Evolution en coopérative : quelles opportunités pour les associations ?

Evolution en coopérative : quelles opportunités pour les

associations ?Brest, le 15 novembre 2013

Intervenants : Bernard Penhoët, délégué régional Pays de Brest, Union régionale des Scop de l’Ouest

Laurent Troadec, gérant de la SCIC AGSEL

Evolution en coopérative : quelles opportunités pour les associations ?

Accueil par les partenaires

Intervention croisée de la SCIC AGSEL et des SCOP de L’Ouest

Les spécificités des statuts SCOP et SCICLes motivations pour évoluer vers des statuts

coopératifs La démarche de transformation Les évolutions amenées par le statut coopératif

Conclusionwww.les-scop-ouest.coop

ADESS du Pays de Brest

www.les-scop-ouest.coop

Crédit Coopératif


Brest Métropole Océane


Les spécificités des statuts Scop et SCIC


Qu’est ce qu’une Scop ?

Une SCOP (société coopérative et participative) est une société à forme commerciale qui fonctionne selon des principes coopératifs et dont les salariés sont associés majoritaires :

SARL : minimum 2 salariés associés SA : minimum 7 salariés associés


Les spécificités du statut SCOP


1. L’entreprise appartient majoritairement à ses salariés

2. La gestion démocratique

3. La répartition du résultat

4. Un patrimoine collectif et impartageable

1. L’entreprise appartient majoritairement à ses salariés


les associé/es salarié/es détiennent :

le pouvoir mini 65% des voix le capital mini 51% des parts

Taux de sociétariat de 85% à 2 ans

2. La gestion démocratique


1 associé = 1 voix

vote en Assemblée Générale

élection des dirigeants

3. La répartition du résultat


La part du résultat mis en réserve est impartageable et constitue le patrimoine collectif de l’entreprise.

Cadre juridique de la SCIC

La Scic est une société commerciale (SARL ou SA) à capital variable qui fonctionne selon des principes coopératifs, qui se distingue par son multi sociétariat et son caractère d’utilité sociale.

Une Scic, c’est :

1. Un projet économique (production ou fourniture de biens ou services)

2. Un projet collectif

3. Une dimension territoriale


Capital social minimum :3 parts sociales en SARL – 18 500 € en SA

Nombre d’associés (salariés ou non) minimum :3 en SARL – 7 en SA

Le risque des associés est limité à leurs apports en capital,

Toutes les activités commerciales ayant une dimension d’utilité sociale peuvent adopter le statut SCIC,

Les SCIC sont régies, sous réserve des dispositions de la présente loi, par le code de commerce et soumises à la réglementation sur les aides aux entreprises (ex: règle « de minimis »)

la SCIC, une société commerciale


Les particularités du fonctionnement des Scic :

– Multi sociétariat = différentes catégories d’associés au capital,

– 3 catégories obligatoires : salarié, bénéficiaire, autre,

– Possibilité de fonctionnement par collèges de vote en AG,

– Présence au capital possible de collectivités et de bénévoles,

la gouvernance en SCIC


Réponse à des besoins émergents ou non satisfaits

Insertion sociale et professionnelle

Développement de la cohésion sociale

Accessibilité aux biens et aux services

« Le caractère d’utilité sociale d’une institution ne découle pas du secteur dans lequel elle exerce son activité, mais bien des conditions dans lesquelles elle l’exerce ».

Le partage du pouvoir – Son mode d’organisation (multisociétariat)

La non lucrativité ou la lucrativité limitée

L’ancrage territorial

la SCIC, une utilité sociale


Présentation de L’activité de la SCIC AGSEL

Par le gérant, Laurent TROADEC


Les motivations pour évoluer vers des statuts coopératifs


La gouvernance


Les responsables associatifs peuvent s’interroger sur l’évolution du statut en raison de :

- Implication des membres bénévoles (Projet associatif, participation aux AG…)

- Renouvellement des membres du conseil d’administration (« essoufflement »)

- Responsabilité face à une activité économique de plus en plus importante (Président, bureau, CA, directeur et salariés…)

Simplicité juridique


• La transformation d’une association en coopérative (SCIC, SCOP…) n’entraine pas la création d’une personne morale nouvelle

• Les agréments, habilitations et conventions se poursuivent dans la société coopérative issue de la transformation (sous réserve de continuer à remplir les conditions).

• Facilité juridique : Assemblée Générale Extraordinaire

Les projets associatifs, qui du fait de leur développement basculent dans le secteur marchand, peuvent donc aujourd’hui envisager de faire évoluer leur cadre sans réel frein juridique.

Conservation du projet associatif


Transformation d’association en coopérative : les valeurs restent, les modes d’organisation évoluent…

• L’objet social et l’activité de l’association restent inchangés et se poursuivent dans la coopérative.

• Les réserves et les fonds associatifs constitués antérieurement à la transformation ne sont pas distribuables et sont affectés aux réserves impartageables.

• Les bénéficiaires de l’association peuvent rester associés à la coopérative (en tant qu’associé extérieur dans la Scop et dans la catégorie bénéficiaires de la Scic).

La démarche de transformation


SCHEMA

Source : Union régionale des Scop - 31 décembre 2011



Les étapes de la transformation

Convaincre les administrateurs et les salariés de l’intérêt du projet coopératif,

Identifier un leader légitime,

Bâtir le projet de la SCOP (Projet économique, humain, coopératif, gouvernance, etc),

Réaliser le montage financier et rechercher les financements adaptés (Au besoin),

Formalisation juridique,

Accompagner des salariés - associés (gouvernance coopérative),

Suivi dans la durée.


L’accompagnement de l’Union régionale des Scop

Constitution d’un Comité de Pilotage (Elus – permanents)

Travail sur le projet de la SCOP (Projet économique, humain, coopératif, gouvernance, etc)

Formalisme juridique et transformation de l’association en SCOP,

Suivi dans la durée.


• Responsable ressources humaines et formation : Loïc JULIEN

• Responsable création et finance : Michel LE MENER

• Responsable juridique : Marie BRENTOT

La force d’un réseauUne équipe dédiée :


Les évolutions amenées par le statut coopératif

Suivi et animation du réseau des Scop


1. Accompagnement individuel des Scop en matière :• de gouvernance coopérative,• juridique et financière,• stratégique,• d’organisation, et de ressources humaines,• Soutien aux adhérents en difficulté.

2. Accompagnement collectif des Scop : dynamique de réseau

• par territoire,• par thématiques.

Audit – conseil - formation


1. Dans le cadre de la révision coopérative, réalisation d’audits juridiques, financiers, stratégiques, organisationnels / RH et coopératifs.

2. Appui conseil spécifique répondant à des problématiques spécifiques de certaines Scop (stratégie, …)

3. Un parcours complet de formations à finalités coopératives permettant de favoriser l’implication, la responsabilisation et la prise d’initiative de chacun dans l’entreprise : pour les associés, les administrateurs, les dirigeants

Conclusion


Pour plus d’informations


Les Scop de l’Ouest7 rue Armand Herpin Lacroix

CS 73902 - 35039 RENNES CEDEX

02.99.35.19.00 – [email protected]

Contact Pays de Brest : Bernard PENHOETTel : 06-88-84-15-30

Sites Web : www.les-scop-ouest.coop

Documents

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