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• MAIRES DE FRANCE OCTOBRE OCTOBRE MAIRES DE FRANCE • Dossier F eder, FSE, Feader, Feamp : ces acro- nymes « barbares » représentent autant de possibilités de subventions euro- péennes pour les collectivités locales. En 2021-2027, plan de relance européen compris, près de 378 Mdsdevraient aller à la politique de cohésion de l’Union européenne. Des res- sources essentiellement acheminées via le Feder (Fonds européen de développement régional) et le FSE (Fonds social européen), mais il faut aussi compter avec le Feader (Fonds européen agricole pour le développe- ment rural) pour les territoires ruraux ou le Feamp (Fonds européen pour les affaires mari- times et la pêche) pour les zones littorales. Pour la France, les enveloppes précises ne sont pas encore connues : les négociations sont tou- jours en cours avec le Parlement européen gnement », explique son directeur, Alain Dumort (lire p. 35). Le problème principal tient à la com- plexité des procédures. Avoir la bonne information, monter le projet, justifier les dépenses : un dossier « fonds européens » s’apparente encore trop souvent à un véritable parcours du combattant pour les élus, qui en décourage plus d’un. « On ne va pas se mentir, je ne vais pas vous dire que tout est simple et qu’ “il n’y a qu’à”. Mais il faut démystifier la complexité, y compris sur des programmes compli- qués », avance pourtant Alain Dumort. Il y a près d’un an, au Congrès des maires de l’AMF, Amélie de Montchalin, alors secré- taire d’État aux Affaires européennes, annonçait une vaste mission de simplifi- cation des fonds. Après une phase « dia- gnostic » – sur laquelle l’AMF a notam- ment été sollicitée –, des recommanda- tions et propositions opérationnelles sont en cours de finalisation. Isabelle SMETS après l’accord intervenu en juillet dernier entre les chefs d’État. Elles pourraient conduire à un ajustement des montants et des méthodes d’allocation, même si on ne parle ici que de variations à la marge. Globalement, et hors plan de relance européen, la France compte sur environ 17 Mdsau titre du Feder et du FSE et 10,5 Mdspour le développement rural. Des chiffres à confirmer. Ensuite, chaque région étant responsable de la programmation des fonds sur son territoire dans le cadre de son pro- gramme opérationnel, communes et EPCI devront dialoguer avec elle pour pré- senter leurs projets. En France, la plupart des régions métropolitaines – sauf l’Île- de-France et l’ancienne Rhône-Alpes – sont classées en « régions de transition » (car leur PIB/habitant est compris entre 75 et 100 % de la moyenne de l’UE) ce qui, par rapport aux régions plus dévelop- pées, leur donne des avantages. Elles bénéficient de plus de flexibilité dans leur choix d’investissement. Elles peuvent compter sur un taux de cofinancement européen plus élevé – donc nécessitant une moindre contrepartie des budgets nationaux/régionaux/locaux. En tant que régions ultrapériphériques, les terri- toires d’Outre-mer bénéficient d’encore plus de souplesse à cet égard. Complexité des procédures À côté de ces fonds, dont les priorités d’investissement sont définies dans des programmes nationaux et régionaux – l’exercice est en cours pour la période de programmation qui débute en 2021 –, les collectivités peuvent aussi répondre à des appels passés dans le cadre de pro- grammes ou d’instruments indépen- dants des fonds structurels à proprement parler. Tels qu’Erasmus +, pour les étu- diants, et Life, pour la protection de l’envi- ronnement. À quoi servent ces fonds ? L’AMF a sondé ses membres durant l’été. Construction d’établissements scolaires, sociaux et médico-sociaux, aménage- ment urbain, rénovation énergétique des bâtiments, patrimoine, tourisme, installa- tions numériques…, la palette des projets financés lors des précédentes périodes de programmation balaie large. Alors que se met en place la période suivante, pas moins de 88 % des répondants disent son- ger à demander des subventions. Pour des projets qui porteraient sur la rénovation énergétique des bâtiments, la revitalisa- tion des centres-villes, le tourisme, la construction de logements sociaux, les équipements sportifs, l’accès à la culture ou encore la construction d’école et de maisons de santé. Pourtant, et c’est un constat récurrent, dans une toute récente enquête menée auprès des maires par le bureau de représentation de la Commission européenne à Marseille, 70 % des communes disent connaître insuffisamment les programmes de finan- cement européens. «Si l’on va dans le détail, ce sont fondamentalement les communes de moins de 30 000 habitants qui sont perdues. Pas moins de 96 % d’entre elles nous disent avoir besoin d’un accompa- Les fonds européens expliqués aux élus locaux Construction de maisons de santé, revitalisation des centres-villes, rénovation énergétique du bâti, patrimoine, etc., les fonds européens permettent de financer de nombreux projets dans tous les territoires. Encore faut-il s’y repérer dans les financements disponibles. Décryptage de la prochaine génération des fonds 2021-2027. Fonds européens Dossier TROIS QUESTIONS À... Bertrand Ringot, maire de Gravelines (59) « CHAQUE EPCI DEVRAIT SE DOTER D’UN “MONSIEUR” OU D’UNE “MADAME EUROPE” » La gestion des fonds européens est-elle toujours complexe ? Oui. Prenons l’exemple du programme de coopé- ration Interreg. Ma ville participe à un projet sur la résilience des villes côtières et la protection des fronts de mer face au changement climatique. En tant que maire, j’ai monté des dossiers au fil des différentes versions du programme, et cela n’a fait que se complexifier. Ce que j’arrivais à faire sur Interreg il y a 15 ans, je n’arrive plus à le faire aujourd’hui. Pourquoi ? Parce qu’on nous demande de rentrer dans des réseaux de plus en plus importants, que l’on est dans des temps trop longs entre le moment où l’on commence à travailler, celui où l’opération se concrétise et celui où l’on touche l’argent. Comme avec les autres programmes européens, le délai d’encaissement des fonds est problématique. Il faut que les collectivités intègrent le fait que les dépenses qu’elles vont dédier à un projet finiront par être remboursées, mais avec un décalage insupportable pour les finances publiques. De plus, sur nombre de fonds européens, tous les documents techniques sont en anglais. Le structures, surtout les plus petites, n’ont pas forcément du personnel dédié qui le parle couramment pour gérer cela. Quelle est la solution pour les petites communes? Elles doivent agir au niveau intercommunal. Chaque EPCI devrait parvenir à se doter d’un « Monsieur » ou d’une « Madame Europe », avec un profil spécifique. On ne peut pas s’improviser sur ce type de poste. Il y a des structures qui ont réussi à franchir le pas mais aujourd’hui, dans les EPCI d’une taille critique, il faut qu’il y ait vraiment une volonté des exécutifs de se doter d’une véri- table direction en charge de la gestion des fonds européens. C’est essentiel pour saisir toutes les opportunités de financement, et elles sont nombreuses. Propos recueillis par I. S. % des communes disent connaître insuffisamment les programmes de financement européens. (Source : Représen- tation régionale de la Commission euro- péenne à Marseille, août 2020). © Guillaume Agez

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28 • MAIRES DE FRANCE OCTOBRE 2020 OCTOBRE 2020 MAIRES DE FRANCE • 29

Dossier

F eder, FSE, Feader, Feamp : ces acro-nymes « barbares » représentent autantde possibilités de subventions euro-péennes pour les collectivités locales. En

2021-2027, plan de relance européen compris,près de 378 Mds€ devraient aller à la politique

de cohésion de l’Union européenne. Des res-sources essentiellement acheminées via leFeder (Fonds européen de développementrégional) et le FSE (Fonds social européen),mais il faut aussi compter avec le Feader(Fonds européen agricole pour le développe-

ment rural) pour les territoires ruraux ou leFeamp (Fonds européen pour les affaires mari-times et la pêche) pour les zones littorales.Pour la France, les enveloppes précises ne sontpas encore connues : les négociations sont tou-jours en cours avec le Parlement européen

gnement», explique son directeur, AlainDumort (lire p. 35).Le problème principal tient à la com-plexité des procédures. Avoir la bonneinformation, monter le projet, justifier lesdépenses : un dossier «fonds européens»s’apparente encore trop souvent à unvéritable parcours du combattant pourles élus, qui en décourage plus d’un. «Onne va pas se mentir, je ne vais pas vous direque tout est simple et qu’“il n’y a qu’à”.Mais il faut démystifier la complexité, ycompris sur des programmes compli-qués»,avance pourtant Alain Dumort. Il ya près d’un an, au Congrès des maires del’AMF, Amélie de Montchalin, alors secré-taire d’État aux Affaires européennes,annonçait une vaste mission de simplifi-cation des fonds. Après une phase «dia-gnostic» – sur laquelle l’AMF a notam-ment été sollicitée –, des recommanda-tions et propositions opérationnelles sonten cours de finalisation.

Isabelle SMETS

après l’accord intervenu en juillet dernierentre les chefs d’État. Elles pourraientconduire à un ajustement des montantset des méthodes d’allocation, même si onne parle ici que de variations à la marge.Globalement, et hors plan de relanceeuropéen, la France compte sur environ17 Mds€ au titre du Feder et du FSE et10,5 Mds€ pour le développement rural.Des chiffres à confirmer. Ensuite, chaque région étant responsablede la programmation des fonds sur sonterritoire dans le cadre de son pro-gramme opérationnel, communes etEPCI devront dialoguer avec elle pour pré-senter leurs projets. En France, la plupartdes régions métropolitaines – sauf l’Île-de-France et l’ancienne Rhône-Alpes –sont classées en « régions de transition »(car leur PIB/habitant est compris entre75 et 100 % de la moyenne de l’UE) ce qui,par rapport aux régions plus dévelop-pées, leur donne des avantages. Ellesbénéficient de plus de flexibilité dans leurchoix d’investissement. Elles peuventcompter sur un taux de cofinancementeuropéen plus élevé – donc nécessitantune moindre contrepartie des budgetsnationaux/régionaux/locaux. En tantque régions ultrapériphériques, les terri-toires d’Outre-mer bénéficient d’encoreplus de souplesse à cet égard.

Complexité des procéduresÀ côté de ces fonds, dont les prioritésd’investissement sont définies dans desprogrammes nationaux et régionaux– l’exercice est en cours pour la périodede programmation qui débute en 2021 –,les collectivités peuvent aussi répondre àdes appels passés dans le cadre de pro-grammes ou d’instruments indépen-dants des fonds structurels à proprementparler. Tels qu’Erasmus +, pour les étu-diants, et Life, pour la protection de l’envi-ronnement. À quoi servent ces fonds ?L’AMF a sondé ses membres durant l’été.Construction d’établissements scolaires,sociaux et médico-sociaux, aménage-ment urbain, rénovation énergétique desbâtiments, patrimoine, tourisme, installa-

tions numériques…, la palette des projetsfinancés lors des précédentes périodes deprogrammation balaie large. Alors que semet en place la période suivante, pasmoins de 88 % des répondants disent son-ger à demander des subventions. Pour desprojets qui porteraient sur la rénovationénergétique des bâtiments, la revitalisa-tion des centres-villes, le tourisme, laconstruction de logements sociaux, leséquipements sportifs, l’accès à la cultureou encore la construction d’école et demaisons de santé.Pourtant, et c’est un constat récurrent, dansune toute récente enquête menée auprèsdes maires par le bureau de représentationde la Commission européenne à Marseille,70 % des communes disent connaîtreinsuffisamment les programmes de finan-cement européens. «Si l’on va dans le détail,ce sont fondamentalement les communesde moins de 30000habitants qui sontperdues. Pas moins de 96% d’entre ellesnous disent avoir besoin d’un accompa-

Les fonds européensexpliqués aux élus locauxConstruction de maisons de santé, revitalisation des centres-villes,

rénovation énergétique du bâti, patrimoine, etc., les fonds européenspermettent de financer de nombreux projets dans tous les territoires.

Encore faut-il s’y repérer dans les financements disponibles.Décryptage de la prochaine génération des fonds 2021-2027.

Fonds européensDossier

TROIS QUESTIONS À... Bertrand Ringot, maire de Gravelines (59)

« CHAQUE EPCI DEVRAIT SE DOTER D’UN “MONSIEUR” OU D’UNE “MADAME EUROPE” »

La gestion des fonds européens est-elle toujourscomplexe ?Oui. Prenons l’exemple du programme de coopé-ration Interreg. Ma ville participe à un projet surla résilience des villes côtières et la protectiondes fronts de mer face au changement climatique.En tant que maire, j’ai monté des dossiers au fildes différentes versions du programme, et celan’a fait que se complexifier. Ce que j’arrivais àfaire sur Interreg il y a 15 ans, je n’arrive plus à lefaire aujourd’hui. Pourquoi ?Parce qu’on nous demande de rentrer dans desréseaux de plus en plus importants, que l’on estdans des temps trop longs entre le moment oùl’on commence à travailler, celui où l’opération seconcrétise et celui où l’on touche l’argent. Commeavec les autres programmes européens, le délaid’encaissement des fonds est problématique. Ilfaut que les collectivités intègrent le fait que lesdépenses qu’elles vont dédier à un projet finiront

par être remboursées, mais avec un décalageinsupportable pour les finances publiques.De plus, sur nombre de fonds européens, tousles documents techniques sont en anglais.Le structures, surtout les plus petites, n’ont pasforcément du personnel dédié qui le parle couramment pour gérer cela. Quelle est la solution pour les petites communes? Elles doivent agir au niveau intercommunal.Chaque EPCI devrait parvenir à se doter d’un « Monsieur » ou d’une « Madame Europe », avecun profil spécifique. On ne peut pas s’improvisersur ce type de poste. Il y a des structures qui ontréussi à franchir le pas mais aujourd’hui, dans lesEPCI d’une taille critique, il faut qu’il y ait vraimentune volonté des exécutifs de se doter d’une véri-table direction en charge de la gestion des fondseuropéens. C’est essentiel pour saisir toutesles opportunités de financement, et elles sont nombreuses. Propos recueillis par I. S.

70%des communes

disent connaîtreinsuffisamment les

programmes de financement

européens.(Source : Représen-tation régionale de

la Commission euro-péenne à Marseille,

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OCTOBRE 2020 MAIRES DE FRANCE • 3130 • MAIRES DE FRANCE OCTOBRE 2020

Fonds européensDossier

sources numériques dans les écoles oul’accès aux services de garde d’enfants(pour promouvoir la participation desfemmes au monde du travail) sont aussiéligibles au FSE. Avec la crise du covid-19,un accent plus fort va être mis sur la luttecontre les déserts médicaux et l’offre desoins de proximité.

LE FEADER Le Fonds européen agricole pour le déve-loppement rural (Feader) a été mis enplace dans le cadre de la politique agricolecommune. Il apporte des aides spécifi-quement dédiées au développementdes territoires ruraux. Un programmecher à la France qui, parmi tous les Étatsmembres de l’UE, bénéficie des enve-loppes les plus importantes. Avec le bonusprévu pour le développement rural dansle plan de relance européen, ce sont entout 11,4 Mds€ que la France devrait rece-voir entre 2021-2027. Pour quoi faire ? Lescollectivités peuvent soutenir l’insertionde jeunes agriculteurs, financer les inves-

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D écryptage des différents fondsémanant de l’Europe, en atten-dant que les enveloppes 2021-2027 soient définitivement

adoptées, d’ici à la fin de l’automne.

LE FEDERLe Fonds européen de développementrégional (FEDER) est le principal fonds auservice de la politique de cohésion de l’Eu-rope – 9,5 Mds€ pour la France en 2014-2020. Il est géré au niveau des régions, quichoisissent les priorités d’intervention.Mais dans un canevas défini au niveaueuropéen, qui met l’accent sur les transi-tions écologiques et numériques. Lescommunes et EPCI sont éligibles.Pour quoi faire ? Avec du Feder, on peutengager des travaux de rénovation éner-gétique dans certains quartiers, financerune serre qui développe des technologiesde culture innovantes, ouvrir des lieuxd’apprentissage au numérique en terri-toire rural, installer un point d’informa-tion touristique virtuel pour valoriserl’offre du territoire, réaménager des sitespatrimoniaux, soutenir la promotion deproduits locaux… Les projets doivents’inscrire dans les priorités d’investisse-ment choisis par les régions, qui sontassez larges. Sous la priorité « Union del’énergie et climat » du programme Federde Bourgogne-Franche-Comté, la com-mune de Venizy (89) a par exemple puinstaller une chaufferie bois pour alimen-ter les bâtiments communaux.Une partie de l’enveloppe du Feder doitêtre réservée à des projets de développe-ment urbain durable, avec des finance-ments alors gérés directement par lesacteurs locaux. C’est aussi le Feder qui finance le fameuxprogramme Interreg – trente ans cetteannée – qui a soutenu des milliers de pro-jets de coopération transfrontalière etinterrégionale.

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LE FSEAvec lui, on traite l’emploi, l’inclusionsociale et professionnelle, l’éducation et laformation, la lutte contre la pauvreté. LeFonds social européen (FSE) (on dira« FSE+ » à partir de 2021), s’élevait à5,5 Mds€ pour la France entre 2014-2020.Il finance les petits projets d’accompagne-ment des personnes en difficulté portéspar des associations au niveau local maisaussi de grands programmes de luttecontre le chômage mis en place au niveaunational. L’enveloppe du FSE n’est pasentièrement gérée par les régions. La plusgrande partie l’est par l’État, soit directe-ment (DGEFP), soit via les DIRECCTE enrégion, soit parfois aussi au niveau desdépartements. Quel que soit l’interlocu-teur, des porteurs de projets locaux peu-vent y trouver un soutien. Plusieurspetites associations ont décroché desaides du FSE national pour mettre enplace des parcours d’insertion profession-nelle, notamment en zone rurale. Desprojets sur le développement des res-

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toires ruraux. Le principe : une partie del’enveloppe du Feader est réservée à desprojets sélectionnés par des « groupesd’action locales » (GAL) présents surchaque territoire régional (52 GAL enNouvelle Aquitaine, 13 en PACA, 21 en Bre-tagne, etc.). Chaque GAL est composé d’ac-teurs publics et privés d’un même terri-toire (lire ci-dessus).Le type de projets finançables est trèslarge mais forcément fonction des priori-tés définies pour chaque territoire par lesGAL. Avec Leader, la mairie de Villerouge-Termenès (11) a investi dans un véhiculeélectrique que les habitants peuventréserver et se partager. Un camping dansles Vosges a installé des hébergementsinsolites.À noter : la démarche « GAL » a été appli-quée au Feamp, le Fonds pour les affairesmaritimes et la pêche. On parle alors de

Financements des projets : les principales enveloppesDe très nombreux projets peuvent recevoir un coup de pouce européen.

tissements énergétiques des exploita-tions agricoles, développer l’attractivitéde leurs territoires, aider à la modernisa-tion et à la diversification des exploita-tions agricoles, etc. C’est avec des fondsFeader que la commune de Masseret (19)a pu réhabiliter un local en boucherieaprès la fermeture du commerce initial,qu’une coopérative, à Saint-George (15), aacquis des machines agricoles mises à dis-position des agriculteurs adhérents,qu’une ancienne bergerie a été transfor-mée en gîte labellisé sur la commune dePoil (58). Le Feader permet aussi d’appor-ter une aide aux petits indépendants quidéveloppent des produits du terroir.

LEADERLe programme « Liaison entre action dedéveloppement de l’économie rurale »(Leader) est une référence pour les terri-

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DossierFonds européens

GALPA (Groupe d’action locale pêche etaquaculture) qui met en œuvre les straté-gies développées par les acteurs locaux.

ERASMUSCe programme emblématique nes’adresse pas qu’aux étudiants. Les com-munes, leurs élus, leurs agents, les com-munautés de communes, le tissu associa-tif local et les autres acteurs de l’économiesociale (centres culturels, etc.) peuventaussi en bénéficier. Pour développer desprojets de valorisation du patrimoine,d’insertion des publics défavorisés, fairetravailler ensemble des classes de paysdifférents grâce aux outils virtuels, per-mettre à des agents de collectivités de seformer dans un autre pays, etc.Une condition est posée : les projets doi-vent être menés avec une structure parte-naire (collectivité, association…) apparte-nant à d’autres États. Avec des partenairesautrichiens et italiens, la mairie de Sospel(06) a porté un projet sur la valeur socialeet éducative de son patrimoine culturel.Plœuc-L’hermitage (22) a échangé avecdes partenaires roumains et polonais surl’utilisation de nouvelles technologieschez les sapeurs-pompiers. Ailleurs, cesont des projets d’inclusion par le sportqui se créent, des mairies qui accueillentun jeune volontaire d’un autre État.

LIFEC’est l’instrument financier pour l’envi-ronnement et le climat. Le programmepermet aux communes et communautésde communes de porter ou de participer àdes projets innovants sur la conservationd’espèces et d’habitat, la protection dessols, l’amélioration de la qualité de l’air oude l’eau, la gestion des déchets, etc.Les grandes et les petites collectivités peu-vent s’y retrouver. La communauté d’ag-glomération de la Presqu’île de GuérandeAtlantique et la communauté de com-munes de l’Île de Noirmoutier participentà un projet LIFE pour restaurer et préser-ver la biodiversité des marais salants etsalés des Pays de la Loire. La ville de Parisest impliquée dans un projet visant àmettre au point des revêtements de ruecontre le bruit et la chaleur. La ville deMérignac (33) a été partenaire d’un projetvisant à préserver les nappes phréatiqueset maîtriser la consommation d’eau enGironde. I. S.

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En savoir +L’AMF mettra enligne courant octobresur son site internetun module de forma-tion pour expliqueraux élus les diffé-rents fonds euro-péens essentiels àconnaître pour enbénéficier.www.amf.asso.fr

Erasmus est une référence, avec un volet entier consacréà la jeunesse et au sport. Les services jeunesse des mai-ries, maisons de jeunes, animateurs, travailleurs sociauxpeuvent participer à des formations, des séminairesd’échange d’expériences, des visites d’étude organisésentre professionnels de la jeunesse. Le programmefinance aussi des échanges entre groupes de jeunesde différents pays, hors période scolaire, autour d’un

thème d’intérêt commun. Le dossier peut être déposépar une collectivité. Le corps européen de solidarité estune autre initiative permettant à des jeunes d’êtrevolontaires ou de travailler pour les collectivités. Descommunes et communautés de communes accueillentainsi des jeunes d’autres pays, pour travailler sur desprojets d’intérêt général ou pour des stages et emploisdans des organismes publics et privés.

Quels programmes pour les jeunes ?

11,4milliards d’€C’est le montant duFEADER qui devraitrevenir à la Franceentre 2021-2027.

Avec le soutien du Fonds européenagricole pour ledéveloppementrural (Feader), lacommune corré-zienne de Massereta pu rouvrir avecsuccès sa boucherie.

Alexandra Fol-Gutierrez, animatrice Leader au sein du groupe d’action locale (GAL) Haute Provence-Lubéron

Avis d’expert

« ACCOMPAGNER LES PORTEURS DE PROJETS DU DÉBUT À LA FIN »

« Leader est un programme qui s’adresse à tousles acteurs des territoires ruraux. Cela peut être unagriculteur, des associations, une commune, une inter-communalité, etc. Certains porteurs de projets viennentnous voir avec des idées au stade embryonnaire, pourrencontrer l’animateur et examiner les possibilités definancement. D’autres viennent avec des projets prêts àêtre mis en œuvre mais qu’il faut parfois réorienter s’ilsne répondent pas à la stratégie définie sur le territoire.Les techniciens du GAL peuvent accompagner les por-teurs du tout début à la fin. Les projets financés peuventêtre très différents d’un GAL à l’autre, en fonction de

chaque stratégie locale. Mais il y a des thématiques quireviennent beaucoup, comme l’économie durable et deproximité, les circuits courts, tout ce qui a trait aux ser-vices de proximité, la transition énergétique, la préser-vation-valorisation du patrimoine naturel et paysager.Sur toutes ces thématiques, Leader peut être un vrailaboratoire d’expérimentation. Quand un maire a unprojet pour son territoire, il faut qu’il pousse la porte deson GAL le plus rapidement possible. Même au stade del’idée, il doit prendre un premier rendez-vous avec l’ani-mateur qui aiguillera l’élu tout de suite et, éventuelle-ment, lui donnera d’autres pistes de financement. »

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OCTOBRE 2020 MAIRES DE FRANCE • 3534 • MAIRES DE FRANCE OCTOBRE 2020

Comment bénéficier d’une aideUn projet européen en tête ? Voici ce qu’il faut faire… et quelques principesà connaître avant de se lancer car cela prend du temps.

Qui sont vos interlocuteurs ?Pas toujours facile de savoir à qui s’adresser pour avoirde l’aide. Petit tour d’horizon.

d’échéances, donner des preuves comp-tables, etc.3. Pas de double financement. Cequi ne veut pas dire qu’une commune nepeut pas recevoir des aides de différentsfonds ou programmes ou même plu-sieurs aides d’un même fonds ou pro-gramme. Mais ces différentes aidesn’iront pas à un même projet.4. Le projet ne doit pas être achevélors du dépôt de la candidature. Enrevanche, il peut déjà avoir commencé.5. Il faut démontrer une « valeurajoutée » du financement européen.En d’autres termes, il faut que l’aide soitdécisive à la réalisation du projet. I. S.

Q ue ce soit sur le Feder, le FSE, leFeader, il s’agira la plupart dutemps de répondre à un appelà projets limité dans le temps.

Ces appels, lancés par les régions, portentsur des thématiques bien précises. EnPACA, un récent appel Feader portait parexemple sur les investissements pour larénovation des vergers. Tous les appelsrenvoient chaque fois aux priorités desprogrammes concernés. En Bourgogne-Franche-Comté, un appel est ouvert pourune aide Feder sur le déploiement deschaufferies bois, qui répond à la prioritéplus générale du programme régionald’augmenter la part des énergies renou-velables dans la production d’énergie. Lesdocuments qui les accompagnent rensei-gnent sur les objectifs attendus des pro-jets, les critères de sélection et d’éligibilité,les bénéficiaires potentiels, les taux d’aide,etc. Certains appels sont permanents.C’est la première démarche si vous avezun projet : tous les appels ouverts sontmentionnés sur les pages « Europe » dechaque région qu’il faut consulter. Uneaide au montage des projets sera propo-sée par les services compétents de larégion.

Cinq principes de baseUne fois la demande de subvention enre-gistrée, la candidature est instruite. Selonles programmes et les fonds, les servicesinstructeurs relèvent de la région, dudépartement, de la DIRECCTE, d’un grouped’action locale (GAL) pour un projet Leader. Les projets seront présentés devantun comité de programmation, où ils sontnotés selon des grilles d’évaluation pré-cises. Avec les projets de développementrural relevant du programme Leader, onpeut bénéficier d’un accompagnementquasi sur mesure via les GAL, à toutes lesétapes du projet. Cependant, le montaged’un projet européen reste complexe. Rap-pel de quelques principes de base.

1. L’Europe cofinance les projets.Cela signifie que la totalité des coûts nesera pas prise en compte. Il doit donc for-cément y avoir une contrepartie d’argentpublic ou privé.2. L’argent européen arrive a poste-riori. Donc, il va falloir avancer les fondset avoir la trésorerie nécessaire. L’aide serapayée sur présentation de factures, quipasseront d’abord par un processus devalidation. Ajoutée à l’obligation de cofi-nancement, ce fonctionnement, sousforme de remboursement des dépenses,oblige à avoir une solide structure finan-cière derrière chaque projet. Il faut êtrecapable d’assumer un certain nombre

La région. Elle est autoritéde gestion des crédits Feder, Feader et d’une partie du FSE.Chacune d’elle dispose d’un por-tail «Europe» qui reprend l’en-semble des appels et proposeun accompagnement. Selon lesrégions, on peut y trouver lescontacts dans les directions réfé-rentes de la collectivité en fonc-tion des priorités dans les-quelles s’inscrivent les projets(les contacter pour vérifier lapertinence d’un projet), et lespersonnes contact dans lesservices instructeurs, etc. Cessites vous renseignent sur lesdémarches, les outils d’aide spé-cifiques au montage de projets.Les régions disposent égale-ment de bureaux à Bruxelles,qui peuvent être vos interlocu-teurs, notamment sur les fonds gérésdirectement par la Commission euro-péenne.Les DIRECCTE et les départe-ments. Ils peuvent être autorités degestion déléguées et organismes inter-médiaires pour une partie des créditsdu Fonds social européen. À ce titre, ilsaccompagnent les porteurs, depuis lasélection des projets jusqu’au paiement.Le portail FSE du ministère du Travail, del’Emploi et de l’Insertion fait le lien vers lescontacts FSE région par région (lien versles DIRECCTE et les conseils régionaux).Vous retrouverez également les appels àprojet sur les sites des DIRECCTE.Les GAL. Ils sont la porte d’entrée pourles projets de développement rural finan-cés au titre de Leader. Chaque groupe d’ac-tion locale est constitué a minima d’unanimateur qui va accompagner les por-teurs de projets de bout en bout, les orien-ter, les aider dans la recherche de cofinan-cement. C’est LA personne à rencontrer enamont de toute demande de subvention.Pour la période 2021-2027, 339 GAL ont été

sélectionnés, qui couvrent au total plus de27 000 communes. Pour savoir de quelGAL votre commune relève, le site LeaderFrance propose une carte interactive : onentre le nom de la commune et apparaîtle GAL auquel elle est rattachée.L’Agence nationale de cohé-sion des territoires (ANCT). Elleest autorité de coordination des fondseuropéens au niveau national. Elle dis-pose d’un pôle « Politique de cohésion » etd’une équipe ingénierie financière quipeut aider à identifier les sources de finan-cement. Les agences Erasmus. Il y en adeux en France. Une qui gère le voletéducation et formation du programme,située à Bordeaux, l’autre qui gère levolet jeunesse et sport, située à Paris.Représentation de la Commis-sion. Le « pôle collectivités territoriales »est rattaché au bureau de Marseille. Ilconseille les collectivités. Tél. 04 91 91 46 00 ou [email protected] (lire ci-contre).

I. S.

Le site LeaderFrance propose une carte interactivepour savoir de quelGAL (groupe d’ac-tion locale) relèvevotre commune.Cette « fiche d’iden-tité » présente lescontacts, les straté-gies locales de déve-loppement, les thé-matiques, etc.

Fonds européensDossier DossierFonds européens

Contacts :. www.fse.gouv.fr/nous-contacter. http://leader-france.fr/. https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr. https://site.erasmusplus-jeunesse.fr(agence de Bordeaux).. https://agence.erasmusplus.fr(agence Paris).. https://ec.europa.eu/france/about-us/contact_fr

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La commune deVenizy (89) a faitconstruire unechaufferie à boisdéchiqueté dans lecadre de sa poli-tique de transitionénergétique. Cetteinstallation a faitl’objet d’une contri-bution européenneau titre du pro-gramme de coopé-ration « FEDER-FSEBourgogne » pour lapériode de program-mation 2014-2020.

Alain Dumort,chef du bureau de représentation de la Commission européenne à Marseille« NOUS INFORMONS ET CONSEILLONS LES COLLECTIVITÉS »

Quel accompagnement le bureaupeut-il proposer aux élus ?Notre bureau s’appelle « Pôle collectivi-tés territoriales » : notre mission princi-pale est d’informer les collectivités surles fonds européens, les décrypter etorienter les porteurs de projets vers lesbonnes personnes. Nous sommes unpôle d’information et d’aiguillage parrapport à des besoins et des demandesprécises. Quand un élu me sollicite endisant qu’il veut rénover le toit de sapiscine, il faut lui expliquer qu’effective-ment l’UE peut intervenir mais que cen’est pas sa compétence principale. Ilm’arrive de conseiller à une collectivitéde renoncer. Parce que c’est trop com-pliqué, qu’elle a très peu de chances,que les critères ne sont pas les bons. Quels conseils pouvez-vous donneraux petites collectivités ?Il est important de se faire accompa-gner. Au départ, on est un peu au piedde la montagne et on ne voit pas le som-met. Il faut être réaliste : on ne peut pasdemander à une petite communed’avoir un service « Europe » dédié.Mais dans chaque commune, il y a unservice finances qui doit être informé,voire formé à la connaissance des finan-cements de fonds européens. Après, ilfaut avoir les bons interlocuteurs. Là, jesalue le travail des services de l’État etdes régions. Même si c’est inégal d’unerégion à l’autre, on a globalement desservices proactifs, qui vont sur le terrain,aident les gens à formuler leur projet.

Questions à

Candidater aux programmes européensÀ côté des fonds gérés par la région ou l’État, il y a lesprogrammes directement gérés par la Commissioneuropéenne, comme Erasmus, Life, Europe Creative(aide à la culture), Horizon 2020 (recherche et innova-tion). Pour en bénéficier, il s’agit de répondre à desappels à propositions publiés par la Commission à inter-valles réguliers, selon un calendrier annoncé en prin-

cipe à l’avance. Erasmus, lui, est géré de manièredécentralisée, par deux agences : Bordeaux et Paris(lire ci-contre). Certains volets de ces programmes sou-tiennent des dispositifs surtout destinés aux collectivi-tés. Une nouvelle « Facilité européenne pour les villes »a par exemple été ouverte au titre du programmeHorizon 2020, avec des appels à projets dédiés. I. S.