EXERCICE 2019 COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE …

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 24500TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE N° de SIRET 21850106200044N° CODIQUE 085034 Date Edition : 12/02/2020

LOTISSEMENT - LA GUERINIEREBUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTIONEXERCICE 2019

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTIONM le directeur régional des finances publiques Mme Fançoise DEMANET DU 01/01/2019 AU 12/02/2020

085034 TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE Population 1543Nomenclature M14 entre 500h et 3500h

Voté par Nature

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 31 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 42 Bilan ........................................................ Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 134 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 145 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19

2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 211 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 222 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 233 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 264 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30

3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 341 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 352 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 38

4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 39

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 085034 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NOIRMOUTIER-EN-L'ILE ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT - LA GUERINIERE

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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) DotationsTerrains Fonds GlobalisésConstructions RéservesRéseaux et installations de voirie etréseaux divers

Différences sur réalisationsd'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 183,88Immobilisations mises en concession,affermage ou à disposition etimmobilisations affectées

Résultat de l'exercice -183,88

Autres immobilisations corporelles Subventions transférablesTotal immobilisations corporelles(nettes)

Subventions non transférables

Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,de l'afferment et du remettant

TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres

Stocks TOTAL FONDS PROPRESCréances 183,88 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESValeurs mobilières de placement Dettes financières à long termeDisponibilités Fournisseurs(2)

Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 183,88TOTAL ACTIF CIRCULANT 183,88 Total dettes à court terme 183,88Comptes de régularisations TOTAL DETTES 183,88

Comptes de régularisations

TOTAL ACTIF 183,88 TOTAL PASSIF 183,88

(1) Déduction faite des amortissements et provisions(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020


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BILAN (en Euros)24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019

Exercice 2019 Exercice 2018ACTIF

BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS

NET NET

Subventions d'équipement verséesAutres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en coursTerrains en toute propriété

Constructions en toute propriétéConstruction sur sol autrui en tte propRéseaux installations voirie rés divers

Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en coursImmo affect à service non personnaliséImmo en concess afferm à dispo immo affTerrains reçus au titre de mise à dispoConstruc reçues au titre mise à dispo

Construction sur sol autrui mise à dispoRéseaux installations voirie rés divers


ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER


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NET NET

REPORTTerrains recus au titre d'affectation

Construct reçues au titre d'affectationConstruc sol d'autrui au titre affectatRéseaux installations voirie rés divers


Participations et créances rattachéesAutres titres immobilisés

PrêtsAvances en garanties d'emprunt

Autres créances

ACTIF IMMOBILISE

(SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I


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NET NET

TerrainsProduction autre que terrains

Autres stocksRedevables et comptes rattachés

Créanc irrécouv adm par juge des cptesCréances sur l'Etat et collec publiques 1 819,14 1 819,14 1 819,14Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 182 063,27 182 063,27 182 063,27

Opérations pour le compte de tiersAutres créances

Valeurs mobilières de placementDisponibilités

Avances de trésorerieCharges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 183 882,41 183 882,41 183 882,41


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NET NET

Charges à répartir sur plusieurs exerPrimes de remboursement des obligations

Dépenses à classer ou à régulariser 0,13 0,13 0,13Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,13 0,13 0,13

COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 183 882,54 183 882,54 183 882,54


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PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Dotations

Mise à disposition chez le bénéficiaireAffectation par collec de rattachement

RéservesNeutra amortis subv equip versees

Report à nouveau 183 882,54 396 466,69Résultat de l'exercice -183 882,54 -212 584,15

Subventions transférablesDifférences sur réalisations d'immob

Fonds globalisésSubventions non transférables

Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 183 882,54


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PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Provisions pour risquesProvisions pour charges

PROVISIONS POUR

RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II


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PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Emprunts obligataires

Emprunts auprès des étab de créditsEmprunts et dettes financières divers

Crédits et lignes de trésorerieFournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et socialesDettes envers l'Etat et les collec publ 183 882,54Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées

Opérations pour le compte de tiersAutres dettes

Fournisseurs d'immobilisationsProduits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 183 882,54


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PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Recettes à classer ou à régulariser

Ecarts de conversion - PassifCOMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 183 882,54 183 882,54


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Compte de Résultat SynthétiqueEn milliers d'Euros

24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019

POSTES Exercice 2019 Exercice 2018Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçuesProduits des services 123,45

Autres produits -57,13Transfert de charges

Produits courants non financiers 66,32Traitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externes 278,91Participations et interventions

Dotations aux amortissements et provisionsAutres charges 183,88

Charges courantes non financières 183,88 278,91RESULTAT COURANT NON FINANCIER -183,88 -212,58

Produits courants financiersCharges courantes financières

RESULTAT COURANT FINANCIERRESULTAT COURANT -183,88 -212,58

Produits exceptionnelsCharges exceptionnelles

RESULTAT EXCEPTIONNELIMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE -183,88 -212,58


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COMPTE DE RESULTAT 201924500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019

POSTES Exercice 2019 Exercice 2018PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locauxAutres impôts et taxes

Produits services, domaine et ventes div 123 451,13Production stockée -57 127,06

Production immobiliséeReprise sur amortissements et provisions

Transferts de chargesAutres produits

Dotations de l'EtatSubventions et participations

Autres attributions (péréquat, compensa)TOTAL I 66 324,07

CHARGES COURANTES NON FINANCIERESTraitements et salaires

Charges socialesAchats et charges externes 278 908,22

Impôts et taxesDotations amortissements des immob

Dot amort sur charges à répartir


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POSTES Exercice 2019 Exercice 2018Dotations aux provisions

Autres charges 183 882,54Contingents et participations

SubventionsTOTAL II 183 882,54 278 908,22

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -183 882,54 -212 584,15PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immoAutres intérêts et produits assimilés

Gains de changeProduit net sur cessions de VMP

Reprises sur provisionsTransferts de charges

TOTAL IIICHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimiléesPertes de change

Charges nettes sur cessions de VMPDotations aux amort et aux provisions

TOTAL IV


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POSTES Exercice 2019 Exercice 2018B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT -183 882,54 -212 584,15PRODUITS EXCEPTIONNELSProduits except op gestion : Subventions

Prod exception gestion : Autres opérProduits des cessions d'immobilisations

Diff réalis(négatives)repr cpte résultatNeutralisation des amortissements

Prod exception capital : Autres opérReprises sur provisions

Transferts de chargesTOTAL V

CHARGES EXCEPTIONNELLESCharg except op gestion : subventions

Charg excep op gestion-Autres opérationsValeur comptable des immo cédées

Diff réalis(positives)transf à investistCharg excep op capital-Autres opérations

Dotations aux amort et aux provisionsTOTAL VI


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POSTES Exercice 2019 Exercice 2018C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 66 324,07TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 183 882,54 278 908,22

RESULTAT DE L'EXERCICE -183 882,54 -212 584,15


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Opérations Compte de Tiers24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019

Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur

Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur


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Opérations Compte de Tiers24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019

Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur

Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur


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Résultats budgétaires de l'exercice24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONSRECETTESPrévisions budgétaires totales (a) 183 882,54 183 882,54Titres de recette émis (b)Réductions de titres (c)Recettes nettes (d = b - c)DEPENSESAutorisations budgétaires totales (e) 183 882,54 183 882,54Mandats émis (f) 183 882,54 183 882,54Annulations de mandats (g)Depenses nettes (h = f - g) 183 882,54 183 882,54RESULTAT DE L'EXERCICE(d - h) Excédent(h - d) Déficit 183 882,54 183 882,54


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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonpersonnalisés


RESULTAT A LA CLOTURE DEL'EXERCICE PRECEDENT : 2018

PART AFFECTEE AL'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2019RESULTAT DE L'EXERCICE 2019

TRANSFERT OU INTEGRATIONDE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTUREDE L'EXERCICE 2019

I - Budget principalInvestissementFonctionnement

TOTAL III - Budgets des services àcaractère administratifLOTISSEMENT - LA GUERINIEREInvestissementFonctionnement 183 882,54 -183 882,54

Sous-Total 183 882,54 -183 882,54TOTAL II 183 882,54 -183 882,54

III - Budgets des servicesàcaractère industrielet commercial

TOTAL IIITOTAL I + II + III 183 882,54 -183 882,54


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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


Budget PrimitifDécision

ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Soldeprévisions/réalisations

N° chapitreou article(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6


25/36

Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT

RECETTES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6


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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 665 Autres charges de gestion

courante183 882,54 183 882,54 183 882,54 183 882,54

TOTAL DEPENSES REELLES DEFONCTIONNEMENT

183 882,54 183 882,54 183 882,54 183 882,54

TOTAL GENERAL 183 882,54 183 882,54 183 882,54 183 882,54


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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT

RECETTES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6002 Résultat de fonctionnement

reporté183 882,54 183 882,54 183 882,54

TOTAL GENERAL 183 882,54 183 882,54 183 882,54


28/36

Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2


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Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT

RECETTES


Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2


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Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES


Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2

6522 Reversement de l'excédent desbudgets an

183 882,54 183 882,54

SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestioncourante

183 882,54 183 882,54

TOTAL DEPENSES REELLES DEFONCTIONNEMENT

183 882,54 183 882,54

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DEFONCTIONNE

183 882,54 183 882,54


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Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT

RECETTES


Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2


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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2019


Balance d'entréeOpérations

non-budgétairesOpérationsbudgétaires

Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

110 Report ànouveau soldecréditeur

396 466,69 212 584,15 212 584,15 396 466,69 183 882,54

11 Sous Totalcompte 11

396 466,69 212 584,15 212 584,15 396 466,69 183 882,54

12 Résultatexercice excéddéficit

212 584,15 212 584,15 212 584,15 212 584,15 0,00


212 584,15 212 584,15 212 584,15 212 584,15 0,00

Total classe 1 212 584,15 396 466,69 212 584,15 212 584,15 425 168,30 609 050,84 183 882,5444341 Opér part av

Etat communesdépenses

183 882,54 183 882,54 183 882,54


183 882,54 183 882,54 183 882,54


183 882,54 183 882,54 183 882,54

44566 TVA déduct surautres bienset services

282,14 282,14 282,14

44567 Etat - créditde TVA àreporter

1 537,00 8 232,00 8 232,00 9 769,00 8 232,00 1 537,00


1 819,14 8 232,00 8 232,00 10 051,14 8 232,00 1 819,14


1 819,14 8 232,00 8 232,00 10 051,14 8 232,00 1 819,14


1 819,14 8 232,00 192 114,54 10 051,14 192 114,54 182 063,40


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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2019


Balance d'entréeOpérations

non-budgétairesOpérationsbudgétaires

Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

4511 Cpte rattachavec à subdivpar budg ann

182 063,27 182 063,27 182 063,27


182 063,27 182 063,27 182 063,27


182 063,27 182 063,27 182 063,27

4784 Arrondis surdéclaration deTVA

0,13 0,13 0,13


0,13 0,13 0,13


0,13 0,13 0,13

Total classe 4 183 882,54 8 232,00 192 114,54 192 114,54 192 114,54 183 882,54 183 882,546522 Reverst excédt

BA au BP183 882,54 183 882,54 183 882,54


183 882,54 183 882,54 183 882,54


183 882,54 183 882,54 183 882,54

Total classe 6 183 882,54 183 882,54 183 882,54Total général 396 466,69 396 466,69 220 816,15 404 698,69 183 882,54 801 165,38 801 165,38 367 765,08 367 765,08


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Balance des valeurs inactivesArrêté à la date du 31/12/2019


DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDESN° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs

861Portefeuille

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00862Correspondant

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00863Prise en charge titre et valeur

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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Page des signatures24500 - LOTISSEMENT - LA GUERINIERE Exercice 2019

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.Observations :BUTEAU Guillaume (1026041947-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA VENDEE, le 14/02/2020Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de LOTISSEMENT - LA GUERINIERE pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.DEMANET Francoise (1017858315-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, le 19/02/2020Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

A , le

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EXERCICE 2019 COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE …