Division de l’information, de la documentation et des recherches – DIDR

9 avril 2021

Fédération de Russie : situation des Témoins de Jéhovah de mars 2020 à mars 2021

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Table des matières Table des matières .................................................................................................................................. 2 1. Introduction ...................................................................................................................................... 3 2. Condamnations judiciaires .............................................................................................................. 3 3. Acquittements .................................................................................................................................. 4 4. Mesures administratives .................................................................................................................. 5 5. Perquisitions .................................................................................................................................... 5 6. Déchéances de citoyenneté ............................................................................................................ 6 7. Soutiens nationaux et internationaux .............................................................................................. 6 8. Cartographie .................................................................................................................................... 6

8.1. District fédéral central (Moscou) .............................................................................................. 7 8.2. District fédéral de l’Oural ......................................................................................................... 8 8.3. District fédéral de Sibérie ........................................................................................................ 9 8.4. District fédéral de la Volga ..................................................................................................... 10 8.5. District fédéral du Nord-Ouest ............................................................................................... 11 8.6. District fédéral du Sud (et Caucase)...................................................................................... 12 8.7. District fédéral Extrême-oriental ............................................................................................ 13

Bibliographie .......................................................................................................................................... 14 Résumé : Cette note est une mise à jour sur la période de mars 2020 à mars 2021 des notes précédentes de la DIDR sur la situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Elle recense les arrestations, enquêtes, sanctions administratives et mesures préventives auxquels ils sont exposés, les poursuites pénales contre les personnes et les autres pressions ainsi que leurs soutiens. La note aborde aussi les territoires ukrainiens de Crimée et Sébastopol annexés par la Russie. Abstract : This note about the situation of Jehovah’s Witnesses in the Russian Federation between March 2020 and March 2021 is an update of the previous existing notes on this topic. It lists the arrests, investigations, administrative sanctions and preventive measures they are exposed to, criminal proceedings against people and other forms of pressure as well as their supports. This note also addresses the situation in the Ukrainian territories of Crimea and Sevastopol, annexed by Russia. Nota : La traduction des sources en langues étrangères est assurée par la DIDR. Nota : La cartographie a été réalisée intégralement par la DIDR.

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1. Introduction Entre les années 2017 et 2020, des Témoins de Jéhovah ont fait l’objet d’enquêtes ou de poursuites judiciaires dans 58 des 85 sujets de Fédération de Russie1. En janvier 2021, l’ouverture de poursuites à l’encontre de Témoins de Jéhovah dans la République de Touva en faisait le 61ème sujet de Fédération de Russie concerné par des enquêtes ou poursuites contre les Témoins de Jéhovah2.

Selon l’organisation non gouvernementale chrétienne scandinave Forum 18, se présentant comme un service de presse spécialisé sur les violations des droits religieux en Asie centrale, Caucase du sud, Russie et Biélorussie, au 21 mai 2020, 93 témoins de Jéhovah faisaient l’objet de poursuites judiciaires dans le cadre de 43 procès en cours3.

Entre les mois de juillet et novembre 2020, ce sont 20 membres des Témoins de Jéhovah qui ont été condamnés dont 6 à des peines de prison ferme et 13 à des peines avec sursis4.

En novembre 2020, l’association européenne des Témoins de Jéhovah a publié un communiqué affirmant que plus de 400 individus se réclamant de cette obédience avaient été soumis à des enquêtes, perquisitions ou fait l’objet de poursuites ou d’une condamnation depuis 20175. En 2020 ont été prononcées la peine avec sursis la plus longue ainsi que l’amende la plus importante depuis 2017, selon Forum 18. C’est aussi en 2020 que le premier acquittement depuis trois ans a été prononcé pour un Témoin de Jéhovah6.

En février 2021, plus de 50 Témoins de Jéhovah étaient détenus dans le pays7.

Le 9 mars 2021, une peine record de 9 ans de prison a été requise par la substitut du procureur de Volgograd8. Le 22 mars 2021, à Smolensk, ce sont des peines de 8 et 9 ans de prison qui ont été requises contre trois individus par le procureur de Smolensk9. Ces peines requises mais non encore confirmées début avril 2021 sont les plus longues depuis le début des poursuites engagées contre des Témoins de Jéhovah en 2017.

2. Condamnations judiciaires Le 5 mars 2020, le tribunal du district de Djankoï, en Crimée, a condamné Sergueï Filatov à une peine de six années d’emprisonnement pour « avoir organisé des activités extrémistes » (article 282.2 du Code pénal russe)10. Le même jour, le tribunal de la ville de Yalta, également en Crimée, a condamné Artiom Gerasimov au paiement d’une amende d’un montant de 400 roubles (4,50 euros) pour « organisation des activités d’une organisation extrémiste ». Le parquet avait initialement requis une peine de 6 ans et demi d’emprisonnement11.

Le 9 juin 2020, Gennadi Chpakovski, âgé de 61 ans, a été condamné par la cour de justice de Pskov (district fédéral du Nord-Ouest) à une peine de 6 ans et demi d’incarcération en camp de travail de régime général. Selon l’organisation non gouvernementale Forum 18, c’est la deuxième condamnation la plus longue pour des faits liés à l’étude de la religion et à l’organisation de groupes de prières en Russie12.

A Beryozovsky (oblast de Kemerovo), le 2 septembre 2020, Sergueï Britvine et Vadim Levtchouk ont été condamnés à une peine de quatre ans d’emprisonnement chacun en vertu de la première partie de l’article 282.2 du code pénal13. Huit jours plus tard, la cour de Beryozvosky a condamné un autre Témoin

1Site web des Témoins de Jéhovah, 27/11/2020, url 2 Site web des Témoins de Jéhovah, 29/01/2021, url 3 Forum 18, 16/06/2020, url 4 Forum 18, 23/11/2020, url 5 The Moscow Times, 10/11/2020, url 6 Forum 18, 25/11/2020, url 7 Site web des Témoins de Jéhovah, 26/02/2021, url 8 Site web des Témoins de Jéhovah, 09/03/2021, url 9 Site web des Témoins de Jéhovah, 23/03/2021, url 10 Amnesty International, 05/03/2020, url; Eurasianet, 05/08/2020, url 11 Amnesty International, 05/03/2020, url 12 Forum 18, 16/06/2020, url 13 Forum 18, 23/11/2020, url

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de Jéhovah, Khasan Kogut, à une peine avec sursis en vertu de la 2ème partie de l’article 282.2 du Code pénal (« participation aux activités d’un groupe extrémiste »). Le 3 septembre 2020, à Novozibkov (oblast de Briansk, district fédéral central), Vladimir Khokhlov et Edouard Jinjikov ont été condamnés à un an et trois mois d’emprisonnement assortis d’une restriction de leurs droits civiques d’un an en vertu des articles 282.2 (1ère partie) et 282.3 (« financement d’activités extrémistes »). Le même tribunal a condamné Tatiana Chamcheva et Olga Silaïeva à un an de prison ainsi qu’à six mois de restriction de leurs droits civiques (2ème partie de l’article 282.2 du Code pénal). Les quatre condamnés se sont vu interdire toute participation à une organisation religieuse pour une durée d’un an pour les deux femmes et trois ans pour les deux hommes14. Tous les quatre ont été inscrits sur la « liste des terroristes et extrémistes » du service fédéral de surveillance financière15 (Federal Financial Monitoring Service, Rosfinmonitoring, voir infra, « Mesures administratives »). Le 4 septembre 2020, le tribunal régional de Koursk a annulé la décision du tribunal du district de Lgov de libérer Dennis Christensen, un témoin de Jéhovah de nationalité danoise, en échange du paiement d’une amende. L’affaire a été renvoyée pour être réexaminée16. Dennis Christensen avait été initialement condamné à une peine de 6 ans d’emprisonnement et avait obtenu sa libération conditionnelle le 23 juin 202017.

A Omsk, en Sibérie, le 30 novembre 2020, Sergei Poliakov a été condamné à une peine de trois années d’incarcération et reconnu coupable « d’organisation d’activités d’un groupe extrémiste » (1ère partie de l’article 282.2 du Code pénal). Son épouse, Anastasia Poliakova, ainsi que deux autres accusées, Dinara Diousekeïeva et Gaukhar Bektemirova, ont été condamnées pour « participation aux activités d’un groupe extrémiste » (2ème partie de l’article 282.2) à deux années de prison avec sursis18.

Le 16 décembre 2020, Iouri Saveliev a été condamné à une peine de six années d’emprisonnement par un tribunal de Novossibirsk, en Sibérie, pour « organisation d’activités extrémistes » (1ère partie de l’article 282.2)19. Il était détenu depuis déjà deux années dans le cadre d’une détention préventive20. Âgé de 66 ans, l’intéressé a fait appel de sa condamnation21.

Le 10 février 2021, Alexandre Ivshin, âgé de 63 ans, a été condamné en première instance à une peine de 7 ans et demi d’incarcération pour « organisation d’activités extrémistes » (1ère partie de l’article 282.2) par le tribunal du district d’Abinsk, à Krasnodar22. Selon le site web des Témoins de Jéhovah, ce dernier va faire appel de sa condamnation.

En Crimée, dans le district de Gagarine, Victor Stachevski a été condamné le 29 mars 2021 à une peine de 6 ans et demi d’emprisonnement23. Il a été condamné au titre « d’organisation d’activités extrémistes » (1ère partie de l’article 282.2)24.

3. Acquittements Le 7 octobre 2020, Iouri Viktorovich Zalipaïev a été acquitté par le tribunal de Maïski, en Kabardino-Balkarie, alors qu’il était poursuivi pour « incitations publiques à l’extrémisme » (1ère partie de l’article 280 du Сode pénal25), selon le site d’informations indépendant Kavkazskiï Ouzel26.

Selon Kavkazskiï Ouzel, le procureur de Maïski a fait appel de cette décision mais la Cour suprême a confirmé l’acquittement de l’intéressé et a ordonné sa réhabilitation, entraînant la rédaction d’une lettre

14 Forum 18, 23/11/2020, url 15 Rosfinmonitoring, s.d., url 16 RFERL, 27/10/2020, url 17 Pour plus d’informations sur l’affaire Christensen, voir les notes antérieures de la DIDR sur la situation des Témoins de Jéhovah en Russie. 18 RFERL, 30/11/2020, url 19 Reuters, 16/12/2020, url 20 RNS, 17/12/2020, url 21 Reuters, 16/12/2020, url 22 Site web des Témoins de Jéhovah, 10/02/2021, url 23 Moscow Times, 30/03/2021, url 24 Site web des Témoins de Jéhovah, 29/03/2021, url 25 Site web des Témoins de Jéhovah, 23/09/2020, url 26 Kavkazskiï Uzel, 01/03/2021, url

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d’excuses de la part de ce même procureur pour avoir initié des poursuites « sans fondement »27. En effet, à la fin de l’année 2016, soit antérieurement à la décision de la Cour suprême de la Fédération de Russie déclarant extrémistes le Centre administratif des Témoins de Jéhovah en Russie et ses branches locales28, l’organisation locale des Témoins de Jéhovah avait fait l’objet de poursuites après qu’une perquisition avait permis la saisie de textes interdits par les autorités pour « extrémisme ». Or, selon le site des Témoins de Jéhovah russes, des images de vidéosurveillance avaient mis en évidence le fait que les enquêteurs avaient placé les textes interdits eux-mêmes dans les locaux de la communauté. L’intéressé a fait personnellement l’objet de poursuites fondées sur ce fait initial29.

Selon Forum 18, il s’agit du premier acquittement concernant un Témoin de Jéhovah en Russie depuis 201730. Aucune mention d’un acquittement pour des faits postérieurs à la décision de la Cour suprême en avril 2017 n’a été trouvée dans les sources publiques.

4. Mesures administratives Selon l’ONG Amnesty International, en mars 2020, 200 Témoins de Jéhovah étaient inscrits sur la liste des « terroristes et extrémistes » du Rosfinmonitoring31. En novembre de la même année, selon le site web des Témoins de Jéhovah, 310 individus de cette confession étaient inscrits sur cette liste.

Le placement sur cette liste peut mener à la perte de son emploi, entreprise, aides sociales, comptes bancaires voire même être dans l’impossibilité d’acheter une carte SIM ou de souscrire un contrat d’assurance32.

5. Perquisitions Le 13 juillet 2020, une opération de perquisitions simultanées a été menée dans 110 domiciles situés dans les villes de Voronej et Stary Oskol dans l’oblast de Belgorod (district fédéral central), selon un communiqué diplomatique du gouvernement britannique auprès du conseil permanent de l’OSCE. Selon ce communiqué, 13 individus ont été détenus et 2 ont déclaré avoir été battus au cours des perquisitions33. Les perquisitions se font « fréquemment aux premières heures du jour par un grand nombre de policiers masqués et armés » et « créent l’impression d’une campagne de persécutions orchestrée à l’encontre des Témoins de Jéhovah »34 .

Le quotidien français Le Figaro relate que ce communiqué a été commenté par « l'antenne locale du Comité d'enquête russe, chargé des investigations criminelles dans le pays », selon laquelle : « ces perquisitions ont été effectuées dans le cadre des enquêtes pour “extrémisme” visant des habitants locaux, et “un grand nombre de livres interdits en Russie ont été saisis” »35.

Le 24 novembre 2020, le comité d’enquête russe a publié une vidéo sur le réseau YouTube montrant une opération de perquisition située dans le nord-est de Moscou et ayant conduit à la saisie de documents religieux et de devises étrangères36.

Le 21 janvier 2021, sept domiciles et lieux de travail ont fait l’objet de perquisitions en Oudmourtie37. Deux hommes ont été arrêtés et placés en détention, étant poursuivis pour « organisation d’activités extrémistes » (1ère partie de l’article 282.2 du code pénal).

27 Idem 28 Sur les circonstances de cette décision, cf. DIDR, 14/02/2018, url 29 Site web des Témoins de Jéhovah, 23/09/2020, url 30 Forum 18, 25/11/2020, url 31 Amnesty international, 05/03/2020, url 32 Site web des Témoins de Jéhovah, 03/11/2020, url 33 Site web du gouvernement britannique, 23/07/2020, url 34 idem 35 Le Figaro, 14/07/2020, url 36 BBC, 24/11/2020, url ; Sputnik, 24/11/2020, url 37 Site web des Témoins de Jéhovah, 22/01/2021, url

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Le 10 février 2021, les domiciles de deux Témoins de Jéhovah du village de Razdolnoï en Crimée ont été fouillés38. Le 11 mars 2021, ce sont neuf domiciles qui ont fait l’objet de perquisitions à Yalta, en Crimée toujours39.

Le 14 février 2021, les domiciles d’au moins 6 personnes ont été fouillés à Belovo (région de Kemerovo)40. Le 4 mars 2021, ce sont 6 domiciles de Belogorsk (région de l’Amour) qui ont fait l’objet de perquisitions41.

6. Déchéances de citoyenneté En avril 2020, Feliks Makhammadiyev et Constantin Bazhenov, naturalisés russes en 2008 et 2009, ont été tous deux déchus de leur citoyenneté en vertu de l’article 22 de la Loi sur la citoyenneté, amendée en 2017 et qui dispose qu’un citoyen peut se voir retirer sa citoyenneté russe si celle-ci a été obtenue grâce à de « fausses déclarations ». Or, selon l’article précité, en cas de condamnation pour des faits liés à l’extrémisme ou au terrorisme, il peut être considéré que l’individu a obtenu sa nationalité de manière frauduleuse42.

Feliks Makhammadiyev a été expulsé vers l’Ouzbékistan en janvier 2021, pays dont il était originaire et qu’il avait quitté en 2002. Il a purgé une peine de prison en Russie avant son expulsion43. Constantin Bazhenov est détenu en centre de rétention et risque d’être expulsé vers l’Ukraine44. Tous deux sont mariés à des citoyennes russes45.

7. Soutiens nationaux et internationaux Le 1er mai 2020, le groupe de travail des Nations Unies sur les détentions arbitraires a publié une « opinion » condamnant « les raids, arrestations, incarcérations et procès de 18 témoins de Jéhovah46 ».

Le 23 juillet 2020, le gouvernement britannique a partagé son inquiétude devant le Conseil permanent de l’OSCE, dénonçant les perquisitions et poursuites intentées à l’encontre des membres de cette communauté47.

8. Cartographie Les cartes ci-dessous présentent la répartition des Témoins de Jéhovah ciblés par des poursuites judiciaires depuis la décision de la Cour suprême de la Fédération de Russie d'avril 2017. Pour plus de lisibilité, les données sont présentées par région.

38 Site web des Témoins de Jéhovah, 24/02/2021, url 39 Site web des Témoins de Jéhovah, 11/03/2021, url 40 Site web des Témoins de Jéhovah, 16/02/2021, url 41 Site web des Témoins de Jéhovah, 11/03/2021, url 42 Forum 18, 09/07/2020, url 43 Site web des Témoins de Jéhovah, 21/01/2021, url 44 Forum 18, 29/01/2021, url 45 Forum 18, 09/07/2020, url 46 Forum 18, 16/06/2020, url 47 Site web du gouvernement britannique, 23/07/2020, url

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8.1. District fédéral central (Moscou)

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8.2. District fédéral de l’Oural

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8.3. District fédéral de Sibérie

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8.4. District fédéral de la Volga

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8.5. District fédéral du Nord-Ouest

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8.6. District fédéral du Sud (et Caucase)

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8.7. District fédéral Extrême-oriental

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Bibliographie Sites web consultés entre janvier et avril 2021. OFPRA DIDR, « Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de juillet 2019 à février 2020 », Ofpra, 23/03/2020, https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2002_rus_temoins_de_jehovah.pdf DIDR, « Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de mars à juin 2019 », Ofpra, 08/07/2019, https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1907_rus_situation_des_temoins_de_jehovah_de_mars_a_juin_2019.pdf DIDR, « Fédération de Russie: Les Témoins de Jéhovah de novembre 2018 à janvier 2019 », Ofpra,18/03/2019, https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1903_rus_maj_tdj_novembre_2018_fevrier_2019.pdf DIDR, « Fédération de Russie: Les Témoins de Jéhovah de juillet à octobre 2018 », Ofpra, 16/11/2018, https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1811_rus_mise_a_jour_tdj_juillet_octobre_2018.pdf DIDR, « Fédération de Russie: Les Témoins de Jéhovah de février à juin 2018 », Ofpra, 02/07/2018, https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1806_rus_mise_a_jour_temoins_de_jehovah.pdf DIDR, « Fédération de Russie : Les Témoins de Jéhovah », Ofpra, 14/02/2018, https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/3.didr_federation_de_russie_les_temoins_de_jehovah_ofpra_14022018.pdf

Institutions nationales Site web du gouvernement britannique, « Situation of Jehovah's Witnesses in the Russian Federation: UK statement », 23/07/2020, https://www.gov.uk/government/news/situation-of-jehovahs-witnesses-in-the-russian-federation-uk-statement Service russe de surveillance financière (Rosfinmonitoring), « Liste des extrémistes et terroristes » [ПЕРЕЧЕНЬ ТЕРРОРИСТОВ И ЭКСТРЕМИСТОВ], s.d., http://fedsfm.ru/documents/terrorists-catalog-portal-act Organisations non gouvernementales

Site web des Témoins de Jéhovah, « In Crimea, the harshest sentence for faith in Jehovah was passed: Viktor Stashevsky was sentenced to 6 and a half years in prison », 29/03/2021, https://jw-russia.org/news/2021/03/20.html Site web des Témoins de Jéhovah, « A wave of searches in homes of believers in Yalta. A new criminal case was initiated », 11/03/2021, https://jw-russia.org/news/2021/03/7.html

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Site web des Témoins de Jéhovah, « A wave of searches in homes of believers in Yalta. A new criminal case was initiated » 11/03/2021, https://jw-russia.org/news/2021/03/7.html Site web des Témoins de Jéhovah, « A sixth criminal case in the Amur Region. FSB searches 12 Belogorsk-based believers », 11/03/2021, https://jw-russia.org/news/2021/03/5.html Site web des Témoins de Jéhovah, « Homes of two Jehovah's Witnesses in Razdolnoye, a Crimean village, were searched. A religious book was planted in the home of a 72-year-old believer », 24/02/2021, https://jw-russia.org/news/2021/02/15.html Site web des Témoins de Jéhovah, « New searches of Jehovah's Witnesses in the Kemerovo region. A 53-year-old believer was detained; the court will be deciding which restrictions to place on him », 16/02/2021, https://jw-russia.org/news/2021/02/9.html Site web des Témoins de Jéhovah, « An unprecedentedly harsh sentence for a 63-year-old witness from the village of Kholmskaya: a seven-and-a-half year imprisonment for practicing faith », 10/02/2021, https://jw-russia.org/news/2021/02/3.html Site web des Témoins de Jéhovah, « The Republic of Tyva became the 61st region of Russia where Jehovah's Witnesses are persecuted. A believer was placed in a temporary detention facility in the city of Kyzyl », 29/01/2021, https://jw-russia.org/news/2021/01/7.html Forum 18, « RUSSIA: The policy of expelling 'extremists and terrorists' », 29/01/2021, https://www.forum18.org/archive.php?article_id=2633 Site web des Témoins de Jéhovah, « Homes of two Jehovah's Witnesses in Razdolnoye, a Crimean village, were searched. A religious book was planted in the home of a 72-year-old believer », 24/02/2021, https://jw-russia.org/news/2021/02/15.html Site web des Témoins de Jéhovah, « In Udmurtia, security forces invaded the homes and workplaces of believers. There are detainees », 22/01/2021, https://jw-russia.org/news/2021/01/5.html Site web des Témoins des Jéhovah, « Brother Feliks Makhammadiyev Released From Russian Prison and Deported to Uzbekistan », 21/01/2021, https://www.jw.org/en/news/jw/region/russia/Brother-Feliks-Makhammadiyev-Released-From-Russian-Prison-and-Deported-to-Uzbekistan/ Religion News Service, « Fifth Jehovah’s Witness receives six-year sentence in Russia for practicing his faith », 17/12/2020, https://religionnews.com/2020/12/17/fifth-jehovahs-witness-receives-six-year-sentence-in-russia/ Site web des Témoins des Jéhovah, « Chuvashia became a 58th region where Jehovah's Witnesses were searched and detained for their faith », 27/11/2020, https://jw-russia.org/news/2020/11/9.html Forum 18, « RUSSIA: "Extremist organisation" trial outcomes: fines and suspended sentences », 25/11/2020, https://www.forum18.org/archive.php?article_id=2620 Site web des Témoins des Jéhovah, « 400 victims of a legal collusion: the number of Jehovah's Witnesses accused of extremism is growing », 03/11/2020, https://jw-russia.org/news/2020/11/1.html Site web des Témoins des Jéhovah, « Brother Yuriy Zalipayev Faces Two Years in Prison in Russia », 23/09/2020, https://www.jw.org/en/news/jw/region/russia/Brother-Yuriy-Zalipayev-Faces-Two-Years-in-Prison-in-Russia/ Forum 18, « RUSSIA: Three prisoners of conscience stripped of citizenship », 09/07/2020, https://www.forum18.org/archive.php?article_id=2583

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Forum 18, « RUSSIA: 6.5 years' jail for building "world theocratic state" with 700 roubles », 16/06/2020, https://www.forum18.org/archive.php?article_id=2578 Amnesty international, « Crimea: Jehovah’s Witness sentenced to six years in a penal colony », 05/03/2020, https://www.amnesty.org/en/latest/news/2020/03/crimea-jehovahs-witness-sentenced-to-six-years-in-a-penal-colony/

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