Evolution statutaire Titre des PETPE - snuitam-fsu.org©sentation Passerelles... · - du plan de GPEEC régional examen des possibilités de reclassement au sein du service ou de

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

TitreEvolution statutaire des PETPE

Evolution statutaire des PETPE

Mobilisation des outils GPEEC existantsafin d’identifier des passerelles de reconversion pour les PETPE devenus inaptes

DRH / PPS3 - réunion du 29/11/2013

- 2 -

Animation de la GPEECrégionale

=Comité régional de suivi

DREAL(rôle de RZGE)

Plate-forme RHdu SGAR

Acteurs RHdes services de la ZGE - SG - RH de proximité - chargé-e-s de formation Acteurs Santé/Prévention

de la ZGE- Médecin de prévention- Service social du travail- Assistant et conseiller de prévention

FPT

FPHFPE

Hors DREALet DDT-M

CVRH

Rappel du dispositif existant en matière de GPEEC régionale

participation

selon les besoins

Élaboration du plan de GPEEC régional :

- connaissance fine des effectifs présents (carto par services, emplois-types, programme, macro-grades...)- connaissance et analyse des besoins actuels et futurs des services- repérage et accompagnement individuel des agents dont les postes connaîtront une évolution à +/- long terme

DDT-M

- 3 -

Examen de lademande de l’agent

DREAL(rôle de RZGE)

Plate-forme RHdu SGAR

Acteurs RHdes services de la ZGE - SG - RH de proximité - chargé-e-s de formation

Acteurs de la santé de la ZGE

- Médecin de prévention- Comité médical ou commission de réforme

FPT

FPHFPE

Hors DREALet DDT-M

CVRHA partir- de l’avis médical,- d’un bilan des compétences de l’agent,- du plan de GPEEC régionalexamen des possibilités de reclassement au sein du service ou de la ZGE.

Dans un second temps, le DREAL prendra l’attache de la PFRH pour identifier les possibilités d’accueil au niveau inter-ministériel.

DDT-M

Mobilisation du dispositif dans le cas du reclassement d’un agent

Bilan sur l’état physique de l’agentBilan sur les possibilités d’emploi

(cf circ. 2005-37)

Demande dereclassement

de l’agentdevenu inapte

Entretien avec unconseiller mobilité carrière

pour identification des compétencesde l’agent et de ses souhaits

d’évolution de carrière

Si absence de postecorrespondant aux compétences

de l’agent au sein de la ZGEexamen des possibilités d’accueil

au niveau inter-ministériel

- 4 -

Présentation de l’outil « passerelles »

A partir du Répertoire Ministériel des Emplois-types (RME),

identification d’emplois-types dits « de proximité » comportant par comparaisons des compétences, connaissances ou savoir-faire des niveaux de transférabilité possibles plus ou moins immédiats en terme d'adaptation d'un agent sur un poste.

3 niveaux pour envisager la reconversion vers un nouveau poste : Mêmes compétences clés - Évolution naturelle Compétences communes mais formation / adaptation à envisager Compétences communes limitées - formation lourde à envisager

Il ne s’agit pas de flécher un parcours mais de proposer des pistes de travail, à l’usage des acteurs RH et de la formation (conseillers CVRH)

=> Nécessité de travailler au niveau local (service/région) à partir des compétences de l’agent et de ses souhaits d’évolution.

- 5 -

Adaptation de l’outil dans le cadre du travail sur les PETPE

Identification des emplois-types de la famille CEE « Conception, entretien, exploitation » effectivement occupés par des agents du corps PETPE

Reprise de la matrice globale du Répertoire Ministériel des Emplois-types (RME) réalisée en 2010 (document de travail diffusé en nov.2012)

Ont été écartés les emplois-types :

de la famille CEE trop proches de l’ET d’origine, pour tenir compte de « l’inaptitude à l’exercice des fonctions de terrain »

supprimés ou modifiés substantiellement (le RME est mis à jour en continu)

indiquant un macro-grade A/A+

FilièreAdministrative ou technique

CorpsIngénieur, attaché, secrétaire adm

Catégorie : A B CMacro-grade

Corps-compétences

Source : CEDIP

Emploi-référenceNiveau interministériel RIME

GradeEx : attaché, attaché principal

Classe

Échelon SG/DRH/SEC/GREC 36/46

SG/DRH/SEC/ GREC 3

- 7 -

3 515,4

972,6

121,0

90,8

49,8

33,5

28,8

20,0

19,8

18,0

17,0

16,8

14,0

14,0

13,0

12,0

11,8

11,0

10,0

9,0

8,0

8,0

8,0

7,0

7,0

6,0

6,0

6,0

6,0

6,0

CEE012 - Agent(e) intervention centre exploitation et intervention - 68,2%

CEE011 - Responsable équipe centre d'exploitation et d'intervention - 18,9%

CEE022 - Opérateur/ Opératrice de trafic - 2,3%

LIT002 - Agent/ Agente spécialisé(e) ou polyvalent(e) - 1,8%

AUP008 - Chargé(e) prestations pour collectivités au titre solidarité - 1%

CEE010 - Responsable fonctionnel(le) centre exploit. et intervention - 0,6%

CEE021 - Chargé(e) ingén., exploit. et sécu. DIR/ ingén. trafic CIR - 0,6%

AUP003 - Instructeur/ Instructrice de l'application du droit des sols - 0,4%

CEE007 - Chargé(e) de la surveillance des travaux - 0,4%

AUP006 - Référent/ Référente territorial(e) - 0,3%

SEC015 - Technicien/ Technicienne d'hydrométrie - 0,3%

GAQ001 - Assistant(e) gestion, Assistant(e), Secrétaire - 0,3%

RHS009 - Assistant(e)/Conseiller(ère) de prévention - 0,3%

ZZZ000 - Non référencé - 0,3%

CEE015 - Chargé(e) de la surveillance de l'état des ouvrages - 0,3%

LIT008 - Chargé(e) exploitation et maintenance du patrimoine - 0,2%

GAQ002 - Gestionnaire instructeur/ instructrice de procédures - 0,2%

LIT010 - Gestionnaire de stocks - 0,2%

CEE018 - Chargé(e) exploitation et sécurité ouvrage navigation - 0,2%

STR003 - Chargé(e) du contrôle des transports routiers - 0,2%

AUP005 - Chargé(e) de projet d'aménagement des territoires - 0,2%

LIT011 - Conducteur/ Conductrice de véhicules - 0,2%

MER009 - Agent/ Agente chargé(e) du balisage - 0,2%

BIO011 - Chargé(e) de police de l'eau - 0,1%

SEC004 - Prévisionniste de crues - 0,1%

LIT003 - Assistant/ Assistante logistique immobilière et/ou technique - 0,1%

CEE016 - Chargé(e) maintenance équip. expl., info. et réseaux - 0,1%

BAT007 - Chargé(e) commissions consultatives accessibilité - sécurité - 0,1%

MER012 - Gestionnaire des espaces littoraux - 0,1%

LIT001 - Agent/ Agente d'accueil et d'orientation - 0,1%

3 515,4

972,6

121,0

90,8

49,8

33,5

28,8

20,0

19,8

18,0

17,0

16,8

14,0

14,0

13,0

12,0

11,8

11,0

10,0

9,0

8,0

8,0

8,0

7,0

7,0

6,0

6,0

6,0

6,0

6,0

CEE012 - Agent(e) intervention centre exploitation et intervention - 68,2%

CEE011 - Responsable équipe centre d'exploitation et d'intervention - 18,9%

CEE022 - Opérateur/ Opératrice de trafic - 2,3%

LIT002 - Agent/ Agente spécialisé(e) ou polyvalent(e) - 1,8%

AUP008 - Chargé(e) prestations pour collectivités au titre solidarité - 1%

CEE010 - Responsable fonctionnel(le) centre exploit. et intervention - 0,6%

CEE021 - Chargé(e) ingén., exploit. et sécu. DIR/ ingén. trafic CIR - 0,6%

AUP003 - Instructeur/ Instructrice de l'application du droit des sols - 0,4%

CEE007 - Chargé(e) de la surveillance des travaux - 0,4%

AUP006 - Référent/ Référente territorial(e) - 0,3%

SEC015 - Technicien/ Technicienne d'hydrométrie - 0,3%

GAQ001 - Assistant(e) gestion, Assistant(e), Secrétaire - 0,3%

RHS009 - Assistant(e)/Conseiller(ère) de prévention - 0,3%

ZZZ000 - Non référencé - 0,3%

CEE015 - Chargé(e) de la surveillance de l'état des ouvrages - 0,3%

LIT008 - Chargé(e) exploitation et maintenance du patrimoine - 0,2%

GAQ002 - Gestionnaire instructeur/ instructrice de procédures - 0,2%

LIT010 - Gestionnaire de stocks - 0,2%

CEE018 - Chargé(e) exploitation et sécurité ouvrage navigation - 0,2%

STR003 - Chargé(e) du contrôle des transports routiers - 0,2%

AUP005 - Chargé(e) de projet d'aménagement des territoires - 0,2%

LIT011 - Conducteur/ Conductrice de véhicules - 0,2%

MER009 - Agent/ Agente chargé(e) du balisage - 0,2%

BIO011 - Chargé(e) de police de l'eau - 0,1%

SEC004 - Prévisionniste de crues - 0,1%

LIT003 - Assistant/ Assistante logistique immobilière et/ou technique - 0,1%

CEE016 - Chargé(e) maintenance équip. expl., info. et réseaux - 0,1%

BAT007 - Chargé(e) commissions consultatives accessibilité - sécurité - 0,1%

MER012 - Gestionnaire des espaces littoraux - 0,1%

LIT001 - Agent/ Agente d'accueil et d'orientation - 0,1%

Commentaires :91,9 % des agents du corps des PETPE se trouvent sur des emplois-types de la famille professionnelle «CEE – Conception Entretien Exploitation »

Répartition des PETPE sur les 30 emplois-types les plus représentés et en ETPE (98 % du corps)

- 8 -

Agent d'exploitation - Agent d'exploitation spécialiséRépartition sur les 30 emplois-types les plus représentés et en ETPE (99 % du grade)

3 316,9

42,3

14,0

14,0

9,0

9,0

8,0

7,0

7,0

6,8

6,0

6,0

5,8

5,0

4,0

4,0

3,0

3,0

3,0

3,0

3,0

3,0

2,0

2,0

2,0

2,0

2,0

1,0

1,0

1,0

CEE012 - Agent(e) intervention centre exploitation et intervention - 94,4 %

LIT002 - Agent/ Agente spécialisé(e) ou polyvalent(e) - 1,2 %

CEE011 - Responsable équipe centre d'exploitation et d'intervention - 0,4 %

CEE022 - Opérateur/ Opératrice de trafic - 0,4 %

SEC015 - Technicien/ Technicienne d'hydrométrie - 0,3 %

CEE018 - Chargé(e) exploitation et sécurité ouvrage navigation - 0,3 %

LIT010 - Gestionnaire de stocks - 0,2 %

GAQ001 - Assistant(e) gestion, Assistant(e), Secrétaire - 0,2 %

MER009 - Agent/ Agente chargé(e) du balisage - 0,2 %

CEE021 - Chargé(e) ingén., exploit. et sécu. DIR/ ingén. trafic CIR - 0,2 %

CEE015 - Chargé(e) de la surveillance de l'état des ouvrages - 0,2 %

AUP005 - Chargé(e) de projet d'aménagement des territoires - 0,2 %

DOC006 - Gestionnaire des archives - 0,2 %

LIT008 - Chargé(e) exploitation et maintenance du patrimoine - 0,1 %

ZZZ000 - Non référencé - 0,1 %

AUP003 - Instructeur/ Instructrice de l'application du droit des sols - 0,1 %

CEE016 - Chargé(e) maintenance équip. expl., info. et réseaux - 0,1 %

LIT001 - Agent/ Agente d'accueil et d'orientation - 0,1 %

LIT012 - Reprographe - 0,1 %

MER003 - Opérateur/ Opératrice de système de trafic maritime côtier - 0,1 %

GAQ002 - Gestionnaire instructeur/ instructrice de procédures - 0,1 %

STR003 - Chargé(e) du contrôle des transports routiers - 0,1 %

MER012 - Gestionnaire des espaces littoraux - 0,1 %

BIO011 - Chargé(e) de police de l'eau - 0,1 %

SEC004 - Prévisionniste de crues - 0,1 %

AUP008 - Chargé(e) prestations pour collectivités au titre solidarité - 0,1 %

BIO010 - Chargé(e) protect./gestion milieux marins littoral N2000 mer - 0,1 %

CEE004 - Chargé(e) d'études infrastructures ou ouvrages d'art - 0 %

RIE007 - Chargé(e) d'essais - 0 %

CEE005 - Projeteur/ Projeteuse - 0 %

3 316,9

42,3

14,0

14,0

9,0

9,0

8,0

7,0

7,0

6,8

6,0

6,0

5,8

5,0

4,0

4,0

3,0

3,0

3,0

3,0

3,0

3,0

2,0

2,0

2,0

2,0

2,0

1,0

1,0

1,0






CEE018 - Chargé(e) exploitation et sécurité ouvrage navigation - 0,3 %

LIT010 - Gestionnaire de stocks - 0,2 %


MER009 - Agent/ Agente chargé(e) du balisage - 0,2 %



AUP005 - Chargé(e) de projet d'aménagement des territoires - 0,2 %

DOC006 - Gestionnaire des archives - 0,2 %






LIT012 - Reprographe - 0,1 %

MER003 - Opérateur/ Opératrice de système de trafic maritime côtier - 0,1 %







BIO010 - Chargé(e) protect./gestion milieux marins littoral N2000 mer - 0,1 %

CEE004 - Chargé(e) d'études infrastructures ou ouvrages d'art - 0 %

RIE007 - Chargé(e) d'essais - 0 %

CEE005 - Projeteur/ Projeteuse - 0 %

Commentaires :96,1 % des agents des grades AE et AES se trouvent sur des emplois-types de la famille professionnelle «CEE – Conception Entretien Exploitation »

- 9 -

958,6

198,5

107,0

48,5

47,8

32,5

22,0

19,8

18,0

16,0

13,0

10,0

9,8

8,8

8,0

7,0

7,0

7,0

6,0

6,0

5,0

5,0

5,0

5,0

5,0

4,0

3,0

3,0

3,0

3,0






CEE010 - Responsable fonctionnel(le) centre exploit. et intervention - 2,4 %


CEE007 - Chargé(e) de la surveillance des travaux - 1,5 %

AUP006 - Référent/ Référente territorial(e) - 1,3 %


RHS009 - Assistant(e)/Conseiller(ère) de prévention - 1 %





LIT011 - Conducteur/ Conductrice de véhicules - 0,5 %




BAT007 - Chargé(e) commissions consultatives accessibilité - sécurité - 0,4 %

LIT003 - Assistant/ Assistante logistique immobilière et/ou technique - 0,4 %

ETU002 - Assistant(e) études d'administration ou production données - 0,4 %



GAQ003 - Chargé(e) gestion et valorisation du domaine public - 0,4 %


CEE017 - Opérateur/ Opératrice de maintenance des systèmes - 0,2 %

CEE005 - Projeteur/ Projeteuse - 0,2 %



958,6

198,5

107,0

48,5

47,8

32,5

22,0

19,8

18,0

16,0

13,0

10,0

9,8

8,8

8,0

7,0

7,0

7,0

6,0

6,0

5,0

5,0

5,0

5,0

5,0

4,0

3,0

3,0

3,0

3,0































958,6

198,5

107,0

48,5

47,8

32,5

22,0

19,8

18,0

16,0

13,0

10,0

9,8

8,8

8,0

7,0

7,0

7,0

6,0

6,0

5,0

5,0

5,0

5,0

5,0

4,0

3,0

3,0

3,0

3,0































Chef d’équipe d’exploitation - Chef d’équipe d’exploitation principalRépartition sur les 30 emplois-types les plus représentés et en ETPE (96,9 % du grade)

Commentaires :83 % des agents des grades CEE et CEEP se trouvent sur des emplois-types de la famille professionnelle «CEE – Conception Entretien Exploitation »

- 10 -

- 11 -

Focus sur quelques emplois-types proposés pour le reclassement des PETPE

(éléments de cartographie)

- 12 -

62

133

151

595

13

139

25 49 1

ETP PosteACAMCIFP/CVRH/CEDIPDDI hors DDTDDTDIRDirections régionalesRSTSNPréfectures

Définition synthétique de l’emploi-type :assure la maintenance et réalise des travaux d’entretien de premier niveau ou des travaux nécessitant une expertise pointue dans un ou plusieurs corps de métiers (électricien, plombier, chauffagiste, thermicien, menuisier, serrurier, mécanicien, soudeur, chaudronnier, jardinier...).

- maîtrise des techniques du corps de métier- connaissance des règles d’ hygiène et de sécurité- connaissance des consignes de sécurité

10%

67%

23%

Pourcentage

PETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B

- 13 -

Définition synthétique de l’emploi-type :organise la gestion des ressources et moyens logistiques et immobiliers.

- connaissance des techniques et de la réglementation dans les domaines d’intervention- connaissance des règles budgétaires et comptables- connaissance des obligations professionnelles en matière de règles d’hygiène et sécurité

5

38

52

81

14

44

15 51ETP Poste

Non renseignéAC

AMCIFP/CVRH/CEDIPDDT

DIRDirections régionalesRSTSNPréfectures

1% 11%

88%

Pourcentage


- 14 -

1 1

17

3

9

16

37

ETP Poste

ACAMDDTDIRDirections régionalesRSTSNTOTAL

11%

89%

Pourcentage


Définition synthétique de l’emploi-type :optimise l’usage du patrimoine et veille à l’adaptation des biens pour assurer aux occupants et usagers des conditions de confort et de sécurité en cohérence avec le service à rendre.

- connaissance des techniques générales du bâtiment, les réglementations relatives aux établissements recevant du public (code du travail, hygiène etSécurité...)- connaissance des intervenants de la construction

- 15 -

24%

16%61%

Pourcentage


LIT008 - Chargé de l'exploitation et de la maintenance du patrimoine

ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteAC 14 24% 12DDT 21 16% 8Directions régionales 11 61% 31RST 3 TOTAL 100% 51SN 3

TOTAL 51

TypeServicePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B

14

21

11

33ETP Poste AC

DDTDirections régionalesRSTSN

Définition synthétique de l’emploi-type :gère et organise le fonctionnement des bâtiments, de manière à assurer le confort des occupants à un coût maîtrisé, la sécurité des personnes et des biens, la pérennité des installation, la périodicité du contrôle des installations et l’optimisation des consommations.

- maîtrise des techniques des différents corps d’état de bâtiment

- 16 -

LIT009 - Chargé de la maintenance d'engins de travaux ou de matériels d'essais

ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP Poste1 1% 2

AM 3 21% 43DDT 93 78% 160DIR 80 TOTAL 100% 205Directions régionales 15RST 4SN 9

TOTAL 205


1 3

93

80

154 9

ETP POSTE AMDDTDIRDirections régionalesRSTSN

1%

21%

78%

PourcentagePETPE (C expl)autres corps de cat Ccorps de cat A ou B

Définition synthétique de l’emploi-type :assure les opérations de maintenance des engins de travaux / matériels d’essai afin de garantir leur maintien en condition opérationnelle.

- savoir analyser la documentation technique et réglementaire- savoir travailler en équipe- connaissance des bases de la maintenance des engins de travaux / matériels d’ essai- connaissance et maîtrise des consignes d’ hygiène et de sécurité

- 17 -

2 8

14

48

16

14

5 4ETP Poste Non renseigné

ACAMDDTDIRDirections régionalesRSTSN

Définition synthétique de l’emploi-type :Gère les stocks de fournitures, de pièces détachés...

LIT010 - Gestionnaire de stocks

ETP POSTE Pourcentage Pourcentage ETP PosteNon renseigné 2 10% 11AC 8 51% 56AM 14 39% 43DDT 48 TOTAL 100% 110DIR 16Directions régionales 14RST 5SN 4

TOTAL 110


10%

51%

39%

Pourcentage


- 18 -

ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteAC 13 7% 5AM 1 76% 55CIFP/CVRH/CEDIP 1 17% 12DDT 36 TOTAL 100% 72Directions régionales 15RST 6SN 1

TOTAL 72

LIT012 - Reprographe


13

11

36

15

6 1ETP POSTE

ACAMCIFP/CVRH/CEDIPDDTDirections régionalesRSTSN

7%

76%

17%

Pourcentage


Définition synthétique de l’emploi-type :reproduit, conditionne et diffuse des documents.

- bien connaître l’ environnement professionnel- maîtriser les outils de reprographie (plusieurs types)

- 19 -

RHS 009 - Assistant de prévention/conseiller de prévention

ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteNon renseigné 1 12% 16AC 1 12% 16AM 3 76% 102CIFP/CVRH/CEDIP 1 TOTAL 100% 134DDT 40DIR 34Directions régionales 30RST 9SN 16

TOTAL 134


1 1 3 1

40

34

30

9

16ETP Poste Non renseigné

ACAMCIFP/CVRH/CEDIPDDTDIRDirections régionalesRSTSN

12%

12%

76%

Pourcentage


Définition synthétique de l’emploi-type :Assiste et conseille le chef de service pour la mise en oeuvre de la réglementation en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail.Anime la prévention dans les services auprès des agents et de l’ encadrement.

- 20 -

Définition synthétique de l’emploi-type :fait valoir les enjeux de la qualité des constructions, et les moyens d’y répondre, auprès de l’ensemble des acteurs politiques et professionnels du bâtiment.

BAT002 - animateur régional de la qualité des constructions

ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteDDT 53 1% 1Directions régionales 38 7% 6

TOTAL 91 92% 84TOTAL 100% 91


53

38

ETP POSTE

DDTDirections régionales

1% 7%

92%

Pourcentage


- 21 -

Définition synthétique de l’emploi-type :conduit des projets dans une unité bâtiment – construction, en charge de porterles politiques publiques en matière de bâtiment.

BAT004 - Chargé de projet bâtiment-constructionETP POSTE catégorie Pourcentage ETP Poste

AC 5 0% 1AM 2 3% 11DDT 329 97% 379DIR 3 TOTAL 100% 391Directions régionales 52RST 1

TOTAL 391


5 2

329

3

52 1ETP POSTE AC

AM

DDT

DIRDirections régionalesRST

0%3%

97%

Pourcentage


- 22 -

Définition synthétique de l’emploi-type :Apporte un appui et un conseil technique, de manière transversale, au sein des services déconcentrés, sur une ou des thématiques spécifiques relevant du domaine du bâtiment.


DDT 70 5% 4Directions régionales 10 95% 78RST 1 TOTAL 100% 82

TOTAL 82

BAT005 - référent technique bâtiment-contruction


1

70

101

ETP POSTE

DDTDirections régionalesRST

5%

95%

Pourcentage


- 23 -

Définition synthétique de l’emploi-type :participe à la vérification du respect de la réglementation en matière de construction, selon différents modes d’intervention qui peuvent se cumuler (administratif, juridique, technique).

52

13

11ETP POSTE


18%

82%

Pourcentage


BAT006 - chargé du contrôle du respect des règles de construction (CRC)

ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteDDT 52 0% 0Directions régionales 13 18% 13RST 11 82% 61

TOTAL 74 TOTAL 100% 74


- 24 -

Définition synthétique de l’emploi-type :Contribue à la maîtrise d’ouvrage d’opérations de construction ou de maintenance d’ équipements ou d’ infrastructures.

CEE002 - Assistant au chargé d'opérations des infrastructures et d'équipements

ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteAM 4 2% 4DDT 15 12% 22DIR 41 85% 152Directions régionales 92 TOTAL 100% 178RST 4SN 24

TOTAL 178


4 15

41

92

4

24ETP POSTE AM

DDTDIRDirections régionalesRSTSN

2%12%

85%

Pourcentage


- 25 -


TOTAL 406

CEE005 - Projeteur/Projeteuse


5

126

179

41

2234

ETP POSTE AMDDTDIRDirections régionalesRSTSN

1%

81%

17%

Pourcentage


Définition synthétique de l’emploi-type :exécute et finalise tous les travaux de représentation graphique d’ouvrages ou d’installations domaines de spécialisation : projets routiers et/ou d’ ouvrages d’art, conception de prototypes...

- 26 -

Définition synthétique de l’emploi-type :Contribue à la maîtrise d’oeuvre des travaux de maintenance, de renouvellement et d’ installation des équipements dynamiques, informatiques et des réseaux.

12

5116

31

ETP POSTE DDTDIRDirections régionalesSN

8%

9%

83%

Pourcentage


ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteDDT 12 8% 9DIR 51 9% 10Directions régionales 16 83% 90SN 31 TOTAL 100% 109

TOTAL 109

CEE016 - Chargé(e) de la maintenance des équipements,De l'exploitation, de l'informatique et des réseaux


- 27 -

Définition synthétique de l’emploi-type :Contribue à la définition, à l’animation et à l’évaluation des politiques d’exploitation du trafic et de circulation.participe aux missions de gestion du trafic, d’information et de sécurité routière.

1

216

1 11 1ETP POSTE


13%

16%

72%

Pourcentage


ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteDDT 1 13% 29DIR 216 16% 36Directions régionales 1 72% 165RST 11 TOTAL 100% 230SN 1

TOTAL 230

CEE021 - chargée de l'ingéniérie de l'exploitation et de la sécurité en DIR ou en CIR


- 28 -

Définition synthétique de l’emploi-type :surveille le réseau, assure la veille qualifiée sur le réseau national,déclenche les interventions et suit leur déroulement.gère le trafic, informe les usagers, les institutionnels et les partenaires.

CEE022 - Opérateur/Opératrice de trafic


TOTAL 299


345

176

42

232

ETP POSTEAMDDTDIRDirections régionalesRSTSN

50%

14%

36%

Pourcentage


- 29 -

HAB008 - Instructeur/ Instructrice des aides au parc privé

ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteNon renseigné 28 0% 0AM 1 49% 206DDI hors DDT 7 51% 214DDT 383 TOTAL 100% 420Directions régionales 1

TOTAL 420


28 1 7

383

1ETP Poste

Non renseignéAMDDI hors DDTDDTDirections régionales

49%51%

Pourcentage


Définition synthétique de l’emploi-type :instruit, pour le compte de l’ agence nationale d’amélioration de l’ habitat (anah), les dossiers de demande de subvention, présentés par des propriétaires de logement, pour la réalisation de travaux d’ amélioration sur ces logements.

- 30 -

Définition synthétique de l’emploi-type :instruit, pour le compte de l’ état, d’ une collectivité délégataire ou de l’ agence nationale de rénovation urbaine (anru), des dossiers de financement d’opérations de logement social.

30111

294

2ETP POSTE non renseigné

AMDDI hors DDTDDTDirections régionales

38%

62%

Pourcentage


ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP Postenon renseigné 30 0% 0AM 1 38% 129DDI hors DDT 11 62% 208DDT 294 TOTAL 100% 337Directions régionales 2

TOTAL 337

HAB009 - Instructueur/Instructrice du financement du logement social


- 31 -

Définition synthétique de l’emploi-type :évalue les pratiques techniques, administratives, comptables et financières ainsi que la politique et la gouvernance des organismes de logement social ayant bénéficié de subventions et/ou de prêts dans le cadre de la législation sur les hlm.Contrôle sur pièces et sur place.

HAB011 - Inspecteur - auditeur du logement social

ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteCGEDD/MIGT 1 0% 0DDI hors DDT 1 14% 1DDT 4 86% 6Directions régionales 2 TOTAL 100% 7

TOTAL 7


1

1

4

2

ETP POSTE

CGEDD/MIGTDDI hors DDTDDTDirections régionales

14%

86%

Pourcentage


- 32 -

Définition synthétique de l’emploi-type :maîtrise les conditions de la réalisation d’ une famille d’ essais et/ou de contrôleset en valide les résultats.

RIE006 - Responsable d'essais et/ou de contrôle

ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP Postenon renseigné 1 0% 0Directions régionales 11 27% 28RST 93 73% 77



1 11

93

ETP POSTE

non renseignéDirections régionalesRST

27%

73%

Pourcentage


- 33 -

Définition synthétique de l’emploi-type :réalise des essais en contrôlant le bon fonctionnement des moyens mis à sa disposition.

RIE007 - Chargé(e) d'essais

ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteAM 2 1% 4Directions régionales 72 64% 179RST 207 35% 97



2

72

207

ETP PosteAMDirections régionalesRST

1%

64%

35%

Pourcentage


- 34 -

Définition synthétique de l’emploi-type :Construit et entretient les matériels prototypes conçus dans les centres d’études et de construction de prototypes.

RIE008 - Technicien d'atelierETP POSTE catégorie Pourcentage ETP Poste

non renseigné 2 2% 1DDT 2 39% 19RST 45 59% 29



2 2

45

ETP POSTE

non renseignéDDTRST

2%

39%

59%

Pourcentage


- 35 -

Définition synthétique de l’emploi-type :effectue les prévisions de crues et diffuse les informations les concernant.

SEC004 - Prévisionniste de crues

ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteDDT 64 3% 4Directions régionales 79 4% 6SN 9 93% 141



64

79

9ETP POSTE

DDTDirections régionalesSN

3%4%

93%

Pourcentage


- 36 -

Définition synthétique de l’emploi-type :gère les dossiers d’ autorisation de circulation des transports exceptionnels.assure une fonction de conseil auprès des transporteurs et bureaux d’ étudeset,le cas échéant, organise l’ activité des instructeurs.

SEC005 - Gestionnaire de transports exceptionnels

ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteNon renseigné 2 2% 2DDI hors DDT 1 59% 79DDT 102 39% 52Directions régionales 29 TOTAL 100% 133

TOTAL 133


2 1

102

29

ETP Poste

Non renseignéDDI hors DDTDDTDirections régionales

2%

59%

39%

Pourcentage


- 37 -

Définition synthétique de l’emploi-type :gère des stations hydrométriques et traite les données.

47

177

6ETP POSTE

DDTDirections régionalesSN

8%

24%

68%

Pourcentage


SEC015 - Technicien/ Technicienne d'hydrométrie

ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteDDT 47 8% 19Directions régionales 177 24% 54SN 6 68% 156



- 38 -

SER004 - Animateur de la politique de sécurité routière

ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP Postenon renseigné 5 1% 1DDI hors DDT 1 14% 10DDT 49 85% 62DIR 1 TOTAL 100% 73Directions régionales 14RST 4

TOTAL 73


5 1

49

1

14

4ETP POSTE

non renseignéDDI hors DDTDDTDIRDirections régionalesRST

1%14%

85%

Pourcentage


Définition synthétique de l’emploi-type :Assure la prise en compte transversale de la sécurité routière et contribue à l’animation des services sécurité routière au niveau régional.

- 39 -

Définition synthétique de l’emploi-type :veille à la traduction pertinente des politiques publiques sur un territoire, par une présence active à l’interface entre partenaires externes et services de l’état.

AUP006 - Référent/ Référente territorial(e)

ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP Postenon renseigné 1 3% 20DDT 648 4% 28Directions régionales 21 93% 622SN 1 TOTAL 100% 670

TOTAL 670


1

648

21 1ETP POSTE

non renseignéDDTDirections régionalesSN

3% 4%

93%

Pourcentage


- 40 -

GAQ001 - Assistant(e) gestion, Assistant(e), Secrétaire

ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP Postenon renseigné 154 1% 22AC 468 83% 3502AM 111 17% 701CGEDD/MIGT 65 TOTAL 100% 4225CIFP/CVRH/CEDIP 16DDI hors DDT 12DDT 1858DIR 254Directions régionales 994RST 152SN 141

TOTAL 4225


154468

111651612

1858

254

994

152 141ETP POSTEnon renseigné

ACAMCGEDD/MIGTCIFP/CVRH/CEDIPDDI hors DDT


1%

83%

17%

Pourcentage


Définition synthétique de l’emploi-type :Assiste une personne et/ou une équipe en matière de logistique administrativeet/ou de gestion courante d’ un domaine défini.

- 41 -

GAQ002 - Gestionnaire instructeur/ instructrice de procédures


AC 22 59% 750AM 86 40% 508CGEDD/MIGT 4 TOTAL 100% 1271CIFP/CVRH/CEDIP 1DDI hors DDT 40DDT 689DIR 88Directions régionales 255RST 2SN 9

TOTAL 1271


772286

41

40

689

88

255

2 9

ETP POSTE ACAMCGEDD/MIGTCIFP/CVRH/CEDIPDDI hors DDTDDTDIRDirections régionalesRSTSN

1%

59%

40%

Pourcentage


Définition synthétique de l’emploi-type :Reçoit le public et l’ assiste dans ses démarches, traite des dossiers administratifs simples et assure l’ instruction de demandes.

- 42 -

Définition synthétique de l’emploi-type :Contrôle l’ application des règles relatives au transport routier et participe aux procédures de constat d’infraction.

STR003 - Chargé(e) du contrôle des transports routiers

ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteDDT 30 2% 9Directions régionales 569 5% 27RST 1 94% 563



30

569

1ETP POSTE


2% 5%

94%

Pourcentage


- 43 -

Définition synthétique de l’emploi-type :réalise des analyses d’ échantillons dans le cadre d’un protocole prédéfini.

BIO006 - Technicien de laboratoire d'hydrobiologieETP POSTE catégorie Pourcentage ETP Poste

DDT 2 2% 1Directions régionales 44 7% 3

TOTAL 45 91% 41TOTAL 100% 45


2% 7%

91%

Pourcentage


2

44

ETP POSTEDDTDirections régionales

- 44 -

Définition synthétique de l’emploi-type :assure la mise en oeuvre de la réglementation et veille à son respect en vue de restaurer, ou préserver, le bon état écologique des eaux (quantitatif, qualitatif et fonctionnel).

BIO011 - Chargé(e) de police de l'eau

ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteAM 1 4% 9DDT 186 7% 17Directions régionales 55 89% 217



1

186

55

ETP POSTEAMDDTDirections régionales

4%7%

89%

Pourcentage


- 45 -

Définition synthétique de l’emploi-type :Instruit les dossiers d’occupation du domaine public maritime (DPM) notamment au titre des cultures marines, des concessions de plage, des mouillages et contribue à la police en matière environnementale et sanitaire.

MER012 - Gestionnaire des espaces littoraux

ETP POSTE catégorie Pourcentage ETP PosteAM 2 6% 6DDT 99 29% 29

TOTAL 101 65% 66TOTAL 100% 101


2

99

ETP POSTE

AMDDT

6%

29%

65%

Pourcentage


Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

FIN

Documents

Evolution statutaire Titre des PETPE - snuitam-fsu.org©sentation Passerelles... · - du plan de GPEEC régional examen des possibilités de reclassement au sein du service ou de