EXERCICE 2020 COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE ZA LES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 80500SGC ISSOIRE N° de SIRET 20007040700107N° CODIQUE 063064 Date Edition : 22/02/2021

ZA LES RIVALETS AGGLOBUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTIONEXERCICE 2020

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTIONM le Trésorier-Payeur général M Bruno FLATRES DU 01/01/2020 AU 22/02/2021

063064 SGC ISSOIRE Population 56000Nomenclature M14 sup egal 10000hVoté par Nature avec ref. fonct.

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 31 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 42 Bilan ........................................................ Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 134 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 145 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19

2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 211 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 222 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 233 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 264 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30

3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 341 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 352 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 41

4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 42

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063064 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ISSOIRE ETABLISSEMENT : ZA LES RIVALETS AGGLO

4/40

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) DotationsTerrains Fonds GlobalisésConstructions RéservesRéseaux et installations de voirie etréseaux divers

Différences sur réalisationsd'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours Report à nouveauImmobilisations mises en concession,affermage ou à disposition etimmobilisations affectées

Résultat de l'exercice

Autres immobilisations corporelles Subventions transférablesTotal immobilisations corporelles(nettes)

Subventions non transférables

Immobilisations financières 66,90 Droits de l'affectant, du concédant,de l'afferment et du remettant

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 66,90 Autres fonds propres

Stocks 234,26 TOTAL FONDS PROPRESCréances 194,54 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESValeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 495,69Disponibilités Fournisseurs(2)

Autres actifs circulant Autres dettes à court termeTOTAL ACTIF CIRCULANT 428,79 Total dettes à court termeComptes de régularisations TOTAL DETTES 495,69

Comptes de régularisations

TOTAL ACTIF 495,69 TOTAL PASSIF 495,69

(1) Déduction faite des amortissements et provisions(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2021


5/40

BILAN (en Euros)80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020

Exercice 2020 Exercice 2019ACTIF

BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS

NET NET

Subventions d'équipement verséesAutres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en coursTerrains en toute propriété

Constructions en toute propriétéConstruction sur sol autrui en tte propRéseaux installations voirie rés divers

Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en coursImmo affect à service non personnaliséImmo en concess afferm à dispo immo affTerrains reçus au titre de mise à dispoConstruc reçues au titre mise à dispo

Construction sur sol autrui mise à dispoRéseaux installations voirie rés divers


ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER


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NET NET

REPORTTerrains recus au titre d'affectation

Construct reçues au titre d'affectationConstruc sol d'autrui au titre affectatRéseaux installations voirie rés divers


Participations et créances rattachéesAutres titres immobilisés

PrêtsAvances en garanties d'emprunt

Autres créances 66 899,67 66 899,67 66 899,67

ACTIF IMMOBILISE

(SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 66 899,67 66 899,67 66 899,67


7/40




NET NET

Terrains 234 255,10 234 255,10 231 141,61Production autre que terrains

Autres stocksRedevables et comptes rattachés

Créanc irrécouv adm par juge des cptesCréances sur l'Etat et collec publiques 123,03 123,03Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 194 412,11 194 412,11 201 047,63

Opérations pour le compte de tiersAutres créances

Valeurs mobilières de placementDisponibilités

Avances de trésorerieCharges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 428 790,24 428 790,24 432 189,24


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NET NET

Charges à répartir sur plusieurs exerPrimes de remboursement des obligations

Dépenses à classer ou à régulariser 0,09 0,09 0,09Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,09 0,09 0,09

COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 495 690,00 495 690,00 499 089,00


9/40


PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Dotations

Mise à disposition chez le bénéficiaireAffectation par collec de rattachement

RéservesNeutra amortis subv equip versees

Report à nouveau 40,00Résultat de l'exercice -40,00

Subventions transférablesDifférences sur réalisations d'immob

Fonds globalisésSubventions non transférables

Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I


10/40


PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Provisions pour risquesProvisions pour charges

PROVISIONS POUR

RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II


11/40


PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Emprunts obligataires

Emprunts auprès des étab de créditsEmprunts et dettes financières divers 495 690,00 495 690,00

Crédits et lignes de trésorerieFournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales 3 399,00Dettes envers l'Etat et les collec publDettes envers BA CCAS et CDE rattachées

Opérations pour le compte de tiersAutres dettes

Fournisseurs d'immobilisationsProduits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 495 690,00 499 089,00


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PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019Recettes à classer ou à régulariser

Ecarts de conversion - PassifCOMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 495 690,00 499 089,00


13/40

Compte de Résultat SynthétiqueEn milliers d'Euros

80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020

POSTES Exercice 2020 Exercice 2019Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçuesProduits des services 23,62

Autres produits 3,11 -17,94Transfert de charges

Produits courants non financiers 3,11 5,67Traitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externes 3,48 5,71Participations et interventions

Dotations aux amortissements et provisionsAutres charges

Charges courantes non financières 3,48 5,71RESULTAT COURANT NON FINANCIER -0,37 -0,04

Produits courants financiersCharges courantes financières

RESULTAT COURANT FINANCIERRESULTAT COURANT -0,37 -0,04

Produits exceptionnels 0,37Charges exceptionnelles

RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,37IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE -0,04


14/40

COMPTE DE RESULTAT 202080500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020

POSTES Exercice 2020 Exercice 2019PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locauxAutres impôts et taxes

Produits services, domaine et ventes div 23 616,00Production stockée 3 113,49 -17 941,23

Production immobiliséeReprise sur amortissements et provisions

Transferts de chargesAutres produits

Dotations de l'EtatSubventions et participations

Autres attributions (péréquat, compensa)TOTAL I 3 113,49 5 674,77

CHARGES COURANTES NON FINANCIERESTraitements et salaires

Charges socialesAchats et charges externes 3 479,49 5 714,77

Impôts et taxesDotations amortissements des immob

Dot amort sur charges à répartir


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POSTES Exercice 2020 Exercice 2019Dotations aux provisions

Autres chargesContingents et participations

SubventionsTOTAL II 3 479,49 5 714,77

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -366,00 -40,00PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immoAutres intérêts et produits assimilés

Gains de changeProduit net sur cessions de VMP

Reprises sur provisionsTransferts de charges

TOTAL IIICHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimiléesPertes de change

Charges nettes sur cessions de VMPDotations aux amort et aux provisions

TOTAL IV


16/40


POSTES Exercice 2020 Exercice 2019B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT -366,00 -40,00PRODUITS EXCEPTIONNELSProduits except op gestion : Subventions

Prod exception gestion : Autres opér 366,00Produits des cessions d'immobilisations

Diff réalis(négatives)repr cpte résultatNeutralisation des amortissements

Prod exception capital : Autres opérReprises sur provisions

Transferts de chargesTOTAL V 366,00

CHARGES EXCEPTIONNELLESCharg except op gestion : subventions

Charg excep op gestion-Autres opérationsValeur comptable des immo cédées

Diff réalis(positives)transf à investistCharg excep op capital-Autres opérations

Dotations aux amort et aux provisionsTOTAL VI


17/40


POSTES Exercice 2020 Exercice 2019C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 366,00

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 3 479,49 5 674,77TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 3 479,49 5 714,77

RESULTAT DE L'EXERCICE -40,00


19/40

Opérations Compte de Tiers80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020

Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur

Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur


20/40

Opérations Compte de Tiers80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020

Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur

Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur


22/40

Résultats budgétaires de l'exercice80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONSRECETTESPrévisions budgétaires totales (a) 443 990,34 451 590,34 895 580,68Titres de recette émis (b) 231 141,61 234 621,10 465 762,71Réductions de titres (c)Recettes nettes (d = b - c) 231 141,61 234 621,10 465 762,71DEPENSESAutorisations budgétaires totales (e) 443 990,34 451 590,34 895 580,68Mandats émis (f) 234 255,10 234 621,10 468 876,20Annulations de mandats (g)Depenses nettes (h = f - g) 234 255,10 234 621,10 468 876,20RESULTAT DE L'EXERCICE(d - h) Excédent(h - d) Déficit 3 113,49 3 113,49


23/40

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonpersonnalisés


RESULTAT A LA CLOTURE DEL'EXERCICE PRECEDENT : 2019

PART AFFECTEE AL'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2020RESULTAT DE L'EXERCICE 2020

TRANSFERT OU INTEGRATIONDE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTUREDE L'EXERCICE 2020

I - Budget principalInvestissementFonctionnement

TOTAL III - Budgets des services àcaractère administratifZA LES RIVALETS AGGLOInvestissement 197 648,72 -3 113,49 194 535,23Fonctionnement

Sous-Total 197 648,72 -3 113,49 194 535,23TOTAL II 197 648,72 -3 113,49 194 535,23

III - Budgets des servicesàcaractère industrielet commercial

TOTAL IIITOTAL I + II + III 197 648,72 -3 113,49 194 535,23


24/40

Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


Budget PrimitifDécision

ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Soldeprévisions/réalisations

N° chapitreou article(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6040 Opérations d'ordre de transfert

entre se7 600,00 436 390,34 443 990,34 234 255,10 234 255,10 209 735,24

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 7 600,00 436 390,34 443 990,34 234 255,10 234 255,10 209 735,24TOTAL GENERAL 7 600,00 436 390,34 443 990,34 234 255,10 234 255,10 209 735,24


25/40

Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT

RECETTES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6040 Opérations d'ordre de transfert

entre se7 600,00 238 741,62 246 341,62 231 141,61 231 141,61 15 200,01

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 7 600,00 238 741,62 246 341,62 231 141,61 231 141,61 15 200,01001 Solde d'exécution de la section

d'invest197 648,72 197 648,72 197 648,72

TOTAL GENERAL 7 600,00 436 390,34 443 990,34 231 141,61 231 141,61 212 848,73


26/40

Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6011 Charges à caractère général 7 600,00 197 648,72 205 248,72 3 479,49 3 479,49 201 769,23

TOTAL DEPENSES REELLES DEFONCTIONNEMENT

7 600,00 197 648,72 205 248,72 3 479,49 3 479,49 201 769,23

042 Opérations d'ordre de transfertentre se

7 600,00 238 741,62 246 341,62 231 141,61 231 141,61 15 200,01

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DEFONCTIONNEMENT

7 600,00 238 741,62 246 341,62 231 141,61 231 141,61 15 200,01

TOTAL GENERAL 15 200,00 436 390,34 451 590,34 234 621,10 234 621,10 216 969,24


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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT

RECETTES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 670 Produits des services, du domaine

et ven7 600,00 7 600,00 7 600,00

77 Produits exceptionnels 366,00 366,00 -366,00TOTAL RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT7 600,00 7 600,00 366,00 366,00 7 234,00

042 Opérations d'ordre de transfertentre se

7 600,00 436 390,34 443 990,34 234 255,10 234 255,10 209 735,24

TOTAL RECETTES D'ORDRE DEFONCTIONNEMENT

7 600,00 436 390,34 443 990,34 234 255,10 234 255,10 209 735,24

TOTAL GENERAL 15 200,00 436 390,34 451 590,34 234 621,10 234 621,10 216 969,24


28/40

Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2

3351 Travaux en cours - terrains 1 932,44 1 932,443354 Travaux en cours - études et

prestations4 069,51 4 069,51

3355 Travaux en cours - travaux 225 070,97 225 070,9733581 Travaux en cours - frais

accessoires3 182,18 3 182,18

SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfertentre se

234 255,10 234 255,10

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 234 255,10 234 255,10TOTAL GENERAL DES DEPENSESD'INVESTISSEM

234 255,10 234 255,10


29/40

Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT

RECETTES


Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2

3351 Travaux en cours - terrains 1 932,44 1 932,443354 Travaux en cours - études et

prestations3 358,99 3 358,99

3355 Travaux en cours - travaux 222 668,00 222 668,0033581 Travaux en cours - frais

accessoires3 182,18 3 182,18


231 141,61 231 141,61

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 231 141,61 231 141,61TOTAL GENERAL DES RECETTESD'INVESTISSEM

231 141,61 231 141,61


30/40

Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES


Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2

6045 Achats d'études - prestations deservice

710,52 710,52

605 Achats de matériel - équipementset trav

2 768,97 2 768,97

SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 3 479,49 3 479,49TOTAL DEPENSES REELLES DE

FONCTIONNEMENT3 479,49 3 479,49

7133 Variation des en-cours deproduction de

231 141,61 231 141,61


231 141,61 231 141,61

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DEFONCTIONNEMENT

231 141,61 231 141,61

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DEFONCTIONNE

234 621,10 234 621,10


31/40

Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT

RECETTES


Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2

773 Produits exceptionnels mandatsannulés (

366,00 366,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 366,00 366,00TOTAL RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT366,00 366,00

7133 Variation des en-cours deproduction de

234 255,10 234 255,10


234 255,10 234 255,10

TOTAL RECETTES D'ORDRE DEFONCTIONNEMENT

234 255,10 234 255,10

TOTAL GENERAL DES RECETTES DEFONCTIONNE

234 621,10 234 621,10


33/40

Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2020


Balance d'entréeOpérations

non-budgétairesOpérationsbudgétaires

Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

110 Report ànouveau soldecréditeur

40,00 40,00 40,00 40,00 0,00

11 Sous Totalcompte 11

40,00 40,00 40,00 40,00 0,00

12 Résultatexercice excéddéficit

40,00 40,00 40,00 40,00 0,00


40,00 40,00 40,00 40,00 0,00

168758 Autresgroupements

495 690,00 495 690,00 495 690,00


495 690,00 495 690,00 495 690,00


495 690,00 495 690,00 495 690,00


495 690,00 495 690,00 495 690,00


495 690,00 495 690,00 495 690,00

Total classe 1 40,00 495 730,00 40,00 40,00 80,00 495 770,00 495 690,0027638 Créances sur

autres etabpub

66 899,67 66 899,67 66 899,67


66 899,67 66 899,67 66 899,67


66 899,67 66 899,67 66 899,67


34/40





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



66 899,67 66 899,67 66 899,67

Total classe 2 66 899,67 66 899,67 66 899,673351 Travaux

en cours -terrains

1 932,44 1 932,44 1 932,44 3 864,88 1 932,44 1 932,44

3354 Travaux encours étudesprestat serv

3 358,99 4 069,51 3 358,99 7 428,50 3 358,99 4 069,51

3355 Travauxen cours -travaux

222 668,00 225 070,97 222 668,00 447 738,97 222 668,00 225 070,97

33581 Travaux encours - fraisaccessoires

3 182,18 3 182,18 3 182,18 6 364,36 3 182,18 3 182,18


3 182,18 3 182,18 3 182,18 6 364,36 3 182,18 3 182,18


231 141,61 234 255,10 231 141,61 465 396,71 231 141,61 234 255,10


231 141,61 234 255,10 231 141,61 465 396,71 231 141,61 234 255,10

Total classe 3 231 141,61 234 255,10 231 141,61 465 396,71 231 141,61 234 255,104011 Fournisseurs 3 428,97 3 428,97 3 428,97 3 428,97 0,00401 Sous Total

compte 4013 428,97 3 428,97 3 428,97 3 428,97 0,00


3 428,97 3 428,97 3 428,97 3 428,97 0,00


35/40





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


44551 Etat - TVA àdécaisser

3 399,00 3 399,00 3 399,00 3 399,00 0,00


3 399,00 3 399,00 3 399,00 3 399,00 0,00

44566 TVA déduct surautres bienset services

123,03 123,00 123,03 123,00 0,03

44567 Etat - créditde TVA àreporter

361,00 238,00 361,00 238,00 123,00


484,03 361,00 484,03 361,00 123,03


3 399,00 3 883,03 361,00 3 883,03 3 760,00 123,03


3 399,00 3 883,03 361,00 3 883,03 3 760,00 123,03

451005 Cpte rattachavec à subdivpar budg ann

201 047,63 366,00 7 001,52 201 413,63 7 001,52 194 412,11


201 047,63 366,00 7 001,52 201 413,63 7 001,52 194 412,11


201 047,63 366,00 7 001,52 201 413,63 7 001,52 194 412,11

46721 Débiteursdivers -amiable

366,00 366,00 366,00 366,00 0,00


366,00 366,00 366,00 366,00 0,00


366,00 366,00 366,00 366,00 0,00


36/40





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



366,00 366,00 366,00 366,00 0,00

47138 Raet : autres 37,00 37,00 37,00 37,00 0,004713 Sous Total

compte 471337,00 37,00 37,00 37,00 0,00

4718 Autresrecettes àrégulariser

329,00 329,00 329,00 329,00 0,00


366,00 366,00 366,00 366,00 0,00

47218 Autresdépenses

173,55 173,55 173,55 173,55 0,00


173,55 173,55 173,55 173,55 0,00


173,55 173,55 173,55 173,55 0,00

4784 Arrondis surdéclaration deTVA

0,09 0,09 0,09


0,09 0,09 0,09


0,09 539,55 539,55 539,64 539,55 0,09

Total classe 4 201 047,72 3 399,00 8 583,55 11 697,04 209 631,27 15 096,04 194 535,23580 Opérations

d'ordrebudgétaires

465 396,71 465 396,71 465 396,71 465 396,71 0,00


37/40





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



465 396,71 465 396,71 465 396,71 465 396,71 0,00

Total classe 5 465 396,71 465 396,71 465 396,71 465 396,71 0,006045 Achts études

prest servterr àaménager

710,52 710,52 710,52


710,52 710,52 710,52

605 Achts dematérieléquipts trvx

2 768,97 2 768,97 2 768,97


3 479,49 3 479,49 3 479,49

Total classe 6 3 479,49 3 479,49 3 479,497133 Variation

des en-coursproduct debiens

231 141,61 234 255,10 231 141,61 234 255,10 3 113,49


231 141,61 234 255,10 231 141,61 234 255,10 3 113,49


231 141,61 234 255,10 231 141,61 234 255,10 3 113,49

773 Mdts annulexer antér oudéchéance quad

366,00 366,00 366,00


366,00 366,00 366,00

Total classe 7 231 141,61 234 621,10 231 141,61 234 621,10 3 479,49


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Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


Total général 499 129,00 499 129,00 474 020,26 477 133,75 468 876,20 465 762,71 1 442 025,46 1 442 025,46 499 169,49 499 169,49


39/40

Balance des valeurs inactivesArrêté à la date du 2020-12-31


DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDESN° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs


40/40

Page des signatures80500 - ZA LES RIVALETS AGGLO Exercice 2020

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.Observations :GENEST Anne-Sophie (1018704094-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE L'AUVERGNE ET DEPT..., le 25/02/2021Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de ZA LES RIVALETS AGGLO pendant l'année 2020 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.FLATRES Bruno (1013823709-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A ISSOIRE, le 25/02/2021Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

A , le

Documents

EXERCICE 2020 COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE ZA LES