exposé sur la privatisation

Facult des sciences juridiques, conomiques et sociales / Rabat-Souissi Master : Marketing et Management Commercial (2010/2011) Module : lEnvironnement Juridique de lEntreprise Matire : le Droit Appliqu lEntreprise

Ralis par : Youssra HANNOUNE Safae SADNI Bouchra TBAILI Mariem essaadi Sara KORSAU Encadr par : Mr. GHALI

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Facult des sciences juridiques, conomiques et sociales / Rabat-Souissi

Introduction

1- Prsentation de la privatisation : 1.11.21.31.4Dfinition Objectifs Rglementation Avantages et inconvnients 2- Les impacts de la privatisation au Maroc2.12.22.32.4-

Impact positif sur les finances publiques Impact positif sur lenvironnement concurrentiel Impact sur linvestissement direct tranger (IDE) Impact sur le march financier

3.

Les rpercussions sociales de la privatisation :

Conclusion

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La crise conomique mondiale de 1975 a eu des effets ngatifs sur lEconomie en gnral et sur le fonctionnement du systme de lEtat providence en particulier, ce qui a eu pour consquence de limiter les nouvelles ressources et le chmage a progress engendrant des besoins nouveaux difficilement compressibles. Les dpenses de lEtat sont alors devenues largement suprieurs aux possibilits que la croissance pouvait offrir et dautres parts cette croissance avait besoin de plus en plus dinvestissement priv pour se raliser. LEtat a eu alors recours aux ressources de limpt et aux cotisations sociales pour se financer et aussi financer les dficits causs par les entreprises publiques, notamment, mais la crise de lEtat providence tait beaucoup plus profonde pour tre finance par ces moyens seulement ; cest alors que les Etats ont marqu un mouvement de dsengagement. Ce dsengagement sest traduit par un mouvement de privatisation qui est apparue comme un vritable remde, car elle est capable de rduire les dficits budgtaires et dacclrer la croissance des conomies instables grce une meilleure efficacit de lallocation et de lutilisation de ressources financires.3


La participation des entreprises prives dans la gestion de services publics sinscrit dans un double contexte. Dune part, personne ne remet en question limportance des services publics et des infrastructures pour satisfaire les besoins des populations dans une optique de cohsion sociale, de lutte contre lexclusion et de dveloppement

durable. Il suffit dune priode de canicule, dune forte inondation, dune interruption du service dlectricit touchant plusieurs rgions pour se rendre compte ou rappeler limportance que les services publics ont dans la vie quotidienne des personnes et des socits partout dans la plante. Il convient donc dassurer un service de qualit un prix accessible pour tous. Non seulement la Banque Mondiale et le FMI (Fond Montaire International) ont encourags les politiques de privatisation, mais ces organismes en ont fait des composantes importantes des politiques dajustement pour les pays en crise.

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1.

Prsentation de la privatisation :

1.1 Dfinition :

La privatisation est synonyme de restructuration, dautonomie, de transfert, de raction face la croissance de la bureaucratie, de changement surtout de structure organisationnelle de dnationalisation des entreprises comptitives et bnficiaires nationalises par le gouvernement socialiste. Ces diffrentes appellations prouvent que la privatisation plusieurs significations.

La privatisation est l'opration consistant transfrer par la vente d'actifs, une activit, un tablissement ou une entreprise du secteur public au secteur priv. Elle peut avoir plusieurs significations :

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Vise la mise en place dun cadre organisationnel et institutionnel favorable lencouragement du secteur priv et les lois du march : libralisation du commerce extrieur, dmonopolisation des marchs, lemprunt par le secteur public des 1.2 Objectifs : modes de gestion priv...

Renvoie lide de dcharger lEtat de certaines responsabilits ou de certains biens pour les confier au secteur priv. La privatisation signifie une technique par laquelle lEtat transfert partiellement ou totalement la proprit de ses entreprises au secteur priv.

Cest une technique de management public qui introduit dans le secteur public privatis la logique propre celles des entreprises prives (rentabilit) et des pratiques habituelles au march (concurrence).

Contribuer faire merger de nouvelles ressources humaines en donnant leur chance de nouveaux chefs d'entreprises

Elargir lactionnariat de nouvelles catgories sociales

Optimiser la modernisation de lconomie marocaine Promouvoir lconomie nationale Gnrer et favoriser la cration de nouveaux emplois Limiter, restreindre et grer la concentration capitalistique

Stimuler lmergence dune nouvelle gnration dentrepreneurs.

Allger les charges du budget de lEtat en matire de soutien aux entreprises publiques

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Consolider la rgionalisation Permettre une plus grande ouverture sur lconomie mondiale et participer plus largement et efficacement aux changes internationaux

1.3 Rglementation :

La privatisation sinscrit dans une srie de mesures visant rduire le rle de lEtat marocain dans lconomie.

Depuis les annes 70, la part du secteur public dans la consommation et linvestissement a chut respectivement de 5% et de 30%, avec une hausse consquente des parts du secteur priv.

Avec le temps et grce la politique conomique et sociale de lEtat, la formation de la main duvre sest amliore, linfrastructure sest tendue, les entrepreneurs sont devenus plus actifs et mieux qualifis.

La privatisation marque le passage de lconomie marocaine une nouvelle tape de dveloppement.

Lapproche librale du Maroc est fonde sur la conviction que lentreprise prive est mieux outille pour oprer dans un environnement concurrentiel et que lEtat doit se consacrer en priorit son rle danimateur de lconomie.

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1.3.1 Le cadre lgal :

Loi n39-89 autorisant le transfert dentreprises publiques au secteur priv publie en 1990: 114 units privatiser avant 1998; Modifie par la loi n45-94 (fvrier 1995) prorogation du dlai au del de 1998; Modifie par la loi n31-04 moins de 100 DH; Actualisation priodique par loi de la liste des entreprises privatiser. publie en 2004 : cotation des entreprises

privatisables ltranger et rduction de la valeur nominale de laction

1.3.2 Le cadre rglementaire : Le parlement marocain a autoris la privatisation le 11 dcembre 1989, promulgue le 11 avril 1990 et amende le 26 janvier 1995. La loi prvoit trois mthodes de privatisation :

Le march financier (bourse de valeur de Casablanca BVC).

Lappel doffre.

La cession directe Les objectifs de la loi Accs de nouvelles catgories sociales la proprit dentreprise et lutte contre laccaparement.

Dveloppement et renforcement des conomies rgionales.

Sauvegarde de lemploi.

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Avantages et inconvnients :1.4.1Les avantages de la privatisation

La privatisation prsente plusieurs avantages, nous citons :

L'augmentation de l'investissement L'apport de l'innovation et du savoir-faire L'amlioration de la gestion

Un meilleur rapport qualit/prix

La disparition progressive du monopole public L'limination des dficits financiers Une meilleure responsabilit des dirigeants La rduction de l'intervention politique et corruption La dfinition d'un bon cadre rglementaire.

1.4.2 Les inconvnients de la privatisation : Mme si la privatisation joue un rle trs important dans le dveloppement conomique du pays mais on trouve quelle prsente aussi des inconvnients :

Le risque de sous investissement en entretien et en maintenance. Cette situation est observe lorsque l'Etat qui rglemente ne laisse pas de surplus l'oprateur ex-post. Ce comportement de l'Etat n'incite pas l'oprateur investir ex-ante ;

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Le risque de sous valuation de l'entreprise, qui est observ lorsque l'Etat cde l'entreprise pour un montant qui ne reflte pas sa vraie valeur ;

Le remplacement du monopole public par le monopole priv qui traduit la prfrence pour l'efficacit productive que pour l'efficacit allocative ;

Rduction de l'emploi ; Difficults pour coordonner les investissements privs et publics ; Cration d'une mauvaise comptition.

2.

Les Impacts de la privatisation au Maroc :

De manire gnrale, la privatisation a eu des effets positifs apprciables sur lensemble des entreprises cdes. Les acquisitions faites par des partenaires industriels de renom, marocains et trangers, ont permis aux entreprises privatises de sinsrer dans des stratgies de dveloppement de groupe, daccder de nouveaux marchs grce aux rseaux internationaux de partenaires stratgiques et damliorer leur savoir-faire et leur productivit, renforant ainsi leurs positions concurrentielles. Globalement, la privatisation sest traduite par une trs nette augmentation des rsultats des entreprises concernes. En plus de cet impact micro-conomique de la privatisation, dautres bnfices dordre macro-conomiques sont relever.2.1 Impact

positif sur les finances publiques :

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La contribution des recettes de la privatisation au budget gnral de lEtat sur lapriode 1993-2003 a t de 5,8% des recettes ordinaires (hors privatisations) avec des pics de 24,5% en 2001 et de 13,8 % en 2003, correspondant respectivement la cession de 35 % de Maroc Telecom Vivendi Universal pour 23,3 milliards de DH, et la cession de 80% de la Rgie des Tabacs Altadis pour 14,1 milliards de DH.

Depuis 2001, une part importante des recettes est affecte au Fonds Hassan IIpour le Dveloppement Economique et Social qui a atteint 23,2 milliards de dirhams fin juillet 2005.

2.2 Impact

positif sur lenvironnement concurrentiel :

Au del des retombes financires des oprations de privatisation, qui sont de loinl'aspect le plus comment, les secteurs privatiss ont t aussi le champ d'actions pralables de restructuration pour la prparation des entreprises la libre concurrence.

La privatisation va de pair avec le dmantlement des monopoles et l'ouverture dumarch de nouveaux oprateurs.

Les dmonopolisations les plus significatives ont concern les secteurs destlcommunications, du tabac, du ptrole et le secteur financier.

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Facult des sciences juridiques, conomiques et sociales / Rabat-Souissi2.3 Impact

sur linvestissement direct tranger (IDE) :

Sur le plan des IDE, le processus de privatisation, depuis son lancement en 1993,a permis au Royaume de drainer des investissements extrieurs particulirement importants vers les secteurs industriels, financiers, des tlcommunications, du tourisme et de l'nergie.

Cette volution remarquable a permis au Maroc de passer en 2003, du 4me au1er rang parmi les pays arabes destinataires d'IDE, devanant l'Egypte et l'Arabie Saoudite.

Sur le continent africain, le Maroc se positionne au 3me rang juste aprsl'Afrique du Sud et le Nigria.

Les privatisations ont incontestablement raffermi l'intrt que portent lesinvestisseurs trangers notre conomie, puisque leur souscription cumule a atteint 63 milliards de dirhams fin septembre 2005.

La rpartition sectorielle de ces investissements fait ressortir au premier plan laprdominance des tlcommunications (41 milliards de dirhams), de l'industrie (19 milliards de dirhams), et de l'immobilier (2 milliards de dirhams). Au second plan, on retrouve le secteur financier avec des oprations de privatisation importantes qui ont concern des institutions bancaires telles que la BMCE et des holding (SNI), le secteur des services grce la privatisation d'entreprises htelires et de transport, (les htels Dunes d'Or et Malabata) et le secteur de l'nergie, des mines et du ptrole, avec des oprations telles que celles portant sur LASAMIR et la Socit Chrifienne des Ptroles (SCP).

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Ainsi, sur les 70 units privatises, 20 socits et 6 htels ont t totalement oupartiellement cds des investisseurs trangers, reprsentant 82 % de la recette globale de la privatisation.

Des groupes trangers de renomm ont investi dans les oprations deprivatisation, tels Vivendi Universal, Altadis, Holderbank, Dragofina, Corral, Renault, Total, ainsi que FRAM.

2.4

Impact sur le march financier :

Le processus de privatisation a contribu largir le march et redynamiser laBourse de Casablanca. En effet, la privatisation a constitu un facteur essentiel de la croissance de la place casablancaise.

Depuis 1989, anne concidant avec la premire opration de privatisation, lacapitalisation boursire a t multiplie par 48 fois, passant de 5 milliards de DH 240 milliards de DH en septembre 2005.

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La capitalisation boursire des socits privatises, en septembre 2005, reprsente53% de la capitalisation de la Bourse de Casablanca. On remarque, ainsi, une forte corrlation entre l'amlioration des indicateurs boursiers et le rythme des privatisations.

Sur le plan du renforcement de l'actionnariat populaire, la participation du publicet des salaris aux oprations de privatisation, notamment celles faisant l'objet d'appel public l'pargne, sont aussi un motif de fiert.

En effet, si laccs au march permet aux socits privatises une plus grandeflexibilit pour assurer le dveloppement (financement des projets, volution de lactionnariat), les questions qui ne sont pas rgles au moment de la privatisation apparaissent au grand jour.

Les rsultats obtenus durant les quinze annes de privatisation sont jugsglobalement positifs. Les perspectives sinscrivent dans la continuit du processus mais en tenant compte des enseignements retenus et en rajustant le processus

3.

Les rpercussions sociales de la privatisation :

Le phnomne de la privatisation a vu le jour dans les pays industriels, notamment au Royaume-Uni, dans le dbut des annes quatre-vingt, mais il s'est rapidement tendu, aux pays en dveloppement en particulier. Ainsi, la part des ventes de privatisation ralises dans les pays en dveloppement est passe de 6 42% entre 1988 et 1992.

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De ce fait, ltude de la privatisation revt une importance cruciale, ses impacts peuvent se rvler bnfiques mais aussi ngatives non seulement sur le plan conomique et financier mais galement sur le plan social. Quels sont donc les rpercutions de ce phnomne sur lHomme en gnral et la situation du salari en particulier ?

Mesurer les consquences de la privatisation sur l'emploi est une opration dlicate. La vente d'entreprises publiques s'inscrit gnralement dans le cadre d'un processus d'ajustement structurel, dont chacun des lments a un impact sur l'emploi; il est donc difficile d'isoler les effets particuliers de la privatisation. A en juger d'aprs l'exprience de nombreux pays, il semble que les entreprises oprant sur des marchs dynamiques soient plus volontiers privatises que celles appartenant des secteurs en dclin; preuve la privatisation de British Airways.

Les travailleurs ont encore davantage fait entendre leurs voix dans certaines conomies en transition. En Pologne, par exemple, en vertu de la loi sur la privatisation des entreprises publiques, les salaris ont leur mot dire sur le choix des repreneurs. Ainsi, dans une fabrique de confiserie, les salaris ont accord leur prfrence un investisseur suisse plutt qu' un investisseur britannique car il offrait non seulement un meilleur prix mais aussi des augmentations de salaire et des garanties en ce qui concerne la scurit de l'emploi.

La privatisation ne consiste pas toujours en la vente d'une entreprise publique, elle peut aussi consister en la concession de certains services publics des entreprises prives. Ce cas est d'ailleurs le plus frquent aux Etats-Unis o les pouvoirs

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publics n'ont jamais jou un rle prdominant dans le secteur priv. Les auteurs du rapport constatent que ce mode de privatisation a, certes, entran quelques suppressions d'emplois mais sans consquences graves: selon une tude ralise en 1990 par le gouvernement des Etats-Unis, seulement 7% des salaris ont t licencis, 58% ont obtenu un emploi dans l'entreprise prive, 24% ont t muts d'autres emplois publics et 7% ont pris leur retraite.

Il semble en revanche que dans d'autres cas, la privatisation ait caus de nombreuses pertes d'emploi. Au Ghana, par exemple, o 86 entreprises avaient t privatises ou mises en liquidation la fin de l'anne 1993, environ 5 000 des 20 000 salaris passs du secteur public au secteur priv ont, dans un premier temps, perdu leur emploi. Au Pakistan, o le programme de privatisations a commenc en 1991, les repreneurs ont licenci 43% des salaris la premire anne. De mme au Brsil, malgr les rductions pralables d'effectifs, les privatisations ont entran des licenciements supplmentaires.

En outre, pour faciliter le passage du secteur public au secteur priv, l'Etat intervient sur le march du travail en aidant les travailleurs retrouver un emploi. Au Npal, par exemple, ceux-ci ont bnfici de mesures de formation et de prts accords des conditions avantageuses pour s'tablir leur compte. Au Japon, aprs la privatisation de la compagnie nationale des chemins de fer, environ un tiers des 92 000 salaris concerns ont t muts la socit de restructuration charge de leur trouver un autre emploi pour une dure de trois ans.

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En effet, les travailleurs peuvent tre parfois perdants dans les premiers temps d'une privatisation, celle-ci peut avoir des effets positifs sur le long terme et ceci en prenant en considration les proccupations des salaris ds le dpart.

Quant aux rpercussions sociales de la privatisation au Maroc, Selon lalina 7 de larticle 754du DOC (sadapte tout changement dans la situation de lemployeur) ; Sil survient une modification dans la situation juridique de lemployeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en socit, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel entrepreneur et le personnel de lentreprise. Le code du travail a repris les dispositions du DOC dans larticle 19 en y insrant, dune manire expressive la privatisation. Il est remarquer que la jurisprudence marocaine a trait la privatisation mme avant que les textes juridiques relatifs ce phnomne conomique et social soient promulgus.

En effet, il faudra bien prciser que la stabilit de lemploi est dailleurs lun des objectifs de la privatisation par le biais de certaines mesures, notamment : Les appels doffre doivent contenir lobligation de prserver le

niveaudemploi dans lentreprise privatise. La participation des salaris au capital des entreprises privatisables avec possibilit dabattement de 15% sur le prix de la cession. En dfinitive, il y a lieu de signaler que, la participation des salaris reste limite, et ce, pour les causes suivantes :

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Des salaires bas La faible capacit dpargne des salaris La condition qui exige le paiement au comptant

Les privatisations font partie de lesprit du temps. La trans -nationalisation des firmes, laffaiblissement des rgulations tatiques, lobsolescence du concept de souverainet sont les nouvelles caractristiques dun monde devenu un village dont le chef est celui qui dtient les armes. Cest la marchandisation du monde.

Nous ne sommes donc pas loin de lapothose du march. Ceux qui y rsisteront seront combattus sans mnagement. Tout nest certes pas condamnable dans les volutions qui se produisent sous le nom de mondialisation/globalisation, mais cest lapproche qui est trs souvent perverse. Cest dailleurs pourquoi on parlera souvent de lthique de la mondialisation, qui est le combat quotidien des organisations. Ce combat est noble et leurs animateurs sont magnifier.

Au Maroc, le programme de la privatisation tait plutt un succs. Les appels doffres internationaux et les grandes oprations qui les ont suivis, ont attir lattention des milieux daffaire internationaux et ont contribu sensiblement renforcer limage de lconomie marocaine ltranger. La communaut financire internationale a, en effet, apprci les modalits de ralisation de ces oprations, considrant que celles-ci ont t menes avec un haut niveau de professionnalisme et de transparence.18


Ainsi, la rvision positive de la notation du Maroc par les deux agences de rating Standard & Poors et Moodys tmoigne des efforts et progrs raliss au cours des quinze dernires annes et qui se sont traduit par une amlioration sensible de la situation conomique du pays ainsi que par la mise en place dun climat dinvestissement favorable, encourag dans une grande mesure, par le succs des oprations de privatisation ralises. Mme si la privatisation a permis toutes ces ralisations, noublions pas quelle avait aussi des impacts ngatifs sur les diffrents secteurs du pays. Donc ; il ne faut jamais tous privatiser

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Webographie

www.finances.gov.ma http://fr.wikipedia.org/wiki/Privatisation http://www.ilo.org/public/french/bureau/inf/pkits/wlr3.htm http://penserpouragir.org/article36.html

BibliographieRevues Trimestrielles du Ministre des Finances et de la Privatisation 2008 Privatisations, emploi et protection sociale du rapport sur Le travail dans le monde 1995, Genve

Lconomiste, 15 fvrier 2008

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