Evaluation finale du programme Leader + GAL Pays dAlbret

Evaluation finale du programme Leader +

GAL Pays d’Albret.

18 juin 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL ALBRET – Restitution finale 2

Objectifs de l’étude et méthodologie

Au niveau de chaque GAL : Aider le GAL a porter un jugement de valeur sur la politique

menée Au niveau régional :

Analyser le fonctionnement du programme Identifier sa valeur ajoutée pour la région Contribuer à la préparation du futur Leader

Méthodologie Analyse documentaire & financière Entretiens individuels avec responsables & porteurs de projets Table ronde avec responsables & porteurs de projets


Historique du GAL

Une troisième génération de Leader. Un dossier GAL animé par le Conseil des Pays

et porté par le Syndicat Mixte Sur un périmètre du GAL identique au périmètre

d’étude du Pays Mais 3 Pays se sont constitués et non un seul Un seul des 3 Pays a tout son territoire dans le

périmètre du GAL Ceci entraînant le passage d’une gestion

bipartite à une gestion directe par le CNASEA La dotation accordée représente 55 % de la

dotation demandée


Stratégie du Volet 1

3 axes stratégiques : Maintenir les jeunes dans le territoire Favoriser l’accueil des populations Renforcer les liens avec les entreprises du territoire

Axes du programme Actions du programme

MESURES

Part de la dotation FEOGA

Part de la

dotation FEOGA

Mesure 1 : Favoriser l’émergence d’une citoyenneté territoriale

27%1.1 Développer une culture commune et la citoyenneté 16%

1.2 Développer des espaces d’expression 11%

Mesure 2 : Développer un territoire d’accueil

40%

2.1 Se loger en Albret 13%

2.2 Favoriser la mobilité des populations, des services et de l’information

17%

2.3 Améliorer le cadre de vie et l’environnement 10%

Mesure 3 : Adapter les ressources humaines aux besoins du territoire

10%3.1 Renforcer les compétences humaines du territoire 6%

3.2 Développer un réseau d’espaces- formation 5%

Mesure 4 : Renforcer la dynamisation du territoire : animation et gestion du programme

22%

4.1 Animation du programme 10%

4.2 Gestion du programme 10%

4.3 Evaluation du programme 2%

100% 100%


Dotation du Volet 1

GAL Structure porteuse Thème fédérateurNbHabitant(RGP 99)

DotationUE initiale

(€)

Dotation UE€/hab

Périgord Vert Pays Périgord VertLe soutien à l’initiative des

jeunes et des femmes83 899 1 623 000 19

Pays du DroptSyndicat Mixte du Pays

du DroptValorisation des produits locaux 26 378 1 370 000 52

Haute Lande PNR Landes de GascogneAmélioration de la qualité de la

vie dans les zones rurales54 621 1 537 000 28

Pays BasqueIntérieur

Conseil des Elus du Pays Basque

Utilisation de nouveaux savoir-faire et de nouvelles technologies

69 049 1 490 000 22

Pays d’AlbretSyndicat Mixte Pays

d’AlbretAmélioration de la qualité de la

vie dans les zones rurales36 981 1 410 000 38

Grand Bergeracois

Association Pays du Grand Bergeracois

Valorisation des ressources naturelles et culturelles

103 105 1 444 500 14

Ensemble 374 033 8 874 500 24

Une dotation UE/ habitant > à la moyenne régionale


Evolution de la dotation du volet 1

Un dégagement d’office de 2 % est intervenu sur les périodes 2001-2002

GAL Dotation UE initiale (€) Dotation UE déc. 2006 (€)Evolution de la dotation

(base dotation initiale = 100)

GAL Périgord Vert 1 623 000 2 068 000 127

GAL Pays du Dropt 1 370 000 970 504 71

GAL Haute Lande 1 537 000 1 657 000 108

GAL Pays Basque Intérieur 1 490 000 1 920 000 129

GAL Pays d’Albret 1 410 000 1 388 043 98

GAL Grand Bergeracois 1 444 500 1 341 393 93

Ensemble 8 874 500 9 344 940 105


Articulation de Leader avec les missions du Pays

Leader constitue (à postériori) un pan de la stratégie du Pays Cœur d’Albret (contrat période 2004-2006 : Leader = 9 % du coût total)

Ne sont pas représentés dans Leader : l’agriculture, les filières, les produits de qualité, le patrimoine

Axes du Contrat Part du coût

total prévu

Part du coût

Leader dans le

coût total

Axe 1 : Maîtriser l’évolution des espaces et préserver leur diversité territoriale 0.24 % 50 %

Axe 2 : Renforcer l’attractivité du territoire pour les populations et les activités 78 % 7.20 %

Axe 3 : Appuyer le développement économique sur la qualité et l’innovation 21 % 15 %

Axe 4 : Promouvoir une culture commune 0.45 % 44 %

Ensemble 12 428 742 € 1 120 980 €

PER : Promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques : dotation complémentaire Leader : 254 000 € = 11.5 %


Mise en œuvre du programme

Une évaluation à mi parcours réalisée en 2005, avec une instance d’évaluation dont la mission n’a pas été poursuivie, un système de suivi en continu (SITER) abandonné, et un système d’indicateurs pas très au point.

Mais des recommandations globalement suivies, soit : Le renforcement de l’équipe technique L’intensification (timide) de la communication Le démarrage de la coopération

Avec un Comité de programmation qui a mis du temps à trouver ses marques, avec notamment la disparition des représentants de plusieurs institutions

Une inégalité territoriale de projets (par Pays) objectivement « explicable »

Une sélection de projets « réactive » et non « proactive » induisant un glissement progressif de la stratégie


Ecarts de programmation // Maquette

La mesure 3 relative aux ressources humaines a connu de faibles réalisations

La mesure 2 relative à « l’accueil » a été « forcée » en aide UE La mesure 1 relative à la « citoyenneté » a été la plus

développée

Poids financier relatif des mesures en couts UE

Mesure 132%

Mesure 424%

Mesure 31%

Mesure 243%

Ecarts programmation // Maquette(Poids financier relatif des mesures )

-15%

-10%

-5%

0%

5%

10%

15%

Mesure 1 Mesure 2 Mesure 3 Mesure 4

En couts UE

En coûts total

En taux UE


Caractéristiques des porteurs de projets

Les collectivités locales sont les principales bénéficiaires des fonds (68%) les associations « décrochent » par rapport à la moyenne régionale (20%)

Les entreprises sont absentes, elles sont aussi très peu représentées dans les autres GAL

Le Syndicat Mixte est lui-même un opérateur majeur

Etablissement Public

Collectivité Locale

EntreprisePersonne Morale de Droit Privé

Personne physique

Département

Autre public

GAL Périgord Vert 12% 41% 0% 47% 0% 0% 0%

GAL Pays du Dropt 0% 11% 12% 73% 2% 0% 2%

GAL Haute Lande 17% 31% 0% 30% 11% 0% 12%

GAL Pays Basque Intérieur 20% 52% 1% 20% 0% 5% 2%

GAL Pays d’Albret 9% 68% 0% 20% 1% 2% 0%

GAL Grand Bergeracois 14% 32% 0% 54% 0% 0% 0%

Ensemble 14% 43% 1% 37% 2% 1% 3%

GAL

Catégories de porteurs de projets (Consommation UE)


Caractéristiques des opérations soutenues

Les opérations les plus structurantes pour le Pays sont initiées par le Syndicat Mixte

Des opérations de grande notoriété sont réalisées par GERONT’Aquitaine

<5000 € 5-10 000 € 10-30 000 € > 30 000 €

GAL Périgord Vert 141 9 430 38% 27% 30% 4%

GAL Pays du Dropt 35 4 948 71% 17% 11% 0%

GAL Haute Lande 139 6 320 58% 27% 12% 3%

GAL Pays Basque Intérieur 68 18 414 25% 28% 35% 12%

GAL Pays d’Albret 71 9 955 37% 31% 25% 7%

GAL Grand Bergeracois 109 9 950 43% 25% 28% 4%

Ensemble 563 9 636 44% 27% 24% 5%

Répartition des projets par coûts UEGAL

Nombre de projets

Coût moyen UE (€)


Domaines pris en compte

Les services à la population sont les domaines privilégiés. Puis viennent les questions d’environnement et de culture.

GALValorisation de produits issus de l’agriculture

Commerce / artisanat

Environnement /

urbanisme

Culture / Patrimoine

Services à la

populationTourisme

GAL Périgord Vert 3% 10% 6% 30% 45% 6%

GAL Pays du Dropt 41% 3% 1% 16% 4% 36%

GAL Haute Lande 4% 4% 34% 38% 19% 2%

GAL Pays Basque Intérieur 11% 4% 4% 8% 71% 1%

GAL Pays d’Albret 1% 5% 15% 13% 61% 6%

GAL Grand Bergeracois 12% 4% 8% 43% 5% 28%

Ensemble 8% 5% 11% 26% 40% 10%


Nature des dépenses

Les dépenses du GAL sont bien dans la ligne LEADER avec une prise en compte prioritaire des dépenses d’animation mais également dans un degré moindre de dépenses d’investissements.

GALAnimation // Ingénierie

Investissement bâtiment & matériels

Manifestations / promotion / ComunicaT°

Formation

GAL Périgord Vert 63% 22% 12% 4%

GAL Pays du Dropt 7% 32% 60% 1%

GAL Haute Lande 57% 17% 23% 3%

GAL Pays Basque Intérieur 39% 44% 3% 14%

GAL Pays d’Albret 48% 34% 11% 6%

GAL Grand Bergeracois 28% 43% 28% 2%

Ensemble 46% 33% 16% 6%


Taux d’aide par catégories des porteurs de projets

Les taux d’aide varient d’une catégorie de porteurs de projets à l’autre : ils sont les plus élevés pour les Associations : (55%) et les plus faibles pour les personnes physiques (15%)

Pour une même catégorie de MO, il existe des différences importantes de taux d’intervention d’un GAL à l’autre (exemple collectivités locales : 22 à 45 % ; associations : 27 à 55 %)

Etablissement Public

Collectivité Locale

EntreprisePersonne Morale

de Droit PrivéPersonne physique

Département Autre public Ensemble

GAL Périgord Vert 54% 43% 15% 43% 41% 44%

GAL Pays du Dropt - 36% 50% 36% 15% 38% 36%

GAL Haute Lande 47% 22% 14% 27% 14% 43% 25%

GAL Pays Basque I 60% 31% 15% 45% 10% 70% 33%

GAL Pays d’Albret 47% 45% 55% 15% 50% 46%

GAL Grand Bergeracois 38% 35% 4% 42% 38%

Ensemble 49% 35% 22% 40% 14% 11% 47% 36%

GAL

Catégories de porteurs de projets (Taux d'intervention UE)


Modalités des cofinancements

0%10%20%30%40%50%60%70%

Périg

ord V

ert

Pays

du D

ropt

Haute

Lan

de

Pays

Basque

inté

rieur

Pays

d'Alb

ret

Grand

Berge

raco

is

UE seul

2 cofinanceurs(MO+UE)

3 cofinanceurs(MO+UE+1financeur)

4 cofin.

5 cofin.

6 cofin.

7 cofin.

8 cofin.

En moyenne les opérations soutenues par les GAL bénéficient de 2 cofinancements

Des différences importantes entre GAL sont observables : 23% des projets n’ont que 2 cofinanceurs MO+UE en Haute-Lande contre 72% en pays d’Albret


Part moyenne des différents cofinanceurs dans le soutien des

projets

La part des financements de proximité est plus importante en Albret que la moyenne des 6 GAL

La part de l’UE est plus importante que la moyenne régionale, celle du département est moindre – La part des privés est également + faible

GAL ALBRET

UE 47%

Région4%

Etat2%Département

5%

Autre public35%

Privé7%

AQUITAINE 6 GAL

UE 38%

Etat7%Région

5%

Département11%

Autre public22%

Privé17%


Comparaison des cofinancements publics au niveau régional et Albret

FEOGA-O37%

Dépense publique Nationale

46%

Dépense privée

17%

Etat16%

C.R.11%

C.G.24%

Autres publics

49%

Financement GAL Albret Et le détail de la dépense publique nationale

Financement en Aquitaine Et le détail de la dépense publique en Aquitaine

GAL ALBRET

Autres publics

76%

CG11%

CR8%

Etat5%

Dépense publique nationale

46%

Dépense privée

7% FEOGA O47%


Mise en œuvre du volet coopération

La coopération a démarré avec retard comme dans les autres GAL

Mais une fois démarrée, elle a bien marché comparativement aux autres GAL

Sur des domaines aussi bien techniques que culturels

Elle est bien valorisée sur le plan de la communication du Pays

Elle est encore récente pour juger de ses exigences élevées en matière en matière d’ingénierie : animation, administration, finance


Effets des programmes (1/2)

L’effet levier à été inférieur à celui escompté (2,14 contre 2,56 prévu) contrairement à ce qui s’est passé en moyenne générale

Sur le plan des services des résultats sont tangibles, ils le sont moins sur le plan culturel (identité) et sur le plan économique (ressources humaines & lien entreprises-terroir)

GAL

Cout TotaL Cout UE Effet levier Cout TotaL Cout UE Effet levier

GAL Périgord Vert 4 560 556 2 068 000 2,21 3 409 518 1 503 982 2,27

GAL Pays du Dropt 2 179 015 970 504 2,25 775 178 321 748 2,41

GAL Haute Lande 4 412 832 1 537 000 2,87 3 893 751 1 149 730 3,39

GAL Pays Basque Intérieur 3 909 938 1 490 000 2,62 4 288 305 1 499 174 2,86

GAL Pays d’Albret 3 560 310 1 388 043 2,56 1 981 660 926 121 2,14

GAL Grand Bergeracois 3 467 245 1 341 393 2,58 3 070 214 1 209 276 2,54

Ensemble 22 089 896 8 794 940 2,51 17 418 626 6 610 031 2,64

PREVU PROGRAMME


Effets du programme (2/2)

Le programme a contribué à la structuration du Pays Cœur d’Albret, mais il a peu apporté aux 2 autres Pays

Il a favorisé un apprentissage concret de la dynamique partenariale public//privé au sein du CP

Il a incité à la mutualisation de moyens sur le territoire du Pays et au niveau des Communautés de communes

Il a favorisé l’ouverture du Pays vers la coopération transnationale

Mais : Il n’a pas eu d’effet décisif sur la pratique du travail en réseau

entre GAL : le déficit d’échange d’expériences est important La pratique partenariale public/privé n’a pas profité au CDD du

Pays Les secteurs économiques ont été peu impliqués L’image Leader tend à être phagocytée par celle du Pays


Recommandations (1/2) 1. Préparer une clôture du programme LEADER+

dans de bonnes conditions (PER …)2. Faire préciser les interventions potentielles de tous

les cofinanceurs pour l’élaboration des candidatures LEADER (+ de relationnel )

3. S’assurer d’un examen « réglementaire » du contenu prévisionnel de chacune des fiches actions des candidatures des GAL pour éviter les cas d’inéligibilité a posteriori qu’ont connu les programmes 2000-2006

4. Définir une stratégie de communication dès la phase de préparation du programme - Prévoir de réserver une enveloppe spécifique pour les actions de communication (+ d’intensité et de visibilité)

5. Définir un tronc d’indicateurs commun a tous les territoires GAL.


Les recommandations (2/2) 6. Clarifier et optimiser le fonctionnement en réseau

7. Optimiser la composition et le fonctionnement du Comité de programmation afin de lui donner les moyens de sélectionner les projets en toute connaissance de cause et de jouer pleinement son rôle de pilotage stratégique du programme

8. Définir des modalités de sélection des projets plus performantes (spécificités LEADER + opportunité stratégique)

9. Renforcer l’articulation entre LEADER et le Pays

10. Rechercher au niveau du Pays (porteur du GAL), les conditions de pérennisation d’une ingénierie de qualité, ce qui suppose un niveau d’autofinancement suffisant

Documents

Evaluation finale du programme Leader + GAL Pays dAlbret