EXPERTISE ET REPARATION JURIDIQUE DES SEQUELLES

SORNEST MARS 2014Dr Pierre North

Expert honoraire aupres la cours d’Appel de COLMAR

LE BUT DE L’EXPERTISE

ECLAIRER LE MANDANT

LES INTERVENANTS DE L’EXPERTISE

Patient Famille

(Médecin de recours) (Avocat)

Médecins des Médecin Expert

Compagnies D’Assurance (Sapiteurs)

(Avocats)

L’EXPERTISE EST LE PIVOT DE LA REPARATION

Elle apprecie les prejudices corporels:Directs, indirects,Temporaires, permanents

Elle peut etre :precoceIntermediairetardive

L’EXPERTISE

POURQUOI ? QUOI ? QUI ? OU ? QUAND ? COMMENT ?

ETAT ANTERIEUR

Le point de vue de l’expert

1- Le mode de vie du blessé avant le fait dommageable

* Préciser le degré d’autonomie fonctionnelle intellectuelle

* Décrire les actes simples et élaborés de la vie

* Les conditions d’exercice des activités professionnelles

* Le niveau d’études, la scolarité

* Le statut professionnel

* Les activités familiales

ETAT ANTERIEUR (suite)

Le point de vue de l’expert

2- Le statut

S’agit-il :* d’un enfant * d’un étudiant* d’un élève

Le niveau scolaireLa nature des diplômes ou formationDemandeur d’emploiPréciser son statut / sa formation

ETAT ANTERIEUR

Le point de vue du médecin

Périnataux : * Prématuré, * Pathologie néonatale ou périnatale

Enfance : * Convulsions,* Développement psychomoteur,* Troubles de l’apprentissage, * Traumatismes physiques

Adolescence : * Drogue, * Alcool, * Tabagisme, * Troubles mentaux.

ETAT ANTERIEUR (suite)

Le point de vue de l’expert

3- Antécédents médicaux

Ne rapporter que ceux qui peuvent avoir une incidence sur les lésions,

leur évolution et les séquelles présentes.

ETAT ANTERIEUR (suite)

Le point de vue du médecin

Adulte :

1) Médicaux : HTA, diabète, Alzheimer, traitement antidépresseurs, anxiolytiques, hypnotiques

2) Psychiatriques : TDS, psychothérapie, hospitalisation en milieu psychiatrique, PTSD, épilepsie, automutilations

3) Traumatiques : TC Antérieurs

4) Thérapeutiques

Vieillesse : Etat d’autonomie, d’indépendance fonctionnelle

EVALUATION NEUROPSYCHOLOGIQUE

Son objet, évaluer les fonctions cérébralesMise en perspective. Les qualités du bilan neuropsychologique, Les spécificités de l’examen neuropsychologique dans le cadre des expertises• Le rapport « maladie-incapacité’ »• Le rapport « incapacité –handicap »,• La démarche - un exemple• Un avis technique• Un plan d’intervention en 3 temps• Entretien avec la victime• Des tests• Des questionnaires• Des échelles • La vie affective• Les problèmes et les difficultés• Conclusion

L’examen neuropsychologique a pour objet d’évaluer les fonctions

cérébrales supérieures contrôlant le comportement ; miroir de

l’interaction entre l’individu et son environnement.

Les fonctions cérébrales supérieures comprennent :

- le langage- les gestes - l’attention- la mémoire - les fonctions dites exécutives (direction)

* Raisonnement* Jugement* Résolution de problèmes * Prise de décisions* Motivation* Stratégies adaptatives

Les objectifs du bilan neuropsychologique sont d’évaluer les performances de ces différentes fonctions

Les performances cognitives objectivées par le bilan

neuropsychologique seront ensuite mises en perspective par rapport

aux lésions, à l’état antérieur, à la personnalité du sujet mais aussi par

rapport à sa situation actuelle, à son contexte familial, social et

professionnel.

Le bilan neuropsychologique est

Long Qualitatif Quantitatif Clinique

Il permet d’obtenir des informations : - sur le sujet- ses fonctions mentales / lésions- son entourage- ses activités- sa participation

Son comportement

Le comportement est une suite d’actions

(motrices ou verbales)

observables permettant à un sujet de

s’adapter dans un contexte donné à une

situation donnée telle qu’il la perçoit ou

l’interprète en fonction de ses besoins et ou

de ses désirs.

Maladie

Déficience

Incapacité Facteurs Facteurs Personnels Environnementaux

Handicap

Le rapport « incapacité – handicap »

doit intégrer les facteurs environnementaux et les facteurspersonnels

Maladie Fait traumatiquedémarche exemple

T.C.Arrêt cardiaqueIntoxication solvantRupture d’anévrysme

DéficienceExamen clinique Lésions bifrontalesImagerieExamen neuro fonctionnel

IncapacitéTroubles cognitifs Troubles dysexécutifs

HandicapDifficultés Difficulté pour planifier les vie quotidienne activités de la vie quotidienne

L’analyse doit porter sur les différents niveaux

Le plan d’intervention est construit en 3 temps :

1. Entretien avec la victime : Entretiens dirigés

Questionnaires

Tests

2. Recueil d’informations auprès de l’entourageEntretiens

Questionnaires

3. Vie quotidienne

Description d’une journée, (complétée par une évaluation de l’ergothérapeute)

DEROULEMENT DU BILAN

I – Entretien avec la victime (support document EBIS)

* qui était cette personne ?

* quelle était sa vie,

* sa naissance,

* sa jeunesse

* sa scolarité

* sa personnalité

* sa vie familiale

* sa vie socio-professionnelle

* ses loisirs

En résumé : sa biographie, sa vie antérieure

DEROULEMENT DU BILAN

suite

I – Entretien avec la victime (support document EBIS)

Que lui est-il arrivé ? Accident, malaise

* les circonstances

* l’événement traumatique

(psychique, cérébral, orthopédique, viscéral)

* ses conséquences

* le jugement d’attribution

* l’impact sur sa trajectoire de vie

DEROULEMENT DU BILAN suite

I – Entretien avec la victime (support document EBIS)

Sa vie, qu’est-elle à ce jour ?

* handicapée

* autonome ou dépendante

* avec des séquelles

- cognitives

- motrices

- sensorielles

- douloureuses

DEROULEMENT DU BILAN suite

I – Entretien avec la victime (support document EBIS)

Quelles sont ses perspectives ?

* Consolidation différentielle des séquelles

- orthopédiques

- cognitives

- psychoaffectives

* Vie future

* Projet

* Qualité de vie

DEFINITIONS

Le projet de vie est l’expression de la projection d’une personne

dans l’avenir ; l’expression de ses aspirations et de ses choix.

Le projet de vie est un processus dynamique de reconstruction de la personne. Il entre dans ce que l’on appelle « les processus de transition ».

Le projet de vie est expérience sociale, expérience de dialogue. Il contribue à la transformation des conduites. Il facilite l’insertion des individus dans leur environnement : familial, social, professionnel.

DEROULEMENT DU BILAN

II – Une évaluation avec des outils spécifiques

A) TESTS

Les tests psychométriques

* WAIS-III

* WISC-III

* PM 38

* WMR

* MEM-III

* REY

Ce sont des tests standardisés

DEROULEMENT DU BILAN (suite)

II – Une évaluation avec des outils spécifiques

Les épreuves neuropsychologiques

* GROBER & BUSCHKE* CALIFORNIA* TMT A & B* STROOP* WCST* TOUR DE LONDRES* 5 MOTS * BREF* HORLOGE* CLOCHES* DO 80 * BOSTON

Ces épreuves manquent souvent de normes

DEROULEMENT DU BILAN (suite)

II – Une évaluation avec des outils spécifiques

Les tests écologiques

* Tour de LONDRES

* Test des commissions

* Test des 6 éléments

* Mémoire des lieux

* Mémoire des visages

DEROULEMENT DU BILAN (suite)

II – Une évaluation avec des outils spécifiques

B) QUESTIONNAIRES

QAM* MÉMOIRE TEMPO

Mc NAIR

PCRS* ACTIVITES DE LA VIE QUOTIDIENNE IADL-E

* HANDICAP Mac Auley

* MAYO MP4

* QUALITE DE VIE QOLIBRI

DEROULEMENT DU BILAN (suite)

II – Une évaluation avec des outils spécifiques

C) Observation des comportements comparés à ceux décrits par les 1/3

Evaluation clinique

Echelle Neurocomportementale Révisée de LEVIN, MAZAUX, VANNIER

Rivermead Behavioral Test

Permettant de circonscrire des profils* Profil inhibé* Profil désinhibé* Profil mixte

DEROULEMENT DU BILAN (suite)

II – Une évaluation avec des outils spécifiques

D) Evaluation émotionnelle et psychoaffective

Les échelles d’anxiétéHADHAMILTONBECK

Les échelles de dépressionHAMILTONBECK

Les échelles de stress et de coping

Les tests projectifs RORSCHACHTAT

Les résultats du bilan neuropsychologique seront confrontés à :

* l’état antérieur,

* aux lésions,

* aux activités actuelles,

* à la participation du sujet

* à son environnement en tenant compte des variables

* personnelles et situationnelles

Le bilan neuropsychologique n ’est qu ’un maillon de l ’expertise

LES DIFFERENTS MOMENTS DE L’EXPERTISE

a) Précoce au Service Hospitalier (équipe soignante MPR)

b) Intermédiaire (au domicile du TC, étude de l’environnement, ergothérapeute)

c)Expertise finale chez l’Expert avec les autres intervenants dans le respect des règles du contradictoire

Bilan neuropsychologique, Bilan des handicaps, de la dépendance,

Synthèse, consolidation.

LA CONSOLIDATION

Cette date est généralement définie comme « le moment où les

lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu'un

traitement n'est plus nécessaire si ce n'est pour éviter une

aggravation et qu'il est possible d'apprécier un certain degré

d'incapacité permanente réalisant un préjudice définitif ».

Cette date correspond en général à la fin des soins, elle marque la

frontière entre les préjudices à caractère temporaire et ceux à

caractère définitif.

LA DEMARCHE EXPERTALE (en 10 points)

- Convocation- Lecture de la mission, identité du blessé, présence de la

famille- Echange de pièces- Commémoratifs- Biographie- antécédents- Evolution des symptômes- Hospitalisations successives, traitements- Doléances - Examen clinique- Discussion

LES PREJUDICES

Préjudices directs Préjudices indirectscorporels de la victime de la famille

(par ricochet)

Temporaires

Consolidation

Permanents

Préjudices patrimoniaux Préjudices extrapatrimoniaux

A La reparation de l’incapacite permanente partielle

B Reparation des prejudices personnels

1 Le pretium doloris 2 Le prejudice d’agrement 3 Le prejudice sexuel et d’etablissement 4 Le prejudice esthetiqueC Reparation des prejudices patrimoniaux 1 L’incidence professionnelle 2 La tierce personne

1 PREJUDICE PATRIMONIAUXa) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation):-Dépenses de santé actuelles (D.S.A)-Frais divers (F.D.) Pertes de gaines professionnels actuels (P.G.PA)b) Préjudices patrimoniaux permanents(après consolidation):-Dépenses de santé futures (D.S.F)-Frais de logement adapté (F.L.A):-Frais de véhicule adapté (F.V.A)-Assistance par tierce personne (A.T.P.)Perte de gains professionnels futur (P.G.P.F)Incidence professionnelle (I.P)Préjudice scolaire , universitaire ou de formation (P.S.U.)

2 ) PREJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX

a) Préjudices temporaires (Avant consolidation):-Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.)-Souffrance endurée (SE)-Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.)b) Préjudices permanents (après consolidation)-Déficit fonctionnel permanent (D.F.P)-Préjudice d’agrément (P.A.)-Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)-Préjudice sexuel (P.S.)-Préjudices d’établissement (P.E.)-Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.)c)Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors

consolidation):-Préjudices liés à des pathologies évolutives (P.E.V.)

La TIERCE PERSONNE

1 Le type d’aide

2 Les types de besoin

3 Les niveaux de besoin

Les AIDES TECHNIQUES

1 Personnelles

2 L’amenagement du logement

3 L’amenagement de la voiture