EXERCICE 2019 COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE TIERS …

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 40041TRES. BOUSSAC N° de SIRET 20006754400433N° CODIQUE 023005 Date Edition : 04/02/2020

TIERS LIEU BOUSSAC-CCCCBUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTIONEXERCICE 2019

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTIONLa Chambre régionale des comptes MME Agnès CAMPOS DU 01/09/2019 AU 04/02/2020 M FRANCOIS RICHAUD-EYRAUD DU 01/01/2019 AU 31/08/2019

023005 TRES. BOUSSACNomenclature M14 sup egal 10000h

Voté par Nature

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 31 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 42 Bilan ........................................................ Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 134 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 145 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19

2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 211 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 222 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 233 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 264 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30

3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 341 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 352 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 39

4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 023005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. BOUSSAC ETABLISSEMENT : TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC

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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) 113,39 DotationsTerrains Fonds GlobalisésConstructions 135,00 RéservesRéseaux et installations de voirie etréseaux divers

Différences sur réalisationsd'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours Report à nouveauImmobilisations mises en concession,affermage ou à disposition etimmobilisations affectées

Résultat de l'exercice

Autres immobilisations corporelles Subventions transférablesTotal immobilisations corporelles(nettes)

135,00 Subventions non transférables

Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,de l'afferment et du remettant

198,21

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 248,39 Autres fonds propres

Stocks TOTAL FONDS PROPRES 198,21Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESValeurs mobilières de placement Dettes financières à long termeDisponibilités Fournisseurs(2)

Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 50,18TOTAL ACTIF CIRCULANT Total dettes à court terme 50,18Comptes de régularisations TOTAL DETTES 50,18

Comptes de régularisations

TOTAL ACTIF 248,39 TOTAL PASSIF 248,39

(1) Déduction faite des amortissements et provisions(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020


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BILAN (en Euros)40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019

Exercice 2019 Exercice 2018ACTIF

BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS

NET NET

Subventions d'équipement verséesAutres immobilisations incorporelles 113 391,14 113 391,14

Immobilisations incorporelles en coursTerrains en toute propriété

Constructions en toute propriété 135 000,00 135 000,00Construction sur sol autrui en tte propRéseaux installations voirie rés divers

Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en coursImmo affect à service non personnaliséImmo en concess afferm à dispo immo affTerrains reçus au titre de mise à dispoConstruc reçues au titre mise à dispo

Construction sur sol autrui mise à dispoRéseaux installations voirie rés divers


ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER 248 391,14 248 391,14


6/38




NET NET

REPORT 248 391,14 248 391,14Terrains recus au titre d'affectation

Construct reçues au titre d'affectationConstruc sol d'autrui au titre affectatRéseaux installations voirie rés divers


Participations et créances rattachéesAutres titres immobilisés

PrêtsAvances en garanties d'emprunt

Autres créances

ACTIF IMMOBILISE

(SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 248 391,14 248 391,14


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NET NET

TerrainsProduction autre que terrains

Autres stocksRedevables et comptes rattachés

Créanc irrécouv adm par juge des cptesCréances sur l'Etat et collec publiquesCréances sur BA CCAS et CDE rattachées

Opérations pour le compte de tiersAutres créances

Valeurs mobilières de placementDisponibilités

Avances de trésorerieCharges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II


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NET NET

Charges à répartir sur plusieurs exerPrimes de remboursement des obligations

Dépenses à classer ou à régulariserEcarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III

COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 248 391,14 248 391,14


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PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Dotations

Mise à disposition chez le bénéficiaireAffectation par collec de rattachement 198 207,14

RéservesNeutra amortis subv equip versees

Report à nouveauRésultat de l'exercice

Subventions transférablesDifférences sur réalisations d'immob

Fonds globalisésSubventions non transférables

Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 198 207,14


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PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Provisions pour risquesProvisions pour charges

PROVISIONS POUR

RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II


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PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Emprunts obligataires

Emprunts auprès des étab de créditsEmprunts et dettes financières divers

Crédits et lignes de trésorerieFournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et socialesDettes envers l'Etat et les collec publDettes envers BA CCAS et CDE rattachées 50 184,00

Opérations pour le compte de tiersAutres dettes

Fournisseurs d'immobilisationsProduits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 50 184,00


12/38


PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Recettes à classer ou à régulariser

Ecarts de conversion - PassifCOMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 248 391,14


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Compte de Résultat SynthétiqueEn milliers d'Euros

40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019

POSTES Exercice 2019 Exercice 2018Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçuesProduits des services

Autres produitsTransfert de charges

Produits courants non financiersTraitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externesParticipations et interventions

Dotations aux amortissements et provisionsAutres charges

Charges courantes non financièresRESULTAT COURANT NON FINANCIER

Produits courants financiersCharges courantes financières

RESULTAT COURANT FINANCIERRESULTAT COURANT

Produits exceptionnelsCharges exceptionnelles

RESULTAT EXCEPTIONNELIMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE


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COMPTE DE RESULTAT 201940041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019

POSTES Exercice 2019 Exercice 2018PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locauxAutres impôts et taxes

Produits services, domaine et ventes divProduction stockée

Production immobiliséeReprise sur amortissements et provisions

Transferts de chargesAutres produits

Dotations de l'EtatSubventions et participations

Autres attributions (péréquat, compensa)TOTAL I

CHARGES COURANTES NON FINANCIERESTraitements et salaires

Charges socialesAchats et charges externes

Impôts et taxesDotations amortissements des immob

Dot amort sur charges à répartir


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POSTES Exercice 2019 Exercice 2018Dotations aux provisions

Autres chargesContingents et participations

SubventionsTOTAL II

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II)PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immoAutres intérêts et produits assimilés

Gains de changeProduit net sur cessions de VMP

Reprises sur provisionsTransferts de charges

TOTAL IIICHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimiléesPertes de change

Charges nettes sur cessions de VMPDotations aux amort et aux provisions

TOTAL IV


16/38


POSTES Exercice 2019 Exercice 2018B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANTPRODUITS EXCEPTIONNELSProduits except op gestion : Subventions

Prod exception gestion : Autres opérProduits des cessions d'immobilisations

Diff réalis(négatives)repr cpte résultatNeutralisation des amortissements

Prod exception capital : Autres opérReprises sur provisions

Transferts de chargesTOTAL V

CHARGES EXCEPTIONNELLESCharg except op gestion : subventions

Charg excep op gestion-Autres opérationsValeur comptable des immo cédées

Diff réalis(positives)transf à investistCharg excep op capital-Autres opérations

Dotations aux amort et aux provisionsTOTAL VI


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POSTES Exercice 2019 Exercice 2018C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)

RESULTAT DE L'EXERCICE


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Opérations Compte de Tiers40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019

Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur

Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur


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Opérations Compte de Tiers40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019

Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur

Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur


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Résultats budgétaires de l'exercice40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONSRECETTESPrévisions budgétaires totales (a) 1 511 200,00 1 511 200,00Titres de recette émis (b)Réductions de titres (c)Recettes nettes (d = b - c)DEPENSESAutorisations budgétaires totales (e) 1 511 200,00 1 511 200,00Mandats émis (f) 50 184,00 5 387,43 55 571,43Annulations de mandats (g) 5 387,43 5 387,43Depenses nettes (h = f - g) 50 184,00 50 184,00RESULTAT DE L'EXERCICE(d - h) Excédent(h - d) Déficit 50 184,00 50 184,00


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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonpersonnalisés


RESULTAT A LA CLOTURE DEL'EXERCICE PRECEDENT : 2018

PART AFFECTEE AL'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2019RESULTAT DE L'EXERCICE 2019

TRANSFERT OU INTEGRATIONDE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTUREDE L'EXERCICE 2019

I - Budget principalInvestissementFonctionnement

TOTAL III - Budgets des services àcaractère administratifTIERS LIEU BOUSSAC-CCCCInvestissement -50 184,00 -50 184,00Fonctionnement

Sous-Total -50 184,00 -50 184,00TOTAL II -50 184,00 -50 184,00

III - Budgets des servicesàcaractère industrielet commercial

TOTAL IIITOTAL I + II + III -50 184,00 -50 184,00


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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


Budget PrimitifDécision

ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Soldeprévisions/réalisations

N° chapitreou article(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 620 Immobilisations incorporelles 115 200,00 115 200,00 50 184,00 50 184,00 65 016,0021 Immobilisations corporelles 156 400,00 156 400,00 156 400,0023 Immobilisations en cours 1 239 600,00 1 239 600,00 1 239 600,00SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS

OPERATIONS1 511 200,00 1 511 200,00 50 184,00 50 184,00 1 461 016,00

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 511 200,00 1 511 200,00 50 184,00 50 184,00 1 461 016,00TOTAL GENERAL 1 511 200,00 1 511 200,00 50 184,00 50 184,00 1 461 016,00


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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT

RECETTES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 610 Dotations fonds divers et

réserves245 000,00 245 000,00 245 000,00

13 Subventions d'investissement 608 100,00 608 100,00 608 100,0016 Emprunts et dettes assimilees 658 100,00 658 100,00 658 100,00SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS

OPERATIONS1 511 200,00 1 511 200,00 1 511 200,00

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 511 200,00 1 511 200,00 1 511 200,00TOTAL GENERAL 1 511 200,00 1 511 200,00 1 511 200,00


26/38

Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6011 Charges à caractère général 108,00 108,00012 Charges de personnel et frais

assimilés5 279,43 5 279,43

TOTAL DEPENSES REELLES DEFONCTIONNEMENT

5 387,43 5 387,43

TOTAL GENERAL 5 387,43 5 387,43


27/38

Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT

RECETTES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6


28/38

Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2

2031 Frais d'études 50 076,00 50 076,002033 Frais d'insertion 108,00 108,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 50 184,00 50 184,00SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS

OPERATIONS50 184,00 50 184,00

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 50 184,00 50 184,00TOTAL GENERAL DES DEPENSESD'INVESTISSEM

50 184,00 50 184,00


29/38

Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT

RECETTES


Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2


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Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES


Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2

6231 Publicité publications relationspubliqu

108,00 108,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 108,00 108,0064131 Personnel non titulaire -

rémunération4 802,85 4 802,85

6451 Charges sécurite sociale etprévoyance c

100,08 100,08

6453 Cotisations aux caisses deretraites

191,67 191,67

6454 Charges sécurite sociale etprévoyance c

184,83 184,83

SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et fraisassimilés

5 279,43 5 279,43

TOTAL DEPENSES REELLES DEFONCTIONNEMENT

5 387,43 5 387,43

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DEFONCTIONNE

5 387,43 5 387,43


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Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT

RECETTES


Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2


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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2019


Balance d'entréeOpérations

non-budgétairesOpérationsbudgétaires

Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

181 Cpte liaison :affectation

198 207,14 198 207,14 198 207,14

18 Sous Totalcompte 18

198 207,14 198 207,14 198 207,14

Total classe 1 198 207,14 198 207,14 198 207,142031 Frais d'études 63 207,14 50 076,00 113 283,14 113 283,142033 Frais

d'insertion108,00 108,00 108,00


63 207,14 50 184,00 113 391,14 113 391,14


63 207,14 50 184,00 113 391,14 113 391,14

2138 Autresconstructions

135 000,00 135 000,00 135 000,00


135 000,00 135 000,00 135 000,00


135 000,00 135 000,00 135 000,00

Total classe 2 198 207,14 50 184,00 248 391,14 248 391,144011 Fournisseurs 108,00 108,00 108,00 108,00 0,00401 Sous Total

compte 401108,00 108,00 108,00 108,00 0,00


34/38





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


4041 Fournis immob 50 184,00 50 184,00 50 184,00 50 184,00 0,00404 Sous Total

compte 40450 184,00 50 184,00 50 184,00 50 184,00 0,00


50 292,00 50 292,00 50 292,00 50 292,00 0,00

421 Personnel -rémunérationsdues

4 802,85 4 802,85 4 802,85 4 802,85 0,00


4 802,85 4 802,85 4 802,85 4 802,85 0,00

431 Sécuritesociale

161,69 161,69 161,69 161,69 0,00

437 Autresorganismessociaux

314,89 314,89 314,89 314,89 0,00


476,58 476,58 476,58 476,58 0,00

45141 Cpte rattachavec à subdivpar budg ann

6 148,69 56 332,69 6 148,69 56 332,69 50 184,00


6 148,69 56 332,69 6 148,69 56 332,69 50 184,00


6 148,69 56 332,69 6 148,69 56 332,69 50 184,00

46721 Débiteursdivers -amiable

10 774,86 10 774,86 10 774,86 10 774,86 0,00


10 774,86 10 774,86 10 774,86 10 774,86 0,00


35/38





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte



10 774,86 10 774,86 10 774,86 10 774,86 0,00


10 774,86 10 774,86 10 774,86 10 774,86 0,00

47134 Raet : subv 434,63 434,63 434,63 434,63 0,0047138 Raet : autres 434,63 434,63 434,63 434,63 0,004713 Sous Total

compte 4713869,26 869,26 869,26 869,26 0,00


869,26 869,26 869,26 869,26 0,00

4728 Autresdépenses àrégulariser

869,26 869,26 869,26 869,26 0,00


869,26 869,26 869,26 869,26 0,00


1 738,52 1 738,52 1 738,52 1 738,52 0,00

Total classe 4 74 233,50 124 417,50 74 233,50 124 417,50 50 184,006231 Pub public

relat publannoncesinsert

108,00 108,00 108,00 108,00 0,00


108,00 108,00 108,00 108,00 0,00


108,00 108,00 108,00 108,00 0,00


36/38





Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte


64131 Persel nontitulaire -rémunération

4 802,85 4 802,85 4 802,85 4 802,85 0,00


4 802,85 4 802,85 4 802,85 4 802,85 0,00


4 802,85 4 802,85 4 802,85 4 802,85 0,00

6451 Charges sécucotisationsURSSAF

100,08 100,08 100,08 100,08 0,00

6453 Cotisationsaux caisses deretraites

191,67 191,67 191,67 191,67 0,00

6454 Charges sécucotisationsASSEDIC

184,83 184,83 184,83 184,83 0,00


476,58 476,58 476,58 476,58 0,00


5 279,43 5 279,43 5 279,43 5 279,43 0,00

Total classe 6 5 387,43 5 387,43 5 387,43 5 387,43 0,00Total général 272 440,64 322 624,64 55 571,43 5 387,43 328 012,07 328 012,07 248 391,14 248 391,14


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Balance des valeurs inactivesArrêté à la date du 31/12/2019


DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDESN° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs

861Portefeuille

0,00 0,00

neant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00862Correspondant

0,00 0,00

neant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00863Prise en charge titre et valeur

0,00 0,00

neant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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Page des signatures40041 - TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC Exercice 2019

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.Observations :LOUBIERE Sabine (1005621071-0), Administrateur des Finances Publiques Adjoint A DDFiP DE LA CREUSE, le 07/02/2020Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de TIERS LIEU BOUSSAC-CCCC pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.CAMPOS Agnes (1018371128-0), Inspecteur des Finances Publiques A BOUSSAC, le 10/02/2020Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

A , le

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EXERCICE 2019 COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE TIERS …