrique du Nord et à l‟UNIFEM ASRO couvrant maintenant 13 pays arabes.

Cet effet positif, certainement plus visible pour le Maghreb, coïncide avec l‟accent mis par l‟UNIFEM sur

les échanges sud-sud futurs comme moyen de renforcement mutuel des capacités, l‟un des 8 axes de

travail de son nouveau plan stratégique 2008-2011. Et lors de la rencontre de Rabat, les partenaires ont

identifié un certain nombre d‟axes d‟intervention pour une seconde phase du programme. La réunion a

permis d‟identifier les pistes d‟action nationale, sous-régionales et régionales. Les deux thèmes retenus

pour une deuxième phase sont l‟institutionnalisation de la LCVFF et l‟amélioration des connaissances.

Composante 3

L‟efficacité de la composante 3, les projets-pilotes nationaux, a été analysée par pays. Elle nous permet de

conclure sur l‟atteinte des résultats visés des projets-pilotes dans leur ensemble. Certains résultats atteints

n‟ont pas été financés par le projet FSP, mais ils doivent être pris en considération car ils ont été réalisés

dans la foulée du projet FSP, c‟est-à-dire qu‟ils bénéficiaient d‟un environnement plus favorable, auquel le

financement français a contribué, avec d‟autres organisations nationales et bailleurs contributeurs.

1. Une stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes existe et a été

élaborée en concertation avec l’ensemble des structures étatiques concernées et de la

société civile.

Seule l’Algérie avait, dans le FSP, prévu spécifiquement l‟élaboration d‟une stratégie nationale de lutte

contre les violences à l‟égard des femmes (SNLVF) et elle a été réalisée par le partenaire institutionnel. La

stratégie a été élaborée, tout au long d‟un processus de concertation impliquant tous les acteurs concernés

par la problématique, tant institutionnels que privés. Le texte a fait l‟objet d‟une reconnaissance officielle

par le Gouvernement algérien, traduisant la prise en compte de cette problématique par l‟Etat.

Dans d‟autres pays comme la Tunisie et les Territoires Palestiniens, des stratégies nationales ont vu le jour

et le projet FSP a créé des conditions favorables à l‟émergence de ces stratégies. Quant au Maroc, il

disposait d‟une SNLCVF qui précédait la période de l‟appui du FSP.

- En Tunisie, une stratégie nationale de prévention contre les comportements violents au sein de la

famille et de la société a été élaborée par le MAFFEPA, en coordination avec l‟Office national de la

planification familiale (ONPF). Elle a impliqué les différents acteurs institutionnels et associatifs. Elle a été

reconnue par le gouvernement en 2009.

- Au Maroc, outre la SNLVF qui existait déjà avant le FSP, une Stratégie nationale pour l’équité1 et l’égalité

entre les sexes par l’intégration de l’approche genre dans les politiques et les programmes de développement a été développée

par le Secrétariat d‟Etat chargé de la Famille, de l‟Enfance et des Personnes Handicapées en 2006 et a été

reconnue officiellement en mars 2009. Le partenaire ADFM y est engagé et ses interventions font partie

du plan stratégique visant à la mise en œuvre de la stratégie.

1 Les termes d‟équité et d‟égalité sont associés dans la stratégie.


Dans les Territoires Palestiniens, il existe depuis mars 2009 une ébauche de loi pour protéger les

droits des femmes. Il s‟agit d‟un nouvel espace pour revendiquer des droits contre les discriminations.

L‟ébauche de loi n‟a pas été financée par le projet FSP mais l‟UNIFEM Territoires Palestiniens et la

plateforme d‟ONG comme partenaire sont engagés et participeront aux ébauches successives.

Il ne semble pas y avoir de stratégie élaborée en Jordanie ni au Liban et le projet FSP n‟a pas eu un effet

de levier pour aboutir à une stratégie.

2. Un système d’information permettant le suivi et l’analyse des données en matière de

violences fondées sur le genre est développé (enquête de prévalence, système

d’information)

Le projet FSP a directement contribué à créer des bases de données ou des systèmes d‟information

permettant d‟alimenter les rapports officiels ou rapports alternatifs (« shadow reports ») ou de documenter

des enquêtes sur divers thèmes.

En Algérie, un système de suivi et d‟évaluation de la stratégie sur la violence faite aux femmes est

élaboré. Il vise à regrouper, au sein d‟un seul instrument, toutes les données relatives à l‟acte de violence et

à la victime, à travers toute la chaîne d‟intervenants concernés. Le MDCFCF, avec ce canevas de base de

données, devrait pouvoir opérer la centralisation de toutes les données relatives à la violence fondée sur le

genre. Toutefois des faiblesses sont identifiées qui pourraient réduire son efficacité.

En Tunisie, le projet-pilote visait le renforcement des capacités du MAFFEPA pour le recueil et

l‟analyse de données statistiques. Une banque de données existe. Cette activité est destinée à être évolutive

et menée par une équipe multisectorielle. Un premier rapport d‟analyse a été livré. Une enquête sur le

budget temps des ménages, une première au Maghreb, a été effectuée et disséminée nationalement et

régionalement. Une attention particulière devrait être donnée à la capacité du ministère de maintenir cette

base de données.

Au Maroc, Anaruz a en soi généré une base de données sur les violences faites aux femmes, collectée

via les centres d‟écoute. Elle a été produite grâce au financement du FSP, en complémentarité avec

d‟autres bailleurs. Elle constitue un outil de plaidoyer puissant en direction des décideurs.

La programmation d‟une enquête de prévalence sur les VFG constitue aujourd‟hui une réponse aux

plaidoyers et revendications constantes du mouvement des femmes au sujet de l‟absence de données sur le

phénomène de la violence. Elle influence le gouvernement qui fait référence à ces données dans son

propre rapport sur les violences faites aux femmes. La structure et le fonctionnement de la base de

données font l‟objet d‟une révision/actualisation régulière pour s‟adapter à l‟évolution constante du

Réseau et améliorer la collecte et l‟analyse des données.

En Jordanie, l‟Unité de Protection de la Famille produit des statistiques mensuelles sur les femmes

faisant appel au service et où elles sont dirigées (% des cas dirigés au tribunal, % des femmes envoyées

chez les travailleurs sociaux, etc.). L‟étude nationale sur les crimes à l‟égard des femmes (novembre 2007)

comprend les crimes perpétrés sur les femmes jordaniennes entre 2000-2003 (statistiques). Enquête

financée par le projet FSP.

Au Liban, une base de données était le point central du projet-pilote du FSP. Aussi, un index

d‟indicateurs sur lesquels vont s‟effectuer les futures recherches est terminé, ceci afin de pouvoir suivre les

progrès et identifier les écarts limitant la participation des femmes dans la vie publique et politique pour

appuyer les efforts nationaux de défense des droits des femmes de façon plus stratégique et aussi pour


alimenter l‟événement prochain Beijing +15 en 2010. Un questionnaire basé sur 12 critères pour

l‟organisation des données a été élaboré. Il reste à mener les recherches dans les domaines ciblés. Le projet

est trop peu avancé pour pouvoir influencer les politiques.

Dans les Territoires Palestiniens, il n‟y a pas de base de données comme tel en termes

quantitatifs. Par contre, le projet se concentre sur les données qualitatives et pédagogiques et sur les études

de cas traitant de sujets sensibles que d‟autres organismes ne peuvent pas traiter. Le Bureau central de

statistiques palestinien a déjà mené et est engagé à continuer à mener d‟autres enquêtes sur le budget basé

sur le genre (BSG). Le projet FSP a contribué à disséminer les constats de l‟enquête déjà effectuée.

L‟UNIFEM est actuellement en train de collecter ce genre d‟information via sa participation à une autre

initiative sur le BSG financée par les gouvernements d‟Espagne et d‟Italie.

3. Les capacités des acteurs institutionnels et privés sont renforcées (formation sur le

genre, les techniques de plaidoyer, informatique)

En Algérie, les capacités technique et institutionnelle du MDCFCF ainsi que d‟une quinzaine

d‟institutions nationales dont la Justice, la santé, l‟INS, la gendarmerie, l‟éducation nationale, ont été

renforcées par des actions de formation en techniques de plaidoyer et sur la planification stratégique

sensible au genre. Des associations ont également bénéficié de ces formations. Les appuis ont permis

d‟aboutir à l‟atteinte des résultats prévus.

En Tunisie, le projet pilote visait à renforcer les capacités de l‟Observatoire de la Famille au sein du

MAFFEPA pour le recueil de données statistiques, à consolider les connaissances sur le rôle et les

contributions des femmes dans la famille pour changer leurs conditions et obtenir tous leurs droits de

citoyennes, et contribuer à la dissémination les informations. Ce renforcement a conduit à la base de

données et à l‟enquête citée plus haut. Un voyage d‟étude en France a également été organisé au profit de

la Directrice nationale du projet en vue de prendre connaissance des expériences françaises en matière de

systèmes d‟information.

Au Liban le projet-pilote s‟est concentré sur trois types d‟activités, le renforcement des capacités du

Centre d‟information de la Commission, le renforcement des capacités de production et de recherche de la

Commission et la dissémination des connaissances concernant la CEDAW et autres conventions

pertinentes. Cet appui a été mis à contribution pour établir l‟architecture de la base de données.

Au Maroc, toutes les associations membres du Réseau, y compris le Centre Nejma, ont bénéficié de

plusieurs actions de renforcement de capacités portant sur les techniques d‟écoute, la violence fondée sur

le genre, le plaidoyer, la mise en réseau. Ces actions ont permis de mettre tous les centres à niveau par

rapport à ces différentes thématiques et au fonctionnement de la base de données, renforçant ainsi la

qualité du service offert aux femmes victimes, des informations transmises et de leur utilisation par le

Centre Nejma.

En Jordanie, le renforcement des capacités de l‟Unité de Protection de la Famille du corps de police

s‟est matérialisé par des formations/sensibilisation générales aux droits des femmes dans le cadre de la

CEDAW et la formation de formateurs (équipe de formation), un noyau au sein de l‟Unité de Protection

de la Famille. Ces formations ont permis un conseil de meilleure qualité pour les femmes victimes de

violence.

Dans les Territoires Palestiniens, le renforcement des capacités de la plateforme partenaire a été

abordé par des formations/sensibilisation : la formation d‟agents de police, formation de formateurs


d‟assistants sociaux sur des thèmes comme « les violences sexuelles au sein de la famille », formation des

conseillers des écoles de filles (district de Tulkarem) sur le thème de l‟éducation sexuelle et la violence

sexuelle. Mais de façon générale, le renforcement des capacités est transversal, il se traduit par les synergies

entre actions et partenaires, l‟appropriation des associations dans tout le cycle de projet.

4. L’opinion publique et les décideurs politiques sont sensibilisés sur la question des

violences à l’égard des femmes (campagnes médiatiques, spots télévisés, rencontres-

ateliers)

Dans le cadre du projet FSP, les partenaires publics en Tunisie, en Algérie et au Liban n‟ont pas entrepris

d‟activités qui démontrent que l‟opinion publique et les décideurs politiques sont sensibilisés sur la

question des violences à l‟égard des femmes, en dehors des institutions elles-mêmes et dans le milieu

académique, particulièrement avec la sensibilisation sur la CEDAW et la publication des rapports sur

l‟application de la CEDAW.

Pour les partenaires du Maroc, de la Jordanie et des Territoires Palestiniens, de nombreuses actions de

sensibilisation ont été entreprises par les partenaires et ont atteint l‟opinion publique et les décideurs

politiques.

Au Maroc, en terme d‟actions de communication et de plaidoyer, plusieurs initiatives ont été menées :

publication et diffusion de 3 rapports annuels sur les VFG (2006 - 2007- 2008), articles et conférences de

presse, publication d‟un bulletin électronique régulier, site web, spots télévisés, production et diffusion d‟un

film documentaire. Les campagnes ont produit l‟augmentation flagrante des consultations des centres

d‟écoute et de prise en charge. Les actions de plaidoyer menées par l‟ADFM et l‟ensemble des associations

membres du Réseau ont contribué efficacement à faire avancer la cause des femmes sur plusieurs

questions (par exemple le harcèlement sexuel, les violences domestiques, l‟aggravation de la sanction

quand la femme victime est enceinte, la transmission de la nationalité de la mère à l‟enfant, etc.). De

même, les campagnes ont permis d‟aborder des sujets encore tus, tels le droit des femmes aux terres

collectives.

Dans les Territoires Palestiniens, de nombreuses activités complémentaires et novatrices

(documentaires, CDRom, « stories in a box », études de cas, campagne de dessins dans les centres de

femmes et autres activités de sensibilisation) sont utilisées dans le cadre des Campagne des Seize jours

d’activisme contre les violences faites aux femmes. Ces activités sont efficaces pour sensibiliser l‟opinion publique

sur les violences dans un contexte d‟insécurité humaine.

En Jordanie, les publications ont fait l‟objet de conférences de presse, séminaires, posters, et divers

moyens de communication des résultats d‟études et de recherches et présentations sur la CEDAW. La

Campagne des Seize jours d’activisme contre les violences faites aux femmes est également un cadre pour donner de la

visibilité aux produits, notamment l‟étude nationale sur les crimes à l‟égard des femmes qui a marqué

l‟opinion publique mais a également sensibilisé le corps de police.

5. Les capacités des structures de prise en charge des femmes victimes (accueil – écoute

– accompagnement) sont renforcées

C‟est surtout au Maroc et dans les Territoires Palestiniens que le projet FSP a contribué à

renforcer les capacités des structures de prise en charge des femmes victimes. Les résultats sont très

significatifs en termes d‟augmentation de l‟offre avec une multiplication des centres d‟écoute au Maroc et

dans les Territoires Palestiniens, une plus grande capacité de recevoir les femmes et d‟offrir un conseil de


qualité. Du côté de la demande, avec plus de sensibilisation des femmes sur la violence, le nombre de

femmes qui osent se présenter dans les centres augmente.

Au travers de l’analyse de l’efficacité, force est de constater que celle-ci est plus affirmée et plus

durable là où la société civile est dynamique, organisée et partage une vision plus commune sur

les droits des femmes, et travaille en réseau. C’est certainement le cas pour le Maroc et les

Territoires Palestiniens. Ceux-ci ont réussi, avec la contribution du FSP, à développer et à

consolider des structures pérennes de prise en charge des femmes et à influencer les politiques.

L’appui aux institutions nationales a pris une forme plus théorique, rejoint insuffisamment la

société civile et n’a pas toujours l’appui suffisant du gouvernement, c’est un défi particulièrement

important à relever dans l’application des stratégies mises en place.

Constat 3 : l’efficience

Le démarrage du projet coïncide avec la réforme de la coopération française qui a affecté le suivi du

dossier.

Mais c‟est plus particulièrement le cadre de gestion du projet FSP qui a occasionné des lourdeurs et des

retards dans le rapportage au MAEE. La centralisation de la gestion opérationnelle au bureau ASRO à

Amman a complexifié la chaîne des rapports. La gestion du projet à Amman a également souffert d‟une

rotation brutale du personnel, provoquant un vide organisationnel qui a affecté l‟efficience du projet, au

Machrek surtout.

Malgré ces faiblesses, les modalités de financement et les mécanismes de mise en œuvre adoptés par

l‟UNIFEM correspondent bien aux objectifs du projet et à la capacité d‟absorption des partenaires et des

bénéficiaires et ont facilité la mise en œuvre. L‟UNIFEM, comme agence des Nations Unies, a des

mécanismes et des outils administratifs et financiers performants. Les procédures communes aux agences

des Nations-Unies, utilisées dans le cadre du projet FSP, se sont révélées adaptées à la nature du projet

FSP.

En effet, l‟UNIFEM a, notamment au Maghreb, adopté une gestion axée sur les résultats très appréciée

par les partenaires. Un accompagnement sur mesure des partenaires a été privilégié et il était plus efficace

qu‟une gestion selon un chronogramme prédéfini (dans la version française du FSP), incompatible dans

des contextes nationaux et avec des partenaires aussi divers. Les partenaires considèrent que l‟UNIFEM a

géré le projet dans un dialogue constructif qui a permis, même dans des contextes de guerre et

d‟insécurité, de favoriser des résultats stratégiques et durables, même si cela a pu engendrer des problèmes

de reporting vers le gouvernement français.

Constat 4 : impact

Même si l‟évaluation de l‟impact est encore préliminaire, on peut néanmoins voir des retombées du projet

à court terme et sur l‟environnement à plus long terme en matière de changements dans les structures

institutionnelles et le cadre juridique, d‟accès des femmes aux services sociaux de base et en termes de

mentalités et de pratiques.

A court terme, le projet a directement bénéficié aux femmes victimes de violence, leur donnant accès à des

services devenus plus performants en conseil et en appui juridique pour la défense de leurs droits. C‟est

particulièrement le cas au Maroc et dans les Territoires Palestiniens qui ont pu élargir les infrastructures

d‟accueil des femmes et les rendre plus efficaces grâce, notamment, à la société civile.


Le projet FSP a certainement des retombées sur les partenaires du projet, leurs capacités sont renforcées à

plusieurs titres. Les systèmes d‟information, les bases de données, les enquêtes et les recherches relatives à

la violence à l‟égard des femmes leur permettent de mieux appréhender le phénomène de la violence et de

le rendre plus visible aux yeux de la population et des décideurs. Les données sont utiles pour améliorer la

qualité des rapports officiels et alternatifs sur l‟application de la CEDAW.

Les stratégies nationales directement appuyées par le projet FSP comme en Algérie ou indirectement dans

d‟autres pays sont reconnues par les autorités et cela représente en soi une avancée, même si leur

opérationnalisation risque d‟être longue et laborieuse dans certains cas. L‟élaboration des stratégies

apporte également une concertation entre acteurs qui stimule la mise en réseau et qui participe, tout

comme le fait la qualité du travail fourni, au renforcement de la crédibilité des acteurs privés sur la

question des violences faites aux femmes. Un support direct à la société civile devrait être privilégié par

l‟UNIFEM, en particulier pour consolider leur effort de coordination au niveau national mais aussi pour

créer des réseaux régionaux ou renforcer ceux qui existent.

Quant au changement de mentalité et de pratiques, on peut raisonnablement penser que celui-ci est en

cours et a été positivement appuyé par les multiples actions de communication réalisées dans le cadre du

FSP qui, même si elles ne suffiront pas à assurer un changement, y participent très certainement à long

terme.

Enfin, le FSP a des retombées sur le positionnement de l‟UNIFEM, qui sort plus affirmée et qui augmente

sa crédibilité auprès des partenaires institutionnels et auprès de la société civile mais aussi auprès de la

communauté internationale. Les complémentarités entre les divers appuis financiers et le réseautage inter-

acteurs sont propices au renforcement des campagnes de sensibilisation pour améliorer le cadre juridique

des droits des femmes.

Constat 5 : durabilité

Le chapitre IV sur les facteurs de pérennisation et les effets d‟entrainement sur d‟autres institutions

explicite les éléments de durabilité du projet.

En termes financiers, l‟UNIFEM continue d‟appuyer le projet avec ses fonds propres. Sa capacité de

recherche de financement est importante et elle bénéficie d‟appuis variés de la communauté internationale.

Les ressources humaines supplémentaires mises à disposition par le projet FSP ont presque toutes été

intégrées de façon permanente dans les institutions, offrant ainsi une plus-value institutionnelle durable.

Maintenant qu‟un des 8 axes de travail de la nouvelle planification stratégique de l‟UNIFEM mondial est la

dimension sud-sud, le positionnement de l‟UNIFEM pour l‟Afrique du Nord et le bureau ASRO à

Amman, est un atout pour partager les connaissances et les résultats générés dans le cadre du projet FSP

avec d‟autres pays.

Enfin, et surtout, la durabilité s‟exprime également dans l‟état d‟avancement des activités et le

positionnement des partenaires. Les partenaires ont acquis plus de maturité et de crédibilité, les

positionnant pour être des acteurs plus aptes à poursuivre les services de conseil aux femmes et le

plaidoyer pour améliorer le cadre juridique pour les droits des femmes. Et ils disposent pour ce faire

d‟outils de qualité, tant officiels (stratégies nationales) que privés (centre d‟écoute, base de données,

réseaux).


RECOMMANDATIONS

Les recommandations sont adressées au MAEE et à l‟UNIFEM. Même si le MAEE ne poursuit pas pour

l‟instant son appui à une seconde phase du projet sous forme d‟un FSP, il sera peut-être possible dans le

futur d‟appuyer des actions plus ponctuelles, ne fut-ce qu‟avec des crédits d‟ambassade ou des crédits

parisiens sous forme de subvention annuelle.

Au MAEE

Que le MAEE, dans son appui financier à l‟UNIFEM ou autre organe multilatéral, adopte les

procédures du partenaire (gestion administrative et financière), dans le respect de la Déclaration

de Paris.

Que le MAEE, via l‟ambassade, exerce un suivi continu et stratégique des résultats engrangés, en

vue d‟alimenter le MAEE/AFD dans sa réflexion sur la problématique des droits des femmes et

sur sa stratégie genre, entre autres, en utilisant les points focaux genre mis en place sur le terrain.

Si le Ministère n‟a pas la capacité d‟opérer ce suivi continu et stratégique (cette capacité semble

très limitée) qu‟il fasse appel à une expertise externe locale pour appuyer les points focaux qui

sont assez jeunes et dynamiques mais ont besoin de support technique. Ils ont aussi besoin d‟un

encadrement de la part du MAEE, au niveau méthodologique (outils de suivi), par des formations

et une exposition aux thèmes des droits des femmes, au rôle de la société civile et à la

connaissance des contextes locaux relatifs aux droits des femmes et à la problématique genre. Si le

MAEE a identifié des points focaux, leur responsabilité devrait être explicitée dans leur

description de tâches et reconnue et soutenue sur le terrain.

En termes de focus

Que les points focaux genre, étant donné les modestes montants disponibles actuellement pour le

Machrek et la Maghreb (la priorité est pour l‟instant clairement aux pays d‟Afrique francophone et

aux projets économiques en faveur des femmes), recherchent des opportunités, des leviers (c‟est-

à-dire soient à l‟écoute des partenaires terrain) qui renforcent l‟impact du projet FSP et la

capitalisation des résultats dans les 5 pays et dans les Territoires Palestiniens. Qu‟ils prennent en

compte les constats de l‟évaluation et en particulier que le succès des projets pilotes est très

largement influencé par le degré de dynamisme et d‟organisation de la société civile. Qu‟ils

mettent ainsi l‟accent sur des appuis aux dynamiques de concertation Etat/société civile par

rapport aux droits des femmes.

Si des montants plus substantiels se libéraient, que le MAEE appuie l‟UNIFEM pour consolider

les efforts de coordination de la société civile au niveau national mais aussi les efforts pour créer

des réseaux ou renforcer ceux qui existent déjà au niveau régional. L‟UNIFEM Afrique du Nord

et l‟UNIFEM ASRO sont ici dans un positionnement stratégique pour exercer un rôle

d‟opérateur/facilitateur, chacun dans sa région respective. La dimension bi-régionale, c‟est à-dire

au-delà des pays distinctifs, devrait se concentrer sur des échanges de bonnes pratiques entre les

deux régions mais plus dans le cadre d‟une gestion bi-régionale centralisée à Amman, avérée

lourde et inefficace dans le cadre du projet FSP.


A l’UNIFEM

En vue de capitaliser les résultats du FSP, que l‟UNIFEM joue un rôle accru de coordination, de

mise en relation des initiatives dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes,

dans une perspective de renforcement des capacités sud-sud. Que l‟Agence appuie ainsi les

recommandations qui ressortent de la rencontre de Rabat, notamment concernant le

développement de réseaux, les mécanismes de travail en partenariat et les échanges au niveau

régional.

Que l‟UNIFEM appuie la consolidation de la société civile, particulièrement dans les pays où les

Etats ont plutôt tendance à limiter l‟autonomie des ONG indépendantes en les soumettant à un

contrôle important de leurs activités et de leurs financements.

Que l‟UNIFEM appuie les partenaires officiels à s‟ouvrir sur toutes les ONG des droits des

femmes, y compris les associations non officielles.

Que l‟UNIFEM profite de son rayonnement régional pour renforcer les réseaux régionaux

d‟ONG existants en leur donnant les moyens de s‟élargir et de développer leur action de lutte

contre les discriminations et les violences subies par les femmes.

Que l‟UNIFEM, tel qu‟inscrit dans sa stratégie 2008-2011, s‟investisse dans l‟appui à la mise en

œuvre des stratégies nationales existantes, et cela en synergie avec d‟autres bailleurs et avec la

participation active de la société civile.


I. INTRODUCTION

I. 1. Le contexte de l’évaluation

Le projet FSP mobilisateur 2003-26 « Accompagnement de l’évolution du droit des femmes et de la famille dans le

monde arabe (Maghreb et Machrek) » s‟est déroulé de 2005 à 2008. Il a été prolongé, sans financement

additionnel, jusqu‟à la fin 2009.

L‟évaluation finale du projet est commanditée par la Mission de la gouvernance démocratique, Pôle Etat

de droits, libertés et reconstruction, Direction de l‟économie globale et des stratégies de développement

(ECODEV/MGD), Direction Générale de la mondialisation, du développement et de partenariats

(DGM) du MAEE. Les apprentissages tirés de l‟évaluation ainsi que le suivi des recommandations seront

portés par le comité de pilotage de l‟évaluation, composé de représentants du MAEE (Ambassadeur

chargé des Droits de l‟Homme (SG/MDH), Cabinet du Secrétaire d‟Etat chargé de la coopération et de la

francophonie, Cabinet de la Secrétaire d‟Etat chargée des affaires étrangères et des Droits de l‟Homme,

DGM (ECODEV/MGD), Direction des Nations Unies et Organisations Internationales

(DGP/NUOI/H), Mission des relations avec la société civile (DGM/CIV), Bureau de l‟évaluation

(CID/SMR/EVA), ainsi qu‟un représentant de la Commission Nationale Consultative des Droits de

l‟Homme (CNCDH). Le Comité de pilotage est présidé par la Secrétaire générale adjointe à la Fédération

Internationale des Droits de l‟Homme (FIDH), également Directrice de Recherches au sein de l‟Institut

des Relations internationales et stratégiques.

La réflexion politique de la France sur la problématique de genre en coopération internationale au

développement s‟est inscrite au cours des années dans les grandes tendances de la communauté

internationale. La stratégie française vise une intégration de l‟approche genre au service de l‟efficacité des

interventions de la France dans tous les secteurs et niveaux de la coopération internationale et du

développement. La note de cadrage de l‟évaluation (17 avril) décrit l‟essentiel des stratégies en cours et

spécifie la nature des interventions et instruments financiers pour appuyer des nouvelles initiatives dans ce

domaine.

Dans le cadre de l‟aide multilatérale, le MAEE promeut l‟adoption de stratégies consacrées aux femmes.

Le rôle de la chargée de mission genre nouvellement en poste est également de représenter la France dans

les instances multilatérales et de mener un plaidoyer en faveur du genre.

L‟UNIFEM a, de son côté, également mené une réflexion sur sa mission et ses objectifs. Cet exercice se

base sur une évaluation du plan stratégique précédent et un regard nouveau sur l‟efficacité de l‟UNIFEM

pour apporter des changements durables en faveur des femmes. L‟UNIFEM dispose d‟une stratégie

officielle pour 2008-2011 Ŕ les bureaux de l‟UNIFEM pour le Machrek et le Maghreb ont des stratégies

sous régionales qui se basent sur cette stratégie globale pour répondre aux priorités nationales. La

planification stratégique et les stratégies sous-régionales pourraient marquer un tournant institutionnel, où

un nouveau focus est donné aux femmes exclues et victimes de discrimination, en fournissant un cadre

pour la sélection des partenaires de la société civile, des groupes de femmes et associations indépendants

et œuvrant dans la lutte contre l‟exclusion. Une des stratégies favorise la mise en réseau et plus

particulièrement les liens sud-sud (cf. Plan stratégique de l‟UNIFEM 2008-2011 et Stratégie sous-régionale

pour les pays arabes 2008-2009).

L‟évaluation accorde surtout une place importante au contexte des politiques en vigueur dans les 5 pays et

les Territoires Palestiniens ciblés par le projet, ce contexte ayant eu une influence sur les résultats du projet

et sur leur durabilité.


Nous tenons à remercier toutes les personnes avec lesquelles nous avons eu l‟occasion d‟échanger sur le

projet.

I.2. Les objectifs de l’évaluation

Le but de l‟évaluation est de faire le point, à l‟issue de quatre années de mise en œuvre, sur la pertinence,

l‟efficacité et l‟impact du projet, au regard des objectifs annoncés au départ, afin d‟instruire de cette

expérience d‟autres projets de partenariat dans le cadre de la ZSP ou non. Cette évaluation couvre la

performance des partenariats développés dans ce projet, la réalisation des activités envisagées, l‟impact des

actions entreprises sur les bénéficiaires, une réflexion sur le coût/bénéfice des choix opérés, l‟analyse à

court et moyen terme des répercussions du programme, la pertinence des méthodes adoptées.

Il s‟agira :

D‟évaluer l‟impact (en termes de droits, de services de qualité, de plaidoyer, ...) du projet sur les

bénéficiaires (les administrations, les organisations locales, les femmes) et au regard des objectifs

posés (plaidoyer, analyse des droits, etc.). ;

D‟évaluer la pertinence, les conditions de mise en œuvre et les résultats ;

De dégager, à partir de ces résultats, les principaux enseignements que l‟on peut en retirer au- delà

du projet lui-même ;

D‟effectuer des recommandations opérationnelles et générales concernant l‟éventuelle poursuite

d‟une action dans le même secteur, que ce soit à travers l‟instrument FSP ou par un autre

dispositif de la coopération française ;

D‟élaborer, dans la perspective d‟un suivi, des suggestions sur comment poursuivre et consolider

les acquis et comment diffuser cette démarche et la soutenir dans d‟autres pays.

I. 3. La démarche méthodologique

La méthodologie est explicitée dans la note de cadrage discutée au comité de pilotage le 14 avril 2009.

Toutefois, après avoir effectué les missions sur le terrain, il est utile de revenir sur les termes de référence

qui ont été à la base de la note de cadrage. Les consultantes ont tenté de répondre aux 7 critères

d‟évaluation et aux questions d‟évaluation définies par le client. Mais la contrainte de temps des missions

(notamment en Jordanie Ŕ trois jours pour couvrir le Machrek), cumulée à un problème majeur d‟absence

de mémoire institutionnelle au bureau régional d‟UNIFEM à Amman (voir plus bas) n‟ont pas permis de

couvrir l‟entièreté des questions dans chaque pays. La note de cadrage souligne l‟importance du contexte

national des droits des femmes dans l‟évaluation des résultats. Au cours des trois missions sur le terrain,

cette dimension contextuelle politique et qualitative est apparue encore plus incontournable. Les termes de

référence, ainsi que la note de cadrage, proposent que les critères d‟évaluation soient mesurés à l‟aide d‟une

cote de 1 à 10. Avec l‟expérience des missions et les échanges avec des interlocuteurs travaillant à la

promotion des droits des femmes, il n‟apparaît pas approprié de procéder ainsi, une telle cote étant

superficielle au vu de l‟évolution des contextes nationaux auxquels a été soumis le projet, et leur influence

sur les stratégies et actions entreprises. De plus, les informations sont incomplètes pour plusieurs pays.

Au Maroc, le bureau de l‟UNIFEM à Rabat avait bien organisé la mission au Maroc et en Algérie et les

interlocuteurs étaient suffisamment représentatifs pour porter un jugement sur le projet et la dynamique

des acteurs dans le contexte marocain.

En Jordanie, le programme a été préparé par le bureau UNIFEM-ASRO à Amman, il reflète l‟absence de

mémoire institutionnelle du bureau et une crise organisationnelle depuis fin 2007, limitant l‟efficacité du

bureau comme interlocuteur dans la mission d‟évaluation. Il était trop tard pour ajouter tous les

interlocuteurs souhaités au programme proposé en dernière minute. N‟ayant pas de répondant au Bureau


de l‟UNIFEM-ASRO à Amman, celui-ci a mis à la disposition des consultantes une armoire où tous les

dossiers du projet FSP avaient été rassemblés. Les consultantes ont donc d‟abord dû passer la première

journée à s‟imprégner du projet, à partir des classeurs administratifs et financiers mis à disposition. Il

restait deux jours pour les entretiens avec le partenaire et les acteurs jordaniens, un entretien téléphonique

avec le partenaire au Liban, une rencontre avec la représentante de l‟UNIFEM Territoires Palestiniens, et

enfin, une séance de restitution à la fin du troisième jour.

Bien que les consultantes ne soient pas allées dans les Territoires Palestiniens, elles ont eu l‟occasion de

rencontrer la coordonnatrice de l‟UNIFEM à Amman et d‟échanger et de recevoir la documentation

nécessaire. Au Liban, l‟entretien téléphonique avec une représentante du partenaire institutionnel n‟a pas

permis de discuter de tous les aspects du projet et du contexte.

Les consultantes ont pris connaissance des dossiers fournis par le MAEE avant d‟effectuer les missions.

Les informations sur la conception et le démarrage du projet n‟étaient pas disponibles à Paris. C‟est à

travers des entretiens avec la responsable de la rédaction du projet en 2003-2004, maintenant à l‟AFD, et

avec une représentante MAEE maintenant en poste au Liban, à l‟origine de l‟idée du projet bi-régional,

que les consultantes ont pu analyser la cohérence, la pertinence et l‟appropriation du projet FSP par

l‟UNIFEM et les partenaires au moment de l‟élaboration du projet. Un certain nombre d‟hypothèses de

travail ont pu être vérifiées.

Les consultantes ont organisé une séance de restitution dans les trois pays visités. Les rapports ont été

soumis au MAEE à la fin de chaque mission. Les trois rapports sont en annexe. Ces trois rapports ont été

rédigés avant le rapport provisoire et présentés pour validation. Les discussions portant sur ces rapports

de mission sont reflétées dans le rapport provisoire et le rapport final et non dans les rapports de missions

car les rapports de mission sont le résultat d‟une analyse encore partielle et ne constituent qu‟un outil de

présentation provisoire aux partenaires à la fin des missions.

Le rapport provisoire a été étudié lors d‟une rencontre au MAEE le 3 juillet. Les représentantes de

l‟UNIFEM Belgique, de l‟UNIFEM Afrique du Nord et de l‟UNIFEM ASRO ont participé aux

discussions ainsi que 6 représentants du MAEE et ont communiqué aux consultantes leurs propositions

d‟amendements du rapport.

Ce rapport final traduit ces discussions et les propositions faites pour finaliser le rapport. Une séance de

restitution aura lieu au MAEE en novembre 2009 pour le personnel du ministère concerné par le thème

du projet FSP, ceci en vue d‟appropriation des apprentissages du projet.

I. 4. La description du projet dans ses grandes lignes (tels que décrits dans les termes de référence)

Objectifs du programme

Le présent programme visait à contribuer à la création d‟un environnement favorable à la promotion, la

défense et l‟exercice des droits des femmes et de la famille au Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) et au

Machrek (Jordanie, Liban et Territoires Palestiniens). Il avait pour objectif principal de s‟attacher à

renforcer la connaissance, la prise de conscience, l‟information et les capacités des institutions et des

ONG dans le domaine des droits des femmes, au travers de la mise en place d‟une base de données, la

création d‟un réseau entre les ONG des différents pays et la mise en œuvre de projets pilotes dans chacun

des 6 pays concernés.


Principales activités par composante Composante 1 [608 736 euros] : Réalisation d’études sur les législations et création d’une base de données aisément accessible pour promouvoir les droits des femmes

Réalisation d‟un diagnostic-état des lieux sur les écarts d‟une part, entre les législations nationales et les

recommandations de la convention des Nations Unies pour l‟élimination de toute forme de discrimination

à l‟égard des femmes (CEDAW) et, d‟autre part, entre les législations et leur application effective.

Volet d'activités 1.1 Réaliser des études nouvelles et affiner les études existantes pour identifier les lacunes

dans les législations nationales par rapport à la CEDAW.

Volet d'activités 1.2 Production et diffusion de brochures et informations sur la CEDAW et les

législations nationales.

Volet d'activités 1.3 Organiser des campagnes de sensibilisation sur les droits des femmes.

Composante 2 [143 820 euros] : Renforcer les capacités des ONG et de leurs partenaires pour

défendre les Droits des femmes en facilitant la création d’un réseau entre les partenaires.

Création d‟un réseau afin de renforcer les capacités d‟action des acteurs associatifs et institutionnels,

notamment en facilitant la circulation de l‟information et en favorisant les échanges de bonnes pratiques

dans ce domaine au Maghreb et au Machrek.

Volet d'activités 2.1 Monter un réseau d‟acteurs impliqués dans la défense des droits des femmes.

Volet d'activités 2.2 Organiser des forums régionaux pour échanger les informations

Composante 3 [1 277 137 euros]: Projets pilotes dans les 5 pays et les Territoires Palestiniens

Mise en œuvre de projets pilotes dans chacun des six pays afin de réduire cet écart.

Volet d'activités 3.1 Organiser des ateliers de formation aux techniques de conseils pour les ONG Volet d'activités 3.2 Créer une base de données sur les violences contre les femmes dans chacun des 6

pays.

Volet d'activités 3.3 Analyser et étudier les différents types de violences envers les femmes

Volet d'activités 3.4 Organiser des campagnes de sensibilisation sur les droits des femmes

Volet d'activités 3.5 Créer un mécanisme de suivi sur le statut des femmes dans la société

Résultats attendus

Le présent projet visait à contribuer à la création d‟un environnement favorable à la promotion, la défense

et l‟exercice des droits des femmes au Maghreb et au Machrek.

Il devait aboutir aux résultats suivants :

La mise à disposition d‟informations fiables et structurées sur la situation des droits des femmes et de la famille dans le monde arabe

Le renforcement des capacités des ONG luttant contre les violences à l‟égard des femmes

Le renforcement de la coordination entre les ONG des différents pays

Une meilleure préparation des institutions publiques des 5 pays et des Territoires Palestiniens à engager les réformes juridiques nécessaires à la promotion des droits des femmes

Une sensibilisation renforcée des populations, hommes et femmes, aux droits des femmes.


I. 5. L’organisation du rapport d’évaluation

Le rapport est rédigé selon la table des matières proposée dans les termes de référence.

Le premier chapitre du rapport fait état de la conception et préparation du FSP, en évaluant le degré

d‟appropriation des partenaires et bénéficiaires, l‟application des procédures de mise en œuvre et la mise

en place des dispositifs de pilotage, de conduite et de suivi. Le deuxième chapitre couvre l‟analyse des

contextes dans chaque pays (politiques et stratégies gouvernementales, positionnement et dynamisme de la

société civile, profil de l‟UNIFEM, attention des bailleurs de fonds), le chapitre III couvre le degré

d‟atteinte des résultats soumis à ces contextes distincts. Enfin, le chapitre IV analyse les facteurs de

pérennisation et les effets d‟entraînement sur les projets réalisés par d‟autres institutions, là où ils sont

vérifiables.

Enfin, les consultantes formulent des constats généraux relatifs aux grands enjeux du projet et ceci via

l‟analyse des critères d‟évaluation et des progrès réalisés durant la mise en œuvre du projet.

Plus globalement, l‟évaluation émet des jugements sur les acquis engrangés en termes de partenariat,

d‟influence sur les législations et/ou leur application, de personnel formé, de production et de diffusion

d‟information et de notoriété des réseaux et de leurs associations membres.

II : LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET FSP

Ce chapitre se concentre sur l‟élaboration du projet FSP. La note de cadrage fait déjà état du contexte

politique de la coopération française au moment de l‟élaboration du projet FSP. Les missions sur le terrain

ont vérifié dans quelle mesure le projet FSP était en ligne avec les stratégies de l‟UNIFEM et de ses

partenaires et était porté par l‟organisation, s‟insérait dans les stratégies nationales des pays ciblés et dans

quelle mesure les procédures de mise en œuvre ont été appliquées au démarrage du projet.

II. 1. L’appropriation du projet par les partenaires et les bénéficiaires

L‟appropriation du projet FSP lors de sa conception (2002 à 2004) doit être nuancée par pays/région.

Selon les interlocutrices au Maroc, l‟UNIFEM ASRO à Amman a joué un rôle de coordination des

diverses propositions émanant du Maghreb et du Machrek vis-vis du siège à New-York et l‟UNIFEM

Maroc a supervisé et coordonné la conception des propositions émanant des trois pays du Maghreb.

Au Machrek, personne au bureau régional n‟a pu parler aux consultantes du rôle de l‟UNIFEM ASRO à

Amman lors de la conception du projet et de sa mise en route. Et les dossiers mis à disposition ne

contenaient pas d‟information sur le processus de consultation avec les partenaires, si ce n‟est le procès

verbal d‟une réunion PAC de Asia/Pacific and Arab States Section de l‟UNIFEM du 25 septembre 2002, qui

témoigne d‟une grande appropriation par l‟UNIFEM. Le procès-verbal fait état de la volonté du

gouvernement français de collaborer avec le bureau UNIFEM ASRO « en reconnaissance de son travail

dans la région ». Les grandes lignes du projet sont présentées avec les trois objectifs que l‟on connait. La

présentation de l‟ébauche de projet est soumise à des questionnements importants de la part des

participants à la réunion. Des questions sont soulevées notamment concernant le processus de

consultation sur le terrain, sur le choix des pays et des interventions dans les pays. Des remarques sont

faites à l‟effet qu‟il y a une grande implication des mouvements nationaux officiels de femmes (Algérie,

Jordanie, Liban, Tunisie) dans la proposition, peut-être au détriment d‟ONG plus petites et non officielles

non consultées. Le PAC suggère également que le suivi/évaluation du programme soit participatif plutôt

que basé sur les effets. L‟UNIFEM a rédigé en anglais la proposition de programme, en concertation avec

le MAEE, et a donc été très impliquée, dès 2002, dans la construction du programme.


Au moment de l‟élaboration du FSP, l‟UNIFEM avait 4 priorités, le renforcement des capacités, le

plaidoyer en faveur des droits des femmes, la lutte contre la violence faite aux femmes et la mise en réseau.

Les objectifs du projet FSP étaient cohérents avec les priorités de l‟UNIFEM dans sa dimension

multinationale (globale).

Des pistes de projets existaient déjà dans plusieurs pays.

En Tunisie, l‟idée d‟un observatoire était déjà présente, mais restait théorique. L‟UNIFEM Afrique du

Nord, dans un contexte avec peu d‟ONG indépendantes travaillant sur les droits des femmes, a

accompagné le partenaire tunisien dans l‟élaboration et la précision de son projet-pilote. En Algérie,

l‟UNIFEM s‟est appuyé sur la volonté politique telle qu‟exprimée dans le cadre de la stratégie nationale de

promotion de la femme comme point d‟entrée pour appuyer la mise en œuvre de réponses

institutionnelles de lutte contre les violences à l‟égard des femmes. Pour le Maroc, le mouvement des

femmes, notamment à travers les centres d‟écoute pour femmes victimes de violence, commençait à

développer une stratégie de mise en réseau des centres sur la question et sollicitait l‟appui de l‟UNIFEM.

Avec les contributions de l‟UNIFEM Afrique du Nord pour les 3 pays du Maghreb et les contributions de

l‟UNIFEM ASRO pour le Machrek, l‟UNIFEM New-York a sélectionné les pays et effectué une

validation politique du projet dans son ensemble. Le choix de l‟UNIFEM ASRO comme opérateur a été

guidé par la dimension régionale et bi-régionale du projet. Le bureau de l‟UNIFEM au Maroc a plaidé à

New-York pour une décentralisation de la gestion et du financement au Maghreb, pour des raisons de

langue mais surtout pour un meilleur accompagnement et réponses de l‟appui de l‟UNIFEM aux priorités

des femmes selon les spécificités des deux régions.

Les consultantes n‟ont pas toutes les informations sur la cohérence du projet avec les stratégies nationales

des pays ciblés par le projet de 2002 à 2004. Mais le contexte actuel dans les 5 pays ciblés et dans les

Territoires Palestiniens est élaboré dans ce rapport, notamment par rapport à la CEDAW et l‟état des

réserves (voir chapitre III sur les contextes nationaux), au cœur de la promotion des droits des femmes par

l‟UNIFEM et ses partenaires. L‟UNIFEM démontre une très bonne connaissance des contextes nationaux

et ajuste ses stratégies en fonction des stratégies, des plans nationaux, des réformes en cours et du jeu des

acteurs (société civile et institutions publiques).

Au Maroc, le projet FSP était entièrement compatible avec la mission et les priorités du partenaire

opérationnel du projet-pilote, l‟Association démocratiques des femmes du Maroc (ADFM). En effet,

l‟ADFM avait proposé un projet à l‟UNIFEM, devenu le projet pilote du projet du FSP, Anaruz, jouissant

d‟une excellente réputation au Maroc et au Maghreb. Le choix du partenaire était très judicieux ; il était le

premier réseau d‟associations et ONG engagés dans la lutte contre les violences à l‟égard des femmes. Le

positionnement de l‟ADFM dans le tissu associatif et ses partenariats précédents avec l‟UNIFEM ont

donné au projet pilote un ancrage dans la société civile et des relations stratégiques avec le gouvernement

marocain. Ce positionnement, avec l‟éventail de son réseau, élargi et consolidé grâce au projet FSP, a

permis à l‟ADFM d‟exercer une influence significative sur les droits des femmes au Maroc, en particulier

sur la lutte contre les violences à l‟égard des femmes. L‟UNIFEM, avec le financement français du FSP,

s‟est appuyée sur un partenaire déjà dynamique dans la lutte contre les violences à l‟égard des femmes, dès

1997 avec la création du Centre Nejma, en 2002 avec l‟influence sur le processus de réforme du Code de la

Famille (appui financier de l‟UNIFEM), avec une campagne de sensibilisation en 2004, et avec la création

du réseau Anaruz, appuyé par l‟UNIFEM sur financement français mais également du FNUAP, de

l‟ambassade de Belgique et des Pays-Bas. L‟UNIFEM, le FNUAP et le PNUD ont appuyé le Secrétariat

d‟Etat dans l‟élaboration de la Stratégie Nationale de lutte contre les violences à l‟égard des femmes, en

partenariat avec la Société civile. L‟ADFM a participé activement à l‟élaboration de cette stratégie. L‟appui


financier du FSP est venu appuyer la mise en œuvre de cette Stratégie, particulièrement son volet « Centres

d'écoute ».

Le projet Anaruz est cohérent avec les stratégies nationales du Maroc et le processus de concertation

nationale pour opérationaliser la stratégie nationale de lutte contre les violences à l‟égard des femmes ainsi

qu‟avec les débats concernant les droits des femmes en général, lesquels impliquent autant la société civile

que les départements ministériels et les chercheur(e)s.

Le projet Anaruz cadrait particulièrement bien avec la priorité de mise en réseau et représentait pour

l‟UNIFEM une innovation.

Le rapport de progrès janvier-décembre 2005 mentionne les délais de la première tranche « dus à des

problèmes internes au gouvernement français». Une mission a été organisée en avril 2005 pour développer avec les

partenaires les plans de travail des projets pilotes au Maghreb. Les partenaires ont formulé le besoin de

suivi et l‟établissement de synergies et c‟est ainsi qu‟une coordinatrice au Maroc a été recrutée pour

effectuer le suivi dans les trois pays, à laquelle s‟est ajouté un JPO français. Au Machrek, la préparation du

plan de travail avec la Commission Nationale des Femmes Libanaises était déjà affectée par la situation

politique du pays et les difficultés de voyager dans le pays. Le rapport de progrès mentionne que dans les

Territoires Palestiniens et en Jordanie, la préparation des plans de travail n‟a pas posé problème en 2005,

les deux partenaires respectifs étaient bien impliqués.

En Algérie, le projet pilote mené dans le cadre du FSP avait comme partenaire opérationnel national le

Ministère Délégué auprès du Ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté

nationale à l‟étranger, chargé de la famille et de la condition féminine (MDCFCF) et était réalisé dans le

cadre d‟un programme conjoint UNIFEM, FNUAP et UNICEF.

Cependant, ce n‟est pas le Ministère Délégué lui-même qui est à l‟origine du projet, mais bien le FNUAP

et l‟UNIFEM, en réponse aux préoccupations de la société civile. Le processus a mené à l‟élaboration du

projet dès 2002, par l‟« Initiative régionale genre » dirigée par les organisations de la société civile sur

financement du FNUAP. Suite à ce programme, le FNUAP intègre la question des violences fondées sur

le genre dans son programme santé. Ensuite, pour accompagner et répondre aux débats résultant de

l‟étude sur la lutte contre les violences faites aux femmes menée par l‟Institut National de Santé Publique

(2002-2003), le thème de la violence fondée sur le genre est proposé par le FNUAP et l‟UNIFEM dans le

cadre de l‟identification du projet-pilote Algérie. Le MDCFCF étant à l‟époque rattaché au Ministère de la

Santé, c‟est tout naturellement qu‟il prend le relais sur la question.

Néanmoins, le projet fait l‟objet d‟une bonne appropriation par le partenaire opérationnel local de par le

lien étroit liant la thématique du projet aux rôles et missions du MDCFCF.

Il n‟en va pas pour autant des deux autres axes d‟intervention du FSP (composantes sous-régionales) qui

sont peu connues en Algérie.

En Tunisie, l‟UNIFEM a appuyé le MAFFEPA à mieux cerner le projet. Ainsi, au cours de la réalisation

du plan d‟action de la famille, le MAFFEPA avait mené plusieurs études à partir des données recueillies

par les différents intervenants dans le domaine de la famille. Cependant, un système plus structuré et

constant de collecte et d‟analyse de données, n‟existait pas et le Ministère a exprimé un besoin pour le

développement d‟un système d‟information afin de lui permettre d‟assurer un suivi et une maîtrise plus

efficace des mutations de la famille.

En Jordanie, l‟Unité de Protection de la Police était déjà en activité avant le FSP ; les Territoires Palestiniens jouissait déjà d‟un réseau d‟associations communautaires dynamique. Nous n‟avons pas l‟information suffisante concernant le Liban sur ce point.


Dans ce contexte, il est nécessaire de mettre en évidence le conflit Israélo-palestinien continu dans les

Territoires Palestiniens, aggravé par le conflit intra-Palestinien qui a vu le jour pendant la durée de vie du

projet FSP. De plus, au Liban, la guerre a déstabilisé le pays et la région. La Jordanie, à son tour, a été

affectée par les larges mouvements de réfugiés de ces pays affectés par les guerres et conflits, y compris

des Territoires Palestiniens, de l‟Irak et du Liban. Et donc le contexte au Mashrek est complexe et le

manque de stabilité politique et les difficultés de mouvement/voyages rendent difficile la planification et la

mise en œuvre d‟activités régionales.

Enfin les propositions émanant du Maghreb/Machrek pour articuler le projet FSP étaient cohérentes avec

la politique française de promotion des droits des femmes à ce moment-là (voir note de cadrage).

Pour la France, le choix de l‟UNIFEM comme opérateur du projet résultait de la volonté d‟utiliser un

« véhicule » multilatéral sur ces sujets sensibles afin de ne pas rentrer dans un dialogue bilatéral. Le choix

du Maghreb/Machrek a été guidé par une volonté de rééquilibrage des interventions du MAEE dans ce

secteur et de la problématique majeure des droits des femmes dans ces régions. Le MAEE avait déjà des

expériences de coopération dans plusieurs pays de ces régions. L‟idée d‟associer le Maghreb et le Machrek

dans un même projet bi-régional semble avoir été proposée par la France. Or, selon plusieurs

interlocuteurs, cette dimension bi-régionale n‟est pas considérée comme un grand succès dans le projet, les

partenaires n‟avaient pas exprimé le besoin au départ, il n‟y avait pas de tradition de collaboration entre les

deux régions, des problèmes de langue compliquaient les relations. Selon les interlocuteurs au Maroc,

l‟UNIFEM Maroc avait exprimé son opposition à l‟idée d‟un projet bi-régional opérationnellement

centralisé à Amman.

II. 2. L’application des procédures de mise en œuvre du projet

Lors des entretiens avec les interlocuteurs du MAEE, les consultantes ont été alertées d‟une confusion

dans les attentes françaises concernant le rôle et le fonctionnement du comité de pilotage et des comités

techniques prévus dans le document de projet FSP et la gestion effective sur le terrain. En effet, il existe

deux versions du FSP, une version française et une version anglaise. A la lecture des documents, on peut

constater un écart important concernant la gestion administrative et financière du projet FSP. La version

anglaise du projet FSP est entièrement dénuée des conditionnalités prévues dans la version française en

terme de fonctionnement (comité de pilotage une fois par an, réunions techniques tous les 3 mois dans

chaque pays, synthèse semestrielle par le coordonnateur de l‟UNIFEM, chronogramme des activités,

évaluation à mi-parcours avant de libérer la deuxième tranche de financement). Il n‟a pas été possible

d‟expliquer ces écarts, ni à Paris, ni sur le terrain. Ce que l‟on peut avancer avec assurance c‟est que le

document en anglais a été élaboré par l‟UNIFEM Amman dès 2002 dans sa première ébauche et supervisé

à New-York pour être compatible avec le mode de gestion et de rapportage de l‟UNIFEM comme Agence

des Nations Unies, plus souple que dans la version française. Le document en version anglaise mentionne

des rapports et des réunions mais sans spécifier ni chronogramme ni objectifs de ces activités de gestion et

de suivi.

Le démarrage du projet coïncide, tel que décrit dans la note de cadrage, avec la réforme de la coopération

française. Le dossier du projet FSP a changé de département, la rotation du personnel a été importante (3

personnes en l‟espace d‟un an et demi). Durant cette période, l‟UNIFEM n‟avait pas de répondant au

MAEE, ce qui a aggravé la confusion mentionnée.


Le protocole entre l’UNIFEM New-York et le MAEE

Les consultantes ont pu constater que le protocole (en français) entre le MAEE et l‟UNIFEM New-York

est rudimentaire et ne contient aucune condition administrative et financière. Il mentionne dans les

modalités de règlement un premier versement d‟un montant de 1 200,000 d‟euros à la notification du

présent protocole et le solde d‟un montant de 1 032 662 sur appel de fonds.

Les protocoles UNIFEM-partenaires nationaux

Par contre, les protocoles entre l‟UNIFEM et les partenaires nationaux sont bien élaborés. Les accords de

coopération conclus entre l‟UNIFEM et les partenaires nationaux du projet sont détaillés (18 articles) et

précisent les arrangements financiers et opérationnels. Les conditions de rapportage y sont précisées :

deux rapports d‟activités par an, information financière dans les 30 jours qui suivent chaque semestre

(avec d‟autres précisions dans 6 sous-articles), dans les 2 mois suivant l‟achèvement du projet ou la fin de

l‟accord, rapport final avec rapport financier et inventaire des fournitures et matériel.

Le suivi financier

Au niveau financier, l‟analyse des données montre de façon transparente la chaîne de paiements New

York/PNUD Maghreb/partenaires dans les trois pays et confirme la concordance entre les transferts

effectués et le budget de départ. L‟UNIFEM Afrique du Nord est soumise à des audits réguliers du siège à

New-York. La chef de mission a pu vérifier le respect des accords, notamment en retraçant sur Atlas, le

logiciel comptable en ligne des Nations-Unies, les transferts du bureau de Rabat des diverses tranches

versées aux partenaires dans chacun des 3 pays, et leur correspondance aux montants spécifiés dans le

document de projet FSP, et ceci en prenant en considération les taux de change (et surtout les pertes de

change de l‟euro au dollar américain, pertes imputées aux partenaires nationaux). L‟accord financier avec

l‟Algérie était particulièrement lourd. Le partenaire institutionnel étant un organe étatique, celui-ci n‟était

pas en mesure d‟ouvrir un compte bancaire. Il n‟a donc pas été possible de procéder, comme pour le

Maroc et la Tunisie, par avances de fonds, mais de faire de la gestion directe à distance. Malgré cette

lourdeur, on peut constater avec le logiciel comptable Atlas tous les montants versés sur les activités en

Algérie, leur total correspondant au financement français spécifique à l‟Algérie.

Au Maroc, l‟ADFM est soumise à un audit marocain externe annuel. Selon les interlocutrices, les audits

ont de moins en moins de commentaires de la part des auditeurs, ce qui indique une gestion de plus en

plus performante. Les rapports narratifs de l‟ADFM à l‟UNIFEM sont adéquats.

Le système financier de l‟UNIFEM, avec son logiciel comptable en ligne Atlas, a la même architecture à

ASRO à Amman. Les dossiers ne permettent pas de douter des transferts et du suivi financier. Le budget

final avait été préparé lors de la mission en Jordanie, copie papier, mais préparé à partir du logiciel Atlas. Il

n‟a pas été possible, faute de temps, d‟effectuer les mêmes tests qu‟à Rabat. Toutefois, la revue annuelle de

partage des connaissances à Rabat en 2008, financée sur les fonds de la composante régionale gérée par le

bureau d‟Amman, a été examinée en détail à partir des dossiers administratifs et financiers disponibles. On

a pu constater que l‟événement a été préparé et suivi avec minutie.

Le suivi administratif

Plusieurs interlocuteurs soulignent positivement le mode de gestion de l‟UNIFEM pour l‟Afrique du

Nord, caractérisé par sa souplesse, sa capacité d‟adaptation et de réaction aux opportunités qui se

présentent pour renforcer les résultats stratégiques (gestion axée sur les résultats), plutôt que de gérer les


activités prévues dans les temps impartis, sans prendre en compte l‟évolution du contexte. Dans la version

française du projet FSP, un chronogramme d‟activités très détaillé était présenté et ne convenait pas à la

nature du projet puisque les plans de travail détaillés des projets pilotes avec les partenaires n‟étaient pas

encore effectués. Et on a pu constater combien les contextes nationaux respectifs et le profil institutionnel

des partenaires a influencé l‟évolution des activités.

Selon les représentants de l‟ADFM, la gestion d‟Anaruz par l‟association répond bien à ce mode de gestion

de l‟UNIFEM Maroc, lui permettant d‟adapter son programme et « d‟apprendre en faisant ». En Tunisie,

134 722 dollars américains restaient à dépenser au moment de la mission d‟évaluation en avril. Le contexte

n‟a pas permis de respecter les activités et le chronogramme prévus; les activités ont été adaptées et se

révèlent davantage porteuses de résultats à long terme et de non-duplication des actions avec les bailleurs

internationaux.

Au Maghreb, le suivi était stratégique et l‟UNIFEM Afrique du Nord y est considéré comme un partenaire

stratégique. Cette dynamique ne semble pas avoir pris place au Machrek (voir II.3). Dans les Territoires

Palestiniens, le programme a été adapté en y intégrant le principe de sécurité humaine devenu une réalité

journalière. Les partenaires disent leur appréciation de ce mode de gestion. Les ajustements stratégiques

sont probablement dus au dynamisme de l‟UNIFEM Territoires Palestiniens et à la participation des

bénéficiaires à la planification, plutôt qu‟aux efforts d‟accompagnement du bureau ASRO.

On peut également mentionner à ce niveau la prise en charge, par le MAEE et pendant toute la durée du

FSP, d‟un jeune expert (JPO) mis à disposition de l‟UNIFEM pour le suivi de la mise en œuvre du

programme.

Les rapports administratifs et financiers de l’UNIFEM à la France

Dans les dossiers à Amman, les consultantes ont identifié deux documents qui montrent que l‟UNIFEM

New-York a bien rédigé des rapports à la France dans la première année.

Un rapport de progrès Janvier-décembre 2005 a été rédigé (version anglaise dans les dossiers à Amman).

Le premier rapport annuel du projet a été envoyé à l‟ambassadeur de la Mission Permanente française aux

Nations-Unies à New York. Une lettre, datée du 7 avril 2006, accompagne le rapport et indique qu‟il s‟agit

du premier rapport annuel du projet.

Ce n‟est qu‟à la demande de l‟UNIFEM ASRO au MAEE de libérer la deuxième tranche du budget du

projet, que la confusion sur les rapports a été constatée. Le cheminement de rapportage était lourd et long.

Les rapports de l‟UNIFEM Amman étaient envoyés, en anglais, au siège à New-York pour validation, et

renvoyés à Rabat pour traduction, avant d‟être envoyés au MAEE, en pleine réforme dans la première

année du projet et n‟ayant pas désigné une personne de contact pour recevoir les documents. C‟est ainsi

que le premier rapport a été envoyé à la Mission Permanente française aux Nations-Unies à New-York. La

Mission Permanente devait alors envoyer le rapport à Paris, ajoutant ainsi une autre étape dans la

communication des rapports,

On peut donc conclure que le mode de gestion administrative et financière du projet FSP par l‟UNIFEM

était adéquat, bien qu‟à New York, il y ait eu également des délais dans la validation des rapports. Mais on

peut aussi conclure que la chaîne de rapportage avait un maillon faible, en particulier celui du rapportage

entre l‟UNIFEM New-York et le MAEE à Paris, dû à la traduction, au fonctionnement de l‟UNIFEM

entre New-York et les bureaux régionaux, et à la réforme au MAEE qui a fait obstacle au bon suivi du

projet. Le suivi administratif et financier n‟était pas non plus du ressort des SCACs sur le terrain.


II 3. La mise en place des dispositifs de pilotage, de conduite et de suivi

Les dispositifs prévus dans le projet FSP n‟ont pas été appliqués comme prévu.

Un entretien avec l‟ancienne directrice du programme de lutte contre les violences à l‟égard des femmes de

l‟ADFM, dont le salaire était imputé au projet FSP, permet de confirmer le mode de pilotage de

l‟UNIFEM Afrique du Nord. En tant que partenaire national, des rencontres régulières avaient lieu avec

l‟UNIFEM pour réfléchir sur le programme de façon stratégique, non pas à titre de bailleur mais à titre de

partenaire technique, optant pour une approche participative et développant ainsi un sentiment

d‟appartenance des associations membres et une cohérence politique plutôt que de se concentrer

strictement sur le chronogramme des activités. Selon les interlocutrices d‟ADFM quant aux résultats

d‟Anaruz, le réseau n‟aurait pas réussi avec un tel succès et acquis un tel positionnement d‟influence sur

les politiques sans la poursuite de résultats stratégiques durables. Le financement français a permis de

soutenir le salaire d‟une personne au Maroc et en Algérie. Un des apprentissages de l‟UNIFEM est que cet

appui institutionnel (contrairement aux bailleurs de fonds qui opérationnalisent eux-mêmes les actions) a

été déterminant au Maroc et en Algérie. La Tunisie n‟a fait la demande de salaire qu‟une année et demi

plus tard et a, selon les interlocutrices de l‟UNIFEM à Rabat, contribué aux retards dans la

programmation du projet pilote et son suivi (voir le chapitre sur la durabilité). Tel que déjà mentionné, la

gestion du projet par le bureau régional à Amman se distingue de celui de Rabat. La fonction

d‟accompagnement y a été moins présente et devient absente fin 2007.

La formule de comité de pilotage n‟a pas été appliquée exactement comme prévu, tel que spécifiée dans la

version du projet FSP en français. Les responsables des SCACs étaient assez régulièrement invités à des

événements publics d‟UNIFEM (lancement de publications, séminaires, etc.) ainsi que des partenaires du

programme, mais n‟ont pratiquement pas été vraiment partie prenante ou consultés sur le pilotage ou le

déroulement du projet.

Il y a eu deux réunions bi-régionales des partenaires, une à Amman en 2006 et l‟autre à Rabat en 2008.

Elles n‟étaient pas un dispositif de pilotage tel que spécifié dans le FSP. Ces deux réunions ont été des

revues annuelles du programme, elles avaient pour objectif la discussion et validation de plan de partage à

l‟échelle régionale par l‟ensemble des partenaires. Une réunion du Comité de Pilotage a aussi été organisée

en marge de ces réunions, ces réunions n‟ont toutefois pas eu la régularité prévue dans la version française

du FSP.

Les réunions techniques, aussi prévues dans le projet FSP version française, ont pris la forme de

rencontres avec les partenaires respectifs, selon les besoins, avec un objectif de « coaching » continu et sur

mesure plutôt que de rencontres techniques à intervalles réguliers. Ce mode de gestion participative est

très apprécié par les partenaires. Il ne donne pas nécessairement lieu à des rapports ou des procès-verbaux

spécifiques mais on retrouve les avancées du projet dans les publications (e-news d‟Anaruz par exemple) et

dans les rapports narratifs. On a pu constater que l‟ADFM a fourni à l‟UNIFEM des rapports élaborés.

L‟UNIFEM ASRO avait un rôle de consolidation des rapports nationaux pour produire les rapports

annuels. Elle a produit 2 rapports annuels, il reste à produire le rapport final de fin de projet. Les

difficultés actuelles du bureau à Amman retardent probablement son élaboration. Ces rapports annuels

n‟entrent pas dans le détail administratif et financier par pays. Les rapports font plutôt état des progrès de

façon assez générale et davantage à un niveau d‟analyse politique, dans les contextes respectifs des

partenaires. Ce mode de rapportage n‟a pas correspondu aux attentes du MAEE qui aurait souhaité des

rapports moins consolidés.

Mais il faut rappeler que la Déclaration de Paris (2005) encourage fortement les bailleurs de fonds à

adopter les procédures des partenaires (harmonisation), c‟est un aspect important de renforcement des


capacités de gestion du partenaire. Or, l‟UNIFEM est une Agence des Nations-Unies, elle a un dispositif

administratif et financier commun à la famille UN et est soumise à un audit interne annuel et avait ses

propres outils de gestion. L‟Agence est rôdée à la gestion des contributions multilatérales et bilatérales. En

même temps que le financement de la France, l‟UNIFEM gérait les contributions du FNUAP, de

l‟UNICEF, des Pays-Bas, et d‟autres contributions bilatérales.

La France n‟a pas exercé une présence dans le projet qui aurait permis un dialogue soutenu sur les

résultats, pas plus qu‟elle n‟a exercé un contrôle administratif et financier constant. Le suivi du projet

aurait pu être plus rigoureux et plus régulier. Selon la plupart des interlocuteurs rencontrés, la coopération

française n‟a pas cherché à avoir une visibilité de son appui à la problématique des droits des femmes, le

financement français n‟est pas connu dans les pays visités. Les interlocuteurs des SCACs soulignent que la

coopération française est visible dans ses domaines de concentration, qui sont le volet économique et

culturel. Le manque de ressources humaines ne leur permet pas d‟exercer des activités de visibilité et de

suivi dans les domaines plus secondaires.

III : L’EXECUTION ET L’IMPACT DU PROJET FSP

Afin de bien appréhender l‟atteinte des résultats et l‟impact du projet FSP par pays, ce chapitre cerne le

contexte national, son degré d‟avancement dans la promotion des droits des femmes et de la lutte contre

les violences à l‟égard des femmes, les défis actuels, le rôle de la société civile et de la communauté

internationale. Dans ces divers contextes, le rôle de l‟UNIFEM et de ses partenaires et leur contribution

stratégique et opérationnelle à l‟avancement des droits des femmes est explicité. Il est indispensable de

faire cet exercice par pays. L‟atteinte des résultats est analysée à la lumière de ces contextes nationaux

spécifiques. Le niveau de détail de ces projets dans le rapport d‟évaluation varie selon les pays, selon qu‟il y

a eu ou non une visite terrain, que les interlocuteurs étaient suffisamment représentatifs et selon la

documentation disponible.

III. 1. Le contexte au Maghreb

Au Maroc

Le contexte national relatif aux droits des femmes au Maroc

Le projet FSP s‟est déroulé dans un contexte favorable aux droits des femmes. La réforme importante du

Code la famille depuis 2004, les évolutions enregistrées dans le Code du travail, le Code pénal, la réforme

du Code de la nationalité, la décision de lever les réserves sur la « CEDAW » le 10 décembre 2008 (en

pratique, elles n‟ont pas encore été levées) traduisent une volonté politique du Maroc de lancer le défi pour

l‟égalité entre les sexes.

On peut mentionner l‟élaboration de la Stratégie nationale de lutte contre les violences à l‟égard des

femmes (SNLCVF) et son plan d‟opérationnalisation ainsi que l‟initiative d‟Observatoire de la violence par

le Ministère du Développement, de la Famille et de la Solidarité (MDSFS) - numéro vert, et aussi le

lancement du système d‟information institutionnel sur les Violences faites aux femmes (VFG).

Eu égard aux composantes du projet d‟Anaruz, ce dernier vient s‟inscrire en premier lieu dans le plan

d‟opérationnalisation de la SNLCVG.

Le contexte a également été propice aux réformes de loi qu‟a connue le Maroc.


Il faut également mentionner les campagnes annuelles de sensibilisation du Ministère du Développement,

de la Famille et de la Solidarité (MDSFS) sur les violences à l‟égard des femmes à l‟occasion de la

quinzaine des NU sur les violences.

La société civile au Maroc

La société civile marocaine est très impliquée, de longue date, sur toutes les questions relatives aux droits

des femmes. َ Aussi bien les ONG généralistes des droits humains que les ONG féminines ont développé

une approche de promotion et de défense des droits des femmes. D‟ailleurs les ONG des droits des

femmes telles que l‟ADFM et l‟AMDF ou encore l‟UAF ont, dés les années 80, mené la bataille de

l‟égalité entre les sexes en appelant à la modification de Code de la famille (Moudawouna). Toutes ces

associations féminines se sont lancées dans un combat contre toute forme d'injustice exercée à l'encontre

des femmes, notamment au niveau du mariage, de la garde des enfants ou encore de la tutelle. Le

mouvement associatif féminin marocain a réussi a amener l‟État à ratifier la CEDAW et à admettre une

réforme de la Moudawouna sur la base d‟une relecture de la religion musulmane. Et c'est en s'appuyant sur

cette relecture que cette réforme de la Moudawana a été proclamée en 2003 (avec la suppression de

l‟autorité paternelle et l‟institution de l‟autorité parentale, le passage de l'âge légal du mariage pour les filles

de 15 à 18 ans, le droit, pour les femmes en instance de mariage, de ne pas recourir à un tuteur

matrimonial, l'abrogation de la répudiation et l'introduction d'un divorce judiciaire, la possibilité pour une

femme divorcée de se remarier sans perdre la garde de ses enfants, la soumission de la polygamie à

l‟autorisation du juge).

Depuis, on constate un changement de cap. Maintenant que la Moudawana a été révisée dans le sens de

l‟égalité entre les sexes, même si certaines inégalités subsistent, les militants et militantes des droits

humains et notamment les féministes se sont tournés vers d'autres combats comme la violence à l'égard

des femmes, le code de la nationalité, la problématique de l‟accès aux terres collectives ou encore la

discrimination à l'embauche. En outre, malgré la réforme du code de la famille, son application pose

aujourd'hui problème et la société civile livre bataille pour que l'application du code se fasse dans l'esprit

de la réforme. Sur toutes ces questions, l‟ADFM (partenaire dans la mise en œuvre du FSP au Maroc) est

considérée, de façon unanime, comme l‟une des associations leader du mouvement.

Concernant la question des violences faites aux femmes, le travail d‟accueil et d‟écoute proposé par le

mouvement des femmes au Maroc est remarquable. De nombreuses initiatives de qualité et résultant d‟une

véritable analyse de situation sont mises sur pieds et se concrétisent par la création de Centres d‟écoute,

d‟accueil et d‟hébergement pour les femmes victimes2, la constitution de Réseaux animant des bases de

données relatives aux cas de violences faites aux femmes.

Autre élément à remarquer, c‟est la couverture géographique du tissu associatif « féminin » puisqu'on

retrouve des associations de défense des droits de la femme particulièrement actives aussi bien à

Casablanca, à Fès qu'à Zagora ou encore à Al Hoceima.

Enfin, on constate que la plupart des militantes investissent de plus en plus le terrain politique, ce qui est à

la fois un point positif pour le soutien aux initiatives du mouvement associatif, mais peut également se

révéler être une contrainte et constituer une limitation de l‟action dans la mesure où, dans un souci

d‟objectivité, ces anciennes militantes sont parfois tenues de limiter leur soutien à leur association

d‟origine.

2 V. Le très bel exemple du Centre Batha (IPDF / Fès) Ŕ cf. ci-dessous.


En Algérie

Le contexte national relatif aux droits des femmes en Algérie

Les femmes forment presque 52% de la population algérienne. Pourtant, en dépit des progrès enregistrés

(certains amendements ont été apportés en 2005 au code de la famille pour instituer la responsabilité

parentale et reconnaître aux femmes les mêmes droits et les mêmes responsabilités dans la famille) au code

de la nationalité (par exemple pour permettre aux femmes de donner leur nationalité à leurs enfants, pour

permettre au code pénal de réprimer le harcèlement sexuel, ou encore, la levée de la réserve à l‟égard de

l‟article 9§2 de la CEDAW en décembre 2008), des décalages entre les textes juridiques et la réalité

perdurent. Les comportements discriminatoires et les préjugés sont encore enracinés dans la culture et les

mentalités.

En outre, les moments difficiles traversés par l‟Algérie ont créé un climat perturbé et anxiogène, favorisant

l‟émergence de facteurs aggravants et de nouvelles formes de violences menaçant le droit à la vie et à la

santé des femmes.

Cependant, le contexte algérien actuel nous semble malgré tout propice à la lutte pour les droits des

femmes. L‟Etat algérien montre ces dernières années un intérêt officiel pour la question de la femme,

peut-être en tant que moyen de lutte contre l‟intégrisme religieux. Plusieurs manifestations de cet intérêt

peuvent être relevées. Citons (1) le plan national d‟action en faveur de la promotion de la femme élaboré

par le Ministère de l‟Action sociale en 2000 qui prévoit, entre autres, « la consolidation des mécanismes

institutionnels en charge de la promotion de la femme », (2) le plan national d‟action contre la pauvreté et

l‟exclusion élaboré par le Ministère de l‟emploi et de la solidarité nationale (2001) dont l‟une des stratégies

d‟intervention concerne « la lutte contre la violence et la discrimination à l‟égard des femmes ». On peut

également mentionner (3) le programme du Gouvernement de 2007 qui requiert l‟intégration de

l‟approche genre dans l‟ensemble des programmes nationaux et pose la lutte contre la violence à l‟égard

des femmes et la réduction de ce phénomène comme axe d‟intervention prioritaire. Et, enfin, (4)

l‟amendement de l‟article 31 de la Constitution (loi 08-19 du 15/11/2008) qui accorde une valeur

constitutionnelle aux droits politiques des femmes et qui dispose que : « L‟Etat œuvre à la promotion des

droits politiques de la femme en augmentant ses chances d‟accès à la représentation dans les assemblées

élues ».

L„État a également adhéré aux conventions internationales relatives aux droits de l‟homme et plus

particulièrement ceux visant le renforcement des droits de la femme, dont la CEDAW. Ce qui a conduit

les ONG algériennes de défense des droits des femmes à demander aux autorités de respecter leurs

engagements découlant de la ratification de ces textes.

Dans le même sens, et sous l‟impulsion des ONG qui s‟intéressent à la violence, telles que SOS femmes

en détresse, les autorités algériennes ont développé une meilleure perception des violences à l‟égard des

femmes, souvent considérées comme relevant de la sphère privée, ce qui rendait difficile toute

intervention, ce qui rendait difficile leur prise en considération.

A côté de ces engagements institutionnels, la société civile se positionne comme un relai incontournable et

est très engagée par rapport aux droits des femmes algériennes.


La société civile en Algérie

L‟état actuel de la société civile algérienne est également lié et profondément marqué par le contexte

difficile vécu par le pays durant les « années noires » (années 90/terrorisme).

La société civile a particulièrement souffert de ce contexte et s‟en est trouvée fortement amoindrie, à la

limite, réduite à néant. Ce n‟est que depuis une décennie qu‟elle émerge à nouveau et tente de jouer le rôle

qui est le sien.

Les structures existantes à l‟heure actuelle sont donc très jeunes, certaines d‟entre elles sont indépendantes

et mènent une action de lobbying à l‟égard de la politique de l‟État. Ce qui ne favorise pas leur

reconnaissance et leur implication, par les structures étatiques, dans les choix politiques et dans les grands

débats de société. Une certaine méfiance de la part des institutions à l‟égard de ces acteurs privés est

perçue. Les faiblesses relevées mentionnent le manque de professionnalisme des structures, leur manque

d‟organisation et de collaboration mutuelle, leur besoin en renforcement des capacités.

Ceci n‟affecte cependant pas le dynamisme de certaines d‟entre elles, entre autres dans le domaine des

droits des femmes, qui sont de vraies forces de proposition et qui s‟appuient adéquatement sur leurs

contacts directs avec la population. Tel est le cas du mouvement « 20 ans Barakat », collectif d‟associations

de femmes algériennes, qui a été crée 20 ans après la promulgation du code de la famille pour lancer une

campagne contre le code de la famille.

A cet égard, le projet pilote financé dans le cadre du FSP présente la particularité positive d‟avoir intégré

35 acteurs de la société civile dans toutes les actions du projet (élaboration de la stratégie nationale, du

canevas de données sur les violences, etc.).

Dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes, les acteurs de la société civile

développent plusieurs actions de plaidoyer et de prise en charge des femmes victimes (centres d‟écoute,

centres d‟hébergement, etc.). Ces dernières répondent à un véritable besoin, les structures institutionnelles

existantes étant très limitées en nombre et n‟offrant souvent de prise en charge que par rapport à l‟un des

aspects de la problématique (santé, justice, travail, etc.). La société civile offre une approche plus complète

de la prise en charge et de l‟accompagnement des femmes victimes.3

Il est également intéressant de noter que, récemment, l‟UNIFEM Afrique du Nord a appuyé le transfert

des bonnes pratiques du Réseau Anaruz vers un collectif, sous l‟égide du CIDDEF, qui se sont organisées

en réseau afin de constituer une base de données relative aux violences fondées sur le genre, destinée à

améliorer leurs connaissances en la matière et l‟impact de leur plaidoyer.

En Tunisie

Le contexte national relatif aux droits des femmes en Tunisie

Même si la Tunisie se distingue des autres pays arabes parce qu‟elle s‟est dotée depuis 1956 d‟un Code du

Statut personnel qui reconnaît aux femmes des droits dans la famille (le consentement direct et personnel

au mariage, le mariage monogamique, le droit au divorce judiciaire, le droit à l‟adoption (dés 1958) et le

droit à l‟avortement (depuis 1965), il n‟en demeure pas moins que de nombreuses discriminations

subsistent au sein de la famille, qui expliquent les réserves formulées par l‟Etat à l‟encontre des articles 9,

15 et 16 de la CEDAW. Ainsi, le mari doit verser la dot à sa future épouse avant la consommation du

mariage, il continue à être le chef de famille, le nom de la famille est celui du mari de même que le

3 Cf. l‟Association SOS femmes en détresse, le Centre d‟Information et de Documentation sur les Droits de l‟Enfant et de la Femme.


domicile conjugal, la tutelle à l‟égard des enfants est automatiquement celle du père (la mère assume des

attributions de tutelle depuis 1993), l‟octroi par la mère de sa nationalité à ses enfants est conditionné

depuis 1993 au consentement du père sauf si celui-ci est absent ou décédé. Dans le Code de la Famille,

l‟inégalité successorale est toujours maintenue.

En matière de violence subie par les femmes, une Stratégie nationale de prévention des comportements

violents au sein de la famille et de la société a récemment été élaborée par le MAFFEPA en coordination

avec l‟Office national de la planification familiale (ONFP) et les ONG travaillant sur la question.

L‟élaboration de cette stratégie de lutte contre les violences fondées sur le genre a été soutenue par le

FNUAP. Elle traite de la violence fondée sur le genre à travers le cycle de vie et a été adoptée

officiellement en mars 2009. Son objectif est de permettre la consolidation des droits humains de la

personne et des principes d‟égalité et d‟équité genre, visant à contribuer à la réduction des comportements

violents au sein de la famille et de la société, y compris a travers la lutte contre toutes les formes de

discrimination et de violence à l‟égard des femmes à chacune des étapes de leur vie.

Bien que l‟opérationnalisation de la stratégie demeure un défi, ce document représente une avancée : elle a

permis un espace de consultation avec la société civile, très active en matière de violence à l‟égard des

femmes et les droits des femmes.

La société civile en Tunisie

Dans le contexte des discriminations légales maintenues essentiellement dans la famille et des réserves

formulées par l‟Etat à l‟égard de la CEDAW, les associations féministes indépendantes sont très actives.

Dés 1992-1993, l‟ATFD commence à s‟intéresser à la question de la violence à l‟égard des femmes en

ouvrant un centre d‟écoute et d‟orientation des femmes victimes de violences qui offre des services et un

accompagnement aux femmes victimes de violence.

Les associations agissent pour l‟élimination des discriminations à l‟égard des femmes, la levée des réserves,

elles assurent le plaidoyer pour la promotion et le respect des droits des femmes. Elles organisent des

campagnes régulières pour dénoncer les violations contre les droits des femmes telles que la campagne

contre le harcèlement sexuel des femmes organisée en 2004 qui a été couronnée, en dépit de toutes les

difficultés politiques, par l‟amendement du code pénal et l‟incrimination de harcèlement sexuel.

les associations féministes et de droits humains indépendantes organisent des séances de formation à la

CEDAW, assurent la vulgarisation et la diffusion du texte de la convention auprès de leurs adhérentes et

mènent des campagnes pour la levée des réserves et pour la modification des lois afin qu‟elles soient

conformes aux dispositions de la convention. Dans le cadre de la campagne régionale arabe « Egalité sans

Réserves », menée avec le soutien de l‟UNIFEM, certaines associations, notamment l‟AFTURD et

l‟ATFD, ont demandé la levée des réserves et la ratification du protocole facultatif à la CEDAW. Mais si

aucune réserve n‟a encore été levée, les autorités ont procédé à la ratification du protocole en juin 2008.

En matière de violence, plusieurs acteurs sociaux interviennent et sont soutenus par la coopération

espagnole ou européenne. Par exemple, durant l‟année 2008, une étude financée par la coopération

espagnole a été menée par l‟AFTURD, avec l‟aide de l‟ONFP, sur l‟attitude des juges dans les procès

intentés à des femmes victimes de violence dans la région du grand Tunis (comprenant 3 gouvernorats) et

les améliorations possibles de la justice en la matière. L‟association a également obtenu un financement de

la coopération espagnole, par l‟intermédiaire de l‟agence espagnole pour la coopération internationale

(ACID) pour ouvrir des guichets destinés à recevoir des femmes victimes de violence, leur assurer une

écoute et une orientation juridique.


Des séances de formation sur le reporting, la mise en réseau et le plaidoyer, le traitement des plaintes et

des requêtes, ont été organisées par le CAWTAR à l‟attention des associations qui travaillent dans le

domaine de la violence. Un nouveau projet vient d‟être conçu et sera appuyé par l‟UNIFEM pour les

années 2008-2011. Il vise le suivi de la recherche sur les violences à l‟égard des femmes, la préparation

d‟un rapport régional arabe sur la violence à l‟égard des femmes, le renforcement des capacités des corps

de la police et de la justice, l‟organisation de sessions de formation des formateurs nationaux et régionaux,

ainsi que des activités de plaidoyer. Comme c‟est le cas en Jordanie, les associations indépendantes sont

soumises à des conditions imposées par la loi relative aux associations dans l‟exercice de leur liberté et

l‟accomplissement de leurs activités. Elles sont aussi limitées à cause du contrôle continu qui leur est

imposé et qui peut même aboutir au blocage des fonds qu‟elles reçoivent des fondations étrangères dans

les banques.

III. 2. Le contexte au Machrek

En Jordanie

Le contexte national relatif aux droits des femmes en Jordanie

En Jordanie, en termes de législation sur les droits des femmes dans la famille, jusqu‟à présent, il existe des

tribunaux confessionnels qui siègent dans le domaine du statut personnel selon la religion des intéressés.

Dans le domaine de la famille, les discriminations restent nombreuses quant au statut de la femme dans la

famille, notamment concernant le mariage et l‟égalité des époux, le divorce (procédure du khôloo), la

succession, la nationalité et le crime d‟honneur. Ce dernier continue à exister même si l‟Article 340 du

code pénal a été révisé pour étendre la circonstance atténuante aux deux conjoints si l‟un d‟eux surprend

l‟autre en flagrant délit d‟adultère et l‟a violenté ou non.

La violence à l‟égard des femmes dans la famille a fait l‟objet d‟une loi en 2008, appelée Loi de protection des

femmes contre les violences domestiques.

La Commission nationale de la condition féminine joue un rôle important dans le contexte de défense des

droits des femmes, aux côtés de la société civile. Sa présidente est la princesse Basma, tante du roi

Abdallah, connue pour sa défense des droits des femmes, tandis que la secrétaire générale est Asma

Kheder, une femme très connue en Jordanie, une ancienne militante et activiste des droits des femmes,

devenue ministre, porte parole du gouvernement et reconvertie depuis au travail associatif.

La Commission a préparé en 2005, avec l‟aide de l‟UNIFEM (hors projet FSP), de l‟UNICEF et de

l‟UNFPA et en collaboration avec la plupart des ONG officielles et non officielles qui travaillent dans le

domaine des droits des femmes, le troisième puis le quatrième rapport sur la mise en application de la

CEDAW.

La Commission a, en matière de violence à l‟égard des femmes, créé et consolidé un réseau de lutte contre

les violences à l‟égard des femmes avec des ONG qui travaillent dans ce domaine et en collaboration avec

l‟Unité de Protection de la Famille contre les violences, relevant du Département femme et enfant au sein

du Ministère de la santé.

En 2009, la Commission s‟est associée au collectif des ONG des droits humains et des droits des femmes

pour demander la levée des réserves formulées à l‟égard de la CEDAW. Cette action a été menée avec le

soutien de l‟UNIFEM et a été couronnée par la levée de la réserve en Jordanie sur l‟article 15§4 qui porte

sur la liberté de choix du domicile et de la résidence.


La société civile en Jordanie

Les associations jordaniennes sont très actives en matière de droits des femmes et de violence à l‟égard des

femmes. Certaines d‟entre elles, comme l‟Union de la femme jordanienne dont la présidente fut à la tête de

l‟UNIFEM Amman de nombreuses années, ont bénéficié d‟un programme de lutte contre les violences

faites aux femmes depuis 2006.

D‟autres associations, par exemple, l‟Association pour le développement de la famille, ont bénéficié d‟un

financement de l‟UNIFEM pour monter un projet destiné aux femmes défavorisées dans le cadre de la

lutte contre la pauvreté.

D‟une façon générale, les associations de femmes assurent la formation à la CEDAW, interviennent dans

la préparation des rapports officiels d‟application de la CEDAW. Elles assurent aussi des cours

d‟alphabétisation juridique des femmes, soutiennent les femmes pauvres et les femmes réfugiées,

notamment palestiniennes, pour leur apprendre un métier, comme employées dans les hôtels ou

employées de maison.

En matière de violences, beaucoup d‟associations agissent dans le domaine de la violence par l‟écoute,

l‟accompagnement et l‟hébergement. Le travail de ces associations n‟est pas souvent reconnu par le

gouvernement. L‟Union de la femme jordanienne a même ouvert un centre d‟hébergement pour les

femmes victimes de violence.

Les associations féminines et de défense des droits humains se sont regroupées en collectif avec la

participation de la Commission nationale de la condition féminine pour mener la campagne pour la levée

des réserves. L‟Union de la femme jordanienne est membre de la campagne régionale arabe pour la levée

des réserves et a bénéficié du soutien de l‟UNIFEM pour organiser, en mai 2009, une rencontre régionale

arabe de suivi de la campagne.

Mais depuis cette année, les associations risquent de voir leurs activités réduites à cause de la nouvelle

modification de la Loi sur les associations, adoptée en vue de contrôler les financements internationaux

des ONG et limiter l‟émergence de nouvelles associations, en les soumettant à des procédures complexes

et lourdes. Pour le moment les associations ont constitué une coalition pour demander aux autorités de

revoir ces modifications et interpréter les nouvelles dispositions dans le sens d‟un allégement du contrôle

administratif qu‟elles subissent. Les discussions sont encore en cours pour limiter les effets des restrictions

que veut imposer le gouvernement jordanien.

Au Liban

Le contexte national relatif aux droits des femmes au Liban

Dans le domaine des législations régissant la famille, il existe une disparité entre les libanais du fait de

l‟existence de plusieurs textes régissant le statut personnel des femmes selon leur appartenance

communautaire, et de l‟absence d‟un droit séculier qui unifie toutes les règles régissant le statut personnel.

A cette disparité s‟ajoute une discrimination entre les hommes et les femmes.


Le Liban, jusqu‟à présent, n‟a pas retiré les réserves qu‟il a formulées à l‟égard de la CEDAW, notamment

à l‟égard de l‟Article 9§2 sur le droit d‟octroi de la nationalité de la mère à ses enfants et l‟article 16 sur les

droits des femmes dans la famille.

Le Liban n‟a pas encore ratifié le Protocole facultatif à la CEDAW.

Une stratégie nationale de promotion des droits des femmes a été élaborée par la Commission

parlementaire chargée des droits de l‟homme au sein de la chambre des députés. Elle a adopté comme

référence la CEDAW, a présenté les différents droits des femmes libanaises dans les différentes

législations nationales tout en mettant l‟accent sur les discriminations maintenues dans ces législations en

comparaison avec la CEDAW et les autres instruments internationaux relatifs aux droits des femmes.

Cette stratégie a présenté ensuite différentes recommandations destinées à éliminer les discriminations à

l‟égard des femmes, et dont le but est de réviser les législations pour leur enlever tout caractère

discriminatoire, développer la culture de l‟égalité au Liban et renforcer les capacités des femmes.

Le gouvernement libanais a ainsi adopté en septembre 2008 une déclaration mentionnant pour la première

fois la lutte contre les violences faites aux femmes et pour garantir leurs droits. La déclaration ministérielle

publiée par le gouvernement inclut une mention pour l‟élimination des violences contre les femmes et

pour une législation du travail en vue de garantir les droits des femmes. C‟est la deuxième fois seulement

que les femmes sont mentionnées dans une telle déclaration, et la première fois qu‟il est fait référence à la

réforme de la législation sur les violences contre les femmes.

La Commission nationale des femmes libanaises a été créée en 1998. Elle est le partenaire national dans le

projet FSP. Elle est positionnée pour le plaidoyer au niveau du Cabinet, des parlementaires et Ministères

de tutelle, elle vise la promotion des conditions des femmes dans la société à tous les niveaux afin qu‟elles

deviennent actives dans la vie politique et publique. La Commission ne semble pas avoir les moyens en

termes de compétences et de méthodes pour répondre aux besoins de la société civile.

Les efforts poursuivis pour la promotion des droits des femmes ont été limités dans le contexte de

nombreux incidents politiques dus à la guerre durant la mise œuvre du projet.

La société civile au Liban

Les ONG sont plutôt actives au Liban. Il existe plusieurs associations généralistes des droits humains,

telles que l‟ALDHOM (association libanaise pour les droits de l‟homme), des associations de

développement et des associations féministes et féminines, et une section de l‟Institut arabe pour les droits

de l‟homme (IADH).

La plupart des associations libanaises interviennent dans les questions ponctuelles qui touchent la société.

A titre d‟exemple, en 2007, 15 associations féminines libanaises dont la ligue des droits de la femme

libanaise et l‟organisation Kafa, se sont regroupées pour dénoncer la recrudescence de la violence et les

divisions confessionnelles qui ne peuvent qu‟aboutir à la détérioration de la sécurité et de la stabilité de

l‟ordre public.

Certaines sont spécialisées dans la lutte contre les violences à l‟égard des femmes (KAFA), d‟autres

agissent dans le domaine des droits des femmes pour leur promotion et leur protection, s‟élèvent contre la

soumission des femmes libanaises au diktat des hommes et des différents clergés, qu‟ils soient musulmans

ou chrétiens, militent pour un droit de la famille laïque (LADE), mènent des campagnes contre les

disparus, interviennent dans les camps palestiniens au Liban en aidant les réfugiés palestiniens, font de la

formation aux droits des femmes à partir de la CEDAW, assurent auprès des femmes des cours


d‟alphabétisation juridique, créent des réseaux nationaux ou régionaux arabes, rassemblement des femmes

libanaises tels que le Réseau Aicha qui comprend des associations féministes dans 8 pays arabes et dont la

coordinatrice est une responsable libanaise d‟une association féministe, le Rassemblement démocratique

des femmes.

Au niveau local, les ONG libanaises se sont regroupées en collectif sous l‟égide de la Commission civile de

suivi de la condition des femmes. C‟est ce collectif qui prépare les rapports alternatifs de la CEDAW

(Shadow Reports). Le premier rapport a été préparé en 1999 avec le soutien de l‟UNIFEM et de l‟UNICEF.

Le deuxième rapport a été préparé en 2004 avec le soutien du FNUAP et le troisième rapport a été produit

en 2007 avec le soutien de l‟UNIFEM.

Ces rapports, adressés au Comité CEDAW à l‟occasion de la présentation des rapports officiels du Liban,

insistent sur le rôle de la société civile dans la consolidation et la promotion des droits des femmes.

Les organisations de défense des droits des femmes demandent le retrait des réserves formulées à l‟égard

de la CEDAW et que le protocole additionnel à la CEDAW soit ratifié. La société civile exprime de

nombreuses revendications. Par exemple, concernant toutes les lois discriminatoires à l‟égard des femmes

et particulièrement les codes de statut personnel, le code de la nationalité, le code du travail et de la

sécurité sociale, et le code pénal. Ainsi et à cet effet, « une rencontre nationale pour l‟élimination de toutes

les formes de discrimination contre les femmes » a été crée au siège de la ligue des droits des femmes au

Liban, dés 2005, pour aider les femmes libanaises mariées à des non libanais à donner leur nationalité à

leurs enfants. Cette rencontre a même présenté un projet de loi pour amender la décision n°15 (1925) dans

le sens de la reconnaissance pour la femme du droit de donner sa nationalité à ses enfants. Elles luttent

pour le renforcement de l‟égalité entre les sexes dans tous les domaines et à tous les niveaux et ce par

l‟adoption de stratégies de renforcement de la participation des femmes dans la vie économique et

politique et de stratégies d‟élimination des discriminations subies par les femmes.

Dans les Territoires Palestiniens

Le contexte national relatif aux droits des femmes dans le TP

L‟occupation israélienne demeure un obstacle majeur à l‟amélioration de la condition des palestiniennes et

entrave la jouissance de leurs droits. Ce contexte a fortement influencé le projet-pilote appuyé par le projet

FSP qui a dû internaliser l‟insécurité humaine comme cadre de travail pour la lutte contre la violence faite

aux femmes.

Dans le domaine des droits des femmes, il n‟y a pas d‟uniformité dans les textes applicables. Les droits des

femmes dans la famille sont très complexes et distincts selon les territoires et les religions. Les systèmes

juridiques musulmans sont fondés sur deux interprétations différentes de la loi musulmane. Dans la bande

de Gaza, c‟est la loi égyptienne sur le statut personnel de 1954 qui s‟applique ; la loi jordanienne de 1976

s‟applique uniquement en Cisjordanie. Ces deux textes continuent de consacrer la polygamie, l‟inégalité

dans la responsabilité familiale par le maintien de l‟institution du chef de famille, et l‟inégalité successorale.

Les Palestiniens sont soumis, en matière de statut personnel, à deux ordres confessionnels, ceux réservés

aux chrétiens et ceux consacrés aux musulmans.

Le chef de l‟Etat palestinien a déclaré la reconnaissance, par l‟Autorité palestinienne, de la CEDAW (à

l‟occasion du 8 mars 2009) et de la Charte arabe des droits de l‟homme.


La société civile dans le Territoires Palestiniens

La société civile est très importante et très diversifiée dans le Territoire Palestinien. Les organisations de la

société civile dans les Territoires Palestiniens ont été historiquement fortes car elles ont été intégralement

engagées dans les efforts de développement et les combats politiques pendant de nombreuses années,

même avant la mise en place de l‟Autorité palestinienne (mi-1990s).

Les organisations de femmes de la société civile palestinienne ont été fortement politisées pendant des

années et ont eu le défi d‟équilibrer un agenda politique avec un agenda social. Souvent, l‟agenda politique

a pris le dessus. Ces ONG demandent aux autorités d‟abroger ou de modifier les lois discriminatoires à

l‟égard des femmes, d‟ouvrir des enquêtes sur les violences contre les femmes au sein de la famille, y

compris sur les crimes d‟honneur, de s‟engager à prendre des mesures pour mettre un terme à la violence

contre les femmes et de faire en sorte que toutes les femmes ayant subi des violences bénéficient d‟une

réparation, de financer et de soutenir les mesures visant à protéger les droits des femmes, en particulier la

création de centres d‟accueil ou d‟autres services destinés aux femmes victimes de violence. Cette coalition

a pu agir pour la modification du code pénal sur le crime d‟honneur.

Voir le chapitre sur le projet pilote du FSP qui présente le travail de l‟UNIFEM avec la plate-forme.

La communauté internationale dans les 5 pays et les Territoires Palestiniens

Il faut noter que les informations recueillies sur le dynamisme de la communauté internationale sont très

inégales. Ainsi, au Maroc, les droits des femmes reçoivent de la part des bailleurs de fonds une attention

significative. La GTZ appuie techniquement l‟élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour

l‟équité4 et l‟égalité entre les sexes par l‟intégration de l‟approche genre dans les politiques et les

programmes de développement et le plan stratégique 2008-2012 du Secrétariat d‟Etat chargé de la Famille,

de l‟Enfance et des Personnes Handicapées.

L’Agence canadienne de développement international (ACDI) a mis sur pied un fonds d‟appui à l‟égalité entre les

sexes (FAES) en 2005 et en est à sa deuxième génération. Le FAES II vise le renforcement des capacités

des partenaires marocains à traduire l‟égalité entre les sexes (ES) dans des réformes publiques stratégiques,

tout en appuyant le partenariat Etat-société civile, l‟élargissement de l‟expertise ES au Maroc auprès d‟une

variété d‟acteurs, le partage d‟expériences dans le région du Nord et du Moyen-Orient et la sensibilisation

de la population. Le programme appuie notamment la mise en œuvre de la SNLCVF avec le MDSFS et

supporte des associations du réseau Anaruz ainsi que l‟ADFM.

La coopération belge opère un financement direct des ONG locales basé sur la promotion, la protection et la

consolidation des droits des femmes et des enfants. La globalité des financements accordés s‟élève à plus

d‟un million d‟euros de 2004 à 2006, appuyant 15 ONG. Une nouvelle stratégie pour la période 2009-2012

est en œuvre et le montant prévu s‟élève à 1.8 millions d‟euros. L‟ambassade de Belgique collabore avec

l‟ADFM et lui apporte un soutien financier ainsi qu‟à plusieurs associations du réseau Anaruz. Le

financement belge est particulièrement apprécié pour l‟amélioration des capacités institutionnelles des

associations et ONG. La Belgique appuie directement l‟UNIFEM Afrique du Nord via un programme

inter-régional en matière de Budgétisation sensible au genre (BSG). Les montants pour le Maroc sont

passés d‟une première phase de 150,000 dollars à 700,000 dollars pour une deuxième phase. Une

recommandation de l‟ambassade belge à Bruxelles pour une troisième phase porte le prochain

financement à un million de dollars. Ce financement appuie l‟UNIFEM dans son point d‟ancrage

institutionnel. Le financement belge est complémentaire au financement multilatéral de la coopération



espagnole pour un programme ambitieux « multi sectoriel de lutte contre les violences fondées sur le

genre par l‟autonomisation des femmes et des filles ». Ce fonds espagnol pour la réalisation des Objectifs

du Millénaire pour le développement représente 528 millions de dollars, dont 8.4 millions de dollars pour

ce programme au Maroc. L‟enveloppe significative reflète les préoccupations de genre comme secteur

prioritaire de la coopération espagnole. Le programme s‟inscrit dans les résultats D du Cadre d‟Assistance

des Nations Unies du Maroc pour la période 2007-20011 relatif à « l‟atteinte de progrès significatifs en

matière d‟égalité de genre, de protection des droits des femmes et des filles et de participation à la vie

publique, politique, économique, sociale et culturelle ». Il vise à prévenir et à protéger les femmes et les

filles de toutes formes de violences (physique, verbale, psychologique, sexuelle, trafic, économique) en

faisant le lien avec leur état de pauvreté et de vulnérabilité. Les axes stratégiques sont l‟appui à

l‟institutionnalisation du genre et des droits humains des femmes dans les politiques nationales et

programmes de développement et la territorialisation des politiques nationales sensibles au genre dans 6

régions du pays. Neuf résultats5 sont prévus, relatifs à la Lutte contre les violences faites aux femmes

(LCVFF) et les droits humaines des femmes et des filles (DHFF).

Au Maroc, l‟UNIFEM est chef de file parmi les 8 agences des Nations Unies concernées par le projet

espagnol. Le bailleur de fonds Espagne/PNUD, Fonds pour la réalisation des OMD est innovateur

puisqu‟il encourage la coordination des actions de lutte contre les violence à l‟égard des femmes entre ces

8 agences des Nations-Unies, 13 partenaires institutionnels nationaux et les partenaires de la société civile.

Le Comité de Gestion du Programme reflète la variété des parties prenantes du programme. Une unité de

Gestion est basée au sein du Ministère du Développement social, de la famille et de la solidarité,

coordonnateur du Programme.

Les divers témoignages reçus soulignent la vision stratégique de l‟UNIFEM au Maroc quant à son rôle de

facilitateur du dialogue société civile / institutions étatiques, reconnu par la communauté internationale.

Ce sont les mêmes bailleurs de fonds que l‟on retrouve dans d‟autres pays, qui investissent dans la

promotion des droits des femmes.

Ainsi, en Algérie, plusieurs bailleurs de fonds, tant bilatéraux que multilatéraux, se mobilisent autour les

questions de genre.

La coopération Belge a, dans le cadre de son programme « Appui institutionnel au Ministère Délégué chargé

de la Famille et de la Condition Féminine », mis une assistance technique à la disposition du MDCFCF

pour une durée de quatre ans (débutée en mars 2008). Les axes prioritaires d‟intervention et objectifs visés

sont 1) le renforcement de la dynamique d‟institutionnalisation de l‟approche genre et l‟égalité des chances

entre les hommes et les femmes et 2) la mise en place d‟un outil national de collecte, de traitement et de

diffusion de toute donnée au sujet de la femme et de la famille. A cet effet, une enveloppe financière de 1

138 000 euros est mobilisée par la Belgique.

A côté de la Belgique, la coopération Espagnole, dans le cadre des fonds pour la réalisation des OMD,

mobilise une enveloppe financière de 3 millions de dollars pour un « programme commun pour l‟égalité de

5 Les 9 résultats attendus du programme sont : Dispositif juridique et mécanique de coordination institutionnel, intersectoriel et de la société civile en matière de LCVFF et intégration de l‟approche genre ; Des connaissances, données et savoirs sont produits et utilisés pour la revue des politiques et programmes nationaux et sectoriels préventif et curatif en matière de LCVFF ; Système de collecte et d‟analyse de données et d‟indicateurs de suivi et d‟évaluation des politiques/stratégies/programmes de LCVFF et l‟autonomisation des femmes et des filles sont opérationnels et utilisés par les différents intervenants : Processus de planification, programmation, et BSG ; Les acteurs de 6 régions sont dotés d‟outils de planification, de programmation et de budgétisation pour l‟intégration des DHFF, en particulier de la LCVFF ; Les coordinations régionales de la société civile avec les acteurs locaux en matière de LCVFF sont renforcées ; Accès amélioré des femmes et des filles victimes de violence, y compris migrantes et/ou réfugiées, à des services de qualité en matière de : centre d‟écoute, santé, justice, police, gendarmerie ; Accès amélioré des femmes et des filles, y compris migrantes et/ou réfugiées à des services de qualité en matière d‟autonomisation économique, sociale et politique ; Les populations sont respectueuses des DHFF grâce à des activités de sensibilisation, d‟éducation et de formation.


genre et l‟autonomisation des femmes en Algérie ». Le programme est piloté par le PNUD en ce qui

concerne les agences des Nations Unies et par le MDCFCF pour les partenaires nationaux. Lors de la

mission d‟évaluation, les axes prioritaires d‟intervention de cet appui étaient en cours de définition.

Du côté multilatéral, les Agences des Nations Unies ont, depuis de nombreuses années, été présentes sur les

questions relatives au genre et, plus spécifiquement, sur celle de la violence fondée sur le genre. Ainsi, le

FNUAP avait initialement intégré cette préoccupation dans son programme « santé » (2002). Elle fait

aujourd‟hui l‟objet d‟un appui spécifique à travers l‟un des trois axes prioritaires d‟intervention du Cadre

de coopération 2007-2011 FNUAP/Algérie. Un programme « genre », cofinancé par le

PNUD/FNUAP/UNIFEM, vise à assurer l‟opérationnalisation de la SNLCVF à travers 1) un état des

lieux national des intervenants sur la question , 2) un plan de communication autour de la SNLCVF , 3) un

voyage d‟étude au Maroc, au bénéfice de tous les partenaires impliqués (institutionnels et OSC), 4)

l‟ouverture d‟une « ligne verte » (ligne téléphonique gratuite) au profit du Ministère de la solidarité. Le

programme avait une enveloppe initiale de 576 900 $, mais ce montant risque d‟être revu à la baisse eu

égard au retard pris dans le démarrage du programme (prévu en 2007 mais effectif à compter de janvier

2009).

Enfin, il convient également de relever le programme sous-régional de l‟Union Européenne « Consolider

l‟égalité entre les hommes et les femmes dans la région Euromed» dont les pays partenaires sont l‟Algérie,

l‟Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie et la Bande de Gaza. Les trois objectifs

spécifiques du programme sont :

Appuyer et renforcer la dynamique actuelle qui favorise l'égalité des sexes (appui à la promotion des droits des femmes et à la mise en œuvre de la CEDAW dans la région) ;

Contribuer à l‟amélioration des connaissances et des actions de lutte contre de la violence fondée sur le genre ;

Appuyer le suivi de Déclaration d'Istanbul.

Le programme a débuté en mai 2008 pour une durée de trois ans et représente une enveloppe globale d‟environ 4 400 000 euros.

Dans les Territoires Palestiniens, outre l‟UNIFEM, plusieurs coopérations bilatérales appuient de façon

régulières les ONG de défense des droits de femmes, ce sont principalement l‟Italie, l‟Espagne, la

Norvège, le Danemark, la Suisse et le Canada. La Suède pourrait devenir un acteur dans le futur. N‟ayant

pas visité les Territoires Palestiniens, les consultantes n‟ont pas visité ces bailleurs de fonds pour en savoir

plus sur leurs programmes.

En Tunisie, en l‟absence du bureau UNIFEM, le FNUAP est l‟agence de gestion du programme. La

coopération espagnole apporte un soutien aux institutions publiques, MAFFEPA et ONFP mais aussi aux

associations féminines indépendantes. D‟autres bailleurs de fonds ont soutenu les efforts des associations

tels que la Fondation Ford, le Bureau du Caire pour le monde arabe, les fonds internationaux comme les

Fonds mondiaux pour les droits humains (Washington), les ambassades des Pays-Bas, de la Finlande, mais

aussi les fondations allemandes installées en Tunisie, notamment la Fondation Nauman ou la Fondation

Ebert. L‟AFTURD a bénéficié, en plus, d‟un fonds européen par l‟intermédiaire de l‟IMED (Institut pour

la Méditerranée basé en Italie), appelé « mesures pour une migration en sûreté » pour les années 2007-

2008.

Nous n‟avons pas pu obtenir d‟informations suffisantes sur la communauté internationale au Liban et en

Jordanie.


III. 3. Les résultats atteints par le projet FSP

Le présent projet visait à contribuer à la création d‟un environnement favorable à la promotion, la défense et l‟exercice des droits des femmes au Maghreb et au Machrek. Voir la description du projet à la page 17.

Le chapitre traite d‟abord des résultats par composante. Les deux premières composantes étaient

davantage communes à tout le projet, ayant une portée régionale et bi-régionale et étant mises en œuvre

par l‟UNIFEM en tant qu‟opérateur au service de tous les pays, contrairement à l‟objectif 3 où les projets

étaient pilotés par les partenaires nationaux eux-mêmes dans chacun des pays.

III.3.1. Les résultats atteints pour la Composante 1

Les consultantes ont rencontré une contrainte majeure à la vérification des résultats atteints pour cette

composante en l‟absence d‟interlocuteurs à l‟UNIFEM ASRO à Amman. Cette première composante était

la responsabilité principale d‟ASRO en tant qu‟opérateur, et à portée régionale.

L‟UNIFEM ASRO, en tant qu‟opérateur du projet, a produit une trousse CEDAW. Cette trousse a été

préparée en 2004. Elle inclut un programme de formation en droits humains des femmes à l‟attention des

formatrices et formateurs (TOT).

Cette trousse comprend 10 chapitres :

Chapitre I. Introduction au programme de formation,

Chapitre II. Présentation de la CEDAW,

Chapitre III. Les droits des femmes dans la vie économique,

Chapitre IV. Les soins reproductifs des femmes,

Chapitre V. Les droits des femmes dans la vie publique et politique,

Chapitre VI. Les droits des femmes dans les mass médias,

Chapitre VII. Les droits des femmes dans la famille,

Chapitre VIII. Les droits des femmes dans l‟éducation,

Chapitre IX. Les droits de la femme rurale,

Chapitre X. Les droits des femmes migrantes et réfugiés.

Dans chaque chapitre, les droits spécifiques en la matière sont présentés au niveau de leur consécration

dans la convention mais aussi des obstacles rencontrés lors de la jouissance de ces droits. Cette

présentation est accompagnée des techniques de formation à l‟attention de la formatrice /formateur et

d‟un ensemble d‟exercices à exécuter lors des formations.

L‟UNIFEM a également produit un guide pour la formation en droits humains des femmes. Ce guide a

pour objectif de vulgariser et de diffuser la CEDAW dans les 5 pays et dans les Territoires Palestiniens

concernés par le financement français de l‟UNIFEM, en vue d‟appuyer un programme de plaidoyer en

faveur des droits des femmes, un programme de formation et de sensibilisation aux droits des femmes.

L‟autre activité régionale est une compilation d‟histoires CEDAW au Maghreb et au Machrek, où des

femmes sont interviewées, racontant leurs souffrances en l‟absence de lois nationales en raison de longues

procédures judiciaires dans la mise en œuvre des lois personnelles, de discrimination sur le lieu du travail

et les violences domestiques et le besoin de protéger les femmes victimes d‟abus.

L‟UNIFEM ASRO a soutenu des projets de recherche dans 3 domaines, les droits humains et la CEDAW,

la femme arabe immigrée en Jordanie et les crimes contre les femmes. Dans le domaine des crimes contre

les femmes, dont la recherche a été publiée en 2007 pour la partie jordanienne, les dossiers nous révèlent

que le projet a eu une vocation régionale sur 3 ans. Au début, il a concerné le Maroc, l‟Algérie, la Tunisie,


la Jordanie, les Territoires Palestiniens et le Liban, il s‟est étendu par la suite à l‟Egypte et à l‟Irak. Le projet

« femmes migrantes » a été également doublé d‟un guide à l‟attention des femmes migrantes employées de

maison au Liban et en Jordanie Les consultantes ont pu visualiser beaucoup de produits à la bibliothèque

à Amman (livres, publications, posters, etc.) Elles ont pu aussi constater des contrats de consultants et de

reproduction de nombreuses publications dans les dossiers mis à disposition, mais n‟ont pas d‟évidence de

l‟ampleur de la diffusion, des circuits de distribution, de l‟utilisation de ces recherches et publications et

des sources de financement.

Ces productions ne semblent pas avoir été conçues dans une programmation qui permette une

appropriation, vulgarisation et donc une utilisation ciblée pour la sensibilisation ou la formation.

Il en va de même de la trousse CEDAW qui n‟a pas été très utilisée, ou peu, par les partenaires et par la

société civile, à cause de son format volumineux, austère et théorique. Nous avons mentionné que la

trousse UNIFEM n‟a pas été utilisée par l‟ADFM au Maroc. Elle n‟est pas non plus utilisée en Tunisie, elle

n‟est en fait pas connue par le partenaire institutionnel et les ONG, à l‟exception du CAWTAR qui a

organisé des sessions de formation sur la base de la trousse. Et il en va de même en Algérie où personne

ne semblait avoir connaissance de son existence.

Il semblerait que, concernant cette trousse CEDAW, son format et sa présentation aient été davantage

conçus pour la région du Machrek et non pour le Maghreb. Il en va de même pour sa diffusion. Il

semblerait que la trousse ait été utilisée dans d‟autres pays, au-delà du projet FSP, par exemple en Egypte,

et même, dans une moindre mesure en Irak.

Plusieurs ONG disent avoir reçu du financement de l‟UNIFEM (voir sections sur la société civile) pour

des formations mais elles ne se préoccupent pas de quel bailleur le financement provient.

Dans les Territoires Palestiniens, la trousse a été utilisée au début dans les formations mais ensuite, les

produits faisaient partie intégrante de la logique des interventions.

En Jordanie, la trousse a été utilisée dans un premier temps pour la formation des femmes policières. Mais

il a été vite constaté que du matériel de formation plus spécifique devait être conçu pour qu‟il soit

pertinent au milieu du corps de la police.

Plusieurs duplications dans les publications ont été pointées à Amman, l‟UNIFEM republiant sous un format différent des produits faits par d‟autres acteurs. Ainsi, la trousse a été publiée, en 2007, sous forme de livre moins volumineux et plus accessible appelé « petit livre », reprenant l‟essentiel du contenu initial mais préparé par une équipe de chercheurs sous la direction de l‟ancienne responsable du bureau UNIFEM Amman.

Les interlocuteurs nous rapportent que ces initiatives ont été entreprises par le biais de contributions en nature du bureau à Amman et qu'elles n'ont de ce fait pas été créditées dans le cadre du projet FSP

L‟accès à des informations en arabe est jugé important par beaucoup d‟interlocuteurs et répond

certainement au premier résultat de mise à disposition d‟informations fiables et structurées sur la situation

des droits des femmes et de la famille dans le monde arabe. Il semblerait toutefois que la portée de ces

informations soit limitée, ne s‟insérant pas dans une stratégie permettant de renforcer les résultats attendus

du projet dans son ensemble. Les produits conçus par ASRO sont en contraste avec les produits

construits dans les Territoires Palestiniens ou au Maroc, par exemple, conçus dans le cadre de

programmations ciblées. Il était prévu au départ que les informations produites alimenteraient un

« gateway » sur les droits humains des femmes et seraient accessibles aux activistes et autres parties

intéressées. Le site web de l‟UNIFEM sur le droit des femmes contient le profil du projet FSP en une

page, le même répété pour tous les pays ; il n‟a pas été alimenté au fur et à mesure du déroulement du


projet. Tout dernièrement, le réseau Anaruz est devenu un « best practice » pour l‟UNIFEM mondial, on

peut s‟attendre à ce qu‟il ait de la visibilité à posteriori dans le réseau UNIFEM.

III.3.2. Les résultats dans la composante 2

La composante 2 devant se concrétiser par la création d‟ un réseau d‟acteurs impliqués dans la défense des

droits des femmes et l‟organisation des forums régionaux pour échanger les informations a été en partie

réalisée et répond aux résultats 2 et 3 de renforcement des capacités des ONG luttant contre les violences

à l‟égard des femmes et de renforcement de la coordination entre les ONG des différents pays.

Au Maghreb

Pour répondre à la composante 2 du projet FSP visant le renforcement des capacités des acteurs et la

création d‟un réseau entre les partenaires, on a quelques témoignages de l‟UNIFEM attestant d‟une

dynamique de « mise en commun » des expériences entre les différents pays concernés. Cependant, de la

part des bénéficiaires, cette dimension sous-régionale, censée être vecteur d‟échanges d‟expériences, ne

trouve que très peu d‟échos, celle-ci ne leur ayant, selon leurs dires, rien apporté. Les seules actions

retenues à ce titre sont les deux forums régionaux à Amman et à Rabat (cf. ci-dessous).

Au démarrage du projet, la coordination à Rabat a surtout beaucoup investi dans la mise en route des

projets-pilotes respectifs et des plans de travail. Selon les témoignages des partenaires, la dimension

régionale Maghreb n‟était pas très concrète pendant la mise en œuvre et on peut attribuer ce fait à une

faiblesse du design du projet FSP, dont les objectifs (surtout 1 et 2) étaient trop généraux et trop

ambitieux. Les partenaires n‟étaient pas en communication directe entre eux durant le projet, c‟est

l‟UNIFEM qui était l‟intermédiaire et on ne peut pas vraiment parler de réseau régional même si

l‟UNIFEM Afrique du Nord a appuyé, en fin de projet, le transfert de l‟expérience marocaine, en matière

de système d‟information du Maroc vers l‟Algérie (l‟ensemble des outils et questionnaires, et méthodologie

utilisée par Anaruz ont été partagés avec l‟équipe d‟experts en charge du développement du système

d‟information sur les VFG en Algérie, un atelier régional maghrébin de partage des résultats de l‟analyse

des données de l‟enquête Budget temps des ménages en Tunisie a été réalisé).

Ce n‟est qu‟après le projet FSP que l‟on peut parler d‟émergence d‟un réseau régional faisant suite au rôle

facilitateur de partage des connaissances de l‟UNIFM pour l‟Afrique du Nord dans le cadre du projet FSP.

Ainsi, le transfert des bonnes pratiques de l‟expérience Anaruz est porté par un réseau algérien d‟acteurs de

la société civile intervenant sur la question de la violence fondée sur le genre (mené par le CIDDEF Ŕ cf.

ci-dessus). .

Au Machrek


pays. Pour une interlocutrice, c‟est une opportunité manquée, le bureau régional n‟a pas joué un rôle de

facilitateur et les pays ont travaillé en solo, l‟appui d‟Amman étant minimal, et à partir de fin 2007,

inexistant. Le fait que le bureau régional, en l‟espace d‟un an et demi (depuis la fin 2007) ai vu sa mémoire

corporative disparaître (sa connaissance des programmes, ses contacts, le travail avec l‟unité de Protection

de la Police nationale) suggère que le mode de leadership exercé à Amman ne convenait pas à un projet

régional et bi-régional et était insuffisamment horizontal (team building). Il semble que le programme

Jordanie ait pris une ampleur importante, surtout en termes de publications, peut-être au détriment des

autres pays ralentis par les difficultés politiques.


Au Maghreb-Machrek

Deux forums régionaux ont eu lieu, l‟un à Amman le 18 décembre 2006 et l‟autre à Rabat en 2008,

notamment pour capitaliser l‟expérience d‟Anaruz. Ce forum a déclenché des initiatives post-projet (voir

chapitre IV).

A Amman en 2006, la rencontre réunissait 5 personnes du personnel cadre du projet de l‟UNIFEM et la

responsable actuelle du suivi du projet au MAEE. La réunion, outre une mise à jour du déroulement du

projet entre les cadres de l‟UNIFEM, a aussi porté sur les rapports narratifs et financiers et la confusion

qui s‟était installée avec 2 versions du document par rapport aux obligations contractuelles(voir chapitre II

2.2. et 2.3.).

La rencontre régionale, beaucoup plus importante, à eu lieu à Rabat les 14, 15 et 16 janvier 2008. Elle

rassemblait 39 membres d‟Anaruz, 12 partenaires du projet, 10 ONG de droits humains, 12 femmes

bénéficiaires des centres d‟écoutes, 25 participants gouvernementaux, 20 parlementaires, 5 journalistes,

partenaires institutionnels des Nations Unies, 10 responsables de la gestion à ADFM et plusieurs

représentants de coopération bilatérale au Maroc, et le MAEE. L‟atelier visait à informer les partenaires

participants du processus de réforme de la loi sur les droits des femmes, à familiariser les partenaires du

programme avec le réseau Anaruz et à réfléchir sur une deuxième phase du projet, et formuler des

mécanismes de mise en œuvre et des procédures pour lutter de façon durable contre la violence basée sur

le genre.

C‟est la seule réunion qui ait pris une dimension Maghreb-Machrek dans le partage des connaissances

entre partenaires et la restitution des résultats pour une audience plus large que les partenaires directs du

projet.

On peut conclure en soulignant encore une fois le dynamisme régional maghrébin, expliqué en grande

partie par le profil professionnel des personnes en charge du projet au Maroc et la continuité au bureau à

Rabat.

L‟équipe de consultantes constate que les deux premières dimensions du projet FSP étaient

insuffisamment élaborées dans la conception du projet et donc dans la mise en œuvre. On a déjà

mentionné que la dimension bi-régionale était poussée par la France, qu‟elle n‟était pas pratique d‟un point

de vue opérationnel, en plus de représenter des façons différentes de travailler. Il aurait pu y avoir

seulement une dimension de partage d‟information (jugée importante par le partenaire au Liban et

l‟UNIFEM Territoires Palestiniens entre les deux régions en fin de projet. La centralisation de la gestion à

Amman n‟a pas apporté de plus-value entre les deux régions, on a vu qu‟elle a plutôt freiné le déroulement

du projet.

Au niveau régional, la plus-value recherchée dans la mise en réseau entre les pays aurait pu être mieux

cernée au départ ainsi que les activités correspondantes. Au Maghreb, la coordination a plutôt pris la

forme d‟accompagnement/coaching par le personnel UNIFEM Rabat pour les projets-pilote. Les projets-

pilotes ont pris un grand espace dans le projet FSP, davantage que les deux autres composantes. Il faut se

demander si la décision de donner à ASRO l‟opérationnalisation du projet FSP n‟a pas contribué à limiter

les résultats des 2 autres composantes.

Des opportunités se présentent actuellement, et non durant la mise en œuvre du projet, pour aller plus

loin que les échanges de pratiques, catalyser des actions conjointes et concrétiser une véritable mise en

réseau, avec des liens directs entre institutions. On a déjà parlé de l‟émergence du réseau en Algérie avec le

rôle actif du CIDDEF. En Tunisie, les résultats de la recherche budget-temps ont été présentés en 2008

lors d‟un séminaire à Tunis, en présence des représentants de l‟UNIFEM de la Mauritanie, de l‟Algérie, du


Maroc et de la Libye. L‟objectif était de partager l‟expérience tunisienne avec les deux autres pays faisant

partie du projet FSP et a été élargie à la Mauritanie et la Libye. L‟UNIFEM peut bâtir sur ces premières

démarches pour stimuler des relations directes entre institutions (relations sud-sud), et ceci dans le cadre

du plan stratégique 2008-2011 de l‟UNIFEM. Car, une des priorités de l‟UNIFEM dans son nouveau plan

stratégique 2008-2011 est la dimension sud-sud. Or la dimension sud-sud va bien au-delà du partage

d‟information, elle vise des stratégies communes et un renforcement mutuel et un apport sud-sud (plus

value) qui alimente les projets nationaux afin que l‟ensemble soit plus grand que la somme de ses

composantes et puisse servir à explorer le potentiel de réplication et d‟élargissement des initiatives. Dans le

projet FSP, cette dimension sud-sud n‟étant pas cernée dès le début, les « projets-pilotes » -visant le

renforcement des capacités des ONG à fournir du conseil aux femmes victimes de violence et la

documentation des violences et renforcer le point d‟ancrage des institutions nationales à plaider pour des

changements dans les lois et/ou développer des stratégies institutionnelles pour répondre aux besoins des

femmes - sont allés de l‟avant chacun pour soi sans que la composante régionale (objectifs 1 et 2) ne

chapeaute vraiment ces initiatives nationales.

Ainsi, la portée régionale de mise en réseau a commencé et est une conséquence directe du travail

d‟échanges de pratiques vers la fin du projet. Elle est soutenue par la nouvelle priorité d‟UNIFEM

mondial de stimuler les échanges sud-sud comme axe de programmation. Elle est également inscrite dans

la planification stratégique de l‟UNIFEM ASRO, ce qui pourrait à l‟avenir contribuer à tirer profit des

acquis du projet FSP, si le bureau ASRO s‟étoffe de profils professionnels et de compétences adéquates

pour développer et cultiver les relations sud-sud.

III.3.3. Les résultats de la composante 3 (projets pilotes)

Dans les cinq pays et les Territoires Palestiniens ciblés par le projet, un partenaire national a été retenu

avec lequel l‟UNIFEM a établi un partenariat, jouant un rôle de conseiller, de facilitateur et d‟appui

financier pour élaborer un programme d‟activités sur l‟évolution des droits des femmes et de la famille

dans le monde arabe (Maghreb et Machrek). Les partenaires nationaux sont de deux types. Au Maroc,

dans les Territoires Palestiniens et en Jordanie, il s‟agissait au départ du renforcement des capacités des

ONG à fournir du conseil aux femmes victimes de violence et la documentation des violences. Au Liban,

en Algérie et en Tunisie, il était question de renforcer le point d‟ancrage des institutions nationales à

plaider pour des changements dans les lois et développer des stratégies institutionnelles pour répondre aux

besoins des femmes.

Cette section fait état des résultats des initiatives des 6 partenaires nationaux. Il y a également eu d‟autres

activités financées dans le cadre du FSP dans certains pays, en particulier la sensibilisation à la CEDAW.

Nous en faisons état ici.

Il faut noter que le projet FSP intitule ces initiatives « projets-pilote », c'est-à-dire initiatives utilisées à titre

de test ou d‟essai, en vue d‟en tirer des apprentissages pour répliquer ces initiatives. Il n‟est pas toujours

facile de voir le caractère pilote, soit de test ou d‟essai de toutes ces initiatives.

La composante 3 est explicitée pour les 5 pays et les Territoires Palestiniens. Il faut voir ces résultats à la

lumière des contextes nationaux décrits plus haut au chapitre III.2.


Au Maroc

Partenaire: L‟Association Démocratique des Femmes du Maroc - le réseau Anaruz

Ŕ ADFM

Avant d‟entrer dans le détail du « projet d‟expansion et de réseautage des centres juridiques en faveur des

femmes victimes de violence au Maroc », projet pilote financé au Maroc par le FSP, il est intéressant de

clarifier les différentes structures impliquées dans la mise en œuvre de celui-ci et les articulations existantes

entre elles. Le partenaire direct de la mise en œuvre du projet est l‟Association Démocratique des Femmes

Marocaines (ADFM), association sans but lucratif dont l‟objet premier est l‟implication pour le droit des

femmes au Maroc. Deux «démembrements » de l‟ADFM sont directement impliqués dans le projet

financé par le FSP. Le premier est le Centre Nejma qui est le Centre d‟écoute de l‟ADFM (premier centre

d‟écoute du Maroc Ŕ créé en 1997) en charge de l‟accueil, de l‟écoute et du conseil aux femmes victimes de

violences. Le second est le Réseau Anaruz, structure « immatérielle » qui regroupe actuellement, sous

forme de réseau, 52 centres d‟écoute (15 à l‟époque de la mise en œuvre du projet) répartis sur l‟ensemble

du territoire marocain (5 centres ont qualité de «coordination régionale »). Le réseau, outre l‟échange

d‟expériences qu‟il permet, a pour but d‟améliorer et de renforcer le plaidoyer en faveur de la lutte contre

les violences faites aux femmes grâce aux données quantitatives et qualitatives récoltées au sein des centres

d‟écoutes membres de celui-ci.

Le projet s‟articule autour de quatre composantes :

1. amélioration des outils d‟analyse des violences faits aux femmes ;

2. renforcement institutionnel des ONG membres du réseau ;

3. plaidoyer sur les questions de la Moudawana ;

4. communication / vulgarisation autour de la violence fondée sur le genre.

et de trois objectifs spécifiques :

1. le renforcement des capacités du Centre Nejma ;

2. le renforcement de capacités des 39 ONG membres du Réseau Anaruz ;

3. le plaidoyer et la sensibilisation du public et des autorités sur la violence faite aux femmes.

L‟analyse des données recueillies, tant par la lecture des documents disponibles (rapports, fascicules, site

internet, etc.) que par les visites et rencontres de terrain permettent de confirmer que les trois objectifs ont

été atteints. Sans entrer dans le détail des différentes productions réalisées à l‟occasion du projet (cf.

tableau des produits), l‟on peut facilement constater que, grâce aux formations et réunions de concertation

entre centres, tant le Centre Nejma que les 38 autres centres membres du Réseau, ont bénéficié d‟un

renforcement de capacités porteur et que, grâce à cela, la collecte de données pour l‟élaboration des

rapports annuels relatifs à la violence faite aux femmes au Maroc s‟est trouvée clairement améliorée et a

donc permis un plaidoyer plus efficace, basé sur des données quantitatives et qualitatives de qualité.

En outre, on peut constater aujourd‟hui un sentiment d‟appartenance très fort de la part des différentes

associations membres, au Réseau Anaruz. Cette adhésion à des valeurs communes, à une manière de

travailler en commun, participe à la valeur des rapports réalisés sur base des données du Réseau.

* Amélioration des outils d‟analyse

La structure et le fonctionnement de la base de données font l‟objet d‟une révision/actualisation régulière.

Ceci pour s‟adapter à l‟élargissement constant du Réseau et améliorer la collecte et l‟analyse des données.


La base de données « nouvelle mouture » répondra ainsi aux besoins de régionalisation (au niveau du

Maroc) du rapport afin de permettre un plaidoyer au niveau des 5 coordinations régionales du Réseau.

L‟extension du Réseau et sa décentralisation en termes de responsabilité des membres, permet d‟affiner les

informations relatives aux violences fondées sur le genre au Maroc en ce qu‟elle permet de publier des

rapports régionaux sur la question, mettant en exergue les problèmes spécifiques rencontrés par les

femmes marocaines de telle ou telle région et permettant ainsi un plaidoyer plus efficace et pertinent dans

les différentes régions du pays.

L‟ensemble des données intégrées dans cette base de données n‟est pas accessible aux associations

membres du Réseau. Les rapports sont réalisés à Rabat et seul Rabat (l‟ADFM) a accès à l‟ensemble des

données produites. En effet, un accès ouvert rend plus difficile le contrôle de la fiabilité, le risque de

manipulation de la base devient grand si on multiplie les opérateurs.

* Renforcement de capacités

Toutes les associations membres du Réseau, y compris le Centre Nejma, ont bénéficié de plusieurs actions

de renforcement de capacités portant sur les techniques d‟écoute, la violence fondée sur le genre, le

plaidoyer, la mise en réseau. Ces actions ont permis de mettre tous les centres à niveau par rapport à ces

différentes thématiques et au fonctionnement de la base de données, renforçant ainsi la qualité du service

offert aux femmes victimes, des informations transmises et de leur utilisation par le Centre Nejma.

Par ailleurs, ces formations font l‟objet d‟une appréciation positive de la part des bénéficiaires.

Parallèlement à ces actions de formation, un « manuel des procédures » a été conçu dans le cadre du

Réseau, explicitant les normes et procédures produites par le Réseau. Ce manuel a été diffusé et explicité à

toutes les structures membres d‟Anaruz.

En outre, les Centres d‟écoute membres du Réseau ont bénéficié d‟un renforcement matériel : ordinateurs

et imprimantes ont été mis à disposition des Centres qui n‟en disposaient pas (26). Sept structures ont

également bénéficié de tables et de chaises. De même qu‟un appui en soutien aux frais de fonctionnement

des 26 centres a été réalisé, permettant aux centres une capacité institutionnelle durant la vie du

programme.

Enfin, l‟organisation et le fonctionnement du Réseau se sont également trouvés renforcés, d‟une part, à

travers la couverture géographique de celui-ci, beaucoup plus large qu‟en début de projet et, d‟autre part, à

travers la décentralisation du « pilotage » de celui-ci via les coordinations régionales, rendues de plus en

plus autonomes et responsables.

* Plaidoyer, sensibilisation et communication

En terme d‟actions de communication et de plaidoyer, plusieurs initiatives ont été menées : publication et

diffusion de deux rapports annuels sur les violences fondées sur le genre -VFG (2006 Ŕ 2007), articles et

conférences de presse, publication d‟un bulletin électronique régulier, site web, spots télévisés, production

et diffusion d‟un film documentaire. Ces actions ont contribué à assurer la visibilité du Réseau et de ses

structures membres. Mais, surtout, elles ont permis une sensibilisation certaine de la population quant à la

problématique des violences fondées sur le genre. Les rapports annuels et outils produits constituent un

référentiel de qualité pour le suivi de la problématique et les actions de plaidoyer, utilisés par de nombreux

acteurs tant institutionnel que de la société civile.


Le réseau a également été un outil puissant pour la facilitation de plaidoyer non prévus dans le projet,

notamment le droit des femmes dans la transmission de la nationalité à leurs enfants ainsi que celui aux

terres collectives.

Productions :

Manuels de

formation

- Trousse de formation sur les techniques d‟écoute (français / arabe) - Trousse de formation sur les violences basées sur le genre (français / arabe) - Trousse de formation sur les techniques de plaidoyer (français / arabe) - La mise en réseau

Documentaires « Code de la famille : la loi et la vie des femmes »

Spots télévisés « Divorce à l‟initiative des femmes » « Le droit des femmes au domicile conjugal » « Le contrat de répartition des biens acquis pendant le mariage »

Bulletins E-news Anaruz : 8 n° de décembre 2006 à février 2009 (français/arabe)

Documents - Manuel des procédures du Réseau Anaruz - Affiches, dépliants, pins, banderoles

Rapports - « Les violences fondées sur le genre au Maroc », rapport initial (2006) - « Les violences fondées sur le genre au Maroc », 2ième rapport (2007) - « Les violences fondées sur le genre au Maroc », 3ième rapport (2008) - Rapport d‟analyse des vides juridiques du Code de la famille

Autres supports - Histoires de Nejma : récits de vécus de femmes victimes de violence - Audit organisationnel d‟Anaruz

Outils de suivi Base de données sur les violences à l‟égard des femmes

Toutes ces actions participent à une même dynamique et sont très complémentaires entre elles. En termes

de retombées concrètes de l‟ensemble de ces actions, plusieurs constats peuvent être faits. On peut citer

tout d‟abord l‟augmentation flagrante des consultations des centres d‟écoute et de prise en charge. Grâce

au plaidoyer, aux campagnes de sensibilisation et de communication, notamment à travers les médias, et à

la qualité de l‟accompagnement par les écoutantes et des services offerts, de plus en plus de femmes

victimes osent faire la démarche de s‟adresser aux associations membres du Réseau. Il s‟agit donc là d‟une

réelle avancée au titre de l‟amélioration de la condition des femmes. On peut retenir également que les

actions de plaidoyer menées par l‟ADFM et l‟ensemble des associations membres du Réseau ont contribué

efficacement à faire avancer la cause des femmes sur plusieurs questions (par exemple le harcèlement

sexuel, les violences domestiques, l‟aggravation de la sanction quand la femme victime est enceinte, le code

de la nationalité, etc.). Ainsi, il nous semble que l‟objectif général du projet, à savoir le renforcement des

dynamiques de lutte contre la violence faite aux femmes, est bel et bien atteint.


En Algérie

Partenaire : Ministère Délégué auprès du Ministère de la solidarité nationale, de la

famille et de la communauté nationale à l‟étranger, chargé de la famille et de la

condition féminine

Le projet pilote « Lutte contre la violence à l‟égard des femmes », mené en Algérie par le Ministère

Délégué chargé de la famille et de la condition féminine a connu quelques retards d‟exécution liés au

contexte particulier algérien (attentats décembre 2007). Il prend également place dans un contexte difficile,

fortement marqué par les événements de la « décennie noire ». Néanmoins, malgré cet environnement

contextuel difficile, les activités prévues au projet ont pu être menées à bien.

L‟objectif global du projet visait à améliorer la qualité de vie de la population algérienne et plus

particulièrement celle des femmes et des enfants à travers la réduction de la violence et des inégalités

fondées sur le genre et la promotion des droits humains des femmes. Cet objectif général se déclinait en 4

résultats à atteindre :

- avoir élaboré la stratégie nationale de lutte contre les violences à l‟égard des femmes ;

- avoir mis en place un système de suivi et d‟évaluation de cette stratégie ;

- avoir amélioré la prise en charge des femmes victimes de violences à travers une approche globale

et intégrée ;

- avoir renforcé les capacités techniques et institutionnelles du MDCFCF pour l‟appui à la création de

3 coalitions gouvernementales, parlementaires et professionnelles et d‟un réseau de plaidoyer au

sein de la société civile.

Dans l‟ensemble, on peut dire que ces différents résultats ont été atteints. Mais la mesure dans laquelle ils

l‟ont été est très variable de l‟un à l‟autre.

* Concernant la stratégie nationale de lutte contre la violence à l‟égard des femmes (SNLVF), celle-ci a été

lancée officiellement le 29 octobre 2007. La stratégie a donc bien été élaborée, tout au long d‟un processus

de concertation à souligner de manière positive car impliquant tous les acteurs concernés par la

problématique, tant institutionnels (15 Ministères) que privés (35 organisations de la société civiles). Le

texte a fait l‟objet d‟une reconnaissance officielle par le Gouvernement algérien, traduisant par là la prise

en compte de cette problématique par l‟Etat. Il constitue la première stratégie officielle en matière de

genre en Algérie et a fait l‟objet d‟une large médiatisation. Dans l‟ensemble, les divers acteurs impliqués

reconnaissent que leurs préoccupations ont été prises en considération et font une appréciation positive

tant du texte que de l‟ensemble du processus ayant mené à son élaboration.

Il s‟agit donc là d‟une belle réussite du projet et d‟une base fondamentale pour la suite. Car tout le défi est

là : l‟opérationnalisation, la concrétisation des principes contenus dans la stratégie, même si, dans le cadre

du FSP, l‟UNIFEM a déjà initié le renforcement des capacités et la mise en place du système

d‟information sur les violences basées sur le genre. C‟est un début qui nécessite d‟être concrétisé pour

constituer une véritable amélioration des droits des femmes en Algérie.

S‟agissant de la Commission Nationale de lutte contre les violences faites aux femmes, il s‟agit en fait de la

structure institutionnelle ayant servi de cadre au processus participatif mentionné ci-dessus. Cadre

temporaire car, depuis la fin des travaux et l‟adoption de la SNLVF, la Commission est au point mort.

* Quant au système de suivi et d‟évaluation de la stratégie, l‟outil développé par le projet y participe

indirectement. Avec, à nouveau, l‟implication de tous les partenaires institutionnels et de la société civile,

un canevas de base de données relative à la violence faite aux femmes a été élaboré par deux experts


indépendants (sociologue et informaticien), sur la base de l‟expérience d‟Anaruz. Il vise à regrouper, au

sein d‟un seul instrument, toutes les données relatives à l‟acte de violence et à la victime, à travers toute la

chaîne d‟intervenants concernés. Ici également, toutes les personnes/structures impliquées apprécient

positivement le processus participatif développé par le MDCFCF et la qualité globale du travail effectué.

Cet outil, devant permettre la centralisation de toutes les données relatives à la violence fondée sur le

genre, devrait constituer un bon outil de suivi de celle-ci et, par voie de conséquence, de la SNLVF.

Cependant, si l‟outil a été élaboré et si l‟opérationnalisation de la base de données auprès de 5 institutions

(la Santé, l‟INS, le numéro vert du MDCFCF, la Gendarmerie et le Foyer pour FVV de Bousmail) est en

cours6, il nous semble, sur la base de nombreux témoignages des interlocuteurs, que l‟appropriation de ce

système d‟information par les différents intervenants est faible. En effet, on remarque que, précédemment

au projet et de façon autonome, la majorité des intervenants concernés (justice, santé, travail, sécurité,

associations, …) ont déjà développé leur propre base de données sur la violence à l‟égard des femmes. Et,

bien qu‟appréciant le travail effectué par le MDCFCF, selon les nombreux témoignages recueillis auprès

des interlocuteurs, la plupart restent très attachés à leurs propres systèmes et ne manifestent, à l‟heure

actuelle, pas de motivation à s‟approprier et à fonctionner avec cet outil conçu dans le cadre du projet-

pilote.

En appui à ce système d‟information, et pour servir de « situation de référence » à celui-ci, le MDCFCF a

commandité

- une étude portant sur l‟« état des lieux des données produites sur les violences à l‟égard des femmes en

Algérie », qui a été réalisée par des consultants indépendants (octobre 2006).

- une « enquête de prévalence sur les violences à l‟égard des femmes en Algérie ». Celle-ci a été réalisée par

le Centre de Recherches en anthropologie sociale et culturelle (CRASC) et le rapport final rendu en février

2007. Les résultats de l‟étude ont fait l‟objet d‟une analyse approfondie (avril 2008). Cependant, pour des

raisons qui restent inexpliquées, cette étude et l‟analyse des résultats qui en a été faite bénéficient de très

peu de publicité. Beaucoup d‟intervenants, tant nationaux qu‟internationaux, institutionnels que privés,

ignorant même son existence.

* S‟agissant de l‟amélioration de la prise en charge des femmes victimes, troisième résultat attendu du

programme, aucun élément concret ne permet de constater une progression à ce niveau.

Des développements ci-dessus, il ressort que les outils ont été conçus et existent à présent, reste à les

rendre effectifs pour assurer une réelle amélioration de la prise en charge des femmes victimes.

Des ateliers de formations en matière de genre et des ateliers de présentation de la SNLCVF ont été

organisés au profit des institutions et des organisations de la société civile à travers le pays. Cependant, le

niveau disparate de connaissances des participants quant aux thématiques traitées et, parfois, l‟absence de

correspondance entre celles-ci et les responsabilités professionnelles des bénéficiaires n‟ont pas permis à

ces actions d‟atteindre pleinement l‟objectif visé.

Par ailleurs, un répertoire des ONG actives dans la prise en charge des VFG a été réalisé, offrant une vue

complète de tous les intervenants en la matière à Alger.

Cependant, il y a lieu de rappeler, au sujet de l‟atteinte de ce résultat, la relative collaboration de l‟ensemble

des structures impliquées dans la chaîne de prise en charge des femmes victimes (cf. ci-dessus).

6 La base a été installée dans ces institutions, des tests ont été réalisés et des formations sont programmées ; des données ont commencé a être introduites dans la base de données et un expert externe est en cours de contractualisation pour le suivi et la maintenance du système et la génération du rapport de données sur les violences fondées sur le genre.


* Enfin, s‟agissant du renforcement de capacités technique et institutionnelle du MDCFCF, des actions de

formation en techniques de plaidoyer et sur la planification stratégique sensible au genre ont été

organisées, mais pour lesquelles les mêmes remarques que celles formulées ci-dessus peuvent être répétées.

Il convient également de relever ici le fait que le positionnement du Ministère (Ministère Délégué auprès

du Ministère de la solidarité nationale) et les multiples changements de tutelle au cours de la mise en

œuvre du projet (le MDCFCF était initialement rattaché à la Présidence de la République, avant d‟être

rattaché au Ministère de la santé pour finalement « rejoindre » le Ministère de la solidarité) n‟ont pas

favorisé ce renforcement de capacités, ni assuré une pleine ampleur aux actions menées par le MDCFCF

dans le cadre du FSP. En outre, ce caractère de « délégué » ôte toute autonomie financière au partenaire

opérationnel, toute chose ne facilitant pas son intervention.

S‟agissant de la gestion du projet pilote, le MDCFCF en assurait la Direction et a engagé, pour le suivi et la

mise en œuvre quotidienne, un coordinateur. Le Comité de pilotage du projet a fonctionné de façon

correcte, se réunissant régulièrement. Cependant, aucune trace, nulle part, d‟une quelconque implication

de la France dans le suivi des activités du projet.


En Tunisie

Partenaire : Ministère des Affaires de la Famille, de la Femme et des Personnes

Agées (MAFFEPA)

Le partenaire de l‟UNIFEM en Tunisie est l‟Observatoire de la famille tunisienne, un mécanisme interne à

la Direction générale de la femme et de la famille au sein du MAFFEPA.

Le projet pilote en Tunisie a pris du temps à démarrer. L‟UNIFEM a eu à dialoguer longuement avec le

partenaire qui souhaitait créer un Observatoire sur la famille. L‟UNIFEM a accompagné le Direction

générale de la femme et de la famille au sein du MAFFEPA à définir les actions d‟un Observatoire, qui

pourraient constituer un projet pilote dans le cadre du FSP. Au moment de la conception du projet FSP, il

n‟existait en Tunisie que quelques ONG indépendantes. Un Partenariat avec le MAFFEPA pouvait

constituer pour l‟UNIFEM un point d‟entrée. Ainsi, une des tâches de l‟Observatoire, définies avec

l‟UNIFEM, a été de centraliser la collecte de données quantitatives et qualitatives sur la famille, qui

n‟existaient pas ou étaient tellement fragmentées qu‟elles ne pouvaient pas être analysées. Il s‟agissait de

monter des outils statistiques et de mener des enquêtes ciblées pour obtenir des informations sur les

relations entres les membres des familles et de les analyser, ceci afin d‟influencer les décideurs politiques

par des outils statistiques fiables et des informations stratégiques sur le rôle important de la femme dans la

famille tunisienne.

Le projet pilote visait ainsi à renforcer les capacités du MAFFEPA pour le recueil et l‟analyse de données

statistiques, à consolider les connaissances sur le rôle et les contributions des femmes dans la famille pour

changer leurs conditions et obtenir tous leurs droits de citoyennes, et contribuer à la dissémination les

informations.

L‟accord de coopération entre l‟UNIFEM et le MAFFEPA a seulement été approuvé par le Ministère des

Affaires Etrangères tunisien en novembre 2005. Un poste de coordonnateur n‟a pas été mis en place dès le

début du projet comme ce fut le cas au Maroc et en Algérie. Ces deux éléments ont occasionné du retard

dans le projet.

Aujourd‟hui une banque de données existe. Cette activité était destinée à être évolutive et menée par une

équipe multisectorielle. L‟activité comprenait la formation de l‟équipe statistique pour la mise en place de

la banque de données, son alimentation et son exploitation ainsi que la formation d‟un réseau de

partenaires, producteurs et utilisateurs de statistiques.

Un premier rapport d‟analyse des données a été livré.

Le projet pilote a du être adapté en fonction des retards mais également en raison d‟autres financements,

notamment de l‟Espagne qui appuie la réalisation d‟une enquête de prévalence de la violence faite aux

femmes, thème qu‟il était prévu de traiter dans le cadre du FSP. L‟UNIFEM, tel que mentionné dans la

partie du rapport sur la conception du projet, a fait preuve de flexibilité, de gestion axée sur les résultats

pour éviter des duplications/redondances dans le focus des enquêtes.

Ainsi, une opportunité s‟est présentée en 2006 alors que l‟Institut National des Statistiques (INC) avait

mené une enquête auprès de 4400 ménages. Les questionnaires n‟étaient pas traités et l‟UNIFEM a alors

proposé à l‟Observatoire sur la famille d‟analyser un échantillon visant à comptabiliser et à mettre en

valeur le travail non rémunéré des femmes.

Les résultats de la recherche, appuyée techniquement par une experte tunisienne, ont été présentés en

2008 lors d‟un séminaire à Tunis, en présence des représentants de l‟UNIFEM de la Mauritanie, de


l‟Algérie, du Maroc et de la Libye. L‟objectif était de partager l‟expérience tunisienne avec les deux autres

pays faisant partie du projet FSP.

Cette étude a une importance significative puisque la Tunisie est le premier pays maghrébin à fournir des

données sur le thème de la place du travail non rémunéré des femmes dans le Produit Intérieur Brut.

L‟Observatoire avait commencé à réaliser une autre recherche sur la conciliation entre vie familiale et vie

professionnelle ; un atelier avait été organisé à cet effet en décembre 2007. Cette étude est maintenant en

cours de réalisation.

Il faut se questionner sur l‟efficacité du projet pilote. Beaucoup de difficultés entravent l‟activité de

l‟Observatoire.

La première difficulté tient au fait que l‟Observatoire est une structure qui n‟est pas autonome du

MAFFEPA. Celui-ci souffre d‟un grand manque de moyens humains et matériels. La responsable de

l‟Observatoire cumule des charges importantes puisqu‟elle est, en même temps, membre de l‟Observatoire

des droits de l‟enfant et s‟occupe de toutes les activités menées par les deux Observatoires comme la

recherche, la représentation du ministère dans les séminaires, dans les conseils scientifiques des

établissements d‟enseignement supérieur, comme la Commission chargée du mastère d‟études féminines

au sein de l‟institut des sciences humaines d‟Ibn Charaf.

Il faudrait, pour dépasser cette difficulté majeure, doter l‟Observatoire de ressources humaines et de

compétences spécialisées en informatique et en statistiques, désigner une personne qui s‟occuperait, à titre

exclusif, de la mise en place réelle de l‟Observatoire et ainsi entreprendre tous les contacts nécessaires, la

diffusion de l‟information et des documents de l‟Observatoire, et travailler en collaboration avec

l‟Observatoire de la condition de la femme, du Centre de recherche, d‟études, d‟information et de

documentation sur la femme (CREDIFF), organisme indépendant qui relève de la tutelle du MAFFEPA.

Les activités menées par l‟Observatoire sont réduites. Elles se sont polarisées sur la base de données et

l‟étude budget temps. L‟étude sur la conciliation vie familiale et vie professionnelle n‟ayant pas été

achevée, il n‟y a pas eu d‟activités de recherche, de formation et de plaidoyer en matière de droits des

femmes en général.

L‟Observatoire a des relations très limitées avec les ONG. Il a des relations avec l‟Association Femmes et

Sport et l‟Organisation tunisienne pour l‟éducation et la famille (OTEF) qui a mis en place, en son sein,

des médiateurs chargés de conciliations entre les membres de la famille, et qui a organisé des séances de

formation au cours des années 2006-2007, dans le domaine juridique, de la négociation et de la

conciliation.

L‟UNIFEM a été sollicité pour une formation sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale qui vient

d‟être adoptée par le MAFFEPA, et sur son opérationnalisation.

D‟autres activités du MAFFEPA, en dehors du financement FSP, sont appuyées par l‟UNIFEM. Ainsi, un

atelier arabe sur « micro crédits et famille », soutenu par l‟UNIFEM, a été organisé, son but étant de

montrer l‟expérience tunisienne en la matière. Une convention a été également conclue entre

l‟Observatoire de la famille et l‟Association Femme et Sports pour le financement de 3 activités : une

activité nationale sur le thème « Femme et Sport », dans sa dimension genre, 2 activités régionales, l‟une au

sud (à Gabes), l‟autre au centre (à Sousse) sur le même thème. Cet appui permet à l‟OFT de développer

des données sur la place des femmes dans le domaine du sport, dans les instances élues et de prise de

décisions.


Il semblerait que même si les résultats dus au FSP pour la Tunisie ne sont pas très probants, l‟UNIFEM

tire profit de son espace de dialogue pour se positionner dans une opérationnalisation éventuelle de la

stratégie et pour apporter des appuis ponctuels à la société civile.

En Jordanie

Partenaire: l‟Unité de Protection de la Famille du corps de police

Plusieurs entretiens permettent d‟affirmer la grande qualité du projet pilote (objectif 3) de renforcement

des capacités de l‟Unité de Protection de la Famille au sein de la police nationale jordanienne, en termes de

formation des formateurs, d‟utilisation des expériences endogènes à la police et d‟intégration des femmes

policières formées dans divers départements de la police. L‟Unité a été crée en 1997.

Il y a d‟abord eu la format ion de femmes policières, d‟agents de la police de proximité et du département

de protection de la famille en matière de violence contre les femmes (VCF) et sur la CEDAW, en

collaboration avec les unités d‟intervention pour la protection des droits humains des femmes (20

bénéficiaires en 2005/69 bénéficiaires en 2006) ; la formation de formateurs au sein des forces de police

(21 bénéficiaires/2006) ; ainsi qu‟un atelier national devant déboucher sur l‟insertion d‟un cours sur la

question des VCF à l‟Académie de Police (2007).

Une fois les femmes policières formées, elles ont été intégrées dans les forces de police (dans l‟Unité de

Protection de la Police, dans la section s‟occupant du trafic et la section s‟occupant des prisons) et ont pu

effectuer des formations/sensibilisations dans leur milieu de travail.

Il est rapidement apparu qu‟il fallait élargir les formations, avec la trousse CEDAW, aux forces de police

en général. Cette formation par l‟Unité de Protection de la Famille, a commencé par une séance arabe de

formation qui a concerné 13 pays dont la Jordanie.

La méthodologie élaborée par une consultante engagée dans le cadre du projet pilote était participative et

orientée sur le renforcement des capacités. Une équipe de formation de 9 personnes a été mise en place,

deux des 9 personnes avaient déjà reçu une formation en temps que femmes policières, les autres

personnes faisaient partie du personnel de formation de l‟Unité de Protection de la Famille et de la police

de proximité. L‟Unité de Protection de la Famille a travaillé avec la plupart de ses sections régionales, 18

en tout, sur la base de la trousse préparée par l‟UNIFEM sur la CEDAW et avec l‟aide de la formatrice

principale qui a elle-même préparé la trousse.

Il est apparu que pour être pertinentes, les formations devaient suivre un manuel de formation adapté au

milieu et non plus la trousse, jugée trop théorique et à portée internationale. L‟atelier national tenu en

septembre 2007 en vue de préparer le contenu du manuel de formation pour le corps de police a réuni 26

participants, 9 personnes des départements de formation et 17 agents formés dans le cadre du projet-

pilote.

La même consultante a été recrutée pour préparer le manuel. Celui-ci a trois composantes, le cadre légal

des droits des femmes, la dimension nationale et locale, et l‟application des droits des femmes dans la

famille, la santé, le lieu du travail. L‟équipe de formation a organisé deux tests du manuel.

Toutefois, le projet est actuellement soumis à un grand risque. Le changement dans la direction générale

de la police, l‟effritement des responsabilités et la dissolution de l‟équipe noyau de formation semblent

fortement affecter l‟orientation originale au projet, notamment dans le domaine de la formation en droits

humains des femmes. En effet, avec les changements de personnel à la direction de la police, l‟accent est

davantage mis sur la violence subie par les femmes et la médiation avec les femmes victimes de violence


conjugale que sur les aspects de procédure judiciaire des violateurs (seulement 23 % des cas sont allés au

tribunal en 2008, 65 % des femmes envoyées chez les travailleurs sociaux). Les femmes policières formées

s‟occupent davantage de médiation que de la protection des droits des femmes. Des témoignages de la

coordonnatrice de formation et d‟autres personnes externes semblent indiquer une montée du

conservatisme dans le corps de la police, et en Jordanie en général, affectant l‟ensemble des activités de

promotion des droits de femmes et la consolidation de la société civile. Une récente modification de la loi

sur la liberté d‟association vise à contrôler le financement international et la création de nouvelles

associations.

L‟absence d‟appui de l‟UNIFEM ASRO depuis fin 2007 semble aussi avoir contribué à affaiblir le projet.

La production du manuel de formation (application de la théorie) a été suspendue et la consultante,

coordonnatrice des formations, est en train d‟élaborer un rapport diagnostic de la situation, les pistes

futures et les conditions de mises en œuvre des formations futures, si elles sont possibles, dans ce nouvel

environnement moins propice à la défense des droits des femmes.

N‟ayant pas d‟interlocuteur UNIFEM à Amman, les consultantes en charge de l‟évaluation ont eu recours

au dernier rapport narratif (version anglaise) pour essayer de compléter l‟information collectée sur le

terrain.

Ainsi, outre le projet-pilote avec l‟Unité de Protection de la Famille, le rapport décrit les autres actions

financées par le projet FSP. Il s‟agit de l‟étude nationale sur les crimes à l‟égard des femmes (novembre

2007), sous la direction d‟un comité de pilotage composé de l‟Unité de Protection de la Famille, du

« National Institute of Forensic Medicine » et de l‟ONG « Judiciary Victims of Violence ». L‟étude a trois

composantes : les crimes perpétrés sur les femmes jordaniennes entre 2000-2003 (statistiques),

l‟identification de la problématique via l‟étude de statistiques, et discussion les dimensions sociales,

culturelles et légales liées à la problématique. Enfin, l‟étude fait des recommandations concernant la

sensibilisation sur la violence faite aux femmes, particulièrement dans les violences au sein de la famille.

Le rapport a été rendu public le 25 novembre 2007 à l‟occasion de « Seize jours d’activisme contre la violence à

l’égard des femmes », campagne internationale pour éliminer la violence faite aux femmes et la considérer

comme une atteinte aux droits humains des femmes.

Le financement français a aussi contribué à appuyer la campagne de la Commission nationale jordanienne

des femmes, avec 12 ateliers de sensibilisation dans 12 gouvernorats avec la présence d‟ONG, de leaders

religieux, de conseillers scolaires.

En sensibilisation du public, l‟UNIFEM Jordanie a soutenu l‟Association pour le développement familial

dans l‟organisation de 6 séances de sensibilisation sur les VCF et l‟Union des femmes jordaniennes pour

des actions de proximité sur les VCF dans les gouvernorats d‟Ajloun et Irbid.


Dans les Territoires Palestiniens

Partenaire: La plate-forme7 des ONG contre la violence à l‟égard des

femmes

L‟instabilité de la région a perturbé la mise en œuvre du programme. Néanmoins, de multiples actions ont

pu être menées, en prenant une approche stratégique dans la prise en compte de l‟insécurité humaine

entrée dans le contexte en cours de projet.

L‟approche de l‟UNIFEM dans les Territoires Palestiniens est basée sur des principes programmatiques

très porteurs d‟efficacité. Ces principes sont d‟abord les synergies entre les divers programmes, le souci

d‟appropriation et une approche stratégique (en saisissant les opportunités) pour se positionner

simultanément au niveau politique (plaidoyer) et au niveau de la sensibilisation de la population à la base,

mais de façon complémentaire. Les initiatives pilotes ont été choisies sur la base de leur nature stratégique

et/ou le besoin de mettre en évidence des problématiques sur les droits humains des femmes qui

n‟auraient pas été promues car considérées comme tabou. Les activités étaient relativement peu coûteuses

mais un encadrement était fourni pour faciliter les synergies entre les activités et entre les acteurs. Un des

apprentissages importants du programme est qu‟il faut trouver un bon équilibre entre le travail des

associations de femmes au niveau du plaidoyer (du niveau politique à la base) et l‟appropriation au niveau

de la base, dans le respect de son vécu.

Le partenaire de l‟UNIFEM est une plateforme (Al Muntada) d‟associations de femmes (15 ONG) luttant

contre les violences faites aux femmes, les membres pouvant faire partie d‟autres coalitions ou groupes de

travail travaillant sur d‟autres thèmes, créant ainsi un réseau interconnecté touchant à des thèmes connexes

variés. La coalition n‟est pas enregistrée afin de ne pas devenir une ONG ; elle perdrait alors son identité

de réseau/coalition. Al Muntada est officiellement reconnue au sein de la société civile palestinienne, de

l‟Autorité palestinienne et des agences des Nations Unies et est un interlocuteur pour tous ceux-ci. La

coalition n‟est pas seulement composée d‟associations de femmes mais celles-ci sont en majorité.

Le principe de synergie des actions de l‟UNIFEM se traduit par l‟ancrage donné au programme de

sensibilisation à la lutte contre la violence faite aux femmes. Il est implanté autour d‟un projet

d‟infrastructure des Nations Unies réhabilitant des bâtiments qui sont utilisés par l‟UNIFEM et son réseau

comme centres pour les femmes victimes de violence dans le contexte particulier de l‟insécurité humaine

que vivent les Territoires Palestiniens.

L‟UNIFEM en Territoires Palestiniens reconnait le grand avantage du projet FSP qui a donné l‟espace

nécessaire pour s‟ajuster au contexte d‟insécurité humaine. Ceci rejoint le témoignage d‟ADFM au Maroc

dans son appréciation de l‟UNIFEM comme partenaire. Ainsi, la formation des femmes policières et des

conseils locaux, en partenariat avec le Centre des affaires féminines dans la bande de Gaza, s‟est faite dans

le cadre de 7 ateliers, dans une perspective de créer des agents de changement endogènes. Cinq cent

personnes ont été formées dans la bande de Gaza mais, avec la venue du Hamas, ces agents n‟étaient plus

en exercice, et le statut de l‟UNIFEM ne permettait plus de travailler avec eux. Le projet FSP, tel qu‟il a

7 Entre autres, le Centre des femmes pour l‟aide juridique et le conseil (WCLAC), le Comité technique pour les affaires

féminines (WATC) et le Centre d‟études sur les femmes (WSC). On relève également trois autres partenaires : l‟ONG

SAWA (« Toutes les femmes solidaires aujourd‟hui et demain »), le Centre des femmes palestiniennes pour la recherche et

la documentation (PWRDC) et le Centre des Affaires féminines WAC).


été géré par l‟UNIFEM, a permis de réorienter le programme de sensibilisation en tenant compte du

contexte.

Les produits suivants sont des résultats concrets du projet FSP. Ils ne sont pas une fin en soi, ils sont

avant tout des outils de travail pour stimuler l‟appropriation par le public ciblé et ils abordent des thèmes

que d‟autres organisations n‟osent pas aborder, comme par exemple les agressions sexuelles et les crimes

d‟honneur.

Documentaire sur les crimes d‟honneur (« Maria‟s Grotto »). Le documentaire de 52 minutes a été

réalisé par une cinéaste palestinienne et a été présenté publiquement pour la première fois au festival

international du film à Ramallah en novembre 2007 et a été en tournée internationale, y compris aux

Etats-Unis et au Japon. Il a gagné la médaille d‟argent au Festival du Film à Dubai. Le documentaire a

été conçu comme un moyen endogène de sensibilisation et, même s‟il a un succès maintenant

international, est un outil local puissant d‟appropriation.

Visionnement du documentaire dans sa version originale et forum de discussion sur la violence faite

aux femmes dans les centres ruraux de femmes, en collaboration avec l‟ONG Sawa, (540 femmes

sensibilisées entre octobre 2007 et jusqu‟à la fin de l‟activité en mai 2008). "Maria's Grotto" est un

documentaire arabe avec sous-titres en anglais. La cinéaste, à cause du sujet sensible, à été l‟objet de

pressions à un tel point que sa vie et celle de sa famille ont été menacées et elle a donc été obligée de

couper certaines scènes. Après consultation avec la cinéaste, il a été décidé que la version visionnée

dans les villages ruraux grâce au projet FSP resterait en version originale. Le visionnement du

documentaire couvre la Cisjordanie et la bande de Gaza.

Recherche, étude de cas sur l‟exploitation sexuelle et le trafic humain des femmes. Cette recherche a

été initiée à partir d‟un cas réel exposé dans le journal, où un père avait vendu sa fille. L‟UNIFEM, à

elle seule, ne pouvait pas traiter de ce sujet sensible qui risque de donner une image négative de la

Palestine ; elle s‟est associée avec une organisation locale, Sawa, qui aborde des sujets difficiles

comme la prostitution. Les histoires sont des témoignages fournis à partir d‟informateurs tels que des

chauffeurs de taxi.

Histoire de la vie de tous les jours sur la violence faite aux femmes (Stories in a box). Ces histories

ont été rassemblées dans les zones rurales, sans quoi la voix de ces femmes n‟aurait pas été entendue.

Il s‟agit d‟histoires de violences mais aussi d‟histoires plus générales sur les discriminations

quotidiennes dont souffrent les femmes palestiniennes, dans la sphère publique (et cela inclus

l‟occupation militaire) et dans les ménages.

Compétition de dessin et de « spots » dans les centres de femmes ruraux/marginalisés, dans le cadre

de la campagne des « Seize jours d’activisme contre la violence à l’égard des femmes » (25 novembre -10

décembre 2007). Dix huit centres impliqués dans la compétition, 16 présentant un ou plusieurs

produits, totalisant 24 dessins et 3 spots radio (ils sont gravés sur Cdrom), jugés par un panel pour

leur clarté, créativité et qualité du design. Le panel de juges était composé d‟une représentante de

l‟UNIFEM, d‟une représente du FNUAP et d‟un représentant de la coalition Al Muntada. Le dessin

sélectionné par le panel comme le gagnant de la compétition a aussi été utilisé par l‟UNIFEM pour

développer un « spot » radio car celui-ci contenait tous les éléments pour un bon produit exprimant

bien les respects de la dignité et des droits des femmes. Le « spot » radio a été diffusé durant le mois

de mars 2008, dans le cadre de la journée internationale des femmes.

Festival pour combattre les violences à l‟égard des femmes.

Le Festival était le premier festival palestinien sur le thème. Celui-ci a été conçu dans le cadre de la

campagne des « Seize jours d’activisme contre la violence à l’égard des femmes » en 2008 (du 25 novembre au

10 décembre) L‟UNIFEM a réussi à engager et à coordonner, tout au long de la mise en œuvre, 7

agences des Nations Unies (chacune fournissant un appui financier et /ou des contributions en

nature, 3 ministères (Affaires féminines, Affaires sociales et Intérieur) et la coalition Al Muntada


(composée de 15 ONG locales). Le Festival a eu lieu à Ramallah et a intégré le combat contre les

violences faites aux femmes avec des divertissements, utilisant la culture et diverses formes d‟art

(théâtre, musique, dance), comme un outil innovateur pour traduire des messages à une audience

diversifiée: a) contre les « crimes d‟honneur ; b) pour encourager les femmes victimes de violence à

s‟exprimer et à avoir accès à des services et ; c) pour encourager les jeunes, y compris les hommes, à

prendre un rôle de leadership positif dans le combat pour arrêter les violences faites aux femmes.

Quelque 800 personnes ont participé au Festival (femmes, hommes, y compris la police et les jeunes).

Un groupe de Hip Hop connu a composé une chanson spécifiquement pour le Festival. Celle-ci a été

utilisée comme bande de son pour le Festival et aussi à la radio pour la publicité du Festival.

Les histoires CEDAW couvrent la Bande de Gaza et la Cisjordanie, en termes de formation des

femmes comme chercheurs terrain pour les histoires orales, pour la collecte d‟histoires de

discriminations telles qu‟exprimées dans la CEDAW. Cette initiative s‟est faite en partenariat avec le

Centre des femmes palestiniennes pour la recherche de l‟UNESCO, servant de matériel de formation

en droits humains et en genre et de techniques de documentation pour des histoires orales de 30

femmes chercheurs sur le terrain (phase 1), la collecte d‟au moins 100 histoires de discrimination (sur

papier et/ou enregistrées sur cassettes (phase 2). Des parties d‟histoires ont été éditées

professionnellement (et aussi pour protéger l‟anonymat des femmes) et enregistrées sur CDrom pour

être utilisées durant le Festival, dans la campagne des « Seize jours d’activisme contre la violence à l’égard des

femmes » 2008.

Participation active sur le groupe de travail sur les droits humains et le Groupe sectoriel de protection

de l‟équipe terrain des NU avec un rôle de monitoring des violence faites aux femmes dans le

contexte d‟insécurité humaine, et contribuant à la revue mensuelle du Humanitarian Monitor. On peut

en savoir plus sur cette initiative sur le site web :

http://www.ochaopt.org/?module=displaysection&section_id=118&format=html&edition_id

En 2005 et 2006, la première année du projet, d‟autres activités se sont déroulées comme la formation de

formateurs (20 participants /assistants sociaux) sur le thème : « les violences sexuelles au sein de la

famille : entre réalité et loi » (septembre 2005) ; un atelier destiné aux conseillers des écoles et assistants

sociaux sur la conception d‟un programme d‟éducation sexuelle (en collaboration avec le WSC / mai

2006) ; un programme de formation au profit des conseillers des écoles de filles (district de Tulkarem) sur

le thème de l‟éducation sexuelle et la violence sexuelle (en collaboration avec l‟ONG Sawa) ; des actions

dans les écoles (10), au profit des parents d‟élèves, et émissions radiophoniques sur le thème des violences

sexuelles ; au profit du public, étude sur la fréquence de la violence sexuelle et du viol dans la bande de

Gaza, campagne médiatique (juillet à décembre 2006).

Parallèlement aux activités de sensibilisation, l‟UNIFEM Territoires Palestiniens, via un groupe de travail

périphérique au noyau central du réseau des 15 associations de femmes, était approchée par le Ministère

des affaires féminines crée en 2003, pour appuyer techniquement l‟élaboration d‟une ébauche de loi sur les

droits des femmes. La loi a actuellement encore la forme de cadre général et a besoin d‟être élaborée.

Toutefois, elle a été adoptée dans sa forme d‟ébauche le 8 mars dernier, elle représente un momentum

même si on ne peut pas la considérer comme une convention CEDAW ratifiée (le gouvernement n‟est pas

tenu de la respecter). Mais pour la base, il s‟agit d‟un nouvel espace pour revendiquer des droits contre les

discriminations. L‟autorité palestinienne a, le 8 mars 2009, exprimé son engagement vis-à-vis de la

Convention CEDAW, mais, étant donné qu‟elle n‟a que le statut d‟observateur au sein des Nations unies,

le contrôle du respect de ses engagements par le comité CEDAW n‟est pas possible et du point du vue du

droit international. Mais pour le moment, il s‟agit d‟un nouvel espace pour reconquérir des droits contre

les discriminations.

http://www.ochaopt.org/?module=displaysection&section_id=118&format=html&edition_id


Le jour de l‟entrevue avec la représentante de l‟UNIFEM à Amman le 5 mai, le gouvernement de

l‟Autorité palestinienne (à Ramallah) annonçait une revue du code pénal sur les crimes d‟honneur. En juin

2009, le Président Abu Mazen signait un décret selon lequel les « crimes d‟honneur » étaient punissables de

15 ans d‟emprisonnement. L‟UNIFEM y apportera un appui technique. Ces progrès pourtant venaient du

côté politique, le syndicat général et le Ministère des affaires féminines. Mais, comme au Maroc, les

témoignages de violences recueillis grâce aux activités sont utilisés stratégiquement pour pousser les

décisions politiques.

L‟ensemble des activités du projet dans les Territoires Palestiniens a pu orienter le programme de façon

stratégique, avec des budgets modestes mais en utilisant les leviers (synergies, créativité, mise en réseau,

pertinence locale) qui donnent au programme une base d‟action sur laquelle d‟autres programmes peuvent

se forger et consolider le réseau palestinien d‟associations de femmes et d‟ONG.

Au Liban

Partenaire national: la Commission nationale des femmes libanaises

Le projet-pilote appuyé par le FSP s‟est déroulé au Liban dans le contexte de guerre que l‟on connait.

Néanmoins, le projet-pilote, mis en œuvre avec la Commission nationale des femmes libanaises, a mis

l‟accent sur les droits humains des femmes, les objectifs évoqués étant la centralisation et le regroupement

des initiatives gouvernementales qui sont très dispersées dans le domaine des droits des femmes, la

production d‟informations sur la condition des femmes libanaises, le besoin des ministères et des

administrations de déterminer les domaines où il est nécessaire de récolter des informations et des

statistiques, la sensibilisation à l‟importance des questions féminines et surtout aux droits des femmes tels

qu‟ils sont consacrés dans la convention CEDAW.

Les résultats escomptés étaient ambitieux. Il s‟agissait de développer le réseautage entre la Commission

nationale et toutes les administrations concernées par la condition des femmes, de développer le niveau

des connaissances et d‟information sur les politiques officielles de développement et leurs effets sur la

condition des femmes et de créer des mécanismes de suivi et de contrôle, de développer les initiatives

publiques qui visent le renforcement des capacités des femmes, et d‟assurer l‟information et la

connaissance du contenu de la CEDAW dans tous les secteurs d‟activités et toutes les régions du Liban.

Le projet-pilote s‟est concentré sur trois types d‟activités, le renforcement des capacités du Centre

d‟information de la Commission, le renforcement des capacités de production et de recherche de la


pertinentes.

La Commission nationale a élaboré, avec le Collectif pour la recherche et le développement de la

formation-action (CRTDA), un moniteur d‟égalité genre. Le moniteur, base de données et indicateurs,

devrait être vu comme un continuum, construisant sur les activités précédentes relatives à la Stratégie

nationale pour l‟avancement des femmes libanaises, basé sur la plateforme Beijing, et aussi pour alimenter

l‟événement prochain Beijing +15 en 2010. L‟UNIFEM se sert de l‟expérience libanaise appuyée par le

projet FSP pour travailler sur cette problématique dans d‟autres pays de la région, utilisant d‟autres sources

de financement. Cette nouvelle activité régionale part du constat que dans beaucoup de pays de la région,

il y a souvent des données et informations insuffisantes pour produire des indications claires et cohérentes

sur le progrès dans l‟égalité de genre et la prise ne charge des femmes.

La Commission a rencontré de nombreuses difficultés et accumulé des retards en raison du manque de

respect des engagements du partenaire (CRTDA) avec lequel la Commission a conclu le contrat visant à la


création d‟un observatoire des politiques et des programmes gouvernementaux se rapportant à la

condition des femmes. Un retard a également été constaté dans la mise en place de la base de données, du

au fait de la difficulté même de constituer une base de données centralisée.

La base de données semble maintenant en place. Aussi, un index d‟indicateurs sur lesquels vont s‟effectuer

les futures recherches est terminé, ceci afin de pouvoir suivre les progrès et identifier les écarts limitant la

participation des femmes dans la vie publique et politique et compléter le travail des institutions

gouvernementales avec ces indicateurs, à appliquer dans 12 domaines (correspondant en grande partie aux

critères de Beijing) pour appuyer les efforts nationaux de défense des droits des femmes de façon plus

stratégique. Un questionnaire basé sur les 12 critères pour l‟organisation du recueil des données a été

élaboré. Maintenant que l‟architecture de recherche est élaborée, encore faut-il mener les recherches et les

tenir à jour et les analyser, et que les résultats des recherches puissent influencer les politiques.

Outre la base de données, la Commission a aussi organisé des rencontres dans 10 régions du Liban

particulièrement affectées par la guerre, avec les municipalités, les universitaires, pour faire connaître la

CEDAW, pour présenter les rapports officiels du Liban sur l‟état d‟application de la CEDAW. En juin

2007, la Commission a organisé un atelier de travail d‟une semaine pour les avocats et académiques pour

élargir leurs connaissances et leur participation à la rédaction du rapport officiel sur la CEDAW.

La Commission a publié le troisième rapport officiel sur l‟application de la CEDAW, et a assuré sa

diffusion publique, en format CD.

Parallèlement à la base de données, en collaboration avec les universités, la Commission a établi une

bibliographie sur la problématique des femmes et un relevé des travaux universitaires et maîtrises réalisés

sur le sujet de la protection des droits des femmes. La bibliographie est accessible aux chercheurs des

universités.

La Commission a également mené une action de sensibilisation pour la levée de la réserve faite par le

Liban à l‟article 9 de la CEDAW, relatif aux problèmes d‟ordre communautaire.

En matière de violence, en dehors du projet FSP, la Commission est en train de préparer, avec le soutien

du FNUAP, une stratégie nationale d‟action contre la violence à l‟égard des femmes, à partir d‟une étude

statistique sur la violence faite aux femmes.

La Commission, elle le reconnait, ne collabore pas beaucoup avec les ONG, sauf de manière ponctuelle.

Les actions des ONG ne sont pas très coordonnées et il est difficile ainsi de faire de la société civile un

partenaire. La Commission a surtout établi des collaborations avec le monde universitaire pour la base de

données et l‟utilisation des statistiques. Le travail effectué par le partenaire reste limité à la recherche dans

son enceinte et au niveau du gouvernement. Les données ne sont pas encore utilisées pour influencer la

politique et restent seulement accessibles aux chercheurs.


IV : LES FACTEURS DE PERENNISATION ET LES EFFETS D’ENTRAINEMENT

SUR D’AUTRES INSTITUTIONS

Le projet FSP étant à toute fin pratique terminé, comme bailleur de fonds, le MAEE est intéressé à savoir

dans quelle mesure le projet donne des indications de durabilité, afin que continue l‟accompagnement de

l‟évolution des droits des femmes et de la famille dans le monde arabe (Maghreb et Machrek) après le

financement français.

La durabilité va au-delà de la considération financière. Elle touche, dans le cadre de la promotion des

droits des femmes, aux capacités des institutions et à leur positionnement pour influencer les politiques.

Dans le cadre du FSP, il faut se poser la question si les ONG renforcées peuvent continuer à fournir des

conseils aux femmes victimes de violence et la documentation des violences, et si les institutions

nationales sont en position de plaider pour des changements dans les lois et développer des stratégies

institutionnelles pour répondre aux besoins des femmes.

La question de durabilité se pose également en termes d‟effets d‟entraînement dans chacun des pays mais

aussi au niveau régional et bi-régional.

En termes financier, il semblerait que la France n‟ait pas pour l‟instant la possibilité de poursuivre

son appui financier à une seconde phase du projet. Ce n‟est pas pour autant que le projet FSP va

disparaitre. Tout d‟abord, à l‟origine du projet FSP, le financement français était déjà un complément

puisque l‟UNIFEM au Maroc avait été sollicité par le FNUAP et l‟UNICEF, au moment des premières

discussions sur une possible contribution française pour un projet bi-régional (2002). Ainsi,

l‟UNIFEM, le FNUAP et l‟UNICEF ont travaillé en collaboration en Algérie dans un projet commun.

Au Maroc, l‟UNIFEM a collaboré avec le FNUAP qui a financé Anaruz sur ses fonds propres, ce qui

était plus rapide en attendant le financement français. En Tunisie, il n‟y avait que l‟UNIFEM pour

appuyer le partenaire avec le financement français, qui a mis beaucoup de temps à se mettre en route.

Ces collaborations incluaient des plans de travail communs avec du financement par les agences des

Nations-Unies pour des activités spécifiques, à la demande de la coordination effectuée par l‟UNIFEM

au Maroc. De par son caractère complémentaire, l‟UNIFEM et les partenaires étaient moins

dépendants du financement français.

Au Maroc et en Algérie, l‟UNIFEM a investi cette année ses fonds propres pour maintenir les activités

de consolidation régionale d‟Anaruz (90 000 dollars, dans lesquels on retrouve la réallocation d‟un

modeste reliquat de la Tunisie) et pour la continuité des activités en Algérie (système d‟information sur

les VFG, traduction anglaise de la SNLCVF, impression du répertoire des intervenants, publication

d‟une synthèse de l‟enquête de prévalence, formation).

En termes de renforcement des Ressources Humaines, le financement français a contribué au

paiement des salaires de plusieurs personnes : deux personnes à Rabat ont maintenant leur salaire pris

en charge par UNIFEM (personnel permanent) en plus du JPO français. A Anaruz, le projet FSP a

financé le salaire d‟une directrice de projet, une écoutante, un ingénieur responsable du système

d‟information, les trois sont toujours en poste ; un coordonateur en Algérie qui reste en poste sur

fonds propres de l‟UNIFEM. En Tunisie, la contribution française a financé le salaire d‟une assistante

pendant un an et demi et cette personne est maintenant employée par le ministère à Tunis. Les salaires

pris en charge par le projet étaient comptabilisés dans la composante 1 (management et coordination)

du projet. Une JPO avait été placée pour deux ans auprès de l‟UNIFEM Rabat, au tout début du

projet. Une JPO est toujours en poste à Rabat, financée par la France.


Au Machrek, il n‟a pas été possible de vérifier ces données dans les détails. Au Liban, il y a une

continuité dans le personnel responsable du FSP, ainsi que dans les Territoires Palestiniens. Par contre,

le bureau à Amman souffre d‟une rupture complète de continuité via le personnel qui a travaillé dans le

projet FSP.

Pour les partenaires et autres interlocuteurs rencontrés dans le cadre des missions, peu de coopérations

bilatérales acceptent de financer les salaires des institutions. Il y a un commun accord pour saluer cette

composante du projet qui a renforcé les capacités des institutions partenaires dans les pays du Maghreb

et ceci sur une base de plus long terme que les 3 ans du projet FSP.

Un aspect important de la pérennisation est l’état d’avancement des activités et le positionnement

des acteurs pour que :

a) les ONG et autres fournisseurs de services à la population fournissent des conseils aux femmes

victimes de violence et la documentation des violences (focus au Maroc, dans les Territoires

Palestiniens et la Jordanie) et,

b) les institutions nationales sont en meilleure position de plaider pour des changements dans les lois et

développer des stratégies institutionnelles pour répondre aux besoins des femmes. (Focus en Tunisie,

Algérie et Liban).

Ainsi Anaruz est un réseau reconnu, tant par les acteurs nationaux qu'internationaux. Et au Maroc, il y

a des possibilités de financement pour consolider le réseau. De plus, Anaruz fonctionne d‟abord par le

volontarisme dynamique de sa base, garant de la continuité de son existence. Les résultats d‟Anaruz en

termes de conseils des femmes victimes de violence sont éloquents. Citons en exemple, le Centre

Nejma qui, en 2008 a reçu 1074 visites et 617 appels téléphoniques relatifs à des cas de violences à

l‟égard des femmes. Citons également l‟IPDF, association membre et fondatrice du Réseau Anaruz à

Fès, qui, en 2008 a accompagné plus de 669 femmes victimes de violences. Et Anaruz a démontré son

influence sur la production des informations sur les femmes victimes de violence et leur utilisation

dans les rapports officiels.

De plus, les activités futures d‟Anaruz sont intégrées dans le plan d‟action national de mise en œuvre de

la Stratégie nationale sur le genre.

Une mention spéciale doit être apportée au Centre Batha « Centre multidisciplinaire pour la formation

et l‟insertion des femmes » (Fès) / IPDF.

Ce Centre, géré par l‟IPDF et financé par le Gouvernement marocain et inauguré en janvier 2009, est

un gage tangible de pérennité pour les activités du Réseau Anaruz et l‟implication de ces membres.

Le Centre fournit une prise en charge très complète des femmes victimes de violence : accueil et

hébergement, conseil juridique, consultations médicales, garderie pour les enfants, réinsertion

professionnelle à travers des activités de formation et un appui à la recherche d‟emploi, soutien

psychologique continu, etc.

Il matérialise la reconnaissance, par le Gouvernement, du travail effectué par les associations membres

du Réseau à travers le soutien au fonctionnement d‟une structure durable d‟écoute et de prise en charge

des femmes victimes.

Il faut préciser que plusieurs centres membres du réseau Anaruz ont bénéficié de cette reconnaissance

institutionnelle et bénéficié des locaux dans le cadre de l‟Initiative Nationale de Développement

Humain (INDH), on peut citer le Centre de l‟association Chaml à Kenitra, le centre de l‟association


Chama à Casablanca, le centre de l‟association Ain Ghazal à Oujda, de même que l‟association du 3ème

millénaire à Errachidia sur d‟autres appuis institutionnels.

Enfin, le transfert méthodologique entre le Réseau Anaruz et le réseau algérien d‟associations de lutte

contre les violences fondées sur le genre (7 à ce jour), piloté par le CIDDEF, assure également une

pérennité aux actions entreprises dans le cadre du programme.

Les systèmes d‟information développés tant au niveau du Maroc que de l‟Algérie, constituent des outils

clés de pérennisation.

Dans les Territoires Palestiniens, le travail en réseau et les effets de levier avec les projets

d‟infrastructures des Nations-Unies fournissent un environnement pour les conseils aux femmes

victimes d‟insécurité humaine dans le contexte actuel spécifique, mais également pour la sensibilisation

par la production endogène d‟informations, par exemple, sur les crimes d‟honneur ou sur la

prostitution, informations porteuses d‟appropriation et donc d‟investissement de la base.

La durabilité du projet pilote en Jordanie est menacée quant à son influence sur les procédures

judiciaires pour protéger les droits des femmes. Aussi les informations générées dans le cadre du projet

FSP sont de type plus classique, sous forme de publications, sans qu‟il soit possible de juger du

potentiel d‟appropriation en vue de créer un mouvement de défense des droits des femmes comme

c‟est le cas dans les Territoires Palestiniens. Les ONG non officielles n‟ont pas été appuyées dans le

cadre du FSP et la nouvelle loi risque d‟être un frein à la consolidation de la société civile concernée

par les droits des femmes. Même si les services aux femmes incluent la médiation, la défense de leurs

droits devrait rester primordiale (appui juridique).

En Algérie, l‟existence de la SNLVF constitue un cadre de référence et d‟ancrage officiel pour toute

initiative, tant publique que privée, visant à lutter contre la problématique, dont les actions de conseil.

Le programme d‟opérationnalisation de la SNLCVFG (FNUAP/Algérie) a débuté en 20098,

poursuivant la dynamique amorcée et impliquant également tous les acteurs institutionnels et privés.

Cette initiative, cumulée à celle de l‟Espagne à travers le fonds MDG (coordination PNUD) et à l‟appui

institutionnel de la Belgique au Ministère Délégué en charge de la famille et de la condition féminine,

sont source de pérennité et d‟approfondissement des acquis en termes de renforcement de capacités,

tant institutionnel que « privé » (société civile), et d‟amélioration des mécanismes de prise en charge des

femmes victimes.

Au Liban, le projet FSP a contribué à créer un environnement plus favorable pour la Commission

Nationale pour la Femme Libanaise, responsable du suivi de la mise en œuvre des recommandations

de la Conférence de Beijing (1995). Mais les avancées ne sont pas encore très significatives. Les

recherches restent à effectuer pour livrer des informations utiles au développement de politiques, la

collaboration avec les ONG reste faible. On peut se poser la question s‟il y a une base suffisamment

forte pour qu‟une stratégie institutionnelle puisse répondre aux besoins des femmes. La discontinuité

de financement risque de ralentir encore le rythme des changements potentiels. Le milieu académique à

lui seul ne peut pas porter des changements durables.

En Tunisie, le partenaire n‟a pas réellement de visibilité et son activité demeure limitée et peu connue

même si des efforts sont fournis pour publier des documents sur le thème de la famille tunisienne; ils

demeurent ponctuels et superficiels. Aucune activité n‟est organisée autour de la CEDAW, que ce soit

8 La question du genre est l’un des trois axes prioritaires du cadre de coopération FNUAP/Algérie 2007-2011 (Programme ALG/07-P03)


en termes de recherche ou de formation. Un renforcement du rôle de l‟Observatoire de la famille est

nécessaire pour l‟élargissement de ses compétences pour la promotion des droits des femmes sur la

base de l‟égalité et pour la sensibilisation aux problèmes spécifiques de la violence subie par les

femmes. De même, l‟implication des ONG des droits des femmes est impérative pour le plaidoyer des

droits des femmes.

En termes de relations sud-sud et du renforcement du positionnement d’UNIFEM suite au FSP,

l‟UNIFEM pour l‟Afrique du Nord a maintenant le statut de bureau sous régional pour l‟Afrique du

Nord et les acquis du projet en termes de partage des connaissances ne sont qu‟un début, d‟autant plus

qu‟ils s‟inscrivent pleinement dans l‟un des 8 axes de travail de la nouvelle planification stratégique de

l‟UNIFEM mondial relative aux échanges sud-sud. Ainsi, les initiatives qui sont déjà en cours grâce au

projet FSP pour partager les connaissances au niveau régional deviennent un pilier d‟action de

l‟UNIFEM. Et l‟UNIFEM Afrique du Nord jouit d‟une grande crédibilité auprès des partenaires

institutionnels et de la société civile au Maghreb. Avec son statut de bureau régional, les connaissances

accumulées dans le cadre du FSP peuvent déborder des trois pays du Maghreb, comme par exemple

avec la Mauritanie, ce qui vient d‟être initié.

Le bureau ASRO à Amman a inscrit les échanges sud-sud dans sa propre planification régionale pour

2009. Les opportunités manquées durant le FSP et la discontinuité dans les connaissances générées par

le projet ne présentent pas pour l‟instant un atout solide comme c‟est le cas au Maghreb.


V : CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Constat 1 : la pertinence et la cohérence

Le programme FSP a fait l‟objet d‟une bonne maîtrise par l‟UNIFEM, dans la conception, la mise en

œuvre, la coordination et le suivi du projet, bien que cette maîtrise ait été plus performante au Maghreb

qu‟au Machrek.

Le choix des partenaires institutionnels, de façon générale, était pertinent, par rapport à la cartographie des

acteurs engagés dans la promotion des droits des femmes et dans la lutte contre la violence à l‟égard des

femmes dans les divers pays ciblés. Leur choix était pertinent puisque plusieurs de ces organisations

étaient déjà positionnées pour leur capacité à fournir des services de conseil aux femmes. Toutefois, pour

les partenaires publiques, l‟UNIFEM a dû s‟investir dans un encadrement important au début du projet

(plans d‟action) pour assurer plus de cohérence au sein du FSP et de capacité de planification. Au moins

deux de ces partenaires publics ont souffert d‟un manque d‟autonomie et de positionnement et un manque

de moyens/mobilisation internes.

Constat 2 : l’efficacité

Le projet FSP avait pour objectif principal de s‟attacher à renforcer la connaissance, la prise de conscience,

l‟information et les capacités des institutions et des ONG dans le domaine des droits des femmes, au

travers de la mise en place d‟une base de données, la création d‟un réseau entre les ONG des différents

pays et la mise en œuvre de projets pilotes dans chacun des 5 pays concernés et les Territoires Palestiniens.

L‟efficacité est analysée au travers des trois composantes du projet FSP.

Composante 1

Pour ce qui est de la composante 1 du projet, « création d‟une base d‟information structurée et

aisément accessible afin de renforcer les données et de mener de nouvelles études dans ce domaine », sa

portée devait être régionale, sous la responsabilité d‟UNIFEM ASRO.

Au Maghreb, les bases de données étaient nationales mais des échanges de méthodologie ont eu lieu à la

fin du projet, et stimulent une fertilisation croisée, base d‟une portée régionale future encore en termes de

réseau régional. Au Machrek, les résultats de l‟évaluation pointeraient plutôt sur un objectif de visibilité de

l‟UNIFEM et moins sur un objectif de programmation solide dans lequel les recherches et les publications

s‟intègrent et appuient stratégiquement la programmation de l‟ensemble du projet FSP. Il ne nous a pas été

possible d‟apprécier dans quelle mesure ces productions étaient financées uniquement par le projet FSP et

dans quelle mesure elles faisaient partie de la programmation régionale ou jordanienne. On peut constater

des doublons dans les publications et une utilisation limitée des produits pour l‟ensemble du projet FSP,

particulièrement au Maghreb. Il semblerait que ces productions ont eu une utilisation plus grande dans les

pays arabes dont est responsable ASRO.

Composante 2

La composante 2 du projet FSP, visant le « renforcement des capacités des acteurs et la création d‟un réseau entre les partenaires » et analysée aux niveaux Maghreb, Machrek et Maghreb/Machrek. On constate une faiblesse dans le design du projet pour ce qui est de la composante 2. Celle-ci était très généralement formulée et très ambitieuse.

Au Maghreb


Qu‟une dynamique de « mise en commun » des expériences entre les trois pays concernés ait été amorcée

à la fin du FSP est incontestable. Elle s‟est surtout manifestée lors des deux fora régionaux, surtout celui

de Rabat en 2008 pour capitaliser les résultats du projet FSP et étudier les perspectives d‟avenir. Elle se

concrétise avec des échanges inter-pays de méthodologies, notamment au Maghreb.

Au Machrek


pays. Le bureau régional n‟a pas joué un rôle de facilitateur et les pays ont travaillé en solo, l‟appui

d‟Amman étant minimal et à partir de fin 2007 inexistant. Il semble que le programme Jordanie ait pris

une ampleur importante, surtout en termes de publications, peut-être au détriment des autres pays ralentis

par les difficultés de stabilité politique. Le manque de stabilité politique et les difficultés de

mouvement/voyages, ont rendu difficile la planification et la mise en œuvre d‟activités régionales.

Au Maghreb-Machrek

La dimension bi-régionale a été très encouragée par la France, mais elle s‟est révélée peu pratique d‟un

point de vue opérationnel. La centralisation de la gestion à Amman n‟a pas apporté de plus-value entre les

deux régions; on a vu qu‟elle a plutôt freiné le déroulement du projet. Il n‟en reste pas moins que les deux

occasions d‟échanges Maghreb-Machrek sur les expériences des uns et des autres sont jugées importantes

et constituent des bases sur lesquelles il faut construire à l‟avenir.

Dans le projet FSP, les deux premières composantes à dimension sous-régionale ont été insuffisamment

cernées au départ quant à la définition de la plus-value recherchée et des moyens à mettre en œuvre pour

être au service de chacun des partenaires du projet. Mais on peut dire que le projet FSP a eu un effet

catalyseur sur le partage des connaissances et sur les relations sud-sud potentielles futures, à l‟UNIFEM

pour l‟Afrique du Nord et à l‟UNIFEM ASRO, couvrant maintenant 13 pays arabes.

Cet effet positif, certainement plus visible pour le Maghreb, coïncide avec l‟accent mis par l‟UNIFEM sur

les échanges sud-sud futurs comme moyen de renforcement mutuel des capacités, l‟un des 8 axes de

travail de son nouveau plan stratégique 2008-2011. Et lors de la rencontre de Rabat, les partenaires ont

identifié un certain nombre d‟axes d‟intervention pour une seconde phase du programme. La réunion a

permis d‟identifier les pistes d‟action nationale, sous-régionales et régionales. Les deux thèmes retenus

pour une deuxième phase sont l‟institutionnalisation de la LCVFF et l‟amélioration des connaissances.

Composante 3

L‟efficacité de la composante 3 (nationale), les projets-pilotes, a été analysée par pays dans le rapport. Elle

nous permet de conclure sur l‟atteinte des résultats visés des projets-pilotes dans leur ensemble. Certains

résultats atteints n‟ont pas été financés par le projet FSP, mais ils doivent être pris en considération car ils

ont été réalisés dans la foulée du projet FSP, c‟est-à-dire qu‟ils bénéficiaient d‟un environnement plus

favorable, auquel le financement français a contribué, avec d‟autres organisations nationales et bailleurs

contributeurs.

1. Une stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes existe et a été

élaborée en concertation avec l’ensemble des structures étatiques concernées et de la

société civile.

Seule l’Algérie avait, dans le FSP, prévu spécifiquement l‟élaboration d‟une stratégie nationale de lutte

contre les violences à l‟égard des femmes (SNLVF) et elle a été réalisée par le partenaire institutionnel. La


stratégie a été élaborée, tout au long d‟un processus de concertation impliquant tous les acteurs concernés

par la problématique, tant institutionnels que privés. Le texte a fait l‟objet d‟une reconnaissance officielle

par le Gouvernement algérien, traduisant la prise en compte de cette problématique par l‟Etat.

Dans d‟autres pays comme la Tunisie et les Territoires Palestiniens, des stratégies nationales ont vu le jour

et le projet FSP a créé des conditions favorables à l‟émergence de ces stratégies. Quant au Maroc, il

disposait d‟une SNLCVF qui précédait la période de l‟appui du FSP.

- En Tunisie, une stratégie nationale de prévention contre les comportements violents au sein de la

famille et de la société a été élaborée par le MAFFEPA, en coordination avec l‟Office national de la

planification familiale (ONPF). Elle a impliqué les différents acteurs institutionnels et associatifs. Elle a été

reconnue par le gouvernement en 2009.

- Au Maroc, outre la SNLVF qui existait déjà avant le FSP, une Stratégie nationale pour l’équité9 et l’égalité

entre les sexes par l’intégration de l’approche genre dans les politiques et les programmes de développement a été développée

par le Secrétariat d‟Etat chargé de la Famille, de l‟Enfance et des Personnes Handicapées en 2006 et a été

reconnue officiellement en mars 2009. Le partenaire ADFM y est engagé et ses interventions font partie

du plan stratégique visant à la mise en œuvre de la stratégie.

- Dans les Territoires Palestiniens, il existe depuis mars 2009 une ébauche de loi pour protéger

les droits des femmes. Il s‟agit d‟un nouvel espace pour revendiquer des droits contre les discriminations.

L‟ébauche de loi n‟a pas été financée par le projet FSP mais l‟UNIFEM Territoires Palestiniens et la

plateforme d‟ONG comme partenaire sont engagés et participeront aux ébauches successives.

Il ne semble pas y avoir de stratégie d‟élaborée en Jordanie ni au Liban et le projet FSP n‟a pas eu un effet

de levier pour aboutir à une stratégie.

2. Un système d’information permettant le suivi et l’analyse des données en matière de

violences fondées sur le genre est développé (enquête de prévalence, système

d’information)

Le projet FSP a directement contribué à créer des bases de données ou des systèmes d‟information

permettant d‟alimenter les rapports officiels ou rapports alternatifs (« shadow reports ») ou de documenter

des enquêtes sur divers thèmes.

En Algérie, un système de suivi et d‟évaluation de la stratégie sur la violence faite aux femmes est

élaboré. Il vise à regrouper, au sein d‟un seul instrument, toutes les données relatives à l‟acte de violence et

à la victime, à travers toute la chaîne d‟intervenants concernés. Le MDCFCF, avec ce canevas de base de

données, devrait pouvoir opérer la centralisation de toutes les données relatives à la violence fondée sur le

genre. Toutefois des faiblesses sont identifiées qui pourraient réduire son efficacité.

En Tunisie, le projet-pilote visait le renforcement des capacités du MAFFEPA pour le recueil et

l‟analyse de données statistiques. Une banque de données existe. Cette activité est destinée à être évolutive

et menée par une équipe multisectorielle. Un premier rapport d‟analyse a été livré. Une enquête sur le

budget temps des ménages, une première au Maghreb, a été effectuée et disséminée nationalement et

régionalement. Une attention particulière devrait être donnée à la capacité du ministère de maintenir cette

base de données.



Au Maroc, Anaruz a en soi généré une base de données sur les violences faites aux femmes, collectée

via les centres d‟écoute. Elle a été produite grâce au financement du FSP, en complémentarité avec

d‟autres bailleurs. Elle constitue un outil de plaidoyer puissant en direction des décideurs.

La programmation d‟une enquête de prévalence sur les VFG constitue aujourd‟hui une réponse aux

plaidoyers et revendications constantes du mouvement des femmes au sujet de l‟absence de données sur le

phénomène de la violence. Elle influence le gouvernement qui fait référence à ces données dans son

propre rapport sur les violences faites aux femmes. La structure et le fonctionnement de la base de

données font l‟objet d‟une révision/actualisation régulière pour s‟adapter à l‟évolution constante du

Réseau et améliorer la collecte et l‟analyse des données.

En Jordanie, l‟Unité de Protection de la Famille produit des statistiques mensuelles sur les femmes

faisant appel au service et où elles sont dirigées (% des cas dirigés au tribunal, % des femmes envoyées

chez les travailleurs sociaux, etc.). L‟étude nationale sur les crimes à l‟égard des femmes (novembre 2007)

comprend les crimes perpétrés sur les femmes jordaniennes entre 2000-2003 (statistiques). Enquête

financée par le projet FSP.

Au Liban, une base de données était le point central du projet-pilote du FSP. Aussi, un index

d‟indicateurs sur lesquels vont s‟effectuer les futures recherches est terminé, ceci afin de pouvoir suivre les

progrès et identifier les écarts limitant la participation des femmes dans la vie publique et politique pour

appuyer les efforts nationaux de défense des droits des femmes de façon plus stratégique et aussi pour

alimenter l‟événement prochain Beijing +15 en 2010. Un questionnaire basé sur 12 critères pour

l‟organisation des données a été élaboré. Il reste à mener les recherches dans les domaines ciblés. Le projet

est trop peu avancé pour pouvoir influencer les politiques.

Dans les Territoires Palestiniens, il n‟y a pas de base de données comme tel en termes

quantitatifs. Par contre, le projet se concentre sur les données qualitatives et pédagogiques et sur les études

de cas traitant de sujets sensibles que d‟autres organismes ne peuvent pas traiter. Le Bureau central de

statistiques palestinien a déjà mené et est engagé à continuer à mener d‟autres enquêtes sur le BSG. Le

projet FSP a contribué à disséminer les constats de l‟enquête déjà effectuée. L‟UNIFEM est actuellement

en train de collecter ce genre d‟information via sa participation à une autre initiative sur le VCF financée

par les gouvernements d‟Espagne et d‟Italie.

3. Les capacités des acteurs institutionnels et privés sont renforcées (formation sur le

genre, les techniques de plaidoyer, informatique)

En Algérie, les capacités technique et institutionnelle du MDCFCF ainsi que d‟une quinzaine

d‟institutions nationales dont la Justice, la santé, l‟INS, la gendarmerie, l‟éducation nationale, ont été

renforcées par des actions de formation en techniques de plaidoyer et sur la planification stratégique

sensible au genre. Des associations ont également bénéficié de ces formations. Les appuis ont permis

d‟aboutir à l‟atteinte des résultats prévus.

En Tunisie, le projet pilote visait à renforcer les capacités de l‟Observatoire de la Famille au sein du

MAFFEPA pour le recueil de données statistiques, à consolider les connaissances sur le rôle et les

contributions des femmes dans la famille pour changer leurs conditions et obtenir tous leurs droits de

citoyennes, et contribuer à la dissémination les informations. Ce renforcement a conduit à la base de

données et à l‟enquête citée plus haut. Un voyage d‟étude en France a également été organisé au profit de

la Directrice nationale du projet en vue de prendre connaissance des expériences françaises en matière de

systèmes d‟information.


Au Liban le projet-pilote s‟est concentré sur trois types d‟activités, le renforcement des capacités du

Centre d‟information de la Commission, le renforcement des capacités de production et de recherche de la


pertinentes. Cet appui a été mis à contribution pour établir l‟architecture de la base de données.

Au Maroc, toutes les associations membres du Réseau, y compris le Centre Nejma, ont bénéficié de

plusieurs actions de renforcement de capacités portant sur les techniques d‟écoute, la violence fondée sur

le genre, le plaidoyer, la mise en réseau. Ces actions ont permis de mettre tous les centres à niveau par

rapport à ces différentes thématiques et au fonctionnement de la base de données, renforçant ainsi la

qualité du service offert aux femmes victimes, des informations transmises et de leur utilisation par le

Centre Nejma.

En Jordanie, le renforcement des capacités de l‟Unité de Protection de la Famille du corps de police

s‟est matérialisé par des formations/sensibilisation générales aux droits des femmes dans le cadre de la

CEDAW et la formation de formateurs (équipe de formation), un noyau au sein de l‟Unité de Protection

de la Famille. Ces formations ont permis un conseil de meilleure qualité pou les femmes victimes de

violence.

Dans les Territoires Palestiniens, le renforcement des capacités de la plateforme partenaire a été

abordé par des formations/sensibilisation : la formation d‟agents de police, formation de formateurs

d‟assistants sociaux sur des thèmes comme « les violences sexuelles au sein de la famille », formation des

conseillers des écoles de filles (district de Tulkarem) sur le thème de l‟éducation sexuelle et la violence

sexuelle. Mais de façon générale, le renforcement des capacités est transversal, il se traduit par les synergies

entre actions et partenaires, l‟appropriation des associations dans tout le cycle de projet.

4. L’opinion publique et les décideurs politiques sont sensibilisés sur la question des

violences à l’égard des femmes (campagnes médiatiques, spots télévisés, rencontres-

ateliers)

Dans le cadre du projet FSP, les partenaires publics en Tunisie, en Algérie et au Liban n‟ont pas entrepris

d‟activités qui démontrent que l‟opinion publique et les décideurs politiques sont sensibilisés sur la

question des violences à l‟égard des femmes, en dehors des institutions elles-mêmes et dans le milieu

académique, particulièrement avec la sensibilisations sur la CEDAW et la publication des rapports sur

l‟application de la CEDAW.

Pour les partenaires du Maroc, de la Jordanie et des Territoires Palestiniens, de nombreuses actions de

sensibilisation ont été entreprises par les partenaires et ont atteint l‟opinion publique et les décideurs

politiques.

Au Maroc, en terme d‟actions de communication et de plaidoyer, plusieurs initiatives ont été menées :

publication et diffusion de 3 rapports annuels sur les VFG (2006 Ŕ 2007-2008), articles et conférences de

presse, publication d‟un bulletin électronique régulier, site web, spots télévisés, production et diffusion d‟un

film documentaire. Les campagnes ont produit l‟augmentation flagrante des consultations des centres

d‟écoute et de prise en charge. Les actions de plaidoyer menées par l‟ADFM et l‟ensemble des associations

membres du Réseau ont contribué efficacement à faire avancer la cause des femmes sur plusieurs

questions (par exemple le harcèlement sexuel, les violences domestiques, l‟aggravation de la sanction

quand la femme victime est enceinte, la transmission de la nationalité de la mère à l‟enfant, etc.). De

même, les campagnes ont permis d‟aborder des sujets encore tus, tels le droit des femmes aux terres

collectives.


Dans les Territoires Palestiniens, de nombreuses activités complémentaires et novatrices

(documentaires, CDRom, « stories in a box », études de cas, campagne de dessins dans les centres de

femmes et autres activités de sensibilisation) sont utilisées dans le cadre des Campagne des Seize jours

d’activisme contre les violences faites aux femmes. Ces activités sont efficaces pour sensibiliser l‟opinion publique

sur les violences dans un contexte d‟insécurité humaine.

En Jordanie, les publications ont fait l‟objet de conférences de presse, séminaires, posters, et divers

moyens de communication des résultats d‟études et de recherches et présentations sur la CEDAW. La

Campagne des Seize jours d’activisme contre les violences faites aux femmes est également un cadre pour donner de la

visibilité aux produits, notamment l‟étude nationale sur les crimes à l‟égard des femmes qui a marqué

l‟opinion publique mais a également sensibilisé le corps de police.

5. Les capacités des structures de prise en charge des femmes victimes (accueil – écoute

– accompagnement) sont renforcées

C‟est surtout au Maroc et dans les Territoires Palestiniens que le projet FSP a contribué à

renforcer les capacités des structures de prise en charge des femmes victimes. Les résultats sont très

significatifs en termes d‟augmentation de l‟offre avec une multiplication des centres d‟écoute au Maroc et

dans les Territoires Palestiniens, une plus grande capacité de recevoir les femmes et d‟offrir un conseil de

qualité. Du côté de la demande, avec plus de sensibilisation des femmes sur la violence, le nombre de

femmes qui osent se présenter dans les centres augmente.

Au travers de l’analyse de l’efficacité, force est de constater que celle-ci est plus affirmée et plus

durable là où la société civile est dynamique, organisée et partage une vision plus commune sur

les droits des femmes, et travaille en réseau. C’est certainement le cas pour le Maroc et les

Territoires Palestiniens. Ceux-ci ont réussi, avec la contribution du FSP, à développer et à

consolider des structures pérennes de prise en charge des femmes et à influencer les politiques.

L’appui aux institutions nationales a pris une forme plus théorique, rejoint insuffisamment la

société civile et n’a pas toujours l’appui suffisant du gouvernement, c’est un défi particulièrement

important à relever dans l’application des stratégies mises en place.

Constat 3 : l’efficience

Le démarrage du projet coïncide avec la réforme de la coopération française et des dysfonctionnements

internes ont affecté le suivi du dossier.

Mais c‟est plus particulièrement le cadre de gestion du projet FSP qui a occasionné des lourdeurs et des

retards dans le rapportage au MAEE. La gestion du projet à Amman a également souffert d‟une rotation

brutale du personnel, provoquant un vide organisationnel qui a affecté l‟efficience du projet, au Machrek

surtout. La centralisation de la gestion opérationnelle au bureau ASRO à Amman a complexifié la chaîne

des rapports.

Malgré ces faiblesses, les modalités de financement et les mécanismes de mise en œuvre adoptés par

l‟UNIFEM correspondent bien aux objectifs du projet et à la capacité d‟absorption des partenaires et des

bénéficiaires et ont facilité la mise en œuvre. L‟UNIFEM, comme agence des Nations Unies, a des

mécanismes et des outils administratifs et financiers performants. Les procédures communes aux agences

des Nations-Unies, utilisées dans le cadre du projet FSP, se sont révélées adaptées à la nature du projet

FSP.


En effet, l‟UNIFEM a, notamment au Maghreb, adopté une gestion axée sur les résultats très appréciée

par les partenaires. Un accompagnement sur mesure des partenaires a été privilégié et il était plus efficace

qu‟une gestion selon un chronogramme prédéfini (dans la version française du FSP), incompatible dans

des contextes nationaux et avec des partenaires aussi divers. Les partenaires considèrent que l‟UNIFEM a

géré le projet dans un dialogue constructif, qui a permis, même dans des contextes de guerre et

d‟insécurité, de favoriser des résultats stratégiques et durables, même si cela a pu engendrer des problèmes

de reporting vers le gouvernement français.

Constat 4 : l’impact

Même si l‟évaluation de l‟impact est encore préliminaire, on peut néanmoins voir des retombées du projet

à court terme et sur l‟environnement à plus long terme en matière de changements dans les structures

institutionnelles et le cadre juridique, d‟accès des femmes aux services sociaux de base et en termes de

mentalités et de pratiques.

A court terme, le projet a directement bénéficié aux femmes victimes de violence, leur donnant accès à des

services devenus plus performants en conseil et en appui juridique pour la défense de leurs droits. C‟est

particulièrement le cas au Maroc et dans les Territoires Palestiniens qui ont pu élargir les infrastructures

d‟accueil des femmes et les rendre plus efficaces grâce, notamment, à la société civile.

Le projet FSP a certainement des retombées sur les partenaires du projet, leurs capacités sont renforcées à

plusieurs titres. Les systèmes d‟information, les bases de données, les enquêtes et les recherches relatives à

la violence à l‟égard des femmes leur permettent de mieux appréhender le phénomène de la violence et de

le rendre plus visible aux yeux de la population et des décideurs. Les données sont utiles pour améliorer la

qualité des rapports officiels et alternatifs sur l‟application de la CEDAW.

Les stratégies nationales directement appuyées par le projet FSP comme en Algérie ou indirectement dans

d‟autres pays sont reconnues par les autorités et cela représente en soi une avancée, même si leur

opérationnalisation risque d‟être longue et laborieuse dans certains cas. L‟élaboration des stratégies

apporte également une concertation entre acteurs qui stimule la mise en réseau et qui participe, tout

comme le fait la qualité du travail fourni, au renforcement de la crédibilité des acteurs privés sur la

question des violences faites aux femmes. Un support direct à la société civile devrait être privilégié par

l‟UNIFEM, en particulier pour consolider leur effort de coordination au niveau national mais aussi pour

créer des réseaux régionaux ou renforcer ceux qui existent.

Quant au changement de mentalité et de pratiques, on peut raisonnablement penser que celui-ci est en

cours et a été positivement appuyé par les multiples actions de communication réalisées dans le cadre du

FSP qui, même si elles ne suffiront pas à assurer un changement, y participent très certainement à long

terme.

Enfin, le FSP a des retombées sur le positionnement de l‟UNIFEM, qui sort plus affirmée et qui augmente

sa crédibilité auprès des partenaires institutionnels et auprès de la société civile mais aussi auprès de la

communauté internationale. Les complémentarités entre les divers appuis financiers et le réseautage inter-

acteurs sont propices au renforcement des campagnes de sensibilisation pour améliorer le cadre juridique

des droits des femmes.


Constat 5 : la durabilité

Le chapitre IV sur les facteurs de pérennisation et les effets d‟entrainement sur d‟autres institutions

explicite les éléments de durabilité du projet.

En termes financiers, l‟UNIFEM continue d‟appuyer le projet avec ses fonds propres. Sa capacité de

recherche de financement est importante et elle bénéficie d‟appuis variés de la communauté internationale.

Les ressources humaines supplémentaires mises à disposition par le projet FSP ont presque toutes été

intégrées de façon permanente dans les institutions, offrant ainsi une plus-value institutionnelle durable.

Maintenant qu‟un des 8 axes de travail de la nouvelle planification stratégique de l‟UNIFEM mondial est la

dimension sud-sud, le positionnement de l‟UNIFEM pour l‟Afrique du Nord et le bureau ASRO à

Amman, est un atout pour partager les connaissances et les résultats générés dans le cadre du projet FSP

avec d‟autres pays.

Enfin, et surtout, la durabilité s‟exprime également dans l‟état d‟avancement des activités et le

positionnement des partenaires. Les partenaires ont acquis plus de maturité et de crédibilité, les

positionnant pour être des acteurs plus aptes à poursuivre les services de conseil aux femmes et le

plaidoyer pour améliorer le cadre juridique pour les droits des femmes. Et ils disposent pour ce faire

d‟outils de qualité, tant officiels (stratégies nationales) que privés (centre d‟écoute, base de données,

réseaux).

RECOMMANDATIONS

Les recommandations sont adressées au MAEE et à l‟UNIFEM. Même si le MAEE ne poursuit pas pour

l‟instant son appui à une seconde phase du projet sous forme d‟un FSP, il sera peut-être possible dans le

futur d‟appuyer des actions plus ponctuelles, ne fut-ce qu‟avec des crédits d‟ambassade ou des crédits

parisiens sous forme de subvention annuelle.

Au MAEE

Que le MAEE, dans son appui financier à l‟UNIFEM ou autre organe multilatéral, adopte les

procédures du partenaire (gestion administrative et financière), dans le respect de la Déclaration

de Paris.

Que le MAEE, via l‟ambassade, exerce un suivi continu et stratégique des résultats engrangés, en

vue d‟alimenter le MAEE/AFD dans sa réflexion sur la problématique des droits des femmes et

sur sa stratégie genre, entre autres, en utilisant les points focaux genre mis en place sur le terrain.

Si le Ministère n‟a pas la capacité d‟opérer ce suivi continu et stratégique (cette capacité semble

très limitée) qu‟il fasse appel à une expertise externe locale pour appuyer les points focaux qui

sont assez jeunes et dynamiques mais ont besoin de support technique. Ils ont aussi besoin d‟un

encadrement de la part du MAEE, au niveau méthodologique (outils de suivi), par des formations

et une exposition aux thèmes des droits des femmes, au rôle de la société civile et à la

connaissance des contextes locaux relatifs aux droits des femmes et à la problématique genre. Si le

MAEE a identifié des points focaux, leur responsabilité devrait être explicitée dans leur

description de tâches et reconnue et soutenue sur le terrain.


En termes de focus

Que les points focaux genre, étant donné les modestes montants disponibles actuellement pour le

Machrek et la Maghreb (la priorité est pour l‟instant clairement aux pays d‟Afrique francophone et

aux projets économiques en faveur des femmes), recherchent des opportunités, des leviers (c‟est-

à-dire soient à l‟écoute des partenaires terrain) qui renforcent l‟impact du projet FSP et la

capitalisation des résultats dans les 5 pays et dans les Territoires Palestiniens. Qu‟ils prennent en

compte les constats de l‟évaluation et en particulier que le succès des projets pilotes est très

largement influencé par le degré de dynamisme et d‟organisation de la société civile. Qu‟ils

mettent ainsi l‟accent sur des appuis aux dynamiques de concertation Etat/société civile par

rapport aux droits des femmes.

Si des montants plus substantiels se libéraient, que le MAEE appuie l‟UNIFEM pour consolider

les efforts de coordination de la société civile au niveau national mais aussi les efforts pour créer

des réseaux ou renforcer ceux qui existent déjà au niveau régional. L‟UNIFEM Afrique du Nord

et l‟UNIFEM ASRO sont ici dans un positionnement stratégique pour exercer un rôle

d‟opérateur/facilitateur, chacun dans sa région respective. La dimension bi-régionale, c‟est à-dire

au-delà des pays distinctifs, devrait se concentrer sur des échanges de bonnes pratiques entre les

deux régions mais plus dans le cadre d‟une gestion bi-régionale centralisée à Amman, avérée

lourde et inefficace dans le cadre du projet FSP.

A l’UNIFEM

En vue de capitaliser les résultats du FSP, que l‟UNIFEM joue un rôle accru de coordination, de

mise en relation des initiatives dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes,

dans une perspective de renforcement des capacités sud-sud. Que l‟Agence appuie ainsi les

recommandations qui ressortent de la rencontre de Rabat, notamment concernant le

développement de réseaux, les mécanismes de travail en partenariat et les échanges au niveau

régional.

Que l‟UNIFEM appuie la consolidation de la société civile, particulièrement dans les pays où les

Etats ont plutôt tendance à limiter l‟autonomie des ONG indépendantes en les soumettant à un

contrôle important de leurs activités et de leurs financements.

Que l‟UNIFEM appuie les partenaires officiels à s‟ouvrir sur toutes les ONG des droits des

femmes, y compris les associations non officielles.

Que l‟UNIFEM profite de son rayonnement régional pour renforcer les réseaux régionaux

d‟ONG existants en leur donnant les moyens de s‟élargir et de développer leur action de lutte

contre les discriminations et les violences subies par les femmes.

Que l‟UNIFEM, tel qu‟inscrit dans sa stratégie 2008-2011, s‟investisse dans l‟appui à la mise en

œuvre des stratégies nationales existantes, et cela en synergie avec d‟autres bailleurs et avec la

participation active de la société civile.


ANNEXES


ANNEXE 1

RAPPORTS DE MISSION

Note : les rapports de missions repris ci-dessous ont servi en fin de mission comme outil de présentation

des premiers éléments d‟analyse et comme support pour les discussions sur le terrain avec les partenaires.

Les commentaires et suggestions pour la validation de ces premiers constats ne sont pas intégrés dans les

rapports de mission, car ceux-ci méritaient qu‟on les traite dans l‟analyse plus globale de l‟ensemble des

critères d‟évaluation. Ils ont été tous pris en compte dans le rapport final d‟évaluation.


A.1.1. RAPPORT DE MISSION AU MAROC

23-30 avril 2009

Mission effectuée par Anne-Marie Lambert, chef de mission,

Florence Tellier, Transtec

La mission a démarré à l‟UNIFEM le 23 avril à 9h30. L‟UNIFEM avait préparé un programme provisoire

de rencontres. Celui-ci a été amendé pour inclure des rencontres avec la coopération belge et le FNUAP et

réorganiser les plages de temps avec Mme Rhiwi, celle-ci devant se déplacer en Algérie.

L‟ajout d‟interlocuteurs a influencé la répartition du travail entre les consultantes. Florence Tellier s‟est

rendue à Fès pour une journée dans le cadre du programme ANARUZ pendant que la chef de mission

restait à Rabat pour travailler à l‟UNIFEM et rencontrer le FNUAP.

Le support d‟UNIFEM dans l‟organisation a été excellent, constructif et instructif et Madame Rhiwi et

Florence Basty méritent tous les remerciements de la mission, ainsi que l‟ensemble des interlocuteurs qui

se sont montrés très disponibles et ouverts aux questions / discussions.

Le temps passé à l‟UNIFEM a aussi été consacré à essayer d‟avancer sur l‟organisation des missions en

Jordanie et en Algérie. Les consultantes n‟ont pas eu de réponse à leur e-mail aux partenaires respectifs

pour amorcer les discussions sur le programme des missions. Les dates de la mission en Algérie viennent

d‟être déplacées d‟une semaine pour des questions de disponibilité des partenaires, ce qui entraîne des

problèmes de disponibilité d‟une consultante et ce qui raccourci le temps consacré à la rédaction du

rapport.

Le programme définitif de la mission au Maroc est en annexe.

Une séance de restitution a été organisée le 29 à 14h. Des représentants d‟UNIFEM, d‟ADFM et du

SCAC étaient présents.

Les consultantes ont présenté un ensemble de constats globaux très préliminaires. Ceux-ci ont été validés

par les participants. Les constats sont présentés ci-dessous.


Observations sur la méthodologie.

- L‟outil de travail préparé par la chef de mission a été utilisé comme cadre de référence, permettant

de couvrir toutes les questions d‟évaluation et critères de jugement en fonction de la table des matières

du rapport. Les consultantes ont préparé les entretiens en discutant ensemble de questions avant

chacune des rencontres. La plupart des entretiens comprenaient des présentations avant de procéder à

des discussions. Plutôt que de questionner les interlocuteurs, les consultantes ont participé au dialogue

en vérifiant dans le tableau si tous les critères de jugement pertinents étaient couverts. Cette façon de

procéder a été très fructueuse au Maroc mais il n‟est pas certain qu‟un dialogue aussi ouvert soit

possible en Jordanie et en Algérie. Il s‟agira de s‟adapter aux interlocuteurs en fonction des thèmes de

discussion et du profil des interlocuteurs.

- La séance de restitution est également à adapter pour les autres pays. Elle ne sera peut-être pas

possible vu le temps restreint des missions, le peu de documents disponibles sur les actions dans ces

deux pays et le peu d‟intérêt démontré jusqu‟à présent.

Constats provisoires

Les constats présentés ci-dessous se limitent au Maroc (première mission) et, pour quelques composantes,

au Maghreb ainsi qu‟au rôle d‟UNIFEM comme partenaire du MAEE.

Les constats sont regroupés autour des critères d‟évaluation détaillés dans la note de cadrage dont

UNIFEM a pris connaissance et a commentée (Pertinence, cohérence, efficience, efficacité, impact,

durabilité). Le rapport provisoire sera développé selon les grandes lignes présentées ici.

Constat 1 (pertinence)

On peut sentir une bonne appropriation du projet FSP lors de sa conception en 2004, tant par UNIFEM

que par ses partenaires. En effet, UNIFEM Amman a joué un rôle de leadership et de coordination des

diverses propositions émanant des pays du Maghreb et Machrek. ADFM avait proposé un projet qui est

devenu le projet pilote du projet au Maroc ; la Tunisie avait une proposition qui a toutefois été réorientée

grâce au soutien d‟UNIFEM ; pour l‟Algérie, deux projets ont été proposés et mis en œuvre dans le cadre

du projet FSP. Cette participation reflète une écoute des besoins des partenaires impliqués dès le départ.

Constat 2 (cohérence)

Les projets identifiés et développés lors de la conception du projet FSP sont en ligne avec les priorités

d‟UNIFEM, avec les stratégies nationales du Maroc et le processus de concertation nationale pour

développer la stratégie sur le genre ainsi qu‟avec les débats concernant les droits des femmes en général,

lesquels impliquent autant la société civile que les départements ministériels et les chercheurs.

Les propositions émanant du Maghreb et d‟UNIFEM pour articuler le projet FSP étaient cohérentes avec

la politique française sur la promotion des droits des femmes existante à ce moment-là. Cependant,

l‟intérêt actuel de la coopération française pour la question de genre, tel qu‟explicité dans la note de

cadrage, laisse peu d‟espace pour la coopération française de capitaliser sur les résultats du projet FSP et

de participer à sa continuité de façon significative.

En outre, on a pu constater, du côté français, un manque d‟implication dans le suivi du déroulement du

projet et de ses résultats. Ceci expliquerait le peu de documentation existante à Paris sur les activités et les


résultats du projet FSP (renforcé par les changements administratifs et dans les ressources humaines au

MAEE, depuis le démarrage du projet et durant toute son exécution) et le peu de liens avec le MAEE.

Ce manque d‟implication explique également que, dans la communauté internationale et nationale au

Maroc, la France n‟est pas considérée comme un intervenant sur les questions genre (méconnaissance du

financement d‟origine française) et n‟a dès lors que très peu de visibilité quant à la problématique.

Le projet FSP entrait également dans la mission et les priorités du partenaire opérationnel du projet pilote,

l‟ADFM.

Constat 3 (efficacité)

Les documents et les entretiens permettent d‟affirmer que le projet-pilote (réseau ANARUZ) a atteint les

résultats attendus et jouit d‟une très bonne réputation au Maroc. Les résultats du projet sont utilisés pour

améliorer la documentation des arguments de plaidoyer et prendre en charge, dans la mesure de ses

moyens, les femmes victimes de violence qui font appel aux services des centres d‟écoute. Les résultats

atteints correspondent aux attentes de départ.

Pour ce qui est de l‟objectif 1 du projet, création d‟une base d‟informations structurée et aisément

accessible afin de renforcer les données et de mener de nouvelles études dans ce domaine, la mission n‟a à

ce stade pas d‟éléments concrets d‟appréciation. (A vérifier durant la restitution (étude exhaustive de la

CEDAW dans le monde arabe, trousse CEDAW et diffusion Maghreb et Machrek)).

Pour répondre à l‟objectif 2 du projet FSP, visant le renforcement des capacités des acteurs et la création

d‟un réseau entre les partenaires, on a de nombreux témoignages d‟interactions d‟UNIFEM avec les

partenaires des pays du Maghreb pour partager les expériences et transposer, tout en les adaptant au

contexte local, les méthodologies utilisées (Maroc/Algérie, Tunisie/Maroc, Algérie/Maroc).

Constat 4 (efficience)

On peut observer une confusion dans les attentes françaises concernant le rôle et le fonctionnement du

comité de pilotage et des comités techniques prévus dans le document de projet FSP et la gestion effective

sur le terrain : version française du document de projet et version anglaise dénuée des conditionnalités

prévues par la France en terme de fonctionnement (comité de pilotage une fois par an, réunions

techniques tous les 3 mois dans chaque pays, synthèse semestrielle par le coordonnateur d‟UNIFEM,

chronogramme des activités, évaluation à mi-parcours avant de libérer la deuxième tranche de

financement).

Par contre, plusieurs interlocuteurs soulignent positivement le mode de gestion d‟UNIFEM, caractérisé

par sa souplesse, sa capacité d‟adaptation et de réaction aux opportunités qui se présentent pour renforcer

les résultats stratégiques (gestion axée sur les résultats), plutôt que de gérer les activités prévues dans les

temps impartis, sans prendre en compte l‟évolution du contexte. La gestion d‟ANARUZ par l‟ADFM

répond bien à ce mode de gestion, lui permettant d‟adapter son programme et « d‟apprendre en faisant ».

De même en Tunisie où le contexte n‟a pas permis de respecter les activités et le chronogrammes prévus

au FSP mais où l‟adaptation des activités, portée par UNIFEM, se révèle davantage porteuse de résultats à

long terme et de non-duplication des actions.

En outre, les divers témoignages reçus soulignent la vision stratégique de l‟UNIFEM quant à son rôle de

facilitateur du dialogue société civile / institutions étatiques.


Au niveau financier, l‟analyse des données montre de façon transparente la chaîne de paiements

France/New York/PNUD Maghreb/partenaires et confirme la concordance entre les transferts effectués

et le budget de départ. On peut y voir les montants non encore dépensés pour la Tunisie.

Constat 5 (impact)

Bien que le projet-pilote ANARUZ puisse faire état des résultats atteints, du dynamisme de son réseau au

niveau national et régional, ADFM et l‟UNIFEM n‟ont pas mis en place un système d‟indicateurs à priori

qui permette de mesurer l‟impact du projet de façon plus précise, particulièrement en ce qui concerne

l‟influence des actions sur les changements de politique concernant les droits des femmes. Cependant,

même si les avancées sur les droits des femmes ne peuvent être attribuées uniquement à Anaruz, il

apparaît clairement que l‟ADFM, avec l‟appui d‟UNIFEM, en est un de ses acteurs clé.

En termes de services aux femmes victimes de la violence, on constate que les campagnes de

communications ont eu un impact direct sur le nombre des bénéficiaires des services d‟écoute (ex. à Fès :

15 visites par jours) et la qualité et la pertinence de ceux-ci.

Constat 6 (durabilité)

Plusieurs facteurs de durabilités sont constatés.

- Niveau projet pilote

La continuité d‟expansion du réseau depuis la fin du programme FSP (52 ONG membres à ce jour),

même s‟il représente un nouveau défi, est également gage de pérennité du Réseau et de ses actions de

plaidoyer de par le sentiment d‟appartenance existant entre ses membres.

La décentralisation l‟autonomisation progressive de la coordination (6 centre régionaux points focaux) est

également source de continuité et d‟appropriation.

- Niveau sous-régional

Comme mentionné ci-dessus, les transferts méthodologiques et analytiques entre les pays du Maghreb

(réseau ANARUZ Maroc, enquête de prévalence Algérie, etc.) assurent également la pérennité sous-

régionale des actions entreprises dans le cadre du programme FSP. Ces transferts répondent à l‟une des

priorités officielles de l‟UNIFEM.

Le positionnement stratégique de l‟UNIFEM, renforcé par des financements significatifs de plusieurs

bailleurs (Espagne, Belgique) et l‟appui du siège à New York (fonds propres) ne peut que continuer à avoir

des retombées positives sur les partenaires du FSP au niveau du Maghreb.

Pour le volet financier, les deux « ponts » assurés par l‟UNIFEM en faveur des partenaires algérien et

marocain leur permettent de poursuivre les activités engagées dans le cadre du projet. Ainsi, plusieurs

membres du personnel pris en charge par le FSP sont à présent pris en charge par UNIFEM.


A.1. 2. RAPPORT DE MISSION EN JORDANIE

3-5 MAI 2009

Mission effectuée par Anne-Marie Lambert, chef de mission,

et Hafidha Chekir, expert en droit des femmes

La mission a démarré le 3 mai à 9h avec un entretien avec les cadres d‟UNIFEM, pour leur communiquer

les attentes de la mission et revoir le programme organisé et communiqué par fax à Rabat le 30 avril. Le

programme étant incomplet, les consultantes ont demandé plusieurs ajouts. Vu les courts délais, toutes les

entrevues prévues n‟ont pas pu avoir lieu.

Observations sur la méthodologie.

- L‟UNIFEM est dans une transition organisationnelle importante, l‟entièreté du personnel

programme est nouveau et ne connait pas les programmes en cours, y compris le projet FSP.

L‟absence d‟interlocuteurs au bureau d‟Amman a affecté l‟efficacité de la mission mais également

le temps restreint de 3 jours alloué à la mission en Jordanie, sans compter plusieurs rendez-vous

en retard ou reportés en fins de journées. L‟utilisation de l‟anglais et de l‟arabe simultanément a

alourdi les échanges et la consultation des dossiers. Ainsi, l‟outil de travail préparé par la chef de

mission pour la saisie des données n‟a pu être que partiellement utilisé, les temps alloués aux

entretiens étaient trop courts et certains critères d‟évaluation ne pouvaient pas être vérifiés.

- Les consultantes ont ajouté au programme initial des rendez vous avec des ONG et d‟autres

bailleurs de fond. Elles ont pu avoir des réunions avec des représentantes de 3 ONG de droits des

femmes qui travaillent essentiellement sur la CEDAW, par l‟organisation de sessions de

formations et de séminaires, et un seul bailleur de fond, le FNUAP

- La séance de restitution a été adaptée aux circonstances particulières à la Jordanie. Les

consultantes ont du préparer les grandes lignes de la restitution à la hâte, en fin de journée le 5

mai, étant donné le temps aussi court de la mission à Amman.

- La directrice d‟UNIFEM n‟a pas pu participer au débriefing, la chef de mission a eu un entretien

avec elle le lendemain.

- C‟est également seulement le 6 que la chef de mission a pu rencontrer les représentants de

l‟ambassade de France, alors que la mission officielle était terminée.

- Les consultantes ont pu avoir un entretien téléphonique de 20 minutes avec une représentante du

partenaire du projet au Liban, entretien organisé par le bureau de Amman. Vu le temps restreint

de l‟entretien, les consultantes ont surtout privilégié les discussions sur l‟efficacité. La directrice du

programme des Territoires Palestiniens s‟était déplacée à Amman et les consultantes ont pu

s‟entretenir avec elle pendant 2 heures avant la séance de restitution et compléter les échanges

après la séance.


Le programme de la mission est en annexe.

Les constats partagés avec deux personnes du bureau d‟Amman et la coordonnatrice UNIFEM dans les

Territoires Palestiniens ne sont pas déclinés par critère d‟évaluation, le temps et les données pour les

synthétiser étant insuffisantes.

Constats provisoires

Les constats présentés ci-dessous couvrent le Machreck, les relations Maghreb-Machrek et les relations

entre les trois pays du Machrek. Le rapport provisoire sera développé selon les grandes lignes présentées

ici.

Constat 1

Le bureau UNIFEM de Amman traverse une période organisationnelle et programmatique difficile.

La mémoire corporative ainsi que le suivi et l‟encadrement du projet sont inexistants, tout le personnel

chargé des programmes et la directrice du bureau ayant laissé leur poste en l‟espace de quelques mois, fin

2007-2008. Une nouvelle directrice vient de prendre ses fonctions. Selon les interlocuteurs extérieurs,

celle-ci jouit d‟une très bonne réputation. Cependant, le bureau fait face à une restructuration interne, et

les relations avec les partenaires, la société civile et la communauté internationale sont à refaire. Le projet a

souffert de cette crise organisationnelle. Vu la situation, le bureau est renforcé actuellement par la

coordonnatrice UNIFEM des Territoires Palestiniens, notamment pour renforcer la formulation de la

programmation future.

Constat 2

Les consultantes, vu le temps limité, ont mené la recherche documentaire et les entretiens en focalisant

surtout sur l‟atteinte des trois objectifs du projet en lien avec les divers contextes nationaux.

Pour ce qui est de l’objectif 1 du projet, création d‟une base d‟informations structurée et aisément

accessible afin de renforcer les données et de mener de nouvelles études dans ce domaine, les consultantes

ont pu constater dans les dossiers administratifs, les nombreux contrats passés avec des consultants et des

organisations (appels d‟offre et contrats négociés inférieurs à 30,000 euros) pour mener des recherches ou

pour développer des modules de formation ou encore pour donner des formations. Les questions

soulevées dans les dossiers (plus d‟une vingtaine de classeurs volumineux), ne pouvaient être validées

auprès des interlocuteurs internes. Les consultantes ont pu voir copie des études réalisées insérées dans

les classeurs (plusieurs ébauches et quelques rapports de progrès) et ont pu vérifier à la bibliothèque les

nombreuses publications d‟UNIFEM portant sur la CEDAW (notamment la trousse et le guide mais aussi

des recherches sur des thèmes précis mentionnés dans les classeurs). Plusieurs interlocuteurs externes ont

identifié quelques unes de ces publications. Ils ont souligné l‟importance de ces publications en langue

arabe. La trousse CEDAW, un très gros investissement du projet FSP, très lourd et volumineux, a été

utilisée dans certaines des formations mais sa forme peu pédagogique et son contenu théorique, peu

accessible aux non connaisseurs ont limité sa diffusion. Les consultantes n‟ont pas pu vérifier l‟étendue de

la diffusion des divers produits ni leur utilisation interne et externe si ce n‟est parfois le nombre de copies

à reproduire dans un contrat avec une entreprise de communication. Il est difficile de vérifier la cohérence

entre les produits et dans quelle mesure leur planification reflétait les priorités des partenaires et

institutions. Au Machrek, les évidences pointeraient plutôt sur un objectif de visibilité d‟UNIFEM et

moins un objectif de programmation solide dans lequel les recherches et les publications s‟intègrent et

appuient stratégiquement la programmation.


Pour répondre à l’objectif 2 du projet FSP, visant le renforcement des capacités des acteurs et la création

d‟un réseau entre les partenaires, l‟atteinte de ce résultat est faible en comparaison avec le Maghreb. Le

contexte difficile au Liban et dans le Territoires Palestiniens a certainement contribué à cet état de fait.

Les difficultés internes n‟ont pas non plus favorisé la mise en réseau en Jordanie et avec les deux autres

pays. Il faut ajouter qu‟il y peut-être moins de tradition de collaboration au Machrek qu‟au Maghreb.

Enfin, plusieurs interlocuteurs ont souligné l‟importance des personnalités dans la forme que prennent les

programmes et les actions.

Comme pour la dimension de réseau au niveau régional, l‟opportunité de mise en réseau entre le Maghreb

et le Machrek a été insuffisamment saisie pour instaurer des relations institutionnelles durables. Il y a eu,

certes, deux réunions, une à Rabat et l‟autre à Amman, mais elles se sont limitées à des échanges

d‟information avec une approche statique (rencontre dans un hôtel et présentations diverses). Ceci ne

constitue pas des relations sud-sud solides et ancrées dans une programmation de renforcement des

capacités.

Les projets-pilotes en Jordanie, au Liban et dans les Territoires Palestiniens

- Plusieurs entretiens permettent d‟affirmer la grande qualité du projet pilote (objectif 3) de

renforcement des capacités de l‟Unité de Protection de la Famille au sein de la police nationale

jordanienne, en terme de formation des formateurs, d‟utilisation des expériences endogènes à la police

et d‟intégration des femmes policières formées dans divers départements de la police. Toutefois, le

projet est actuellement soumis à un grand risque. Le changement dans la direction générale de la police,

l‟effritement des responsabilités et la dissolution de l‟équipe noyau de formation semblent fortement

affecter l‟orientation originale au projet, notamment dans le domaine de la formation en droits

humains des femmes, en mettant davantage l‟accent sur la violence subie par les femmes et la

médiation avec les femmes victimes de violence conjugale que sur les aspects de procédure judiciaire

des violateurs (seulement 23 % des cas sont allés au tribunal en 2008, 65 % des femmes envoyées chez

les travailleurs sociaux ; témoignages de la coordonnatrice de formation et d‟autres personnes externes

sur une montée du conservatisme en Jordanie affectant l‟ensemble des activités de promotion des

droits de femmes et la consolidation de la société civile avec la modification de la loi sur la liberté

d‟association). L‟absence d‟appui de l‟UNIFEM semble aussi avoir contribué à affaiblir le projet. La

production du manuel de formation (application de la théorie) a été suspendue et la coordonnatrice des

formations est en train d‟élaborer un rapport diagnostic de la situation, les pistes futures et les

conditions de mises en œuvre.

- Au Liban, la guerre en 2006 a ralenti les activités prévues. Le partenaire, la Commission Nationale des

Femmes libanaises, a renforcé les capacités de son centre d‟information, sa capacité de recherche et a

disséminé les connaissances de l‟accord CEDAW et autres conventions, notamment avec l‟aide de la

trousse UNIFEM. La Commission a produit les rapports officiels du Liban sur la CEDAW et plaide

pour la ratification du protocole. La Commission travaille avec le Collectif pour la Recherche et la

Formation Développement-Action pour mettre en place le suivi sur l‟égalité des sexes. Elle a engagé 11

chercheurs pour élaborer des indicateurs genre dans plusieurs secteurs comme l‟éducation, le juridique,

ou en encore en rapport avec la pauvreté, en vue d‟établir une cartographie des politiques du

gouvernement et des programmes ciblés sur les femmes, ceci afin d‟alimenter les rapports officiels sur

la CEDAW élaborés par la Commission. Une base de données a également été élaborée, avec des

indices bibliographiques sur la femme et un relevé des travaux universitaires sur le genre (avec notices

bibliographiques sur le site de la commission).

Le travail effectué par le partenaire reste limité à la recherche dans son enceinte et au niveau du

gouvernement. Les données ne sont pas encore utilisées pour influencer la politique et restent


seulement accessibles aux chercheurs. La Commission a peu de contacts avec la société civile et ceux-ci

ne sont pas coordonnés.

- Dans le Territoire Palestinien, la situation des droits humains des femmes s‟est détériorée depuis juin

2007, avec la guerre de pouvoir entre les deux principaux partis rivaux, Fatah et Hamas qui a dégénéré

sur des clashs violents. Avec l‟état d‟urgence, le projet n‟a pas pu continuer à mettre en œuvre ses

activités ciblant les forces de police. L‟UNIFEM a donc concentré ses efforts depuis 2007 sur les

actions et les initiatives de sensibilisation aux problématiques de la violence à l‟égard des femmes et la

reconnaissance des droits humains des femmes.

Ce qui caractérise les actions de sensibilisation (documentaire « Maria Grotto » sur les crimes

d‟honneur, films et forum de discussion dans les centres ruraux de femmes, étude de cas sur

l‟exploitation sexuelle et le trafic humain des femmes, les histoires vécues au quotidien de violence à

l‟égard des femmes, les spots à la radio, l‟initiative de la « Campagne des 16 jours pour combattre la

violence à l‟égard des femmes, les « histoires CEDAW ») c‟est leur approche pédagogique pour

s‟intégrer dans la réalité des gens au quotidien, l‟intégration des actions dans un plan stratégique de

sensibilisation et la création de synergies entre les actions, c‟est aussi l‟utilisation des produits (livres,

CD, films, posters, etc.) pour la participation et l‟appropriation en amont des actions, les produits

devenant ainsi non pas une fin en soi mais un support dans la chaîne du processus de sensibilisation.

C‟est enfin le travail constant avec les « grassroots »

Les trois projets pilotes ont des apprentissages à faire en vue d‟appuyer UNIFEM dans l‟application de

son nouveau Plan Stratégique, notamment dans son « test core programme » où un nouveau focus est

donné aux femmes exclues et victimes de discrimination, avec un cadre pour la sélection des groupes de

femmes et associations qui sont indépendants et œuvrant dans la lutte contre l‟exclusion.

Constat 3

Les procédures administratives et financières au bureau de Amman sont les mêmes qu‟au Maroc :

l‟utilisation de l‟outil comptable Atlas, procédures d‟appel d‟offre et conditions de paiements. A travers

l‟étude des dossiers à Amman, on retrouve les mêmes similarités. Une étude de cas, le forum régional à

Rabat en janvier 2007, a été choisie par les consultantes pour analyser la rigueur de gestion administrative

et financière à travers tout les dossiers de préparation et de suivi. On peut constater une préparation

minutieuse et transparente, avec toutes les pièces justificatives et les paiements (même si souvent en

retard) faits aux individus ou entités contractées (hôtels, billets d‟avion, per diem, traduction, etc.).

Constat 4

Plusieurs questions se posent pour la durabilité du projet. D‟abord, l‟UNIFEM Amman n‟est pas encore

en position de capitaliser sur les acquis du projet. En position organisationnelle affaiblie par l‟absence de

mémoire institutionnelle et de répartition des responsabilités internes du nouveau personnel en poste, il

est difficile de concevoir une phase 2 du projet qui prenne en compte les apprentissages, forces et

faiblesses de la phase 1, et le nouveau Plan stratégique d‟UNIFEM 2008-2011 qui cherche à marquer un

tournant dans son approche, notamment avec la société civile.


ANNEXE 1. 3. RAPPORTS DE MISSION EN ALGERIE

22-27 MAI 2009

Mission effectuée par Florence Tellier

Les constats présentés ci-dessous se limitent aux premières impressions de la mission d‟évaluation

effectuée en Algérie du 23 au 26 mai 2009 au sujet du FSP mobilisateur « Accompagnement de l‟évolution

du droit des femmes et de la famille dans le monde arabe » - composante Algérie.

Les constats sont regroupés autour des critères d‟évaluation détaillés dans la note de cadrage approuvée

par le Comité de pilotage de l‟évaluation : pertinence, cohérence, efficience, efficacité, impact, durabilité.

Le rapport provisoire sera développé selon les grandes lignes présentées ici.

Constat 1 : pertinence et cohérence

Le programme FSP fait l‟objet d‟une bonne appropriation par le partenaire institutionnel algérien

(Ministère délégué chargé de la famille et de la condition féminine). Même si sa conception et le choix de

la thématique « lutte contre la violence à l‟égard des femmes » semble davantage être une initiative des

agences des Nations Unies (FNUAP + UNIFEM Amman)10 et s‟inscrire dans le cadre de la dynamique

globale de soutien aux institutions algériennes existante à l‟époque, le projet s‟intègre bien dans les

préoccupations algériennes et répond à un réel besoin (cf. étude INSP sur état des lieux des violences

faites aux femmes).

Le choix du Ministère Délégué en charge de la famille et de la condition féminine comme partenaire

opérationnel nous semble pertinent au vu de ses priorités, de ses responsabilités et du rôle de coordination

qu‟il est appelé à jouer entre les différentes institutions existantes et avec la société civile, sur les questions

relatives aux femmes. Néanmoins, le positionnement de ce Ministère (Ministère délégué rattaché au

Ministère de la solidarité) et le manque d‟autonomie (financière) qui en résulte, ainsi que les multiples

modifications préalables à ce positionnement en cours d‟exécution du programme (rattachement à la

Présidence puis au Ministère de la Santé), n‟ont pas facilité l‟exécution des actions prévues.

Le projet identifié et développé en Algérie est en ligne avec les priorités d‟UNIFEM, les politiques des

différentes administrations centrales algériennes (solidarité, santé, justice, travail, intérieur, etc.) ainsi

qu‟avec les débats nationaux concernant les droits des femmes en général, lesquels impliquent autant la

société civile que les départements ministériels et les chercheurs.

En outre, la proposition relative à l‟Algérie était cohérente avec la politique française relative à la

promotion des droits des femmes existante à ce moment-là.

10 Le projet apparaît comme étant la poursuite de l’ « initiative régionale genre » initiée en 2000 par la société civile algérienne, financée par le FNUAP et, à l’époque, rattachée au Ministère de la santé, qui entendait mener la réflexion sur la question du genre et, plus spécifiquement, sur celle des violences fondées sur le genre. Dès sa création en 2002, le Ministère Délégué en charge de la famille et de la condition féminine prend alors le relai sur cette thématique.


Constat 2 : efficacité

De façon générale, la plupart des résultats annoncés ont pu être atteints :

- une stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes existe et a été élaborée en

concertation avec l‟ensemble des structures étatiques concernées et de la société civile ;

- un système d‟information permettant le suivi et l‟analyse des données en matière de violences fondées

sur le genre est développé (enquête de prévalence, système d‟information) ;

- les capacités des acteurs institutionnels et privés sont renforcées (formation sur le genre, les techniques

de plaidoyer, informatique).

Reste à rendre tout cela opérationnel pour atteindre le dernier résultat attendu, à savoir l‟amélioration de la

prise en charge des femmes victimes.

Le projet met en évidence la complémentarité d‟intervention des différentes institutions concernées par la

problématique visée : Ministères de la santé, de la solidarité, de la justice, du travail, de l‟intérieur, … En

outre, une concertation a été initiée entre les structures étatiques et les acteurs de la société civile engagés

dans la thématique.

Cependant, il semble que, bien qu‟ayant participé au processus et appréciant positivement celui-ci,

l‟ensemble des structures bénéficiaires participantes, tant publiques que privées, restent attachées à leur

mode de fonctionnement, leurs activités et à leur propres outils d‟information et de prise en charge,

préexistants au projet. Cette variété dans les modes d‟interventions risque de porter atteinte à l‟efficacité

des réalisations du projet.

Enfin, concernant les actions de renforcement de capacité (ateliers et formations), la multiplicité des

bénéficiaires et leurs niveaux différents de connaissance des problématiques traitées n‟a pas toujours

permis le renforcement adapté et souhaité.

Quant à la dimension « sous-régionale » du projet comme vecteur d‟ « échange d‟expériences » qu‟elle

sous-entendait, il semble qu‟elle n‟ait eu aucun écho en Algérie au cours de la mise en œuvre du projet. Ce

n‟est qu‟à posteriori, et dans un autre cadre, que l‟expérience ANARUZ a pu être valorisée par la mise sur

pieds d‟un réseau semblable, entre OSC algériennes (piloté par le CIDDEF).

Constat 4 : efficience

Malgré un démarrage lent et la brève suspension des activités, liée au contexte difficile de décembre 2007,

les activités du projet se sont déroulées normalement et ont bénéficié d‟un délai d‟exécution

supplémentaire d‟un an, ce sans conséquence sur la contribution financière française.

En termes de suivi, le Comité de pilotage du projet s‟est réuni régulièrement (tous les 3 mois), mais en

l‟absence de représentant du Ministère des Affaires étrangères français, malgré des invitations, et tel que

prévu dans le document de projet. A ce niveau, et comme dans les autres pays bénéficiaires du

programme, la mission a pu constater le manque d‟implication de l‟Ambassade dans le suivi et le

déroulement du projet. Ceci explique que, en Algérie, tant dans la communauté internationale que

nationale, la France n‟est pas considérée comme un intervenant sur les questions genre (méconnaissance

du financement d‟origine française) et n‟a dès lors aucune visibilité quant à la problématique.

Par contre, plusieurs interlocuteurs soulignent positivement le mode de gestion d‟UNIFEM, caractérisé

par sa souplesse, sa capacité d‟adaptation et de réaction aux opportunités qui se présentent pour renforcer


les résultats stratégiques (gestion axée sur les résultats), plutôt que de gérer les activités prévues dans les

temps impartis, sans prendre en compte l‟évolution du contexte.

Concernant l‟utilisation des fonds, l‟analyse des données montre de façon transparente la chaîne des

paiements et confirme la concordance entre les transferts effectués et le budget de départ.

Constat 5 : impact

On regrette qu‟aucun système de suivi axé sur les résultats, appuyé par des indicateurs d‟impact, n‟ait été

élaboré pour appuyer la mise en œuvre et le suivi du projet.

L‟existence même de la stratégie nationale, premier document public officiel en matière de genre en

Algérie, constitue, en sa qualité de document cadre de référence, une réelle avancée en matière de droits

des femmes.

Pour le reste, il est trop tôt pour pouvoir parler et mesurer l‟impact du projet en termes d‟avancées du

droit des femmes en Algérie et d‟amélioration des service de prise en charge offerts aux femmes victimes.

Tout le défi réside dans l‟utilisation et l‟opérationnalisation des outils qui ont été produits et des

dynamiques de concertation créées à l‟occasion du projet.

Constat 6 : durabilité

Quelques facteurs de durabilité sont constatés :

1. La reconnaissance officielle de la stratégie élaborée, par le gouvernement, est le premier gage de

pérennité de celle-ci.

2. Le programme d‟opérationnalisation de la SNLCVFG (FNUAP/Algérie) a débuté en 200911,

poursuivant la dynamique amorcée et impliquant également tous les acteurs institutionnels et privés. Cette

initiative, cumulée à celle de l‟Espagne à travers le fonds MDG (coordination PNUD) et à l‟appui

institutionnel de la Belgique au Ministère Délégué en charge de la famille et de la condition féminine, sont

source de pérennité et d‟approfondissement des acquis en termes de renforcement de capacités, tant

institutionnel que « privé » (société civile), et d‟amélioration des mécanismes de prise en charge des

femmes victimes.

3. Enfin, le transfert méthodologique entre le Réseau ANARUZ et le réseau algérien d‟associations de

lutte contre les violences fondées sur le genre (7 à ce jour), piloté par le CIDDEF, assure également une

pérennité aux actions entreprises dans le cadre du programme.

11 La question du genre est l’un des trois axes prioritaires du cadre de coopération FNUAP/Algérie 2007-2011 (Programme ALG/07-P03)


ANNEXE 2 : PROGRAMME DE MISSIONS

ANNEXE 2.1. PROGRAMME DE MISSION AU MAROC

Jour 1 (23avril 2009)

- Zineb TOUIMI BENJELLOUN, Directrice régionale des programmes et Leila RHIWI, Spécialiste des programmes. UNIFEM.

- Madame Mercedes CORNEJO, Ambassade d‟Espagne.

- Madame Atifa TIMJERDINE, Coordonnatrice du réseau ANARUZ, Rabea NACIRI, Présidente

ADFM, Naouale BADDOU, Coordinatrice CEPAJs et Naima HAMOUMI, Vice-¨Présidente ADFM.

ANARUZ.

- Centre Nejma

Jour 2 (24 avril 2009)

- Amina SLIMANI, chef de service et Directrice nationale du Programme MDG Genre. Ministère du

Développement Social de la Famille et de la Solidarité (MDSFS) Rabat.

- Mohammed El IRAKI, Directeur du FAES. Fonds d‟appui à l‟égalité entre les sexes (FAES) Ŕ Rabat.

- Amina LOTFI, Expert Genre et en charge du programme DHF à l‟Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) et Ancienne Directrice. Demos consulting - Rabat.


- Rédaction et préparation du debriefing

- Nicolas FRELOT, Attaché au Conseiller de Coopération auprès de l'Ambassade de France et Elyda

MEY. Service de coopération et d‟action culturelle (SCAC) de l‟Ambassade de France. Rabat.

- Zineb TOUIMI BENJELLOUN, Directrice régionale des programmes, Leila RHIWI, Spécialiste des

programmes et Hayat El Moucharraf. Bureau d‟UNIFEM (administration et finances).

- Naïma Gheires. UNFPA.


- Asmae MEHDI, Présidente de l‟IPDF. Association IPDF Ŕ Fès

- Entretiens avec la direction de l‟UNIFEM Maroc

- Rencontre avec le FNUAP


- Herman Boonen, Attaché de Coopération et Mourad Guidiri, Attaché adjoint de la Coopération.

Ambassade de Belgique.

- ADFM, UNFEM, SCAC. UNIFEM Ŕ Rabat.


ANNEXE 2.2. PROGRAMME DE MISSION EN JORDANIE

Jour 1 (dimanche 3 mai)

- Rencontre avec la direction d‟UNIFEM : présentation des objectifs de la mission et revue du

programme et demande d‟ajustements

Un rendez-vous est reporté au lendemain

Jour 2 (lundi)

- Lamis Nasser, Human Forum for Women‟s Rights, ancienne présidente du National Center for

Human Rights

- Mohamed Al-Zoubi et Fakhri Qatarnet, Family Protection Department

- Amneh Al-Zoubi et , Jordan Women Union

- Jomouh Mafaraj, National Committee for Lebanese Women (entretien téléphonique)

- Consultation des documents

Jour 3 (mardi)

- Mysar Al-Saadi et Basema Faves, coordonnatrice du projet CEDAW, Family Development Association

- Alia El-Yassir, UNIFEM Territoires Palestiniens

- Muna M. Idris, FNUAP

- Deux rendez-vous n‟ont pas lieu, les consultantes terminent la consultation des documents et visitent

la bibliothèque de l‟UNIFEM

- Debriefing à l‟UNIFEM avec Enshrad Ahmed, Shirin Shukriet et Alia El-Yassir

Jour 4 (mercredi) – hors mission

- Eric Minnegheer et Frédériqu Reigney, Ambassade France

- Debriefing et discussion ouverte avec la nouvelle directrice D‟UNIFEM Amman et Alia El-Yassir

ANNEXE 2.3. PROGRAMME DE MISSION EN ALGERIE

Jour 1 (23mai 2009)

- Mme BOURGHDA, Directrice du projet, chargée d‟études et de synthèses sur la thématique des

Femmes / Ministère Délégué auprès du Ministère de la solidarité nationale, la famille et de la

communauté nationale à l‟étranger, chargé de la famille et de la condition féminine.

- Mme HAYEF Imane, Coordinatrice du projet jusqu‟en mars 2007 et M. BOULARAS, Coordinateur

du projet à compter de sept 2007 / Ministère Délégué auprès du Ministère de la solidarité nationale, la

famille et de la communauté nationale à l‟étranger, chargé de la famille et de la condition féminine

- M. SEDOUD, Expert sociologue et M. BENMOUSSA, Expert informaticien et expert sociologue.

Experts indépendants chargés de la conception du système d‟information.

- Mme BUSTAMANTE Rosa, Assistante technique en charge du programme d‟appui institutionnel au

Ministère Délégué. Coopération Technique Belge.


- Mme KEDDAD Nassira, Directrice de la population. Ministère de la santé, de la population et de la

réforme hospitalière.

- Mme HOUASSINE, chef de cabinet. Ministère Délégué chargé de la famille et de la condition

féminine.

- Mme MEDJAHED Faïka, Chargée d‟études. Institut National de Santé Publique.

Jour 2 (24mai 2009)

- Mme MESSAOUDENE, Commissaire / sous-direction des affaires criminelles. Direction de la police

judiciaire.

- Melle CHELBI, Institut de criminalistique et de criminologie. Gendarmerie Nationale. (Ne s‟est pas

présentée)

- Mme BOUAOUN, Inspectrice centrale, chargée du dossier « femmes ». Ministère de la solidarité

nationale, de la famille et de la communauté algérienne à l‟étranger.

- Mme BENMANSOUR, Conseiller du Ministre. Ministère de la justice. (Ne s‟est pas présentée)

- M. BOSTAILLE Michel, Attaché de coopération. Direction Générale de la Coopération Internationale

/ Belgique.

Jour 3 (25mais 2009)

- Mme OUARED Sabrina, Secrétaire Générale. SOS Femmes en détresse.

- Mme ZEGHOUDA Nadjia, Coordinatrice des programmes. Union Générale des travailleurs algériens

/ Commission Nationale des femmes travailleuses.

- Mme AIT ZAI Nadia, Directrice du CIDDEF. Centre d‟Information et de Documentation sur les

Droits de l‟Enfant et de la Femme (CIDDEF).

- Mme HADDOUCHE Badia, Assistante de programme / point focal genre. FNUAP.

- M. LOPEZ-MANCISIDOR MARTINEZ Eduardo, Chargé de programme / point focal genre.

PNUD.

Jour 4 (26mais 2009)

- Mme BOURGHDA, Directrice du projet et M. BOULARAS, Coordonnateur du projet. (Séance de

restitution des premiers constats). Ministère Délégué chargé de la famille et de la condition féminine.

- M. Jean TOUSSAINT, Pôle société civile,

- M. Mokhtar GUERRICHE, Pôle société civile. Service de Coopération et d‟Action Culturelle (SCAC)

- M. Pierre Yves BERTRAND, Pôle institutionnel. Ambassade de France.


ANNEXE 2.4. LISTE DES PERSONNES RENCONTREES EN TUNISIE

- Madame Abassi Moufida, responsable observatoire de famille tunisienne

- Madame Gribaa boutheina, ex responsable projet UNIFEM

- Madame Joudane Leila, représentante UNFPA

- Madame Ben Hadid Faiza, expert genre euromed

- Madame Sebai Hédia, CAWTAR, responsable projet UNIFEM

- Coopération Espagnole. Bureau de Tunis, directeur de la coopération espagnole et responsable genre

et développement à Tunis.

- Responsable du bureau directeur, ATFD

- Responsable du bureau directeur, AFTURD


ANNEXE 3

LISTE DES DOCUMENTS CONSULTES

3. 1. Documents de projet

- MAEE/UNIFEM, « FSP Accompagnement de l‟évolution du droit des femmes et de la famille dans le

monde arabe (Maghreb et Machrek) », document de projet ;

- Rapport de présentation du FSP sur l‟accompagnement de l‟évolution du droit des femmes et de la

famille dans le monde arabe (Maghreb et Machrek) ;

- Description des projets pilotes au Maroc, en Algérie et en Tunisie ;

- Protocole d‟accord MAEE/UNIFEM (version française) ;

- General Agreement between UNIFEM and the French Ministry of Foreign Affairs, 26 May 2004

(version anglaise);

- Termes de référence de l‟évaluation finale du FSP mobilisateur : « Accompagnement de l‟évolution du

droit des femmes et de la famille dans le monde arabe (Maghreb et Machrek) » (n°2003-26) ;

- UNIFEM, Rapport technique et financier 2005 ;

- UNIFEM, Programme régional pour la promotion des droit humains des femmes, 2è rapport d‟activités,

janvier Ŕ décembre 2006 ;

- UNIFEM, Revue annuelle du programme Droits Humains des Femmes Maghreb/Machrek, 16 janvier

2008 ;

- UNIFEM, Programme Régional sur les Droits Humains des Femmes dans les régions du Maghreb et du

Mashreq, 3è rapport annuel, janvier 2007 Ŕ janvier 2008 ;

- CR Comité de pilotage 2006 ;

- CR Comité de pilotage - Minutes of meeting in Amman, Déc. 2007;

- Etat des dépenses DHF mars 07 ;

- Rapports financiers (2005, 2006, 2007, 2008).

3.2. Productions réalisées dans le cadre du projet FSP

- UNIFEM, Guide pour la CEDAW, Amman, 2007.


a. Maroc

- E-news Anaruz n°1 à 8 ;

- Réseau Anaruz, Kit de formation sur le plaidoyer, juin 2007 ;

- Réseau Anaruz, Kit de formation sur les violences basées sur le genre ;

- Réseau Anaruz, Kit de formation sur les techniques d‟écoute ;

- Réseau Anaruz, « Les violences basées sur le genre au Maroc Ŕ rapport initial », Rabat, 2006 ;

- Réseau Anaruz, « Les violences basées sur le genre au Maroc Ŕ 2è rapport », Rabat, 2007.

b. Algérie

- Stratégie Nationale de Lutte Contre la Violence Fondée sur le Genre/ Violence à l‟égard des Femmes à

travers le cycle de vie, Algérie, 2007-2011 (version française et anglaise) ;

- Enquête sur la violence envers les femmes en Algérie, Avril 2008 ;

- SEDOUD N., Stratégie Nationale de la Lutte Contre la Violence à l‟Egard des femmes / système

d‟information, Guide de l‟utilisateur ;

- SEDOUD N., Démonstration d‟architecture de la base de données sur les violences fondées sur le

genre, 15/09/2008 ;

- CRASC Oran, Enquête Nationale : Prévalence des violences à l‟égard des femmes en Algérie, février

2007 ;

- MOUTASSEN MIMOUNI B., BENGHABRIT REMAOUN N., SEEBA F.-Z., « Violences envers les

femmes en Algérie / Analyse des résultats de l‟enquête nationale de prévalence », éd. CRASC, Alger, avril

2008.

c. Tunisie

- Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l‟Enfance et de Personnes Agées, Enquête budget

temps des hommes et des femmes en Tunisie 2005.

d. Jordanie

- UNIFEM/Ministère du travail de Jordanie, « Guide pour la femme travailleuse migrante en Jordanie -

Les travailleuses à domicile », Amman, 2006.

e. Territoire Palestinien

- CDRom “Capable of Making a Difference”;

- VAW Festival 2008. « Audio Spots, TV spots, Printables » (produits des campagnes) ;

- CDRom Maria‟s Grotto.


f. Liban

3.3. Autres documents de référence

g. Etudes / Rapports

- ADFM, Rapport financier juin 2005-juin 2006. Projet d‟expansion et de réseautage des centres juridiques en faveur des femmes victimes de violences au Maroc ; - BENHADID F., Rapport de mission « Intégration Genre dans la planification et institutionnalisation et opérationnalisation de la SNLCVF », Alger, avril 2007 ; - DJALEL A. I., MEDJAHED F., THIRION-GRANGAUD M.-F., Etat des lieux des données produites sur les violences à l‟égard des femmes en Algérie, MDCFCF, septembre 2006 ;

- UNIFEM, Female Killings in Jordan (English), 2000-2003;

- UNIFEM, Etude analytique des domaines criques de la plate forme d‟action de Beijing. Préparée par Haifa abou Ghazala. Amman.2007(en arabe).

i. Rapports sur la mise en œuvre de la CEDAW

- Tunisie, Rapport alternatif, ATFD.LTDH.FIDH, 2002 ;

- Tunisie, Troisième et quatrième Rapport périodique officiel, 2002 ;

- Jordanie, Troisième et quatrième Rapports périodiques officiels, Amman, 2005 ;

- Liban Shadow report au troisième rapport périodique du Liban, 2007 ;

- Maroc, Rapport alternatif au rapport officiel, ADFM et collectif ONG, 2008 ;

- Tunisie, Cinquième et sixième rapport officiel, 2009.

j. Autres

- ADFM, « Post-test qualitatif de la campagne de communication ADFM », Rabat ;

- AIT ZAI N., « Le droit musulman et les coutumes kabyles », RASJEP, 1995 n°2, p. 305-312 ;

- ATFD, « Les femmes et la République : un combat pour l‟égalité et la démocratie », Tunis, éd. Signes, 2008 ;

- ATFD, « Les violences à l‟égard des femmes », Actes du séminaire international de Tunis, novembre 1993, publié en 2008 ;

- AFTURD, « Egalité dans l‟héritage, pour une citoyenneté pleine et entière », T I et II, Tunis, 2006 ;

- AWID, « La nationalité, nouveau combat des femmes », Courrier international, 2009 ;

- Centre d‟écoute et d‟orientation juridique et psychologique pour femmes agressées (Casablanca), SOS, femmes en détresse (Alger), Association tunisienne des femmes démocrates (Tunis), « Casablanca, Alger, Tunis, femmes unies contre la violence - Analyse de l‟expérience maghrébine en matière de violences subies par les femmes », éd. Le Fennec, Casablanca, 2001 ;

- CHARFEDDINE F., « Stratégie nationale des droits des femmes », Chambre des députés, Commission nationale des droits de l‟homme au Liban, Beyrouth 2007 (en arabe) ;


- CHAARD M., “States and women‟s rights. The making of postcolonial Tunisia, Algéria and Marroco”, University of California Press, 2001;

- CHEKIR H., « Les réserves des États arabes à la CEDAW », dans la campagne régionale arabe pour l‟égalité sans réserve, ADFM, Rabat, 2006 ;

- FIGUIE G., RETA S.-S., Femmes du Liban, Ed Anthologie, Beyrouth, 2005 ;

- Fondation El HAK, La femme, la justice et le droit, Ramallah, Palestine, 1995 (en arabe) ;

- Fondation Konrad Adenaüer, Chaire UNESCO d‟études comparatives des religions, « Droit de la famille en Islam », Tunis, 2004 ;

- GRESH Alain, « Faut-il parler de l‟oppression des femmes palestiniennes », Le Monde diplomatique, novembre 2006 ;

- HAGUENAUER Didier, Questionnaire aux postes sur les CD/FSD, 21/04/2009 ;

- HAKIM Saheb, « Le statut des femmes à l‟épreuve de l‟évolution du droit algérien », El Watan, 30 avril 2006 ;

- HALLAH Nisrine, « Droits de la femme au Liban : où en sommes nous en 2004 ? », Arab women‟s solidarity Association, Beyrouth, 2004 ;

- INSP Algérie, « Manuel de formation au dépistage et à l‟écoute des femmes vistimes de violence » ;

- IPDF, Centre Batha, « Femmes mariées expulsées de leur foyer et mères célibataires », Meknès, janvier 2008 ;

- JAUBERT Pierre et BOS Gaëlle, Questionnaire aux postes sur les CD/FSD 21/04/2009 ;

- KARAM Karam, « Le mouvement civil au Liban. Revendications, protestations et mobilisations associatives dans l‟après guerre », Karthala, IREMAM, Paris, 2006 ;

- LTAIF Wassila, « L‟évolution du droit de la famille dans les pays du Maghreb », Intervention faite à l‟UNESCO, 2006 ;

- MEGAIZEL Laure, « Les textes juridiques : vers l‟élimination de la discrimination », in Droits des femmes au Liban, UNESCO, 1993 ;

- MZIOU Khalthoum et MEZGHANI Ali, « L‟égalité entre hommes et femmes en droit successoral », Tunis, Sud éditions, 2006 ;

- NASSER Lamis, KADDOUMI Rihab et AL FAOURI, « Les droits des femmes dans la convention internationale sur l‟élimination de toutes les formes de discrimination à l‟égard des femmes, les législations nationales jordaniennes et les règles religieuses », Women forum on women‟s rights, Amman, 2009 (en arabe) ;

- NIKKIE K. Keddie, “Women in the middle east”, Princeton University Press, 2007;

- ONFP, « La violence fondée sur le genre en Tunisie », Tunis, 2007 ;

- POWERS M. Janet, « Soutien à la lutte des femmes palestiniennes », Rapport de recherche, Unesco, Paris, 2003 ;

- Réseau Anaruz, Manuel des procédures, Rabat ;

- UNESCO, « Les droits des femmes au Liban : situation et perspectives dans le cadre de la construction nationale », Commission nationale libanaise pour l‟UNESCO, Beyrouth, 1993 ;


- UNIFEM, Progress Report to the Government of Netherlands for the Regional Women Rights Programme in the Context of CEDAW (RAB/0002), September 2001-2002;

- UNIFEM, Glossaire sur le genre, Amman, 2001 (en arabe) ;

- UNIFEM, Guiding manual on gender Mainstreaming, Amman, 2005;

- UNIFEM, « La femme travailleuse migrante en Jordanie », 2007 (en arabe) ;

- UNIFEM - Jordanian national forums for womens, Réalités et perspectives de la participation des femmes dans la gestion des affaires locales, Amman, 2007 ;

- UNIFEM - UNDP SYRIE, « La participation politique des femmes à la lumière des législations nationales, arabes, musulmanes et internationales », Table ronde, Amman, 2006

- UNIFEM, Annual progress reports (2005-2008);

- UNIFEM, « Qui est responsable envers les femmes ? », in Le progrès des femmes à travers le monde - rapport 2008-2009 ;

- MAEE, Stratégie gouvernance de la coopération française (2006) ;

- MAEE, « Promouvoir l‟égalité entre hommes et femmes : initiatives et engagements français en matière de genre et développement », brochure, décembre 2006 ;

- MAEE, Le Fonds de Solidarité Prioritaire (fiche) et la Zone de solidarité prioritaire, 2007 ;

- MAEE, Document stratégique genre COSP. Décembre 2007 ;

- MAEE, Organigramme de la DGM au 16 mars 2009 ;

- MAEE, Fiche de présentation « Genre et développement économique, soutien aux femmes actrices du développement », mars 2009 ;

- MAEE, Présentation powerpoint du chantier 3 : valoriser le rôle de la femme dans l‟économie ;

- MAGNES P., Bilan d‟activité 2007-2008, FSD 2006-008/ FSD 2007-42, Consulat Général de France à Jérusalem ;

- Secrétariat d‟Etat chargé de la famille, de l‟enfance et des personnes handicapées, “3è campagne nationale de lutte contre les violences à l‟égard des femmes”, Maroc, 20 novembre Ŕ 5 décembre 2005 ;

- Secrétariat d‟Etat chargé de la Famille, de l‟Enfance et des Personnes Handicapées, Analyse/Audit Genre. Un outil pour une évaluation et un outil de planification, Rapport de synthèse, Alger, Juin 2006 ;

- VAQUIER Damier, Bilan FSD 2005-2008, Consulta Général de France à Jérusalem ;

- VAQUIER Damien, Questionnaire aux postes sur les CD/FSD 21/04/2009


ANNEXE 4

TERMES DE REFERENCE DEL’EVALUATION FINALE

FSP mobilisateur : « Accompagnement de l’évolution du droit des femmes et de la famille dans le

monde arabe (Maghreb et Machrek) »

(n°2003-26)

DESCRIPTION DE L’ACTION A EVALUER Contexte

Le projet mobilisateur « d‟accompagnement de l‟évolution du droit des femmes et de la famille dans le

monde arabe (Maghreb et Machrek) » du Ministère des Affaires étrangères et européennes, d‟un montant

de 2,32 M€, a été mis en œuvre en partenariat avec le fonds de développement des Nations unies pour les

femmes (UNIFEM). Ce Fonds de solidarité prioritaire (FSP) a bénéficié à six pays dont un, la Jordanie, se

trouve hors Zone de solidarité prioritaire (Z.S.P.). La possibilité d‟utiliser le FSP hors ZSP dans le cadre de

projets régionaux a fait l‟objet de discussions lors du Conseil d‟Orientation Stratégique (COS) du 25 mars

2003 qui en a approuvé le principe. Le choix de maintenir la Jordanie comme pays cible de ce projet

d‟envergure régionale s‟appuie donc sur le fait que le bureau régional de l‟Unifem soit basé à Amman et

sur la décision du COS.

Ce projet est né du constat que les Droits des femmes et de la famille dans le monde arabe sont, comme

dans d‟autres régions du monde, soumis à de très nombreuses limitations. Les Droits des femmes sont

légalement restreints dans le domaine du mariage, de l‟héritage, du divorce et de la nationalité. En dépit

des progrès constatés depuis les années 90 en faveur des Droits des femmes au Maghreb et au Machrek,

d‟importantes barrières à la fois culturelles et juridiques perdurent pour la traduction concrète des

engagements internationaux en faveur des Droits des femmes dans les législations nationales. Les divers

textes législatifs, lois et règlements, comportent des dispositions discriminatoires sur les droits

économiques, sociaux et politiques de la femme qui contredisent fréquemment les grandes règles inscrites

dans les constitutions des pays arabes qui, le plus souvent, proclament les principes d‟égalité et de non-

discrimination.

De nombreuses actions nationales avec la collaboration et/ou le partenariat de l‟Unifem ont été menées : - un programme conjoint Unifem/PNUD/FNUAP destiné à renforcer les capacités du ministère

marocain chargé de la condition féminine dans l‟application du plan d‟action adopté lors de la session spéciale des Nations-Unies à Pékin 1995 ;

- une étude statistique (2002) sur « les perceptions de la population algérienne sur les Droits des femmes et l‟égalité de genre » ;

- un sondage de même nature sur la population tunisienne qui a accru la visibilité de cette question dans la société tunisienne ;

- l‟élaboration d‟indicateurs de suivi de la mise en œuvre de la CEDAW au Liban (1998) ;

- le soutien à l‟initiative « lutte contre les abus sexuels en Jordanie et dans les Territoires Palestiniens » (depuis 2000). En Jordanie, l‟Unifem soutient l‟Equipe Nationale pour la Protection de la Famille créée en mars 2000.

La France a par ailleurs cofinancé, en 1997, le programme de l‟Unifem « femmes et prise de décision, lutte contre les violences faites aux femmes » en Afrique de l‟Ouest. Ce projet visait à établir un bilan de


l‟arsenal législatif en matière de répression des violences faites aux femmes, à sensibiliser les autorités à certaines carences législatives et à parvenir à une meilleure application des textes existants. Ce projet a contribué à l‟adoption en 1999 par le Sénégal d‟une loi abolissant les mutilations sexuelles.

Le travail régional engagé par l‟Unifem pour la promotion des Droits des femmes durant la dernière

décennie au Maghreb et au Machrek a permis de montrer que la stratégie visant à renforcer à la fois les

liens entre les acteurs aux niveaux régional et local et leur capacité d‟action était pertinente et efficace.

Par ce partenariat avec l‟Unifem, qui a prouvé ses capacités dans ce secteur, ce projet a permis de

donner une plus grande visibilité à l‟action du MAEE dans le domaine du droit des femmes.

Le projet s‟articule autour de trois composantes principales :

- un diagnostic/état des lieux des écarts entre les législations, leur application et les recommandations de la convention des Nations Unies pour l‟élimination des discriminations à l‟égard des femmes (CEDAW) en créant une base d‟informations structurées et aisément accessibles afin de renforcer les données et de mener de nouvelles études dans ce domaine ;

- le renforcement des capacités des acteurs et la création d‟un réseau et de partenariats afin de favoriser les échanges d‟expériences entre les deux régions et entre chaque pays. Le projet vise à faciliter la réalisation d‟un « portail » sur les Droits des femmes, accessible à tous les acteurs impliqués dans ce domaine et en lien avec le site Web « Arab Women Connect » de l‟Unifem ;

- la mise en œuvre de projets pilotes dans chacun des 5 pays (Liban, Jordanie, Algérie, Maroc et Tunisie) et les Territoires Palestiniens, afin, notamment, de tester par des programmes concrets, les obstacles et/ou les réussites dans l‟application des Droits des femmes.

Les orientations stratégiques du MAEE (DGCID) font de la promotion des Droits de l‟Homme et, notamment, de l‟égalité entre les hommes et les femmes, une de ses lignes prioritaires d‟action. Le MAEE, à travers ce projet, souhaite répondre aux demandes des partenaires du Sud, qui, au même titre que la France, ont contracté des engagements internationaux en matière d‟égalité entre les hommes et les femmes lors de la session spéciale pour la promotion des Droits des femmes à Pékin (1995) et par la signature de la CEDAW. La mise en œuvre opérationnelle des activités dans ces pays a démarré en décembre 2004 et s‟achèvera le

31 décembre 2008 suite à un avenant au protocole d‟accord signé le 29 juin 2007.

Objectifs du programme mobilisateur


et l‟exercice des Droits des femmes et de la famille au Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) et au Machrek

(Jordanie, Liban et Territoires Palestiniens). Il avait pour objectif principal de s‟attacher à renforcer la

connaissance, la prise de conscience, l‟information et les capacités des institutions et des ONG dans le

domaine des Droits des femmes, au travers de la mise en place d‟une base de données, la création d‟un

réseau entre les ONG des différents pays et la mise en œuvre de projets pilotes dans chacun des 6 pays

concernés.

Principales activités par composante

Composante 1 [608 736 euros] : Réalisation d’études sur les législations et création d’une base de

données aisément accessible pour promouvoir les Droits des femmes

Réalisation d‟un diagnostic-état des lieux sur les écarts d‟une part, entre les législations nationales et les

recommandations de la convention des Nations Unies pour l‟élimination de toute forme de discrimination

à l‟égard des femmes (CEDAW) et, d‟autre part, entre les législations et leur application effective.


Volet d'activités 1.1 Réaliser des études nouvelles et affiner les études existantes pour identifier les lacunes

dans les législations nationales par rapport à la CEDAW.

Volet d'activités 1.2 Production et diffusion de brochures et informations sur la CEDAW et les

législations nationales.

Volet d'activités 1.3 Organiser des campagnes de sensibilisation sur les Droits des femmes

Composante 2 [143 820 euros] : Renforcer les capacités des ONG et de leurs partenaires pour

défendre les Droits des femmes en facilitant la création d’un réseau entre les partenaires.

Création d‟un réseau afin de renforcer les capacités d‟action des acteurs associatifs et institutionnels,

notamment en facilitant la circulation de l‟information et en favorisant les échanges de bonnes pratiques

dans ce domaine au Maghreb et au Machrek.

Volet d'activités 2.1 Monter un réseau d‟acteurs impliqués dans la défense des Droits des femmes.

Volet d'activités 2.2 Organiser des forums régionaux pour échanger les informations

Composante 3 [1 277 137 euros ]: Projets pilotes dans les 5 pays et les Territoires Palestiniens

Mise en œuvre de projets pilotes dans chacun des six pays afin de réduire cet écart.

Volet d'activités 3.1 Organiser des ateliers de formation aux techniques de conseils pour les ONG

Volet d'activités 3.2 Créer une base de données sur les violences contre les femmes dans chacun des 6

pays.

Volet d'activités 3.3 Analyser et étudier les différents types de violences envers les femmes

Volet d'activités 3.4 Organiser des campagnes de sensibilisation sur les Droits des femmes

Volet d'activités 3.5 Créer un mécanisme de suivi sur le statut des femmes dans la société

Résultats attendus


et l‟exercice des Droits des femmes au Maghreb et au Machrek.

Il devait aboutir aux résultats suivants :

- La mise à disposition d‟informations fiables et structurées sur la situation des Droits des femmes et de la famille dans le monde arabe

- Le renforcement des capacités des ONG luttant contre les violences à l‟égard des femmes - Le renforcement de la coordination entre les ONG des différents pays - Une meilleure préparation des institutions publiques des 5 pays et des Territoires Palestiniens à

engager les réformes juridiques nécessaires à la promotion des Droits des femmes - Une sensibilisation renforcée des populations, hommes et femmes, aux Droits des femmes.

II/ DESCRIPTION DU TRAVAIL D‟EVALUATION

A) Objectifs de l‟étude

Le but de cette évaluation est de faire le point, à l‟issue de quatre années de mise en œuvre, sur la

pertinence, l‟efficacité et l‟impact du projet, au regard des objectifs annoncés au départ, afin d‟instruire


de cette expérience d‟autres projets de partenariat dans le cadre de la ZSP ou non. Cette évaluation

pourra couvrir la performance des partenariats développés dans ce projet, la réalisation des activités

envisagées, l‟impact des actions entreprises sur les bénéficiaires, une réflexion sur le coût/bénéfice des

choix opérés, l‟analyse à court et moyen terme des répercussions du programme, la pertinence des

méthodes adoptées.

L‟étude a pour objet :

D‟évaluer l‟impact du projet sur les bénéficiaires (les organisations locales, les femmes) ;

D‟évaluer la pertinence, les conditions de mise en œuvre et les résultats ;

De dégager, à partir de ces résultats, les principaux enseignements que l‟on peut en retirer au delà du

projet lui-même ;

D‟effectuer des recommandations opérationnelles et générales concernant l‟éventuelle poursuite

d‟une action dans le même secteur, que ce soit à travers l‟instrument FSP ou par un autre dispositif

de la coopération française

D‟élaborer, dans la perspective d‟un suivi, des suggestions sur comment poursuivre et consolider les

acquis et comment diffuser cette démarche et la soutenir dans d‟autres pays.

B) Cahier des charges de l‟étude

1) Etablir un bilan des actions entreprises dans le cadre de ce projet

Etablir un bilan quantitatif, qualitatif et objectif des actions entreprises dans le cadre de ce FSP qui

présentera les réalisations et les résultats du projet durant la période, en tenant compte du

chronogramme et du contexte de mise en œuvre du projet. Le chronogramme devra être mis en œuvre

par les consultants.

Ce bilan sera factuel et comprendra les éléments suivants :

- présentation des objectifs de départ, - présentation des acteurs principaux, - présentation des évolutions quantitatives et qualitatives des moyens utilisés, - présentation des modalités de suivi et de pilotage (mise en place des indicateurs).

2) Evaluation du projet exécuté selon les critères adoptés pour l‟évaluation des politiques publiques

Les critères reconnus dans le domaine de l’évaluation des politiques publiques en France et dans l’ensemble des pays du CAD de l’OCDE sont les suivants :

Pertinence : Le bien-fondé du projet au regard des enjeux, des actions prévues, des objectifs, et des modifications apportées au cours de l’exécution du projet.

Le consultant pourrait s’interroger sur les aspects suivants :

Concordance entre les actions menées dans les pays de la région sur le plan bilatéral par la coopération française et le programme mobilisateur ;

Conception d‟un programme où l‟Unifem est considéré alternativement et simultanément comme un partenaire, un concepteur, un opérateur, un bénéficiaire, un co-financeur, etc.


Degré d‟adéquation entre les finalités des divers acteurs en présence, qui se sont concrétisées par un instrument financier (FSP mobilisateur) qui présente des avantages et/ou des contraintes tout autres que ceux d‟une subvention sur fonds fiduciaires classiques ; avec quel succès ?

La question de l‟établissement de relations avec les SCAC était-il pertinent au regard des contraintes, des charges de travail additionnelles et des résultats peu obtenus ?

Quel a été le rôle du FSP dans l‟établissement d‟une stratégie régionale par les Bureaux de l‟Unifem dans le domaine des Droits des femmes ?

Cohérence : apprécie les rapports entre les divers éléments constitutifs de l'action (relever les

éventuelles lacunes ou contradictions) en vue d’apprécier l’exécution du projet en fonction des

prévisions. Les éléments suivants peuvent être examinés :

Cohérence interne :

Concordance des divers moyens et instruments mobilisés pour concourir à la réalisation des objectifs. Il s‟agit de déterminer si la préparation du projet, a été correctement effectuée au regard des objectifs visés et des résultats recherchés (conception, moyens financiers et humains, choix des opérateurs…).

Le projet mobilisateur FSP a-t-il été en mesure de conserver son identité et ses particularités sans appui technique particulier (assistance technique, JPO ou volontaire international, missions autres que les comités de pilotage…) ?

Adéquation des orientations et des modalités d‟intervention des acteurs de terrain.

Cohérence externe :

Concordance avec les politiques des partenaires (administrations centrales et décentralisées, et les institutions régionales), ainsi que les actions entreprises par les autres agences des Nations Unies et également les organisations non gouvernementales.

Quelles collaborations ont pu être établies avec d‟autres aides bilatérales et multilatérales, tout particulièrement avec la Commission européenne ?

Cohérence entre les politiques publiques susceptibles d‟avoir un impact sur le respect des Droits des femmes (éducation, santé, commerce, tourisme, migration, sécurité…) et la politique des Droits des femmes.

Effectivité : rend compte de la réalité des actions conduites. Les éléments suivants peuvent être

examinés :

Nature et modalités des réalisations.

Degré de réalisation des activités.

Taux d‟exécution financière.

Respect des délais et du chronogramme.

Qualité du suivi et de la gestion des imprévus.

Recherche des éléments de surcoût éventuel et de leurs causes.

Réunions du comité de pilotage du projet (lieu des réunions, pays ou régions concernés par les réunions)

A-t-on assisté à la multiplicité des activités par des approches multidisciplinaires et multisectorielles ?


Quels partenariats conclus entre les différentes parties : pouvoirs publics (Etat et collectivités locales), société civile, ONG, femmes elles-mêmes ?

Efficacité : apprécie le degré de réalisation des objectifs de l'action ainsi que ses éventuels effets

non attendus (effets positifs ou négatifs). Les éléments suivants peuvent être examinés :

Résultats attendus et résultats effectifs de l‟action ;

Résultats imprévus (négatifs ou positifs, effets d‟aubaine) ;

Analyse des écarts constatés.

Le projet a-t-il conduit à un appui aux réformes politiques, législatives et administratives ?

Quels sont les résultats acquis en matière de renforcement des actions de sensibilisation et de formation ?

Le projet a-t-il conduit à un élargissement des partenaires ?

Quels résultats significatifs ont été obtenus pour le développement de l‟action communautaire ?

Le projet a-t-il concouru à la mise en valeur du savoir-faire français à travers l‟expertise (telle que prévue dans le rapport de présentation ?)

Le comité de pilotage a-t-il bien fonctionné et a-t-il notamment fait face aux difficultés/changements de contexte rencontrés ?

Les composantes du projet ont-t-elles incité ou conduit les SCAC à les valoriser, par exemple par la mise en œuvre de projets complémentaires ?

Quelle a été l‟effectivité et l‟efficacité de la communication DGCID/SCAC et MAEE/Unifem sur le projet ?

Efficience : étudie la relation entre les coûts et les avantages, entre les résultats obtenus et les

ressources utilisées. Les éléments suivants peuvent être examinés :

Modalités de mobilisation des ressources financières, techniques, organisationnelles et humaines (mobilisées en temps voulu et au moindre coût ?) ;

Comparaison des coûts avec des éléments de référence pertinents (étalonnage) ;

Rapprochement des résultats obtenus avec les sommes dépensées ;

Explication des éventuels surcoûts et retards observés ;

Analyse de modalités possibles qui auraient permis d‟atteindre les mêmes résultats avec des moyens plus restreints ou des instruments différents (exemple : comparaison avec des actions équivalentes d‟autres bailleurs de fonds).

Quelle estimation est-il possible de porter sur les coûts induits par les circuits administratifs de mise en œuvre des crédits ?

Quelles conséquences opérationnelles sur les actions (et coût supplémentaire) peuvent être déduites des retards dans la délégation des crédits ; dans ce contexte, quelle a pu être la valeur ajoutée d‟un partenariat avec l‟Unifem ?

Compte tenu des dotations disponibles, le choix de retenir à chaque fois plusieurs pays pour chaque composante (et donc de réduire la contribution pour chaque opération) a-t-il eu des effets dommageables ou au contraire est-ce que l‟on a assisté à un partage des expériences et à une capitalisation des enseignements ?

Impact : juge les retombées de l'action, attendus ou non, à moyen et long terme en étudiant les effets de celle-ci dans une perspective élargie. On mesure ici aussi bien les effets immédiats de l‟action que les impacts à long terme dans une vision plus vaste. Au-delà de la constatation des faits, il s‟agit également d‟expliquer pourquoi les changements observés ont eu lieu et dans quelle mesure ils sont imputables à l‟opération analysée. Les éléments suivants peuvent être examinés :

Identification des catégories de la population ayant bénéficié (directement ou indirectement) de l‟action et estimation du nombre de personnes concernées par catégorie ;


Description quantitative de l‟impact de l‟action ;

Description qualitative de l‟impact de l‟action (négatif, positif, attendu, imprévu) : création ou consolidation d‟une structure ou d‟une politique du pays bénéficiaire, renforcement des capacités, promotion d‟une politique de genre, modification souhaitable des pratiques, valorisation de l‟expertise française, visibilité de l‟opération, sensibilisation des groupes cibles, image de la coopération…

Le projet a-t-il concouru à garantir aux femmes le respect de leurs droits ?

Est-ce que le projet a permis de garantir aux femmes un accès aux services sociaux de base ? De qualité ?

Peut-on juger des progrès sensibles attendus par des changements profonds en ce qui concerne les structures institutionnelles et le cadre juridique, et surtout les mentalités et les pratiques ?

Cette action a-telle eu des effets sur les institutions ? Lesquels ?

Les évaluateurs tiendront compte pour la mesure de l‟impact, notamment celui relatif aux populations féminines, de la nature des projets mis en œuvre dans chacun des pays, par une approche focalisant l‟évaluation sur les processus mis en œuvre et leur efficacité.

Viabilité : (ou pérennité, ou encore durabilité) examine si l‟action a engendré une structure ou des pratiques capables de « vivre » et de se développer après la fin de l‟intervention. Les éléments suivants peuvent être examinés :

Viabilité financière et opérationnelle des mécanismes ;

Prise en charge institutionnelle des activités par les responsables de l‟action et/ou les autorités locales des activités ;

Maintien de la coopération en fonction de l‟évolution de son contexte local (stabilité institutionnelle et politique, contexte économique, perception de la coopération par les bénéficiaires, etc.) et des relations bilatérales ;

Possibilité de reproduire ou de généraliser l‟opération ;

La DGCID et le Bureau régional de l‟Unifem se sont-ils dotés d‟une stratégie cohérente et d‟un réseau plus efficace ?

Points forts et points faibles : les évaluateurs s’attacheront à les mettre en évidence en utilisant les

critères définis ci-dessus.

Remarques sur la présentation de cette analyse : pour chacun des critères de l‟évaluation, les

consultants seront invités, pour plus de clarté dans les conclusions, à situer la performance du projet

sur une échelle de 1 à 10, après l‟avoir justifié. L‟effectivité et l‟efficacité seront analysées par

composante, sous forme de tableaux mettant en lien les actions prévues/actions réalisées, et les

objectifs/résultats. Des commentaires expliqueront et apprécieront les principaux écarts.

3) Les indicateurs d‟activité et de résultats

Les consultants étudieront l‟impact du projet sur la base des indicateurs suivants :

Les progrès réalisés dans la circulation de l‟information à l‟aide de la mise en place d‟un réseau (rédaction de rapports, recherches sur la situation des Droits des femmes, etc. )

Les progrès réalisés dans la mise en place de programmes de formation des personnels d‟ONG adaptés aux besoins de ces pays et le nombre de personnels ayant bénéficié de formations, d‟approches nouvelles et, d‟outils pour les mettre en place,


Les progrès réalisés dans la mise en place de mécanismes, d‟outils et de pratiques visant à lutter contre les violences faites aux femmes, et le nombre de femmes ayant bénéficié/bénéficiant effectivement de ces services,

Les progrès réalisés dans la compréhension des policiers à l‟égard des femmes victimes de violences,

Les progrès réalisés dans la coopération entre les ONG et les institutions et dans l‟échange de « bonnes pratiques ».

Plus globalement, les indicateurs ci-dessous aideront les consultants dans l‟évaluation du projet :

- La performance des partenariat développés : la fréquence et la qualité du dialogue entre les différents partenaires et leur volonté de continuer à coopérer entre eux, la richesse et le sérieux des plans d‟action par pays, et l‟articulation des responsabilités ainsi définies ;

- L‟existence de textes ou de projets de textes actualisés, mis en conformité avec les normes internationales et adaptés aux réalités socio-économiques et culturelles des pays ;

- Le nombre de personnels formés en fin de programme ;

- Le nombre d‟activités de partenariats générés au sein des associations bénéficiaires ;

- L‟amélioration des connaissances et données sur les violences fondées sur le genre

- L‟existence et l‟étendue des activités de formation ;

- L‟ampleur et l‟impact de la diffusion des informations relatives aux violences faites aux femmes et la notoriété des associations qui ont participé au programme.

Enfin, les consultants pourront également utiliser des indicateurs spécifiques développés par l‟Unifem

dans le cadre de l‟évaluation de projets et solliciter les bases de données régionales existantes (rapports

du PNUD sur le développement humain dans le monde arabe). En outre, il conviendra de prendre en

compte l‟ensemble des conventions internationales relatives aux Droits de l‟Homme, et pas seulement

celles spécifiques aux Droits des femmes.

4) Prise en compte des conclusions du comité de pilotage

La première réunion du comité de pilotage du projet FSP 2003-26 « Accompagnement de l‟évolution du

droit des femmes et de la famille dans le monde arabe (Maghreb et Machrek) » s‟est tenu le 18 décembre

2006 à Amman (Jordanie), à l‟issue d‟un forum qui réunissait pendant deux jours les intervenants

nationaux du projet ainsi que des représentants de l‟Unifem. Ce comité de pilotage a permis d‟établir un

bilan à mi-parcours des activités réalisées dans le cadre du projet.

La seconde réunion du comité de pilotage s‟est tenue à Rabat le 17 janvier 2008, suite aux travaux de la

revue annuelle d‟évaluation du programme et en présence de l‟ensemble des partenaires des 6 pays. Cette

session, organisée dans le cadre de la clôture des activités de la composante marocaine « Anaruz » (réseau

des centres d‟écoute pour femmes victimes de violence) a permis de faire partager les conclusions de la

mobilisation du réseau durant les 3 années du programmes en se centrant sur deux grandes questions : (i)

l‟institutionnalisation de la lutte contre les violences à l‟égard des femmes et (ii) l‟amélioration des

connaissances sur les violences fondées sur le genre. Enfin, cette session d„évaluation a permis

l‟identification d‟axes d‟intervention pour une seconde phase du programme, en plus de la présentation de

l‟état d‟avancement des projets et des pistes d‟actions nationales futures par les différents partenaires

nationaux.


Les comptes-rendus ainsi que les rapports d‟activité de l‟Unifem seront remis aux consultants chargés de

l‟évaluation finale.

III/ MODALITES DE L’EVALUATION

L‟évaluation sera réalisée par une équipe d‟au moins trois experts seniors dont, si possible, un expert

originaire de la zone couverte par le projet, juriste et parlant la langue arabe. Cette équipe devra présenter

les caractéristiques suivantes : compétences en matière d‟évaluation de politiques publiques et associatives,

connaissance des actions de coopération pour le développement, expériences d‟activités relevant de la

société civile, notamment dans les pays de la ZSP, connaissance des problématiques de défense des Droits

de l‟Homme, en particulier dans le domaine des Droits des femmes.

L‟équipe d‟experts devra avoir une parfaite maîtrise de l‟arabe, du français et de l‟anglais.

Pour mener à bien cette évaluation, l‟équipe d‟évaluateurs rencontrera les partenaires institutionnels et

associatifs, des ONG non partenaires, des associations de juristes et les milieux universitaires. Elle

consultera les documents disponibles et effectuera des missions de terrain. Elle s‟entretiendra également

avec le personnel de l‟Unifem.

La prestation sera financée sur les crédits FSP réservés à cette fin et gérés par le ministère des Affaires

étrangères et européennes, à Paris. Le budget prévu à cet effet s‟élèvera au maximum à 50 000 €.

Les séquences de l‟évaluation

L’évaluation devra être conduite selon les modalités suivantes :

● Analyse des conditions et des modalités de mise en œuvre du projet, des délais d‟appropriation du

projet par ses bénéficiaires directs et indirects ;

● Analyse du déroulement du projet et de son état d‟avancement par rapport à l‟échéancier initial et à

la programmation validée par le Comité de pilotage ;

● Appréciation des résultats obtenus au regard des objectifs définis dans le rapport de présentation et

des moyens mobilisés (analyse coût/avantage par le biais d‟indicateurs pertinents, le projet a-t-il

concouru à garantir aux femmes le respect de leurs droits ? Est-ce que le projet a permis de garantir

aux femmes un accès aux services sociaux de base ? Peut-on juger de progrès sensibles attendus par

des changements profonds en ce qui concerne les structures institutionnelles et le cadre juridique

(appui aux réformes politiques, législatives et administratives), et surtout les mentalités et les pratiques ?

Quels sont les résultats acquis en matière de renforcement des actions de sensibilisation et de

formation ? Quels résultats significatifs ont été obtenus pour le développement de l‟action

communautaire ? Les activités de l‟Unifem ont-elles des conséquences positives sur d‟autres

institutions agissant dans le même domaine, en particulier sur le plan de la réforme législative ? Quelle

implication de la justice civile dans la mise en oeuvre des droits reconnus aux femmes ?)

● Analyse détaillée de l‟exécution financière du projet, par composante et par type d‟intervention. Par

exemple : Quelle estimation est-il possible de porter sur les coûts induits par les circuits administratifs

de mise en œuvre des crédits ? Quelles conséquences opérationnelles sur les actions (et coût

supplémentaire) peuvent être déduites des retards dans la délégation et l‟utilisation des crédits ?

Compte tenu des dotations disponibles, le choix de retenir à chaque fois plusieurs pays pour chaque


composante (et donc de réduire la contribution pour chaque opération) a-t-il eu des effets

dommageables ou au contraire est-ce que l‟on a assisté à un partage des expériences et à une

capitalisation des enseignements ?)

● Analyse du fonctionnement de l‟UNIFEM s‟agissant de la direction et de la gestion du projet

(organisation, partenariats, gestion administrative, comptable et financière, procédures mises en place,

système d‟information et de communication, suivi de contrôle, rapports d‟activité, compte rendu).

● Examen des actions réalisées (pertinence, cohérence, efficacité-impact, durabilité) au regard des objectifs visés et des priorités arrêtés par le comité de pilotage.

● Analyse de la pertinence et degré d‟adéquation de l‟outil FSP (mobilisateur) au regard des divers acteurs en présence : Présente-t-il des avantages et/ou des contraintes autres que celles d‟une subvention sur fonds fiduciaires classiques ; avec quel succès ? Quel a été le rôle du FSP dans l‟établissement d‟une stratégie régionale par le Bureau régional de l‟UNIFEM dans le domaine des Droits des femmes?

● Analyse de modalités possibles qui auraient permis d‟atteindre les mêmes résultats avec des moyens plus restreints ou des instruments différents (exemple : comparaison avec des actions équivalentes d‟autres bailleurs de fonds ; comme cela a été rappelé dans le cadre de la Déclaration de Paris sur l‟efficacité de l‟aide, l‟appropriation, l‟alignement et l‟harmonisation constituent les trois principes indispensables pour améliorer l‟efficacité de l‟aide notamment pour la partie des bailleurs).

Le comité de pilotage

Un comité de pilotage constitué spécifiquement pour l‟évaluation veillera au bon déroulement de tout

le processus et au respect des différentes séquences de l‟évaluation.

1) Constitution du comité de pilotage

Le comité de pilotage sera présidé par Mme Sophie Bessis, Directrice de recherche à l‟Institut des

Relations Internationales et Stratégiques et Secrétaire générale adjointe de la FIDH.

Ce comité comprendra entre autres des représentants des institutions et des services suivants :

Ministère des Affaires étrangères et européennes :

- Ambassadeur chargé des Droits de l‟Homme (SG/MDH)

- Cabinet du Secrétaire d‟Etat chargé de la coopération et de la francophonie

- Cabinet de la Secrétaire d‟Etat chargée des affaires étrangères et des Droits de l‟Homme

- Direction des Politiques de Développement / sous-direction de la Gouvernance démocratique (CID/DPDEV/G)

- Coordination géographique (CID/SMR/CG)

- Direction des Nations Unies et Organisations Internationales (DGP/NUOI/H)

- Mission d‟appui à l‟action internationale des ONG (CID/CNG)

- Bureau de l‟évaluation (CID/SMR/EVA)

Commission Nationale Consultative des Droits de l‟Homme (CNCDH)

L‟Unifem sera consulté et invité en tant que de besoins, dans le cadre des différentes réunions du comité

de pilotage.

2) Calendrier indicatif des réunions du comité de pilotage


1 ère réunion Ŕ 16 décembre 2008 Adoption des termes de référence

2ème réunion Ŕ 2 février 2009 Audition des candidats présélectionnés

3ème réunion Ŕ 2 mars 2009 Entretien avec les consultants sélectionnés et présentation de

la note de cadrage, conseils méthodologiques

4ème réunion Ŕ mi-avril 2009 Réunion de suivi avec les consultants (examen des rapports

provisoires de mission)

5ème réunion Ŕ juin 2009 Restitution du rapport final devant un comité de pilotage

élargi

Démarche de l’évaluation

1) Les déplacements

L‟enveloppe totale de l‟évaluation s‟élèvera au maximum à 50 000 €.

Parmi les pays bénéficiaires du projet (Maroc, Algérie, Tunisie, Liban, Jordanie et Territoires Palestiniens),

une répartition géographique des missions de terrain peut être proposée :

1/ Une mission au Maghreb dans les 3 pays si possible (Maroc, Algérie, Tunisie )

2/ Une mission au Machrek dans les 3 pays si possible (Jordanie, Territoires Palestiniens, Liban).

Le choix définitif des missions se fera dans le cadre d‟une réunion du comité du pilotage.

2) La collecte d‟informations

Documents à analyser et exploiter, selon une grille à constituer par les consultants :

- Rapport de présentation

- Convention de financement et Cadre d‟Exécution Prévisionnel des dépenses (CEP)

- Compte-rendus des comités de pilotage

- Les rapports, tableaux et documents narratifs et financiers concernant le projet (interne et externe).

- Le cas échéant, d‟autres rapports d‟évaluation par d‟autres institutions

- Les production des différents partenaires : études, enquêtes, analyses, supports de communication, etc.

Personnes à rencontrer dans le cadre de l‟évaluation :

- Le personnel de l‟Unifem concerné par le projet

- les conseillers des SCAC et les Ambassades concernées

- les grandes ONG, associations et groupes de la société civile impliqués dans le projet et plus généralement dans la défense des Droits des femmes (au niveau local, régional, ou international)

- les organisations intergouvernementales concernées

- les gouvernements des pays concernés

La liste des contacts conseillés sera explicitée et complétée par le comité de pilotage.

3) Le rapport provisoire


Le rapport provisoire sera remis au comité de pilotage dans les deux langues française et anglaise dans

un délai de trois semaines à compter de la date de retour en France des consultants après leur dernière

mission (10 exemplaires papier et une version électronique des documents sera systématiquement

jointe aux versions papier). Celui-ci comprendra l‟intégralité de leur travail. Le rapport devra attester de

l‟étude des documents et présenter les entretiens réalisés, la définition d‟une méthodologie, le

programme des visites et des entretiens. Les différentes parties prenantes, y compris l‟Unifem,

disposeront d‟un délai de deux semaines pour émettre leurs éventuelles observations.

Le rapport devra comprendre la mention suivante : « Ce rapport est un document interne établi à la

demande du Ministère des Affaires étrangères et européennes. Les analyses et commentaires

développés n‟engagent que leurs auteurs et ne constituent pas une position officielle. La diffusion et

l‟usage de ce rapport sont strictement limités au cadre officiel ». Une fois validé par le comité de

pilotage, ce rapport provisoire constituera le rapport définitif d‟évaluation.

4) Le rapport définitif

Le rapport d‟évaluation constitue l‟aboutissement de la mission d‟évaluation. Il est organisé de manière

à combiner approche quantitative et approche qualitative.

Il devra être remis au comité de pilotage sous forme de papier électronique au plus tard quinze jours

après la réception des observations au rapport provisoire par les différentes parties prenantes.

Eléments du rapport

- Documentation : la documentation disponible relative au projet sera listée en annexe.

- Entretiens : Les évaluateurs réaliseront une série d‟entretiens durant leurs différentes missions auprès des partenaires du projet et des bénéficiaires directs et indirects.

Structure du rapport

Après avoir pris connaissance des éventuelles observations du comité de pilotage, et des demandes de

compléments, de modifications et de précisions du commanditaire, le rapport final est remis

conformément à la charte graphique et pourrait s‟organiser de la façon suivante :

Introduction :

- Caractéristiques et problématiques générales ;

- Contexte et objectifs de l‟évaluation ;

- Démarche méthodologique retenue ;

- Champs couvert par l‟évaluation ;

- Organisation du rapport d‟évaluation.

1ère partie : Mise en œuvre du projet Les évaluateurs traiteront successivement :


- L‟appropriation du projet par les partenaires et les bénéficiaires (conditions/facteurs/contraintes, modalités, délais) ;

- L‟application des procédures de mise en œuvre du projet (respect, problèmes, délais, programmes d‟action, conventions, etc.) ;

- La mise en place des dispositifs de pilotage, de conduite et de suivi.

2ème partie : Exécution et impact du projet L‟évaluation va notamment concerner :

- Le déroulement, le fonctionnement et le management du projet ;

- Les résultats atteints ;

- Les facteurs de pérennisation des différents projets ;

- L‟exécution financière du projet (réalisations, engagements, paiements) ;

- Les effets d‟entraînement sur les projets réalisés par d‟autres institutions.

Il s‟agira pour les évaluateurs de vérifier et d‟expliquer que les résultats attendus ont été atteints ou non,

en terme d‟opérationnalité ou d‟applicabilité, d‟appropriation, d‟exploitation des acquis, etc.

Conclusions et recommandations Bilan synthétique de l‟exécution du projet et principaux constats relatifs :

- Au montage et au lancement du projet ;

- A sa mise en œuvre ;

- A son déroulement, son fonctionnement ;

- A son exécution physique et financière ;

- A son impact réel par rapport aux objectifs fixés et aux résultats attendus.

- Les points faibles et les leviers de force des actions entreprises dans le cadre du projet seront soulignés ;

- L‟efficacité de l‟outil FSP mobilisateur.

Les évaluateurs formuleront des recommandations qui permettront au Département :

- d‟améliorer l‟efficacité du dispositif à mettre en œuvre dans ce domaine,

- de définir d‟éventuelles actions de coopération complémentaires,

- d‟envisager les suites susceptibles d‟être réservées au projet.


ANNEXE 5

COMPOSITION DE L’EQUIPE D’EVALUATION

Composition de l‟équipe d‟évaluation

Nom Poste Attributions

Anne Marie

Lambert

Expert indépendante

en évaluation et en

politiques de

développement

Chef de mission de

l‟évaluation

- Interlocuteur privilégié de l‟équipe pour le MAE

- Planifier et coordonner les actions de l‟équipe

- Assurer la qualité et cohérence des produits

- Mission d‟évaluation en Jordanie et au Maroc

- Coordination de la rédaction des rapports et contrôle de qualité

- Organisation des séances de restitution

Hafidha

Chekir

Expert genre - Mission d‟évaluation en Jordanie et en Tunisie

- Participation à la rédaction du rapport préliminaire

Florence

Tellier

Experte en Droits humains

fondamentaux

- Mission d‟évaluation en au Maroc et en Algérie

- Participation à la rédaction du rapport préliminaire