Evolution de notre système de pension public à moyen

et à long termeEléments de réflexion

Janvier 2010

1. Situation actuelle et future probable 2. Mise en perspective historique 3. Pistes pour stabiliser le régime

Plan de l’exposé

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Situation actuelleNombre des assurés et des pensions

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Situation actuelleEvolution de la réserve du régime de pension

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Situation actuelleCoefficient de charge, prime de répartition et niveau relatif de la réserve

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Situation futureScénario de croissance du PIB : 3%

Janvier 2010 6CSL

Situation futureScénario de croissance du PIB : 2,2%

Janvier 2010 7CSL

Situation future

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Situation futureTaux de cotisation et rapport entre la réserve et 1,5 fois les dépenses annuelles

Janvier 2010 9CSL

Mise en perspective

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Croissance emploi

Scénario 2,2% 0,5%

Scénario 3% 1,3%

1975-2007 2,8%

Taux nécessaire 2,6%

Mise en perspectiveCroissance de l’emploi

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1960 2008 2008* 2050*Dépenses de pension

27,5 2.494

PIB 649 39.400Pension/PIB 4,2% 6,3% 10% 17,4%Progression Pension/PIB

+50% +74%

Mise en perspective

Dépenses de pension

Montants en millions d’euros*avec régimes statutaires, source : programme de stabilité

Janvier 2010 12CSL

Janvier 2010CSL 13

Mise en perspectiveEvolution des prestations de protection sociale par fonction (en % du PIB)

Charges liées au vieillissement

Mise en perspective

2008 2050 (1er scénario) 2050 (2e scénario)0

100

200

300

400

500

600

700

800

7.778.5

187.8

31.7

203.8

487.7Solde du PIBDép. vieillissement

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Démographie◦ Révolution derrière nous◦ Rapport inactifs/actifs progresse beaucoup moins◦ Une science exacte ?

Mise en perspective

Janvier 2010 15CSL

Besoin de financement

◦ Dette = stock; PIB = flux◦ à recettes/dépenses inchangées, en 2050 :

Scénario 2,2% : 15% du PIB Scénario 3% : 6,8 % du PIB

◦ Sans coûts de la dette : Scénario 2,2% : 10,7% en 2050 Scénario 3% : 5,5% en 2050

Mise en perspective

Janvier 2010 16CSL

Janvier 2010CSL 17

Mise en perspectiveBesoin de financement : scénario 3%

La capitalisation : pas une solution La réserve légale : une contrainte ? Augmenter les recettes sans entraîner des

prestations supplémentaires Prolonger la vie active Risques économiques et sociaux d’une

diminution des prestations

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Pistes de stabilisation

Autre forme de retraite par répartition Problématique identique Moins de solidarité

La capitalisation

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Politique de placement prudente Utiliser pour des investissements productifs Risque de devenir une contrainte Piège de Maastricht

La réserve

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Peut créer des prestations futures Répartition des gains de productivité Augmenter les cotisations Déplafonner l’assiette de cotisation Contribution assurance dépendance Cotisation sur la valeur ajoutée Vers une plus grande fiscalisation Taxes européennes

Augmenter les recettes

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Janvier 2010CSL 22

Eléments de réflexionImpact d’un déplafonnement sur la situation du régime

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Eléments de réflexionImpact d’un déplafonnement combiné à une augmentation des cotisations

Cotisations employeurs-salariés

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Comparaison avec les pays voisins

Janvier 2010 25CSL

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Financement de la protection socialeEn % des recettes courantes

Taux de 4,1% appliqué à la valeur ajoutée totale de l’économie: recette de 1.384,5 millions €. Après déduction des cotisations

effectivement payées par les entreprises (part patronale: 880,1 millions €), on aurait des recettes supplémentaires de 504,4 millions, ce qui représente 1,3% du PIB.

Cotisation sur la valeur ajoutée

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Janvier 2010CSL 28

FiscalisationParticipation de l’Etat au financement des régimes de protection sociale (en % des recettes courantes)

Préretraite progressive/temps partiel Responsabiliser les entreprises Périodes complémentaires Législation en matière d’incapacité de

travail/reclassement Préretraites

Prolongement de la vie active

Janvier 2010 29CSL

Période de couverture de 7 ans Risques macroéconomiques et sociaux Maintien du niveau de vie Transferts entre générations

Diminution des prestations

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Situation actuelle excellente Situation future : besoins de financement

« probables » Privilégier un mix de mesures socialement

équitables

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Conclusion

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Merci pour votre attention !