FACILITATION DES ÉCHANGES DANS LE CADRE DE L’OMC

Auto-évaluation des besoins et priorités

Réalisée en collaboration avec les organisations de l’Annexe D et les Membres de l’OMC

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Auto- Évaluation: Objectifs

• Identifier les besoins en matière d’assistance technique/renforcement des capacités relatives à la mise en oeuvre des mesures proposées.

• Une meilleure détermination de la position nationale vis-à-vis de chaque mesure proposée

• Développer la capacité pour continuer l’exercice d’auto-évaluation des besoins et priorités.

• Être mieux préparé pour l’étape de la mise en oeuvre

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Autres bénéfices:

Mieux comprendre la facilitation des échanges dans le cadre de l’OMC et les résultats possibles des négociations.

Mieux comprendre les mesures proposées. Mieux comprendre le rôle et la situation de

nombreux organismes à la frontière. Développement de nouvelles relations personnelles

qui vont promouvoir une meilleure coopération.

Basée sur les évaluations des besoins et priorités des participants précèdentes.

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• Partie A- explique l’utilisation du Guide

• Partie B- normes d’auto- évaluation et textes des propositions

• Tableaux à compléter pour chaque mesure proposée

• Suivant le format de la Compilation du Secrétariat de l’OMC A-M (TN/TF/W/43 (version révisée)

Guide d’Auto-Évaluation

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1.Catégories/ sous- catégories (A-M+N)2.Description générale de la proposition3.Essence de la proposition - “Norme de base”4.Textes des propositions5.Prescriptions à respecter pour satisfaire à la

Norme de base6.Un tableau, “Outil d’évaluation”

Le Guide présente pour chaque proposition:

TN/TF/W/143/Rev…

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Norme de base: • une norme minimale commune au regard

de laquelle la conformité sera probablement évaluée;

• Les pays Membres doivent évaluer leur situation actuelle et leurs besoins vis-à-vis de la norme de base et les textes des propositions.

TN/TF/W/143/Rev…

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A.2 PUBLICATION SUR INTERNET/ÉTABLISSEMENT D'UN SITE WEB OFFICIEL

Norme de base: Le Membre publiera toutes les lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux.

Description générale• La publication de renseignements pertinents sur un site Web officiel offre un degré de transparence et d'accessibilité

particulièrement élevé, tout en permettant de compléter l'information et de la mettre à jour en temps voulu. • Ces propositions visent à assurer une plus grande transparence des règlements relatifs au commerce et à les rendre plus

accessibles en mettant à la disposition des parties intéressées, via Internet, l'ensemble de la législation et des procédures commerciales visant ou touchant le commerce international des marchandises.

Norme de base• Le Membre publiera sur un site Internet officiel l'ensemble de la législation et des procédures relatives au commerce.

Texte de la/des proposition(s)

• États-Unis, TN/TF/W/145

• "Publication sur Internet

• Chaque Membre mettra à disposition et maintiendra à jour, sur un site Web accessible au public:

• a) une description complète et précise de ses procédures douanières, y compris les procédures à suivre pour faire appel des déterminations douanières; et

• b) les formulaires et documents nécessaires pour l'importation à destination du territoire de ce Membre et pour l'exportation en provenance de son territoire.« 

• Hong Kong, Chine; Japon; Mongolie; Norvège; Suisse et Turquie, TN/TF/W/155/Rev.1

• "Considérant que la publication par voie électronique constitue généralement la forme la plus économique et la plus aisément accessible de publication, chaque Membre publiera et actualisera en permanence sur un ou plusieurs sites Web accessibles au public:

• a) une description des procédures prescrites par les pouvoirs publics en rapport avec l'importation, l'exportation ou le transit, y compris les procédures de recours, les prescriptions, restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou au transit, et des références aux lois, règlements, décisions judiciaires et administratives d'application générale qui sont pertinents, ainsi qu'il est spécifié à l'article X du GATT de 1994,

Prescriptions à respecter pour satisfaire à la norme de base• Le Membre rend disponible, sur un site Web national, l'ensemble des renseignements relevant des propositions dans une

des langues officielles de l'OMC.• Le Membre a mis en place un dispositif organisationnel et d'autres mécanismes pour faire en sorte que les

renseignements qu'il publie soient complets, exacts et pertinents et qu'ils soient fournis en temps voulu. Cela peut comprendre l'établissement d'un point de coordination national.

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A.2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement d'un site Web officiel

Norme de base: Le Membre publiera sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux toutes les lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce.

CONFORMITÉ: Oui: Non: Partielle: Sans objet: Priorité nationale: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle:  

Situation actuelle au regard de la norme de base. Donner une description détaillée.

Obstacles empêchant de satisfaire à la norme de base

Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base (Prendre en considération les besoins concernant le cadre juridique, la politique administrative, les ressources humaines, la formation, l'équipement, l'organisation et la gestion du changement. Indiquer, si possible, les coûts estimatifs et/ou les délais de mise en œuvre.)

Que peut-on faire au niveau local pour surmonter les obstacles? (Préciser de manière détaillée)

Une assistance technique ou un soutien pour le renforcement des capacités sont‑ils nécessaires? Dans l'affirmative, préciser de manière détaillée.

Priorité pour l'assistance technique: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle: Observations:

Organisme ou organisation chef de file et autres parties prenantes qui seraient chargés de la mise en œuvre de cette mesure:

Parties prenantes ne participant pas à l'évaluation de cette/ces mesure(s) qui devraient être consultées:

Points à noter (observations ou recommandations à l'intention des négociateurs, etc.):

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Premières Étapes

Étape 1: Lire la description générale; norme de base; les textes des propositions ainsi que les prescriptions auxquelles le Membre doit satisfaire pour se conformer à la norme de base .

Étape 2: Discuter de la situation actuelle vis-à-vis de la norme de base

Étape 3: Remplir la première colonne du tableau en détail en incluant par exemple le noms des lois/actes législatifs etc.

Étape 4: Déterminer la conformité actuelle vis-à-vis de la norme de base.

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A.2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement d'un site Web officiel

Norme de base: Le Membre publiera sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux toutes les lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce.

CONFORMITÉ: Oui: Non: Partielle: Sans objet: Priorité nationale: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle:  

Situation actuelle au regard de la mesure proposée. Donner une description détaillée.

Raison de la non-conformité/ obstacles

Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base (Prendre en considération les besoins concernant le cadre juridique, la politique administrative, les ressources humaines, la formation, l'équipement, l'organisation et la gestion du changement. Indiquer, si possible, les coûts estimatifs et/ou les délais de mise en œuvre.)

Que peut-on faire au niveau local pour surmonter les obstacles? (Préciser de manière détaillée)

Une assistance technique ou un soutien pour le renforcement des capacités sont‑ils nécessaires? Dans l'affirmative, préciser de manière détaillée.

Priorité pour l'assistance technique: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle: Observations:

Organisme ou organisation chef de file et autres parties prenantes qui seraient chargés de la mise en œuvre de cette mesure:

Parties prenantes ne participant pas à l'évaluation de cette/ces mesure(s) qui devraient être consultées:

Points à noter (observations ou recommandations à l'intention des négociateurs, etc.):

1. Compléter cette première colonne

2. Déterminer la conformité

3. Remplir / travailler ligne par ligne

5. Déterminer la priorité en dernier

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A.2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement d'un site Web officiel

Norme de base: Le Membre publiera sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux toutes les lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce.

CONFORMITÉ: Oui: Non: Partielle: Sans objet: Priorité nationale: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle:  

Situation actuelle au regard de la mesure proposée. Donner une description détaillée.

Obstacles Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base

Action local Assistance technique

Analyser de quelle façon la norme de base est actuellement mise en oeuvre.

Juger uniquement par rapport à la norme de base

Ne pas chercher à aller au-delà de la norme de base.Compléter en détail

Ajouter la législation Priorité pour l'assistance technique: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle: Observations:

Organisme ou organisation chef de file et autres parties prenantes qui seraient chargés de la mise en œuvre de cette mesure:

Parties prenantes ne participant pas à l'évaluation de cette/ces mesure(s) qui devraient être consultées:

Points à noter (observations ou recommandations à l'intention des négociateurs, etc.):

Il faut se souvenir que ce document est un “document vivant” que vous continuerez à utiliser et à améliorer

Il n’est pas nécessaire de compléter le tableau si la situation actuelle est conforme

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Organismes Multiples

Situation actuelle au regard de la mesure proposée. Donner une description détaillée.

Raison de la non-conformité/ obstacles

Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base

Action locale Assistance Technique

Douanes1.

2.

Normes1.

2.

AgriculturePriorité pour l'assistance technique: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle: Observations:

Organisme ou organisation chef de file et autres parties prenantes qui seraient chargés de la mise en œuvre de cette mesure:

Parties prenantes ne participant pas à l'évaluation de cette/ces mesure(s) qui devraient être consultées:

Points à noter (observations ou recommandations à l'intention des négociateurs, etc.):

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A.2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement d'un site Web officiel

Norme de base: Le Membre publiera sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux toutes les lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce.

CONFORMITÉ: Oui: Non: Partielle: X Sans objet: Priorité nationale: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle:  

Situation actuelle au regard de la mesure proposée. Donner une description détaillée.

Raison de la non-conformité/ obstacles

Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base

Action local Assistance technique

Exemple:

La Douane publie ses lois sur un site web mais pas le Ministère du Commerce

Priorité pour l'assistance technique: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle: Observations:

Organisme ou organisation chef de file et autres parties prenantes qui seraient chargés de la mise en œuvre de cette mesure:

Parties prenantes ne participant pas à l'évaluation de cette/ces mesure(s) qui devraient être consultées:

Points à noter (observations ou recommandations à l'intention des négociateurs, etc.):

1. Compléter cette première colonne

2. Déterminer la conformité

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A.2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement d'un site Web officiel

Norme de base: Le Membre publiera sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux toutes les lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce.

CONFORMITÉ: Oui: Non: Partielle: Sans objet: Priorité nationale: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle:  

Situation actuelle au regard de la mesure proposée. Donner une description détaillée.

Raison de la non-conformité/ obstacles

Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base (Prendre en considération les besoins concernant le cadre juridique, la politique administrative, les ressources humaines, la formation, l'équipement, l'organisation et la gestion du changement. Indiquer, si possible, les coûts estimatifs et/ou les délais de mise en œuvre.)

Que peut-on faire au niveau local pour surmonter les obstacles? (Préciser de manière détaillée)

Une assistance technique ou un soutien pour le renforcement des capacités sont‑ils nécessaires? Dans l'affirmative, préciser de manière détaillée.

Priorité pour l'assistance technique: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle: Observations:

Organisme ou organisation chef de file et autres parties prenantes qui seraient chargés de la mise en œuvre de cette mesure:

Parties prenantes ne participant pas à l'évaluation de cette/ces mesure(s) qui devraient être consultées:

Points à noter (observations ou recommandations à l'intention des négociateurs, etc.):

1. Compléter cette première colonne

2. Déterminer la conformité

3. Remplir / travailler ligne par ligne

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A.2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement d'un site Web officiel

Norme de base: Le Membre publiera sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux toutes les lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce.

CONFORMITÉ: Oui: Non: Partielle: Sans objet: Priorité nationale: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle:  

Situation actuelle

Raison de la non conformitié/obstacles

Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base

Action local Assistance technique

Exemple:

La Douane publie ses lois sur un site web mais pas le Ministère du Commerce

Qu’est-ce qui empêche la conformité?Peu de sensibilisation

Résistance au changement

Connaissances et expertises professionnelles insuffisantes

Manque de soutien politique

Un manque de conformité peut être dû

à plus d’un obstacle

Priorité pour l'assistance technique: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle: Observations:

Organisme ou organisation chef de file et autres parties prenantes qui seraient chargés de la mise en œuvre de cette mesure:

Parties prenantes ne participant pas à l'évaluation de cette/ces mesure(s) qui devraient être consultées:

Points à noter (observations ou recommandations à l'intention des négociateurs, etc.):

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A.2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement d'un site Web officiel

Norme de base: Le Membre publiera sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux toutes les lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce.CONFORMITÉ: Oui: Non: Partielle: Sans objet: Priorité nationale: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle:  

Situation actuelle

Obstacles Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base (Prendre en considération les besoins concernant le cadre juridique, la politique administrative, les ressources humaines, la formation, l'équipement, l'organisation et la gestion du changement. Indiquer, si possible, les coûts estimatifs et/ou les délais de mise en œuvre.)

Que peut-on faire au niveau local pour surmonter les obstacles? (Préciser de manière détaillée)

Une assistance technique ou un soutien pour le renforcement des capacités sont‑ils nécessaires? Dans l'affirmative, préciser de manière détaillée.

Priorité pour l'assistance technique: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle: Observations:

Organisme ou organisation chef de file et autres parties prenantes qui seraient chargés de la mise en œuvre de cette mesure:

Parties prenantes ne participant pas à l'évaluation de cette/ces mesure(s) qui devraient être consultées:

Points à noter (observations ou recommandations à l'intention des négociateurs, etc.):

AT requise pour surmonter les obstacles

Soyez spécifique :Formation pour 50 douaniers

sur la mise en place d’un programme des décisions anticipées.

Soyez spécifique:

• Une formation de sensibilisation de 100 représentants du secteur privé, à la charge du Ministère du Commerce et des Douanes.

Souvent un problème doit être résolu au niveau local avant que l’AT puisse être efficace

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A.2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement d'un site Web officiel

Norme de base: Le Membre publiera sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux toutes les lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce.

CONFORMITÉ: Oui: Non: Partielle: Sans objet: Priorité nationale: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle:  

Situation actuelle au regard de la mesure proposée. Donner une description détaillée.

Raison de la non-conformité/ obstacles

Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base (Prendre en considération les besoins concernant le cadre juridique, la politique administrative, les ressources humaines, la formation, l'équipement, l'organisation et la gestion du changement. Indiquer, si possible, les coûts estimatifs et/ou les délais de mise en œuvre.)

Que peut-on faire au niveau local pour surmonter les obstacles? (Préciser de manière détaillée)

Une assistance technique ou un soutien pour le renforcement des capacités sont‑ils nécessaires? Dans l'affirmative, préciser de manière détaillée.

Priorité pour l'assistance technique: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle: Observations:

Organisme ou organisation chef de file et autres parties prenantes qui seraient chargés de la mise en œuvre de cette mesure:

Parties prenantes ne participant pas à l'évaluation de cette/ces mesure(s) qui devraient être consultées:

Points à noter (observations ou recommandations à l'intention des négociateurs, etc.):

1. Compléter cette première colonne

2. Déterminer la conformité

3. Remplir / travailler ligne par ligne

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A.2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement d'un site Web officiel

Norme de base: Le Membre publiera sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux toutes les lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce.

CONFORMITÉ: Oui: Non: Partielle: Sans objet: Priorité nationale: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle:  Situation actuelle au regard de la mesure proposée. Donner une description détaillée.

Raison de la non-conformité/ obstacles

Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base (Prendre en considération les besoins concernant le cadre juridique, la politique administrative, les ressources humaines, la formation, l'équipement, l'organisation et la gestion du changement. Indiquer, si possible, les coûts estimatifs et/ou les délais de mise en œuvre.)

Que peut-on faire au niveau local pour surmonter les obstacles? (Préciser de manière détaillée)

Une assistance technique ou un soutien pour le renforcement des capacités sont‑ils nécessaires? Dans l'affirmative, préciser de manière détaillée.

Priorité pour l'assistance technique: Élevée: Moyenne: X Faible: Nulle: Observations:

Organisme ou organisation chef de file et autres parties prenantes qui seraient chargés de la mise en œuvre de cette mesure: Soulignez l’organization Chef du File Organisme responsable est utile pour les différentes étapes de la mise en place des obligations ainsi que de l’assistance techniques requise.

Parties prenantes ne participant pas à l'évaluation de cette/ces mesure(s) qui devraient être consultées: Objectif: garantir que les résultats reflètent les points de vue de toutes les parties prenantes concernées.

Points à noter (observations ou recommandations à l'intention des négociateurs, etc.):

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A.2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement d'un site Web officiel

Norme de base: Le Membre publiera sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux toutes les lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce.

CONFORMITÉ: Oui: Non: Partielle: Sans objet: Priorité nationale: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle:  

Situation actuelle au regard de la mesure proposée. Donner une description détaillée.

Raison de la non-conformité/ obstacles

Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base (Prendre en considération les besoins concernant le cadre juridique, la politique administrative, les ressources humaines, la formation, l'équipement, l'organisation et la gestion du changement. Indiquer, si possible, les coûts estimatifs et/ou les délais de mise en œuvre.)

niveau local Une assistance technique ou un soutien

Priorité pour l'assistance technique: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle: Observations:

Organisme ou organisation chef de file et autres parties prenantes qui seraient chargés de la mise en œuvre de cette mesure:

Parties prenantes ne participant pas à l'évaluation de cette/ces mesure(s) qui devraient être consultées:

Points à noter (observations ou recommandations à l'intention des négociateurs, etc.):

Commentaires sur des thèmes importants relatifs aux négociations, par exemple: pourquoi cette proposition est-elle une priorité nationale (ou pas), questions sur les propositions ou clarifications requises.

Commentaires sur la difficulté de l’exercice d’auto-évaluation, Ou des informations utiles pour le négotiateur à Genève; exemple N’est pas mis

en oeuvre actuellement mais prévu dans un plan de 5 ans. Les délais approximatifs de la mise en oeuvre peuvent être mentionnés ici.

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A.2 a) PUBLICATION SUR INTERNET /Établissement d'un site Web officiel

Norme de base: Le Membre publiera sur un ou plusieurs sites Internet officiels nationaux toutes les lois et procédures et tous les documents relatifs au commerce.

CONFORMITÉ: Oui: Non: Partielle: Sans objet: Priorité nationale: Élevée:X Moyenne: Faible: Nulle:  

Situation actuelle au regard de la mesure proposée. Donner une description détaillée.

Raison de la non-conformité/ obstacles

Actions nécessaires pour satisfaire à la norme de base (Prendre en considération les besoins concernant le cadre juridique, la politique administrative, les ressources humaines, la formation, l'équipement, l'organisation et la gestion du changement. Indiquer, si possible, les coûts estimatifs et/ou les délais de mise en œuvre.)

Que peut-on faire au niveau local pour surmonter les obstacles? (Préciser de manière détaillée)

Une assistance technique ou un soutien pour le renforcement des capacités sont‑ils nécessaires? Dans l'affirmative, préciser de manière détaillée.

Priorité pour l'assistance technique: Élevée: Moyenne: Faible: Nulle: Observations:

Organisme ou organisation chef de file et autres parties prenantes qui seraient chargés de la mise en œuvre de cette mesure:

Parties prenantes ne participant pas à l'évaluation de cette/ces mesure(s) qui devraient être consultées:

Points à noter (observations ou recommandations à l'intention des négociateurs, etc.):

1. Compléter cette première colonne

2. Déterminer la conformité

3. Remplir / travailler ligne par ligne

5. Déterminer la priorité en dernier

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RESULTATS CONFIDENTIELS

Détaillées et francs

Les résultats seront pour vous et votre négociateur seulement

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PROCESSUS D’AUTO- ÉVALUATION

• Groupes de Travail de 8-10 personnes

• Chaque groupe:– Prendra en charge l’évaluation d’une partie des

propositions. – Représentera toutes les parties prenantes, y compris le

secteur privé.– Enregistrera les résultats sur un portable – Transmettra périodiquement le travail à la secrétaire pour

sa compilation– Une place pour le Facilitateur sera disponible

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Rôle du Facilitateur

Explique les propositions

Explique le Guide d’auto-évaluation

Surveille le processus et fournit le feedback

S’assoit avec les groupes de travail mais ne les dirige pas

Assure le suivi

Garanti que toutes les parties prenantes sont consultées.

Merci de votre attention!