EXERCICE 2017 COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE ENR

TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 21802P.DEP CHARENTE N° de SIRET 25160006000056N° CODIQUE 016090 Date Edition : 12/02/2018

BUDGET ANNEXE ENR

COMPTE DE GESTIONEXERCICE 2017

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTIONLa Chambre régionale des comptes M Jean-Pierre PAGOLA DU 01/01/2017 AU 12/02/2018

Poste comptable de P.DEP CHARENTE Date Edition : 12/02/2018 Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h

SOMMAIRE21802 BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 31 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 42 Bilan ........................................................ Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 134 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 145 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19

2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 211 Résultats budgétaires de l'exercice........................... Etat II-1 222 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 233 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 244 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28

3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 321 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 332 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 35

4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 36

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 016090 NOM DU POSTE COMPTABLE : P.DEP CHARENTE ETABLISSEMENT : BUDGET ANNEXE ENR

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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00Terrains 0,00 Fonds Globalisés 0,00Constructions 0,00 Réserves 0,00Réseaux et installations de voirie etréseaux divers

0,00 Différences sur réalisationsd'immobilisations

0,00

Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau 0,00Immobilisations mises en concession,affermage ou à disposition etimmobilisations affectées

0,00 Résultat de l'exercice 4,00

Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00Total immobilisations corporelles(nettes)

0,00 Subventions non transférables 0,00

Immobilisations financières 4,00 Droits de l'affectant, du concédant,de l'afferment et du remettant

0,00

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 4,00 Autres fonds propres 0,00

Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 4,00Créances 0,00 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00Disponibilités 0,00 Fournisseurs(2) 0,00

Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,00TOTAL ACTIF CIRCULANT 0,00 Total dettes à court terme 0,00Comptes de régularisations 0,00 TOTAL DETTES 0,00

Comptes de régularisations 0,00

TOTAL ACTIF 4,00 TOTAL PASSIF 4,00

(1) Déduction faite des amortissements et provisions(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2018


5/36

BILAN ( en Euros )21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017

Exercice 2017 Exercice 2016ACTIF

BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS

NET NET

Subventions d'équipement verséesAutres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en coursTerrains en toute propriété

Constructions en toute propriétéConstruction sur sol autrui en tte propRéseaux installations voirie rés divers

Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en coursImmo affect à service non personnaliséImmo en concess afferm à dispo immo affTerrains reçus au titre de mise à dispoConstruc reçues au titre mise à dispo

Construction sur sol autrui mise à dispoRéseaux installations voirie rés divers


ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER


6/36




NET NET

REPORTTerrains recus au titre d'affectation

Construct reçues au titre d'affectationConstruc sol d'autrui au titre affectatRéseaux installations voirie rés divers


Participations et créances rattachéesAutres titres immobilisés 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00

PrêtsAvances en garanties d'emprunt

Autres créances

ACTIF IMMOBILISE

(SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00


7/36




NET NET

TerrainsProduction autre que terrains

Autres stocksRedevables et comptes rattachés

Créanc irrécouv adm par juge des cptesCréances sur l'Etat et collec publiquesCréances sur BA CCAS et CDE rattachées

Opérations pour le compte de tiersAutres créances

Valeurs mobilières de placementDisponibilités

Avances de trésorerieCharges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II


8/36




NET NET

Charges à répartir sur plusieurs exerPrimes de remboursement des obligations

Dépenses à classer ou à régulariserEcarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III

COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00


9/36


PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016Dotations

Mise à disposition chez le bénéficiaireAffectation par collec de rattachement

RéservesNeutra amort subv equip vers

Report à nouveauRésultat de l'exercice 4 000,00 0,00

Subventions transférablesDifférences sur réalisations d'immob

Fonds globalisésSubventions non transférables

Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 4 000,00 0,00


10/36


PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016Provisions pour risquesProvisions pour charges

PROVISIONS POUR

RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II


11/36


PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016Emprunts obligataires

Emprunts auprès des étab de créditsEmprunts et dettes financières divers

Crédits et lignes de trésorerieFournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et socialesDettes envers l'Etat et les collec publDettes envers BA CCAS et CDE rattachées

Opérations pour le compte de tiersAutres dettes

Fournisseurs d'immobilisationsProduits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III


12/36


PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016Recettes à classer ou à régulariser

Ecarts de conversion - PassifCOMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 4 000,00 0,00


13/36

Compte de Résultat SynthétiqueEn milliers d'Euros

21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017

POSTES Exercice 2017 Exercice 2016Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçuesProduits des services

Autres produits 4,00 0,00Transfert de charges

Produits courants non financiers 4,00 0,00Traitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externesParticipations et interventions

Dotations aux amortissements et provisionsAutres charges

Charges courantes non financièresRESULTAT COURANT NON FINANCIER 4,00 0,00

Produits courants financiersCharges courantes financières

RESULTAT COURANT FINANCIERRESULTAT COURANT 4,00 0,00

Produits exceptionnelsCharges exceptionnelles

RESULTAT EXCEPTIONNELIMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE 4,00 0,00


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COMPTE DE RESULTAT 201721802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017

POSTES Exercice 2017 Exercice 2016PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locauxAutres impôts et taxes

Produits services, domaine et ventes divProduction stockée

Production immobiliséeReprise sur amortissements et provisions

Transferts de chargesAutres produits 4 000,00

Dotations de l'EtatSubventions et participations

Autres attributions (péréquat, compensa)TOTAL I 4 000,00

CHARGES COURANTES NON FINANCIERESTraitements et salaires

Charges socialesAchats et charges externes

Impôts et taxesDotations amortissements des immob

Dot amort sur charges à répartir


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POSTES Exercice 2017 Exercice 2016Dotations aux provisions

Autres chargesContingents et participations

SubventionsTOTAL II

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 4 000,00PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immoAutres intérêts et produits assimilés

Gains de changeProduit net sur cessions de VMP

Reprises sur provisionsTransferts de charges

TOTAL IIICHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimiléesPertes de change

Charges nettes sur cessions de VMPDotations aux amort et aux provisions

TOTAL IV


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POSTES Exercice 2017 Exercice 2016B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT 4 000,00PRODUITS EXCEPTIONNELSProduits except op gestion : Subventions

Prod exception gestion : Autres opérProduits des cessions d'immobilisations

Diff réalis(négatives)repr cpte résultatNeutralisation des amortissements

Prod exception capital : Autres opérReprises sur provisions

Transferts de chargesTOTAL V

CHARGES EXCEPTIONNELLESCharg except op gestion : subventions

Charg excep op gestion-Autres opérationsValeur comptable des immo cédées

Diff réalis(positives)transf à investistCharg excep op capital-Autres opérations

Dotations aux amort et aux provisionsTOTAL VI


17/36


POSTES Exercice 2017 Exercice 2016C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 4 000,00TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)

RESULTAT DE L'EXERCICE 4 000,00


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Opérations Compte de Tiers21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2017

Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur

Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur


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Opérations Compte de Tiers21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2017

Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur

Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur


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Résultats budgétaires de l'exercice21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONSRECETTESPrévisions budgétaires totales (a) 4 000,00 4 000,00 8 000,00Titres de recette émis (b) 0,00 4 000,00 4 000,00Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00Recettes nettes (d = b - c) 0,00 4 000,00 4 000,00DEPENSESAutorisations budgétaires totales (e) 4 000,00 4 000,00 8 000,00Mandats émis (f) 4 000,00 0,00 4 000,00Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00Depenses nettes (h = f - g) 4 000,00 0,00 4 000,00RESULTAT DE L'EXERCICE(d - h) Excédent 4 000,00 0,00(h - d) Déficit 4 000,00 0,00


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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonpersonnalisés


RESULTAT A LA CLOTURE DEL'EXERCICE PRECEDENT : 2016

PART AFFECTEE AL'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2017RESULTAT DE L'EXERCICE 2017

TRANSFERT OU INTEGRATIONDE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTUREDE L'EXERCICE 2017

I - Budget principalInvestissementFonctionnement

TOTAL III - Budgets des services àcaractère administratifBUDGET ANNEXE EnRInvestissement 0,00 0,00 -4 000,00 0,00 -4 000,00Fonctionnement 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00

Sous-TotalTOTAL II

III - Budgets des servicesàcaractère industrielet commercial

TOTAL IIITOTAL I + II + III


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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


Budget PrimitifDécision

ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Soldeprévisions/réalisations

N° chapitreou article(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 627 Autres immobilisations

financières1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANSOPERATIONS

1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00TOTAL GENERAL 1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00


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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT

RECETTES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6021 Virement de la section de

fonctionnement1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00TOTAL GENERAL 1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00


26/36

Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6023 Virement à la section

d'investissement (1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DEFONCTIONNEMENT

1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00

TOTAL GENERAL 1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00


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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT

RECETTES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 675 Autres produits de gestion

courante1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

TOTAL RECETTES REELLES DEFONCTIONNEMENT

1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

TOTAL GENERAL 1 000,00 3 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00


28/36

Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2

272 Titres immobilises - droit decréance

4 000,00 4 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisationsfinancières

4 000,00 4 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANSOPERATIONS

4 000,00 4 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 000,00 4 000,00TOTAL GENERAL DES DEPENSESD'INVESTISSEM

4 000,00 4 000,00


29/36

Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT

RECETTES


Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2

SOUS-TOTALTOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT

TOTAL GENERAL DES RECETTESD'INVESTISSEM


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Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES


Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2

SOUS-TOTALTOTAL DEPENSES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENTTOTAL GENERAL DES DEPENSES DEFONCTIONNE


31/36

Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT

RECETTES


Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2

7552 Prise en charge déficit budgetannexe à

4 000,00 4 000,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestioncourante

4 000,00 4 000,00

TOTAL RECETTES REELLES DEFONCTIONNEMENT

4 000,00 4 000,00

TOTAL GENERAL DES RECETTES DEFONCTIONNE

4 000,00 4 000,00


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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2017


Balance d'entréeOpérations

non-budgétairesOpérationsbudgétaires

Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

272 Titres immob :droit decréance

4 000,00 4 000,00 4 000,00

27 Sous Totalcompte 27

4 000,00 4 000,00 4 000,00

Total classe 2 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,004041 Fournis immob 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00404 Sous Total

compte 4044 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00


4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00

44342 Opér part avEtat Cnesrecettesamiable

4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00


4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00


4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00


4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00

45102 Cpte rattachavec à subdivpar budg ann

4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00


4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00


4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00


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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2017


Balance d'entréeOpérations

non-budgétairesOpérationsbudgétaires

Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Total classe 4 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,007552 Prise en

charge déficitba admin parbp

4 000,00 4 000,00 4 000,00


4 000,00 4 000,00 4 000,00


4 000,00 4 000,00 4 000,00

Total classe 7 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00Total général 12 000,00 12 000,00 4 000,00 4 000,00 16 000,00 16 000,00 4 000,00 4 000,00


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Balance des valeurs inactivesArrêté à la date du 31/12/2017


DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDESN° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs

861PortefeuilleNEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00862CorrespondantNEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00863Prise en charge titre et valeurNEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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Page des signatures21802 - BUDGET ANNEXE ENR Exercice 2017

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.Observations :VIORNEY Emmanuelle (1018270861-0), INSPECTEUR DIVISIONNAIRE FIP CLASSE NORMALE A DDFiP DE LA CHARENTE, le 28/02/2018Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de BUDGET ANNEXE ENR pendant l'année 2017 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.PAGOLA Jean-Pierre (1013320495-0), INSPECTEUR DIVISIONNAIRE FIP HORS CLASSE A CHARENTE, le 28/02/2018Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le 23/04/2018 par l'organe délibérant.BOLVIN Jean-Michel (jbolvin1-xt), Président, Jean-Michel BOLVIN A ANGOULEME CEDEX, le 03/05/2018

Documents

EXERCICE 2017 COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE ENR