EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 février 2013

A l’Hôtel de Ville de Poitiers

En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le ………………….. et/ou notifié le ………………………….. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Secrétaires de séance : Anne GERARD et Aurélien TRICOT

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 27/12/2012 Affichée le : 12/02/2013

Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents :

Mme SARRAZIN-BAUDOUX, MM. CHALARD, CORNU, ROCHAUD, GUERIN, TRICOT, Mmes FRAYSSE, RIMBAULT-RAITIERE, GERARD, ROUSSEAU, BARC, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, Adjoints. Mme VERGNAUD, MM. MONANGE, MACAIRE, AIME, STUPAR, Mme THIBAULT, MM. JEAN, BELGSIR, BLUSSEAU, Mme GABOREAU, MM. BONNEFON, CORONAS, HALLOUMI, BOUCHAREB, DUPERRON, Mmes GIRAULT, FAURY-CHARTIER, MORCEAU, NOCQUET, BORD, BAILLERGEAU, PIQUET, M. BRACONNIER, Mme CHEDANEAU, M. ROUQUETTE, Mmes GREMIAUX-LAPORTE, APERCE, M. AYRAULT, Mme JAMMET, M. HUILLE, Mme DESBOURDES, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme VALLOIS-ROUET, M. COMPTE, Adjoints Mmes JOULAIN, MAGNAN, DEBENEST, MM. RAMAT, MAHOU, Mme COLLEAU, Conseillers Municipaux.

A l'ouverture de la Séance, Monsieur le Président a déposé sur le Bureau de l'Assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nom du Mandant Nom du Mandataire

Mme Laurence VALLOIS-ROUET Mme Magali BARC,

M. Jean-Marie COMPTE M. Jean-Daniel BLUSSEAU,

M. Jules AIME pour l'ensemble du conseil sauf pour la délibération n° 1 votée en fin de séance.

Mme Anne GERARD,

Mme Catherine DEBENEST Mme Claude THIBAULT,

Mme Françoise COLLEAU Mme Martine JAMMET,

Observations : Le procès verbal de la séance du 25 juin 2012 a été approuvé. A la délibération n° 1 votée en fin de séance, arrivées de M. AIME et de Mme GREMIAUX-LAPORTE et départs de Mmes JOULAIN et NOQUET

N°: 7 Date réception Préfecture :

Conseil du 11/02/2013 Identifiant : 2013-0020

Date de publication au Recueil des Actes Administratifs :

Titre : Rapport annuel de la situation de développement durable 2012 - P.J. : rapport développement durable Ville de Poitiers 2012

POLE PILOTAGE SERVICE PROSPECTIVE ET COOPERATIONS TERRITORIALES

Etudiée par : Le Bureau municipal du 21/01/2013 La commission des Finances du 04/02/2013

Rapportée par : ALAIN CLAEYS

Nomenclature Préfecture N° 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N° 2 : 10. Divers Considérant les faits suivants : Qu’il est nécessaire de présenter préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation au vu de :

� la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement qui prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 50 000 habitants d'élaborer ce rapport,

� le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011, relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,

� la circulaire ministérielle du 3 août 2011, relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,

� la mobilisation enclenchée au cours de cette année 2011 au titre de l’Agenda 21 de Grand Poitiers auprès des élus et agents des différentes collectivités.

La collectivité publie ce rapport de développement durable tel que prévu par le décret du 17 juin 2011. Il a pour objectif d’éclairer les débats sur le budget primitif 2013. Il traite les 5 finalités du développement durable suivantes :

- Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère, - Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources, - Epanouissement de tous les êtres humains, - Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations, - Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Il permet d’établir un état sur la situation en matière de développement durable sur la Ville de Poitiers en s’intéressant aux actions menées en 2012 et à prévoir en 2013, ainsi qu’au processus « Agenda 21 » en marche en coordination avec Grand Poitiers et ses 13 communes.

Ce rapport rappelle qu’à travers ses compétences, la Ville de Poitiers s’attache en particulier à promouvoir un cadre de vie respectueux de l’environnement, à assurer un équilibre social dans les quartiers, et notamment dans les écoles…, à permettre l’accès à la culture et au sport pour tous dans les meilleures conditions et à soutenir l’insertion sous toutes ses formes (professionnelles, santé, logement, mobilité…). Sur la base de ce rapport, il vous est proposé de prendre acte de cette communication.

AFFICHEE LE : 12/02/2013 Adoptée Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l'Adjoint(e) Délégué(e) : Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre :

Abstention : Mme DESBOURDES Nombre : 1

Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

Année 2012

Rapport sur la situation en matière de développement durable

de la Ville de Poitiers

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SOMMAIRE

Objectif du rapport Agenda 21 de Grand Poitiers Actions 2012 Projets 2013

EDITO

Le développement durable, un vecteur de progrès et d’attractivité du territoire …

La Ville de Poitiers est une collectivité engagée de longue date dans le développement durable et responsable.

A travers ses compétences, elle s’attache en particulier à promouvoir un cadre de vie respectueux de l’environnement, à assurer un équilibre social dans les quartiers, et notamment dans les écoles, à permettre l’accès à la culture et au sport pour tous dans les meilleures conditions, à soutenir l’insertion sous toutes ses formes (professionnelles, santé, logement, mobilité…)…

Naturellement, elle s’est engagée avec les autres communes de Grand Poitiers dans la construction d’un Agenda 21 communautaire et à partager ainsi son expérience, à mutualiser et à encourager le développement d’objectifs partagés. Ce deuxième rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable illustre le processus d’amélioration continue qui s’enclenche autour de cet Agenda 21 et en particulier sur la Ville de Poitiers en matière de développement durable. Il atteste de la réalité des pratiques mises en œuvre sur le territoire et évoque les actions qui se profilent dans un futur proche.

Alain CLAEYS

Député-Maire de Poitiers

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��� Pourquoi un rapport ?

Eléments d’explication

Par décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 (en application de la loi Grenelle 2), à compter de la préparation des budgets pour 2012, les exécutifs des communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, présentent «préalablement au débat sur le projet de

budget, (…) un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant

le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les

orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».

L’obligation d’élaborer un rapport de développement durable vise à généraliser l’engagement dans un projet territorial de développement durable, de type Agenda 21. Ce rapport offre l’occasion de rappeler la démarche d’élaboration de l’Agenda 21 de Grand Poitiers dans laquelle la Ville de Poitiers s’inscrit avec les autres communes.

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��� Un Agenda 21

communautaire en marche

Tout comme les 12 communes de Grand Poitiers, la Ville de Poitiers a contribué à consolider l’Agenda 21 de Grand Poitiers. Riche d’un processus d’élaboration de près de deux ans, l’Agenda 21 sera officiellement voté en conseil communautaire du 15 février 2013.

3 phases d’élaboration

1- MISE EN PLACE DU PILOTAGE

Cette première phase a consisté à fixer le cadre général de l’Agenda 21 : fondements, structure de coordination, phases prévisionnelles d’élaboration, périmètre…

2- PHASE DE DIAGNOSTIC PARTICIPATIF

A partir d’un diagnostic sommaire construit avec les élus de Grand Poitiers permettant d’identifier les engagements et chantiers d’actions attendus, les agents des services de Grand Poitiers et de toutes les communes ont été associés pour enrichir et formaliser des pistes d’amélioration en faveur de démarches de développement durable plus vertueuses.

3- ELABORATION DU PLAN D’ACTION

Les pistes d’amélioration ont été priorisées par les élus permettant ainsi de désigner des chefs de projet et équipes-projets et d’engager des études de faisabilité transversales et à caractère intercommunal.

Avr 2011 Délibération

d’engagement de l’Agenda 21 de Grand Poitiers

Févr. - Juin 2011 Diagnostic des

pratiques auprès des élus et des agents des 12

communes

Janv.- Mars 2011 Mise en place du

pilotage de l’Agenda 21

Oct. - Nov. 2011 Définition des engagements

Janv.- Juin 2012 Etude de faisabilité

du programme d’action

Nov. 2012 Arrêt du plan

d’action

Févr. 2013 Mise en œuvre

des actions

Phase 1

Pilotage

Phase 2 - diagnostic Phase 2

Diagnostic

Phase 3

Plan d’actions

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��� Les engagements

70 actions retenues dans l’Agenda 21

Le plan d’action Agenda 21 engage les élus pour une première période de 3 ans. Ces actions sont classifiées en 3 catégories selon les effets attendus * : Classe A : d'ici 3 ans Classe B : 3 à 6 ans Classe C : plus de 6 ans

* Les effets attendus ont été déterminés en concertation avec les élus, les ambassadeurs et les chefs de projet sur la base

d’une grille d’analyse multicritères :

– l’intérêt pour les collectivités en tant qu’organisations,

– l’intérêt pour le territoire (habitants, acteurs économiques..),

– la portée règlementaire et politique (valeurs),

– les niveaux de difficultés de la mise en oeuvre (ressources financières, humaines, portage technique...).

DÉVELOPPER LES SOLIDARITÉS

� Poursuivre une politique de lutte contre l’exclusion sociale, les inégalités et les discriminations

� Promouvoir l’accessibilité universelle � Réunir les conditions d’accès à l’emploi

et à la formation tout au long de la vie � Cultiver les mixités PRODUIRE ET CONSOMMER AUTREMENT

� Privilégier une consommation alimentaire locale, biologique et équitable

� Privilégier un développement économique qui valorise les ressources locales

� Améliorer les pratiques d’achat et de consommation écoresponsables et éthiques dans la commande publique

� Passer de la gestion à la prévention et à la réduction des déchets

ACCÉDER AUX DROITS FONDAMENTAUX

� Favoriser la participation citoyenne � Agir pour un environnement respectueux de

la santé � Démocratiser l’accès à la culture, au sport et à

l’éducation

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

� Réduire la consommation d’énergie � Favoriser un urbanisme performant � Développer des transports propres

5 engagements

en 17 chantiers …

PROTÉGER LES RESSOURCES

� Préserver et développer la biodiversité

� Développer une gestion responsable des espaces verts

� Encourager la gestion économe et la préservation de la qualité de l’eau

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��� Le développement durable

en actions

// DEVELOPPER LES SOLIDARITES Les enjeux la lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations, les mixités urbaine/sociale/intergénérationnelle, l’accessibilité universelle, la formation tout au long de la vie.

LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE ET LES DISCRIMINATIONS >>> APPEL A PROJETS POUR LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Fidèle au plan de lutte contre les discriminations engagé depuis 2007 avec l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale, la Ville a ouvert au plus grand nombre un appel à projets en septembre 2012. Destiné à accompagner des opérations originales, des actions ponctuelles afin de sensibiliser la population, près de 25 dossiers ont été déposés, 23 éligibles et 10 actions primées. Avec des soutiens financiers de l’ordre de 500 € ou de 1000 € par action, cet appel à projets a plus particulièrement permis de mettre à jour la diversité des actions des partenaires du territoire. Les dossiers portaient sur quelques uns des 21 critères de discrimination existants. "Flash mob surdité", aide à la formation d'agents, ateliers de pratiques mixtes ... tels furent les projets récompensés en 2012. En 2013, vu le succès rencontré par cette première édition, l'appel à projets sera renouvelé.

>>> UN CUCS CIBLE Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) constitue le cadre par lequel l’Etat, les collectivités locales et leurs partenaires s’engagent à mettre en œuvre de façon concertée une politique de développement solidaire et de renouvellement urbain. L’appel à projet annuel a permis de répertorier et financer près de 97 projets autour des axes majeurs du CUCS : l’accès à l’emploi, l’accès à l’éducation, la tranquillité publique et la prévention, l’accès à la santé, le lien social et la citoyenneté, le développement du cadre de vie des habitants. Une attention toute particulière a été portée au quartier des Couronneries auprès des partenaires : accompagnement des femmes vers

l’emploi, ouverture de chantiers d’insertion de restauration et de

jardinage, animation d’espaces info-emploi, ateliers socio linguistiques pour

les parents malfrancophones …

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97 projets déposés

en 2012 au CUCS

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LES MIXITES URBAINE/SOCIALE/INTERGENERATIONNELLE

>>> LA RENOVATION URBAINE, UN PROGRAMME AMBITIEUX

L’année 2012 amorce la phase d’achèvement des opérations de renouvellement urbain. Débuté en 2006, ce Programme de Rénovation Urbaine (PRU) a été une des priorités du mandat. Bel Air, Piquetterie, Saint Cyprien, Bellejouanne et Pierre Loti sont les 5 opérations effectuées dans les quartiers de Poitiers Ouest, Trois-Cités et Poitiers Sud.

Poitiers s'est fixé 3 objectifs pour ce programme de rénovation urbaine dans ses quartiers : favoriser la mixité sociale, développer l'accessibilité des logements et les économies d'énergie et faciliter les liaisons inter-quartiers. Ce programme dense a permis ainsi de réhabiliter près de 1 049 logements, de démolir près de 691 logements, de construire sur les quartiers 661 logements sociaux... Mais également de réaliser des aménagements publics structurants et des équipements sociaux significatifs : recomposition sur Bel Air de la place du marché, du centre de loisir Baobab et d’un city stade, création d’un bâtiment pour héberger l’épicerie sociale "Go Elan" et "les Restos du cœur", restructuration de la résidence intergénérationnelle sur Saint Cyprien.

L’ACCESSIBILITE UNIVERSELLE >>> UN FORUM HANDICAP(S) ET ACTEURS DANS LA VILLE

Le 13 novembre 2012 s’est tenu le Forum « Handicap(s) et acteurs dans la ville ». Ce forum destiné aux agents, partenaires institutionnels, associatifs, communes de Grand Poitiers, a permis de réunir 150 participants et de mettre en lumière les difficultés et solutions en marche en matière d’accueil et d’emploi des personnes en situation de handicap et de continuité urbaine. A cette occasion, la nouvelle édition du guide « Partager la ville » a été présentée au public. Sous la forme d’un outil d’usage pratique, ce guide présente les réalisations de la Ville de Poitiers en matière d’accessibilité et référence par thématique les différents acteurs locaux du handicap.

LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

>>> UN PROJET EDUCATIF COORDONNE

La montée en charge du Projet Educatif Global (PEG) de la Ville de Poitiers a donné lieu à une coordination renforcée des acteurs de l’éducation au cours de cette année 2012 autour notamment de thèmes comme l’accueil d’enfants mal-francophones, d’enfants de familles du voyage, d’enfants en situation de handicap… Un livret d’accueil pour les familles mal-francophones a d’ailleurs été édité, il vise à présenter de manière illustrée le quartier et l’école, pour faciliter les échanges avec les usagers. Le Toit du Monde propose un accompagnement pour la diffusion de cet outil aux partenaires mobilisés et aux services municipaux.

Les projets qui marqueront 2013 - CUCS - Préparation de la future contractualisation sur les quartiers sensibles - 2e Edition du FESTIVAL DES ACCESSIFS – mai 2013 - Guide des actions de LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

163 millions d’euros

c’est le coût global du PRU

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// Accéder aux droits fondamentaux

Les enjeux la participation citoyenne, un environnement respectueux de la santé, l’accès pour tous à l’information, à la culture, au sport et à l’éducation.

LA PARTICIPATION CITOYENNE

>>> INVESTISSEMENT DES HABITANTS PAR LES BUDGETS PARTICIPATIFS

Après une phase dite expérimentale sur quelques quartiers, la ville a mis en place les budgets participatifs sur l’ensemble des 9 quartiers de Poitiers (Beaulieu, Trois Quartiers, Poitiers Sud, Centre-ville, Gibauderie, Saint-Eloi, Poitiers Ouest, Trois Cités, Pont-Neuf). Ces budgets participatifs permettent de compléter les investissements de proximité par le biais de l'expertise d'usage des habitants. Ces propositions font l'objet d'une démarche de travail associant les habitants, les services concernés et l'expertise politique. Ces propositions sont variables : poubelles, remise en service de certains petits équipements, ou des projets plus originaux tels qu'un billodrome. Les propositions rejetées font l'objet d'une réponse motivée. A l’issue d’une phase de collecte des attentes des habitants, élus et services examinent, chiffrent et actes les projets et dépenses engageables.

>>> UNE LONGUE TRADITION DE CONCERTATION Héritier d’une longue tradition en matière de concertation, tout projet d’aménagement de voirie fait l’objet d’une réunion publique. Près d’une cinquantaine de réunions a ainsi été organisée avec les riverains de différents quartiers de Poitiers pour la présentation d'aménagement de voirie au titre de l'année 2012. : travaux d’aménagement du carrefour avenue de Nantes / Viaduc des Rocs ; plan de circulation de la Roche, aménagement de la Place de Provence, de la rue de la Gibauderie, de la rue des Montgorges, de la rue Arthur Ranc, de la Passerelle Montbernage, de la rue Descartes…

UN ENVIRONNEMENT RESPECTUEUX DE LA SANTE

>>> POUR UN ACCES DE TOUS A LA SANTE

Cette année 2012 a été consacrée à la phase de diagnostic préalable à la mise en place du Contrat Local de Santé (CLS) sur la ville Poitiers. En signant le 9 mai 2012, la lettre de cadrage du CLS, l’Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes (ARS), la Ville de Poitiers, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Poitiers et la Préfecture de la Vienne ont scellé les engagements d’objectifs, de calendrier assignés dans le cadre de la nouvelle organisation issue de la loi « Hôpital Patients Santé Territoires ». Le contrat vise en particulier à développer des conditions environnementales et sociales favorables à l’état de santé des populations, à garantir le respect des droits des usagers du système de santé, enfin à faciliter l’accès de tous et notamment des personnes démunies, aux soins, aux services et à la prévention. Pour cette année d’engagement, il se consacrera en particulier aux risques sanitaires et à la santé mentale.

>>> LA LUTTE CONTRE L’ALCOOLISME DES JEUNES, UN ENJEU DE SOCIETE

La Commission de la vie nocturne créée suite à la signature de la Charte de la vie nocturne en novembre 2009 est une instance de dialogue et de régulation des problèmes posés la nuit. Un groupe de travail partenarial issu de cette commission piloté par la Ville s’est ainsi penché sur l’alcoolisation excessive des jeunes et a expérimenté puis généralisé la mise en place chaque jeudi soir d’une action de prévention alcool sur les conséquences et les risques d’une consommation excessive. La distribution de supports d’information, d’outils de réduction des risques (réglette alcoolémie, éthylotest, préservatifs…) sont des supports pour l’échange et la discussion et ainsi la régulation « indirecte » des comportements excessifs. Cette opération Funambule vient compléter une campagne d’interdiction de vente d’alcool aux mineurs au-delà de 21 heures.

36 réunions de

quartiers organisées, 765 000 € répartis sur les 9 quartiers en 2012

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LES PROJETS QUI MARQUERONT 2013

� CONTRAT LOCAL DE SANTE – Première année de mise en oeuvre

� Ouverture de la MAISON DES SERVICES PUBLICS DE SAINT-ELOI - Accueil général et espace d’information, mairie de quartier, point d'information et de médiation multi-services, bureau des permanences permettant aux élus et aux associations de recevoir du public, médiathèque annexe

� CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE - Négociation du nouveau contrat pour le financement des actions vers le public âgé de 0 à 18 ans

L’ACCES POUR TOUS A L’INFORMATION, A LA CULTURE, AU SPORT ET A L’EDUCATION

>>> LE NUMERIQUE S’INSTALLE A L’ECOLE

Une expérimentation pédagogique baptisée « Edutablettes » a commencé le 5 octobre 2012 à l’école Tony Lainé avec l’installation de tablettes numériques iPad pour une classe de CM2 et une classe de CM1/CM2. Une participation financière de 30 000€ a permis à la Ville d’acheter 60 tablettes et de mettre en place l’infrastructure réseau dans l’école. Ce projet financé par la Ville de Poitiers associe le Conseil général, la Cité des savoirs, le Rectorat, l’Université et le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP). Un suivi et un retour d’information entre les enseignants, le CNDP et l’Université vont permettre à la fin de l’année scolaire d’effectuer un bilan d’utilisation.

>>> UN MULTIPOLE A SAINT ELOI

Le multipôle Enfance de Saint-Eloi a ouvert ses portes en décembre 2012. Il comprend une maison de quartier et un multi-accueil pour enfants de 0 à 3 ans, 2 accueils de loisirs de 60 places chacun, l'un pour les 3-6 ans et l'autre pour les 6- 11 ans. La création de ces lieux de proximité permet un accompagnement quotidien des habitants du quartier. Forte d’une démarche participative soutenue à l’origine de sa création, l’activité de la maison de quartier montera en puissance au cours de l’année 2013. Il est donc un lieu pour les associations du quartier et dispose d'une salle conviviale de 100 places à la disposition des familles. Il est géré par l’association Saint-Eloi Vivre Ensemble (SEVE).

>>> LA CULTURE POUR TOUS Dans le cadre de sa politique de démocratisation de la culture, le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) a créé trois « classes orchestre » dans les écoles de Tony Lainé, Jacques Brel et Andersen dans le but de faire découvrir et voir ce qu’est une pratique musicale au travers l’initiation à un instrument. Cette action s’ajoute et renforce le dispositif « hors les murs » du CRR : cours dans les maisons de quartiers, concerts décentralisés, festival « Ecoutez voir »…

>>> DEMOCRATISATION DU SPORT Proposé aux jeunes âgés de 8 à 18 ans par Grand Poitiers, l’opération Pass Parasol s’est déployée durant l’été 2012 en proposant une offre diversifiée d’animations sportives gratuites ainsi que la gratuité d’accès aux piscines et aux bus Vitalis. 1688 enfants ont ainsi participé aux animations « terrestres » proposées.

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// Produire et consommer autrement

Les enjeux les achats éco-responsables, la consommation alimentaire locale, l’économie sociale et solidaire, la prévention des déchets.

LES ACHATS ECO-RESPONSABLES

>>> FORUM REGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT "TOUS CONSOM'ACTEURS !" Le dimanche 1er juillet 2012, au Parc de Blossac, la Ville de Poitiers, la Région Poitou-Charentes et l'association GRAINE Poitou-Charentes ont proposé aux habitants de la Région Poitou-Charentes de partager les savoir-faire qui permettent de consommer autrement, de manière ludique et festive. Plus de 40 stands ont été animés sur des thèmes variés allant de l’alimentation à la mobilité en passant par le bien-être, les loisirs, les déchets et l’habitat. Démonstrations interactives, spectacles de jonglerie, crieurs de rue, créations artistiques en direct ont également ponctué cette journée.

>>> DES PILES RECHARGEABLES

Le service de la Commande publique a fait le choix de déployer la nouvelle technologie baptisée "NiMh LSD" auprès des utilisateurs dans le cadre de sa politique d’achat responsable. Ainsi, afin de limiter l'usage des piles alcalines classiques à des utilisations très spécifiques (télécommandes par exemple), il fut décidé d’acheter et de stocker au magasin d’approvisionnement des piles rechargeables de nouvelle génération ainsi que 2 types de chargeurs efficaces, un rapide en 1 h pour les LR6 (ou AA) et LR03 (ou AAA) et un universel plus lent mais acceptant tous les types de piles habituellement rencontrés (LR03/AAA, LR6/AA, LR14/type C, LR20/type D, LR61, …). Les modèles retenus chez le titulaire du marché de fournitures d’électricité sont de conception innovante et de fabrication française par la société Enix Energies située à Lyon.

LA PREVENTION DES DECHETS

>>> UN PLAN DE PREVENTION DES DECHETS FEDERATEUR Répondant à l’appel de Grand Poitiers pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans le cadre du Plan de prévention des déchets, les personnels des cantines d’écoles primaires de Poitiers ont participé à un dispositif éducatif ciblé. Ce programme éducatif a été réalisé en partenariat avec des professionnels de l’éducation à l‘environnement (Association pour la Cohérence Environnementale en ViEnne, Au Jardin d’Aventures, Kurioz et Compost’Age) dans le cadre du réseau GRAINE Poitou-Charentes et avec le soutien de la Direction académique.

Il est proposé, depuis la rentrée 2012 et pour 3 ans, aux élèves du cycle 3, aux enseignants et personnels de cantines. L’objectif est d’intervenir dans toutes les écoles de l’agglomération et travailler sur les actions qui peuvent être mises en place concrètement dans les cantines pour réduire de 20 % le gaspillage alimentaire. Six caractérisations des déchets de cantines vont être menées au préalable par l’association Compost’Age. L’objectif, grâce au tri et aux pesées des denrées, est de quantifier et déterminer la nature des pertes constatées.

8 classes

c’est le nombre de classes engagées dans ce programme pédagogique

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LA CONSOMMATION ALIMENTAIRE LOCALE

>>> UN BATIMENT POUR L’AIDE ALIMENTAIRE Fidèle à ses engagements pour l’accompagnement et la structuration du réseau des épiceries sociales, un nouveau bâtiment de 195m2 accueillant l'épicerie solidaire "Go élan" et les Restos du Cœur a été inauguré à proximité de Cap Sud, le 17 septembre 2012. La ville de Poitiers a en effet décidé de construire un lieu favorisant les liens entre ces 2 structures, maintenant la solidarité et la proximité dans le quartier de Poitiers Sud. Ce bâtiment BBC permet de développer de nombreuses connexions entre l’aide alimentaire et les activités socioculturelles. Pour un coût global de 378 000 €, ce projet a été co-financé par la Ville de Poitiers, la Caisse d’Allocations Familiales et la Région Poitou-Charentes. En complément, la Ville a réalisé un programme d’investissement de 90 000 € (2008 – 2009) pour l’épicerie solidaire de l’Eveil et de 35 000 € pour Trait d’Union.

>>> LE PROJET UNITERRE

Poitiers est le partenaire d’un projet expérimental d’aide alimentaire intégré dans le développement et le maintien de l’agriculture paysanne qui vise à faire travailler ensemble les épiceries solidaires et les agriculteurs en difficulté. Quatre épiceries participent (le panier garni de Migné-Auxances, Fleur de Buis à Buxerolles, Les Quatre Saisons et Trait d’Union), et s’engagent pendant un an à acheter chaque semaine des fruits et légumes aux agriculteurs locaux. Ces agriculteurs sont des exploitants en installation ou en difficulté, et sont ainsi assurés d’un débouché et d’un revenu stable pendant une année. Pour exemple, si le prix juste pour l’agriculteur est d’environ 1€ le kilo et que les épiceries solidaires ne peuvent pas payer au delà de 30 centimes, l’ANDES (Association Nationale de développement des Epiceries Solidaires) finance la différence grâce à divers subventionnements. Un volet social est également prévu, avec la rencontre des agriculteurs et des bénéficiaires, le but étant de créer du lien et de permettre à chacun de se rendre compte des difficultés de l’autre. Des ateliers culinaires, des visites des lieux de production seront organisés. L’expérimentation est évaluée par sept équipes de chercheurs dans les domaines de l’alimentation et de la sociologie (ECOALES).

Les projets qui marqueront 2013 � PLACE AFFAIRES et le GOUT DU LOCAL – reconduction des opérations d’appel grand public pour une politique alimentaire locale � GROUPEMENT DE COMMANDE Produits alimentaires bio des cantines scolaires – reconduction du groupement

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// Préserver les ressources

Les enjeux la préservation de la biodiversité, la gestion responsable des espaces verts, les économies et à la préservation de la qualité de l’eau.

LA GESTION RESPONSABLE DES ESPACES VERTS

>>> LLEE RREECCYYCCLLAAGGEE DDEESS DDEECCHHEETTSS VVEERRTTSS Les branches coupées lors de la taille des arbres assurée par la Ville sont broyées afin d’obtenir des copeaux de bois. Ce procédé limite le stockage et surtout le transport du bois coupé. Le broyat est ensuite réparti dans les massifs, au pied des arbres, dans certaines allées de parcs ou encore comme sol amortissant dans les aires de jeux pour enfants. L’emploi de ces copeaux de bois permet de limiter la pousse de mauvaises herbes, protège les végétaux des basses températures, préserve les troncs et les racines des blessures causées par la tonte, et fournit des éléments nutritifs aux végétaux. Une pratique aussi économique qu’écologique. Les habitants ne sont pas oubliés puisqu’un service mobile de broyage des déchets verts est mis à disposition des particuliers. Ce service leur permet de réduire leur production de déchets tout en disposant gratuitement des copeaux de bois pour leurs propres jardins.

LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE

>>> LLAA NNAATTUURREE AAUU CCŒŒUURR DDEE LLAA VVIILLLLEE

Le Parc Naturel Urbain (PNU) est une des richesses et une des originalités de l’agglomération et de la Ville de Poitiers: de nombreux espaces naturels de qualité au coeur même du tissu urbain. Véritable transition entre la nature et la ville, le PNU vise à mettre en valeur le patrimoine « vert » de l’agglomération. Le PNU répond à plusieurs objectifs :

� préserver la biodiversité et les espaces naturels menacés,

� maintenir un environnement de qualité pour tous ; � prévenir les risques naturels, � lutter contre le bruit et la pollution de l’air, � informer et sensibiliser le public, � favoriser les déplacements doux dans un air sain.

Cette richesse est mise à profit pour sensibiliser les écoliers de Poitiers. En partenariat avec l’Inspection académique, les Classes de Ville « Développement durable » leur proposent de faire le lien entre le PNU et les enjeux liés à la biodiversité, à la gestion de l’eau et au patrimoine culturel.

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1 700 m3

c’est la quantité de bois broyé chaque année à partir des déchets verts de la Ville et des particuliers

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DES MANIFESTATIONS RESPONSABLES

>>> LA JOURNEE DES ASSOCIATIONS La journée des associations placée sous le signe du Développement Durable a obtenu la labellisation « Eco-manifestations Poitou-Charentes ». Pour ce faire, le Cabinet du Maire et la Mission Climat-Environnement ont formalisé le respect de différents critères environnementaux : gestion des déchets, consommation d’eau et d’énergie, moyens de communication, déplacements des professionnels et des visiteurs, critères de choix des prestations et achats, sensibilisation… L’utilisation du logo «Eco-manifestations en Poitou-Charentes» valorise l’exemplarité de la collectivité dans l’organisation responsable des manifestations.

Après le Forum régional de l’environnement, il s’agit de la deuxième manifestation organisée par la Ville de Poitiers à obtenir cette reconnaissance en 2012. Les acteurs du territoire s’impliquent également dans cette démarche : « Les Expressifs », le festival du film environnemental de l’ENSIP, la journée régionale de l’air…

Les projets qui marqueront 2013 � BATIMENTS PERFORMANTS - Intégration dans les bâtiments municipaux d’appareils permettant d’économiser l’eau � DIMINUTION DES PESTICIDES – Engagement dans une démarche intercommunale de réduction des pesticides avec les communes de l’agglomération

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// Lutter contre le changement climatique

Les enjeux la maîtrise de la consommation d’énergie, l’urbanisme performant, la mobilité durable, le soutien de la population dans la maîtrise de l’énergie.

URBANISME PERFORMANT

>>>>>> CCŒŒUURR DD’’AAGGGGLLOO

Poitiers Coeur d’agglo transforme en profondeur les espaces publics des Poitevins, pour redonner à chacun le plaisir de vivre sa ville. Un sens de circulation redessiné, la généralisation de la limitation de vitesse à 30 km/h, la desserte en parkings aménagée aux abords du Clain, de nouveaux modes de circulation, plus d’espaces verts et le patrimoine architectural mis en valeur. Marche, vélo, transport collectif, transport individuel motorisé : l’accessibilité au centre-ville est améliorée pour tous les usagers. Cœur d’agglo ouvre Poitiers vers l’extérieur en facilitant l’accès au centre-ville des habitants de la Région, de l’agglomération et des quartiers. L’esthétique du centre-ville est revue : pavés, bancs, luminaires… tout est repensé avec des éléments simples et des matériaux naturels comme le calcaire. Le patrimoine est mis en valeur grâce à la rénovation des façades, et de nouveaux espaces publics sont créés, permettant aux Poitevins de se retrouver.

Le végétal est un élément important dans le projet Cœur d’agglo. De nouveaux jardins voient le jour rue de Puygarreau, et un « axe vert » reliant la Préfecture à l’Hôtel de Ville est planté d’arbres pour offrir un confort maximal aux promeneurs. Les cours d’eau qui entourent le centre-ville sont mis en valeur. Les chantiers liés à Cœur d’agglo sont « responsables » : ils garantissent une propreté des lieux, un minimum de nuisances sonores et assurent l’accès aux commerces.

SOUTIEN DE LA POPULATION DANS LA MAITRISE DE L’ENERGIE >>>>>> LLAA LLUUTTTTEE CCOONNTTRREE LLAA PPRREECCAARRIITTEE EENNEERRGGEETTIIQQUUEE Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Poitiers et l’Espace Info-Energie de Grand Poitiers travaillent main dans la main pour aider les personnes les plus démunies face au coût des énergies. Du 15 au 19 octobre, dans le cadre de la Fête de l’énergie, le public a été accueilli gratuitement au sein du CCAS afin de bénéficier de conseils pour économiser l’eau, le chauffage et l’électricité. Exposition, maquette interactive, équipements économes et échanges conviviaux constituent la recette de cette action. Ce partenariat a vocation à être reconduit et à évoluer afin de continuer à aider la population tout en luttant contre le changement climatique.

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412 teqCO2

c’est la quantité annuelle d’émissions de gaz à effet de serre évitées grâce à la mise en place du Bus à Haut Niveau de Service, et notamment grâce au Viaduc des Rocs

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Par ailleurs, le Fonds de Solidarité Logement (FSL 86) et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Poitiers ont signé une convention permettant d’accompagner individuellement 40 ménages. Cet accompagnement s’effectue par 2 travailleurs sociaux du service Action sociale - Santé du CCAS dans le cadre de visites à domicile qui pourront :

1. faire un état succinct du bâti 2. interroger et analyser les comportements face à la consommation 3. fournir et utiliser un « kit énergie » qui constituera une base de travail et support théorique

pour structurer l’accompagnement des ménages vers les éco gestes 4. donner quelques conseils afin que les ménages deviennent acteurs de leur consommation et

modifient leur comportement pour une meilleure utilisation 5. orienter, si besoin, vers des dispositifs spécifiques 6. interpeller, si nécessité, l’Espace Info-

Energie dans le cadre d’une réponse technique à apporter

7. travailler en partenariat avec les différents services sociaux et associations de la ville de Poitiers pour toutes démarches nécessaires à l’amélioration de la situation

8. envisager, si possible, un travail avec les propriétaires lorsque de petits travaux peuvent suffire à l’amélioration du bâti donc de la consommation.

LA MAITRISE DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE >>>>>> LLAA PPEERRFFOORRMMAANNCCEE TTHHEERRMMIIQQUUEE DDEESS BBAATTIIMMEENNTTSS MMUUNNIICCIIPPAAUUXX Poitiers rénovera ses groupes scolaires en respectant ses objectifs en matière de maîtrise d'énergie. Une politique énergétique qui réduira les dépenses de fonctionnement des bâtiments de la Collectivité, notamment en adoptant le dispositif du Certificat d'Économie d'Énergie (CEE). Poitiers est la 1ère collectivité de Poitou-Charentes à s'y être engagée volontairement. Ce dispositif valorise financièrement les opérations d’économie d’énergie en attribuant des CEE. Pour les obtenir, la Collectivité doit respecter des objectifs de réduction des dépenses énergétiques. La Ville peut ensuite revendre ses CEE aux fournisseurs d'énergie. Les opérations qui ont été valorisées en CEE sont principalement liées aux rénovations des bâtiments municipaux et tout particulièrement des écoles. Ainsi, fin 2011, la Ville de Poitiers a vendu 30 GWh, ce qui lui a rapporté 126 510 €, lui permettant de réinvestir dans des travaux d'économies d'énergie. Performance thermique, confort des enfants, accessibilité, tels sont les objectifs de la rénovation des groupes scolaires de Poitiers. La Ville a engagé différents travaux pour le groupe scolaire Alphonse Bouloux (270 enfants maternelle - primaire et 31 enfants à la crèche) depuis 2011 jusqu'à 2013, pour un coût de 3 027 000 € :

� remplacement des menuiseries extérieures vitrées � réfection des toitures-terrasses avec complément d'isolant � remplacement du mode de chauffage (mise en place d'une chaufferie bois et complément de

panneaux rayonnants en plafond) � remplacement de la pompe à chaleur par une centrale d'air à double flux � remplacement des convecteurs électriques par des radiateurs "eau chaude". � d'autres aménagements suivront : ascenseur, chaufferie, chauffage, mise aux normes des

menuiseries intérieures, rampe d'accès handicapés, ravalement des façades...

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Différentes écoles de la Ville ont déjà été rénovées afin de respecter l'engagement de Poitiers en matière de performance énergétique et de réduction des coûts de fonctionnement :

� restructurations des installations thermiques pour les groupes scolaires Grange Saint-Pierre et Breuil Mingot

� remplacements de menuiseries du groupe scolaire Marcel Pagnol � remplacements de menuiseries du groupe scolaire Perrochon.

>>>>>> LLEE BBIILLAANN DDEESS EEMMIISSSSIIOONNSS DDEE GGAAZZ AA EEFFFFEETT DDEE SSEERRRREE Poitiers et Grand Poitiers ont l’obligation de réaliser le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre avant le 31 décembre 2012. A cet effet, le Bilan Carbone® réalisé en 2005 a été réactualisé à partir des données de l’année 2011. Un Bilan Carbone® évalue la quantité de gaz à effet de serre (en tonnes équivalent carbone ou teC) émise par une activité ou un territoire. L’objectif est d’estimer les émissions de gaz à effet de serre engendrées directement ou indirectement par les compétences de la Collectivité pour ensuite pouvoir cibler les actions à mener en priorité. Pour évaluer les émissions, on s’intéresse au cycle de vie des produits, depuis leur fabrication jusqu’à leur destruction ou leur valorisation. Par exemple, pour une voiture, on comptabilise les émissions

engendrées depuis sa fabrication (matériaux utilisés, processus industriel…) jusqu’à sa destruction (démantèlement, traitement des déchets…) en passant par son utilisation (consommation, maintenance…). La consommation directe d’électricité et de carburants, mais également les émissions indirectes dues à l’achat de fournitures et de services, aux déchets produits, aux déplacements des usagers et du personnel, ont été recensées et traduites en tonnes de CO2 émis.

Dans ce cadre, la Collectivité a collecté les données nécessaires auprès des différents services. Un questionnaire a également été transmis à l’ensemble des agents pour connaître leurs moyens de déplacement domicile-travail. Le Bilan Carbone® permettra d’enrichir le Plan Climat-Energie Territorial (PCET), volet « climat » de l’Agenda 21, et de participer à la lutte contre le changement climatique.

6 %

c’est la diminution des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité de 2004 à 2011

Les projets qui marqueront 2013 � CIT’ERGIE – Engagement sur 4 ans dans la démarche d’amélioration continue des pratiques de la collectivité en matière de maîtrise de l’énergie et de lutte contre le changement climatique � ENERGIES RENOUVELABLES – Préparation de la consultation pour une étude de potentiel de production d’énergies renouvelables sur le patrimoine public de la collectivité

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Pour en savoir plus :

Equipe de coordination de l’Agenda 21 Grand Poitiers Hôtel de Ville - BP 569 - 86021 Poitiers Cedex

Tél. 05 49 52 36 59 agenda21@agglo-poitiers.fr

Janvier 2013 Document téléchargeable sur

poitiers.fr