Assemblée générale Nantes 2013

Evolution des budgets en psychiatrie depuis 10 ans versus MCO

Jean Paquis

Table ronde « Quel financement en psychiatrie » 1er octobre 2013

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Evolution des budgets en psychiatrie Evolution des budgets en psychiatrie

Depuis 2004 : introduction de la T2A (MCO, HAD) Remplace les Dotations Globales :

2004 : 10% 2005 : 25% 2006 : 33% 2007 : 50% 2008 : 100%

Remplace les OQN : 2005 : 100%

Hors T2A: SSR , psychiatrie , USLD En psychiatrie privée on reste sur un OQN modèle paiement à

la journée

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Evolution des budgets en psychiatrieEvolution des budgets en psychiatrie

Sur la période 2004-2008: celle du plan de santé mentale la cour des comptes note que cela s’est fait

essentiellement par redéploiement pour preuve: entre 2004 et 2008 les budgets ont

évolué: de + 9,54 % pour la dotation aux

établissements publics autorisés en psychiatrie Avec construction UMD UHSA de + 32,27 % pour les établissements privés

autorisés en psychiatrie de 14,31 % pour l'ensemble des

établissements hospitaliers dans leur ensemble

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2010 2011 2012

Enveloppes tarifiés à l’activité 3,40 3,25 3,81

MCO privé public 3,5 3,17 3,49

SSR et psychiatrie secteur privée

1,53 4,74 6,00

Enveloppes fermés -0,81 1,39 0,47

SSR et psychiatrie publique -0, 27 1,39 0,95

MIGAC -1,5 0,99 0,88

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5

ONDAM 2013: 0,90% pourONDAM 2013: 0,90% pourla psychiatrie publiquela psychiatrie publique

ONDAM2,57 %

76 188 M€

Odam Mco et migac2,35 %

Autres 3,19%

Migac3,16%

8 585 M €

ODAM MCO2,21%

48 019,8 M€

ODAM psy ssr1,46%

15 274 M€

OQN psy ssr 3,44 %

2696 M€

FMESP29,52

370, 3 M€

FEMSP VERS FIR 197,4 M€

USLD2,43

1 044 M€

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ONDAM 2014

ONDAM HOSPITALIER

75,5 M€+2,3%

FIR3,2M€+2,4

T2A55,6M€+2,6%

AUTRES19,9M€+1,3%

ONDAM MEDICO SOCIAL17,6€+ 3%

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Evolution des budgets en psychiatrieEvolution des budgets en psychiatrie

Dans le cadre de la circulaire budgétaire, les sommes sont ventilées entre régions avec des critères qui défavorisent les régions à forte croissance démographique

On est sur un financement à la structure plutôt qu’à l’activité

Au sein des régions: péréquation entre établissement sur les marges de manœuvres que se créent les ARS , mais la création du Fond d’Intervention Régional (FIR) modifie la donne

Dans le FIR on trouve le financement de la permanence des soins mais la psy en est exclue

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Evolution des budgets en Evolution des budgets en psychiatriepsychiatrie

Au sein des établissements: il faut distinguer psychiatrie pure et mixte (CHG)

Dans la psy pure: le budget est connu et va entièrement à la psychiatrie (DG)

Dans les établissements mixtes: le nouveau système (T2A) a au moins permis de connaître les budgets alloués à la psychiatrie

Mais seule une comptabilité analytique avec réalisation de Compte de résultat analytique par pôle permet d’avoir une base de discussion

Si pendant des années les établissements Psy purs ne connaissaient pas de problèmes de budget, actuellement les Plans de Retour à l’Equilibre fleurissent

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Evolution des budgets en Evolution des budgets en psychiatriepsychiatrie

Dans les établissements mixtes, souvent déjà mis à mal par la T2A, la psychiatrie ne pourra plus venir en appoint (ajustement).

On perçoit donc bien que cette question des budgets de la psychiatrie et de leur érosion est cruciale:

il s'agit d’un choix politique et pas d'un choix technique

il conviendrait que tous les acteurs de la psychiatrie se mobilisent dans un front unique pour cela soit clarifié dans le cadre de la loi de santé mentale que nous réclamons.