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Bâtir l’environnement avec Edito N°16 - juillet 2012 1 Bertrand QUESNEL, Président de la Commis- sion Environnement de la FRB Bretagne Si les exigences environne- mentales commencent à se faire ressentir sur le terrain, elles peuvent aussi devenir un véritable atout concurrentiel. Vous avez sans doute déjà été confronté à des marchés, publics ou privés, qui formulent des exigences en matière de « déve- loppement durable ». Cette sensibilité n’est pas qu’un effet de société, c’est aussi une impulsion du Grenelle de l’Environnement. Valoriser 70 % de nos déchets d’ici 2020 est-il un objectif réalisable ? Plusieurs adhérents ont entrepris des démarches en ce sens et parviennent à des résultats concluants. Ils ont accepté de témoigner, et je les en remercie. J’en profite pour solliciter les entreprises ayant engagé des démarches vertueuses à nous les faire partager en retour. Nous sommes conscients de la difficulté de valo- riser certains déchets, qu’il s’agisse de déchets de construction, de déconstruction, d’emballage, de produits nocifs (DIS) ou encore de produits élec- troniques (DEEE). La FFB a ainsi développé pour ses adhérents des guides et outils pour répondre aux défis du Grenelle de l’Environnement. Ils sont disponibles dans vos fédérations. Mais la bonne volonté ne suffit pas, les territoires doivent aussi disposer d’installations adaptées. C’est la raison pour laquelle notre Commission Environnement participe activement aux Plans Départementaux de gestion des déchets du BTP, afin de faire connaitre les problématiques des entreprises et de permettre de développer des solutions adaptées. L’environnement est l’affaire de tous, et tous y ont un intérêt. Bâtissez avec l’environnement… communiquez, et votre environnement économique vous le rendra ! Je ne peux clore cet éditorial sans vous engager à noter sur vos agendas la date du mercredi 10 octobre 2012 à 10 heures à Loudéac pour les Assises de la Construction Durable en Bretagne. La FRB y organise, avec l’ensemble des acteurs de la filière construction, un grand évènement per- mettant de confronter les avis des entreprises, des maîtres d’œuvre et de nos clients sur les réalités des marchés de la construction durable. Edito p.1 Témoignages Organisation du tri Avantage concurrentiel 70 % c’est possible Filière du plâtre p.2 Dossier Recyclage du polystyrène Initiative de collectivités p.3 Cadre légal Déchet d’amiante Diagnostic déchets Ressources utiles p.4 En 2020, 70 % des déchets du BTP devront être valorisés ! La politique des déchets du BTP en France est basée sur la directive-cadre européenne relative aux déchets parue en novembre 2008. Les entreprises du bâtiment sont directement concernées par ce texte qui fixe de nouveaux objectifs en matière de recyclage. D’ici 2020, 70 % des déchets (en poids) de construc- tion ainsi que ceux provenant des chantiers de démolition devront être recyclés. Evènement : tous à vos agendas ! SOMMAIRE en Bretagne ASSISES DE LA CONSTRUCTION DURABLE DE LOUDÉAC le e 10 octobre Stop ! L’objetcif est fixé à 7 0 % seulement ! Pas 100% ? Stop ! ? 7 ixé à f L’obje t f fi éà s st e es tcif f et 0 % seulement ! % % 0 10 Pas ?

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Bâtirl’environnement

avec

Edito

N°16 - juillet 2012

1

Bertrand QUESNEL, Président de la Commis-sion Environnement de laFRB BretagneSi les exigences environne-mentales commencent à sefaire ressentir sur le terrain,

elles peuvent aussi devenir un véritable atoutconcurrentiel. Vous avez sans doute déjà étéconfronté à des marchés, publics ou privés, qui formulent des exigences en matière de « déve-loppement durable ». Cette sensibilité n’est pasqu’un effet de société, c’est aussi une impulsiondu Grenelle de l’Environnement.Valoriser 70 % de nos déchets d’ici 2020 est-il unobjectif réalisable ? Plusieurs adhérents ont entreprisdes démarches en ce sens et parviennent à desrésultats concluants. Ils ont accepté de témoigner,et je les en remercie. J’en profite pour solliciter lesentreprises ayant engagé des démarches vertueuses à nous les faire partager en retour.Nous sommes conscients de la difficulté de valo-riser certains déchets, qu’il s’agisse de déchets deconstruction, de déconstruction, d’emballage, deproduits nocifs (DIS) ou encore de produits élec-

troniques (DEEE). La FFB a ainsi développé pourses adhérents des guides et outils pour répondreaux défis du Grenelle de l’Environnement. Ils sontdisponibles dans vos fédérations.Mais la bonne volonté ne suffit pas, les territoiresdoivent aussi disposer d’installations adaptées. C’estla raison pour laquelle notre Commission Environnement participe activement aux Plans Départementaux de gestion des déchets du BTP,afin de faire connaitre les problématiques des entreprises et de permettre de développer des solutions adaptées.L’environnement est l’affaire de tous, et tous y ontun intérêt. Bâtissez avec l’environnement… communiquez, et votre environnement économiquevous le rendra !Je ne peux clore cet éditorial sans vous engagerà noter sur vos agendas la date du mercredi 10 octobre 2012 à 10 heures à Loudéac pourles Assises de la Construction Durable en Bretagne.La FRB y organise, avec l’ensemble des acteursde la filière construction, un grand évènement per-mettant de confronter les avis des entreprises, desmaîtres d’œuvre et de nos clients sur les réalitésdes marchés de la construction durable.

Edito p.1

TémoignagesOrganisation du tri

Avantage concurrentiel

70 % c’est possible

Filière du plâtre p.2

DossierRecyclage du polystyrène

Initiative de collectivités p.3

Cadre légalDéchet d’amiante

Diagnostic déchets

Ressources utiles p.4

En 2020, 70 % des déchets du BTP devront être valorisés ! La politique des déchets du BTP en France est basée sur la directive-cadre européenne relative aux déchets parue en novembre 2008. Les entreprises du bâtiment sont directement concernées par ce textequi fixe de nouveaux objectifs en matière de recyclage. D’ici 2020, 70 % des déchets (en poids) de construc-tion ainsi que ceux provenant des chantiers de démolition devront être recyclés.

Evènement : tous à vos agendas !

SOMMAIRE

en Bretagne

ASSISES DE LACONSTRUCTION

DURABLE

DE LOUDÉAC le e10 octobre

Stop ! L’objetcifest fixé à 70%seulement !

Pas100%…

?

Stop !

?

7ixé à fL’obje

t ffijé àssteestcif

fet

0%seulement ! …

%%010

Pas

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Témoignages

Frédéric Le Gonidec, gérantde la société En.Co.Re,construction générale et rénovation à Paimpol, nousdévoile une opération exem-plaire. Afin de rendre sa

démarche de tri plus performante, il a entière-ment réaménagé son espace dédié au recyclage,en créant une véritable plateforme logistique devalorisation.

Le niveau le plus élevé (zone bleue sur le schémaci-joint) permet aux compagnons de déposer lesmatériaux dans des bennes de tri en contrebas(en vert), sur lesquelles figurent des signalétiquesoffrant une organisation claire et accessible.

Un second accès en contrebas (zone jaune), permet aux collecteurs d’enlever le contenu des

bennes sans avoir à pénétrer dans l’enceinte del’entreprise. Ils peuvent ainsi intervenir à tout moment sans déranger l’activité.

Cette nouvelle organisation a permis de gagnerdu temps, mais aussi de réduire les coûts detraitement des déchets. L’opération s’avère financièrement équilibrée et correspond parfaitement aux valeurs de respect de l’envi-ronnement de Frédéric Le Gonidec.

Organisation du tri, une démarche gagnante

Jean-Marie Andrade, dirigeant de la sociétéSanitherm à Vannes, est sensible au développement durable. Il a d’ailleurs na-turellement signé la charte « Bâtir Avec

l’Environnement ». C’est par une démarchecitoyenne qu’il s’est investi dans le tri de ses déchets :la ferraille est vendue, le papier est récupéré par la ville,le carton recyclé ainsi que le bois. « Bonne surprise, aprèsbilan sur un an le tri s’avère plus économique ! »

Mais J-M Andrade constate un autre avantage : la reconnaissance de ses clients. Il n’hésite pas à commu-niquer sur sa démarche pour séduire certains donneursd’ordre privés qui, comme lui, sont sensibles au déve-loppement durable ; tout comme les maîtres d’ouvragepublics qui intègrent de plus en plus à la note techniqueun critère environnemental. Il est ainsi convaincu que sonengagement favorise l’obtention de certains marchés.

Prenons l’exemple de la société Le Pape Environnement situéeà Pluguffan (Finistère sud). Ce centre de tri et de recyclage largement tourné vers ses clients collecte la quasi-totalité desdéchets de chantier, à un prix inférieur aux DIB dès lors qu’ilssont triés. Il annonce aujourd’hui un taux de recyclage entre 60 et70 % en poids (détail dans le tableau ci-dessous).

Une seconde vie attend la majorité des déchets de chantier quine sont pas voués à encombrer les sites d’enfouissement, ettout le monde y trouve son compte !

*ISDI : Installation de Stockage de Déchets Inertes (ex-classe 3)**ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ex-classe 2)

Recycler 70 % des déchets de chantier, on sait déjà faire !

Le plâtre en mélange avec des matières organiquesest un déchet minéral qui, lors de son enfouissement,dégage de l’hydrogène sulfuré (H2S). Ce n’est doncpas un déchet inerte mais un déchet industriel banal(DIB).

Depuis peu, de nouvelles filières de recyclage collectentet valorisent ces déchets pour les réincorporer dansla fabrication du plâtre. On comprend l’intérêt en amontcomme en aval : économie des ressources naturelles

(gypse) et réduction des déchets enfouis. Mieux encore, ces filières s’avèrent 30 à 50 %moins chères que l’enfouissement ou la mise aux DIB (hors transport). Plusieurs entreprisesont déjà saisi cette opportunité. C’est le casde l’entreprise Menez à Guiclan qui valoriseses 100m3 de déchets de plâtre annuels pro-duits par son activité de menuiseries PVC-Bois-Alu, charpente et cloison sèche.

D’une pierre deux coups : des économies etun geste pour l’environnement !

Zoom sur le recyclage du plâtre

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Produits réceptionnés Recyclés en… (ou mode d’élimination)

Enrobés ✔ Enrobés (par un autre prestataire)

Pierres de taille ✔ Matériaux de construction

Moellons ✔ Matériaux de construction

Terres végétales ✔ Terres pour aménagement paysagers

Déblais inertes ✘ Enfouis en ISDI*

Bétons ✔ Matériaux de terrassements

Tuiles, briques ✘ Enfouis en ISDI*

Parpaings ✔ Matériaux de terrassements

Plaques de plâtre ✔Fabrications de plâtre (par un autre prestataire)

Amiante lié ✘ Enfouis en ISDND**

Souches ✔Biomasses (bois de chaudière, co-compostage)

Branchages ✔Biomasses (bois de chaudière, co-compostage)

Bois de classe A (palettes,caisses d’emballage) ✔

Biomasses (bois de chaudière, co-compostage)

Bois de classe B (portes, fenêtres, huisseries) ✔

Panneaux de particules (par un autre prestataire)

Plastiques ✔Fabrications PVC (par un autre prestataire)

Déchets Industriels Banals (DIB) ✘Incinération avec valorisation énergétique

Cartons ✔ Cartons (par un autre prestataire)

Ferrailles ✔Fabrications métalliques (par un autre prestataire)

DIS (pots de peinture, solvants, colles) ✘

Enfouis ou incinéré par une entreprise spécialisée

Trier offre un avan-tage concurrentiel

Bennes de tri vues depuis le contrebas

Operation de broyage de bois avant valorisation

Operation de concassage pour obtenir desmateriaux de seconde vie

Plan de masse de l'entreprise En.Co.Re

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Belle initiative de Lannion-Trégor Agglomération(LTA) dans les Côtes d’Armor, qui permet aux arti-sans de trier séparément les encombrants/plâtre, dé-chets végétaux et déchets inertes.

Jean-Yves Menou, Vice-président d’LTA, Présidentdu SMITRED Ouest d'Armor et Maire de Ploubezre,

souhaite recycler 80 % des déchets de chantier. Forcede conviction dans ce domaine pour l’Association desMaires de France auprès du ministère de l'écologie,il développe aussi une opération pilote, au niveau national, de tri de cinq matériaux : ardoises naturelles,terre végétale, béton, carrelage/faïence et déchetsinertes résiduels… et l’aventure ne s’arrête pas làpuisque d’autres matériaux à recycler sont en projet, comme le polystyrène, les plastiques durs etsouples (films).

Mais que deviennent ces matériaux ?

Aujourd’hui, M. Menou affirme valoriser 70 % des gravats, après concassage/broyage/criblage, grâceà une réutilisation par les collectivités pour réaliser

des fonds de formes lors de terrassements.

Concernant les ardoises naturelles une secondevie les attend… Après concassage elles de-viennent de véritables éléments de décorationen paillage (comme on peut déjà le faire avecle bois). Elles sont alors réutilisées par les paysagistes ou encore les services tech-niques des communes pour leurs aménage-ments paysagers.

On peut imaginer encore beaucoup de chosesdans la réutilisation de ces déchets, commeexploiter les couleurs issues du carrelage etde la faïence !

Le recyclage vu par des collectivités

Dossier

Roland Hytterhaegen, 63 ans,fondateur de la société RHR àPloufragan (22), est le concepteurdu recyclage du polystyrène avecstabilisation biologique. Autodi-dacte, il s’est lancé dans cette

aventure contre vents et marées, investissant son argent et ses biens personnels. Parfois pris pour un« doux dingue », après cinq années de recherche, ila fini par trouver la formule magique : transformerles déchets de polystyrène en une matière premièrede qualité qui intéresse les industriels.

Véritable innovation, RHR l’a immédiatement brevetée

à l’échelle euro-péenne. Ce projet,appuyé par des organismes privés etinstitutionnels, a pourambition de conqué-rir le marché bretonavant de s’étendresur toute la France, etau-delà des fron-tières.

Une filière complète de recyclage du polystyrène s’apprête à voir le jour en Bretagne. Un procédéunique en France qui s’intéresse aux gisements locaux et notamment ceux du bâtiment.

Recyclage du polystyrène : une démarche vertueuse et économique

Dès septembre 2012, RHR va déployer une organisation qui profitera aux entreprises et artisansdu BTP.

Comment ça fonctionne ? Vous commandez des sacs à RHR pour y stocker vosdéchets de polystyrène. Lorsqu’ils sont pleins, vousappelez la société qui passe les collecter directe-ment sur votre site.

Quel intérêt ?Cela vous évite des déplacements vers une déchetterieou un point de collecte. La facturation est simple etmaitrisée puisque vous payez au contenant (sac) etle prix inclus toutes les prestations, dont le transport.Une traçabilité par sac vous permet de maitriser lesvolumes valorisés.

Combien ça coûte ? 30 à 40 % moins chère qu’une filière classique aveclocation de benne.Ce genre de démarche de recyclage est suscepti-ble de plaire aux clients publics, voire certains marchés privés. Il ne faut pas hésiter à communiquersur votre engagement.

Quels arguments ?Recycler le polystyrène permet d’économiser les ressources en pétrole et évite l’enfouissement du déchet. La filière choisie est une PME locale qui s’engage dans une démarche globale en faveur del’environnement avec un processus de recyclage peu gourmand en énergie et une optimisation dutransport réduisant les émissions de CO².

Déjà intégré à la filière de la plasturgie, demain, RHR permettra aux industriels français de créer des manches de rasoir, des porte CD ou encore des coques de téléphones portables à partir de vos déchets de polystyrène !

RHR INDUSTRIEL

Une filière qui s’adapte au secteur du bâtiment

• Un déchet est un bien meuble dont le déten-teur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligationde se défaire. Code de l’Environnement

• Le détenteur de déchets est tenu d’en assurerl’élimination dans des conditions non préjudi-ciables à l’environnement. Loi du 15-07-1975

• Il est interdit de brûler des déchets à l’air libre.Article 84 du règlement sanitaire départemen-tal type

• L’élimination des déchets doit être effectuée defaçon à rechercher la valorisation par leréemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables oude l’énergie. Loi du 15-07-1975

• Seuls les déchets ultimes peuvent être dépo-sés dans les installations de stockage. Loi du 13-07-1992

• L’élimination de déchets dangereux (déchetsde peintures, déchets d’amiante,…) donnelieu obligatoirement à l’établissement d’un« bordereau de suivi » - Bordereau de Suivi des Déchets (Cerfa

n°12571*01) Arrêté du 29-07-2005 - Bordereau de Suivi des Déchets d’Amiante (Cerfa

n°11861*01) Circulaire du 09-01-1997

• Le transport des déchets est réglementé(Décret n° 98-679 du 30-07-1998). Pour exer-cer l’activité de transport par route de déchets,les entreprises doivent déposer une déclarationauprès du préfet du département où se trouveleur siège social ou, à défaut, le domicile du dé-clarant : dès lors qu’elles transportent une quan-tité supérieure à 0,1 tonne par chargement dedéchets dangereux ou 0,5 tonne par chargementde déchets autres que dangereux. Sont exemp-tées de cette obligation de déclaration les en-treprises qui transportent par route des terresnon souillées, des déchets de briques, de béton,de tuiles, de céramiques et d’autres matériauxde démolition propres et triés, des gravats et despierres ; la déclaration est renouvelée tous lescinq ans. Une copie du récépissé est conservéeà bord de chaque véhicule et doit être présen-tée à toute réquisition des agents chargés ducontrôle.

Retrouvez toutes ces infor-mations, et bien d’autresencore, sur le guide FFB« Déchets de chantier, lesréponses aux questionsque vous vous posez »

BON A SAVOIR

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AgendaCommission Environnement de la Fédération Régionale du Bâtiment de Bretagne Le 11 septembre 2012 à Ploufragan

Assises de la Construction durableLe 10 octobre 2012 à Loudéac

Les Coulisses du BâtimentDu 11 au 13 octobre 2012

Publication« L’entreprise de peinture écoresponsable »

Adresses utilesFRB Bretagne : www.bretagne.ffbatiment.fr7, Bd Solferino - BP 90714 - 35007 RENNES CedexTél. 02 99 30 93 63 - Fax : 02 99 31 40 45

FBTP 22 : www.fbtp22.ffbatiment.fr14, rue du Rocher Cornet -BP 340 - 22193 PLERINTél. 02 96 74 40 80 - Fax : 02 96 74 43 17

FBTP 29 : www.fbtp29.ffbatiment.fr55, rue Charles Nungesser, Zone de Prat Pip Nord BP 116 - 29802 BREST CEDEX 9 Tél. 02 98 02 19 16 - Fax : 02 98 02 25 64

FBTP 35 : www.fbtp35.ffbatiment.fr3, allée du bâtiment - BP 91623 - 35016 RENNES CedexTél. 02 99 38 28 28 - Fax : 02 99 36 96 75

FMBTP 56 : www.fbtp56.ffbatiment.frMaison du Bâtiment - 507, rue J.A. Gabriel56855 CAUDAN CedexTél. 02 97 89 02 20 - Fax : 02 97 89 02 29

Cadre légal Ressources utiles

Déchets d’amiante : changementdes conditions de stockageCertains déchets de matériaux contenant de l’amiante lié étaient encore considérés comme des déchets inertes, c’est le cas de l’amiante-ciment par exemple. Mais l’arrêté du 12 mars 2012 change

la donne, ce qui impose aux installations de stockage de s’adapter en conséquence.

Ainsi, depuis le 1er juillet 2012,

- les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes (amiante-ciment) ne peuvent plusêtre éliminés dans des Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI ou ex-classe 3) disposant d’une alvéole de stockage pour l’amiante. Ces déchets doivent être orientés vers des Installations de Stockage de Déchets Non Dange-reux (ISDND ou ex-classe 2) disposant d’alvéoles dédiées ;

- les déchets d’amiante lié à des matériaux non inertes (exemple : dalle vinyl-amiante)ne peuvent plus être éliminés dans les ISDND et doivent être orientés vers des Installations de Stockage pour Déchets Dangereux (ISDD) ;

- les déchets d’amiante libre peuvent être éliminés en ISDD ou vers une unité de vitrification.

Nous invitons donc les entreprises à se renseigner auprès de leurs prestataires afin de s’assurer qu’ilscontinuent d’accepter ces déchets et qu’ils sont conformes avec cette nouvelle réglementation.

Un diagnostic obligatoire pour lesdéchets de démolitionDepuis le 1er mars 2012, les maîtres d’ouvrage ont l’obligation de réaliser un diagnostic portant surles déchets avant toute démolition d’un bâtiment d'une surface supérieure à 1 000 m² ou « ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'unstockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses ». Le diagnostic doit être réalisé préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir, ou, à défaut,à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition.

Où trouver les lieux d’élimination de vos déchets ?Trier ses déchets de chantier, oui, mais quelles sontles filières disponibles ? Pour répondre à cette question, la Fédération Française du Bâtiment metà votre disposition un site Internet* qui recense leslieux d’élimination et les prestataires du traitementdes déchets. En quelques clics, après avoir choisile département, la ville où se déroule le chantieret déterminé le genre de déchets ou le type de centres recherché, vous accédez à une liste desacteurs de la filière du traitement des déchets - sitesfixes ou collecteurs - classés par la distance quiles sépare du lieu d’activité. Des fiches techniquesdonnent également davantage de renseignementssur chacun des prestataires.

*www.dechets-chantier.ffbatiment.fr

Documents disponibles dans votre Fédération• « Déchets de chantier : les réponses aux

questions que vous vous posez »

• Brochure « Mieux gérer les déchets de chantier »

• « Notice environnementale » à intégrer au mémoire technique

• Bordereaux de suivi

• Textes réglementaires

• Charte “Bâtir Avec l’Environnement”

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Synthèse des solutions d’élimination des déchets d’amiante

Avant le 1er juillet 2012 A compter du 1er juillet 2012

ISDI ISDND ISDD ISDI ISDND ISDD

Amiante lié à des matériaux inertes OUI OUI OUI NON OUI OUI

Amiante lié à des matériaux non inertes NON OUI OUI NON NON OUI

Amiante libre NON NON OUI NON NON OUI

Directeur de publication :Yvon Le Normand

ISSN en cours

Cette lettre est disponible au format numérique auprès de votre fédération - Imprimé sur papier 100 % recyclé par un prestataire certifié

Publié par l’UPPF en octobre2011 (disponible à la FRB et à l’UPPF)

Guide d’aide aux entreprisesde peinture pour répondre aux5 engagements de la charteBâtir Avec l’Environnement